rapport - ordre des experts-comptables de bretagne
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2019Rapport moral & financier
> Le mot du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
> Les élus de la mandature 2017-2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
> Les responsabilités du Conseil régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
> Le fonctionnement du CROEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
> Retour sur l’année 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
> Les chiffres clés 2019 de la profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
> Rapport d’activités 2019 par commission :
• Commission du Tableau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
• Commission Déontologie & Discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
• Commission Contrôle Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
• Commission Exercice Illégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
• Commission du Stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
• Commission Formation et Développement des Compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
• Commission Entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
• Commission Attractivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
• Commission Innovation & Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
> Rapport financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
> Rapport des Censeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
> Conclusion du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
MOT DU PRÉSIDENT
Le Président Stéphane KERDAT
Monsieur le Président du Conseil supérieur,
Monsieur le Commissaire du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Chambre régional de Discipline,
Mesdames et Messieurs les Président(e)s de Conseils régionaux ou leur représentant,
Mesdames et Messieurs les Élus du Conseil régional de Bretagne,
Messieurs les anciens Présidents et Membres honoraires de notre Conseil,
Chères Consœurs et chers Confrères,
Nous avons coutume de dire que la troisième année de mandature est l’année de la maturité, celle qui permet un déploiement efficace des actions définies et mises en œuvre les années précédentes.
A la lecture de ce rapport moral, vous le constaterez, votre Conseil a toujours eu comme fil directeur la volonté d’innover en prenant des risques, pour vous accompagner au mieux :
> En répondant à vos problématiques de main d’œuvre et d’évolution des compétences, avec le lancement de Performance Academy ou la création d’une formation en comptabilité à destination des demandeurs d’emploi.
> En répondant aux enjeux de la transformation de nos structures d’expertise comptable, avec le lancement du Club Transition Numérique ou l’organisation de conférences, notamment sur l’Intelligence Artificielle.
> En répondant aux besoins de proximité, avec l’investissement dans du matériel de captation vidéo permettant de retransmettre les conférences des Clubs sur l’ensemble du territoire breton.
> En répondant à notre besoin d’amélioration de notre attractivité vis à vis des jeunes, par des actions d’envergure en partenariat avec l’Éducation Nationale.
> Ou en organisant pour la première fois dans notre profession une Assemblée Générale en commun avec nos amis Normands dans un lieu mythique : le Mont-Saint-Michel.
Je conclurai mes propos en vous rappelant notre engagement : être une institution dynamique, proactive, porteuse d’une vision d’avenir pour ses membres.
Stéphane KERDAT,Président
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 3
LES ÉLUS DE LA MANDATURE 2018-2019
LE BUREAU
LES ÉLUS DU CONSEIL
Stéphane KERDATPrésident
Sébastien Buet Vice-Président Côtes d’Armor
Murielle PEAN-HAMARDTrésorière
Sylvain BROCHARDVice-Président Morbihan
Philippe BUSSONAssesseur
Carole Pautrel-Glez Vice-Présidente Ille-et-Vilaine
Sylvie PINAULTAssesseur
Gwennog GRALLVice-Président Finistère
LES VICE-PRÉSIDENTS
Par ordre alphabétique : Cédric BOURDAIN, Sylvain BROCHARD, Sébastien BUET, Philippe BUSSON, Cécile BURBAN-KERNANE, Cédric CHAUVIN, Marie DILAS-LE ROCH, Isabelle GAUDUCHEAU, Alphonse GAUTIER, Gwennog GRALL, Stéphane KERDAT, Maryvonne JEZEQUEL-KERVRANN, Bernard LE DENMAT, Jean-Philippe LORAND, Jean-Maurice MAJOU, Sophie MESSAGER, Antoine MILLE, Régis MORENNE, Carole PAUTREL-GLEZ, Murielle PEAN-HAMARD, Sylvie PINAULT, Rodolphe VIEL.
Absents sur la photo : Stéphane COATRIEUX, Gilles LESQUER
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 4
LES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 5
LES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL
Le Conseil régional agit dans les conditions fixées par l’ordonnance du 19 sept. 1945 et ses textes d’application.
ARTICLE 1ER DE L’ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 :
« Il est créé un Ordre des Experts-Comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.
À sa tête est placé un Conseil supérieur de l’Ordre, dont le siège est à Paris.
L’Ordre a pour objet : d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente.
Il peut présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et être saisi par ces pouvoirs et autorités de toute question la concernant. (…) »
IL A QUATRE GRANDES RESPONSABILITÉS :
• la 1re est du domaine régalien ; son contenu est largement dicté par les textes professionnels qui définissent l’organisation, le fonctionnement et les missions régaliennes « d’intérêt public » de l’Institution,
• les 3 autres s’exercent dans un cadre légal non contraignant, laissant ainsi un champ important d’appréciation et d’orientation desdites activités par les élus qui représentent la communauté professionnelle des experts-comptables.
Act
ivité
s régalie
nnes Accom
pagner
Promouvoir
Accueillir et intégrer
NOS MISSIONS
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 6
LES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL
*Ordonnance du 19 septembre 1945, décret du 30 mars 2012, arrêtés du 3 mai 2012 et février 2013 (règlement intérieur)
Surveiller le respect des conditions d’installation (le Tableau)
Surveiller le respect des règles déontologiques
Surveiller le respect des conditions générales d’exercice (Contrôle art. 31)
Contrôler le respect des normes professionnelles (contrôle de qualité) qui définissent les comportements et diligences à observer dans l’exercice des missions, favorisant ainsi la performance des cabinets tout en sécurisant les dossiers. Son respect est aussi une garantie indéniable de qualité pour les clients
Gérer les litiges et favoriser une issue amiable par la conciliation
Contrôler le respect de l’obligation de couverture d’assurances RCP
Organiser et suivre le stage d’expertise comptable. Contrôler les obligations. Faciliter l’obtention dans un délai minimum de l’attestation de stage
ATTRACTIVITÉ ET POSITIONNEMENT MARCHÉS :
Notoriété et image en direction des décideurs économiques, politiques et des jeunes
Diffusion de supports de communication (print et numérique : sites web, réseaux sociaux…)
Évènements (organisation et participation)
Partenariats :- Avec le monde économique
- Avec les établissements d’enseignement
- Avec les autres professions réglementées…
ACTIVITÉS NON RÉGALIENNES
Assister en cas de difficultés (santé et économique)
Assister en matière d’exercice professionnel (Déontologie professionnelle)
Favoriser la connaissance et l’utilisation des outils et services de l’Ordre
Proposer une offre de formation visant au maintien/développement des connaissances et compétences des cabinets : ISFEC
Proposer des réunions techniques : Clubs Social, Fiscal et Gestion de Patrimoine, réunions interprofessionnelles, Rencontres Informatiques de Bretagne
Favoriser les connections (CJEC)
ACTIVITÉS NON RÉGALIENNES
ACCUEILLIR LES NOUVEAUX INSCRITS :
Prise de contact et visite par un élu post-inscription
Mesures jeunes inscrits la première année
J ournées « Accueil » gratuites
Cérémonie de Prestation de Serment
ACTIVITÉS NON RÉGALIENNES
ACCUEILLIR ET INTÉGRER
Accueillir et intégrer pour cimenter le corps professionnel autour de ses règles, valeurs
et comportements fondamentaux.
PROMOUVOIR(Communication) Promouvoir et représenter la profession pour faire connaître le rôle et les missions des experts-comptables et faciliter l’ancrage de la profession dans la vie écono-
mique régionale et locale
ACTIVITÉSRÉGALIENNES*
ACCOMPAGNER(Compétences et missions) Accompagner les professionnels pour faciliter leur exercice profes-sionnel et leur donner les moyens de développer de nouvelles missions au service des entreprises et de leurs clients. Il est bien entendu que ce n’est pas à l’Institution de garantir le chiffre d’affaires des cabinets ! Il appartient à chacun de saisir les
opportunités qui s’offrent à lui.
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 7
LE FONCTIONNEMENT DU CROEC
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 8
LE FONCTIONNEMENT DU CROEC
QUI FAIT QUOI ?
PROPO-SITIONS
MEMBRES
Secrétariat Général
15 collaborateurs
6 ÉLUS
Le Président Le BureauCoordination
suivi des travaux des pôles
5/6 FOIS/AN
CommissionsCellules de réflexion
et d’étude
24 ÉLUS
Le Conseil régionalDécisions
stratégiques et régaliennes
5 FOIS/AN
Assemblée GénéraleQuitus aux
organes du CROEC
1 FOIS/AN
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 9
LE FONCTIONNEMENT DU CROEC
LES DIFFÉRENTS PÔLES
Préparation du budget N en N-1 puis, après son adoption par le Conseil régional, suivi de sa bonne réalisation tout au long de l’année. En rendre compte régulièrement au Conseil régional.
Mise en place et suivi du bon fonctionnement du contrôle interne financier. Visa des procédures comptables et financières.
Établissement des comptes annuels du CROEC et présentation en Conseil régional en vue de l’arrêté. Établissement des comptes agrégés.
Relations avec les Censeurs.
Présentation du rapport moral et financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Gestion des ressources financières du Conseil régional, validation des appels de cotisations, surveillance de l’encaissement des produits et paiement des dépenses.
Instruction de toute demande de remise de cotisations (partielle ou totale) formulée par un expert-comptable. A l’appréciation du Trésorier, remonter les demandes délicates ou sensibles au Bureau et/ou Conseil régional.
Mouvements de fonds et valeurs.
Administration générale (Infrastructures et personnel).
Animation institutionnelle (Sessions et Bureau) - Relation directe avec chaque Pôle.
Coordination départementale et relations avec les associations d’experts-comptables.
Lobbying, relations avec les Institutions et les médias régionaux - Représentation.
Lien avec le CSOEC et représentation du CROEC au CSOEC.
Cadrage général et animation d’actions spécifiques.
PÔLE FINANCIER
Le Trésorier est chargé avec le Président et le Secrétaire Général du fonctionnement financier du CROEC.
Il existe un manuel des trésoriers réalisé par le Conseil supérieur auquel il doit se référer.
PÔLE PRÉSIDENCELe Président exerce le pouvoir exécutif.
Il convoque le Conseil, dirige les débats et assure l’exécution des décisions.
Il informe les élus de leurs devoirs et responsabilités et le cas échéant, il fait des rappels à l’ordre.
Il veille au fonctionnement régulier de l’Institution et représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile.
Il coordonne l’action des Pôles.
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 10
LE FONCTIONNEMENT DU CROEC
Le Bureau est régulièrement réuni par le Président. Ce n’est pas une instance de décision.
Le Bureau synthétise les travaux, procède à des arbitrages et prépare les décisions qui seront soumises à l’approbation du Conseil. Les membres du Bureau donnent leur avis au Président et étudient avec lui les propositions/questions des commissions.
Aucun formalisme spécifique n’est requis pour les réunions du Bureau mais il est établi un compte-rendu à l’issue de chaque réunion afin de favoriser la traçabilité et l’historique des échanges. Les PV sont diffusés aux membres du Bureau exclusivement.
RÔLE DES VICE-PRÉSIDENTSLe Vice-Président participe activement aux réunions du Bureau pour lesquelles il a la possibilité de soumettre des points à ajouter à l’ordre du jour.
Comme chacun des élus, il doit assister aux sessions du Conseil régional de l’Ordre après avoir établi et/ou centralisé les comptes-rendus d’activité des commissions.
Il doit également préparer l’Assemblée Générale statutaire du Conseil régional de l’Ordre afin de rendre compte de l’activité des commissions au travers du rapport annuel d’activité et participer à cette manifestation.
LES DIFFÉRENTS PÔLES
Les commissions se réunissent à l’initiative de leur Président. Elles constituent d’abord des cellules de réflexion et d’études destinées à faire des propositions au Conseil régional, ou au responsable de commission. Le ou les collaborateurs permanents affectés à chaque commission a/ont pour rôle de favoriser cette réflexion et de la formaliser. Ils sont également chargés de préparer les décisions du Conseil régional et de suivre les actions entreprises.
Les propositions des commissions doivent être nécessairement retenues par le Conseil régional avant toute mise en œuvre. Quand le projet est validé, les commissions sont en charge de la réalisation des actions relevant de leur compétence et cela, sous le contrôle du responsable de commission. Les collaborateurs du Conseil ont pour rôle de mener à bien ces actions, et d’assurer la continuité de leur conduite et de leur suivi sous la direction des élus en charge.
Les moyens financiers nécessaires au bon accomplissement des missions des commissions sont budgétés.
Les personnels nécessaires au bon fonctionnement sont mis à la disposition des Présidents de commission par le Secrétaire Général, en charge du fonctionnement administratif du Conseil régional, sous l’autorité directe du Président.
LE BUREAUIl est composé de :
> 1 Président> 4 Vice-Présidents> 1 Trésorier > 2 Assesseurs (mandature 2017-2020)
LES COMMISSIONS
Le Conseil délègue la responsabilité de travaux, projets et études à certains de ses membres, regroupés en commissions, chargés chacun d’un domaine de compétence déterminé.
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 11
RETOUR SUR L’ANNÉE 2019
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 12
11 juin Club Fiscal
11 juin Conférence sur l’Intelligence Artificielle au Couvent des Jacobins
12 juin Club transition numérique
18 juin Grand format social
24 juin Lancement du POEC assistant comptable
24 juin Soirée des Oscars du Morbihan
28 juin Club Gestion de Patrimoine
08 janvier et 09 janvier Loi de finances des experts-comptables
Fin janvier Loi de finances des collaborateurs
23 janvier Conférence interpro à l’espace Ouest France « les professions réglementées : quel avenir en Europe ? »
25 et 26 janvier Challenge Digital Transformer avec la Fondation de l’Université Rennes 1
25 janvier : Réunion Informatique de bretagne
29 janvier Salon Inbound Marketing France
31 janvier Soirée des Oscars d’Ille-et-Vilaine
06 mars Soirée les Echos de l’éco avec la faculté de sciences économiques Rennes 1
11 mars Club Social
14 mars Club Gestion de Patrimoine
RETOUR SUR L’ANNÉE 2019
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN
26 février Conférence INFORES sur Lorient et Saint-Grégoire : « L’expert-comptable et les détournements de fonds chez les clients »
14 mai Club Gestion de Patrimoine
20 mai Club Social
22 mai Finale régionale EDVL (une entreprise dans votre lycée) à Brest
23 mai Réunion Informatique de Bretagne
28 mai Accueil des experts-comptables stagiaires
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 13
RETOUR SUR L’ANNÉE 2019
JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
09 septembre Club Fiscal
10 septembre Conférence sur les comptes de campagne organisée en partenariat avec l’AMF 29
18 septembre Prestation de Serment au Mont-Saint-Michel
01 octobre Club Gestion de Patrimoine
10 octobre Club Social
08 octobre Club Fiscal
17 octobre Soirée Mécénat au Musée des Beaux-Arts de Rennes
23 octobre Réunion Informatique de Bretagne
12 décembre Club Gestion de Patrimoine
16 décembre Accueil des nouveaux experts-comptables et jeunes inscrits
09 juillet Club Social
04 juillet Journée Actualités de la Profession
10 juillet Journée Ambassadeurs de la Profession
15 juillet Grand format social pour les DRH
19 septembre Assemblée Générale au Mont-Saint-Michel
24 septembre Remise des prix Cré’ACC dans le cadre d’EDO
04, 05, 07 et 08 novembre Formation des professeurs et psychologues de l’éducation nationale
13 et 15 novembre Conférences sur les normes professionnelles, l’actualité de la profession et les outils du CSOEC
05 novembre Club Fiscal
Du 12 au 15 novembre Semaine de l’attractivité
18 novembre Club Social
20 novembre Réunion Informatique de Bretagne
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 14
LES CHIFFRES CLÉS 2019 DE LA PROFESSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 15
LES CHIFFRES CLÉS 2019 DE LA PROFESSION
RÉPARTITION PAR TYPE DE BUREAU AU 31 DÉCEMBRE 2019
RÉPARTITION DES MEMBRES DU CROEC BRETAGNE AU 31 DÉCEMBRE 2019
Qualité Bureau principal
Bureau secondaire Total
Experts-comptables 769 38 807
Sociétés d’expertise comptable 560 220 780
AGC 11 171 182
83 TER 20 1 21
DEPT ECI ECSART 83T
ART 83Q
TX EC STA81 SEC SPEC AGCTOTAL
STRUCTURETOTAL
GÉNÉRAL
22 76 32 4 0 112 19 95 4 47 146 277
29 116 51 3 0 170 29 155 4 56 215 414
35 260 97 4 0 361 94 329 30 47 406 861
56 131 44 10 0 185 29 152 11 32 195 409
Autre 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1
TOTAL 583 224 21 0 828 172 731 49 182 962 1 962
Âge 25/30 30/35 35/40 40/45 45/50 50/55 55/60 60/65 + de 65 ans TOTAL
Femmes 2 23 52 42 40 39 30 19 4 251
Hommes 0 31 52 58 89 86 83 79 40 518
TOTAL 2 54 104 100 129 125 113 98 44 769
0
30
60
90
120
150
+ de 6560/6555/6050/5545/5040/4535/4030/3525/30
Femmes
Hommes
31/23
0/2
52/5258/42
89/4086/39
83/30
40/4
79/19
PYRAMIDE DES ÂGES DES EXPERTS-COMPTABLES HOMMES ET FEMMES BRETONS AU 31 DÉCEMBRE 2019
Personnes physiques : 199Sociétés : 215
Personnes physiques : 214Sociétés : 195
Personnes physiques : 456Sociétés : 406
Personnes physiques : 131Sociétés : 146
FinistèreCôtes d’Armor
Morbihan
Ille-et-Vilaine
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 16
LES CHIFFRES CLÉS 2019 DE LA PROFESSION
TABLEAU DU CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE BRETAGNE AU 31 DÉCEMBRE 2019
DEPT
STAGIAIRES EC/SALAGC TOTAL PP TOTAL STES EC AGC TOTAL PP TOTAL PP/PM
H F STA81 % F H F TOTAL % F H F TOTAL % F STE SPEC TOTAL STES AGC
TOTAL STE-Sec/agc
%
22 10 9 19 47 80 32 112 29 90 41 131 31 95 4 99 47 146 32 277
29 15 14 29 48 105 65 170 38 120 79 199 40 155 4 159 56 215 26 414
35 51 43 94 46 255 106 361 29 306 149 455 33 329 30 359 47 406 12 861
56 13 16 29 55 136 49 185 26 149 65 214 30 152 11 163 32 195 16 409
Autre 1 0 1 - 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL 90 82 172 48 576 252 828 30 666 334 1000 33 731 49 780 182 962 19 1962
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 17
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 18
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
COMMISSION DU TABLEAU
Président Philippe BUSSON
VÉRIFICATION DES CONDITIONS D’ACCÈS ET DE MAINTIEN AU TABLEAU
La commission du Tableau, commission régalienne, a pour vocation de veiller au respect de la réglementation. Notamment lors des grands moments de notre vie professionnelle : inscription, association, modification, radiation...
Au-delà de ce rôle de contrôle, elle tente de prévenir les difficultés (notamment en cas de soupçon de couverture d’exercice illégal) en engageant un dialogue avec les confrères en les invitant à trouver la solution la mieux adaptée à leur situation.
FINALITÉS
> Étudier les demandes d’inscription, de radiation, de transfert, de mise en congé et/ou de distinctions des personnes physiques (experts-comptables) et des personnes morales et vérifier les conditions d’accès et de maintien au Tableau.
> Proposer un ordre du jour lors de chaque séance du Conseil régional.
> Donner un avis aux membres de l’Ordre sur toute question afférente au Tableau (inscription, mise en congé, honorariat…).
> Organiser les premiers contacts avec les jeunes confrères (visite d’usage).
Les membres de cette commission sont exclusivement des élus.
MEMBRES
Cécile BURBAN-KERNANE
Alphonse GAUTIER
Gwennog GRALL
Gilles LE SQUER
Rodolphe VIEL
RÉFÉRENTES INTERNES
Isabelle LETERTRE
Catherine GRAMOND DUMAIN
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 19
COMMISSION DU TABLEAU
NOMBRE D’INSCRITS
ENTRÉES / SORTIES
On voit une évolution du volume d’inscrits de plus de 50 % depuis 1999 et de plus de 30 % entre 2006 (date de l’intégration des AGC) et 2016.
SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE
Être proche de ses membres, c’est savoir être présent et accompagner les confrères et consœurs dans des périodes plus instables. C’est le rôle de la délégation assistance et solidarité professionnelle. Les membres de la commission auront soutenu activement près d’une dizaine d’experts-comptables en 2019. Ils étudient leur situation professionnelle, les accompagnent dans les démarches administratives, les conseillent dans leur organisation, voire contactent si besoin les créanciers publics (CAVEC, RSI, SIE, etc…) et négocient des échéanciers… et surtout sont à leur écoute.
Les services administratifs du Conseil ont étudié et traité plus de 570 formalités en 2019.
Les membres de la commission du Tableau ont étudié 424 dossiers en commission, reçu 14 experts-comptables pour évoquer leurs difficultés et les conseiller.
QUALITÉ TOTAL au 31 décembre 2018
ENTRANTS SORTANTS TOTAL au 31 décembre 2019
ECI 584 8 9 583
ECS 223 32 31 224
SAL AGC 23 0 2 21
TOTAL 830 40 42 828
STES 769 49 38 780
AGC 189 4 11 182
TOTAL STRUCTURES 958 53 49 962
TOTAL GENERAL 1 788 93 91 1 790
Faire partie d’un Ordre, c’est en respecter les règles et normes mais aussi pouvoir bénéficier de conseils et de soutien à tout moment de sa vie professionnelle !
1300
1400
1500
1600
1700
1800
1900
2000
1506
15861614 1614 1628 1638
16821704 1718
1788 1790
20192018201720162015201420132012201120102009
(Personnes physiques et morales hors stage)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 20
COMMISSION DÉONTOLOGIE & DISCIPLINE
Président Sylvain BROCHARD
SURVEILLANCE DES COMPORTEMENTS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La déontologie est un des piliers de notre profession. Gardienne des principes, la commission veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers. L’étude des questions qui lui sont posées représente une part non négligeable de ses travaux. La commission s’efforce d’apporter des réponses en dégageant les règles et principes auxquels elle se réfère. D’autre part, la commission a pour mission, tant au niveau déontologique que de l’exercice professionnel, de rechercher et favoriser la conciliation amiable dans les litiges professionnels avec la clientèle et dans les différends d’ordre confraternel. Toutefois, lorsqu’elle constate des faits graves, en violation avec les règles de la profession, elle soumet le dossier de l’expert-comptable au Conseil qui, seul, est habilité à saisir la Chambre régionale de Discipline.
FINALITÉS
> Donner un avis aux membres de l’Ordre sur toute question afférente à la déontologie.
> Instruire les cas de présumés manquements aux règles professionnelles et soumettre au Conseil régional tous les cas de manquement avérés aux règles professionnelles qui pourront donner lieu, le cas échéant, à diverses mesures (courriers de rappel, convocation dans le Bureau du Président, saisine de la Chambre régionale de Discipline…).
> Superviser les travaux de la délégation médiation.
Les membres de cette commission sont exclusivement des élus.
MEMBRES
Stéphane COATRIEUX
Sébastien BUET
Cédric CHAUVIN
Maryvonne JEZEQUEL-KERVRANN
Sylvie PINAULT
RÉFÉRENTES INTERNES
Isabelle LETERTRE
Anicette EVEILLEAU
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 21
EVOLUTION DU NOMBRE DE LITIGES DEPUIS 2009
Si l’on étudie l’évolution du nombre de litiges par rapport au nombre d’inscrits au Tableau de l’Ordre, on distingue trois périodes :
> Avant 1995 : moins de 10 %
> Entre 1995 et 2008 : entre 12 % et 18 %
> Depuis 2009 : plus de 20 %
Les litiges entre confrères représentent 5 % du volume d’affaires à traiter. Les contestations d’honoraires des clients représentent près de 50% des dossiers. Les problèmes déontologiques représentent eux près de 30% des dossiers.
ARTICLE 31
Le CROEC Bretagne, sur proposition des membres de la commission, s’est vu contraint de diligenter des contrôles article 31 auprès d’1 structure d’expertise comptable sur l’année 2019.
A la suite, le CROEC Bretagne a décidé de traduire quatre experts-comptables en Chambre Régionale de Discipline.
ADMINISTRATION PROVISOIRE
Pour la première fois de son histoire, le CROEC Bretagne s’est vu contraint de lancer deux procédures d’administration provisoire par voie judiciaire contre deux experts-comptables bretons (débutées en 2019), faisant preuve d’une incurie manifeste dans la gestion de leurs affaires. Ces démarches sont toujours en cours.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MÉDIATIONS DEPUIS 2009
41 médiations ont été mises en place cette année avec un taux de réussite avoisinant les 40%. A noter en 2019, une forte augmentation de la demande dans l’utilisation de cet outil au service de la profession après plusieurs années de forte baisse. Ce dispositif aura permis de traiter près d’un quart des litiges reçus à l’institution. Dans le même esprit, les élus du CROEC Bretagne auront mis en œuvre 5 conciliations et 3 procédures d’arbitrage, principalement dans le cadre de litiges entre structures d’expertise comptable.
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250
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190 litiges auront été traités en 2019.
Soit une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente.
COMMISSION DÉONTOLOGIE & DISCIPLINE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 22
COMMISSION CONTRÔLE QUALITÉ
Président Jean-Philippe LORAND
ORGANISER ET SUPERVISER LE CONTRÔLE QUALITÉ
L’autocontrôle par la profession de la qualité et de l’organisation des cabinets est une des pierres angulaires de l’indépendance et de la crédibilité de la marque expert-comptable.
L’organisation des contrôles de qualité des cabinets représente l’essentiel des travaux de la commission qualité et normes. Ces contrôles répondent à deux principes fondamentaux :
> Respecter les textes régissant ce dispositif.
> Entretenir un esprit de dialogue constructif et confraternel avec les confrères.
Contrôleurs qualité : 26 contrôleurs libéraux et 4 contrôleurs AGC.
FINALITÉS
> Rapporter les travaux de la commission nationale qualité.
> Apprécier l’application de la réglementation et des normes professionnelles par un contrôle sur place et sur pièce.
> Contribuer à donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession.
> Contribuer à la bonne organisation des experts-comptables et au perfectionnement des méthodes de travail.
> Favoriser une meilleure harmonisation des comportements professionnels et identifier les besoins de formation afin d’en informer la commission formation et développement des compétences.
> Développer les échanges et la solidarité professionnelle.
> Proposer des actions et réflexions.
Les membres de cette commission sont exclusivement des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
MEMBRES
Sylvain BROCHARD
Marie DILAS-LE ROCH
Alphonse GAUTIER
MEMBRES NON ÉLUS
Joël BELLEC
Loïc BORDAGE
Pascal CHAPIN
RÉFÉRENTE INTERNE
Anicette EVEILLEAU
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 23
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRÔLES QUALITÉ DEPUIS 2009
Cette démarche est fondamentale et fondatrice de notre profession. Peu d’autres acteurs du monde économique peuvent se prévaloir d’un tel investissement au service de la sécurisation de l’offre de services à destination des clients.
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94
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116 115
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20192018
La campagne s’est terminée le 18/05/2020 après l’établissement des dernières lettres conclusives.
Nombre de contrôles réalisés : > 116 (115 lettres seulement car 1 EC a un
article 31).
> Nombre de contrôles annulés : 25
COMMISSION CONTRÔLE QUALITÉ
LES CONTRÔLEURS QUALITÉ
Norbert BEUZEN
Roland BLOUIN
Loic BORDAGE
Cédric BOURDAIN
Sylvain BROCHARD
Pascal CHAPIN
Gwendael CONOIR
Claude CORNEC
Régine DAUDE
Hervé DEPOUEZ
Marie DILAS LE ROCH
Isabelle GAUDUCHEAU
Dominique GUERIN
Xavier HAMON
Pierre LEBOURGEOIS
Bruno LE CORVAISIER
Jean-Michel LE GALL
Alain LE MAOUT
Jean-Philippe LORAND
Xavier MARGOTTIN
Sabine MATRAN
Hubert MERCIER
Jean-Luc PELLISSIER TANON
Jean-Yves PERON
Fabrice PIAUD
Marie-Claude PONSART
Karine PRIGENT
Catherine RENAULT
Laurent RIOU
Mélanie VILLALARD
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 24
LISTE DES NORMES LES PLUS RÉCURRENTES (241 RECOMMANDATIONS & OBSERVATIONS)
> 30 % lettre de mission
> 17 % documentation des travaux
> 14 % rapport
L.A.B - LUTTE ANTI BLANCHIMENT (387 COMMENTAIRES)
> 21 % obligation de vigilance (identité)
> 18 % obligation de vigilance (opérations)
> 21 % documentation
> 21 % procédures et contrôles internes
> 19 % formation et informations continues
LES LETTRES CONCLUSIVES 2019 SE RÉPARTISSENT AINSI
COMMISSION CONTRÔLE QUALITÉ
2019 en %
Lettre sans observation 77 67 %
Lettre avec observations 32 28 %
Lettre avec recontrôle à un an 6 5 %
Total 115
Récapitulatif 2015 % 2016 % 2017 % 2018 % 2019 %
Lettre sans observation 58 72% 79 70% 96 89 % 88 77 % 77 67 %
Lettre avec observations 20 25% 23 20% 7 6 % 22 19 % 32 28 %
Lettre avec recontrôle à un an 2 3% 11 10% 5 5 % 4 4 % 6 5 %
TOTAL 80 113 108 114 115
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 25
COMMISSION EXERCICE ILLÉGAL
Président Antoine MILLE
FINALITÉS
> Lutter contre l’exercice illégal de la profession.
> Lutter contre la couverture d’illégaux par des experts-comptables.
Les membres de cette commission sont des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS D’EXERCICE ILLÉGAL DEPUIS 2009
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15
20
25
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10
13
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20
9
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18
23
20192018201720162015201420132012201120102009
MEMBRES
Cédric CHAUVIN
Sophie MESSAGER
Murielle PEAN-HAMARD
MEMBRES NON ÉLUS
Joël BELLEC
Patrice LE GUELLAUT
Xavier TISSANDIER
RÉFÉRENTE INTERNE
Catherine GRAMOND DUMAIN
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 26
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS EN COURS DEPUIS 2009
En 2019, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Bretagne a continué sa campagne de communication auprès des partenaires de la profession afin de les sensibiliser et de les prévenir sur les risques liés à des cibles productrices de comptabilités dévoyées.
En 2019, la commission Exercice Illégal a convoqué une quinzaine de personnes en commission. 6 articles 145 ont été déclenchés (visite domiciliaire).
A la demande du CROEC Bretagne, le CSOEC aura porté plainte pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable contre trois individus.
RAPPEL DES MOYENS D’ACTION DU CROEC
Action civile : Article 145 du code de procédure civile
S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
L’arsenal juridique permettant de faire condamner des officines illégales et des comptables délinquants comporte trois voies pouvant être engagées indépendamment les unes des autres.
La plus connue est la procédure pénale qui répond à l’existence et à la constatation d’une infraction pénale par l’Ordre et qui l’oblige à signaler ce délit au procureur de la République compétent, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Une enquête policière est alors enclenchée et à son issue, le prévenu est cité devant le tribunal correctionnel en risquant une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Des dommages et intérêts dus par la personne condamnée, sont également attribués à l’Ordre.
L’action civile vise principalement à faire cesser un trouble manifestement illicite, ce qui est le cas lorsque nous sommes en présence d’une manifestation claire et dénuée de toute ambiguïté, d’un exercice illégal de la profession d’expert-comptable, notamment lorsqu’il est précédé de l’établissement d’un constat sur place, autorisé par le juge en fonction de l’article 145 du code de procédure civile. Celui-ci peut alors interdire l’activité dénoncée avec une décision d’astreinte financière journalière en cas de non-respect du jugement.
La voie commerciale s’exerce devant le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés, selon les dispositions de l’article L123-3 du code de commerce, lorsqu’une société exerce une activité réglementée sans être titulaire des qualifications requises ou qui intervient dans un domaine réglementé en prétendant exercer une profession qui ne l’est pas, et dont on possède des preuves intangibles de cette intervention. L’Ordre peut alors demander la régularisation de ces situations par voie d’injonction sous astreinte financière ou en sollicitant la radiation de la société illégale, dont l’activité est occulte.
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COMMISSION EXERCICE ILLÉGAL
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
À retrouver sur le site du Conseil supérieur
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 27
COMMISSION DU STAGE
FINALITÉS
L’expert-comptable stagiaire est soumis au contrôle du Conseil régional de l’Ordre dont il dépend. Ce contrôle est exercé par un membre délégué par le Conseil régional : le contrôleur de stage.
Il doit porter un jugement sur :
> L’assiduité et le comportement professionnel du stagiaire.
> La nature, la qualité et la variété des travaux effectués au cabinet.
> La préparation et la participation aux actions de formation.
> La régularité et la conformité des fiches et rapports de stage.
A la fin des 3 années, le Conseil régional délivre l’attestation de fin de stage sur proposition du Comité régional du stage ou suspend cette délivrance en cas de stage insuffisant ou de retard du stagiaire dans ses obligations (non suivi des journées d’études, non remise des rapports semestriels).
COMITÉ RÉGIONAL DU STAGE
> Apprécier la régularité et la qualité du stage
> Harmoniser les modalités d’organisation et de suivi du stage
Le Comité régional du stage porte un avis sur la délivrance ou non de l’attestation de fin de stage et émet des propositions au Conseil régional de l’Ordre. Il est à l’écoute du contrôleur principal du stage et des contrôleurs adjoints. Après la disparition de l’épreuve d’entretien avec le jury du DEC, le Comité régional du stage prend toute sa place et garantit la qualité du stage effectué.
Présidente Carole PAUTREL-GLEZ
Contrôleur régional de stage Jean-Maurice MAJOU
MEMBRES
Stéphane BOUGREAU
Marie DILAS-LE ROCH
Isabelle GAUDUCHEAU
Catherine GRIMOND
Julien MAULAVE
RÉFÉRENTES INTERNES
Stéphanie BABOULÈNE
Marilyn LEMOINE
CONTRÔLEURS DE STAGE
Cédric BOURDAIN
Gaëlle BROUX QUEMERAIS
Anne-Sophie CORDEL
Christelle DE CADENET
Isabelle GAUDUCHEAU
Bruno LE CORVAISIER
Jean-Maurice MAJOU
Stéphane MARTIN
Amandine MIEL
Jean-Luc PELLISSIER TANON
Frédéric WINSTEL
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 28
COMMISSION DU STAGE
La mission du contrôle du stage est de permettre le bon déroulement du stage et de préparer l’intégration dans la profession.
Pour cela, le CROEC Bretagne a mis en place des process fonctionnels mais également des indicateurs qualités.
En Bretagne, nous comptons en 2019 :
> 182 stagiaires (dont 16 stagiaires en suspension)
> 220 mémorialistes
> 11 contrôleurs de stage
> 95 maîtres de stage (dont 49 habilités par la CRCC)
Sur les 166 stagiaires actifs, 151 sont en cabinets, 14 sont en associations de gestion et de comptabilité et 1 en entreprise.
Afin de permettre le bon déroulement du stage, nous organisons une journée d’intégration qui se veut ludique, conviviale mais néanmoins empreinte de solennité. Nous y convions, outre les stagiaires 1ère année et le contrôleur régional du stage, les contrôleurs adjoints, les maîtres de stages, le Président du CROEC, quelques élus, l’ISFEC, l’ANECS et le CJEC.
Nous accentuons en permanence nos efforts afin d’accompagner les stagiaires au mieux durant leur stage : suivi des échéances, relances, prises en compte des particularités, coaching mémoire, etc…
L’engagement permanent des équipes de l’ISFEC et du CROEC et surtout l’investissement des contrôleurs adjoints nous permet non seulement d’atteindre nos objectifs qualité en termes de satisfaction client mais également d’avoir des résultats tout à fait satisfaisants au DEC :
TAUX DE RÉUSSITE AU DEC
Pour la session de mai 2019 : moyenne nationale : 65.46% / moyenne Bretagne : 74%
Pour la session de novembre 2019 : moyenne nationale : 72.79% / moyenne Bretagne : 72%
COMITÉ RÉGIONAL DU STAGE
> La présidente du CRS : Carole PAUTREL-GLEZ> Membre du CRS OEC Titulaire : Marie DILAS-LE ROCH> Membre du CRS OEC suppléant : Isabelle GAUDUCHEAU> Personne qualifiée désignée par le Président de l’OEC : Catherine GRIMOND> Membre du CRS CRCC titulaire : Julien MAULAVE> Membre du CRS CRCC suppléant : Stéphane BOUGREAU
> Contrôleur Régional du Stage (instruit les dossiers) : Jean-Maurice MAJOU
% de stagiaires 1ère année en 2019 globalement satisfaits de leur stage (100% en 2018)
100 %% de stagiaires 1ère année en 2019 satisfaits de leur relation avec l’institution/an
95 %
% de stagiaires 2ème année en 2019 globalement satisfaits de leur stage (96,9% en 2018)
100 %% de stagiaires 2ème année en 2019 satisfaits de leur relation avec l’institution/an
96,4 %
% de stagiaires 3ème année en 2019 globalement satisfaits de leur stage (100% en 2018)
100 %% de stagiaires 3ème année en 2019 satisfaits de leur relation avec l’institution/an
95 %
Bilan de l’année 2019
> 7 stagiaires ont été convoqués soit pour non-respect des obligations soit pour « remotiver le stagiaire ».
> 25 dossiers ont fait l’objet de demande de délais supplémentaires ou de prolongation de stage (pour mémoire, 22 en 2018, 17 en 2017, 33 en 2016).
> 3 stagiaires ont demandé la prorogation de la validité de leur attestation de fin de stage.
> 9 invalidations de stage en 2019.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 29
FINALITÉS
> Rapporter les travaux de la commission nationale de Formation.
> Définir les grandes orientations de la formation professionnelle en tentant d’anticiper les évolutions professionnelles et les besoins de formation.
> Favoriser le développement des compétences dans les cabinets en arrêtant et en diffusant, chaque année, en concertation avec l’ISFEC, une offre de formation continue des experts-comptables, de leurs collaborateurs et des stagiaires en lien avec le contrôleur régional du stage.
> Traiter tous les aspects en rapport avec la formation continue des membres de l’Ordre et de leurs collaborateurs.
> Être en contact avec la formation initiale bretonne afin d’améliorer l’afflux de professionnels.
Les membres de cette commission sont des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.
COMMISSION FORMATION & DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Présidente Carole PAUTREL-GLEZ
MEMBRES
Philippe BUSSON
Marie DILAS-LE ROCH
Isabelle GAUDUCHEAU
Jean-Maurice MAJOU
Rodolphe VIEL
MEMBRES NON ÉLUS
Herveline CLOAREC
Hervé DEPOUEZ
Lionel GUEGUEN
Présidents des clubs (Fiscal, Social, Gestion de Patrimoine)
RÉFÉRENTES INTERNES
MARILYN LEMOINE
VIRGINIE BOURDOISEAU
JULIE BYRNE
ADELINE LAINÉ
STÉPHANIE PERRIN
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 30
BILAN ACTIVITÉS 2019 : UNE ANNÉE STABLE MALGRÉ UN CONTEXTE INCERTAIN !
Une refonte totale du système de formation professionnelle a été appliquée à partir du 1er
janvier 2019.
Cette réforme structurelle a amené l’ISFEC à être extrêmement vigilant sur plusieurs points :
> Baisse des financements pour les structures d’expertise comptable en 2019
> Instabilité totale du marché de la formation professionnelle sur 2019
> Plus de prise en charge possible des stagiaires d’expertise comptable
Malgré ce contexte, l’activité de l’ISFEC s’est globalement maintenue, après une croissance continue de 2016 et 2019 (une augmentation du nombre de participants/jours de près de 17%/an). La barre symbolique des 5 000 participants/jours a été franchie pour la 1ère fois en 2010. Celle des 6000 participants/jours était dépassée en 2018 (6710 participants/jours (contre 5716 en 2017)). En 2019, l’ISFEC, par son dynamisme a administré 6424 participants/jours.
Enfin, il convient d’intégrer les formations Loi de Finances aux indicateurs car depuis cette année, l’ISFEC organise ces dernières. En 2019, plus de 700 experts-comptables, avocats, notaires y ont participé et 2006 collaborateurs, soit 1334 participants/jours.
En consolidé, nous maintenons une activité à plus de 7500 participants/jours (7758 participants/jours).
Compte-tenu de la conjoncture évoquée plus haut, il s’agit donc d’une année excellente en termes de volume d’activité et de lancement de projet.
Nous nous félicitons également du taux de satisfaction globale, preuve que nous pouvons conjuguer qualité et quantité. Plus que jamais les valeurs de l’ISFEC sont mises en œuvre : ATTRACTIVITÉ, PROXIMITÉ, DIVERSITÉ.
Dans cet esprit, nous avons accentué nos contacts avec les structures d’expertise comptable. Nous vous accompagnons plus et mieux dans l’optimisation de vos plans de formation. Nous travaillons également à développer notre savoir-faire en ingénierie de formation afin d’être plus réactif et proactif à vos besoins.
Résultat, en 2019 nous avons développé une formation qualifiante sur le métier d’assistant comptable avec le soutien de Pôle Emploi et d’AGEFOS PME. Cette action a permis de former 20 demandeurs d’emploi qui ont quasiment tous été embauchés en structure d’expertise comptable et donc de répondre à vos besoins.
RÉUNIONS LOI DE FINANCES
Les réunions Loi de Finances continuent à être plébiscitées avec plus de 700 participants (experts-comptables, avocats et notaires) aux conférences de Bernard PLAGNET et près de 2000 collaborateurs ont participé aux réunions co-organisées avec les OGA bretonnes.
LES CLUBS
Les clubs continuent à montrer toute leur utilité avec 512 participants (222 pour les 4 réunions du club fiscal, 164 pour les 5 réunions du club social et 126 pour les 4 réunions du club gestion de patrimoine). Grâce à la volonté permanente des élus du CROEC d’être toujours au plus proche de vous, nous avons investi dans du matériel de captation vidéo afin de permettre aux associations locales d’organiser la retransmission en direct de ces conférences sur plusieurs sites du territoire breton.
COMMISSION FORMATION & DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Évidemment pour atteindre ces résultats, nous avons mis en place une organisation la plus efficace possible. Nous avons été le premier institut régional de formation de la profession à être labellisé DATADOCK.
NOUS AVONS OBTENU LE RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION OPQF EN SEPTEMBRE 2019.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
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760
1702 23
760
65
1828
1690< 23 < 651778
1608
2176
1787 2115 2033
2217 2058 1959
2019201820172016
Stagiaires Collaborateur Experts-Comptables DE PIC COMPTA DE POEC SOC Entreprises
7800
6639 7027
8116
Nombre de participants / jour ISFEC par année civile de 2016 à 2019 (tous types confondus)
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 31
FINALITÉS
> Promouvoir la profession auprès du milieu économique breton en favorisant la rencontre experts-comptables/entreprises.
> Produire et/ou proposer des outils ou observatoires destinés à accompagner les confrères dans la promotion et la reconnaissance de leurs missions.
> Informer les confrères sur les nouveautés, évolutions et dispositifs mis en place pour faciliter leurs actions auprès de leurs clients.
> Être présent auprès des réseaux consulaires, organiser et fédérer une relation forte entre l’Institution et ces réseaux afin que ce soit l’Institution qui représente et organise la représentation de la profession.
COMMISSION ENTREPRISES
> Être présent sur le terrain de la prévention des entreprises et le financement de leurs activités.
Les membres de cette commission sont des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.
Le spectre des missions de la commission est extrêmement large : création, transmission, évaluation, mécénat, développement durable & RSE, marché agricole, entreprises en difficulté, innovation, secteur public, monde associatif, etc..).
Président Régis MORENNE
MEMBRES
Sébastien BUET
Stéphane COATRIEUX
Isabelle GAUDUCHEAU
Alphonse GAUTIER
Gwennog GRALL
Maryvonne JEZEQUEL-KERVRANN
Bernard LE DENMAT
Jean-Maurice MAJOU
Rodolphe VIEL
+ Présidents d’associations locales
MEMBRES NON ÉLUS
Jean-François BOHN
Ollivier MOISAN
Laurence THOMAS-LEMAIRE
RÉFÉRENTES INTERNES
Christèle SALMON
Léa CHEVALIER
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 32
En premier lieu, les membres de la commission se sont attachés à poursuivre les actions menées en direction de la création/transmission d’entreprise :
BUSINESS STORY, VOTRE PROJET A RENDEZ-VOUS AVEC UN EXPERT-COMPTABLE
LE CONCOURS CRÉ’ACC
Ce projet d’envergure nationale a pu exister grâce entre autres à l’implication forte des élus bretons au sein de la commission création du Conseil Supérieur de l’Ordre. L’objectif est d’une part de développer la notoriété de la marque expert-comptable auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise mais également de démontrer à l’environnement institutionnel le rôle prépondérant des experts-comptables sur ce thème.
A fin 2019, le nombre de cabinets inscrits dans la démarche en Bretagne était de 443. C’est en Bretagne que la mobilisation des experts-comptables est la plus forte en comparaison à l’ensemble des régions françaises ! (Près de 10%). Mais Business Story en 2019, c’est également : 1123 demandes de mise en relation (contre 697 en 2018), 678 rendez-vous effectués.
Bien évidemment, l’Institution n’a pas délaissé ses actions habituelles :
> Participation active à toutes les manifestations ou salons dédiés à la création ou à la reprise d’entreprise. On comptabilise sur l’année 2019 plus d’une dizaine de participations sur l’ensemble du territoire breton.
> Soutenir la création/reprise, c’est également travailler en partenariat étroit avec d’autres acteurs. A ce titre, le CROEC a tissé de longues dates des liens avec les organisations consulaires. Aussi, les experts-comptables participent aux réunions d’information pour les créateurs/repreneurs, ils interviennent dans les modules de formation ou dans les forums. D’autre part, le CROEC Bretagne est aussi partenaire des « Cafés de la Création ».
Enfin, en 2019 le CROEC Bretagne a œuvré au déploiement de nombreuses manifestations sur l’ensemble du territoire breton, comme par exemple :
> La soirée «Les Chemins du Mécénat» au Musée des Beaux-Arts de Rennes.
> Une conférence sur les comptes de campagne organisée en partenariat avec l’AMF 29 à Châteaulin.
> Le déploiement du CIP sur l’ensemble du territoire Costarmoricain.
> La semaine de la transmission en agriculture.
> Une conférence interprofessionnelle sur l’avenir des professions réglementées en Europe à l’espace Ouest-France.
COMMISSION ENTREPRISES
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S’engager dans le soutien à la création/reprise d’entreprise, c’est également valoriser cette démarche auprès du plus grand nombre. Aussi, nous avons souhaité intensifier la communication autour du concours Cré’ACC. Pour cela, il a été décidé depuis 2014 d’organiser la cérémonie de remise des prix lors d’une grande soirée pendant le salon Entreprendre dans l’Ouest. Et afin d’optimiser les retombées médiatiques, un partenariat a été développé avec l’ensemble des chaînes locales bretonnes (TVR, Tébéo, TébéSud). Au-delà de la retransmission en direct de la manifestation, l’émission fut rediffusée plus d’une vingtaine de fois.
En 2019, 139 porteurs de projet ont candidaté au concours !
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 33
FINALITÉS
> Élaborer un plan de communication destiné à promouvoir la notoriété et l’image de la profession vis-à-vis de son environnement (entreprises, jeunes, …) en Bretagne. Ce plan régional doit intégrer et relayer la communication nationale.
> Informer et accompagner les experts-comptables dans l’application des règles en matière de communication.
> Proposer la mise en place de partenariats...
Les membres de cette commission sont des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.
BILAN D’ACTIVITÉS 2019
3 axes de travail ont été déterminés par la commission :
> Valorisation de la marque expert-comptable.
> Développer les liens avec la sphère politique.
> Attractivité en direction des jeunes.
VALORISATION DE LA MARQUE EXPERT-COMPTABLE
L’année 2019 a été centrée sur la production de contenus. En effet, nous avons développé un guide attractivité édité à 1000 exemplaires et distribué à l’ensemble de la profession lors de nos conférences Loi de Finances.
D’autre part, nous avons développé un partenariat avec le Journal des Entreprises. Dans ce cadre, nous avons publié un dossier spécial «Baromètre des TPE/PME de Bretagne» co-brandé avec le JDE.
Enfin, nous avons accéléré la mise en œuvre de notre stratégie digitale en développant du contenu et en nous appuyant sur les réseaux sociaux : Linkedin, Facebook, Twitter et Instagram.
COMMISSION ATTRACTIVITÉ
Président Gwennog GRALL
MEMBRES
Sébastien BUET
Bernard LE DENMAT
Gilles LE SQUER
Carole PAUTREL-GLEZ
Sylvie PINAULT
+ Présidents d’associations locales, ANECS et CJEC
RÉFÉRENTES INTERNES
Christèle SALMON
Léa CHEVALIER
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 34
DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LA SPHÈRE POLITIQUE
Le Président du CROEC Bretagne, ainsi que les élus ont continué le travail de rencontres avec les parlementaires bretons mais également les élus locaux.
Au-delà de ces prises de contacts nécessaires et afin de maintenir un lien régulier, nous transmettons à l’ensemble des parlementaires chaque trimestre les résultats d’IMAGE PME BRETAGNE. Nous utilisons également les productions et analyses produites par le CSOEC afin de les informer de notre vision sur les grands sujets d’actualité sur les domaines de l’économie, de la fiscalité ou encore du droit social.
ÊTRE ATTRACTIF AUPRÈS DES JEUNES 2019 : UNE ANNEE ENCORE PLUS ATTRACTIVE QUE 2018 !
En 2017, la commission Attractivité a lancé un immense chantier afin de travailler à la valorisation de la profession auprès de la jeunesse.
Il avait fallu, à l’époque, se rapprocher des services du Rectorat d’Académie, des Universités et des ESC pour mettre en place des rencontres, des présentations de la profession dans ces établissements.
> Une convention a été signée avec le Rectorat d’académie et porte sur plusieurs points :
1/ Organiser une journée de formation pour les enseignants de gestion et de comptabilité en Bretagne.
2/ Une demie journée d’information sur les métiers proposés par les structures d’expertise comptable auprès des Psychologues de l’Éducation Nationale (PEN)
3/ Intervention dans de nombreuses classes de 1ère et de terminales entre les mois de décembre et février de chaque année.
4/ Faciliter l’accueil d’élèves en stage.
COMMISSION ATTRACTIVITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
L’ANNÉE 2019 A ÉTÉ UNE ANNÉE D’ACCÉLÉRATION DE NOS ACTIONS AVEC DES RÉSULTATS EXTRÊMEMENT POSITIFS :
> 108 professeurs de comptabilité/gestion formés.
> Semaine de l’attractivité : près de 800 jeunes ont été accueillis par une trentaine de structures d’expertise comptable sur l’ensemble du territoire breton.
> Création de #rejoinslafiliereexpertisecomptable et de la landing page : www.filiere-expertise-comptable.bzh pour promouvoir les métiers de l’expertise comptable, ses atouts auprès des jeunes.
> Création de vidéos en direction des jeunes pour les réseaux sociaux, notamment Instagram.
> Enfin, lancement d’une campagne de communication avec un affichage sur les bus dans les 7 plus grandes villes bretonnes mais également des insertions pub dans les magazines Bretons et le Journal des Entreprises.
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 35
FINALITÉS
> Favoriser l’appropriation des T.I.C. par les cabinets (téléprocédures, signature électronique, GED …), en assurant une veille technologique, en organisant des réunions d’information et en proposant régulièrement des articles dans Profession Experts ou sur le site web.
> Proposer toute amélioration technologique du site Web du Conseil régional afin de maintenir celui-ci au meilleur niveau.
COMMISSION INNOVATION & TECHNOLOGIE
> Proposer la mise en place de partenariats et autres actions.
Les membres de cette commission sont des élus. Des membres non élus peuvent participer aux travaux mais sous l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre.
Président Cédric BOURDAIN
MEMBRES
Cécile BURBAN-KERNANE
Isabelle GAUDUCHEAU
Alphonse GAUTIER
Gilles LE SQUER
Sophie MESSAGER
Antoine MILLE
MEMBRES NON ÉLUS
Claude ANNIC
Olivier COLLET
François PIFFARD
Gérard THEPAUT
RÉFÉRENTE INTERNE
Brigitte MARTIN
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 36
ACTIVITÉS 2019
La commission a organisé trois Réunions Informatiques de Bretagne en 2019 ayant réuni plus de 120 participants sur 2 sites en Bretagne (Saint-Grégoire et Saint-Brieuc). Les thèmes abordés étaient :
> « jedeclare.com et jefacture.com »
> « L’inbound marketing »
> « La cyberdéfense »
D’autre part, la commission a organisé le 11 juin 2019 une conférence sur l’intelligence artificielle et ses défis, animée par Stéphane MALLARD. Elle a réuni plus de 200 personnes au Couvent des Jacobins de Rennes.
Enfin, 2019 a été l’année du lancement du Club Transition Numérique, une initiative du CROEC Bretagne :
Dans le contexte que nous connaissons, où nombre d’interrogations se posent à nous dans nos choix stratégiques, techniques et managériaux, il est apparu nécessaire au Conseil que les Confrères de Bretagne puissent bénéficier d’un cadre privilégié de réflexion, d’échange mais également de formulation de pistes de progrès avec l’appui d’intervenants reconnus en proposant la création d’un Club de la Transition Numérique.
Reposant sur un planning de 8 demi-journées étalées sur 18 mois, les rencontres programmées permettent de traiter des éléments clefs de notre nécessaire évolution, de la définition des impacts stratégiques de la transition pour les cabinets à la cartographie des outils d’aujourd’hui et de demain en passant par la conceptualisation de l’offre de services, la relation clients, le management ou encore l’organisation.
COMMISSION INNOVATION & TECHNOLOGIE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 PAR COMMISSION
Une cinquantaine d’experts-comptables bretons ont adhéré et participé aux travaux du Club… !
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 37
LE RAPPORT FINANCIER DE LA TRÉSORIÈRE SUR
L’ANNÉE 2019
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 38
LE RAPPORT FINANCIER DE LA TRÉSORIÈRE SUR L’ANNÉE 2019
1 / ÉVOLUTION DES PRODUITS
En K€ 2018 2019 Variation
Cotisations 2 707 2704 -3
Refacturation à l’ISFEC 105 129 24
Produits communication 201 231 30
Autres produits 52 170 118
Total produits d’exploitation 3 065 3 234 169
Produits financiers 14 14 0
Produits exceptionnels 6 35 29
Total produits 3 085 3 283 198
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Autres produitsProduits communicationRefacturation à l’ISFECCotisations
2019
20182 704 2 707
129 105231 201 170
52
En 2019, les cotisations se sont élevées à 2 704 K€, les produits liés à nos activités de communication à 231 k€ et les autres produits se composent classiquement de refacturations de charges auprès des satellites du Conseil régional et de la refacturation au CRO Normandie pour l’AG 2019.
Chères Consœurs, Chers Confrères,
J’ai l’honneur de vous présenter le rapport financier de
notre Conseil régional pour l’année 2019.
Ce rapport retrace l’évolution des produits et des charges.
Il présente également les principaux postes du bilan ainsi
que les comptes agrégés.
La Trésorière Murielle PEAN-HAMARD
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 39
2 / ÉVOLUTION DES CHARGES
En 2019, les charges liées à nos activités de communication se sont élevées à 484 k€ .
0
300
600
900
1200
1500
Autres charges et provisions
AmortissementsImpôts et taxescharges de personnel
Subvention Événements d’Expert
Charges externes
2018
2019
1 479
1 160
24
522
5 21 280
528
5 24 17
En K€ 2018 2019 Variation
Charges externes 1 160 1 479 319
Subvention Événements d’Experts 24 0 -24
Charges de personnel 522 528 6
Impôts et taxes 5 5 0
Amortissements 21 24 3
Autres charges et provisions 28 17 -11
Report total charges de fonctionnement 1 760 2 053 293
En K€ 2018 2019 Variation
Report total charges de fonctionnement 1 760 2 053 293
Redevance Conseil supérieur 1 152 1 152 0
Charges exceptionnelles 1 39 38
IS 3 3 0
Total charges 2 916 3 248 332
LE RAPPORT FINANCIER DE LA TRÉSORIÈRE SUR L’ANNÉE 2019
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 40
3 / RÉSULTAT
4 / ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN
Les comptes 2019 se traduisent par un excédent de 35 K€ contre un résultat de 168 K€ en 2018.
Il vous est proposé d’affecter cet excédent en réserves.
INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DE L’EXERCICE Aucun investissement significatif n’a été réalisé en 2019.
SITUATION FINANCIÈREAu 31 décembre 2019, la trésorerie globale s’élève à 1 094 K€ contre 1 222 K€ au 31 décembre 2018.
PASSIF Au 31 décembre 2019, les fonds propres atteignent 2 547 K€ après prise en compte de l’excédent de l’exercice de 35 K€.
La provision pour risques et charges correspond à la provision pour indemnités de fin de carrière.
En K€ 2018 2019 Variation
Total produits 3 085 3 283 198
Total charges 2 916 3 248 332
Résultat 168 35 -133
En K€ 31/12/2018 31/12/2019 Variation
Actif
Immobilisations incorporelles/corporelles 45 21 -24
Immobilisations financières 1 577 1 549 -28
Créances 108 438 330
Disponibilités 1 222 1 094 -128
Charges constatées d’avance 24 29 5
Total actif 2 976 3 131 155
Passif
Fonds propres 2 512 2 547 35
Provisions pour risques et charges 61 71 10
Dettes 403 513 110
Total passif 2 976 3 131 155
LE RAPPORT FINANCIER DE LA TRÉSORIÈRE SUR L’ANNÉE 2019
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 41
5 / COMPTES AGRÉGÉS
Les comptes agrégés comprennent les comptes des satellites du Conseil régional, à savoir
> la SCI Experts-Comptables Performance, qui porte les locaux de Saint-Grégoire
> l’ISFEC, l’Institut Régional de Formation
Les comptes individuels ont été agrégés et les opérations réciproques ont fait l’objet d’une élimination.
Les principaux postes des comptes agrégés sont les suivants :
Comptes agrégés en K€ 2018 2019 VariationProduits d’exploitation 4 622 4 637 15
Charges d’exploitation 4 153 4 495 342
Résultat d’exploitation 469 142 -327
Résultat Financier -9 -7 2
Résultat exceptionnel 13 2 -11
IS -77 -23 54
Résultat net 396 115 -281
LE RAPPORT FINANCIER DE LA TRÉSORIÈRE SUR L’ANNÉE 2019
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 42
LE RAPPORT DES CENSEURS
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 43
LE RAPPORT DES CENSEURS
RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS
Monsieur le Président,
Monsieur le Commissaire du Gouvernement,
Chères Consœurs, chers Confrères,
En exécution de la mission de censeurs qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 20 septembre 2019, et en application de l’article 28 du décret du 30 mars 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, sur la régularité et la sincérité des comptes annuels du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Bretagne.
Les comptes nous ont été communiqués pour contrôle le 12 mars 2020 par le Président du Conseil régional de l’Ordre. Tous les livres et pièces comptables ont été mis à notre disposition au siège du Conseil régional.
Les comptes individuels se caractérisent par un excédent de 34 946 € et total du bilan de 3 131 835 €.
A l’issue de nos contrôles, nous attestons que les comptes annuels qui vous sont présentés, sont réguliers et sincères.
Fait à DINAN et VANNES, le 17 mars 2020
LES CENSEURS Guillaume TREBOSSEN Aurélie SÉBILLE
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 44
LE RAPPORT DES CENSEURS
RAPPORT SUR LES COMPTES AGRÉGÉS
Monsieur le Président,
Monsieur le Commissaire du Gouvernement,
Chères Consœurs, chers Confrères,
En exécution de la mission de censeurs qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 20 septembre 2019, et en application de l’article 28 du décret du 30 mars 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, sur :- la gestion financière du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne ;- la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget ;- la régularité et la sincérité des comptes agrégés.
Les comptes nous ont été communiqués pour contrôle le 27 mars 2020 par le Président du Conseil régional de l’Ordre. Tous les livres et pièces comptables ont été mis à notre disposition au siège du Conseil régional.
Dans le cadre de notre mission de censeurs, nous avons vérifié, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. De même, nous avons porté une appréciation sur les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. En outre, nous avons vérifié la nature des placements financiers et analysé la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget approuvé par le Conseil régional.
Les comptes agrégés se caractérisent par un excédent de 115 030 € et un total du bilan de 5 097 901 €.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la gestion financière et sur la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget. Nous attestons que les comptes agrégés qui vous sont présentés, sont réguliers et sincères.
Fait à DINAN et VANNES, le 30 mars 2020
LES CENSEURS Guillaume TREBOSSEN Aurélie SÉBILLE
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 45
CONCLUSION DU PRÉSIDENT
Chères Consœurs, chers Confrères,
A l’unanimité, vos élus du Conseil de l’Ordre ont décidé de maintenir notre Assemblée Générale annuelle en présentiel, car il leur semblait indispensable de conserver des temps d’échanges, de partage et de convivialité.
Nous venons de traverser une période exceptionnelle, une période d’une intensité rare qui nous a fragilisé par certains aspects mais qui nous a également permis de réaffirmer notre utilité sociale.
Et comme je l’écrivais dans mon dernier édito :
« Cette période va probablement nous avoir fait gagner beaucoup de temps dans l’appropriation des nouvelles méthodes de management, dans l’éducation de nos clients aux outils numériques, dans la compréhension de nos savoir-faire, dans la mise en œuvre de nouveaux usages en matière de communication et de relation clients… ».
Toutefois, jusqu’à aujourd’hui, nous sommes toujours dans la tempête et il faut continuer à tenir la barre.
Aussi, je souhaite vous redire ma fierté d’appartenir à notre profession, ma fierté devant le travail que nous avons tous effectué pour accompagner nos clients, ma fierté devant votre engagement, devant notre engagement !
J’aurai plaisir à vous retrouver et à échanger avec vous le 18 septembre prochain à l’Aréna de Brest.
Excellente Assemblée Générale à tous,
Bien confraternellement,
Le Président Stéphane KERDAT
RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019 46
ESPACE PERFORMANCE - BÂTIMENT O
35769 SAINT-GRÉGOIRE CÉDEX
TÉL : 02 99 83 37 37
WWW.BRETAGNE.EXPERTS-COMPTABLES.FR 07/2
020
• Gos
selin
des
ign
& d
igit
al -
RCS
Ren
nes
480
918
366
Rapport moral & financier 2019