republique francaise ville de munster … · précise le cadre réglementaire national de la...

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin

PROCES-VERBAL N° 3

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 MARS 2013

Ville de Munster Conseil municipal du 19 mars 2013 sur 97

ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3

2 Délibération : Rythmes scolaires des établissements maternelles et élémentaire de Munster. ... 4

3 Information : Présentation de l’association « La Pépinière » par Mme VILLAUME, présidente ... 7

4 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 7

4.1 Fermeture de la section bilingue de l’école maternelle du Badischhof .................................. 7

4.2 Statistiques PACS ................................................................................................................ 7

5 Délibération : Modification du tableau des commissions suite à l’intégration de Monsieur GUENOT .................................................................................................................................... 8

6 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2013 ........................................................................................................................................... 8

7 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2013 8

8 Administration générale .............................................................................................................. 8

8.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 8

8.2 Délibération : Vente aux enchères en faveur des œuvres sociales ...................................... 9

8.3 Délibération : Désignation d’un suppléant du délégué au Syndicat mixte du Parc .............. 10

8.4 Délibération : Approbation du plan de formation ................................................................. 10

8.5 Délibérations : Réorganisation de l’accueil ......................................................................... 11

8.6 Délibérations : Régime indemnitaire ................................................................................... 13

9 Finances ................................................................................................................................... 17

9.1 Délibération : Fixation des tarifs aire de camping-cars ....................................................... 17

9.2 Délibération : Fixation durée des amortissements des immobilisations .............................. 17

9.3 Délibération : Admission en non-valeur – Service des Eaux............................................... 21

9.4 Délibérations : Budget primitif 2013 – Ville de Munster ...................................................... 21

10 Travaux..................................................................................................................................... 31

10.1 Délibération : Restructuration des réseaux et de la voirie du Chemin du Dubach – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ................................................................................... 31

10.2 Délibération : Création d’une servitude de passage en tréfonds dans le cadre des travaux de liaison en eau potable entre les réservoirs du Kalbach et du Kleebach à Munster......... 32

11 Domaines ................................................................................................................................. 33

11.1 Délibération : Contrats Natura 2000 – Programme 2013 .................................................... 33

12 Questions orales ....................................................................................................................... 35

13 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations ......................................................... 36

13.1 Rapport de la commission Culture du 11 décembre 2012 .................................................. 36

13.2 Rapport de la commission Sports du 13 décembre 2012 ................................................... 44

13.3 Rapport de la commission des Affaires Sociales : RMA du 17 décembre 2012 .................. 52

13.4 Rapport de la commission 4C du 11 février 2013 ............................................................... 53

13.5 Rapport de la commission des Travaux du 18 février 2013 ................................................ 60

13.6 Rapport de la commission des Finances et Travaux du 27 février 2013 ............................. 69

13.7 Rapport de la commission des Impôts du 4 mars 2013 ...................................................... 86

13.8 Rapport de la réunion du Comité Technique Paritaire du 4 mars 2013 .............................. 87


Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la salle. Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 13 mars 2013. Présents : Monsieur DISCHINGER Pierre, maire, Mesdames MARTIN, FLORENCE, Monsieur WOLLBRETT, Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, Madame HUSSER, adjoints, Madame SCHNEIDER Danielle, Monsieur ARLEN, Madame SCHNEIDER Laurence, Messieurs GARVEY, HEINRICH, ZEYSSOLFF, Madame LOCHERT, Messieurs HOFFET, GEISERT, Mesdames SARY, MANGENEY, Monsieur JOERGER, Mesdames LAVILLE, WEINRYB, Messieurs MONOD, GUENOT, conseillers. Absents représentés : Madame THERESINE-AUGUSTINE, qui donne procuration à Madame HUSSER, adjointe. Madame MAYET, conseillère, qui donne procuration à Madame MARTIN, adjointe Monsieur J-Mathieu DISCHINGER, conseiller, qui donne procuration à Madame LOCHERT, conseiller. Absent excusé : Monsieur MAURER, conseiller. Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide. Il énonce ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour et propose l’adjonction du point 11 : Domaines - 11.1 relatif aux contrats Natura 2000 – Programme 2013. Les documents ont été expédiés aux membres du conseil municipal le vendredi 15 mars 2013 par courriel et par courrier pour les autres conseillers non pourvus de messagerie électronique. Compte tenu du public venu nombreux pour assister au débat sur les rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose d’aborder ce point en premier lieu.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE à l’unanimité ces modifications.

Monsieur HOFFET aurait souhaité un ordre du jour moins conséquent de manière à débattre de manière « démocratique » du budget 2013. Il rappelle qu’il avait émis la remarque lors du conseil municipal du 5 mars dernier et aurait souhaité être entendu par Monsieur le Maire.

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances. Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.


LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation proposé, - DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance. En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.

2 Délibération : Rythmes scolaires des établissements maternelles et élémentaire de Munster.

En préambule Monsieur le Maire remercie Monsieur SCHEU, Inspecteur de l'Éducation Nationale de Colmar 3 représentant le DASEN ainsi que les parents d’élèves d’être présents. Il propose de suspendre la séance du conseil municipal afin de laisser place au débat.

CONSTAT

Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or cette extrême concentration du temps d’enseignement, unique à la France, est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Un décret, publié le 26 janvier 2013, précise le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des adaptations locales seront possibles. FONCTIONNEMENT ACTUEL DES ECOLES DE MUNSTER La Ville de Munster expérimente depuis bientôt 20 années un mode de fonctionnement atypique, permettant aux élèves volontaires de participer, moyennant une contribution minime, à deux après-midis par semaine d’activités proposées dans le cadre d’un Contrat Éducatif Local (CEL) pour une ouverture vers des disciplines culturelles, artistiques et sportives. Compte tenu de cette possibilité laissée aux familles, les écoles de Munster ont continué à accueillir les élèves sur 5 jours contrairement à la loi de 2008 (passage à la semaine de 4 jours). Ainsi le régime dérogatoire exercé depuis plus de vingt ans à Munster permet aux élèves de bénéficier d’un réel programme éducatif par le biais des activités culturelles et sportives du CEL, qui semble répondre parfaitement à l’esprit de cette nouvelle loi.


LES PRINCIPES FIXÉS PAR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL À compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré seront les suivants : l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant

le mercredi matin ; tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36

semaines ; la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demi-

journée de maximum 3 heures 30 ; la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

Certains de ces principes généraux pourront faire l’objet de dérogations, sous certaines conditions, à savoir la présentation d’un projet éducatif territorial (PEDT) ayant des particularités justifiant des aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes. Ces dérogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus. Il ne sera pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d’enseignement et à celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire. Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires viendront s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires. Ces activités seront organisées par les enseignants et se dérouleront en groupes restreints d’élèves. Il pourra s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial. Le ministère de l’éducation nationale réalisera un point d’étape avec ses partenaires (autres ministères, collectivités territoriales, mouvements d’éducation populaire, associations, etc.) un an après l’entrée en application de la réforme. L’aide personnalisée, créée en 2009, sera donc remplacée par des « Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) » en groupes restreints pour aider les élèves en difficultés, à raison de 36 heures annuelles, soit 1h hebdomadaire répartie dans la semaine soit en 2 x ½ heures ou 1 x 1h. La mise en place de projets éducatifs territoriaux (PEDT) offrira à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Afin d’alléger le coût de cette réforme pour les collectivités le législateur a prévu un allégement des normes d’encadrement : Le taux sera porté d’1 animateur pour 10 enfants à 1 pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et de 1 pour 14 à 1 animateur pour 18 enfants au-delà de 6 ans. Le cadre réglementaire prévoit que les communes sont amenées à délibérer pour faire connaître au Préfet avant le 31 mars 2013 leur décision d’expérimenter cette nouvelle organisation à compter de la rentrée 2013-2014 ou de demander un report à la rentrée 2014. CONSEQUENCES Cette réforme aura une lourde incidence sur l’organisation générale des familles, sur l’accueil périscolaire, sur la gestion des animateurs, des programmes scolaires et du personnel communal de la collectivité (ATSEM, femmes de service). Cela conduira notamment à un changement des emplois du temps qui se répercutent sur les activités périscolaires et l’organisation du transport par le train pour les résidents du Badischhof. Cette réforme aura aussi une incidence directe sur les finances locales. Les communes auront la charge d’organiser des activités éducatives après les cours. Pour compenser ces charges


supplémentaires, l’État met en place un fonds de soutien de 250 millions d’euros en attribuant une aide incitative de 50€ par élève (et 90€ par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus en difficultés, la Ville de Munster ne faisant pas partie de ce dernier dispositif). Pour la Ville de Munster cette aide ponctuelle serait d’environ 21.000 euros. Dès la fin du mois de janvier, la Municipalité a souhaité entendre les différents acteurs : Directeurs d’établissement, Monsieur SCHEU, Inspecteur de l'Éducation Nationale de Colmar 3, les parents d’élèves siégeant aux Conseils des écoles ainsi que Madame SAVOURET, Directrice académique des services de l'éducation nationale. Une première consultation faite auprès des membres des Conseils d’École de Munster composés de parents et d’enseignants, montre que 98% étaient favorables à ce que la commune demande un report de la réforme à la rentrée 2014. Les membres estimaient qu’il serait prudent de prendre le temps d’évaluer dans de bonnes conditions les conséquences du nouveau dispositif sur le fonctionnement des écoles, sur celui du Périscolaire et d’estimer les coûts supplémentaires pour la commune. Néanmoins Madame SAVOURET, Directrice académique des services de l'éducation nationale, affirme qu’elle n’accorderait plus de dérogations aux écoles de Munster dans leur fonctionnement actuel (avec activités CEL). Compte tenu des éléments énoncés et vu le rapport oral de la municipalité, il est proposé au conseil municipal de demander ou pas le report d’application de la réforme sur les rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Après un tour de table, la séance reprend son cours à 21h20. Monsieur HEINRICH prend la parole pour exprimer ses regrets. Il déplore que chaque ministre en charge de l’Éducation Nationale souhaite sa réforme. Or le système propre aux établissements de Munster avait fait ses preuves et avait prouvé son efficacité. Il espère que la motivation de la municipalité n’a pas été l’appât de l’aide exceptionnelle du fonds de soutien 2013 (50€ par élève soit 21.000 euros). Il note que ça n’a pas été évoqué durant le débat. D’autre part Monsieur HEINRICH estime qu’il faut écouter l’avis des représentants des parents d’élèves et des enseignants en demandant le report d’application de la loi à 2014. Monsieur HOFFET annonce qu’il votera pour le report à 2014 comme la grande majorité des autres communes ne pouvant pas croire qu’une dernière dérogation en faveur du système actuel sera refusée. Monsieur HUTT propose que le conseil municipal suive l’avis des conseils des écoles. Pour répondre à l’intervention de Monsieur HEINRICH, Monsieur WOLLBRETT explique que le volet financier n’a pas été abordé car il est difficilement mesurable d’estimer les incidences de cette réforme. Monsieur HEINRICH déplore que le DASEN menace de supprimer le CEL. Monsieur le Maire estime qu’il ne fallait pas faire l’économie du débat de ce jour. Il propose de passer au vote et suite aux interventions des uns et des autres, il propose de voter en faveur du report de cette réforme à la rentrée 2014. Madame LOCHERT demande combien de communes bénéficient encore du système du CEL. Monsieur SCHEU croit savoir que Munster est la dernière commune à utiliser ce dispositif.


Monsieur ARLEN se demande ce qu’il adviendra des intervenants en cas de suppression du CEL. Monsieur GEISERT propose de voter à bulletins secrets.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité (15 voix pour le report de la réforme, 10 voix contre le report et un bulletin nul),

DECIDE

- DE SOLLICITER la dérogation pour appliquer ce nouveau rythme scolaire à la rentrée 2014, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette réalisation.

3 Information : Présentation de l’association « La Pépinière » par Mme VILLAUME, présidente

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VILLAUME et à son équipe pour une présentation Powerpoint de l’association la Pépinière.

4 Informations brèves du Maire

4.1 Fermeture de la section bilingue de l’école maternelle du Badischhof

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fermeture de la section bilingue à compter de la rentrée 2013. Monsieur le Maire regrette que contrairement au dossier relatif au rythme scolaire, on ne laisse pas le choix au conseil municipal.

4.2 Statistiques PACS

Suite à la demande de Madame LOCHERT, conseillère, lors de la séance du 19 février, Monsieur le Maire informe que les statistiques du nombre de PACS ont été demandées au Tribunal d’Instance. Par courrier en date du 7 mars, le Tribunal d’Instance de Colmar nous apprend que leur logiciel PACTI ne permet pas d’isoler ces données.


5 Délibération : Modification du tableau des commissions suite à l’intégration de Monsieur GUENOT

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

6 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2013

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2013 est soumis aux conseillers pour approbation.



DECIDE D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 19 février 2013.

7 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2013

Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2013 est soumis aux conseillers pour approbation.



DECIDE D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 5 mars 2013.

8 Administration générale

8.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal

8.1.1 Information : non exercice du droit de préemption urbain

N°

Adresse du bien Nature Section et n° parcelle Surface m²

9 36 Grand’Rue Cop. Lots 1, 2 & 12 S 2, P 82 191

10 6 rue Rapp Cop. Lots 4 & 6 S 4, P165/62 318


8.1.2 Information : sinistres

La liste ci-dessous des indemnités pour sinistres versées à la Ville est communiquée au conseil municipal à titre de compte rendu et d’information.

Débiteur

Objet

Indemnité

Observations

Le Relais Nord – assureur Covea Fleet

Choc véhicule angle bâtiment resto du coeur

1.650,48€ Conforme au devis des travaux

8.2 Délibération : Vente aux enchères en faveur des œuvres sociales

En référence aux termes du testament olographe de Mademoiselle Juliette BARRE daté du 23 septembre 2005 et en vertu de la charge de ce legs particulier, la Ville de MUNSTER souhaite organiser une vente aux enchères afin de procéder à la cession du mobilier en faveur des œuvres sociales de la Ville. Ainsi, cette solution permettra de respecter la charge du legs pour les biens de Melle Juliette BARRE, de réaliser des économies en termes d’espace et de coût de stockage et d’engendrer de nouvelles recettes qui seront exclusivement affectées au réaménagement de l’ex-local commercial dit « COOP » en vue de la création d’une maison des associations sociales rue des Clefs à Munster. À cette occasion la Ville de Munster propose d’y adjoindre divers objets patrimoniaux notamment issus du legs de Monsieur LEINEN (meubles, tableaux, poteries,…). Dès lors iI est proposé d’organiser le 11 avril 2013 une vente aux enchères volontaire réalisée par Maîtres GATHRAT et BINGLER notaires, 21 rue de la république à Munster (68140) aux conditions suivantes : À titre préalable, en raison de l’affectation sociale des fonds issus de la vente, les honoraires et émoluments de l’étude notariale seront entièrement remis, tant pour les acquéreurs que pour la Ville. - Frais à la charge des acquéreurs : droits d’enregistrement au taux de 2,10 %, qui se rajouteront

au prix, et seront versés à l’administration fiscale par l’étude lors de l’enregistrement du PV d’adjudication.

- Frais à la charge de la Ville : les débours du Procès-Verbal d’adjudication soit environ 125 € de

droit d’enregistrement fixe + 4% de la rémunération qui aurait dû être versée au notaire (qui elle-même dépend du prix de vente),

- Frais de publication : les affiches, tracts et annonces légales sont à la charge de la Ville. La liste des biens qui seront proposés à la vente est jointe en annexe 1.




DECIDE - D’ACCEPTER les termes énoncés ci-dessus, - DE CHARGER Mes GATHRAT ET BINGLER, notaires, de procéder à une vente aux enchères

le 11 avril 2013 dans les locaux COOP,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à adapter les modalités pratiques de la vente (regroupage de lots éventuel,…),

- D’AFFECTER la recette aux actions de la Ville en faveur des œuvres sociales et notamment à l’aménagement de l’ex-local commercial dit « COOP »,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette

affaire.

8.3 Délibération : Désignation d’un suppléant du délégué au Syndicat mixte du Parc

Le Comité syndical du Parc réuni le 19 novembre 2012 a modifié les statuts du Syndicat Mixte du Parc pour que chaque collectivité adhérente au syndicat mixte du Parc puisse désigner un suppléant qui pourra remplacer l’élu titulaire délégué au Parc en cas d’empêchement de ce dernier. Rappel du texte des statuts du syndicat mixte du Parc

…Le délégué suppléant siège à l’instance du Parc (Assemblée Extra Syndicale, Comité Syndical, Bureau Syndical) avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire, sans avoir à présenter de procuration. En cas d’empêchement du délégué titulaire et de son délégué suppléant, le délégué titulaire peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre délégué titulaire de son choix.



DECIDE - DE DESIGNER Michel HUTT comme suppléant du délégué titulaire qui est Monsieur Pierre

DISCHINGER pour siéger dans les instances du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

8.4 Délibération : Approbation du plan de formation

L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs agents, constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. Le Plan de Formation 2013 (Annexe 2) a été soumis au Comité Technique Paritaire réuni le 4 mars 2013 et a recueilli leur avis favorable.


Il fait apparaître un bilan des formations inscrites au plan de formation de 2012 : - 48 formations dispensées, - 26 agents formés, - 138,5 jours et 38.468,10 € consacrés à la formation.

Il convient de préciser que les formations inscrites au plan de formation 2013 reprennent pour la plupart les demandes des agents en la matière, exprimées lors de leur entretien annuel et validées par leur chef de service. Après une première année de mise en route du plan de formation en 2012, des ajustements ont été demandés aux chefs de services de manière à inscrire de préférence une seule formation par agent. De ce fait, le coût prévisionnel de la formation en 2013 est estimé à 25.267,90 €, incluant le coût pédagogique, les frais de déplacement et le coût de l’absence des agents formés. Le comité technique paritaire a donné un avis favorable à l’unanimité au plan de formation lors de sa réunion du 4 mars 2013.



DECIDE - D’APPROUVER le Plan de Formation de la Ville de Munster pour 2013, - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif de 2013.

8.5 Délibérations : Réorganisation de l’accueil

8.5.1 Délibération : Horaires d’ouverture de la mairie

Lors du débat d’orientation budgétaire, le 5 mars 2013, le conseil municipal a été informé de la volonté et de la nécessité, dans le contexte de crise actuel, de faire des économies dans les dépenses de fonctionnement, et notamment en matière de ressources humaines. Dans ce cadre, il est proposé de procéder à une réorganisation de l’accueil, avec la fermeture de la mairie le samedi matin, sachant que la fréquentation du samedi matin est assez faible. Par ailleurs, l’amplitude horaire d’ouverture hebdomadaire de la mairie restera supérieure à celle de communes voisines comparables. Les horaires d’ouverture de la mairie ci-dessous, soumis à l’approbation du conseil municipal, résultent de négociations avec les agents concernés et ont recueilli l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire le 4 mars 2013.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h

Après-midi 14h – 18h 14h – 18h 14h – 17h 14h – 18h 14h – 18h

Madame SARY estime qu’il aurait été préférable de fermer la mairie tous les soirs à 17h plutôt que fermer le samedi matin. Monsieur le Maire rappelle que des rendez-vous sont fréquents les après-midis, contrairement aux samedis matins où l’ensemble des services est fermé.


Monsieur HOFFET annonce que son groupe et lui-même s’abstiendront de voter cette délibération qui est contraire au service public. Monsieur WOLLBRETT rappelle que cette décision a été approuvée à l’unanimité des membres du CTP. Monsieur le Maire conclut en expliquant que le nombre d’heures d’ouverture de la mairie reste très largement dans la moyenne haute des pratiques des communes de la même taille.


après délibération et à la majorité (4 abstentions de Messieurs HOFFET, GEISERT, ZEYSSOLFF et Madame MANGENEY),

DECIDE - D’APPROUVER les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie, - DE FIXER la date d’effet de ces nouveaux horaires au 1er juin 2013.

8.5.2 Délibération : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non-complet

Compte-tenu du changement des horaires d’ouverture de la mairie de Munster, et notamment de sa fermeture le samedi matin, il y a lieu de modifier le temps de travail des deux postes de travail de l’accueil. Actuellement la répartition du temps de travail entre les deux postes est la suivante :

- Agent travaillant en semaine et le samedi matin : 23,5 heures par semaine ; - Agent ne travaillant qu’en semaine : 19,5 heures par semaine.

La nouvelle répartition décrite ci-dessous, soumise à l’approbation du conseil municipal, a recueilli l’avis favorable du Comité Technique Paritaire le 4 mars 2013.

- Agent restant en poste : maintien de la quotité hebdomadaire actuelle, à savoir 23,5 heures ;

- Agent recruté au 1er juin 2013 : nouvelle quotité hebdomadaire de 16 heures.



DECIDE - DE SUPPRIMER l’emploi d’agent d’accueil à temps non-complet d’une durée de 19,5 heures

par semaine ; - DE CREER un emploi d’agent d’accueil à temps non-complet d’une durée de 16 heures par

semaine ; - DE FIXER la date d’effet de cette modification au 1er juin 2013 ; - DE MODIFIER le tableau des emplois figurant en annexe au budget primitif de 2013 ; - D’AJUSTER les crédits correspondants inscrits au budget primitif de 2013.


8.6 Délibérations : Régime indemnitaire

8.6.1 Délibération : Mise à jour de la liste des bénéficiaires de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP)

Au mois de décembre 2012, plusieurs textes législatifs ont été publiés concernant le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, et notamment l’arrêté du 24 décembre 2012 (publié au JORF du 27 décembre 2012) revalorisant les montants de référence annuels de l’IEMP pour certains grades de la fonction publique territoriale. Afin de mettre à jour la délibération du 21 décembre 2004 sur le régime indemnitaire de la Ville de Munster,

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 supprimant de la liste des bénéficiaires de

l’IEMP le cadre d’emploi des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie ; VU l’arrêté du 24 décembre 2012 (publié au JORF du 27 décembre 2012) revalorisant les

montants de référence annuels de l’IEMP ; VU la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2004 instituant l’indemnité d’exercice

des missions des préfectures au profit de certains agents de la collectivité ; après délibération et à l’unanimité,

DECIDE DE RÉACTUALISER la liste des bénéficiaires et de revaloriser les montants de référence de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures comme suit :

Cadres d’emplois et grades

Montant de

référence annuel

Coefficient maximum

d’application

Coefficient maximum retenu par

la collectivité

Coefficient de

modulation possible

Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère

classe 1.492 € 3 3 0 à 3

Rédacteur principal de 2ème

classe 1.492 € 3 3 0 à 3

Rédacteur 1.492 € 3 3 0 à 3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 1.478 € 3 3 0 à 3

Adjoint administratif principal de 2ème

classe 1.478 € 3 3 0 à 3

Adjoint administratif de 1ère

classe 1.153 € 3 3 0 à 3

Adjoint administratif de 2ème

classe 1.153 € 3 3 0 à 3

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal 1.204 € 3 2 0 à 2

Agent de maîtrise 1.204 € 3 2 0 à 2

Adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1.204 € 3 2 0 à 2

Adjoint technique principal de 2ème

classe 1.204 € 3 2 0 à 2

Adjoint technique de 1ère

classe 1.143 € 3 2 0 à 2

Adjoint technique de 2ème

classe 1.143 € 3 2 0 à 2


8.6.2 Délibération : Instauration de la Prime de Fonction et de Résultat

La délibération ci-dessus (point 8.6.1.) mettant à jour la liste des bénéficiaires de l’IEMP a notamment pour effet de supprimer de cette liste les agents relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux. Dans la fonction publique d’État, les grades de référence ont vu l’IEMP remplacé par la Prime de Fonction et de Résultat. L’instauration de la Prime de Fonction et de Résultat a donc pour objectif de ne pas pénaliser les emplois administratifs de direction. Elle s’inscrit dans le contexte suivant : - suppression de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) pour le cadre

d’emploi des attachés territoriaux (Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012) ; - obligation pour les collectivités de délibérer sur l’instauration de la PFR dès la première

modification du régime indemnitaire du cadre d’emploi concerné (celui des attachés) ; - suppression, pour le cadre d’emploi des attachés, de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux

Supplémentaires (IFTS) par application des règles de non-cumul avec la PFR.


VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 88, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, VU le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instaurant la prime de fonction et de résultats

(PFR) en faveur des fonctionnaires de l’Etat appartenant à la filière administrative ou détachés dans un emploi fonctionnel de cette filière,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

VU l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats,

VU l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,

CONSIDERANT l’article 88 de la loi précitée du 26 janvier 1984 qui dispose : « L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'État. Lorsque les services de l'État servant de référence bénéficient d'une prime de fonctions et de résultats, le régime indemnitaire que peut fixer l'organe délibérant comprend une part liée à la fonction et une part liée aux résultats. L'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n'excède le plafond global de la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires de l'État, et fixe les critères pris en compte pour la détermination du niveau des fonctions et pour l'appréciation des résultats. Ce régime est mis en place dans la collectivité territoriale ou l'établissement public local lors de la première modification de son régime indemnitaire qui suit l'entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats dans les services de l'État. Le régime antérieur est maintenu jusqu'à cette modification».


VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 mars 2013 ; après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Le principe La prime de fonctions et de résultats se compose de deux parts cumulables entre elles :

Une part liée aux fonctions exercées par l’agent, tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions ;

Une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir.

Article 2 : Les bénéficiaires La prime de fonction et de résultat est instituée, dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’État, et selon les modalités ci-après précisées, aux agents de la filière administrative relevant des grades suivants :

Grades

PFR – part liée aux fonctions PFR – part liée aux résultats Plafonds (part

fonction + part

résultats)

Montant annuel de référence

Coéf. Mini

Coéf. Maxi

Coéf. Individuel

maxi

Montant annuel de référence

Coéf. Mini

Coéf. Maxi

Coéf. Individuel

maxi

Attaché 1.750 € 1 6 5 1.600 € 0 6 5 20.100 €

Attaché principal

2.500 € 1 6 6 1.800 € 0 6 6 25.800 €

La PFR sera octroyée aux agents non-titulaires de droit public, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de référence. Article 3 : Les critères retenus

La part liée aux fonctions : Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la part liée aux fonctions tiendra compte :

- des responsabilités (fonctions de direction, encadrement, management, délégations du maire, …) ;

- du niveau d’expertise (en matière juridique, foncière, financière, gestion des ressources humaines, marchés publics, …) ;

- des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées (travaux supplémentaires, gestion de réunions, disponibilité, …).

Les agents logés par nécessité absolue de service ont un coefficient réduit de moitié.

La part liée aux résultats : Cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle.


Les critères servant de base à l’évaluation individuelle des agents, dans le cadre de l’entretien annuel, ont été définis comme suit et approuvés par le Comité Technique Paritaire de la Ville de Munster lors de sa séance du 20 mai 2009, à savoir : Pour l’ensemble des agents :

- l’assiduité et l’absentéisme ; - la ponctualité ; - la courtoisie et le cas échéant les relations avec les usagers ; - les aptitudes professionnelles ; - la qualité du travail ; - l’esprit d’initiative ; - l’implication dans le travail collectif du service ; - les compétences professionnelles et techniques ; - les qualités relationnelles ; - la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Pour les agents de catégories A et B :

- les capacités d’encadrement ; - le sens de l’organisation.

Article 4 : Les modalités de maintien ou de suppression de la P.F.R. Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : la prime de fonction et de résultats suivra le sort du traitement ;

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption : la prime de fonction et de résultats sera maintenue intégralement ;

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la prime de fonction et de résultats est suspendu.

Article 5 : Périodicité du versement La part liée aux fonctions sera versée mensuellement. La part liée aux résultats sera versée mensuellement. Toutefois, tout ou partie de la part liée aux résultats pourra être attribuée au titre d’une année, sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible d’une année sur l’autre. Article 6 : Revalorisation L’assemblée délibérante précise que la prime de fonctions et de résultats fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.


9 Finances

9.1 Délibération : Fixation des tarifs aire de camping-cars

Dans le cadre de l’ouverture prochaine de l’aire de services et de stationnement pour camping-cars sur la ville de Munster et afin de préparer le plan de communication de cet équipement, il y a lieu de fixer les tarifs. Compte tenu des prestations proposées, et notamment par sa qualité paysagère et l’accès aux équipements comme l’aire de dépotage, à des bornes électriques 6A ou 16A, à un bloc sanitaire avec douches…, deux modes de paiement sont envisagés. Une centrale de paiement permettra de délivrer soit un ticket d’accès à l’aire de stationnement, valable 24 heures, soit des jetons servant à utiliser les équipements proposés. Au regard des tarifs appliqués en France et variant entre 5 et 10 euros pour stationner sur ce type d’aménagement, il est proposé que le droit de stationnement pour 24 heures au sein de l’aire de camping-cars de Munster soit de 6 euros (annexe 3). En ce qui concerne l’accès aux services, l’ensemble de ces derniers seront payables par jetons, dont le prix unitaire proposé est d’1,50 €. En fonction du service, le nombre de jetons sera différent, à savoir :

- 2 jetons pour la prestation de dépotage, - 1 jeton pour l’accès à l’électricité 6A - 2 jetons pour l’accès à l’électricité 16A - 1 jeton pour l’accès au bloc douche et sanitaire - 1 jeton pour l’accès au nettoyeur haute pression.



DECIDE DE FIXER les tarifs suivants pour 2013 :

Droit de stationnement avec place réservée durant 24 heures : 6 euros

Prix du jeton : 1,50 €.

9.2 Délibération : Fixation durée des amortissements des immobilisations

La précédente délibération fixant les durées d’amortissements des immobilisations datant du 28 mars 1996, il y a lieu de procéder à sa révision pour tenir compte des évolutions réglementaires de ces dernières années. Rappel L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.


Dispositions générales Selon les dispositions de l’article L. 2321-2 27° du CGCT, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir leurs immobilisations. Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes y compris celles reçues à disposition ou en affectation :

Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art ;

Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif ;

Les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de réalisation.

Les amortissements ne s'appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de terrains hormis les terrains de gisement. Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation pour les activités relevant du budget général de la collectivité et sur la valeur hors taxes pour les activités assujetties à la TVA et de la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable, ou réel. L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à inscrire chaque année au budget (compte 6811). Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, selon les barèmes de l’instruction M14, à l'exception toutefois :

des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève ;

des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

L’assemblée délibérante est libre de décider d’étendre l’amortissement budgétaire à d’autres catégories de biens. La délibération relative à la durée d'amortissement est transmise au comptable. Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut


être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles, définies par le présent article. L’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an. La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire. L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Tableau des durées d’amortissement :

Type d’immobilisation Durée d’usage Durée

d’amortissement actuelle

Durée d’amortissement

proposée

Immobilisations incorporelles

Logiciels 2 ans 2 ans 2 ans

Immobilisations corporelles

Voitures 5 à 10 ans 7 ans 5 ans

Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans 8 ans 8 ans

Mobilier 10 à 15 ans 15 ans 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique

5 à 10 ans 8 ans 5 ans

Matériel informatique 2 à 5 ans 5 ans 5 ans

Matériel classiques 6 à 10 ans 8 ans 8 ans

Coffre-fort 20 à 30 ans 30 ans 30 ans

Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 15 ans 15 ans

Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 8 ans 8 ans

Équipements garage et ateliers 10 à 15 ans 10 ans 10 ans

Équipements des cuisines 10 à 15 ans 15 ans 15 ans

Équipements sportifs 10 à 15 ans 10 ans 10 ans

Installations de voirie 20 à 30 ans 25 ans 25 ans

Plantations 15 à 20 ans 20 ans 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains


Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat

d’exploitation ./. ./.

Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à

construction Durée du bail à


construction

Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 15 ans 15 ans

Agencements et aménagements. de bâtiments, installations électriques et téléphoniques


Sur proposition des commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février 2013,




DECIDE - D’ABROGER la précédente délibération du 28 mars 1996 ; - DE FIXER les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessous :

Type d’immobilisation Durée d’amortissement


Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 ans

Frais d’étude Non amortissable ou amortissable sur

5 ans si non suivi de travaux

Frais d’insertion Non amortissable ou amortissable sur

5 ans si non suivi de travaux

Subventions d’équipement versées

5 ans pour les biens mobiliers, du matériel ou des études

15 ans pour les biens immobiliers ou des installations

30 ans pour des projets d’infrastructure d’intérêt national

Logiciels, licences et autres droits similaires 2 ans


Voitures 5 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel classiques 8 ans

Coffre-fort 30 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Appareils de levage-ascenseurs 25 ans

Appareils de laboratoire 8 ans

Équipements garage et ateliers 10 ans

Équipements des cuisines 15 ans

Équipements sportifs 10 ans

Installations de voirie 25 ans

Plantations 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

Immeubles de rapport 50 ans

Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à construction

Bâtiments légers, abris 15 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques

15 ans


- D’AMORTIR sur une année tous les biens ayant une valeur initiale inférieure ou égale à 500 € TTC ;

- QUE LES NOUVELLES DURÉES s’appliqueront pour toutes les nouvelles acquisitions à partir

du 1er janvier 2013 avec une première annuité en 2014.

9.3 Délibération : Admission en non-valeur – Service des Eaux

Le Comptable du Trésor expose qu’il n’a pas pu recouvrer un certain nombre de créances. Il demande en conséquence au conseil municipal de se prononcer quant à l’allocation en non-valeur de produits irrécouvrables suivants :

Débiteur Objet de la dette

Motivation de la non-valeur H.T. TVA TTC

PATRY David

Eau – Année 2012

Surendettement et décision

d’effacement de la dette

204,48 12,71 217,19

IMPAYES TOTAUX 204,48 12,71 217,19

Au plan comptable, cette admission en non-valeur se traduit par une inscription en dépenses d’exploitation, au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». Les crédits au chapitre 65 sont suffisants. Sur proposition des commissions des finances et des travaux réunies le 27 février 2013,



DECIDE D’ACCEPTER cette admission en non-valeur.

9.4 Délibérations : Budget primitif 2013 – Ville de Munster

Les propositions budgétaires ci-après résultent d’un important travail de commissions : - Commissions thématiques permettant de recueillir les besoins pour 2013 (sport, culture,

animation, …) ; - Commission des finances du 15 mars 2013 sur l’analyse financière 2012 et les premières

orientations de 2013 permettant de dégager une enveloppe d’investissements pour 2013 ; - Commission des travaux du 18 février 2013 proposant un certain nombre de travaux à inscrire

au budget primitif de 2013 ; - Commission conjointe finances et travaux du 27 février 2013 permettant de proposer au

conseil municipal un projet de budget primitif 2013 ; - Conseil municipal du 5 mars 2013 au cours duquel a eu lieu le débat d’orientations

budgétaires.


9.4.1 Information : Section de fonctionnement

Lors du débat d’orientation budgétaire du 5 mars dernier, l’assemblée avait pris connaissance des principales caractéristiques de la section de fonctionnement du budget primitif de 2013, dont la balance se résume comme suit :

BP 2012 BP 2013

Dépenses de fonctionnement 4 957 000,00 5 036 000,00

011 Charges à caractère général 1 302 500,00 1 353 430,00

012 Charges de personnel 2.129 800,00 2 160 000,00

014 Atténuation de produits 14 500,00 5 500,00

65 Autres charges de gestion courante 716 400,00 760 150,00

66 Charges financières 135 500,00 114 700,00

67 Charges exceptionnelles 44 300,00 14 220,00

68 Dotation aux amortissements et provisions 184 000,00 180 000,00

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 15 000,00 10 000,00

023 Virement à l’investissement (autofinancement prévisionnel)

415 000,00 438 000,00

Recettes de fonctionnement 4 957 000,00 5 036 000,00

013 Atténuation de charges 9 800,00 3 600,00

70 Produits des services et du domaine 691 700,00 756 600,00

73 Impôts et taxes 2 939 000,00 2 942 000,00

74 Dotations, subventions et participations 1 112 500,00 1 108 900,00

75 Autres produits de gestion courante 178 000,00 177 500,00

76 Produits financiers 1 200,00 1 700,00

77 Produits exceptionnels 14 800,00 25 700,00

002 Excédent antérieur reporté 10 000,00 20 000,00

Dépenses :

- Hausse des charges à caractère général comprenant la hausse des fluides, une dépense plus importante de sel de déneigement en raison de la météo de ce début d’année, un effort particulier accordé à l’entretien des terrains, des bâtiments et de la voirie et l’augmentation du coût des assurances résultant de la nouvelle consultation,

- Maîtrise des charges de personnel (voir point 7.4.2.), - Hausse des subventions versées (voir point 7.4.3.).

Recettes :

- Augmentation des produits des services et du domaine, résultant principalement d’une progression des coupes de bois (+ 30 K€), de l’inscription pour la première année du produit résultant de l’utilisation de l’aire de camping-cars (5 K€), du remboursement par l’Office de Tourisme des charges pour la période 2011-2012 (7 K€), et d’un reversement pour trop-payé de la part de GrDF (11 K€),

- Stabilité des impôts et taxes avec une augmentation des taux de la fiscalité de 2% (voir point 7.4.1.) qui compense la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation (versement exceptionnel en 2012),

- Stabilité des dotations de l’État (chiffres définitifs non connus à ce jour), - Stabilité des revenus des immeubles malgré la sortie de certains locataires en 2013 (Centre

Médico-social, CHS de Rouffach, Syndicat Mixte pour l’aménagement hivernal, immeuble rue Robi Wetzel), grâce à l’augmentation du montant des loyers d’autres immeubles loués.


9.4.2 Délibération : Ressources humaines

Les commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février dernier, ont été informées que les prévisions budgétaires 2013 en matière de charges de personnel tiennent compte des mouvements de personnel suivants : Espaces verts Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013. Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013. Ateliers Techniques – Service propreté urbaine Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er août 2013. Agent non remplacé, réorganisation interne du service. École Élémentaire Départ à la retraite d’un agent d’entretien (Catégorie C – Temps complet) au 1er septembre 2013. Recrutement d’un agent (Catégorie C – 20/35èmes) au 1er septembre 2013. Services administratifs – Secrétariat Départ à la retraite d’un agent (Catégorie A – Temps complet) au 1er novembre 2013. Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er juillet 2013 pour permettre une période de tuilage. Services techniques – Encadrement Départ à la retraite d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er février 2014 Recrutement d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er novembre 2013 pour permettre une période de tuilage. Ces prévisions intègrent également une diminution de la quotité horaire d’un poste de l’accueil de la mairie au 1er juin 2013 (de 19,5/35èmes à 16/35èmes).



DECIDE - D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire ; - DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du complément

de rémunération ; - DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes.

9.4.3 Délibération : Subventions à verser

Lors des réunions des différentes commissions, des propositions de subventions, basées sur les dossiers de demandes de subventions reçues des associations, ont été faites. Sur proposition des commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février dernier, qui ont donné un avis favorable à la liste détaillée des subventions qu’il est proposé de verser en 2013, pour un montant total de 269.000 €,



après délibération et à l’unanimité des conseillers présents (à l’exception de Messieurs HUTT et GEISERT et Madame HUSSER n’ayant pas pris part au débat et au vote),

DECIDE - D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.6 du document budgétaire ; - D’AUGMENTER la subvention aux jeunes munstériens pratiquant la musique à 80 € par élève

et par an ; - DE VERSER aux jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à celle versée par le

Conseil Général du Haut-Rhin.

9.4.4 Délibération : Fiscalité directe locale

En préambule, il est rappelé le produit de la fiscalité directe locale perçu en 2012 :

Taxes Bases 2012 Taux 2012 Produit

théorique 2012 Produit perçu en

2012

Taxe d’habitation 4 553 000,00 11,86% 539 986,00 544 228,00

Taxe foncière bâti 5 410 000,00 12,22% 661 102,00 657 455,00

Taxe foncière non bâti 27 900,00 75,82% 21 154,00 21 244,00

Sous-total 1 222 242,00 1 222 927,00

Attribution de compensation 1 464 048,00 1 464 048,00

TOTAUX 9 990 900,00 2 686 290,00 2 686 975,00

Le 27 février dernier, les commissions des finances et des travaux ont étudié plusieurs scénarii d’évolution des taux de la fiscalité directe locale et ont estimé qu’une hausse modérée de ces derniers pouvait aujourd’hui se justifier :

- Pour faire face à l’augmentation incompressible de certaines dépenses, - Pour pallier la diminution des dotations de l’État, - Pour améliorer le niveau de l’autofinancement en prévision des importants travaux

d’investissement à venir (projet Batial-Couvent-Place du Marché). Sur proposition des commissions des finances et des travaux, à l’unanimité de leurs membres présents,


après délibération et à la majorité (3 voix contre de Messieurs HOFFET et GEISERT et de Madame MANGENEY),

DECIDE DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à 1.267.756 €, avec une augmentation uniforme des taux 2012 des 3 taxes locales de 2% :

Taxes Bases 2013 Taux 2013 Produit attendu

pour 2013

Taxe d’habitation 4 696 000,00 12,10% 568 216,00

Taxe foncière bâti 5 438 000,00 12,46% 677 575,00

Taxe foncière non bâti 28 400,00 77,34% 21 965,00

TOTAL 1 267 756,00


9.4.5 Délibération : Section d’investissement

Dépenses Les objectifs prioritaires du budget primitif de 2013 en matière d’investissement ont été annoncés lors du débat d’orientation budgétaire le 5 mars 2013 :

- L’emploi et le social (achèvement de l’aire de camping-cars, réhabilitation de l’ancienne COOP pour y installer la maison des associations sociales…) ;

- Modernisation des services publics et du patrimoine municipal (assainissement, réseau d’eau et voirie chemin du Dubach, chauffage de l’église catholique, travaux dans les écoles, à la mairie et dans divers bâtiments communaux, travaux de voirie et au niveau du pôle sportif, achat d’un véhicule de déneigement, …).

Un document détaillant l’ensemble des dépenses d’investissement de 2013 est joint en annexe 4, et les procès-verbaux des commissions de travaux des 18 et 27 février 2013, au cours desquelles le détail des travaux envisagés a été discuté, figurent ci-après (points 10.5 et 10.6). Recettes Pour participer au financement des investissements ci-dessus, les aides suivantes sont susceptibles d’être allouées.

Acquisition de matériel de déneigement (lames, étraves turbines, fraises) – Subvention du Département

Le Conseil Général du Haut-Rhin subventionne, pour les communes de montagne, l’acquisition des équipements de déneigement (lames, étraves, turbines, fraises). Le taux de subvention varie de 0 à 40%. La subvention inscrite au budget 2013 est de 5.000,00 € (20% du montant HT de l’acquisition des équipements du nouveau véhicule de déneigement, à savoir 25.084,00 € HT).

Aménagement de chemins ruraux – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR)

L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement des chemins ruraux. Le taux de subvention varie de 20 à 40%. La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.300,00 € (20% du montant HT des travaux de restructuration du chemin du Kalbach, à savoir 6.689,00 € HT).

Aménagement de cours d’écoles ou d’aires de jeux et locaux annexes dans l’enceinte de l’établissement scolaire – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires ruraux – DETR)

L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement de cours d’écoles ou d’aires de jeux. Le taux de subvention varie de 20 à 50%.


La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.700,00 € (20% du montant HT des travaux d’installation d’une structure de jeux avec toboggan à l’école maternelle du Badischhof, à savoir 8.361,00 € HT).

Sur proposition des commissions des finances et des travaux, réunies le 27 février dernier,



DECIDE - D’APPROUVER les dépenses d’investissement figurant en pages 14 et 15 du document

budgétaire ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander toute subvention pour les investissements

susceptibles d’en bénéficier.

9.4.6 Délibération : Vote global du budget primitif 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2013 de la Ville de Munster dont la vue d’ensemble par chapitre figure en pages 4 et 5 de l’annexe 5 – Budget Primitif 2013 de la Ville de Munster. Intervention de Monsieur le Maire : Il y 15 jours, le 5 mars, nous avons étudié les orientations budgétaires de Munster. Je vous avais fait part à l’époque des projets de notre ville pour 2013, mais aussi du contexte financier et des contraintes à prendre en compte pour la construction de notre budget. Ces orientations n’ont pas fait l’objet de remises en cause par les élus présents, j’en déduis donc qu’elles font l’objet d’un consensus – et je vous en remercie. Je vais présenter le budget 2013 en le déclinant autour du grand principe qui nous a animés lors de sa préparation : l’ambition ! Il nous appartient de répondre aux attentes des Munstériens et de préparer l’avenir de Munster. Nous devons donc être ambitieux, et ce à plusieurs titres. Sur le plan financier d’abord. L’argent est le nerf de la guerre. Notre situation financière est saine, avec une capacité de désendettement de 4,76 années, ce qui est bon, voire très bon dans un contexte de crise. Ce ratio était de 8,19 en 2008, nous avons donc parcouru un beau chemin. Pourtant, nous devons rester extrêmement prudents : les dépenses augmentent au moins autant que l’inflation. Dans le même temps, les recettes s’effritent : c’est la conséquence logique de la crise, mais aussi du désengagement de l’État, avec aujourd’hui une stagnation des dotations et demain une baisse claire et nette. Je ne souhaite pas que Munster se trouve un jour étouffé financièrement. Je suis prêt à prendre un pari : d’ici 5 ans, une proportion élevée de communes françaises n’aura plus de marges de manœuvres et se contentera de se gérer au jour le jour. C’est pour éviter ce scénario que nous faisons dès maintenant des économies. C’est le cas avec des efforts quotidiens pour les services administratifs et techniques. Je pense notamment aux dépenses énergétiques, dont il faut enrayer la hausse. Nouveauté, en 2013 nous ne remplacerons pas un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite et nous réduirons certaines quotités horaires. Du côté des recettes, la hausse des taux des impôts sera limitée à 2%, suite à la proposition des commissions finances et travaux après 5 ans sans augmentation. Cette hausse ne compensera même pas la baisse prévue d’une autre recette fiscale, celle des droits de mutation.


Mais l’ambition financière et budgétaire n’est pas une fin en soi, l’ambition c’est bien sûr d’investir et de développer des projets. Des projets qui ont abouti récemment, il y en a un certain nombre : je pense bien entendu : - à la place de la gare et au parking de la gare ; - à l’aménagement du secteur du Untermoenchberg ; - à l’achèvement de la rénovation du Parc Hartmann ; - ou encore à la rénovation de la tribune du stade et du tennis couvert. Pour 2013, notre ambition, c’est d’abord le 1er objectif que j’avais évoqué lors des orientations budgétaires : l’économie et le social : - 1er projet dans ce domaine, la suite et la fin des travaux d’aménagement de l’aire de campings

cars. Nous aurons le plaisir d’inaugurer ensemble cette infrastructure dans quelques mois, qui devra faire venir des touristes supplémentaires à Munster !

- Le tourisme passe aussi par l’attractivité, et c’est naturellement la suite des études du projet

Place du marché – Batial – Couvent. Là encore, je vous en parlais il y a 15 jours, les discussions avec la Région se poursuivent pour déterminer qui va payer combien. Discussions aussi avec la DRAC, la Direction Régionale des Affaires culturelles, concernant ses préconisations suite aux sondages archéologiques réalisés à l’automne dernier. Nous rencontrons ses représentants demain matin.

- En matière d’économie et de social, une réalisation de 2013 sera aussi la nouvelle maison des

associations sociales dans le bâtiment de la Coop. Avec un budget resserré par rapport aux premières estimations, nous mettrons en place cette infrastructure qui permettra aux Munstériens les plus en difficultés de bénéficier de meilleures conditions de soutien.

Vous le savez en effet, nombreux sont ceux qui souffrent de la crise. La Ville doit être présente autant que possible pour leur venir en aide. Je pense aussi au CCAS, qui est venu en aide à 107 familles en 2012. Sur le plan économique, les moyens de Munster sont malheureusement limités. Ce n’est pas au conseil municipal que nous prendrons des décisions concernant l’avenir de l’euro, le droit du travail ou la crise internationale de la dette. Théoriquement, ce n’est même pas au conseil municipal de Munster d’intervenir sur le plan économique, puisque cette compétence relève de la communauté de communes. La comcom a adopté son schéma de développement économique. Il est ambitieux – lui aussi – et j’espère que nous parviendrons tous ensemble à faire avancer la vallée pour qu’elle sorte de la crise. Le 2ème objectif que j’avais évoqué lors des orientations budgétaires était la modernisation des services publics et du patrimoine municipal :

- Aménagement du Dubach : le dernier secteur de Munster à ne pas avoir été assaini ; - Le remplacement du chauffage de l’église catholique ; - Des travaux dans les bâtiments : écoles, églises, mairie, rénovation d’un appartement rue

Robi Wetzel pour le louer… et donc récupérer à l’avenir un loyer ; - De l’aménagement de voirie, avec notamment l’aménagement du pourtour de l’église

catholique ; - Des modernisations d’éclairage public ; - des travaux au cimetière ; - des investissements au pôle sportif : stade, gymnase et tennis ; - enfin, du matériel pour les services techniques, administratifs et les écoles.

Parmi ces travaux et acquisitions, certains sont visibles. D’autres le sont moins, je pense par exemple au nouveau véhicule de déneigement pour les services techniques. Mais évidemment, si le véhicule actuel n’était pas remplacé et rendait l’âme en plein déneigement de l’hiver prochain, les automobilistes constateraient bien entre 2 congères qu’un tel investissement aurait dû être fait.


Donc, comme toujours, nous anticipons et nous essayons de conserver, voire d’améliorer la qualité des services publics. Je ne rentre pas dans les détails, nous avons déjà parlé de ces projets à plusieurs reprises en commissions et lors des orientations budgétaires. Ces ambitions se mesurent aussi par un chiffre : 2 379 000€ de dépenses d’investissement prévues au budget, dont 1 422 000€ d’inscriptions nouvelles (dépenses d’équipement selon annexe 2 du CM du 5 mars = 1 925 700 €, dont 969 000 € d’inscriptions nouvelles). En 2012, les investissements se montaient déjà à 1 960 000€ (dépenses d’équipement 2012 hors reports 2011 = 1 690 000 €)- un montant considérable. Et à chaque fois sans comptabiliser les investissements des budgets annexes. J’évoque encore trois chantiers qui vont changer la physionomie de Munster : - la nouvelle maison des services, qui va être achevée cette année, à l’initiative de la comcom ; - le nouveau bâtiment de l’hôpital, qui va lui aussi être inauguré cette année ; - un projet de construction par un privé sur le site de l’ancien collège. J’ai parlé d’ambition, je vais apporter une précision : ambitieux ne veut pas dire téméraire. Le projet Batial – Couvent – Place du marché coûtera cher et nécessitera des emprunts. Mais naturellement ces emprunts nouveaux seront calés de telle façon à ce que le budget de la Ville reste soutenable. Il nous appartiendra de choisir le meilleur scénario en fonction des possibilités financières. C’est à travers ces différents projets que nous préparons l’avenir de Munster : de meilleurs services publics, un soutien aux Munstériens les plus en difficulté et surtout un développement touristique en complémentarité avec le schéma économique de la comcom ». Intervention de Monsieur HOFFET, groupe « Pour Munster » « Monsieur le Maire,

Ce budget étant le dernier de la mandature il est plus un aboutissement que un projet. Notre mandat s’achèvera dans moins d’un an j’avoue que c’est assez facile de commenter ces 5 années et le budget que vous nous soumettez.

Il y a 2 façons de ne pas trop se faire mal voir en politique et de préparer l’avenir. - La première c’est d’être dynamique de lancer et de mettre en place des projets innovants et

convaincants au service de ses concitoyens qui donnent une nouvelle image à la commune - La deuxième c’est de ne rien faire ou de faire le minimum, qui justifie l’utilisation de l’argent du

contribuable.

Vous faites partie de la deuxième catégorie : rien ou presque rien. J’exagère c’est vrai. Vous êtes l’homme des vaches en plastique, des courses de brouettes, des « cafés

Kueche » et depuis peu, la dernière trouvaille, des cigognes en bois. Non, j’oubliais, également des friches abandonnées, comme cette somptueuse entrée de la ville avec une usine et une chaufferie qui donnent l’impression d’avoir subi des bombardements alors que vous nous expliquiez que, ami du patron-voyou Monsieur Chervin, vous alliez régler ce problème, mais il y a bien d’autres friches j’en passe et des meilleures.

Au service des munstériens malgré vos promesses électorales rien - Emploi : d’initiatives, comme par exemple une pépinière d’entreprise, des terrains pour

s’installer, un vrai travail de VRP de notre belle vallée, rien. Et quant à l‘équipement touristique phare la maison du munster minoritaire à la Com-Com vous n’avez pas les moyens de la faire


installer à Munster. Et c’est Gunsbach qui en hérite. La maison du Munster à Gunsbach, il fallait le faire. Comme le disait le regretté Lionel Jospin certes l’état, comme la commune ne peuvent pas tout. J’en conviens mais ils peuvent au moins donner l’exemple par leur dynamisme, leurs actions innovantes. Je n’ai rien vu et je ne vois rien venir dans le budget que vous nous présentez. Exemple emblématique la place centrale de notre ville qui pourrait donner une nouvelle image à Munster. Après 5 ans on en est …au stade des projets.

- Environnement : rien, absolument rien et pourtant on aurait pu penser comme la Com-Com aux chaufferies bois, à la multiplication de panneaux solaires pour lesquels on s’est contenté de louer le toit de la tribune du stade à d’autres. Enfin je reste scandalisé d’avoir laissé vendre à des capitaux suisses le patrimoine historique des centrales hydrauliques Hartmann. En général les Suisses n’investissent pas à perte. Sur ce point comme sur d’autres rien dans ce budget.

Quand aux autres investissements je m’interroge, vu son coût sur l’aire de camping-car pour laquelle notre groupe n’a pas voté est-elle vraiment une priorité ? Cela améliorera-t-il vraiment la vie des Munstériens, permettez-moi d’en douter. Mais on croit rêver quand on lit que ce budget est construit sur la base d’une augmentation des taux des impôts locaux de 2%. On ne fait presque rien pendant 5 ans et au bout des 5 années, on décide d’augmenter le prix de l’eau et le taux des impôts locaux. J’ai dit que vous n’avez rien fait ou si peu. Là vous faites fort. Dans le contexte actuel augmenter le taux des impôts locaux alors que on ne voit aucune réalisation marquante, c’est tout simplement incompréhensible et aberrant. Vous vous doutez bien, que dans ces conditions nous voterons contre votre mandat de 5 ans et contre le budget de la 6ème année ».

Intervention de Monsieur ZEYSSOLFF, groupe « Munster A’venir » « Ce budget n’est pas un budget comme les autres, c’est le dernier qui sera réalisé par cette équipe municipale, mais c’est aussi l’occasion de faire le bilan du mandat. Sur quoi peut-on juger une municipalité - sur son programme et sa réalisation, presque rien des promesses ne sera réalisé. Ce n’est pas

l’ASM section football qui nous contredira, une des victimes de ces promesses non tenues avec la non réalisation du terrain synthétique. Quant à l’aménagement du centre ville et de l’abbatiale, on ne retiendra qu’une vision impossible à financer que de toute façon il faudra revoir très sérieusement à la baisse, sauf à augmenter les impôts de bien plus que cette année (10 % voir 15 % ?), mais ce sera le rôle de la prochaine municipalité. Encore un mandat de passé et rien n’aura été fait.

- il me semble que l’action municipale peut être aussi jugée sur les projets qui ont améliorés le

quotidien des Munstériens où qui sont porteur d’avenir. A mon sens, seul le projet du nouveau périscolaire répond au premier critère, projet de Marc Georges et son équipe, suivi par Claude Kauffmann adjoint démissionnaire. Mais ce succès a un coût 50 mille € à la charge de la ville par an, rien n’a été anticipé pour faire face à cette nouvelle dépense. L’augmentation des impôts (2%) et le non remplacement d’un agent municipal compensera à peine ce nouveau coût de fonctionnement. Peut-être pourrait-on ajouter deux parkings, celui de la gare et de l’aire de camping car, au total 1,6 M€ dont 700 mille € pour l’aire de « camping car », projet beaucoup trop cher et aux retombées incertaines.


- autre grand rendez-vous manqué, le « réseau municipale de chauffage » alimenté par une chaufferie bois ». La Comcom si critiquée par le maire de Munster et son équipe pour son projet de maison du fromage, projet qu’il soutient aujourd’hui du bout des lèvres. Pendant ce temps là, la Comcom réalise trois chaufferies bois dont deux sur le territoire de la ville, l’une dans son nouveau siège et l’autre pour un projet d’envergure public privé, regroupant la piscine, le foyer du parc et la verte vallée. C‘était l’occasion de faire un projet commun entre la ville de Munster et la Comcom, il y a à peine une centaine de mètres entre le nouveau siège de la Comcom et les écoles maternelle et primaire du centre. Mais pendant ce temps là le budget énergie explose à la ville de Munster, il engloutie à lui seul une grande partie des augmentations des bases de nos impôts locaux de ces dernières années.

Revenons au budget, un budget de transition, encore un serait-on tenté de dire, mais tout de même 835 000 € d’investissement, dont seulement 438 000 € viennent de l’excédant de fonctionnement, le reste 397 000 €, disons 400 000 € a prendre dans le bas de laine « la vente du foyer Caroline ». Ou est passé l’argent de la vente du foyer Caroline ? Il reste 1,5 M€ sur 3,4 M€, et encore il faudrait enlever 0,3 M€ de dettes non remboursées liées au foyer Caroline (mais plus les recettes sous forme de loyer pour rembourser cette dette). Cette somme doit également servir de fond de roulement. Quelques pistes pour le gaspillage, plus de 500 mille € de matériel roulant, plus de 200 mille € pour la tribune du stade avec ses abords… On comprend mieux pourquoi il faut augmenter les impôts, l’eau, ne pas remplacer un agent et faire du temps partiel pour d’autres (comme trop souvent des femmes). Les finances de la ville se sont fortement dégradées et la crise avec la baisse des dotations de l’état ne va qu’amplifier le phénomène. Alors comment en est-on arrivé là, comment Jean-François Wollbrett grand chancelier de l’échiquier a-t-il mis si longtemps à se rendre compte qu’il était une cigale lui qui se pensait fourmi. Quant à son mentor le maire de Munster, un homme d’expérience qu’il disait, plus de 10 ans dans l’opposition et maire depuis 5 ans, il donne l’impression qu’il vient à peine de comprendre comment fonctionne un budget municipale. J’ai peut-être un début d’explication, avec seulement 35 % des suffrages exprimés, au lieu de fonctionner en catimini (le maire) avec quelques un de ses adjoints, avec pour conséquence la perte de 9 de ses conseillers (dont 8 démissions), s’il avait ouvert la gestion des affaires à l’opposition nous n’en serions peut-être pas là. Vous comprendrez pourquoi je vote contre ce budget ». Monsieur WOLLBRETT, pour rebondir sur les propos de Monsieur ZEYSSOLFF, rappelle que la municipalité a relevé le double défi de désendetter les finances de la Ville tout en maintenant un niveau d’investissement conséquent. Monsieur le Maire expose qu’il est fier du travail accompli par ses équipes et espère que les munstériens se retrouvent dans les choix effectués jusqu’à maintenant. Le grand projet du centre-ville a pris plus de temps que prévu, néanmoins il reste plus que jamais d’actualité. Monsieur HOFFET réitère ses félicitations au service des espaces verts de la ville de Munster pour le très joli fleurissement.


Monsieur WOLLBRETT s’interroge sur une accusation de sexisme à l’encontre de la municipalité, de l’intervention de Monsieur ZEYSSOLFF. Il juge une telle accusation injuste et infondée et rappelle que cette municipalité est la seule de son histoire à avoir embauché une femme en qualité de directeur général des services et une femme au service des espaces verts. Monsieur ZEYSSOLFF rappelle que les 2 diminutions de quotité horaire impactent des postes tenus par des femmes. Monsieur WOLLBRETT rappelle que l’emploi d’agent d’accueil n’est pas réservé aux femmes et que toutes les candidatures sont acceptées.


après délibération et à la majorité (5 votes contre de Messieurs HEINRICH, ZEYSSOLFF, HOFFET, GEISERT et de Madame MANGENEY ; 1 abstention de Madame SARY),

DECIDE

- D’APPROUVER le budget primitif 2013 de la Ville de Munster selon les modalités de vote définies en page 3 de l’annexe 5 et dont les balances figurent en pages 5 et 6 de cette même annexe.

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal d’avoir adopté ce budget.

10 Travaux

10.1 Délibération : Restructuration des réseaux et de la voirie du Chemin du Dubach – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre

Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 12 novembre 2012 au bureau d’études BEREST, 71 rue du Prunier, 68000 COLMAR, pour un montant de 12.600,00 € HT. Ses missions de maîtrise d’œuvre concernent les travaux de création des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, le renouvellement de la conduite d’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et l’aménagement de la voirie du chemin du Dubach. Elles consistent en la réalisation des pièces techniques et administratives de l’appel d’offres, leurs analyses et le suivi des travaux pour un montant global estimé à 450.000,00 € HT. L’article 8.4 de l’acte d’engagement prévoit que le coût prévisionnel définitif sera arrêté lors de la remise des études de projet et rendu contractuel par avenant. Le forfait de rémunération sera réajusté par rapport à ce nouveau montant de travaux. Le Projet remis par le maître d’œuvre fixe le montant global des travaux à 533.907.29 € HT. Ce montant comprend la reprise supplémentaire du busage du ruisseau dans la partie amont du chemin, le raccordement des eaux usées d’une habitation qui était déjà mis en attente, et connu suite à l’enquête de branchement menée pendant les études, augmentant d’autant le linéaire des réseaux humides et d’aménagement de voirie, ainsi que la mise en place de bordures en granit. L’écart entre le montant global estimé (450.000,00 € HT) et le montant du PRO étant supérieur au taux de tolérance de 10%, il y a lieu d’ajuster le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le total du marché de maîtrise d’œuvre est de :

- Montant initial du marché 12 600,00 € HT - Montant de l’avenant n° 1 2 349,40 € HT

Montant total du marché de maîtrise d’œuvre 14 949,40 € HT.




DECIDE

- D’ARRETER le coût prévisionnel définitif qui se monte à 533.907,29 € H.T., - D’ARRETER le forfait de rémunération définitif à 14 949,40 € HT, - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise

d’œuvre.

10.2 Délibération : Création d’une servitude de passage en tréfonds dans le cadre des travaux de liaison en eau potable entre les réservoirs du Kalbach et du Kleebach à Munster

La Ville de Munster a réalisé des travaux fin 2012 consistant en la pose d’un réseau d’adduction d’eau potable en polyéthylène de diamètre 110mm entre le réservoir du Kalbach et le nouveau réservoir du Kleebach, afin de desservir le secteur du Kleebach.

Pour permettre l’implantation et la réalisation des travaux, au préalable, Monsieur et Madame Jean-Paul HEINRICH, propriétaires de la parcelle cadastrée sous le n°2 de la section 11, ont donné leur accord signé le 7 septembre 2012 pour la constitution d’une servitude de passage en tréfonds.

En contrepartie, la Ville s’est engagée à remettre les lieux en état et à créer le branchement en eau potable depuis la canalisation principale jusqu’à l’habitation de Monsieur et Madame HEINRICH, située sur la même parcelle, représentant 6 % du montant des travaux réalisés. Le tracé et l’emprise de la servitude grevant la parcelle concernée est définie selon le plan de recollement effectué par l’entreprise OLRY ARKEDIA, chargée des travaux.


Afin d’établir cette servitude et de l’inscrire au livre foncier,



DECIDE

- DE CONSTITUER une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée n°2 de la section 11, appartenant à Monsieur et Madame HEINRICH, au profit de la canalisation d’eau potable appartenant à la Ville de Munster,

- DE CHARGER l’Office Notarial de Munster d’établir la constitution de la servitude de passage

en tréfonds, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la

réalisation de ce dossier.

11 Domaines

11.1 Délibération : Contrats Natura 2000 – Programme 2013

Lors de sa séance du 18 décembre 2012, le conseil municipal avait décidé, à l’unanimité de ses membres présents, de donner son accord pour la réalisation en 2013, des actions à mener dans le cadre de contrats Natura 2000. Il y a lieu, maintenant que les actions sont mieux cadrées, de délibérer pour approuver les contrats Natura 2000, pour demander la subvention (crédits État-Europe), et pour donner pouvoir à M. le Maire pour la signature des contrats. Rappel des actions proposées :

Dispositifs en faveur des « bois sénescents » Il s’agit de créer des ilots de sénescences, c’est-à-dire des zones dans lesquelles la collectivité s’engage à ne pas exploiter les bois pendant une période de 30 ans. Ces îlots de sénescence favorisent la conservation des populations d'espèces de faune et de flore inféodées aux vieux peuplements. Localisation : - Parcelles 103 (sous le Schweissel) et 66-67 (sous le Klintzkopf) : ilot complet d’une surface

d’environ 17 ha. - Parcelle 93 (sous le Schweissel) : ilot partiel d’une surface d’environ 3 ha. Les surfaces exactes seront connues dès que l’ONF pourra accéder à ces parcelles actuellement enneigées. Les aides allouées, qui correspondent au manque à gagner résultant de la non-exploitation des bois pendant une période de 30 ans, sont les suivantes : - Pour les ilots complets : 4 000 €/ha, soit environ 68 000 €, - Pour les ilots partiels : 2 000 €/ha, soit environ 6 000 €.


Réouverture des clairières du Schweissel Les travaux proposés consistent à la diversification des hêtraies d’altitude, par la restauration de clairières (10), de lisières et la création de corridors (13). Localisation : Forêts d’altitude du secteur du Schweissel (parcelles 96 à 100 et le prolongement en forêt non soumise) L’aide allouée correspond au montant HT des travaux réalisés, estimé à 8.972 €.

Réouverture de la tourbière du Gaschneyried et sensibilisation du public Les travaux de réouverture de cette tourbière visent à améliorer les biotopes des espèces d’intérêt patrimonial connues à ce jour, à savoir le Cuivré de la bistorte, le Nacré de la filipendule (papillons), l’Anderna tarsata (abeille très rare) et le Microdon analis (espèce de mouche liée aux tourbières ensoleillées et dégagées). Conjointement à ces travaux, il est envisagé de mettre en place un panneau de sensibilisation visant à informer les randonneurs du secteur sur la richesse patrimoniale de cette zone humide et sur sa sensibilité. Le coût HT de ces travaux est estimé à 17 792,60 €, à savoir : - Abattage, débusquage des arbres et remise en état de la piste d’exploitation (travaux

ONF) : 10 113,60 €, - Pose de barrières en bois à l’entrée de la piste et de canisses le long du chemin forestier

(travaux ONF) : 3 136 €, - Équipements de sensibilisation : 4 543 €.

Le financement de ces travaux sera le suivant :

- Travaux d’abattage : vente des grumes (6 500 €), bois énergie (1 250 €) et le reliquat couvert par la subvention,

- Barrières et panneau de sensibilisation : subventionné à hauteur de 80% du montant HT des travaux.

Tableau de synthèse des mesures

Travaux Coût HT Produit Subvention Natura 2000

A la charge de la Ville

Ilots de sénescence 0,00 € 0,00 € 74 000,00 € 0,00 €

Clairières du Schweissel 8 972,00 € 0,00 € 8 972,00 € 0,00 €

Tourbière du Gaschneyried - Abattage d’arbres - Barrières et canisses - Panneau de sensibilisation

10 113,60 € 3 136,00 € 4 543,00 €

7 750,00 €

0,00 € 0,00 €

2 363,60 € 2 508,80 € 3 634,40 €

0,00 €

627,20 € 908,60 €

TOTAUX 26 764,60 € 7 750,00 € 91 478,80 € 1 535,80 €



DECIDE - D’APPROUVER les projets de contrats Natura 2000 qui ont été présentés, notamment les

plans de financement et les engagements juridiques et techniques ;


- DE SOLLICITER l’octroi d’une aide publique État-Europe établie sur la base des devis descriptifs et estimatifs pour les travaux de génie écologique et les ilots de sénescence proposés par le CPIE Hautes Vosges, l’ONF et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges : Contrat « ni agricole ni forestier » : 10 306,80 € ; Contrat « forestier » : 81 172 € (dont 74 000,00 € estimés pour les ilots de sénescence) ;

- DE S’ENGAGER à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les mêmes mesures

proposées dans le projet de contrats Natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne serait pas couverte par la subvention en inscrivant les sommes nécessaires annuellement au budget ;

- DE CERTIFIER que les projets de contrats Natura 2000 pour lesquels les subventions sont

demandées n’ont reçu aucun commencement d’exécution de s’engager à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur ;

- DE DONNER pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document et acte relatif

au projet de contrat Natura 2000 ; - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à déposer une demande d’autorisation de

défrichement sur la tourbière du Gaschneyried.

12 Questions orales

Néant. Fin de la séance à 23h15 heures.


13 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations

13.1 Rapport de la commission Culture du 11 décembre 2012

Présents : Monsieur DISCHINGER, maire, Madame FLORENCE, adjointe et présidente de la commission, Mesdames JAEGLE, HUSSER, Monsieur HUTT, adjoints, Monsieur MAURER, conseiller, Monsieur WERNAIN, agent de la Mairie. Absents excusés : Madame MANGENEY, conseillère. Absents : Mesdames MAYET, D. SCHNEIDER, conseillères, Messieurs HOFFET, GEISERT, conseillers. Madame Elsa FLORENCE, présidente de la commission, après avoir souhaité une cordiale bienvenue, passe à l’ordre du jour :

13.1.1 Subventions 2012

Treize associations culturelles (hors Scouts et Guides de France) ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement au titre de l'année 2013. Le bilan détaillé de l'année 2012 et le budget de l'année 2013 étaient joints aux demandes. La commission, après débat, propose au conseil municipal de verser les subventions de la manière suivante :

Association

Subvention 2012 Subvention 2013

Informations

Demandée Réalisée Demandée Proposée

Association Artistique de la Vallée de Munster

300 € 250 € 300 € fonctionnement 250 €

Objets de la demande > Achat de petit matériel pour les ateliers de la 2

ème édition des arts dans la vallée et réalisation

d’affiches pour cette même manifestation. Réalisations/Manifestations 2012 > Exposition Jazz à l’Abbaye d’Anny. > Exposition au Kleebach. > Exposition à l’Hôpital Pasteur. > Exposition au Diaconat. > Expositions d’été à la salle de la Laub. > Intervention à l’Ecole maternelle du Badischhof. > Calendrier de l’Avent en partenariat avec la Ville de Munster. Projets 2013 > Exposition au Parc des Ballons. > Exposition Jazz à l’Abbaye d’Anny. > Exposition au Kleebach. > Exposition au Diaconat. > Les 80 ans de l’AAVM. > 2

ème édition des Arts dans la vallée.

> Expositions d’hiver à la salle de la Laub. > Intervention à l’Ecole maternelle du Badischhof. > Calendrier de l’Avent en partenariat avec la


Association


Informations


Ville. Avantages en nature accordés par la Mairie > Mise à disposition d’un local de travail, rue du Dr Heid. > Salle des Fêtes, Laub (expositions), transport de matériels.

Jazz Festival de Munster

20 000 € 20 000 € 20 000 € fonctionnement 20 000 €

Objets de la demande > Organisation du 26

ème Festival de Jazz.

Le festival participe au rayonnement de la Ville de Munster et contribue à l’économie locale (hébergement, restauration, impressions, achats divers). Réalisations/Manifestations 2012 > Organisation du 25


Projets 2013 > Participation journée des associations 2013. > Organisation du 26


Avantages en nature accordés par la Mairie > Papiers à lettre (162 €), affranchissement, bureau, personnel etc.

À livret ouvert - - 1480 € fonctionnement 1000 €

Objets de la demande > L’association coordonne l’action « Val qui Lit ». Celle-ci donne l’occasion aux élèves de lire, pendant l’année scolaire une vingtaine de livres. Afin de récompenser les élèves l’association aimerait programmer des spectacles de contes avec des conteuses professionnelles. Près de 350 élèves seraient concernés. Il faudrait 2 ou 3 représentations pour chaque niveau d’âge, soit 5 x 370 € = 1850 €. L’association prendrait en charge un spectacle ainsi que les frais de déplacement et de repas des conteuses. Réalisations/Manifestations 2012 > Chaque 1

er mercredi du mois de septembre à

juin : l’Heure du Conte, salle 57 > Veillée de contes pour adultes en septembre à la salle de la Laub. > Festilivre en novembre (bourse aux livres) à la salle des fêtes. > Nuit de l’écriture au lycée de Munster. > Soirées culturelles pour les adultes : rencontre avec des acteurs, metteurs en scène, réalisateurs, autour d’un spectacle présenté à l’Espace St Grégoire. > Val qui lit : coordination des rencontres inter-écoles de la vallée en mai et juin. 1000 élèves concernés. Projets 2013 > Chaque 1

er mercredi du mois de septembre à

juin : l’Heure du Conte, salle 57. > Veillée contes pour adultes en septembre à la salle de la Laub. > Festilivre (16/17 en novembre), bourse aux livres à la salle des fêtes. > Nuit de l’écriture au lycée de Munster le 27 novembre. > 2 soirées culturelles pour les adultes : rencontre avec des acteurs, metteurs en scène, réalisateurs, autour d’un spectacle présenté à l’Espace St Grégoire. A la bibliothèque. 1

ère

représentation : 23 novembre. > Val qui lit : coordination des rencontres inter-


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Informations


écoles de la vallée en mai et juin. 1000 élèves concernés. > Semaine de la francophonie en mars. > Projet autour de la poésie. Avantages en nature accordés par la Mairie > Prêt salle 57, de la Laub, de la salle des fêtes de la bibliothèque. > photocopies (pour environ 270 €).

Chorale Chanteval 1500 € 1500 €

1500 €

1200 € Fonctionnement

300 €

Investissement

1500 €

Objets de la demande > Investissement plus important pour la réalisation des prestations à l’occasion du 30

ème

anniversaire de Chanteval. > Nouvelles partitions. > Formation musicale des choristes. Réalisations/Manifestations 2012 > Concert avec l’harmonie Schwarzenbourg. > Calendrier de l’Avent. > Concert personnes âgées parc des expos Colmar. > Concert à Munster avec les Trouvères. > Participation Fête de la musique. > Participation à la journée des associations. > Participation 14 juillet à Munster. Projets 2013 > 20/01/2013 : Fêtes des aînés de Luttenbach. > 27/04/2013 : Concert du 30

ème anniversaire à

Munster (St Léger). > 15/06/2013 : Concert avec la Cantoria et les Trouvères à Munster (église protestante). Concerts dans des résidences de personnes âgées de Munster. > Partenariat avec la Ville de Munster : Calendrier de l’Avent ; 14 juillet ; fête de la musique ; journée des associations. Avantages en nature accordés par la Mairie > photocopies (pour environ 70 €).

Société d’Histoire du Val et de la Ville de Munster

800 € 800 € 800 € investissement

800 €

Objets de la demande > Aide à l’impression de l’annuaire 2013 à paraître mi-novembre, 160 pages, 500 exemplaires. Réalisations/Manifestations 2012 > Journées du patrimoine : stand dans l’hôtel de ville et visites commentées. > Journées des associations, fin janvier 2012. Projets 2013 > Journée des associations, 27 janvier 2013. > Journées du patrimoine, 14-15 septembre 2013. Avantages en nature accordés par la Mairie > mise à disposition d’une salle à la Laub, partagée avec le Cercle généalogique, (valeur : environ 350 €/mois). > affranchissement des annuaires en novembre (pour 573 €)

Rencontres transvosgiennes

600 € 300 € 300 € fonctionnement

0 €

Objets de la demande > Aide à l’impression de la revue qui paraît mi-octobre. Réalisations/Manifestations 2012 > Le siège de l’association est à Munster mais son objectif est de promouvoir et faire connaître


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l’histoire de notre montagne commune, les Vosges, par des colloques et des publications et de faire se rencontrer les 3 versants : haut-rhinois, lorrain, haut-saônois. Projets 2013 > Munster est ainsi au centre de ces échanges et relations et rayonne sur la montagne vosgienne. Avantages en nature accordés par la Mairie > mise à disposition d’une salle à la Laub (valeur : environ 350 €/mois). > affranchissement des revues (pour 248 €)

École de Musique et de Danse de la Vallée de Munster

5580 € 5420 €

6460 €

4960 € Ecolage

1500 €

Fonctionnement

6460 €

Objets de la demande > Subvention allouée aux élèves habitant la commune à hauteur de 80 € par élève, montant aligné sur la subvention du Conseil Général. > Subvention pour la participation aux frais d’organisation de la saison Opus « Mardi Musique » (10 représentations) et de l’ensemble des autres manifestations publiques de l’EMDV. Réalisations/Manifestations 2012 > Mardi musique (10 représentations). > Auditions. > Calendrier de l’Avent. > Noël en chœur, église protestante. > Enfants du Jazz. > Fête de la Musique. > etc. Projets 2013 > Concerts. > Mardi musique (10 représentations). > Calendrier de l’Avent. > Noël en chœur. > Enfants du Jazz. > Fête de la musique. > etc. Avantages en nature accordés par la Mairie /

Groupe folklorique « Les Marcaires de la Vallée de Munster »

3350 € 3350 €

3500 €


500 €

Investissement

3500 €

Objets de la demande > 14-18 août : accueil du groupe folklorique « Les enfants de l’Auvergne » (Clermont-Ferrand). > 8-9 septembre : accueil du groupe folklorique La Pastourelle d’Ugine (Savoie) lors de la transhumance. > achat de tissus (outil pour confection de vestes hommes). Réalisations/Manifestations 2012 > Soirées folkloriques à Munster. Projets 2013 > Soirées folkloriques à Munster, août 2013. > Soirées Marcairies folkloriques le samedi 8 septembre avant la transhumance. > Participation Marché de Pâques. > Westoffen, fête de la cerise. > Niederhaslach, fête au village. > Seebach sur 2 jours. > Fête de la tarte aux myrtilles. > etc. Avantages en nature accordés par la Mairie > Mise à disposition de la salle 57 (salle des


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Informations


fêtes) + 3ème

étage du Bassial (dépôt des costumes).

Les Rencontres baroques

- -

500 €


250 €

Investissement

500 € (après réalisation des concerts sur

Munster : 150 € / concert)

Objets de la demande > Aider le groupe de musique baroque à animer la vie culturelle à Munster en organisant en 2013 trois ou quatre concerts et des interventions en maisons de retraite (Noël 2013). > Achat de partitions. Réalisations/Manifestations 2012 > Concerts à Munster (dans le cadre de la saison 2011-2012 de l’Ecole de Musique et de Danse), Fegersheim, Saarbruck, Brig (Suisse). Projets 2013 > Un concert autour de Frédéric II. > Un concert de musique anglaise. > Un concert « Voyage musical en Italie ». > Concert de Noël. Des contacts sont pris pour des concerts ailleurs en France et en Suisse. Avantages en nature accordés par la Mairie /

Ensemble vocal « Cantoria »

1500 € 1500 €

1500 €


500 €

Investissement

1300 €

Objets de la demande > Déplacement à Strasbourg. > Repas de clôture du 40

ème anniversaire.

> Acquisition d’une armoire pour le classement des partitions. Réalisations/Manifestations 2012 > Déc. 2011 : Calendrier de l’Avent (en partenariat avec la Ville de Munster). > 17 déc. 2011 : Noël en chœur / ouverture du calendrier de l’Avent. > 14 janvier 2012 : animation au Foyer du Parc. > 18 mars 2012 : concert du 40

ème anniversaire.

> 23 juin 2012 : fête de la Musique (partenariat). > 28 octobre 2012 : concert spirituel à Oberentzen. > 25 novembre 2012 : concert à l’église catholique de Muhlbach au profit du fonds de solidarité. Projets 2013 > 7 et 15 décembre 2012 : ouverture du calendrier de l’Avent (partenariat). > 15 décembre : Noël en chœur à l’église protestante. > 14 avril 2013 : « E Friejhor fer unsri Sproch » à Eschbach. > 25 mai : animation au Foyer du Parc. > 15 juin : concert donné avec la chorale Chanteval. > 22 juin : fête de la Musique (partenariat). > 5 juillet : animation estivale à Eguisheim. > 1

er septembre : concert commémoratif Dr

Schweitzer à Gunsbach. > 16 novembre : concert au Temple neuf à Strasbourg. Avantages en nature accordés par la Mairie > Photocopies (pour environ 300 €). > Local Musikhisla (environ 250 €/mois, 119 m²)

Cercle généalogique 200 € 200 € 300 € fonctionnement

300 €

Objets de la demande > Investissements en documentation (livres et revues), achats de logiciels informatiques spécifiques à la généalogie et remplacement de


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Informations


matériel informatique. Réalisations/Manifestations 2012 > Participation aux journées des associations de la Ville de Munster. > Participation aux journées du patrimoine à Munster. > Participation au salon du Livre de Colmar. Projets 2013 > Participation aux journées des associations de la Ville de Munster. > Participation aux journées du patrimoine à Munster. > Participation au salon du Livre de Colmar. Avantages en nature accordés par la Mairie > mise à disposition d’une salle à la Laub, partagée avec la Société d’Histoire (valeur : environ 350 €/mois).

Théâtre de l’Escabeau 1200 € 1200 € 1000 € fonctionnement 1000 €

Objets de la demande > Représentation d’une pièce de théâtre francophone (choix non encore arrêtée). Réalisations/Manifestations 2012 > 4 représentations de la pièce « comédies tragiques ». > Invitation de la Troupe de la Citerne pour jouer les « Précieuses ridicules » de Molière. > Légende de la Dame blanche (déc. 2011). Projets 2013 > Représentation d’une pièce de théâtre. Avantages en nature accordés par la Mairie > Répétition en salle 60 (salle des fêtes). > Garage pour stocker les décors. > Photocopies (pour environ 140 €).

Société d’accordéons Grégoria de Munster


3000 €

Objets de la demande > Pupitres, accordéons pour les jeunes élèves (location 1

ère année)

> accordéon-basse (système ORIDI), environ 4000 € > Les concerts à Munster pour la Ville (Transhumance) Réalisations/Manifestations 2012 > Concert de février > Concert au foyer du parc > Concert annuel avec l’harmonie Hartmann > Concert pour la fête nationale (avec la Ville) > Concert au Koïfhus à Colmar > Concert à Colmar avec les danseurs de Biesheim > Concert pour la fête du tir des Pompiers de Munster > Concert à l’église de Kaysersberg > Concert à Biesheim avec la Rhénania > Concert de l’Avent à Munster église protestante (pour le fonds de solidarité de la vallée) > Animations à l’église pour les touristes en juillet-août (8 fois) Projets 2013 > Concert du mois, 2 février 2013 > 13 juillet (pour la Ville) > Concert stand de tir pompier de Munster > Concert de l’avent


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Informations


> Animation à l’église de Munster > Fête de la Transhumance (pour la Ville) > Concert à l’église de Ste Croix en Plaine, Kaysersberg > 2 concerts d’été à Colmar > Concert au foyer du Parc Avantages en nature accordés par la Mairie > Mise à disposition de la salle de répétition > photocopies pour environ 9 €

Scouts et guides de France


200 €

Objets de la demande > Contribution au financement des activités avec les jeunes, en particulier du camp d’été et des week-ends qui ont lieu au courant de l’année. Réalisations/Manifestations 2012 > Participation au concert pour le temps de l’Avent et de Noël (125

ème anniversaire de la

chorale Ste Cécile) : distribution de la lumière de Béthléem. > Journée des associations le 19 janvier (en partenariat avec la Mairie). > Week-end d’hiver à la Schildmatt en jumelage avec Turckheim. > Mission aventure (week-end du 5-6 mai) : invitation à de nouveaux jeunes à découvrir ce qu’est le scoutisme lors d’un week-end campé. > Pèlerinage à l’église de l’Emm, Metzeral. > Kermesse scoute le 17 juin. > Camp d’été à Neuf-Brisach. Projets 2013 > Lumière de Béthléem > Ouverture d’une fenêtre du calendrier de l’avent (partenariat). > Messe de Noël en l’église de l’Emm. > Week-end d’hiver. > Journée des associations (partenariat). > Week-end campé au printemps. > Marché de Printemps (partenariat). > Opération Haut-Rhin Propre (partenariat). > Pèlerinage à l’église de l’Emm. > Kermesse scoute en juin. > Fête nationale, défilé (partenariat). > Camp d’été. Avantages en nature accordés par la Mairie /

13.1.2 Remarques diverses et précisions

Rencontres transvosgiennes La commission considère qu’elle ne peut donner suite à la demande. Une aide minimale avait été accordée l’année précédente à titre exceptionnel afin de lancer la structure. Cependant, Monsieur le Maire précise que la Ville continuera d’apporter son soutien par la mise à disposition gratuite du local actuel et l’affranchissement des annuaires de la société. Les Rencontres baroques Madame FLORENCE pense qu’il n’est pas raisonnable d’attribuer une subvention à une association qui ne peut encore présenter ses statuts. M. MAURER précise que cette dernière est actuellement en cours d’immatriculation au tribunal.


Par conséquent, la commission propose de verser les aides financières après réalisation des concerts donnés à Munster (150 € / concert). Scouts et guides de France Monsieur HUTT estime que l’association devrait se tourner prioritairement vers les paroisses pour l’obtention d’une aide. La commission propose finalement d’accorder 200 € au regard des participations de l’association à plusieurs manifestations organisées par la Ville. L’ensemble des propositions de type culturel (hors Scouts et Guides de France) représente un total de 39 610 €, soit une différence de 330 € par rapport à l’année précédente dont le total était de 39 280 €.


13.2 Rapport de la commission Sports du 13 décembre 2012

Présents : Madame JAEGLÉ, adjointe et présidente, Madame MARTIN, Monsieur HUTT, adjoints, Monsieur ARLEN, conseiller, Mademoiselle DENIS, agent de la Mairie, Monsieur DISCHINGER, Maire. Absents excusés : Madame HUSSER, adjointe, Madame DEL NEGRO, conseillère. Madame Michelle JAEGLÉ, présidente de la commission, après avoir souhaité une cordiale bienvenue, passe à l’ordre du jour :

13.2.1 Subventions 2013

Seize associations sportives ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement au titre de l'année 2013. Le bilan détaillé de l'année 2012 et le budget de l'année 2013 étaient joints aux demandes. La commission, après débat, propose au Conseil municipal de verser les subventions de la manière suivante :

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Informations


Sprinter Club Munster

3 500 € 1 200 € 2 000 € fonctionnement 600 €

membres actifs : 79 (+9) dont licenciés : 59 (-11) autres : ‐ Munstériens : 9 % soit 7 Objets de la demande > organisation d’une course cycliste à Munster dont les frais s’élèvent entre 2 000 € et 2 500 € (comprenant : droits à la FFC, droits d’organisation, assurance de l’épreuve, frais de commissaire, secouriste et speaker, primes pour les coureurs). Réalisations/Manifestations 2012 > stage à Majorque > stage de l’école de cyclisme au Gaschney > participation au défilé de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville > organisation de la randonnée cycliste « La Naffi » > organisation d’un critérium cycliste dans les rues de Munster lors de la Route de France féminine, en partenariat avec la Ville > participation aux championnats de France VTT des Sapeurs Pompiers à la Tour d’Auvergne > organisation du Cyclo-Cross de Hohrod Projets 2013 > organisation des sorties ski de fond tous les dimanches matin en période hivernale > tenue d’un stand à la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > stage à Majorque > organisation d’une randonnée cycliste à l’occasion de la Fête du Vélo, en partenariat avec la Ville > organisation d’un critérium cycliste (nouvelle version), suivi d’une animation avec tenue de buvette et stand de restauration le soir de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville > organisation de la randonnée cycliste « La Naffi » (110 KM avec 5 cols à gravir) > organisation du Cyclo-Cross de Hohrod


Prestations en nature accordées par la Mairie > -

Skieurs du Tanet

7 000 € 4 000 €

8 000 €

3 000 € fonctionnement

5 000 € investissement

4 000 €

membres actifs : 228 (-4) dont licenciés : 194 (-4) autres : 33 Munstériens : 40 % soit 91 Objets de la demande > aide à la prise en charge de formations Monitorat Fédéral 1 et 2 pour des nouveaux cadres des mercredis des neiges en ski nordique et alpin + Brevet d’État > aide à la prise en charge des formations juges, chronométreurs, informatiques avec recyclage > aide aux frais d’entretien des véhicules 9 places MASTER pour le transport des compétiteurs aux entraînements et courses > prévision de remplacement d’un véhicule 9 places MASTER > aide à l’acquisition de nouvelles tenues de ski nordique (40 combinaisons de compétition, sur chauds et bonnets) aux couleurs du club > aide à l’acquisition de nouvelles tenues de ski alpin pour les cadres fédéraux et compétiteurs > aide au remplacement du matériel (skis, chaussures), mis à disposition des jeunes fréquentant le mercredi des neiges en section apprentissage de ski nordique > aide aux importants frais de déplacement et logistique pris en charge par l’association pour les nombreux stages de compétiteurs en section ski alpin dans les Alpes, en Suisse ou en Autriche Réalisations/Manifestations 2012 > tenue d’un stand et d’une buvette lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > organisation des compétitions Coupe des Vosges et Coupe d’Alsace au Lac Blanc (en raison d’un manque d’enneigement sur nos sites) en ski alpin, au mois de janvier (Coupe ZINGLE – Mémorial O. KLING – Mémorial SCHANDENE) > organisation du Challenge JEDELE et prise en charge de 2 épreuves de foyers de fond > organisation de la Remise de la Coupe des Vosges Crédit Mutuel par le Comité Régional du Massif des Vosges de Ski > Tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la Route de France féminine, en partenariat avec la Ville > organisation de la Fête de la Tourte à la salle des Fêtes de Munster > cross de la Moraine > organisation de la Bourse aux skis à Soultzeren Projets 2013 > organisation d’étapes de Coupe des Vosges au Tanet en ski alpin, si enneigement, selon le calendrier officiel du Comité Régional du Massif des Vosges > tenue d’un stand et d’une buvette lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > organisation de courses nordiques sur le site des trois Fours et Challenge JEDELE > participation à l’Opération Haut-Rhin propre, en partenariat avec la Ville > participation au défilé de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville > tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la Fête de la Transhumance, en partenariat avec la Ville > organisation de la Bourse aux skis à Soultzeren Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle des Fêtes (organisation d’évènements)

La Munstérienne

8 860 € 7 500 € 8 500 € fonctionnement

7 500 €

membres actifs : 112 (-12) dont licenciés : 102 (-12) autres : 10 Munstériens : 32 % soit 36 Objets de la demande > centre local (4 000 €), formation (2 000 €), déplacements hors Région (2 500 €) : Metz, Chaumont, Epinal, Rennes, Oyonnax,


Albi, Vesoul, ... Réalisations/Manifestations 2012 > stage des Centres Locaux de Tomblaine et Munster > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > stage belge > organisation de la Finale Départementale D.I.R. (avec le soutien logistique de la Ville) Projets 2013 > stage des Centres Locaux de Tomblaine et Munster > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations en partenariat avec la Ville > organisation de la Finale Départementale D.I.R. > fête du Club > stages d’été Prestations en nature accordées par la Mairie > Gymnase et annexes > Personnel communal (compétitions) > Photocopies pour un montant de 163,35 € …

ASM Football 5 200 € 5 200 €

7 200 €



5 200 €

membres actifs : 260 (0) dont licenciés : 228 (0) autres : 32 Munstériens : 49 % soit 127 Objets de la demande > pérenniser l’emploi club créé il y a 10 ans (cheval de bataille de l’association, représentant un coût annuel de 25 000 €) > faire face à la nette baisse des aides versées par la région et le ministère de la jeunesse et des sports Réalisations/Manifestations 2012 > organisation d’une soirée moules-frites > organisation de deux fêtes de la tarte flambée en été > organisation d’un marché aux puces en partenariat avec l’amicale de boules > gestion de la restauration lors du festival de jazz Projets 2013 > organisation d’une soirée moules-frites > organisation de deux fêtes de la tarte flambée en été > organisation d’un marché aux puces en partenariat avec l’amicale de boules > gestion de la restauration lors du festival de jazz > organisation d’un concours de poker > organisation d’une fête de la bière en octobre Prestations en nature accordées par la Mairie > Locaux du stade et stadier > Photocopies pour un montant de 22,50 €

Les Archers de la Vallée

500 € 200 € 1 500 € investissement

500 €

membres actifs : 26 (-2) dont licenciés : 26 (-1) autres : Munstériens : 15 % soit 4 Objets de la demande > achat de cibles extérieures et mise en place d’un mur de protection Réalisations/Manifestations 2012 > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville Projets 2013 > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > participation au défilé de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville > constitution d’une équipe lors de la Course de Brouettes, en partenariat avec la Ville > proposition d’une animation tir à l’arc lors de la Fête de la


Transhumance, en partenariat avec la Ville Prestations en nature accordées par la Mairie > -

Association Oxygène

3 695 € 600 € 3 500 € investissement 500 €

membres actifs : 124 (+13) dont licenciés : 124 (+13) autres : Munstériens : 25 % soit 31 Objets de la demande > remplacement de deux vélos de salle de type « professionnels » arrivés en fin de vie (pour un montant de 3 500 €) Réalisations/Manifestations 2012 > organisation du 3

ème Oxygène Nordic Tour (avec le soutien de la

Ville) Projets 2013 > organisation du 4

ème Oxygène Nordic Tour (avec le soutien de la

Ville) > tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la Fête de la Musique, en partenariat avec la Ville Prestations en nature accordées par la Mairie > 1

er étage du Dojo

> Barrières et tente (4ème

Oxygène Nordic Tour)

Munster Bike Club

- (1

ère demande)

900 € investissement

600 €

membres actifs : 43 dont licenciés : 43 autres : 8 Munstériens : 20,9 % soit 9 Objets de la demande > lancement de l’association : achat de matériel pédagogique (sacs ergonomiques, plots, matériel de réparation, trousses de secours, …) Projets 2013 > organisation de 3 sorties hebdomadaires > organisation d’un stage > participation à toutes les courses du calendrier FSGT et FFC > projet d’organiser une course VTT au Menschberg qui serait inscrite au calendrier FSGT ou FFC > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > participation à l’Opération Haut-Rhin propre, en partenariat avec la Ville > organisation d’animations lors de la Fête du Vélo, en partenariat avec la Ville > participation au défilé de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville > organisation d’une course VTT MBC en fin d’année Prestations en nature accordées par la Mairie > -

Lucky Racing 800 € 400 € 900 € fonctionnement 0 €

membres actifs : 21 (+2) dont licenciés : 6 (0) autres : (80 supporters) Munstériens : 60 % soit 13 Objets de la demande > aide aux frais de déplacement pour la participation au championnat de France de la Montage et au championnat de Comité de Ligue Lorraine-Alsace Réalisations/Manifestations 2012 > course de côte de Wangenbourg > course de côte des Trois‐Épis

> rallye de France Alsace (Vallée de Munster) > fête Raclet à Romanèche Thorins, en partenariat avec la Ville > slalom de Wasselonne


Projets 2013 > course de côte de Wangenbourg

> course de côte de Trois‐Épis

> rallye de France Alsace (Vallée de Munster) > fête Raclet à Romanèche Thorins, en partenariat avec la Ville > slalom de Wasselonne Prestations en nature accordées par la Mairie > -

1/43ème

Voitures Miniatures

Mise à disposition gratuite de la salle

des fêtes + salle de réunion +

barrières + vitrine

250 € investissement

Mise à disposition gratuite de la salle des

fêtes + salle de réunion + barrières

+ vitrine

0 €

membres actifs : 16 (+2) dont licenciés : autres : Munstériens : 20 % soit 3 Objets de la demande > participation au remplacement des tenues (d’un montant total de 764,96 €) Réalisations/Manifestations 2012 > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > participation à la Bourse de voitures miniatures à Wittisheim > organisation de la 22

ème Bourse d’échange de voitures

miniatures à la salle des Fêtes (exposition de voitures de rallye et véhicules de la Ville) Projets 2013 > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > organisation de la 22

ème Bourse d’échange de voitures

miniatures > déplacement au rassemblement de véhicules anciens « La Locomotion en Fête » Prestations en nature accordées par la Mairie > salle des Fêtes et salle de réunion au sous-sol > barrières et vitrine (expositions)

Handball Club 1 800 € 1 800 € 3 500 € fonctionnement

2 000 €

membres actifs : 82 (+34) dont licenciés : 82 (+38) autres : Munstériens : 19 % soit 16 Objets de la demande > permettre l’achat de petits matériels pour les différentes équipes et participer à la gestion courante du club Réalisations/Manifestations 2012 > tournoi de foot en salle Projets 2013 > tournoi de foot en salle > projet de repas « mexicain » Prestations en nature accordées par la Mairie > -

Karaté Club 3 000 € 1 200 €

3 000 €



1 000 €

membres actifs : 68 (+14) dont licenciés : 68 (+14) autres : Munstériens : 40 % soit 27 Objets de la demande > achat de matériel pédagogique pour les enfants > remplacement du matériel détérioré par les usagers du dojo (extérieurs au club) : 2 cibles fixes sur support déchirées et inutilisables, d’un montant de 600 € > organisation de deux stages avec des experts fédéraux (1 000 € à 1 500 € la prestation) > équipement du dojo en tapis de chute et mannequins de frappe type « Bobby Dummy » Réalisations/Manifestations 2012


> stage avec un expert fédéral (Maître Zeneï OSHIRO) > stage avec un expert de ligue (Maître Richard WENZINGER) > tenue d’un stand à la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > tenue d’une buvette lors de la Fête de la Musique, en partenariat avec la Ville > tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la Course de Brouettes, en partenariat avec la Ville > organisation d’une fête de fin de saison (rallye et jeux au stade de Gunsbach) > organisation d’animations d’été avec la Communauté de Communes Projets 2013 > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > stage avec un expert fédéral (Maître Zeneï OSHIRO) > stage avec un expert de ligue (Maître Bernard BILICKI) > organisation d’une compétition interclubs avec Wintzenheim et Ingersheim > tenue d’une buvette lors de la Fête de la Musique, en partenariat avec la Ville de Munster > animation et tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville de Munster > organisation d’un stage de club en camp d’été Prestations en nature accordées par la Mairie > gymnase et armoires > changement des tatamis

Échiquier du Val

300 € 300 € 300 € fonctionnement 300 €

membres actifs : 22 (-4) dont licenciés : 18 (-5) autres : Munstériens : 32 % soit 7 Objets de la demande > couvrir une partie des frais de déplacement des jeunes > CNDS 2013 > formation Réalisations/Manifestations 2012 > coupe des Fédérations > finale du championnat d'Alsace (poussins) Projets 2013 > coupe des Fédérations > finale du championnat d'Alsace (poussins) > autres (à définir avec le Comité du Haut-Rhin ou la Ligue d'Alsace) Prestations en nature accordées par la Mairie > -

Volley-Ball Club

750 € 750 €

780 € fonctionnement

750 €

membres actifs : 42 (-11) dont licenciés : 42 (-11) autres : Munstériens : 80 % soit 34 Objets de la demande > achat de matériel pour développer l’école de volley Réalisations/Manifestations 2012 > organisation d’animations d’été avec la Communauté de Communes > participation aux finales régionales benjamins/benjamines > participation à la coupe de France cadettes > organisation du 2

ème tournoi de la Vallée de Munster Loisirs

Projets 2013 > organisation d’animations d’été avec la Communauté de Communes > participation aux finales régionales benjamins/benjamines > organisation du 3

ème tournoi de la Vallée de Munster Loisirs

Prestations en nature accordées par la Mairie


> -

Tennis Club 0 € 0 € 500 € fonctionnement 500 €

membres actifs : 106 dont licenciés : 106 autres : Munstériens : 48,7 % soit 52 Objets de la demande > achat de balles et petites fournitures pour l’école de tennis et les jeunes compétiteurs > achat d’équipement pour les cours et le club house Réalisations/Manifestations 2012 > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > tournoi jeunes > tournoi adultes > journée double surprise > championnats d’été jeunes et adultes, hommes et femmes > championnats d’automne hommes et femmes vétérans (+ de 45 ans) > stages sportifs et stage d’arbitrage pour l’école de tennis > animations de Noël pour les jeunes de l’école de tennis Projets 2013 > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > collecte de déchets dans le cadre de l’Opération Haut-Rhin propre, en partenariat avec la Ville > tournoi jeunes > tournoi adultes > journée double surprise > championnats d’été jeunes et adultes, hommes et femmes > championnats d’automne hommes et femmes vétérans (+ de 45 ans) > stages sportifs et stage d’arbitrage pour l’école de tennis > animations de Noël pour les jeunes de l’école de tennis Prestations en nature accordées par la Mairie > photocopies pour un montant de 360 €

Amis de la nature Judo

3 500 € 1 500 €

3 500 €



1 500 €

membres actifs : 120 (+6) dont licenciés : 113 (+7) autres : 7 Munstériens : 30,84 % soit 37 Objets de la demande > maintien d'une cotisation accessible à tous les revenus > rachat de kimonos petites tailles > récompenses (médailles, coupes) > cadeaux de Noël à tous les enfants > déplacement en compétition > achats d'appareils de musculation pour les compétiteurs adolescents et adultes Réalisations/Manifestations 2012 > challenge Ertle > compétition District > tenue d’un stand lors de la Journée des Associations, en partenariat avec la Ville > participation au défilé de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville > fête du judo avec démonstration > fête de Noël des enfants et des parents > fête de fin de saison : barbecue enfants et parents > cérémonie officielle de commémoration Albert Delacote > 2 semaines de découverte/initiation à la pratique du judo > présence active de l'association à d'autres manifestations initiées par la Ville Projets 2013 > challenge Ertle > compétition District > tenue d’un stand lors de la Journée des associations, en partenariat avec la Ville


13.2.2 Remarques diverses

La commission souligne le fait que le Sprinter Club ne dispose que de 7 membres munstériens, et n’est plus en charge de l’école de cyclisme dont la gestion appartient désormais à une toute nouvelle association à part entière, le Munster Bike Club. C’est pourquoi il est décidé de scinder en deux le montant de la subvention 2012 accordée au Sprinter Club et la répartir entre cette association et le Munster Bike Club. La subvention accordée au Munster Bike Club sera versée sous réserve de création officielle de l’association et de dépôt des statuts en Mairie.

Pour la 1ère année, l’association 1/43ème a fait une demande de subvention. La Ville ne donne pas suite à leur demande.

Le Handball Club demande une subvention supplémentaire afin de financer la création d’une nouvelle équipe pour les jeunes (jusqu’alors inexistante).

La commission n’augmente pas la subvention accordée au Karaté Club en 2013.

La commission tient compte du pourcentage de membres munstériens dans chacune des sections des Amis de la nature (ski et judo).

Le montant des subventions versées aux associations sportives en 2012 s’élevait à 27 150 €. Pour l’année 2013, le montant des subventions versées aux associations sportives est de 25 950 €.

> participation au défilé de la Fête Nationale, en partenariat avec la Ville > fête du judo avec démonstration > fête de Noël des enfants et des parents > fête de fin de saison : barbecue enfants et parents > 2 semaines de découverte/initiation à la pratique du judo > présence active de l'association à d'autres manifestations initiées par la Ville de Munster Prestations en nature accordées par la Mairie > -

Amis de la nature Ski Alpin

3 500 € 1 500 €

3 500 €



1 000 €

membres actifs : 142 (+3) dont licenciés : 121 (+9) autres : 21 (-6) Munstériens : 9,15 % soit 13 Objets de la demande > aide à l'encadrement des compétiteurs en stage (école de ski) > aide aux déplacements des compétiteurs (national et international) > formation des cadres bénévoles > organisation des mercredis des neiges > renouvellement du matériel > participation aux frais de mise à disposition des 2 camionnettes à la section Métiers de la Montagne du Lycée Kirschleger Réalisations/Manifestations 2012 > coupe d'Alsace et mémorial Kling > course FIS niveau international > coupe du Massif des Vosges Schandené/Zinglé > course interne > rencontre multi-équipes > bourse aux skis Projets 2013 > coupe d'Alsace et mémorial Kling > coupe du Massif des Vosges Schandené/Zinglé > course interne > rencontre multi-équipes > bourse aux skis Prestations en nature accordées par la Mairie > -


13.3 Rapport de la commission des Affaires Sociales : RMA du 17 décembre 2012

3 associations sociales ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement au titre de l'année 2013. Le bilan détaillé de l'année 2012 et le budget de l'année 2013 étaient joints aux demandes. Il est proposé au conseil municipal de verser les subventions de la manière suivante :

Association Subvention 2012 Subvention 2013

Motifs


Coup d’Pouce 3 000 € 3 000 €


3 000 €

Réalisations/Manifestations 2012

Accueil et suivi de personnes en difficulté sociale

Vente aux personnes (dossier social–épicerie sociale)

Organisation d’ateliers pédagogiques

Aide à l’insertion par la culture et activités et incitation à des activités bénévoles et solidaires

Journée des Associations

Repas solidarités avec Restos du Cœur

Ramassage de pommes et jus de pommes

Collecte Banque alimentaire

Noël de la Solidarité

Présence Bredlamarik Projets 2013

Idem

Partenariat avec l’AAVM « Les Arts dans la Vallée »

Formations Prestations en nature accordée par la Mairie

Cuisine et salle 60 (salle des fêtes)

Photocopies

Manne Emploi

5 352 € Fonctionnement Correspondant au loyer/mois (Déménage

ra dans locaux

CCVM/CG)

Néant

5748 Loyer hors charges du

local

Néant

Accompagnement et mise au travail de public prioritaire à l’emploi, ce qui est de plus en plus difficile vu la précarisation des personnes et l’appauvrissement de l’offre d’emploi dans la vallée

Projets 2013

Développer des partenariats avec les communes de la vallée afin d’y trouver des heures de travail ponctuelles ou régulières

Mettre en place des actions de formation (entretien jardins publics, savoir être…)

Prestations en nature accordée par la Mairie ./.

Apamad

Néant

2506 €

Néant

Réalisations/Manifestations 2012

Services aux personnes Projets 2013

Idem Prestations en nature accordée par la Mairie ./.


13.4 Rapport de la commission 4C du 11 février 2013

Présents : M. DISCHINGER, Maire et président de la commission, M. HUTT, adjoint, M. ARLEN, conseiller municipal, MM. DEYBACH et HEINRICH, représentants de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin, M. BLAISE, représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin et président du GIC du Hohneck, M. GUEGAN, Office National de la Chasse, M. GROFF, Centre Régional de la Propriété Forestière, Mme HUCK, Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier, M. GRANDEMANGE, chef de l’UT ONF de Munster, M. DIETRICH, adjoint au chef de l’UT, MM. CUNIN, SCHALLER, et GRASNICK, chefs de triages ONF, M. FISCHER, Lot de Chasse n° 1, M. FELLER, Lot de Chasse n° 3, M. BOURQUARD et RAIS, Lot de Chasse n° 4. Absents excusés : Direction départementale des Territoires, M. WEY, Lot de Chasse n° 2. Absents non excusés : Mme MAYET, conseillère municipale. MM. DISCHINGER J. Mathieu et GEISERT, conseillers municipaux.

13.4.1 Questions relatives à l’exercice de la chasse

13.4.1.1 Point sur la réalisation des plans de chasse – Campagne 2012-2013

Point sur les réalisations des plans de chasse pour la campagne 2012-2013 pour chaque lot de chasse (chiffres définitifs) : Lot n° 1 – M. MAZILLY Jean

Espèces Plan de chasse 2012-2013

Réalisations Maxi Mini Mini/espèce Catégorie

Cerf 1 C1 0 Cerf 0 C2 - Cerf 0 C3 - Jeune cerf 1

1 JC 0

Biche 1 B 0

Total 3 1 0

Chevreuil Mâle 7 5 BR 5 Chevreuil Femelle 14 10 CH 13

Total 21 15 18

Sangliers : 58 M. FISCHER précise que le plan de chasse n’est pas réalisable en l’état, puisqu’il n’y a que des cerfs C2 et C3 dans le lot de chasse. L’ONF précise qu’il n’y a actuellement pas trop de dégâts aux peuplements forestiers. M. DEYBACH indique que chaque année on constate des dégâts aux cultures causés par les sangliers. M. FISCHER ajoute qu’il y a une bonne entente entre les chasseurs et les agriculteurs, et que l’indemnisation des dégâts de sangliers se fait directement aux agriculteurs, sans transiter par le FDIDS.


Lot n° 2 – Association de chasse du Sattel – M. WEY Gérard



Cerf 1 C1 1 Jeune Cerf 1

2 JC 0

Biche 2 B 1

Total 4 2 1

Chamois Mâle 2 IM 1 Chamois Jeune 4 4 Ji 4 Chamois Femelle 2 IF 1

Total 8 4 6


Total 24 17 16

Sangliers : 34 Les précisions suivantes sont données en séance :

- Absence de biches sur le lot de chasse, - Les cerfs coiffés s’approchent de plus en plus des habitations pour s’alimenter, - L’absence des agriculteurs lors de la dernière battue de sangliers est évoquée.

Lot n° 3 – Association de chasse de la Fecht – M. FELLER Raymond



Cerf 6 C1 1 Cerf 2 C2 2 Cerf 2 C3 2 Jeune Cerf 12

16 JC 8

Biche 12 B 8

Total 34 16 16 (+5)

Chamois Mâle 1 IM 0 Chamois Jeune 2 2 Ji 0 Chamois Femelle 1 IF 0

Total 4 2 0


Total 12 9 4

Sangliers : 12 Les précisions suivantes sont données :

- Chasseur : 1 cerf supplémentaire a été tiré sur le lot contigu de Muhlbach, ainsi que 4 chèvres et 2 brocards, la population des chevreuils et des chamois est en baisse,

- GIC 6 : pour le tir des sangliers, les chasseurs ont été pénalisés par l’interdiction d’agrainer au-dessus de 700 mètres (avril à octobre 2011).


Lot n° 4 – M. BOURQUARD Jean-Pierre



Cerf 3 C1 3 Cerf 1 C2 0 Cerf 1 C3 1 Jeune Cerf 8

10 JC 5

Biche 8 B 5

Total 21 10 10 (+4)

Chamois Mâle 1 IM 1 Chamois Jeune 2 1 Ji 1 Chamois Femelle 2 2 IF 0

Total 5 3 2


Total 6 4 6

Sangliers : 22 Les précisions suivantes sont données :

- Chasseur : difficulté de réaliser le plan de chasse pour les jeunes cerfs et les biches à cause de l’enneigement précoce, difficulté de voir les chamois, forte population de chevreuils, population beaucoup trop importante de sangliers, malgré un nourrissage presque inexistant,

- ONF : les chevreuils sont sur la chaume du Langenfeld et redescendent en hiver à cause de la neige, les chamois sont en augmentation et malades à cause de la surpopulation (2 cas de kérato-conjonctivite évoqués).

Le bilan des réalisations de tirs a suscité un long débat au cours duquel les arguments suivants ont été donnés : ONF

- Bilan pour la période 2008–2012 à l’échelle du GIC n° 6 (espèce cerf) : L’augmentation de la population (issue des comptages) est beaucoup plus importante (+ 38%) que l’augmentation de l’ensemble des tirs (+ 14%) (mâles, femelles et faons). L’augmentation des minima des plans de chasse (femelles et JC) a été sur la même période de 44%, mais la réalisation elle, n’a progressé « que » de 22 % (25 animaux non tirés sur la période).

- A l’échelle du GIC n° 6, les minima ne sont pas atteints pour la campagne de chasse 2012-2013 (il manque 2 bêtes) mais néanmoins en progrès par rapport aux années passées.

- Les dégâts occasionnés aux peuplements forestiers sont intolérables puisque dans certains endroits il n’y a plus aucune régénération naturelle.

- La seule façon de remédier à cette situation est l’augmentation des minima des plans de chasse (il faudrait une augmentation des minima d’au moins 52 animaux pour commencer à réellement enrayer le développement de l’espèce cerf).

- Concernant le sanglier, les chasseurs ont montré leur incapacité à faire face au problème de surpopulation, et c’est le rôle des lieutenants de Louveterie de prendre le relais.

- La population de chamois est en forte augmentation sur le GIC 6. GIC n° 6 – M. Blaise

- Selon l’évolution des indices phare dans le territoire du GIC n° 6, la population a doublé en 7 ans.

- La demande du GIC vis-à-vis des chasseurs est de se rapprocher le plus possible des maxima prévus dans les plans de chasse.

- Concernant les sangliers, le rôle des chasseurs est de respecter les équilibres, il fallait donc agir pour faire baisser la population des sangliers.


- Les dernières battues organisées par les chasseurs ont permis de tirer 45 sangliers en janvier.

- La demande des chasseurs auprès de la DDT est d’obtenir l’autorisation de tir de nuit avec source lumineuse à l’endroit des dégâts, la discussion n’a pas abouti à ce jour.

Agriculteurs

- La densité du gibier (11 à 12 animaux/hectare) est très importante. - On constate actuellement des problèmes sanitaires sur le bétail (cas d’avortements) qui

pourraient être liés à une intolérance aux excréments de cerfs. - Les cervidés broutent le fourrage normalement destiné aux vaches. - Les dégâts causés par les sangliers sont intolérables, et même si les agriculteurs sont

indemnisés, la perte de temps, d’énergie et de motivation est énorme pour remettre en état les zones touchées. L’équilibre financier de certaines exploitations en vient à être menacé.

FDIDS

- En 2012, la somme destinée à l’indemnisation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin a atteint 2 millions d’euros (+ 30% par rapport à 2011).

- L’évolution sur Munster est moindre, puisque les dégâts ont été indemnisés à hauteur de 5.700 € en 2012 contre 3.080 € en 2011.

- L’augmentation de la population des sangliers est générale dans le département et au niveau national, et la question se pose de savoir si les chasseurs pourront faire face seuls à cette situation.

- La seule instruction donnée aux chasseurs par le Fonds concernant les sangliers est de les tirer (tirer 80% des bêtes que l’on voit, 50% de la population de toutes les classes d’âge).

M. le Maire

- Des efforts ont été produits pour atteindre les minima des plans de chasse. - Il faut poursuivre et intensifier les efforts qui ne sont pas encore suffisants. - Il est indispensable de tout mettre en œuvre pour continuer de faire baisser la population

du gibier, et incompréhensible que les chasseurs n’admettent pas le constat de surpopulation actuelle.

- Il est souhaitable que la proposition de plan de chasse pour la campagne 2013-2014 qui va être discutée aille dans ce sens et qu’elle aboutisse.

13.4.1.2 Bilan de la mise en place de clôtures au Wiedenthal

La clôture mise en place par le FDIDS au Wiedenthal, d’une longueur totale de 7 kilomètres, est entretenue par les ouvriers du SIVU forestier et les agents communaux, conformément aux préconisations de la commission communale consultative de la chasse. Il y a lieu de faire un bilan de l’année 2012 de cette mesure de protection contre les dégâts de sangliers en termes de coût-efficacité. Coût Travaux effectués par les ouvriers sylvicoles du SIVU forestier : 1.612 € Interventions des agents de la Ville de Munster : 2.829 €. Coût total de la mesure en 2012 : 4.441 €.


Efficacité Même si on ne constate pas encore une baisse significative des dégâts de sanglier, la mesure semble néanmoins satisfaisante. Il est proposé que l’alimentation électrique de la clôture puisse se faire sur secteur, à partir de la ferme du Wiedenthal, ce qui supprimerait les difficultés liées aux batteries (rechargements, changements, …). La commission propose de poursuivre l’expérimentation en 2013 et de refaire le point lors de la prochaine réunion, début 2014.

13.4.1.3 Coût des mesures de protection contre les dégâts de gibier

Le coût des mesures de protection contre les dégâts de gibier (achat de pincettes et de répulsif, entretien des protections individuelles et du lattis bois, …) en 2012 est le suivant :

- Triage d’Eschbach-au-Val (lot de chasse n° 1) : néant - Triage de Sondernach Didio (lot de chasse n° 4) : 2.747,48 € HT - Triage de Mittlach-Renaud (lot de chasse n° 3) : 1.074,61 € HT - Ex Triage de Luttenbach (lot de chasse n° 2) : 2.543,28 € HT.

Conformément aux dispositions des baux de chasse, 50% de ces frais ont été refacturés aux adjudicataires de chasse dans la limite de 1.200 € HT. La commission prend connaissance.

13.4.1.4 Réflexion sur l’évolution des plans de chasse

Après discussion, la commission propose les plans de tir suivants pour la campagne de chasse 2013-2014 pour chaque lot de chasse. Lot n° 1 – M. MAZILLY Jean

Espèces Proposition - Plan de chasse 2013-2014

Observations Maxi Mini Mini/espèce Catégorie

Cerf 1 C1 Cerf 1 C2 Cerf 1 C3 Jeune Cerf 1

1 JC

Biche 1 B

Total 5 1 1

Chevreuil Mâle 7 5 BR Chevreuil Femelle 14 12 CH

Total 21 17


Lot n° 2 – Association de chasse du Sattel – M. WEY Gérard



Cerf 2 C1 Cerf 1 C2 Jeune Cerf 1

2 JC

Biche 2 B

Total 2

Chamois Mâle 2 IM Chamois Jeune 5 Ji Chamois Femelle 3 IF

Total 10 5 5


Total 17

Lot n° 3 – Association de chasse de la Fecht – M. FELLER Raymond




20 JC

Biche 12 B

Total 34 20


Total 4 2 2


Total 12 9

Lot n° 4 – M. BOURQUARD Jean-Pierre




12 JC

Biche 9 B

Total 26 12


Total 7 4 4


Total 8 6


En complément, la commission souhaite : - que la préoccupation des chasseurs ne doit pas uniquement consister à atteindre les minima,

mais que leur objectif devrait être d’atteindre les maxima ; - que le contrôle des chevrettes soit reconduit pour la campagne de chasse 2013-2014.

13.4.2 Demande de M. BOURQUARD – Lot n° 4 – Présence de photographes en période de brame du cerf

M. BOURQUARD informe la commission des difficultés qu’il rencontre dans l’exercice de la chasse en période de brame du cerf, en raison de la présence intempestive de photographes amateurs. Il souhaite que le Maire interdise la pratique de la photographie pendant le brame du cerf, pour des questions de sécurité et de quiétude du gibier. M. le Maire précise que cette demande est à formuler auprès du Maire de la commune de ban, à savoir Sondernach.

13.4.3 Divers – informations

Fixation de la date de la prochaine réunion de la Commission Communale Consultative de la Chasse : Lundi 10 février 2014 à 14h00.


13.5 Rapport de la commission des Travaux du 18 février 2013

Étaient présents : Monique MARTIN, adjointe au maire et présidente, Pierre DISCHINGER, maire, Elsa FLORENCE, adjointe, Albert ARLEN, Hubert ZEYSSOLFF, conseillers municipaux, Alain LOBLEIN, Personne extérieure, Sandra GANEO, D.G.S., Matthieu BONNET, D.S.T. Étaient excusés : Laurence SCHNEIDER, Isabelle MAYET, Dominique THERESINE-AUGUSTINE, conseillères municipales, Pierre HERRMANN, D.G.A. Étaient absents : Serge GEISERT, conseiller municipal, Daniel BARRE, personne extérieure. Ordre du jour :

- Budget primitif 2013 - Ville o Reste à réaliser o Travaux engagés ou obligatoires, o Travaux facultatifs

- Points divers.

13.5.1 Budget primitif 2013 - Ville

13.5.1.1 Reste à réaliser

Il est rappelé les principaux restes à réaliser concernant les travaux. Ces derniers ne mentionnent pas ceux déjà réalisés en début d’année comme la livraison des véhicules pour les ateliers municipaux. Il s’agit donc :

- de l’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour les camping-cars, - le remplacement du chauffage de l’église catholique. Il est précisé qu’une rencontre avec

les communes utilisant les mêmes bâtiments aura lieu début mars, afin de définir une répartition des coûts selon les lois en vigueur,

- l’enfouissement des réseaux des chemins du Moenchberg et Unter-Moenchberg, qui seront réalisés en avril par France Télécom dès que les derniers travaux d’ajustement seront réalisés par la Ville de Munster ou l’entreprise mandatée à cet effet,

- l’extension du columbarium. L’entreprise mandatée par la Ville est régulièrement relancée, par téléphone, visite sur site ou par courrier avec accusé de réception. Ces travaux ayant fait l’objet d’un marché public, et de nature à présenter une extension sur un monument existant, seule l’entreprise l’ayant fait a répondu. La Ville se trouve contrainte de travailler avec cette entreprise.

- l’acquisition des terrains de l’ADEV et des terrains des Manufactures Hartmann sont en cours de finalisation à l’office notarial. La durée de l’établissement de ces actes s’explique par les difficultés pour obtenir l’accord des différents propriétaires pour les créations de servitudes de passage.


13.5.1.2 Travaux engagés ou obligatoires

Suite à la présentation des restes à réaliser, il est précisé que l’enveloppe disponible pour l’investissement est entièrement absorbée par ces derniers. De ce fait, tous travaux présentés par la suite seront pris sur les recettes de la vente du foyer Caroline, hors hypothèse d’emprunts. Les travaux présentés ci-dessous sont liés soit au vote des budgets annexes, soit pour répondre à la réglementation en vigueur. 13.5.1.2.1 Aménagement du chemin du Dubach En lien avec les travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif pour une quinzaine d’habitations et pour le renouvellement du réseau d’eau potable, des travaux d’aménagement de la voirie doivent être réalisés. Il s’agit notamment de la création d’un trottoir en partie aval pour la sécurisation du cheminement des piétons, de la création d’un réseau d’eaux pluviales, de la mise en sens unique de la circulation entre la rue du Tilleul et la rue Alfred Hartmann, ainsi que de l’enfouissement des réseaux secs (France Télécom, Vidéo, éclairage public et une partie du réseau électrique basse tension).

Il est évoqué la requête des riverains du chemin du Dubach de la partie amont reçue le 7 janvier 2013. Ces derniers demandent la conservation du double sens entre le carrefour et le pont de la rue du Tilleul. Une rencontre a eu lieu le 7 février 2013 pour écouter les arguments de chacun, riverains et Ville de Munster.

Une discussion a lieu entre les membres de la commission des travaux sur l’opportunité de garder ce tronçon de quelques mètres en double sens. En substance, les personnes souhaitant conserver le double sens évoquent la faible circulation de véhicules dans ce chemin et une zone sans accident à déclarer, ainsi que la facilité pour les quelques riverains concernés à rejoindre le centre-ville. À contrario, les élus souhaitant la mise en place du sens unique font état de l’égalité entre l’ensemble des riverains du chemin du Dubach, ceux en partie aval étant également impactés par cette décision. Ce sens unique a été proposé et argumenté par le bureau d’études pour également permettre de mieux gérer la circulation de ce quartier et du carrefour qui sera modifié. Il permet de prioriser les modes de circulations douces.

L’emplacement des poubelles reste cependant à définir exactement, le mettre au niveau du poste de transformation alors que la rue est à sens unique présente des inconvénients pour l’accès des riverains résidant dans la partie amont du chemin. La proximité de cet emplacement au niveau du parking, près du croisement, serait peut-être plus judicieuse et appropriée. L’implantation reste à valider définitivement. Il est précisé que la proposition de déplacer le point de regroupement à côté du poste ErDF relève de la demande des riverains du carrefour qui ne souhaitent pas avoir les poubelles devant chez eux.

Afin d’arrêter la position de la municipalité sur le sens unique, la validation aura lieu avec l’approbation de l’AVP lors du conseil municipal du 19 février. En cas de refus du projet, le sens unique sera revu par un double sens sur un tronçon du chemin du Dubach. Il est noté que les membres présents se positionnent comme suit :

- 1 contre, - 1 contre mais qui s’abstiendra par la suite car elle ne fait pas partie de la commission

travaux. Cependant, cette personne émet tout de même un avis. - 4 pour.

Il en ressort qu’une majorité est pour la mise en sens unique globale de ce chemin.

Il est aussi demandé de voir l’emplacement de la place handicapée, cette dernière étant pour certaines personnes non judicieusement implantée. Il en sera fait part au bureau d’études.

L’ensemble de ces travaux s’élève à 400.000 € T.T.C. pour le budget Ville.


13.5.1.2.2 Réfection du sol du tennis couvert Suite au sinistre lors de la réfection de la toiture du tennis couvert, le sol a été endommagé. Après déclaration auprès des assurances, l’assurance de l’entreprise prend à sa charge la rénovation du court entier, en affectant la vétusté du court datant de 1999. Cela représente environ 30% du coût de la rénovation, soit environ 8.500 € T.T.C. Il est demandé de voir avec l’entreprise pour qu’elle prenne à sa charge cette vétusté. Cependant, selon les contrats d’assurance, il devra être vérifié si cela est possible. 13.5.1.2.3 Alarmes incendie dans des bâtiments communaux Afin de mettre en conformité la mairie et les églises catholique et protestante, il y a lieu d’installer des alarmes incendie. Un marché global a été lancé pour les études destinées au lancement des appels d’offres pour la mise en place de ces alarmes. Après réception de l’appel d’offres pour les études, l’ensemble représente 29.200 € T.T.C, incluant les coûts du contrôleur technique. Certains prix seront négociés avant attribution. Concernant les églises, les coûts seront abordés lors de la rencontre avec les autres communes qui sont Eschbach-au-Val, Luttenbach-près-Munster et Hohrod. 13.5.1.2.4 Conformité de l’ascenseur dans le bâtiment du Prélat Il s’agit de mettre en conformité l’ascenseur du Prélat, selon la loi Urbanisme et Habitat. Le coût s’élève à 9.200 € T.T.C. 13.5.1.2.5 Cimetière Il s’agit de répondre à la réglementation en créant un jardin du souvenir. Une enveloppe de 4.000 € T.T.C est proposée pour sa création, permettant de réaliser une stèle et un petit aménagement. 13.5.1.2.6 Mise aux normes électriques des bâtiments communaux Chaque année a lieu une vérification des installations électriques des bâtiments communaux. Suite à la visite de 2012, il y a lieu d’inscrire une somme de 7.000 € T.T.C. pour réaliser ces mises aux normes. 13.5.1.2.7 Informatique de la Mairie Le serveur informatique de la Mairie montre des signes de faiblesse et manque de capacité. Il est proposé de le remplacer afin de répondre aux besoins actuels et aux évolutions des dernières années avec les connexions de lieux décentralisés (ateliers et espaces verts), ainsi qu’avec la mise en place de la caméra pour les cigognes. Une solution sera étudiée pour éviter le bruit de ce serveur dans les bureaux de la comptabilité. L’investissement représente un coût prévisionnel de 25.000 € T.T.C. L’ensemble des dépenses obligatoires représente 482.900 € T.T.C. La commission des travaux émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux.


13.5.2 Travaux facultatifs

Les travaux présentés ci-après devront faire l’objet de priorité et de choix budgétaire par la commission travaux puis par la municipalité, afin d’engager ce qui est réalisable en 2013 et limiter les dépenses prises actuellement sur la réserve financière de la recette de la vente du Foyer Caroline.

13.5.2.1 Bâtiments

13.5.2.1.1 Projets importants en bâtiment : rénovation de l’ancienne COOP et accessibilité de la Salle des Fêtes

Il est présenté la réhabilitation de l’ancienne COOP qui serait mise à disposition d’associations caritatives dont les Restos du Cœur et de Coup de Pouce. L’installation d’une cuisine pédagogique est également incluse dans le projet, cette dernière pouvant servir à d’autres associations comme Potager Envie qui cultive des légumes dans le Parc du Dubach. Pour réhabiliter de manière durable ce bâtiment, il est envisagé de revoir son isolation (fenêtres, portes, faux-plafond…) et d’aménager les locaux selon les besoins des associations. Le coût estimé, y compris les frais d’études et d’architecte, s’élève à 120.000 € T.T.C., soit environ 335 € H.T. du m², pour une surface de 300 m². Des discussions ont lieu sur l’opportunité de réhabiliter ce bâtiment, qui pourrait être destiné à un bail commercial avec une entreprise. D’autres remarques sont faites sur la situation du terrain de la COOP, qui, à proximité du centre-ville, pourrait être à terme vendu pour un projet immobilier. La réflexion se porte donc sur la nécessité d’aménager ces locaux s’ils sont vendus. Le coût d’investissement paraît également trop important pour certains élus. Ce dernier correspond à une réhabilitation à minima, avec l’intervention des services techniques pour l’électricité, la peinture, le remplacement des fenêtres. Afin de mener à terme ce projet, la définition des besoins doit être arrêtée pour valider ces travaux. En parallèle, il est présenté la mise en accessibilité de la Salle des Fêtes, avec la création d’une nouvelle rampe à l’entrée principale, la reprise des escaliers et des garde-corps, ainsi que le sas d’entrée. Le coût de cette mise en accessibilité est chiffré à 91.000 € T.T.C., dont une partie pourrait être financée par des subventions de la D.E.T.R. Il est également présentée la création d’une rampe pour accéder au sous-sol de la Salle des Fêtes, avec reprise du cheminement piéton et mise en place des garde-corps. Le coût est estimé à 75.000 € T.T.C., et ces travaux sont également éligibles à la D.E.T.R. Malgré l’obligation de mettre en accessibilité les E.R.P. pour le 1er janvier 2015, il est jugé que ces travaux sont trop onéreux et moins urgent que la réhabilitation de l’ancienne COOP pour les associations, ces dernières étant logées dans des bâtiments mal appropriés. Les membres de la commission proposent de donner la priorité à la rénovation de l’ancienne COOP. 13.5.2.1.2 Toitures et chaudières de bâtiments communaux Dans le cadre de l’entretien du patrimoine communal, il est proposé de remplacer la toiture de la maison du Badischhof. Au regard du coût s’élevant à 25.500 € T.T.C., les membres de la commission proposent de ne pas inscrire cette dépense. Il est évoqué le fait de mettre en vente cette maison. Cette possibilité sera étudiée.


Il est rappelé que d’autres toitures sont en souffrance comme celle de la Salle des Fêtes, celle de la conciergerie de l’école primaire ou encore la toiture du Centre Médico-Social. En ce qui concerne le remplacement de chaudière comme celle du restaurant situé dans le bâtiment du Prélat, ou bien celle de la maison forestière DIDIO, il est décidé d’attendre que ces dernières tombent en panne pour les remplacer. Il est mentionné que dans les dépenses d’investissement de 2013 sera compris le remplacement des chaudières de l’OTVM et du Centre Médico-Social qui ont du être remplacées en début d’année, pour une somme totale de 10.100 € T.T.C. 13.5.2.1.3 Mise aux normes des vestiaires des ateliers municipaux et des espaces verts Afin d’étudier la mise aux normes des vestiaires des espaces verts, notamment au regard de la réglementation du code du travail avec une équipe mixte, il est nécessaire de réaliser des travaux. Pour déterminer leur coût, une étude par un architecte est recommandée, pour un montant de 7.500 € T.T.C., comprenant les plans d’une extension éventuelle. Il est également émis la possibilité de mettre aux normes les vestiaires des ateliers municipaux. Ces propositions sont discutées, notamment par rapport à des vestiaires communs entre ateliers et espaces verts, ces lieux étant utilisés que peu de temps par les équipes. Il est demandé qu’une réflexion soit menée sur leur rapprochement, avec l’hypothèse de laisser les locaux de stockage du matériel des espaces verts au niveau du cimetière, le terrain rue du Hammer ne permettant pas de tout mettre aux ateliers. Il faut juger de la pertinence de faire un vestiaire commun en attendant le déplacement éventuel des espaces verts, sachant qu’il faut déjà ramener le stockage du service des eaux au sein des ateliers. Les membres de la commission émettent un avis favorable pour inscrire la somme de 7.500 € T.T.C. pour mener des études de faisabilité sur les différents sites, et notamment celui des ateliers. 13.5.2.1.4 Mairie Dans le cadre de la rénovation du bureau de Police Municipale, pour faciliter également son entretien, il est projeté de refaire le sol et de repeindre les murs, ainsi que de renouveler le mobilier. Un budget de 3.000 € T.T.C. est proposé et validé par la commission pour le remplacement du mobilier, les travaux de sol et peinture étant réalisés en régie. L’extension de ce bureau est cependant refusée par la commission, jugée non nécessaire. D’autres travaux d’entretien sont présentés à la commission comme le remplacement des dalles de l’entrée, usées par le sel de déneigement, pour un montant de 2.400 € T.T.C., ou bien le montant de la porte côté Ouest, très abîmée, pour un montant de 1.200 € T.T.C. La commission exprime le souhait de ne pas réaliser ces travaux, ces derniers devant être inscrits dans la mise en accessibilité globale de la Mairie, avec la possibilité de modifier les ouvertures (suppression de porte ou modification des dallages et des niveaux).

13.5.2.2 Écoles

13.5.2.2.1 École maternelle du Badischhof Suite à une pétition des parents d’élèves, il est proposé de rénover les WC de l’école. Les principaux problèmes sont les sanitaires (proximité et confidentialité entre garçons et filles, sanitaires anciens et mal adaptés (urinoirs qui éclaboussent les pieds)) ainsi qu’une tisanerie trop petite. Cependant, il est évoqué que pour répondre au besoin, il faudrait étendre le bâtiment et


donc voir une reprise en globalité, intégrant les perspectives de fermeture de classe. De ce fait, le projet n’est pas retenu pour le budget 2013, le coût n’ayant pas fait l’objet d’un chiffrage finalisé. Il est demandé la mise en place d’une nouvelle structure de jeux, en remplacement de l’ancienne jugée trop dangereuse par les professeurs des écoles. La structure, estimée avec le sol souple à 10.000 € T.T.C., pourra être installée si la Ville démolie celle inutilisée mais qui a présenté des coûts de sécurisation non négligeable au fil des années. La décision finale reste à prendre. 13.5.2.2.2 École maternelle et primaire du centre Au sein de l’école maternelle centre, il est demandé de mettre un faux-plafond pour équiper la dernière salle, avec le renouvellement de l’éclairage. Il est également demandé pour l’école primaire la mise en accessibilité de l’école et la rénovation des salles de classe du rez-de-chaussée avec une amélioration acoustique. Il est décidé de ne pas inscrire de crédits pour ces travaux, ces derniers relevant d’un projet global avec la mise en accessibilité et en sécurité des bâtiments.

13.5.2.3 Aménagement à proximité de bâtiments et voirie publique

13.5.2.3.1 Église catholique Il est proposé de réaménager le pourtour de l’église catholique avec l’abattage des arbres (bouleau, conifères et tilleuls rue Saint Léger (problèmes de soulèvement des enrobés), de créer de nouveaux massifs, de refaire les allées piétonnes ainsi que l’éclairage dans les rues Alfred Hartmann, de l’Église et Saint Léger). Cet aménagement permettrait de mettre en valeur l’église, d’assurer la pérennité du bâtiment (arbres trop près) et de renouveler un éclairage ancien. La commission émet un avis favorable pour l’aménagement des végétaux autour de l’église, avec l’abattage des arbres. Elle souhaite avoir plus de précisions avec un plan détaillé du nouvel aménagement pour validation, avec une exécution en continue entre les différents travaux, pour un montant prévisionnel de 20.000 € T.T.C. Pour le renouvellement de l’éclairage, estimé à 33.000 € T.T.C., ce dernier étant indépendant de l’aménagement, il est proposé de le reporter en 2014. 13.5.2.3.2 Tribune du stade Suite à la réfection de la tribune du stade, il y a lieu d’aménager ses abords pour finaliser ces travaux. Il est proposé de mettre en œuvre des enrobés au niveau du point d’eau créé côté Est, permettant l’accès au WC, et éventuellement un cheminement en enrobés à l’arrière de la tribune. La commission émet un avis favorable à la création d’une zone en enrobé côté Est, du nivellement du terrain à l’arrière de la tribune avec la mise à niveau des tampons, mais en supprimant son cheminement en enrobés, jugé accessoire. Le coût présenté, de 30.000 € T.T.C., devra donc être minoré. 13.5.2.3.3 Carrefour rue du Docteur Heid – Frédéric Hartmann Il s’agit de continuer la mise en accessibilité des espaces publics en abaissant les trottoirs pour l’accessibilité, sur le cheminement des collégiens et lycéens. Ces travaux ne sont pas obligatoires selon la réglementation en vigueur pour la voirie existante, et ces derniers présentant une refonte importante de ce carrefour avec un coût élevé, estimé à 47.500 € T.T.C., la commission ne retient pas ces travaux.


13.5.2.3.4 Rue de Luttenbach Suite à des travaux au niveau de la rue de Luttenbach, un élargissement d’une voie sans issue peut être réalisé. Cependant, les terrains impactés n’étant pas régularisés pour être ensuite intégrés dans le domaine public, il est proposé de réaliser le foncier avant d’engager des travaux estimés à 19.000 € T.T.C. pour la réfection de la voirie. 13.5.2.3.5 Chemins du Kalbach et du Schlosswald Le chemin du Kalbach présente depuis quelques années des problèmes pour sa circulation, ce dernier étant très fortement raviné. Suite aux travaux d’adduction d’eau potable du Kleebach, sa situation ne s’est pas améliorée. Inscrit en 2012, il n’a pas fait l’objet de travaux car la liaison en eau n’était pas terminée. Aussi, il est proposé de l’inscrire pour un montant de 8.000 € T.T.C. en 2013 pour rendre ce chemin carrossable, éligible à la D.E.T.R. La commission émet un avis favorable. Il est également présenté la réhabilitation du chemin d’exploitation du Schlosswald, qui présente des problèmes de ruissellement d’eaux au niveau du passage sous la voie ferrée. Il est demandé par la commission de préciser les travaux dans ce chemin. Après investigation, il s’agit du busage qui doit être bouché. Il y a donc lieu soit de le déboucher (selon les possibilités), soit de le remplacer. Ces travaux sont estimés à 4.000 € T.T.C. La commission émet un avis favorable pour le bon entretien de ce chemin et de son utilisation.

13.5.3 Éclairage public

Il est proposé de mettre à jour le plan de l’éclairage public, en l’informatisant. Cette numérisation permettrait également de pouvoir externaliser les réponses au D.I.C.T. Estimée à 5.000 € T.T.C., la commission émet un avis favorable. Il est évoqué l’achat de variateurs de tension pour diminuer la consommation électrique de l’éclairage public sur certains postes. N’ayant pas eu de retour sur celui installé en 2013 sur le poste du Leymel, il n’est pas retenu au budget cet investissement estimé à 3.000 € T.T.C. Il est proposé de remplacer des anciens luminaires dans la rue Saint Grégoire notamment, pour un montant de 6.000 € T.T.C. La commission valide cet investissement. Il est discuté le remplacement, au sein du Parc Schweitzer, des mâts aluminium par des mâts en fonte, afin d’éviter le vandalisme et assurer la pérennité de cet éclairage. Cependant, au regard du coût d’environ 14.000 € T.T.C., la commission préfère la remise en état de l’éclairage existant, au risque de nouvelles dégradations. A terme, il est également possible de ne plus éclairer ce cheminement, ou d’encastrer des bornes dans le sol, en solution alternative à la mise en place de mâts. Il est noté que les mâts en fontes restent le matériau le plus fiable contre le vandalisme en milieu urbain.

13.5.4 Démolition

Le bâtiment du 17 rue des Clefs, propriété de la Ville, est en vente depuis de nombreuses années. Il n’a jamais fait l’objet de propositions d’achat par d’éventuels acquéreurs, et donc, il est envisagé de le démolir. Contenant des sols amiantés, le coût de la démolition est estimé pour la maison et l’ancien poste de transformation à 45.000 € T.T.C., auquel s’ajoute la démolition des dépendances, pour un montant de 30.300 € T.T.C. Le total s’élève donc à 75.300 € T.T.C., soit environ le prix de vente possible du terrain d’une superficie d’environ 5 ares.


Au regard du coût de cette démolition, il est proposé de continuer à essayer de le vendre, avec des possibilités de diminuer son prix de vente à 180.000 € T.T.C., selon l’estimation des domaines.

13.5.5 Cimetière

Au sein du cimetière, plusieurs investissements sont évoqués. Il s’agit du remplacement de l’ancienne remorque par des bacs amovibles en acier. La commission émet un avis favorable avec la mise en place de 2 bacs, dont le coût total est de 2.200 € T.T.C. Dans le cadre du GERPLAN, il a été présenté la rénovation du calvaire catholique. Cependant, au regard des priorités données par la commission travaux, il est décidé de ne pas retenir cet investissement estimé à 10.000 € T.T.C., malgré une subvention possible jusqu’à hauteur de 40 %. Afin de mieux gérer le cimetière, les petites allées et les alignements des tombes ordinaires, il est proposé la mise en place de caveaux sans fond. Cette installation permettrait de supprimer les petites allées et leur entretien, d’éviter des affaissements de tombes et des monuments. Ces travaux, pour 38 concessions en tombes ordinaires, s’élèvent à un montant de 30.500 € T.T.C. Au regard du gain et de la facilité d’entretien, la commission émet un avis favorable à la mise en place de ces caveaux sans fond, côte à côte.

13.5.6 Équipements sportifs

Un appel d’offres a été lancé fin 2012 pour l’entretien des 2 courts de tennis en terre battue, la société actuelle ne donnant pas satisfaction auprès des utilisateurs. Après visite sur site par une entreprise souhaitant répondre, et analyse des premières couches de la structure des terrains, la constatation suivante a été faite. Le terrain a une structure dite « à la française », mais son entretien, depuis de nombreuses années, n’a pas été conforme à cette structure. La couche de brique pilée, normalement d’environ 1 à 2 mm (pour colorer le terrain et assurer une adhérence pour les joueurs), se retrouve excédentaire en atteignant une épaisseur de 2 à 3 cm. Elle a pollué le calcaire situé en dessous. La couche de brique pilée actuelle est difficilement compactable, et ne permet pas le maintien des lignes de jeux, ce qui rend le terrain dangereux. De plus, le rebond des balles est mauvais.

La solution à envisager est de remettre en état la couche de surface en évacuant la brique pilée excédentaire, la partie du calcaire pollué, et d’apporter du nouveau calcaire avec une fine couche de brique pilée. Ces travaux se montent à 25.000 € T.T.C.

Afin de ne pas engager des coûts d’entretien inutiles, les services techniques se renseignent pour assurer un entretien à minima du terrain en 2013, des travaux devant être effectués pour retrouver une qualité du terrain dans les années à venir.

La commission ne se positionne pas sur la réfection globale du court, la décision est reportée lors de la prochaine commission.


13.5.7 Matériel ateliers municipaux et espaces verts

13.5.7.1 Petits matériels

Il est proposé à la commission des travaux d’acheter du matériel pour un montant de 11.000 € T.T.C., réparti de la manière suivante : - pour le service mécanique la somme de 2.700 € T.T.C. (un extracteur de gaz d’échappement), - pour le peintre embauché en octobre 2012 la somme de 3.300 € T.T.C. (échelle télescopique,

escabeau, plateau télescopique, ponceuse excentrique, aspirateur…), - pour le service voirie la somme de 2.900 € T.T.C. (débroussailleuse, paire de chaînes pour le

AEBI, une paire de rampe en aluminium…), - pour les espaces verts la somme de 2.100 € T.T.C. (souffleur à dos, débroussailleuse).

Au regard du montant proposé, la commission valide l’achat du matériel proposé.

13.5.7.2 Remplacement de véhicules

Dans le cadre du déneigement, la Ville de Munster utilise l’Unimog 406, âgé de 38 ans, qui présente un risque de panne accru (dernièrement la boîte de vitesse) et qui est primordial pour le déneigement en montagne, de par sa puissance et sa compacité. Un nouveau véhicule, plus polyvalent, permettrait de remplacer également le camion Renault, ancien et vétuste, qui présente un coût de fonctionnement élevé. Il serait également envisageable de vendre le camion MAN (15T), mais la capacité de sa benne ne correspond pas à un UNIMOG, et donc quelques locations occasionnelles devraient être faites pour répondre aux besoins du service. Cependant, cela libérerait de la place au sein des ateliers municipaux pour permettre, après aménagement, de ramener le stockage du service des eaux au sein des ateliers.

Le montant du véhicule, équipé par une saleuse et une lame de déneigement, est estimé à environ 180.000 € T.T.C., hors reprise éventuelle de véhicules.

Au regard du coût, la commission émet un avis réservé pour l’inscription budgétaire de ce véhicule en 2013, mais prend bonne note de la mutualisation possible avec d’autres véhicules pour augmenter son utilisation.

À l’issue de la commission, les travaux retenus pour 2013 (certains restent encore à valider et ne sont pas comptabilisés), représentent la somme de 267.300 € T.T.C., soit avec les restes à réaliser, un montant d’investissement d’environ 750.200 € T.T.C. pour 2013.

13.5.8 Point divers

Aucune question ou remarque ne sont évoquées.


13.6 Rapport de la commission des Finances et Travaux du 27 février 2013

Présents : M. Pierre DISCHINGER, Maire, Mme MARTIN, Adjointe et présidente de la commission des Travaux, M. WOLLBRETT, Adjoint et président de la commission de l’Administration Générale et des Finances, Mme HUSSER, Adjointe, Mesdames LOCHERT et SCHNEIDER, conseillères municipales, MM. ARLEN et ZEYSSOLFF, conseillers municipaux, Mme GANEO, DGS, MM. BONNET, DGST, HERRMANN, DGA et SCHACKIS, Service des Finances. Absent excusé : M. LOBLEIN, invité extérieur.

13.6.1 Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – Budget général

La précédente délibération fixant les durées d’amortissements des immobilisations datant du 28 mars 1996, il y a lieu de procéder à sa révision pour tenir compte des évolutions réglementaires de ces dernières années. Rappel L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Dispositions générales Selon les dispositions de l’article L. 2321-2 27° du CGCT, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir leurs immobilisations : Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes y compris celles reçues à disposition ou en affectation :

Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art ;

Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif ;

Les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de réalisation.

Les amortissements ne s'appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de terrains hormis les terrains de gisement. Les dotations aux amortissements de ces biens sont liquidées sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation pour les activités relevant du budget général de la collectivité et sur la valeur hors taxes pour les activités assujetties à la TVA et de la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable, ou réel.


L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à inscrire chaque année au budget (compte 6811). Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, selon les barèmes de l’instruction M14, à l'exception toutefois :

des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève ;

des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

L’assemblée délibérante est libre de décider d’étendre l’amortissement budgétaire à d’autres catégories de biens. La délibération relative à la durée d'amortissement est transmise au comptable. Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles, définies par le présent article. L’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an. La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire. L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996.


Tableau des durées d’amortissement :

Type d’immobilisation Durée d’usage Durée

d’amortissement actuelle

Durée d’amortissement

proposée


Logiciels 2 ans 2 ans 2 ans


Voitures 5 à 10 ans 7 ans 5 ans

Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans 8 ans 8 ans

Mobilier 10 à 15 ans 15 ans 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique


Matériel informatique 2 à 5 ans 5 ans 5 ans

Matériel classiques 6 à 10 ans 8 ans 8 ans

Coffre-fort 20 à 30 ans 30 ans 30 ans

Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 15 ans 15 ans

Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 8 ans 8 ans

Equipements garage et ateliers 10 à 15 ans 10 ans 10 ans

Equipements des cuisines 10 à 15 ans 15 ans 15 ans

Equipements sportifs 10 à 15 ans 10 ans 10 ans

Installations de voirie 20 à 30 ans 25 ans 25 ans

Plantations 15 à 20 ans 20 ans 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains


Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat

d’exploitation ./. ./.

Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à



construction

Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 15 ans 15 ans

Agencements et aménagements. de bâtiments, installations électriques et téléphoniques



Après avoir entendu les explications complémentaires données en séance, les commissions proposent au conseil municipal de prendre la délibération suivante :

Le Conseil municipal DECIDE d’abroger la précédente délibération du 28 mars 1996 ; DECIDE de fixer les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessous :

Type d’immobilisation Durée d’amortissement


Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 ans

Frais d’étude Non amortissable ou amortissable sur 5

ans si non suivi de travaux

Frais d’insertion Non amortissable ou amortissable sur 5

ans si non suivi de travaux

Subventions d’équipement versées

5 ans pour les biens mobiliers, du matériel ou des études

15 ans pour les biens immobiliers ou des installations

30 ans pour des projets d’infrastructure d’intérêt national

Logiciels, licences et autres droits similaires 2 ans


Voitures 5 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel classiques 8 ans

Coffre-fort 30 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Appareils de levage-ascenseurs 25 ans

Appareils de laboratoire 8 ans

Equipements garage et ateliers 10 ans

Equipements des cuisines 15 ans

Equipements sportifs 10 ans

Installations de voirie 25 ans

Plantations 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

Immeubles de rapport 50 ans

Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à construction

Bâtiments légers, abris 15 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques

15 ans


DECIDE d’amortir sur une année tous les biens ayant une valeur initiale inférieure ou égale à 500 € TTC ; DECIDE que les nouvelles durées s’appliqueront pour toutes les nouvelles acquisitions à partir du 1er janvier 2013 avec une première annuité en 2014.

13.6.2 Admission en non-valeur – Service de l’Eau

Le Comptable du Trésor expose qu’il n’a pas pu recouvrer un certain nombre de créances. Il demande en conséquence au conseil municipal de se prononcer quant à l’allocation en non-valeur de produits irrécouvrables suivants :

Débiteur Objet de la dette

Motivation de la non-valeur H.T. TVA TTC

PATRY David

Eau – Année 2012

Surendettement et décision

d’effacement de la dette

204,48 12,71 217,19

IMPAYES TOTAUX 204,48 12,71 217,19

Au plan comptable, cette admission en non-valeur se traduit par une inscription en dépenses d’exploitation, au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». Les crédits au chapitre 65 sont suffisants. Les commissions proposent au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur.

13.6.3 Budget primitif 2013 – Ville de Munster

13.6.3.1 Fiscalité directe locale

Rappel des chiffres 2012

Taxes Bases 2012 Taux 2012 Produit

théorique 2012 Produit perçu en

2012

Taxe d’habitation 4 553 000,00 11,86% 539 986,00 544 228,00

Taxe foncière bâti 5 410 000,00 12,22% 661 102,00 657 455,00

Taxe foncière non bâti 27 900,00 75,82% 21 154,00 21 244,00

Sous-total 1 222 242,00 1 222 927,00

Attribution de compensation 1 464 048,00 1 464 048,00

TOTAUX 9 990 900,00 2 686 290,00 2 686 975,00


Prévisions 2013 Les tableaux ci-après présentent l’évolution du produit de la fiscalité directe locale en 2013 dans différentes hypothèses, qui tiennent compte de bases provisoires communiquées par la Trésorerie. Elles sont encore susceptibles d’évoluer. Hypothèse 1 : sans augmentation des taux

Taxes Bases 2013 Evolution des bases 2013/2012

Taux prévisionnels

2013

Produit attendu pour 2013

Taxe d’habitation 4 696 000,00 + 3,1% 11,86% 556 946,00

Taxe foncière bâti 5 438 000,00 + 0,5% 12,22% 664 524,00

Taxe foncière non bâti 28 400,00 + 1,8% 75,82% 21 533,00

TOTAL 1 243 003,00

Attribution de compensation 1 464 048,00

TOTAUX 10 162 400,00 2 707 051,00

Hypothèse 2 : Augmentation uniforme des taux de 1%


Taux prévisionnels 2013 (+ 1%)





TOTAL 1 255 379,00


TOTAUX 10 162 400,00 2 719 427,00

Dans cette hypothèse, le produit de la fiscalité directe locale progresse de 12.376 € par rapport à l’hypothèse 1. Hypothèse 3 : Augmentation uniforme des taux de 2%







TOTAL 1 267 756,00


TOTAUX 10 162 400,00 2 731 804,00

Dans cette hypothèse, le produit de la fiscalité directe locale progresse de 24.753 € par rapport à l’hypothèse 1. Hypothèse 4 : Augmentation uniforme des taux de 3%







TOTAL 1 280 673,00


TOTAUX 10 162 400,00 2 744 721,00


Dans cette hypothèse, le produit de la fiscalité directe locale progresse de 37.670 € par rapport à l’hypothèse 1. MM. le Maire et WOLLBRETT expliquent ce qui a poussé la municipalité à ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale depuis 2008 :

- Le niveau de taux déjà assez élevé à Munster par rapport aux autres communes de la vallée,

- Le contexte économique de l’époque, avec des dotations de l’Etat en progression qui permettaient de maintenir un bon niveau d’autofinancement sans augmenter la fiscalité,

- Le souci de maîtriser mieux les dépenses de fonctionnement. La situation économique en 2013 est toute différente, avec un gel, voire une diminution des dotations de l’État et des dépenses de fonctionnement en constante hausse (augmentation du prix du pétrole, par exemple). Une hausse modérée des taux de la fiscalité directe locale peut aujourd’hui se justifier :

- Pour faire face à l’augmentation incompressible de certaines dépenses, - Pour pallier la diminution des dotations de l’État, - Pour améliorer le niveau de l’autofinancement en prévision des importants travaux

d’investissement à venir (projet Batial-Couvent-Place du Marché). Après en avoir longuement discuté, les membres des commissions proposent au conseil municipal, à l’unanimité de leurs membres présents, d’augmenter uniformément les taux de la fiscalité directe locale de 2% en 2013. Le produit attendu pour 2013 sera donc le suivant :







TOTAL 1 267 756,00


TOTAUX 10 162 400,00 2 731 804,00

13.6.3.2 Ressources humaines

Les prévisions budgétaires 2013 en matière de charges de personnel tiennent compte des mouvements de personnel suivants : Espaces verts Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013. Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013. Ateliers Techniques – Service propreté urbaine Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er août 2013. Agent non remplacé, réorganisation interne du service. Cette réorganisation interne est en cours d’étude, elle nécessitera le cas échéant une réflexion sur le maintien ou non du niveau de service rendu en matière de propreté urbaine. Elle impactera également d’autres services, le temps économisé sur le balayage ne correspondant pas aux 35 heures d’un agent. Par sa polyvalence, c’est le service de la voirie qui sera


certainement impacté, et notamment l’entraide avec les autres services par la mise à disposition de personnel pour faciliter l’avancement de certains chantiers. École Élémentaire Départ à la retraite d’un agent d’entretien (Catégorie C – Temps complet) au 1er septembre 2013. Recrutement d’un agent (Catégorie C – 20/35èmes) au 1er septembre 2013. Services administratifs – Secrétariat Départ à la retraite d’un agent (Catégorie A – Temps complet) au 1er novembre 2013. Recrutement d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er juillet 2013 pour permettre une période de tuilage. Services techniques – Encadrement Départ à la retraite d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er février 2014 Recrutement d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er novembre 2013 pour permettre une période de tuilage. Ces prévisions intègrent également une diminution de la quotité horaire d’un poste de l’accueil de la mairie au 1er juin 2013 (de 19,5/35èmes à 16/35èmes). M. WOLLBRETT explique que la proposition de modification des horaires d’ouverture de l’accueil de la mairie résulte d’un double constat de la municipalité :

- comparaison avec des communes de même importance : le nombre d’heures d’ouverture de l’accueil reste plus important à Munster que dans ces autres communes ;

- faible fréquentation des munstériens le samedi matin. Les modifications de quotités horaires seront soumises pour avis au comité technique paritaire de la Ville de Munster le 4 mars prochain. Il sera proposé au conseil municipal : - D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire ; - D’APPROUVER la réduction de quotité hebdomadaire horaire de 19,5/35èmes à 16/35èmes

pour un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à l’accueil de la mairie ; - D’APPROUVER la réduction de quotité hebdomadaire horaire de 35 heures à 20/35èmes pour

un poste d’adjoint technique de 2ème classe à l’école élémentaire ; - DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du complément

de rémunération ; - DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes.

13.6.3.3 Subventions à verser

Lors des réunions des différentes commissions, des propositions de subventions, basées sur les dossiers de demandes de subventions reçues des associations, ont été faites. Les commissions prennent connaissance du détail des subventions qu’il est proposé de verser en 2013. Par rapport à 2012, ce poste passe de 239.000 € à 269.000 € (+ 12,5%). Cette augmentation s’explique principalement par la progression de la subvention versée à la Pépinière (Périscolaire, CEL et Ludothèque) : + 25.500 € (+ 17,2%).


Il est précisé que cette hausse s’explique par un accroissement de l’activité de la Pépinière, et que la participation de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) versée à la Ville progresse dans le même temps de 18.000 €. Par ailleurs, Mme VILLAUME, présidente de la Pépinière, présentera les demandes budgétaires de la structure lors du conseil municipal du 19 mars prochain. Il sera proposé au conseil municipal : - D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.6 du document budgétaire ; - D’AUGMENTER la subvention aux jeunes munstériens pratiquant la musique à 80 € par élève

et par an ; - DE VERSER aux jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à celle versée par le

Conseil Général du Haut-Rhin.

13.6.3.4 Section de fonctionnement

Au vu de ce qui précède, la balance prévisionnelle de la section de fonctionnement du budget primitif 2013 est la suivante :

BP 2012 BP 2013

Dépenses de fonctionnement 4 957 000,00 5 042 000,00

011 Charges à caractère général 1 302 500,00 1 353 430,00

012 Charges de personnel 2.129 800,00 2 160 000,00

014 Atténuation de produits 14 500,00 5 500,00

65 Autres charges de gestion courante 716 400,00 760 150,00

66 Charges financières 135 500,00 114 700,00

67 Charges exceptionnelles 44 300,00 14 220,00

68 Dotation aux amortissements et provisions 184 000,00 180 000,00

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 15 000,00 10 000,00

023 Virement à l’investissement (autofinancement prévisionnel)

415 000,00 444 000,00

Recettes de fonctionnement 4 957 000,00 5 042 000,00

013 Atténuation de charges 9 800,00 3 600,00

70 Produits des services et du domaine 691 700,00 756 600,00

73 Impôts et taxes 2 939 000,00 2 942 000,00

74 Dotations, subventions et participations 1 112 500,00 1 114 900,00

75 Autres produits de gestion courante 178 000,00 177 500,00

76 Produits financiers 1 200,00 1 700,00

77 Produits exceptionnels 14 800,00 25 700,00

002 Excédent antérieur reporté 10 000,00 20 000,00


Les commissions prennent connaissance des explications complémentaires suivantes : Dépenses :

- Hausse substantielle des charges à caractère général comprenant la hausse des fluides, une dépense plus importante de sel de déneigement en raison de la météo de ce début d’année, un effort particulier accordé à l’entretien des terrains, des bâtiments et de la voirie et l’augmentation du coût des assurances résultant de la nouvelle consultation,

- Maîtrise des charges de personnel (voir point 3.2.), - Hausse des subventions versées (voir point 3.3.).

Recettes :

- Augmentation des produits des services et du domaine, résultant principalement d’une progression des coupes de bois (+ 30 K€), de l’inscription pour la première année du produit résultant de l’utilisation de l’aire de camping-cars (5 K€), du remboursement par l’Office de Tourisme des charges pour la période 2011-2012 (7 K€), et d’un reversement pour trop-payé de la part de GrDF (11 K€),

- Stabilité des impôts et taxes avec une augmentation des taux de la fiscalité de 2% (voir point 3.1.) qui compense la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation (versement exceptionnel en 2012),

- Stabilité des dotations de l’Etat (chiffres définitifs non connus à ce jour), - Stabilité des revenus des immeubles malgré la sortie de certains locataires en 2013

(Centre Médico-social, CHS de Rouffach, Syndicat Mixte pour l’aménagement hivernal, immeuble rue Robi Wetzel), grâce à l’augmentation du montant des loyers d’autres immeubles loués.

13.6.3.5 Section d’investissement

Dépenses

Une proposition de dépenses d’investissements nouveaux à réaliser en 2013 a été faite par la commission des Travaux réunie le 18 février 2013, elle se résume comme suit :

Montants proposés

Grands projets (dont chemin du Dubach et bâtiment COOP) 547 000,00

Travaux de bâtiments 80 500,00

Travaux de voirie et d’éclairage public 39 000,00

Autres travaux (cimetière, stade, tennis, propreté…) 115 000,00

Acquisitions (matériel, outillage, mobiliers, …) 53 500,00

TOTAL INVESTISSEMENTS 2013 835 000,00

Restes à réaliser 2012 956 700,00

TOTAL 1 791 700,00

Madame MARTIN, présidente de la commission des Travaux, présente le détail des investissements proposés et des modifications envisagées : Elle explique les différents travaux cités dans l’annexe 2.


Les grands projets Aire de camping-cars Il s’agit de l’aménagement d’une aire pour camping-cars. Il est proposé d’ajouter aux restes à réaliser un complément de 22.000 € T.T.C. pour prendre en compte les avenants présentés en décembre 2012, la reprise des joints du muret de l’ancien quai de marchandises et l’achat d’un panneau d’affichage à l’entrée de l’aire, dans le style de ceux mis en place en 2011 au sein de la Ville. Chemin du Dubach Dans le cadre de la création du réseau d’assainissement collectif dans le chemin du Dubach, en partie avale, et au regard de son étroitesse, il a été acté en 2012 de réaliser les études pour son aménagement. Les travaux impactant le budget général comprennent notamment la création d’un cheminement piétons sécurisé suite à l’acquisition d’une parcelle privée, la création d’un réseau collectant les eaux pluviales et l’enfouissement des réseaux secs. L’ensemble de ces travaux est estimé à 400.000 € T.T.C. Chauffage église catholique Suite à la remise de l’APS pour le remplacement du chauffage de l’église catholique, et au regard des frais d’études pour la mise en conformité de la chaufferie, il faut ajouter aux restes à réaliser de 2012 un montant de 5.000 € T.T.C. correspondant à l’enveloppe des travaux envisagés. Réhabilitation bâtiment COOP La municipalité a proposé aux associations caritatives, et notamment les Restos du Cœur ainsi que Coup de Pouce, de s’installer dans le bâtiment de l’ancienne COOP. Ce bâtiment n’ayant, a priori, pas vocation à être réhabilité à long terme, une solution économique est demandé, le montant de 120.000 € T.T.C. présenté lors de la commission travaux du 18 février 2013 étant trop élevé. Au cours de la commission, des précisions sont données sur les attentes des élus. Ces dernières sont les suivantes :

- conserver l’enveloppe initiale du bâtiment (pas d’isolation ni de modification d’accès) - conserver les faux plafonds et l’éclairage existant, - conserver les fenêtres, - mettre aux normes le tableau électrique, - mettre aux normes l’accessibilité et la sécurité pour un ERP (portes de sortie,

extincteurs…) - créer une cuisine pédagogique avec du matériel non professionnel, - créer des bureaux pour les associations. Cependant, pour conserver l’éclairage existant, il

est nécessaire que les cloisons ne montent pas jusqu’au plafond et donc ces derniers ne seront pas insonorisés,

- ne pas repeindre les locaux. Les services ont pris note de la commande pour la réalisation de ces travaux pour un coût moindre, afin de les mettre en œuvre en 2013 pour que les associations puissent prendre possession des lieux en fin d’année. Une rencontre avec les associations devra avoir lieu pour expliquer les travaux et leur finalité. Il est proposé d’investir 50.000 € T.T.C. pour sa reconversion. Le montant est validé par les commissions.


Travaux de bâtiments Ateliers et espaces verts Au sein des locaux des ateliers et des espaces verts, il y a lieu de réaliser des études de faisabilité pour la mise aux normes des vestiaires. Deux problématiques se posent :

- aux espaces verts o malgré une rénovation en 1989, et avec la présence d’un agent féminin, il y a lieu

de séparer les vestiaires, o la douche donne sur le réfectoire, dont le sol est également à refaire, o le bureau du responsable est un cagibi, il ne permet pas par exemple de déplier un

plan et le réfectoire sert donc de bureau de secours avec les commerciaux, ou lors des entretiens annuels…

- aux ateliers o au regard du nombre d’agents et de l’exiguïté des vestiaires, ces derniers se

changent en partie dans le réfectoire, o les douches intégrées au vestiaire ne permettent pas une utilisation optimale. Une

réflexion doit être menée, notamment avec le souhait des élus de regrouper dans un même lieu les agents des ateliers et des espaces verts. Pour envisager cette solution, il y a lieu de revoir les vestiaires et le stationnement du personnel qui est déjà restreint pour les seuls agents des ateliers. Il est précisé que les échanges éventuels avec les terrains en face de la rue du Hammer n’ont, à ce jour, pas avancés, l’ancienne chaufferie HARTMANN n’étant toujours pas démolie.

Pour les études des différents scénarii et une estimation APS des travaux, la somme de 7.500 € T.T.C. est validée. École maternelle Badischhof A l’école maternelle du Badischhof, il est proposé de remplacer la structure de jeux actuelle (jugée trop dangereuse par les professeurs des écoles) par une nouvelle structure. Cette demande est récurrente depuis plusieurs années. Les élus souhaitent que cette nouvelle structure soit mise en place en contrepartie de la démolition de l’ancienne, réalisée en régie, malgré les investissements réalisés pour sa mise en sécurité (garde-corps, sols souples…). Cette solution est validée pour un montant de 10.000 € T.T.C. Ces travaux feront l’objet de subventions par de la D.E.T.R. Bâtiments Mairie – Églises – Laub – Prélat – Centre Médico-social – Maison Forestière Il y a lieu de remplacer les alarmes de la Mairie, de l’église protestante et d’en installer une dans l’église catholique. Afin de mener ce projet, le coût des études est estimé à 28.800 € T.T.C. Ces travaux étant obligatoires, les commissions émettent un avis favorable. Le bureau de la Police Municipale devant être rénové en régie, il est proposé aux commissions de remplacer le mobilier pour un montant d’environ 3.000 € T.T.C. Un avis favorable est donné à cette dépense. La salle de conférence de la Laub est, à ce jour, dépourvu de rideaux opaques ne permettant pas de projeter sur écran de manière correcte et lisible pendant la journée. Il est proposé de mettre en place des rideaux sur les 6 ouvertures. Le montant s’élève à 5.000 € T.T.C. Cette proposition est validée.


Les commissions sont informées que les chaudières des bâtiments du Prélat (OTVM) et du Centre Médico-social ont été changées au cours de l’hiver 2012-2013, suite à des pannes. Concernant le Prélat, il y a lieu de mettre en conformité l’ascenseur pour un montant de 9.100 € T.T.C., dépense obligatoire. Les commissions valident ces travaux. La maison forestière route d’Eschbach à un accès à sa chaufferie par l’arrière de la maison. Le mur de soutènement de cet accès, qui se fait par un escalier, est en très mauvais état et doit être repris pour raison de sécurité. Les commissions valident cette dépense. Suite aux contrôles annuels des vérifications électriques des bâtiments communaux, des modifications et mises aux normes doivent être apportées. La fourniture de ce matériel s’élève à environ 7.000 € T.T.C. Ce montant est validé par les commissions, étant une dépense obligatoire. Travaux de voirie Afin de maintenir ces chemins en état, il est proposé de réaménager le chemin du Kalbach, inscrit en 2012, mais non réalisé car la liaison en eau du Kalbach-Kleebach n’était pas terminée. Il est également proposé le chemin entre la route de Colmar et la piste cyclable du Schlosswald, suite à des problèmes constatés de ruissellement d’eaux pluviales au niveau de la voie ferrée. Les commissions donnent un avis favorable pour ces travaux. Éclairage public Il est proposé de remplacer les luminaires vétustes de la rue Saint Grégoire et de rues annexes. Une demande est faite de mettre de nouveaux candélabres plus design. Cependant, l’aménagement de cette rue n’étant pas prévu, il est préférable de ne pas changer l’ensemble du candélabre, le modèle de luminaire proposé étant déjà situé en amont et en aval de cette rue. Il est également présenté un reliquat de travaux concernant la mise en place de l’éclairage public dans le chemin du Kleebach, une portée en éclairage public étant absente depuis le poste du Kalbenstein. Après explications, l’ensemble des travaux qui s’élève à 7.000 € T.T.C. est validé. Travaux divers Cimetière Dans le cadre de l’aménagement du cimetière, il est proposé plusieurs travaux :

- la création d’un jardin du souvenir, obligatoire pour fin 2013, dont l’emplacement reste à définir et le montant de 4.000 € T.T.C. présenté est une estimation pour réaliser une stèle et ses abords,

- l’achat de 2 conteneurs en acier pour remplacer l’ancienne remorque destinée à la collecte des déchets de végétaux des particuliers, représentant 2.500 € T.T.C.,

- la fourniture et la pose de 38 caveaux sans fond pour organiser les tombes ordinaires, ce système permettant de les accoler, de faciliter l’entretien de leurs abords sans pesticide, de respecter l’alignement des tombes et d’éviter l’affaissement de certaines tombes. Le montant de cet investissement s’élève à 30.500 € T.T.C.

- La réfection du mur d’enceinte du cimetière, en continuité avec les années précédentes, pour un montant de 10.000 € T.T.C.

L’ensemble des montants présenté aux commissions, et liés aux travaux cimetière, est validé. Collecte enterrée Dans le cadre de la propreté urbaine, il est proposé aux commissions de mettre en place des conteneurs enterrés rue des Aulnes, pour remplacer ceux situés à côté du magasin Match, qui


sont essentiellement utilisés par les habitants du quartier du Badischhof. Cette proposition permet d’implanter un point de collecte au sein du quartier. Le montant de ces travaux s’élevant à 7.500 € T.T.C., représente un fond de concours pour la CCVM, maître d’ouvrage. Ces travaux sont validés. Informatique et acquisitions diverses Il est présenté les coûts suivants :

- le remplacement du serveur informatique de la Mairie pour un montant estimé à 20.000 € T.T.C.

- l’achat pour la Police Municipale de 2 équipements permettant la mise en œuvre des PV électroniques. Le montant s’élève à 3.500 € T.T.C.

- les investissements pour les écoles, et notamment le remplacement du parc informatique et de jeux de cour d’école (vélos…), pour un montant de 9.500 € T.T.C.

- la mise en place de poteaux et de corbeilles pour les cigognes, avec la création de 3 nouveaux points (Couvent, aire de camping-cars et rue de la Gare), pour un montant estimé à 3.000 € T.T.C.

L’ensemble de ces investissements est validé par les commissions. Pôle sportif Stade Suite à la réfection de la tribune du stade, il y a lieu d’aménager les abords extérieurs de la tribune, et notamment la mise à disposition du point d’eau sur le côté Est du bâtiment, et l’arrière de la tribune, avec la mise à niveau des regards et le reprofilage du terrain avec apports de matériaux. Ces travaux, estimés à 27.000 € T.T.C., sont validés par les commissions. Gymnase Pour le gymnase, comme chaque année, une somme est allouée pour le remplacement du matériel vétuste. Cette année, il est proposé 3.500 € T.T.C. permettant de remplacer un ou deux agrès, selon les priorités du club. Au regard de l’entretien des équipements, le montant est validé. Tennis

Tennis couvert La toiture du tennis couvert a été refaite en 2012. Pendant ces travaux, le sol de ce court a été endommagé et un recours à l’assurance a été fait auprès de l’entreprise. L’ensemble de la réfection du court a été pris en compte, excepté sa vétusté, sa réfection datant de 1999. Il est expliqué que la personne qui a endommagé un bien d’autrui doit l’indemniser, excepté la vétusté (comme pour une voiture selon l’ARGUS). Il est demandé par les membres des commissions d’étudier le contrat d’assurance, la Ville de Munster n’ayant pas prévu de financer la réfection du court, même partiellement. Il est proposé de transmettre les éléments à une conseillère municipale, spécialiste des contrats, pour qu’un recours soit émis à l’encontre de l’entreprise. Ces éléments seront transmis, et la somme de 8.500 € T.T.C. correspondant à la vétusté sera inscrite au budget en cas de rejet de ce recours.

Tennis en terre battue Les courts de tennis en terre battue sont annuellement entretenus par la Ville de Munster. Cependant, il s’avère que depuis plusieurs années, l’entretien effectué ne correspondait pas à la structure du court, dite « à la française ». Afin de le remettre en état, et pour en assurer un bon entretien et une qualité de jeu pour les utilisateurs, il est envisagé de refaire sa couche de surface.


Le coût de cette rénovation est estimée à 25.000 € T.T.C., réalisable si besoin sur 2 exercices, l’évacuation de l’excédent de briques pilées et la mise en place et nivellement de la couche de calcaire pouvant être réalisées fin 2013, pour la somme d’environ 16.500 € T.T.C., et le compactage et la coloration du court début 2014, pour la somme de 8.500 € T.T.C. environ. Il est précisé que l’ensemble de la prestation peut être réalisé en 2014, ou au contraire, qu’aucune réfection ne pouvait être réalisée, au détriment de la qualité de jeu et de l’équipement sportif. Les membres des commissions demandent s’il a été étudié d’autres solutions comme la mise en place d’un terrain de tennis synthétique. L’information sera transmise aux membres des commissions. Une rencontre avec la Présidente du Club de Munster a eu lieu pour évoquer les différentes pistes possibles pour le financement de la réfection des courts de tennis en terre battue, et notamment l’éventualité d’une participation du Club à ces travaux. Avant une inscription définitive de la réfection de ces courts au budget 2013, la municipalité ainsi que le Club devront se positionner sur l’opportunité de faire ces travaux, et sur leurs financements. Pour 2013, la Ville de Munster prêtera pour l’entretien des courts son compacteur de 700 kg, afin que les courts puissent être utilisables à minima. Équipements services techniques – Ateliers et Espaces Verts Comme chaque année, il s’agit de renouveler ou de compléter les équipements des services techniques. Pour 2013, il est proposé la somme de 11.000 € T.T.C. Les commissions valident les investissements. Travaux complémentaires à ceux de la commission travaux du 18 février 2013 Afin de compléter certains travaux présentés lors de la dernière commission des travaux, il est proposé les investissements suivants. Ecole maternelle centre La réfection de la dernière salle de classe de l’école maternelle centre avec la mise en place d’un faux-plafond isolé et le renouvellement de son éclairage, pour un montant estimé à 9.000 € T.T.C. Les commissions valident ces travaux. Bâtiment rue Robi Wetzel L’inscription au budget de la rénovation d’un appartement du bâtiment rue Robi Wetzel, suite à la sortie récente d’un locataire. Il est proposé d’inscrire la somme de 15.000 € T.T.C., validée par les commissions. Il est précisé qu’en fonction des appartements qui se libèrent, un second appartement pourrait faire l’objet d’une inscription au budget supplémentaire, ou bien la remise en état de la cage d’escaliers. Véhicule atelier (déneigement) Suite à un hiver enneigé, l’un des véhicules des ateliers de type UNIMOG, âgé de 38 ans, est à nouveau tombé en panne et n’est plus fiable. Ce véhicule est celui dédié au circuit « montagne », utilisé uniquement pendant la période hivernale, et qui est le plus sollicité, de par sa compacité et sa puissance. Les 2 autres véhicules peuvent difficilement le remplacer, soit par leur taille (ne passe pas partout), soit par un manque de puissance. Le déneigement étant un service public, son remplacement dans les années à venir devra être prévu. Discutée lors de la commission des travaux du 18 février, une mutualisation d’un nouveau véhicule pourrait être réalisée avec l’ancien camion Renault, qui arrive également en fin de vie. Cet achat permettrait d’optimiser l’utilisation d’un véhicule en hiver pour le déneigement et au cours de l’année pour le chargement de


matériaux, et leur transport. Un nouvel équipement pour le salage permettrait également d’économiser l’épandage de sel, dont la tonne coûte actuellement environ 100 € T.T.C. et ainsi réaliser une économie comme celle constatée par les ateliers avec l’acquisition de la nouvelle saleuse sur le véhicule AEBI, devant moins souvent être rechargée. L’acquisition d’un nouveau véhicule représente un coût important, environ 150.000 € T.T.C., hors reprise de l’ancien véhicule. A cela s’ajoutent les équipements de déneigement pour environ 30.000 € T.T.C., ces derniers pouvant être subventionnés par le Conseil Général. Au regard de la nécessité de service, les commissions émettent un avis favorable à l’inscription de cette dépense, étant jugée obligatoire, et indépendante de tout projet puisqu’elle arrivera inévitablement dans un futur proche. Cependant, il est proposé de voir si un véhicule d’occasion ne pourrait être acheté, afin de diminuer le coût de cet achat. Recettes Pour participer au financement des investissements ci-dessus, les aides suivantes sont susceptibles d’être allouées.

Acquisition de matériel de déneigement (lames, étraves turbines, fraises) – Subvention du Département Le Conseil Général du Haut-Rhin subventionne, pour les communes de montagne, l’acquisition des équipements de déneigement (lames, étraves, turbines, fraises). Le taux de subvention varie de 0 à 40%. La subvention inscrite au budget 2013 est de 5.000,00 € (20% du montant HT de l’acquisition des équipements du nouveau véhicule de déneigement, à savoir 25.084,00 € HT).

Aménagement de chemins ruraux – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR) L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement des chemins ruraux. Le taux de subvention varie de 20 à 40%. La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.300,00 € (20% du montant HT des travaux de restructuration du chemin du Kalbach, à savoir 6.689,00 € HT).

Aménagement de cours d’écoles ou d’aires de jeux et locaux annexes dans l’enceinte de l’établissement scolaire – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires ruraux – DETR)

L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement de cours d’écoles ou d’aires de jeux. Le taux de subvention varie de 20 à 50%. La subvention inscrite au budget 2013 est de 1.700,00 € (20% du montant HT des travaux d’installation d’une structure de jeux avec toboggan à l’école maternelle du Badischhof, à savoir 8.361,00 € HT).


Il sera proposé au conseil municipal : - D’APPROUVER les dépenses d’investissement figurant en pages 14 et 15 du document

budgétaire, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander toute subvention pour les investissements

susceptibles d’en bénéficier.


13.7 Rapport de la commission des Impôts du 4 mars 2013

Présents : Monsieur WOLLBRETT Jean-François, adjoint et président, Mesdames MARTIN Monique, FLORENCE Elsa, Messieurs HUTT Michel, ARLEN Albert, Madame WEINRYB Annie, titulaires, Madame HUSSER Edith, Messieurs ZEYSSOLFF Hubert, KOENIG J. Paul, suppléants. Absente excusée : Madame FLEURETTE Isabelle, titulaire. Absents non excusés : Madame JAEGLE Michèle, Monsieur HEINRICH Jean-Paul, titulaires, Monsieur MAURER David, Madame SCHNEIDER Laurence, Monsieur DEYBACH Christian, Madame ANDLAUER Michèle, Monsieur LAEMMEL Pascal, suppléants. Assistaient également à la commission : Monsieur Richard RAMSTEIN, responsable du centre des impôts foncier de Colmar, Madame Marie-France PUECH, contrôleur du service des impôts directs locaux. Comme chaque année, la commission communale des impôts directs a été appelée, dans le cadre des travaux de conservation cadastrale, à participer à l'évaluation foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties nouvelles ou touchées par un changement d'affectation ou de consistance. Ainsi elle a donné son avis sur les évaluations établies selon les règles de procédure habituelles (constructions nouvelles, additions de construction, démolitions totales ou partielles, changements de consistance ou d'affectation concernant les propriétés bâties et non bâties) et sur les données révisées des locaux neufs et sur les changements affectant celles des locaux anciens. En conclusion, la commission a procédé à la mise à jour de la

"liste 41 bâtie" qui récapitule l'ensemble des changements relatifs aux propriétés bâties intervenus au cours de l'année écoulée dans la commune,

"liste 41 non bâtie" concernant les changements affectant les propriétés non bâties, notamment les changements de nature de culture.


13.8 Rapport de la réunion du Comité Technique Paritaire du 4 mars 2013

Liste de présence

Représentants

du Conseil Municipal

Pré

sen

t

Excu

sé

Ab

sen

t

Représentants

du Personnel

Pré

sen

t

Excu

sé

Ab

sen

t

Titulaires

M. WOLLBRETT, Président

X M. BRAESCH Jean-Luc X

Mme MARTIN Monique

X Mlle MECHIN Annick X

Mme FLORENCE Elsa

X M.HERRMANN Pierre X

M. GEISERT Serge X Mme BALZLI Elodie X

Suppléants

Mme HUSSER Edith X M. FRITSCH Jean-Paul X

Mme JAEGLE Michelle

X Mme MENETTRIER Marie-Elisabeth

X

M. HUTT Michel X M. SCHAFFHAUSER Daniel

X

Mme SCHNEIDER Danielle

X

Assistait également à la réunion : Mme GANEO, DGS. En ouvrant la séance, M. WOLLBRETT donne lecture d’un texte de Mle MECHIN Annick qui justifie de son absence en ces termes :

« Je ne serai pas présente, lors de cette réunion du CTP et vous prie de m’en excuser. Je souhaite donner quelques explications, qui seront inscrites dans le compte – rendu, concernant mon absence : J’estime en effet n’être pas en mesure, de rendre au cours de cette réunion des avis sérieux, au nom du personnel communal, n’ayant reçu les documents explicatifs de l’ordre du jour que le 1

er Mars lors de mon

retour en mairie, je n’ai pas eu le temps nécessaire pour les travailler sérieusement. Je me refuse également à organiser une réunion de préparation « dans l’urgence », sans avoir eu le temps de consulter les membres du personnel sur les questions qui les concernent. Il me paraît important pour un bon fonctionnement du CTP que les dates de réunions soient fixées, avec l’ensemble des membres titulaires ; en tant que secrétaire des membres représentant le personnel, je n’ai pas du tout été consultée pour la fixation d’une date. Le CTP n’a pas été mis en place pour organiser un « semblant » de concertation, il lui reste encore à devenir un véritable outil de concertation entre les élus et le personnel communal. »

M. WOLLBRETT ajoute que le CTP a été convoqué dans les délais prévus par les textes et que la concertation entre élus et agents est réelle.

Les représentants du personnel précisent qu’ils se sont réunis le 4 mars de 10h à 12h pour discuter des différents points à l’ordre du jour et pour adopter une position commune, et que les agents concernés par les points mis à l’ordre du jour ont également été consultés.

M. WOLLBRETT propose qu’à l’avenir les membres du CTP soient informés de la date du prochain CTP dès que cette date est arrêtée.

En l’absence de Mle MECHIN, les membres du CTP désignent M. HERRMANN comme secrétaire de séance.


13.8.1 Approbation des procès-verbaux des réunions du 21 juin 2012 et du 15 novembre 2012

CTP du 21 juin 2012 Point 4 : Souhaits des agents. Ces questions ne sont pas encore résolues à ce jour. Il est proposé d’en rediscuter au point 8 (Divers). Le procès-verbal de la réunion du CTP du 21 juin est approuvé à l’unanimité.

CTP du 15 novembre 2012 Le procès-verbal de la réunion du CTP du 15 novembre est approuvé à l’unanimité.

13.8.2 Plan de formation 2013

L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs agents, constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. Le document mis à la disposition des membres, détaillant les différentes formations proposées pour 2013, est examiné en séance. Il fait apparaître un bilan des formations inscrites au plan de formation de 2012 :

- 48 formations dispensées, - 26 agents formés, - 138,5 jours et 38.468,10 € consacrés à la formation.

Les membres du CTP constatent avec satisfaction qu’un effort important a été fait en 2012 pour la formation des personnels. Il est précisé que des formations obligatoires et très onéreuses ont été réalisées en 2012 (permis PL, FIMO). Concernant 2013, il est précisé que les formations inscrites au plan de formation reprennent pour la plupart les demandes des agents en la matière, exprimées lors de leur entretien annuel et validées par leur chef de service. Après une première année de mise en route du plan de formation en 2012, des ajustements ont été demandés aux chefs de services de manière à inscrire de préférence une seule formation par agent. De ce fait, le coût prévisionnel de la formation en 2013 est estimé à 25.267,90 €, incluant le coût pédagogique, les frais de déplacement et le coût de l’absence des agents formés. Les membres du CTP donnent un avis favorable au plan de formation de 2013.


13.8.3 Réorganisation de l’accueil

Dans l’optique de la nomination de Madame ABTEY Sylvie au poste de secrétaire des services généraux, la municipalité a décidé de procéder à une réorganisation de l’accueil, l’objectif étant la fermeture totale de la mairie le samedi matin. Après plusieurs projets présentés à Madame MORGANTI et plusieurs négociations, les nouveaux horaires de l’accueil, soumis au CTP pour avis, sont les suivants : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h 8h – 12h

Après-midi 14h – 18h 14h – 18h 14h – 17h 14h – 18h 14h – 18h

Les membres du CTP sont amenés à donner leur avis sur l’évolution des quotités de travail suivante pour les deux postes de travail de l’accueil :

- Poste de Mme MORGANTI : maintien de la quotité hebdomadaire actuelle, à savoir 23,5 h ;

- Second agent, recruté à compter du 1er juin 2013 : modification de la quotité hebdomadaire à 16 heures contre 19,5 heures actuellement.

En préambule à la discussion, M. WOLLBRETT précise que la municipalité a décidé de ne plus ouvrir l’accueil de la mairie le samedi matin pour les raisons suivantes :

- Souci d’économie pour les finances communales dans un contexte de crise et de diminution des dotations de l’Etat ;

- Faible fréquentation le samedi matin ; - Amplitude d’ouverture de l’accueil plus importante à Munster que dans d’autres communes

de taille similaire. Il ajoute que la proposition soumise au CTP pour avis résulte d’une concertation avec l’agent concerné et a essayé de tenir compte au mieux de ses contraintes et souhaits. Les membres du personnel émettent les avis suivants :

- L’ouverture du samedi matin avait son utilité (marché hebdomadaire qui draine beaucoup de monde en ville, remise de clefs aux utilisateurs de salles communales le week-end, récupération de pièces d’état-civil, …) ;

- La baisse de quotité hebdomadaire de 3,5 h pour l’agent recruté pourra générer des difficultés pour l’exécution de l’ensemble des tâches prévues dans les fiches de postes. Il sera peut-être nécessaire de les revoir et/ou de répartir la charge de travail différemment ;

- Il est demandé qu’un bilan de l’évolution de cette organisation soit fait lors d’une réunion du CTP en 2014 ;

- L’aspect positif est d’avoir tenu compte des souhaits et contraintes de l’agent concerné. Les membres du CTP donnent un avis favorable au changement des horaires d’ouverture de l’accueil et à la baisse de la quotité hebdomadaire de l’agent recruté au 1er juin 2013, en demandant qu’il soit tenu compte des observations des membres du personnel ci-dessus.


13.8.4 Régime indemnitaire

Au mois de décembre 2012, plusieurs textes législatifs ont été publiés concernant le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, et notamment le Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 (publié au JORF du 27 décembre 2012) supprimant de la liste des bénéficiaires de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) les attachés et les secrétaires de mairie. L’IEMP ayant été supprimée pour le cadre d’emploi des Attachés Territoriaux, il y a lieu de prévoir l’instauration d’une indemnité de substitution, afin de ne pas pénaliser les emplois administratifs de direction. Une prime destinée à rémunérer les responsabilités, l’expertise et les sujétions particulières de ce cadre d’emploi existe depuis peu, il s’agit de la Prime de Fonction et de Résultat, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Textes de référence : - Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instaurant une « Prime de fonction et de résultat »

(PFR) en faveur des fonctionnaires de l’État appartenant à des corps de la filière administrative

ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière,

- Circulaire n° 10-014297-D du 27 septembre 2010 transposant les dispositions du décret susvisé

à la Fonction Publique Territoriale,

- Arrêtés du 22 décembre 2008 et du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la

PFR.

Principe La mise en œuvre de la PFR dans la collectivité est obligatoire dès la première modification du régime indemnitaire par l’organe délibérant. La suppression de l’IEMP du cadre d’emploi des attachés territoriaux entraîne de fait une modification du régime indemnitaire en place à Munster qui devra être soumise pour approbation au conseil municipal. Ce dernier devra donc obligatoirement délibérer sur la mise en œuvre de la PFR. Cadres d’emplois éligibles La PFR est applicable à la fonction publique territoriale au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels fixant la liste des corps de référence équivalents de l’Etat qui sont appelés à bénéficier de la PFR. A ce jour, la PFR est applicable aux cadres d’emplois suivants :


Composition La PFR est obligatoirement composée de deux parts :

Part fonctionnelle : tient compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions

spéciales liées aux fonctions exercées ;

Part résultats : liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de

servir.

La part fonctionnelle à vocation à rester stable tant que l’agent occupe les mêmes fonctions, sauf si le contenu du poste évolue dans des proportions conséquentes. La part liée aux résultats fait l’objet d’un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d’évaluation individuelle. L’organe délibérant à l’obligation :

de respecter cette architecture en deux parts ;

de fixer les critères devant être pris en compte pour la détermination du niveau de fonctions et

pour l’appréciation des résultats.

Cumuls La PFR ne peut être cumulée avec aucune indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir. De ce fait, dès l’entrée en vigueur de la PFR à Munster, les agents du cadre d’emploi des Attachés Territoriaux qui la touchaient, perdront le bénéfice de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS). Par contre, la PFR peut se cumuler avec :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

L’indemnisation des dépenses liées à l’exercice des fonctions (frais de déplacement, …),

Les dispositifs liés au pouvoir d’achat tels que la GIPA,

Les indemnités compensant les sujétions directement liées à la durée de travail

(permanences, astreintes, interventions en cours d’astreintes, travail supplémentaire de nuit,

…),


La prime de responsabilité prévue pour les agents occupant certains emplois administratifs de

direction,

Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération

(prime de fin d’année),

La Nouvelle Bonification Indiciaire.

La procédure concernant la mise en œuvre de la PFR à Munster est la suivante : La circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 préconise que le comité technique soit informé de l’ensemble des éléments relatifs à la mise en œuvre de la PFR. La circulaire NOR : IOCB1024676C du 27 septembre 2010 rappelle, quant à elle, que les compétences attribuées aux comités techniques paritaires par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 imposent leur consultation pour avis sur les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents. Par conséquent, la procédure à respecter est la suivante :

Saisie du CTP pour avis sur l’instauration de la PFR et sur le choix des critères retenus pour

la détermination des niveaux de fonction (part liée à la fonction), les éléments à retenir pour

l’appréciation des résultats ayant déjà fait l’objet d’une saisie du CTP dans le cadre de la mise

en œuvre des entretiens individuels,

Délibération du conseil municipal instituant la PFR, fixant les bénéficiaires, les plafonds par

grade, les critères pour la détermination des niveaux de fonction, la périodicité de versement

(voir modèle de délibération en annexe 1),

Arrêtés individuels portant attribution de la PFR aux agents concernés.

Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir discuté, les membres de la commission :

- émettent un avis favorable à l’instauration de la Prime de Fonction et de Résultat ; - proposent que soient retenus les critères suivants pour la détermination des niveaux de

fonction (part liée aux fonctions) :

les responsabilités (fonctions de direction, encadrement, management, délégations du maire, …) ;

le niveau d’expertise (en matière juridique, foncière, financière, gestion des ressources humaines, marchés publics, …) ;

les sujétions spéciales liées aux fonctions exercées (travaux supplémentaires, gestion de réunions, disponibilité, …).

- proposent que pour la détermination du niveau de résultat (part liée aux résultats) soient retenus les critères servant de base à l’évaluation individuelle des agents, déjà approuvés par le CTP le 20 mai 2009.


13.8.5 Accidents du travail et maladies professionnelles

Le CTP est informé des accidents du travail survenus durant la période considérée, à savoir :

Date Circonstances Détail des lésions Observations

Accident de service

20/07/2011

En installant un échafaudage, une barre de la structure est tombée sur l’arcade droite de l’agent

Plaie arcade sourcilière droite

Arrêt de travail le 20/07/2011

29/09/2011

En voulant fermer une porte métallique, le bas du portail qui se trouve à 10cm du sol est venu heurter le talon gauche de l’agent

Plaie profonde au talon

Arrêt de travail du 29/09/2011 au 09/10/2011

12/12/2011

En meulant une pièce en métal pour la lame de déneigement, l’agent a reçu une projection de fer dans l’œil droit malgré le port de lunette

Corps étranger intra cornéens œil droit


15/12/2011

En se déplaçant sur son lieu de travail, l’agent a trébuché et est tombé de sa hauteur provoquant de multiples contusions

Contusions : région crânienne, coude, poignet et genou


29/02/2012 Douleur au niveau des tendons de la main gauche après l’utilisation de la plaque vibrante

Tendinite poignet et avant-bras gauche


03/10/2012 Lors de l’entretien du cimetière, un morceau de pierre tombale a chuté sur le visage de l’agent

Hématome lèvre supérieure avec

plaie interne


29/10/2012 En transportant une planche, l’agent a ressenti une vive douleur à l’épaule gauche

Douleur épaule gauche suite faux

mouvement


06/11/2012

Trajet travail – domicile, l’agent a trébuché sur le rebord d’un trottoir et est tombé en avant sur la face

Contusion au genou droit et aux lèvres,

dents brisées ./.

12/12/2012

En perçant dans un mur du réservoir, la mèche du perforateur s’est bloquée provoquant un retour de la machine dans le visage

Plaie arcade sourcilière droite


21/01/2013 En quittant son lieu de travail, l’agent a glissé sur une plaque de verglas

Entorse genou droit ./.

10/01/2013 Chute de l’agent lors de travaux d’élagage

Entorse poignet gauche

Arrêt de travail le 29/01/2013


Date Circonstances Détail des lésions Observations

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle reconnue par la Commission de Réforme en date du 17/11/2005

Scapulalgies bilatérales, périarthrite

calcifiante du sus-épineux,

épicondylalgies bilatérales, rachialgies

cervicales et lombor-sciatalgies

Arrêts de travail - du 22/05/2009

au 01/06/2009 - du 02/09/2009

au 23/09/2009

Complément d’information : - le nombre et la gravité des accidents de service est en diminution, grâce notamment aux

formations dispensées (gestes et postures, …) et aux équipements de protection individuelle fournis ;

- l’agent ayant une maladie professionnelle reconnue par la Commission de Réforme en 2005 n’a plus été en arrêt de travail depuis septembre 2009.

13.8.6 Mouvements du personnel depuis le 1er juin 2011

a) Départs - Le 1er septembre 2011 : Monsieur BANDINI Arno, agent des ateliers municipaux, retraite

pour invalidité. - Le 9 septembre 2011 : Monsieur DILL Christian, agent des espaces verts, décès. - Le 1er avril 2012 : Madame CHOURA Nadra, agent d’entretien de l’école élémentaire,

licenciement pour inaptitude physique totale et définitive. - Le 1er juin 2012 : Monsieur MICLO Olivier, agent chargé de l’animation et de la

communication, démission.

b) Arrivées - Le 15 septembre 2012 : Monsieur KRATOCHVIL Grégoire, agent des espaces verts

(35 heures). - Le 1er octobre 2012 : Madame SAHIN Tekmilé, agent d’entretien de l’école élémentaire

(20 heures). - Le 15 octobre 2012 : Monsieur KEMPF Daniel, peintre ateliers municipaux (35 heures). - Le 1er novembre 2012 : Madame DENIS Emilie, agent en charge des animations et des

manifestations (35 heures).

Il est proposé d’étendre cette information aux mouvements de personnel prévus au cours de l’année 2013. Espaces verts Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er avril 2013. Il est prévu de le remplacer par un agent de même catégorie à temps complet à compter du 1er avril 2013. Ateliers techniques – service propreté urbaine Départ à la retraite d’un agent (Catégorie C – Temps complet) au 1er août 2013. Cet agent est notamment chargé de vider les corbeilles à papier en ville (200 corbeilles).


Il est prévu, par souci d’économie, de ne pas remplacer cet agent, mais de procéder à une réorganisation interne du service. L’étude des modalités de cette réorganisation est en cours aux services techniques. Les membres du personnel émettent les avis suivants :

- A l’origine, ce poste de travail avait été confié à un emploi aidé et suppléé en été par des emplois saisonniers. Par la suite, le poste a été consolidé à temps complet et financé par la non-reconduction des emplois saisonniers et de l’emploi aidé ;

- La propreté urbaine est un domaine important au service de la population, et une ville propre est un élément visible pour les habitants et les touristes ;

- Les tâches annexes qui incombent à ce poste de travail (en plus du vidage des corbeilles) sont nombreuses (désherbage thermique, nettoyage des WC publics, transports de matériel pour les manifestations, …), certaines de ces tâches étant effectuées le week-end ;

- Le non-remplacement de l’agent qui part à la retraite entraînera des difficultés d’organisation de l’ensemble des services techniques, notamment pendant les congés d’été, puisque l’ensemble de ces tâches devra être réparti sur les autres agents du service ;

- Il est difficile de comprendre la démarche de création d’un nouveau poste de travail aux services techniques (peintre) il y a tout juste quelques mois, et la suppression du poste de travail au service de la propreté urbaine.

M. WOLLBRETT précise :

- Que cette décision n’est pas prise à la légère, mais qu’elle répond vraiment à la nécessité de faire des économies ;

- Que la réflexion sur la réorganisation du service devra intégrer l’éventualité de réduire la qualité ou la fréquence de certains services (à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres collectivités) ;

- Que la possibilité d’un recours ponctuel à du personnel extérieur (Centre de Gestion, Manne-Emploi…) n’est pas à exclure ;

- Que la décision de création du poste de peintre fait suite à une demande récurrente des services techniques qui date déjà d’avant 2012.

Les membres du personnel ajoutent que s’il devait y avoir réduction de certaines tâches, il serait préférable qu’elle ait lieu sur le transport des barrières, tables, … en faveur des associations lors des manifestations que sur la propreté urbaine. École Élémentaire Départ à la retraite d’un agent d’entretien (Catégorie C – Temps complet) au 1er septembre 2013. Il est prévu de le remplacer par un agent de même catégorie, mais avec une quotité de travail inférieure. Services administratifs – Secrétariat Départ à la retraite d’un agent (Catégorie A – Temps complet) au 1er novembre 2013. En raison d’un « stock » de congés important, notamment en raison d’un Compte Epargne Temps, cet agent ne sera plus présent à partir du 1er juillet 2013. Il est prévu de le remplacer par un recrutement en interne d’un agent de catégorie C à temps complet, et ce dès le 1er juillet 2013, avec un tuilage à partir du 1er avril 2013. Services techniques – Encadrement Départ à la retraite d’un agent (Catégorie B – Temps complet) au 1er février 2014. Il est prévu de le remplacer par un agent de même catégorie dès le 1er novembre 2013 pour permettre une période de tuilage. Il est précisé que l’agent recruté sera notamment chargé du suivi des petits chantiers afin de décharger le directeur des services techniques.


En complément des mouvements de personnel évoqués ci-dessus, les membres du personnel souhaitent aborder la question du devenir des ATSEM, surtout dans l’optique de la fermeture de la classe bilingue à l’école maternelle du Badischhof et dans la perspective de la réforme des rythmes scolaires :

- Les ATSEM s’inquiètent de la non-reconduction d’un contrat de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion à la rentrée scolaire 2013-2014 à la suite de la fermeture de la classe bilingue ;

- Elles précisent que même si cette classe est fermée, les locaux continueront d’être utilisés et devront donc continuer d’être nettoyés avec un effectif moindre ;

- Dans la perspective de la réforme des rythmes scolaires, les ATSEM s’inquiètent de la modification de leurs horaires de travail qui s’étendront sur 9 demi-journées, alors qu’aujourd’hui elles bénéficient de 2 demi-journées « libérées » ;

- Elles précisent qu’elles ne travaillent pas à temps complet, et qu’elles craignent que dans la nouvelle organisation suite à la réforme, elles devront être aussi disponibles que des personnels recrutés à temps plein, avec des amplitudes horaires importantes et des coupures dans la journée ;

- Elles estiment avoir fait preuve de beaucoup de souplesse et d’adaptabilité ces dernières années, lors des réorganisations successives.

M. WOLLBRETT précise que la décision du report ou non de la réforme des rythmes scolaires à Munster sera prise par le conseil municipal le 19 mars prochain, et qu’en fonction de cette décision, la réorganisation des horaires de travail des ATSEM devra être étudiée. Les membres du personnel précisent que l’ensemble des points évoqués ci-dessus (suppression du poste au service de la propreté urbaine, baisse de la quotité horaire de l’agent de service de l’école primaire et réorganisation des horaires de travail des ATSEM en cas de modifications des rythmes scolaires dès la rentrée 2013-2014) devront obligatoirement être soumis au CTP pour avis lors de sa prochaine réunion au mois de juin 2013. Ils souhaitent en outre être systématiquement saisis une année après les modifications organisationnelles soumises à son avis, pour qu’une évaluation des mesures prises en la matière puisse être effectuée.


13.8.7 Souhaits des agents

13.8.8 Divers

Radiateur du bureau de l’accueil Les membres du CTP constatent que la réparation de ce radiateur, évoquée lors du CTP du 21 juin 2012, n’est toujours pas effectuée à ce jour. Vêtements de travail : MM. FRITSCH et SCHAFFHAUSER, membres du CTP, font savoir que le service n’est toujours pas satisfaisant à ce jour (problèmes de taille des pantalons et malfaçons diverses).

Ces difficultés sont à résoudre très vite faute de quoi l’annulation du marché pour non-respect des obligations du titulaire pourrait être envisagée.

PROCÈS-VERBAL CLOS LE 28 MARS 2013.

SERVICES AGENTS SOUHAITS AVIS DU CTP

Accueil Mme ABTEY

Y a-t-il un agent formé aux 1ers secours (chute d’une personne dans les escaliers, rien pour la soigner)

Formation à inscrire au plan de formation de 2014, après le recrutement du nouvel agent. Prévoir aussi des mises à jour.

Etat civil – population

Mme MICHEL

Question d’économies, aux toilettes du rez-de-chaussée les radiateurs chauffent à fond (déjà signalé) La peinture du bureau état civil – population mériterait un coup de neuf

Sera signalé aux services techniques. Réfection des bureaux : priorité donnée au bureau de la police en 2013.

Service du personnel

Mme KEMPF Mrs HERRMANN

et SCHACKIS

Vu le gel de l’indice 100 depuis plusieurs années, proposition de mise en place d’un avantage social tel que bon d’achat, ticket restaurant,…

Le service RH sera chargé de faire une étude chiffrée qui sera discutée par la suite.

Services techniques

M. LUSTENBERGER

Chaussures de sécurité : certains métiers (maçonnerie) consomment davantage de chaussures que d’autres. Demande une dotation complémentaire d’une paire de chaussures par an (3 au lieu de 2)

Demande à étudier par les services techniques. Idée évoquée : ne pas uniformiser la dotation annuelle (2 paires par agent et par an), mais attribution en fonction des besoins réels identifiés.

Police municipale

M. PFISTER

Agrandissement du parking arrière mairie par la destruction du mur et la transformation du jardin appartenant à la ville, avec pose de barrière à l’entrée.

Ce travail n’est pas chiffré à ce jour. A étudier avec un aménagement minimal (tout-venant).

Police municipale

M. BRAESCH

Formation au maniement des extincteurs à prévoir (cette formation n’a jamais été réalisée)

Formation en interne à prévoir en 2013

republique francaise ville de munster … · précise le cadre réglementaire national de la...

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