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Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Réunion thématique
SISTERON
Liaisons transnationales et interrégionales
Jeudi 23 juin 2005
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Présidence : Mme Danielle BARRES, CPDP
Animation de la réunion : M. Roger Peiffer, CPDP
Présentation du projet : M. Alain Budillon, directeur régional de l’Equipement PACA
Interventions de spécialistes invitésInterventions du public
Programme de la réunion
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Un débat public ?
Juin 2004 : la CNDP décide un débat
sur le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron
« considérant que ce sont les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (l’aménagement des routes existantes, les solutions autoroutières par Lus la Croix Haute ou passant par l’Est de Gap) qui constituent le projet .. »
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Le débat public - La CNDP / La CPDP
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Autorité administrative indépendante Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) Pour « veiller au respect de la participation du public au processus
d’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national »
La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Chargée de l’organisation et de l’animation du débat public Un président et cinq membres nommés par la CNDP indépendance et neutralité (pas d’avis sur le projet) Facilitateur et mémoire du débat
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Le Débat Public
Les principes
TransparenceÉquivalenceArgumentation
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Documents d’information
Le dossier du débat Dossier du Maître d’Ouvrage avec synthèse Cahiers d’acteurs
Le journal du débat : le N°1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les
journaux des collectivités et la presse régionale le N°2 (pour fin juin)
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Les suites du débatPublication du compte rendu par le Président
de la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP (décembre 2005)
Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le Maître d’Ouvrage (mars 2006)
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Moyens de diffusion de l’information et d’expression du public
Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron
Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org) :
Système questions / réponses
Numéro Vert : 0800 28 60 96
Diffusion de courriels
Opérations avec les scolaires et étudiants
des articles et émissions de presse
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Pour contacter la Commission particulière
CPDP Liaison Grenoble Sisteron
Maison de l’entreprise – 11, allée des Genêts –
Parc d'activités de Sisteron Val de Durance - 04200 Sisteron –
04 92 33 18 25
fax :04 92 33 18 06
http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/
adresse courriel : [email protected]
n° vert : 0800 28 60 96
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Maître d’ouvrage
Alain Budillon
Directeur régional de l’Equipement PACA
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Intervenant
Jacques MOLINARI
Secrétaire scientifique du GIR MARALPIN
Problématique alpine
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Intervenant
Francis DUCASSE
Trafics multimodaux
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Intervenant
Patrice DANZANVILLIERS
Ministère des Transports
Etude des trafics
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Intervenant
Jean POULIT
Chargé de mission
Direction de la recherche et des affaires scientifiques (Transports)
Réunion thématique – Sisteron – 23 juin 2005
Intervenant
Jean CHAPULUT
Perspectives d’aménagement