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République Française Département de la Charente Maritime Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets BP 23 Place Eugène Bézier 17250 SAINT PORCHAIRE Tél : 05.46.95.35.83 Fax : 05.46.95.47.97 E-mail : [email protected] Site : www.coeurdesaintonge.fr

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République Française

Département de la Charente Maritime

Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur

de Saintonge

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Sur le prix et la qualité du service public d’élimination

des déchets

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE

Tél : 05.46.95.35.83 Fax : 05.46.95.47.97

E-mail : [email protected]

Site : www.coeurdesaintonge.fr

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Sommaire

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1. Présentation de la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge

Structure juridique : Etablissement Public

Dénomination : Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge

Siège administratif : BP 23 Place Eugène Bézier-17250 SAINT PORCHAIRE

Date de Création : 30 Décembre 1993

Nombre de communes : 18

Communes Membres :

BALANZAC-BEURLAY-CRAZANNES-SOULIGNONNES-LES ESSARDS-NANCRAS-SAINT PORCHAIRE- SAINT SULPICE D’ARNOULT-PONT L’ABBE D’ARNOULT-PORT D’ENVAUX-PLASSAY-ROMEGOUX-GEAY-SAINTE RADEGONDE-TRIZAY-LA VALLEE-LES ESSARDS - SAINTE GEMME.

Nombre d’habitants : 16 194 habitants

Superficie : 271 Km2

Nombre d’habitants au km2 : 59,75

La Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge a pour compétences :

Obligatoires :

L’Aménagement de l’espace communautaire (Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, représentation et participation des communes membres au sein du Pays de Saintonge romane, Système d’information géographique)

Le Développement économique (création, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire)

Optionnelles :

La Voirie (Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire)

La Politique du logement et du cadre de vie

L’Environnement (Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés)

Facultatives :

Les Actions sociales

Les Actions dans le domaine touristique

Les Actions d’intérêt communautaire dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et éducatifs

La Protection animale (Actions de ramassage d‘animaux errants)

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Plan de la communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge dans le pays de Saintonge Romane

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La Communauté de Communes Charente Arnoult « Cœur de Saintonge »

2. Présentation générale du service :

Ce rapport annuel sur l’élimination des déchets est établi suite à la loi Barnier du 2 février 1995 et au décret n°2000-04 du 11 mai 2000, publié par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

La Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge compte parmi ses compétences obligatoires l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.

A ce titre, elle assure, en régie, la collecte sélective des ordures ménagères et le haut de quai sur ses 2 déchèteries.

Par marché public d’une durée de 3 ans arrivant à terme le 31 décembre 2013, le traitement des déchets ultimes, par enfouissement, le traitement et le tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective sont confiés à la société « SITA SUD OUEST » basée à Rochefort.

Le transport et le traitement des déchets ménagers issus des 2 déchèteries sont attribués à la société « SITA SUD OUEST », hormis les DMS et amiante (collectée pour cette dernière uniquement sur le site de Trizay) confiés à la « SNAM » de Niort.

La collecte des déchets piquants auprès des professionnels de santé est assurée par la société Médical Déchets Service basée à Saintes et DASRI s’occupe des déchets piquants diabétiques.

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La Communauté de Communes possède un centre d’enfouissement de classe 3 attenant à la déchèterie de Trizay.

De plus, les habitants des Communes de Balanzac, Nancras, Nieul les Saintes, Saint Sulpice d’Arnoult, Sainte Gemme et Soulignonnes ont accès à la déchèterie de Corme Royal, appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays Santon, par le biais d’une convention liant nos deux structures.

Enfin, les habitants de Saint Hippolyte, administrés de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais, ont un accès à notre déchèterie de Trizay par le biais d’une convention liant nos deux structures.

La Communauté de Communes a signé la convention relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (D3E) avec ECOLOGIC via OCAD3E.Les Collectes s’organisent sur les déchèteries de Plassay et de Trizay dans des bacs grillagés pour les petits appareils électriques et électroniques ainsi que les écrans. Les encombrants sont collectés en direct par le prestataire (froid et hors froid). De plus la collectivité participe à un jeu national tous les ans au mois de Juin sur la collecte de DEEE avec ses administrés et les écoles du territoire « la semaine des déééglingués ».

La convention relative à l’enlèvement des lampes usagées collectées sur les déchèteries a été signée avec RECYLUM. La collecte est élargie aux néons et aux lampes à basse consommation.

Une convention de reprise des déchets issus de la collecte sélective et des déchèteries a été signée avec SITA NEGOCE.

Une convention est également signée pour les batteries avec la société APPROVAL.

Une convention de reprise a été signée avec la société FRANCOIS VELOS pour les vélos en bon état, cadre de vélos et accessoires de vélos. Cette société rachète les vélos collectés en déchèterie par nos gardiens.

Au niveau des textiles et des chaussures, une convention de reprise est signée avec la Société ECO TLC. 8 bornes sont installées sur le Territoire (Pont L’Abbé d’Arnoult, Nieul Les Saintes, Romegoux, Sainte Gemme, la déchèterie de Plassay, la déchèterie de Trizay, le dépôt technique de la Communauté de Communes à Saint Porchaire).

Une convention de reprise a été signée avec la société Titral Ouest pour les radiographies collectées en déchèteries.

La société COREPILE collecte les piles et petites batteries usagées pour recycler l’acier, le zinc, le nickel, le cobalt et le plomb. En 2013 1 442 kg ont été collectés.

3. Indicateurs Techniques :

3.1 Territoire et organisation :

Le territoire desservi correspond aux 18 communes qui composent la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge, soit une population de 16 194 habitants en 2013.Le siège de la Communauté de Communes se situe Place Eugène Bézier à Saint Porchaire. Les services des ordures ménagères et de la voirie sont regroupés au sein d’un même bâtiment au 32 rue du Collège.

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3.2 La collecte des déchets ménagers :

La collecte des ordures ménagères est organisée tous les matins, y compris les jours fériés sauf les 25 décembre et 1 er Janvier, selon le planning suivant :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Port D’Envaux Pont L’Abbé Geay Soulignonnes Pont L’Abbé Crazannes (1) Ste Radegonde Romegoux St Sulpice St Porchaire (2) Ste Gemme Saint Porchaire Nieul les Saintes Beurlay Trizay Plassay Les Essards La Vallée Saint Porchaire

(1) Carton et JRM Carton et JRM Carton et JRM Carton et JRM Carton et JRM S1 Voir ci-dessus S1 Voir ci-dessus S1 Voir ci-dessus S1 Voir ci-dessus S1 Voir ci-dessus S2 Voir ci-dessus S2 Voir ci-dessus S2 Voir ci-dessus S2 Voir ci-dessus S2 Voir ci-dessus

La Commune de Balanzac est rattachée à celle de Nieul les Saintes pour la collecte du papier et du carton tous les 15 jours (le jeudi).

La commune de Nancras est rattachée à celle de Sainte Gemme pour la collecte du papier et du carton tous les 15 jours (le mardi).

Chaque foyer est collecté une fois par semaine, pour ce qui concerne les déchets ultimes et les sacs jaunes.

En période estivale certains campings, restaurants et le CAT de Magné sont collectés 2 fois par semaine.

Le rythme de collecte répond à une collecte hebdomadaire dédiée aux déchets ultimes et aux sacs jaunes (emballages) et à une collecte bihebdomadaire dédiée aux sacs bleus (Journaux-Revues-Magazines) jumelée à la collecte des cartons.

La collecte s’effectue avec 3 camions bennes bi-compartimentées et nécessite 1 chauffeur et deux ripeurs par véhicule.

L’ensemble de la population est collectée en porte à porte.

Une collecte hebdomadaire de carton est effectuée auprès des professionnels, elle peut être doublée en fonction de leur production.

Les habitants disposent de 94 conteneurs de 4m³ pour la collecte du verre en apport volontaire.

10 nouvelles cloches à verre TEMACO ont été installées pour les personnes à mobilité réduite.

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Pour l’année 2013, ont été collectées :

2865,13 Tonnes au niveau des ordures ménagères plus 214,87 Tonnes sur les communes de Balanzac et Nancras, soit à 3 080 Tonnes d’ordures ménagères.

348,65 Tonnes au niveau des sacs jaunes (emballages ménagers) plus 30,62 Tonnes sur les communes de Balanzac et Nancras soit 379,20 Tonnes.

213,44 Tonnes de carton au niveau des professionnels

639,54 Tonnes au niveau des 94 conteneurs à verre

Evolution des Tonnages :

Années Déchets ultimes

Déchets ultimes

Balanzac/Nancras

Emballages Emballages Balanzac/Nancras

Papier Carton Verre

2013 2865,13 214,87 348,65 30,62 347,31+213,44 639,54 2012 2843 322 346,43+205 ,81 547,68 2011 3022 294 339+197,04 584 2010 3071 279 321+192 583 2009 3118 276 315+170 599 2008 3114 276 328+164 602 2007 3112 249 340+162 606 2006 3172 278 309+56 655 2005 3086 238 323 665 2004 3035 211 294 680 2003 2969 203 289 657 2002 3010 165 251 524

La production de déchets ultimes s’établit à 190,19 kg/habitant affichant une hausse par rapport à 2012 avec une production de 173,6 kg/habitant. Cette hausse de tonnage est due à l’augmentation du nombre des foyers et des foyers supplémentaires intégrés de Balanzac et Nancras.

Pour information, la production au niveau départemental est estimée à 331 kg/habitant (chiffre 2008). Cet écart s’explique par la nature rurale de notre territoire.

Les tonnages de sacs jaunes et de bleus passent de 668,43 Tonnes à 726,58 Tonnes. Cette évolution est logique vu les foyers de Balanzac et Nancras qui nous ont rejoint en cette fin d’année 2013.L’apport en bleu sur ses deux communes s’élèvent à 14,62 tonnes sur 2013. Il promet d’être plus élevé en 2014 car la collectivité est passé en collecte sélective porte à porte depuis fin octobre 2013 sur deux communes qui fonctionnait sur de l’apport volontaire.

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3.3 Les déchèteries :

Une déchèterie est située sur la commune de Plassay et une autre sur la commune de Trizay.

Les déchets acceptés sur site sont les papiers, journaux, magazines, les cartons, les gravats sur Plassay, les déchets végétaux, le bois, les métaux, les huiles mécaniques et alimentaires usagées, les DEEE (Déchets d’Equipement Electroniques et Electroniques), les piles, les batteries, les textiles et les chaussures, le DIB, les pneus, les radios

Sita Suez est chargé des enlèvements des bennes.

Paprec est en charge la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et des piles sur les deux déchèteries Plassay et Trizay.

ORTEC collecte les déchets toxiques peintures et solvants dans des conteneurs de 600 litres.

Ecogras s’occupe de la collecte des huiles alimentaires sur déchèteries.

Le retrait des textiles et des chaussures est effectué par la société ECO TLC.

La déchèterie de Trizay possède une carrière pour dépôt de gravats.

La société Yellow bio (Sita) basé à La Rochelle s’occupe de la collecte des huiles alimentaires en fut de 200 litres.

Nos deux déchèteries sont dotées d’une plate-forme à branchages broyables.

La déchèterie de Trizay est dotée d’une benne de collecte pour les pneus de particuliers. Les pneus agricoles sont interdits sur nos deux déchèteries.

Le nombre de rotations par benne :

Pour information, sur la déchèterie de Trizay 749 évacuations de bennes de 30 m³ ont été réalisées. 24 652 particuliers ont fréquenté la déchèterie ainsi que 900 professionnels.

Sur la déchèterie de Plassay, 150 professionnels. La fréquentation est moindre (16551) que la déchèterie de Trizay dans la mesure où elle est ouverte que les après-midi et le samedi entier (512 bennes évacuées)

Les évacuations de benne comprennent les déchets verts, le gravas, le DIB, le bois, la ferraille, les cartons.

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3.4 Les filières de reprise :

Les tonnages

Déchèterie de TRIZAY

Tonnages 2012 Tonnages 2013 Déchets Evolution %

58,44 66,54 Carton* 13

940,78 1153,51 Déchets Verts** 22

7,82 15,74 Amiante 101

19,58 20,28 Papier 3,5

334,32 341,92 Bois*** 2,2

56,77 66,55 DEEE**** 17,22

9,08 11,38 DIS regroupés 25,3

610,97 699,20 DIB 14,4

17,32 54,08 Ferraille***** 212

2055 2429,2

* : Le flux de carton a de nouveau progressé en 2013 avec une augmentation de 13%

** : Les déchets verts grimpent au niveau des tonnages avec + 22 % par rapport à l’année 2012

*** : le bois augmente de 2,2 %

**** : Les DEEE se stabilisent au niveau des quantités apportées en déchèterie (17,22%)

***** : La ferraille augmente en tonnage de 2,12%

* : le flux de carton augmente de 6,7%

** : Les déchets verts augmentent de 21,6%

*** : le bois augmente de 6%

**** : les DEEE augmentent de 17,2%

***** : la ferraille a augmenté de 27,86%

Déchèterie de PLASSAY

Tonnages 2012 Tonnages 2013 Déchets Evolution %

44,6 47,62 Carton* + 6,7%

536,80 653,12 Déchets Verts** 21%

23,71 28,15 Papier 18,7%

148,86 157,9 Bois*** 6%

56,77 66,55 DEEE**** 17,2%

6,37 7,36 DIS regroupés 15,5%

280,98 287,18 DIB 2,2%

29,82 38,13 Ferraille***** 27,86%

1132 1286,01

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2013 : 41 203 visites pour un volume collecté de 3 715,21 Tonnes

La fréquention a augmenté de 8% en 2013 par rapport à 2012.

Les Tonnages ont augmenté de 16% sur cette année.

2012 : 37 965 visites pour un volume collecté de 3 187 Tonnes

2011 : 34 021 visites pour un volume collecté de 2 950,26 Tonnes

2010 : 34 000 visites pour un volume collecté de 2 696,55 Tonnes

2009 : 34 868 visites pour un volume collecté de 2 445 Tonnes

2008 : 32 070 visites pour un volume collecté de 2 280 tonnes

2007 : 29 221 visites pour un volume collecté de 2 661 Tonnes

2006 : 25 193 visites pour un volume collecté de 2 548 Tonnes

2005 : 22 688 visites pour un volume collecté de 2 533 Tonnes

2004 : 19 567 visites pour un volume de 2 533 Tonnes

Tous les déchets assimilés à ceux des ménages produits par les entreprises, les artisans, les commerçants, professions libérales sont collectés en même temps que les déchets ménagers.

3.5 Traitement des déchets :

3.5.1 Les ordures ménagères :

La société SITA SUEZ a été retenue dans le transport et le traitement des ordures ménagères qui sont acheminées sur le site d’enfouissement de Clérac en transitant par notre quai de transfert de Plassay.

3.5.2 Les déchets issus de la collecte sélective :

Après la collecte, les déchets ménagers issus de la collecte sélective (emballages/sacs jaunes et journaux-revues-magazines pour les sacs bleus) sont livrés au Centre de Tri SITA-SURCA de Rochefort, pour être acheminés auprès des différentes filières proposées au travers du contrat de programme signé avec SITA NEGOCE.

3.5.3 Autres déchets :

Les D.M.S et l’amiante collectée sur le site de Trizay sont recyclés par la SNAM de Niort.

Le verre est collecté par un prestataire de service (CHEVALLIER ENVIRONNEMENT) et livré chez St Gobain à Cognac.

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Les déchets piquants d’activité de soins sont collectés auprès des professionnels de la santé par la société Médical Service Déchets basée à Saintes suite à un contrat signé le 31 Mars 2005. Pour 2012, la quantité collectée s’établit à 1514 litres et affiche une augmentation de 2% par rapport à 2011.

La Communauté de Communes a mis en place une action d’équipement des foyers en composteurs individuels en bois. Un agent maitre composteur a été recruté.

Ce programme a fait l’objet d’une convention sur 3 ans avec l’ADEME POITOU CHARENTES. A terme, 1 800 foyers devraient être équipés d’un kit compostage avec un objectif de réduction de 7% des tonnages de déchets ultimes collectés.

Fin 2013, 1 298 composteurs ont été acquis (15€ le kit) et 1206 foyers pratiquants ont été recensés, ce qui représente 34 % des foyers de notre territoire. L’objectif fixé par l’ADEME est de 30% au bout des trois ans.

L’objectif est atteint avec succès et l’opération se poursuit avec les derniers composteurs en vente.

L’objectif compostage individuel étant rempli en grande partie, la collectivité s’intéresse de très prêt au compostage collectif dans les gros points de restauration scolaire et CAT.

Elle a implanté des composteurs collectifs à gros volumes dans ces établissements

Le Collège FontBruant de St Porchaire contribue à la réduction de tous ses déchets alimentaires grâce à la plate-forme compostage collectif implantée tout prêt du self. Ainsi 450 repas jour contribuent à produire de la matière organique pour leur espace jardin potager. Il s’agit de l’un des premiers établissements du département de la Charente Maritime à pratiquer la valorisation in situ.

3.6 Les emplois :

Le service de collecte des ordures ménagères comprend 16 agents:

1 Responsable Service Environnement

M. Sébastien POCH

Il est responsable du service collecte et des déchèteries, des plannings suivis de collecte et des factures de nos prestataires.

Il a également en charge les dossiers Eco-emballages pour l’élaboration des documents et le suivi des subventions versées par cet organisme partenaire.

Il s’occupe également du suivi des agents de déchèterie et des facturations aux professionnels utilisant ce service.

1 Adjoint Technique Service Environnement

M. Nicolas Dutreuil

Il est chargé de la fourniture et de la réparation des bacs pucés, d’améliorer et de sensibiliser tous publics (écoles, administrés) à un meilleur geste de tri. Il approvisionne les mairies en sacs de tri

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(papiers et emballages) pour la distribution aux administrés. Il coordonne les équipements en composteurs individuels et collectifs pour les administrés et les écoles.

6 Agents (chauffeurs –ripeurs)

Mrs Dominique BRASSEAU, Jean Luc BONNEAU, Daniel RENAUDET, Philippe DEVOS, Gilles CHAGNEAU, Nicolas HERVE

Ils assurent la conduite des camions bi compartimentés sur nos 10 secteurs de collecte (jaune-bleu-om et carton)

5 Agents (ripeurs)

Mrs Benoit DEVOS, Nicolas GUERIN, Francis VERGISSON, Joël DENIS, Bruno BABINEAU

Ils assurent la collecte des conteneurs à ordures ménagères et des flux recyclables.

2 Gardiens de déchèteries

M. Jean Claude CADET (Plassay)

M. Aldo CARAPA (Trizay)

M. Maxime GRELAUD (Trizay)

Ils orientent les administrés et les professionnels au tri des matières sur site.

3.7 Les indicateurs financiers :

La redevance ordures ménagères est adaptée au nombre de personnes composant le foyer et à la fréquence de collecte à la semaine.

1 RAMASSAGE PAR SEMAINE

1 Personne 68 €uros

2 Personnes 133 €uros

3 Personnes 195 €uros

4 Personnes 259 €uros

5 Personnes et au-delà 269 €uros

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2 RAMASSAGES PAR SEMAINE 1 Personne 102 €uros

2 Personnes 199 €uros

3 Personnes 295 €uros

4 Personnes et au-delà 389 €uros

La redevance ordures ménagères 2012 hors ménages

1 collecte 2 collectes

Collecte supplémentaire hors circuit

Résidence secondaire 152 € 160 € -

Parc résidentiel - - 191 €

Camping par emplacement saisonnier

19 € 20 € 24 €

Camping à l’année par emplacement

31 € 32 € 39 €

Restaurant / Hôtel (prix au litre) 0.72 € 0.76 € 0.90 €

Lycée - 2717 € -

MFR - 464 € -

Collège - 1 360 € -

Maison de retraite (par lits) 33 € 35 € 41 €

Usine 645 € 677 € 806 €

Supermarché 1 811 € 1 902 € 2 264 €

CAT - - 5 736 €

Supérette 302 € 317 € -

Chambre d’hôte (à l’unité) 27 € 28 € -

Chambre et table d’hôte (à l’unité)

53 € 56 € -

Château 967 € - 1 209 €

Administration publique 169 € 177 € -

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Les soutiens versés par Eco-emballages et par les différentes filières sur les produits valorisés se répartissent ainsi : Eco –Emballages : 236 571 €

Vente acier, EMR, alu (Sita Négoce) : 75 240,22€

Vente verre : 15 826,77€

Recette éco folio : 12 841,60€

Vente journaux : 34 180€

DEEE : 6 716€

La facturation pour les professionnels représente une recette de 17 860 €.

La convention signée avec la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais qui permet aux administrés de Saint Hippolyte de fréquenter la déchèterie de Trizay représente une recette de 34 886,83€.

Les Dépenses :

Le coût de traitement annuel des déchets ultimes est de 108,71€ TTC la tonne.

Pour 2013, le coût global du traitement des déchets ultimes s’établit à 334 828,16€.

Le coût du tri pour les emballages est de 239,17€ la tonne soit une dépense de 90 710,01€.

Le coût du tri pour les journaux revues magazines est de 50,26€ la tonne soit une dépense de 16 867,76€.

Le coût du traitement des cartons est de 32,34€ la tonne soit une dépense de 6902,64€.

Le coût de la collecte du verre s’élève à 22 812,39 euros.

Le coût de traitement du refus est intégré dans le coût du tri.

Les couts de collecte et transport de la déchèterie de Plassay s’élèvent à 50 503,03€.

Les couts de traitement et rachat s’élèvent à 63 578,23€.

Les couts de collecte et transport de la déchèterie de Trizay 76 916€.

Les couts de traitement et rachat s’élèvent à 137 703,10€.

Commerce 152 € 160 € -

Profession libérale 152 € 160 € -

Night-Club 371 € 389 € -

Gite rural / Location saisonnière 163 € 171 € -

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3.8 Les Actions d’Animation :

Notre responsable du Service Environnement Sébastien POCH et Nicolas DUTREUIL Maitre Composteur ont effectué des interventions dans les écoles auprès des jeunes publics pour sensibiliser les enfants aux gestes de tri sélectif, sur le compostage domestique et collectif et sur les déchets électriques et électroniques.

La SERD « Semaine européenne de la réduction des déchets » a eu lieu la dernière semaine de Novembre avec une opération anti gaspillage alimentaire au collège FontBruant de Saint Porchaire. Durant 4 jours au self, des pesées d’aliments gaspillés ont eu lieu à la fin des repas avec un détail des quantités aliment par aliment. 255,45 kg d’aliments sont allés directement au compostage sans passer par la bouche des enfants sur les 4 jours de pause méridienne.

D’autres actions ont été menées sur cette semaine avec des ateliers dégustation de confitures, dégustation de légumes avec devinette à la clé. Ses ateliers ont permis aux jeunes de gouter des aliments qu’ils ne connaissaient pas ou très peu. Un sondage a été effectué auprès des élèves sur leurs propositions pour la pause méridienne :

Beaucoup souhaitent participer à la construction des menus

72% ne goutent pas un aliment qu’il ne connaisse pas

55% des élèves n’aiment pas la nourriture servie au self.

Les aliments les plus jetés :

La salade 4%

La courgette 4%

La ratatouille 4%

Les légumes 40,9%

Les épinards 4%

Les crudités 4%

Les fruits 4%

Le pain 4%

Le poisson 18%

La viande 9%

82,6% trouve avoir assez de temps pour déjeuner

Les plats préférés :

Les frites 27%

Les pâtes à la carbonara 14,5%

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Les crêpes Sarrazin 4,5%

Les escalopes à la crème 4,5%

Le poulet basquaise 5%

Les cordons bleus 6,5%

Les lasagnes 4,5%

Le kebab 4,5%

Le pot au feu 5%

La blanquette 5%

La crêpe au Nutella 5%

La tartiflette 5%

La pizza 5%

Le hamburger 5%

3.9 Les Actions Poursuivies :

3.9.1 L’implantation de containers à textiles

La collecte des textiles par apport volontaire a débuté en 2007 sur la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult ainsi que par la mise en place de 2 bornes en déchèterie.

3 bornes supplémentaires ont été déposées en 2013.La commune de Nieul Les saintes disposera d’une borne (La Laiterie), la commune de Sainte Gemme au niveau du bourg et la commune de Romegoux place de l’école.

La collecte des bornes à textiles ECO TLC est effectuée par la société SITA.

En 2012, 12,45 Tonnes de vêtements ont été collectées sur le territoire Charente Arnoult Cœur de Saintonge et en 2013, 23,510 tonnes soit une augmentation de 88,9%.

3.9.2 Le compostage domestique:

Depuis début Décembre 2009, la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge a souhaité mettre en place une filière compostage domestique sur son territoire. Cette opération, soutenue par l’ADEME POITOU CHARENTES, s’appuie sur des actions de sensibilisation, de communication et de vente de composteurs. Une lettre verte avec coupon réponse a été envoyée à tous les foyers pour connaitre l’avis de la population sur cette opération. Suite à cette enquête et à l’accueil

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favorable qui lui a été réservé et l’intérêt porté par les élus l’opération a été lancée. Les premières réunions de sensibilisation ont débuté en Avril 2010 dans chaque commune soit 16 au total. La collectivité s’est engagée sur un partenariat de 3 ans avec l’ADEME Poitou Charente à mettre en place un plan d’équipement de composteurs. Ce plan a pour objectif d’atteindre l’adhésion de 30% des foyers du territoire au compostage individuel que ce soit en tas ou avec un composteur issu de la Collectivité et d’avoir réduit le tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées de 7%.

3.9.3 Equipements en conteneurs ordures ménagères:

En 2013, la Communauté de Communes a continué d’équiper les foyers du territoire et ses nouveaux arrivants. Des réajustements ont été effectués sur les litrages des bacs en fonction du nombre des personnes composant le foyer et en fonction des besoins des professionnels du territoire.

4. Le Bilan de L’Année 2013 :

La collecte sélective au sein de la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge est une réussite tant par la quantité collectée par habitant que par la qualité. Pour information, le taux de refus sur la collecte des sacs bleus est inférieur à 2% ; quant à celui sur la collecte des sacs jaunes, il s’établit sur une moyenne de 10 à 15%.

La sensibilisation à la collecte sélective repose essentiellement sur la communication de proximité, sur une information régulière dans les bulletins communaux et sur notre site internet.

En 2013, des actions ont été menées auprès des écoles et auprès des professionnels sur le tri avec une présentation détaillée des flux qu’occasionnent les déchets. En 2014, des animations sont prévues sur le tri sélectif (école René Caillé Pont L’Abbé d’Arnoult).

La progression constante du nombre de foyers collectés sur notre territoire nous oblige à apporter régulièrement des modifications, voire organisation et circuits de collecte.

La collecte des emballages recyclables jaunes et bleus est en forte hausse au niveau des tonnages collectés.

La communauté de Communes dans un souci constant de recherche d’optimisation de ce service utilise les logiciels d’analyse des couts de collecte proposés par l’ADEME et Eco Emballages.

Le tri se diversifie de plus en plus avec la création de nouveaux flux en 2013 et certains prennent leur place en terme de quantité.

Une filière vélos s’est ouverte et progresse par l’apport de nos administrés en vélos. Tous ces vélos sont détournés de la benne ferraille par rapport aux années précédentes.

La filière radiographie s’accentue car les clichés sont de plus en plus nombreux pour les examens de contrôle.

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La filière DEEE ne cesse d’augmenter avec une plus grande lisibilité des objets à apporter pour ce type de déchets et une production très importante par les ménages d’appareils électriques et électroniques. Le tri de cette filière s’améliore d’année en année avec énormément de catégories.

Au total on compte 5 grandes catégories de DEEE : écrans, PAM, électroménager froid, électroménager hors froid et lumineux.

La collectivité va organiser en Juin 2014 une opération de collecte de DEEE dans les écoles pour sensibiliser à ce geste de tri particulier. La participation des foyers sera également de mise.

Une filière déchets verts qui voit exploser tous les records de tonnages (taille de haie-tontes-feuilles)

Le tri du papier progresse de jour en jour chez les particuliers avec l’augmentation de la collecte en porte à porte: La collectivité va continuer à communiquer par le biais d’affiches et de lettres informatives électroniques pour les particuliers et par des interventions pour les enfants scolarisés.

Le tri des emballages recyclables évolue de manière considérable avec des tonnages qui augmentent au fil des ans alors que les tonnages d’ordures ménagères à l’inverse diminuent.

L’apport en branchages a encore augmenté sur l’année 2013, impossible de le quantifier mais les gardiens de déchèterie l’identifient aux quantités de broyat sorties sur les plateformes.

Les gravats se maintiennent en terme de tonnages.

Le bois connait une légère augmentation mais pourrait connaitre une diminution significative en 2014 avec la création de la REP Meubles.

L’acquisition sur chaque déchèterie de conteneurs maritimes pour le stockage des DEEE a enrayé les vols de façon considérable. Les tonnages de Plassay et Trizay ont augmenté respectivement de 28% et de 212%.

L’année 2013 s’est terminée par de nombreux travaux sur la déchèterie de Trizay avec une extension du quai de vidage, 1 nouveau container maritime de 40 pieds ainsi que l’actuel container tous les deux rehaussés et mis sur le quai. La plateforme peut désormais recevoir les déchets électriques et électroniques.

Une barrière d’accès à la carrière a été posée à l’entrée de celle-ci pour contrôler les apports des professionnels et particuliers.