rpj74

Pénitentiaire Justice n°74Le Réveil

27 Mai 2001Tentative d’évasion

Fresnes:

UFAP

les RESULTATS

élections professionnelles du 27 Mars 2007

sommaire 4 Spip : Flou artistique et insécurité

6 Le terrain maintient sa confiance à l’ufap

7 - 14 Résultats des élections professionnelles du 27 mars 2007

15 Action Sociale CNAS du 27 avril 2007

16 CNDS : La machine à couper des têtes

17 Parc Immobilier : Les nouveaux établissements

18 Revue de presse

19 Bureaux Locaux

5 Les élus de cap nationale

édito

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Du 8 au 17 mars dernier, avait lieu le procès d’Assises, concernant la tentative d’évasion sanglante avec prise d’otages du 27 mai 2001 à FRESNES.

L’UFAP, investie dès les premiers instants de cette tentative d’évasion, partie civile, au nom de milliers de Personnels, était auprès de Nicolas, Laurent, Stéphan et Laurent. Tout au long de cette épreuve intense en émotions et amertumes, la défense des accusés Khider (Christophe et Cyril) et Ben Bouabdellah Mounir fut abjecte et odieuse envers les Personnels Pénitentiaires et plus particulièrement ceux présents dans le box des parties Civiles.

A l’époque, au moment des faits, nombreux étaient celles et ceux qui inquiets, angoissés faisaient les cent pas devant les portes de la M.A FRESNES.

Une nuit blanche, un dimanche 27 mai 2001, continuellement rythmée par les allers et retours incessants des Forces de l’Ordre et des Pompiers, des regards tourmentés et des foulées qui se croisaient; des appels téléphoniques réguliers visant à obtenir ou à donner des informations tant, sur l’état de santé de Nicolas touché grièvement aux poumons, non loin du cœur, alors qu’il était en poste au mirador, que sur la situation des Collègues Stéphan et les deux Laurent, pris en otages.

Ce n’est qu’au lendemain, en milieu de matinée, que Tous les Pénitentiaires et leur famille pourront pousser un «ouf !» de soulagement contenu en apprenant la libération des otages ; pendant ce temps Nicolas luttait pour vivre et ce n’est qu’après plusieurs jours d’une interminable attente que sa vie ne sera plus en danger.

Ces moments difficiles que nous avons vécus, n’ont bien sûr pas la même signification pour ceux des Personnels de FRESNES et leur famille qui les ont subis…

Aussi, c’est avec beaucoup de fierté, d’humilité et de respect que j’étais assis aux côtés de nos quatre Collègues, au nom de l’Organisation que j’ai l’honneur de représenter et des Personnels qui lui accordent sa confiance.

Au moment des faits, ainsi que les jours qui ont suivi, l’Institution toute entière (Personnels/Syndicats/Administration) avait fait corps sans parti pris, ni adversité…

Autant dire qu’aujourd’hui les temps ont changé, l’Administration ayant brillé par son absence lors de ce procès (le DAP saisi par le Secrétaire Général de l’UFAP lui faisant part à regret qu’il n’avait pas été alerté et informé suffisamment tôt par ses subordonnés) et Force Ouvrière préférant cracher sur l’UFAP, oubliera au passage (pendant 6 ans) de se porter partie civile, ce qu’elle fera à l’ouverture du procès dépêchant son avocat avec le risque de faire rejeter les parties civiles.

Bref, ceci ne restera qu’une anecdote, l’essentiel étant la tenue de ce procès tant attendu par nos quatre Collègues.

Salis, insultés, humiliés, dévalorisés, méprisés, Tous seront restés dignes de leur profession et de ce qu’elle représente.

Alors qu’ils ont eu à revivre à moult reprises les événements de ce 27 mai 2001, aucun des quatre n’aura failli et fléchi devant tant d’insultes et de mépris de la part de la défense.

L’issue de ce pénible procès n’a eu lieu qu’au bout de 10 jours, le verdict étant tombé tardivement samedi 17 mars, avec des peines de 15 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Christophe Khider ; 13 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Mounir Ben Bouabdellah assortie d’une interdiction définitive de territoire français ; et 10 ans de réclusion criminelle pour Cyril Khider.

Depuis, deux des trois protagonistes suivis du parquet général ont fait appel… Autant dire que l’on s’apprête à revivre un nouveau procès.

Récemment, le DAP a reçu nos quatre valeureux Collègues en présence du directeur de Fresnes de l’époque, d’un des avocats, de moi-même, du DAP Adjoint, du directeur des R.H. et d’une magistrate lors d’une entrevue jugée par tous « constructive », au cours de laquelle différentes pistes ont été dégagées afin de faire vivre leur malheureuse mais valeureuse expérience professionnelle tant lors des faits que du procès.

Encore une fois, au nom de Tous les Personnels et de l’UFAP, permettez-moi Nicolas, Laurent, Stéphan et Laurent, de vous saluer, vous souhaitant ainsi qu’à vos familles respectives longue vie, bonheur et prospérité !

Syndicalement Vôtre !

Jean-François Forget

flou artistiquespip :

et insécurité

4

Les SPIP, et particulièrement les antennes Milieu Ouvert, sont soumis à des problèmes importants de sécurité liés aux locaux mais également aux personnes suivies.Suite à l’externalisation (réforme de 1999), la nécessité de délocaliser les SPIP des tribunaux et de trouver des locaux dans un même laps de temps, a fait négliger des points importants tels que la sécurité des personnels, ou la qualité et l’efficacité de l’accueil des PPSMJ.

Dans l’urgence, des locaux et immeubles inadaptés ont été retenus et cette situation qui perdure depuis la réforme n’a jamais évoluée. Le constat aujourd’hui fait apparaître de façon récurrente l’inadaptation manifeste de ces locaux en termes de qualité, d’adaptabilité et d’architecture.Plus grave encore le respect des normes et consignes de sécurité en vigueur ne sont souvent pas respectées pour l’accueil des usagers du service public que sont les PPSMJ mais aussi concernant la sécurité des personnels.

Nous n’évoquerons pas le coût exorbitant des loyers et de la maintenance de ces locaux !!

L’UFAP le rappelle, les SPIP, en tant que services pénitentiaires, doivent disposer (au même titre que tous les autres Etablissements recevant des publics présentant une certaine dangerosité) de moyens adéquats afin de pouvoir exécuter dans des conditions acceptables les missions confiées à savoir la prévention de la récidive.

- Pour sortir de cette impasse, et du gouffre financier lié aux locations extrêmement coûteuses de ces bâtiments inadaptés, ne serait-il pas plus économique et cohérent en termes de résultat, que soient envisagées des constructions de locaux pour ces services ?

- Pour améliorer la protection des personnels travaillant dans les antennes MO, (fortement féminisés) face aux agressions de plus en plus régulières, la création de postes de personnels de surveillance, dans l’effectif même des

SPIP, n’apparaîtrait-elle pas comme une solution adéquate et incontournable ?

Cela permettrait de réguler l’accueil de ce public et de faciliter l’intégration nécessaire et évidente du Personnel de Surveillance dans les objectifs de réinsertion attribués au SPIP.

L’optique des RPE, formalisée par l’expérimentation récente dans 28 établissements pénitentiaires justifierait symboliquement le travail ensemble des surveillants, CIP, et AS.

Sur toutes ces questions importantes, car influençant directement et au quotidien notre pratique, l’UFAP invite tous ceux et toutes celles désireux de faire avancer la situation de notre filière, mais aussi la qualité du service public pénitentiaire à nous rejoindre et nous faire remonter leurs suggestions.

L’UFAP a plusieurs fois été interpellée sur la situation des Personnels d’Insertion et de Probation cités aux assises et sur la sécurisation des antennes en milieu ouvert.

Il est en effet fréquent que ces fonctionnaires soient régulièrement appelés à venir témoigner (personnellement), suite à des citations et convocations de la Cour d’Assise, pour des dossiers pris en charge dans un cadre professionnel.

Un certain nombre d’entre eux ont déjà été mis en difficulté par la défense des personnes prévenues, mais aussi, d’un point de vue psychologique.Il n’existe dans l’immédiat, aucune procédure claire sur la conduite à tenir dans ces cas là.De façon disparate, et individuellement, chaque PIP répond à ces convocations en ne disposant d’aucune consigne particulière, ni de position de principe de la part de l’administration. Certains de nos collègues ne sont ni épaulés, ni accompagnés ce qui provoque pour eux des troubles et blessures graves.

Des risques importants sont également à envisager au niveau de la sécurité de

ces personnels quand le témoignage du PIP (rendu public en Cour d’Assise) porte préjudice à l’un ou l’autre des protagonistes, victime ou accusé.

Afin de trouver une solution rapide et efficace à ce problème, l’UFAP va engager des discussions avec l’administration pénitentiaire pour

l’élaboration d’une note sur laquelle des propositions seront faites.

Nous envisageons de demander à celle-ci de se positionner clairement par note ou circulaire et permettre ainsi à nos collègues de disposer d’un cadre règlementaire leur permettant de pouvoir assumer leur mission en toute sécurité et sérénité.

L’UFAP ne manquera pas de faire savoir et d’apporter à la filière les réponses

adéquates concernant ce sujet sensible, et se positionnera d’ores et déjà sur un certain nombre d’aspects tel que :

Les informations que nous recueillons dans un cadre professionnel, peuvent-elles en principe être révélées de façon publique ?

Et ne devrions-nous pas intervenir dans ce même cadre, qu’à la demande de notre autorité hiérarchique, sur toutes questions sensées concerner le service auquel on appartient ?

Le caractère obligatoire de la démarche nous pose quelques questions de principe, une part de volontariat ou de responsabilisation doit être laissée à l’appréciation des PIP.Ils doivent être les seuls à déterminer que leurs témoignages puissent revêtir une importance ou non pour la victime ou le prévenu.

La représentation du service n’appartient-elle pas au DSPIP, et ne serait-ce pas à lui de répondre ou d’être saisi par l’autorité judiciaire ?

Citations aux assises des PIP : « flou artistique »

Sécurisation des antennes Milieu Ouvert, Locaux et moyens humains inadaptés

Louisère UneauSecrétaire National

5élus de cap nationales CAP N°3 du Corps d’Encadrement et d’Application

1er TitulaireMuret

1er SuppléantValenciennes

2ème TitulaireParis La Santé

2ème SuppléantCaen CP

FORGETJean-François

BARRAUTStéphane

BULTORRémy

DEVIQUEPhilippe

Surveillant

Surveillant Brigadier

1er TitulaireRochefort

1er SuppléantDouai

2ème TitulaireNeuvic

2ème SuppléantArgentan

VANDEPUTThierry

VANDERSTEENPascal

COQDenis

GANDAISPatrice

Premier Surveillant

TitulaireLille

SuppléantBois d’Arcy

BESSONDavid

TOURNELClaude

Major

TitulaireDucos

SuppléantMuret

BONTEDaniel

MARGUERITTEMichel

CAP N°5 du Corps des Adjoints Administratis

AA2

TitulaireLille DR

SuppléantCahors

GABELLEChantal

AKERKARMagali

AA1

TitulaireLonguenesse

SuppléantAix Luynes

GILLONMichèle

LUCCHINISandrine

AAP2

TitulaireRemire-Montjoly

SuppléantVillepinte

AGNESAMarie-Félix

KLEISCHPatrick

AAP1

TitulaireDucos

SuppléantBois d’Arcy

BUCHERGrégoire

PFEMMERTDominique

CAP N°4 du Corps des Secrétaires Administratis

Classe normale

TitulaireValenciennes

SuppléantMetz

POINSIGNONFrédéric

SACCOLETTOGilles

Classe supérieure

TitulaireBrest

SuppléantToul

MARCHADOURClaudine

JEANNOTGérard

CAP N°11 du Corps des Adjoints Techniques

1ère Classe

SuppléantBar le Duc

PRECIGOUXDenis

TitulaireSt Quentin Fallavier

CARREDaniel

6

L’UFAP-UNSa adresse ses plus chaleureux remerciements à TOUTES Celles et Ceux, Personnels Pénitentiaires de toutes Catégories, de Métropole et d’Outre-Mer, qui ont porté leur confiance à notre Organisation lors des élections paritaires de ce 27 mars 2007.

L’UFAP-UNSa témoigne ses fraternelles félicitations à l’ensemble des Ufapiennes et Ufapiens qui militent au quotidien sur le terrain auprès des Personnels.

L’analyse des résultats de ces scrutins montre le renforcement des trois principales organisations syndicales (UFAP, CGT-FO et UGSP-CGT), sur leur position respective et cela au détriment des 7 autres Organisations. Les trois Organisations représentent dorénavant plus de 88% des Personnels.

L’UFAP-UNSa obtient au CTP-Central 7192 suffrages

contre 7045 CGT-FO et 3500 à l’UGSP-CGT

et reste la Première Organisation Syndicale

multicatégorielle,

malgré « le coup d’état » orchestré par les Personnels de Direction et de Commandement via le syndicat patronal.

Première Organisation syndicale représentant le Personnel de surveillance (notamment de catégorie C) depuis 1991, l’UFAP-UNSa reste majoritaire avec 42,69% de représentativité, la CGT-FO arrivant derrière avec 33,48% et l’UGSP-CGT avec 16,95%.

La répartition des sièges est la suivante :

L’UFAP-UNSa 6 sièges - la CGT-FO 4 sièges - l’UGSP-CGT 2 sièges.

Plus précisément, l’UFAP-UNSa aura 4 sièges sur 7 dans la CAP des Surveillants et Surveillants Brigadiers, la CGT-FO 2 et l’UGSP-CGT 1.Concernant la CAP des 1er SVTs et MAJORS l’UFAP-UNSa aura 2 sièges sur 5, la CGT-FO 2 et l’UGSP-CGT 1.

L’UFAP-UNSa est en progression chez les Personnels Administratifs avec une poussée certaine dans plusieurs régions métropolitaines ainsi qu’en Outre-Mer.Aussi, l’UFAP-UNSa aura 4 sièges sur neuf en CAP d’Adjoints et 2 sièges en CAP de SA.

L’UFAP-UNSa marque aussi une progression dans la filière d’Insertion et de Probation, avec plus du doublement de ses voix.

Chez les Personnels Techniques l’UFAP-UNSa obtient 1 siège dans la CAP des Adjoints Techniques.

Au niveau régional, l’UFAP-UNSa reste majoritaire en CAPR avec 41,81% de représentativité, contre 32,78% à la CGT-FO et 17,49% à l’UGSP-CGT. L’UFAP-UNSa est devant dans 8 régions sur 9, avec 38 sièges sur 79 possibles.En CTPR tout comme en CTPS l’UFAP-UNSa se trouve au coude à coude.

L’UFAP-UNSa respectueuse du résultat des urnes et soucieuse de l’intérêt des Personnels, met en garde ces derniers surtout ceux

d’exécution, quant à la manipulation électorale menée par l’AP et le syndicat patron.

L’UFAP-UNSa, vigilante, continuera avec âpreté le combat qui vise à l’unique Défense des Intérêts des Personnels Pénitentiaires, mais se doit de démasquer ceux qui se cachent derrière cet engagement.

Comment un syndicat représentant ultra majoritairement une hiérarchie dédaigneuse affichant au quotidien son mépris à l’encontre du Terrain, peut défendre les intérêts des Agents, qu’elle a, elle-même, sanctionné ?... et la liste de ces derniers mois est longue !

Aussi, demain, cette Institution (et à travers elle les Personnels Pénitentiaires) va muer vers diverses volontés politiques. Il n’est pas question pour l’UFAP-UNSa, force de propositions, d’imaginer que cette Institution ne doit pas évoluer. Des évolutions sont nécessaires pour ne pas dire indispensables, afin de tendre vers un service public pénitentiaire de qualité, sûr, moderne et rénové…Mais, pour l’UFAP-UNSa, il ne peut y avoir de service public de qualité sans amélioration des conditions de vie et de travail des Personnels, de Reconnaissance et d’augmentations indemnitaire et salariale.

Quand bien même depuis sa création, l’UFAP-UNSa apporte sa pierre à l’édifice : la création des crédits d’ACT, les échelons à deux ans, les Accords Durafour, le 1/5ème, la création de l’ICP, l’intégration de la PSS pour les P.A., l’assistance pénale, l’ISS à 24% sans contrepartie, la réforme statutaire du P.S. avec des mesures d’accompagnements, la prise en compte de la date anniversaire des 50 ans pour le départ en retraite des P.S.

effectivement, le terrain a parlé en maintenant sa confiance à l’ufap !

Le combat n’est pas fini !...

L’UFAP-UNSa revendique la défense de nos acquis, notamment en matière de retraite (1/5ème) et de remboursement des frais médicaux (dents, lunettes) pour les Personnels sous statut spécial…, ainsi que la reconnaissance de notre travail au nom de la République s’impose :

- augmentation de l’ISS, visant à reconnaître en partie nos pénibilités et spécificités pénitentiaires- augmentation du pied de grille de toute la catégorie C, afin de correspondre aux estimations à venir sur les minima salariaux- augmentation indemnitaire (ICP, nuits/dimanches/jours fériés, IFPIP, NBI…)- modification des rythmes de travail prenant en compte la pénibilité et la souffrance de nos missions et des rythmes actuels- créations d’établissements spécialisés pour la prise en charge particulière des différents types de population pénale (mineurs, malades mentaux, toxicomanes, détenus particulièrement dangereux, courtes peines, longues peines…)... Jean-François Forget

CAP N°3 du Corps d’Encadrementet d’Application

UFAP42,7%

6 sièges

FO33,5%

4 siègesCGT

16,9% - 2 siègesCGC : 1%CFTC : 2,8%CFDT : 1,8%USP : 1,3%

les RESULTATS

élections professionnelles

7

Scrutin du 27 mars 2007


CAP NATIONALE

ufap

fo

cgt

cgc

cfdt

usp

cftc

snepapUFAP42,7%

6 sièges

FO33,5%

4 siègesCGT

16,9% - 2 sièges

CGC : 1%CFTC : 2,8%CFDT : 1,8%USP : 1,3%

CAP N°3 du Corps d’Encadrement et d’Application

FO65%

5 sièges

CGC22% 1 siège CGT

3,4%

UFAP9,6%

CAP N°2 du Corps de Commandement

FO60,9%

4 sièges

CFDT24,1% 1 siège

CGC 15%1 siège

CAP N°1 du Corps de Direction


9


8

FO59,3%

4 sièges

UFAP25,4%

2 sièges

CGT7,8%

CFDT5%

CGC2,4%

FO45,2%

4 sièges

UFAP36,3%

4 sièges

CGT14,1%1 siège

CFDT4,4%

CAP N°5 du Corps des Adjoints Administratifs

CAP N°4 du Corps des Secrétaires Administratifs

SNEPAP62,5%

2 sièges

CFDT24,4%1 siège

CGT13,1%

CAP N°6 du Corps des Directeurs d’Insertion et de Probation

SNEPAP45,5%1 siège

CGT54,5%1 siège

CAP N°7 du Corps des Chefs de Service d’Insertion et de Probation

CAP NATIONALE


9


8

UFAP4,2%

CGT46,7%

3 sièges

CFDT12,5%

FO81,3%

4 sièges

UFAP18,8%

CAP N°9 du Corps des Directeurs Techniques

CAP N°8 du Corps des Conseillers d’Insertion et de Probation

CGT7,1%

CAP N°10 du Corps des Techniciens

SNEPAP36,6%

2 sièges

CAP N°11 du Corps des Adjoints Techniques

FO71,4%

2 sièges

UFAP21,4%

CGT13,7%

FO55,7%

3 sièges

UFAP25,1%1 siège

CFTC3,7%

CGC1,8%

CAP NATIONALEélections professionnelles

11


10

CAP Régionale N°12

UFAP42%

38 Sièges

FO32,9%

28 sièges

CGT17,6%

12 sièges

CFTC2,7%

CFDT1,9%

SPS1,5%

1 siège

USP1%

CGC0,5%

Résultats obtenus par chaque liste exprimé en pourcentage

BORDEAUX

DIJON

LILLE

LYON

MARSEILLE

PARIS

RENNES

STRASBOURG

TOULOUSE

TOTAL

17,8%

20,6%

16,0%

18,1%

17,0%

21,0%

28,9%

7,7%

17,6%

FOUFAP CGT CFTC CFDT SPS USP CGC

47,7%

45,9%

37,8%

42,4%

38,7%

42,4%

50,8%

37,9%

35,9%

37,3%

34,0%

31,9%

37,2%

34,2%

34,4%

24,4%

25,3%

37,8%

8,2% 4,9%

1,9%

3,1%

8,9%

2,4%

1,7%

1,9%

2,3%

4,6%

2,0%

5,4%

16,8%

1,9%

1,9%

3,8%

1,2%

1,3%

2,5%

42% 32,9% 2,7% 1,9% 1,5% 1% 0,5%

5

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS PAR L’UFAP EN CAPR

UFAP

4UFAPUFAP

UFAPUFAP

UFAP

5

4 4

4

UFAP4

4UFAP4

UFAP5


11


10

CTP DEPARTEMENTAUX OUTRE MER


FO30,2%

8 sièges

CGT15,7%

4 sièges

SLP6,4%

1 siège

USTKE2,6%

3 sièges

SNEPAP7,8%

2 sièges

UFAP33,4%

9 Sièges

Nombre de sièges obtenus par l’UFAP

LA REUNION1 siège

GUADELOUPE3 sièges

GUYANE2 sièges

MARTINIQUE2 sièges

MAYOTTE1 siège


13


12

GUADELOUPE

GUYANE

MARTINIQUE

LA REUNION

5,1%

19,6%

32,7%

FOUFAP CGT CFTC CFDT SNEPAP USP CGC

51,5%

45,5%

42,1%

23,9%

25,8%

13,5%

10,8%

35,6%

3,5% 0,4%

0,6%

1%

0,6%

1,7%

3,3%

9,2%

33,1%

1,3%

3,1%

1,7%

2,3%

SLP USTKE

6,6%

25,8%

POLYNESIE

TOTAL

0,8%

15,7%33,4%

94,4%

30,2% 0,4% 1,4%

4,8%

7,8% 0% 2,2% 6,4%

N.CALEDONIE 6,7 25% 3,3% 13,3% 51,7%

2,6%

MAYOTTE 40%40% 16% 4%

CTP Régionaux


BORDEAUX

DIJON

LILLE

LYON

MARSEILLE

PARIS

RENNES

STRASBOURG

TOULOUSE

TOTAL

18%

22,6%

16%

16,2%

17,6%

20,2%

22,7%

11,6%

17,6%

FOUFAP CGT CFTC CFDT SPS USP CGC

35,8%

38,5%

30,3%

33,3%

31,1%

34,7%

39,8%

32,6%

30,6%

39,1%

32,5%

32,7%

35,5%

36,5%

35,1%

26%

28,6%

37,1%

10,2% 3,9%

0,8%

2%

2,2%

6,3%

1,9%

0,5%

1,6%

1%

3,9%

4%

5%

5,1%

1,9%

3,1%

3,7%

6%

2,1% 11,4%

1,1%

0,4%

1,1%

0,8%

0,7%

1,6%

2,6%

1%

0,7%

1%

2,4%

2,5%

3,2%

1,4%

0,9%

1,3%

3,6%

1,3%

33,9% 33,8% 2,3% 3,8% 0,9% 1,2% 1,9%

SNEPAP

5%

3,5%

3,7%

3,8%

5,8%

5,1%

5,7%

3,9%

4,1%

4,6%

CGT17,6%

FO33,8%

UFAP33,9%

NOMBRE DE SIEGES

OBTENUS PAR L’UFAP EN CTPR

UFAPUFAP

UFAPUFAP

UFAP

3

2 2

2

UFAP2

2UFAP2

UFAP3

UFAP3


13


12

CFTC6 sièges


BORDEAUX

DIJON

LILLE

LYON

MARSEILLE

PARIS

RENNES

STRASBOURG

TOULOUSE

MOM

SEP

ENAP CTPC TOTAL

18,3%

23,2%

16%

16,9%

17%

19,1%

FOUFAP CGT CFTC CFDT SNEPAP USP CGC

37,9%

39,3%

30,5%

33,6%

31%

34,1%

40,7%

40,7%

32,4%

32,3%

37,7%

36,3%

35,6%

26,8%

8,8% 3,2%

0,9%

1,5%

2,3%

6,6%

1,7%

0,4%

3,8%

3,6%

5,1%

5,2%

1,6%

3,1%

3,7%

3,5%

2,6%

3,9%

2,4%

5,5%

4,7%

5,1%

0,8%

0,5%

1,1%

0,6%

0,9%

1,5%

2,8%

1,4%

2,4%

2,3%

2,4%

1,3%

0,9%

1,4%

SLP SPS

1,4%

23,4%

11%

20,7%

33,8%

31,6%

35,9%

28,4%

39%

29,9%

1%

0,6%

0,5%

5,8%

1,9%

2,4%

3,5%

3,1%

4,9%

0,5%

1%

3,6%

1,4%

2,8% 3%

10,4%

16%

3,3%

16%

11,6%

40%

70,7% 1,1%

16%

7,1% 1,1%

12%

5,4%17,5%34,2% 34,6% 2% 3,7% 4% 1,1% 1,9% 0,1% 1,1%

FO266 sièges

CGT167 sièges

SNEPAP71 sièges

SPS7 sièges

USP1 siège

Nombre de sièges obtenus par l’UFAP

CFDT31 sièges

UFAP267 Sièges

BORDEAUX

DIJON

LILLE

LYON

MARSEILLE

PARIS

RENNES

STRASBOURG

TOULOUSE

MOM

SEP

ENAP CTPC

40 sièges

20 sièges

20 sièges

10 sièges

01 siège

00 siège

30 sièges

32 sièges

29 sièges

25 sièges

20 sièges

40 sièges


14

CTPS & CTPD

15

Le 25 avril dernier, l’UFAP/UNSa ainsi que 5 autres représentants de l’UNSa Justice étaient conviés à une réunion du CNAS (Conseil National d’Action Sociale), afin de se prononcer, entre autre, sur l’adoption des projets d’arrêtés relatifs aux statuts du CNAS et des CRAS (Conseils Régionaux d’Action Sociale), ainsi que sur les propositions de subventions qui seront allouées aux divers CRAS au titre de l’année 2007. Un dernier sujet, et non des moindres, a été abordé lors de cette réunion : les orientations de l’action sociale du ministère de la Justice en matière de petite enfance. Le premier point abordé relatif aux nouveaux statuts des CNAS et CRAS, portait essentiellement sur la modification des modalités de désignation du Président de chacune de ces instances. Alors que jusqu’à présent, ils étaient désignés par l’administration, à compter du 1er janvier 2008, les présidents du CNAS et des CRAS appartiendront à la parité syndicale et seront élus en leur sein.Le deuxième point abordé lors de cette réunion, était celui des propositions de subventions accordées aux différents CRAS afin de pouvoir mettre en application leur politique d’action sociale au niveau régional. Même si force est de constater que les écarts des ratios 2007 (dotations /effectifs) entre le plus faible (6,35 € pour le CRAS de Caen) et le plus élevé (18,50 pour le CRAS de Chambéry) ont légèrement diminué par rapport aux années précédentes, il reste encore beaucoup à faire pour que ces subventions soient distribuées de façon plus équitable.Dernier point abordé, celui de l’orientation en matière de petite enfance : de l’aveu même de l’Administration, rien n’est fait ou si peu… Comment trouver des solutions alors même que les besoins n’ont pas encore été recensés ? Quelques pistes d’orientation ont cependant été proposées. L’une d’entre

elles a plus particulièrement retenu l’attention d’une grande majorité des participants. C’est un mode d’accueil qui a été expérimenté dans les Côtes-d’Armor du 1er juillet au 31 décembre 2005 : Modes d’Accueil Mutualisés en Horaires atypIQUEs (M.A.M.H.IQUE). Ce dispositif est basé principalement sur un réseau d’assistantes maternelles salariées des parents, complété d’un réseau de garde à domicile (étudiants « éducateurs de jeunes enfants » en 2ème et 3ème année de formation). Il prévoit, par ailleurs, qu’une aide financière soit versée par l’employeur au parent/salarié : Indemnités Compensatrices Horaires Atypiques (ICHA) visant à compenser le surcoût dû aux horaires atypiques. Si cette mesure a suscité un certain intérêt auprès de l’assemblée présente, c’est peut-être parce qu’elle paraît mieux adaptée aux besoins des personnels du Ministère de la Justice souvent soumis à des horaires atypiques et moins onéreuse que la réservation de berceaux dans des crèches existantes.Il a été décidé, par l’ensemble des participants, qu’un groupe de travail devait se réunir prochainement afin que ce dossier de la petite enfance puisse aboutir le plus rapidement possible avec des solutions concrètes.L’UFAP/UNSa ne manquera pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

La politique de l’Action Sociale du Ministère de la Justice ne se résume pas aux quelques points abordés ci-dessus. Son champ d’action est beaucoup plus étendu et sa mise en application peut se réaliser sous différentes formes (médecine de prévention, conseils et informations des assistants de service social, subventions versées à des associations qui interviennent au profit des agents du ministère de la Justice en matière d’action sociale culturelle et sportive, prestations versées aux agents au regard de leur situation familiale, aides et prêts sociaux accordés

aux personnels, aides au logement, aides en faveur des retraités…).

Les vacances d’été se profilant à l’horizon, nous citerons pour exemple les prestations servies au titre de l’aide aux vacances dont peuvent bénéficier les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 488, pour les vacances ou les loisirs de leurs enfants de moins de 18 ans.

Les Personnels peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, de :-Chèques vacances : C’est une épargne bonifiée de 10 à 25 % selon les revenus à laquelle peut souscrire tout agent dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond de 16223 € pour une part fiscale, majorée de 1280 € par quart de part supplémentaire pour les revenus 2006. Elle doit être constituée pendant 4 mois consécutifs minimum et 12 mois maximum.La constitution des dossiers de chèques vacances s’effectue auprès des sections locales gestionnaires de la sécurité sociale (SRI, SLI). Ces chèques vacances sont acceptés dans de nombreux établissements, y compris ceux de la Fondation d’Aguesseau, pour le règlement des colonies de vacances.-Bons vacances : Pour les agents qui sont, à compter du 1er janvier 2007, allocataires de la C.A.F., des bons vacances peuvent être attribués sous condition de ressources.

L’UFAP/UNSa vous invite vivement à consulter, via son site internet, http://www.ufap.fr, rubrique action sociale, le QUID 2007 de l’Action Sociale et Médicale dans lequel vous trouverez, outre les coordonnées et les missions des divers acteurs et partenaires de l’action sociale, l’ensemble des prestations d’action sociale auxquelles vous pouvez prétendre.

MONTANTS DES PRESTATIONS au 01/01/2007 :

SEJOURS D’ENFANTS (1)En centre de vacances avec hébergement :-enfants de moins de 13 ans..........................................................6,51 €-enfants de 13 à 18 ans..................................................................9,87 €En centre de loisirs sans hébergement (la journée).......................4,71 € (la ½ journée).................................................................................2,36 €En maisons familiales ou villages de vacances et gîtes de France-pension complète (la journée).......................................................6,86 €-autres formules (la journée)...........................................................6,51 €SEJOURS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF-pour 21 jours..................................................................................67,55 €-pour des séjours supérieurs à 5 jours et inférieurs à 21 jours (la journée)............. 3,21 €SEJOURS LINGUISTIQUES (1)-enfants de moins de 13 ans……………………………………………………............ 6,51 €-enfants de moins de 13 à 18 ans………………………………………………........... 9,87 €

C.N.A.S. du 25 AVRIL 2007 ACTION SOCIALE

(1) Les séjours d’enfants organisés par la Fondation d’Agueseau n’ouvrent pas droit à une subvention ; celle-ci est perçue directement par le service des colonies de vacances qui la déduit du prix du séjour.

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Autorités publiquesPolice nationale, Gendarmerie nationale, Administration pénitentiaire,

Administration des douanes

Police municipale, Gardes champêtres ou forestiers

Services publicsServices de surveillance (transports en commun)

Personnes privéesServices de gardiennage, de surveillance, de transports de fonds,

services d’ordre privés.

Si la Commission estime que les faits dont elle est saisie laissent

présumer l’existence d’une infraction pénale, elle les porte à la

connaissance du procureur de la République.

En cas de manquements susceptibles d’entraîner des poursuites

disciplinaires, la Commission doit les porter, sans délai, à la connaissance

des personnes investies du pouvoir disciplinaire.

La Commission doit remettre chaque année au Président de la

République et au Parlement un rapport sur les conditions d’exercice et

les résultats de son activité. Ce rapport est rendu public.

Liancourt, Amiens, les autres, CNDS : machine à couper des tête s ?

A la vue de ces quelques lignes, l’avis que peut rendre la CNDS est important.Sans mettre en cause son devoir de neutralité, l’UFAP depuis quelque mois aura assisté par l’intermédiaire de ses avocats plusieurs collègues.

Et fort heureusement, car la pression est forte !!!

Alors pourquoi l’UFAP s’interroge-t-elle ?

Depuis maintenant plusieurs années, notre organisation offre une assistance Défense Pénale à ses adhérents qui se verraient poursuivis judiciairement pour des faits liés à l’exercice de leurs fonctions. Cette défense s’était mise en place, car nous avions constatés à l’époque, que l’Administration Pénitentiaire abandonnait trop souvent ses agents.

D’ailleurs, souvent, sur simple dénonciation (souvent calomnieuse) le fonctionnaire, au lieu de se voir attribuer la protection statutaire, était interdit de professer (décision du juge) ou suspendu (décision Pénitentiaire) malgré la présomption d’innocence dont tout citoyen peut bénéficier.

Même si ces pratiques ont tendances à évoluer sous la pression de notre organisation, il n’en demeure pas moins que ces sanctions sont vécues comme des traumatismes voire de véritables drames.

Qui n’a pas vécu d’exemple ou un collègue était appréhendé, menotté, fouillé sur son lieu de travail, sur simple dénonciation d’un détenu, pour revenir innocenté quelques jours plus tard.

Et la CNDS dans tout ça ?

Tout d’abord, les Personnels pénitentiaires n’ont rien à cacher, plus la transparence sera grande et plus le métier aura à y gagner, l’Administration Pénitentiaire ne doit pas s’enfermer dans un carcan d’auto retranchement, se protéger en délimitant un périmètre « classé secret défense ».Les personnels Pénitentiaires ont tout à gagner à s’ouvrir aux yeux de l’opinion publique, à montrer la difficulté et la complexité, les risques du métier.

Cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix, les droits de la défense doivent être garantis.Ils doivent être assistés par un avocat en toute circonstance et en tout lieu. Ils ne doivent pas subir de pressions en termes d’horaires de convocation, d’emploi du temps etc.…

Sans dresser de tableau noir, la présomption d’innocence doit être la règle sans exception, la méfiance ne doit pas dominer et un climat de sérénité doit se dégager.

La CNDS vous convoque, faites vous assister !

Les mots sont forts, ils marquent des interrogations sur les pratiques de cette commission.L’UFAP n’ira pas blâmer la CNDS mais elle aura, au cours de plusieurs affaires récentesmarqué une tendance a se singulariser par un débat qui a notre sens « floute » le débat contradictoire nécessaire lorsque des personnes sont mises en cause.Notre organisation va tenter de s’en expliquer.

Créée par la Loi 2000-494 du 6 juin 2000 la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.La Commission n’est ni un tribunal, ni un conseil de discipline, elle souhaite être un lieu de recours et de contrôle.La Commission a compétence pour intervenir dans les domaines suivants :

Stéphane BarrautSecrétaire Général Adjoint

MC VERDIN LE VIEIL 204

CP NANCY 690

MA POITIERS600

CP ANNOEULIN688

MA LE MANS 400

CP RENNES 690

MC CONDESUR SARTHE 204 CD ILE DE

FRANCE800

CP LE HAVRE690

CD ROANNE600 CP BOURG EN

BRESSE690

MA LYON690

MA RODEZ100CP MONT DE

MARSAN690

CP BEZIERS810

CP AJACCIO290

MA LA REUNION 574

CP DUCOS230

MA BASSE TERRE350

CD NANTES 140MA NANTES 510

EPM ORVAULTEPM PORCHEVILLEUHSI PARIS (Salpétrière)EPM MEAUXCP LA REUNIONCD ROANNECP MONT DE MARSANCSL GRADIGNANCSL AIXCSL AVIGNONMA LYON

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Vendredi 18 mai 2007, une délégation de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire composée de David BESSON et de Stéphane BARRAUT, Secrétaires Généraux Adjoints, était reçue par le responsable du Parc Immobilier Monsieur PHILIPPINI.En préambule, les secrétaires généraux de l’UFAP n’ont pas manqué de rappeler à l’administration le flou artistique qui régnait sur les constructions nouvelles, car depuis de nombreux mois aucune information concrète n’est intervenue. Ci-dessous vous trouverez le calendrier prévisionnel.

Les Maisons Centrales à petits effectifs (MCPE), répondent pour partie à la revendication de l’UFAP, quant à la création d’établissements spécialisés pour gérer, en l’espèce, les détenus les plus dangereux.L’UFAP n’a pas manqué de préciser qu’à l’époque le projet présenté n’avait pas retenu l’attention de l’administration et qu’aujourd’hui, l’avenir donne raison à notre organisation.

En fin de réunion, l’administration nous a fait une présentation des plus succinctes en tentant de nous rassurer sur le logiciel « Origine » qui doit remplacer l’application OMAP au vu de sa vétusté. Ce logiciel devant moderniser la planification des services (simulation de service, gestion du temps…).

De plus, l’administration nous a assuré que ce programme ne remettrait pas en cause la boule à deux mois, les heures supplémentaires etc…

Le projet « Origine » sera expérimenté par quatre établissements en parallèle avec l’application OMAP.

LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRESPROGRAMME IMMOBILIER

QCP FLEURY MEROGISQCP MURET SEYSSESCSL ANGERSUHSI RENNESCP NANCYCP DUCOSCP POITIERSCP BOURG EN BRESSECP RENNESCP LE MANSCP BEZIERSCP LE HAVREQCP BASSE TERRE

01/200802/200807/200808/200809/200809/200811/200811/200811/200811/200812/2008

2008

2009

2010

2011

CP FAA’A NUUTANIACD ILE DE FRANCECP AJACCIOMC VENDIN LE VIEILCP BASSE TERRE

QCP NANTESCP NANTESCP ANNOEULINMA MAJICAVOMC CONDE/SARTHE

01/200902/200902/200903/200903/200903/200906/200909/200909/200909/200911/200912/200912/2009

06/201006/201009/201012/201012/2010

03/201103/201103/201103/201103/2011

DATE D’OUVERTURE PREVISONNELLE

DUCOS : en plus du dispositif d’accroissement de capacité de 80 places, un bâtiment de 150 places est prévu soit au total 230 places pour 2009.

CP FAA ‘A 130 MA MAYOTTE 125

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Revue de presse

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°74 MARS 2007Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 euros -

CPPP N°0611 S 07926Directeur de publication : Marcel Vinial

Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis CedexTél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 -

Email : [email protected] - site internet : www.ufap.fr

Travail executé par des ouvriers syndiquésFlashage et impression : NPC Imprimerie 1, allée Edouard le Corbusier

Parc d’activités du Châtenet 87410 Le Palais-sur-Vienne

NOUVELOBS.COM | 09.03.2007 |

L’Ufap demande l’ouvertured’un débat sur la prison

«Le syndicat de personnels de l’administration pénitentiaire interpelle les candidats à la présidentielle et annonce qu’il va leur remettre un manifeste».

L’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap/Unsa) demande l’ouverture d’un débat sur la prison, et va remettre son manifeste aux candidats à la présidentielle, a fait savoir son secrétaire général, mercredi 7 mars. «Ce qui se passe derrière les murs des prisons n’intéresse personne. Nous voulons interpeller la classe politique et ouvrir le débat», a expliqué Jean-François Forget, lors d’une visite à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) conduite par le secrétaire général de l’Unsa Alain Rive. «Le manque de dialogue social au sein de l’administration pénitentiaire est frappant. Les diagnostics sont faits, maintenant, il faut parler de la prison sans opposer les surveillants aux détenus», estime Alain Olive. «Centre thérapeutique» Pour remédier à ce blocage, l’Ufap propose notamment la création de structures spécialisées pour les détenus dangereux, ou le développement de projets comme le centre national d’observation de Fresnes, qui dresse un bilan des personnes condamnées à de lourdes peines durant six semaines. Alors que doit s’ouvrir, devant la cour d’assises du Val-de-Marne, le procès d’une tentative d’évasion par hélicoptère en 2001, au cours de laquelle un surveillant avait été gravement blessé et deux autres pris en otage, le syndicat demande la création d’un centre thérapeutique pour le personnel pénitentiaire.«Le mot d’ordre de l’administration pénitentiaire est le silence. Depuis 2001, rien ! L’expérience de ces surveillants n’a pas servi aux autres», déplore Me Pascal Winter, l’avocat de deux des trois surveillants, partie civile dans ce procès.Selon les chiffres fournis par l’Administration pénitentiaire, 56.595 personnes étaient incarcérées en France au 1er septembre 2005, pour 51.129 places.

COMMUNIQUE DEPECHE DU MIDI | 02.02.2007 |

Détenus hospitalisés : l’UFAP tire la sonnette d’alarme et part en campagne

Laurens Maffre, secrétaire régional de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire communique : «L’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap/Unsa) se lance dans une vaste campagne de sensibilisation des préfets dans chaque département mais aussi des sénateurs et députés, au sujet de la décision gouvernementale consistant à transférer des charges incombant jusqu’à présent aux forces de police et de gendarmerie à l’Administration pénitentiaire.Il s’agit en effet, pour l’instant, de la totalité des charges d’extraction et de gardes des détenus hospitalisés.Le premier ministre est sur le point de prendre cette décision de transfert de ces charges ainsi que la gestion totale des Unités Hospitalières sécurisées interrégionales.Cette décision forte de conséquence est une mission impossible en l’état actuel des choses pour l’administration pénitentiaire qui ne dispose ni des emplois nécessaires quantifiés par des rapports à plus de deux mille deux cents personnels indispensables, ni des moyens financiers, matériels et d’équipement et encore moins de moyens législatifs.C’est d’autant plus inquiétant que déjà six mille six cents recrutements sont indispensables à l’ouverture de vingt cinq nouveaux établissements, sans parler de nombreux départs en retraite!A l’instar de cette action d’ampleur national, l’Union Régionale UFAP/UNSa Toulouse et ses syndicats locaux des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon interpellent ces différentes autorités en leur demandant d’intervenir auprés du chef du gouvernement afin qu’il ne valide pas une telle décision mettant fortement en péril notre institution et ses personnels.De plus, les organisations syndicales pénitentiaires doivent être reçues afin d’en débattre, ce qui n’a jamais été fait.La balle est dans le camp des autorités départementales pour ce qui concerne leur intérêt porté au dialogue social ainsi qu’à la bonne conduite de la sécurité dans ce pays !»

Le CP de Rémire-Montjoly a été le cadre, vendredi et samedi derniers, de bagarres générales, entre différentes communautés.Après une tentative d’évasion, hier, le syndicat UFAP tire le signal d’alarme face à la surpopulation cacérale et dénonce «un climat insurrectionnel» à la prison de Rémire-Montjoly.Le secrétaire de Région H. Briolin souligne que «le

pire a été évité grâce à l’intervention rapide des personnels» et précise qu’un agent a été frappé à coups de chaises au milieu de détenus qui se battaient avec des armes artisanales.Le syndicat tire donc le signal d’alarme face à un «quartier disciplinaire plein à craquer» et à une surpopulation pénale impressionante de 768 détenus pour 469 places et un seuil maximal d’hébérgement

fixé par l’administration à 700. «A quand le seuil de rupture ?» interroge le syndicat qui dénonce des conditions de travail difficiles «malgrès les engagements d’organiser un désengorgement conséquent de l’établissement».Face à cette situation, le syndicat appelle clairement à la mobilisation de l’ensemble du personnel.

FRANCE - GUYANE | 13.03.2007 | extraitLE QUOTIDIEN D’INFORMATION DE LA GUYANE

LA PRISON EN EBULLITIONClimat d’insurrection au centre pénitentiaire

NANTES CP

SECRETAIRE LOCALSECRETAIRE ADJOINTTRESORIERTRESORIER ADJOINT

68 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN B.P. 71636 – 44316 NANTES

CEDEX 3

Stanislas WIESNIEWSKAEmmanuel MERCERONMichel ETCHEBERRYThierry DESMARS

Tel. : 02 40 16 45 00 Fax : 02 40 16 45 40

TARASCON CD


CHEMIN DEPARTEMENTAL 122B.P. 82 – 13155 TARASCON

CEDEX

Pierre CORNIERGilles SICARDJürgen SCHMITZJoëlle COLLIN

Tel : 04 90 99 10 00 Fax Greffe : 04 90 99 10 30

TARBES MA


17 RUE EUGENE TENOT B.P. 1332 65013 TARBES CEDEX 9

Franck SANCHEZEric MOTMarc DULOUTPatrick LAFAILLE

Tel : 05 62 44 03 03 Fax Greffe : 05 62 93 38 94

DUCOS CP


QUARTIER CHAMPIGNY B.P. 18 -97224 DUCOS

Daniel SYLVANISE Joël OULMACyrille BERQUIER Joël ZELINE

Tel : 0596 77 33 53 Fax : 0596 77 33 54

TOUL MA


804 RUE DU MARECHAL LYAUTEYB.P. 305 – 54201 TOUL CEDEX

Alain SCHATZYannick CAPITANMichel PERRINChritophe FLEGNY

Tel : 03 83 65 28 08 Fax Greffe : 03 83 65 28 18

LE HAVRE MA

SECRETAIRE LOCALTRESORIERTRESORIER ADJOINT

25 RUE LESUEUR B.P. 39 LE HAVRE

Jean-Marie MORILLEAlain METIFIEUJean-Philippe LEMAITRE

Tel : 02 35 41 27 34 Fax Greffe : 02 35 22 00 13

BOIS D’ARCY MA


5 bis, rue Alexandre Turpault 78395 BOIS D’ARCY CEDEX

Sébastien DUPUISLaurent BATTEUXEddy VERTUEUXJean Pierre SOURIMANT

Tel : 01 30 23 30 39 Fax Greffe : 01 30 23 30 39

NEVERS MA


13 BIS RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

B.P. 82 – 58020 NEVERS CEDEX

Serge PASCOTMickaël MILLETJean Pierre TOGNONJoël MATHIEU

Tel : 03 86 71 62 75 Fax Greffe : 03 86 59 48 96

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9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE B.P. 23000 GUERET

Bruno PILLETDaniel BOMPEIXIsabelle SCICHILONNEChristine PONTACQ

Tel : 05 55 52 00 31 Fax Greffe :

LE PUY MAEN VELAY

SECRETAIRE LOCALSECRETAIRE ADJOINTTRESORIER

37 BOULEVARD BERTRAND B.P. 334 – 43012 LE PUY CEDEX

Jean PETITAndré TERMEEric MATHIEU

Tel : 04 71 09 09 45 Fax Greffe : 04 71 05 52 73

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