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- Résumé non technique de l’étude de maîtrise des risques (pièce 9) - DEMANDE DE MISE A L’ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L’INB 93 1 INB 93 PIÈCE 9 ÉTUDE DE MAÎTRISE DES RISQUES RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

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- Résumé non technique de l’étude de maîtrise des r isques (pièce 9) - DEMANDE DE MISE A L’ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L’INB 93 1

INB 93

PIÈCE 9 ÉTUDE DE MAÎTRISE DES

RISQUES

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

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- Résumé non technique de l’étude de maîtrise des r isques (pièce 9) - DEMANDE DE MISE A L’ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L’INB 93

Sommaire

INTRODUCTION...................................................................................................................... 3

PRÉSENTATION DU PROJET ............................ .................................................................... 4

� Présentation de l’INB 93 ............................................................................................... 4

� Les unités à démanteler ................................................................................................ 6

� Les opérations de démantèlement ................................................................................ 7

INVENTAIRE DES RISQUES .................................................................................................. 9

DISPOSITIONS DE MAÎTRISE DES RISQUES ..................................................................... 10

� Démarche générale pour l’analyse et la maîtrise des risques ..................................... 10

� Maîtrise des risques nucléaires ................................................................................... 11

� Maîtrise des risques non nucléaires d’origine interne .................................................. 13

� Maîtrise des risques d’agressions externes ................................................................ 17

PRISE EN COMPTE DES ACCIDENTS POTENTIELS .......... ............................................... 20

� Analyse de scénarios pendant le démantèlement de l’INB 93 ..................................... 20

� Les plans d’urgence .................................................................................................... 21

SYSTÈMES DE SURVEILLANCE, DISPOSITIFS ET MOYENS DE SECOURS ................... 22

� Systèmes de surveillance ........................................................................................... 22

� Moyens de secours ..................................................................................................... 22

CONCLUSION ....................................................................................................................... 23

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INTRODUCTION

L’étude de maîtrise des risques vise à présenter l’inventaire des risques liés aux opérations projetées et l’analyse des dispositions prises pour prévenir ces risques et en limiter les conséquences.

L’étude de maîtrise des risques ici résumée concerne la demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’I NB 93 dénommée « usine Georges Besse d’EURODIF Production ».

Dans l’ensemble de l’étude d’impact, les dénominations « INB 93 », « usine Georges Besse d’EURODIF Production » et « usine Georges Besse » désignent la même entité.

Conformément aux exigences réglementaires rappelées ci-contre, l’étude de maîtrise des risques présente :

� un inventaire des risques que présente l’installation, d’origine tant interne qu’externe ;

� une analyse du retour d’expérience d’installations analogues ;

� une présentation des méthodes retenues pour l’analyse des risques ;

� une analyse des conséquences des accidents éventuels pour les personnes et l’environnement ;

� une présentation des dispositions envisagées pour la maîtrise des risques, comprenant la prévention des accidents et la limitation de leurs effets ;

� une présentation synthétique des systèmes de surveillance, des dispositifs et des moyens de secours.

NOTE : tout au long du résumé, le symbole ci-dessous indique dans quel paragraphe de l’étude de maîtrise des risques (EMR) les détails sont présentés :

Note : le présent résumé rappelle brièvement le déroulement des opérations prévues. Celles-ci sont décrites de manière plus détaillée dans la pièce 3 « plan de démantèlement » , objet du présent dossier de demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement.

Le contenu de l’étude de maîtrise des risques est fixé par l’article 11 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, dit « décret procédures ».

Détails… : voir EMR § …

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PRÉSENTATION DU PROJET

� PRESENTATION DE L’INB 93

L’usine Georges Besse d’EURODIF Production (INB 93) est implantée sur le site industriel du Tricastin, situé dans la Vallée du Rhône, sur la plaine de Pierrelatte, entre les villes de Montélimar à 23 km au nord et Orange à 23 km au sud.

L’usine Georges Besse avait pour vocation d’assurer l’enrichissement de l’uranium afin d’obtenir une matière utilisable dans les réacteurs des centrales nucléaires à eau légère. Elle a été mise en service progressivement à partir de 1978 et a définitivement cessé sa production le 7 juin 2012.

Vue générale du site du Tricastin (depuis le Nord-Est)

Détails sur l’INB avant le démantèlement : voir pièce 2

Tricastin

LYONVALENCEMONTÉLIMAR

AVIGNONMARSEILLE

ST-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

PIERRELATTE

PONT-ST-ESPRIT

CANALDONZÈRE-MONDRAGON

LE

RH

ÔN

E

BOLLÈNE

A7

RN7

RN

7

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Le procédé d’enrichissement utilisé était la diffusion gazeuse , qui consiste à faire passer un composé d’uranium à l’état gazeux, sous forme d’hexafluorure d’uranium (UF6), à travers une succession de parois poreuses extra-fines, de façon à séparer les molécules contenant de l’uranium 235 (plus légères) de celles contenant de l’uranium 238 (plus lourdes).

L'obtention d'un enrichissement significatif nécessite de répéter le processus un grand nombre de fois. L’INB 93 comporte ainsi 1 400 diffuseurs installés « en cascade » : le gaz enrichi sortant du premier diffuseur est introduit dans le second, puis dans le troisième, et ainsi de suite.

Suite à l’arrêt de production en 2012, des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif sont réalisées avant le début du démantèlement. Ces opérations, nommées programme « PRISME » consistent à effectuer un rinçage intensif de la cascade de diffuseurs par introduction de trifluorure de chlore (ClF3) suivi d’une mise à l’air.

Groupe de diffuseurs de l’usine Georges Besse

PRISME (Programme de Rinçage Intensif Suivi d’une Mise à l’air d’EURODIF) L’objectif du programme PRISME est de réduire le terme source présent dans la cascade de diffuseurs, afin d’une part de réduire la radioactivité des matériaux qui seront produits par le démantèlement de l’INB 93, et d’autre part de maîtriser les risques d’exposition chimique et radiologique des personnels qui réaliseront les travaux de démantèlement.

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� LES UNITES A DEMANTELER

La cascade de diffusion constitue le cœur du procédé. Elle est implantée dans quatre usines (usines 110-120-130-140 ) reliées entre elles. D’autres bâtiments nucléaires sont également concernés par le projet de démantèlement :

� l’annexe U , qui assurait l’alimentation des usines en hexafluorure d’uranium (UF6), le soutirage de la part enrichie et de la part appauvrie, la purification de l’UF6, ainsi que l’introduction du trifluorure de chlore (ClF3) nécessaire au procédé ;

� l’atelier REC , qui assurait la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l’expédition des conteneurs ;

� le laboratoire , qui assurait le contrôle chimique et isotopique de l’UF6 ;

� l’UTEG (Unité centralisée de Traitement des Effluents Gazeux), mise en place pour traiter avant rejet les effluents gazeux du programme PRISME ;

� la centrale calorifique , qui permettait de produire de la vapeur et de l’eau surchauffée pour la plateforme AREVA du Tricastin. Ce bâtiment est partiellement nucléaire car une des chaudières brulait les huiles des groupes moto-compresseurs (GMC), considérées comme potentiellement contaminées ;

� l’atelier 420 , qui assurait la maintenance des différents éléments des GMC.

Par ailleurs, des conteneurs d’UF6, qui étaient utilisés lors de l’exploitation et sont entreposés sur des parcs extérieurs, seront démantelés en même temps que les équipements de procédé.

Enfin, deux tours aéroréfrigérantes dont la fonction était d’évacuer la chaleur générée par le procédé, seront déconstruites dans le cadre du démantèlement.

Tours aéroréfrigérantes

Annexe U

Atelier RECLaboratoire

Quatre usines de diffusion gazeuse

N

Vue générale de l’INB 93 (depuis l’ouest)

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� LES OPERATIONS DE DEMANTELEMENT

Le principal objectif du démantèlement de l’INB 93 est l’élimination de l’activité radiologique dans les différents bâtiments nucléaires.

Les opérations de démantèlement consistent à :

� déposer et manutentionner les équipements ;

� les découper, les traiter et optimiser leur volume ;

� les conditionner en conteneurs de déchets ;

� assainir le génie civil.

Le démantèlement des équipements de procédé concerne principalement les 1 400 diffuseurs de la cascade de diffusion.

Dépose d’une tuyauterie d’un étage de diffusion

Les opérations de dépose des équipements seront réalisées par démontage (débridage, déboulonnage) au niveau des liaisons et par découpe. Elles pourront impliquer, en fonction de la hauteur, des opérateurs sur nacelle ou des techniciens des travaux en hauteur avec systèmes d’accès par cordes.

Une fois déposés, les équipements font l’objet d’opérations visant à séparer leurs différents constituants et réduire le volume final des déchets. Pour cela, des unités de traitement seront mises en place à l’extrémité ouest de l’usine140 et éventuellement de l’usine 130 dans le cas du scénario 2 lignes.

Détails sur les opérations de démantèlement : voir pièce 3

Chaque diffuseur est associé à plusieurs éléments pour constituer un « étage de diffusion » qui, outre le diffuseur, comporte les principaux composants suivants : une pièce sous diffuseur (PSD), un échangeur, une pièce sur compresseur (PSK), un groupe moto-compresseur (GMC).

L’intérieur d’un diffuseur est composé de tubes cylindriques en céramique poreuse appelés « barrières de diffusion ».

Diffuseur

Échangeur

Pièce sousdiffuseur

(PSD)

Pièce supportcompresseur

(PSK)Groupe moto-compresseur

(GMC) Schéma d’un étage de diffusion

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Ces unités de traitement assureront les fonctions suivantes (voir schéma ci-dessous) :

� découper les diffuseurs de manière à extraire les barrières de diffusion ;

� broyer les barrières en céramique et les conditionner ;

� découper les matériels de grande taille à l’aide de cisailles hydrauliques ;

� compacter les déchets par un ensemble « presse-cisaille » et les conditionner.

TB (traitement barrières)

MAG (mise au gabarit)

TC (traitement conditionnement)

DEC (déconstruction)

ouverture

expéditionCentre destockage

TFAdécoupe

découpe

barrières concassage

big bag

caissoninjectable 5 m3

compactagecisaillage

diffuseurs

échangeurs

tuyauteries

PSK

compresseurs

compatibles compactage

non compatiblescompactage

Logigramme du traitement des étages de diffusion

Le démantèlement des autres bâtiments nucléaires (annexe U, atelier REC, laboratoire, centrale calorifique et atelier 420) sera mené suivant la même logique : dépose puis traitement des équipements, soit dans les unités de traitement des usines, soit dans des unités de traitement installées dans l’annexe U et l’atelier REC.

Après le démantèlement des équipements de procédé, les unités de traitement créées ainsi que les équipements utilisés seront démantelés à leur tour. Les ouvrages de génie civil seront assainis, en lien avec l’usage futur des bâtiments.

Pour la déconstruction des tours aéroréfrigérantes, deux méthodes sont envisagées : par grignotage ou par foudroyage pyrotechnique.

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INVENTAIRE DES RISQUES

Les risques associés aux différentes étapes de la vie d’une INB sont regroupés en trois familles en fonction de leur nature et de leur origine :

� les risques nucléaires , qui correspondent aux caractéristiques des substances radioactives présentes dans l’INB ;

� les risques non nucléaires d’origine interne , qui correspondent aux autres phénomènes pouvant être initiés dans l’INB ;

� les risques d’agressions externes , pour les situations initiées par l’environnement de l’INB.

Les différents risques font l’objet d’une analyse dans la version préliminaire du rapport de sûreté, objet de la pièce 8.

Pendant le démantèlement de l’INB 93, compte tenu de la nature des opérations à réaliser, les principaux risques à prendre en compte sont le risque de dispersion des substances radioactives et le risque de manutention.

Les principales dispositions prévues pour la maîtrise des différents risques pendant le démantèlement de l’INB 93 sont résumées à partir de la page 11.

Ces différents risques font l’objet d’une analyse :

Nucléaires � dispersion de substances

radioactives � exposition aux rayonnements

ionisants � criticité

Non nucléaires d’origine interne � émissions de projectiles � défaillance d’équipements

sous pression � manutention � incendie � explosion � émission de substances

dangereuses � inondation interne � interférences

électromagnétiques � actes de malveillance interne � perte de fourniture en

électricité ou en utilités, perte des systèmes de surveillance ou d’alarme

� écroulement des structures � coactivités � facteurs organisationnels et

humains (FOH)

Agressions externes � environnement industriel � voies de communication � chute d’avion � séisme � conditions météorologiques

extrêmes � incendie externe � inondation externe � actes de malveillance externe

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DISPOSITIONS DE MAÎTRISE DES RISQUES

� DEMARCHE GENERALE POUR L’ANALYSE ET LA MAITRISE DES RISQUES

La démarche générale mise en œuvre pour maîtriser les risques consiste à :

� identifier les risques potentiels et les analyser de manière à identifier les causes possibles et les conséquences éventuelles ;

� définir des dispositions pour maîtriser chaque risque, en diminuant fortement sa probabilité d’occurrence ou ses conséquences potentielles. Les moyens mis en œuvre interviennent à trois niveaux :

- la prévention , visant à éviter l’apparition de défaillances ; - la détection et la surveillance , afin d’anticiper ou de détecter rapidement les

dysfonctionnements ; - la limitation des conséquences , visant à réduire l’évolution et les

conséquences d’éventuels incidents et accidents ;

� mettre en œuvre les dispositions définies.

La démarche de maîtrise des risques est confortée par une longue expérience, acquise au travers de la conception, l’exploitation, la maintenance, la modification et le démantèlement d’installations. À ce titre, plusieurs sources de retour d’expérience ont été examinées lors de la préparation du démantèlement de l’INB 93 :

� au niveau de l’INB 93 elle-même, au travers d’opérations réalisées en production (rénovation, remplacement d’équipements) présentant des similitudes avec certaines opérations prévues dans le cadre du démantèlement, puis au travers du déroulement du programme PRISME ;

� dans d’autres installations démantelées, notamment l’usine d’enrichissement d’uranium de l’INBS Pierrelatte, qui utilisait comme l’INB 93 le procédé de diffusion gazeuse.

Retour d’Expérience (REX) Le retour d’expérience est le bilan d’opérations réalisées : il comporte notamment l’analyse des dysfonctionnements observés et permet de déceler le besoin éventuel d’améliorations.

Détails sur le retour d’expérience : voir EMR § 3 Détails sur la méthode retenue pour l’analyse des risques : voir EMR § 4

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� MAITRISE DES RISQUES NUCLEAIRES

Les risques nucléaires sont liés à la présence de substances radioactives.

Dans le cas de l’INB 93, ces substances se présentent majoritairement sous forme de dépôts solides dans les circuits et équipements, en quantités résiduelles suite aux opérations menées dans le cadre du programme PRISME. Il s’agit principalement de fluorure d’uranyle (UO2F2) et de tétrafluorure d’uranium (UF4).

Maîtrise de la dispersion des substances radioactiv es Ce risque correspond à la dissémination et au dépôt de substances hors des équipements ou locaux prévus à cet effet, pouvant notamment entraîner une contamination.

Pour éviter toute dispersion de substances radioactives, un confinement est assuré par des « barrières de confinement », constituées par les parois des équipements contenant les substances (diffuseurs, tuyauteries, colis de déchets, etc.) et les parois des locaux contenant les équipements.

Ces barrières permettent de contenir les substances radioactives à l’intérieur des bâtiments et ainsi d’éviter toute fuite dans l’environnement. Elles sont complétées si nécessaire par des systèmes de ventilation orientant le sens d’écoulement de l’air préférentiel des zones les moins contaminées vers les zones les plus contaminées.

Application au projet : les opérations de dépose des équipements visent à supprimer la première barrière de confinement. Pendant ces opérations, la continuité des barrières de confinement est reconstituée par la mise en place de barrières provisoires, telles que des « sas d’intervention » à parois souples ou rigides, qui peuvent être équipés d’une ventilation provisoire de chantier. Dans le cas de la dépose des grands équipements, la première barrière est reconstituée par un procédé d’obturation (mise en place de tapes ou bonnettes). Dans les unités de traitement, la première barrière est constituée par les parois des locaux qui sont équipés d’une ventilation.

Exemple de sas d’intervention Exemple d’obturation

Détails sur la maîtrise des risques nucléaires : voir EMR § 6.1

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Maîtrise de l’exposition aux rayonnements ionisants Ce risque concerne l’exposition des intervenants à une source radioactive, qu’il s’agisse d’exposition externe (lorsqu’une personne se trouve sur le trajet des rayonnements ionisants) ou d’exposition interne (en cas de présence de substances radioactives à l’intérieur de l’organisme).

La prévention du risque d’exposition s’appuie sur diverses mesures :

� le confinement des substances radioactives pour prévenir le risque d’exposition interne ;

� la préparation des interventions : chaque chantier présentant un risque radiologique fait l’objet d’un dossier d’intervention en milieu radioactif (DIMR) ;

� l’utilisation de dosimètres individuels et le port de tenue adaptée complétée si besoin de moyens de protection des voies respiratoires ;

� une surveillance radiologique de chaque intervenant est mise en œuvre conformément à la réglementation définie par le Code du travail.

Application au projet : dans le cadre du démantèlement de l’INB 93, le risque d’exposition externe est très faible. Concernant le risque d’exposition interne, les bonnes pratiques de radioprotection sont appliquées aux interventions. Les mesures à prendre dans le cadre des interventions sont étant définies en appliquant le principe d’optimisation des expositions (principe ALARA ).

Maîtrise du risque de criticité La criticité est le développement incontrôlé d’une réaction en chaîne avec émission brève et intense de neutrons. Ce risque n’existe qu’en présence de matières fissiles.

Dans l’INB 93, le risque de criticité est présent lorsque les circuits et équipements ont contenu de l’uranium enrichi à plus de 1 %, ce qui est le cas de la cascade de diffusion gazeuse, de l’annexe U, de l’atelier REC et du laboratoire.

Différents modes de contrôle peuvent être utilisés pour empêcher l'apparition d'une réaction en chaîne de fission incontrôlée, notamment la limitation de la masse de matière fissile présente et la géométrie des équipements ou conteneurs. Dans le cadre du démantèlement de l’INB 93, ces modes de contrôle de la criticité sont mis en place lorsque nécessaire pour les chantiers de dépose, le fonctionnement des unités de traitement et les entreposages de déchets.

Exemple de tenue d’intervention

ALARA La démarche ALARA (en anglais As Low As Reasonably Achievable) a pour finalité de réduire l’exposition reçue par chaque personne à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, compte tenu des contraintes techniques et économiques.

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� MAITRISE DES RISQUES NON NUCLEAIRES D’ORIGINE INTERNE

Les risques non nucléaires d’origine interne regroupent les familles d’événements liés aux opérations réalisées dans les installations et dont l’origine n’est pas liée à la présence de substances radioactives. Ces risques sont présents dans la plupart des installations industrielles. Leur maîtrise est importante car ils peuvent être à l’origine de l’apparition d’un risque nucléaire.

Maîtrise des risques liés à la manutention Les équipements de manutention sont constitués d’appareils de levage, de transport ou de positionnement. Les risques associés sont la chute de la charge manutentionnée ou sa collision avec un obstacle.

De nombreuses opérations de manutention sont effectuées pendant le démantèlement : dépose et évacuation d’équipements de procédé de grande taille (diffuseurs notamment), introduction d’équipements neufs dans les unités de traitement , etc.

La prévention des risques liés à la manutention repose sur l’utilisation d’équipements adaptés aux charges transportées et régulièrement vérifiés ainsi que sur le pilotage par du personnel qualifié. L’état physique des équipements à manutentionner et des moyens de préhension est également vérifié. De plus, des précautions opérationnelles sont mises en place pour limiter les conséquences d’une éventuelle chute de charge, comme la limitation du survol des cibles de sûreté et de la hauteur de transport.

Déplacement d’un diffuseur (lors d’une opération de permutation)

Détails sur la maîtrise des risques non nucléaires d’origine interne : voir EMR § 6.2

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Maîtrise du risque d’incendie Ce risque est lié à la présence de matières combustibles et de sources d’ignition potentielles.

Pendant le démantèlement de l’INB 93, le risque d’incendie peut être induit par l’utilisation de procédés de découpe et l’usage de produits chimiques potentiellement incompatibles et/ou inflammables. Sur les chantiers, des outils de découpe à froid sont utilisés préférentiellement aux outils pouvant générer des points chauds, et les quantités de matières combustibles sont réduites autant que possible. Des dispositions spécifiques sont définies lorsqu’il doit être fait appel à des produits inflammables ou à des opérations générant de la chaleur.

Dans les unités de traitement, les matériaux utilisés sont choisis parmi la classe « non propagateurs d'incendie ».

Enfin, des systèmes de détection automatique d’incendie (DAI) sont installés dans les zones à risque et des moyens d’intervention permettent de circonscrire un éventuel départ de feu et en limiter les conséquences, localement dans les installations, puis par l’Unité de Protection de la Matière et du Site (UPMS voir page 20).

Maîtrise du risque d’émission de substances dangere uses Ce risque correspond à la dispersion d’une substance dangereuse, pouvant conduire à exposer le personnel ou l’environnement.

Suite au programme PRISME, les quantités de substances dangereuses dans les circuits et équipements sont considérablement réduites ; le risque de dispersion lors des opérations de dépose est donc faible. Sur les chantiers se déroulant dans les locaux contenant de l’amiante et/ou du plomb, des dispositions spécifiques sont mises en œuvre pour limiter la dispersion de fibres ou poussières.

Divers réactifs chimiques sont utilisés dans le cadre du démantèlement. La prévention du risque de dispersion repose sur le confinement des substances concernées, grâce à l’utilisation de récipients ou conteneurs adaptés. Des mesures sont mises en place pour éviter les risques de contact direct par le personnel et la dispersion dans l’environnement : modes opératoires définissant précisément les conditions d’utilisation des réactifs, présence de rétentions, dispositions de tri des déchets, formation des intervenants, etc. Lorsque nécessaire, la protection du personnel vis-à-vis des substances dangereuses est assurée par des équipements de protection individuelle (gants, lunettes de sécurité, etc.).

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Maîtrise des autres risques non nucléaires d’origine interne de nature technique

� Explosion Ce risque est lié à la présence de dihydrogène (H2), explosible dans l’air dans certaines proportions.

La prévention du risque d’explosion repose notamment sur la ventilation des zones à risque de formation d’atmosphère explosive.

� Inondation interne

Le risque d'inondation interne est limité pendant les opérations de démantèlement, car les différents réseaux d’eau ont été purgés à l’exception du réseau d’eau potable, et que peu de fluides sont utilisés dans le cadre des opérations. De plus, les conséquences d’une éventuelle inondation interne seraient limitées du fait du faible niveau de contamination externe des équipements. Des mesures classiques de prévention du risque sont néanmoins mises en place : contrôle des tuyauteries, mise en place de rétentions, etc.

� Défaillance d’équipements sous pression

En effet, les équipements sous pression utilisés dans le cadre des opérations de démantèlement sont principalement les circuits hydrauliques des pelles mécaniques et de la presse-cisaille contenant de l’huile sous pression ainsi que certains d’outillages alimentés en air comprimé. Ces équipements ne constituent pas des équipements sous pression « ESP » au sens de la réglementation car les pressions mises en œuvre sont faibles.

La maîtrise des risques associés à l’usage de ces équipements sous pression repose sur la conception des circuits et sur les contrôles de mise en service.

� Émissions de projectiles

Ce risque est associé à d’autres risques (défaillance d’équipements sous pression, explosion, manutention). Les dispositions prises pour les autres risques s’appliquent.

� Interférences électromagnétiques Les interférences électromagnétiques (liées par exemple aux lignes électriques et des transformateurs) sont susceptibles d’impacter le bon fonctionnement de certains équipements.

Les équipements éventuellement concernés dans le cadre du démantèlement sont les ventilations de chantier. En cas de perturbation ou d’arrêt intempestif, les opérations dans la zone concernée sont interrompues.

Pour les éventuels émetteurs d’interférences ajoutés dans le cadre des aménagements pour le démantèlement, le risque de perturbation est pris en compte à la conception (implantation des équipements, mise en place de protections adaptées, etc.).

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� Perte de la fourniture en électricité ou en utilité s, des systèmes de surveillance ou d’alarme

Ces différents systèmes font généralement l’objet d’opérations de maintenance et de vérifications périodiques. En cas de perte d’un de ces systèmes pendant le démantèlement, les opérations réalisées dans la zone concernée sont interrompues jusqu’à la remise en état. Des moyens mobiles de substitution peuvent également être mis en place.

� Écroulement des structures

Ce risque est induit par les aménagements mis en place et les opérations de déconstruction qui peuvent fragiliser la structure du génie civil. Les modifications de génie civil font l’objet de calculs afin de valider les options choisies et leur faisabilité. Les structures de génie civil existantes peuvent faire l’objet de renforcements.

� Actes de malveillance interne

Dans le cadre du démantèlement, les conséquences pour la sûreté en cas d’actes de malveillance seraient limitées, car l’essentiel du terme source radiologique et chimique a déjà été évacué des installations. De plus, l’INB 93 bénéficie de l’ensemble des moyens de prévention, de protection et de surveillance utilisés pour les installations de la plateforme AREVA Tricastin.

Maîtrise des risques internes non techniques

� Facteurs organisationnels et humains (FOH)

La maîtrise du risque s’appuie sur l’identification des activités humaines dites sensibles pour la sûreté, pour lesquelles des dispositions spécifiques sont mises en place. Ces dispositions peuvent être :

� techniques, comme l’asservissement des systèmes de conduite, la mise en place de butées de fin de course, le bridage de la vitesse des chariots, la présence d’alarmes, etc. ;

� organisationnelles, comme la création de modes opératoires spécifiques pour les activités identifiées, l’utilisation d’une signalétique claire, la formation et l’habilitation des intervenants, etc.

L’analyse des activités sensibles et la définition des dispositions à prendre sont effectuées par des équipes pluridisciplinaires pouvant impliquer des spécialistes en FOH, ergonomes, psychologues, etc.

� Co-activité La réalisation concomitante de plusieurs activités sur une même installation peut créer des situations à risques, regroupées sous l’appellation « co-activité ».

La maîtrise du risque repose sur deux types de mesures : d’une part la préparation des interventions, d’autre part la coordination des différents acteurs. Plusieurs documents permettent de formaliser les mesures prises, par exemple les plans de prévention des chantiers, les modes opératoires, etc.

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� MAITRISE DES RISQUES D’AGRESSIONS EXTERNES

Les risques d’agressions externes sont liés à l’environnement de l’installation. Contrairement aux risques d’origine interne, il n’est pas toujours possible d’agir sur la cause des phénomènes. La sûreté repose donc essentiellement sur la maîtrise des conséquences.

Séisme La région du Tricastin est classée en zone de sismicité « modérée ».

La maîtrise du risque repose sur l’application de règles de conception parasismique pour les bâtiments et ouvrages de génie civil. Parmi les unités de l’INB 93, construites en respectant les règles applicables dans les années 1970, seule l’annexe U pourrait ne pas résister au séisme majoré de sécurité (SMS). Compte tenu du faible terme source présent, l’impact dosimétrique dans ce cas serait faible.

Dans le cadre du démantèlement de l’INB 93, les nouveaux équipements et aménagements mis en œuvre dans les unités de traitement des usines sont conçus pour ne pas porter atteinte à la stabilité générale du bâtiment en cas de séisme. Les nouvelles structures externes respectent les normes de construction parasismiques en vigueur.

Conditions climatiques extrêmes Le risque concerne les conditions météorologiques pouvant conduire directement ou indirectement à une situation dégradée. Il peut s’agir de : vents violents, neige, températures extrêmes, foudre.

Les différents bâtiments de l’INB 93 ont été dimensionnés en prenant en compte les règles de construction dites « neige et vent » et sont équipés de dispositifs de protection contre la foudre.

Les aménagements effectués en extérieur dans le cadre du démantèlement prennent en compte les règles neige et vent en vigueur.

Les transferts en extérieur des diffuseurs ne sont pas autorisés en cas de conditions climatiques extrêmes (vent fort, pluie,..).

Détails sur la maîtrise des risques d’agressions externes : voir EMR § 6.3

Zones de sismicit é

1 (très faible)2 (faible)3 (modérée)4 (moyenne)5 (forte)

Zonage sismique de la France métropolitaine

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Incendie externe Ce risque correspond à un incendie se déclarant à l’extérieur des unités de l’INB 93.

La prévention du risque repose principalement sur l’éloignement des entreposages de matières inflammables par rapport aux bâtiments. De plus, les parois, ouvertures et toitures des bâtiments sont conçues de manière à éviter la propagation d’un incendie d’origine externe.

Les entreposages extérieurs utilisés dans le cadre du démantèlement sont gérés de manière à limiter le risque d’incendie.

Inondation externe Ce risque correspond à une inondation d’origine extérieure aux unités de l’INB 93.

Suite à des pluies ou orages de très forte intensité entrainant un débordement de la Gaffière, le niveau d’eau susceptible d’être atteint dans les unités de l’INB 93 est au maximum de l’ordre de 1 mètre.

En cas d’alerte de montée des eaux, les opérations de démantèlement en cours sont stoppées et les installations sont placées en sécurité.

Autres risques d’agressions externes Pour ces risques, aucune disposition particulière n’est requise dans le cadre du projet de démantèlement de l’INB 93.

� Environnement industriel Ce risque correspond à une situation accidentelle intervenant sur une installation industrielle voisine de proximité de l’INB 93.

Aucun des accidents retenus dans les installations environnantes n’a de conséquences sur les installations de l’INB 93.

� Voies de communication Ce risque correspond à l’explosion accidentelle d’une matière dangereuse sur une des voies de communication proches de l’INB 93 : routes RD204 et RD459, canal de Donzère-Mondragon, ligne ferroviaire Paris-Lyon-Méditerranée.

Compte tenu de l’éloignement des voies de communication, une explosion n’occasionnerait pour l’INB 93 que des dégâts très légers aux structures.

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� Chute d’avion

La probabilité de chute d’avion, calculée en examinant le trafic aérien et la surface sensible des ateliers, est supérieure à un sur dix millions par an pour certaines unités de l’INB 93, notamment les usines de diffusion gazeuse. Cependant, compte tenu du faible terme source présent, l’impact dosimétrique en cas de chute d’avion serait faible (inférieur à 1 mSv/an).

� Actes de malveillance externe Le risque de malveillance correspond aux tentatives d’agression ou autres actions qui peuvent porter atteinte aux installations et à leur environnement.

L’INB 93 bénéficie de l’ensemble des moyens de prévention, de protection et de surveillance utilisés pour les installations de la plateforme AREVA Tricastin.

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PRISE EN COMPTE DES ACCIDENTS POTENTIELS

Comme cela a été présenté dans les pages précédentes, les dispositions définies permettent de prévenir les risques, qu’ils soient d’origine nucléaire ou non, et d’en limiter les éventuelles conséquences. Néanmoins, une analyse d’accidents hypothétiques survenant dans l’INB 93 a été effectuée.

� ANALYSE DE SCENARIOS PENDANT LE DEMANTELEMENT DE L’INB 93

Plusieurs scénarios d’accidents hypothétiques ont été étudiés pour l’INB 93, parmi lesquels : séisme, chute d’avion suivie d’un incendie, ou encore incendie généralisé. Les conséquences sanitaires de ces scénarios ont été évaluées pour les populations les plus exposées.

Pour l’ensemble des scénarios, les conséquences radiologiques restent faibles, généralement inférieures à 1 mSv/an, et les conséquences toxiques sont inférieures aux seuils nécessitant des mesures de protection.

Le sievert (symbole : Sv) est l’unité de mesure de la dose reçue, qui correspond à l’effet biologique produit par les rayonnements ionisants sur la matière vivante.

En France, la dose moyenne induite par les rayonnements naturels et reçue par l’homme est de l’ordre de 2,4 mSv par an .

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� LES PLANS D’URGENCE

En complément aux mesures de sûreté mises en place, des plans d’urgence sont prévus pour réagir très rapidement au cas où un accident surviendrait. Ces plans d’urgence sont définis à deux niveaux : le Plan d’Urgence Interne (PUI) au niveau de l’exploitant et le Plan Particulier d’Intervention (PPI) au niveau du département. Des exercices de crise sont réalisés périodiquement afin de tester l’efficacité des moyens.

Plaquette d’information du

public diffusée par les Préfets de la Drôme, de Vaucluse, de

l’Ardèche et du Gard

Détails sur les accidents potentiels : voir EMR § 5

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SYSTÈMES DE SURVEILLANCE, DISPOSITIFS ET MOYENS DE SECOURS

� SYSTEMES DE SURVEILLANCE

Les systèmes de surveillance visent à détecter rapidement les dysfonctionnements internes et les risques externes, en particulier ceux susceptibles de conduire à un incident, afin de pouvoir engager au plus tôt les actions nécessaires au maintien ou à la restauration de l’état de sûreté.

Ces systèmes, adaptés aux situations et conditions rencontrées, sont organisés en trois groupes : conduite et surveillance des installations (en particulier dans le cas des unités de traitement), surveillance radioprotection des locaux et des intervenants, surveillance incendie. Ils comportent divers appareils automatiques qui, en mesurant de manière permanente plusieurs paramètres, permettent de détecter les éventuelles évolutions pouvant nécessiter une intervention.

Par ailleurs, une surveillance de l’environnement est en place pour l’ensemble de la plateforme AREVA du Tricastin, au travers du Réseau de Surveillance de l’Environnement (RSE).

� MOYENS DE SECOURS

Les moyens matériels et humains de secours sont principalement l’Unité de Protection de la Matière et du Site (UPMS), qui dispose de moyens d‘intervention similaires à ceux utilisés par les sapeurs pompiers français et le Service Santé au Travail (SST), qui assure la prévention, le suivi médical du personnel et les premiers soins d’urgence sur l’ensemble des établissements du Tricastin et dont les moyens sont ceux d’un service médical industriel.

UPMS en exercice sur le site du Tricastin

Détails sur les systèmes de surveillance, dispositifs et moyens de secours : voir EMR § 7

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CONCLUSION

Le projet de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB 93 permettra l’élimination de tous les risques pour les unités concernées, en particulier par l’obtention de bâtiments assainis pour lesquels l’activité radiologique aura été enlevée.

Les opérations nécessaires s’effectueront dans le respect des dispositions définies pour garantir la maîtrise des risques et permettre la réalisation du projet avec un niveau de sûreté optimal pour le personnel, la population et l’environnement.