réunion du conseil municipal du 27 mars...

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le dix juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TANGUY Alain, le Maire.

Présents : M. Tanguy, Mme Faucher, Mme Ruy-Carpentier, M. Dupraz, Mme Papais-Borthomieu, M. Ecale, Mme Desmarest, M. Guyot, Mme Laville, M. Guyon, Mme Bretaudeau, M. Robin, M. Lucquiaud, Mme Chauviere, M. Chaigneaud, Mme Bourriaud, M. Michelin, M. Cavaille, Mme Sans, Mme Occelli, M. Cluzeau.

Représentés : M. Gerardin, Mme Fayolle, M. Carre, M. Legendre, Mme Kepinski Cognet.

Absents : Mme Rastier, M. Le Perrun, Mme Auquinet.

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ORDRE DU JOUR :

1. Tarifs de la saison culturelle 2020-2021. 2. Crise sanitaire COVID-19 : annulation des spectacles et remboursement. 3. Soirée Jeunes Talents. 4. Création de 3 postes d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour accroissement

temporaire d’activité du 15 juin au 31 octobre 2020. 5. Création de 14 postes d’Adjoint d’Animation pour accroissement temporaire d’activité du 4

juillet au 28 août 2020. 6. Séjours des vacances d’été : tarifs 2020. 7. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : les nouveaux cadres d’emploi concernés. 8. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis

à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuités des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

9. Demande de subvention ACTIV 3. 10. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet du 1er Juillet au 31

Décembre 2020. 11. Perception du loyer du bar le Central pendant la crise sanitaire COVID-19.

Questions diverses

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Monsieur TANGUY ouvre la séance, le dernier procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance : V. PAPAIS BORTHOMIEU

Les pouvoirs sont les suivants :

Pascal GERARDIN donne pouvoir à Véronique PAPAIS BORTHOMIEU

Liliane FAYOLLE donne pouvoir à Corinne LAVILLE

Hervé CARRE donne pouvoir à Cécile RUY CARPENTIER

Sylvain LEGENDRE donne pouvoir à Cécile RUY CARPENTIER

Sandrine KEPINSKI COGNET donne pouvoir à Claudie FAUCHER

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Délibération 1 – Tarifs de la saison culturelle 2020-2021

Rapporteur : Véronique Papais-Borthomieu

Délibération :

Dans le cadre de la programmation culturelle de la Commune dans la salle R2B et au théâtre de verdure et

afin de permettre à la saison culturelle 2020-2021 de disposer d’une tarification adaptée à chaque type de

spectacle, il est proposé d’adopter la grille de tarifs suivante :

Sélection des différents publics :

- Tarif réduit sur présentation de justificatif : enfants à partir de 5 ans, Jeunes : moins de 18 ans, titulaire

du RSA, chômeur

- Tarif abonne : achat de 3 spectacles minimum par personne, tarif nominatif

- Tarif CE sur présentation de justificatif : aux comités d’entreprise

Spectacle Dates Genre TP TR Abonné CE PASS SPECTACLE

R2B

NICOLAS MORO TRIO Samedi 3 octobre 2020 Chansons françaises 12 € 10 € 8 € 10 € gratuit

CHLOE MARTIN « Faut S’Tenir »

Vendredi 16 octobre 2020 Théâtre 12€ 10 € 8 € 10 € "

ANTOINE HERVIER FEAT MAXIME PLISSON

Samedi 14 novembre 2020 Jazz 12 € 10 € 8 € 10 € "

« J'AI FAIM D'AMOUR MAIS

CA VA ETRE PLUS SIMPLE DE

ME FAIRE DES PÂTES »

MARIE CROCHET

Vendredi 11 décembre 2020 Chansons françaises 10 € 8 € 7 € 8 € "

JEROME ROUGER « Je me souviens »

Vendredi 26 février 2021 Théâtre 15 € 13 € 11 € 13 € "

Le voyage de Neels de l’ OCNA Vendredi 19 mars 2021 Concert classique 18 € 14 € 12 € 14 € "

YANNICK JAULIN « MA

LANGUE MATERNELLE VA

MOURIR ET J’AI DU MAL A

PARLER D’AMOUR »

Vendredi 2 avril 2021 Théâtre 20 € 18 € 15 € 18 € "

REGIS MAILHOT « NOUVELLES PIGEONNADES »

Vendredi 30 avril 2021 Humour 22 € 20 € 17 € 20 € "

Soirée Jeunes Talents

Samedi 27 mars 2021 Concert / musiques actuelles

Tarif unique : 2 € néant

Les jeudis du Cinéma

22 octobre 2020 19 novembre 2020 14 janvier 2021 4 février 2021 25 mars 2021

Tarif unique : 2 €

néant

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- Pass Spectacle R2B sur présentation de justificatifs : sous condition de ressources et justificatif de

domicile de la commune

Deux spectacles de la précédente saison sont reportés sur la nouvelle saison aux mêmes tarifs :

Les Illusionnistes Puzzling Samedi 31 octobre 2020 Magie / Mentalisme 14 € 12 € 10 € 12 € Gratuit

Papa Soul Club Samedi 21 novembre 2020 Jazz 10 € 8 € 8 € 8 € "

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE cette grille de tarifs pour la saison culturelle 2020-2021.

Délibération 2 – Crise sanitaire COVID-19 : annulation des spectacles et remboursement

Rapporteur : Véronique PAPAIS BORTHOMIEU

Suite à la parution de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la

propagation du virus Covid-19 et considérant en son article 1er que les salles de catégorie L (salles

d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent accueillir du public,

tous les spectacles de la saison culturelle ont été annulés ou reportés depuis le 14 mars 2020.

Cette interdiction perdure depuis et a été confirmée par le décret 2020-548 du 11 mai 2020 (article 10).

Pour tous les spectateurs ayant acquis un billet pour ces spectacles, il est proposé de les rembourser.

Délibération :

Vu l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Considérant qu’il est nécessaire d’annuler ou reporter différents spectacles depuis le 14 mars dans le cadre de la crise

sanitaire COVID-19 ;

Considérant qu’étant inconnue l’évolution de la pandémie COVID-19 ;


Après en avoir délibéré

DECIDE de rembourser tous les spectateurs des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire

COVID-19 ;

DECIDE de rembourser tous les spectateurs qui le demanderaient en cas de spectacles reportés dans

le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ;

PRECISE que ces décisions sont valables pour tous les spectacles passés et à venir dans le cadre de

la crise sanitaire COVID-19 ;

Délibération 3 – Soirée Jeunes Talents

Rapporteur : Véronique PAPAIS BORTHOMIEU

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Les demi-finales se sont déroulées respectueusement le 1er février 2020 et le 7 mars 2020. À l’issue de ces

concerts, les groupes L.A.F. et MAG et les BLUESMEN sont les vainqueurs et qualifiés pour la finale.

La période de confinement n’a pas permis l’organisation de la finale, qui aurait dû avoir lieu le samedi 21

mars 2020.

En conséquence, les 2 groupes cités ci-dessus sont déclarés vainqueurs des Soirées Jeunes Talents pour la

session 2020.

La délibération du 23 octobre 2019 prévoyait d’octroyer un prix de 500 € au vainqueur.

Il est proposé que le prix soit partagé en deux : 250 € pour chacun des groupes.

Délibération :



l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu la délibération G2019-01 du 23 octobre 2019 ;



DECIDE de déclarer vainqueurs des soirées jeunes talents 2020 les 2 groupes L.A.F. et MAG et les

BLUESMEN et de leur attribuer à chacun la somme de 250€.

Délibération 4 – Création de trois postes d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour

accroissement temporaire d’activité du 15 juin au 31 octobre 2020

Rapporteur : Jean-Claude DUPRAZ

Considérant la charge de travail saisonnière plus importante, en particulier sur la période estivale pour les

Adjoints Techniques, il convient de créer 3 postes d’Adjoint Technique Territorial aux services techniques du

15 juin au 31 octobre 2020 pour accroissement temporaire d’activité.

Délibération :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012

(article 44), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services. Ainsi, il convient de créer 3 postes d’Adjoint Technique Territorial aux services techniques du 15

juin au 31 octobre 2020 pour accroissement temporaire d’activité.



DECIDE la création 3 postes d’Adjoint Technique Territorial aux services techniques du 15 juin au

31 octobre 2020 pour accroissement temporaire d’activité.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Délibération 5 – Création de 14 postes d’Adjoint d’animation pour accroissement temporaire

d’activités du 4 juillet au 28 août 2020

M. ECALE souhaite préciser que les enfants cet été seront accueillis sur deux sites un à Cousteau et le site

R2B selon les contraintes sanitaires cela nous permettra d’accueillir un maximum d’enfants et ainsi répondre

aux demandes des parents qui téléphonent préoccupés pour la garde de leurs enfants cet été et leur angoisse

du nombre de places disponibles. Avec ces deux sites, je pense que l’on pourra satisfaire tout le monde. A

Cousteau 60 à 70 enfants et dans le centre à peu près pareil. Le restaurant scolaire Camille Desmoulins

étant en travaux, il faudra que la restauration soit à Jacques-Yves Cousteau. Une navette sera prévue pour

amener les enfants du centre au restaurant scolaire Cousteau mais il n’y aura plus les navettes du matin et

du soir pour emmener les enfants de Cousteau sur le centre. Sylvain IBARS m’a confirmé, aujourd’hui, que

les séjours auront bien lieu. On a prévu 14 enfants par séjour, peut-être il n’y en aura que 12, certains sites

ont diminué leur capacité d’accueil. Mais les camps auront bien lieu.

Alain TANGUY : « toutes les informations récentes vont vers un assouplissement sauf en cas de drame bien

sûr ».

M. ECALE : « Nous avons le personnel de direction pour ces deux sites, on pourra peut-être rattacher ces

deux sites sous un seul agrément. C’est Sylvain IBARS qui gère avec ses équipes. Voilà les informations sur

l’accueil des enfants cet été »

Rapporteur : Thierry ECALE

Dans le cadre des activités du centre de loisirs et de l’espace jeunes, et afin de répondre aux besoins d’accueil

des enfants et adolescents, il est proposé de créer 14 postes d’Adjoint d’animation à temps complet pour la

période du 4 juillet au 28 août 2020.

Délibération :




services. Ainsi, il convient de créer quatorze postes d’Adjoint d’animation pour un accroissement temporaire

d’activités du 4 juillet au 28 août 2020.



DECIDE la création de 14 postes d'Adjoint d'animation pour un accroissement temporaire d’activités

du 4 juillet au 28 août 2020.


Délibération 6 – Séjours des vacances d’été : tarifs 2020

Rapporteur : Thierry ECALE

Dans le cadre des activités proposées aux jeunes de la commune, il est proposé deux séjours aux enfants du

centre de loisirs pour les vacances de l’été 2020.

Le premier séjour se déroulera à Oléron en Charente-Maritime du 4 au 10 juillet 2020 pour 14 adolescents.

Le second séjour se déroulera à Longeville en Vendée pour les 8-14 ans du 17 au 21 août 2020 pour 15

enfants.

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Le budget prévisionnel du camp en Charente-Maritime se présente comme suit :

- camping hébergement : 1347 €

- Repas: 950€

- activité surf/paddle/vtt : 1500 €

- carburant deux mini bus/location 1 minibus 500 €

- péage : 50 €

- divers (pharmacie, petit matériel) 50 €

- Activité 200 €

- Salaire 945 €

Soit un total de 5 542 € pour 14 adolescents, ce qui donne un coût par enfant de 396 €.

Pour ce premier séjour, il vous est proposé de fixer le tarif suivant pour l’année 2020 :

Commune Hors commune

QF1 200,00 €

396,00 €

QF2 220,00 €

QF3 250,00 €

QF4 280,00 €

QF5 310,00 €

QF6 340,00 €

Le budget prévisionnel du camp en Vendée se présente comme suit :

- Hébergement/pension complète : 3984 €

- activité surf/voile/paddle : 1150 €

- carburant : 500 €

- péage : 50 €

- divers (pharmacie, petit matériel) 50 €

- Salaire 945 €

Soit un total de 6 679 € pour 15 enfants, ce qui donne un coût par enfant de 445 €.

Pour ce second séjour, il vous est proposé de fixer le tarif suivant pour l’année 2020 :


QF1 210,00 €

445,00 €

QF2 230,00 €

QF3 260,00 €

QF4 290,00 €

QF5 320,00 €

QF6 350,00 €

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Il est également proposé que le paiement pour ces 2 séjours se fasse à l’inscription pour que celle-ci soit

valablement enregistrée.

De plus, dans le cas où la famille aurait une dette envers la mairie concernant le service Enfance/Jeunesse,

l’inscription pourra être refusée.

Délibération :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;

VU la mise en place d’un séjour à Oléron en Charente-Maritime du 4 au 10 juillet 2020 ;

VU la mise en place d’un séjour à Longeville en Vendée du 17 au 21 août 2020 ;

VU l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse ;



DECIDE de fixer les tarifs pour le séjour à Oléron en Charente-Maritime :


QF1 200,00 €

396,00 €

QF2 220,00 €

QF3 250,00 €

QF4 280,00 €

QF5 310,00 €

QF6 340,00 €

DECIDE de fixer les tarifs pour le séjour à Longeville en Vendée :


QF1 210,00 €

445,00 €

QF2 230,00 €

QF3 260,00 €

QF4 290,00 €

QF5 320,00 €

QF6 350,00 €

DECIDE que le paiement se fera à l’inscription.

PRECISE que l’inscription pourra être refusée dans le cas où la famille aurait une dette envers les

services de la mairie.

Délibération 7 – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : les nouveaux cadres d’emploi concernés

Rapporteur : Claudie FAUCHER

Pour mémoire, le Comité Technique avait donné un avis favorable lors de sa séance du 28 novembre 2018

à la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

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Par la suite, le Conseil Municipal a délibéré favorable à cette mise en place lors de sa séance du 19

décembre 2018 (délibération 2018-H09B).

A l’époque, certains cadres d’emplois (ingénieurs, techniciens, auxiliaire de puériculture et éducateur de

jeunes enfants) n’étaient pas visés par les premiers textes. Cela a été corrigé par le décret 2020-182 du 27

février 2020. Ce dernier complète les différents textes et rend applicable le RIFSEEP aux fonctionnaires

territoriaux de tous les cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociales, culturelle,

sportive et animation, sans en modifier les montants.

En conséquence, il vous est proposé de compléter la délibération du 19 décembre 2018 pour l’appliquer

cadres d’emplois qui n’étaient pas concernés.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l’État ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’État ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans

la fonction publique de l'État ;

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de

l'État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du

décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration

de l'État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de

l’intérieur et de l’Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l'État ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et

de l’Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans


VU l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application aux agents du corps des techniciens supérieurs du

développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans


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VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de

l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai

2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des

bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants

spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du

secrétaire d'État chargé du budget du 5 décembre 2014 ;

VU la délibération H2019-09B du 19 décembre 2018 ;

VU le décret 2020-182 du 27 février 2020 ;



DECIDE de compléter la délibération H2019-09B du 19 décembre 2018 et d’instaurer le régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessous (stagiaires, titulaires et

contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessous et ce, à compter du 1er juillet 2020 comme

suit :

Catégorie A :

Filière administrative, technique, médico-sociales, culturelle, sportive et animation :

Groupes

de

fonction

Emplois (à titre indicatif)

Montant annuel

minimum de l’IFSE

Montant annuel maximum de l’IFSE

Plafond

annuel du

CIA

Groupe A1

Directeur / Directrice d’une collectivité...

0 € 36 210 € 6 390€

Groupe A2

Directeur / Directrice adjoint(e) d’une collectivité,

responsable de plusieurs services, référent fonctionnel,

…

0 € 32 130 € 5 670€

Groupe A3

Responsable d’un service, chargé(e) de mission,

emploi rattaché à la direction, …

0 € 25 500 € 4 500€

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Catégorie B :


Groupes

de fonction

Emplois (à titre indicatif)

Montant

annuel

minimum de l’IFSE

Montant

annuel

maximum de l’IFSE

Plafond

annuel du CIA

Groupe

B1

Directeur / Directrice d’une structure, responsable

d’un ou de plusieurs services, ...

0 € 17 480 € 2 380€

Groupe B2

Adjoint(e) au responsable de structure, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, gérer ou

animer un ou plusieurs services, chargé(e) de

mission ...

0 € 16 015 € 2 185€

Groupe

B3

Poste d’instruction avec expertise, assistant de

direction, ...

0 € 14 650 € 1 995€

Catégorie C :


Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la

durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

DECIDE d’inscrire chaque année au budget, les crédits relatifs au RIFSEEP.

DECIDE d’autoriser Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Groupes de

fonction

Emplois (à titre indicatif) Montant annuel

minimum de l’IFSE

Montant annuel

maximum de l’IFSE

Plafond

annuel

du CIA

Groupe C1

chef d’équipe, gestionnaire comptable, marchés publics, assistant de direction, sujétions, qualifications, …

0 € 11 340 € 1 260 €

Groupe C2 Agent d’exécution, agent d’accueil

0 € 10 800 € 1 200 €

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Délibération 8 – Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de

l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Rapporteur : Claudie FAUCHER

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont assuré la continuité

des services publics, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au

versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État

et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des

services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié au RIFSEEP, heures supplémentaires,

astreintes ou interventions dans le cadre de ces astreintes.

Cette prime n’est pas reconductible, est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions

sociales et fera l’objet d’un versement unique.

Pour la fonction publique territoriale, les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de

versements sont déterminés par l’autorité territoriale.

Pour la commune de Vouneuil-Sous-Biard, il est proposé de retenir le mode opératoire et les taux proposés

par l’État dans le décret 2020-570 du 14 mai 2020.

Délibération :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée);

Vu la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11 ;

Vu le décret 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriales soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime;

Considérant qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder

ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la

limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.



DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Vouneuil- Sous-

Biard qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services

publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les

modalités exposées ci-dessus.

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DECIDE d’inscrire au budget 2020, les crédits relatifs à cette prime.

Bernard GUYOT prend la parole : « Alain, est-ce que… je pense plus particulièrement à Stéphane et à

Jérôme, qui sont concernés par cette délibération ? »

Alain TANGUY : « tous les agents sont concernés »

Bernard GUYOT : « il me semblait que lorsqu’on prenait position.. »

Alain TANGUY : « là, tu n’as pas de nom, on prend position par rapport un principe, comme d’habitude

il n’y a jamais de liste avec des noms. C’est la collectivité qui décide d’un régime indemnitaire particulier

lié à ce phénomène. Ensuite, les services se chargeront de regarder si quelqu’un a travaillé beaucoup,

pas beaucoup, mais ça reste confidentiel. C’est toujours comme ça. Comme pour le R.I.F.S.E.E.P. après,

ils sont tous concernés. Ils font leur travail, ils sont payés pour ça. Il n’y a jamais rien de nominatif.

Sachez-le, ne nous demandez pas ce que les uns les autres ont touché, on ne peut pas le faire. On va vous

donner la règle mais pas une liste. Après la règle, elle va être appliquée, ce n’est pas une prime de gueule,

c’est une prime avec des règles. Juste pour information quand-même, on aurait fort bien pu utiliser le

régime de la délibération précédente, le régime indemnitaire traditionnel pour octroyer une prime

exceptionnelle, sauf que là, il y a quand même un double intérêt c’est défiscalisé et il n’y a pas de

charge ».

Thierry ECALE : « C’est pour ça qu’il faut prendre une délibération, sinon elle n’aurait pas été

défiscalisée ».

Alain TANGUY : « C’est comme le dit Claudie, si on fait des heures … bon ben ça ne change rien. Là

c’est un plus. On aurait pu, si la loi ne l’avait pas déterminé, le faire rentrer dans le régime indemnitaire

normal. Là il y a un double intérêt, pour le salarié qui ne paye pas d’impôt, et pour la collectivité qui ne

le charge pas. C’est un régime dérogatoire que l’on vous propose ».

Thierry ECALE : « Est-ce qu’il y a eu du télétravail de mis en place ? »

Stéphane ALLAIN : « pour une dizaine d’agents ».

Thierry ECALE : « Une personne qui était une personne à risque, qui ne pouvait pas venir travailler qui

a été mis automatiquement sur la touche et qui a fait du télétravail, est-ce qu’il va pouvoir bénéficier de

cette prime ? S’il rentre dans les conditions »

Stéphane ALLAIN : « Non, car là, c’est le cas de surcharge exceptionnelle de travail c’est noté dans le

décret. Tous ceux qui ont été en télétravail ont été allégés entre 40 et 80 % de leur charge de travail. Il

n’y a que les gens qui ont été en présentiel ».

Alain TANGUY : « C’est exactement ça, article 7 du décret, le montant de la prime est modulable en

fonction de la durée et de la mobilisation des agents. Forcément, si tu travailles deux jours dans le mois,

tu ne touches pas pareil que si tu es venu tout le mois. Mais c’est en fonction de la mobilisation sur le

terrain ou de l’exposition».

Thierry ECALE : « Pour moi, la personne qui est mise sur la touche et qui a fait du télétravail, il a rien »

Alain TANGUY : « Tu as raison Thierry. Mais juste pour information, ce cas-là n’existe pas. On a

regardé, car ceux qui ont fait du télétravail, ils ont fait tout ce que l’on leur a demandé mais comme il y

a eu quasiment les deux tiers de travail en moins, il n’y a personne en télétravail qui a été en surcharge.

On n’a pas demandé aux gens chez eux d’en faire autant que ceux qui étaient là. Ce n’est pas possible.

Il n’y avait pas d’activité. J’ai demandé à Stéphane tout à l’heure, en ce moment, on a reçu combien de

factures ? ».

Stéphane ALLAIN : « Cette semaine, on a reçu deux factures ».

Alain TANGUY : «Je ne comprends pas les gens, ils ne facturent pas ».

Thierry ECALE : « Personnellement, je connais dans le privé des personnes qui ont travaillé plus en

télétravail que sur site et ils n’ont pas touché la prime ».

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Alain TANGUY : « Tout à fait ».

Thierry ECALE : « Dans le public, il y a aussi des gens qui ont travaillé beaucoup même en télétravail,

dans certaines régions…».

Alain TANGUY : « C’est pour ça que je te fais la remarque parce que s’aurait pu être le cas, mais on ne

l’a pas ».

Stéphane ALLAIN : « On avait mis tous les moyens en place pour le faire. Les gens qui étaient en

télétravail étaient équipés, ils avaient une connexion au site, ils pouvaient imprimer sur les imprimantes

de la mairie en direct ».

Alain TANGUY : « Juste un petit complément d’information quand-même, il y avait moins de travail,

mais ceux qui ne bénéficient pas de la prime parce qu’ils n’étaient pas en surcharge ont touché de plein

droit la même chose que le mois précédent».

Thierry ECALE : « Pas de chômage partiel ? ».

Alain TANGUY : « Ce n’est pas comme dans le privé, je fais la remarque parce que ce n’est pas le cas

ailleurs. Les gens qui ont été mis au chômage partiel dans le privé, ils ont touché 84% de leur salaire,

pas 100%. Là, je le précise ceux qui ne sont pas venus, ils ont eu 100% ».

Délibération 9 – Demande de subvention ACTIV 3

Rapporteur : Alain TANGUY

Annexe 9 : tableau demande de subvention ACTIV 3

Délibération :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5215-26

CONSIDERANT que comme chaque année, le Département a reconduit sa politique de soutien à

l’investissement des collectivités du Département de la Vienne. Le fonds ACTIV volet 3 propose une aide

sous la forme d'une dotation annuelle pour la réalisation des projets d’intérêt local et de proximité par les

Communes de la Vienne. La dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets

d’investissement des communes de la Vienne (hors Poitiers et Châtellerault).

Son enveloppe étant connue d’avance et communiquée en début d'année à chaque commune. Pour 2020, le

montant de subvention notifiée est de 56 800 €. Plusieurs projets d’investissements présentés en annexe 9

ont été sélectionnés et sont donc proposés au titre du financement ACTIV volet 3.



AUTORISE le Maire à solliciter le fonds ACTIV volet 3

ETABLIT le plan de financement prévisionnel de l’opération comme indiqué en annexe 9.

Délibération 10 – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet du 1er juillet au 31

décembre 2020.


Par délibération C/2020/02 du 11 mars 2020, il était convenu de renforcer le service ressources humaines

pour une durée de six mois à compter du 16 mars 2020. Or, la crise sanitaire du COVID-19 a entrainé une

baisse d’activité de ce service depuis le 15 mars. En conséquence, la décision a été prise de retarder cette

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création de poste. Aujourd’hui, il vous est proposé d’effectuer ce recrutement à compter du 1er juillet 2020

jusqu’au 31 décembre 2020.

Délibération :




services. Ainsi, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet du 1er juillet

au 31 décembre 2020.



DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet du 1er juillet au

31 décembre 2020 pour accroissement temporaire d’activités.

DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs.


Délibération 11 – Perception du loyer du bar le Central pendant la crise sanitaire COVID-19


Suite à la parution de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la

propagation du virus Covid-19 et considérant en son article 1er que les salles de catégorie N (restaurants et

débit de boissons) ne pouvaient plus accueillir du public. Cette interdiction est restée valable jusqu’au 2 juin

2020.

La commune de Vouneuil-Sous-Biard, en tant que bailleur, loue les locaux du bar le central qui a donc dû

interrompre son activité de débit de boissons du 14 mars au 2 juin 2020. Afin de venir en aide au locataire

en cette période de crise, les loyers des mois de mars, avril et mai n’ont pas été perçus.

Il est proposé d’annuler les loyers pendant les mois de la période d’interdiction.

Délibération :



l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;



DECIDE d’annuler les loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020.

Nadine BOURRIAUD : « Une petite précision, à combien s’élève ce loyer en temps normal ? »

Alain TANGUY : « il est de 750 ou 800 euros à dix euros près »

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Questions diverses, informations:

Alain TANGUY « Bernard m’avait envoyé un petit mail me demandant la parole, alors ».

Bernard GUYOT «Alors… Bonsoir à toutes et à tous. Je vais essayer autant que possible d’être précis et

concis. Je pense qu’une majorité d’entre vous connait l’objet de mon intervention, puisque vous avez reçu

un mail. Je souhaite lire la lettre que je t’adresse, Alain, et vous donner quelques explications à la suite.

L’objet de cette lettre c’est ma démission du Conseil Municipal. Donc… Monsieur le Maire, ne donnant plus

de sens au sein du Conseil Municipal de Vouneuil-sous-Biard, je souhaite me retirer de ma fonction de

délégué et des responsabilités qui y sont liées. Je vous adresse par cette présente lettre ma démission du

Conseil Municipal. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes respectueuses salutations…

Je suis conscient que c’est un acte symbolique, aussi symbolique que de m’interdire de déposer une gerbe

au monument aux morts le 8 mai. Je lis et relis vos sms, votre courriel et je dois vous avouer que les raisons

invoquées restent obscures, voir erronées. Ce ne sont ni les insultes, ni les attaques personnelles reçues

depuis six mois, qui me font démissionner ce soir. Non, j’ai simplement le sentiment, plutôt la conviction, que

depuis six mois, et plus particulièrement depuis le début du confinement, qu’un ensemble d’élus, dont je fais

partie, sont véritablement mis de côté. Des questions simples, sur le prix de travaux, qui dépendent du budget

de ma Commission, ne me sont pas données. Seule explication…décision de Monsieur le Maire. Plus de

délégation de signature, des lettres et demandes qui me sont directement adressées se retrouvent sur le bureau

du DGS. Des initiatives malheureuses de notre DST non validées en municipalité. J’ai le sentiment que les

services, actuellement, composent les partitions et les mettent en musique avec plus ou moins de brio.

Habitué à être au plus près des vouneuillois depuis cinq ans, je ne comprends pas, ou comprends trop bien,

cette mise à l’écart au moment où les vouneuillois en avaient, et en ont, le plus besoin. Je veux donc remercier

Josy, Géraldine, et Virginie pour cette opération solidaire, masques pour tous, à laquelle j’ai participé très

modestement. Je me suis à nouveau senti utile à ma commune et aux vouneuillois. Sans esprit partisan, sans

couleur politique ou polémique. Quelques mots enfin pour vous dire que, si c’est une continuité que propose

une certaine liste se conjugue au même temps que cette gouvernance que je viens de vous décrire depuis six

mois, je saurai le 28 juin la refuser en tant que vouneuillois».

Bernard GUYOT remet sa lettre de démission à Monsieur le Maire, puis remet au D.G.S., le badge et la clef

de la Mairie.

Alain TANGUY « Tu en as terminé Bernard ? Juste pour te dire que…en ce qui me concerne, je ne partage

pas ton amertume. J’ai toujours passé des bons moments avec toi. Je tiens à te féliciter du travail que tu as

fourni. Pour le reste, tu sais que je t’ai répondu mille fois. Tu sais ce que j’en pense. Je trouve simplement

dommage que tu souffres d’une situation que l’on n’a pas souhaitée. Par contre, saches que ton amertume

ce n’est pas la mienne. J’ai toujours passé de bons moments avec toi, avec l’équipe, maintenant c’est ta

décision je la respecte profondément »

Les questions et informations sont épuisées.

La séance est levée.

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M. TANGUY MME FAUCHER MME RUY CARPENTIER M. DUPRAZ

MME PAPAIS BORTHOMIEU M. ECALE MME DESMAREST M. GUYOT

MME LAVILLE M. GUYON MME BRETAUDEAU M. ROBIN

M. LUCQUIAUD MME CHAUVIERE M. CHAIGNEAUD MME BOURRIAUD

M. MICHELIN M. CAVAILLE MME SANS MME OCCELLI

M. CLUZEAU

réunion du conseil municipal du 27 mars...

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