réunion des secteurs d’énergies mai 2018 · le montage en surimposition consiste à fixer les...

Réunion des secteurs d’énergies

Mai 2018

Secteurs n°3 & 4Granville Terre et Mer - Montmartin / Val de Sée - Villedieu

Ordre du jour

Secteurs n°3 & 4Granville Terre et Mer - Montmartin / Val de Sée - Villedieu

Mai 2018Réunion des secteurs d'énergies

Ordre du jour

Activité réseaux

Point sur les études et travaux en cours

Point sur les réclamations

Accompagnement du SDEM50 pour la rénovation des armoires d’Éclairage Public

Accompagnement du SDEM50 pour la réalisation d’installations de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales ou intercommunales

Accompagnement du SDEM50 pour la réalisation de chaufferies bois et de réseaux de chaleur

Informations DiversesMai 2018Réunion des secteurs d'énergies

Activité Réseaux

Études & travaux en cours


David PIEDAGNEL 02 33 77 82 52

[email protected]

114 projets sur le secteur 3 pour un montant de

6 619 767€ TTC

53 projets sur le secteur 4 pour un montant de

1 919 698€ TTC

Projets réalisés et en cours


26extensions

17extensions

Extensions


18renforcements & sécurisation du

réseau

29renforcements & sécurisation du

réseau

Renforcement & sécurisation


28effacements

2effacements

Effacement des réseaux


42Travaux

d’éclairage public

5Travaux

d’éclairage public

Travaux d’Éclairage Public



Distribution Publique d’Électricité

Réclamations

8 réclamations en instance sur les

secteurs 3 & 4.

Réclamations en cours


Granville Terre et Mer - Montmartin

Commune Date Demande Réclamant ou Objet Adresse TypeDate transm is

Enedis

1 MONTMARTIN SUR MER 22/01/2018 M. GUILLAIN Claude rue du Mesnil réfection chaussée 22/01/2018

2 ST JEAN DES CHAMPS 04/08/2015 Mme DEHONT 33, rue Gustave Flaubert convention passage

3 TRELLY 27/01/2015 M. LE MAIREentre le lieu-dit "Les Chasses" et "Le Château"

*Vetusté 28/01/2015

Réclamations en cours


Val de Sée - Villedieu

Commune Date Demande Réclamant ou Objet Adresse TypeDate transm is

Enedis

1 BOISYVON 15/09/2016 M. LE MAIRE Le Bourgdégradation lors travaux SDEM

2JUVIGNY LES VALLEESJUVIGNY LE TERTRE

30/05/2016 M. GANNE Guillaume Le Closet *Vetusté 08/06/2016

3 LA CHAISE BAUDOUIN 03/01/2018 SDEM50 La Bodinière Dépose de réseau inutile 03/01/2018

4 LE MESNIL ADELEE 14/12/2016 SARL Les 2 Vallées La Haute Beslière *Baisse de Tension 27/10/2016

5PERCY EN NORMANDIEPERCY

27/10/2016 M. LE MAIRE La Cannerie hauteur de ligne 03/01/2018

Sécurisation des armoires

d’Éclairage Public

Service Éclairage Public


Frédéric BLOSSE02 33 77 30 25

[email protected]


Le constat

Au 1er janvier 2018, le SDEM50 gère environ 1 100 armoiresde commande éclairage public. La moitié de ces armoiresnécessite une rénovation urgente.


Vétuste48%

Moyen37%

Bon15%

Armoire de commande : état

Vétuste Moyen Bon


Critères de vétusté

Enveloppe vétuste : plus de système de fermeture, enveloppepercée, fixations obsolètes (infiltrations d’eau , chute del’armoire…)

Matériels vétustes : portes fusibles non manœuvrables,horloges anciennes générations

Protections inexistantes ou non adaptées :

Risque d’endommagement prématuré des installations(échauffement anormal, incendie,…)

Risque pour les personnes (électrisation, électrocution)



Quelques exemples : Départ de feu



Quelques exemples : Infiltrations d’eau



Quelques exemples : Stabilité, fixations



Conséquences

Afin de maintenir un fonctionnement correct des installations, en toute sécurité, il est nécessaire d’investir dans le renouvellement des armoires de commande.

Le SDEM50 met en œuvre un programme annuel de rénovation des armoires à destination des communes ayant opté pour un transfert de la compétence éclairage public au Syndicat.

Le SDEM50 prend totalement en charge le coût de rénovation des armoires pour les communes ayant opté pour un reversement de la TCFE au Syndicat.



Objectifs

Pérenniser les installations (calibre des protections plus faibles, moins de contraintes en cas de défauts)

Améliorer la maintenabilité et limiter la gêne occasionnée par les pannes (sectoriser les installations)

Sécuriser les installations vis-à-vis du public et des travailleurs (mise en œuvre de protections différentielles)

Pour une meilleure gestion de la durée de fonctionnement, leSDEM50 met systématiquement en œuvre des systèmes decommande (horloges) astronomiques radio-synchronisés.



Contraintes

Les travaux de rénovation nécessitent une coordination avecEnedis (accès au réseau pour intervention sous tension au niveaudu point de raccordement).

Constat : environ 10% des armoires de commande ne sont pasréférencées auprès d’Enedis (absence de RéférenceAcheminement Electricité, pas de contrat de fournitured’énergie,…). Cette situation représente une non-conformité vis-à-vis du distributeur Enedis.

Depuis Janvier 2018, 2 agents Enedis ont pour mission d’identifierces armoires et de déclencher la régularisation.



Procédure de régularisation d’Enedis : cas général

Enedis effectue une mesure in-situ de la puissance installée(allumage forcé des installations et mesure de l’intensité).

Enedis évalue ensuite une consommation sur la base d’unforfait horaire pour une période de 4 ans.

Enedis adresse à la collectivité une proposition derégularisation sur la base de la consommation précédemmentcalculée et attribue une Référence Acheminement Électricitéafin de permettre à la collectivité de souscrire un contrat defourniture (CONSUEL,…).



Procédure de régularisation d’Enedis : armoires gérées par le

SDEM50

Dans ce cas, le SDEM50 assiste la commune dans les démarchesauprès du distributeur Enedis et du fournisseur d’électricité :

Vérification et négociation avec Enedis de la consommationestimée en fonction des installations existantes et del’historique des travaux, ainsi que du mode de fonctionnement(coupure de nuit).

Intervention auprès d’Enedis pour la régularisation dubranchement neuf.

Fourniture des informations nécessaires à la contractualisationavec un fournisseur d’électricité.


Accompagnement du SDEM50 pour la

réalisation d’installations de production

d’énergie renouvelable

Service Énergies


Michel RAULT02 33 77 30 23

[email protected]

Contexte réglementaire

Les objectifs de la Loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV Août 2015)


Approche de l’énergie


Quels sont les objectifs du SDEM50?


Permettre l’atteinte des objectifs nationaux fixés par la loi TECV

Apporter un service, des conseils et du financement à ses membres

Centrales solaires photovoltaïques

Généralités


Rappel des technologies solaires

L’énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages :

La production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque ou énergie solaire thermodynamique),

La production de chaleur (énergie solaire thermique).


Technologies Photovoltaïque Silicium cristallin

Les cellules sont constituées de fines plaques de silicium, élément que l’on extrait du sable ou du quartz. Selon la méthode de cristallisation utilisée on obtient du silicium :

Monocristallin (de meilleure qualité mais plus cher à produire)

Poly-cristallin (moins cher à produire mais offrant des rendements moins élevés)


La durée de vie des

modules photovoltaïques

est estimée à 30 ans.

Env:175wc/m2Env:145wc/m2

Technologies Photovoltaïque


Couches minces (photovoltaïque de 2ème génération) Ces cellules sont obtenues en déposant des couches de

matériaux semi-conducteurs et photosensibles sur un support en verre, en plastique, en acier, etc.

Différents matériaux peuvent être utilisés, le plus répandu étant le silicium amorphe, Le silicium amorphe est obtenu par couches de silicium purifié en phase gazeuse.

Cette technologie permet de baisser les coûts de production mais les cellules ont un rendement moindre que dans le cas du silicium cristallin.

Env:50wc/m2

Rendement des différentes

technologies


Types de panneaux


Traditionnel SoupleFull Black

Types de panneaux


Ardoise solaire Tuile plate solaireTuile mécanique

solaire

La directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a étendu le champ de la responsabilité du producteur aux panneaux photovoltaïques. La France a transposé cette réglementation en droit français.

Les metteurs sur le marché doivent assurer le financement de la gestion des panneaux photovoltaïques usagés et leur recyclage.

PV CYCLE France est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des panneaux photovoltaïques usagés. A ce titre, PV CYCLE gère les aspects administratifs et opérationnels de la conformité DEEE pour les fabricants, importateurs et distributeurs de panneaux photovoltaïques et représente la filière auprès des autorités compétentes pour les sujets liés à la fin de vie de ces équipements.

Recyclage des panneaux

photovoltaïques


http://www.pvcycle.fr/

Centrales solaires photovoltaïques

Types d’implantation


Au sol


Chassis fixes

Tarif d’achatDéterminé par la CRE si puissance installée ≥100kwc

Les installations sont orientées au sud selon un angle d’exposition pouvant varier de 25 à 30 ° en fonction de la topographie locale.

Au sol


Trackers

Tarif d’achatDéterminé par la CRE si puissance installée ≥100kwc

Les installations mobiles, appelées suiveurs ou

« trackers », sont équipées d’une motorisation leur permettant de suivre la

course du soleil pour optimiser leur exposition et donc leur rendement.

Elles nécessitent un investissement et un

entretien plus importants pour une productivité

supérieure.

Le gain net, déduction faite des consommations nécessaires pour faire fonctionner les moteurs de

rotation, peut atteindre 30 à 40 %.

Procédures pour centrales au sol


Démarches relatives à l’urbanisme

Compatibilité du terrain:

Le terrain d’implantation doit se situer sur un site dégradé (exemple : anciennes carrières, décharges, friches industrielles, ou encore bases militaires désaffectées

Le site doit être compatible avec le projet sans modification du PLU, quelque soit sa définition actuelle.

Permis de construire

Candidature à un appel d’offre de la CRE : Le permis de construire doit être obtenu au préalable.

Projet centrale au sol photovoltaïque : Etude d’impact obligatoirement jointe au dossier de permis.

Permis valable 3 ans (extensible à 5).

Sur toitures


Intégré au bâti

Ce type d'intégration doit assurer une parfaite étanchéité puisque les panneaux solaires remplacent les tuiles sur une portion du toit.

Tarif d’achat jusqu’au 30 Juin 2018 :17,26 c€/kWh (de 3 à 9 kwc)

Sur toitures


Intégré Simplifiée au bâti

C’est le système entier (sous-face métallique, plastique ou composite, par exemple) qui assure l’étanchéité de la toiture, et pas seulement

les panneaux.

Tarif d’achat jusqu’au 30 Juin 2018 : 12,07 c€/kWh

(de 9 à 36 kwc)

Sur toitures


Sur-imposition

Le montage en surimposition consiste à fixer les modules photovoltaïques au-dessus de la couverture. Ce type de montage permet

un pose simple et rapide des modules photovoltaïques, sans découverture de la toiture.

Tarif d’achat jusqu’au 30 Juin 2018 : 11,24 c€/kWh

(de 36 à 100 kwc)

Procédure pour installation

en toiture


Démarches relatives à l’urbanisme

Le site doit être compatible avec le projet sans modification du PLU, quelque soit sa définition actuelle.

Vérifier si le site est situé dans un espace protégé, dans le périmètre (500 mètres) d’un site classé ou inscrit, ou toute autre situation nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Délibération de la commune pour installation de panneaux photovoltaïque sur un bâtiment public

Déclaration de travaux

Demande de raccordement auprès d’ENEDIS qui fixera le tarif de rachat avec EDF OA,

Exemple chiffré 9kwc en IAB et ISB


IABEnviron 60 M2 pour un coût

d’investissement de 30 000€ TTCet 6700€ de fonctionnement sur

20 ans

ISBEnviron 60 M2 pour un coût

d’investissement de 25 000€ TTCet 6400€ de fonctionnement sur

20 ans

Exemple chiffré 36kwc en ISB



d’investissement de 84 000€ TTC et 24 000€ de fonctionnement sur

20 ans

Exemple chiffré 100kwc en ISB



d’investissement de 202 000€ TTC et 58 300€ de fonctionnement sur

20 ans

Charges pour la charpente

Ardoises environ 27kg/m2

Tuiles mécanique environ 38kg/m2

Tuiles plates environ 65kg/m2

Bac acier 0,75 environ 7kg/m2

Bac acier isolé 100mm épaisseur environ 13kg/m2

Plaques FIBRO-CIMENT environ 17kg/m2


15kg/m2

Autoconsommation


Auto-consommation simple

Auto-consommation partielle

Autoconsommation collective


BATIMENTS DE LA COMMUNE XXXX

Accompagnement du SDEM50 pour la réalisation

d’installations de centrales solaires photovoltaïques

sur toitures communales ou intercommunales


Accompagnement du SDEM50

Revente en totalité

Le SDEM50 propose d’assurer la maitrise d’ouvrage de centrales solaires photovoltaïques pour le compte des collectivités locales.

De ce fait, une commune ou un groupement de communes n’a pas à investir sur ses fonds propres.

Le SDEM50 est propriétaire de l’équipement photovoltaïque et assure la vente d’électricité et la maintenance de l’installation.



Revente en totalité Sur demande de la collectivité, une étude

d’opportunité est réalisée par le SDEM50.

Si cette étude laisse apparaître une faisabilité technique et économique la collectivité se voit proposer :

De mettre la toiture à disposition du SDEM50 dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans.

Un partage par moitié des recettes liées à la revente d’électricité une fois l’installation amortie.

Ou que le SDEM50 fournisse et pose un bac acier sur le pan de toiture existant concerné par l’installation (pose en ISB).


Exemple d’étude du SDEM50


Exemple d’étude réalisée par le service Energie

Dossier demande de subvention (signé).pdf

Accompagnement du SDEM50 pour la

réalisation de chaufferie bois et réseaux

de chaleur

Service Énergies


Michel RAULT02 33 77 30 23

[email protected]

Bois-énergie : quels enjeux

pour notre territoire ?

L’énergie renouvelable au potentiel de développement le plus important sur notre territoire.

Une ressource locale, créatrice d’emplois non délocalisables.

Un combustible au coût bas et stable.

Préserver le bocage :


Bois Énergie : quels freins ?



Des projets complexes, nécessitant une ingénierie de qualité et un contrôle de l’ensemble de la chaîne (conception, maintenance, qualité du combustible,…).

Des projets parfois surdimensionnés coûts d’investissements prohibitifs.

Le SDEM50 propose d’accompagner les collectivités intéressées par la réalisation d’une note d’opportunité et la prise en charge éventuelle de l’étude de faisabilité

Baisse de capacité d’investissement des communes.

Le SDEM50 est en cours de signature d’un contrat d’objectif avec l’ADEME pour pouvoir bénéficier des subventions du fonds chaleur, qui sont 9 fois sur 10 impossible à percevoir pour les communes car le plafond de 100TEP est trop élevé

Le SDEM50 propose le portage éventuel de l’investissement selon la taille et le type d’installation (chaufferie dédiée, réseau technique ou réseau de chaleur)

Chaufferies bois et réseaux de chaleur

Maîtrise d’ouvrage


Le SDEM50 propose d’assurer la maitrise d’ouvrage des installations :

Via un transfert de compétences si réseau de chaleur

Via une délégation temporaire de la MOA si chaufferie seule ou réseau technique

Réseau Technique


Chaufferie

Mairie

École

Réseau de chaleur


Mairie

Chaufferie

Maison de retraite

ÉcoleParticuliers

Donc vente de chaleur via compteur énergie.

Proposition du SDEM50

Cas n°1 : Chaufferie avec ou sans réseau technique <=100TEP

Cas n°2 : Chaufferie avec ou sans réseau technique >100TEP

Cas n°3 : Chaufferie et réseau de chaleur

Déro

ule

men

t du p

roje

t

- Note d’opportunité réalisée par le SDEM50

- Étude de faisabilité- Convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage- Phases études complémentaires et

travaux gérée par le SDEM50- Restitution du bien à la collectivité à la fin

de la convention


- Étude de faisabilité- Convention de délégation de

maîtrise d’ouvrage- Phase études complémentaires et

travaux gérée par le SDEM50- Restitution du bien à la collectivité à

la fin de la convention


- Étude de faisabilité- Transfert de la

compétence « Réseau de chaleur »

- Phases études complémentaires et travaux gérée par le SDEM50

Mod

alité

s fin

anci

ère

s

- Participation du SDEM50 au frais d’étude de faisabilité

- L’investissement est supporté par le SDEM50 mais un reste à charge de la collectivité sera versé à la fin de la convention

- Les frais d’étude et de réalisation de la chaufferie feront l’objet d’une étude particulière par le bureau syndical

- Participation du SDEM50 au frais d’étude de faisabilité

- Étude sur dossier par le bureau syndical

*TEP : Tonne Équivalent Pétrole = 11 630 kWh


Informations diverses


La mise en place du chèque énergie


Sensibilisation


2 nouvelles bornes rapides


Guilberville

Granville

Avranches

Brécey

Le réseau e-charge50 sera bientôt complété

par 2 bornes de recharge rapide.

sdem50.fr sdem50 @sdem_50

Le SDEM50

CS 32 708 – 11 rue Dame Denise50008 Saint-Lô cedexTél : 02 33 77 18 95Fax : 02 33 77 81 85Email : [email protected]

Merci pour votre

attention,

réunion des secteurs d’énergies mai 2018 · le montage en surimposition consiste à fixer les...

Documents