Réglementation

Cours N4

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Plan

• Organisation de la plongée en France• Code du Sport du 28 février 2008• Association loi 1901 à but non lucratif• Fédération délégataire• Historique de la FFESSM

• Organisation de la FFESSM• Comité Directeur National• Comités interrégionaux, régionaux, départementaux• Commissions

• Règlementation de plongée• Certificat médical, Assurance, Obligation de Moyens et de Résultat, Licence• Espace d’évolution et Palanquée• Niveaux des plongeurs• Niveaux des encadrants• Directeur de plongée• Guide de Palanquée• Matériel de plongée pour les autonomes et les Guides de Palanquée• Matériel de sécurité et organisation des secours

• Equivalence des niveaux de plongée

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Organisation de la plongée en France

Code du sport du 28 février 2008Version consolidée au 14 janvier 2009 (et modifiée le 1er avril 2009 - identique à l’arrêté du 22 juin 1998 modifié 2000 et à l’arrêté du 9 juillet 2004)

• C’est le Code du Sport qui légifère entre autre la pratique de la plongée

• Il définie les règles de technique et de sécurité :• les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de

prérogatives (annexe III-14)• les niveaux d’encadrement (annexe III-15)• les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe

III-16 a, III-16 b)• contenu de la trousse de secours (annexe III-17)

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Organisation de la plongée en France

• Comité Consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique• Il est placé auprès du Ministre chargé des Sports. Il est présidé

par le Ministre chargé des Sports ou son représentant

• Rôle du Comité Consultatif de l’enseignement sportif de la plongée subaquatique :• De donner son avis sur tous les problèmes relatifs à

l’enseignement sportif de la plongée subaquatique• De mettre au point une méthode d’enseignement sportif de la

plongée subaquatique• D’assurer la liaison entre la profession, les organismes sportifs et

les collectivités utilisant des enseignants de plongée subaquatique• De proposer une harmonisation des niveaux des diplômes

permettant l’enseignement sportif de la plongée subaquatique ainsi que la définition des prérogatives attachées à ces niveaux

• Le Président de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins est membre de droit de ce Comité

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Organisation de la plongée en France

Association loi 1901 à but non lucratif• Une association loi 1901 doit :

• être composée d’au moins deux personnes• doit avoir un autre but que de partager des bénéfices• l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement

l’un de ses membres• Contrairement à ce qu’on pourrait croire :

• l’association n’a pas besoin d’être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait

• il n’est pas obligatoire que l’association soit administrée par un bureau ou par un conseil d’administration

• un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une

• une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée

• une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n’est pas nécessaire d’avoir une structure hiérarchisée président, trésorier, secrétaire)

• le poste obligatoire au sein d’une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre…

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Organisation de la plongée en France

Fédération délégataire• Les fédérations délégataires :

• organisent les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux

• procèdent aux sélections correspondantes • proposent l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et

juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement

• Les fédérations délégataires édictent : • les règles techniques propres à leur discipline• les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à

leurs licenciés• Seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser

l’appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou faire décerner celle d’"Equipe de France" et de "Champion de France", suivie du nom d’une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités

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Organisation de la plongée en France

Historique de la FFESSM

• 1948 : Fédération des Sociétés de Pêche à Nage et d’Etudes Sous-Marine

• 1955 : Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM)

• 1959 : La FESSM est membre fondateur de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques(CMAS)

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Organisation de la FFESSM

FFESSM• Comité Directeur National

• 17 comités régionaux et interrégionaux• 5 ligues• 90 comités départementaux (CODEP)

• 14 commissions

• 2 000 Clubs associatifs affiliés• 250 Structures Commerciales Affiliées (SCA)

• 150 000 licenciés (30 % femmes)• 6 000 moniteurs, entraineurs, arbitres• 60 000 brevets, qualifications délivrés par an

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Organismes déconcentrés

Organisation de la FFESSM

• Comité Directeur National• Administre la FFESSM• Composé de 20 membres• Etudie toute modification des statuts ou règlements

intérieur à soumettre à l’Assemblée Générale• Fait respecter les règlements fédéraux• Suit les finances et le budget de la FFESSM• Contrôle la gestion des organismes déconcentrés• Approuve ou rejette les propositions des commissions

nationales• Attribut des médailles et récompenses sur proposition des

commissions• Nomme les entraîneurs des équipes nationales et des

instructeurs fédéraux nationaux

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Organisation de la FFESSM

• Conseil des Organismes Déconcentrés• Composé des Présidents des Organismes déconcentrés ou

de leur représentant• Il émet des avis afin d’assurer un échange sur les

problématiques communes aux Organismes Déconcentrés• Il informe le CDN de ces problématiques• Il assure la transmission des dispositions nationales aux

Organismes Déconcentrés

• Conseil des Structures Commerciales Agréées• Composé de l’ensemble des représentants des SCA• Il se réunit lors de l’Assemblée Générale• Il élit un représentant lors des années électives au Comité

Directeur National

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Organisation de la FFESSM

Comité Directeur National : tous les ans

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Clubs associatifs affiliés

Assemblée Générale AnnuelleApprouve :• Rapport du Président• Rapport du Secrétaire général• Rapport du Trésorier généralApprouve les rapports d’activité des commissions

Réunion du Conseil des Organismes Déconcentrés

Réunion plénière de chaque Commissions

Structures commerciales

affiliées

licenciés

Organisation de la FFESSM

Comité Directeur National : Elections tous les 4 ans

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Clubs associatifs affiliés

Comité Directeur National(20 membres)

Bureau du CDNPrésidentPrésident adjointVice-présidents

Secrétaire général et adjointTrésoriers général et adjoint

Structures commerciales

affiliées

licenciés

Assemblée Générale

Conseil des SCA

119

Commissions (14)

Conseil des sages

Groupe de Travail

Organisation de la FFESSM

• Comité Régional Nord Pas de Calais :• Président : Jacques Dulieu

• Comité Départemental Nord• Président : Michel Renard• Présidents adjoints : Eric Darlingue et Marc Meyer

• Comité Départemental Pas-de-Calais• Président : Guy Leroy• Présidents adjoints : Jean Pierre Barr et Ingrid Richard

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Organisation de la FFESSM

Organismes Déconcentrés

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Comité Départementaux

(CODEP)

Comité Régional

Siège Fédéral

Structures commerciales

affiliées

licenciés

Clubs associatifs

affiliés

Structures commerciales

affiliées

Clubs associatifs

affiliés

Clubs associatifs

affiliés

Structures commerciales

affiliéesClubs

associatifs affiliés

Comité Départementaux

(CODEP)

Comité Départementaux

(CODEP)

Comité Départementaux

(CODEP)

Comité Régional

Comité InterRégional

Structures commerciales

affiliées

Clubs associatifs

affiliés

votent

votent

votent

Organismes déconcentrés

votent

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150 000 licenciés en France5 000 en Région Nord Pas-

de-Calais

Organisation de la FFESSM

Commissions : 14

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• Technique (avec scaphandre)

• Apnée (libre)*

• Archéologie

• Souterraine

• Nage avec palmes*

• Nage en eau vive

• Hockey subaquatique*

• Tir sur cible*

• Pêche sous-marine

• Orientation*

• Audiovisuelle*

• Environnement et biologie

• Médicale

• Juridique

* Activités donnant lieu à des compétitions

Organisation de la FFESSM

• Commission Technique Régional Nord Pas-de-Calais :• Président : Bruno Engels

• Commission Technique Départementale Nord• Président : Eric Warcholinski• Président adjoint : Jean Claude Courtens

• Commission Technique Départementale Pas-de-Calais• Président : Christophe Villain• Présidents adjoints : Jean Marie Carpentier et Ingrid Didier

Cauliez

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Réglementation de la plongée

• Accès à la pratique de la plongée en club associatif• Être âgé de 8 ans minimum• Posséder un certificat médical de non contre indication à la

pratique de la plongée sous-marine de moins d’un an*• Avoir un accord parental pour les mineurs• Avoir une licence

* Ce certificat médical doit être établit selon le cas par un médecin généraliste ou un médecin spécialisé

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Réglementation de la plongée

Certificat médical (pour les clubs associatifs)

20

Tout médecin

Au choix : médecin fédéral, médecin titulaire du CES de médecine du sport, médecin titulaire du DUhyperbare, médecin titulaire du DU de la plongée

1ère licence Exploration

ou N1

Reprise après accident ou handicap physique Compétition

Visa Commission médicale et de

prévention régionale

Validité maximum : un an*

Validité maximum :

un an*

Non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique

Non contre-indication à la pratique des

activités subaquatique

en compétition

N2 et au-delà

* Validité de 6 ou 12 mois pour les enfants délivré par un médecin fédéral, hyperbare ou plongée

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Tableau synoptique des qualités des

médecins habilités à délivrer des

certificats de non contre indication en

fonction des disciplines pratiquées

Réglementation de la plongée

Responsabilités pénale et civile• Responsabilité pénale :

• Obligation de répondre d’actes constituant une infraction définie par la loi (faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire)

• L’infraction peut être volontaire (violation délibérée) ou involontaire (maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence)

• Il peut y avoir sanction sans qu’aucun préjudice n’est été constaté (exemple : un GP emmène un P2 à 40 m alors que le DP avait indiqué 35 m dans son briefing !!!)

• Responsabilité civile :• Obligation de réparation en dehors même de toute infraction,

lorsque 3 conditions sont définies :• Une victime a subi un dommage corporel, moral ou matériel• Il existe une faute de la part d’un tiers• Avec un lien de causalité entre la faute commise et les dommages

subis

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Réglementation de la plongée

Responsabilité

• La licence de la FFESSM inclut une Assurance Responsabilité Civile (pour les dommages causés à autrui)

• Une Assurance Individuelle complémentaire est proposée en option (chez AXA –Cabinet Lafont)

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Réglementation de la plongée

Obligations de Moyens et de Résultat• Obligation de moyens (exemple : médecin) :

• Le débiteur s’engage à faire tout son possible pour que l’obligation soit exécutée. Il s’oblige à mettre tous les moyens dont il dispose pour atteindre un résultat (exemple : un moniteur ne peut s’obliger à conduire son élève à la réussite d’un examen, mais doit tout mettre en œuvre pour y parvenir)

• Dans le cas de l’obligation de moyen, la responsabilité est subordonnée à l’existence d’une faute prouvée (exemple : il doit être prouver que tous les moyens nécessaires pour éviter un incident ou un accident ont été mis en œuvre)

• Obligation de résultat (exemple : garagiste) :• Le débiteur promet un résultat déterminé qui doit être absolument atteint.

(exemple : un centre de plongée professionnel doit fournir une prestation de plongée à un club de l’intérieur)

• Dans le cas de l’obligation de résultat, la responsabilité est engagée si le résultat n’est pas atteint

• La faute n’est pas à établir, elle est présumée d’office

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Réglementation de la plongée

• La licence FFESSM :• Est valable du 15 septembre jusqu’au 31 décembre de

l’année suivante• Vous est délivrée sur présentation :

• De la cotisation à la licence• De l’autorisation parentale écrite (pour les mineurs)• D’un certificat médical en cours de validité

• Vous permet de participer aux activités de la FFESSM (commissions, comités)

• Vous donne accès aux formations proposées par la FFESSM• Inclut une assurance responsabilité civile (pour les

dommages causés à autrui)• Propose en option une assurance individuelle

complémentaire (chez AXA – Cabinet Lafont)• Vaut permis de pêche sous-marine pour les + de 16 ans• Donne accès à des tarifs préférentiels pour l’abonnement à

la revue SUBAQUA (revue officielle de la FFESSM)Muriel Mazzuca - 2008/2009 25

Réglementation de la plongéeLic

en

ce

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Réglementation de la plongée

Espaces d’évolution à l’air

• Espace proche : 0 m - 6 m

Zone la plus lumineuse, idéale pour les baptêmes et les débutants

• Espace médian : 6 m - 20 mZone où l’autonomie en air est importante avec une limite de la plongée sans palier

• Espace lointain : 20 m - 40 m

Zone des bleus profonds, accessible à des plongeurs confirmés

• Espace au-delà : 40 m - 60 mZone réservée aux plongeurs très expérimentés et entraînés

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Réglementation de la plongée

Palanquée :

• même trajet• même durée• même profondeur

• si 2 plongeurs = équipe

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Réglementation de la plongée

• Niveaux des Plongeurs :

Plongeur Age d’accès

Limite d’évolution

Nombre de plongeurs

par palanquée

Conditions

P1 14 ans* 20 m 1 à 4 - P1+ 1 P4 minimum

avec un Guide de Palanquée (P4

minimum)

P2 16 ans

20 men autonomie

relative si majeur

2 ou 3 - P2avec accord du Directeur de Plongée (DP)

40 m 1 à 4 - P2+ 1 P4 minimum

avec un Guide de Palanquée (P4

minimum)

P3 - P4 18 ans 60 men autonomie

2 ou 3- P3 / P4

en absence de DP, ils peuvent organiser eux-mêmes leurs plongées

Muriel Mazzuca - 2008/2009 29* Dérogation de 12 ans sous conditions

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• Niveaux des Plongeurs :

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Réglementation de la plongée

• Niveaux des Encadrants :

Niveau Limite d’évolution d’encadrement Accès

E1 E1 Enseignement dans l’espace proche (baptême et P1)

à partir du P2 si majeur

Directeur de Plongée en milieu artificiel (0 – 6 m)

E2 N4 + initiateur

Enseignement dans l’espace médian (baptême, P1, P2) +

jeunes plongeurs et dans l’espacelointain pour les stagiaire pédag.

P2 ou P3

E3 MF 1 ou BEES 1

Formation baptême, P1 à P5, initiateur, jeunes plongeursLimite d’enseignement dans

l’espace lointain

P4 Directeur de Plongée

E4 MF 2 ou BEES 2

Formation d’initiateur, de E2 et de E3 E3

E5 BEES 3 Expert de la discipline BEES 2

32

Muriel Mazzuca - 2008/2009 33

Réglementation de la plongée

• Plongeur P4 = VOUS• Mêmes prérogatives qu’un P3 :

• 2 ou 3 plongeurs en autonomie jusqu’à 60 m sur décision du Directeur de Plongée

• En absence du Directeur de Plongée, vous pouvez organiser eux-mêmes leurs plongées

• Guide de Palanquée• Réalisation de baptêmes en milieu artificiel sous

autorisation du Directeur de Plongée (E1 minimum)• E2 si initiateur• Accès à la préparation du E3• Accès au P5 (Directeur de Plongée en exploration) au sein

d’un club sous réserve de l’accord de son Président (valable un an renouvelable)

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Réglementation de la plongée

• Directeur de plongée• Détermine si la plongée peut avoir lieu• Choisit le site de plongée• Forme les palanquée et s’assure que leur équipement est

conforme à la réglementation et aux exigences de la plongée• Donne les directives sur la plongée (parcours, temps,

profondeur)• Met en place tous les dispositifs de sécurité (bloc de secours,

O2, ligne de vie, pendeur, trousse de secours, …)• Assure ou fait assurer la sécurité de surface pendant la

plongée• Donne des directives pour la préservation de la faune te la

flore• Doit être présent sur le site• Obligation de Moyens : obligation de mettre en œuvre tous les

moyens nécessaires pour éviter la survenue d’un problème

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Réglementation de la plongée

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Réglementation de la plongée

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Directeur de plongée :

• E1 :milieu artificiel inférieur à 6 m

• P5 :en exploration uniquement

• E3 :exploration et enseignement

Réglementation de la plongée

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Au

ton

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ie :

Abse

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nce

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Direc

teur

de

Plongée

Réglementation de la plongée

• Guide de Palanquée• Applique les consignes du Directeur de Plongée• Dirige la palanquée en immersion• Est responsable du déroulement de la plongée• S’assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées

aux circonstances et aux compétences des plongeurs (notion de renoncement)

• Doit être attentif au comportement des membres de sa palanquée pour apprécier rapidement :

• leur niveau de forme physique• leur état psychologique• leur niveau réel de technicité• leur équipement (lestage)

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Réglementation de la plongée

• Le Guide de Palanquée P4 accompagne• 1 à 4 débutants dans l’espace proche• 1 à 4 débutant en fin de formation dans l’espace médian• 1 à 4 P1 dans l’espace médian• 1 à 4 P2 dans l’espace lointain• Baptême en milieu artificiel

• Le Guide de Palanquée E2 (en plus des prérogatives du P4) réalise des actes d’enseignements• Baptêmes• Enseignement jusqu’au P4 dans l’espace médian• Baptême en milieu naturel

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Réglementation de la plongée

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Gu

ide d

e P

ala

nq

uée

42

Réglementation de la plongée

• Equipement pour les plongeurs autonomes• Gilet permettant de se maintenir en surface et de remonter• Moyens de contrôler personnellement les caractéristiques

de la plongée (timer + tables, montre + profondimètre + tables, ordinateur de plongée)

• Deux sources d’air (un premier étage et deux deuxièmes étages)

• Equipement pour les guides de palanquée• Gilet permettant de se maintenir en surface et de remonter• Moyens de contrôler personnellement les caractéristiques

de la plongée (timer + tables, montre + profondimètre + tables, ordinateur de plongée)

• Deux sorties indépendantes (deux premiers étages et deux deuxièmes étages = deux détendeurs complets)

• Equipements facultatifs• Parachute• Couteau

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• Miroir• Sifflet

• Tuba• Lumière

• Boussole• …

Réglementation de la plongée

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Réglementation de la plongée

• Trousse de secours :

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Matériel non obligatoire :

DSA, ciseaux à bout rond, pince à épiler, collyre ophtalmique, …

Oxygénothérapie :

minimum 1 bouteille de 1 m3

= 5 L à 200 bar

Aspirine en poudre non effervescente = ASPEGIC ®

Crème anti-actinique = écran solaire

Antiseptique local de type ammonium quaternaire en tube =

CETAVLON ®

© Alain Foret, Illustra-Pack II

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Equivalence des niveaux

FFESSM CMAS FSGT ANMP SNPM

N1 P1 N1 Plongeur Plongeur

N2 P2 N2 Equipier Plongeur confirmé

N3 P3 ( ) N3 Autonome Plongeur autonome

N4 P4 capacitaire

Guide de Palanquée

Guide de Palanquée

Guide de Palanquée

N5Directeur

de Plongée exploration

Directeur de Plongée exploration

Directeur de Plongée exploration

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Equivalence des niveaux

Enseignement Bénévole Enseignement Rémunéré

FFESSM CMAS FSGT Brevet d’Etat

E1 Initiateur Initiateur Plongeur

E2P4 + initiateur

Stagiaire pédagogique

Aspirant fédéral Equipier

E3 MF 1 MF 1 BEES 1

E4 MF 2 MF 2 BEES 2

E5 BEES 3

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Equivalence des niveaux

• PADI :• Open Water Diver + 14 ans P1• Advanced Open Water + plongée profonde + 16 ans +

FORMATION P2• Rescue + plongée profonde + Emergency First Response

(ou RIFAP) + 18 ans + FORMATION P3

• SSI :• Open Water Diver + 14 ans P1• Advanced Open Water + plongée profonde + orientation +

16 ans + FORMATION P2• Master Diver + FORMATION P3

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LEXIQUE

• ANMP : Association Nationale des Moniteurs de Plongée• CDN : Comité Directeur National• CES : Certificat d’Etudes Spécialisées• CMAS : Confédération Mondiale d’Activités Subaquatiques : la FFESSM fait

partie de la CMAS• CODEP : Comité Départemental• CTN/R : Commission Technique Nationale/Régionale• DU : Diplôme Universitaire• FFESSM : Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins• FSGT : Fédération Sportive et Gymnique du Travail• LIFRAS : Ligue Francophone de Recherche et d’Activités Subaquatiques• Médecin Fédéral : médecin qui est habilité par la FFESSM et reconnu

particulièrement compétent en plongée a vous délivrer un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques

• NAUI : National Association of Underwater Instructors • PADI : Professional Association of Diving Instructors• SSI : Scuba Schools International• SNMP : Syndicat National des Moniteurs de Plongée

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Bonnes plongées !!!!

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