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Réhabilitation et la restructuration de la Mairie Annexe 31190 AUTERIVE MAITRE D’OUVRAGE MAIRIE D’AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE Tél 05.61.50.96.70 – Fax 05.61.50.96.71 [email protected] MAITRE D’ŒUVRE Lucien CALESTROUPAT 18 rue Agathoise 31000 TOULOUSE Tél 05 62 73 15 60 -Fax 05 61 62 91 49 [email protected] BUREAUX D’ETUDES B.E.T. EBM ZA Les Pousses – route de Portet 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Tél 05 61 76 98 88 – Fax 05 61 76 79 13 [email protected] SATEC INGENIERIE 185 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE Tél 05.61.24.13.53 – Fax 05.61.24.33.12 [email protected] BUREAU DE CONTROLE VERITAS M. Florian PERRAUD 12 rue Michel Labrousse Bât 15 – BP 64 797 31047 TOULOUSE cedex 1 Tél 05 61 31 57 61 [email protected] CSPS SOCOTEC M. Eric REBOUT 3 rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE cedex 4 Tél 05 62 16 73 10 / 06 26 40 48 19 [email protected] ESQ APS APD PRO DET AOR DATE : 08/2011 C.C.T.P. MODIF : LOT 02 CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE

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Réhabilitation et la restructuration

de la Mairie Annexe

31190 AUTERIVE

MAITRE

D’OUVRAGE

MAIRIE D’AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE Tél 05.61.50.96.70 – Fax 05.61.50.96.71

[email protected]

MAITRE D’ŒUVRE

Lucien CALESTROUPAT 18 rue Agathoise 31000 TOULOUSE Tél 05 62 73 15 60 -Fax 05 61 62 91 49 [email protected]

BUREAUX

D’ETUDES

B.E.T. EBM ZA Les Pousses – route de Portet 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Tél 05 61 76 98 88 – Fax 05 61 76 79 13 [email protected] SATEC INGENIERIE 185 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE Tél 05.61.24.13.53 – Fax 05.61.24.33.12 [email protected]

BUREAU DE

CONTROLE

VERITAS M. Florian PERRAUD 12 rue Michel Labrousse Bât 15 – BP 64 797 31047 TOULOUSE cedex 1 Tél 05 61 31 57 61 [email protected]

CSPS

SOCOTEC M. Eric REBOUT 3 rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE cedex 4 Tél 05 62 16 73 10 / 06 26 40 48 19

[email protected]

ESQ APS APD PRO DET AOR

DATE : 08/2011 C.C.T.P.

MODIF :

LOT 02

CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE

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LOT 02 – CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - GENERALITES 3

Article 1.1 - Objet du marché 3

Article 1.2 - Connaissance du projet 3

Article 1.3 - Limites des prestations 4

Article 1.4 - Dossier d’appel d’offres 6

Article 1.5 - Etudes et représentation des entreprises 6

Article 1.6 - Hygiène et sécurité sur le chantier 9

Article 1.7 - Contrôles 12

Article 1.8 - Réception des ouvrages 13

CHAPITRE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 14

Article 2.1 - Règlementations 14

Article 2.2 - Hypothèses de calcul 15

Article 2.3 - Stabilité de la construction 17

Article 2.4 - Contraintes du bâtiment 17

CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DE CHARPENTE - BARDAGE 19

Article 3.1 - Travaux préparatoires 19

Article 3.2 - Charpente métallique 19

Article 3.3 - Bardage 20

Article 3.4 - Plans d’exécution et de synthèse 22

Article 3.5 - Article 3.15 - Dossier des ouvrages exécutés - D.I.U.O. 22

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CHAPITRE 1 - GENERALITES

Article 1.1 - Objet du marché

Le présent document concerne la description des travaux lot 02 pour l'ensemble des ouvrages de :

CHARPENTE METALLIQUE – BARDAGE

nécessaires à la Réhabilitation et restructuration de la Mairie Annexe à AUTERIVE

Le C.C.T.P. du présent lot ne peut être dissocié de celui des différents corps d’état qui contribuent à la réalisation de l’ensemble du projet. L’entrepreneur se reportera donc à ces autres C.C.T.P. ainsi qu’à l’ensemble des documents qui définissent les prestations de chacun.

S’il le juge utile, l’entrepreneur demandera au Maître d’œuvre les documents complémentaires et renseignements qui lui paraissent indispensables à l’établissement de son offre.

Dans le cas où l’entreprise du présent lot redistribuerait, à son initiative, la prestation entre plusieurs intervenants, elle assurera la responsabilité de l’organisation logique des interventions et du parfait achèvement de la totalité des ouvrages.

HANDICAPE Pour chaque lot concerné, il est précisé que l'entreprise devra mettre en oeuvre dans le

cadre de son prix global et forfaitaire toutes prestations nécessaires à la normalisation

des locaux destinés à recevoir un handicapé, même si celles-ci n'étaient pas

normalement désignées dans le CCTP.

Article 1.2 - Connaissance du projet

L’entrepreneur devra prévoir tous les travaux indispensables pour le parfait achèvement des ouvrages de son corps d’état quand bien même il n’en serait pas fait mention dans les descriptions d’ouvrages, dés que ces travaux sont nécessaires à la réalisation du projet.

L’entrepreneur reconnaît, à cet effet, s’être rendu compte exactement des travaux à exécuter, de leur importance et de leur nature.

Les travaux comprennent tous les appareillages, échafaudages, moyens de levage et de manutention, le stockage provisoire et l’amenée à pied d’œuvre du matériel ainsi que l’enlèvement des déchets et gravois et le nettoyage intégral des ouvrages posés et des autres ouvrages salis.

Il reconnaît avoir suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui auraient pu être omis au devis descriptif ou sur les plans.

Les quantités éventuellement données au DPGF ne sont qu’indicatives. Il appartient à l’entrepreneur de vérifier la concordance de celles ci avec les autres pièces du marché.

De ce fait, il ne saurait être accordé, en aucun cas, une majoration quelconque du prix soumissionné pour une omission de détails ou une augmentation de quantité.

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En conséquence, l’entrepreneur devra signaler par écrit à la remise de son offre, toute omission, manque de concordance ou erreur qui aurait pu se glisser dans l’établissement des documents d’appel d’offres.

Faute de quoi, il sera réputé avoir accepté les clauses du dossier et s'être engagé à fournir toutes les prestations de sa spécialité nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage.

L’entrepreneur est en plus réputé connaître les CCTP et DPGF de tous les autres lots.

En complément des travaux ci-après, l'entrepreneur à sa charge l'ensemble des prestations décrites au présent CCTP :

Charpente

les installations propres au présent lot, toutes les protections, la fourniture de la charpente métallique façonnée et rendue sur chantier, le coltinage et le montage, la pose avec tous assemblages, soudures, boulons, etc., la réception des ouvrages de gros œuvre, support de la charpente métallique,

la fixation compris tous calages, scellements, et toutes ferrures ou autres accessoires de fournitures nécessaires telles que platines, pièces d'ancrage, etc., tous les matériels et installations de levage nécessaires, les échafaudages et protections nécessaires, la protection contre la corrosion par galvanisation, la mise à la terre de tous les éléments de charpente métalliques la fourniture des plans d’atelier chantier et notes de calculs la fourniture d’échantillons éventuels tous les travaux nécessaires à la parfaite réalisation de l’ouvrage

Couverture bac acier

les plans de détails L'établissement du plan de calepinage justifié par la nature et l'importance de l'ouvrage Epaisseur en fonction des portées et charges (permanentes, d’entretien, de montage, etc.) Chéneaux en acier galvanisé Bandeaux de rive ou coiffe d’habillage

Descentes EP extérieures en acier galvanisé compris raccordement aux exutoires (regards ou autres)

Article 1.3 - Limites des prestations

Bien que construit par lots séparés, l’entreprise titulaire du présent marché doit prendre connaissance des limites de prestations des autres corps d'état.

Elle ne peut arguer d'ouvrages non prévus si la description de ceux-ci est explicite dans chacun des lots ou qu’ils figurent sur les plans.

L'entreprise reconnaît :

avoir contrôlé toutes les indications des plans et documents, s'être assurée qu'elles sont exactes, suffisantes et concordantes, s'être entourée de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d'Oeuvre,

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avoir procédé à une visite du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche superficielle, venue d'eau, etc.), à l'exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et transport, lieu d'extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d’œuvre, énergie électrique, eau, installations de chantier, décharges publiques ou privées),

De plus, l'entreprise ne saurait se prévaloir, à l'encontre de la responsabilité résultant du présent article, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d'appel d'offres, lesquelles sont réputées n'être fournies qu'à titre indicatif. Elle sera tenue de les vérifier et de les compléter à ses frais par tous sondages nécessaires.

1.3.1 - Lot « Etanchéité »

A charge du lot « Etanchéité » les prestations suivantes :

Tous les types d ‘étanchéité mis en œuvre compris les isolations, Les naissances EP Les lignes de vie ou crochets d’ancrage éventuels Les couvertines et solins

1.3.2 - Lot « Charpente métallique » :

A charge du présent lot les prestations suivantes :

Les lisses supportant les menuiseries et les bardages Les tôles pliées galvanisées

Les ossatures métalliques supportant les équipements techniques sur toiture terrasse technique

1.3.3 - Lot « Peinture » :

A charge du lot « Peinture » les prestations suivantes :

La peinture des poteaux métalliques

1.3.4 - Lot « Menuiseries » :

A charge du lot « Menuiseries » les prestations suivantes :

la pose des menuiseries ou mur rideau éventuels les précadres éventuels

1.3.5 - Lot « Chauffage-Ventilation-Climatisation –Plomberie » : A charge du lot « Chauffage-Ventilation-Climatisation – Plomberie » les prestations suivantes :

Les descentes EP intérieures

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Article 1.4 - Dossier d’appel d’offres

1.4.1 - Composition du dossier

Le dossier de consultation comprend pour la partie technique du présent lot :

le cahier des prescriptions communes et CCAP le présent CCTP le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) les plans et coupes architecte les plans techniques du bâtiment

1.4.2 - Documents de soumission

Les prestations du présent lot devront tenir compte des prescriptions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dans son ensemble et des obligations contenues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

L’entreprise remettra à l’appui de sa proposition :

le DPGF avec les prix unitaires et totaux par poste dans le cadre de bordereau de la maîtrise d’œuvre avec éventuellement des compléments spécifiques un mémoire technique détaillé spécifiant :

- les options techniques retenues ou modifiées

- les moyens humains et matériels

- les fournisseurs et produits mis en œuvre

- planning éventuel

1.4.3 - Qualification de l’entreprise

Les travaux dont la description est donnée dans le présent cahier des charges seront réalisés obligatoirement par une entreprise spécialisée titulaire des qualifications permettant sa couverture par les assurances.

L’entreprise devra produire, jointes à son acte d’engagement, les photocopies de sa carte de qualification professionnelle et de sa police d’assurance qui devra comprendre, dans ses clauses, toutes les garanties nécessaires pour la réalisation des travaux.

1.4.4 - Options

Sans objet

Article 1.5 - Etudes et représentation des entreprises

Il est demandé à l'Entreprise de désigner un responsable permanent qui la représentera auprès de tous les autres interlocuteurs (Maître d'Ouvrage, Maître d’Oeuvre...).

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La réalisation de l’exécution s'effectuera en quatre phases distinctes : Vérification de la coordination Plans de réservation Plans complémentaires d’exécution Documents de réception

1.5.1 - Coordination

1.5.1.1 - Coordination avec les autres corps d’état

Il est bien précisé que les entreprises soumissionnaires devront prendre connaissance de l'ensemble des dossiers concernant l'opération tant en ce qui concerne les plans que les devis descriptifs.

L'Entrepreneur devra prendre contact avec les corps d'état dont les ouvrages seront en liaison avec les siens, de façon à assurer une parfaite coordination à l'exécution.

L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des documents contractuels pour prétendre à une majoration quelconque de son prix forfaitaire.

Le titulaire aura l’obligation de participer à toutes les réunions de chantier auxquelles il sera convié. Il aura à sa charge de fournir tous les plans, schémas, etc…, nécessaires à cette mission.

Les frais d’études, d’établissement et de reproduction des documents sont à la charge du titulaire.

Il est demandé à l’entreprise de désigner un responsable permanent qui la représentera auprès de tous les autres interlocuteurs (Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre,…).

L'entreprise adjudicataire du présent lot devra se mettre en rapport avec les services techniques et les concessionnaires avant tout commencement de travaux.

Ces contacts seront validés par des procès verbaux de réunion et ceux–ci devront être systématiquement fournis à la Maîtrise d’œuvre.

L’ensemble de cette coordination étant susceptible de prendre du temps, le titulaire du présent lot ne pourra prétendre à aucune indemnité pour la gêne apportée dans l'exécution de son lot, ni se prévaloir de cette gêne pour demander l'annulation des pénalités de retard qu'il pourrait encourir.

1.5.1.2 - Coordination d’exécution

L’entreprise devra la vérification des plans d’exécution des différents lots techniques. Ces plans permettront la coordination de tous corps d'état.

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1.5.2 - Réservations

Les entrepreneurs des CET devront confirmer à l’entreprise du présent, les dimensions des ouvrages, lorsque ceux-ci ne sont pas réalisés par eux-mêmes.

1.5.3 - Documents complémentaires d'exécution

Les documents complémentaires d’exécution seront établis par l'entreprise du présent lot à partir des documents marché composant le présent dossier.

1.5.3.1 - Charpente métallique

Caractéristiques des aciers utilisés. Plans d’atelier chantier et notes de calcul. Fiches de contrôle des soudures. Détails d’assemblage. Fiches de contrôle de serrage des boulons

1.5.3.2 - Couverture

Plans comprenant le calepinage des bacs en accord avec le lot étanchéité

Fiches et avis techniques des matériaux utilisés.

Implantation des descentes E.P extérieures, trop-pleins et chéneaux : nature, pente, section.

Dispositions adoptées pour la ventilation de la sous-face de la couverture et justificatifs.

1.5.4 - Documents de réception

Les plans de récolement seront fournis suivant le CCAP marché.

Tous les éléments du dossier de récolement seront fournis par l’Entreprise à la livraison des ouvrages.

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Article 1.6 - Hygiène et sécurité sur le chantier

L’Entreprise demeure seule responsable et assume la charge de la sécurité sur l’ensemble de son propre personnel, et devra respecter les règles d’hygiène.

En conséquence, elle s’engage :

à respecter les règles d’hygiène et de sécurité inhérentes à ses travaux et définies par la législation en vigueur,

à fournir à son personnel les moyens matériels nécessaires à l’application de ces règles,

Si le présent marché, en raison de son montant, est soumis à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité sur les chantiers édictée par les Articles L 235-2 et suivants du Code du Travail et les textes réglementaires d’applications correspondants, il appartient à l’Entreprise de prévoir :

l’établissement d’un P.P.S.P.S,

la constitution, s’il y a lieu, du collège Inter-Entreprises d’hygiène et de sécurité de l’établissement du règlement intérieur de cet organisme qui devra être impérativement remis au Maître d’Ouvrage,

les travaux exigés par l’Article L 235-2 du Code du Travail et les articles 3 I à 34 du Décret n0 77-996 du 19 Août 1977, travaux que l’Entreprise s’engage à réaliser intégralement avant toute autre intervention sur le chantier.

Un coordonnateur de sécurité est missionné par le Maître d’Ouvrage.

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1.6.1 - Dispositifs de sécurité et de protection des personnes

1.6.1.1 - Etaiements, échafaudages et protections

Les étaiements seront de classe 1 en général ou de la classe 2 sur un accord du Maître d'Oeuvre (voir recommandations annales ITBTP n°316). Les contraintes admissibles au sol vaudront au plus la moitié de la contrainte admissible de référence ou le tiers de la contrainte de référence si le terrain est inondable.

Le coefficient de sécurité pour les étaiements en acier devra être pris égal à 3 par rapport à la valeur de rupture. Les élancements ne seront pas supérieurs à 200 (poteaux) ou 250 (diagonales) pour les éléments comprimés.

Les ouvrages en bois doivent satisfaire aux règles CB 71.

La justification des échafaudages, butons, cintres métalliques et autres éléments métalliques doit être faite suivant les règles CM 66 additif 80.

Les échafaudages et étais doivent être calculés pour résister sans déformation aux charges qui leur sont transmises par les coffrages et leur contenant, ainsi qu’aux effets du vent. Ils doivent pouvoir être réglables à tout moment pour conserver aux coffrages supportés leur altitude et leur rectitude.

Ils doivent être disposés de telle sorte qu’ils ne donnent sur les surfaces d’appui que des efforts compatibles avec leur résistance et qu’ils ne provoquent aucun tassement du sol ou déformation du plancher, qui entraînerait, par voie de conséquence, la déformation des coffrages.

Le système de réglage doit permettre la dépose des étais sans provoquer d’efforts sur les ouvrages

Toutes les entreprises sont responsables de ces dispositifs.

Les frais correspondant à la fourniture et à la mise en place et l’entretien de toutes les protections sont à la charge exclusive de l’entreprise du présent lot. Chaque corps d’état, pour ce qui le concerne, doit la remise en place des protections.

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1.6.2 - Prescriptions spécifiques

1.6.2.1 - Nettoyage des abords du chantier

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur l'application du paragraphe de l'article 471 du code pénal, relatif au nettoyage des chaussées souillées par les camions. Il doit, en conséquence, le nettoyage et l'entretien des voies publiques et privées d'accès et de desserte du chantier pendant la durée de son intervention.

Afin d'éviter ou de réduire ces inconvénients, le Maître d'Oeuvre peut prescrire à l'Entrepreneur, sur simple demande, l'emploi de système débourbeur pour les véhicules.

Dans le cas où les services de voirie seraient amenés à effectuer ces nettoyages, les frais résultant seraient à la charge de l'entreprise. Il en est donc de même pour tous dommages ou préjudices causés par les engins, tant au domaine public ou privé, qu'aux propriétés voisines.

1.6.2.2 - Moyens de manutention et de levage

L'entreprise doit tous les moyens de levage et de manutention nécessaire à ses propres travaux et aux travaux des autres lots,

Les attributaires des autres lots devront éventuellement convenir avec le lot Gros-œuvre de l'utilisation des engins de levage du lot Gros œuvre, ceci en conformité avec le planning des travaux (le Maître d'Oeuvre n'interviendra pas dans les décomptes entre les parties) réalisés.

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Article 1.7 - Contrôles

1.7.1 - Auto-contrôles par l’entreprise

Conformément aux obligations légales, l’entreprise effectuera les auto-contrôles et de plus avant toute opération de pose, les auto-contrôles suivants seront réalisés par l’entreprise : exactitude des repères de référence, dans la limite des tolérances admises conformité des ouvrages réalisés et directement liés à ceux qui doivent être posés.

Toutes les opérations de contrôle mentionnées ci-dessus sont effectuées au fur et à mesure de l’avancement des autres corps d’état. En cas d’erreur relevée, celle-ci doit être signalée sans retard afin de permettre les rectifications éventuellement nécessaires, dans les détails prévus au planning.

1.7.2 - Contrôles d’exécution

Ils seront effectués par le représentant du Maître d'Ouvrage, la Maîtrise d’Oeuvre et par le Bureau de Contrôle, au cours des travaux et après leur achèvement.

Ils ont pour but de vérifier statistiquement que l’exécution des ouvrages telle que prévue par l’attributaire du présent lot ne présente pas de dispositions contraires aux prestations du marché décrites dans le descriptif ni aux normes en vigueur et aux règles de l'art.

En cours de travaux, l'Entrepreneur est tenu de se conformer aux prescriptions qui peuvent être formulées par le contrôleur technique et de la Maîtrise d'Oeuvre.

1.7.3 - Contrôle technique

Le mode d’exécution des travaux et les plans d’exécution établis par l’Entreprise sont soumis à l’accord préalable du Bureau de Contrôle désigné par le Maître d’Ouvrage.

Le bureau de Contrôle ayant un temps imparti pour viser tous documents, l’Entreprise veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de les transmettre au plus tôt.

En cours de travaux, l'Entrepreneur est tenu de se conformer aux prescriptions qui peuvent être formulées par le contrôleur technique et de la Maîtrise d'Oeuvre.

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Article 1.8 - Réception des ouvrages

Les ouvrages exécutés donneront lieu à une réception qui sera subordonnée à un examen préalable des ouvrages.

Si les vérifications sont satisfaisantes, la réception pourra être prononcée, sinon elle sera ajournée jusqu’à ce que l’entreprise ait apporté aux ouvrages les retouches indispensables.

Jusqu’à la réception, l’entrepreneur sera responsable des ouvrages qu’il a réalisé et il devra s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances pour tous les risques ou désordres pouvant intervenir, en particulier l’incendie, dégâts des eaux, sinistres naturels.

La réception comportera la réception contradictoire du parfait achèvement des travaux et de la conformité des matériaux.

1.8.1 - Garantie parfait achèvement

L’entrepreneur est tenu pendant un délai de 1 an à compter de la réception à réparer tous les désordres signalés par le Maître de l’Ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès verbal de réception de travaux, soit par voie de notification écrite pour ceux relevés postérieurement à la réception.

Les délais nécessaires à l’exécution des travaux sont fixés d’un commun accord par le Maître de l’Ouvrage et l’entrepreneur. En l’absence d’un tel accord ou en cas d’inexécution dans les délais fixés, les travaux peuvent après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.

La garantie ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

1.8.2 - Garantie décennale

L’entrepreneur est responsable de plein droit envers le Maître de l’Ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans un de ses éléments constitutifs, le rendant impropre à sa destination.

Cette responsabilité s’étend également aux éléments d’équipement lorsque ceux-ci font corps indissociablement avec les ouvrages de viabilité de fondation, d’ossature de clos et de couvert.

Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’un des ouvrages mentionnés ci-dessus lorsque la dépose ou son remplacement ne peuvent s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.

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CHAPITRE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les prescriptions techniques sont applicables à l’ensemble de l’opération citée.

Article 2.1 - Règlementations

Les travaux objets du présent lot devront être conformes aux derniers documents normatifs connus et à tous textes réglementaires, notamment :

2.1.1 - Réglementations applicables à l’ensemble de l’opération

le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables à tous les corps d’état (CCTP

00), le présent cahier des charges, le Code du Travail, le Code de la Santé Publique, le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code de l’Urbanisme, les Normes et les DTU relatifs à la construction, le Règlement Sanitaire municipaux et départementaux, le Code Pénal, le Code Civil. Le ou les arrêtés de permis de construire délivrés pour cette opération,

Les documents précités et dont la liste n'est pas limitative sont réputés connus de l'entreprise. Ils ne sont donc pas joints au présent dossier.

Tous les travaux comporteront l'ensemble des opérations nécessaires à l'entier et complet achèvement des ouvrages définis, conformément aux prescriptions techniques spécifiées pour chaque catégorie d'ouvrage et suivant les règles de l'art.

En cas de contradiction entre les différents documents techniques généraux et particuliers, les spécifications techniques du CCTP et de ses annexes prévalent sur les documents généraux si celles-ci sont plus contraignantes.

2.1.2 - Règlementations des charges et actions

NFP 06 001 :Charges d’exploitations des bâtiments

Règles NV 65 + modificatif n° 2 de décembre 1999 : règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes, Règles N 84 additif 2000: action de la neige sur les constructions,

Règles PS 92 : règles de conception et de calculs des bâtiments soumis à l’agression sismique,

2.1.3 - Règlements et normes de gros oeuvre

Tous les travaux, fournitures et matériaux devront satisfaire aux normes, DTU et règlements en vigueur à la date de la signature du marché.

Principaux documents et prescriptions applicables pour la conception et le calcul des constructions (liste non exhaustive) :

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Règles CM 66 + additif 80: règles de calcul des constructions métallique en acier

Règles FA : méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier Règlements de sécurité contre l’incendie :

Arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction,

Arrêté du 30 juin 1983 relatif à la classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur résistance au feu.

Article 2.2 - Hypothèses de calcul

2.2.1 - Valeurs des charges et actions

Les valeurs énumérées ci-après ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Le bureau d’études mandaté pour l’exécution de l’ouvrage devra se référer aux normes en vigueur et prendre en compte les matériaux réellement mis en œuvre.

2.2.2 - Charges permanentes

Outre le poids propre de la structure, sont comptées dans les charges permanentes le poids des ouvrages suivants :

Isolation : 10 kg/m² Faux plafonds : 20 kg/m²

Equipements de ventilation : 150 kg/m² (Voir plan CVC)

2.2.2.1 - Couverture Etanchéité : 200 kg/m² (végétalisation avec retenue d’eau par les

terres)

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2.2.2.2 - Charges d’exploitation

Pour raison de simplification, les charges d'exploitation comprennent également les équipements légers (canalisations de distribution des fluides ménagers,…)

Les charges concentrées utilisées pour les vérifications de flexion locale, indépendamment

des charges au mètre carré, devront être clairement définies.

Conformément à la norme NF P 06.001 et aux contraintes du programme.

Le matériel lourd est à prendre en sus

Toitures Charges d’entretien (suivant type de toiture)

2.2.3 - Charges climatiques

Vent : région 2 – site normal q10 =60 kg/m² Canton « AUTERIVE »

Neige : A2 pn0 = 55 kg/m² NGF = + 187 m

Les phénomènes d’accumulation seront à prendre en compte en bord de toiture et pour les terrasses inaccessibles.

2.2.4 - Actions sismiques

Sismicité nulle

2.2.5 - Charges diverses

Indépendamment des charges usuellement prises en compte dans les calculs des bâtiments, certaines valeurs particulières peuvent être considérées :

Déformations imposées dues aux mouvements du sol, Effets des variations de température, retraits et autres variations dimensionnelles définies

par les règles de calcul des divers matériaux structurels,

Surcharges apportées par les matériels et matériaux placés sur les ouvrages lors des travaux de construction, réfection ou transformation

Surcharges dues au procédé d'exécution résultant des données du projet,

Ne sont pas comprises dans le présent marché : Charges d'épreuves ou d’essais auxquelles le bâtiment pourrait être éventuellement soumis Actions accidentelles tels que chocs et explosions,

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Article 2.3 - Stabilité de la construction

La structure en RDC est constituée en partie de maçonneries et par des poteaux métalliques. La reprise des efforts horizontaux est transmise par cet ensemble aux fondations

Article 2.4 - Contraintes du bâtiment

2.4.1 - Sécurité incendie

Etablissement de type « W» de 5ème

catégorie

Les structures seront :

Structure verticale : stable au feu de degré ½ heure

Structure horizontale : coupe feu de degré ½ heure

Pour les locaux à risque moyen (LRM), le degré de coupe feu sera de 1h et de 2h pour les locaux à risque important (LRI) : Rangement et locaux techniques : coupe feu au feu de degré 1 heure

2.4.2 - Joints de dilatation

Le bâtiment sera désolidarisé en blocs par un joint de dilatation de 2 cm.

Les joints seront calfeutrés avec un matériau coupe feu du degré répondant à l’élément concerné.

2.4.3 - Accessibilité du bâtiment

L'ensemble des bâtiments respectera la réglementation « Handicapés » et sera conforme aux dispositions des décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la réglementation du travail.

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2.4.4 - Exigences thermiques

L’ensemble des prestations concourant à l’isolation thermique du bâtiment doit permettre

d’atteindre un coefficient Ubât qui satisfasse aux exigences obligatoires de la RT2005.

« Chaque paroi d'un local chauffé, dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m², donnant sur l'extérieur, un vide sanitaire, un parking collectif, un comble ou le sol, doit présenter une isolation minimale, exprimée en coefficient de transmission thermique U, exprimé en W/(m².K), de la paroi, dont la valeur maximale est donnée dans le tableau ci-dessous :

(*) b étant le coef. de réduction des déperditions vers les volumes non chauffés, définis dans la méthode de calcul de Ubât

Les planchers sur terre-plein des locaux chauffés doivent être isolés à toute leur périphérie sur une largeur d'au moins 1,5 m. La résistance thermique de l'isolation ne doit pas être inférieure à 1,4 m².K/W. »

Parois Coefficient

Umax

Murs en contact avec l’extérieur ou le sol 0.45

Murs en contact avec un volume non chauffé 0.45/b (*)

Plancher bas donnant sur l’extérieur ou sur un parking collectif 0.36

Planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou un volume non chauffé

0.40

Plancher haut en béton ou en maçonnerie et toiture en tôle métalliques étanchées

0.34

Planchers haut en couverture en tôle métalliques 0.41

Autres planchers hauts 0.28

Fenêtres et portes-fenêtres prises nues donnant sur l’extérieur 2.60

Façades rideaux 2.60

Coffre de volet roulant 3.00

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CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DE CHARPENTE - BARDAGE

Article 3.1 - Travaux préparatoires

3.1.1 - Installation et protections

L’entreprise devra tous les dispositifs de sécurité lors des travaux en toiture.

3.1.2 - Etudes

La mission confiée par le Maître d’Ouvrage à la Maîtrise d’Oeuvre comporte les études techniques.

Article 3.2 - Charpente métallique

3.2.1 - Poutres - arbalétriers

Fourniture et mise en œuvre de poutres métalliques en profils de commerce type IPE 180 à 240 suivant plan

Assemblages par soudure, boulons ordinaires ou boulons HR dimensionnés suivant les sollicitations à reprendre pour la liaison arbalétrier / poteau (compris toutes sujétions).

Localisation : suivant plan de principe de structure

3.2.2 - Pannes

Fourniture et mise en œuvre de pannes, en profils du commerce, type IPE 140 suivant plans.

Les pannes métalliques seront fixées sur un profil scellé dans le chaînage BA de la maçonnerie.

ou

La fixation des pannes sur les arbalétriers sera réalisée sur l’âme des arbalétriers pour permettre la pose de la couverture nervurée. Cet assemblage sera réalisé en réalisant un grugeage de la partie supérieure des pannes de façon d’aligner la face supérieure de celle-ci à celle de l’arbalétrier.

Assemblages par soudure, boulons ordinaires ou boulons HR dimensionnés suivant les sollicitations à reprendre pour la liaison panne / arbalétrier (compris toutes sujétions).

Localisation : Selon plan de principe de structure

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3.2.3 - Poteaux métalliques

Fourniture et mise en œuvre de poteaux métalliques constitués de tubes 100x100 et de profils type HEA, y compris tous les éléments de fixation en pieds.

Localisation : selon plan de principe de structure

3.2.4 - Contreventement

Le contreventement sera assuré par poutre au vent située dans le rampant de la toiture,

Assemblages par soudure, boulons ordinaires ou boulons HR dimensionnés suivant les sollicitations à reprendre pour les liaisons (compris toutes sujétions).

Localisation : Selon plan de principe de Structure

3.2.5 - Ossatures secondaires

3.2.5.1 - Lisses + potelets

Fourniture et mise en oeuvre de tubes métalliques, en profils du commerce pour support de

menuiserie, barrage et acrotère.

Localisation : Suivant plans de principe de structure.

3.2.5.2 - Liernes

Fourniture et mise en œuvre de liernes d’anti-flambement en profils du commerce.

Localisation : Suivant plans de principe de structure

Article 3.3 - Bardage

3.3.1 - Bardage façade double peau

Les bardages en double peau seront composés de :

- Ossature métallique galvanisée devant assurer également l’assise et le maintien des menuiseries aluminium

- Peau intérieure en bac acier prélaqué type plateau

- Isolation en panneaux de laine de roche dense et rigide de 140mm d’épaisseur

- Peau extérieure en bac acier prélaqué type baïne ou équivalent (teinte RAL 8019) compris système d’isolation type ROCKBARDAGE pose verticale compris toutes sujétions d’accessoires, de fixations, d’étanchéité, de retour d’angle… et de mise en œuvre avec absence de pont thermique

Localisation : suivant plans et coupes

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3.3.2 - Bardage façade simple peau

Les bardages simple peau seront composés de :

- Ossature métallique galvanisée fixée sur la maçonnerie

- Isolation en panneaux de laine de roche dense et rigide de 140mm d’épaisseur

- Peau extérieure en bac acier prélaqué type baïne ou équivalent (teinte RAL 8019) compris système d’isolation type ROCKBARDAGE pose verticale compris toutes sujétions d’accessoires, de fixations, d’étanchéité, de retour d’angle… et de mise en œuvre avec absence de pont thermique

Localisation : suivant plans et coupes

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Article 3.4 - Plans d’exécution et de synthèse

L’entreprise du présent lot aura à sa charge tous les plans, toutes les études, les dessins d’exécution et de détails conformément à ses propres méthodes d’exécution.

L’entrepreneur établira et soumettra à l’agrément du Maître d’œuvre et du bureau de contrôle tous les dessins et notes d’études 20 jours au moins avant exécution.

L’entreprise devra également en coordination avec tous les lots pouvant avoir un lien avec ses prestations, un plan de synthèse des limites de prestations.

Article 3.5 - Article 3.15 - Dossier des ouvrages exécutés - D.I.U.O.

Fourniture du dossier des ouvrages exécutés et du dossier d'intervention ultérieur sur ouvrage en cinq exemplaires plus un exemplaire sur disquette (Autocad version 2000). Ce dossier sera présenté sur un classeur parfaitement répertorié le jour de la réception des travaux.