rÉunion prÉalable au dÉmarrage pfi() (() du chantier ) 0 · 2016. 5. 19. · intervenir est...

RÉUNION PRÉALABLE AU DÉMARRAGE DU CHANTIER

RISQUES

• Méconnaissance des conditions d’exécution administratives quiengendreront immanquablement des pénalités pour non remise dedocuments en temps et en heure (retour de l’ordre de service, cautionbancaire, cautionnements divers, déclaration de sous-traitant, etc.).

• Perte de temps.

• Erreur d’interlocuteur.

• Paiement retardé.

• Mauvaise image de l’entreprise.

S’il y a bien une réunion à laquelle il faut assister,

c’est celle-là !, L’aspect relationnel et commercial de cette réunion est positif pour l’image de

l’entreprise (présence de personnalités, maire, adjoint au maire, architecte, etc.).

1Point de vigilance n° 0.02

F I C H E

UNIONPROFESSIONNELLE

DES MÉTIERSDE LA FINITION

MAÎTRISER LES CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE FINITION ÉTAPE PAR ÉTAPE

BONNES PRATIQUES

q La réunion préalable permet de poser les jalons de l’entreprise de finition. Il est nécessaire, en tout cas fortement recommandé, que le chef d’entreprise ou son représentant direct y assiste et en soit acteur.

q En cas d’indisponibilité, ne pas oublier de se faire excuser à la réunion et se faire représenter.

q Faire preuve d’un bon état d’esprit et être positif lors de la réunion.

q Confirmer rapidement et par écrit tout ce qui a pu être demandé à l’entreprise au titre de renseignements techniques ou administratifs, sans attendre les relances.

q A l’issue de la réunion préalable, mettre en place le dossier administratif : les courriers (présentation, nombre d’exemplaires, destinataires, etc.), le dossier technique, la remise des échantillons, etc.

q Rédiger un compte rendu à destination interne (chargé d’affaires, conducteur de travaux, etc.).

OBJECTIFS

• Recueillir les dernières informations qui peuvent être divergentes entrele dossier d’appel d’offre, la notification de marché et la réception futurede l’ordre de service.

• Bien comprendre et revalider l’importance du projet final du clientou utilisateur futur.

• Exprimer les exigences de l’entreprise de finition.

• Aborder le volet administratif.

• Faire connaissance avec l’ensemble des acteurs et intervenants.

• Définir la fréquence et le jour de la réunion de chantier pourl’entrepreneur principal et les sous-traitants.

• Vérifier l’existence d’un compte prorata, d’un comité de gestionet proposer la candidature de l’entreprise.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

• Code des marchés publics.

• Règlement particulier d’appel d’offre (RPAO).

• Pièces de marché (CCAP / CCTP / NF DTU /compte rendu de chantier, etc.).

MODE OPÉRATOIRE

0 - Préalable à l’exécution du marchén La réunion préalable se prépare.

Il faut avoir une parfaite connaissance du dossier administratif, technique, financier, ainsi que des modalités à respecter ou à faire respecter dans le cas de marchés publics.

n Dans la mesure du possible, faire la revue du dossier avant la réunion avec les personnes compétentes concernées (technique, juridique, financier).

n Le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre attireront l’attention de l’entreprise ainsi que des autres intervenants sur leurs exigences particulières concernant le chantier (délai d’exécution, planning, phasage, tranches fermes et / ou tranches conditionnelles, options reprises au titre du marché, sécurité, gestion des déchets, paiements, pénalités de retard, bureau de contrôle, économiste de la construction, coordonnateur SPS, etc.).

n Aborder les points suivants au cours de la réunion préalable :• réception de l’ordre de service

de démarrage,• caution bancaire ou retenue

de garantie,• avance forfaitaire,• modèle et circuit de validation

des demandes d’acompte et situationsde travaux, forme et modèlede présentation des documents,modalités d’expédition,

• modalités et délais liés à l’agrémentdes sous-traitants.

n Comprendre les exigences des autres corps d’état et surtout, nécessité pour l’entreprise de finition d’exprimer bien en amont ses impératifs, ses exigences de conditions (co-activité, chauffage, déshumidification, etc.) et délais d’intervention, suivant un planning initial joint lors de l’appel d’offre ou confirmé dans son dossier d’argumentation technique.

2F I C H ESUIVI ET ACTUALISATION

DU PLANNING D’INTERVENTION




Points de vigilance n° 0.03 n° 3.02 n° 4.05

OBJECTIF

• Intervenir au bon moment dans les conditions optimales d’exécutiondes travaux de finition.

Ni trop tôt, ni trop tard !, Pour éviter les périodes de surcharge ou de sous-charge d’activité,

il est nécessaire d’ajuster en permanence le planning de chaque opération pour lisser la charge de travail de l’entreprise.

BONNES PRATIQUES

qAnticiper les décalages de planning et mettre en place les actions correctives pour ne pas perdre de temps et d’argent.

qVérifier le planning à toutes les étapes du chantier.

qNe pas se laisser diriger par le chantier.

qEn cas de travaux supplémentaires, ne pas oublier de demander une prolongation du planning.

qRamener les intervenants et décideurs à la réalité de la situation lorsque celle-ci est en complet décalage avec les conditions d’exécution exigibles.


• Pièces de marché (CCAP / CCTP / NF DTU / Comptes rendusde chantier, etc.)

• Planning contractuel et ses éventuelles versions actualisées.

RISQUESContractuels :• remarques• avertissements• pénalités de retard

Par rapport à l’avancement du chantier :

Intervention prématurée ou trop tardive :• désorganisation des équipes• désordres techniques, malfaçons, sinistres• surcoût de location de matériel (nacelle, échafaudage, véhicule, etc.)• coût des matériaux

Intervention prématurée :• ouvrages indisponibles• dégradations des ouvrages de l’entreprise de finition• suspension de ses interventions• excès de personnel• co-activité• arrêt de ses prestations sur le chantier

Intervention trop tardive :• obligation de renforts d’équipe• sous-traitance tardive, déclaration, non agrément, risque de fausse

déclaration, surcoût, risque pénal• insertion sociale pas réalisée ou inadaptée, pénalités• appareillage en place (interrupteurs, VMC, portes, etc.)

MODE OPÉRATOIRE

1 - Préparation administrative du chantiern Reprendre le planning contractuel

et reporter la date d’intervention de l’entreprise dans son planning de charge.

2 - Préparation à la réalisationn S’assurer que les délais de livraison

des matériaux correspondent au planning.n Vérifier l’avancement / achèvement

des autres corps d’état et anticiper les écarts par rapport au planning (compte rendu de chantier).

n Contester le planning en cas de décalage et proposer de nouvelles dates.

n Mettre en adéquation le planning contractuel et celui de l’entreprise pour optimiser son organisation interne.

3 - Impacts et interfaces avec les autres corps d’état (Avant l’intervention)Point de vigilance n° 3.02 - Contrôle, validation ou contestation du planning - Décalage de planning / Ordre de service d'arrêt de chantier

n Tour du chantier par le conducteur de travaux avant ou en dehors de la réunion de chantier.

n Vérifier l’avancement et l’achèvement des autres corps d’état sur le chantier pour l’intervention de l’entreprise (quantité, conformité, état des supports et du chantier).

n Vérifier si la surface disponible pour intervenir est suffisante (ex : ragréage à la pompe, surface nécessaire de 800 - 1000 m² minimum / enduit, surface nécessaire de 1000 m²).

n Vérifier l’absence de co-activité sur le planning et sur le chantier afin d’éviter des problèmes de sécurité du personnel, des surcoûts et des malfaçons.

n En cas de co-activité intempestive avérée, interpeller le coordonnateur SPS.

n Confirmation ou refus de l’intervention :• Confirmer l’intervention de l’équipe si toutes

les conditions d’exécution requises sont réunies.

• Refuser l’intervention de façon motivée sicelles-ci ne sont pas réunies. Si le refus n’est pas notifié au compte rendu de chantier, avertir oralement et par courriel le maître d’œuvre dans les 5 jours suivant la réception du compte rendu. Sans réaction de sa part, formaliser par un courrier recommandé avec accusé de réception. Demander le décalage de l’intervention et proposer de nouvelles dates d’intervention.

4 - Exécution du chantier de finitionPoint de vigilance n° 4.05 - Notification des retards des autres corps d’état

n Continuer de vérifier l’avancement et l’achèvement des prestations des autres corps d’état et notifier les éventuels retards.

n Vérifier l’avancement et l’achèvement des travaux revenant à l’entreprise par rapport aux prévisions pour adapter l’effectif.

5 - Finition de l’exécutionn En cas de réserves à lever, faire connaître

le délai nécessaire.

F I C H E




MODE OPÉRATOIRE

1 - Préparation administrative du chantiern Créer le projet dans l’outil de contrôle

de gestion.n Prévoir les heures, matériaux et frais.

4 - Exécution du chantier de finitionPoint de vigilance n° 4.10 - Suivi de la rentabilité du chantier

n Suivre les consommations (heures, matériaux, frais).

n En cours de chantier, vérifier que les prévisions ne sont pas dépassées.

n Informer de l’état d’avancement. Après analyse, mettre en place des ajustements si nécessaire.

6 - Dossier administratifPoint de vigilance n° 6.03 - Bilan financier final du chantier

n En fin de chantier, faire le bilan et en tirer les conséquences.

n Enregistrer les avenants (travaux en plus ou en moins).

n Pouvoir utiliser le bilan final de l’opération pour les marchés suivants.

n En cas de récurrence, analyser et mettre en place des correctifs.

OBJECTIFS • Avoir un outil d’analyse prévisionnel du résultat financier de

l’opération.

• Mesurer régulièrement l’avancement de l’opération en cours (écarts entre production et facturation, pertes, gains), en tirer des conclusions et mettre en place les corrections nécessaires.

• Identifier les causes de pertes financières sur un chantier : maîtrise d’œuvre, personnel non adapté à la tâche, client, environnement, etc.

• Eviter de reproduire les erreurs ayant déjà conduit à de mauvaises affaires.

RISQUES

• Ne pas connaître l’état financier de l’opération en cours de réalisation.

• Ne pas mettre en place des correctifs.

• Ne pas identifier les pistes d’amélioration et les bonnes pratiquessusceptibles d’être reproductibles et d’améliorer les résultatsde l’entreprise.


• Devis (heures prévues, matériaux, sous-traitance, locations, nettoyage,prorata, etc.).

• Fiches de suivi: heures produites, consommation de matériaux,sous-traitance, locations.

• Bilans des anciens marchés de travaux similaires soit pour le mêmeclient soit pour la même maîtrise d’œuvre.

BONNES PRATIQUES

q Adapter l’outil de gestion au mode de calcul du devis de l’entreprise.

q Mettre en place le contrôle de gestion une fois le marché signé. Des frais sont bien souvent engagés avant le démarrage de l’intervention. Exemple : affectation du coût de la main d’œuvre, lié aux réalisations de surfaces témoins, etc.

q Utiliser l’outil de gestion de façon régulière et adaptée à la taille du chantier.

q Sur un chantier de longue durée, faire un bilan régulièrement (semaines pour les heures, mois pour les matériaux).

q Pour les travaux de revêtements de sol, analyser en priorité les matériaux puis les heures de main d’œuvre.

q Pour les travaux de peinture, analyser en priorité les heures de main d’œuvre.

q Réunir les équipes pour faire le bilan des performances économiques des chantiers.

q Mettre la/les bonne(s) personne(s) sur le bon type d’opération.

Points de vigilance n° 1.09n° 4.10n° 6.03 3

Où en sommes-nous ? Financièrement, bien sûr !, Anticiper plutôt que subir. , Prendre les décisions nécessaires le plus rapidement possible.

MISE EN PLACE DU CONTRÔLE DE GESTION DU MARCHÉ AVANT SON EXÉCUTION





F I C H E

MODE OPÉRATOIRE

Lors de l’établissement de l’offre, vérifier dans les pièces de marché (CCTP, etc.), quel est le lot en charge du chauffage, de la ventilation, de la déshumidification. Si ce n’est pas notifié, rappeler le NF DTU (exemple : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) du NF DTU 59.1 article 4.3.2 Conditions de température et d’hygrométrie).

0 - Préalable à l’exécution du marchén Lors de la réunion préalable

au démarrage du chantier, rappeler que le chauffage, la ventilation et la déshumidification font partie des exigences de l’entreprise pour avoir les bonnes conditions d’exécution (voir fiche 1).

2 - Préparation à la réalisationn Rappeler à la maîtrise d’œuvre

que l’entreprise de finition a besoin du chauffage, de la ventilation et de la déshumidification.

n Rappeler ce qui est prévu au marché.n Si rien n’est prévu, rappeler le CCS

du NF DTU concerné et le devis.n Mesurer et enregistrer les

températures, les taux d’humidité ambiante et les taux d’humidité des supports.

CHAUFFAGE, DÉSHUMIDIFICATION ET VENTILATION

OBJECTIFS

• Avoir les bonnes conditions de température et d’hygrométrie.

• Limiter au maximum les facteurs reconnus de sinistres.

RISQUES

• Assumer des coûts supplémentaires de chauffage, de déshumidificationet de ventilation non pris en compte dans l’offre initiale.

• Provoquer le décalage de l’intervention de l’entreprise de finitionet l’application des pénalités de retard.

• Créer un sinistre.

Qui paie, chauffe !, Le chauffage, la déshumidification et la ventilation ne sont pas gratuits ! , S’ils ne sont pas pris en compte dans le marché, ils doivent faire l’objet

d’un avenant.


• Pièces de marché (CCAP / CCTP / NF DTU / Comptes rendusde chantier / planning, etc.).

• Fiches techniques des matériaux à mettre en œuvre.

• NF DTU (exemple: Cahier des clauses administratives spéciales types(CCS) du NF DTU 59.1 « Travaux de bâtiment - Revêtements de peintureen feuil mince, semi-épais ou épais » article 4.3.2 Conditionsde température et d’hygrométrie).

BONNES PRATIQUES

q Vérifier les dates d’intervention.

q Dans le cas où rien n’est prévu pour la déshumidification, la ventilation et le chauffage, proposer de s’en occuper et faire assumer la charge financière au compte prorata ou au maître d’ouvrage.

q Mettre en avant auprès du maître d’ouvrage que les sinistres et décalages de planning auront un impact financier beaucoup plus important que l’acceptation rapide de la proposition de l’entreprise.

q Pour les bâtiments BBC qui sont étanches et empêchent l’évacuation naturelle de l’humidité, demander la mise en fonctionnement rapide des ventilations et extractions d’air.

q Visiter régulièrement le chantier pour faire un état des lieux des supports, de l’avancement des travaux, de la prévision du chauffage et / ou de la déshumidification le cas échéant.




5Points de vigilance n° 3.01

N° 4.01

F I C H E

MODE OPÉRATOIRE

Une réunion de chantier se prépare. Dans la mesure du possible, faire le tour du chantier avant la réunion.

2 - Préparation à la réalisation n Lire les comptes rendus des réunions

de chantier pour suivre l’avancement des travaux. Contester le planning si nécessaire (Voir fiche 2).

n Faire notifier au compte rendu de chantier le choix des matériaux.

n Vérification et exigences des conditions d’exécution (stockage, déshumidification, chauffage, etc.) (Voir fiche 4).

n Noter toutes les remarques de l’entreprise et ses réserves et les faire intégrer dans le compte rendu de chantier.

n Faire de la prévention : rappeler qu’en cas de non-conformité du support, il sera refusé.

n Si les conditions d’intervention ne sont pas conformes aux NF DTU, le signaler en réunion et rappeler que ces conditions sont un préalable à l’intervention de l’entreprise (voir fiche 4).

3 - Impacts et interfaces avec les autres corps d’état n Se concerter avec les autres corps

d’état (plâtrier, maçon, etc.) pour rappeler les exigences minimum de l’entreprise de finition pour l’acceptation des supports.

4 - Exécution du chantier de finition Point de vigilance n° 4.08 - Intégration des contestations au compte rendu de chantier

n Noter toutes les remarques de l’entreprise et ses réserves et les faire intégrer dans le compte rendu de chantier.

n Valider l’avancement des ouvrages avec le pilote pour l’établissement des situations de travaux.

n Etre vigilant sur les paiements des situations de travaux et communication en cas de retard ou de non-paiement.

5 - Finition de l’exécutionn Demander la réception des ouvrages

de l’entreprise.n Insister sur le respect des ouvrages.n Demander les conditions de réalisation

et d’envoi des DOE et DIUO (format(s), destinataire(s), nombre d’exemplaires, AR, etc.).

RÉUNIONS DE CHANTIER

OBJECTIFS

• Attirer l’attention du maître d’ouvrage et des autres intervenantssur les besoins de l’entreprise de finition et s’informer des pratiquesparticulières du chantier (sécurité, pratique du chantier en matièrede paiement, confrères, planning, gestion des déchets, etc.).

• Suivre l’avancement du chantier.

RISQUES

• Paiements retardés

• Perte de temps

• Manque d’information

• Conditions d’exécution non optimales (locaux froids/humides, etc.)

Les paroles s’en vont, les écrits restent., Il est important d’assister aux réunions de chantier. C’est le moment pour faire

passer des messages et recueillir les informations importantes.


• Pièces de marché (CCAP / CCTP / NF DTU / Comptes rendusde chantier, etc.).

• Offre/Devis.

BONNES PRATIQUES

q Participer aux réunions de chantier si nécessaire.

q En cas d’indisponibilité, ne pas oublier de se faire excuser aux réunions de chantier pour éviter les pénalités.

q Faire preuve d’un bon état d’esprit et être positif lors de la réunion.

q Noter les réponses aux questions posées par l’entreprise sur une feuille à consigner dans le dossier du chantier et à produire en temps utiles.

q Lire les comptes rendus de chantier et vérifier la présence des remarques de l’entreprise. Si nécessaire, contester les comptes rendus par écrit dans le délai imparti (selon le type de marché).

q Essayer de négocier pour être présent seulement sur le temps des discussions concernant les lots finitions.

N° 4.08

F I C H E




MODE OPÉRATOIRE

Vérifier la conformité des supports aux normes et règlementations, en présence des corps d’état qui les ont exécutés.

3 - Impacts et interfaces avec les autres corps d’étatn Evoquer avec le maître d’œuvre,

le maître d’ouvrage, l’OPC, le temps qui sera consacré à l’acceptation des supports.

n Déterminer les dates d’acceptation des supports.

n Effectuer la reconnaissance des sols et ouvrages en béton pendant que le gros œuvre est encore sur le chantier.

n Préparer la reconnaissance des supports 3-4 jours avant la date prévue.

n Lorsque la date d’intervention est connue, prévenir les intervenants de la date de reconnaissance des supports, notamment les entreprises les ayant réalisés et la maîtrise d’œuvre.

n Compléter le rapport de reconnaissance des supports, obligatoire pour les revêtements de sol souple PVC collés au sens du NF DTU 53.2 « Travaux de bâtiment - Revêtements de sol PVC collés ».

n Si les supports sont acceptés : RASn Si les supports sont refusés : adresser

un courrier recommandé avec accusé de réception, photos. Penser à demander de repousser le planning, si nécessaire.

OBJECTIF

• Intervenir sur des supports conformes (normes et règlementations).

RISQUES

• Refus des prestations de l’entreprise par le maître d’ouvrage.

• Surcoûts liés au rattrapage des malfaçons des autres corps d’état.

• Sinistralité (hygrométrie, forme de pente, etc.).



• Avis techniques et fiches techniques des matériaux mis en œuvrepar les corps d’état précédents.

BONNES PRATIQUES

q Déléguer une personne qualifiée pour l’acceptation des supports.

q Visiter le chantier pour voir comment travaillent les corps d’état en amont afin d’éviter de constater au dernier moment les malfaçons du chantier.

q Refuser tout support non conforme en se basant sur les normes en vigueur.

q Conserver les rapports contradictoires de reconnaissance des supports.


Accepter, c’est assumer., La reconnaissance des supports est une opération importante dont la durée doit

être prise en compte dans le planning d’intervention., Cette étape permet l’acceptation ou non des supports par l’entreprise de finition.

RECONNAISSANCE DES SUPPORTS

F I C H E





MODE OPÉRATOIRE

3 - Impacts et interfaces avec les autres corps d’étatn Faire savoir à l’ensemble des

intervenants sur le chantier que les supports seront refusés si des malfaçons ou dégradations apparaissent après la reconnaissance des supports (voir fiche 6).

4 - Exécution du chantier de finitionPoint de vigilance n° 4.09 - Notification des dégradations et dégâts éventuels. Prise en charge des dégradations. Signature du devis de reprise.

n Alerter les personnes concernées sur les délais nécessaires pour les reprises dues aux malfaçons des autres corps d’état et sur le décalage du démarrage de l’intervention de l’entreprise de finition dans les locaux dégradés.

n Faire le devis avec le bon intitulé et les bonnes localisations. A la réception du bon de commande et après avoir vérifié les conditions, effectuer les travaux. Faire constater au payeur que les travaux sont réalisés.

5 - Finition de l’exécutionn En plus des dispositions du point 4

ci-dessus, définir s’il y a responsabilitéde l’entreprise, du maître d’ouvrage(modifications de dernière minute)ou d’un corps d’état.

IMPACTS LIÉS AUX MALFAÇONS ET DÉGRADATIONS DES AUTRES CORPS D’ÉTAT (PLANNING, IMPACT FINANCIER, ETC.)

OBJECTIFS

• Identifier et chiffrer les reprises dues à des malfaçonsou à des dégradations des autres corps d’état.

• Faire modifier le planning en cas d’impact dû aux délais de reprises.

RISQUES

• Refus de tout ou partie des ouvrages de l’entreprise lors de la réceptionde chantier.

• Perte de temps

• Impact financier et pénalités.

Qui dégrade paie !, Après acceptation des supports, les coûts engendrés par les malfaçons

et dégradations des autres corps d’état ne doivent pas être supportés par l’entreprise de finition.


• Fiches interfaces métiers.


• Devis de reprises et bons de commande.

BONNES PRATIQUES

q Ne pas céder aux pressions du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage qui demandent de réaliser les reprises sans bon de commande, mettant en permanence en avant les délais de livraison de l’ouvrage.

q Rester ferme, l’entreprise est dans ses droits.

n° 4.09

F I C H E





MODE OPÉRATOIRE

2 - Préparation à la réalisationn Préparer un dossier complet :

• localisation des prestations,• matériaux à mettre en œuvre,• modes opératoires,• matériels nécessaires,• dossier administratif (effectifs,

compagnons, sous-traitant, etc.)• etc.

4 - Exécution du chantier de finitionn Faire un tour de chantier

avec le responsable de chantier.n Identifier les intervenants :

• pilote,• architecte,• OPC,• etc.

n Identifier les lieux de stockage.n Commencer le chantier au bon endroit.n Discuter de l’effectif pour le démarrage

du chantier.

TRANSMISSION DU DOSSIER AU RESPONSABLE DE L’EXÉCUTION (CHEF DE CHANTIER, CHEF D’ÉQUIPE, ETC.)

OBJECTIFS

• Transmettre au responsable de chantier l’ensemble des prestationsà réaliser et leur localisation.

• Indiquer le niveau de finition (ex : A, B, C) prévu et la mise en œuvreen découlant.

• Impliquer le responsable de chantier dans le respect des objectifs(matières, temps d’exécution, sécurité, etc.).

RISQUES

• Perte de temps et d’argent.

• Ne pas réaliser les prestations prévues (les bons matériauxaux bons endroits).

Pour atteindre ses objectifs, il faut savoir où l’on va., Le manque de communication claire et précise est souvent synonyme

de perte d’informations et de temps et engendre des coûts supplémentaires pour l’entreprise.


• Descriptif des travaux à réaliser, éventuellement le CCTP.

• Budget d’heures et de matériaux.

• Planning contractuel et ses éventuelles versions actualisées.

• Plans actualisés et localisations précises des prestations.

• PPSPS.

• Dossier environnemental.

• Fiches techniques et fiches de sécurité des matériauxà mettre en œuvre.

BONNES PRATIQUES

q Prendre le temps nécessaire pour effectuer une bonne transmission de dossier est un investissement gagnant pour l’entreprise.

q Faire transmettre le dossier juste avant l’exécution du chantier (ex : J-8 au plus tôt).

q Trop tôt : les prestations, localisations dues peuvent varier.

q Trop tard : les opérateurs sont livrés à eux-mêmes et agiront parfois en dépit du bon sens.

q Vérifier la bonne compréhension des informations transmises (demander une reformulation).

q Adapter et simplifier les choses au maximum pour faciliter l’utilisation des éléments transmis (un chantier de 3 000 heures doit être fractionné, un plan de localisation est stabyloté, etc.)

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9Points de vigilance n° 4.11n° 4.03

MODE OPÉRATOIRE

4 - Exécution du chantier de finition

A- Surfaces témoins

Point de vigilance n° 4.03 - Réalisation et acceptation / «réception» des surfaces témoins

n Acceptation des supports des surfaces témoins.

n Réalisation des surfaces témoins selon les NF DTU, le CCTP.

n Réceptionner les surfaces témoins avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre (aspect et coloris)

n Conserver les surfaces témoins.

B- Autocontrôle

n Donner une culture de l’autocontrôle aux opérateurs: un devoir du chef d’entreprise.

n A chaque étape de la réalisation d’une tâche, effectuer l’autocontrôle : vérification visuelle et reprise immédiate en cas de non-conformité.

n Vérifier la conformité des travaux avant les OPR.

n En cas d’absence d’OPR et afin de préparer la réception, vérifier l’achèvement des ouvrages de l’entreprise et le repli de ses installations de chantier.

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX DE L’ENTREPRISE DE FINITION (AUTOCONTRÔLE INTERNE / SURFACES TÉMOINS / NETTOYAGE DE SES SALISSURES)

OBJECTIFS

• Limiter le nombre de réserves restantes avant les OPR et ne pas avoirà revenir sur le chantier pour faire des reprises (hors dégradationséventuelles facturées).

• Donner une bonne image de l’entreprise.

• S’assurer que les travaux de l’entreprise correspondentà la commande et aux textes en vigueur.

RISQUES

• Non rémunération et coût supplémentaire des travaux de reprisespour malfaçons.

• Mécontentement du client et mauvaise image de l’entreprise.

• Commande non conforme aux attentes du client,erreur sur les coloris, etc.

Bien faire du premier coup, c’est gagner du temps., Le temps dépensé à reprendre les malfaçons et dégradations,

c’est du temps qui n’est pas consacré aux chantiers en cours.



• Commande.

• Choix architecturaux.

• Plan de calepinage.

BONNES PRATIQUES

A- Surfaces témoinsq Dimensionner les surfaces témoins selon la taille du projet.

En peinture : au moins un mur. En sol : tous les types de sols doivent être présents pour gérer les réservations et les jonctions entre les différents types de matériaux.

q Demander à conserver les surfaces témoins des supports des autres corps d’état (bande de plaque de plâtre, parement béton, sol béton, joint de prédalle traité par le gros œuvre, etc.).

q Demander à conserver les surfaces témoins jusqu’à la réception des ouvrages.

q Un bon accord sur les surfaces témoins vaut mieux qu’un mauvais malentendu à la réception.

B- Autocontrôle

q Vérifier régulièrement la conformité de la réalisation des travaux (compagnon ou si nécessaire conducteur de travaux).

q Se confronter régulièrement aux surfaces témoins.

q Prendre le temps de voir les points susceptibles de poser des problèmes.

q Demander à l’opérateur de se mettre à la place du client (accepterait-il ce qu’il vient de mettre en œuvre ?).

q Ne pas confondre autocontrôle et OPR.

F I C H E





MODE OPÉRATOIRE

1 - Préparation administrative du chantiern Les OPR sont obligatoires en marchés

publics mais ne le sont pas en marchés privés.

4 - Exécution du chantier de finition (achèvement)Point de vigilance n°4.14 - Constatation de l’exécution des ouvrages de l’entreprise avant réception par le maître d’ouvrage.

En marchés publics :

n Etre présent ou représenté à la date et heure de la convocation aux OPR.

n Se conformer à l’organisation de l’opération.

n Faire valoir, si nécessaire, les conditions de réception des ouvrages des lots finitions (NF DTU).

n Accepter ou dénoncer la liste issue de cette réunion.

n Déléguer le personnel nécessaire à la finition ou à la reprise des ouvrages exécutés.

n A l’issue de ces levées de réserves, informer de l’achèvement des reprises et le faire constater par un responsable du programme.

n Sans nouvelles de la maîtrise d’œuvre, lui demander par écrit la réalisation des OPR.

n Après réception de la convocation (délai de 20 jours après la demande), se rendre à la visite d’OPR à la date écrite.

n Cette visite comporte : • la reconnaissance

des ouvrages exécutés ;• la constatation éventuelle

de l’inexécution des prestations ;• la constatation d’éventuelles

malfaçons ;• la constatation du repli des installations

de chantier ; • la constatation relative

à l’achèvement des travaux.

6 - Dossier administratifn Etablir et transmettre les DOE et DIUO.

OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA RÉCEPTION - MARCHÉS PUBLICS

OBJECTIFS

• Faire un constat de l’exécution ou de l’achèvement des ouvragesde l’entreprise par le maître d’œuvre, l’OPC, le contractant général.

• Etablir un état des lieux précis des reprises nécessaires pour éviterde trop nombreuses réserves lors de la réception et faire valoir ce quiest ou n’est pas conforme au marché (Ex : mise en place des luminairesen lumière rasante faisant apparaître les irrégularités du support).

• Identifier les responsables des dégradations ou des non conformitéset leur imputer le coût financier des reprises.

RISQUES

• Se voir imputer la reprise de défauts qui n’en sont pas ou qui ne sontpas de la responsabilité de l’entreprise (voir NF DTU ou contrat).

• Dégradations commises par d’autres corps d’état.

• Devoir lever une liste de réserves trop importante à l’issuede la réception dans des délais imposés et encourir des difficultésà être payé.

• Désorganisation de l’effectif de l’entreprise.

• Surcoûts engendrés par l’obligation de déléguer de nouveauxopérateurs qui ne connaissent pas le chantier.

• Réapprovisionnement.

• Décalage ou non réception de l’ouvrage.

Contraignante mais réellement utile.

Unique, de préférence !, Les opérations préalables à la réception (OPR) sont obligatoires en marchés publics

et elles sont de plus en plus répandues et d’usage dans les marchés privés.


• Code des marchés publics (Chapitre V - Réception et garanties,Article 41 - Réception)

• Avis techniques des matériaux mis en œuvre


BONNES PRATIQUES

q Faire organiser des OPR en marchés privés pour faciliter la réception des travaux (notamment en cas de chantier très désorganisé).

q Se rendre aux OPR avec une bonne connaissance du dossier ainsi que du suivi de la réalisation.

q Demander de programmer les OPR par niveaux, bâtiments, zones et par corps d’état (lot gros œuvre, etc., lots techniques, lot finitions).

q Etre présent lors des OPR afin de :

• contester immédiatement une réserve qui ne serait pas imputableà l’entreprise ;

• visualiser le lieu, la nature et l’étendu des réserves à leveret transmettre rapidement à l’opérateur les consignes exactes.

q Les OPR pouvant être répétitives, conserver précieusement les listes initiales et les listes mises à jour des remarques qui sont formulées à l’entreprise. Cela pourra être une aide précieuse en cas de litige.

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11Points de vigilance n° 5.02n° 4.07n° 5.03

MODE OPÉRATOIRE

Planifier la réception partielle / pré-réception / réception

4 - Exécution du chantier de finition (achèvement)Point de vigilance n° 4.07 - Demande de réception partielle de nos ouvrages (pré-réception)

n Constater l’achèvement partiel des travaux au fur et à mesure de leur avancement, sur les chantiers importants. Ce constat se concrétise par un document contractuel à annexer au compte rendu de chantier.

5 - Finition de l’exécutionPoint de vigilance n° 5.03 – Levée de réserves et procédure de constat

n Etre présent ou dûment représenté avec procuration aux date et heure de la convocation à la réception des ouvrages. Ne pas oublier son cachet.

n Se conformer à l’organisation de l’opération de réception.

n Faire valoir si nécessaire les conditions de réception des ouvrages des lots finitions (NF DTU).

n Exiger le procès-verbal (PV) de réception.

n Accepter ou dénoncer la liste de réserves.

n En cas de réserves à lever, faire connaître le délai nécessaire.

n Déléguer le personnel nécessaire à la finition ou à la reprise des ouvrages exécutés.

n A l’issue de ces levées de réserves, faire constater par le maître d’œuvre l’achèvement des reprises.

n Récupérer un PV de levée de réserves.n Prise d’effet de la garantie de parfait

achèvement.

RÉCEPTION DES OUVRAGES - MARCHÉS PUBLICS ET MARCHÉS PRIVÉS

OBJECTIF

• Notification officielle de l’achèvement de l’ouvrage.

RISQUES

• Ne pas être payé (facturation à 100% et DGD).

• Pas de transfert des responsabilités.

• Pas de démarrage des garanties.

Juridiquement indispensable., La réception des ouvrages permet le transfert de la garde de l’ouvrage

et constitue le point de départ des responsabilités et garanties légales :• garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil),• garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil),• garantie décennale (1792 et 2270 du Code civil).

, En cas d’acceptation, avec ou sans réserve, la réception fixe également la date d’achèvement des travaux.


• Code des marchés publics, CCAG des marchés de travaux : Chapitre V - Réception et garanties (Article 42 - Réception, Article 43 - Réception partielle).

• Code civil (Notamment les articles 1792, 1792-3, 1792-6 et 2270).

• Avis techniques* des matériaux mis en œuvre.

• Pièces de marché (CCAP / CCTP / NF DTU / Comptes rendus de chantier, etc.).

• Ex : NF DTU 59.1 « Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais ou épais » - CCS.

BONNES PRATIQUES

q Se rendre à la réception avec une bonne connaissance du dossier ainsi que du suivi de la réalisation.

q Demander à programmer la réception par niveaux, bâtiments, zones et par corps d’état (lot gros œuvre, etc., lots techniques, lot finitions).

q Etre présent ou dûment représenté à la réception des ouvrages afin de :

• contester immédiatement une réserve qui ne serait pas imputable à l’entreprise ;

• visualiser le lieu, la nature et l’étendu des réserves à lever et transmettre rapidement à l’opérateur les consignes exactes.

q Aborder la planification des levées de réserves.

q Venir avec les listes des OPR et l’enregistrement des réserves levées. Cela pourra être une aide précieuse en cas de litige.

q Si le chantier le nécessite, essayer d’imposer la mise en place d’une réception partielle des ouvrages de l’entreprise.

* Les avis techniques désignent l’avis formulé par un groupe d’experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé, sur l’aptitude à l’emploi des procédés innovants de construction. Ils permettent en général à l’entreprise d’être assurée en technique courante pour ce procédé.

F I C H E





MODE OPÉRATOIRE

7 - Clôture du dossiern En marchés publics, se référer au code

des marchés publics.n En marchés privés, se référer

à la norme NF P 03-001 si elle est citée en référence.

n Sinon, se référer au contrat.n Les envois des dernières situations

et DGD se font par lettre recommandée avec accusé de réception.

n Vérifier la facturation. n Facturer à 100% si ce n’est pas fait.n Etablir un ensemble récapitulatif

des travaux initiaux, des moins-values, des plus-values, etc.

n Vérifier que l’entreprise est en possession de tous les avenants, sinon les réclamer.

n Etablir la proposition de DGD en reprenant tous les avenants de travaux supplémentaires qui n’ont pas été facturés précédemment.

DERNIÈRE SITUATION, ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF

OBJECTIF

• Clore la facturation.

RISQUES

• Oublier de facturer (facturation seulement à 95%).

• Ne pas obtenir les avenants de travaux supplémentaires (TS) et ne pas être payé pour ces prestations.

Préserver la marge !, Le décompte général et définitif (DGD) ne doit pas se transformer

en deuxième négociation commerciale.


• Code des marchés publics (Article 13 - Modalités de règlement des comptes) ou document du marché privé (Norme NF P 03-001 si elle est référencée).

• Pour le DGD tacite : Code des marchés publics, CCAG des marchés de travaux (Chapitre VII - Différends et litiges, Article 50 - Règlement des différends et des litiges).

BONNES PRATIQUES

q Pour faciliter l’accord du DGD provisoire, obtenir les avenants de TS en cours de chantier.

q Valider la proposition de DGD avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou l’ordonnancement OPC.

rÉunion prÉalable au dÉmarrage pfi() (() du chantier ) 0 · 2016. 5. 19. · intervenir est...

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