réunion des experts comptables le 25 septembre 2012
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Réunion des Experts Comptables le 25 Septembre 2012. >> Sommaire. Le Présent: Les services en ligne La Loi Warsmann. Bilan de la campagne de suppression des ducs papier Échéance du 15 octobre Les contacts Le Futur: 1/1/2013: la nouvelle organisation du réseau des Urssaf . - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Réunion des Experts Comptables
le 25 Septembre 2012
Le Présent:
• Les services en ligne• La Loi Warsmann. • Bilan de la campagne de suppression des ducs papier• Échéance du 15 octobre• Les contacts
Le Futur:
• 1/1/2013: la nouvelle organisation du réseau des Urssaf
>> Sommaire
Une vision globale du fichier de vos clients avec des possibilités de mise
à jour en temps réel
www.urssaf.fr
Ajout de demandes dans DCL
Deux nouvelles demandes
• Adhésion au télérèglement
• Modification des coordonnées bancaires
Le clic sur ces deux demandes dirigera l’utilisateur automatiquement sur la page correspondant à l’option « Modifier mon abonnement » du service en ligne
Adhésion au télérèglement Modification des coordonnées bancaires
GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Après identification à Urssaf en ligne, la gestion des moyens de paiement est accessible par le menu « Modifier mon abonnement »
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Moyens de paiement
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1 - Profil Tiers Déclarant
GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Zone « titulaire du compte »
non obligatoire
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au télérèglement à télécharger n’est pas prérempli du compte
bancaire saisi en ligne
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Saisie du compte bancaire au format BIC/IBAN ou RIB
GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Modifier un moyen de paiement
GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Modifier un moyen de paiement
GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Supprimer un moyen de paiement
GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Loi n°2012-387 du 22mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives dite Loi Warsmann
Abaissement du seuil de cotisations annuelles ► Obligation de dématérialisation pour les entreprises ayant
déclaré au moins 100 000 euros de cotisations dues à l’Urssaf au titre de l’année 2011.
► A compter de janvier 2013, le seuil passera à 50 000 euros.
► Pour rappel, les entreprises ayant déclaré plus de 7 millions d’euros doivent effectuer leurs déclarations Urssaf sur Internet et leurs paiements par virement.
Elargissement de la cible
► Obligation de dématérialisation étendue aux entreprises soumises à l’obligation de verser leurs cotisations mensuellement
Dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales
C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles.
Elle repose sur :
►Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui figure sur le bulletin de paie.
► L’association de signalements allégés, transmis au fil de l’eau, si nécessaire, pour garantir la prise en charge des salariés dans les délais de référence
Déclaration sociale nominative 1/2
Déclaration sociale nominative 2/2
► La DSN est par salarié
Les montants des rémunérations qui fondent les cotisations dues et les droits ouverts sont transmis salarié par salarié. Le rapprochement entre cotisations versées et droits respectifs des salariés est ainsi assuré en permanence.
► Elle sera progressive
Son déploiement a été voulu progressif, qu’il s’agisse du nombre de déclarations qu’elle va remplacer comme du nombre d’entreprises engagées dans le dispositif. Son démarrage interviendra début 2013 sur la base du volontariat, sa généralisation sera obligatoire en 2016 pour toutes les entreprises en remplaçant l’ensemble des déclarations.
Bilan de la campagne de suppression des DUCS papier
La RochelleGlobal 89,33% contre 53,12 % fin octobre 2011
Moins de 20 salariés 89,28% contre 48,91 % fin octobre 2011
Données actualisées à fin juin 2012
Taux de dématérialisation des déclarations secteur privé
La RochelleGlobal 86,51% (79,31% fin octobre 2011 )
Moins de 20 salariés 64,05% (47,95 % fin octobre 2011)
Dématérialisation des paiements en montant
Données actualisées à fin juin 2012
LA ROCHELLE
Employeurs prives 61,05% (45,29 % fin octobre 2011)
Employeurs publics
92,00% (90,24 % fin octobre 2011)
ETI 56,24% (56,96 % fin octobre 2011)
Total58,15% (52,23 % fin octobre 2011)
Données actualisées à fin juin 2012
Dématérialisation des paiements en nombre
Merci !
Traitement de la prochaine exigibilité (15 octobre)
Traitement des DUCS papier au 15 octobre 2012
► Le tri entre les 90 % de ducs à écarter et les 10 % à saisir se fera « à l’œil nu » dès l’ouverture du courrier.
► Nous demandons au cabinet comptable de nous indiquer clairement sur la ducs, qu’il est contraint de nous l’envoyer en papier parce qu’il a été empêché de télé déclarer.
► Pour ce faire, des planches d’étiquettes seront fournies à chaque cabinet comptable pour identifier les ducs papier à saisir.
► Par ailleurs les néants seront télé transmis, et l’information de cessation d’emploi sera communiquée à l’Urssaf de façon dématérialisée via urssaf. fr
Au 1er janvier 2013: Une seule Urssaf
en Poitou-Charentes
• la renumérotation des comptes cotisants
• un nouveau nom pour la nouvelle entité juridique créée
• de nouvelles coordonnées bancaires pour l’Urssaf (impact sur les cotisants pratiquant le virement)
• un nouveau numéro national émetteur (impact sur les cotisants pratiquant le prélèvement)
• le changement du nom du site Internet de la nouvelle Urssaf
• - un numéro de téléphone unique au plan national
En septembre, une information sera intégrée dans le « Urssaf &Vous ». Elle donnera quelques explications sur les modalités du changement du numéro de compte cotisant, un rappel des objectifs de la création de l’Urssaf régionale et de ladate d’effet.
En décembre, une campagne de masse ainsi que des envois ciblés de courriers et de push-mails auprès de nos cotisants et de nos partenaires, sont prévus, en plus d’une communication presse grand public.
Merci de votre attention !