tarifs pratiqués par la cci rochefort et saintonge à ... · les tarifs des prestations pratiqués...

CCI Rochefort et Saintonge

DELIBERATION soumise à l’Assemblée générale, réunie le 11 décembre 2014, à Rochefort

Nombre de membres élus en exercice 27

Nombre minimum de membres titulaires pour atteindre le quorum 14

Nombre de membres élus présents

Nombre de votants

Nombre de voix POUR

Nombre de voix CONTRE

Nombre d’ABSTENTIONS

Roland CAILLET Jean-Claude DELAUNE

Vice-président Secrétaire Président

Délibération relative aux

Tarifs pratiqués par la CCI Rochefort et Saintonge à compter du 1er janvier 2015

Les tarifs des prestations pratiqués par la Chambre de commerce et d’industrie

Rochefort et Saintonge sont fixés soit par la CCI, soit par la CCI Poitou-Charentes,

soit par CCI France. Certains tarifs pourront donc faire l’objet d’augmentation en

cours d’année.

- Le document remis en séance reprend l’ensemble des prestations et les tarifs

pratiqués pour l’année 2015 pour :

o Les prestations délivrées par le Département Services aux entreprises

o Les prestations délivrées par l’IEQT et ISAAP et, en matière de formation

continue, du CFA Commerce de Saintes

o Les locations de salles

- L’ensemble des prestations et les tarifs relatifs aux formations continues de la

CCIRS, y compris les Autodiagnostics, figurent dans le catalogue 2014 (remis

en séance)

- L’ensemble des prestations et les tarifs relatifs aux espaces publicitaires de la

Saintonge Eco, le magazine de la CCIRS, figurent dans le document remis en

séance (tarifs 2015 identiques à ceux de 2014).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des documents

mentionnés, approuve l’ensemble des tarifs pratiqués par la CCIRS.

CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 DSE

Formalités diverses HT

Formalités apprentissage avec assistance 50,00 régional

Formalités C.F.E. avec assistance 60,00 national

Carte commerçant non sédentaire 15,00 national

Formalités internationales HT

traitées via GEFI 8,00 national

Traitées manuellement 8,00 national

Frais d’envoi simple 1,50 national

Frais d’envois en recommandé 6,00 national

Documents douaniers HT

DAU/I (1 chemise + 3 feuillets) 1,53 national

DAU/E PAC (1 chemise + 4 feuillets) 1,92 national

DAU/E intercalaire, PAC (5 feuillets) 2,35 national

Etiquettes à joindre au T 5 0,29 national

T 5 0,65 national

T 5 bis (suite T 5 contrôle) 0,65 national

DAU/T 2L (3 feuillets : 1 original + 2 copies) 1,12 national

Exemplaire n° 3 - Justificatif de sortie de la CEE 0,70 national

DSM : droit de port sur les marchandises 0,74 national

2ème feuillet - Etat des expéditions/exportations 1,34 national

Déclaration complémentaire globale 1,34 national

R.T.C. demande de renseignement tarifaire contraignant 0,42 national

D48 - Soumission modèle 1963 0,25 national

Document administratif d'accompagnement des produits 1,00 national

soumis aux droits d'accise - produits pétroliers

Document commercial d'accompagnement pour la circulation des 0,98 national

produits soumis à accise en régime de suspension - huiles minérales

Document simplifié d'accompagnement circulation intracommunautaire 15,99 national

produit déjà mis à la consommation - produits pétroliers

Document administratif d'accompagnement des 0,83 national

produits soumis aux droits d'accise - alcools

Document simplifié d'accompagnement circulation 0,74 national

intracommunautaire produits déjà mis à la consommation -alcools

Demande d'autorisation d'import et d'export, de poudre 1,43 national

Etat de colisage 2,74 national

Invoice (divers pays du Commonwealth) 0,27 national

Afrique du Sud - DA 0,27 national

Ghana 0,42 national

Nigéria 0,29 national

Zambie 0,74 national

Ile Maurice 0,36 national

Canada bilingue 0,27 national

Suite Canada bilingue 0,27 national

Certificat de vérification des livraisons 0,25 national

Certificat d'importation international 0,25 national

Demande de licence d'importation (AC) 1,65 national

Documents de surveillance - biens de consommation 1,69 national

Déclaration d'importation (DI) 1,44 national

Assemblée Générale jeudi 11 décembre 2014


Documents douaniers (suite) HT

Documents de surveillance - biens d'équipement 1,69 national

Déclaration relative à la valeur en douane - DV1 0,29 national

Certificat d'origine en français (modèle A) 1,24 national

A.I.2 - Avis d'importation 0,25 national

Demande de licence d'exportation 1,65 national

DE (déclaration d'exportation) - 4 feuillets carbonés 1,17 national

Modificatif déclaration complémentaire globale 1,09 national

Modificatif déclaration de droit commun 1,00 national

Bordereau de vente de marchandises livrées en France à un voyageur 0,84 national

résidant hors de l'Union Européenne

Le carnet de 25 bordereaux 20,90 national

Bordereau de suivi de déchets industriels 0,99 national

Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 0,18 national

transport multimodal mer/terre

Le bloc (100 feuillets autocopiants) 18,33 national

Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 0,59 national

transport multi modal mer/terre (imprimante laser et jet d'encre)

Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,21 national

Le bloc (100 feuillets autocopiants) 21,29 national

Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,59 national

(imprimante laser et jet d'encre)

Déclaration d'expédition de matières dangereuses en colis terre 0,59 national

(imprimante laser et jet d'encre)

ATR Certificat de circulation des marchandises 0,67 national

EUR 2 - Colis postaux 0,50 national

INF 1 1,39 national

EUR 1 Accord CEE - AELE (feuillets autocopiants) 0,68 national

INF 3 1,39 national

INF 4 3,99 national

EUR 1 Accord CEE - AELE (feuillets pour imprimante laser) 0,68 national

EUR-MED 0,84 national

Déclaration d'échanges de biens 0,84 national

Déclaration simplifiée d'échanges de biens 0,84 national

Liasses CMR 0,82 national

Certificat d'origine (liasse de 5 feuillets autocopiants) 2,46 national

Original (imprimante laser) 0,65 national

Copie (imprimante laser) 0,65 national

Demande (imprimante laser) 0,65 national

Brochure Incoterms 60,00 national



Information économique HT

Pôle Etudes

Carte (à partir de) 70,00 local

Dossier documentaire sur devis (à partir de) 84,00 local

Approche marché plein tarif 1 100,00 local

Approche marché avec pris en charge partielle pour les créateurs d'entreprise 350,00 local

Approche marché avec pris en charge partielle pour les entreprises 650,00 local

Etude territoriale sur devis (à partir de ) 750,00 local

Tarif journalier chargé d'études 550,00 local

Pôle Fichiers -

Fichier des nouvelles entreprises de Charente-Maritime

abonnement annuel avec envois hebdomadaires 418,06 régional

abonnement annuel avec envois mensuels 250,84 régional

abonnement semestriel avec envois hebdomadaires 234,11 régional

abonnement semestriel avec envois mensuels 150,50 régional

le numéro mensuel 29,26 régional

Fichier d'entreprises sur mesure France entière (à partir de) 3,00 national

Comptages(s) (forfait) 40,00 national

Antennes HT*

Fiches "Agence pour la Création d'Entreprises (APCE)" 10,00 national

Création Reprise Transmission HT*

Stage "5 jours pour entreprendre" Demandeur d'emploi (Nets de taxe) 180,00 regional

Stage "5 jours pour entreprendre" Individuel (Nets de taxe) 230,00 regional

Stage "5 jours pour entreprendre" Entreprise (Nets de taxe) 437,50 regional

Ateliers thématiques 1/2 journée 40,83 regional

Ateliers thématiques 1 journée 65,83 régional

Transentreprise : rdv, prédiag, mise en ligne d'une annonce, mise en relation 150,00 régional

CHR Tourisme HT*

Permis d'exploitation 2 jours et 1/2 (Nets de taxe) 600,00 local

Permis d'exploitation 1 jour (Nets de taxe) 280,00 local

Formation Hygiène alimentaire en restauration commerciale 490,00 local

Autodiagnostic Maîtriser ses couts matières en restauration commerciale 390,00 local

Pack 1 : PE + Formation Hygiène (Nets de taxe) 900,00 local

Pack 2 : PE + Formation Hygiène + maitriser ses couts matières (Nets de taxe) 1 200,00 local

Diagnostic des locaux et équipements en restauration commerciale 395,00 local

Validation des plans de cuisine en restauration commerciale 50,00 local

Rendez-vous e-tourisme 10,00 local


CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 Location de salles

Location de salles Corderie Royale à Rochefort

(eau et paper board compris)H T

1 jour 400 € local

1/2 jour 240 € local



1 jour 60 € local


Salle de formation 1 jour 200 € local

Saintes, Jonzac, Royan 1/2 jour 120 € local





Salon + hall pour réception (uniquement après 18h jours ouvrés) 350 € local



Forfait Pause : 3 mini-viennoiseries + café / personne 3 € local



Visioconférence H T

1 jour 350 € Régional

1/2 jour 200 € Régional

heure 80 € RégionalLocation salle 3 à 10 personnes

Salle des Délibérations

Amphithéatre J Hervé

Salon d'Honneur

Salle informatique IEQT

Salon DG

Salle St Jean d'Angely

Vidéoprojecteur


CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 formation initiale IEQTSAAP + tarifs Formation continue CFA

Nets de taxe

Responsable Qualité Sécurité Environnement en un an A partir de 5 700 €

Responsable Qualité Sécurité Environnement en deux ans A partir de 11 400 €

manager des risques en 1 an (contrat de pro) 5 828,00 €

VAE IEQT sans accompagnement 900,00 €

VAE IEQT avec accompagnement 1 860,00 €

Nets de taxe

Etudiant 3 210,00 €

Demandeur d'Emploi 5 950,00 €

Salariés/CIF 9 530,00 €

Alternance 2 ans A partir de 9 927 €

VAE ISAAP sans accompagnement 750,00 €

VAE ISAAP avec accompagnement 1 950,00 €

Nets de taxe

A partir de 8 253,00 €

Art floral initiation 300,00 €

Art floral perfectionnement (nouvelles tendances) 300,00 €

Emballage, Compositions, cadeaux : mettre en valeur ses produits 300,00 €

BTS MUC en contrat de professionnalisation en 2 ans A partir de 9 156,00 €

Formation temps plein

Brevet de maîtrise fleuriste

en contrat de professionnalisation en 2 ans

IEQT

ISAAP

CFA Commerce de Saintes

(Formation continue fleuriste)


Création 1959Cible Les décideurs économiques locauxDirecteur de la publicationJean-Claude Delaune, président de la CCIRSRédactrice en chefChristine MorinCCI Rochefort et SaintongeBP 20129 - 17306 Rochefort cedex

Périodicité Trimestrielle (4 n°/an)Tirage 15 200 exemplairesCaractéristiques techniquesImpression quadrichromieFormat : 21x 29,7Couverture : 115 g (couché mat) Intérieur : 90 g (couché mat)Trame : 150

Diffusion Par la poste, sur la base d’un fichier nominatif, actualisé en permanence• 13 500 entreprises de la circonscription de

la CCI Rochefort et Saintonge, dont 40 % de commerces, 40 % de services et 20 % d’industries. 35 % des entreprises sont également inscrites au Répertoire des métiers (artisans)

• 480 mairies• les services de l’Etat, les collectivités, les

services de développement économique, la presse, les banques

Disponible dans les 5 antennes de la CCI, à Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes et St-Jean-d’Angély

Chambre de Commerce et d'IndustrieRochefort et Saintongewww.rochefort.cci.fr

La

Planning des parutionsn° 367 mi-mars 2015n° 368 mi-juin 2015n° 369 mi-septembre 2015n° 370 mi-décembre 2015n° 371 mi-mars 2016n° 372 mi-juin 2016n° 373 mi-septembre 2016n° 374 mi-décembre 2016

Zone de diffusion Tout le département de la Charente-Martime, sauf l’arrondissement de La Rochelle et l’île d’Oléron (circonscription de la CCI La Rochelle)

La CCI Rochefort et Saintonge a fait évoluer son magazine trimestriel.

Votre publicité dans

Avec la nouvelle formule de La Saintonge éco lancée en 2013, 20 pages sont consacrées à l’économie locale. Vous trouverez ce qui fait la vie des entreprises et des clubs d’entreprises des territoires de Jonzac, Royan, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d’Angély et leurs environs, la liste des créations d’entreprises, les dates des prochaines réunions d’information, les locaux professionnels à vendre ou à louer, les informations pratiques concernant les antennes CCI…

La Saintonge éco comporte aussi :•un dossier thématique•des informations économiques

généralistes•des indicateurs (coût de la

construction, loyers commerciaux, prix à la consommation, SMIC, plafond de la sécu...)

•des informations techniques ou juridiques.

Automne 2013 • N°359

Chambre de Commerce et d'Industrie

Rochefort et Saintonge

www.rochefort.cci.fr

La

Décryptép 7 > Opération500 000 et moi !

Décryptép 7 > Opération500 000 et moi !

Infosterritoires

Décrypté

Opération500 000 et moi !

Antennes CCI• p 10 > Jonzac • p 16 > Rochefort / Mer

• p 20 > Royan • p 25 > St-Jean d’Angély

• p 30 > Saintes

Publicité Benoît Desersontél. 05 46 02 86 32 ou 06 87 01 28 [email protected]

Rochefort

RoyanJonzac

Saintes

St-Jean-d’Y

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Chaque numéro de La Saintonge éco est en ligne sur le site internet de la CCI (plus de 11 000 pages vues chaque mois) :www.rochefort.cci.frrubrique Information économique, Nos publications

Les liens figurant sur les publicités sont cliquables : vos lecteurs accèdent ainsi directement à vos sites internet et adresses mails

Internetet smartphone

Tarifs 2015 (ht)

Format Dimensions (lxh)

1 parution 2 parutions-5 %

3 parutions- 10 %

4 parutions- 15 %

5 parutions-20 %

Pages intérieures (dont Pages Territoires)

2 pages A3 3 049 € 2 897 € x 2 2 744 € x 3 2 592 € x 4 2 439 € x 5

1 page A4 1 715 € 1 629 € x 2 1 544 € x 3 1 458 € x 4 1 372 € x 5

1/2 page 180x125 mm 1 008 € 958 € x 2 907 € x 3 857 € x 4 806 € x 5

1/4 page 85x125 mm 600 € 570 € x 2 540€ x 3 510 € x 4 480 € x 5

Page Services1/3 page 180 x 85 mm 657 € 624 € x 2 591 € x 3 558 € x 4 526 € x 5

1/6 page 85 x 85 mm 353 € 335 € x 2 318 € x 3 300 € x 4 282 € x 5

Couverture2e de couverture1 page A4 1 935 € 1 838 € x 2 1 741 € x 3 1 645 € x 4 1 548 € x 5

3e de couverture1 page1/2 page

A4180x125 mm

1 935 €1 072 €

1 838 € x 21 018 € x 2

1 741 € x 3965 € x 3

1 645 € x 4911 € x 4

1 548 € x 5858 € x 5

4e de couverture1 page A4 2 040 € 1 938 € x 2 1 836 € x 3 1 734 € x 3 1 632 € x 5

Autre

Emplacement de rigeur : + 10 %

Droit d’asile : 2 040 € + surcoût postal et frais d’encartage

Commission d’agence : 15 %

Tarifs des publicités (quadrichromie), hors frais techniques

La rédaction de La Saintonge économique se réserve le droit de ne pas accepter les annonces dont les dispositions ne conviendraient pas au caractère de la publication.Les diverses modalités d’insertion et de paiement sont précisées sur les ordres d’insertion.

CCI ROCHEFORT ET SAINTONGE

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