rg-bcme-150

RAPPORT DE GESTION 2O1O

Une fi liale du Crédit Mutuel Arkéa

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SOMMAIREÉtats et annexes .......................................................................................................................................................................................................................3

Comptes du 31 décembre 2010 ................................................................................................................................................................................ 4

Annexes aux comptes ........................................................................................................................................................................................................6

1. Référentiel organisationnel et comptable .................................................................................................................................................... 7

1.1. Faits marquants de l’exercice ............................................................................................................................................................................. 7

1.2. Présentation des comptes .................................................................................................................................................................................... 7

1.3. Changement de méthode comptable ......................................................................................................................................................... 7

2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat ..........................................................12

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ÉTATS ET ANNEXES

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BILAN (EN MILLIERS D’EUROS)

ACTIF Notes 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2009pro forma

Caisse, banques centrales – – 0 - 1Créances sur les établissements de crédit 1 705 803 62 516 135 990Opérations avec la clientèle 2 7 014 909 3 982 382 4 510 960Obligations et autres titres à revenu fi xe 3 19 888 266 266Participations et autres titres détenus à long terme 4 273 236 273Parts dans les entreprises liées 4 54 54 54Immobilisations incorporelles 5 20 045 1 177 20 507Immobilisations corporelles 5 456 173 415Autres actifs 6 1 417 3 224 6 600Comptes de régularisation 7 101 880 55 746 60 003

TOTAL 7 864 725 4 105 774 4 735 067

PASSIF Notes 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2009pro forma

Dettes envers les établissements de crédit 8 5 791 004 3 087 720 3 541 887Opérations avec la clientèle 9 1 221 294 548 353 664 238Dettes représentées par un titre 10 218 749 64 767 64 767Autres passifs 11 4 665 4 191 4 884Comptes de régularisation 12 102 048 81 827 89 173Provisions 13 5 083 2 318 2 460Dettes subordonnées 14 90 038 75 022 90 032Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) – 8 700 6 000 6 700Capitaux propres hors FRBG – 423 144 235 576 270 926

• Capital souscrit 15 330 000 152 616 199 285• Primes d’émission 15 20 419 19 649 19 649• Réserves 15 32 434 32 167 32 493• Report à nouveau 15 29 169 25 794 30 343• Résultat de l’exercice 11 122 5 350 -10 844

TOTAL 7 864 725 4 105 774 4 735 067

HORS-BILAN (EN MILLIERS D’EUROS) Notes 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2009pro forma

Engagements donnés 17 4 012 543 1 845 080 2 127 624

Engagements de fi nancement – 2 853 632 1 232 445 1 373 707Engagements de garantie – 1 158 865 612 635 753 917Engagements sur titres – 46 – –

Engagements reçus 17 525 563 287 492 510 775

Engagements de fi nancement – 250 000 208 914 258 914Engagements de garantie – 275 517 78 578 251 861Engagements sur titres – 46 – –

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 18 4 600 597 1 626 117 1 694 290

COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2010

COMPTE DE RÉSULTAT (EN MILLIERS D’EUROS)

Notes 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2009pro forma

Intérêts et produits assimilés 19 157 846 130 783 149 411

Intérêts et charges assimilées 19 - 93 644 - 88 375 - 98 608

Revenus des titres à revenu variable 20 160 160 160

Commissions (produits) 21 55 499 35 694 41 746

Commissions (charges) 21 - 18 615 - 12 210 - 13 689

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 25 0 0

Autres produits d’exploitation bancaire – 98 67 72

Autres charges d’exploitation bancaire – - 389 - 179 - 171

PRODUIT NET BANCAIRE 100 980 65 940 78 921

Charges générales d’exploitation 22 - 52 919 - 31 612 - 39 655

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles – - 536 - 30 - 533

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 47 525 34 298 38 733

Coût du risque 23 - 27 036 - 26 366 - 49 474

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 20 489 7 932 - 10 741

Gains ou pertes sur actifs immobilisés – - 8 0 - 7

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 20 481 7 932 - 10 748

Résultat exceptionnel – – 0 0Impôt sur les bénéfi ces 24 - 7 359 - 2 582 - 96

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 25 - 2 000 0 0

RÉSULTAT NET 11 122 5 350 - 10 844

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ANNEXES AUX COMPTES

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Annexes aux comptes du 31 décembre 2010

1. RÉFÉRENTIEL ORGANISATIONNEL ET COMPTABLE1.1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICELa société BCME, société anonyme à directoire et conseil de surveillance résulte de la fusion des deux fi liales du Groupe Crédit Mutuel Arkea qui interviennent sur le marché des entreprises et des institutionnels : BCME et Camefi Banque.

Précédemment à la fusion, Crédit Mutuel Arkéa a racheté l’intégralité des parts de la BCME et de la Camefi Banque.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 2010 a approuvé le projet de fusion absorption de la Camefi Banque par la BCME avec effet rétroactif au 1er janvier 2010. Les deux sociétés étant sous contrôle commun au sens du règlement CRC 04-01 du 4 mai 2004, la valorisation des apports a été effectuée sur la base de leur valeur comptable.

Cette même Assemblée Générale Extraordinaire a agréé une augmentation de capital de 142 802 770 euros par la création

de 14 280 277 actions nouvelles au nominal de 10 euros chacune, entièrement libérées.

1.2. PRÉSENTATION DES COMPTESLa présentation de cet arrêté de comptes est faite conformément aux principes appliqués aux comptes annuels, soit en conformité avec le règlement 00-03 du Comité de la Réglementation Comptable.

1.3. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLEConformément aux dispositions de l’avis 2009-05 du Conseil National de la Comptabilité, la société BCME applique, depuis le 1er janvier 2010, l’étalement des commissions et des coûts de transaction perçus ou supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de crédits.

La BCME étale les Commissions d’Octroi de Crédit (COC) sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les impacts de ce changement de méthode sont repris dans le tableau ci-dessous :

Les commissions reçues sont désormais présentées en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire au compte de résultat et intégrées à l’encours de crédit concerné au bilan.

1.4. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Principes générauxLes comptes de la Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France.

Options et méthodes d’évaluation• Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)Les immobilisations fi gurent au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire.

Conformément au règlement CRC 2002-10 relatif aux règles d’amortissement et de dépréciation des actifs, les principaux composants des constructions sont isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisation respectives. Les composants et durées d’amortissements suivants ont été retenus :

COMPOSANT DURÉE D’AMORTISSEMENT

Gros œuvre 25 ans

Agencements 10 ans

Matériel électronique 4 ans

Mobilier de bureau 3 - 5 ans

Matériel de bureau 5 ans

Logiciels 3 à 5 ans

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COCS BCME (PÉRIMÈTRE BCME + EX-CAMEFI)

EN K€ 31.12.2010 31.12.2009pro forma 31.12.2009

Impact sur le report à nouveau - 1 707 - 1 642 0

Impact sur le stock 5 477 1 707 0

Impact sur les commissions (fl at) en produits 0 - 708 708

Impact sur les commissions (étalement) en produits 948 643 0

IMPACT GLOBAL SUR LE RÉSULTAT 948 - 65 708

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En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la défi nition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, les frais d’acquisition des immobilisations sont incorporés à la valeur d’entrée au bilan de ces immobilisations.

• Fonds de commerceLe fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. À chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi-critères.

Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui fi gurant à l’actif du bilan, une provision pour dépréciation serait enregistrée.

• CréancesLes créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifi é par le règlement CRC 2005-03 puis par le CRC 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances douteuses

ClassementSont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des deux conditions suivantes :

impayés de plus de six mois pour les crédits •

immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit,

contrepartie présentant une situation fi nancière •

dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.

Sont qualifi ées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.

Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffi sante fi gurent également en encours sains.

DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la

rubrique « coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire.

Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l’avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afi n de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les fl ux contractuels initiaux restant dus et les fl ux prévisionnels actualisés.

L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fi xe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les fl ux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est signifi cative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation.

Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.

• Conversion des comptes en devisesConformément aux dispositions édictées par le règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle.

• Portefeuille de titresLes opérations sur portefeuille de titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifi é par les règlements n° 00-02 et n° 2005-01 du Comité de Réglementation Comptable.

Titres de transactionCes titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en perte.

Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

Titres de placementSont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

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Les titres sont enregistrés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres à revenu fi xe sont enregistrés pied de coupon et leurs coupons courus non échus, sous la rubrique « Intérêts achetés ». Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur valeur d’achat.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fi xe est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres.

À chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s’inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Titres d’investissementSont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fi xe assortis d’une échéance fi xée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à échéance. L’établissement doit disposer de la capacité de fi nancement nécessaire pour les détenir jusqu’à leur échéance tout en n’étant soumis à aucune contrainte juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de les détenir jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus constatés lors de l’acquisition des titres, le cas échéant, sont comptabilisés dans des comptes rattachés.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres.

Lors de l’arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne font pas l’objet d’une dépréciation. Seul le

risque de défaillance de l’émetteur des titres peut donner lieu à constitution de dépréciation.

Titres donnés en pension livréeLes titres donnés en pension livrée sont conservés à l’actif du bilan et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif.

Titres de participation et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la possession durable est estimée utile au développement de l’entreprise et qui permettent d’exercer une infl uence notable sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Cette infl uence est présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’utilité et fi gurent au bilan au plus bas de leur valeur d’acquisition et de cette valeur d’utilité.

Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

• Opérations sur instruments fi nanciers à termeLes opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement 88-02, 90-15, 92-04 et de l’instruction 94-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et du règlement 2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les engagements sur les instruments fi nanciers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne refl ète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

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Les opérations d’échange de taux d’intérêt donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis. Les charges et les produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. La méthode d’évaluation retenue est celle du remplacement avec une actualisation au taux zéro coupon.

Pour les opérations de couverture, les gains ou pertes sont comptabilisés au compte de résultat symétriquement à l’enregistrement des charges et produits relatifs aux éléments couverts.

• ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifi és et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du CRC n° 00-06 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.

• Fonds pour risques bancaires générauxConformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne, le règlement n° 90-02 et l’instruction de la Commission Bancaire n° 90-01 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués à la discrétion des dirigeants de la BCME en vue de faire face à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire.

• Droit individuel à formationDans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, la BCME accorde à ses salariés un droit individuel d’une durée de 20 heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de 6 ans et au terme de ce délai et, à défaut de son utilisation, l’ensemble

des droits restera plafonné à 120 heures. Le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis est de 23 156 heures au 31 décembre 2010.

• Engagements en matière de retraiteLes engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations défi nies, les indemnités de fi n de carrière et les médailles du travail donnent lieu à la souscription de contrats auprès d’une compagnie d’assurances ou à la constatation de provisions.

La BCME applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Ces engagements sont évalués en fonction d’hypothèses actuarielles, fi nancières et démographiques.

• Comptes pro forma

Présentation des comptes pro formaLes comptes pro forma de la BCME ont été établis en additionnant :

les comptes historiques de la BCME,•

les comptes historiques de la Camefi Banque, et en •

éliminant les opérations réciproques entre la BCME et la Camefi Banque.

Modalités d’élaboration des comptes pro formaLes principes et méthodes comptables appliqués aux comptes pro forma sont identiques à ceux utilisés dans les comptes historiques. Les comptes pro forma ont été établis suivant la présentation édictée dans le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit.

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NOTE 1. CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d’euros31.12.2010 31.12.2009 pro forma

À vue À terme Total À vue À terme Total

Comptes ordinaires 372 329 0 372 329 80 038 – 80 038

Prêts, valeurs reçues en pension 0 332 896 332 896 – 55 865 55 865

Créances rattachées 119 459 578 14 73 87

TOTAL 372 448 333 355 705 803 80 052 55 938 135 990

NOTE 2. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – ACTIF

En milliers d’euros 31.12.2010 31.12.2009 pro forma 01.01.2010

Créances commerciales 70 187 77 159 77 159

Créances rattachées 0 – 0

Prêts et crédits (1) 5 978 613 3 921 505 3 921 505

Créances rattachées (2) 11 853 16 207 15 186

Comptes ordinaires 835 963 346 112 346 112

Créances rattachées 7 571 5 743 5 743

Créances douteuses et restructurées 272 586 277 590 277 590

• Dont douteux compromis 92 672 81 112 81 112

Dépréciations - 161 864 - 133 356 - 133 356

• Dont dépréciations sur douteux compromis - 82 230 - 66 356 - 66 356

Titres reçus en pension livrée – – –

TOTAL 7 014 909 4 510 960 4 509 939

Le taux de couverture des créances douteuses s’élève à 59 % contre 48 % au 31 décembre 2009 (pro forma). Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 2 % contre 3 % au 31 décembre 2009 (pro forma).

(1) La ligne « autres concours » présente au 31 décembre 2009 (pro forma) pour 12 514 K€ a fait l’objet d’un regroupement dans la rubrique « prêts et crédits ».

(2) L’impact du changement de méthode des Commissions d’Octroi de Crédit est à l’ouverture (au 1er janvier 2010) de 1 020 K€ sur les créances rattachées aux prêts et crédits.

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2. INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS-BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT

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NOTE 4. PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES

NOTE 3. OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE


Placement Investis-sement Total Placement Investis-

sement Total

Titres détenus 2 222 19 885 22 107 2 473 – 2 473

Créances rattachées 37 3 40 15 – 15

Dépréciations sur titres - 2 259 – - 2 259 - 2 222 – - 2 222

TOTAL NET 0 19 888 19 888 266 0 266

Plus-values latentes

En 2010, aucun transfert n’a été opéré entre les différentes catégories de titres.

Ce portefeuille n’est constitué d’aucun titre coté et d’aucun titre émis par des organismes publics.

L’ensemble du portefeuille de participations et parts dans les entreprises liées est non coté.

Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certifi cat au fonds de garantie pour 265 K€.

4a. VARIATION DE L’EXERCICE

En milliers d’euros 31.12.2009 pro forma Augmentation Diminution 31.12.2010

Autres titres détenus à long terme

Valeur brute 692 – – 692

Dépréciations - 419 – – - 419

VALEUR NETTE 273 0 0 273

Entreprises liées

Valeur brute 54 – – 54

Dépréciations – – – 0

VALEUR NETTE 54 0 0 54

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4c. OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS

En milliers d’eurosParticipations Entreprises liées

31.12.2010 31.12.2009 pro forma 31.12.2010 31.12.2009

pro forma

Actif

Capital détenu – – 53 53

Autres emplois – – – –

• Créances – – 625 659 153 644

• Obligations et autres titres à revenu fi xe – – – –

TOTAL DES EMPLOIS 0 0 625 712 153 697

Passif

• Dettes 171 206 5 861 794 3 366 713

• Dettes représentées par des titres – – 1 100 752

TOTAL DES RESSOURCES 171 206 5 862 894 3 367 465

Engagements donnés

• De fi nancement – – – –

• De garantie – – 250 361 162 540

TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 0 0 250 361 162 540

Engagements reçus

• De fi nancement – – 250 000 250 000

• De garantie – – 258 477 227 526

TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS 0 0 508 477 477 526

4b. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN MILLIERS D’EUROS)

Dénomination, adresse des sociétés Part de capital détenue

Capitaux propres

Résultat du dernier exercice

1. Filiales (sociétés détenues à plus de 50 % par la BCME)

NÉANT – – –

2. Participation (détenues entre 10 % et 50 %)

NOVELIA, 1 rue G. de Gaulle-Anthonioz ZAC Clémenceau 35208 RENNES CEDEX 2 10 % 5 143 1 901

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NOTE 6. AUTRES ACTIFS

En milliers d’euros 31.12.2010 31.12.2009 pro forma

État (1) 524 5 234

Primes versées sur instruments conditionnels achetés 87 372

Dépôts de garantie versés 526 92

Autres débiteurs divers 280 902

TOTAL 1 417 6 600

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

En milliers d’euros Montant

31.12.2009 pro forma

Augmen-tation Diminution Montant

31.12.2010

Immobilisations corporelles

Montant brut 961 211 - 215 957

Amortissements - 546 - 76 121 - 501

MONTANT NET 415 135 - 94 456

Immobilisations incorporelles

Montant brut 24 005 – – 24 005

Amortissements - 3 498 - 462 – - 3 960

MONTANT NET 20 507 - 462 0 20 045

(1) En 2009, la créance de carry back s’élevait à 2 484 milliers d’euros.

Les immobilisations incorporelles sont constituées pour 18 220 K€ du fonds de commerce et pour 650 € du droit à non-concurrence apportés par Camefi Banque.

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(1) La ligne « autres concours » présente au 31 décembre 2009 (pro forma) pour 1 608 K€ a fait l’objet d’un regroupement dans la rubrique « comptes ordinaires ».

NOTE 8. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT



Comptes ordinaires (1) 25 442 – 25 442 16 818 – 16 818

Emprunts et valeurs données en pension – 5 748 947 5 748 947 – 3 508 548 3 508 548

Dettes rattachées – 16 615 16 615 96 16 425 16 521

TOTAL 25 442 5 765 562 5 791 004 16 914 3 524 973 3 541 887

NOTE 7. COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF


Valeurs à l’encaissement 40 137 28 775

Comptes d’ajustement 264 81

Charges constatées d’avance 896 1 417

Produits à recevoir 7 571 3 405

Comptes de régularisation divers 53 012 26 325

TOTAL 101 880 60 003

NOTE 9. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF



Comptes d’épargne à régime spécial 76 514 – 76 514 – – 0

Dettes rattachées sur compte d’épargne – – 0 – – 0

Sous-total 76 514 0 76 514 0 0 0

Comptes ordinaires 770 366 – 770 366 555 047 – 555 047

Comptes à terme et emprunts – 373 493 373 493 – 108 944 108 944

Dettes rattachées 61 860 921 4 243 247

Sous-total 770 427 374 353 1 144 780 555 051 109 187 664 238

TOTAL 846 941 374 353 1 221 294 555 051 109 187 664 238

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NOTE 10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d’euros

31.12.2010 31.12.2009 pro forma

Principal Dettesrattachées Total Principal Dettes

rattachées Total

Titres du marché interbancaire & titres de créances négociables

218 421 328 218 749 64 455 312 64 767

Emprunts obligataires – – – – – 0

TOTAL 218 421 328 218 749 64 455 312 64 767

NOTE 11. AUTRES PASSIFS


Primes reçues sur instruments conditionnels vendus 91 381

Rémunérations dues au personnel 1 222 1 594

Charges sociales 1 996 1 624

État 1 334 1 091

Divers 22 194

TOTAL 4 665 4 884

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NOTE 14. DETTES SUBORDONNÉES (EN MILLIERS D’EUROS)

Dettes subordonnées représentant au moins 10 % des dettes subordonnées

Montant au 31.12.2010 Devise Taux Échéance

Titres subordonnés

• Crédit Mutuel Arkéa 15 000 EUR EURIBOR 3 mois + 1,30 % 19.12.2017

• Crédit Mutuel Arkéa 60 000 EUR EURIBOR 3 mois + 0,28 % 19.12.2016

• CFCMLACO 15 000 EUR EURIBOR 3 mois + 0,28 % 19.12.2016

Emprunts subordonnés

Dettes rattachées 38 – – –

TOTAL 90 038 – – –

NOTE 13. PROVISIONS

En milliers d’euros 31.12.2009 pro forma Dotation

Reprises Autres variations de

l’exercice31.12.2010

Utilisées Non utilisées

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 641 3 042 – 726 – 3 957

Provisions pour enga-gement de retraite (1) 563 – – – – 563

Autres provisions (1) (2) 256 339 32 – – 563

TOTAL 2 460 3 381 32 726 0 5 083

(1) La ligne « provision pour charges de personnel » présente au 31 décembre 2009 (pro forma) pour 651 K€ a fait l’objet d’un éclatement entre les rubriques « provisions pour engagements de retraite » et les « autres provisions ».

(2) La ligne « provision pour litiges » présente au 31 décembre 2009 (pro forma) pour 168 K€ a fait l’objet d’un regroupement dans la rubrique « autres provisions ».

NOTE 12. COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF


Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 48 905 49 544

Produits constatés d’avance 1 426 1 318

Charges à payer 10 887 6 654

Comptes d’ajustement 205 53

Comptes de régularisation divers 40 625 31 604

TOTAL 102 048 89 173

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NOTE 15. CAPITAUX PROPRES HORS FRGB

En milliers d’euros 31.12.2009 Affectation

résultat exercice précédent

Rémunération des apports Camefi

Banque

Changement de méthode comptable

Augmentation de capital

Autres variations de l’exercice 31.12.2010

Capital 152 616 – 34 581 – 142 803 – 330 000

Prime d’émission 19 649 – 770 – – – 20 419

Total réserves 32 167 267 0 0 0 32 434

• Réserve légale 5 069 267 – – – – 5 336

• Réserves facultatives 27 098 – – – – – 27 098

Report à nouveau créditeur 25 794 5 083 – – – - 1 30 876

Report à nouveau débiteur – – – - 1 707 – – - 1 707

Résultat de l’exercice 5 350 - 5 350 – – – 11 122 11 122

TOTAL CAPITAUX PROPRES 235 576 0 35 351 - 1 707 142 803 11 121 423 144

NOTE 16. VENTILATION DE CERTAINS ACTIFS/PASSIFS SELON LEUR DURÉE RÉSIDUELLE

En milliers d’euros D < 3 mois 3M < D < 1 an 1 an < D < 5 ans D > 5 ansDettes

et créances rattachées

Total

ACTIF

Créances sur établissements de crédit 527 607 35 531 113 283 28 804 578 705 803

Créances sur la clientèle dont : 1 851 787 674 003 1 675 627 2 683 346 130 146 7 014 909

• Créances commerciales et autres concours à la clientèle 1 015 824 674 003 1 675 627 2 683 346 88 555 6 137 355

• Comptes ordinaires 835 963 – – – 41 591 877 554

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit 1 947 024 2 134 763 1 355 730 336 873 16 614 5 791 004

Dettes envers la clientèle dont : 1 076 799 49 240 94 333 – 922 1 221 294

• Comptes d’épargne à régime spécial 76 514 – – – – 76 514

• Dépôts à terme 229 919 49 240 94 333 – 861 374 353

• Comptes à vue clientèle 770 366 – – – 61 770 427

Dettes représentées par un titre dont : 99 681 83 160 35 580 – 328 218 749

• Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 99 681 83 160 35 580 – 328 218 749

Il n’y a pas de créance à durée indéterminée.

Le capital est composé de 33 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros dont 3 458 094 actions émises en rémunération de l’apport Camefi Banque et 14 280 277 actions émises pour porter le capital social à 330 000 000 euros.

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NOTE 15. CAPITAUX PROPRES HORS FRGB

En milliers d’euros 31.12.2009 Affectation

résultat exercice précédent

Rémunération des apports Camefi

Banque

Changement de méthode comptable

Augmentation de capital

Autres variations de l’exercice 31.12.2010

Capital 152 616 – 34 581 – 142 803 – 330 000

Prime d’émission 19 649 – 770 – – – 20 419

Total réserves 32 167 267 0 0 0 32 434

• Réserve légale 5 069 267 – – – – 5 336

• Réserves facultatives 27 098 – – – – – 27 098

Report à nouveau créditeur 25 794 5 083 – – – - 1 30 876

Report à nouveau débiteur – – – - 1 707 – – - 1 707

Résultat de l’exercice 5 350 - 5 350 – – – 11 122 11 122

TOTAL CAPITAUX PROPRES 235 576 0 35 351 - 1 707 142 803 11 121 423 144

NOTE 16. VENTILATION DE CERTAINS ACTIFS/PASSIFS SELON LEUR DURÉE RÉSIDUELLE

En milliers d’euros D < 3 mois 3M < D < 1 an 1 an < D < 5 ans D > 5 ansDettes

et créances rattachées

Total

ACTIF

Créances sur établissements de crédit 527 607 35 531 113 283 28 804 578 705 803

Créances sur la clientèle dont : 1 851 787 674 003 1 675 627 2 683 346 130 146 7 014 909

• Créances commerciales et autres concours à la clientèle 1 015 824 674 003 1 675 627 2 683 346 88 555 6 137 355

• Comptes ordinaires 835 963 – – – 41 591 877 554

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit 1 947 024 2 134 763 1 355 730 336 873 16 614 5 791 004

Dettes envers la clientèle dont : 1 076 799 49 240 94 333 – 922 1 221 294

• Comptes d’épargne à régime spécial 76 514 – – – – 76 514

• Dépôts à terme 229 919 49 240 94 333 – 861 374 353

• Comptes à vue clientèle 770 366 – – – 61 770 427

Dettes représentées par un titre dont : 99 681 83 160 35 580 – 328 218 749

• Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 99 681 83 160 35 580 – 328 218 749

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NOTE 17. ENGAGEMENTS DE L’ACTIVITÉ BANCAIRE


Engagements donnés 4 012 543 2 127 624

Engagements de fi nancement 2 853 632 1 373 707

• En faveur de la clientèle 2 853 632 1 373 707

Engagements de garantie 1 158 865 753 917

• D’ordre d’établissements de crédit 122 147 76 393

• D’ordre de la clientèle 1 036 718 677 524

Engagements sur titres 46 –

• Autres engagements donnés 46 –

Engagements reçus 525 563 510 775

Engagements de fi nancement 250 000 258 914

• Reçus des établissements de crédit 250 000 258 914

• Reçus de la clientèle – –

Engagements de garantie 275 517 251 861

• Reçus des établissements de crédit 275 517 251 861

Engagements sur titres 46 0

• Autres engagements reçus 46 –

Le montant des actifs remis en garantie de passif au Crédit Mutuel Arkéa pour le compte de la BEI, BDF et CDC se décompose comme suit :

31.12.2010 31.12.2009 pro forma

Banque Européenne d’Investissement (1) 265 214 310 432

Caisse des Dépôts et Consignation 47 –

Banque de France (2) 1 487 225 474 073

TOTAL 1 752 486 784 505

(1) La ligne « Crédit Mutuel Arkéa » présente au 31 décembre 2009 (pro forma) pour 310 432 K€ a fait l’objet d’un reclassement dans la ligne BEI.

(2) Les créances mobilisées à la Banque de France (via le Crédit Mutuel Arkéa) s’élèvent à 1 217 681 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

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2020

Ces opérations sont comptabilisées au nominal notionnel compte tenu de l’absence de risque lié à leur nature (instruments de couverture exclusivement).

NOTE 18a. PAR NATURE

En milliers d’euros

31.12.2010 31.12.2009 pro forma

Opérations de

couverture

Autres opérations Total

Opérations de

couverture

Autres opérations Total

Opérations fermes

Opérations de gré à gré – – – – – –

• Accords de taux futurs – – 0 – – 0

• Swaps de taux 3 803 803 – 3 803 803 1 049 538 – 1 049 538

Opérations conditionnelles

Contrats de taux plancher/plafond – – – – – –

• Achetés 388 091 – 388 091 307 809 – 307 809

• Vendues 388 091 – 388 091 307 809 – 307 809

Options de taux, change et autres – – – – – –

• Achetés 10 306 – 10 306 14 567 – 14 567

• Vendues 10 306 – 10 306 14 567 – 14 567

TOTAL 4 600 597 0 4 600 597 1 694 290 0 1 694 290

NOTE 18. OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

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NOTE 18b. PAR DURÉE RESTANT À COURIR

En milliers d’euros31.12.2010

- de 1 an + 1 an à - 5 ans + 5 ans Total

Instruments de taux

Marchés de gré à gré – – – –

• Achats – – – 0

• Ventes – – – 0

• Swaps de taux 32 196 1 209 229 2 562 378 3 803 803

Instruments de change


• Achats 106 626 232 549 48 916 388 091

• Ventes 106 626 232 549 48 916 388 091

• Swaps fi nanciers – – – 0

Autres instruments fi nanciers à terme


• Achats 10 306 – – 10 306

• Ventes 10 306 – – 10 306

TOTAL 266 060 1 674 327 2 660 210 4 600 597

NOTE 18c. JUSTE VALEUR

La juste valeur des instruments fi nanciers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d’évaluation généralement admis. Les marges de taux sont notamment évaluées suivant la méthode du « zéro coupon ».


Instruments de taux 10 242 - 3 797

Autres instruments fi nanciers à terme – –

TOTAL 10 242 - 3 797

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NOTE 21. COMMISSIONS


Charges Produits Charges Produits

Opérations avec les établissements de crédit - 1 135 3 200 - 710 2 476

Opérations avec la clientèle (1) – 21 542 – 13 954

Opérations sur titres – 821 0 722

Opérations de change – 1 503 – 1 237

Opérations sur instruments fi nanciers à terme -1 612 3 066 - 5 445

Opérations sur moyens de paiement - 15 830 22 391 - 12 931 19 675

Prestations de services fi nanciers - 38 2 976 - 43 3 237

TOTAL - 18 615 55 499 - 13 689 41 746

NOTE 20. REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE

En milliers d’euros 31.12.2010 31.12.2009

Parts dans les entreprises liées 160 160

TOTAL 160 160

NOTE 19. INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉES


Charges Produits Charges Produits

Opérations avec les établissements de crédit - 87 757 4 850 - 92 916 3 630

Opérations avec la clientèle (1) - 5 037 152 715 - 2 298 145 766

Obligations et autres titres à revenu fi xe - 850 281 - 3 394 15

Autres intérêts et produits assimilés – – 0 0

TOTAL - 93 644 157 846 - 98 608 149 411

(1) Conformément à l’avis CNC 2009-05, les Commissions d’Octroi de Crédit étalées sur la durée de vie du crédit sont comptabilisées en produits d’intérêts. Le montant ainsi comptabilisé au 31 décembre 2010 est de 948 K€.

(1) Conformément à l’avis CNC 2009-05, les Commissions d’Octroi de Crédit étalées sur la durée de vie du crédit sont comptabilisées en produits d’intérêts et non plus en commissions. Le montant au 31 décembre 2009 (pro forma) s’élevait à 708 K€.

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NOTE 22. CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

En milliers d’euros 31.12.2010 31.12.2009pro forma

Frais de personnel - 26 433 - 19 815

Salaires et traitements - 15 958 - 11 191

Charges sociales (1) - 7 410 - 5 495

• Dont charges de retraite - 1 964 - 1 455

Intéressement et participation - 1 145 - 1 656

Impôts et taxes afférentes - 1 920 - 1 473

Impôts et taxes - 2 011 - 1 172

Autres charges d’exploitation - 24 475 - 18 668

TOTAL - 52 919 - 39 655

(1) La ligne « autres charges de personnel » présente au 31 décembre 2009 (pro forma) pour 20 K€ a fait l’objet d’un regroupement dans la rubrique « charges sociales ».

NOTE 23. COÛT DU RISQUE


CRÉANCES

Dotations - 65 025 - 67 911Reprises utilisées 4 584 3 268Reprises devenues disponibles 32 201 15 880Récupération sur créances amorties 8 282 382

RISQUE HORS-BILAN

Dotations - 3 042 - 196Reprises utilisées – –Reprises devenues disponibles 726 2 352

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Couvertes - 4 584 - 3 268Non couvertes - 178 19

SOLDE - 27 036 - 49 474

Le 19 novembre 2010, Crédit Mutuel Arkéa a dénoncé les garanties apportées initialement à la Camefi Banque et a procédé en contrepartie au versement d’une indemnité compensatrice de 7,6 M€ comptabilisée en « Récupération sur créances amorties ».

Effectif moyen du personnel

2010 2009

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Employés 51,20 0 53,45 –

Cadres 203,48 3,49 163,63 2,84

TOTAL 254,68 3,49 217,08 2,84

La rémunération versée au mandataire social de la BCME n’est pas communiquée car elle correspond à une rémunération individuelle.

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24

NOTE 25. DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS RÉGLEMENTÉES


Dotations au FRBG - 2 000 0

Reprises de FRBG 0 0

TOTAL - 2 000 0

NOTE 24. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES


Charge fi scale courante - 7 359 - 2 580

Créance de carry back 0 2 484

CHARGE NETTE D’IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES - 7 359 - 96

Résultat courant avant impôt 20 481 - 10 748

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 35,93 % 0,89 %

La BCME bénéfi cie au 31 décembre 2010 du report des défi cits antérieurement subis par la Camefi Banque à hauteur de 10 616 135 €.

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NOTE 26. AFFECTATION DE RÉSULTAT


Affectations Origines Affectations Origines

Report à nouveau antérieur – 29 169 – 30 343

Résultat de l’exercice – 11 122 – - 10 844

Réserve légale 556 – 267 –

Réserves facultatives – – – –

Dividendes 4 455 – 0 –

Report à nouveau 35 280 – 19 232 –

TOTAL 40 291 40 291 19 499 19 499

NOTE 27. EXEMPTION D’ÉTABLIR DES COMPTES CONSOLIDÉS

La BCME n’a ni contrôle exclusif, ni infl uence notable dans aucune entreprise. Il n’y a donc pas lieu, pour elle, de présenter des comptes consolidés. Ses comptes sont intégrés globalement dans les comptes consolidés du Crédit Mutuel Arkéa, situé au 1, rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-Kerhuon.

25

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

26

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Banque •

Commerciale pour le Marché de l’Entreprise tels qu’ils sont joints au présent rapport,

la justifi cation de nos appréciations,•

les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par •

la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 1.3 de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable lié à la première application au 1er janvier 2010 de l’avis 2009-05 du Conseil National de la Comptabilité entériné par le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’étalement des commissions et frais de dossiers.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823.9 du code du commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changement de méthode comptableDans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode et de la présentation qui en est faite, ainsi que de sa correcte application. Nos travaux ont également consisté à vérifi er les informations chiffrées relatives à cette méthode fournies dans les notes de l’annexe.

Estimations comptables sur les créditsComme indiqué dans les options et méthodes d’évaluation et la note 2 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations signifi catives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciations, et à la couverture des pertes de valeur.

Instruments fi nanciers à termeLes options et méthodes d’évaluation ainsi que la note 18 de l’annexe exposent les principes et méthodes comptables relatives aux positions titres et instruments fi nanciers dérivés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Fait à Courbevoie et à Brest, le 24 mars 2011

Les commissaires aux comptes

MAZARS STERENN

Franck BOYER Pascale CHARLIER

27

BCME : Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 330 000 000 euros, banque et courtage d’assurances (N°ORIAS : 07 026 594)- Siren 378 398 911 - RCS Brest - Siège social : allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon A

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