Réunion Publique

« Eolien » 17/11/2015

ORDRE DU JOUR

1. Contexte : Plan Paysage et TEPOS

2. Les intentions des opérateurs

3. Présentation d’un projet type et de la procédure

4. Retours des journées de visites

5. Présentation de la carte des sites potentiels

6. La méthodologie de concertation

7. Présentation des collèges et des candidats

8. Tirage au sort des habitants candidats

LE PLAN DE PAYSAGE Habiter

Définir les spécificités d’un urbanisme rural du Trièves, maitriser l’évolution de l’urbanisation future, prendre en compte les impacts intercommunaux des projets. (Eolien) Mettre la qualité paysagère au service de la qualité des projets… et la qualité des projets au service de la qualité paysagère du Trièves

Gérer Entretenir et gérer les espaces ouverts par le soutien à l’agriculture Triévoise : préserver les espaces agricoles et pastoraux, valoriser des linéaires boisés comme ressource en bois énergie, soutenir l’agro-écologie, l’agroforesterie, les filières courtes.

Accueillir Révéler la valeur des paysages du Trièves dans ses espaces stratégiques « vitrine » et dans ses 28 villages

Préparer l’avenir Faire de chacun un acteur du Plan de paysage du Trièves :

Considérer les paysages du Trièves comme un vecteur et une source de développement culturel.

4 objectifs de

qualités

paysagères

LE PLAN DE PAYSAGE Un plan d’actions

opérationnel Action 3.1 : HABITER

« Tronc Commun Paysage »

L’objectif : Faire du Paysage du Trièves un enjeu majeur de son

développement

Traduire les valeurs fortes et le potentiel de développement extraordinaire des paysages du Trièves de manières cohérentes

et communes dans le projet de territoire

S’assurer que chaque projet rentre dans les objectifs de qualités paysagères

Orientations générales et prescriptions à intégrer dans les projets éoliens

Préserver, gérer et mettre en valeur les paysages du Trièves et les structures paysagères

Maitriser le développement de l’urbanisation et des implantations :

Insertion dans le paysage – Relations de Co visibilité

Prendre en compte le rôle structurant de l'agriculture

Renforcer l’attractivité du territoire

Prendre en compte la qualité du cadre de vie

LE PLAN DE PAYSAGE

LE PROJET TEPOS

• Réduire la facture énergétique (25 Millions d’Euros) • Offrir de nouvelles perspectives de développement économique valorisant notre potentiel

Faire se croiser les courbes de consommation et de production d’énergie renouvelables

Transformer une charge financière en opportunité de développement local

LES AXES STRATÉGIQUES DU PROJET 4 axes hiérarchisés par ordre de priorité

1. Maîtrise de l’énergie, pour les consommations des bâtiments et des activités économiques

2. Diminutions et alternatives pour les déplacements du quotidien, surtout les déplacements pendulaires en voiture

3. Développement de la filière bois : mieux l’utiliser localement, et exporter l’excédent pour les territoires voisins

4. Mobilisation des autres ressources locales, sources d’énergies décentralisées : hydraulique, photovoltaïque, éolien

Action 4.3 Animer le débat sur les ENR impactant le paysage Action à court ou moyen terme (priorité 2/3), en lien avec le plan paysage

« Animer une concertation publique large sur l'opportunité d'installations d'éoliennes, de centrales photovoltaïques au sol, d'exploitation croissante de bois énergie, en lien avec le plan paysage. »

LE PROJET TEPOS

Trajectoire TEPOS avec ou sans éolien

SANS

Atteinte de

l’objectif en 2042

AVEC

Atteinte de

l’objectif en 2034

LES INTENTIONS DES OPÉRATEURS Le projet VALECO, commune du Percy • Un opérateur Français détenu à 30 % par la Caisse des dépôts

• 165 MW en exploitation (Eolien, solaire au sol, thermique)

• Un opérateur prêt à ouvrir le capital du projet à l’investissement participatif (tant qu’il reste majoritaire)

• Un investissement max. de 31 500 000 €, pour une réalisation en 2020

LES INTENTIONS DES OPÉRATEURS Le projet EDP Renewables, MDP/ St Maurice • Un « acteur majeur » de l’éolien mondial, avec 5000 éoliennes exploitées

• 340 MW « en opération » en France

• Pas de mention de possibilité d’ouverture du capital du projet

• Un investissement total de 18 200 000 €, pour une réalisation en 2019

• 7 à 10 éoliennes de 2 à 3 MW • Puissance de 14 MW • Emprise au sol de 4 ha • Production de 10 000 équivalents

foyers (hors chauffage)

PRÉSENTATION D’UN PROJET TYPE

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE 2

01

6

20

17

2

01

8

20

19

Recherche de site, étude de faisabilité, 1er contacts

Accord des communes et de la communauté de communes

Ph

ase

de

co

nce

rtat

ion

Pose d’un mat de mesure du vent Accord des propriétaires

Etudes d’impact (paysage/env.) Etudes techniques

Présentation en conseil municipal et réunion publique d’information

Dépôt de PC Dépôt de dossier ICPE

Autorisation de construction Autorisation d’exploiter (ICPE)

Enquête publique PC et ICPE

Demande de raccordement Bouclage du montage financier

Réunions de chantier et d’information Construction et mise en service

Vous êtes ici

Fin du projet

Fin du projet

Fin du projet

15

Visite dans le Pilat avec le PNR Vercors

RETOURS SUR LES VISITES DE SITE

RETOURS SUR LES VISITES DE SITE Visite en Auvergne organisée par la commune du Percy

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS Saint Maurice & Monestier du Percy

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS

Clelles, Le Percy & Monestier du Percy « route de Sandon »

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS

Clelles, secteur de l’Ebron

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS

Saint Michel & Roissard

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS Roissard & Treffort, « Crête de Maissenas »

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS Sinard, Versants du lac

PRÉSENTATION DES SITES POTENTIELS Sinard & Avignonet La Plaine

METHODOLOGIE DE CONCERTATION

METHODOLOGIE DE CONCERTATION

METHODOLOGIE DE CONCERTATION • Comité de concertation – Atelier 1 : Energie et économie – 7/12 à 17h30

Présentation du projet éolien dans le contexte énergétique local, impact

économique du projet…

• Comité de concertation – Atelier 2 : Paysage – 11/01 à 17h30

Présentation de projets existants et impact paysagers en fonction des sites

potentiels, débat sur le paysage de demain…

• Comité de concertation – Atelier 3 : Impact environnemental – 1/02 à 17h30

Bruit, faune, énergie grise… Impact environnemental de l’éolien

• Comité de concertation – Atelier 4 : Formulation d’un avis – 29/02 à 17h30

Animation de débat pour formuler un avis partagé du comité de concertation sur

l’opportunité et les modalités d’un projet Eolien pour le Trièves

• Réunion publique : Rendu de l’avis du comité de concertation – 21/03 à 18h

Réunion publique de présentation argumentée de l’avis du comité de concertation.

LES COLLÈGES ÉLUS ET ASSOCIATION Elu référent « débat éolien » : Daniel Niot Suivi du projet : service TEPOS et Paysage

• Collège Elus

• Dussert Christian - Prébois • Cavret Joël – St Martin de la Cluze • Gontard Guillaume – Le Percy • Delmas Marc : Monestier de Clermont • Loose David – Cordeac • Wallaert Louis – St Martin de Clelles • Gomez Gérard – Monestier du Percy • Mounier Alain – St Maurice en Trièves

• Collège Associations

• Frapna : Julie Riegel • LPO : Rémi Fonters • Fédération chasse :Jean-Marc Bonthoux • Centrale villageoise : Robert Cuchet • Représentants hébergeurs : Liselotte Syberg et Olivier Dodinot • Sitadel : Olivier Beaup • Esprit Trièves : Claude Didier

LES HABITANTS CANDIDATS

Mme Baldelli Marielle - Prébois M. Ferran Pierre - Lavars M. Cousteix Jean - Chichilianne M. Cloez Loic – Prébois Mme Floriet Patricia – Le Percy M. Gatelier Patrick – Lalley Mme Poulat Marie-France – Saint Paul Les Monestier Mme Morin Capucine – Le Percy

Liste d’attente en cas de désistement 1. Mme Ihle Uta – Monestier de Clermont 2. Mme Leclercq Agnès – Lavars 3. Jacques Gleyze – Saint Baudille et Pipet

Les habitants tirés au sort :