résultats et activités · 2017. 6. 22. · programme sahel rapport d’activité juin 2017...

1UNODC Programme Sahel Résultats et activités // Rapport d’activité Juin 2017

Programme SahelRapport d’activité Juin 2017

Résultats et

activités

2 UNODC Programme Sahel Résultats et activités // Rapport d’activité Juin 2017

Le Sahel............................................................................................................................... 3

Résultats............................................................................................................................. 4

Nouvelles priorités........................................................................................................... 24

Mise en œuvre et gestion ............................................................................................... 25

Carte................................................................................................................................. 26

Progrès relatif aux indicateurs....................................................................................... 28

Activités ........................................................................................................................... 31

Table des matières

AcronymesARIN-WA - Réseau inter-agence pour le recouvrement des avoirs en Afrique de l’Ouest ASCE - Autorité supérieure de contrôle d’Etat (organisme anti-corruption du Burkina Faso)BIS - Brigade d’Investigations Spéciales (rattachée au Pôle Judiciaire Spécialisé du Mali)CAAT - Cellule aéroportuaire anti-trafic CEDEAO - Communauté économique des États d’Afrique de l’OuestCENOZO - Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest CENTIF - Cellule nationale de traitement des informations financières du Mali CNUCC - Convention des Nations Unies contre la corruptionCNUCTO - Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée CRF - Cellule de renseignement financierCTITF - Equipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies DOMP - Département des opérations de maintien de la paix des Nations UniesDSRSG - Représentant spécial adjoint du Secrétaire généralGIABA - Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’OuestHALCIA - Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées du Niger INTERPOL - Organisation internationale de police criminelleMINUSMA - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au MaliMUJAO - Mouvement pour l’unité et le jihad en Afrique de l’OuestOCS - Office Central des Stupéfiants du MaliOFNAC - Office national de lutte contre la fraude et la corruption au SénégalOMD - Organisation Mondiale des DouanesOSC - Organisations de la société civilePCC - Programme de Contrôle des ConteneursPCMS - Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité du G5 SahelRINLCAO - Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest SINUS - Stratégie intégrée des Nations Unies pour le SahelTIP & SOM - Traite des personnes et trafic illicite de migrantsUCP - Unité de contrôle portuaire UEMOA - Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest UNPOL - Police civile des Nations UniesWACAP - Réseau des autorités centrales et des procureurs d’Afrique de l’Ouest contre la criminalité organisée


Avec environ 70 millions d’habitants, dont les deux tiers âgés de moins de 25 ans, le Sahel est l’une des régions les plus pauvres du monde. Couvrant une zone semi désertique composée de 5 pays, la région du Sahel s’étend sur une surface comparable à celle de l’Union Européenne.

Des flux de drogues, de migrants, d’armes à feux et les déplacements de groupes terroristes se développent le long des routes historiquement dédiées au commerce et aux migrations, aux dépens de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement. Des taux extrêmement élevés de fertilité, allant jusqu’à 7,4 enfants par femme en moyenne au Niger, renforcent la pression qui pèse sur les gouvernements pour créer des opportunités économiques, contenir les pressions migratoires et prévenir le recrutement des enfants et des jeunes par des groupes extrémistes violents ou terroristes.

Après la prise du Nord Mali par Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI) en 2012, l’insécurité dans la région du Sahel a fortement augmenté, en raison de la présence de groupes liés à Al Qaida. Ceci est démontré par les attaques mortelles au Mali en novembre 2015, au Burkina Faso en janvier 2016, et en Côte d’Ivoire en mars 2016. En mars 2017, le Front de Libération du Macina, Al-Mourabitoun et Ansar Dine ont formé une coalition sous le nom de « Groupe pour le soutien de l’Islam et des musulmans » (Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin), menaçant ultérieurement la capacité des Etats de la région à lutter contre des menaces de plus en plus transnationales.

Contexte

Faire du Sahel une priorité : Lutter contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme

ApprocheCe rapport fournit des informations sur les résultats atteints et les activités mises en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dans le cadre de son Programme Sahel, depuis le début de sa mise en œuvre en janvier 2014.

L’objectif de ce Programme est de renforcer les capacités des gouvernements de la région du Sahel, pour lutter contre le trafic de drogues, le trafic illicite, le crime organisé, le terrorisme et la corruption, en améliorant l’accessibilité, l’efficacité et la responsabilité des systèmes de justice pénale. L’ONUDC dispose d’une expertise unique dans l’appui aux institutions gouvernementales pour faire face au crime organisé, au trafic illicite et au terrorisme, au travers de services de conseil en matière législative, de justice pénale, et d’application de la loi, ainsi que par une assistance technique, et enfin, via la promotion de la coopération régionale et internationale.

Dans le cadre de son engagement dans la région et de ses priorités pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, l’ONUDC contribue à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel (SINUS) à travers son Programme Sahel, en assurant une coordination avec plusieurs agences des Nations Unies et d’autres partenaires. De manière plus importante, le Programme Sahel collabore étroitement avec les institutions des gouvernements bénéficiaires afin de s’aligner sur leurs priorités nationales et leurs besoins en matière d’assistance, en les impliquant tant au niveau politique qu’opérationnel, dans le but d’identifier les enjeux et les tendances qui concernent la région. Comme le relate ce rapport, les résultats atteints par les institutions gouvernementales du Sahel montrent une forte appropriation nationale dans la gestion des défis auxquels ceux-ci sont confrontés.

Le SahelDans le contexte du Programme Sahel, la région du Sahel recouvre le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Des liens sont établis avec d’autres pays de la région, tels que le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Nigéria, le Sénégal et le Togo, selon les cas et la nécessité. Afin d’assurer une approche globale et durable en réponse aux défis qui affectent la région, les pays voisins du Maghreb (Algérie, Libye et Maroc) participent également au Programme.

Vue d’ensemble des résultats

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- Le Burkina Faso adopte une loi contre le terrorisme……….……….……….……….……….………….…..(Page 6)Le gouvernement du Burkina Faso a adopté une loi actualisée contre le terrorisme en décembre 2015, suite à l’appui de l’ONUDC. Cette loi comporte des mesures pour faire face à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, enjeu majeur pour les pays du Sahel, et la communauté internationale en générale. En janvier 2017, les parlementaires burkinabés ont adopté une autre loi pour créer et institutionnaliser un pôle judiciaire spécialisé contre le terrorisme et son financement, suite à la fourniture d’expertise légale et de formations par l’ONUDC.

- Le Tchad renforce ses mesures contre le terrorisme…….……….……….……….……….……….….…..(Page 6)Suite aux attaques terroristes qu’a connues le pays, le Tchad a institué une cellule de coordination contre le terrorisme, regroupant des agences d’application de la loi, et des magistrats, afin de faciliter le partage d’informations opérationnelles via l’utilisation d’une base de données sécurisée. La création de cette cellule fait suite à l’assistance technique fournie par l’ONUDC pour renforcer la coopération au sein du système de justice pénale du pays. En conséquence, l’ONUDC et les autorités tchadiennes ont développé un programme national de trois ans (2016-2018) pour renforcer les réponses pénales contre le terrorisme en accord avec les droits de l’homme et l’Etat de droit.

- Le Burkina Faso, le Mali et le Niger renforcent leurs mesures contre le financement du terrorisme….(Page 7)En 2016, les gouvernements sahéliens membres de l’Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ont adopté des lois pénalisant le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. L’ONUDC a participé au développement de la directive régionale de l’UEMOA qui sous-tend ces lois nationales, garantissant leur harmonisation avec les normes internationales.

- Le Niger saisit des véhicules et arrête des passeurs de migrants…….…..……….…..……….….….….(Page 8)Dans la région d’Agadez, plaque tournante du trafic illicite de migrants au Sahel, les autorités nigériennes ont intercepté 117 véhicules, menant à 130 arrestations et au rapatriement de 7 264 migrants irréguliers. Ces opérations découlent de la législation adoptée en mai 2015 par le parlement nigérien contre le trafic illicite de migrants, suite à l’appui de l’ONUDC.

- Le Mali découvre et enquête sur un réseau de traite des personnes….…..……….…..……….….….….(Page 9)En 2016, les autorités maliennes ont mis la main sur un réseau de traite des personnes dans une zone minière éloignée de la capitale, Bamako, suite aux formations de l’ONUDC. Une trentaine de jeunes filles étrangères, dont certaines mineures, ont été identifiées comme victimes de trafic, forcées à se prostituer plus de dix fois par jour afin de rembourser la dette accumulée auprès de leurs proxénètes pour leur libération.

- Le Mali démantèle un réseau de trafic de drogues.………..…..……….…..……….…..……….….….….(Page 10)Fin octobre 2016, les autorités maliennes ont procédé à l’arrestation de la tête d’un réseau international de trafic de stupéfiants opérant au Mali. Cette arrestation, menée en dehors de la mosquée où l’imam, devenu baron de la drogue, finissait tout juste de réciter la prière, a été permise par la coopération et l’échange d’informations entre les services d’application de la loi que l’ONUDC a facilité. Cette arrestation représente l’une des premières opérations au Mali qui permettent de démanteler un réseau international de trafic de drogues.

- Les autorités d’application de la loi au Mali traduisent en justice les réseaux criminels.….….….….(Page 11)Début 2017, les autorités maliennes ont procédé au démantèlement de réseaux criminels opérant à Bamako, suite à la remise d’équipement opérationnel et de véhicules au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile du Mali, ainsi qu’aux formations spécialisées de l’ONUDC.

- Les aéroports saisissent des drogues, des passeports, de l’or, et des devises..……….…….…..….(Page 12)Depuis leur établissement en 2014 et 2015, les Cellules aéroportuaires anti-trafic (CAAT) des aéroports internationaux de Niamey au Niger, et de Bamako, au Mali, ont saisi plus de 20kg de méthamphetamine, 22kg de cocaïne, 1 000 000 USD, 585 000 EUR et 32 000 000 francs CFA en coupures non déclarées, ainsi que 87kg d’or et 114 faux passeports.

- Les autorités maliennes coopèrent pour identifier et saisir des précurseurs chimiques…….…..….(Page 13)Un gendarme malien a détecté une boîte d’Ephédrine après avoir reçu une formation spécialisée sur la détection et l’identification de drogues délivrée par l’ONUDC et le DOMP. Suite à cette découverte, qui a eu lieu à un poste frontalier en novembre 2016, le gendarme a envoyé une photo de la boîte suspecte à un officier de police avec lequel il a participé à la formation en août 2016, qui a confirmé la nature du produit.

UNODC Programme Sahel Résultats et activités // Rapport d’activité JuIn 2017

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- Le Burkina Faso et le Mali marquent plus de 13 500 armes à feu.……….…….…..……….….….….….(Page 14)L’ONUDC a fourni des équipements de marquage et les logiciels d’enregistrement pour les armes à feu appartenant à l’Etat, ainsi qu’une formation sur leur utilisation. En conséquence, plus de 13 500 armes à feu ont été marquées dans les deux pays depuis 2015.

- Les autorités burkinabé identifient et saisissent l’arme d’un terroriste…….……….……….….….….(Page 14)« L’assistance de l’ONUDC a permis à la Police Nationale d’identifier et de localiser une arme issue du stock d’armes du Burkina Faso au sein d’un groupe djihadiste évoluant dans la zone sahélienne du Mali », a rapporté Adama Sankara, un officier de police burkinabé en début 2017.

- Le G5 Sahel institue une Plateforme de Coopération en matière de Sécurité.……….……….….….….Page 16)Le G5 Sahel a institué une Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité (PCMS) avec le soutien de l’ONUDC. Suite à la rénovation et l’équipement des unités nationales, les experts de l’ONUDC ont fourni des formations spécialisées aux membres de la Plate-forme afin de renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

- Le Mali, le Niger et le Tchad coopèrent afin de juger les suspects de terrorisme….………..….…….(Page 18)A travers les plateformes judiciaires appuyées par l’ONUDC, les autorités maliennes, nigériennes et tchadiennes ont coopéré avec succès pour faciliter l’interrogatoire, l’extradition et le jugement de suspects de terrorisme dans la région du Sahel. Cette collaboration a mené à la signature d’un accord sur la coopération judiciaire entre les trois pays en mai 2017.

- Le Niger recouvre plus de 5 millions de dollars USD en avoirs.…….….…….……….……….….….….(Page 20)Suite à l’adoption d’un projet de loi concernant la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées du Niger (HALCIA) en décembre 2016, le gouvernement nigérien a recouvert 3 milliards de francs CFA (soit plus de 5 millions de dollars USD) en comptes bancaires, propriétés et biens immobiliers. Une partie des fonds détournés a été remontée à un hôpital proche de la capitale, Niamey.

- Les autorités adoptent des instruments juridiques contre le terrorisme et le crimie organisé...….(Page 21)Depuis le début du Programme Sahel de l’ONUDC, les autorités sahéliennes ont adopté 11 instruments légaux visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Cela fait suite à l’expertise juridique dispensée par l’ONUDC aux législateurs de la région.

- Le Niger renforce la protection des enfants soupçonnés d’être associés aux groupes terroristes….(Page 22)Depuis 2016, le Niger a mis en œuvre des mesures pour renforcer la protection des enfants associés, recrutés et exploités par les groupes terroristes et extrémistes violents. Début 2017, le gouvernement a signé un Protocole des Nations Unies qui reconnait l’obligation de garantir une protection adéquate à tous les enfants associés à des groupes armés et terroristes, et assure la prise en charge de ces enfants par les services de protection compétents.

- Les prisons du Sahel initient une réforme des prisons pour prévenir la radicalisation…….….………(Page 23)En tant qu’une des premières initiatives visant à prévenir la radicalisation, les administrations pénitentiaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger pilotent un outil d’évaluation des risques pour améliorer le classement et la catégorisation des détenus. L’outil permet au personnel pénitentiaire de déterminer les besoins individuels et le risque de sécurité des détenus, en particulier ceux condamnés pour des infractions liées au terrorisme ou ceux qui sont plus vulnérables à la radicalisation et à la violence.


Les activités mises en œuvre par l’ONUDC dans la région du Sahel sont réalisées grâce au soutien financier de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, le Japon, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas et l’Union Européenne.

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Le Burkina Faso adopte deux lois contre le terrorisme

« Grâce aux différentes formations et réunions organisées par l’ONUDC, mon administration de tutelle a constitué une équipe pour la modification du texte » - Théophile Sawadogo, Directeur des Affaires Pénales et du Sceau, Ministère de la Justice du Burkina Faso.

En janvier 2017, les parlementaires burkinabés ont adopté une autre loi pour créer et institutionnaliser un pôle judiciaire spécialisé contre le terrorisme et son financement, suite à la fourniture d’expertise légale et de formations par l’ONUDC. Afin de renforcer l’efficacité du traitement des affaires de terrorisme par le secteur judiciaire, certains fonctionnaires de justice sont désormais spécialisés dans le traitement des affaires concernant les crimes liés au terrorisme. Les experts de l’ONUDC ont fourni un appui aux parlementaires burkinabés pour analyser les premières versions des textes de loi afin de garantir leur respect des conventions internationales. M. Sawadogo a ajouté : « Le pôle de lutte contre le terrorisme et son financement a aussi été créé suite à l’assistance fournie par l’ONUDC ».

L’ONUDC a également dispensé des formations spécialisées pour former le groupe de magistrats désignés pour le pôle judiciaire spécialisé contre le terrorisme, dans des domaines tels que le traitement des affaires de terrorisme, ainsi que sur l’enquête, la poursuite et le jugement d’individus impliqués dans des activités criminelles suspectées de financer le terrorisme.

Comme le relate un fonctionnaire de justice burkinabé, dont l’identité a été cachée pour préserver la confidentialité de l’enquête : « Suite à un attentat perpétré dans ma

circonscription, j’ai fait recours aux connaissances acquises à travers les formations de l’ONUDC, qui m’ont permis de répondre aux besoins de l’enquête. Les coupables ont été identifiés et localisés dans un pays voisin. L’utilisation des données du téléphone et des antennes, une des techniques enseignées par l’ONUDC, a permis l’arrestation de 16 complices de cet attentat, à partir des numéros les plus utilisés, la durée des conversations et l’identification de certaines lignes. »

Ces mêmes techniques d’enquête ont aussi permis aux autorités burkinabé à Dori, au Nord-Est du Burkina Faso, près de la frontière nigérienne, d’accuser les suspects pour enlèvement, prise d’otages, séquestration et complicité de prise d’otages en relation avec une entreprise terroriste. Comme l’a indiqué le magistrat en charge de l’affaire :

« En suivant les procédures décrites par le formateur au cours de l’atelier de l’ONUDC, j’ai été en mesure d’obtenir plusieurs éléments compromettants qui ont permis l’inculpation des suspects ».

Le Burkina Faso a connu une hausse des activités terroristes en 2016. Plusieurs attaques ont été coûteuses en vies civiles et en victimes au sein des forces de l’ordre, y compris à Ouagadougou, la capitale, où 28 personnes ont été tuées suite à l’attaque de l’Hôtel Splendid par des terroristes islamistes en janvier 2016.

En décembre 2015, le gouvernement du Burkina Faso a adopté une loi mise à jour contre le terrorisme, suite à l’appui de l’ONUDC. Cette loi comporte des mesures pour faire face à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, enjeu majeur pour les pays du Sahel, et la communauté internationale en générale.

Le Tchad renforce ses mesures de lutte contre le terrorisme

Suite aux attaques terroristes qu’a connues le pays, le Tchad a institué une cellule de coordination contre le terrorisme, regroupant des agences d’application de la loi, et des magistrats, afin de faciliter le partage d’informations opérationnelles via l’utilisation d’une base de données sécurisée. La création de cette cellule fait suite à l’assistance technique fournie par l’ONUDC pour renforcer la coopération au sein du système de justice pénale.

En conséquence, l’ONUDC et les autorités tchadiennes ont développé un programme national de trois ans (2016-2018) pour renforcer les réponses pénales contre le terrorisme en accord avec les droits de l’homme et l’Etat de droit.

Ce programme met l’accent, entre autres, sur le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme lors des enquêtes et poursuites dans des affaires liées au terrorisme ; la coopération internationale et régionale en matière judiciaire ; le renforcement des connaissances et des capacités pour faire face aux défis juridiques et en matière de justice pénale liés aux combattants terroristes étrangers et à la lutte contre l’extrémisme violent ; et les mesures de justice pénale fondées sur le respect de l’Etat de droit face aux défis émergents liés au terrorisme et à l’extrémisme violent.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Danemark et le Japon

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Terrorisme : tendancesLes autorités gouvernementales du Sahel ont pris des mesures importantes pour renforcer les mesures préventives et répressives contre le terrorisme et l’extrémisme violent, tel qu’exposé ci-dessus. Cependant, la récurrence des attaques mortelles dans les capitales, et en dehors de celles-ci, témoigne du besoin de continuer de soutenir les institutions étatiques et de renforcer leurs capacités.

La récente création de « Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin », sous l’égide de Iyad Ag Ghali, précédent leader d’Ansar Dine, regroupant Ansar Dine, le Front de Libération du Macina, Al Mourabitoune, et la branche sahélienne d’AQMI risque de complexifier davantage ces dynamiques transnationales. Affaiblir la capacité des groupes terroristes à financer leurs activités s’affirme donc comme une priorité cruciale pour les pays de la région, ainsi que pour la communauté internationale.

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger renforcent leurs mesures contre le financement du terrorismeEn 2016, les gouvernements sahéliens membres de l’Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ont adopté des lois pénalisant le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. L’ONUDC a participé au développement de la directive régionale de l’UEMOA qui sous-tend ces lois nationales, garantissant leur harmonisation avec les normes internationales.

En tant que seul acteur international indépendant impliqué dans les sessions consultatives pour l’élaboration de la directive régionale, l’ONUDC a fourni son expertise aux parlementaires de la région afin d’assurer que les flux financiers suspectés de contribuer au terrorisme et à d’autres activités criminelles puissent être retracés et arrêtés, tout en permettant de traduire en justice les individus qui y sont impliqués.

Depuis la transposition de la directive dans la législation nationale du Burkina Faso, du Mali et du Niger en 2016, les experts de l’ONUDC ont fourni une formation exhaustive aux magistrats en charge de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, ainsi qu’à leurs formateurs.

Afin de renforcer la connaissance de la loi nouvellement adoptée au sein des entités déclarantes – essentielles dans la lutte contre ces phénomènes – des activités de sensibilisation ont également organisées dans les trois pays en 2016, permettant une coopération plus efficace entre les Cellules de Renseignement Financier (CRF) et les agents de justice pénale.

Comme l’a indiqué Adama Nouhoun Ouattara, chef de la CRF du Burkina Faso : « La formation de l’ONUDC a amélioré nos relations avec les autorités d’application de

la loi. Ces dernières ont été édifiées par l’utilisation des informations molles par la CRF pour tracer les ressources utilisées par les combattants terroristes étrangers pour commettre leurs actes ».

L’ONUDC renforce les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent dans la région en collaborant avec les agences internationales et régionales, et en consolidant les cadres législatifs et les stratégies en la matière.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Luxembourg

Le Niger saisit des véhicules et arrête des passeurs de migrantsDans la région d’Agadez, plaque tournante du trafic illicite de migrants au Sahel, les autorités nigériennes ont intercepté 117 véhicules, menant à 130 arrestations et au rapatriement de 7 264 migrants irréguliers. Ces opérations découlent de la législation adoptée par le Parlement nigérien contre le trafic illicite de migrants en mai 2015, suite à l’appui de l’ONUDC.

La loi fait suite fait suite à l’appui considérable fourni par l’ONUDC (parmi d’autres organisations) au gouvernement nigérien pour encourager son adoption, et en assurer son alignement sur les normes internationales. Le Niger est le premier pays du Sahel à adopter une loi spécifiquement dédiée au trafic illicite de migrants.

L’adoption de cette loi, qui entend mettre un coup d’arrêt aux groupes criminels liés à ce type d’activité, est historique pour la région L’adoption de cette loi constitue un précédent pour la région, adressant un puissant message aux groupes criminels impliqués dans ces activités, et en encourageant les pays voisins à encourage les pays voisins à adopter une législation similaire.

Les instituts de formation de la Police et de la Gendarmerie du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont intégré des modules sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, faisant ainsi partie intégrante de leur programme national de formation. L’ONUDC a développé ces modules en les adaptant aux législations et contextes nationaux, ainsi qu’en formant un groupe de formateurs permanents des instituts de formations sur la question.

« Suite à cette formation nationale, nous avons intégré les deux infractions dans les syllabus de formation initiale et continue », a déclaré le Lieutenant Mohammed Keïta, Instructeur permanent au Commandement des écoles de la Gendarmerie Nationale et Directeur de formation du cours supérieur de Gendarmerie.

La situationLa traite des personnes et le trafic illicite de migrants (TIP & SOM) sont deux activités hautement lucratives, générant des milliards de dollars de bénéfices chaque année, s’imposant ainsi comme une menace grandissante pour les pays du Sahel. Au-delà de l’aspect criminel, la traite des personnes (TIP) représente une source de violation grave des droits de l’homme, transformant la victime en objet d’exploitation.

De la même façon, le trafic illicite de migrants (SOM), en particulier lorsqu’il s’accompagne de circonstances aggravantes, rend les migrants vulnérables aux violations de leurs droits fondamentaux, mettant leur vie en danger tout en générant des bénéfices colossaux pour les réseaux de passeurs.

Que les personnes fassent l’objet d’un trafic contre leur gré et à des fins d’exploitation (traite des personnes), ou que les passeurs facilitent le franchissement des frontières de façon irrégulière en échange de liquidités (trafic illicite de migrants), les groupes criminels profitent de ces activités illégales qui affaiblissent les capacités des Etats du Sahel à asseoir un contrôle efficace sur l’ensemble de leur territoire et sur leurs citoyens.

En 2010, l’ONUDC a estimé à 150 millions de dollars USD le profit généré par le trafic illicite de migrants d’Afrique de l’Ouest vers l’Europe. Compte tenu des flux récents de migrants irréguliers et de la crise migratoire depuis été 2015, il est pertinent de croire que les bénéfices financiers tirés de tels trafics ont augmenté considérablement dans la région.

8 Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par l’Autriche et le Danemark

« La formation m’a permis notamment de déceler, à travers certains

indices, le réseau de prostitution. Trois suspects identifiés sont actuellement en détention, et d’autres,

co-auteurs et complices, sont recherchés ».

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Le Mali découvre et enquête sur un réseau de traite des personnesEn 2016, les autorités maliennes ont mis la main sur un réseau de traite des personnes dans une zone minière éloignée de la capitale, Bamako, suite aux formations de l’ONUDC. Une trentaine de filles étrangères, dont certaines mineures, étaient forcées à se prostituer plus de dix fois par jour afin de rembourser la dette accumulée auprès de leurs proxénètes pour leur libération.

Les autorités de Bamako ont ainsi réussi à rétablir un certain degré de confiance entre les deux parties, en se basant notamment sur des connaissances acquises lors de formations de l’ONUDC.

La même source, dont l’identité a été protégée pour assurer la confidentialité de l’affaire, a ajouté que les jeunes filles ont ensuite été prises en charge par les autorités et les Organisations de la société civile (OSC) compétentes, et que leur rapatriement est en cours.

D’après le Coordonnateur régional du Programme Sahel, « cette affaire fait ressortir à la fois la pertinence des formations dispensées en la matière, mais également le besoin d’élargir ces formations aux officiers opérant hors de la capitale, qui sont souvent en première ligne dans l’enquête et la gestion de cas de traite des personnes ». Ce besoin, également soulevé par les représentants gouvernementaux lors des réunions annuelles de coordination du Programme Sahel, représente un axe prioritaire d’intervention pour l’avenir du Programme.

L’ONUDC renforce les capacités des institutions étatiques afin d’identifier et de combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants en ciblant les criminels, tout en protégeant et en aidant efficacement les victimes et les migrants vulnérables. Dans ce cadre, l’ONUDC a mis en œuvre 13 activités sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants dans la région Sahélienne, formant 275 bénéficiaires (dont 26 femmes) issus de diverses institutions.

Les officiers derrière cette découverte, préalablement formés par les experts de l’ONUDC, ont été alertés par un habitant de la zone minière. Remarquant la précarité des conditions de vie de ces jeunes filles, le témoin s’est rendu à Bamako pour faire part de ses inquiétudes, et dénoncer l’inaction des autorités en charge du site minier.

A la différence des officiers d’application de la loi présents sur le site, qui considéraient les filles comme coupables de prostitution, les autorités de la capitale ont su les percevoir en tant que victimes de traite des personnes. Leur statut de victime a pu être établi grâce aux auditions individuelles qui leurs ont été accordées à Bamako, ainsi qu’aux questions posées par les enquêteurs sur leur provenance, routes de voyage et modalités de recrutement dans le réseau de prostitution. Plusieurs de ces filles étaient privées de documents identitaires, et remettaient tous leurs gains à leurs proxénètes, qui prétendaient être remboursés pour les coûts liés à leur déplacement de leur pays d’origine.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Danemark et les Pays-Bas

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Le Mali démantèle un réseau de trafic de drogues

Fin octobre 2016, les autorités maliennes ont procédé à l’arrestation de la tête d’un réseau international de trafic de stupéfiants opérant au Mali. Cette arrestation, menée en dehors de la mosquée où l’imam, devenu baron de la drogue, finissait tout juste de réciter la prière, a été permise par la coopération et l’échange d’informations entre les services d’application de la loi que l’ONUDC a facilité. Cette arrestation représente l’une des premières opérations au Mali qui permettent de démanteler un réseau international de trafic de drogues.

« Son arrestation a été permise par l’échange d’informations entre l’Office Central des Stupéfiants (OCS) du Mali, et l’OCRETIS (son équivalent au Sénégal). Les informations qui nous ont été fournies par nos collègues à Dakar nous ont permis de localiser le suspect à Niamey, au Niger. »

Cette information de l’OCS illustre un renforcement de la coopération régionale et des capacités au sein des services d’application de la loi au Mali dans leurs efforts contre le trafic de drogues.

Cette enquête débute en mai 2016, lorsque l’OCS saisit une quantité record de drogues, représentant plus de 2,7 tonnes de cannabis à Bamako, à bord d’un camion en provenance du Ghana.

En août 2016, l’OCS a aussi saisi plus de 400g de cocaïne coupée avec de l’éphédrine, pour une valeur marchande de 13 millions de francs CFA (environ 20 000 dollars USD) à Mopti, ce qui a permis de confirmer l’existence d’un réseau criminel entre Bamako et Ségou Kidal.

Depuis 2015, l’ONUDC et la Police civile des Nations Unies (UNPOL), basée au niveau de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), ont fourni une assistance conjointe à l’OCS, la Police et la Gendarmerie au Mali.

Les membres de la Brigade des Stupéfiants de la Police malienne ont été les premiers bénéficiaires de cette formation. Cette initiative a été lancée de manière conjointe avec le Sous-Secrétaire général pour l’Etat de Droit et les institutions chargées de la Sécurité du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l’époque, Dmitry Titov, en partenariat avec le Directeur exécutif de l’ONUDC, Yury Fedotov, dans le but d’intensifier les efforts contre le trafic de drogues. Suite aux efforts concertés de l’ONUDC, du DOMP et des autres partenaires sur le terrain, la Brigade des Stupéfiants a pu saisir une quantité grandissante de drogues depuis 2014.


« Les multiples formations dispensées par l’ONUDC, notamment celles relatives au mode de dissimulation et les connaissances générales sur la drogue, ont permis la réalisation de cette saisie », confirme l’OCS.

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Début 2017, les autorités maliennes ont procédé au démantèlement de réseaux criminels opérant à Bamako, suite à la remise d’équipement opérationnel et de véhicules au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile du Mali, ainsi qu’aux formations spécialisées de l’ONUDC.

« Le véhicule (fourni par l’ONUDC) a été utilisé pour filer les suspects jusqu’à leur domicile, planifier les opérations, et procéder à la perquisition qui a abouti à la saisie de billets falsifiés d’une valeur de 5 millions de dollars USD, de plusieurs faux passeports, de faux cachets (notamment au nom du Directeur général de la Douane), d’uniformes (du Contrôleur général de la Douane, de policier et de douanier), ainsi que de munitions, d’un fusil d’assaut, environ 60 téléphones, quelques appareils photo et deux véhicules », a affirmé le Lieutenant Adama Mbarikou, Commandant de la Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Bamako.

Le véhicule fourni à cette unité, chargée d’enquêter, de recueillir et de traiter les renseignements depuis la région de la capitale et de ses banlieues, est régulièrement utilisé pour transférer des suspects (y compris dans des affaires de terrorisme) de leur lieu de détention (souvent à des centaines de kilomètres de la capitale) jusqu’aux tribunaux où ils sont jugés.

De la même manière, le véhicule alloué à la Brigade des Stupéfiants de la Police malienne a permis d’intercepter trois suspects, transportant 1,6kg de cocaïne, en février 2017.

« Sur les lieux, les enquêteurs saisissent également cinq passeports, six cartes de crédit, trois cartes de séjours au Brésil au nom d’un des trafiquants, 10 téléphones, deux balances électroniques et un sachet de bicarbonate pour la transformation de la cocaïne [en crack]», révèle un communiqué de la Brigade des Stupéfiants suite à cette opération.

Les autorités d’application de la loi traduisent en justice des réseaux criminels

Dans le cadre du partenariat de longue durée entre les autorités maliennes et l’ONUDC, son Programme Sahel a fourni 10 véhicules tout terrain au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile en octobre 2016, ainsi qu’à la Police Nationale (dont la Brigade des Stupéfiants), à la Gendarmerie nationale, et à l’Office Centrale des Stupéfiants.

L’ONUDC a aussi appuyé la rénovation de l’Ecole de Gendarmerie de Bamako, où plus de 1 000 agents sont formés à lutter contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée, y compris la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, suite à des sessions de formation des formateurs menées par l’ONUDC.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Japon

« La seule structure qui a soutenu l’infrastructure [des écoles

de formation] est l’ONUDC, et trois classes ont déjà bénéficié du programme de formation de

l’ONUDC sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, dont une classe composée de plus de

100 officiers de police judiciaire » a déclaré le Colonel Sékou Kamissoko, le Commandant

des Ecoles de Gendarmerie.

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En décembre 2016 et janvier 2017, la CAAT de Bamako a saisi plus de 1,9 kg de cocaïne en provenance d’Amérique Latine et à destination de l’Europe. La drogue a été trafiquée à travers la « route de la cocaïne », reliant l’Amérique latine à l’Europe par l’Afrique de l’Ouest.

Ces résultats viennent s’ajouter aux saisies de plus de 9kg de lingots d’or, 500 000 euros et 37 000 dollars USD

Les aéroports saisissent des drogues, des passeports, de l’or, et des devises

Depuis leur établissement en 2014 et 2015, les Cellules aéroportuaires anti-trafic (CAAT) des aéroports internationaux de Niamey au Niger, et de Bamako, au Mali, ont saisi plus de 20kg de méthamphetamine, 22kg de cocaïne, 1 000 000 USD, 585 000 EUR et 32 000 000 francs CFA en coupures non déclarées, ainsi que 87kg d’or et 114 faux passeports.

à l’aéroport de Niamey en octobre et novembre 2016. Plus récemment, au Niger, un ressortissant français radicalisé a également été intercepté à l’aéroport, alors qu’il transitait probablement vers une zone de guerre.

AIRCOP dispose d’une expertise unique en matière de contrôle des frontières aériennes, et a fourni une formation approfondie cellules anti-trafic composées d’agents de la Police, de la Douane, de l’Immigration, de la Gendarmerie et des autorités aéroportuaires.

Le renforcement de la coopération en temps réel et l’échange d’informations opérationnelles entre les aéroports internationaux en Afrique et en Amérique latine, à travers des bases de données sécurisées telles qu’I24/7 d’INTERPOL, sont les forces motrices des CAAT.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Canada et l’Union Européenne

« AIRCOP a permis de mettre en place une seule entité spécialisée regroupant

toutes les forces en vue de lutter efficacement contre les trafics illicites en tout genre. Aujourd’hui, le trafic de drogues

à l’aéroport de Bamako-Sénou a connu un ralentissement avec la création de la CAAT et une meilleure coordination de lutte

sur la Plateforme », a déclaré le Capitaine Alhader Yoro Maïga, Chef de la CAAT de Bamako.

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Drogues de synthèse : nouvelles tendancesL’émergence de nouvelles tendances de consommation et de trafic de drogues dans la région a renforcé le besoin d’accroître les capacités des agences d’application de la loi à identifier les précurseurs chimiques employés pour leur production, surtout dans la mesure où la plupart des agents concernés par ces opérations manquent de formation officielle sur le sujet, et d’équipement.

L’abus et le trafic de drogues pharmaceutiques ne sont pas les seules tendances alarmantes ayant émergé dans la région récemment. Le rapport du Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel de fin 2016 note la hausse de la production et du trafic de méthamphetamine en Afrique de l’Ouest :

« En janvier 2016, la Police Nationale du Niger a saisi environ 7 millions de comprimés de Tramadol, un opioïde de synthèse, illégalement importés d’Asie. Les autres médicaments saisis se composaient surtout de 2,7 millions de plaquettes de diazépam, et de 420 000 plaquettes de dexaméthasone ».

« En mars 2016, l’Agence Nationale de Lutte contre la Drogue du Nigéria (NDLEA) a démantelé pour la première fois un laboratoire de production illicite de méthamphétamine. Ce laboratoire […] était comparable à ceux découverts au Mexique, produisant trois à quatre tonnes de méthamphetamine par cycle de production ».

Sur la base des routes existantes pour le trafic de cocaïne et de résine de cannabis, et comme le montre la saisie de 16 kg de méthamphetamine par les autorités aéroportuaires maliennes en 2014, il est probable qu’une importante partie de la méthamphétamine produite au Nigéria transite à travers le Sahel.

Les autorités maliennes coopèrent pour identifier et saisir des précurseurs chimiquesLe gendarme malien Idrissa Coulibaly a détecté une boîte d’Ephédrine, un précurseur chimique utilisé pour la production de méthamphetamine, après avoir reçu une formation spécialisée sur la détection et l’identification de drogues délivrée par l’ONUDC et le DOMP.

Suite à cette découverte, qui a eu lieu à un poste frontalier en novembre 2016, le gendarme a envoyé une photo de la boîte suspecte à un officier de police avec lequel il a participé à la formation en août 2016, qui a confirmé la nature du produit. Les produits ont été saisis, et leur propriétaire a été arrêté et remis à la Gendarmerie Nationale pour poursuivre l’enquête.

L’ONUDC a aussi fourni des kits de test de drogues aux autorités de la région du Liptako-Gourma, transfrontalière du Burkina Faso, du Mali et du Niger, ainsi qu’au Laboratoire National de Santé Publique du Mali, à l’OCS, à la Brigade des Stupéfiants de la Police, à la Brigade Mobile d’Intervention de la Gendarmerie, aux autorités douanières, et à la CAAT de Bamako.

Les agents engagés en première ligne dans la lutte contre le trafic de drogues ont reçu une formation sur l’utilisation de ces outils, qui représentent une alternative économique et mobile aux pratiques habituelles impliquant le transport de produits saisis jusqu’à des laboratoires.

Comme l’a indiqué le Commissaire divisionnaire Mohammed Ali Awaïssoun, Commandant de la Brigade

des Stupéfiants de la Police malienne, les kits de test de drogues de l’ONUDC et les formations liées à leur utilisation ont renforcé les capacités d’analyse chimique de son unité, tout en permettant de promouvoir la coopération inter-agence entre les différentes agences d’application de la loi :

« Nous sommes souvent sollicités par d’autres unités ayant procédé à des saisies. Grâce à la formation [sur les kits], le Commissariat du District de Bamako nous a demandé d’identifier les produits saisis. Cette formation nous a permis de réagir rapidement ».

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Danemark, la France et le Japon

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Les autorités burkinabé identifient et saisissent l’arme d’un terroriste« L’assistance de l’ONUDC a permis à la Police Nationale d’identifier et de localiser une arme issue du stock d’armes du Burkina Faso au sein d’un groupe djihadiste évoluant dans la zone sahélienne du Mali », a rapporté Adama Sankara, un officier de police burkinabé en début 2017.

M. Sankara a aussi expliqué que le groupe terroriste a réussi à se procurer l’arme suite à une attaque du poste de police d’Intangom, de la province d’Oudalan, au Burkina Faso, près de la frontière malienne.

Gerard Illy, également officier de police burkinabé, a été en mesure d’identifier et d’arrêter un trafiquant d’armes à feu opérant entre le Bénin et le Burkina Faso, suite à la formation de l’ONUDC sur l’enquête et le jugement des crimes liés aux armes à feu et au trafics d’armes à feu :

« La formation spécialisée de l’ONUDC m’a permis d’enquêter, d’arrêter et de remettre aux autorités judiciaires un vendeur d’armes et de munitions domicilié à Ouagadougou, accusé de trafic illicite, à partir d’informations provenant du Bénin via l’Ambassade de France ».

Le Burkina Faso et le Mali marquent plus de 13 500 armes à feu

L’ONUDC a fourni des équipements de marquage et les logiciels d’enregistrement pour les armes à feu appartenant à l’Etat, ainsi qu’une formation sur leur utilisation. En conséquence, plus de 13 500 armes à feu ont été marquées dans les deux pays depuis 2015.

Ces mesures pratiques sont complémentaires de l’appui fourni par l’ONUDC aux pays de la région pour mettre à jour les législations nationales sur les armes à feu, particulièrement au Burkina Faso, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal. L’ONUDC a appuyé l’élaboration d’une analyse sur les lacunes juridiques entre les lois actuellement en vigueur et les instruments internationaux sur le contrôle des armes à feu.

Suite à une réunion de validation en mars 2017 à Ouagadougou, une loi conforme aux instruments juridiques internationaux sur le contrôle des armes à feu, et la Convention de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, a été finalisée et est actuellement en cours de révision par les autorités pertinentes.


« Cette identification a été possible grâce aux activités de marquage des armes à feu menées par le biais d’un kit de marquage (machine de marquage, unité centrale et compresseur) remis par l’ONUDC », a-t-il indiqué.

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Le lien entre criminalité transnationale organisée et terrorisme

A travers la résolution UNSC/RES/2295 (2016) qui autorise la MINUSMA à adopter une « démarche plus proactive et robuste » pour lutter contre ces menaces asymétriques, le Conseil de sécurité des Nations Unies « demande à tous les Etats Membres, en particulier aux Etats du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, ainsi qu’aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de se coordonner davantage, notamment par l’intermédiaire du G5 Sahel […] aux fins de la mise au point de stratégies inclusives

La coopération régionaleAfin de disposer d’une approche globale et durable pour faire face à ces défis transnationaux, l’ONUDC appuie étroitement les initiatives de coopération dans les domaines de la justice et de l’application de la loi. Celles-ci ont permis d’obtenir les résultats opérationnels mis en avant dans les pages suivantes.

« Il y a une nécessité d’adresser le nexus grandissant entre la sécurité et le développement dans la région, et les conséquences sur le long terme d’une mauvaise gouvernance. Cette dernière peut créer une certaine frustration auprès des populations, surtout des plus jeunes, pouvant évoluer en marginalisation, terreau fertile pour les groupes terroristes cherchant toujours à attirer plus de membres.

Je souhaite rendre hommage aux activités mises en place par l’ONUDC et son Programme Sahel, et salue la synergie et les efforts de coordination dont ils font preuve, en partenariat avec les pays de la région ». - Mbaranga Gasarabwe, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général (DSRSG) pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Mbaranga Gasarabwe, DSRSG pour la MINUSMA (gauche), et Pierre Lapaque, Représentant régional de l’ONUDC au cours du deuxième Comité Directeur du Programme Sahel de l’ONUDC, tenu à Dakar en avril 2017.

Le lien entre les différentes formes de criminalité – en particulier la criminalité transnationale organisée et le terrorisme et son financement – est clairement établi, comme l’a déclaré le Directeur de l’ONUDC Yury Fedotov à la radio des Nations Unies le 5 janvier 2017 :

« […] on observe ce lien entre terrorisme et criminalité transnationale organisée. Il est nécessaire […] d’engager les Etats membres dans une coopération plus significative afin de répondre à […] ces liens, où les flux financiers illicites provenant du trafic de drogues, de biens culturels, ainsi que la traite des personnes peuvent être utilisés pour contribuer à soutenir l’extrémisme violent et le terrorisme ».

et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Dine et Al-Mourabitoun, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes, les formes de criminalité transnationale organisée et les autres activités illicites, dont le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains. »

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La Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité du G5 SahelLes chefs d’Etat du G5 Sahel ont adopté le cadre légal de leur Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité (PCMS) en novembre 2015. La PCMS vise à faciliter la coopération régionale entre les agences d’application de la loi sur les sujets liés au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée. Le cadre légal de cette Plateforme a été rédigé avec l’appui des experts de l’ONUDC.

Jusqu’à son adoption en 2015, l’ONUDC a œuvré étroitement avec le G5 Sahel afin d’assurer la conformité du cadre légal de la PCMS avec les meilleures pratiques internationales de coopération en matière d’application de la loi. La PCMS vise à promouvoir la coopération nationale et régionale entre agences d’application de la loi sur des sujets liés aux trafics illicites, aux nouvelles formes de criminalité et au terrorisme. Elle se compose de cinq unités nationales basées dans la capitale de chaque pays, reliées au moyen d’une base de données sécurisée à un centre de partage de l’information basé à Nouakchott, en Mauritanie.

En réunissant des points focaux de plusieurs agences d’application de la loi (Police, Gendarmerie, Douanes, etc.) dans chaque pays, les unités nationales et régionales ont pour but de promouvoir une action concertée entre les autorités d’application de la loi et les autorités judiciaires autant au niveau national que régional.

Les experts de l’ONUDC ont continué d’œuvrer étroitement avec le Secrétariat du G5 Sahel en 2016, ainsi qu’avec leurs partenaires multilatéraux, afin d’établir un plan d’appui visant à définir les attributions de la PCMS et de ces équivalents nationaux situés dans chaque capitale.

« L’appui de l’ONUDC au G5 Sahel a été des plus bénéfiques. Depuis 2014, il s’est matérialisé par l’élaboration des textes juridiques créant la PCMS, l’équipement des unités régionale et nationales, et les nombreuses actions de renforcement de capacités des acteurs en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée », a affirmé Najim Elhadj Mohamed, Secrétaire Permanent du G5 Sahel.

Créé en février 2014 pour relever les défis en matière de sécurité affectant le Sahel, le G5 Sahel est depuis lors reconnu comme un partenaire essentiel dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans la région. L’ONUDC a forgé un partenariat étroit avec le G5 Sahel et son Secrétariat.


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Le G5 Sahel renforce la coopération en matière d’application de la loi dans la région

Le G5 Sahel a adopté un programme d’appui de l’ONUDC à l’opérationnalisation de la Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité (PCMS). Suite à la mise en place de la PCMS, ainsi que la rénovation et l’équipement des unités nationales, les experts de l’ONUDC ont fourni des formations spécialisées aux membres de la Plateforme afin de renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans la région.

En janvier 2017, le G5 a validé un programme d’appui conçu en partenariat avec l’ONUDC pour soutenir l’opérationnalisation de la PCMS, tant pour son organe de coordination basé à Nouakchott, que pour les unités nationales responsables de mettre en œuvre la coopération sur le terrain.

Depuis lors, l’ONUDC a organisé des ateliers de formation, au niveau national et régional pour chacun des Etats du G5 Sahel. Les deux premières activités de formation ont eu lieu à Ouagadougou, au Burkina Faso, sur les techniques d’enquête pour le trafic de drogues, ainsi que sur la collecte, l’analyse et le partage de renseignement. Une activité de formation nationale spécialement conçue pour le personnel opérationnel en charge de la collecte et de l’analyse de données sur le terrain, y compris les sept

membres de l’unité nationale de la PCMS de Ndjamena, a été organisée au Tchad en mars 2017.

La PCMS a davantage développé ses capacités en se liant aux outils opérationnels que l’ONUDC a développé pour lutter contre diverses formes de trafic aérien, maritime et terrestre, et contre le terrorisme. Cela inclut également les mouvements de combattants étrangers, le trafic illicite de migrants, d’armes à feu, et la criminalité transnationale organisée en général.

Afin de répondre aux menaces et aux défis évolutifs dans la région, l’ONUDC prévoit également d’organiser des formations sur les enjeux d’actualité de la cybercriminalité, la criminalité économique et financière et la doctrine jihadiste.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Danemark, le Japon et les Pays-Bas

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A travers les plateformes judiciaires appuyées par l’ONUDC, les autorités maliennes, nigériennes et tchadiennes ont coopéré avec succès pour faciliter l’interrogatoire, l’extradition et le jugement de suspects de terrorisme dans la région du Sahel. Cette collaboration a mené à la signature d’un accord sur la coopération judiciaire entre les trois pays en mai 2017.

Mohamed a été jugé en avril 2016. Avant son extradition en mars 2014, le gouvernement américain a envoyé plusieurs requêtes aux autorités maliennes. En raison des différences majeures entre les systèmes judiciaires des deux pays (y compris en termes de langue), ces requêtes n’ont pas été traitées à temps. Les autorités américaines ont contacté le siège de l’ONUDC qui a transmis cette affaire au WACAP.

WACAP a permis de surmonter ces difficultés en traduisant les besoins et les procédures, et en fournissant aux autorités maliennes les outils appropriés, tels que les requêtes d’entraide judiciaire. Ces requêtes sont habituellement émises à travers les canaux diplomatiques, et le WACAP les appuie au moyen de requêtes informelles, permettant une prise en charge plus efficace de ces affaires.

Le succès de ce travail de coopération continu a mené à la signature d’un accord sur la coopération judiciaire entre ces trois pays en mai 2017.

Le Mali, le Niger et le Tchad coopèrent afin de juger les suspects de terrorisme

Son adoption, qui permet, entre autres, les enquêtes conjointes et le transfert de procédures en matière pénale, intervient suite à l’appui de l’ONUDC, notamment dans la rédaction de modèles de lois en la matière, et en réunissant les acteurs clés à travers le WACAP et la Plateforme de coopération judiciaire du Sahel.

« Le Réseau des autorités centrales et des procureurs d’Afrique de l’Ouest contre la criminalité organisée (WACAP) m’a fourni une aide majeure dans la lutte contre le terrorisme, me permettant de traiter une requête d’entraide judiciaire en une semaine. Le terroriste malien Al-hassane Ould Mohamed (aka Cheibani) s’était échappé de la prison de Niamey en septembre 2013 pour se réfugier au nord-Mali. Grâce à mon contact di-rect avec le point focal du WACAP au Mali, nous avons pu interviewer l’accu-sé avant son extradition vers les Etats-Unis », a relaté M. Mai Moussa Elhadji Basshir, Président de la Cour Suprême de Niamey.

« La signature de l’accord de coopération judiciaire intervient à un moment où nos Etats sont confrontés aux grands défis de l’heure, le terrorisme et le crime organisé notamment le trafic de drogues, la traite des personnes et le trafic des armes ».

Marou AmadouMinistre de la Justice du Niger

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par l’Autriche et la Norvège

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L’ONUDC a fourni un appui pour la mise en place et le fonctionnement effectif des réseaux de coopération régionale. En juin 2010, la Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel (Plateforme judiciaire Sahel) a été créée avec l’appui de l’ONUDC. Les Etats membres de cette Plateforme sont le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.

L’un des principaux objectifs de la Plateforme Sahel est de faciliter la transmission et l’exécution des requêtes d’entraide judiciaire et d’extradition au sein de ses Etats membres. Les points focaux principaux et suppléants de chaque pays sont essentiels pour assurer l’efficacité et étendre la portée de la Plateforme. Ils se rencontrent fréquemment pour évaluer son fonctionnement, appuyer ses efforts de renforcement des capacités et entreprendre des activités de réseautage.

« Nous avons inculpé des indivi-dus qui ont été interpellés suite aux re-quêtes d’entraide judiciaire facilitées par l’ONUDC. Nous nous sommes servis du manuel de l’ONUDC pour poser mener une coopération internationale fructueuse avec le Mali dans le cadre de la Plateforme judiciaire Sahel ». – Juge d’instruction à Ouagadougou.

La Plateforme de coopération judiciaire du Sahel

Le WACAP et la Plateforme judiciaire Sahel servent d’outils clés pour la coopération internationale entre pays ayant des traditions juridiques différentes, qui appartiennent à différentes organisations régionales, et travaillent dans des langues différentes. Grâce à des programmes de formation spécialisées et à la création de liens entre les acteurs impliqués dans la chaîne de justice pénale de chaque pays, ces réseaux assurent la coopération régionale en matière de criminalité organisée et de terrorisme, en renforçant les capacités pour prévenir et faire face à ces menaces.

En plus des affaires décrites ci-dessus, les gouvernements ont rapporté le nombre suivant de requêtes d’entraide judiciaire et d’extraditions entre pays de la région qui ont été facilitées par l’ONUDC de début 2013 à février 2017 :

• Burkina Faso: 3 requêtes d’entraide judiciaire

• Mali: 7 requêtes d’entraide judiciaire + 4 extraditions

• Niger: 16 requêtes d’entraide judiciaire + 3 extraditions

• Sénégal: 74 requêtes d’entraide judiciaire + 11 extraditions

Statistiques et chiffres :

“Les points focaux de la Plateforme Sahel sont régulièrement consultés par les acteurs de la chaîne pénale pour la gestion de dossiers de terrorisme, aux fins de conseils notamment sur la rédaction des demandes d’entraide judiciaire et pour la fourniture des textes aussi bien nationaux, qu’internationaux” Théophile Sawadogo, Directeur des Affaires Pénales et du Sceau, Ministère de la Justice du Burkina Faso

Ces résultats ont atteints suite aux activités financées par les Etats-Unis, la France, le Japon et la Norvège

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Le Niger recouvre plus de 5 millions de dollars USD en avoirsSuite à l’adoption d’un projet de loi ayant attrait à la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées du Niger (HALCIA) en décembre 2016, le gouvernement nigérien a recouvert 3 milliards de francs CFA (soit plus de 5 millions de dollars USD) en comptes bancaires, propriétés et biens immobiliers. Une partie des fonds détournés a été remontée à un hôpital proche de la capitale, Niamey.

Le Niger adopte un projet de loi anti-corruptionEn décembre 2016, la HALCIA a adopté un projet de loi anti-corruption. Cette adoption est le fruit d’un partenariat de deux ans entre l’ONUDC, les acteurs nationaux et la société civile.

Ce projet de loi découle d’un processus consultatif entre différentes parties prenantes, mené par l’ONUDC avec l’aide de Transparency International pour assurer le respect de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC).

Selon le Président de l’HALCIA, M. Issoufou Boureima, « l’appui de l’ONUDC a été déterminant dans l’adoption de la loi sur l’institution de lutte contre la corruption ».

Afin de promouvoir l’adoption de ces deux projets de loi, l’ONUDC a organisé une réunion pour les journalistes au début de l’année 2016, et a ensuite

soutenu l’organisation d’une caravane anti-corruption circulant à travers plusieurs villes du Niger, dont Tillabéry, Dosso, Tahoua, Agadez, Maradi et Zinder en octobre et novembre 2016.

Ces activités ont été organisées en coopération avec l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption (ANLC : la branche nationale de Transparency International au Niger) et la HALCIA.

Mécanisme d’examen de la CNUCCDans le cadre du mécanisme d’examen de la CNUCC, l’ONUDC a soutenu les visites de pays au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Le résumé analytique des rapports d’examen des pays a été publié en 2016, ce qui a permis d’analyser les lacunes des cadres juridiques actuels en matière de lutte contre la corruption dans ces pays concernant la criminalisation des infractions liées à la corruption et la coopération internationale. Les recommandations formulées dans ces rapports appuient les décideurs politiques dans le renforcement de la législation nationale en matière de lutte contre la corruption. En février 2017, une visite de pays s’est tenue en Mauritanie.

La HALCIA a mené des enquêtes avec les agences d’application de la loi, qui ont mené au recouvrement de plus de 5 millions de dollars USD. Les nouveaux pouvoirs conférés à la HALCIA l’ont rendue plus efficace dans l’identification et le recouvrement d’avoirs. En application de la nouvelle loi, la HALCIA a mené à sa première arrestation en avril 2017, et a transféré sa première affaire de grande corruption

au système pénal pour que les responsables soient poursuivis. « C’est indéniable, l’appui de l’ONUDC a été déterminant dans les modestes succès de la HALCIA. L’ONUDC nous a appuyés en fournissant des formateurs de haut niveau pour la détection des infractions, et a pris part à l’élaboration de la stratégie de lutte contre la corruption », a déclaré le Président de la HALCIA, M. Issoufou Boureima.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par l’Autriche, le Danemark et la Norvège

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Depuis le début du Programme Sahel de l’ONUDC, les autorités sahéliennes ont adoptés 11 instruments légaux visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Cela fait suite à la fourniture d’expertise juridique dispensée par l’ONUDC aux législateurs de la région.

Assistance législative

• En mai 2015, le Gouvernement nigérien a adopté une loi pénalisant le trafic illicite de migrants. Cela établit un précédent important pour la région, en tant que premier pays doté d’une telle législation.

• La Mauritanie a passé une loi pour un meilleur accès à l’aide juridictionnelle pour l’ensemble de ses citoyens, en septembre 2015.

• En mars et novembre 2015, le Burkina Faso a adopté deux lois anti-corruption. Le Niger a également adopté une loi similaire en décembre 2016.

• Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté une loi de lutte contre le terrorisme en décembre 2015 qui comporte des dispositions visant à lutter contre la menace posée par les combattants terroristes étrangers. • En janvier 2017, les législateurs Burkinabé ont adopté une nouvelle loi créant et institutionnalisant un pôle judiciaire spécialisé pour renforcer la lutte contre le terrorisme et son financement.

• Les Chefs d’Etat du G5 Sahel ont adopté le cadre légal de la Plateforme de Coopération en Matière

de Sécurité (PCMS) du G5 Sahel, en novembre 2015. Cette plateforme facilite la coopération régionale entre les institutions d’application de la loi sur des problématiques liées au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée.

• En juin 2015, l’Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) a adopté une directive régionale sur la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Ce projet a ensuite été transposé au sein des systèmes légaux du Burkina Faso, du Mali, et du Niger au cours de l’année 2016.

• Le Mali, le Niger et le Tchad ont signé un accord de coopération judiciaire en mai 2017, autorisant les investigations conjointes et le transfert des poursuites pénales, parmi d’autres.

• Début 2017, le Gouvernement du Niger a signé un Protocole des Nations Unies qui reconnait l’obligation de garantir une protection adéquate à tous les enfants associés à des groupes armés et terroristes, et assure la prise en charge de ces enfants par les services de protection compétents.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par l’Autriche, le Danemark, le Japon, la Norvège et les Pays-Bas

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Le Niger a progressivement abordé la situation des enfants soupçonnés d’être associés, recrutés et exploités par des groupes extrémistes violents et terroristes. Au cours des derniers mois, certains enfants qui avaient été détenus depuis 2015 (y compris une fille) ont été progressivement libérés et leur retour à la communauté a été facilité.

En partenariat avec les homologues nationaux, l’ONUDC a élaboré un programme complet visant à améliorer le traitement de ces enfants au Niger, y compris par l’harmonisation du cadre juridique et réglementaire national, la fourniture d’activités de renforcement des capacités spécialisées pour les praticiens nationaux, et le renforcement des mécanismes de coordination pour favoriser la réinsertion sociale des enfants.

Ibrahim Etienne, Secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice du Niger, a affirmé que l’assistance technique de l’ONUDC a eu un impact considérable, étant donné que « les juges connaissent les instruments juridiques internationaux et les appliquent; ils comprennent les limites des texte nationaux et la nécessité de les rendre conformes aux engagements internationaux souscrits par le pays; l’approche des affaires a changé et l’enfant est désormais vu comme une victime qu’il faille protéger et non comme un auteur ».

L’ONUDC a facilité le traitement de 45 affaires concernant 117 personnes (dont 28 enfants) détenues pour crimes terroristes dans la région de Diffa, à environ 1 300 km de la capitale de Niamey.

Le Niger renforce la protection des enfants soupçonnés d’être associés aux groupes terroristesDepuis 2016, le Niger a mis en œuvre des mesures pour renforcer la protection des enfants associés, recrutés et exploités par les groupes terroristes et extrémistes violents. Début 2017, le gouvernement a signé un Protocole des Nations Unies qui reconnait l’obligation de garantir une protection adéquate à tous les enfants associés à des groupes armés et terroristes, et assure la prise en charge de ces enfants par les services de protection compétents.

Les autorités nigériennes du Pôle anti-terroriste ont mené une mission à Diffa en février 2017 afin d’identifier les victimes au sein des personnes détenues pour affiliation à Boko Haram, et recueillir des preuves pour accélérer la poursuite des affaires en cours.

Cette visite, la première d’une série de trois, est le résultat du lancement d’un programme de soutien de l’ONUDC spécialement conçu pour accélérer le traitement des cas liés au terrorisme et améliorer l’accès à la justice pour les victimes, les témoins et les auteurs présumés. Selon Salao Joussouf, le juge d’instruction du Pôle anti-terroriste :

« L’ONUDC a fortement soutenu [le Pôle] dans le cadre du traitement des dossiers des personnes présumées terroristes de Boko Haram, qui étaient pendant longtemps en souffrance dans nos cabinets d’instruction du pole anti-terroriste de Niamey ».

Les enfants reçoivent souvent le même traitement juridique que les adultes, et chacun des systèmes (pour les adultes et les mineurs) privent souvent les détenus de libertés, en guise de première option. L’ONUDC soutient les États membres, les partenaires régionaux et nationaux à garantir un traitement judiciaire juste, efficace et équitable, ainsi qu’une protection légale pour tous, afin d’assurer que les enfants reçoivent un traitement spécialisé, en accord avec les normes et standard internationaux relatifs aux droits des enfants.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par l’Autriche, le Danemark, et les Etats-Unis

23

Les prisons du Sahel initient une réforme pour prévenir la radicalisationEn tant qu’une des premières initiatives visant à prévenir la radicalisation, les administrations pénitentiaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger pilotent un outil d’évaluation des risques pour améliorer la classification et la catégorisation des détenus. L’outil permet au personnel pénitentiaire de déterminer les besoins individuels et le risque de sécurité des détenus, en particulier ceux condamnés pour des infractions liées au terrorisme ou ceux qui sont plus vulnérables à la radicalisation à la violence.

En 2016, des experts de l’ONUDC ont mené des audits de sécurité dans des prisons sélectionnées au Burkina Faso, au Mali et au Niger, en s’intéressant particulièrement aux institutions détenant des prisonniers extrémistes violents.

« L’audit sur la sécurité en milieu carcéral a suscité en nous un véritable éveil par rapport aux insuffisances relevées. Ainsi, dans le cadre du renforcement du dispositif sécuritaire face aux menaces terroristes, les nouvelles prisons ou celles en construction, comme celle de Téra, devront se conformer aux standards de sécurité physique en vigueur », a déclaré de Directeur de la Sécurité des prisons du Ministère de la Justice du Niger.

Les autorités de haut-niveau, incluant les Ministres de la Justice du Burkina Faso, du Mali et du Niger, ainsi que les administrateurs des institutions pénitentiaires, ont été formés aux risques associés à la radicalisation et à l’extrémisme violent dans les prisons. Des recommandations pour atténuer ces risques ont également été présentées, et leur adoption a été initiée.

Les prisons sont reconnues comme des terrains fertiles à la radicalisation et à l’extrémisme violent. Au Sahel, les taux

de surpopulation des prisons, les faibles infrastructures, et les conditions de détentions précaires augmentent la propension de violence et d’incidents liés à la sécurité dans les prisons.

Dans le cadre de son soutien pour assurer le traitement des détenus conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme (aussi connues comme « Règles Nelson Mandela »), l’ONUDC fournit une assistance technique aux administrations pénitentiaires du Sahel.

Les autorités nigériennes ont également intégré le concept de « sécurité dynamique » dans gestion des prisons. Ce concept lie à la fois des dispositions pour renforcer la sécurité extérieure (pour éviter les évasions) et la sécurité interne (pour contenir les troubles), en promouvant de bonnes relations et des canaux de communication efficaces entre le personnel pénitentiaire et les détenus.

La promotion des programmes de dé-radicalisation et de réinsertion sociale, ainsi que des alternatives à l’emprisonnement (pour les femmes et les enfants en particulier), sont au cœur du mandat de l’ONUDC pour l’amélioration des pratiques de gestion des prisons.

Ces résultats ont été atteints suite aux activités financées par le Danemark et les Pays-Bas

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Nouvelles priorités: 2018 et au-delàLe Programme Sahel de l’ONUDC offre une réponse intégrée aux défis auxquels sont confrontés les pays de la région, en mettant l’accent sur la chaîne de justice pénale en tant que pierre angulaire pour la paix et la stabilité.

De l’élaboration et la mise à jour de lois, au renforcement des capacités de collecte d’informations, d’enquête, de poursuite et de traitement efficace et diligent des affaires pénales, le Programme Sahel soutient le système judiciaire de manière holistique et intégrée.

En s’appuyant sur l’expérience acquise grâce à la mise en œuvre d’activités, et en réponse aux demandes des gouvernements, ainsi que de l’ensemble de l’ONU, la mise en œuvre du Programme Sahel se poursuivra, en mettant l’accent sur les domaines prioritaires suivants :

1. La Plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 SahelContinuer à soutenir l’opérationnalisation de la Plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 Sahel à travers la connexion de ses unités nationales INTERPOL et des formations visant à renforcer la coopération régionale et inter-institutions dans le cadre des enquêtes, des poursuites et des jugements des crimes liés au trafic illicite de migrants, à la traite des personnes, au terrorisme et à son financement, et au trafic de drogues et d’armes à feu.

2. Les preuves scientifiquesRenforcer les capacités de collecte, d’analyse et d’échange des services de renseignement des autorités et institutions nationales et régionales, notamment en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de preuves scientifiques et judiciaires pour les enquêtes criminelles.

3. Le contrôle des frontières et les combattants terroristes étrangersFournir une formation spécialisée aux autorités situées dans les zones frontalières clés concernant diverses formes de criminalité transnationale organisée telles que le trafic des migrants et la traite des personnes, le trafic de drogues et d’armes à feu, le terrorisme, son financement et les infractions connexes (y compris celles engagées par les combattants terroristes étrangers), ainsi que sur les techniques d’enquête proactives pour contrer ces formes de criminalité.

4. La cybercriminalitéMettre en place des programmes de formation sur la cybercriminalité, l’utilisation de l’internet à des fins terroristes, et sur la doctrine du jihadiste, visant la société civile, les officiers des forces d’application de la loi et judiciaires dans le Sahel, y compris par le biais de formations de formateurs.

5. La radicalisation et l’extrémisme violentPromouvoir l’élaboration de mesures et de lois visant à prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent, y compris en milieu carcéral, et dispenser une formation aux acteurs impliqués dans le traitement des enfants associés, recrutés et exploités par des groupes extrémistes violents et terroristes.


25

Gestion et coordination du programmeLe Programme du Sahel est mis en œuvre par le Bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre à Dakar, au Sénégal, ainsi que des sections thématiques basées au siège à Vienne, en Autriche. Celles-ci comprennent notamment des équipes travaillant sur la justice, le contrôle des armes à feu, la lutte contre la corruption, la prévention du terrorisme, le contrôle des conteneurs et la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Le Programme s’aligne avec le Programme régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Ouest (2016-2020), le Projet d’appui à la CEDEAO et d’autres projets de l’ONUDC.

En tant que coordonnateur et contributeur au pilier de sécurité de la SINUS, l’ONUDC met en œuvre ses activités avec d’autres agences des Nations Unies dans l’approche

« Unis dans l’action ». Afin d’éviter des duplications, le Programme se coordonne avec d’autres agences des Nations Unies, notamment avec UNOWAS, DOMP, PNUD, UNPOL, UNREC, CTITF, HCDH, OMD, ONU Femmes et d’autres organisations telle qu’INTERPOL, le G5 Sahel et les OSC.

Sur le plan stratégique, la coordination est effectuée avec les bailleurs de fonds, les gouvernements nationaux et les organisations régionales. Ces efforts de mise en œuvre sont réalisés grâce au soutien financier de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, le Japon, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas et l’Union Européenne.

Les Objectifs de développement durable (ODD)En tant que gardien de la CNUCTO et de la CNUCC, l’approche globale de l’ONUDC est de soutenir le renforcement des capacités régionales, tout en améliorant l’accessibilité des systèmes de justice pénale pour lutter contre la traite, le trafic, la criminalité organisée, le terrorisme et la corruption, contribuant à la création d’institutions inclusives et ouvertes qui éventuellement favoriseront des sociétés plus pacifiques.

L’Objectif 16 souligne la nécessité de réduire la corruption et de promouvoir l’Etat de droit afin de renforcer les capacités des pays en développement en matière de gouvernance mondiale. L’ONUDC a acquis de vastes connaissances et une expérience pertinente pour aider les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre à relever ces défis.

Le Programme Sahel contribue activement aux cibles ODD : 16.1, 16.2, 16.3, 16.4, 16.5, 16.6, 16.10, 16.a et 16.b.

L’intégration de la dimension du genre et des droits de l’homme

Pourcentage de bénéficiaires

femmes ayant participé aux activités du

Programme : 13.5%

L’ONUDC a entrepris une série d’initiatives visant à intégrer la dimension du genre dans les activités du Programme Sahel.

Des lignes directrices sont disponibles pour les experts mettant en œuvre des activités qui soulignent l’importance de la compréhension des perceptions locales du genre et de la promotion de pratiques équitables et du-rables en la matière.

Ces initiatives vont de l’élimination de termes neutres de genre, à demander aux autorités d’assurer une participa-tion accrue des femmes aux activités de l’ONUDC.

L’ONUDC a également initié des initia-tives de formation visant à sensibiliser

les autorités d’application de la loi et judi-ciaires de la région sur l’égalité des genres,

tout en s’assurant que les rapports, les suivis, et les interactions étroites entre les

bénéficiaires garantissent que les progrès et les perceptions au sein des autorités partici-

pantes restent une priorité. La désagrégation des données par sexe est assurée dans le suivi

et évaluation du Programme.

L’ONUDC est responsable de la promotion du res-pect des droits de l’homme lorsqu’il fournit de l’assistance technique aux Etats membres. Du traitement des suspects accusés d’actes de terro-risme, aux procès équitables, ponctuels et transpa-rents pour les auteurs de délits, nombreux sont les domaines dans lesquels les droits de l’homme sont sujets à des violations.

Le programme du Sahel contribue à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans tous les domaines thématiques, notamment par des efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités pour assurer le respect des droits de l’homme.

L’ONUDC a mis au point des outils de formation sur les droits de l’homme portant sur les réponses de la justice en matière de terrorisme, et organise ré-gulièrement des activités sur leur respect au niveau des enquêtes et poursuites sur des infractions de terrorisme au Sahel. Par exemple, un atelier conjoint HCDH-ONUDC a eu lieu pour les responsables de la lutte contre le terrorisme et la justice mauritaniens, afin de renforcer leur compréhension des considé-rations opérationnelles des droits de l’homme dans les enquêtes sur le terrorisme, identifier des me-sures concrètes pour atténuer les préoccupations connexes et rassembler les meilleures pratiques d’autres pays.


« Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. »

ODD 16 :


MauritaniePopulation de la Mauritanie*: 4 067 564 (2015) Superficie : 1 030 000 km2 Classement IDH (2015) : 157/188 Principaux résultats : • La Mauritanie adopte une loi actualisée sur l’assistance juridictionnelleNombre d’activités : 12 Nombre de bénéficiaires directs : 261 (dont 23 femmes)

MaliPopulation du Mali*: 17 599 694 (2015) Superficie : 1 240 192 km2 Classement IDH (2015) : 175/188 Principaux résultats : • Le Mali découvre et enquête sur un réseau de traite de personnes• Le Mali démantèle un réseau de trafic de drogues• Les autorités d’application de la loi traduisent en justice des réseaux criminels • Les autorités maliennes coopèrent pour identifier et saisir des précurseurs chimiquesNombre d’activités : 87 Nombre de bénéficiaires directs : 2,853 (dont 401 femmes)

Burkina Faso Population du Burkina Faso*: 18 10 570 (2015) Superficie : 274 200 km2 Classement IDH (2015) : 185/188 Principaux résultats : • Le Burkina Faso adopte deux lois contre le terrorisme• Les autorités burkinabé identifient et saisissent l’arme d’un terroriste• Le Burkina Faso adopte deux lois anti-corruptionNombre d’activités : 37 Nombre de bénéficiaires directs : 870 (dont 73 femmes)

*Selon les statistiques de la Banque Mondiale

Le Sahel: Vue d’ensemble

MO

r Oc

cO

27

La région

La région du Sahel est souvent citée comme l’une des régions les plus pauvres du monde, se trouvant dans une zone aride, avec des frontières poreuses conditionnées par le climat. Nichée entre le désert du Sahara au Nord, et la savane au Sud, elle couvre une superficie de 5 400 km de long, s’étalant de l’Océan Atlantique jusqu’à la mer Rouge et s’étendant sur le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad.

Ces 5 pays comptent au total 73 millions d’habitants, parmi lesquels deux tiers ont moins de 24 ans. Dans son ensemble, la région est soumise à des chocs de déstabilisation à la fois internes et externes.Depuis peu, le Sahel est devenu l’un des pôles les plus importants de criminalité transnationale organisée, de corruption, de blanchiment d’argent et de trafics divers. Le blanchiment d’argent, souvent réalisé à travers d’investissements dans l’immobilier et des transferts d’argent à l’étranger, renforce le pouvoir des groupes criminels au détriment des autorités gouvernementales.

La traite des personnes et le trafic illicite de migrants représentent des défis majeurs non seulement pour le Sahel, mais aussi pour d’autres pays de transit et de destination situés autour de la mer Méditerranée. La violation des droits de l’homme, les obstacles au développement et la faiblesse des capacités gouvernementales sont des conséquences résultant des activités criminelles.

La surpopulation carcérale au Sahel est parmi les plus élevées au monde, dépassant les 230% dans certains pays selon les estimations de l’ONUDC. Les conditions de détention soulèvent un certain nombre de préoccupations en matière de sécurité et de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les risques de radicalisation des détenus.

Le terrorisme, le trafic illicite de drogue, d’armes à feu et de migrants, la traite des personnes, la criminalité organisée et la corruption sont à la fois des phénomènes récurrents et interdépendants mettant en péril la paix et la sécurité dans la région. Les menaces posées par les combattants terroristes étrangers en provenance de Syrie et d’Irak compliquent davantage cette dynamique, ce qui représente des défis nouveaux et évolutifs pour les autorités des pays du Sahel.

Les réseaux criminels ont intensifié leurs opérations transfrontalières au Sahel et ont élargi leurs activités commerciales illicites dans toute la région. L’amélioration de la coordination nationale et transfrontalière entre les institutions d’application de la loi est essentielle pour assurer une approche globale dans la lutte contre le trafic illicite et la criminalité organisée.

En collaboration avec les institutions gouvernementales de larégion, l’ONUDC a obtenu de nombreux résultats depuis 2014 :• Le Burkina Faso, le Mali and le Niger ont renforcé leurs mesures contre le financement du terrorisme• Les aéroports ont saisi des drogues, des passeports, de l’or, et des devises • Le Burkina Faso et le Mali ont marqué plus de 13 500 armes à feu• Le G5 Sahel a établi une Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité• La coopération en matière d’application de la loi au Sahel a été renforcée• Le Mali, le Niger et le Tchad ont coopéré pour poursuivre des terroristes présumés et ont signé un accord régional de coopération judiciaire régional• Les prisons du Sahel ont initié une réforme pour prévenir la radicalisation

Nombre d’activités régionales : 103 Nombre de bénéficiaires directs : 3 152 (dont 518 femmes)

NigerPopulation du Niger*: 19 899 120 (2015) Superficie : 1 267 000 km2 Classement IDH (2015) : 187/188 Principaux résultats : • Le Niger saisit des véhicules et arrête des passeurs de migrants• Le Niger recouvre plus de 5 millions de dollars USD en avoirs• Le Niger adopte un projet de loi anti-corruption• Le Niger renforce la protection des enfants soupçonnés d’être associés aux groupes terroristes Nombre d’activités : 46 Nombre de bénéficiaires directs : 990 (dont 108 femmes)

TchadPopulation du Tchad*: 14 037 472 (2015) Superficie : 1 284 000 km2

Classement IDH (2015) : 186/188 Principaux résultats : • Le Tchad renforce ses mesures de lutte contre le terrorismeNombre d’activités : 19 Nombre de bénéficiaires directs : 385 (dont 42 femmes)

Le Sahel: Vue d’ensemble

Progress against indicatorsLes objectifs du projet: les pays de la région du Sahel accroissent manifestement leurs capacités pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme grâce à des systèmes de justice pénale accessibles, efficaces et responsables.

Les législations nationales mises à jour et l’utilisation accrue de mécanismes de coopération régionale et internationale permettent de combattre le trafic de drogue, les trafics illicites, la criminalité organisée, le terrorisme et la corruption de manière efficace

Effet 1

Nombre de projets de loi coNformes à la cNUcto et cNUcc et aUx iNstrUmeNts jUridiqUes iNterNatioNaUx coNtre le terrorisme, examiNés par les législatUres NatioNales poUr adoptioN fiNalecible : 4, résUltat : 13 lois• 4 au Burkina Faso, 2 au Mali, 1 en Mauritanie, 3 au niger et 1 aU tchad• 1 directive régionale sur le FinanceMent du terrorisMe / blaNchimeNt des capitaUx• 1 accord régional de coopération judiciaire

Indicateur 1

noMBre de rapports d’auto-évaluation du cnucc dispoNiblesciBle : 4, résultat: 4 rapports d’auto-évaluations:• Burkina Faso, Mali, niger et sénégal

Indicateur 2

Nombre de reqUêtes d’eNtraide jUdiciaire émises, reçUes et / oU exécUtées par les aUtorités participaNtes

résultat: 26 requêtes d’entraide judiciaire:• Burkina Faso: 3 requêtes d’entraide judiciaire• Mali: 7 requêtes d’entraide judiciaire + 4 extraditions• niger: 16 requêtes d’entraide judiciaire + 3 extraditions

Indicateur 3

Les capacités renforcées des agences en charge de l’application des lois et l’échange d’informations entre elles conduit à une augmentation des taux de détection et d’interception

Effet 2

Nombre de cas poteNtiels de bieNs issUs dU trafic illicite ideNtifiés aUx poiNts d’eNtrée et de sortie pris eN charge par l’oNUdcciBle : 20, résultat : 38 cas• 10 saisies pour les prières BaMako jaitF • 7 pour la caat de niaMey• 21 véhicules de l’ucp de dakar

Indicateur 1

Nombre de cas où le partage de l’iNformatioN a eNtraîNé des arrestatioNs de terroristes poteNtiels, de crimiNels ou traFiquants, ou la détection des victiMes

ciBle : 15, résultat: 16 instances:• 9 arrestations pour traFic via la caat du Mali et du niger en 2016-2017• 7 arrestations via la caat du Mali et du niger en 2014-2015

Indicateur 2

185%

145%

28 UNODC Programme Sahel Résultats et activités // Rapport d’activité JuIn 2017

Des personnels du système judiciaire responsables sont capables d’enquêter, de poursuivre et de juger des affaires pénales de manière plus effective, juste et efficace

Effet 3noMBre de pays qui prévoient ou Mettent en œuvre des nouvelles politiques ou des politiques de surveillance amélioréesciBle : 5, résultat : 4 pays• 2 lois anti-corruption au Burkina Faso • 1 loi sur la halcia au niger • 1 loi anti-corruption en Mauritanie

Indicateur 1

noMBre de pays aMéliorant leur prograMMe de ForMation pour les Fonctionnaires de la justice pénale, avec l’aide de l’oNUdc

ciBle : 5, résultat : les 5 pays• Burkina Faso, Mali, Mauritanie, niger et tchad sur tip/soM• Mali, Mauritanie et tchad sur la coopération internationale en Matière de terrorisMe et de criMinalité traNsNatioNale orgaNisée

Indicateur 2

Les preuves scientifiques à l’appui des enquêtes et des procédures criminelles sont générées

Effet 4Nombre de béNéficiaires NotaNt qUe l’amélioratioN des capacités est utilisée pour générer des preuves scientiFiques dans les enquêtes judiciaires, y coMpris les armes à feU marqUées

ciBle : 20, résultat : 3 BénéFiciaires• policier BurkinaBé ayant saisi l’arMe d’un terroriste• coMMandant de la Brigade des stupéFiants de la police Malienne sur les kits de drogue• directeur général du laBoratoire national de santé puBlique du Mali sur les kits de drogue

Indicateur

Amélioration de l’accès et du traitement des personnes en contact avec le système judiciaire et amélioration de la gestion des prisons en conformité avec les normes et standards en matière de droits de l’homme

Effet 5

noMBre d’initiatives de réForMe et de projets pilotes opérationnalisés dans le systèMe judiciaire

ciBle : 15, résultat : 5 initiatives• loi sur l’aide juridictionnelle en Mauritanie• projet pilote sur la réForMe pénitentiaire au niger• signature du protocole onu sur la protection des eNfaNts associés aUx groUpes terroristes aU Niger• loi type régionale sur la protection des victiMes et des témoiNs• outil d’évaluation des risques dans les prisons du Burkina Faso, Mali et niger (Février 2017)

Indicateur

90%

15%

33%


30

Statistiques

Sahel, 103Burkina Faso 37

Tchad 19

Mali 87

Mauritanie 12

Niger 46

Sénégal 35

Activités par zone géographique

339 activités - 9 083 bénéficiares

Nombre de bénéficiaires par thème

Nombre total d’activités

UNODC Programme Sahel Résultats et activités // Rapport d’activité Juin 2017

31

Les législations nationales mises à jour et l’utilisation accrue de mécanismes de coopération régionale et internationale permettent de combattre le trafic de drogue, les trafics illicites, la criminalité organisée, le terrorisme et la corruption de manière efficace

Effet 1

Resultat 1.1

36 sur 20

Nombre d’ateliers NatioNaUx / régioNaUx

liés à la ratificatioN et le respect des

iNstrUmeNts jUridiqUes iNterNatioNaUx

Indicateur 1Les législations se conformant aux conventions et protocoles internationaux sont soutenues

Progrès relatif aux indicateurs : 144%100%

27 sur 25

Nombre de cas où l’oNUdc a appuyé l’élaBoration

d’UN projet de loi

Indicateur 2

Activités (janvier 2014 – mars 2017)

Atelier de validation de la législation pour le contrôle des armes à feu au Burkina Faso (mars 2017)Un atelier de validation a été organisé en appui à l’élaboration d’une législation nationale sur les armes à feu conforme aux conventions internationales. Cet atelier a compté 42 participants (dont 3 femmes), et s’inscrit dans la continuité de celui tenu en novembre 2016, qui a permis d’aboutir à une validation préalable du projet de loi. La prochaine étape est la présentation de ce projet de loi et son adoption par le parlement burkinabé. (Bailleurs: Danemark, UE).

Une caravane contre la corruption pour la promotion d’une législation contre la corruption (octobre et novembre 2016)L’ONUDC et des OSC ont apporté leur soutien à une caravane contre la corruption qui a visité plusieurs villes du Niger en octobre et novembre 2016. Cette initiative a été organisée en coopération avec la HALCIA. Cette caravane s’est déplacée à Tillabéry, Dosso, Tahoua, Agadez, Maradi, et Zinder. Après ce voyage, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi issu d’un processus consultatif et multipartite, mené par l’ONUDC dans l’objectif de favoriser la réalisation des objectifs fixés dans la CNUCC. (Bailleur: Pays-Bas).

Quatre ateliers sur la rédaction législative d’une loi pour le contrôle des armes à feu au Burkina Faso, au Mali, au Niger, et au Tchad (août-novembre 2016)Quatre ateliers se sont déroulés en aout 2016 au Mali et au Niger, en septembre 2016 au Burkina Faso, et en novembre 2016 au Tchad, en appui à l’élaboration d’une législation nationale sur les armes à feu conforme aux conventions internationales. Au Mali, l’atelier a compté 25 participants (dont 6 femmes) ; 20 participants au Niger (dont 8 femmes); 20 participants au Burkina Faso (dont 4 femmes), et 15 participants au Tchad (dont 3 femmes). Des experts de l’ONUDC ont rédigé des rapports sur les insuffisances actuelles, et ont élaboré des projets de législation. (Bailleurs: Danemark, Japon).

Atelier sur l’intégration d’un programme de lutte contre la corruption aux programmes universitaires au Burkina Faso (juillet 2016)En juillet 2016, l’ONUDC et l’UNESCO ont organisé un atelier de formation à Ouagadougou, pour 30 participants (dont 4 femmes), sur l’intégration d’un programme de lutte contre la corruption aux programmes universitaires. Des enseignants des universités du Burkina Faso, des représentants de diverses institutions universitaires, ainsi que des agences de lutte contre la corruption, et des OSC ont participé à cet atelier. Le plan d’action prévoit l’établissement d’un Comité technique, composé de professeurs des différentes universités, nommés par les présidents d’université, et chargés d‘élaborer le contenu du diplôme de Master concerné. (Bailleur: Pays-Bas)

Etude pays concernant la Convention des Nations Unies contre la Corruption pour le Mali (avril 2016)L’évaluation du Mali pour la CNUCC s’est déroulée en avril 2016. Les états

évaluateurs, l’Afghanistan et le Niger, ont rencontré l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre la corruption, et notamment des procureurs provenant des Chambres spécialisées et des représentants des Pôles spéciaux d’investigation financière. L’événement a rassemblé 25 participants (dont 5 femmes). L’ONUDC a facilité le processus et s’est assuré que tous les articles de la Convention soient correctement examinés. Le résumé du rapport d’évaluation pour la CNUCC, comportant également des recommandations, sera publié en novembre 2016. (Bailleur: Danemark)

Atelier de sensibilisation pour les médias nigériens sur l’élaboration de lois anti-corruption (février 2016)En février 2016, l’ONUDC et l’Association nigérienne pour la lutte contre la corruption (ANLC) ont organisé conjointement un événement de sensibilisation pour la presse nationale au Niger afin de promouvoir 2 projets de loi anti-corruption dans le pays. 40 journalistes (dont 8 femmes) ont participé à l’événement qui visait à aligner le cadre juridique national sur la CNUCC. Ces 2 projets de loi de lutte contre la corruption ont été rédigés avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment les institutions gouvernementales, les représentants des organes de contrôle et les acteurs de la société civile. (Bailleur: Danemark)

Deux ateliers sur la législation relative à la coopération internationale au Burkina Faso et au Mali (août 2015)Deux ateliers nationaux de rédaction sur la coopération internationale dans les affaires criminelles ont été organisés en août 2015, l’un à Ouagadougou, Burkina Faso, et l’autre à Bamako, Mali. Les deux ateliers, qui ont réuni 40 participants, étaient destinés à la rédaction d’une proposition de loi sur la coopération internationale concernant les affaires pénales, adaptée à la réalité criminelle et au contexte législatif du Burkina Faso et du Mali, dans la ligne de leurs engagements internationaux à l’égard de la CNUCTO et de la CNUCC. A l’issue de leurs discussions sur le projet de document proposé, les participants à l’atelier et les experts ont formulé des recommandations essentielles pour l’adoption de la loi. (Bailleur: Autriche)

Ateliers sur l’institutionnalisation d’une législation anti-corruption au Burkina Faso (juillet et août 2016)Deux ateliers ont été organisés en juillet et en août 2015 à Ouagadougou, Burkina Faso, pour valider la loi mise à jour régissant sa principale institution de lutte contre la corruption. 60 personnes du gouvernement, du secteur privé et de la société civile ainsi que des représentants d’institutions sœurs de Côte d’Ivoire, de Guinée, du Niger et du Sénégal ont participé aux ateliers organisés par l’ASCE avec l’appui de l’ONUDC. Le principal objectif de ces ateliers était de réorganiser l’ASCE par une loi mise à jour promouvant plus d’indépendance et une plus grande efficacité dans la lutte contre la corruption. (Bailleur: Norvège)

UNODC Programme Sahel Résultats et activités // Rapport d’activité Juin 2017

Deux groupes de travail sur la revue de la législation pour l’avion civile au Nigéria (juin et août 2015)L’ONUDC a organisé 2 sessions de travail législatif sur l’aviation civile au Nigeria ayant abouti à l’intégration de modifications sur les projets de lois sur l’aviation civile du Nigeria ainsi que sur de nouveaux amendements dans la ligne des dispositions et normes internationales. Un total de 33 participants (12 femmes) de différentes autorités et organisations aéronautiques ont pris part aux ateliers. Ces sessions font suite à un atelier de l’ONUDC organisé en septembre 2014. (Bailleur: Japon)

Atelier en appui à l’auto évaluation de la corruption au Mali (juillet 2015)En juillet 2015, le Mali a entrepris un processus d’autoévaluation pour déterminer si ses lois étaient conformes à la CNUCC. Plusieurs institutions publiques maliennes étaient représentées : les Ministères de la Justice et des Finances, la Cour Suprême, la Cour des Comptes et le Bureau du Vérificateur général. Des journalistes et des représentants d’OSC ont aussi contribué à l’atelier. Le résultat a permis l’identification de lacunes juridiques sur la corruption dans la législation malienne, ce qui facilitera considérablement les réformes juridiques conformément à la CNUCC. (Bailleur: Norvège)

Etablissement d’un Centre pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (juillet 2015)En juillet 2015, l’ONUDC, en partenariat avec le Centre national de presse Norbert Zongo, a réuni 18 journalistes d’Afrique de l’ouest et centrale pour créer la CENOZO. La CENOZO, dont le siège sera à Ouagadougou, au Burkina Faso, vise à promouvoir le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest sur des sujets comme la corruption, le crime organisé, la mauvaise gouvernance et les violations des droits de l’homme. (Bailleur: Danemark)

Appui à la coopération régionale des institutions de lutte contre la corruption (juin 2015)Avec l’appui technique et financier de l’ONUDC, une Assemblée générale extraordinaire du RINLCAO s’est tenue à Bamako, Mali, en juin 2015. La réunion avait pour but d’amender la Constitution du Réseau et d’explorer les liens entre le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée et la corruption dans la région du Sahel. A l’issue de la réunion, les membres du RINLCAO ont adopté une constitution révisée et se sont engagés à renforcer les institutions de lutte contre la corruption en Afrique de l’ouest, dans l’intérêt de promouvoir le développement économique et social. (Bailleur: Danemark)

Activité de sensibilisation sur le trafic illicite et les modèles de consommation de drogues dans les secteurs de l’exploitation aurifère et du transport routier au Mali (juin 2015)Une série d’événements a été organisée le 26 juin pour attirer l’attention sur les tendances du trafic illicite et de la consommation de drogues dans les secteurs de l’exploitation aurifère et du transport routier au Mali. Les travailleurs de ces 2 catégories sont fortement exposés aux drogues en raison de leurs conditions de travail stressantes et physiquement exigeantes. C’est ainsi que la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues a vu le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile du Mali coordonner un certain nombre d’activités avec l’appui de l’ONUDC, allant de campagnes de sensibilisation à des débats publics et des événements sportifs. Les événements ont touché plus de 700 personnes. (Bailleur: Danemark)

Rencontre sous-régionale sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (mai 2015)Conjointement organisée par l’ONUDC et la Coalition de la CNUCC, un groupe de coordination d’OSC, la réunion a regroupé une soixantaine de participants originaires de 23 pays africains. La rencontre a permis aux OSC et aux points focaux gouvernementaux de se réunir – dans certains cas pour la première fois – et de discuter de la meilleure manière de s’attaquer à la corruption dans leurs pays respectifs. L’atelier a aussi servi de plateforme d’échange des meilleures pratiques à l’égard à la CNUCC et de son mécanisme d’examen. (Bailleur: Autriche)

Formation des enquêteurs de l’Autorité anti-corruption nigérienne (mai 2015)L’ONUDC a collaboré avec la HALCIA, pour organiser un atelier de formation juridique de 19 participants, dont son personnel, des agents de la police et différents acteurs clés au Niger. L’atelier faisait suite à la mission d’évaluation de mars 2015, et a dispensé un renforcement des capacités intensif, axé sur les aspects juridiques des techniques et des pratiques d’enquête et de prévention efficaces conformément à la CNUCC. (Bailleur: Norvège)

Atelier d’appui au processus d’auto évaluation de la CNUCC au Sénégal (avril 2015)En avril 2015, le Sénégal a finalisé le travail préparatoire de l’auto-évaluation de sa législation anti-corruption en vertu de la CNUCC avec l’appui de l’ONUDC et de membres de la société civile. Les participants ont examiné les mesures préventives, la criminalisation, l’application de la loi, la coopération internationale et le recouvrement d’avoirs prévus aux Chapitres II, III, IV et V de la Convention. (Bailleur: Norvège)

Appui au centre de presse Norbert Zongo au Burkina Faso (mars 2015)L’ONUDC a mené une évaluation avec le Directeur et le Président du Comité de pilotage du Centre national de presse Norbert Zongo à Ouagadougou, Burkina Faso, pour évaluer la faisabilité de la création d’une CENOZO dans le Centre. CENOZO vise à promouvoir le journalisme d’investigation en Afrique de l’ouest sur des sujets comme la corruption, la criminalité organisée, la mauvaise gouvernance et les violations des droits de l’homme. (Bailleur: Danemark)

Appui à l’autorité de lutte contre la corruption au Burkina Faso (mars 2015)En mars 2015, l’ONUDC a organisé, avec le RINLCAO, une mission d’évaluation de l’ASCE burkinabé à Ouagadougou. L’objectif était de souligner les forces mais aussi les faiblesses de l’ASCE et d’émettre des propositions pour la rendre plus conforme aux dispositions internationales contenues dans la CNUCC. (Bailleur: Danemark)

Développement de procédures pour l’Autorité de lutte contre la corruption (mars 2015)En mars 2015, les experts de l’ONUDC ont effectué une mission d’évaluation à Niamey, Niger, pour faire un diagnostic des opérations et des besoins en formation de la HALCIA. La mission a servi à identifier les lacunes, à faire des suggestions et des recommandations et à élaborer des manuels de procédure avec des modèles, des documents de référence et une documentation d’appui en vue d’améliorer la capacité d’investigation et de prévention de cet organisme. (Bailleur: Norvège)

Conférence des autorités contre la corruption en Afrique de l’Ouest (février 2015)En février 2015, 13 autorités nationales de lutte contre la corruption des pays d’Afrique de l’Ouest se sont réunies à Niamey, Niger, pour une conférence régionale sur la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest. Organisée par l’ONUDC en partenariat avec la HALCIA, cette Conférence a encouragé la coopération internationale dans les cas de corruption et réuni des responsables d’autorités de lutte contre la corruption et des chefs de départements d’enquêtes de la région pour la première fois depuis 2012. La réunion a élaboré un document stratégique (2015-2017) pour le RINLCAO qui a été adopté un mois plus tard à Abuja, Nigéria. (Bailleur: Norvège)

Rapport d’évaluation global sur les défis sécuritaires au Sahel (janvier 2015)L’ONUDC a préparé un rapport d’évaluation contenant une vue d’ensemble des défis sécuritaires dans la région du Sahel et des chapitres sur les capacités en matière d’application de la loi et de justice pénale du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad. Ce document, qui utilise des mesures quantitatives et qualitatives, est fondé sur des informations internes de l’ONUDC, des informations publiques et des entretiens avec des avocats de toute la sous-région. Il identifie les défis liés à la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel en vue d’informer la mise en œuvre de la contribution de l’ONUDC à la SINUS. (Bailleur: Danemark)

Revue de la législation élaborée sur l’aide juridique en Mauritanie (janvier 2015)Les experts de l’ONUDC ont apporté un soutien aux autorités mauritaniennes dans l’élaboration d’une législation sur l’assistance judiciaire en s’assurant que les lois soient conformes aux standards et aux normes des Nations Unies. La Mauritanie a adopté par la suite, en septembre 2015, la loi améliorée sur l’assistance judiciaire permettant un meilleur accès de ses citoyens à la justice. (Bailleur: Autriche)

Revue sur la législation élaborée au Mauritanie (décembre 2014)Fin 2014, l’ONUDC a lancé un exercice de collaboration avec le gouvernement de la Mauritanie sur l’étude d’un projet de législation sur la lutte contre la corruption, le trafic d’armes à feu et l’organisation et la réglementation du système judiciaire. L’étude du projet de loi sur la lutte contre la corruption a pris fin en décembre 2014 et a reçu un bon accueil du Ministère de la Justice de Mauritanie. Suite aux missions de terrain précédentes en Mauritanie dans le domaine de la prévention du terrorisme et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’ONUDC a contribué substantiellement à la rédaction du projet de loi contre le terrorisme. (Bailleur: Autriche)

Atelier sur la législation contre la corruption au Niger (décembre 2014)Les responsables de la lutte contre la corruption et les acteurs nationaux au Niger sont parvenus à un consensus sur le projet de législation contre la corruption aligné sur la CNUCC. Le consensus s’est dégagé lors d’un atelier organisé par la HALCIA et l’ONUDC à Niamey, Niger, en décembre 2014, faisant suite à une série de missions préparatoires. 30 participants (25 hommes et 5 femmes) y ont pris part. (Bailleur: Danemark)

Journée contre la corruption au Sénégal (décembre 2014)Des étudiants, des professeurs, des membres de la société civile et des représentants du gouvernement ont été sensibilisés à la lutte contre la corruption à Dakar, Sénégal, à l’occasion de la Journée de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2014. Lors d’un forum régional organisé par le Centre d’étude et de recherche - Action sur la Gouvernance (CERAG) et l’ONUDC, en partenariat avec l’OFNAC et la Faculté de Droit et de Sciences politiques de l’UCAD, les participants ont discuté des sanctions de la corruption en Afrique. (Bailleur: Norvège).

Atelier sur le journalisme d’investigation contre la corruption (novembre 2014)Les journalistes de la région du Sahel ont renforcé leur capacité d’enquêter et d’exposer les pratiques de corruption. Lors d’un atelier de l’ONUDC organisé en novembre 2014 à Saly, au Sénégal, 60 journalistes ont été formés aux techniques d’investigation et à la manière d’assurer la sécurité de leur personne et des informateurs. Ils ont aussi échangé des méthodes visant à sécuriser leurs communications et à accéder à des informations précieuses pour leurs investigations. A l’issue de l’atelier, les journalistes ont décidé de créer un centre pour le journalisme d’investigation pour l’Afrique de l’Ouest. (Bailleur: Danemark)



Examen de la législation sur l’organisation des organismes d’application de la loi au Mali (octobre 2014)Suite à une évaluation de l’organisation des services de sécurité maliens, l’ONUDC a conclu à un chevauchement des compétences de ces services, en particulier dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée. L’ONUDC a donc préparé des projets de lois portant sur la création de 2 directions : la première sur la lutte contre le terrorisme et la seconde sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, incluant le trafic de drogues. Cette réforme s’aligne sur l’objectif de la Résolution 2272 du Conseil de sécurité (juin 2015) de soutenir les accords de paix au Mali. (Bailleur: Japon)

Atelier pour le secteur justice sur la lutte contre la corruption au Burkina Faso (octobre 2014)Organisé en partenariat avec la principale OSC de lutte contre la corruption au Burkina Faso, le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), cet atelier a réuni le Ministre de la Justice et 30 acteurs nationaux de la chaîne judiciaire, des autorités de contrôle et de la société civile pour discuter du cadre de lutte contre la corruption au Burkina Faso. (Bailleur: Danemark)

Appui à l’élaboration de législation sur la traite des personnes au Tchad (octobre 2014)L’ONUDC a apporté une assistance législative et technique au Ministère de la Justice du Tchad dans la rédaction d’une loi globale sur la traite des personnes en octobre 2014. Le projet de loi, conforme à la CNUCTO et ses Protocoles, a été soumis au gouvernement pour adoption et est actuellement discuté par la commission parlementaire. (Bailleur: Norvège)

Deux ateliers sur la législation sur l’aviation civile au Nigéria (juillet et septembre 2014)Deux ateliers nationaux sur la révision et l’analyse du projet de loi relatif à l’aviation civile nigériane ont été organisés à Abuja en juillet et en septembre 2014 en réponse à une demande du Gouvernement du Nigéria pour apporter un soutien et contribuer à l’étude et à l’actualisation des lois relatives à l’aviation civile. Durant ces ateliers, les responsables des départements juridiques de toutes les organisations concernées qui ont rédigé les modifications suggérées, ont eu la possibilité de présenter, analyser, expliquer et commenter les amendements proposés aux 6 lois relatives à l’aviation civile en cours d’actualisation en conformité avec les obligations et les normes internationales. (Bailleur: Japon)

Deux ateliers sur le cadre juridique contre le terrorisme au Tchad et au Sénégal (février et mai 2014)Un atelier sur l’adoption du cadre juridique universel et la législation nationale pertinente sur la lutte contre le terrorisme a été organisé au Tchad en février 2014. Cette initiative venait appuyer la réforme du droit pénal pour y intégrer des dispositions internationales de lutte contre le terrorisme (les 19 instruments universels de lutte contre le terrorisme) dans le droit national, assurant la conformité avec les obligations internationales. 16 participants (13 hommes et 3 femmes) ont pris part au premier atelier. Un atelier de formation national similaire a été organisé au Sénégal en mai 2014. 9 participants ont pris part au second atelier qui a été suivi d’une session de formation des formateurs à l’intention de 25 responsables nationaux. (Bailleurs: Japon, Canada)

Conférence régionale sur la déclaration de patrimoine (mai 2014)La publication d’une déclaration (« Déclaration de Dakar en matière de déclarations du patrimoine ») énonçant 13 principes directeurs de la déclaration de patrimoine des agents publics a été le premier exercice normatif dans le domaine dans le Sahel et les pays voisins d’Afrique de l’Ouest. Telle a été l’issue d’une conférence régionale sur la déclaration de patrimoine organisée par l’ONUDC et d’autres partenaires spécialisés dans le développement à Dakar en mai 2014. La conférence a également permis de dégager une vue d’ensemble de la législation et des pratiques en cours dans la région et le partage d’expériences techniques entre les pays sur la déclaration de patrimoine des agents publics. 110 participants (dont 16 femmes) ont pris part à l’événement. (Bailleurs: divers)

Résultat 1.2La coopération concernant le domaine pénal entre les pays du Sahel (Plateforme judiciaire Sahel) est promue et renforcée


0 sur 3

Nombre d’oUtils Utiles aUx demaNdes

d’extraditioN et d’eNtraide jUdiciaire

développés / Mis à jour

Indicateur

Atelier national de renforcement des capacités pour les juges et procureurs du Pole spécialisé contre le Terrorisme du Mali (septembre 2016)En septembre 2016, l’ONUDC a organisé un atelier à Bamako pour renforcer les capacités et promouvoir les pratiques qui favorisent la coopération internationale tant formelle qu’informelle dans les affaires de terrorismes, entre les magistrats qui en ont la charge. Les 17 participants (dont 3 femmes), ont reçu des conseils quant au recours aux mécanismes internationaux de coopération (notamment la Plateforme judiciaire du Sahel). Les participants ont réalisé des exercices de simulation d’incidents terroristes, dans le but de prendre conscience de la valeur ajoutée de la coopération internationale dans la résolution d’une affaire. (Bailleurs: CTITF, Danemark)

Module de formation sur les instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme au Burkina Faso (juin 2016)En juin 2016, les experts de l’ONUDC ont participé à une formation au profit de 49 étudiants de police à l’Ecole nationale de Police du Burkina Faso, afin de dispenser un module de formation sur les instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme. Ce stage de formation a été organisé conjointement avec l’Institute for Security Studies (ISS). Les participants ont reçu une formation sur différents instruments juridiques contre le terrorisme, y compris les conventions, protocoles et résolutions du Conseil de Sécurité pertinentes dans ce domaine. (Bailleur: Japon)

Etude pour améliorer l’efficacité de la coopération judiciaire internationale dans les affaires de terrorisme et concernant la criminalité organisée entre le Niger, le Nigéria et le Tchad (mars - mai 2016)Entre mars et mai 2016, l’ONUDC a mené une étude sur les possibilités d’amélioration de l’efficacité de la coopération juridique internationale entre le Niger, le Nigeria, et le Tchad au sujet d’affaires liées au terrorisme et au crime organisé. Cette étude a abouti à plusieurs suggestions concernant les modalités d’appui aux institutions bénéficiaires face à la complexité croissante des interconnexions entre trafic de drogue/criminalité/terrorisme dans la région. Cette aide permettrait également de renforcer des réponses pénales contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée conformes à l’Etat de droit. (Bailleur: Danemark)

Action de conseil aux équivalents nationaux sur la Plateforme judiciaire du Sahel (mars - avril 2016)A l’issue de la 6e réunion annuelle de la Plateforme judiciaire pour le Sahel, une mission de sensibilisation s’est déroulée au profit des points focaux au Mali, Mauritanie et Sénégal, ainsi que pour les points focaux de plusieurs services judiciaires et forces de l’ordre au Sénégal. Cette visite les a sensibilisés à l’importance de la coopération internationale dans les affaires terroristes, et à l’existence de la Plateforme, en tant que ressource facilitant la coopération. (Bailleur: Japon)

6ème Réunion annuelle des points focaux pour la Plateforme judiciaire du Sahel (mars 2016)L’ONUDC a organisé la 6e rencontre annuelle des points focaux de la Plateforme judiciaire du Sahel en mars 2016 à Dakar. Cette rencontre a permis l’évaluation des progrès réalisés par la Plateforme, et l’identification des défis concernant la coopération judiciaire dans la région. Les 11 participants, provenant des pays du Sahel, ont contribué à construire et entretenir une relation de confiance et d’entente mutuelles, tout en constituant un réseau de relations afin d’aider au mieux les agents de la chaine pénale dans leurs pays respectifs à avoir recours aux mécanismes de coopération internationale. (Bailleur: Japon)

480 sur 500

Nombre de persoNNes (h/F) qui ont participé / oNt été formés dUraNt

les ateliers NatioNaUx / régioNaUx / sessioNs de formatioN orgaNisées

Indicateur

34

Résultat 1.3

11 sur 8

noMBre d’événeMents de collaboratioN liés à

Wacap soUteNUs

Indicateur

La participation des pays du Sahel au Réseau des autorités centrales et des procureurs d’Afrique de l’Ouest contre la criminalité organisée (WACAP) est promue


Trois sessions de formation de transfert de compétences sur la coopération internationale en matière pénale et pour les cas liés au terrorisme (février et mars 2017)Dans la continuité des activités de formation des formateurs réalisées au profit des autorités maliennes, nigériennes et sénégalaises par les experts de l’ONUDC du WACAP, des sessions de transfert de compétences d’une durée de 3 semaines furent organisées au Mali, au Niger et au Sénégal, en février et mars 2017. Sous la supervision des experts de l’ONUDC, les formateurs préalablement formés ont mené des sessions de formation au bénéfice de 26 magistrats (dont 2 femmes) au Mali, 21 (dont 5 femmes) au Niger, et 17 (dont 2 femmes) au Sénégal, au sujet de la coopération judiciaire internationale dans les affaires de criminalité et de terrorisme. (Bailleur: États-Unis)

Sixième réunion plénière du WACAP (novembre 2016)En novembre 2016, la 6e Réunion plénière de WACAP s’est tenue au Niger, avec pour objectif de discuter et d’identifier les approches à adopter pour faire face au trafic de migrants illicite et au trafic de cocaïne de l’Amérique latine jusqu’à l’Afrique de l’Ouest. 41 participants (dont 11 femmes), ont pris part aux discussions, qui ont permis de mettre en évidence le besoin de s’adapter aux changements des routes et méthodes de trafics, et de coopérer avec les pays d’origine, de transit et de destination. Environ 15 pays de la CEDEAO, ainsi que la Mauritanie ont participé à cette réunion. (Bailleurs: Allemagne, États-Unis, France, Norvège et UE)

Formation des formateurs sur la coopération internationale en matière d’affaires pénales liées au terrorisme (septembre 2016)En septembre 2016, l’ONUDC a organisé une session WACAP de formation des formateurs au bénéfice de 20 stagiaires (dont 4 femmes) du Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali et Niger. La formation a surtout mis l’accent sur les méthodes de formation, les lois et procédures d’aide internationale dans les affaires criminelles. La première semaine fut dédiée aux méthodes d’apprentissage pour adultes, et aux compétences de formation (compétences FAC), tandis que la deuxième semaine a permis d’aborder les lois et procédures d’aide judiciaire internationale (compétences ILA). (Bailleurs: Allemagne, États-Unis, France, Norvège, UE)

Cinquième réunion conjointe de WACAP (octobre 2015)La réunion conjointe du WACAP s’est tenue à Abuja, Nigéria, en octobre 2015.

Atelier sur la PCMS du G5 Sahel (octobre et novembre 2015)En octobre 2015, les experts de l’ONUDC ont pris part à un atelier sur la formulation du cadre juridique et institutionnel de la coopération en matière de sécurité et de défense des Etats du G5 Sahel. Cet événement faisait suite à une rencontre à Niamey en mai 2015 entre les ministres chargés de la sécurité de la région au cours de laquelle l’ONUDC a proposé son assistance au G5 Sahel pour élaborer les cadres juridiques à la base de la création de ces institutions. Suite à leur pré-validation en octobre 2015, ces textes ont été formellement adoptés par les Chefs d’Etat du G5 Sahel lors d’un Sommet tenu à N’Djamena, au Tchad, en novembre 2015. Cet événement a marqué le lancement officiel de la PCMS des Etats du G5 Sahel. (Bailleur: Danemark)

Réunion annuelle de la Plateforme judiciaire du Sahel (octobre 2015)La réunion annuelle de la Plateforme judiciaire du Sahel s’est tenue en octobre 2015 à Abuja, Nigeria. Les membres ont proposé d’établir un secrétariat basé à Dakar avec un personnel chargé de la centralisation et de la transmission des informations. La Plateforme Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal) a été créée pour renforcer les capacités nationales et les outils utilisés par la Plateforme, fournir des services consultatifs aux homologues nationaux et faciliter le contact avec les structures et les interlocuteurs d’autres pays. (Bailleurs: France, Japon)

Missions d’évaluation d’une PCMS du G5 Sahel (décembre 2014, août et septembre 2015)L’ONUDC a appuyé le G5 Sahel dans l’établissement d’une Plateforme sécuritaire. Des missions effectuées au Burkina Faso, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Tchad ont servi à définir les prochaines étapes concernant l’équipement de la Plateforme dans chaque pays, la désignation de points focaux nationaux et l’adoption de règles et de règlements de la Plateforme. La réunion de haut niveau technique a abordé la manière dont l’ONUDC peut assister le G5 Sahel nouvellement créé et les Etats membres individuellement. La mission visait également à évaluer la localisation physique des autorités devant abriter les bureaux du G5 afin de déterminer leur caractère approprié à la réception des équipements de communication. (Bailleur: Danemark)

Réunion de la Plateforme de Sécurité du G5 Sahel (mai et juin 2015)En mai 2015, lors d’une conférence organisée à Niamey, au Niger, les Ministres de l’Intérieur des Etats membres du G5 Sahel ont sollicité l’appui de l’ONUDC dans la création d’une plateforme destinée à renforcer la coopération régionale dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée. L’ONUDC a préparé 2 projets de textes de règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement de cette Plateforme. Par la suite, en juin 2015, le Bureau des Nations Unies de l’Envoyé spécial pour le Sahel (OSES) a organisé une réunion de plusieurs organisations des Nations Unies, dont l’ONUDC, à Nouakchott, Mauritanie. Les organisations participantes ont convenu avec le G5 Sahel d’un plan de travail pour les projets phares de la SINUS et l’ONUDC a mené d’autres consultations en vue de la création d’une PCMS entre les 5 pays. Ces textes ont été adoptés lors de la Conférence des Chefs d’Etat de la région, tenue en novembre 2015 au Tchad. (Bailleur: Danemark)

Deux ateliers régionaux pour les pays du Sahel et du Maghreb sur la coopération transfrontalière et la mise en réseau (mars 2015)Un premier atelier régional a été organisé en mars 2015, sur le renforcement de la coopération internationale face aux défis du terrorisme en produisant une analyse des procédures et des mécanismes de coopération transfrontalière, en particulier des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition, essentiellement dans le contexte régional du Sahel et du Maghreb. Un atelier de mise en réseau a eu lieu les jours suivants pour analyser l’inter-connectivité entre la Plateforme judiciaire du Sahel et d’autres réseaux régionaux connus pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. (Bailleur: Canada)

Atelier sur les droits de l’homme dans la coopération internationale relative au terrorisme (février 2015)En février 2015, l’ONUDC a organisé un atelier sous-régional de formation pour les pays du Sahel sur les droits de l’homme dans la coopération internationale sur les affaires criminelles relatives au terrorisme. L’événement qui s’est tenu à Dakar, au Sénégal, a réuni 25 participants (dont 3 femmes) représentant les points focaux et les points focaux nationaux de relève de la Plateforme judiciaire du Sahel, ainsi que des autorités judiciaires, de la police et des Ministères des Affaires Etrangères des 6 pays participants (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad). (Bailleurs: Danemark, France)

Atelier sous-régional sur les cas de terrorisme (décembre 2014)Dans le cadre de la Plateforme judiciaire du Sahel, l’ONUDC a facilité une discussion ouverte entre les spécialistes en terrorisme d’organisations chargées de l’application de la loi et des autorités judiciaires du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal sur les cas en attente nécessitant une coopération internationale. Cela a été fait en particulier grâce à un atelier sous-régional sur la coopération internationale dans les affaires criminelles liées à des cas de terrorisme qui a été organisé à Dakar, au Sénégal, en décembre 2014 avec 32 participants. (Bailleur: Japon)

Réunion annuelle de la Plateforme judiciaire du Sahel (novembre 2014)L’ONUDC a facilité l’échange d’informations entre les autorités judiciaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger. La possibilité d’une coopération renforcée est désormais possible maintenant que le Sénégal a rejoint la Plateforme lors de la réunion annuelle à Bamako, Mali, en novembre 2014. Un total de 22 participants (dont 1 femme) y a pris part. (Bailleur: France)

6 ateliers de formation nationaux sur les cadres juridiques de lutte contre

le terrorisme pour la promotion de la Plateforme judiciaire du Sahel (mars, avril, juin et octobre 2014)L’ONUDC a organisé des ateliers de formation au Burkina Faso, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal et au Tchad sur les cadres juridiques de la lutte contre le terrorisme, les techniques d’enquête spéciale et la coopération internationale sur les affaires criminelles, avec un accent particulier sur la coopération judiciaire, en particulier les moyens appropriés d’employer les mécanismes de coopération internationaux (demandes d’entraide judiciaire et d’extradition) comme outils facilitant la transmission et l’exécution de ces demandes. Cela a aidé à promouvoir la Plateforme et forger des synergies entre les groupes sous régionaux et leurs homologues nationaux. (Bailleurs: Canada, États-Unis, France et Japon)

Préparation de la réunion annuelle de la Plateforme judiciaire du Sahel (septembre 2014)En septembre 2014, une délégation de l’ONUDC a rencontré les autorités maliennes pour préparer la cinquième réunion annuelle de la Plateforme à Bamako en novembre 2014. La délégation a également organisé des réunions de coordination avec d’autres fournisseurs d’assistance technique dans le pays. (Bailleurs: Canada et Japon)



Elle a porté sur différentes questions comme l’entraide judiciaire et l’extradition ainsi que sur la collaboration entre la Plateforme judiciaire du Sahel et l’ARIN-WA et leur consolidation éventuelle. (Bailleur: Autriche)

Quatrième réunion de WACAP au Ghana (mars 2015)Dans le but de consolider et d’institutionnaliser le WACAP, une réunion de haut niveau s’est tenue à Accra, Ghana, en mars 2015. Elle a réuni des représentants des Ministères de la justice des pays d’Afrique de l’Ouest. La réunion a adopté la Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération internationale contre la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest et a abouti à la signature de la Charte du Réseau. Destinée à aligner les législations des Etats membres de WACAP sur les provisions de la CNUCTO, de la CNUCC et des différentes conventions internationales de lutte contre le terrorisme. Cette déclaration représente une étape importante dans l’élargissement du réseau. (Bailleurs: Autriche, France)

Mission d’évaluation de la révision législative et des besoins de formation au Mali (décembre 2014)A la demande des autorités du Mali, une assistance juridique à la révision et

Les capacités renforcées des agences en charge de l’application des lois et l’échange d’informations entre elles conduit à une augmentation des taux de détection et d’interception

Effet 2

Résultat 2.1

115 sur 250

Nombre de persoNNes (h/F) ForMées ou

eNcadrées

Indicateur 1Les capacités de détection et d’interception aux frontières terrestres sont renforcées et l’augmentation de la capacité d’action des agences en charge de l’application des lois est soutenue

Progrès relatif aux indicateurs : 28% 100% 1 sur 10

Nombre de postes froNtaliers éqUipés

Indicateur 2

à la rédaction de nouvelles lois sur l’entraide judiciaire et l’extradition a été initiée et les besoins en formation sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée évalués dans les académies de police. L’ONUDC a commencé à travailler avec les autorités concernées et a effectué une mission d’évaluation en décembre 2014 au Mali dans le but de renforcer les capacités des législateurs et des formateurs. (Bailleur: Autriche)

Formation sur la coopération internationale au Burkina Fasoet présentation de WACAP (juin et juillet 2014)Une formation des responsables au Burkina Faso sur la coopération internationale a été organisée en juin 2014 avec 37 participants présents. L’ONUDC a ensuite fait une présentation de WACAP en marge de la réunion d’experts sur les armes à feu au Burkina Faso en juillet 2014. (Bailleur: Autriche)

Troisième réunion des points focaux du WACAP (mai 2014)La troisième réunion plénière des points focaux de WACAP s’est tenue au Burkina Faso en mai 2014 au cours de laquelle les projets de Charte et de Règlement du Réseau ont été revus par le Réseau et soumis pour adoption à la Réunion ministérielle de WACAP. (Bailleur: Autriche)

Livraison de kits de tests de drogue et d’équipement aux autorités douanières sur la frontière du Burkina Faso avec le Mali et le Niger (février 2017)Dans le cadre de son partenariat avec le Groupe danois de déminage (DDG) en appui aux capacités d’application des lois des autorités de la région du Liptako-Gourma (région frontalière entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger), l’ONUDC a fourni 4 kits de test de drogues, ainsi que des équipements de bureau aux agents des douanes de Thiou, au Burkina Faso, en février 2017. Les agents des douanes burkinabés furent formés à l’emploi de ces kits, qui ont permis une détection rapide et mobile de multiples variétés de drogues et de précurseurs chimiques. (Bailleur: Danemark)

L’ONUDC collabore avec le DDG pour soutenir la gestion des frontières terrestres au Sahel (décembre 2016)L’ONUDC et le Groupe danois de déminage (DDG) ont signé un accord en septembre 2016, pour la fourniture d’équipement et la mise en œuvre d’activités de formation spécialisées de renforcement des capacités concernant le contrôle des frontières, au profit des services de l’Etat dans la région du Liptako-Gourma. La première formation a eu lieu à Dori, au Burkina Faso, en Décembre 2016, au profit de 22 agents de police, des douanes et de la gendarmerie (dont une femme), sur le contrôle des frontières et les trafics illicites. L’ONUDC a également initié le processus d’acquisition d’équipements (véhicules et motos, kits de test de drogues et équipements de bureau) permettant de renforcer les capacités opérationnelles des autorités du Liptako-Gourma. (Bailleur: Danemark)

Participation à la 11ème réunion du groupe Fontanot (février 2015)En février 2015, l’ONUDC a participé à la 11ème réunion du groupe Fontanot à Londres, présidée par l’Agence Nationale contre le Crime du Royaume-Uni. Un expert de l’ONUDC a livré une présentation sur le Programme Sahel de l’ONUDC et engagé des consultations avec d’importants partenaires internationaux sur les stratégies pour renforcer la coordination de l’assistance technique dans le Sahel. Cette réunion a permis une meilleure coordination avec la France, le Royaume-Uni et l’UE sur des sujets allant du contrôle des frontières à la mise en œuvre d’une plateforme régionale pour la sécurité et la communication. (Bailleur: Danemark)

Évaluation et atelier régional sur le contrôle des frontières terrestres (décembre 2014 et janvier 2015)Une évaluation des capacités de gestion des frontières terrestres au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, au Sénégal et au Togo a été finalisée suite à un atelier tenu en janvier 2015 à Dakar, Sénégal. Réunissant les responsables des différentes institutions concernées, l’atelier a favorisé la préparation de recommandations sur l’amélioration du contrôle des frontières, avec un accent particulier sur les principaux points d’entrée de la région du Sahel. L’atelier a réuni 35 représentants de 20 institutions (comme la Police, l’Immigration, les

Douanes et les organisations d’application de la loi) du Ghana, du Mali, du Sénégal et du Togo. L’évènement a été organisé suite à des missions sur le terrain et d’évaluation au cours du dernier trimestre de 2014. (Bailleur: Allemagne)

19e réunion pour les agents de liaison responsables de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (décembre 2014)En décembre 2014, la 19ème réunion des Agents de liaison affectés en Afrique de l’Ouest et centrale ou responsables de cette région s’est tenue à Dakar, Sénégal. La réunion a rassemblé des agents chargés de l’application de la loi, responsable de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, ainsi que le personnel d’organisations spécialisées des Nations Unies et d’organisations internationales ayant un mandat d’application de la loi. Dans le but d’encourager l’échange d’informations, le partage et la consolidation d’une compréhension et d’approches communes, l’événement était également destiné à identifier des partenariats et à établir une relation de confiance. (Bailleurs: divers)

Résultat 2.2Les capacités de détection et d’interception dans les aéroports internationaux sont renforcées


360 sur 500


eNcadrées

Indicateur 1

2 sur 5

Nombre de caat éqUipées et opératioNNelles

Indicateur 2

36

Session de tutorat spécialisée sur le profilage de passagers et de frets à Niamey pour les autorités aéroportuaires (mars 2017)En partenariat avec les experts des douanes maliennes, l’ONUDC a organisé une session de tutorat spécialisée au profit de 13 agents (dont 1 femme) de la CAAT de Niamey, au Niger. Cette session a mis l’accent sur les techniques de détection et de profilage efficace des passagers et des marchandises aux frontières aériennes. (Bailleur: UE)

Première formation du personnel de la CAAT au Burkina Faso (février 2017)En février 2017, l’équipe CAAT du Burkina Faso a bénéficié de sa première formation, suite à la décision prise en juillet 2016 de mettre en œuvre le projet AIRCOP dans le pays. La formation a été fournie par des experts de la Police nationale de France, des Douanes Nigériennes, et de l’OMD. Les 20 membres de l’équipe CAAT de Ouagadougou (dont 2 femmes) ont reçu une formation sur les techniques existantes de dissimulation, de détection de drogue, ainsi que sur le ciblage et l’identification des passagers, l’analyse des menaces, et l’utilisation des outils de communication fournis par l’OMD et INTERPOL. (Bailleur: Japon)

Session de tutorat spécialisée sur le profil de fret passager et dangereux pour les autorités aéroportuaires de Bamako (février 2017)En février 2017, l’ONUDC a mis en œuvre une session spécialisée de tutorat en partenariat avec des experts des douanes françaises, au profit des agents de l’Aéroport international de Bamako (dont 4 femmes), afin de renforcer leurs capacités à identifier les marchandises et les passagers potentiellement dangereux. (Bailleur: UE)

Deux formations spécialisées sur la fraude de pièces d’identités, le trafic de drogue par voie aérienne, et les enquêtes post-médicament pour les autorités aéroportuaires de Niamey (janvier 2017)Fin janvier 2017, l’ONUDC et les experts de la Police française ont donné 3 sessions spécialisées de formation aux 13 membres (dont 1 femme) de la CAAT de Niamey, afin de renforcer leurs capacités à identifier de fausses identités et passeports, les profils des passagers à risque potentiel, mais aussi à lutter contre le trafic de drogue par voie aérienne, et mener des enquêtes efficaces après des saisies de drogue. (Bailleurs: France, UE).

Formation spécialisée sur les documents de voyage frauduleux pour le personnel de CAAT à Bamako (novembre 2016)Les agents de la CAAT de Bamako ont participé à une formation spécialisée organisée à Bamako par la police française en novembre 2016. Au bénéfice de 19 participants (dont 4 femmes), cette formation leur a permis de renforcer leurs compétences et savoirs techniques quant aux fraudes et aux usages frauduleux de documents de voyage, ainsi qu’elle a renforcé leur capacité à vérifier la validité des documents des passagers suspectés, et déterminés quels documents sont faux, contrefaits ou volés. (Bailleur: France)

Formation spécialisée sur l’analyse des images radiographiques pour le personnel de la CAAT d’AIRCOP à Bamako (novembre 2016)En novembre 2016, une formation spécialisée sur l’analyse des images à rayons-X a été délivrée à Bamako par des agents de la Police française, afin de renforcer les capacités des membres de la CAAT en poste à l’aéroport international de Bamako. Au total, 19 participants (dont 4 femmes), ont pris part à cette session de formation. (Bailleur: France)

Session de tutorat sur place et programme d’échange pour le personnel de la CAAT d’AIRCOP à Bamako (octobre 2016)En octobre 2016, une session de tutorat spécialisé fut organisé au profit de la CAAT de Bamako. Au total, 23 agents (dont 4 femmes) des CAAT du Cameroun (Douala), Guinée-Bissau et Niger ont participé à cette formation afin de partager les bonnes pratiques et les leçons apprises dans la lutte contre les trafics illicites et la criminalité transnationale organisée à travers les frontières aériennes. (Bailleur: UE)

Évaluation pour la création d’une CAAT d’AIRCOP au Burkina Faso (octobre 2016)Une mission d’évaluation s’est déroulée en octobre 2016 à l’issue de la signature d’une Lettre d’Accord entre l’ONUDC et le gouvernement du Burkina Faso en juillet 2016, établissant une CAAT à l’Aéroport international de Ouagadougou. Une délégation d’INTERPOL, l’OMD et des représentants de l’ONUDC ont visité Ouagadougou afin d’évaluer la faisabilité de cette nouvelle CAAT dans le cadre du projet AIRCOP, visant à renforcer les capacités de détection, d’interdiction et d’enquête des aéroports participant. (Bailleur: Japon)

Formation opérationnelle régionale spécialisée d’AIRCOP sur I24/7 et les enquêtes préliminaires (octobre 2016)Début octobre 2016, les experts de l’ONUDC ont mis en œuvre une formation au Cameroun afin d’appuyer les pays AIRCOP en Afrique de l’Ouest dans leur utilisation des outils de surveillance d’INTERPOL, et de développer leurs compétences de collecte préliminaire et de préservation des preuves. L’atelier, qui a réuni 18 participants (dont 3 femmes), a encouragé la collaboration entre unités opérationnelles d’application des lois aux aéroports, et l’échange coordonné d’information en temps réel, ainsi que d’informations liées aux enquêtes, par le biais du Narcotics Control Board (NCB). Les représentants des AITFs et les NCBs du Mali et du Niger ont participé à cette formation, organisée en partenariat avec INTERPOL (Bailleur: UE)

Troisième sessions de mentorat pour le personnel de la CAAT d’AIRCOP au Niger (octobre 2016Début octobre 2016, les experts de l’ONUDC ont donné la troisième session

de tutorat pour les équipes de la CAAT basés à l’Aéroport international de Niamey. La session de tutorat, au profit de 12 stagiaires (dont 3 femmes) a mis l’accent sur les techniques spéciales d’enquête en matière d’application des lois sur la drogue, d’identification des passagers potentiellement dangereux, et des marchandises illicites, ainsi que sur les techniques d’interception et de communication sécurisées, dans le but de renforcer les capacités de lutte contre la drogue à l’Aéroport international de Niamey. (Bailleur: UE)

Formation spécialisée pour les chefs des unités antidrogue organisée en partenariat avec la Direction centrale italienne du Service antidrogue (septembre 2016)Le chef de la CAAT d’AIRCOP de Bamako a pris part à la formation spécialisée de Haut niveau sur le trafic illicite de stupéfiants par voie aérienne, dédié aux chefs des Unités anti-drogue à Rome, en Italie, en septembre 2016. Cette formation avait pour objectif de renforcer les compétences techniques des stagiaires dans ce domaine en particulier, et de renforcer leurs capacités d’analyse, de vérification et de contrôle des passagers ciblés, des colis et des marchandises. (Bailleur: UE)

Formation de la CAAT de Bamako lors de la troisième réunion annuelle du groupe de travail opérationnel INTERPOL sur l’initiative INTERFLOW (septembre 2016)Le chef de la CAAT de Bamako a bénéficié d’une formation au cours d’une rencontre de l’INTERFLOW Initiative, qui a spécifiquement porté sur les enquêtes en cours concernant le trafic illicite de cocaïne, l’héroïne, les méthamphétamines, et des précurseurs chimiques en rapport avec l’Afrique, ou impliquant des citoyens africains. Les Nouvelles Substances Psychoactives ont été présentées et discutées en tant que nouvelle forme du trafic de stupéfiants (surtout par le biais d’internet). La rencontre du groupe de travail a donné aux participants l’opportunité d’échanger des informations sur les nouvelles enquêtes et celles en cours, ainsi que sur les bonnes pratiques, et les leçons tirées des précédentes rencontres. (Bailleur: UE)

Opérations conjointes pour les CAAT d’AIRCOP du Mali et du Niger (avril-mai 2016)Les agents des douanes de l’Aéroport international de Niamey ont participé à une formation préparatoire à l’Opération conjointe « Ailes Africaines », menée par les douanes françaises, qui s’est tenue à Dakar en mai 2016. Cette session de formation a été suivie d’une phase opérationnelle visant l’interception des marchandises illicites dans l’aviation privée. Cette opération a réuni 15 pays d’Afrique de l’Ouest. Les CAAT du Niger et du Mali ont également participé aux opérations conjointes « Westerlies IV », conduites par l’OMD entre avril et mai 2016. Les 10 CAAT AIRCOP ont enregistré 32 saisies en 10 jours, pour un total de 830 kg de produits illicites. (Bailleurs: France, Japon)

Session de mentorat sur place pour le personnel de la CAAT d’AIRCOP à Bamako (avril 2016)L’ONUDC a organisé une session de tutorat spécialisée sur place pour les fonctionnaires de la CAAT à Bamako en avril 2016. 23 fonctionnaires (dont 4 femmes) ont reçu une formation axée sur les techniques de ciblage et de profilage, les outils de communication, les routes de la drogue, la détection de la contrefaçon et, surtout, le fret aérien et le contrôle du courrier postal. (Bailleur: UE)

Session de mentorat sur place pour le personnel de la CAAT d’AIRCOP au Niger (février 2016)L’ONUDC a organisé une deuxième session de tutorat au profit des membres de la CAAT à Niamey en février 2016. 12 bénéficiaires, dont 2 femmes, ont reçu une formation sur les techniques de ciblage et d’identification, les outils de communication, les routes de trafic, la détection, et d’autres éléments liés aux trafics illicites, comme la surveillance des avions légers. (Bailleur: UE)

Atelier de formation pour le personnel de la CAAT de Bamako et Niamey (octobre 2015)L’ONUDC, l’OMD et INTERPOL ont organisé conjointement un atelier de formation pour tous les chefs des CAAT au niveau des aéroports des pays bénéficiaires d’AIRCOP en octobre en Italie, avec des experts de la Guardia di Finanza. L’atelier visait à renforcer les capacités des participants du Sahel (2 du Mali et 2 du Niger) sur la collecte et le partage de renseignements, le profilage des passagers et du fret, ainsi que d’autres méthodes pour intercepter efficacement le trafic illicite exploitant les aéroports internationaux. (Bailleurs: Norvège, UE)

Formation pour l’opération conjointe FOLOSA (septembre 2015)En septembre 2015, les membres des CAAT au niveau des aéroports de Bamako et Niamey, ainsi que des membres des douanes de chaque pays ont assisté à une séance de formation préparatoire sur l’échange d’informations et le partage de renseignements pour préparer l’opération FOLOSA. Cette opération conjointe ONUDC-INTERPOL-OMD ciblant le trafic de drogue d’Amérique latine vers l’Europe via l’Afrique s’est traduite par la saisie de près de 170 kg de drogue d’une valeur estimée à 10 millions d’euros, ainsi que des pièces d’or et des cartes de crédit volées. 41 personnes ont été arrêtées en possession de drogues (cocaïne, héroïne et méthamphétamines) pendant l’opération. (Bailleurs: Norvège, UE)

Sessions de tutorat sur place pour le personnel de la CAAT d’AIRCOP au Niger (mai 2015)L’ONUDC a organisé une session de tutorat sur place des fonctionnaires de la CAAT de Niamey en mai 2015. Un total de 12 fonctionnaires, dont 2 femmes, ont reçu une formation axée sur les techniques de ciblage et de profilage, les outils de communication, les routes de la drogue, la détection de faux



documents, le contrôle du fret, et d’autres éléments liés au trafic illicite tel que le contrôle de la petite aviation. (Bailleurs: UE, Norvège)

Quatrième réunion annuelle du Projet AIRCOP au Panama (avril 2015)Les fonctionnaires du Mali, du Maroc, du Niger et du Sénégal ont participé à la réunion annuelle internationale d’AIRCOP à Panama City, au Panama, en avril 2015. L’événement a été organisé par l’ONUDC et visait à échanger des expériences et des bonnes pratiques dans la lutte contre le trafic illicite par voie aérienne, dans le but de créer un lien entre les pays AIRCOP en Amérique latine et en Afrique de l’Ouest, y compris le Sahel, et de renforcer la coordination des actions et le partage de renseignements entre les forces spéciales chargées des interceptions au niveau des aéroports. L’événement a réuni plus de 60 participants venus de 35 pays. (Bailleur: UE)

Formation régionale spécialisée d’AIRCOP sur la fraude documentaire au Sénégal (mars 2015)L’ONUDC a organisé une formation spécialisée sur la lutte contre la fraude documentaire en mars 2015, à Dakar, au Sénégal, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la Police française des frontières dans le cadre du projet AIRCOP. Avec 34 participants, cet événement a réuni des représentants de l’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes pour la première fois depuis la création du programme. Les équipes spéciales chargées des interceptions au niveau des aéroports ont également reçu une formation hautement spécialisée sur les méthodes de ciblage, le questionnement et l’analyse comportementale, l’inspection des bagages et des colis, le fret aérien et le courrier. (Bailleurs: Japon, Norvège, UE)

Inauguration de la CAAT d’AIRCOP l’aéroport de Bamako (février 2015)L’ONUDC et le gouvernement malien ont officiellement inauguré la CAAT de l’aéroport international de Bamako Sénou début février 2015 dans le cadre du projet AIRCOP. La nouvelle équipe a pour but de lutter contre le trafic de drogue dans le pays par l’amélioration des capacités de détection, d’interception et d’investigation de l’aéroport. Depuis sa création, le CAAT a fait plusieurs saisies de drogue totalisant 14 kg de cocaïne et 16 kg de méthamphétamines, menant à l’arrestation de 11 trafiquants. (Bailleurs: Japon, Norvège et UE)

Session de tutorat sur place pour le personnel de la CAAT d’AIRCOP à Bamako (février 2015)L’ONUDC a organisé une session de tutorat spécialisée sur place à l’intention des fonctionnaires de la CAAT de Bamako en février 2015, dans le cadre du projet AIRCOP. 19 fonctionnaires ont reçu un tutorat axé sur le contrôle du fret, ainsi que d’autres éléments liés au trafic illicite, tel que le contrôle du courrier postal. (Bailleurs: Japon, Norvège et UE)

Session de tutorat sur place pour du personnel du CAAT d’AIRCOP au Sénégal (février 2015)L’ONUDC a organisé une session de tutorat sur place pour les fonctionnaires de l’équipe spéciale chargée des interceptions au niveau de l’aéroport de Dakar en février 2015 dans le cadre du projet AIRCOP. Un total de 14 fonctionnaires, dont une femme, ont reçu le tutorat axé sur les techniques de ciblage et de profilage, les outils de communication, les routes de la drogue, la détection de faux documents, le contrôle du fret, et d’autres éléments liés au trafic illicite, tel que le contrôle de la petite aviation. (Bailleurs: Norvège, UE)

Soutenir la création de la CAAT à l’aéroport de Niamey (décembre 2014)L’ONUDC et ses partenaires ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement nigérien pour mettre en place la CAAT, qui a démarré ses opérations à l’aéroport international en décembre 2014. Dès le début, les autorités nigériennes ont apporté un soutien continu pour la mise en œuvre d’activités quotidiennes de la CAAT au niveau de l’aéroport de Niamey. (Bailleurs: Japon, Norvège, UE)

Deux ateliers pour l’établissement de CAAT au Mali et au Niger (novembre 2014)L’ONUDC a organisé2ateliers de formation spécialisés au profit des agents de la CAAT à Bamako et à Niamey en novembre 2014, en préparation de l’institution de l’équipe CAAT AIRCOP dans les 2 pays. 23 agents (dont 2 femmes) ont bénéficié d’une formation de base, sur les techniques de ciblage et d’identification, les outils de communication, les routes de la drogue, la détection et le contrôle des marchandises, ainsi que d’autres éléments liés aux trafics illicites, tels que le contrôle des avions légers. (Bailleurs: Norvège, UE)

219 sur 500


eNcadrées

Indicator 1

Les capacités de détection et d’interception dans les ports et ports secs sont renforcées


0 sur 2

Nombre de Ucp éqUipées et opératioNNelles

Indicator 2

Création d’une unité de contrôle du port, au port sec de Bamako (mars 2017)En mars 2017, les autorités maliennes ont signé un MOU, afin d’établir une UCP au port de Bamako, et qui est mis en œuvre de façon conjointe par l’ONUDC et l’OMD. Cette unité se compose de 15 agents des douanes, police, gendarmerie maliennes, et de l’OCS. L’UCP sera connecté à ContainerComm, la plateforme sécurisée de partage d’information de l’OMD. (Bailleur: Japon)

Formation sur la lutte contre le trafic illégal de déchets à Dakar (décembre 2016)En décembre 2016, le Réseau International pour le Respect de l’Environnement (INECE) a organisé une formation de 3 jours à Dakar, au Sénégal, en partenariat avec le PCC de l’ONUDC et OMD. Cette initiative avait pour objectif de renforcer les capacités des participants sur le contrôle des marchandises à risque potentiel et des déchets électroniques dans les ports, en mettant spécialement l’accent sur les déchets électroniques et les substances nuisibles à la couche d’ozone. 3 participants, respectivement de chaque UCP en Afrique de l’Ouest ont participé à cette formation. (Bailleur: Japon)

Six sessions de tutorat pour l’UCP à Dakar (janvier, février, mai, juillet, août et septembre 2016)Six sessions de tutorat, de janvier à septembre 2016 se sont déroulées à l’UCP de Dakar, au Sénégal. Les équipes (de 7 membres) ont bénéficié de l’expertise d’un formateur expert qui les a aidés à développer leurs compétences de ciblage et de contrôle des conteneurs à haut risque potentiel. Ces sessions ont ainsi permis de mener des saisies significatives à Dakar d’une valeur de plus de 380 000 USD en médicaments de contrebande, ainsi qu’un nombre important de véhicules volés, dont des voitures, motos, scooters et quads. (Bailleur: Japon)

Formation sur le profilage des conteneurs au Togo (mai 2016)Une formation théorique sur l’identification de conteneurs et leur interception s’est déroulée à Lomé, au Togo. 3 agents de l’UCP Dakar ont rencontré une équipe de contrôle de conteneurs à Lomé, au Togo. Cette formation a concerné la gestion du risque, l’analyse de documents commerciaux, et a permis également des exercices pratiques. Les stagiaires des 2 unités ont partagé leurs expériences et leurs idées au cours de discussions, afin de leur permettre de mieux appréhender le phénomène, et de les aider à mener des exercices de ciblage. (Bailleur: Japon)

Formation sur les drogues et les précurseurs chimiques (octobre 2015)Une formation organisée en octobre à 2015 a rassemblé 45 agents de police de 13 pays de la région. Les participants ont appris et pratiqué les méthodes de base en matière d’identification des drogues et précurseurs sur le terrain, ainsi que sur l’utilisation d’appareils portatifs d’identification des drogues. Ils ont été introduits à des éléments tels que l’émergence de Nouvelles Substances Psychoactives. La formation a également permis aux participants de partager leurs expériences et de discuter des possibilités de collaboration dans la région. (Bailleurs: divers)

Formation sur le profilage de conteneurs au Mali (septembre 2015)L’ONUDC a organisé un atelier sur les techniques de ciblage utilisées dans la lutte contre le trafic illicite de marchandises par conteneurs, à Bamako, au Mali en septembre 2015. La formation a réuni 28 participants de la Direction générale des douanes, la gendarmerie nationale et la police nationale du Mali. (Bailleur: Danemark)

Résultat 2.3

Formation régionale sur la criminalité liée aux espèces sauvages à Dakar (août 2015)

L’ONUDC a organisé un atelier à Accra, au Ghana, en août 2015 et à Dakar, au Sénégal, en septembre 2015. L’objectif de cet atelier était de former les 22 participants d’autorités policières nationales à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages à travers le contrôle des conteneurs maritimes. Cet atelier a été animé par des formateurs et des experts de l’ONUDC, l’OMD et l’Organe de gestion de la CITES. (Bailleurs: Japon et autres)

Préparation pour la mise en place d’une UCP au Mali (juin 2015)

En juin 2015, l’ONUDC a organisé une réunion avec les partenaires maliens relative à la mise en œuvre d’une UMCC dans le port sec de Bamako, au Mali, et a visité le futur site dudit service. La réunion a permis aux homologues maliens d’avoir une meilleure compréhension de la façon dont fonctionne le contrôle de conteneurs et des exigences relatives à la mise en œuvre de l’initiative au Mali, pays enclavé. (Bailleur: Danemark)

Visite d’étude au port du Havre, en France (juin 2015)

L’ONUDC a organisé une session de formation et a effectué une visite d’étude au port du Havre, en France en juin 2015. Le chef de l’UMCC du Sénégal et un agent des douanes de l’UMCC du Togo ont pris connaissance des procédures relatives à l’interception de conteneurs ouverts, chargés de drogues et refermés ; du traçage des conteneurs ; du contrôle de conteneurs de transbordement, et des procédures de ciblage des conteneurs. (Bailleur: Japon)

Visite d’étude à l’unité de contrôle du port à Asunción, Paraguay (mars 2015)

En Mars 2015, 2 agents de l’UMCC du Sénégal ont participé à une formation de dimension mondiale au Paraguay. La mission a permis aux équipes ouest africaines de rencontrer l’UMCC du Paraguay, dans le but de faciliter la communication entre elles et de coordonner des actions communes en ce qui concerne les saisies éventuelles de drogues destinées à l’Afrique à partir de l’Amérique latine. Le Paraguay est un pays de transit pour les conteneurs en provenance du Brésil ou de l’Uruguay vers l’Europe qui transitent souvent en Afrique de l’Ouest (Bailleur: Japon)

Deux visites d’échange pour le partage des meilleures pratiques au Ghana (septembre 2014 et février 2015)

Deux missions de visite d’échange ont eu lieu au Ghana en septembre 2014 et en février 2015 auxquelles les agents de l’UMCC de Dakar ont participé, pour rencontrer l’UMCC de Tema, au Ghana. Ces missions leurs ont permis d’apprendre de nouvelles méthodes de travail relatives au contrôle de conteneurs, constituant une expérience importante pour le nouveau chef de l’UMCC de Dakar. (Bailleur: Japon)

Programme de tutorat à l’Unité de Contrôle du port de Dakar (mars, juillet, novembre et décembre 2014)

En mars, juillet, novembre et décembre 2014, l’ONUDC a fourni un mentorat sur le ciblage et les contrôles de base, tels que l’établissement de profils à risque et l’inspection physique. Ces sessions ont souligné l’importance d’établir de bonnes relations de travail avec les compagnies maritimes pour assurer le partage des manifestes des navires au moment voulu, ce qui est une exigence pour permettre aux UMCC de bien dérouler leur travail de profilage. (Bailleur: Japon)

Atelier régional de formation sur les saisies dans les ports (octobre 2014)

L’ONUDC en partenariat avec l’OMD a dispensé une formation de base sur les saisies en octobre 2014. Suite aux interventions de l’ONUDC, le chef de l’UMCC et le Directeur général des douanes du Sénégal ont décidé de bloquer les conteneurs à l’aide du système de dédouanement des douanes. Cela permettra d’éviter une interaction directe entre les agents et les importateurs ou les exportateurs en vue de réduire les possibilités de corruption. L’ONUDC a également pris en charge la rédaction d’un accord entre les ministères de la Défense, des Finances et de l’Intérieur du Sénégal pour attribuer un rôle plus distinct, un mandat et un budget à l’UMCC du port de Dakar. (Bailleur: Japon)

Soutien opérationnel à l’UCP de Dakar (août 2014)

En août 2014, l’ONUDC a appuyé une opération basée sur le renseignement, menée par l’UMCC de Dakar, ciblant un navire frigorifique transportant du poisson. L’ONUDC a aidé le chef l’UMCC dans les négociations avec les représentants du navire et de la cargaison, et a assuré la liaison avec INTERPOL en vue d’explorer la possibilité que la cargaison soit le fruit d’une pêche illégale, facilitant ainsi la recherche de marchandises soupçonnées d’être illicites par l’UMCC. (Bailleur: Japon)

Visite de terrain du responsable de l’UCP à Dakar et au Togo (février 2014)

Une mission d’échange a été effectuée et 3 fonctionnaires l’UMCC de Dakar, au Sénégal, ont rendu visite à leurs homologues à Lomé, au Togo, en février 2014. L’ONUDC a facilité le partage, entre UMCC, de meilleures pratiques relatives aux relations avec les compagnies maritimes, sur comment motiver l’envoi des manifestes, et sur la création d’une liste consolidée des conteneurs ciblés. (Bailleur: Japon)

Résultat 2.4

4 sur 8

noMBre d’événeMents de collaboratioN eNtre le

g5 sahel soUteNUs

Indicateur 1

La capacité d’échange d’informations et la communication entre les organismes de sécurité nationaux et régionaux est renforcée

Progrès relatif aux indicateurs : 100%

100%

6 sur 4

Nombre d’UNités soUteNUes

Indicateur 2

Formation nationale sur la collecte et l’analyse du renseignement au Tchad (mars 2017)

Dans le cadre de l’appui de l’ONUDC à l’opérationnalisation de la PCMS du G5 Sahel, une formation a été organisée en mars 2017 au profit de 27 agents Tchadiens (dont 8 femmes) des services de sécurité, au sujet de la collecte et de l’analyse du renseignement criminel au Sahel. Les participants ont reçu une formation sur le cycle du renseignement, les livraisons surveillées, le recrutement et l’évaluation d’une source, et la gestion des informateurs. La formation pratique s’est centrée sur la rédaction de notes d’information à destination des différentes agences de l’Etat après un attentant, afin d’informer les autorités politiques et sécuritaires, et d’orienter le processus de prise de décision. (Bailleur: Danemark) Formation régionale sur la collecte et l’analyse du renseignement au Burkina Faso (mars 2017)

En mars 2017, 30 agents des services de sécurité concernés, issus des 5 pays du Sahel ont bénéficié d’une formation sur la collecte et l’analyse du renseignement criminel. Cet atelier a développé les compétences des participants concernant le cycle du renseignement, les livraisons surveillées, le recrutement et l’évaluation d’une source, et la gestion des informateurs. La formation pratique s’est centrée sur la rédaction de notes d’information à destination des différentes agences de l’Etat après un attentant, afin d’informer les autorités politiques et sécuritaires, et d’orienter le processus de prise de décision. (Bailleur: Danemark)

Formation régionale sur la lutte contre le trafic de drogue au Burkina Faso (février 2017)

En février 2017, 30 agents des services de sécurité concernés ont bénéficié d’une formation sur le trafic de stupéfiants au Sahel, dans le cadre de l’appui de l’ONUDC à l’opérationnalisation de la PCMS du G5 Sahel. Cette formation spécialisée a visé la promotion de la coopération et le partage d’information entre les participants, des agents de haut niveau des services et brigades impliqués dans la lutte contre le trafic de drogue, comme les forces de police, de gendarmerie, et les douanes. La formation technique des participants les a dotés de techniques diverses afin de détecter les différents types de produits stupéfiants, et de poursuivre la surveillance des criminels sans se faire remarquer. (Bailleur: Danemark)

Réunion d’experts sur la plateforme de coopération en matière de sécurité du Sahel G5 (novembre 2016)

En novembre 2016, au cours d’une réunion d’experts à Nouakchott, les principaux acteurs impliqués dans l’opérationnalisation de la PCMS du G5 Sahel se sont accordés sur les mécanismes requis pour assurer une coopération efficace via cette Plateforme. La réunion a également contribué à donner une reconnaissance internationale et régionale à la PCMS comme un mécanisme de coopération régional fondamental, et de l’intégrer dans l’architecture de sécurité nationale de chaque Etat membre. Les recommandations formulées au cours de cette réunion ont permis à l’ONUDC de développer un programme d’assistance détaillé pour l’opérationnalisation de la PCMS. (Bailleurs: Danemark, Japon, Pays-Bas)


39

Soutien à la Plateforme de coopération de sécurité du Sahel G5 (mars 2015-décembre 2016)

L’ONUDC a appuyé le G5 Sahel depuis sa création, en lui fournissant une assistance dans l’élaboration de son cadre sécuritaire légal, notamment les législations liées à l’organisation et au fonctionnement de la PCMS, adoptées en novembre 2015 par les chefs d’Etat du G5 Sahel.

Des personnels du système judiciaire responsables sont capables d’enquêter, de poursuivre et de juger des affaires pénales de manière plus effective, juste et efficace

Effet 3

Résultat 3.1

389 sur 200

Nombre de persoNNes (h/F) participant à des

ateliers / formatioN liés à la supervision et à la

respoNsabilisatioN

Indicateur 1Les contrôles internes et externes des forces d’application des lois sont renforcés

Progrès relatif aux indicateurs : 97%100% 0 sur 2

noMBre d’initiatives liées à l’éthique développées pour les aUtorités jUdiciaires et

d’applicatioN de la loi

Indicateur 2

L’ONUDC a également apporté son soutien à l’opérationnalisation de la PCMS via la fourniture d’équipement pour les unités nationales établies au Tchad, ainsi que la fourniture d’équipement technologique et de bureau pour chacune des unités dans chaque capitale. Un partenariat a également été conclu avec INTERPOL et l’Union européenne concernant la fourniture d’un logiciel de communication sécurisé afin de renforcer la communication et le partage d’informations entre les cinq pays. (Bailleurs: Danemark, Japon, Pays-Bas)

Atelier national sur l’intégrité dans la police et la gendarmerie au Burkina Faso (mars 2017)En mars 2017, un atelier national visant à lutter contre la corruption dans le domaine de l’application de la loi a été organisé à Ouagadougou, en coopération avec la Haute Autorité pour le Contrôle de l’Etat et la lutte contre la corruption au Burkina Faso, autorité qui a été institutionnalisée suivant la fourniture d’une expertise légale par l’ONUDC pour son élaboration. Cet atelier a réuni 52 participants, de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que des douanes. Il s’agissait d’une opportunité pour évaluer les défis liés à la corruption parmi les services de police, de gendarmerie et de douane, ainsi que les efforts existant déployés dans la lutte contre la corruption au sein des forces de sécurité et de défense, et enfin, les stratégies pour lutter avec davantage d’efficacité contre la corruption. (Bailleur: Etats-Unis)

Forum multipartite sur la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité dans la région du Sahel (décembre 2016)En décembre 2016, l’ONUDC a participé à un forum multilatéral sur la gouvernance démocratique dans le secteur de la sécurité dans la région du Sahel, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette réunion a rassemblé 34 participants (dont 4 femmes), représentant les parlements nationaux, les institutions gouvernementales et les OSC du Burkina Faso, du Mali, du Niger, ainsi que des experts de l’Union Africaine et du G5 Sahel. L’ONUDC a tiré parti de cet événement pour militer en faveur d’initiatives renforcées contre la corruption dans ces pays. (Bailleur: Danemark)

Atelier régional sur les lanceurs d’alerte et la protection des témoins dans la lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (septembre 2016)En septembre 2016, l’ONUDC a organisé une réunion régionale sur les lanceurs d’alertes et la protection des témoins en Afrique de l’Ouest. Parmi les 76 participants réunis (dont 10 femmes), des représentants de 12 pays d’Afrique de l’Ouest, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont assisté à cet atelier. La rencontre fut organisée en partenariat avec la Commission Anti-corruption du Libéria et RINLCAO. Cet événement a représenté une opportunité pour partager les expériences nationales et les bonnes pratiques, ainsi que pour développer des principes directeurs pour les lanceurs d’alerte et la protection des témoins. (Bailleurs: Autriche, Etats-Unis)

Réunion du conseil consultatif de l’institut Anti-corruption (ACNUR) au Bénin (juillet 2016) et en Côte d’Ivoire (septembre 2016)En juillet 2016, une réunion du Conseil consultatif de l’académie contre la corruption de RINLCAO s’est déroulée au Bénin, la veille de son Assemblée générale. Le Conseil consultatif, composé de 15 participants (dont 2 femmes), s’est accordé sur le programme et le contenu de la formation de l’académie. En septembre 2016, le Conseil consultatif de RINLCAO a organisé une nouvelle rencontre à Abidjan, Côte d’Ivoire, avec l’appui de l’ONUDC et de la Banque Africaine de Développement. A cette occasion, les participants ont pu discuter les défis existant dans le cadre du Secrétariat RINLCAO, et ont pu adopter un programme et un budget pour la session suivante de l’académie. (Bailleur: Danemark)

Atelier régional pour faciliter l’échange de bonnes pratiques entre gouvernements, journalistes et société civile (juillet 2016)En partenariat avec l’ONUDC, des représentants des pays du Sahel ont participé à l’Assemblée générale de la RINLCAO, qui s’est tenue à Cotonou en juillet 2016. En marge de cette rencontre annuelle, l’atelier a aussi permis aux membres de RINLCAO comme aux partenaires stratégiques de partager leurs expériences sur le progrès, difficultés et perspectives pour une meilleure coordination et efforts contre la corruption dans la sous région. La promotion de la protection des lanceurs d’alertes, ainsi que ses initiatives en appui au journalisme d’investigation en Afrique ont été soulignés par les participants. (Bailleur: Danemark)

Réunion de planification stratégique sur le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (avril 2016)En avril 2016, l’ONUDC et l’Open Society Institute for West Africa (OSIWA) ont accueilli la rencontre des membres du Comité du CENOZO à Dakar, Sénégal. Des membres du Burkina Faso, du Mali, et du Niger, ainsi que du Comité exécutif du Projet de rapport de la corruption et la criminalité organisée (OCCPR) de Roumanie ont également participé aux débats. Les règles internes et les procédures pour CENOZO ont été revues et adoptées lors de la réunion. (Bailleur: Danemark)

Mission d’évaluation sur les liens entre la corruption et le terrorisme au Mali et au Niger (mars 2016)L’ONUDC a organisé une mission d’évaluation dans les prisons maliennes et nigériennes pour fournir une meilleure compréhension quant à la contribution de la corruption à l’émergence d’activités terroristes. Les experts anti-corruption et chercheurs de l’ONUDC ont interviewé plusieurs détenus inculpés de terrorisme. Cette évaluation a souligné de nombreux problèmes, y compris le risque que des détentions prolongées avant le procès ne mènent à la radicalisation des détenus. La mission a renforcé les suspicions concernant la corruption comme facteur contribuant de plusieurs manières à la menace terroriste. (Bailleur: Etats-Unis, Pays-Bas)

Formation à l’Institut Anti-corruption NACIWA du Nigéria (octobre 2015)La première formation pour l’Académie anti-corruption du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption d’Afrique de l’Ouest a eu lieu en octobre 2015 à Abuja, au Nigéria. Des experts et praticiens de la lutte contre la corruption venus du Nigeria, d’Afrique de l’Ouest, et d’autres régions du monde ont facilité l’initiative. Au total, 50 participants en provenance de 12 pays membres de RINLCAO (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo) ont bénéficié de cette formation. (Bailleur: Autriche)

Séminaire régional sur l’intégrité dans la police au Sahel (octobre 2015)L’ONUDC a organisé une réunion à Niamey, au Niger, en octobre 2015, réunissant des directeurs généraux adjoints de la police nationale, des officiers de la police judiciaire et des directeurs des écoles nationales de police ainsi



10 sur 5

Nombre de programmes d’étUdes et de programmes de ForMation révisés, Mis à

joUr et imprimés

Indicateur 1

0 sur 10

Nombre d’iNstitUtioNs soUteNUes eN

iNfrastrUctUre et éqUipemeNt

Indicateur 2

Résultat 3.3Les institutions de formation sont soutenues en ce qui concerne l’amélioration de leurs infrastructures et leurs programmes


Atelier de formation de formateur sur TIP & SOM au Burkina Faso (avril 2017)L’ONUDC a organisé un atelier de formation de formateur d’1 semaine pour les instructeurs nationaux des instituts de formation de la police et de la gendarmerie au Burkina Faso. L’atelier visait à améliorer les connaissances et les compétences des instructeurs sur la détection et l’enquête d’affaires liées à la traite des personnes et au trafic des migrants, conformément au nouveau programme

approuvé en mai 2015 par les responsables des instituts de formation du Mali, du Niger et du Burkina Faso. La formation a bénéficié à 20 instructeurs. (Bailleur: Danemark)

Consultations pour développer un programme de formation pour des académies mauritaniennes et nigériennes de formations judiciaires (mars 2017)En mars 2017, les experts de l’ONUDC ont tenu des consultations avec des acteurs de haut niveau et des directeurs d’Institut de formations mauritaniennes et nigériennes pour évaluer les besoins et établir les priorités concernant le développement d’un programme de formation sur la coopération internationale en matière de terrorisme et de criminalité. Les experts de l’ONUDC ont rencontré 11 acteurs (6 au Niger et 5 en Mauritanie) représentant les académies nationales de formation judiciaire, des unités judiciaires spécialisées contre le crime et le terrorisme, ainsi que des administrations pénitentiaires et des tribunaux. (Bailleurs: Danemark, Norvège)

Consultations pour développer des modules de formation sur TIP & SOM pour les instituts de formation judiciaire du Burkina Faso, du Mali, et du Niger (janvier 2017)Les experts de l’ONUDC ont tenu des consultations avec les directeurs des instituts nationaux de formation judiciaire du Burkina Faso, du Mali, et du Niger en janvier 2017 afin d’évaluer les besoins et d’établir des priorités concernant le développement de modules de formation sur TIP & SOM. Les consultations visaient à élargir la collaboration de l’ONUDC avec les instituts de formation de la police et de la gendarmerie dans les pays mentionnés plus tôt sur TIP & SOM, afin de couvrir complètement la chaîne pénale et de commencer l’adaptation des modules pertinents aux programmes nationaux de formation et de démarrer le programme de formation de formateur pour les instructeurs permanents des instituts de formation. (Bailleur: Danemark)

Formation des fonctionnaires de la justice pénale sur les modules traitant de la coopération internationale en matière de criminalité au Mali (février 2016), et formation de transfert de compétences (juillet 2016)En février 2016, une formation a été donnée à 35 officiers maliens de la justice (dont 3 femmes), sur les modules traitant de la coopération international en matière de criminalité. En juillet 2016, les experts de l’ONUDC ont supervisé une formation continue au sein de la l’École nationale de formation judiciaire du Mali. La formation a été donnée par 10 instructeurs qui ont reçu une formation des formateurs par les experts de l’ONUDC en février 2016 et elle visait à renforcer les capacités de 48 étudiants du droit pénal suivant 10 modules approuvés par l’ONUDC et qui avaient été adoptés par l’École nationale de formation judiciaire du Mali en avril 2015. (Bailleur: Pays-Bas)

Formation pour renforcer les capacités des professionnels de la justice pénale combattant la criminalité organisée au Tchad (juin 2016)En juin 2016, l’ONUDC a organisé une deuxième session de formation pour 75 étudiants en droit (dont 5 femmes), conjointement avec l’Institut national de formation judiciaire du Tchad. Les étudiants, voués à devenir des officiers de la justice pénale, ont été formés sur le programme de criminalité organisée élaboré par l’ONUDC et adopté par les autorités tchadiennes en 2015. La séance de formation a porté sur les outils techniques pour rédiger des demandes d’entraide judiciaire conformément aux normes internationales. (Bailleur: Pays-Bas)

Deux ateliers de formation des formateurs sur la traite des personnes et le trafic de migrants au Niger et au Mali (septembre et octobre 2015)L’ONUDC a organisé 2 ateliers de formation des formateurs d’une semaine pour les instructeurs nationaux de police et les instituts de formation de la gendarmerie au Niger et au Mali. Les ateliers visaient à améliorer les connaissances et compétences des instructeurs sur la détection et les enquêtes sur les cas de traite des personnes et de trafic illicite de migrants, conformément au nouveau programme approuvé en mai 2015 par les directeurs des instituts de formation. Les 2 formations ont atteint un total de 20 instructeurs chacun. (Bailleur: Autriche)

Formation pour les magistrats étudiants au nouveau programme par les formateurs nationaux (juillet 2015) En juillet 2015, 2 experts de l’ONUDC ont supervisé le cycle de formation continue de l’Ecole nationale de formation judiciaire du Mali. La formation a été dispensée par les 10 instructeurs qui ont reçu la formation des formateurs des experts de l’ONUDC au début du mois, et a renforcé la capacité de 48 élèves magistrats, transférant l’expertise contenue dans les 10 modules de l’ONUDC qui ont été validés et adoptés par l’École nationale de formation judiciaire du Mali en avril 2015. Cet exercice a représenté une étape importante pour assurer l’appropriation des initiatives et de l’expertise de l’ONUDC par les gouvernements partenaires. (Bailleur: Autriche)

Formation des formateurs au nouveau programme de réponse à la criminalité organisée au Mali (juillet 2015)L’ONUDC a organisé à Bamako, en juillet 2015, une session de formation des formateurs à l’intention de 10 instructeurs de l’Ecole nationale de formation judiciaire du Mali. Préparés par des experts de l’ONUDC, 10 modules sur des questions telles que le terrorisme, le trafic illicite, le blanchiment d’argent, l’extradition, la coopération internationale et la cybercriminalité font désormais partie du cycle de la formation continue qu’ont suivi ces formateurs en vue de les reproduire. Cette formation a porté sur les modules de l’ONUDC qui ont été validés et adoptés au cours d’un atelier national tenu en avril 2015 (Bailleur: Autriche)

Réunion de présentation des modules anti-corruption dans les universités africaines (juin 2015)L’ONUDC a réuni, en juin 2015, 30 professeurs d’université de 13 pays d’Afrique

que des chefs et des représentants d’institutions nationales de lutte contre la corruption, en provenance de 5 pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal). Des juges spécialisés dans la criminalité économique et financière et des représentants de la société civile étaient également présents pour échanger sur les questions de corruption dans la police. (Bailleur: Autriche)

Formation pour les autorités nationales de lutte contre la corruption sur les codes de conduite et les procédures internes d’enquête (octobre 2015)L’ONUDC a collaboré avec l’organe anti-corruption officiel du Sénégal, l’OFNAC, pour organiser un atelier de formation à l’intention de son personnel, des officiers de police et de différents acteurs clés au Sénégal. L’atelier, qui a eu lieu en octobre 2015, visait à améliorer les procédures opérationnelles internes liées au dépôt de plainte et au traitement de l’information. (Bailleur: Autriche)

Formation sur la lutte contre la corruption au Burkina Faso (juillet 2015)Les enquêteurs et les vérificateurs auprès de l’ASCE ont reçu une formation sur les procédures de plaintes, la prévention et les techniques d’enquête de lutte contre la corruption au Burkina Faso. 2 experts internationaux recrutés par l’ONUDC ont assuré la formation. Ces experts ont formé le personnel de l’ASCE sur l’amélioration de leurs méthodes de travail. La formation a eu lieu à la fin de juillet 2015. (Bailleur: Autriche)

Formation sur la lutte contre la corruption au Niger (mai 2015)L’ONUDC avec la HALCIA, en vue d’organiser un atelier de formation à l’intention de son personnel, des officiers de police et des différents acteurs clés au Niger. L’atelier, qui a eu lieu en mai 2015, visait à améliorer les procédures opérationnelles internes liées au dépôt de plainte et au traitement de l’information. (Bailleur: Autriche)

Formation d’intégrité pour les huissiers de justice au Mali (mars 2015)En partenariat avec le DOMP, l’ONUDC a dispensé une formation spécialisée à 40 participants sur l’indépendance et l’intégrité du système judiciaire au Mali. L’événement, qui a eu lieu à Bamako en mars 2015, a été co-organisé avec le Centre des opérations internationales de paix d’Allemagne (ZIF) et l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Beye de Bamako. (Bailleur: Autriche)

Séminaire régional sur la protection des lanceurs d’alerte (mars 2015)En marge d’une réunion du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest, qui a eu lieu à Abuja, au Nigeria, en mars 2015, la CEDEAO a organisé une table ronde sur la protection des dénonciateurs. L’ONUDC a présenté les leçons apprises et les questions clés à prendre en considération dans l’élaboration de normes sur la dénonciation ainsi que sur les dispositions prévues dans la CNUCC à cet égard, ce qui encourage les États parties à assurer la protection des dénonciateurs contre les traitements injustifiés. (Bailleur: Autriche)

41

de l’Ouest et du Centre à Doha, au Qatar. Au cours de l’atelier de 3 jours, les participants ont exploré diverses façons d’intégrer le programme de lutte contre la corruption dans les programmes des universités africaines. Les participants à l’atelier ont jeté les bases pour la mise en œuvre d’un cours multidisciplinaire sur la lutte contre la corruption, centrée sur la CNUCC et ses applications. (Bailleurs: divers)

Formation des formateurs de l’École de magistrature au nouveau programme au Tchad (juin 2015)L’ONUDC a organisé en juin 2015, une session de formation à l’intention de 15 instructeurs de l’Ecole nationale de magistrature à N’Djamena, au Tchad. Préparés par des experts de l’ONUDC, 10 modules sur des questions telles que le terrorisme, le trafic illicite, le blanchiment d’argent, l’extradition, la coopération internationale et la cybercriminalité font désormais partie des cycles de formation continue, que ces formateurs sélectionnés se sont engagés à reproduire. Cette formation fait suite à l’intégration des modules de l’ONUDC, qui ont été validés et adoptés au cours d’un atelier national tenu en avril 2015 (Bailleur: Autriche)

Atelier régional en vue du développement de modules sur TIP & SOM (mai 2015)L’ONUDC a organisé un atelier consultatif à l’intention des instituts de formation de la police et de la gendarmerie du Burkina Faso, du Mali et du Niger en mai 2015. Les directeurs et les instructeurs de chacun des 6 instituts participants ont rencontré des représentants de l’ONUDC, afin de concevoir un programme sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants à adapter au programme national de formation des instituts. Aussi, l’atelier a permis aux participants de concevoir une composante de la formation de formateur pour les instructeurs permanents des instituts de formation en fonction des modules adaptés. (Bailleur: Autriche)

Elaboration d’un programme sur la criminalité organisée au Mali (mai 2015)L’ONUDC a organisé à Bamako, en mai 2015, un atelier national en vue de la discussion et de l’adoption d’un programme de formation sur la criminalité organisée et la coopération internationale en matière pénale à l’intention de l’Ecole nationale de magistrature au Mali. Préparés par des experts de l’ONUDC, 10 modules sur le terrorisme, le trafic illicite, le blanchiment d’argent, l’extradition, la coopération internationale et la cybercriminalité font désormais partie des cycles de formation continue. La validation du programme fait suite à une mission d’évaluation en décembre 2014. (Bailleur: Autriche)

Elaboration d’un programme sur la criminalité organisée au Tchad (avril 2015)En avril 2015, l’ONUDC a organisé un atelier national en vue de la discussion et de l’adoption d’un programme de formation sur la criminalité organisée et la coopération internationale en matière pénale pour l’École nationale de magistrature au Tchad. L’atelier a réuni les enseignants de l’École nationale de magistrature, l’Université de N’Djamena, des magistrats, des juges et des procureurs. Préparés par des experts de l’ONUDC, 10 modules sur le terrorisme, le trafic illicite, le blanchiment d’argent, l’extradition, la coopération et la cybercriminalité internationale feront désormais partie des cycles de formation continue.(Bailleur: Autriche)

Réseautage des instituts de formation des agents de l’application de la loi “LE TrainNet” (avril 2015)En partenariat avec INTERPOL et l’OMD, l’ONUDC a appuyé cinq participants du Sahel pour participer à une réunion sur la mise en réseau des institutions de formation « LE TrainNet », à Bakou, en Azerbaïdjan, en avril 2015. L’événement a permis d’assurer la formation dans les domaines liés aux nouveaux crimes émergents, aux mécanismes de coopérations et à la diffusion de nouveaux outils techniques et publications de l’ONUDC. (Bailleur: Danemark)

Évaluation de l’Ecole de magistrature du Mali sur l’intégration d’un module relatif à la criminalité organisée et à la coopération internationale dans son programme (décembre 2014)L’ONUDC a effectué une mission d’évaluation au Mali en décembre 2014 en vue de prendre contact avec les autorités maliennes pour évaluer les besoins de ce pays en matière de législation et de formation dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée et la coopération judiciaire pénale. La mission a échangé avec l’Institut national de magistrature sur les besoins de formation dans des domaines spécifiques de la criminalité transnationale organisée et de la coopération judiciaire internationale. (Bailleur: Autriche)

Résultat 3.4

2701 sur 2000

noMBre de personnes (h/F) qUi oNt participé à des

formatioNs spécialisées, ateliers et sémiNaires

Indicateur

Les techniques d’enquête et de poursuite concernant différents types de crimes, y compris le terrorisme, le trafic illicite, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, le blanchiment d’argent, la corruption, le trafic de biens culturels et la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts sont améliorées


2 sur 20

Nombre de procédUres liées aUx eNqUêtes et aUx techNiqUes de poUrsUite

soUteNUes

Indicateur

Formation sur l’enquête et la poursuite judiciaire des affaires liées au terrorisme au Burkina Faso (mars 2017)En mars 2017, l’ONUDC a organisé une formation bénéficiant à 30 officiers judiciaires, agents de police et gendarmes (dont 2 femmes) afin de soutenir les effort du Burkina Faso pour le renforcement de la réponse de la justice pénale basée sur l’autorité du droit envers les affaires liées au terrorisme, en accord avec le primauté du droit et les droits de l’homme. Cette formation s’est concentrée sur des exercices pratiques et des techniques fondamentales pour la gestion d’affaires terroristes, telles que la gestion de scènes de crime, la collecte de preuves recueillies sur la scène de crime, les techniques de surveillant, les recherches, la vérification des véhicules et l’analyse de l’intelligence. (Bailleur: Belgique)

Atelier de formation pour les entités chargées de dénoncer les transactions frauduleuses au Burkina Faso sur la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent (mars 2017)En mars 2017, 30 représentants (dont 5 femmes) des secteurs financier et non-financier ont bénéficié d’une formation ayant pour but de leur faire se rendre compte de leur rôle primordial dans le combat contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Des professionnelles de divers secteurs étaient représentés, tels que des avocats, notaires, bureaux de change, vendeurs de pierres précieuses, agences de transfères bancaires, agents immobiliers et assureurs. (Bailleur: Luxembourg)

Deux ateliers de formation sur l’enquête et la poursuite judiciaire des affaires liées au financement du terrorisme en Mauritanie (février et mars 2017)En février et mars 2017, l’ONUDC a organisé à Nouakchott 2 ateliers de formation bénéficiant à 43 officiers de justice et d’application de la loi, afin de soutenir les efforts du pays pour renforcer les réponses de la justice pénale basée sur la primauté du droit, concernant des affaires de au terrorisme. L’objectif principal de l’atelier était d’améliorer les compétences des participants concernant l’enquête, la poursuite judiciaire et le jugement des cas de terrorisme, en fournissant une expertise substantielle pour résoudre les cas complexes. La formation a également porté sur l’importance d’une coopération efficace au niveau national au sein de la chaîne pénale. (Bailleur: Belgique)

Atelier de formation sur la coopération inter-agences en matière d’affaires liées au terrorisme au Mali (février 2017)En février 2017, l’ONUDC a organisé un atelier de formation à Bamako, livré à 25 officiers maliens de la justice pénale et de l’application de la loi impliqués dans la lutte contre le terrorisme. L’activité a permis aux bénéficiaires de disposer des outils et des compétences nécessaires pour lancer des enquêtes efficaces reliant le terrorisme à la criminalité transnationale organisée. L’atelier a laissé place à des discussions et échanges entre les participants, tels que le partage d’expérience, les mises au point et les situations de la vie réelle. (Bailleur: États-Unis)

Atelier de formation sur le financement du terrorisme au Burkina Faso (février 2017)En février 2017, l’ONUDC a organisé un atelier national de formation pour 31 fonctionnaires burkinabés (dont 2 femmes) de Ouagadougou, comprenant des officiers de la justice, police, gendarmes, des fonctionnaires de la CRF et des agents des douanes. L’objectif principal de la formation était de fournir une expertise sur les questions posées par le financement du terrorisme,

UNODC Sahel Programme Results and Activities // Progress Report June 2017


d’améliorer la capacité des officiers de la justice pénale à analyser efficacement l’information financière, à enquêter et à poursuivre les affaires de financement du terrorisme. (Bailleur: Belgique)

Atelier de formation sur l’usage de techniques spéciales d’enquête relatives aux affaires de terrorisme au Tchad (février 2017)En février 2017, l’ONUDC a organisé un atelier national de formation pour 26 officiers (dont 3 femmes) de la justice pénale et de l’application de la loi du Tchad. Ce deuxième atelier de formation sur les affaires d’enquête et de poursuite contre le terrorisme pour les responsables de la justice pénale et des forces de l’ordre du Tchad a contribué à renforcer leur capacité à mener des enquêtes et des poursuites efficaces envers des affaires de terrorisme, en particulier via des techniques spéciales d’enquête et la gestion des scènes de crime. (Bailleur: Japon)

Visite de la cellule anti-terroriste du Tchad à l’unité judiciaire spécialisée au Niger (janvier 2017)En janvier 2017, l’ONUDC a soutenu la visite de 4 experts du leadership de la cellule anti-terrorisme du Tchad à l’unité judiciaire spécialisée du Niger contre le terrorisme pour partager les bonnes pratiques liées à l’enquête et à la poursuite des affaires de terrorisme dans les 2 pays. Les responsables tchadiens et nigériens ont partagé leur expérience et leurs bonnes pratiques en matière d’enquête et de poursuites contre des affaires liées au terrorisme. (Bailleur: France)

Atelier de formation sur la coopération inter-agences en matière d’affaires liées au terrorisme au Mali (janvier 2017)En janvier 2017, l’ONUDC et le CTITF ont organisé un atelier national de formation sur la coopération inter-agences en matière d’affaires de terrorisme au Mali. Cet atelier a été adapté à l’Unité spécialisée d’application de la loi nouvellement créée contre le terrorisme, et à l’Unité judiciaire spécialisée, 2 unités ayant pour objectif de traiter des cas de terrorisme au Mali. L’événement a cherché à accroître la capacité et la disponibilité de 18 officiers de justice pénale à coopérer entre divers organismes de la chaîne pénale en charge des cas de terrorisme. (Bailleurs: États-Unis, Pays-Bas)

Atelier de formation sur le traitement judiciaire des affaires liées au terrorisme au Tchad (décembre 2016)L’ONUDC a organisé une formation en décembre 2016 à laquelle ont participé 25 magistrats et officiers de police judiciaire tchadiens (dont 3 femmes) basés à N’Djamena et d’autres régions. L’objectif principal de cette formation était d’établir un cadre juridique efficace, conformément aux instruments universels de lutte contre le terrorisme, pour améliorer la capacité des magistrats et des officiers de police judiciaire à enquêter, poursuivre et juger les affaires liées au terrorisme, y compris son financement, tout en respectant la primauté du droit et les droits de l’homme. (Bailleurs: France, Pays-Bas)

Deux ateliers de formation sur les droits de l’homme dans les enquêtes sur les actes terroristes au Niger (novembre 2016)En novembre 2016, l’ONUDC a organisé une formation à Niamey pour renforcer les capacités de 27 officiers de la justice pénale (dont 1 femme) sur le respect des droits de l’homme lors d’enquêtes liées au terrorisme. La formation a porté sur le lien entre la criminalisation des discours faisant l’apologie du terrorisme et la liberté d’expression, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et sur le respect des délais relatifs à la garde à vue et à la détention provisoire. (Bailleur: Allemagne)

Visite de travail du chef de l’OCS malienne dans la région (novembre 2016)Afin de promouvoir l’échange des meilleures pratiques et des leçons apprises dans la lutte contre le trafic de drogue dans la région, l’ONUDC a facilité une mission de l’OCS centralisée du chef du Mali au Burkina Faso, au Ghana, au Niger, au Nigéria et au Sénégal en novembre 2016. Des consultations ont eu lieu avec les officiers d’application de la loi et du secteur judiciaire pour échanger des informations opérationnelles et explorer des avenues pour renforcer la coopération régionale et internationale en la matière. (Bailleur: Danemark)Formation des officiers de la justice sur TIP/ & SOM en Mauritanie (novembre 2016)En novembre 2016, l’ONUDC a facilité, conjointement avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une formation de 4 jours à Nouakchott pour renforcer les capacités des officiers de justice mauritaniens sur la question de TIP & SOM. La formation a été organisée pour une vingtaine d’officiers de la justice, et dispensée par un expert de l’ONUDC sur l’enquête, la détection et la poursuite des affaires liées à la traite des personnes au trafic illicite de migrants. (Bailleur: États-Unis)

Atelier de formation sur le traitement juridique des affaires liées au terrorisme et offenses annexes au Niger (octobre 2016)En octobre 2016, 21 responsables de la justice et des agents de police du Niger ont reçu une formation sur des meilleures pratiques en matière d’enquête et de poursuite des affaires liées au terrorisme. Les participants ont également été formés sur le nouveau cadre juridique du pays contre le terrorisme, adopté en juin 2016, et sur une meilleure coopération et collaboration avec des collègues du service de lutte contre le terrorisme et des unités spécialisées (Pôle Judiciaire spécialisé) situés à Niamey et dans la région. (Bailleur: Japon)

Remise de 10 véhicules tout-terrain auprès des autorités maliennes d’application de la loi (octobre 2016)Dans le cadre du partenariat de long terme de l’ONUDC avec les autorités maliennes, son bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre a

livré 10 véhicules tout-terrain au ministère de la Sécurité intérieure et de la Protection civile en octobre 2016. Ces véhicules ont ensuite été affectés à la police et gendarmerie nationale et le «Bureau Central des Stupéfiants» (OCS centralisée du Mali). (Bailleur: Japon)

Atelier de formation sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Niger (octobre 2016)En octobre 2016, l’ONUDC a organisé un atelier à Niamey pour sensibiliser les entités déclarantes à leur rôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le nouveau décret-loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML-CFT) a été présenté à 29 représentants (dont 6 femmes) des secteurs financiers et non-financiers (banques, microfinance, avocats, notaires, agences de transfert, immobilier, assurance) afin de les aider à signaler les transactions suspectes. (Bailleur: Luxembourg)

Atelier de formation sur les droits de l’homme dans les enquêtes sur les actes terroristes (octobre 2016)En octobre 2016, 38 officiers de la justice pénale mauritanienne (dont 3 femmes) ont reçu une formation sur le respect des droits de l’homme lors des procédures pénales liées aux actes terroristes. La formation, organisée conjointement par l’ONUDC et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, comprenait plusieurs exercices pratiques sur l’arrestation et l’interrogatoire des terroristes présumés. Des experts du Niger et du Maroc ont présenté les bonnes pratiques suivre lors des enquête sur le terrorisme. (Bailleur: Allemagne)

Programme de formation des formateurs sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme au Niger (septembre et octobre 2016)En septembre et octobre 2016, un programme de formation de formateur a été livré au Niger pendant 4 semaines aux procureurs, et institutions nationales chargées de l’application de la loi et des douanes. Le programme visait à mieux équiper les institutions pour dispenser une formation sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les techniques d’enquête financière. 25 participants (dont 2 femmes) ont participé à la première et deuxième semaine de formation à Niamey, tandis que 12 participants ont été sélectionnés pour poursuivre le programme et ont dispensé une formation à 24 participants sous la supervision d’experts de l’ONUDC. (Bailleur: États-Unis)

Quatre ateliers de formation pour les officiers d’application de la loi concernant le trafic de drogue au Mali (avril, août, septembre et octobre 2016)Dans le cadre de son partenariat étroit avec la MINUSMA pour soutenir les capacités des autorités maliennes chargées de l’application de la loi dans la lutte contre le trafic de drogue, l’ONUDC a organisé conjointement 4 ateliers de formation pour un total de 71 agents d’application de la loi (dont 7 femmes). Ces séances de formation ont eu lieu en mai, août, septembre et octobre 2016, et visaient particulièrement les agents maliens de la police, de la gendarmerie et des douanes. (Bailleur: Danemark)

Quatre formations sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants au Mali (avril, août, septembre et octobre 2016)L’ONUDC et la MINUSMA ont conjointement organisé 4 activités de formation en 2016 pour les forces de l’ordre (police et gendarmerie) et les autorités douanières du Mali atteignant un total de 70 bénéficiaires (dont 8 femmes). Ces activités ont renforcé leurs capacités liées à la lutte contre la traite des personnes et au trafic illicite de migrants, en mettant l’accent sur l’identification des victimes de la traite et de trafic, les cadres juridiques nationaux et internationaux ainsi que sur l’enquête, la détection et la poursuite de ces cas. (Bailleurs: Danemark, Japon)

Formation sur la lutte contre le trafic illégal de méthamphétamine au Burkina Faso (août 2016)En août 2016, les experts de l’ONUDC ont dispensé une formation sur les techniques de lutte contre le trafic illicite de drogue (en particulier le trafic de méthamphétamine) auprès des autorités burkinabé. Au total, 24 participants (dont 4 femmes) appartenant à différents organismes chargés de lutter contre le trafic illicite de drogue (y compris la police, la gendarmerie et les autorités douanières) ont bénéficié de l’expertise de l’ONUDC liée à l’enquête et à la poursuite des infractions liées à la drogue, tout en acquérant des informations cruciales sur la production et la contrebande de drogues de synthèse telles que les méthamphétamine. (Bailleur: UE)

Atelier régional sur les techniques d’enquêtes pour lutter contre le financement du terrorisme au Togo (août 2016)En août 2016, l’ONUDC a organisé un atelier régional conjointement avec le réseau des CRF de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest «RECEN-UEMO», afin de renforcer la compréhension des cas de financement du terrorisme et de mieux enquêter sur ces derniers. 33 représentants (dont 7 femmes) provenant de 8 pays, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont échangé sur les différentes techniques pouvant être utilisées pour enquêter sur le financement du terrorisme. (Bailleur: Luxembourg)

Atelier de renforcement des capacités pour les professionnels de la chaîne pénale concernant les enquêtes sur le terrorisme (juillet 2016)En juillet 2016, l’ONUDC a organisé un atelier bénéficiant à 18 fonctionnaires sénégalais (dont 2 femmes) pour leur fournir des compétences opérationnelles pour les juges chargés d’enquêtes, les procureurs et les officiers d’application de la loi spécialisés dans le terrorisme. Avec l’aide d’experts français et nigériens, l’atelier a fourni des connaissances pratiques et opérationnelles aux participants qui ont travaillé dans un exercice de simulation impliquant


un incident terroriste, afin d’identifier les étapes à suivre pour enquêter sur cet incident. (Bailleur: Pays-Bas)

Formation des autorités judiciaires pour lutter contre la traire de personnes et le trafic illicite de migrants au Niger (juillet 2016)En juillet 2016, l’ONUDC a facilité une formation à Dosso, au Niger, sur la criminalité transnationale organisée, en mettant l’accent sur le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. 45 participants (dont 2 femmes) ont participé à la formation qui comprenait des procureurs et des juges venant de 11 provinces du Niger. La formation a fourni des informations sur les cadres juridiques nationaux et internationaux liés au trafic et à la traite, et a inclus plusieurs exercices pratiques sur la façon d’identifier, d’enquêter et de poursuivre ces cas. (Bailleur: Danemark)

Atelier régional sur le contrôle des frontières visant à lutter contre les combattants terroristes étrangers (juillet 2016)En juillet 2016, l’ONUDC a organisé un atelier régional de 3 jours à Dakar, au Sénégal, sur les efforts de contrôle des frontières visant à lutter contre les combattants terroristes étrangers dans le Sahel. 34 représentants (dont 4 femmes) du Burkina Faso, du Tchad, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal se sont réunis pour discuter des efforts de lutte aux frontières visant à contrer les combattants terroristes étrangers dans les pays du Sahel. L’atelier a permis aux participants de présenter et de partager les procédures de sécurité de leurs pays respectifs visant à prévenir, dissuader et capturer les combattants terroristes étrangers opérant au Sahel. (Bailleur: Japon)

Formation spécialisée pour les enquêtes techniques pour lutter contre le trafic de drogue au Mali (juillet 2016)En juillet 2016, l’ONUDC, en collaboration avec la MINUSMA, a organisé à Bamako, au Mali, un atelier de formation sur les techniques d’enquête contre le trafic international de drogue. La formation a réuni 18 professionnels (dont 3 femmes) des 2 unités spécialisées dans la lutte contre le trafic international de drogue au Mali. Les représentants gouvernementaux et les représentants de l’UE au Mali, la MINUSMA et l’ONUDC ont exprimé leur désir d’apporter une réponse coordonnée aux problèmes de sécurité liés au trafic international de drogue. (Bailleurs: Danemark, UE)

Atelier de formation sur les enquêtes et poursuites judiciaires d’affaires liées au terrorisme au Burkina Faso (juin 2016)En juin 2016, l’ONUDC a organisé les deuxième et troisième ateliers pour renforcer la capacité du système de justice pénale du Burkina Faso concernant l’enquête et la poursuite judiciaire des affaires liées au terrorisme. Ces ateliers ont conclu une série de 3 ateliers de formation conçus pour un groupe récurrent de 30 officiers de la justice pénale (dont 2 femmes) du Burkina Faso. Ces fonctionnaires, qui sont susceptibles d’être affectés à des unités spécialisées chargées de la gestion des affaires liées au terrorisme, ont bénéficié sur une période de 12 jours d’une formation sur les enquêtes préliminaires et les enquêtes. (Bailleur: Japon)

Formation sur la lutte contre le trafic de drogue au Niger (juin 2016)En juin 2016, l’ONUDC a mené une formation des formateurs chargés de l’application de la loi pour renforcer les unités de terrain chargées de lutter contre le trafic international de drogue. C’était la première formation de ce genre pour 15 participants de différents départements de la police du Niger qui ont participé à l’événement de 4 jours. (Bailleurs: Danemark, UE)

Atelier de formation sur la gestion d’actifs et le recouvrement des bénéfices du crime au Mali (mai 2016)En mai 2016, 23 participants (dont 8 femmes) ont assisté à un atelier de sensibilisation pour les entités déclarant les transactions suspectes (des secteurs financier et non financier) tenu à Bamako, au Mali. Dans le cadre de cette formation, les participants ont reçu des séances d’information sur les mandats et les missions du GIABA et du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que sur le fonctionnement et les missions actuelles de la CENTIF. L’atelier a été suivi par des agents de conformité, des bijoutiers, des avocats, ainsi que des banquiers. (Bailleur: Luxembourg)

Formation sur les techniques d’investigation proactive dans la lutte contre le terrorisme au Niger (mai 2016)En mai 2016, l’ONUDC a organisé une formation pour 33 (dont 2 femmes) juges, procureurs, policiers, gendarmes et gardes nationaux à Niamey, au Niger. Cet atelier a fourni des informations pratiques aux officiers d’application de la loi afin de renforcer leur capacité à mener des enquêtes sur des affaires liées au terrorisme. Les participants ont reçu une formation sur l’application de la nouvelle loi antiterroriste et ont reçu de l’information accrue sur les institutions nigériennes de justice pénale spécialisées dans les affaires de terrorisme. (Bailleur: Japon)

Atelier régional sur les désignations terroristes et le gel des avoirs (mai 2016)En mai 2016, l’ONUDC, en partenariat avec le CTITF et le GIABA, a organisé une formation régionale pour 34 participants (dont 10 femmes) visant à améliorer l’efficacité des mécanismes nationaux de désignations terroristes et de gel des avoirs. L’ONUDC a fourni une expertise sur le traitement des combattants terroristes étrangers, la collecte et le partage d’informations avancées sur les passagers, et les efforts nationaux et internationaux visant à renforcer les contrôles aux frontières. (Bailleur: Pays-Bas)

Atelier de formation sur l’enquête et la poursuite des affaires liées au terrorisme au Burkina Faso (avril 2016)L’ONUDC a organisé une formation sur l’enquête et la poursuite des cas liés

au terrorisme en avril 2016 pour renforcer la capacité de la chaîne pénale des pays du Sahel. Le premier d’une série de 3 ateliers de renforcement des capacités a été conçu pour un groupe de 30 responsables de la justice pénale (dont 2 femmes) du Burkina Faso. Ces fonctionnaires, susceptibles d’être affectés à des unités spécialisées chargées de la gestion des affaires liées au terrorisme, ont subi une formation sur les enquêtes et enquêtes préliminaires. (Bailleur: Japon)

Formation des formateurs sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Mali (avril 2016)Un programme de formation des formateurs a été organisé au Mali à des procureurs et institutions nationales chargées de l’application de la loi, des douanes et des procureurs. Le programme visait à mieux équiper les institutions pour dispenser une formation sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les techniques d’enquête financière. Au total, 53 participants (dont 3 femmes) de la police, de la gendarmerie, des douanes, de la CENTIF et du secteur de la justice ont assisté aux 2 premiers modules. 33 participants, représentant toutes les administrations, ont ensuite été sélectionnés pour assister aux troisième et quatrième modules. (Bailleur: Etats-Unis)

Atelier d’experts sur la mise en œuvre des bonnes pratiques de Rabat au Sahel (mars 2016)En mars 2016, l’ONUDC a participé à un atelier sur la mise en œuvre des bonnes pratiques de Rabat au Sahel. L’objectif de la réunion était de mettre l’accent sur la mise en œuvre des articles 12, 13, 14 et 15 du Mémorandum Rabat sur les bonnes pratiques pour une lutte efficace contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale. Un expert de l’ONUDC a fourni un aperçu des conventions et des protocoles internationaux applicables à 70 participants (dont 6 femmes). (Bailleur: Japon)

Mission de consultation pour valider un programme triennal d’aide à la lutte anti-terrorisme pour le Tchad (janvier 2016)L’ONUDC et les autorités tchadiennes ont mis au point un programme national de 3 ans (2016-2018) pour renforcer les mesures de justice pénale fondées sur la loi et les droits de l’homme contre le terrorisme. Ce programme a été conçu avec les autorités nationales lors des consultations tenues avec l’ONUDC à N’Djamena en janvier 2016. Le programme se concentre, entre autres, sur l’enquête et la poursuite des affaires liées au terrorisme, conformément aux droits de l’homme, à la coopération judiciaire internationale et régionale, au renforcement des connaissances et des capacités pour le traitement des combattants terroristes étrangers et lutter contre l’extrémisme violent. (Bailleurs: divers)

Ateliers de formation sur l’analyse scientifique pour les agents d’application de la loi du Mali (avril, mai, juillet et septembre 2015)La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé 4 ateliers de formation d’une durée de 2 semaines sur l’analyse scientifique à l’intention de la police et de la gendarmerie au Mali, en avril, mai, juillet et septembre 2015. 137 fonctionnaires ont participé à la formation. (Bailleur: Japon)

Formation à la gestion à l’intention de la gendarmerie au Mali (mars, avril et septembre 2015) La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé 3 ateliers d’une durée d’une semaine portant sur la formation à la gestion pour un total de 35 participants de la gendarmerie malienne en mars, avril et septembre 2015. (Bailleur: Japon)

Ateliers régionaux sur les combattants terroristes étrangers (juin et septembre 2015)L’ONUDC a organisé 2 ateliers régionaux à Dakar, au Sénégal, en juin et en septembre 2015 permettant d’analyser l’utilisation des cadres juridiques et opérationnels internationaux dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers, tout en se conformant aux normes des droits de l’homme. L’atelier de juin a réuni des représentants du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad de procéder à une évaluation préliminaire de la situation. La deuxième réunion a permis d’identifier des lacunes dans les systèmes juridiques nationaux actuels des Etats par rapport aux conventions internationales sur la lutte contre le terrorisme, et plus particulièrement en ce qui concerne la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies. (Bailleur: Japon)

Formation aux compétences en informatique à l’intention de la police et de la gendarmerie au Mali (mars, avril, mai et août 2015)La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé 4 séances de formation d’une durée de 2 semaines sur les compétences en informatique à l’intention de la gendarmerie et de la police en mars, avril, mai et août 2015. Ces événements ont réuni un total de 99 participants. (Bailleur: Japon)

Atelier de formation sur les enquêtes financières (juillet 2015)En juin 2015, l’ONUDC a organisé, à l’intention de 30 participants, un atelier à Bamako, au Mali, portant sur les enquêtes financières et l’application des lois liées au blanchiment d’argent. Cet événement a permis de mettre en évidence les efforts des pays dans la recherche d’expertise technique contre la criminalité financière. (Bailleur: Danemark)

Formation à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée à l’intention de la police judiciaire du Mali (mars et juin 2015)La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé 2 ateliers de formation relative aux questions liées au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée à l’intention de la gendarmerie et de la police en mars et juin 2015. Ces événements ont réuni un total de 63 participants et ont répondu aux


Résultat 3.5

315 sur 200

Nombre de respoNsables de l’applicatioN de la loi et de juges (h/F) pris en charge

et oU coNseillés

Indicateur 1

La coopération police-justice est promue et des conseils sur les enquêtes criminelles sont fournis


6 sur 25

Nombre de réUNioNs ou d’événeMents de

collaboratioN eNtre les magistrats et les

eNqUêteUrs

Indicateur 2

Réunions de consultation au Mali avec la justice et les forces de l’ordre (juillet 2014 - février 2017)Plusieurs activités de consultation ont été organisées entre l’ONUDC, les experts du G5 Sahel et les autorités judiciaires et d’application de la loi du Mali pour évaluer les mécanismes visant à renforcer la coopération inter-institutions dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Un document détaillant l’organisation et le fonctionnement de la BIS, créé dans le cadre de l’Unité judiciaire spécialisée du Mali contre le terrorisme, a été soumis aux autorités compétentes et est en attente d’adoption. (Bailleur: Japon)

Ateliers sur l’amélioration du partage de l’information dans la lutte contre le trafic de drogue au Mali (décembre 2016)En décembre 2016, l’ONUDC a organisé, conjointement avec l’OCS, 2 ateliers qui ont eu lieu à Bamako, au Mali, entre les services nationaux impliqués dans la lutte contre le trafic de drogue. Le principal objectif des ateliers était d’assurer une meilleure coopération et un meilleur échange d’informations dans la lutte contre le trafic et la consommation de drogues, et de soutenir les personnes dépendantes à la drogue. Plus de 160 participants (dont 11 femmes), appartenant à diverses institutions ont assisté à l’atelier se déroulant sur 2 jours. (Bailleurs: Danemark, UE)

Deux ateliers de formation sur la coopération internationale pour les fonctionnaires au Niger et au Mali (mai 2015)Une formation nationale organisée à Niamey, au Niger en mai 2015 et une autre à Bamako, au Mali à l’intention de 75 magistrats au total, visait à les sensibiliser et à renforcer les capacités d’application de la loi sur les instruments juridiques contre la criminalité organisée, ainsi que leurs dispositions sur la coopération internationale en matière pénale. Ces événements ont permis aux participants de se familiariser avec les instruments juridiques internationaux et les conventions des Nations Unies, ainsi que de comprendre l’importance de l’entraide judiciaire dans le contexte du crime organisé. (Bailleur: Autriche)

Atelier sur les affaires liées au terrorisme au Niger (mai 2015)L’ONUDC a organisé un atelier national de formation sur les enquêtes et poursuites dans les affaires liées au terrorisme, en mai 2015. L’activité a été organisée pour 30 fonctionnaires nigériens, dont bon nombre résidaient

besoins de base des stagiaires en les informant des conséquences du trafic de drogue dans la région du Sahel et son lien avec d’autres actes criminels comme le terrorisme et son financement. (Bailleur: Japon)

Formation à la lutte contre le trafic d’armes et le terrorisme à l’intention des agences d’application des lois au Mali (février, avril et juin 2015)La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé 3 ateliers de formation à l’intention des officiers d’application des lois en février, avril et juin 2015. Ces événements ont réuni un total de 89 participants et ont eu lieu à Bamako. Les bénéficiaires ont pris connaissance des liens entre le trafic illicite d’armes à feu et le blanchiment d’argent et le terrorisme, ainsi que des diverses stratégies visant à réduire le volume de trafic d’armes à feu. (Bailleur: Japon)

Formation sur les affaires liées au terrorisme et les droits de l’homme au Niger (juin 2015)Un atelier a été co-organisé en juin 2015 à Niamey par l’ONUDC, l’Institut danois des droits de l’homme (DIHR) et l’École nationale de police du Niger dans le cadre du partenariat stratégique ONUDC-DIHR relatif à la réponse des droits de l’homme et de la justice pénale au terrorisme en Afrique subsaharienne. À la suite de l’atelier, les participants ont renforcé leurs connaissances et partagé leur compréhension de la situation sur le terrain dans différentes régions du Niger en ce qui concerne la présence de menaces posées par Boko Haram et d’autres groupes terroristes. (Bailleurs: Danemark, Espagne)

Atelier relatif aux questions liées au terrorisme au Burkina Faso (juin 2015)En juin 2015, l’ONUDC a organisé un atelier visant à soutenir le système de justice pénale du Burkina Faso, en assurant la formation des magistrats et des officiers de police judiciaire en vue de mener des enquêtes et des poursuites efficaces liées au terrorisme. L’atelier a également permis d’identifier les obstacles à la coopération inter-agences (autorités judiciaires et policières/gendarmes) et les mesures pour les surmonter. 25 participants (dont 1 femme) en provenance de Ouagadougou et d’autres régions (Bobo-Dioulasso, Dori, Ouahigouya, Djibo et Nadiagou) y ont assisté. (Bailleur: Espagne)

Formation sur la lutte contre le trafic de drogue à l’intention de la Brigade des stupéfiants au Mali (avril et mai 2015)La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé 2 sessions de formation à l’intention de la Brigade des stupéfiants malienne en avril 2015. Ces 2 événements ont réuni un total de 50 participants et ont eu lieu à Bamako. En conséquence, les autorités maliennes ont accru leurs saisies de drogues, engagé 41 poursuites en justice liées au trafic de drogue et renforcé leur compréhension des réseaux criminels. Suite à la formation spécialisée, la Brigade des stupéfiants a saisi un total de 400 kg de cannabis, 436 doses de crack, 274 doses de «Off» (une drogue contenant un mélange d’héroïne et d’autres substances), et plus d’une tonne de médicaments contrefaits, dont du tramadol et du diazépam. (Bailleur: Japon)

Formation aux techniques policières de base pour la gendarmerie, la garde nationale au Mali (février et avril 2015)La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé 2 séances de formation aux techniques policières de base à l’intention de la gendarmerie et de la garde nationale en février et avril 2015. Cet événement a réuni un total de 45 participants et a eu lieu à Bamako. (Bailleur: Japon)

Formation à la lutte contre la violence basée sur le genre à l’intention de la police et de la gendarmerie au Mali (mars 2015)La MINUSMA, l’UNPOL et l’ONUDC ont organisé une formation à la lutte contre la violence basée sur le genre à l’intention de la gendarmerie et de la police en mars 2015. Plus de 50 officiers de plusieurs régions du Mali ont bénéficié de cette formation qui a permis de sensibiliser un certain nombre d’agents en poste depuis longtemps ou nouvellement recrutés à des questions telles que l’égalité des sexes (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail), la violence basée sur le genre (y compris le viol et la prostitution durant les conflits), et la participation des enfants soldats. (Bailleur: Japon)

Formation relative à la traite des personnes et au trafic illicite de migrant au Mali (février 2015)À la suite d’une collaboration entre la MINUSMA et l’UNPOL, l’ONUDC a organisé une formation à l’intention de la gendarmerie et de la police, qui a permis aux participants de comprendre les éléments de ces 2 infractions, de se familiariser avec les conventions internationales qui fournissent un cadre pour les Etats dans la lutte contre ces crimes, et de faciliter l’orientation des victimes vers des structures de soutien et de soins. Cet événement a réuni 48 participants et a eu lieu à Bamako. (Bailleur: Japon)

Atelier sur la lutte contre le financement du terrorisme (octobre 2014)L’ONUDC a organisé un atelier sur la lutte contre le financement des stratégies de terrorisme dans l’intérêt des CRF en octobre 2014. L’atelier a été accueilli par la CRF du Niger à Niamey et a vu la participation de ses homologues du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Maroc, du Sénégal, et du Tchad, entre autres. En plus des expériences opérationnelles, les participants ont discuté des techniques d’enquête, renforcé la coordination nationale et la coopération internationale

Missions d’évaluation au Mali et au Tchad en vue d’évaluer les besoins d’assistance technique dans la lutte contre le terrorisme (février et avril 2014)2 missions d’évaluation ont été effectuées par l’ONUDC en février et avril 2014 sur la situation sécuritaire et la menace terroriste au Tchad et au Mali, ainsi

que sur les besoins d’assistance technique dans la lutte contre le terrorisme, afin de planifier et de concevoir un programme de formation approprié pour la justice pénale et les responsables de l’application de la loi. Ces missions ont permis de discuter des activités prévues par l’ONUDC dans les 2 pays ainsi que des défis potentiels à la mise en œuvre du Programme Sahel. (Bailleur: Japon)

Formation relative au cadre juridique de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso (février 2014) et diffusion de publications de l’ONUDC à travers le Sahel (durant l’année 2014)Un atelier national de formation relative au cadre juridique de la lutte contre le terrorisme a eu lieu à Ouagadougou, au Burkina Faso, en février 2014. Un total de 19 agents du ministère de la Justice, des autorités judiciaires, du ministère de l’Intérieur et de la gendarmerie nationale y ont participé. Les enquêtes, techniques et les mécanismes de coopération internationale en matière pénale (entraide judiciaire et extradition) ont été couverts. Les capacités de formation en matière de prévention du terrorisme ont été mises en place au Burkina Faso et au Niger, suite à une série de formations de l’ONUDC et à la diffusion des publications de l’ONUDC sur la prévention du terrorisme à travers tous les pays du Sahel. (Bailleurs: France et Japon)


en dehors de la capitale Niamey. Organisé en partenariat avec INTERPOL et soutenu par le gouvernement de l’Espagne, l’atelier visait à renforcer les enquêtes des magistrats, des officiers de police judiciaire, et les capacités de poursuite des affaires liées au terrorisme. (Bailleur: Espagne)

Atelier sur la coopération dans les affaires liées au terrorisme au Sénégal (mai 2015)Un atelier national organisé par l’ONUDC à Saly, au Sénégal, en mai 2015, a permis à 24 participants du système judiciaire sénégalais de prendre connaissance des moyens visant à améliorer la coopération entre enquêteurs et magistrats dans les affaires liées au terrorisme. (Bailleur: France)

Résultat 3.7

6 sur 25

Nombre de cas où l’assistaNce techNiqUe a

été foUrNie aUx aUtorités compéteNtes

Indicateurr

L’identification, la saisie, la confiscation et la gestion des avoirs, sont renforcées afin d’inclure les aspects financiers des adjudications dans le traitement judiciaire régulier des affaires financières

Progrès relatif à l’indicateur : 24%

100%

Visite d’étude pour les responsables de la justice nigérienne au bureau de l’Ombudsman de Kigali, au Rwanda (juillet 2016)En juillet 2016, l’ONUDC a facilité une visite d’étude pour 4 fonctionnaires de la justice nigérienne (dont 1 femme) de la Cour des Comptes du Niger, au Bureau de l’Ombudsman de Kigali, au Rwanda. Cette visite a facilité l’échange des meilleures pratiques et des leçons apprises concernant les systèmes de divulgation d’actifs et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux

au Niger. L’objectif général était de permettre à la chaîne pénale du Niger d’imiter le logiciel en ligne rwandais qui supervise le dépôt et le traitement des déclarations d’actifs pour les politiciens et les fonctionnaires. (Bailleur: Danemark)

Atelier de formation sur les enquêtes financières, la gestion d’actifs et le recouvrement effectif des bénéfices du crime au Mali (novembre 2016)En novembre 2016, un atelier de sensibilisation sur les enquêtes financières et le recouvrement d’actifs a été organisé à Bamako, au Mali avec le soutien logistique de la CENTIF. L’atelier, regroupant 23 participants (dont 2 femmes) provenant de différentes institutions chargées de l’application de la loi, a intégré des séances pratiques sur un certain nombre de sujets, dont le cadre international et national pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les techniques d’investigation financière et la coopération internationale. (Bailleur: Luxembourg)

Réunion annuelle de l’ARIN-WA (octobre 2015)La réunion de coordination conjointe ARIN-WA a eu lieu en octobre 2015 à Abuja, au Nigeria. Les membres ont échangé sur les meilleures pratiques en matière de recouvrement et de gestion des avoirs. Les participants ont énoncé les procédures que les pays doivent mettre en place afin d’élaborer un cadre juridique et institutionnel pour l’organisme en charge de la gestion de ces avoirs. Les participants ont également discuté de l’évolution du système législatif dans la lutte contre le terrorisme. La coordination, collaboration et éventuelle fusion de la Plateforme judiciaire Sahel et les réseaux ARIN-WA ont été discutés. (Bailleur: Danemark)

Atelier de formation sur le recouvrement des avoirs au Burkina Faso (juin 2015)En juin 2015, le Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme de l’ONUDC a organisé un atelier à Ouagadougou, au Burkina Faso, sur la question du recouvrement des avoirs illicites. Cet événement a permis à 26 participants de réfléchir à la mise en place d’une agence nationale qui serait spécifiquement chargée de la gestion et du recouvrement des avoirs illicites. (Bailleurs: États-Unis, France et Japon)

Approbation du réseau ARIN-WA (mai 2015)Une réunion du Comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), s’est tenue à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire en mai 2015. Le Comité ministériel a officiellement approuvé l’initiative de créer ARIN-WA. La réunion comprenait les ministres chargés des finances, de la justice et de l’intérieur de tous les Etats membres de la CEDEAO, qui ont également approuvé le projet de Guide opérationnel du réseau, exprimant leur soutien politique à cette initiative de réseautage. (Bailleurs: divers)

Réunion sur la saisie, la confiscation et la gestion des produits de la criminalité (novembre 2014)L’ONUDC a facilité la mise en place d’ARIN-WA, qui a été officiellement approuvé lors d’un atelier régional à Accra, au Ghana, en novembre 2014. Cet événement était aussi l’occasion pour les participants de travailler sur des exemples de cas et des exercices pratiques en groupes et de partager les meilleures pratiques en matière d’identification, de saisie, de confiscation et de gestion des produits du crime. À la suite de cet exercice, le Niger a enregistré la toute première condamnation du pays pour le blanchiment d’argent, créant ainsi un précédent pour les pays de la région. La Cour a confisqué l’équivalent de plus de 600 000 USD, qui seront exécutés sur les biens fonciers appartenant à la personne condamnée. (Bailleurs: divers)

Les preuves scientifiques à l’appui des enquêtes et des procédurescriminelles sont générées

Effet 4

Résultat 4.1

2 sur 5

noMBre d’unités ayant une capacité d’analyse

de détectioN de drogUes et de prodUits chimiqUes

soUteNUes

Indicateur 1

Les capacités d’analyse de drogues et de produits chimiques sont améliorées


91 sur 100

noMBre de personnes (h/F) ayant participé à des cours

de formatioN et / oU des événeMents collaBoratiFs

Indicateur 2

46

Deux formations sur le kit d’identification des drogues pour l’application de la loi au Mali (novembre 2016 et mars 2017)

L’ONUDC et le Laboratoire national de la santé du Mali ont organisé conjointement 2 ateliers de formation sur l’utilisation des kits de test de drogues de l’ONUDC. Les activités ont bénéficié à 64 représentants (dont 7 femmes) de l’OCS, de la police, de la gendarmerie et des douanes. La formation visait à renforcer les compétences de détection des drogues des agents d’application de la loi sur le terrain. Ces kits de test ont été fournis par l’ONUDC, et permettent de détecter instantanément et n’importe où, une large gamme de substances différentes. (Bailleur: Danemark)

Livraison de kits de test de drogue et de précurseurs aux autorités maliennes et au Laboratoire National de Santé Publique du Mali (septembre et octobre 2016)

L’ONUDC a livré 24 kits de test de drogue et 17 kits de test de précurseurs chimiques au Laboratoire National de Santé Publique et aux autorités d’application des lois maliennes chargées de lutter contre le trafic de drogue. Les unités spécialisées de la Gendarmerie, de la Police et de la Douane, y compris au niveau de la CAAT de l’aéroport de Bamako-Sénou, sont désormais mieux équipées pour détecter les drogues et les précurseurs chimiques qui servent à leur fabrication. Cette activité a été mise en œuvre dans le cadre du partenariat entre l’ONUDC et la MINUSMA. (Bailleur: Japon)

Promotion de la coopération régionale entre les laboratoires au Sahel, en Afrique de l’Ouest et au Maghreb (octobre 2015)En octobre 2015, les agents chargés de l’application de la loi de première ligne qui luttent contre le trafic illicite en Afrique de l’Ouest ont été formés et équipés pour identifier les drogues et leurs précurseurs chimiques à l’aide de trousses d’identification des drogues de l’ONUDC. L’événement, qui a eu lieu à Accra, au Ghana, a rassemblé 45 responsables de l’application de la loi de 13 pays à travers la région. (Bailleurs: Etats-Unis, Japon)

Evaluation de la capacité d’analyse des drogues au Burkina Faso (janvier 2015)

En janvier 2015, les experts de l’ONUDC ont visité les laboratoires gouvernementaux, au Burkina Faso spécialisés dans l’analyse chimique des drogues saisies. Ces experts de l’ONUDC ont tenu des réunions avec des fonctionnaires de police dont le Chef de la police judiciaire, la gendarmerie nationale, des représentants de laboratoires de police, ainsi que le Directeur du Laboratoire national de santé. Une évaluation des infrastructures d’analyse des drogues et des capacités du Burkina Faso a été finalisée à la fin de la mission et des recommandations ont été émises par les experts de l’ONUDC aux représentants du gouvernement. (Bailleur: Danemark)

Deux missions d’évaluation des capacités d’analyse des drogues au Mali et au Sénégal (janvier 2015)

En janvier 2015, les experts de l’ONUDC, de l’UNPOL et de la MINUSMA ont visité les laboratoires gouvernementaux au Mali, spécialisés dans l’analyse chimique des drogues illicites saisies. Des réunions mixtes se sont tenues avec le Chef des services pénitentiaires du Mali, la gendarmerie nationale et des fonctionnaires représentant l’OCS. Les partenaires impliqués dans ces activités sont notamment l’ICITAP du Département américain de la justice, la délégation de l’UE au Mali et l’Ambassade de France. Par la suite, un exercice similaire a été effectué au Sénégal. (Bailleur: Danemark)

Résultat 4.4

9 sur 20

Nombre d’UNités dédiées à la gestioN des armes à feU foUrNies eN éqUipemeNt et

iNfrastrUctUres

Indicateur 1

Les capacités sont améliorées pour l’application de mesures de contrôle des armes à feu afin de réduire leur prolifération et prévenir leur trafic illicite

Progrès relatif aux indicateurs : 66%

100%

697 sur 200

Nombre de persoNNes (h/F) ayant BénéFicié des

coNseils techNiqUes sUr la gestioN des armes à feU

Indicateur 2

Atelier de formation sur l’enquête et la poursuite judiciaire en matière d’affaires criminelles liées à l’utilisation d’armes à feu au Burkina Faso (mars 2017)

En mars 2017, des experts de l’ONUDC ont offert une formation à 32 policiers (dont 3 femmes) au Burkina Faso, provenant de divers services tels que la police nationale, la gendarmerie et les douanes. Au cours de l’atelier, les experts de l’ONUDC ont dispensé une formation sur divers thèmes, tels que le cadre juridique international actuel de la criminalité transnationale organisée et des armes à feu, l’identification et l’interrogation d’un suspect armé, ainsi que l’identification et le traçage des armes à feu. (Bailleur: Danemark)

Quatre ateliers de formation pour les professionnels du contrôle d’armes à feu au Mali, Mauritanie, Niger et Tchad (octobre, novembre et décembre 2016)

Entre octobre et décembre 2016, l’ONUDC a organisé une série de 4 formations nationales spécialisées visant à renforcer les officiers de la justice pénale et d’application de la loi concernant le trafic d’armes à feu et d’autres crimes connexes. Au total, 101 officiers de l’application de la loi du Mali, de la Mauritanie, du Niger, et du Tchad, composés de membres de la police, de la gendarmerie, des douanes, de la justice, ainsi que des OSC et des unités antiterroristes, ont été formés à l’identification et à la classification des armes à feu, aux mesures pour prévenir leur trafic, à la gestion des scènes de crime, aux techniques d’enquête et au traçage des armes à feu. (Bailleur: Japon)

Rencontre au Mali pour relancer le plan national de collecte des armes à feu et l’harmonisation de sa législation (août 2016)

En août 2016, 22 participants (dont 3 femmes) provenant d’organismes d’application de la loi maliens et au gouvernement ont assisté à une réunion à Bamako pour revitaliser le plan d’action national de collecte d’armes à feu, et harmoniser la législation avec les normes internationales. Avant la réunion, l’ONUDC avait préparé un rapport pour identifier les lacunes de la législation nationale et fourni quelques recommandations. (Bailleur: Danemark)

Participation du Groupe de travail sur les armes à feu à la 4ème session de la COP de la CNUCTO à Vienne (mai 2016)

En mai 2016, l’ONUDC a facilité la participation d’experts des armes à feu du Burkina Faso et du Niger à la quatrième session de la réunion du Groupe de travail d’experts sur les armes à feu de la Conférence des Parties de la CNUCTO, qui a eu lieu à Vienne, en Autriche. Les participants (5 du Burkina Faso et 1 du Niger) ont eu l’occasion de diriger des panels et d’échanger sur les meilleures pratiques et les leçons apprises sur le marquage, la collecte et la destruction des armes à feu, ainsi que sur l’enquête et la poursuite des activités criminelles émanant de leur trafic. (Bailleur: Japon)

Formation des formateurs sur l’enquête et la poursuite judiciaire d’affaires liées aux armes à feu (mai 2016)

En mai 2016, l’ONUDC a organisé à Vienne, en Autriche, un atelier de formation des formateurs concernant l’enquête et la poursuite des affaires pénales liées aux armes à feu et infractions connexes. Cette activité de renforcement des capacités visait 14 formateurs de l’équipe d’armes à feu et futurs formateurs du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Niger. L’objectif du cours était de réviser et de rationaliser les cours de formation de l’ONUDC à la fois sur l’enquête et la poursuite des affaires pénales liées aux armes à feu, ainsi que sur un cours technique de marquage et de tenue des dossiers. (Bailleur: Japon)

Séminaire régional pour promouvoir l’échange d’informations entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger (avril 2016)

En avril 2016, un séminaire régional s’est tenu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour évaluer le programme conjoint entre l’Agence allemande de développement du gouvernement (GIZ) et la Commission nationale des armes à feu de Côte d’Ivoire, sur le contrôle des armes à feu, la sécurité physique et la gestion des stocks. Les experts de l’ONUDC ont pris cette occasion pour rencontrer 4 homologues nationaux des pays du Sahel pour discuter de la planification des activités à venir, en particulier au Burkina Faso, au Mali et au Niger. (Bailleur: Japon).

Atelier régional pour harmoniser la mise en œuvre des processus et mécanismes de collecte et de surveillance des armes à feu dans la région (mars 2016)

En mars 2016, l’ONUDC et la CEDEAO ont organisé un atelier régional au Mali pour harmoniser la mise en œuvre du processus de marquage et pour discuter de l’amélioration des mécanismes de collecte et de surveillance de la prolifération des armes à feu dans la région. Plus de 40 experts de 13 pays de la CEDEAO ont assisté à cette réunion. (Bailleur: Japon)

Mission d’évaluation régionale sur la destruction d’armes à feu collectées et saisies, ainsi que sur le marquage et la tenue des registres (janvier et février 2016)

En janvier et février 2016, l’ONUDC a fourni des conseils techniques au Burkina Faso, au Niger et au Sénégal sur les méthodes de destruction d’armes à feu et les capacités renforcées en matière de marquage et de tenue de registres d’armes à feu. Au cours des sessions de travail avec les autorités nationales, un expert de l’ONUDC a présenté et fourni des informations techniques et des explications sur les différentes méthodes de destruction possibles. (Bailleur: Japon)



Atelier régional sur le renforcement de la stratégie nationale de marquage des armes à feu (janvier 2016)Un atelier régional sur l’entretien des machines de marquage des armes à feu a eu lieu à Cotonou, au Bénin, en janvier 2016. Organisé par l’ONUDC, cette formation pratique a permis l’échange des meilleures pratiques et renforcé les capacités concernant l’entretien de l’équipement de marquage des armes à feu. La formation aura bénéficié à 30 officiers de l’application de la loi provenant de la police, la gendarmerie et les douanes du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. (Bailleur: Japon)

Réunion régionale sur les synergies entre les instruments juridiques sur les armes à feu (septembre 2015)

Cette réunion tenue à Abidjan, en Côte d’Ivoire, a réuni des délégués de 10 pays de la région du Sahel, des institutions du système des Nations Unies, et d’autres partenaires concernés. Les participants à la réunion ont identifié les synergies entre les différents instruments et souligné la nécessité de les prendre en compte dans leur processus de mise à jour de la législation nationale. (Bailleurs: Japon et UNSCAR)

Réunion des experts régionaux sur le renforcement du contrôle des armes à feu et de la gestion des stocks en région sahélienne (septembre 2015)

Des experts de l’ONUDC ont assisté à une réunion du groupe d’experts à Addis-Abeba en septembre 2015. L’objectif de cette réunion était de générer un ensemble de recommandations sur l’amélioration de la coordination des projets relatifs aux armes légères dans la grande région du Sahel et la promotion de l’usage durable des ressources disponibles pour renforcer les institutions existantes et les mécanismes institutionnels. (Bailleur: Japon)

Session de travail avec le Comité national mauritanien de rédaction sur la loi sur les armes à feu (juillet 2015)

Une session technique a été organisée à Nouakchott en juillet 2015. L’ONUDC a fourni son expertise juridique et une assistance technique dans les questions d’harmonisation et d’évolution législative sur les armes à feu. Des discussions ont également eu lieu avec le Ministère de l’Intérieur et la Police sur la mise en place d’une Commission nationale en Mauritanie. (Bailleurs: Japon et UE)

Séminaire régional sur le protocole relatif aux armes à feu et aux autres instruments juridiques (juillet 2015)

L’ONUDC, en collaboration avec l’UNREC, a présenté à Abuja, au Nigeria, une étude comparant les différents instruments juridiques tels que le Traité sur le commerce des armes, le Programme d’action des Nations Unies, l’Instrument international de traçage, le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu et la Convention de la CEDEAO relative aux armes légères et de petit calibre. Des comités techniques se sont penchés sur les mesures préventives, le rapportage, le traçage, la coopération internationale et régionale. Une réunion avec les pays du Sahel a eu lieu en vue de développer de nouvelles synergies dans la région. (Bailleurs: Japon et UE).

Réunion transrégionale à Vienne (mars 2015)

En mars 2015, l’ONUDC a organisé une réunion transrégionale pour traiter la problématique liée au trafic d’armes à feu, leur fabrication illicite et les liens avec la criminalité transnationale organisée. 32 experts gouvernementaux de 19 pays du Sahel et d’Amérique du sud ont participé à cette réunion qui a permis d’analyser de manière approfondie les points communs et les disparités dans les tendances du trafic d’armes à feu entre les 2 régions. (Bailleurs: Japon et UNSCAR)

Mission d’évaluation sur la gestion des stocks des armes à feu au Niger (février 2015)

En janvier et février 2015, l’ONUDC a organisé une mission conjointe en vue de discuter des modalités pour organiser une campagne de collecte et de destruction, et d’évaluer le stockage et la gestion du stockage des armes à feu dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie à Niamey. À la fin de l’évaluation, l’ONUDC a publié des recommandations visant à améliorer les installations de stockage et a décrit le processus de rénovation nécessaire pour accroître la sécurité. (Bailleur: Japon)

Atelier sur le rôle de la société civile dans le contrôle du trafic des armes à feu (février 2015)

Un atelier de formation sur le rôle de la société civile dans la lutte contre le trafic illicite et sur l’échange d’informations entre des experts de la société civile d’Afrique de l’Ouest et d’Amérique latine a eu lieu en février 2015, à Lomé, au Togo. Les participants ont souligné la nécessité d’appeler à l’expertise de leurs collègues d’Amérique latine pour renforcer les capacités des organisations d’Afrique de l’Ouest, novices dans les sujets liés aux armes à feu et aux infractions connexes. (Bailleur: UE)

Evaluation de la gestion des stocks d’armes à feu au Sénégal (janvier 2015)

Au Sénégal, l’ONUDC soutient la rénovation d’une installation de stockage commune à tous les organismes d’application de la loi (justice, police, douanes, gendarmerie, etc.). Lors d’une évaluation en janvier 2015, il a été décidé avec les autorités nationales que le site recevrait des armes à feu saisies

et confisquées par les organismes d’application de la loi. (Bailleur: Japon)

Fourniture d’appareils de marquage des armes à feu et ateliers connexes (septembre à décembre 2014)La capacité du contrôle des armes à feu a été renforcée au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Sénégal suite à la fourniture d’appareils de marquage à la fin de 2014. La fourniture de ces appareils de marquage s’est accompagnée d’ateliers de formation ainsi de logiciels pour la tenue des dossiers et la gestion des données relatives aux armes à feu. L’ONUDC a fourni un total de 8 appareils de marquage au Burkina Faso (2), au Mali (1), au Niger (2) et au Sénégal (3). Les ateliers de formation ont été organisés en étroite collaboration avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC). 96 experts appartenant aux forces militaires, de police, de la gendarmerie et de la douane (entre autres) de 4 pays ont été formés. (Bailleur: Japon)

Réunion visant à renforcer la coopération Sud-Sud relative à la formation et à l’échange des meilleures pratiques dans le marquage des armes à feu (novembre 2014)

Une réunion a été organisée à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, en novembre 2014 en vue de renforcer la collaboration entre l’ONUDC et la Commission nationale de la Côte d’Ivoire dans le cadre du processus de renforcement des capacités des organismes nationaux chargés de l’application de la loi pour assurer une meilleure gestion des données et du traçage des armes à feu. (Bailleurs: Japon et UE)

Examen législatif, analyse des lacunes et établissement de profil de pays en vue de l’harmonisation législative relative aux armes à feu au Niger et au Tchad (octobre-novembre 2014)

L’ONUDC a procédé à un examen législatif et une analyse des lacunes contenant un aperçu des lois nigériennes et tchadiennes en ce qui concerne les armes à feu et leur alignement avec les instruments internationaux et régionaux. Une analyse comparative plus approfondie a été produite, ce qui facilitera l’assistance législative dans les deux pays. (Bailleur: Japon)

Campagne d’enregistrement et de collecte au Sénégal (octobre 2014)

La campagne d’enregistrement et de collecte a été lancée au Sénégal par le Ministère des Forces Armées et le Ministère de l’Intérieur à Dakar, au Sénégal, en octobre 2014. Le Niger et le Sénégal ont validé leurs feuilles de route et plans de travail liés à la mise en œuvre de la campagne, ainsi que le calendrier s’y rapportant. (Bailleur: Japon)

Atelier sur l’examen législatif du contrôle des armes à feu au Sénégal (septembre-octobre 2014)

Un atelier de validation du projet de loi sur le système de gestion d’armes et de munitions et le décret d’application a eu lieu en septembre 2014, à Mbour, au Sénégal. Les fonctionnaires du gouvernement du Sénégal ont finalisé et validé un projet technique de la législation relative aux armes à feu et l’ont officiellement déposé auprès des autorités pour adoption. Le projet de loi est conforme au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu inclus dans la CNUCTO. Un total de 22 participants ont pris part à l’événement (Bailleur: Japon)

Mise en place d’un réseau régional d’échange d’informations sur les armes à feu (juillet 2014)

Un séminaire régional sur l’échange de bonnes pratiques dans l’enquête et la poursuite concernant les affaires liées au trafic d’armes à feu et de criminalité organisée a eu lieu à Ouagadougou, au Burkina Faso en juillet 2014. Ont assisté à cette réunion 18 experts de pays du Sahel et de pays voisins d’Afrique de l’Ouest. Les praticiens de la justice pénale et les membres des commissions nationales du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Ghana, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo ont présenté et discuté des cas nationaux et ont identifié un certain nombre de bonnes pratiques et de défis. (Bailleurs: Japon et UE)

Missions d’évaluation dans les pays du Sahel (mars, juillet 2014 et juin 2015)

4 missions d’évaluation ont été effectuées dans les pays du Sahel afin d’évaluer la possibilité de mettre en œuvre des activités dans les domaines de la collecte, la destruction, le marquage et la gestion de registres d’armes à feu. Un soutien législatif a également été fourni en vue de l’harmonisation de la législation nationale de chaque pays avec le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu inclus dans la CNUCTO, ainsi qu’avec d’autres instruments régionaux et internationaux pertinents. La remise à neuf des installations de stockage des armes à feu saisies au sein des postes de police. (Bailleur: Japon)

Conférence régionale sur le contrôle des armes à feu au Sahel (février 2014)

Un séminaire régional sur le renforcement de la réponse législative et opérationnelle au trafic illicite des armes à feu a eu lieu à Dakar, au Sénégal en février 2014. Le séminaire a permis de procéder à des échanges à la fois opérationnels et stratégiques entre les représentants des commissions nationales sur les armes légères, les experts et les professionnels du système de justice pénale de 12 pays de la région. (Bailleur: Japon)

Amélioration de l’accès et du traitement des personnes en contact avec le système judiciaire et amélioration de la gestion des prisons en conformité avec les normes et standards en matière de droits de l’homme

Effet 5

Résultat 5.1

0 sur 5

Nombre de tribUNaUx dotés d’éqUipemeNts

Indicateur 1

Un soutien ciblé à l’amélioration de l’accès à la justice est fourni


184 sur 250

Nombre de persoNNes (h/F) ayant été ForMées à

l’aMélioration de l’accès à la jUstice grâce à des ateliers, des formatioNs et / oU des

docUmeNts imprimés

Indicateur 2

Groupe de sélection pour le recrutement d’assistances juridiques au Niger pour accélérer le traitement des cas de terrorisme (mars 2017)Dans le cadre de son programme d’assistance technique aux autorités judiciaires du Niger, l’ONUDC a appuyé le recrutement de 12 Volontaires des Nations Unies, dont 6 femmes, dont la fonction est d’agir comme assistants juridiques pour aider au traitement des affaires de terrorisme. Ce type de traitement revêt une urgence particulière à Diffa où plus d’un millier d’individus, y compris des femmes et enfants, sont détenus suite à une inculpation pour terrorisme, et demeurent dans l’attente d’un procès. Diffa est située à environ 1 300 km de la capitale, Niamey dans une zone difficile d’accès en raisons de craintes sécuritaires, où certains des nouvelles recrues para juristes seront placés. (Bailleur: États-Unis)

Consultation nationale pour accroître l’accès à la justice au Niger (janvier 2017)En janvier 2017, l’ONUDC a organisé une réunion avec le directeur de l’Agence nigérienne d’aide juridique (ANAJJ) afin de définir les principes pour renforcer l’accès à la justice au Niger. Cette rencontre de 2 jours a réuni des fonctionnaires du Ministère de la Justice, des procureurs, juges et agences d’aide juridique. Elle a abouti à l’adoption de recommandations concernant l’établissement de modules de formations pour les nouvelles recrues de l’ANAJJ, tout en permettant aux participants d’échanger sur le traitement des affaires terroristes, et les actions permettant de faire aboutir ces processus. (Bailleur: Etats-Unis)

Atelier sur l’aide judiciaire en Mauritanie et au Mali (octobre et août 2015)2 réunions nationales de validation des projets de stratégies d’aide judiciaire élaborés par l’ONUDC ont eu lieu au Mali en août 2015 et en Mauritanie en octobre 2015. L’objectif de ces rencontres était de présenter aux parties prenantes nationales les principes directeurs, les objectifs, le contenu et les moyens de la mise en œuvre de la stratégie nationale. Les participants ont été en mesure d’examiner et de faire valoir leurs observations sur la stratégie. L’élaboration de stratégies nationales d’aide judiciaire pour les pays du Sahel fait partie de la mise en œuvre des recommandations de la première réunion régionale sur l’aide judiciaire au Sahel, tenue en septembre 2014. (Bailleur: Autriche)

Atelier régional sur l’aide judiciaire (septembre 2014)En septembre 2014, des représentants de pays de la région du Sahel, ainsi que de l’Algérie et du Maroc, se sont accordés sur les étapes à suivre en vue d’améliorer l’accès à l’aide judiciaire dans leurs systèmes de justice pénale, lors d’un atelier régional organisé par l’ONUDC à Bamako, au Mali. Les participants ont identifié les lacunes et les priorités principales pour leurs pays respectifs. En particulier, les participants ont convenu qu’ils devraient œuvrer à la reconnaissance et à l’utilisation de l’aide judiciaire dans leurs systèmes juridiques afin de fournir des conseils juridiques et des informations aux victimes, aux accusés et aux condamnés. (Bailleur: Autriche).

Visite à Diffa par les autorités nigériennes pour accélérer le traitement des cas de terrorisme pour les détenus (février 2017)Dans le cadre de son programme d’assistance technique aux autorités judiciaires du Niger, l’ONUDC a sponsorisé une visite à Diffa pour 8 membres (dont une femme juge des mineurs) du Pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme (PJSLT) en février 2017. Cette mission, promue par l’ONUDC, est la première d’une série de 3 visites, et a permis aux autorités nigériennes de résoudre plus de 45 affaires liées au terrorisme, impliquant 117 individus (dont 28 enfants). (Bailleur: Etats-Unis)

Résultat 5.3

5 sur 15

Nombre de procédUres et de mécaNismes

d’orieNtatioN examiNés 5 sUr 15

Indicateur 1

La protection des victimes et des témoins est renforcée


176 sur 250

noMBre de personnes (h/F) ayant été ForMées à la

protection des victiMes et des témoiNs grâce à des ateliers et des formatioNs

Indicateur 2

Formation nationale pour les officiers de la justice pénale en contact avec les victimes et les témoins au Niger (novembre 2016)En novembre 2016, l’ONUDC a organisé un atelier de formation de 3 jours pour 32 participants (dont 3 femmes) afin de les sensibiliser et de renforcer les capacités des acteurs de la chaine pénale au sujet du traitement des victimes et témoins de crimes, conformément aux normes internationales et de droit international. Les participants ayant assisté à cette formation provenaient de différentes villes du pays, comme Agadez, Bouza, Diffa, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillabery et Zinder. (Bailleur: Pays-Bas)

Atelier sur la protection des victimes et des témoins au Tchad (août 2016)En aout 2016, l’ONUDC a organisé une formation pour 37 magistrats pénaux tchadiens (dont 4 femmes), sur le traitement et la gestion des victimes et témoins, afin de sensibiliser et à renforcer les capacités des acteurs de la chaine pénale concernant le traitement des victimes et témoins de crime, conformément aux principes de droit international. (Bailleur: Norvège)

La protection des droits des personnes soupçonnées / accusées est promue

Progrès relatif à l’indicateur : 3%100%

8 sur 250

noMBre de personnes (h/F) ayant été ForMées à l’amélioratioN dU respect des droits des sUspects /

persoNNes accUsées grâce à des ateliers et / oU des formatioNs

Indicateur

Résultat 5.2



Réunion régionale sur la loi type pour la protection des victimes et des témoins dans le Sahel (avril 2016)L’ONUDC, et 13 experts juristes en élaboration des lois (dont 2 femmes) nommés par les ministres de la justice du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et de la Tunisie se sont réunis à Ouagadougou en avril 2016. Ces acteurs ont conjointement élaboré un modèle juridique régional pour l’assistance et la protection des victimes et témoins de crime. Ce modèle permet de combler le vide législatif actuel et de garantir une harmonisation des législations nationales avec les normes internationales en la matière. (Bailleur: Pays-Bas)

Deux ateliers de formation sur la protection des victimes et des témoins au Mali et au Burkina Faso (août 2015)L’ONUDC a organisé 2 formations nationales afin d’améliorer le traitement des victimes et témoins de crimes. Ces 2 ateliers de formation se sont respectivement déroulés à Bamako, au Mali, et à Ouagadougou, au Burkina Faso, en aout 2015, permettant à 66 participants d’identifier les mesures qu’ils peuvent mettre en œuvre en étant confrontés aux témoins et victimes de crimes. (Bailleur: Autriche)

Atelier régional sur une loi type relative à la protection des victimes et des témoins (juin 2015)L’ONUDC a organisé à Niamey, au Niger en juin 2015, une réunion régionale en vue d’entamer le processus de rédaction d’une loi type sur la protection des victimes et des témoins de la région. 15 experts en rédaction législative, nommés par le Ministère de la justice du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger, du Tchad et de la Tunisie, ont discuté en détail de leurs législations nationales respectives et évalué les lacunes dans leurs systèmes juridiques nationaux. (Bailleur: Autriche)

Réunion régionale sur la protection des victimes et des témoins au Sahel (décembre 2014)En décembre 2014, les représentants du gouvernement et des professionnels du droit des pays du Maghreb et du Sahel se sont réunis à Nouakchott, en Mauritanie, en vue de définir leurs besoins pour élaborer une législation et des programmes détaillés relatifs à la protection des victimes et des témoins dans la région. Un plan d’action a été adopté après que les défis juridiques et pratiques en matière de protection et d’assistance aux victimes et témoins d’actes criminels aient été analysés. L’évènement a réuni 39 participants venant de l’Algérie, du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad et représentant les agences d’application de la loi, les institutions judiciaires, la société civile et le système onusien. (Bailleur: Autriche)

4 sur 15

noMBre d’initiatives de réforme péNiteNtiaire

soUteNUes

Indicateur 1

La réforme pénitentiaire, ainsi que les politiques harmonisées de dé-radicalisation et de réhabilitation des terroristes condamnés sont soutenues


214 sur 200

Atelier régional de formation pour le développement d’un outil d’évaluation des risques de l’ONUDC pour les administrateurs pénitentiaires (février 2017)Dans le cadre de son mandat d’appui pour une gestion de l’administration des prisons conforme aux principes des droits de l’homme et aux règles de Nelson Mandela, l’ONUDC a organisé un atelier régional en février 2017 pour 17 directeurs de prisons (dont une femme) du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Cette rencontre avait pour objectif le développement d’un outil d’évaluation des risques, composés de plusieurs questionnaires et lignes directrices détaillées, pour permettre aux administrations pénitentiaires de classer les prisonniers selon leurs besoins individuels et leur risque sécuritaire. L’approche et le travail accompli durant cet atelier étaient fondés sur le Manuel de gestion des prisonniers extrémistes violents et la prévention de la radicalisation et de la violence, publié par l’ONUDC. (Bailleur: Danemark)

Atelier national sur la direction du directeur des prisons au Burkina Faso (février 2017)En février 2017, l’ONUDC a organisé une formation pour 15 directeurs de prison et 3 responsables de haut niveau de l’administration pénitentiaire du Burkina Faso, afin de renforcer les pratiques de gestion des prisons dans le but de réduire le risque des radicalisation et de violence dans les prisons. Cette activité fut menée par un expert du système pénitentiaire de la région. (Bailleur: Danemark)

Réunion du groupe d’experts sur les programmes de réadaptation en prison (janvier 2017)En janvier 2017, l’ONUDC a organisé une rencontre pour l’évaluation des besoins, et le développement d’une réponse sur mesure pour les programmes de réhabilitation des prisons, y compris au Sahel. Cette rencontre a rassemblé plusieurs agences des Nations Unies et des membres de l’ONUDC des bureaux nationaux et régionaux, y compris les équipes qui contribuent à la mise en œuvre du Programme Sahel de l’ONUDC, qui furent ainsi en mesure de recueillir des informations utiles pour les activités mises en œuvre dans la région. (Bailleur: Danemark)

Audit régional sur la prévention de la radicalisation dans les prisons au Burkina Faso, au Mali et au Niger (juin, juillet et décembre 2016)L’ONUDC a organisé un audit de prisons pour 3 pays du Sahel, afin d’identifier les risques sécuritaires et proposer des recommandations pour une gestion efficace des prisonniers extrémistes violents, ainsi que pour la prévention de la violence en prison. L’ONUDC s’est d’abord concentré sur 3 prisons au Niger, souffrant de surpopulation critique, et détenant des prisonniers radicaux violents. Les évaluations de sécurité ont également concerné 2 prisons au Burkina Faso, et 2 autres au Mali, conduisant aux mêmes conclusions dans ces 2 cas. Cet audit a mis en évidence, entre autres, la nécessité d’augmenter les capacités des administrations pénitentiaires des pays concernés de classer les prisonniers violents extrémistes en se basant sur leur risque individuel, ainsi que de gérer et prévenir la radicalisation et la violence en prison ; afin de renforcer les capacités des surveillants pénitentiaires, et d’initier des programmes de réinsertion sociale pour les prisonniers extrémistes violents. (Bailleurs: Danemark, Pays-Bas)

Réunion régionale pour les directeurs des prisons de pays du Sahel en Algérie (septembre 2016)En septembre 2016, l’ONUDC a organisé une deuxième rencontre sous régionale des administrations pénitentiaires du Sahel, en partenariat avec la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) d’Algérie. Cette rencontre a eu lieu à Alger, où 25 responsables pénitentiaires de haut niveau (dont 3 femmes) et juges, du Burkina Faso, du Cameroun, du Mali, de Mauritanie, du Niger, de République Centrafricaine, du Sénégal, du Tchad, et du pays hôte, l’Algérie, se sont réunis afin de procéder à une revue des recommandations définies au cours de la première rencontre, en 2014 à Niamey au Niger. (Bailleurs: Danemark, Pays-Bas)

Formation des administrateurs des prisons sur le leadership et la réinsertion sociale au Niger (juin 2016)En juin 2016, l’ONUDC a facilité une formation sur le leadership des directeurs de prisons et la réinsertion des prisonniers à Niamey afin de renforcer les capacités des directeurs de prisons, et d’autres responsables de l’administration pénitentiaire du Niger. Cette formation a réuni 16 participants, parmi lesquels des administrateurs pénitentiaires, des directeurs des services de réinsertion, des responsables du personnel. Cette session de formation a représenté une opportunité pour le partage des méthodes de travail, et la définition des difficultés de gestion pénitentiaire, comme le besoin de classer les prisonniers, la surpopulation et les difficultés à établir des programmes de réinsertion. (Bailleurs: Danemark, Pays-Bas, UE)

Atelier de formation sur la sécurité dynamique et l’intelligence pénitentiaire au Niger (avril 2016)En avril 2016, l’ONUDC a facilité un atelier de formation à Niamey afin de renforcer la capacité des 16 directeurs de prison et autres responsables de pénitentiaires de haut niveau au Niger. Cette session de formation a mis l’accent sur la sécurité dynamique et le renseignement pénitentiaire. Cette activité complète l’appui fourni par l’ONUDC à l’administration pénitentiaire du Niger en 2015, qui comprend une assistance technique pour la sécurité des prisons et l’élaboration d’un plan de réinsertion. (Bailleurs: Danemark, Pays-Bas, UE)

Atelier national de suivi sur la réforme pénitentiaire au Tchad (juin 2015)L’ONUDC, en collaboration avec la Direction générale des établissements pénitentiaires du Tchad, a organisé un atelier de renforcement des capacités à l’intention des 40 régisseurs de prisons et de 10 procureurs de toutes les régions du Tchad. L’atelier a permis de

Résultat 5.4

Indicateur 2noMBre de personnes (h/F)

ayant été ForMées dans le cadre de la réforme des prisoNs grâce à des

formatioNs et des ateliers


Mission d’évaluation sur le traitement des enfants recrutés et exploités par des groupes extrémistes et terroristes violents au Niger (mars 2017)En mars 2017, une délégation d’experts de l’ONUDC a mené une mission d’évaluation pour faire le point sur les progrès réalisés par les autorités nigériennes en ce qui concerne le traitement des enfants recrutés et exploités par des groupes extrémistes et terroristes violents (en particulier Boko Haram) dans le système de justice pénale. La délégation a rencontré plus de 10 intervenants de haut niveau (dont 1 juge des mineurs) représentant différents ministères, unités judiciaires et secteurs de l’application de la loi afin d’établir un plan d’action visant à promouvoir un meilleur traitement pour les enfants et a visité les installations où les enfants auraient été associés à Boko Haram sont tenus. (Bailleur: Danemark)

Séminaire régional sur le traitement des enfants associés, recrutés ou exploités par les groupes terroristes et extrémistes violents (octobre 2016)L’ONUDC a participé à un séminaire régional sur le traitement des enfants associés à des groupes extrémistes et terroristes violents à Bamako, au Mali. L’événement a rassemblé 19 experts (dont 3 femmes), des cours suprêmes au Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie et Sénégal)

renforcer les capacités du personnel pénitentiaire et des procureurs sur les instruments internationaux, en particulier les « Règles de Bangkok » et les conventions internationales des droits de l’homme. La rencontre a également permis le partage et l’échange d’expériences entre les acteurs en charge des prisons au Tchad. (Bailleur: Danemark)

Atelier sur la sécurité pénitentiaire et sur le plan national de réinsertion sociale au Niger (avril 2015)L’atelier a réuni des représentants de ministères et de membres de la société civile nigériens. Au cours de cet atelier interdisciplinaire, tenu en avril 2015 à Niamey, les participants ont discuté des problèmes de sécurité dans les prisons. Cette discussion était d’autant plus pertinente qu’il a été récemment constaté une augmentation du nombre de membres présumés de Boko Haram arrêtés, qui ont créé des problèmes de sécurité sans précédent à l’administration pénitentiaire du Niger. La deuxième partie de l’atelier a été consacrée à la discussion du projet de plan de réinsertion social élaboré par le ministère de la Justice. (Bailleur: Danemark)

Atelier régional pour les directeurs des prisons de pays du Sahel (novembre 2014)Les priorités régionales pour la réforme pénitentiaire ont été établies lors d’un atelier organisé par l’ONUDC à Niamey, au Niger, en novembre 2014. Les administrateurs pénitentiaires des pays sahéliens se sont accordés sur les interventions à court et moyen termes pour améliorer le traitement des détenus et renforcer les capacités des administrations pénitentiaires afin de répondre aux défis sécuritaires de la région. Le plan d’action couvre l’administration pénitentiaire, les groupes ayant des besoins particuliers, la réinsertion sociale, la sûreté et la sécurité, et les politiques visant à contrer la surpopulation carcérale. (Bailleur: Danemark)

5 sur 15

noMBre d’activités Mises en œuvre

Indicateur 1

Le traitement des enfants associés aux groupes extrémistes violents (en tant qu’auteurs, victimes ou témoins) conforme aux dispositions internationales en matière de droits de l’homme est soutenu


125 sur 200

Nombre de persoNNes (h/F) ayant été ForMées au

traitemeNt des eNfaNts grâce à des formatioNs et des ateliers

Indicateur 2

Résultat 5.5

et en France, le pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et les institutions nationales d’application de la loi du Mali pour déterminer les moyens d’améliorer le traitement des enfants soupçonnés d’être associés aux groupes extrémistes et terroristes violents par le système de justice pénale. (Bailleur: Danemark)

Atelier sur le traitement des enfants liés à des groupes extrémistes violents, y compris des groupes terroristes au Niger (septembre 2016)En septembre 2016, l’ONUDC a organisé un atelier de formation au Niger, au bénéfice de 28 participants (dont 4 femmes), représentant les institutions nationales impliquées dans les différents aspects et phases du traitement des enfants liés à des groupes extrémistes violents, y compris des groupes terroristes. Le stage a réuni des représentants des forces de l’ordre, des juges et magistrats spécialisés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ou les droits des enfants, ainsi que des acteurs sociaux et des représentants d’organisations de la société civile. Cet atelier a permis un partage d’informations et d’opinions sur les cadres juridiques nationaux et institutionnels concernant la violence contre les enfants, les délinquants juvéniles et les enfants qui seraient recrutés par des groupes terroristes. (Bailleur: Allemagne)

Atelier régional pour la protection des enfants associé aux groupes extrémistes violents (juin 2016)En juin 2016, l’ONUDC a réuni à Dakar, au Sénégal, 27 professionnels et experts juristes en matière de sécurité, et acteurs sociaux (dont 7 femmes) de la région du Sahel. Cette rencontre avait pour objectif d’analyser le phénomène des enfants liés à des groupes extrémistes violents, et d’identifier les causes profondes et les conséquences de l’exploitation des enfants, dans le but de renforcer les réponses juridiques à ce fait. Cet atelier a permis aux participants du Burkina Faso, du Mali, de Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad, de contribuer aux débats à partir de leurs points de vue et expériences respectives. Les experts mentionnés ont également apporté leur contribution et leur expérience, tout en impliquant également d’autres agences des Nations Unies. (Bailleur: Allemagne)

Atelier sous-régional sur les enfants soupçonnés d’être associés à Boko Haram (octobre 2015) L’atelier s’adressait aux militaires, aux responsables de l’application de la loi, de la justice pénale et de la protection des enfants du Cameroun, du Tchad, du Niger et du Nigeria. Des experts de l’UNICEF, du HCDH, du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire Général pour les enfants dans les conflits armés, de l’UA et de la Cour pénale internationale y ont également participé. (Bailleur: Danemark)

Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du CentreImmeuble Abbary, Almadies Extension, Zone 10, Villa 10BP 455, 18524, Dakar, Senegal Tel: +221 33 859 9696 Fax: +221 33 859 9650Email: [email protected] Site web: www.unodc.org/westandcentralafrica

résultats et activités · 2017. 6. 22. · programme sahel rapport d’activité juin 2017...

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