Praxis (nf, d’origine grecque) :ce mot signifiant "action" désigne l’ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux.

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responsable des affaires médicales

La gestion du personnel médical à l’hôpital constitue l’un des volets stratégiques du pilotage des ressources humaines. Les évolutions réglementaires, les contraintes budgétaires, la multiplicité des contrats en font un sujet complexe.

Le CNEH propose aux responsables des affaires médicales le premier cycle métier entière-ment consacré à cette thématique pour apporter un éclairage complet sur les dimensions statutaire, stratégique et financière de cette activité. L’ensemble des sujets d’actualité sont abordés : le temps de travail médical, le recrutement, les médecins à diplôme étranger, l’in-tervention des libéraux, la formation et plus spécifiquement le DPC, le rôle de l’Ordre et les différents types de cumuls autorisés.

Une équipe pluridisciplinaire, composée de directeurs d’hôpital, d’attachés d’administration hospitalière, de juristes, mais aussi de représentants institutionnels, anime le cycle et vous accompagne sur le chantier de la GRH.

pour aborder toutes les dimensions, statutaires, réglementaires et contractuelles du métier de responsable des affaires médicales10 jours

responsable des affaires médicales

Atelier 1Les médecins à l’hôpital : introduction• La démographie médicale en France et les différents modes d’exercice de la médecine• La gouvernance du personnel médical : les rôles

respectifs du chef d'établissement, du président de CME et du chef de pôle

• Les médecins hospitaliers et le cumul d’activités• Le dialogue social médical depuis la loi de modernisa-

tion de notre système de santé• La gestion du personnel médical à l’hôpital : d’une

gestion statutaire à une gestion des ressources humaines

Atelier 2Les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel• Le concours, la période probatoire, l'affectation et

la nomination• Le classement à la nomination• Les positions traditionnelles : disponibilité, mise à

disposition, recherche d’affectation, congé parental et détachement

• La nouvelle position de praticien remplaçant• La discipline et l’insuffisance professionnelle

Atelier 3L’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein après la loi de modernisation de notre système de santé• Les grands principes• La rédaction du contrat• Les contrôles• La clause de non-concurrence

Atelier 4Les médecins recrutépar contrat (praticiens attachés, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux)• Le recrutement et les points de vigilance• La rédaction des contrats• Le licenciement, l’insuffisance professionnelle et la discipline• La modification des contrats• La protection sociale applicable à chaque contrat• Les indemnités de précarité• La légalisation de l’intérim médical

Atelier 5La prolongation d’activité et le cumul emploi retraite après la loi de modernisation de notre système de santé• La prolongation d’activité de droit et la prolongation d’activité sur demande• Les possibilités offertes par le cumul emploi

retraite

Atelier 6Les praticiens hospitalo-universitaires • Les titulaires• Les temporaires• Les statuts de «post-internat»• Les praticiens hospitalo-universitaires

intervenant dans les centres hospitaliers

Atelier 7Les médecins à diplôme étranger en France• Les conditions d’exercice de la médecine en

France• Les FFI et les DFMS/DFMSA• L’interdiction de recruter (loi CMU)• Les régimes dérogatoires successifs• La PAE, la CAE et l’autorisation d’exercice

• Des études du contrat type• Des exemples de contrats et de tableaux synthétisant la protection sociale• Des analyses de CV

Atelier 8La stratégie médicale• La coopération organique et la coopération

conventionnelle• Le contrat d’exercice libéral• Le contrat de clinicien hospitalier• Les prestations médicales croisées dans le cadre d’un GCS, GIE• L’impact des GHT dans la gestion stratégique du personnel médical

Atelier 9 Le temps de travail médical• L’organisation du temps de travail• La durée du temps de travail

- les règles nationales - les règles européennes - le débat actuel

• Le tableau de service - l’obligation réglementaire - le contenu - l’affichage et la transmission

• Le rôle du chef de pôle• L’organisation des gardes et astreintes• Le temps de travail additionnel• La contractualisation du temps de travail

additionnel• Le repos de service et le repos quotidien• Les questions spécifiques

- le temps de travail des internes - le temps de travail des urgentistes

Atelier 10La rémunération des médecins et les variables de paie• La rémunération des praticiens statutaires• La rémunération des praticiens recrutés

par contrat• La rémunération des étudiants et

des internes• les primes et indemnités

- indemnités de sujétions - temps de travail additionnel - prime multi-sites - indemnités de service public exclusif - indemnités sectorielle et de liaison

• Le paiement des gardes et astreintes

• Des exemples de contrat et de convention de temps partagé

• Un rappel des textes réglementaires

Module 1 (3 jours)La gestion statutaire des médecins ◗ Connaître le cadre réglementaire général et les règles statutaires essentielles applicablesaux médecins hospitaliers ◗ Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires ◗ Sécuriser ses pratiques

Module 2 (3 jours)La gestion stratégique et financièredes médecins ◗ Maîtriser les dernières réformes ◗ Connaître les différents contrats pouvantêtre proposés aux médecins libéraux ◗ Maîtriser les règles en matière de gestion

du temps de travail médicaL

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Les du module

Les du module

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ateliers pour piloter efficacement la masse salariale du personnel médical dans le respect des contraintes réglementaires et budgétaires 15

responsable des affaires médicales

Atelier 11La masse salariale du personnel médical• Le projet d’EPRD : méthodes de conduite du

projet avec la DAF• L’analyse rétrospective de la masse salariale

et des effectifs médicaux• L’analyse prospective

- les facteurs d’évolution de la masse salariale (définition et calcul des différents effets masse, report, prix, volume...)

- la modélisation des prévisions (illustration à l’aide d’un cas pratique et d’un outil développé avec le tableur)

• Le suivi budgétaire - la saisonnalisation du suivi budgétaire - la réalisation des tableaux de bord

• Des cas pratiques• Des outils tableurs remis aux stagiaires

Atelier 12 La formation du personnel médical et le développement professionnel continu• La formation des médecins selon les différents

statuts• Le DPC des médecins• Les sanctions au non-respect de l’obligation

de DPC

Atelier 13Actualité réglementaire, sécurisation des actes et perspectives d’avenir• Actualité réglementaire et perspectives

d’avenir• Point sur les décrets des 6 derniers mois• Les dernières jurisprudences• La sécurisation des actes de gestion des

ressources humaines

Atelier 14 La GPMC médicale • La GPMC médicale : enjeux et objectifs• Quelle méthodologie ?• Quels outils ?• Quels acteurs ?

Atelier 15Les mesures liées à l’attractivité médicale• Programme actualisé dès la publication des textes

Certification du parcours (1 jour)• Le projet professionnel du participant, élaboré durant la formation, porte sur un plan

d’actions ou d’amélioration, ou encore sur la création de la fonction

• La soutenance devant un jury d'experts du projet professionnel valide le parcours de formation

• Clôture du cycle

Module 3 (3 jours)La gestion des ressources humaines médicales ◗ Comprendre la maîtrise de la masse salariale ◗ Connaître les évolutions réglementaires ◗ Percevoir le passage d’une gestion statutaire à une gestion des ressources humaines Session 1 3, 4, 5 avril 2017

17, 18, 19 mai 2017 22, 23 juin 2017

14, 15 sept. 2017

Session 2 6, 7, 8 sept. 2017 18, 19, 20 oct. 2017

16, 17 nov. 2017 5, 6 déc. 2017

Tarif adhérents * 4 450 € Tarif non-adhérents* 4 950 €

*Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus

Public

Le cycle s’adresse aux responsables ou aux directeurs des affaires médi-cales, aux attachés d’administration hospitalière et plus globalement à toute personne en charge de la gestion des personnels médicaux.

Intervenants

Jean-Yves Copinjuriste, consultant au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Armelle Drexlerdirectrice des affaires médicales, CHU de Clermont-Ferrand

Jean-Luc Levrouwattaché d’administration hospitalière, CH de Bernay

Hervé Tanguydirecteur adjoint du CNEH, directeur du Centre de droit JuriSanté

RéF. 1105 10 jours

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• Objectif : proposer un système d’évaluation des compétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l’issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d’un métier, d’une fonction ou d’une activité• Date de création : 2006• Organismes : la FFP confie l’instruction des dossiers d’habilitation à l’ISQ-OPQF

• Être adhérent FFP• Être qualifié OPQF (certifié qualité)

• La certification fait aujourd’hui partie des conditions d’éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF).• Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l’organisme que de la formation elle-même.• Le dispositif d’accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d’experts

• Il est délivré par un jury d’experts et adossé à un référentiel métier.

Dossier de candidatureValidation dela candidature

Phased’apprentissage Validation du cycle

Ce Praxis bénéficie d’une certification professionnelle FFP (habilitation ISQ-OPQF ) qui valide les acquis de la formation et atteste de la maîtrise d’un métier, d’une fonction, ou d’une activité.

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PRAXIS

Retrouvez ce formulaire en ligne sur www.cneh.fr

Contacts

Session 1 : 3, 4, 5 avr. / 17, 18, 19 mai / 22, 23 juin / 14, 15 sept. 2017 Session 2 : 6, 7, 8 sept. / 18, 19, 20 oct. / 16, 17 nov. / 5, 6 déc. 2017

Responsable de formation* Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participant* Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Établissement*Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse de facturation (si différente)Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH (1 bulletin par participant) au choix :• par courrier au : CNEH, Service formation, 3 rue Danton 92 240 Malakoff• par E-mail : formation@cneh.fr ou sur www.cneh.fr, rubrique inscription• par fax au 01 41 17 15 32Pour tout renseignement, contactez Élodie Bouquinau 01 41 17 15 19 ou par mail : elodie.bouquin@cneh.fr

Accord du directeur de l’établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue

DateSignature et cachet

À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d’inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation.

Tarifs nets de taxe

Tarif adhérents 4 450 € Tarif non-adhérents 4 950 €

LieuLa formation a lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13).

Horaires et repas9h - 12h30 / 14h - 17hLes déjeuners sont pris en charge par le CNEH.

Le cycle est très largement orienté sur la pratique. Le participant, accompagné de l’équipe pédagogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation.

En pratique

Inscription et renseignements pratiques

élodie Bouquinelodie.bouquin@cneh.fr

Tél. : 01 41 17 15 19

Jean-Yves Copin Responsable du secteur Ressources Humaines

jean-yves.copin@cneh.fr

Coordination et renseignements pédagogiques

*Tous les champs sont obligatoires

Bulletin de pré-inscription

responsable des affaires médicales (Réf. : 1105)

CNEH - École de référence, Conseiller de confiance 3 rue Danton 92240 Malakoff - Tél. : 01 41 17 15 15 - Fax : 01 41 17 15 32

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