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Réglement du transport scolaire

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Page 1: Réglement du transport scolaire - Lycée Français Jean ...le site du Lycée Français Jean Mermoz. Le formulaire est alors transmis au prestataire pour étude de la faisabilité

Reacuteglement du transport scolaire

Preacuteambule

Lrsquoinscription et le maintien drsquoun eacutelegraveve au

service du transport scolaire du Lyceacutee Fran-

ccedilais Jean Mermoz sont subordonneacutes agrave lrsquoac-

ceptation sans reacuteserve du preacutesent regravegle-

ment

Ce regraveglement preacutesente le fonctionnement

de ce service optionnel et ses regravegles drsquoutili-

sation

i

Veacutehicules de transport scolaire1

Nos bus et nos chauffeurs sont fournis par

notre prestataire STS Les bus sont climati-

seacutes et eacutequipeacutes de systegraveme de seacutecuriteacute et

de videacuteo-surveillance Les siegraveges sont eacutequi-

peacutes de ceintures de seacutecuriteacute Le prestataire

fournit des siegraveges adapteacutes aux eacutelegraveves de la

maternelle contre suppleacutement (cf Tarifica-

tions)

Chaque bus est eacutequipeacute drsquoune borne de

pointage pour tracer la preacutesence des en-

fants Au premier voyage le prestataire re-

met un badge agrave lrsquoenfant et un badge agrave son

accompagnateur Le port du badge est obli-

gatoire pour laccegraves au bus Chaque enfant

doit impeacuterativement preacutesenter son badge

agrave la monteacutee et agrave la descente Lrsquooubli ou la

perte du badge doit ecirctre signaleacute agrave lrsquoaccom-

pagnatrice et agrave lrsquoinstitutrice

Pour plus drsquoinformation sur notre presta-

taire STS vous pouvez vous rendre sur leur

site internet en cliquant sur le lien suivant

httpschooltransportservicescom

Afin drsquoaider les enfants agrave monter et descen-

dre du bus et pour srsquoassurer du respect des

consignes de seacutecuriteacute une accompagna-

trice employeacutee de la socieacuteteacute Transguard et

certifieacutee par la RTA (Dubai Roads and Trans-

port Authority) est eacutegalement preacutesente

dans chaque bus Tout dysfonctionnement

ou manquement au regraveglement seront signa-

leacutes

Le matin laccompagnatrice amegravene les eacutelegrave-

ves de maternels jusquagrave leur classe et les

reacutecupegravere dans leur classe lapregraves-midi pour

les conduire au bus

2

Trajets2

Le prestataire organise les routes en fonc-

tion des lieux drsquohabitation des familles et

des temps de trajet et de circulation Tou-

tes les zones geacuteographiques ne sont pas

desservies Seul le prestataire peut confir-

mer ou non linteacutegration de votre lieu de

reacutesidence dans ses trajets

La prise en charge et la deacutepose se font de

porte agrave porte Il ne peut y avoir de change-

ment ponctuel

Des modifications de trajets peuvent ecirctre

apporteacutees durant lrsquoanneacutee scolaire agrave lrsquoinitia-

tive du prestataire Les parents seront infor-

meacutes par eacutecrit

3

Horaires3

Les horaires sont eacutetablis par le prestataire

et sont susceptibles decirctre ajusteacutes en fonc-

tion des modifications de trajet inheacuterentes

agrave larriveacutee ou au deacutepart drsquoun eacutelegraveve

Il appartient agrave chacun de respecter lrsquoho-

raire de ramassage afin de ne pas retarder

le bus Pour eacuteviter un retard drsquoarriveacutee agrave

leacutecole Le chauffeur ne peut attendre un

eacutelegraveve au-delagrave de 2 minutes ce qui impli-

que que lrsquoeacutelegraveve doit ecirctre devant chez lui

avant le passage du bus Il est confieacute au

bus par son accompagnateur

Deux rotations de bus sont effectueacutees

lrsquoapregraves-midi une agrave la sortie des classes agrave

14 h et une apregraves les activiteacutes extrascolai-

res agrave 15 h 40 Au retour lrsquoeacutelegraveve est remis

obligatoirement agrave une personne responsa-

ble sous preacutesentation du badge remis par

le prestataire STS

En cas de retard de plus de 15 mn les pa-

rents recevront un SMS drsquoinformation Les

bus sont eacutegalement joignables par teacuteleacute-

phone au numeacutero communiqueacute lors de la

confirmation dinscription

4

Inscriptions4

Pour toute demande drsquoinformation vous

pouvez contacter la responsable du Trans-

port scolaire par teacuteleacutephone au 056 841

5111 ou par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Pour inscrire votre enfant au transport sco-

laire vous devez remplir le formulaire de

demande drsquoinscription en vous rendant sur

le site du Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Le

formulaire est alors transmis au prestataire

pour eacutetude de la faisabiliteacute

Aucune demande nrsquoest garantie quant agrave

son aboutissement Une reacuteponse vous sera

transmise dans un deacutelai drsquoune semaine

avec proposition des horaires de ramas-

sage et de deacutepose dans le cas drsquoune reacute-

ponse positive Vous pouvez alors confir-

mer ou annuler lrsquoinscription de votre en-

fant

Lrsquoinscription au transport scolaire engage

les familles pour lrsquoanneacutee scolaire pleine En

cas drsquoinscription en cours drsquoanneacutee ou de

changement drsquoadresse la proceacutedure est

identique Une reacuteponse sera donneacutee par le

prestataire dans un deacutelai drsquoune semaine le

temps drsquoeacutetudier la faisabiliteacute de la de-

mande Aucune demande nrsquoest garantie

quant agrave son aboutissement

5

Reacutesiliation 5

Toute demande de reacutesiliation devra ecirctre

transmise par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Larrecirct de la prestation en cours danneacutee

pourra faire lrsquoobjet drsquoune demande de rem-

boursement uniquement dans le cas drsquoun

deacutepart de Dubaiuml sous reacuteserve de preacutesenta-

tion des piegraveces justificatives (lettre de mu-

tation de licenciement ou de fin de con-

trat lettre drsquoadmission dans une autre

eacutecole situeacutee hors de Dubaiuml)

6

Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

sion deacutefinitive

10

copy Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Deacutecembre 2017

xi

Page 2: Réglement du transport scolaire - Lycée Français Jean ...le site du Lycée Français Jean Mermoz. Le formulaire est alors transmis au prestataire pour étude de la faisabilité

Preacuteambule

Lrsquoinscription et le maintien drsquoun eacutelegraveve au

service du transport scolaire du Lyceacutee Fran-

ccedilais Jean Mermoz sont subordonneacutes agrave lrsquoac-

ceptation sans reacuteserve du preacutesent regravegle-

ment

Ce regraveglement preacutesente le fonctionnement

de ce service optionnel et ses regravegles drsquoutili-

sation

i

Veacutehicules de transport scolaire1

Nos bus et nos chauffeurs sont fournis par

notre prestataire STS Les bus sont climati-

seacutes et eacutequipeacutes de systegraveme de seacutecuriteacute et

de videacuteo-surveillance Les siegraveges sont eacutequi-

peacutes de ceintures de seacutecuriteacute Le prestataire

fournit des siegraveges adapteacutes aux eacutelegraveves de la

maternelle contre suppleacutement (cf Tarifica-

tions)

Chaque bus est eacutequipeacute drsquoune borne de

pointage pour tracer la preacutesence des en-

fants Au premier voyage le prestataire re-

met un badge agrave lrsquoenfant et un badge agrave son

accompagnateur Le port du badge est obli-

gatoire pour laccegraves au bus Chaque enfant

doit impeacuterativement preacutesenter son badge

agrave la monteacutee et agrave la descente Lrsquooubli ou la

perte du badge doit ecirctre signaleacute agrave lrsquoaccom-

pagnatrice et agrave lrsquoinstitutrice

Pour plus drsquoinformation sur notre presta-

taire STS vous pouvez vous rendre sur leur

site internet en cliquant sur le lien suivant

httpschooltransportservicescom

Afin drsquoaider les enfants agrave monter et descen-

dre du bus et pour srsquoassurer du respect des

consignes de seacutecuriteacute une accompagna-

trice employeacutee de la socieacuteteacute Transguard et

certifieacutee par la RTA (Dubai Roads and Trans-

port Authority) est eacutegalement preacutesente

dans chaque bus Tout dysfonctionnement

ou manquement au regraveglement seront signa-

leacutes

Le matin laccompagnatrice amegravene les eacutelegrave-

ves de maternels jusquagrave leur classe et les

reacutecupegravere dans leur classe lapregraves-midi pour

les conduire au bus

2

Trajets2

Le prestataire organise les routes en fonc-

tion des lieux drsquohabitation des familles et

des temps de trajet et de circulation Tou-

tes les zones geacuteographiques ne sont pas

desservies Seul le prestataire peut confir-

mer ou non linteacutegration de votre lieu de

reacutesidence dans ses trajets

La prise en charge et la deacutepose se font de

porte agrave porte Il ne peut y avoir de change-

ment ponctuel

Des modifications de trajets peuvent ecirctre

apporteacutees durant lrsquoanneacutee scolaire agrave lrsquoinitia-

tive du prestataire Les parents seront infor-

meacutes par eacutecrit

3

Horaires3

Les horaires sont eacutetablis par le prestataire

et sont susceptibles decirctre ajusteacutes en fonc-

tion des modifications de trajet inheacuterentes

agrave larriveacutee ou au deacutepart drsquoun eacutelegraveve

Il appartient agrave chacun de respecter lrsquoho-

raire de ramassage afin de ne pas retarder

le bus Pour eacuteviter un retard drsquoarriveacutee agrave

leacutecole Le chauffeur ne peut attendre un

eacutelegraveve au-delagrave de 2 minutes ce qui impli-

que que lrsquoeacutelegraveve doit ecirctre devant chez lui

avant le passage du bus Il est confieacute au

bus par son accompagnateur

Deux rotations de bus sont effectueacutees

lrsquoapregraves-midi une agrave la sortie des classes agrave

14 h et une apregraves les activiteacutes extrascolai-

res agrave 15 h 40 Au retour lrsquoeacutelegraveve est remis

obligatoirement agrave une personne responsa-

ble sous preacutesentation du badge remis par

le prestataire STS

En cas de retard de plus de 15 mn les pa-

rents recevront un SMS drsquoinformation Les

bus sont eacutegalement joignables par teacuteleacute-

phone au numeacutero communiqueacute lors de la

confirmation dinscription

4

Inscriptions4

Pour toute demande drsquoinformation vous

pouvez contacter la responsable du Trans-

port scolaire par teacuteleacutephone au 056 841

5111 ou par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Pour inscrire votre enfant au transport sco-

laire vous devez remplir le formulaire de

demande drsquoinscription en vous rendant sur

le site du Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Le

formulaire est alors transmis au prestataire

pour eacutetude de la faisabiliteacute

Aucune demande nrsquoest garantie quant agrave

son aboutissement Une reacuteponse vous sera

transmise dans un deacutelai drsquoune semaine

avec proposition des horaires de ramas-

sage et de deacutepose dans le cas drsquoune reacute-

ponse positive Vous pouvez alors confir-

mer ou annuler lrsquoinscription de votre en-

fant

Lrsquoinscription au transport scolaire engage

les familles pour lrsquoanneacutee scolaire pleine En

cas drsquoinscription en cours drsquoanneacutee ou de

changement drsquoadresse la proceacutedure est

identique Une reacuteponse sera donneacutee par le

prestataire dans un deacutelai drsquoune semaine le

temps drsquoeacutetudier la faisabiliteacute de la de-

mande Aucune demande nrsquoest garantie

quant agrave son aboutissement

5

Reacutesiliation 5

Toute demande de reacutesiliation devra ecirctre

transmise par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Larrecirct de la prestation en cours danneacutee

pourra faire lrsquoobjet drsquoune demande de rem-

boursement uniquement dans le cas drsquoun

deacutepart de Dubaiuml sous reacuteserve de preacutesenta-

tion des piegraveces justificatives (lettre de mu-

tation de licenciement ou de fin de con-

trat lettre drsquoadmission dans une autre

eacutecole situeacutee hors de Dubaiuml)

6

Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

sion deacutefinitive

10

copy Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Deacutecembre 2017

xi

Page 3: Réglement du transport scolaire - Lycée Français Jean ...le site du Lycée Français Jean Mermoz. Le formulaire est alors transmis au prestataire pour étude de la faisabilité

Veacutehicules de transport scolaire1

Nos bus et nos chauffeurs sont fournis par

notre prestataire STS Les bus sont climati-

seacutes et eacutequipeacutes de systegraveme de seacutecuriteacute et

de videacuteo-surveillance Les siegraveges sont eacutequi-

peacutes de ceintures de seacutecuriteacute Le prestataire

fournit des siegraveges adapteacutes aux eacutelegraveves de la

maternelle contre suppleacutement (cf Tarifica-

tions)

Chaque bus est eacutequipeacute drsquoune borne de

pointage pour tracer la preacutesence des en-

fants Au premier voyage le prestataire re-

met un badge agrave lrsquoenfant et un badge agrave son

accompagnateur Le port du badge est obli-

gatoire pour laccegraves au bus Chaque enfant

doit impeacuterativement preacutesenter son badge

agrave la monteacutee et agrave la descente Lrsquooubli ou la

perte du badge doit ecirctre signaleacute agrave lrsquoaccom-

pagnatrice et agrave lrsquoinstitutrice

Pour plus drsquoinformation sur notre presta-

taire STS vous pouvez vous rendre sur leur

site internet en cliquant sur le lien suivant

httpschooltransportservicescom

Afin drsquoaider les enfants agrave monter et descen-

dre du bus et pour srsquoassurer du respect des

consignes de seacutecuriteacute une accompagna-

trice employeacutee de la socieacuteteacute Transguard et

certifieacutee par la RTA (Dubai Roads and Trans-

port Authority) est eacutegalement preacutesente

dans chaque bus Tout dysfonctionnement

ou manquement au regraveglement seront signa-

leacutes

Le matin laccompagnatrice amegravene les eacutelegrave-

ves de maternels jusquagrave leur classe et les

reacutecupegravere dans leur classe lapregraves-midi pour

les conduire au bus

2

Trajets2

Le prestataire organise les routes en fonc-

tion des lieux drsquohabitation des familles et

des temps de trajet et de circulation Tou-

tes les zones geacuteographiques ne sont pas

desservies Seul le prestataire peut confir-

mer ou non linteacutegration de votre lieu de

reacutesidence dans ses trajets

La prise en charge et la deacutepose se font de

porte agrave porte Il ne peut y avoir de change-

ment ponctuel

Des modifications de trajets peuvent ecirctre

apporteacutees durant lrsquoanneacutee scolaire agrave lrsquoinitia-

tive du prestataire Les parents seront infor-

meacutes par eacutecrit

3

Horaires3

Les horaires sont eacutetablis par le prestataire

et sont susceptibles decirctre ajusteacutes en fonc-

tion des modifications de trajet inheacuterentes

agrave larriveacutee ou au deacutepart drsquoun eacutelegraveve

Il appartient agrave chacun de respecter lrsquoho-

raire de ramassage afin de ne pas retarder

le bus Pour eacuteviter un retard drsquoarriveacutee agrave

leacutecole Le chauffeur ne peut attendre un

eacutelegraveve au-delagrave de 2 minutes ce qui impli-

que que lrsquoeacutelegraveve doit ecirctre devant chez lui

avant le passage du bus Il est confieacute au

bus par son accompagnateur

Deux rotations de bus sont effectueacutees

lrsquoapregraves-midi une agrave la sortie des classes agrave

14 h et une apregraves les activiteacutes extrascolai-

res agrave 15 h 40 Au retour lrsquoeacutelegraveve est remis

obligatoirement agrave une personne responsa-

ble sous preacutesentation du badge remis par

le prestataire STS

En cas de retard de plus de 15 mn les pa-

rents recevront un SMS drsquoinformation Les

bus sont eacutegalement joignables par teacuteleacute-

phone au numeacutero communiqueacute lors de la

confirmation dinscription

4

Inscriptions4

Pour toute demande drsquoinformation vous

pouvez contacter la responsable du Trans-

port scolaire par teacuteleacutephone au 056 841

5111 ou par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Pour inscrire votre enfant au transport sco-

laire vous devez remplir le formulaire de

demande drsquoinscription en vous rendant sur

le site du Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Le

formulaire est alors transmis au prestataire

pour eacutetude de la faisabiliteacute

Aucune demande nrsquoest garantie quant agrave

son aboutissement Une reacuteponse vous sera

transmise dans un deacutelai drsquoune semaine

avec proposition des horaires de ramas-

sage et de deacutepose dans le cas drsquoune reacute-

ponse positive Vous pouvez alors confir-

mer ou annuler lrsquoinscription de votre en-

fant

Lrsquoinscription au transport scolaire engage

les familles pour lrsquoanneacutee scolaire pleine En

cas drsquoinscription en cours drsquoanneacutee ou de

changement drsquoadresse la proceacutedure est

identique Une reacuteponse sera donneacutee par le

prestataire dans un deacutelai drsquoune semaine le

temps drsquoeacutetudier la faisabiliteacute de la de-

mande Aucune demande nrsquoest garantie

quant agrave son aboutissement

5

Reacutesiliation 5

Toute demande de reacutesiliation devra ecirctre

transmise par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Larrecirct de la prestation en cours danneacutee

pourra faire lrsquoobjet drsquoune demande de rem-

boursement uniquement dans le cas drsquoun

deacutepart de Dubaiuml sous reacuteserve de preacutesenta-

tion des piegraveces justificatives (lettre de mu-

tation de licenciement ou de fin de con-

trat lettre drsquoadmission dans une autre

eacutecole situeacutee hors de Dubaiuml)

6

Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

sion deacutefinitive

10

copy Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Deacutecembre 2017

xi

Page 4: Réglement du transport scolaire - Lycée Français Jean ...le site du Lycée Français Jean Mermoz. Le formulaire est alors transmis au prestataire pour étude de la faisabilité

Trajets2

Le prestataire organise les routes en fonc-

tion des lieux drsquohabitation des familles et

des temps de trajet et de circulation Tou-

tes les zones geacuteographiques ne sont pas

desservies Seul le prestataire peut confir-

mer ou non linteacutegration de votre lieu de

reacutesidence dans ses trajets

La prise en charge et la deacutepose se font de

porte agrave porte Il ne peut y avoir de change-

ment ponctuel

Des modifications de trajets peuvent ecirctre

apporteacutees durant lrsquoanneacutee scolaire agrave lrsquoinitia-

tive du prestataire Les parents seront infor-

meacutes par eacutecrit

3

Horaires3

Les horaires sont eacutetablis par le prestataire

et sont susceptibles decirctre ajusteacutes en fonc-

tion des modifications de trajet inheacuterentes

agrave larriveacutee ou au deacutepart drsquoun eacutelegraveve

Il appartient agrave chacun de respecter lrsquoho-

raire de ramassage afin de ne pas retarder

le bus Pour eacuteviter un retard drsquoarriveacutee agrave

leacutecole Le chauffeur ne peut attendre un

eacutelegraveve au-delagrave de 2 minutes ce qui impli-

que que lrsquoeacutelegraveve doit ecirctre devant chez lui

avant le passage du bus Il est confieacute au

bus par son accompagnateur

Deux rotations de bus sont effectueacutees

lrsquoapregraves-midi une agrave la sortie des classes agrave

14 h et une apregraves les activiteacutes extrascolai-

res agrave 15 h 40 Au retour lrsquoeacutelegraveve est remis

obligatoirement agrave une personne responsa-

ble sous preacutesentation du badge remis par

le prestataire STS

En cas de retard de plus de 15 mn les pa-

rents recevront un SMS drsquoinformation Les

bus sont eacutegalement joignables par teacuteleacute-

phone au numeacutero communiqueacute lors de la

confirmation dinscription

4

Inscriptions4

Pour toute demande drsquoinformation vous

pouvez contacter la responsable du Trans-

port scolaire par teacuteleacutephone au 056 841

5111 ou par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Pour inscrire votre enfant au transport sco-

laire vous devez remplir le formulaire de

demande drsquoinscription en vous rendant sur

le site du Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Le

formulaire est alors transmis au prestataire

pour eacutetude de la faisabiliteacute

Aucune demande nrsquoest garantie quant agrave

son aboutissement Une reacuteponse vous sera

transmise dans un deacutelai drsquoune semaine

avec proposition des horaires de ramas-

sage et de deacutepose dans le cas drsquoune reacute-

ponse positive Vous pouvez alors confir-

mer ou annuler lrsquoinscription de votre en-

fant

Lrsquoinscription au transport scolaire engage

les familles pour lrsquoanneacutee scolaire pleine En

cas drsquoinscription en cours drsquoanneacutee ou de

changement drsquoadresse la proceacutedure est

identique Une reacuteponse sera donneacutee par le

prestataire dans un deacutelai drsquoune semaine le

temps drsquoeacutetudier la faisabiliteacute de la de-

mande Aucune demande nrsquoest garantie

quant agrave son aboutissement

5

Reacutesiliation 5

Toute demande de reacutesiliation devra ecirctre

transmise par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Larrecirct de la prestation en cours danneacutee

pourra faire lrsquoobjet drsquoune demande de rem-

boursement uniquement dans le cas drsquoun

deacutepart de Dubaiuml sous reacuteserve de preacutesenta-

tion des piegraveces justificatives (lettre de mu-

tation de licenciement ou de fin de con-

trat lettre drsquoadmission dans une autre

eacutecole situeacutee hors de Dubaiuml)

6

Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

sion deacutefinitive

10

copy Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Deacutecembre 2017

xi

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Horaires3

Les horaires sont eacutetablis par le prestataire

et sont susceptibles decirctre ajusteacutes en fonc-

tion des modifications de trajet inheacuterentes

agrave larriveacutee ou au deacutepart drsquoun eacutelegraveve

Il appartient agrave chacun de respecter lrsquoho-

raire de ramassage afin de ne pas retarder

le bus Pour eacuteviter un retard drsquoarriveacutee agrave

leacutecole Le chauffeur ne peut attendre un

eacutelegraveve au-delagrave de 2 minutes ce qui impli-

que que lrsquoeacutelegraveve doit ecirctre devant chez lui

avant le passage du bus Il est confieacute au

bus par son accompagnateur

Deux rotations de bus sont effectueacutees

lrsquoapregraves-midi une agrave la sortie des classes agrave

14 h et une apregraves les activiteacutes extrascolai-

res agrave 15 h 40 Au retour lrsquoeacutelegraveve est remis

obligatoirement agrave une personne responsa-

ble sous preacutesentation du badge remis par

le prestataire STS

En cas de retard de plus de 15 mn les pa-

rents recevront un SMS drsquoinformation Les

bus sont eacutegalement joignables par teacuteleacute-

phone au numeacutero communiqueacute lors de la

confirmation dinscription

4

Inscriptions4

Pour toute demande drsquoinformation vous

pouvez contacter la responsable du Trans-

port scolaire par teacuteleacutephone au 056 841

5111 ou par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Pour inscrire votre enfant au transport sco-

laire vous devez remplir le formulaire de

demande drsquoinscription en vous rendant sur

le site du Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Le

formulaire est alors transmis au prestataire

pour eacutetude de la faisabiliteacute

Aucune demande nrsquoest garantie quant agrave

son aboutissement Une reacuteponse vous sera

transmise dans un deacutelai drsquoune semaine

avec proposition des horaires de ramas-

sage et de deacutepose dans le cas drsquoune reacute-

ponse positive Vous pouvez alors confir-

mer ou annuler lrsquoinscription de votre en-

fant

Lrsquoinscription au transport scolaire engage

les familles pour lrsquoanneacutee scolaire pleine En

cas drsquoinscription en cours drsquoanneacutee ou de

changement drsquoadresse la proceacutedure est

identique Une reacuteponse sera donneacutee par le

prestataire dans un deacutelai drsquoune semaine le

temps drsquoeacutetudier la faisabiliteacute de la de-

mande Aucune demande nrsquoest garantie

quant agrave son aboutissement

5

Reacutesiliation 5

Toute demande de reacutesiliation devra ecirctre

transmise par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Larrecirct de la prestation en cours danneacutee

pourra faire lrsquoobjet drsquoune demande de rem-

boursement uniquement dans le cas drsquoun

deacutepart de Dubaiuml sous reacuteserve de preacutesenta-

tion des piegraveces justificatives (lettre de mu-

tation de licenciement ou de fin de con-

trat lettre drsquoadmission dans une autre

eacutecole situeacutee hors de Dubaiuml)

6

Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

sion deacutefinitive

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Inscriptions4

Pour toute demande drsquoinformation vous

pouvez contacter la responsable du Trans-

port scolaire par teacuteleacutephone au 056 841

5111 ou par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Pour inscrire votre enfant au transport sco-

laire vous devez remplir le formulaire de

demande drsquoinscription en vous rendant sur

le site du Lyceacutee Franccedilais Jean Mermoz Le

formulaire est alors transmis au prestataire

pour eacutetude de la faisabiliteacute

Aucune demande nrsquoest garantie quant agrave

son aboutissement Une reacuteponse vous sera

transmise dans un deacutelai drsquoune semaine

avec proposition des horaires de ramas-

sage et de deacutepose dans le cas drsquoune reacute-

ponse positive Vous pouvez alors confir-

mer ou annuler lrsquoinscription de votre en-

fant

Lrsquoinscription au transport scolaire engage

les familles pour lrsquoanneacutee scolaire pleine En

cas drsquoinscription en cours drsquoanneacutee ou de

changement drsquoadresse la proceacutedure est

identique Une reacuteponse sera donneacutee par le

prestataire dans un deacutelai drsquoune semaine le

temps drsquoeacutetudier la faisabiliteacute de la de-

mande Aucune demande nrsquoest garantie

quant agrave son aboutissement

5

Reacutesiliation 5

Toute demande de reacutesiliation devra ecirctre

transmise par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Larrecirct de la prestation en cours danneacutee

pourra faire lrsquoobjet drsquoune demande de rem-

boursement uniquement dans le cas drsquoun

deacutepart de Dubaiuml sous reacuteserve de preacutesenta-

tion des piegraveces justificatives (lettre de mu-

tation de licenciement ou de fin de con-

trat lettre drsquoadmission dans une autre

eacutecole situeacutee hors de Dubaiuml)

6

Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

sion deacutefinitive

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Reacutesiliation 5

Toute demande de reacutesiliation devra ecirctre

transmise par courriel agrave lrsquoadresse suivante

buslfjmeducation

Larrecirct de la prestation en cours danneacutee

pourra faire lrsquoobjet drsquoune demande de rem-

boursement uniquement dans le cas drsquoun

deacutepart de Dubaiuml sous reacuteserve de preacutesenta-

tion des piegraveces justificatives (lettre de mu-

tation de licenciement ou de fin de con-

trat lettre drsquoadmission dans une autre

eacutecole situeacutee hors de Dubaiuml)

6

Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

sion deacutefinitive

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Tarifs6

Le coucirct par enfant pour un aller retour est

factureacute 9 000 aed payable trimestrielle-

ment Les frais sont factureacutes en mecircme

temps que les frais de scolariteacute En cas de

trajet simple une reacuteduction de 25 est ap-

pliqueacutee sur le tarif plein

En cas drsquoinscription ou de deacutepart justifieacute

en cours de trimestre la facturation du

transport scolaire suivra les mecircmes modali-

teacutes que pour le regraveglement des droits de

scolariteacute

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines ou

moins le montant agrave reacutegler tiendra comp-

te drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base drsquoun mois entier

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode de deux semaines agrave un

mois le montant agrave reacutegler tiendra compte

drsquoune facturation du transport scolaire

calculeacutee sur la base de deux mois

bull Si lrsquoeacutelegraveve est inscrit au transport scolaire

pour une peacuteriode supeacuterieure agrave un mois

le montant agrave reacutegler tiendra compte drsquoune

facturation du transport scolaire calculeacutee

sur la base du trimestre entier

Aucune reacuteduction nrsquoest preacutevue pour la

prise en charge de fratries

Une absence momentaneacutee quelle qursquoen

soit la dureacutee et la cause ne peut donner

droit agrave reacuteduction

La perte du badge est factureacutee 25 AED

Les reacutehausseurs sont obligatoires pour les

enfants de petite section et font lrsquoobjet

drsquoun suppleacutement de facturation de 40 AED

par mois

7

Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

9

Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

avertissement exclusion temporaire exclu-

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Rocircle et responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve7

Les eacutelegraveves doivent faire preuve de poli-

tesse et de respect envers le chauffeur et

lrsquoaccompagnatrice

Les mouvements doivent se faire dans le

calme

Chaque eacutelegraveve doit rester assis et ceintureacute

durant le temps du trajet

Il est interdit de boire et de manger dans le

bus

Toute deacutegradation posture inapproprieacutee

propos deacutesobligeants envers les camara-

des feront lrsquoobjet drsquoun avertissement eacutecrit

Les appareils de musique individuels sont

a u t o r i s eacute s

8

Rocircle et responsabiliteacute des parents8

Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

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Sanctions9

En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

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Les parents srsquoengagent agrave respecter lrsquoho-

raire de prise en charge de leacutelegraveve

Les eacutelegraveves acircgeacutes de 3 agrave 10 ans ne peuvent

rentrer seuls chez eux Si personne nrsquoest

preacutesent pour reacuteceptionner lrsquoeacutelegraveve lrsquoaccom-

pagnatrice essaie de joindre par teacuteleacutephone

les personnes responsables En cas dinsuc-

cegraves lrsquoeacutelegraveve sera rameneacute au lyceacutee

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En cas de non respect de ce regraveglement le

chef drsquoeacutetablissement pourra ecirctre ameneacute agrave

prendre des mesures drsquoordre disciplinaire

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