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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PROJET D’APPUI AU SECTEUR DE L’EDUCATION

RAPPORT D’EVALUATION

DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT SOCIAL OCSD REGIONS CENTRE ET OUEST FEVRIER 2004

TABLE DES MATIERES FICHE D’INFORMATION DU PROJET, MONNAIES ET MESURES, LISTE DES TABLEAUX, LISTE DES ANNEXES, LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS, INDICATEURS SOCIOECONOMIQUES COMPARATIFS, CADRE LOGIQUE DU PROJET, RESUME ANALYTIQUE i-xi

1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 2. LE SECTEUR DE L’EDUCATION 2.1. Le système éducatif 2.2. Le cadre institutionnel 2.3. L’enseignement privé 2.4. La politique et la stratégie sectorielle du Gouvernement 2.5. Le financement du secteur 2.6. Les interventions des bailleurs de fonds et autres partenaires 2.7. Les principales contraintes du secteur 3. LES DOMAINES DU PROJET 3.1. Appui au processus de réformes sectorielles 3.2. Renforcement des capacités de gestion administrative et pédagogique 3.3. Formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique 3.4. Accroissement de l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle des enfants

et jeunes (filles et garçons) en situation difficile 4. LE PROJET 4.1. Concept et bien fondé 4.2. Zones d’intervention du projet et bénéficiaires 4.3. Contexte stratégique 4.4. Objectifs du projet 4.5. Description du projet 4.6 Description détaillée du projet 4.7. Impact sur l’environnement 4.8. Coûts du projet 4.9. Sources de financement 4.10. Calendrier des dépenses 5. L’EXECUTION DU PROJET 5.1. Organe d'exécution 5.2 Organisation et gestion 5.3. Dispositions institutionnelles 5.4. Plan d’exécution et de supervision 5.5. Dispositions relatives à l’acquisition des travaux, biens et services 5.6. Dispositions relatives aux décaissements 5.7. Suivi et évaluation 5.8. Rapports financiers et audit 5.9. Coordination de l’aide

1 2 2 5 5 6 7 7 9 11 11 12 12 13 13 13 14 14 16 16 17 21 21 22 23 24 24 24 25 26 27 30 31 31 32

6. DURABILITE ET RISQUES DU PROJET 6.1. Charges récurrentes 6.2. Durabilité du projet 6.3. Principaux risques et mesures d’atténuation 7. AVANTAGES DU PROJET 7.1. Impact économique 7.2. Impact social y compris sur les femmes et la réduction de la pauvreté 8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 8.1. Conclusions 8.2. Recommandations ANNEXES

33 33 33 34 35 35 35 36 36 36

Le présent rapport a été rédigé par M. C.M.GUEDEGBE, Expert en Education, OCSD.3 à la suite de la mission effectuée en RDC en novembre 2003. Mme E. DIA, Expert en Education, OCSD.3, a contribué à la rédaction du rapport . Pour toute information, s’adresser à l’auteur ou à Mme Z.B.EL BAKRI, Directeur, OCSD (poste 2045) /ou à M. N.SAFIR, Chef de division des Ressources Humaines, OCSD.3 (poste 2141).

i

MONNAIES ET MESURES

EQUIVALENCES MONÉTAIRES ET MESURES ( décembre 2003)

MONNAIES

Monnaie nationale : Franc congolais (FC) 1 UC : 595,506 FC 1 UC : 1,4396 $US

MESURES

Système métrique

ANNEE BUDGETAIRE

1er janvier - 31 décembre

LISTE DES TABLEAUX Page 4.1 Coût du projet par composante 22 4.2 Coût du projet par catégories de dépenses 22 4.3 Coût du projet par source de financement 22 4.4 Coût du projet par source de financement et par composante 23 4.5 Coût du projet par source de financement et par catégorie de dépenses 23 4.6 Calendrier des dépenses par composante 23 4.7 Calendrier des dépenses par catégorie de dépenses 24 4.8 Calendrier des dépenses par source de financement 24 5.1.a Plan prévisionnel d’exécution du projet 27 5.1.b Plan de supervision 27 5.2.a Dispositions relatives aux acquisitions 28 5.2.b Autres dispositions relatives aux acquisitions 29

LISTE DES ANNEXES Nombre de pages Annexe I Zone du Projet 1 Annexe II Organigramme de l’exécution du projet 1 Annexe III Calendrier prévisionnel d’exécution du projet 1 Annexe IV Liste des biens et services 1 Annexe V Coûts détaillés 8 Annexe VI Termes de référence des études 8

ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACBF Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique BCeCo Bureau Central de Coordination BREDA Bureau Régional de l’Education en Afrique (UNESCO) DAEA Direction de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes DAEPT Direction de l’administration de l’éducation pour tous DEP Direction des Etudes et de la Planification DSP Document de Stratégie par Pays DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DSRP-I Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté - Intérimaire EPSP Enseignement Primaire, Secondaire et professionnel EPT Education pour tous EPT-PA Education pour tous – Procédure accélérée ETFP Enseignement technique et formation professionnelle FAD Fonds Africain de Développement IFCEPS Institut de Formation des Cadres de l’Enseignement Primaire et Secondaire IG Inspection Générale IIPE Institut International pour la Planification de l’Education (UNESCO) ISP Institut Supérieur Pédagogique MAS Ministère des Affaires Sociales MEPSP Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel MESU Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire

MICS2 Multiple Indicator Cluster Survey No.2 (Enquête par grappes à indicateurs multiples)

ODM Objectifs de Développement du Millénaire PADEM Pacte de Modernisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire PAIM Projet d’Appui Institutionnel Multi-sectoriel PAM Programme Alimentaire Mondial PAN/EPT Plan d’Action National pour l’Education Pour Tous PARER Projet d’appui à la relance économique et à la réunification PMURIS Projet Multi-sectoriel de Reconstruction des Infrastructures Sociales PMURR Programme Multi-sectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement RESEN Rapport sur l’état du système éducatif national SECOPE Service du Contrôle et de la Paie des Enseignants SENAREC Secrétariat national SIGE Système d’information pour la gestion de l’éducation TIC Technologies de l’information et de la communication UC Unité de Compte UE Union Européenne UEP Unité d’exécution des projets UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

iii

iv

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT 01 B.P 1387 ABIDJAN TEL (225) 20 20 44 44 ; 20 20 48 48 FAX (225) 20 21 65 45

B.P. 323 1002 TUNIS Belvédère TEL (216) 71 333 511 FAX (216) 71 351 933

FICHE DU PROJET Date : décembre 2003

Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales aux éventuels fournisseurs, entrepreneurs, consultants et à toute personne s’intéressant à la fourniture de biens et services au titre des projets approuvés par le Conseil d'Administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'organe d'exécution.

1. PAYS

République Démocratique du Congo

2. TITRE DU PROJET Projet d’appui au secteur de l’éducation

3. LIEU D’IMPLANTATION

Territoire national

4. DONATAIRE

République Démocratique du Congo

5. ORGANE D’EXECUTION

Bureau Central de Coordination, Ministère des Finances, Immeuble Alhadef, Blvd du 30 juin Kinshasa, RDC Email : bceco@bceco.cd/bceco Site Web : www.bceco.cd/bceco.htm Fax: (+243) 880 15 86-880 23 81; Tél: (+243) 880 78 10-780 27 76

6. DESCRIPTION DU PROJET L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la reconstruction du système éducatif congolais pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Les objectifs spécifiques sont les suivants: (i) appuyer l’élaboration des réformes sectorielles; et (ii) renforcer les capacités institutionnelles de planification et de gestion du secteur. Pour atteindre ces objectifs, le projet sera exécuté à travers quatre (4) composantes: (i) appui à l’élaboration des réformes sectorielles, (ii) mise en place du système d’information pour la gestion de l’éducation, (iii) renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique, et (iv) gestion du projet.

7. COUT TOTAL DU PROJET 5,50 millions d’UC Devises 4,59 millions d’UC (83,45) Monnaie locale 0,91 million d’UC (16,55%) 8. FINANCEMENT PROPOSE FAD (don) 5,23 millions d’UC (95%) Gouvernement 0,27 million d’UC (5%)

v

8. DATE PROBABLE D'APPROBATION Mars 2004 9. DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE ET DUREE Durée : 3 ans Septembre 2004 10. ACQUISITION DES BIENS, SERVICES ET TRAVAUX

Les dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services du projet sont résumées ci-dessous.

(i) Biens

(i) Appel d’offre national pour les équipements destinés aux structures centrales et décentralisées bénéficiaires et au Système d’information pour la gestion de l’éducation (montant total de 440 000 UC) ) et les kits pédagogiques destinés aux inspecteurs et aux enseignants (350 000 UC). (ii) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour l’acquisition de l’équipement complémentaire destiné à l’UEP (équipement informatique et mobilier) (montant maximum 30 000 UC). (iii) Négociation directe avec IAPSO pour l’acquisition des véhicules destinés à l’UEP et aux structures bénéficiaires (100 000 UC).

(ii) Travaux Appel d’offres national pour les travaux de réhabilitation des structures centrales bénéficiaires.

(iii) Services

(i) Négociation directe avec l’UNESCO pour la mise en place du système d’information et de gestion de l’éducation (bases de données) (maximum 1,20 million d’UC), la formation à l’extérieur (260 000 UC) et locale (220 000 UC) en planification et statistique de l’éducation. (i) Négociation directe avec l’UNESCO pour les évaluations institutionnelles (SECOPE, IG) et les formations locales suivantes : formation continue et recyclage des enseignants et inspecteurs et formation en gestion administrative et pédagogique (ii) Liste restreinte d’institutions spécialisées et de consultants individuels pour les études sectorielles thématiques, l’appui à l’élaboration des réformes sectorielles, les évaluations institutionnelles du SECOPE, de l’IG et du système des examens d’Etat, les services de maintenance de l’équipement informatique et l’audit des comptes du projet.

(iv) Fonctionnement et divers

(i) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour les fournitures de bureau.

vi

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET D’APPUI AU SECTEUR DE L’EDUCATION (PAISE)

CADRE LOGIQUE DU PROJET (CONTRIBUTION DU DON FAD)

Hiérarchie des Objectifs Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens de Vérification

Hypothèses/ Risques

A. OBJECTIF SECTORIEL 1. Contribuer à la reconstruction du système éducatif congolais pour la mise en œuvre des objectifs de l’Education pour tous (EPT)

Plan de reconstruction élaboré, validé et approuvé par l’ensemble des partenaires

Document du plan

B. OBJECTIF DU PROJET 1. Appuyer l’élaboration des réformes sectorielles 2. Renforcer les capacités institutionnelles de planification et de gestion du secteur

1.1 Etudes réalisées et stratégies sectorielles élaborées/actualisées en 2006 2.1 Des annuaires statistiques produits régulièrement tous les ans à partir de 2006 2.1 Le dispositif de formation des enseignants et du personnel de contrôle et d’inspection est évalué et renforcé en 2006

Document de stratégies Annuaires Rapport de réception Rapport d’exécution Rapport de formation

La stabilité politique se consolide Le personnel formé est motivé

C. RÉALISATIONS 1.1 Etude sur l’adéquation de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP) aux besoins du marché 1.2 Etude sur la problématique des enfants (filles et garçons) en situation difficile pour leur réinsertion scolaire et socioprofessionnelle 1.3 Etude sur le développement de l’enseignement privé et sa contribution à la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM 1.4 Etude de faisabilité pour l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication pour le renforcement de la formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique dans le contexte de la décentralisation 1.5 Etude de faisabilité pour la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur et universitaire (PADEM)

1.1.1 Rapport sur la situation générale de l’ETFP, les secteurs porteurs et les implications pour la réforme de l’ETFP disponibles en 2006 1.2.1 Statistiques et actualisées et désagrégées par genre disponibles en 2006 1.2.2 Stratégies pour la promotion de l’éducation des enfants et jeunes en situation difficile élaborées et validées en 2006 1.3.1 Rôle et contribution de l’enseignement privé au niveau de l’accès et de la qualité analysés en 2005 et stratégies de développement de l’enseignement privé disponibles en 2006 1.4.1 Stratégies de promotion des NTIC pour la formation pédagogique disponibles en 2006 1.5 Projet de réforme de l’enseignement supérieur et universitaire (PADEM) examiné et validé sur le plan national

Rapport d’étude Rapport d’étude Rapport d’étude Rapport d’étude Rapport d’étude

2.1 Mise en place d’un système d’information efficace pour la gestion du système éducatif

2.1.1 Bases de données informatisées disponibles sur tout le secteur y compris le non-formel en 2006

Bases de données

L’Etat est en mesure de financer les charges

vii

Hiérarchie des Objectifs Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens de Vérification

Hypothèses/ Risques

2.2 Formation de personnels en statistique de l’éducation, planification et gestion

2.1.2 Rapports statistiques complets et désagrégés par genre disponibles sur tous les sous-secteurs en 2006 2.1.3 Annuaires statistiques désagrégés par genre produits sur une base annuelle à partir de 2006 2.1.4 Diagnostic et stratégies sectorielles actualisées sur la base des données produites par le système d’information en 2007 2.2.1 DAEPT : 06 cadres dont 2 femmes formés à l’extérieur (voyage d’études au BREDA/UNESCO) et 52 cadres dont 10 femmes formés localement en statistiques, planification et micro-informatique) 2.2.2 DEP/MEPSP : 04 cadres dont 1 femme formés à l’extérieur (IIPE) en planification, et 85 cadres dont 15 femmes formés localement pour les structures centrales et provinciales en statistiques, planification et micro-informatique, supervision du recensement scolaire en 2006 2.2.3 DEP/MESU : 04 cadres dont 1 femme formés à l’extérieur en planification, et 40 cadres dont 10 femmes formés localement en statistique et gestion en 2005 2.2.4 DAEA/MAS : 05 cadres dont 02 femmes formés à l’extérieur en planification et gestion de l’éducation formelle et spéciale (enfants de la rue, handicapés et enfants victimes des conflits), 20 cadres dont 05 femmes et 200 alphabétiseurs dont 50 femmes formés localement en 2005 2.2.5 Chefs d’établissement EPSP formés sur la collecte et la gestion des statistiques scolaires en 2006

Annuaires Rapports de formation Statistiques Rapports de formation Statistiques Rapports de formation Statistiques Rapports de formation Statistiques Rapports de formation Statistiques

récurrentes liées à la maintenance du système d’information et à la mise à jour périodique des bases de données Le personnel formé est utilisé de façon rationnelle et efficiente Le personnel formé a l’extérieur retourne au pays

2.3 Equipement des structures centrales et provinciales de gestion statistique et de planification

2.3.1 Locaux réhabilités en 2005 2.3.2 Mobilier, moyens roulants, équipement informatique, de bureautique, de communication et fournitures de bureau acquis en 2005

PV de réception

2.4 Evaluation des programmes, compétences pédagogiques des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique

2.4.1 Programmes et compétences pédagogiques évaluées en 2005 2.4.2 Plan de renforcement élaboré et disponible en 2005

Rapports Plan de formation

2.5 Renforcement du système d’évaluation pédagogique

2.5.1 Dispositif de l’examen d’Etat évalué en 2005 2.5.2 Equipement complémentaire fourni à l’Inspection Générale en 2006 2.5.3 Réseau de communication et de transfert d’information mis en place entre les différents services de l’IG de l’enseignement primaire et secondaire en 2007

Rapport d’évaluation PV de réception

2.6 Appui à la décentralisation de la gestion administrative des enseignants

2.6.1 Dispositif actuel (SECOPE) analysé en 2005 en rapport avec le Recensement Général de la Fonction Publique et le diagnostic du système de la paie 2.6.2 SECOPE et ses antennes provinciales renforcés en 2006

Rapports Les résultats du Recensement Général de la Fonction Publique et du diagnostic du système de la paie sont disponibles

2.7 Formation des enseignants et du personnel de gestion et d’encadrement pédagogique

2.7.1 12 formateurs en gestion des Ressources Humaines dont 2 femmes, 36 gestionnaires des services centraux et coordinations nationales dont 10 femmes, 380 gestionnaires scolaires EPSP dont 50 femmes formés au

Rapports de formation Statistiques

Les personnels formés sont stables

viii

Hiérarchie des Objectifs Indicateurs Objectivement Vérifiables Moyens de Vérification

Hypothèses/ Risques

niveau central et provincial en gestion administrative et pédagogique 2.7.2 600 Inspecteurs EPSP dont 100 femmes recyclés en 2007 2.7.3 11 000 enseignants EPSP dont 50% de femmes recyclés en 2007 2 7.4 Tous les enseignants et inspecteurs formés/recyclés sont sensibilisés sur la question du VIH/SIDA et son impact dans le système éducatif

D. ACTIVITÉS 1. Réaliser les études 2. Mettre en place le s bases de données 3. Recruter l'assistance technique 4. Acquérir les équipements et le mobilier 5. Concevoir et exécuter les programmes d’éducation/formation 6. Assurer la gestion du projet

Coût du Projet par Source de financement (millions d’UC)*

FAD (Don) 5,23 Gouvernement 0,27 Total 5,50

Coût du Projet par

Catégories de dépenses (millions d’UC)

Biens 0,92 Services 4,01 Travaux 0.12 Fonctionnement 0.45 Total 5,50

ix

RESUME ANALYTIQUE 1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1.1 La RDC vit depuis plusieurs années une crise qui a constitué une entrave majeure au développement du pays, et fortement affecté les secteurs sociaux, notamment celui de l’éducation. En effet, la situation de conflit et le manque de financement extérieur du système éducatif ainsi que la baisse drastique des ressources nationales allouées à l’éducation, ont eu des effets négatifs sur la qualité, l’équité géographique et sociale au niveau de l’accès, et sur la pertinence socioéconomique de l’éducation. Pour pallier ces problèmes, la Conférence Nationale Souveraine de 1991-1992 avait proposé, pendant la longue période de transition politique en 1990-1996, une charte nationale de l’éducation développée à partir d’une réflexion approfondie sur les insuffisances de l’ancien système éducatif. Cet exercice a permis l’élaboration d’un projet de « nouveau système éducatif » adopté par les Etats Généraux de l’Education en janvier 1996. 1.2 En outre, pour remédier à la détérioration du système éducatif résultant de la crise ci-dessus mentionnée, le Gouvernement a élaboré un plan de reconstruction du système éducatif en 3 phases, à savoir : (i) la phase I (1999-2000) ou phase d’urgence ; (ii) la Phase II (2001-2004) visant la mise en place des fondements du nouveau système éducatif ; et (iii) la phase III (2005-2008) cherchant la consolidation et l’extension des actions majeures antérieurement entreprises, ainsi que la poursuite des actions inachevées de la phase II, parallèlement à la réalisation des évaluations et des régulations nécessaires. Le Gouvernement est maintenant engagé dans un processus de définition des fondements du nouveau système éducatif.. 1.3 A cet effet, et afin de se doter d’un cadre approprié pour la poursuite des objectifs de l’Education Pour Tous (EPT) et des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) sectoriels, le Gouvernement a entrepris, avec l’appui de la Banque Mondiale, l’élaboration du Plan d’action national pour l’éducation pour tous (PAN/EPT) qui sera basé sur les résultats du Rapport sur l’état du système éducatif national (RESEN) dont l’achèvement est prévu pour la fin du premier trimestre 2004. Une première version du PAN/EPT devrait être disponible avant juin 2004. 1.4 Le présent projet, qui répond à la requête du Gouvernement relative au financement d’un projet d’appui au secteur de l’éducation, s’inscrit dans le cadre de la seconde phase du plan de reconstruction du système éducatif tout en contribuant à consolider les acquis de la phase I (phase d’urgence). En effet, au niveau de la mise en œuvre de ce plan de reconstruction du système éducatif, on ne saurait faire une nette démarcation entre les Phases I et II. Les partenaires au développement se sont intéressés non seulement à l’exécution d’actions d’urgence liées à la situation de crise telles que les réhabilitations d’établissements scolaires, le recyclage des enseignants et l’équipement des établissements scolaires en manuels et matériels didactiques mais aussi à la mise en place de programmes concertés et systémiques d’assistance (telles que le PMURR) dont certaines activités entamées se poursuivent encore. 1.5 Dans le contexte de la reprise des activités de la Banque en RDC interrompues depuis 1996, ce projet en appuyant l’élaboration des réformes dans le secteur de l’éducation, offrira également un cadre de dialogue avec le Gouvernement pour la définition de futurs domaines d’intervention pour un projet d’investissement sectoriel qui pourrait être financé sur le FAD X.

x

Cette approche est conforme à la stratégie du Groupe de la Banque en RDC (2003-2004) qui accorde la priorité aux réformes sectorielles et aux secteurs sociaux. 2. OBJET DU DON FAD Le don FAD d’un montant de 5,23 millions d’UC, représentant 95% du coût total du projet, servira à financer 100% des coûts en devises (4,59 millions d’UC) et 69,93% des coûts en monnaie locale (0,64 million d’UC). 3. OBJECTIF DU PROJET L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la reconstruction du système éducatif congolais pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Les objectifs spécifiques sont les suivants: (i) appuyer l’élaboration des réformes sectorielles et (ii) renforcer les capacités institutionnelles de planification et de gestion du secteur. 4. DESCRIPTION SUCCINCTE DES REALISATIONS DU PROJET 4.1 En réalisant des études sectorielles et en appuyant la mise en place, à partir de bases de données actualisées, d’un système d’information moderne pour la gestion de l’éducation, le projet facilitera l’élaboration des réformes sectorielles nécessaires pour accroître l’efficacité interne et externe du secteur. De même, le renforcement des capacités de planification et de gestion administrative et pédagogique à travers la formation de longue durée et le recyclage des cadres des structures centrales et provinciales, le recyclage des inspecteurs et enseignants aux niveaux des enseignements maternel, primaire et secondaire et des alphabétiseurs augmenteront les possibilités d’accès, par tous les enfants d’âge scolarisable, à une éducation de qualité aussi bien dans le système formel que non-formel. 4.2 Les objectifs sus-visés par le Projet seront atteints par l’exécution des composantes suivantes : (i) appui à l’élaboration des réformes sectorielles, (ii) la mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’éducation, (iii) renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique, et (iv) gestion du projet. 5. COUT DU PROJET Le coût total du projet, hors taxes et hors douane, est estimé à 5,50 millions d’UC (7,92 millions de US$) au taux de change en vigueur en décembre 2003), dont 4,59 millions d’UC (83,45%) en devises et 0,91 million d’UC (16,55%) en monnaie locale. 6. SOURCES DE FINANCEMENT Le projet sera financé conjointement par un don du FAD et le Gouvernement de la RDC. Le montant total de la contribution du FAD qui est de 5,23 millions d’UC et représente 95% du coût du projet, sera utilisé pour couvrir 100% des coûts en devises (4,59 millions d’UC) et 69,93% des coûts en monnaie locale (0,64 million d’UC). La contribution du Gouvernement d’un montant de 0,27 million d’UC représente 5% du coût total du projet

xi

7. EXECUTION DU PROJET Le projet d’une durée de trois (3) années sera exécuté par l’Unité d’Exécution des Projets (UEP) créée au sein du BCeCo pour gérer les interventions du FAD en RDC. L’UEP comprend un Coordonnateur, un Spécialiste en passation des marchés, un comptable et un agent de bureau. Dans le cadre de l’exécution technique de ce projet en coordination avec les structures bénéficiaires, l’UEP sera renforcée par un Administrateur-gestionnaire et un Spécialiste en Formation qui seront recrutés par voie compétitive. Pour faciliter la liaison avec ces structures et assurer l’efficacité des interventions, chacun des 3 ministères concernés (MEPSP, MESU et MAS) désignera un responsable sectoriel qui travaillera en étroite collaboration avec l’UEP.

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 8.1 En contribuant à l’élaboration des réformes sectorielles et renforçant les capacités nationales de planification et de gestion du système éducatif le projet contribuera, en synergie avec les autres interventions en cours et prévues, à aider le pays à atteindre les objectifs fixés par le plan national de reconstruction du système éducatif, et partant favorisera la réalisation des objectifs de l’EPT. 8.2 Il est recommandé qu’un don FAD ne dépassant pas 5,23 millions d’UC soit accordé au Gouvernement de la République Démocratique du Congo sur les ressources du FAD, dans le but d’exécuter le projet tel que décrit dans le présent rapport sous réserve des conditions énoncées dans le protocole de don.

1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1.1 La crise que connaît la RDC depuis plusieurs années a eu des conséquences négatives sur le développement du pays et a fortement affecté les secteurs sociaux, notamment celui de l’éducation. En effet, la situation de conflit et le manque de financement extérieur du système éducatif ainsi que la baisse drastique des ressources nationales allouées à l’éducation, ont eu des effets négatifs sur la qualité, l’équité géographique et sociale au niveau de l’accès, et sur la pertinence socioéconomique de l’éducation. Pour trouver des solutions à ces problèmes, la Conférence Nationale Souveraine de 1991-1992 avait proposé, pendant la longue période de transition politique en 1990-1996, une charte nationale de l’éducation développée à partir d’une réflexion approfondie sur les insuffisances de l’ancien système éducatif. Il a résulté de cet exercice le projet d’un «nouveau système éducatif » qui a été adopté par les Etats Généraux de l’Education en janvier 1996. 1.2 Le processus de reconstruction du système éducatif Congolais en cours est basé sur un Plan national décennal de reconstruction du système éducatif élaboré par le Gouvernement en 1998 suite aux Etats Généraux sus-mentionnés, ce dernier comportant trois phases, à savoir : (i) la Phase I (1999-2000) ou phase d’urgence qui coïncide en grande partie avec le plan triennal du Gouvernement en matière d’éducation et vise la sauvegarde du système éducatif et la préparation de la mise en œuvre de sa réforme ; (ii) la Phase II (2001-2004) ou phase de mise en place des fondements du nouveau système éducatif portant sur les actions des réformes y afférent ; et (iii) la Phase III (2005-2008) qui permettra la consolidation et l’extension des actions majeures antérieurement entreprises, la poursuite des actions inachevées de la phase II, et la réalisation des évaluations et des régulations nécessaires. L’issue de la troisième phase devrait donner naissance à la définition du nouveau plan décennal de développement du secteur de l’éducation. 1.3 Dans le cadre de ses efforts de mise en place d’un environnement approprié pour la poursuite des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) et des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) sectoriels, et dans le contexte général du plan de reconstruction du système éducatif, le Gouvernement a aussi entrepris l’élaboration de son Plan d’Action National pour l’éducation pour tous (PAN/EPT) qui sera finalisé à partir des résultats du rapport sur l’état du système éducatif national (RESEN) dont l’achèvement est prévu pour le premier trimestre 2004. L’avant-projet du PAN/EPT devrait être disponible avant juin 2004. 1.4 Actuellement, la Banque ne finance pas de projet spécifique au secteur de l’éducation. Toutefois, il convient de noter que suite à la reprise en 2002 de ses opérations en RDC interrompues en 1996, ce secteur a bénéficié d’appuis ponctuels dans le cadre de projets multi-sectoriels, notamment par l’équipement de quelques structures centrales dans le cadre du Projet d’appui au programme national de renforcement des capacités, la réhabilitation d’infrastructures scolaires à Kinshasa, dans le cadre du Projet Multi-sectoriel de Reconstruction des Infrastructures Socioéconomiques (PMURIS) et l’équipement des structures de planification ainsi que la formation de leur personnel dans le cadre du Projet d’Appui Institutionnel Multi-sectoriel (PAIM), des enquêtes et analyses sur la réduction de la pauvreté dans du programme d’appui à la relance économique et à la réunification (PARER).

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1.5 Le présent projet, qui s’inscrit dans le cadre d’un appui au plan de reconstruction du système éducatif intervient après une requête du Gouvernement relative au financement d’un projet dans le secteur de l’éducation. Il est en cohérence avec la stratégie de la Banque dans le pays pour la période 2003-2004, qui vise à appuyer les actions de reconstruction du pays avec un accent particulier sur le secteur agricole, le développement rural et les secteurs sociaux, notamment l’éducation et la santé. Le projet fait suite également aux conclusions et recommandations de la mission d’identification de projets et de dialogue sur les secteurs sociaux réalisée en RDC en novembre 2002. En raison des insuffisances constatées tant de la connaissance même du système éducatif, que des capacités institutionnelles des opérateurs concernés, elle avait notamment recommandé que l’accent soit mis sur ces deux domaines. La mission d’évaluation a eu lieu en décembre 2003. 1.6 L’approche retenue par la Banque pour son intervention dans le secteur se fonde sur le fait que, en raison de la situation de crise du système éducatif résultant des difficultés connues par le pays, les capacités de gestion sont très limitées et les informations relatives au système éducatif peu fiables, ce qui compromet tout effort de planification rationnelle. De plus, étant encore au stade « analytique » des pays admis à I’Initiative Education Pour Tous - Procédure Accélérée (EPT-PA), la RDC a besoin de l’aide de la communauté internationale pour réaliser des analyses sectorielles complètes et élaborer des politiques sectorielles viables afin de bénéficier des ressources financières prévues dans le cadre de cette Initiative. 2. LE SECTEUR DE L'EDUCATION 2.1 Le système éducatif 2.1.1 Le système éducatif Congolais comporte quatre types d’enseignement, à savoir : l’éducation formelle, l’éducation non formelle, l’éducation spéciale et l’éducation permanente. L’éducation formelle comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire, et l’enseignement supérieur et universitaire tandis que l’éducation non formelle s’occupe principalement de l’éducation des jeunes adultes scolarisés et non-scolarisés. L’éducation spéciale quant à elle cible les personnes handicapées ou celles ne pouvant accéder à l’enseignement classique, et l’éducation permanente, enfin, vise à permettre aux citoyens d’entretenir, renouveler et perfectionner leurs acquis intellectuels face aux mutations sociales et aux exigences nouvelles. 2.1.2 L’enseignement pré-scolaire est facultatif et concerne les enfants de 3 à 5 ans. Il est organisé dans les « jardins d’enfants » aussi appelés « écoles maternelles ». La fréquentation des enfants y est très faible avec seulement 3% des enfants concernés y participant, même si à Kinshasa le taux est un peu plus élevé (11%). En effet, les programmes pré-scolaires existent essentiellement en zones urbaines, car, si 34% des enfants entrant en première année du primaire en milieu urbain ont été exposés à un environnement préscolaire, ce chiffre est seulement de 5% en zone rurale. On peut aussi constater que l’enseignement pré-scolaire reste plus le domaine du privé que du public. Malgré son aspect facultatif, ce sous-secteur de l’éducation doit être entièrement réorganisé, à cause de sa quasi-inexistence, parce que les manuels scolaires et didactiques utilisés ne s’inspirent pas du milieu, mais aussi parce que la plupart des enseignants

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oeuvrant dans ce domaine n’ont pas la formation appropriée faute de structures de formation d’un personnel assez spécialisé pour pouvoir intervenir à ce niveau. 2.1.3 L’enseignement primaire concerne les enfants de 6 à 11 ans. Cet enseignement est organisé en un cycle de 6 ans réparti en 3 degrés, à savoir le degré élémentaire (1ère et 2ème années), le degré moyen (3ème et 4ème années) et le degré terminal (5ème et 6ème années). La 6ème année est sanctionnée par le « certificat de fin d’études primaires » qui permet d’accéder à l’enseignement secondaire. La RDC qui, jusque dans les années 80, jouissait de taux de scolarisation primaire relativement élevés a vu une baisse considérable de ses effectifs au cours de ces vingt dernières années. Ainsi en 20011, le taux brut d’admission en première année du primaire était de 84%, dont 89% pour les filles et 79% pour les garçons. Comparé au taux net d’admission en première année du primaire de 17%, avec toutefois de faibles disparités entre les garçons (17,5%) et les filles (16,6%). Ce large écart entre les deux taux implique que la forte majorité des enfants d’âge scolarisable n’est pas inscrite à l’école à l’âge requis. D’une manière générale, les entrées tardives et les non-scolarisations s’expliquent par les difficultés socio-économiques des parents et la distance séparant la maison de l’école. Comme au niveau du pré-scolaire, il existe de fortes disparités entre les zones rurales et urbaines, le taux net d’admission en 1ère année en zone urbaine (33%) étant trois fois supérieur à celui en zone rurale (10%). 2.1.4 Le taux net de scolarisation au primaire de 52% (55% garçons, 49% filles) reste lui aussi faible, et les mêmes écarts entre zones rurales (43%) et urbaines (72%) peuvent être observés, la situation socio-économique des ménages étant encore une fois l’une des principales explications aussi bien du taux faible que des disparités régionales, de nombreux parents trouvant difficile de supporter la scolarité de leurs enfants. L’impact de ce facteur sur le taux de scolarisation est d’autant plus inquiétant qu’avec le désengagement de l’Etat du financement du secteur éducatif, la scolarisation des enfants en RDC dépend de plus en plus de la capacité des parents à prendre sur eux-même les frais de scolarité de leurs enfants. Enfin, la capacité d’accueil des écoles est insuffisante par rapport à la population scolarisable. 2.1.5 Etant donné la capacité d’accueil limitée par rapport à la population scolarisable et la détérioration de l’environnement scolaire qui rendent l’apprentissage difficile, la faible efficacité interne du système éducatif n’est pas surprenante. Ainsi, sur 100 élèves qui entrent en première année du primaire, seulement 25 atteignent la 5ème année. 2.1.6 L’enseignement secondaire comprend deux cycles d’études : le cycle court de 4 ou 5 années d’études et le cycle long de 6 années d’études. Les études du niveau secondaire sont de trois types : la formation générale et normale, la formation professionnelle et technique et la formation spéciale. Au niveau secondaire aussi, la qualité de l’enseignement laisse à désirer, et le problème est exacerbé par le grand nombre d’enseignants non qualifiés, surtout à ce niveau. Enfin, les programmes sont jugés inadaptés et obsolètes. 2.1.7 L’enseignement supérieur et universitaire (ESU) se décompose en « enseignement supérieur » et « enseignement universitaire ». L’enseignement supérieur regroupe les instituts d’enseignement supérieur pédagogique (ISP) et ceux d’enseignement supérieur technique (IST). 1 Les dernières statistiques intégrales sur le système éducatif remontent à 1996. Les statistiques après cette période utilisées dans le présent rapport sont soit des estimations des ministères sectoriels, soit les résultats de l’enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes (MICS2/2001).

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Il organise les études en deux cycles : le graduat en 3 ans et la licence en 2 ans. L’enseignement universitaire, organisé dans les facultés des universités, structure les études en trois cycles: le premier cycle constitué par le graduat (3 ans), le second cycle formant la licence (2 à 3 ans) et le troisième cycle comportant le diplôme d’études supérieures (DES) de 2 ans et le doctorat. En 2000-2001, les effectifs dans les 114 établissements publics de l’ESU (4 universités, 3 Instituts facultaires, 10 Centres universitaires, 65 IST et 32 ISP) étaient estimés à 137 633 étudiants, permettant de noter une forte croissance des effectifs qui n’étaient que de 53 359 en 1989-1990. A ce niveau aussi, on peut noter la prise en charge par les parents des étudiants, du fonctionnement des établissements pour pallier la carence du trésor public déficitaire et l’inadéquation formation-emploi, l’insuffisance de la formation pratique notamment étant à déplorer. Enfin, tout comme dans les deux autres sous-secteurs éducatifs, le nombre des enseignants n’évolue pas au même rythme que l’accroissement des effectifs des étudiants. Le Gouvernement a entrepris un processus de réforme de l’enseignement supérieur dénommé Pacte de Modernisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (PADEM). 2.1.8 L’éducation non formelle n’est pas encore suffisamment structurée en raison de l’absence d’une politique d’alphabétisation et du manque de ressources financières, humaines et matérielles. D’après le MICS2, le taux d’analphabétisme n’a pas beaucoup varié entre 1995 et 2001 et est passé de 33% à 32% pour l’ensemble du pays, avec des variations respectives de 18% à 19% et de 46% à 44% chez les hommes et chez les femmes. Chez les jeunes adultes de 15 à 24 ans, 29% ne savent ni lire ni écrire, les pourcentages respectifs étant de 22% pour les garçons et 36% pour les femmes. Il y a en outre lieu de noter que l’analphabétisme en milieu rural est supérieur à celui en milieu urbain (40% contre 14%) et que le taux féminin d’analphabétisme en milieu rural (55%) est plus de deux fois supérieur à celui en milieu urbain (21%). 2.1.9 L’éducation spéciale pour laquelle aucune politique nationale n’existe, est organisée en faveur des personnes avec handicaps et de celles ne pouvant accéder à l’enseignement de type classique. Ce type d’éducation existe surtout à Kinshasa où est implantée la moitié des 60 écoles enregistrées dans l’ensemble du pays. Les 4 493 enfants identifiés en 2002 à Kinshasa se répartissent dans les catégories suivantes : handicapés auditifs (928), handicapés visuels (82), handicapés mentaux (598), handicapés moteurs (161) et handicapés sociaux (2 724). Bien qu’étant sous la tutelle de la Direction de l’Education Spéciale du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (MEPSP), l’absence d’une politique définie dans le domaine de l’éducation spéciale rend difficile le partage des responsabilités entre le MEPSP et le Ministère des Affaires sociales (MAS) qui gère certains centres de formation professionnelle et de spécialisation ainsi que les centres post ou parascolaires. 2.1.10 L’enseignement technique et professionnel enfin est peu développé et souffre de : (i) l’insuffisance en matériel didactique et d’auxiliaires pédagogiques qui limite l’importance des options scientifiques et techniques où l’on déplore très souvent l’absence de laboratoires et équipés ; (ii) la prédominance du contenu théorique et académique dans les programmes, sans lien avec les réalités économiques et sociales du pays ; et (iii) le manque de lien entre le système d’enseignement technique et de formation professionnelle et le monde des entreprises.

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2.2 Le cadre institutionnel 2.2.1 L’éducation et la formation sont sous la tutelle de 3 ministères distincts, à savoir : (i) pour le formel, le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (MEPSP) et le Ministère de l’enseignement supérieur et universitaire (MESU) ; et (ii) pour le non formel, le Ministère des Affaires Sociales (MAS). La Direction de l’Administration de l’Education pour Tous (DAEPT) a été créée au MEPSP pour permettre une coordination nationale de la préparation, de l’exécution et du suivi du plan d’action national pour l’éducation pour tous (PAN/EPT). Cependant, cette structure ne dispose pas encore de toutes les capacités institutionnelles requises pour remplir ses fonctions. 2.2.2 L’un des objectifs du plan de reconstruction du système éducatif est le renforcement de la décentralisation du système de gestion de l’éducation jugé nécessaire pour accroître l’efficience de la gestion sectorielle, étant donné l’immensité du pays. En effet les principales structures centrales de l’éducation disposent au niveau des provinces et des districts de cellules ou d’antennes provinciales qui sont peu fonctionnelles en raison de difficultés logistiques et matérielles. Ainsi le MEPSP compte 12 divisions provinciales de l’Education dans les chefs lieux de province (dont 2 dans la province de Kinshasa). Au niveau des districts, ces divisions sont organisées en sous-divisions (166 au total) dirigées par des chefs de sous-divisions. Les directions et services techniques centraux importants du ministère disposent d’antennes au niveau des divisions provinciales et de cellules au niveau des sous-divisions de districts. Il faut noter que la longue période de crise a entraîné dans une large mesure une rupture de coordination entre ces structures décentralisées et les directions centrales. Toutefois, il convient de signaler que la Direction des Etudes et de la Planification (DEP), le Service du contrôle et de la paie des enseignants (SECOPE) et l’Inspection Générale (IG) qui exercent des fonctions essentielles au niveau du MEPSP, ont pu maintenir un niveau minimum de fonctionnalité en coordination avec leurs antennes et cellules dans les régions accessibles. 2.3 L’enseignement privé 2.3.1 Il y a lieu de noter que pendant la période de crise, le système éducatif congolais a continué à fonctionner en dépit du désengagement continu de l’Etat de ce secteur, exploit qui tient probablement à l’engagement et l’organisation exemplaires des congrégations religieuses. En effet, ces dernières qui se sont consacrées à l’éducation depuis l’intervention des missions catholiques à la fin du 20ème siècle ont joué un rôle majeur dans le renforcement des capacités du secteur. En 1977, la signature d’une Convention entre l’Eglise et l’Etat a officialisé l’intervention de cette dernière dans le secteur de l’éducation, convention selon laquelle la responsabilité de la gestion des écoles catholiques nationalisées en 1975 a été restituée à l’Eglise, ces dernières restant toutefois la propriété de l’Etat. Cependant, le Gouvernement n’a pas réussi à couvrir les dépenses courantes non salariales comme stipulé dans la Convention, causant une pénurie de matériel et d’équipement et obligeant les écoles à accroître les frais de scolarité. Aujourd'hui, d’autres confessions religieuses, protestantes, musulmanes et kibangistes notamment sont conventionnées par l’Etat et représentent donc des partenaires majeurs du secteur de l’éducation avec qui il faut compter. 2.3.2 Ainsi, le rôle de l’enseignement privé en RDC est allé en grandissant, et le nombre d’écoles privées dont la proportion n’était que de 3,3% en 1987/88 est actuellement estimée à

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environ 30%. A Kinshasa par exemple où il existe plus d’écoles privées que publiques, le secteur privé représente à lui seul 80% des effectifs d’élèves au primaire et 70% au secondaire. Toutefois, malgré la contribution importante que l’enseignement privé a apportée et continue d’apporter à l’amélioration de l’accès et de la qualité au niveau du secteur, on dispose encore de très peu d’information actualisées sur cet enseignement sur son évolution et sur sa situation actuelle. 2.4 La politique et la stratégie sectorielles du Gouvernement 2.4.1 Pendant la longue période de transition politique en 1990-1996, la Conférence Nationale Souveraine de 1991-1992 avait proposé une charte nationale de l’éducation. Une réflexion approfondie sur les insuffisances de l’ancien système éducatif avait permis l’élaboration d’un projet de «nouveau système éducatif » adopté par les Etats généraux de l’éducation en janvier 1996. Ce projet visait les dix (10) orientations fondamentales suivantes devant permettre une consolidation du système éducatif, à savoir : (i) l’éducation, priorités des priorités ; (ii) l’éducation pour tous ; (iii) l’éducation aux valeurs humaines et morales ; (iv) l’intégration des valeurs culturelles nationales ; (v) la professionnalisation de l’enseignement ; (vi) le partenariat éducatif ; (vii) la lutte contre les inégalités en matière d’éducation ; (viii) l’éducation permanente ; (x) l’éducation physique et sportive ; et (x) la décentralisation de la gestion de l’enseignement. 2.4.2 Le colloque organisé en 1998 sur les priorités nationales de développement a confirmé les orientations précédemment adoptées. Aussi, pour faire face à la détérioration du système éducatif, le Gouvernement a élaboré un plan décennal 1999-2008 de reconstruction du système éducatif en 3 phases décrit plus haut, à savoir : (i) la phase I d’urgence couvrant la période 1999-2000 et coïncidant en grande partie avec le plan triennal du Gouvernement en matière d’éducation ; (ii) la phase II allant de 2001 à 2004 et visant la mise en place des fondements du nouveau système éducatif dans les domaines spécifiques de l’éducation pour tous, de la promotion des compétences techniques, professionnelles et scientifiques, de la réforme des curricula, de la décentralisation du système de gestion ; de l’inspectorat et du système d’évaluation pédagogique, de la recherche et du développement, et du renforcement des capacités institutionnelles de gestion du système éducatif ; et (iii) la phase III (2005-2008) visant la consolidation, l’extension des actions majeures antérieurement entreprises, la poursuite des actions inachevées de la phase II, et la réalisation des évaluations et des régulations nécessaires. L’issue de la troisième phase devrait faciliter la définition d’un nouveau plan décennal du développement de l’éducation. 2.4.3 Le Gouvernement a entrepris, afin de se doter d’un cadre approprié pour la poursuite des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) et des ODM sectoriels, l’élaboration du Plan d’action national pour l’éducation pour tous (PAN/EPT) qui sera finalisé à partir des résultats du Rapport sur l’état du système éducatif national (RESEN) actuellement en cours d’élaboration. Le PAN/EPT dont l’avant-projet sera disponible avant juin 2004, se fonde sur les orientations générales du plan de reconstruction du système éducatif et constituera le cadre opérationnel pour le développement de ce dernier. Enfin, au niveau de l’enseignement supérieur et universitaire, un processus de réforme est engagé avec l’élaboration du Pacte de Modernisation de l’enseignement supérieur (PADEM).

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2.5 Financement du secteur 2.5.1 En l’absence de données complètes sur l’évolution du budget de l’éducation depuis 1996 et sur sa répartition par sous-secteur, il n’est pas possible, de faire des analyses fiables sur le financement de l’éducation par l’Etat. D’après les informations disponibles, l’évolution de la part du budget de l’éducation dans celui de l’Etat depuis 1983 indique bien l’importance de la dégradation du système éducatif congolais. En effet cette part qui est passée de 16,8% en 1983 à 0,6% en 1996 se situe actuellement autour de 1% et ce, sur les dix dernières années, comparativement à une moyenne de 14% pour l’Afrique sub-Saharienne. On note en outre une baisse drastique des dépenses d’investissement au profit des dépenses de fonctionnement qui sont malgré tout insuffisantes. En effet, le budget alloué par le Ministère de l’Education ne permet de financer que 70% des traitements officiels, malgré leur modicité qui décourage la participation des enseignants qualifiés. A titre indicatif, conformément au barème de la fonction publique, un enseignant touche entre 3 000 et 8 000 francs congolais (entre 9,5 et 25 dollars EU). 2.5.2 L’insuffisance des fonds alloués par l’Etat au secteur de l’éducation et le manque de financement extérieur du système éducatif ont entraîné une dégradation du système éducatif qui s’est traduit par le délabrement physique avancé de tous les locaux scolaires. Par ailleurs, la qualité de l’enseignement s’est aussi trouvée affectée par différents facteurs, principalement d’ordre économique à différents niveaux. Ainsi, le manque de moyens financiers rend difficile sinon impossible pour la majorité des parents l’achat de manuels scolaires pour leurs enfants, empêche les enseignants de disposer du matériel didactique et limite les possibilités de formation des instituteurs débutants et le recyclage des enseignants non qualifiés. Cette situation a eu pour ultime conséquence la déscolarisation d’un grand nombre d’enfants, de filles en particulier que les parents n’ont pas les moyens d’envoyer en classe. 2.5.3 Le coût total du plan de reconstruction du système éducatif (1999-2008), est estimé à 721 655 680 USD et d’après le rapport du Bilan de l’Education pour Tous en RDC réalisé en novembre 1999, la réalisation des objectifs du plan de reconstruction du système éducatif requiert une augmentation substantielle de la part du budget de l’Etat alloué à l’Education (actuellement estimée à 1%) qui devra atteindre 30% d’ici la fin de la décennie. Compte tenu de la situation financière actuelle du pays, la mobilisation de ces ressources à l’échelle nationale reste difficile à imaginer et sous-entend une forte aide extérieure pour l’exécution du plan de reconstruction proposé. 2.5.4 Il convient de relever qu’à l’avenir le financement de l’éducation sera grandement facilité par l’apport en ressources supplémentaires issues de l’Initiative PPTE. C’est ainsi que le budget de l’Etat prévoit à partir de 2004 des ressources PPTE d’un montant annuel de l’ordre de 110 millions de US dollars dont une part substantielle sera consacrée aux dépenses pro-pauvres dans les secteurs sociaux et assumera les charges récurrentes des investissements. 2.6 Interventions des bailleurs de fonds et autres partenaires 2.6.1 De nombreux partenaires multilatéraux (agences des Nations Unies en particulier) et bilatéraux ainsi que les organisations non gouvernementales ont apporté leur contribution à la résolution des problèmes d’urgence auxquels le système éducatif s’est trouvé confronté pendant de nombreuses années.

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2.6.2 Ainsi, l’UNICEF a apporté ces dix dernières années un appui à l’éducation en RDC qui, quoique ponctuel au départ au niveau des administrations et établissements scolaires jusqu’en 1995, est devenu plus conséquent depuis lors, avec un doublement du budget annuel de l’institution de 2 millions à 4 millions de USD en 2001. Cet appui a concerné la formation des enseignants, l’apport de matériel didactique, le renforcement des comités de parents d’élèves et des divisions provinciales de l’éducation, et l’assistance aux enfants déplacés des régions occupées. Les actions de l’UNICEF dans ce cadre ont été surtout mises en œuvre dans les provinces du Bandundu, du Bas-Congo et de l’Equateur. 2.6.3 Le PMURR (Projet Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction) constitue actuellement le cadre d’intervention de la Banque Mondiale qui alloue 9 millions de USD essentiellement pour la réhabilitation et l’équipement d’écoles primaires et l’appui à la préparation du RESEN et du PAN/EPT. Les infrastructures scolaires à réhabiliter concernent initialement les provinces de Bandundu, Bas-Congo, Katanga, Kasai Oriental et Kasai Occidental, Equateur et Kinshasa avec une extension prévue aux 4 autres provinces. L’UNICEF apporte une contribution financière pour l’acquisition du matériel didactique et des manuels scolaires aux écoles. L’Union européenne et la Coopération Belge quant à elles apportent un soutien en intrants pédagogiques (manuels et kits). Le Projet Multi-sectoriel de Reconstruction des Infrastructures Sociales (PMURIS) à travers lequel la Banque finance déjà la réhabilitation d’infrastructures scolaires et sanitaires à Kinshasa s’inscrit également dans le cadre global du PMURR. L’UNESCO aussi participe aux efforts de réhabilitation du système éducatif congolais, avec notamment la mise en œuvre de deux projets actuellement en cours, « Assistance éducative d’urgence éruption volcanique à Goma » et « Appui au renforcement des capacités des ressources humaines au niveau Secondaire » et l’identification de 3 projets pilotes « Insertion sociale et professionnelle des populations affectées par les conflits et déscolarisés », avec l’appui de la Coopération Internationale Belge, respectivement à Kitshanga-Kahé (Nord de Goma), à Kisangani (Province Orientale) et dans le Bas-Congo (région Sud de Kinshasa). 2.6.4 Il convient de noter que, suite à la reprise en 2002 de ses activités en RDC, la Banque a mis en œuvre plusieurs opérations multi-sectorielles qui apportent des appuis ponctuels aux secteurs sociaux dont l’éducation. Il s’agit : de l’équipement de quelques structures centrales dans le cadre du Projet d’appui au programme national de renforcement des capacités (don de 1,97 millions d’UC), de la réhabilitation d’infrastructures socioéconomiques à Kinshasa dans le cadre du PMURIS (prêt de 27 millions d’UC), de l’équipement des structures de planification et la formation de leur personnel dans le cadre du PAIM (don de 3,4 millions d’UC) et de l’appui aux réformes économiques et aux analyses sectorielles pour la réduction de la pauvreté dans le cadre du PARER (prêt de 44,5 millions d’UC et don de 3,00 millions d’UC). Par le projet, la Banque participe également à l’effort de réunification entrepris par le Gouvernement de la RDC, à travers le renforcement des capacités, la mise en place des outils pour une gestion efficace du secteur de l’éducation et la création de conditions pour une meilleure communication et des interactions entre les divers acteurs concernés pour une mobilisation sociale plus grande autour des questions de l’éducation. 2.6.5 En collaboration avec les institutions des Nations Unies et d’autres bailleurs de fonds, plusieurs ONG nationales et internationales (laïques et confessionnelles) sont très actives dans le secteur et ont joué et continuent de jouer un rôle crucial dans l’amélioration de l’accès des

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communautés à des services éducatifs de base de qualité. Par leurs expériences acquises même pendant les moments les plus difficiles de la crise, ces ONG peuvent apporter un appui considérable pour la conception et la mise en œuvre des actions destinées à améliorer l’accès à l’éducation pour tous pour les enfants et jeunes en situation difficile. 2.7 Principales contraintes sectorielles 2.7.1 La RDC a connu une longue crise qui a entraîné une réduction drastique des ressources allouées à l’éducation. Cette situation a eu un effet négatif sur le développement du secteur qui est actuellement confronté à de nombreuses contraintes limitant ses capacités à offrir une éducation de qualité sur le plan national et à fournir les ressources humaines nécessaires au développement du pays. Les principales contraintes sont présentées ci-après.

Faible capacité sectorielle de planification et de gestion 2.7.2 Cette situation est due à l’absence de données statistiques actualisées et d’un système moderne de gestion de l’information d’une part, et au manque de ressources humaines qualifiées au niveau des services centraux et provinciaux chargés de la planification de l’autre. Les services compétents de l’éducation nationale n’ont plus produit d’annuaires statistiques depuis de nombreuses années, le dernier annuaire statistique de l’éducation datant de 1987/1988. En l’absence de données fiables et régulières, les données relatives au système éducatif sont des estimations fondées sur des projections et des simulations, chose préjudiciable à une planification réaliste du système scolaire. 2.7.3 Par ailleurs, malgré les efforts mis en œuvre pour maintenir un niveau acceptable de gestion administrative et pédagogique, ces fonctions éprouvent de nombreuses difficultés financières et logistiques qui ont un impact négatif sur l’enseignement et l’apprentissage. Au nombre de ces fonctions essentielles, il convient de mentionner : (i) la gestion des enseignants assurée par le Service du Contrôle et de Paie des enseignants (SECOPE), (ii) la formation des enseignants, (iii) la gestion de l’encadrement pédagogique et l’organisation des examens d’Etat, assurées par l’Inspection Générale (IG). Le SECOPE et l’IG ainsi que leurs antennes régionales sont en outre confrontées à des difficultés liées au manque d’équipement moderne et de personnel qualifié qui limitent leur capacité d’intervention aux niveaux central et provincial.

Inadéquation et insuffisance des ressources pédagogiques 2.7.4 Un manque notoire de ressources matérielles, didactiques et humaines est à déplorer. Comme il l’a été précédemment souligné, dans de nombreuses écoles, les manuels ne sont pas disponibles, ce qui rend difficile le travail des enseignants. En outre, les programmes qui n’ont pas été actualisés depuis plusieurs années sont inadaptés. Au niveau du primaire par exemple, la dernière actualisation et reproduction du programme national financée par la Coopération belge et l’UNICEF remonte à 1997, rendant nécessaire sa révision tant au primaire qu’au secondaire. 2.7.5 La grande majorité des enseignants est sous-qualifiée en raison de l’absence d’un programme soutenu de formation initiale et continue. Les sessions de formation organisées ces dernières années ont été des initiatives ponctuelles de l’UNICEF et d’autres organismes qui n’ont touché qu’une minorité d’enseignants dans des régions ciblées. Par ailleurs, la crise économique

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a eu un impact négatif sur la profession enseignante dont les salaires extrêmement bas entraînent un manque de motivation au travail se traduisant le plus souvent par l’absentéisme. 2.7.6 La fonction d’encadrement pédagogique quant à elle est peu efficace en raison du nombre limité et de l’âge avancé des inspecteurs, ainsi que du manque de motivation de ces derniers face à des conditions de vie difficiles et à l’absence totale de moyens matériels et logistiques pour mener à bien leur travail. En effet, il existe actuellement 550 inspecteurs pour 111 830 salles de classes publiques, soit un inspecteur pour 230 classes. De plus un grand nombre de ces inspecteurs est impliqué dans des tâches de gestion administrative et financière au détriment de l’encadrement pédagogique des enseignants sur le terrain. 2.7.7 Enfin, la pénurie d’enseignants et de personnel d’encadrement pédagogique est aussi liée au fait que les institutions chargées de la formation de ces derniers sont elles-mêmes confrontées à des difficultés financières, matérielles et logistiques les empêchant d’organiser de façon régulière les formations nécessaires.

Délabrement de l’environnement et des infrastructures scolaires 2.7.8 Le manque d’investissement dans la construction et l’entretien des infrastructures scolaires a entraîné une dégradation de l’environnement face aux besoins croissants, avec un effet négatif sur l’accès à l’enseignement primaire et secondaire. Ainsi malgré l’accroissement sensible de la population, le taux brut de scolarisation continue à fléchir. De 94,1% et 24,5% en 1978/78 respectivement pour le primaire et le secondaire, il a chuté à 76,2% et 19,5% en 1987/88 et à 72,3% et 18,8% en 1992/93. Le recensement exhaustif de l’état des infrastructures scolaires n’est pas encore disponible, la Direction des Infrastructures Scolaires qui en est responsable manquant de moyens matériels nécessaires pour l’exécution cette tâche.

Déscolarisation et non-scolarisation des enfants et jeunes en situation difficile 2.7.9 La non-scolarisation et déscolarisation des enfants et jeunes (filles et garçons) représente un frein à la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) en RDC. Sur le plan national il existe une perception très limitée de la situation en raison de l’absence de statistiques exhaustives. Toutefois, d’après les estimations de l’enquête MICS2, la proportion d’enfants de 6 à 14 ans n’ayant jamais fréquenté l’école est de 31%. Cette proportion qui varie d’une province à l’autre est de 28% au Maniéma, 30% en Province Orientale et 47% au Sud-Kivu. En outre, la proportion de filles (35%) n’ayant pas été exposées à un environnement scolaire est plus élevée que celle des garçons (28%) avec les mêmes variations provinciales. Parmi les principales causes évoquées pour cette non-fréquentation, on compte le manque de ressources financières des parents pour payer les frais scolaires et la distance à l’école, en particulier en ce qui concerne les filles. Pour ce qui est des « enfants de la rue », autre groupe important d’enfants déscolarisés ou non scolarisés avec toutefois ses problèmes spécifiques, des programmes alternatifs d’éducation et de formation sont nécessaires pour faciliter leur réinsertion dans le système éducatif formel ou professionnel afin de leur permettre de poursuivre des études ou de s’intégrer dans la vie active.

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Faible efficacité interne et externe 2.7.10 D’après les données de l’enquête MICS2, menée en 2001, l’efficacité interne est faible. En effet, en raison des redoublements et abandons élevés au primaire, les promotions au sein du primaire et entre le primaire et le secondaire sont relativement faibles. Ainsi, le taux de survie de 25% en 5ème année est bas, impliquant une déperdition d’un élève sur 4 entre le début et la fin du cycle primaire. Plusieurs facteurs présentés ci-dessus, expliquent cette situation, notamment le manque de formation et de recyclage, la démotivation des enseignants et du corps d’encadrement pédagogique, l’insuffisance de matériels pédagogiques, et la situation socio-économique des ménages rendant difficile la prise en charge par les parents des études de leurs enfants. 2.7.11 La faible efficacité externe du système éducatif quant à elle est liée en partie à la crise économique qui limite les capacités du secteur formel, et à l’inadéquation entre la formation et les besoins du marché qui découle en grande partie d’un système d’enseignement technique et de formation professionnelle négligé et peu performant. 3. DOMAINES DU PROJET Les contraintes mentionnées ci-dessus sont aussi nombreuses que complexes, surtout dans cette phase de reconstruction générale du pays, exécutée dans un contexte post-conflit où il existe une multitude d’autres défis à relever. La situation prévalant au niveau du secteur de l’éducation appelle la résolution de problèmes urgents de renforcement de capacité institutionnelle tout en préparant les réformes sectorielles sur lesquelles se fondera une reconstruction durable du système éducatif. C’est l’approche adoptée par le projet en tenant compte des interventions d’urgence déjà menées ou en cours d’achèvement et de la connaissance limitée du secteur liée au manque d’informations fiables. Sur cette base, les domaines prioritaires retenus pour cet appui sont décrits ci-après. 3.1 Appui au processus d’élaboration de réformes sectorielles 3.1.1 Au stade actuel, une connaissance approfondie du système éducatif congolais est difficile, sinon impossible, en raison de l’absence de données statistiques récentes et fiables. Cet état de fait limite les capacités de programmation et de planification du système éducatif et la définition d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de ses performances. Par ailleurs, des versions préliminaires des documents relatifs aux analyses sectorielles sont en cours de préparation dans le cadre de la réhabilitation du système éducatif. Le RESEN, élaboré dans le contexte du Plan de reconstruction du système éducatif avec pour ultime objectif de permettre la finalisation du PAN/EPT dont l’avant-projet sera disponible avant au cours du second trimestre 2004. 3.1.2 Pour faciliter l’élaboration des réformes sectorielles à travers des programmes d’investissement réalistes dans le cadre de l’EPT, il est nécessaire que le système éducatif dispose de bases de données actualisées et fiables et mises à jour de façon périodique et d’un personnel qualifié capable de les gérer au niveau central et provincial. A cet effet, un système d’information pour la gestion du système éducatif (SIGE) sera mis en place et des analyses et études approfondies seront menées sur divers aspects du système éducatif et leurs résultats permettront l’élaboration de stratégies spécifiques pertinentes pour la revitalisation du secteur.

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3.2 Renforcement des capacités de gestion administrative et pédagogique 3.2.1 Au niveau central et provincial, les fonctions de gestion administrative et pédagogique sont essentielles pour assurer l’efficacité du système éducatif. Il s’agit notamment : (i) de la gestion des enseignants assurée par le Service du Contrôle et de la Paie des enseignants (SECOPE) ; (ii) de la formation des enseignants ; (iii) de la gestion de l’encadrement pédagogique ; et (iv) de l’organisation des examens d’Etat sanctionnant les études au primaire et au secondaire, assurées par l’Inspection Générale (IG). Malgré les efforts mis en œuvre pour maintenir un niveau acceptable de gestion administrative et pédagogique, le SECOPE et l’IG et leurs antennes provinciales sont confrontés à une insuffisance quantitative et qualitative de ressources humaines et matérielles qui limitent leur performance. Le recensement général des personnels de la fonction publique et le diagnostic du système de paie des fonctionnaires sont en cours grâce à l’appui des bailleurs de fonds et de la Banque dans le cadre du PARER. Dans le contexte actuel de la décentralisation des fonctions au niveau du secteur de l’éducation, il importe que les dispositifs existants de contrôle et de paie des enseignants ainsi que ceux de gestion, d’inspection et d’évaluation pédagogique soient évalués, renforcés et modernisés, notamment par l’utilisation des technologies modernes de communication. 3.2.2 Par ailleurs, les directions centrales assurant les fonctions de planification et de programmation que sont la DEP et la DAEPT au niveau du MEPSP, la DEP au niveau du MESU et la DAEA au niveau du MAS devraient bénéficier de la mise en place, pour le secteur formel et non formel, d’un système d’information fondé sur des bases de données exhaustives d’une part, et du renforcement de leurs capacités par la formation. Cela implique aussi la mise à disposition de ressources matérielles pour le maintien et la pérennisation des mécanismes fondamentaux mis en place pour l’élaboration des réformes sectorielles devant garantir la reconstruction du système éducatif. 3.3 Formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique Comme souligné plus haut, le système éducatif congolais est confronté à une insuffisance quantitative et qualitative en enseignants et en personnel d’encadrement pédagogique, et il n’y a pratiquement pas eu d’actions de formation continue (recyclage) depuis plusieurs années. En raison de difficultés diverses, les institutions de formation initiale des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique, notamment les ISP (Institut supérieur pédagogique) et l’IFCEPS (Institut de formation des cadres de l’enseignement primaire et secondaire de Kisangani) ne sont plus en mesure de produire régulièrement les personnels requis. A défaut d’accroître dans l’immédiat le nombre des enseignants, il est indispensable d’assurer la requalification et le recyclage des personnels actuellement en activité et de les doter d’un minimum d’outils pédagogiques en vue de contribuer à l’amélioration de l’efficacité interne du système éducatif. L’IFCEPS de Kisangani notamment joue un rôle capital dans la formation des personnels et vise à étendre progressivement ses activités aux autres provinces. L’utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication (TIC) pourrait être d’un apport considérable pour le renforcement de cet institut dans ces fonctions de formation, ce qui lui permettra en outre d’atteindre ses objectifs de couverture nationale. Toutefois, il est nécessaire d’examiner au préalable la faisabilité d’une telle approche.

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3.4 Accroissement de l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle des enfants et jeunes (filles et garçons) en situation difficile

Non pris en charge, le phénomène des enfants en situation difficile a de bonnes chances

de compromettre la réalisation des objectifs de l’EPT. Ce phénomène est exacerbé par la déscolarisation et la non scolarisation croissantes tant en zones urbaines que rurales. Une grande majorité de ces enfants et jeunes, notamment les « enfants de la rue » doit être prise en charge dans la perspective d’un rattrapage scolaire en vue de leur permettre de réintégrer le système éducatif formel, ou d’une formation visant à faciliter leur réinsertion socioprofessionnelle. Toutefois, les actions d’envergure devront se fonder sur une bonne appréciation des problèmes rencontrés par les enfants en situation difficile ainsi que des causes et implications du phénomène, notamment sur la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM sectoriels d’une part, et sur des leçons tirées des expériences menées dans la phase d’urgence d’autre part. A cet effet, une étude approfondie sur la question des enfants et jeunes en situation difficile est envisagée. Par ailleurs, afin de tenir compte des spécificités du contexte, cette étude prendra en charge les aspects liés à l’alimentation et la santé scolaires comme facteurs de promotion de l’éducation de base et ce, en mettant un accent particulier sur les questions de genre. 4. LE PROJET 4.1 Concept et bien fondé 4.1.1 Le projet a été formulé en appui au plan de reconstruction du système éducatif élaboré par le Gouvernement en 1998 qui comportait 3 phases, à savoir : (i) la phase d’urgence de 1999 à 2000, (ii) la phase de mise en place des fondements du nouveau système de 2001 à 2004, et (iii) la phase de consolidation de 2005 à 2008, a retenu comme priorités l’éducation de base pour tous, la professionnalisation de l’enseignement, la réforme des curricula, la décentralisation du système de gestion, l’inspectorat et le système d’évaluation pédagogique, la réhabilitation et l’équipement des établissements d’enseignement et la revalorisation de la carrière enseignante. 4.1.2 Au niveau de la mise en œuvre de ce plan de reconstruction du système éducatif, on ne saurait faire une nette démarcation entre les Phases I et II, les interventions des bailleurs de fonds ayant permis à la fois d’exécuter des actions d’urgence liées à la situation de crise telles les réhabilitations d’établissements scolaires, la formation des enseignants et l’équipement des établissements scolaires en manuels et matériels didactiques et de mettre en place des programmes concertés et systémiques d’assistance. Ainsi, le Gouvernement et les partenaires au développement n’ont pas encore réalisé une évaluation exhaustive quantitative et qualitative de l’impact de ces interventions, dont certaines se poursuivent encore. 4.1.3 En synergie et en complémentarité avec les actions précédemment citées, et dans l’esprit de la Phase II du plan de reconstruction du système éducatif, le projet contribuera donc à la consolidation des acquis de la phase I et facilitera la phase II du plan. Cela explique la priorité accordée au renforcement des fonctions de planification, de gestion et de contrôle pédagogique pour appuyer la mise en place des réformes sectorielles et améliorer l’efficacité de la gestion administrative et pédagogique. Aussi, un accent particulier sera-t-il mis sur l’élaboration et la pérennisation d’un système d’information moderne reposant sur des données actualisées et fiables, ainsi que sur le renforcement des structures aux niveaux central et provincial par

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l’utilisation des moyens matériels et des technologies modernes de communication, et par la formation du personnel. Enfin, des études menées dans le cadre du projet permettront l’élaboration de stratégies spécifiques qui serviront de base, non seulement aux programmes de consolidation de la Phase III, mais à de futures interventions de la Banque dans le secteur de l’éducation en RDC 4.1.4 Le projet a été préparé de manière participative en tenant compte des observations des bénéficiaires et des intervenants. Les domaines d’interventions ont été retenus à la suite de séances de travail avec les autorités du pays et les responsables sectoriels. Des rencontres ont été organisées avec des bailleurs de fonds représentés à Kinshasa et intervenant dans le secteur (Banque Mondiale, UNESCO, UNICEF, PAM, PNUD) en vue de s’informer de leurs interventions et d’explorer les possibilités de complémentarité. Des visites de structures centrales et d’établissements scolaires ont permis de discuter avec les responsables et de constater leurs besoins. 4.2 Zones d’intervention du projet et bénéficiaires Zones d’intervention 4.2.1 Les activités du projet couvrent l’étendue du pays dans la mesure où les aspects relatifs au renforcement institutionnel sont destinés aux structures centrales et décentralisées de l’éducation nationale. Les études sectorielles, la mise en place d’un système moderne d’information pour la gestion de l’éducation, le renforcement des capacités de planification et d’administration pédagogique et la formation des enseignants et des cadres se dérouleront à la fois au niveau central à Kinshasa et dans les provinces. Bénéficiaires 4.2.2 Outre les institutions directement concernées en termes de renforcement de capacités, différents groupes-cibles bénéficieront de ce projet visant à faciliter la mise en place de réformes sectorielles nécessaires pour rationaliser l’utilisation des ressources humaines, matérielles et pédagogiques et accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous. Ainsi, les enseignants et le personnel chargé de la planification et de la gestion administrative et pédagogique du système éducatif formel et non-formel au niveau central et au niveau provincial jouiront de programmes de formation (formation de longue durée et recyclage de plus de 400 cadres des structures centrales et décentralisées du MEPSP, du MESU et du MAS, recyclage de 600 inspecteurs et 11 000 enseignants des enseignements maternel, primaire et secondaire, recyclage de 20 cadres et 200 alphabétiseurs de la DAEA). Les bénéficiaires ultimes du projet seront les filles et garçons d’âge scolarisable qui auront de meilleures chances d’accéder à une éducation et une formation de qualité. 4.3 Contexte stratégique 4.3.1 Le projet est conforme aux orientations de la stratégie à moyen terme de la Banque définie dans le DSP pour la période 2003-2004 qui vise à répondre aux exigences économiques et sociales d’urgence d’un pays post-conflit et à appuyer les capacités institutionnelles de relance de l’économie en vue d’un développement durable. Parmi les priorités retenues dans cette

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stratégie, on compte le développement rural et les secteurs sociaux, notamment la santé et l’éducation. Dans le domaine de l’éducation, il s’agira surtout d’apporter un appui à l’élaboration des réformes sectorielles. Le projet respecte tout particulièrement les directives du FAD IX pour l’utilisation des dons, en particulier celles mettant l’accent sur les réformes de politique et l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’enseignement primaire. Il répond aussi aux orientations de la politique sectorielle de la Banque dont l’un des domaines prioritaires est l’organisation et la gestion du secteur à travers l’amélioration des capacités de planification et de gestion. 4.3.2 Le projet respecte aussi les directives de la Banque relatives à l’utilisation de dons dans le cadre d’assistance à des pays en situation post-conflit. Dans ce contexte, l’appui de la Banque met un accent particulier sur le renforcement des capacités institutionnelles, notamment et la mise à disposition d’instruments visant à permettre une meilleure gestion du secteur et faciliter la fourniture de services sociaux de base. En outre, cette intervention qui marque la reprise des activités de la Banque dans le secteur en RDC, interrompues depuis 1996, permettra à cette dernière, de participer activement, dans le cadre d’un dialogue avec le Gouvernement, à l’identification des besoins sectoriels les plus pressants qui pourront faire l’objet d’interventions futures dans le cadre d’un projet d’investissement sectoriel qui pourrait être financé sur le FAD X. C’est pourquoi l’approche retenue par la Banque est de préparer, en complémentarité et en synergie avec les actions d’urgence exécutées ou en cours ainsi que d’autres actions financées par elle et par d’autres bailleurs de fonds, les conditions pour un dialogue réaliste et pertinent avec le Gouvernement sur le développement du secteur. 4.3.3 Le projet est complémentaire aux interventions financées par la Banque et actuellement en cours de réalisation, notamment le projet d’appui au programme national de renforcement des capacités (équipement de quelques structures centrales), le PMURIS (réhabilitation d’infrastructures scolaires à Kinshasa), le PAIM (équipement des structures de planification ainsi que la formation de leur personnel). 4.3.4 Le projet contribue également à l’effort de réunification appuyé par le Programme d’Appui à la Relance économique et à la réunification (PARER) financé par la Banque et d’autres bailleurs de fonds et dont l’objectif global est de contribuer à la relance économique et à la réduction de la pauvreté. Les objectifs que s’est fixé le Gouvernement pour y parvenir concernent l’amélioration de la qualité de gestion des dépenses publiques et leur allocation de manière plus rationnelle, plus efficace et plus transparente vers les secteurs sociaux prioritaires, la promotion de la bonne gouvernance à travers la réforme de la fonction publique et la lutte contre la corruption, la relance du secteur privé et la réduction de la pauvreté. L’appui au SECOPE (évaluation institutionnelle et renforcement des capacités) vise une gestion plus rationnelle et transparente des enseignants sur le plan national et se fondera sur les travaux du Recensement Général de la Fonction Publique et sur le diagnostic du système de paie en cours de réalisation dans le cadre du PARER. De même les analyses et réformes du secteur de l’éducation tiendront compte des enquêtes et analyses du PARER sur la réduction de la pauvreté. L’étude sur l’enseignement privé permettra de développer des stratégies pour un meilleur partenariat entre l’enseignement privé et l’Etat pour la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM sectoriels. En outre, les activités de formation ainsi que celles liées au processus de réformes sectorielles et d’élaboration du système d’information pour la gestion de l’éducation

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contribueront au brassage des cadres et autres personnels ainsi qu’à une meilleure communication entre les diverses régions, contribuant ainsi au processus de réunification. 4.4 Objectifs du projet L’objectif sectoriel du projet est de contribuer à la reconstruction du système éducatif congolais pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Plus spécifiquement, le projet cherche à : (i) appuyer l’élaboration des réformes sectorielles et (ii) renforcer les capacités institutionnelles de planification et de gestion du secteur. 4.5 Description du projet 4.5.1 Afin d’atteindre les objectifs sus-visés, le projet réalisera des études sectorielles et des analyses institutionnelles qui permettront de mieux fonder les réformes et stratégies de développement du secteur, et renforcera les capacités institutionnelles à travers des actions de formation et la mise à disposition d’équipements, outils et matériels pédagogiques. Une attention particulière sera aussi accordée à la question de l’amélioration de l’accès à l’éducation pour les enfants et jeunes en situation difficile. 4.5.2 Les principales réalisations attendues du projet sont les suivantes :

(i) Stratégies de développement des sous-secteurs actualisées sur la base des données du système d’information ;

(ii) Stratégies pour la promotion de l’éducation et de la réinsertion scolaire et socioprofessionnelle des enfants et jeunes en situation difficile (et tenant compte des spécificités liées au genre et intégrant l’alimentation et la santé scolaires pour la promotion de l’éducation de base) élaborées et validées ;

(iii) Rôle et contribution de l’enseignement privé au niveau de l’accès et de la qualité analysés et stratégies de développement de l’enseignement privé dans la perspective de l’EPT et des ODM sectoriels élaborées ;

(iv) Stratégies de promotion des NTIC pour la formation pédagogique décentralisée disponibles ;

(v) Projet de réforme de l’enseignement supérieur et universitaire (PADEM) examiné et validé sur le plan national ;

(vi) Bases de données informatisées actualisées disponibles sur tout le secteur y compris le non-formel ;

(vii) Le SECOPE et l’IG (gestion, formation, inspection et évaluation des élèves) évalués et renforcés ;

(viii) Des cadres des 3 ministères formés en planification et statistique (longue et courte durée) au niveau central et provincial ;

(ix) 600 inspecteurs et 11000 enseignants dont 50% de femmes de l’EPSP recyclés ; (x) tous les chefs d’établissement du secteur formel et non-formel sont formés à la

tenue des fiches statistiques ; et (xi) Tous les enseignants et inspecteurs formés sont sensibilisés à la question du VIH-

SIDA et à son impact sur le système éducatif.

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4.6 Description détaillée du projet 4.6.1 Le projet comprendra les composantes suivantes : (i) appui à l’élaboration des réformes sectorielles, (ii) mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’éducation, (iii) renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique, et (iv) gestion du projet. Composante 1 : Appui à l’élaboration des politiques et stratégies sectorielles 4.6.2 L’objectif de cette composante est d’appuyer le processus d’élaboration de réformes sectorielles pour la mise en œuvre des objectifs de l’EPT. Cette composante facilitera la réalisation d’études qui aboutiront à des stratégies de développement du secteur. Trois activités seront menées dans cette composante, à savoir : (i) les études sectorielles thématiques, (ii) l’élaboration de stratégies sectorielles sur la base des résultats de ces études, et (iii) les voyages d’échanges et d’études dans le cadre de la promotion de la réalisation des objectifs de l’EPT. Les études sectorielles retenues sont celles susceptibles de permettre à la Banque une meilleure préparation de ses futures interventions en cohérence avec les priorités définies pour la reconstruction du système éducatif afin de le rendre plus pertinent aux besoins de développement du pays. Il s’agit d’études spécifiques non encore menées en RDC. Leurs résultats feront l’objet d’une validation participative au cours de séminaires et ateliers regroupant les acteurs nationaux et les partenaires au développement. Les résumés des termes de référence des études sont en annexe VI. 4.6.3 Services. Le projet financera les services de consultants (22 PM d’expertise internationale et 43 PM d’expertise nationale) pour la réalisation des études, leur validation sur le plan national et l’appui à la formulation de réformes sectorielles, en conformité avec le PAN/EPT et à partir des études et analyses et des bases de données actualisées du système d’information. Les études prévues et qui auront une couverture nationale, sont les suivantes: (i) Adéquation de l’Enseignement Technique et Professionnel (ETFP) aux besoins du marché. Cette étude examinera la pertinence des formations offertes par le sous-secteur de l’ETFP en relation avec les besoins du marché. Tout en permettant d’avoir l’état des lieux de la situation de l’ETFP, elle aboutira à des recommandations pour les réformes à mettre en place sur le plan des programmes, de l’enseignement et des relations avec le monde industriel pour redynamiser l’ETFP afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins de développement de la RDC.

(ii) Problématique des enfants et jeunes (filles et garçons) en situation difficile et de leur réinsertion scolaire et socioprofessionnelle. Cette étude procédera à un inventaire des enfants et jeunes en situation difficile avec un accent particulier sur le cas des « enfants de la rue » et analysera les programmes de rattrapage scolaire et de réinsertion en cours. Elle proposera des stratégies devant permettre de prendre en charge cette catégorie d’enfants et de jeunes dans le contexte des objectifs de l’EPT et des ODM. Ces stratégies devront tenir compte des spécificités liées au genre et de l’expérience des autres partenaires au développement, notamment de l’UNICEF en ce qui concerne la scolarisation des enfants défavorisés et le PAM en ce qui concerne l’alimentation et la santé scolaires comme facteurs de promotion de l’éducation de base.

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(iii) Développement de l’enseignement privé et sa contribution à la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM. Cette étude analysera l’importance et l’évolution de l’enseignement privé (surtout primaire et secondaire) procédera à son diagnostic sur les plans quantitatif et qualitatif (effectif, organisation, gestion administrative et pédagogique, relations avec le secteur public ). Elle dégagera les forces et faiblesses de cet enseignement et examinera le rôle qu’il a joué au niveau de l’accès et de la qualité de l’enseignement pendant la longue crise du secteur public. Sur la base des résultats des analyses et dans le contexte de l’EPT et des ODM, elle proposera des stratégies pour les relations futures entre l’Etat et l’enseignement privé pour le renforcement du secteur de l’éducation en RDC.

(iv) Utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication pour le renforcement de la formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique dans le contexte de la décentralisation. Pour proposer des stratégies visant le renforcement de la formation des formateurs de l’EPSP dans une perspective de décentralisation de cette formation, étant donné l’immensité du pays, cette étude explorera les possibilités d’utilisation des TIC pour rationaliser cette formation, notamment à travers les méthodologies de la formation à distance et en se fondant sur les institutions locales telles que les ISP et l’IFCEPS

(v) Faisabilité de mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur et universitaire (PADEM). Sur la base de consultations de toutes les parties prenantes au cours de séminaires organisés dans toutes les provinces, cette étude vise à tester le projet de réforme de l’enseignement supérieur (PADEM) en vue de sa validation et de sa finalisation. 4.6.4 En outre, le projet prévoit d’une part un voyage d’étude d’un mois pour 6 cadres de la DAEPT auprès des Comités sectoriels de suivi de l’EPT mis en place au Bureau Régional de l’UNESCO à Dakar (BREDA) et d’autre part un voyage d’échange d’un mois dans d’autres pays post-conflit par une équipe nationale multidisciplinaire (enseignants, cadres, parents d’élèves, ONG nationales) pour s’inspirer de leur expérience en matière d’appui à la réinsertion d’enfants et jeunes en situation post-conflit, ce qui facilitera la mise en oeuvre de stratégies nationales concertées dans le domaine. 4.6.5 Divers. Le projet prendra en charge les frais liés aux missions sur le terrain et à l’organisation des séminaires de vulgarisation et de validation des résultats des études ci-dessus mentionnées. Composante 2 : Mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’éducation 4.6.6 Cette composante qui a pour objectif de faciliter une gestion efficace du système éducatif à partir d’informations complètes et actualisées, financera la mise en place de bases de données informatisées dans le secteur. Un accent particulier sera mis sur la collecte de données désagrégées par genre. La composante comprend aussi des activités de formation en gestion des statistiques scolaires pour les agents des structures centrales et provinciales concernées. En d’autres termes, le système d’information pour la gestion de l’éducation proposé offrira aussi des outils nécessaires pour le suivi et l’évaluation des objectifs de l’EPT et des ODM pertinents au secteur.

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4.6.7 Biens. Pour atteindre les objectifs visés par cette composante, le Projet financera l’acquisition d’équipement informatique et de bureautique pour les structures centrales et provinciales chargées de la planification et de la gestion des statistiques de l’éducation formelle et non-formelle. Il s’agit de la DEP/MEPSP, DEP/MESU, DEP/MAS, DAEPT/MAS qui seront aussi dotées de manuels de référence en planification et gestion de l’éducation. Afin de mieux assumer l’ensemble des contraintes liées aux nombreuses tâches de coordination nécessaires et en vue de pallier les insuffisances en équipement de l’administration locale, trois (3) véhicules de liaison seront acquis pour appuyer d’une part les activités liées à la coordination de la collecte des données statistiques, à l’élaboration du système d’information et au suivi des études prévues en appui au processus de réformes sectorielles, et d’autre part la coordination des activités liées à la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous par la DAEPT. 4.6.8 Services et formation. Dans le cadre de l’élaboration des bases de données et du système d’information sur l’éducation, une négociation directe sera faite avec l’UNESCO dont l’Institut de Statistiques (UIS) sis à l’Université de Montréal a toute l’expertise nécessaire pour l’exécution de cette activité. La mise en place du système d’information et de gestion de l’éducation comportera toutes les phases, notamment l’analyse du système existant et sa modélisation, la conception, l’étude de l’environnement, la réalisation du logiciel et l’exécution y compris le transfert de compétence par la formation. L’UNESCO assurera aussi la formation locale en planification et statistiques scolaires de 90 cadres des structures centrales et de leurs antennes provinciales, de même que la formation des chefs d’établissement à la tenue des fiches statistiques. Les services de l’UNESCO pour la mise en place du système d’information pour la gestion de l’éducation et la formation en planification et statistiques de l’éducation feront l’objet d’une Convention entre cette institution et le Gouvernement. Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique 4.6.9 Cette composante permettra d’appuyer aux niveaux central et provincial les fonctions de planification et de gestion administrative et pédagogique à travers le renforcement des structures concernées et la formation des personnels. Les principaux domaines d’activité sont les suivants: (i) formation initiale à l’étranger et le recyclage en planification et administration des systèmes éducatifs, (ii) évaluation institutionnelle de l’Inspection Générale et des fonctions de formation des enseignants et personnel d’encadrement pédagogique et d’organisation des examens d’Etat, (iii) analyse institutionnelle du SECOPE, (iv) formation continue des enseignants et du personnel de contrôle pédagogique, et (v) renforcement de l’IG et du SECOPE et de leurs antennes provinciales. Tous les enseignants et inspecteurs formés seront en outre sensibilisés à la question du VIH/SIDA et son impact sur le secteur de l’éducation. En ce qui concerne le SECOPE, cet appui sera fondé sur les résultats de l’analyse institutionnelle à mener par le projet dans le contexte du Recensement Général de la Fonction Publique et du diagnostic du système de la paie des fonctionnaires financés par les bailleurs de fonds et la Banque à travers le PARER. Ces activités permettront d’aboutir à une meilleure planification du développement du secteur au niveau central et provincial, à un dispositif plus efficace de contrôle administratif et de paie des enseignants et à un système plus performant de formation, de contrôle et d’évaluation pédagogiques.

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4.6.10 Biens. La réalisation des objectifs visés par cette composante sera facilitée par l’acquisition d’équipement informatique et de bureautique pour le SECOPE et l’Inspection Générale (IG) et leurs antennes provinciales. Pour permettre la liaison entre ces structures centrales d’une part et avec leurs antennes régionales d’autre part, le projet prendra en charge les frais d’acquisition et d’installation des liaisons Internet et radio. En outre, la Direction des Infrastructures scolaires recevra un lot d’équipement technique et de fournitures (tables à dessin, machines à tirer les plans, coupeuse de plans, papiers pour tirage plans …) afin de lui permettre de mieux jouer sa fonction d’inventaire, de contrôle et de suivi des infrastructures scolaires. Un lot de 3000 kits pédagogiques (manuels et matériels pédagogiques essentiels) destinés aux inspecteurs et aux enseignants sera aussi acquis pour l’IG. 4.6.11 Services et formation. Les services d’un bureau d’études seront acquis pour les études et la supervision des travaux de réhabilitation des structures mentionnées ci-dessus. Douze (12) cadres des structures centrales de planification (DEP/MEPSP, DEP/MESU, DAEA/MAS) effectueront un stage de 9 mois en planification de l’éducation à l’IIPE/UNESCO ou au sein de toute autre institution qualifiée. 4.6.12 Les services de l’UNESCO seront également requis pour la réalisation des activités suivantes:

(i) les évaluations institutionnelles : il s’agit de l’évaluation institutionnelle du SECOPE et de celle du dispositif de formation pédagogique et d’évaluation des connaissances au niveau de l’Inspection Générale (IG). (ii) la formation continue et le recyclage des personnels de l’éducation formelle et non formelle : cette formation concerne 380 gestionnaires administratifs et pédagogiques de l’EPSP, 600 inspecteurs des enseignements maternel, primaire et secondaire, 11 000 enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire, 20 cadres et 200 alphabétiseurs de la DAEA/MAS. Ces sessions de formation qui se dérouleront à Kinshasa et par regroupement dans les chef lieux de province, seront conduites par l’UNESCO qui travaillera en collaboration avec les institutions locales qualifiées, notamment les Instituts Supérieurs Pédagogiques (ISP) et l’IFCEPS. Le choix de l’UNESCO pour ces deux activités tient d’une part au fait qu’elles sont liées et d’autre part à l’expérience concluante de la Banque avec cette institution pour les activités de formation dans d’autres projets. Les services de l’UNESCO pour cette activité feront l’objet d’une convention que le Gouvernement signera avec cette institution. 4.6.13 Travaux. Le Projet financera la réhabilitation des locaux abritant les structures suivantes : DEP/MEPSP, DEP/MESU, DAEA/MAS et DAEPT/MEPSP. Ces travaux concerneront la réfection de la menuiserie, la pose de faux plafonds, la peinture, la révision des réseaux électriques et des installations sanitaires.

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Composante 4 : Gestion du projet 4.6.14 L’exécution du projet sera assurée par l’Unité d’Exécution des Projets financés par le FAD (UEP), spécialement créée au sein du Bureau Central des Projets (BCeCo) sous la tutelle du Ministère chargé des Finances. 4.6.15 Biens. Le projet prendra en charge l’acquisition du mobilier complémentaire pour l’UEP ainsi que du matériel informatique, de bureautique, de communication et de rangement. Afin de prendre en charge les nombreuses contraintes liées à la coordination entre l’ensemble des structures concernées, un véhicule de liaison sera également acquis pour l’UEP pour assurer le suivi des activités spécifiques du projet. 4.6.16 Services. Les services de cabinets seront sollicités pour les audits annuels des comptes (4 missions) du Projet qui prendra aussi en charge les services spécialisés pour la maintenance et l’entretien de tous les équipements informatiques et de bureautique acquis pour les diverses structures. 4.6.17 Fonctionnement. Le projet financera les coûts de fonctionnement (fournitures et consommables de bureau, frais de téléphone, fax, Internet, courrier, frais de publications d’appels d’offre) ainsi que le carburant, l’assurance et la maintenance des véhicules sur les sites, frais de réunion du Comité Technique de Suivi (CTS), les frais de déplacement, assurance des véhicules, frais de déplacement, et les salaires et indemnités du personnel recruté. 4.7 Impact sur l’environnement Le projet est classé dans la catégorie III. La plupart des activités prévues portent essentiellement sur les actions de renforcement de capacités à travers la formation, la fourniture d’équipement informatique et de bureautique et de légers travaux de réhabilitation des locaux abritant actuellement les structures essentielles chargées de la planification et de la gestion administrative et pédagogique. Ces travaux n’entraînent ni déboisement, ni gros terrassement susceptible d’occasionner des perturbations significatives sur l’environnement. 4.8 Coûts du projet 4.8.1 Le coût total du projet, hors taxes et hors douane, est estimé à 5,50 millions d’UC (7,92 millions de US$) au taux de change en vigueur en décembre 2003), dont 4,59 millions d’UC (83,45%) en devises et 0,91 million d’UC (16,55) en monnaie locale. L’estimation des coûts a été établie sur la base des informations recueillies auprès des services compétents nationaux, des institutions des Nations Unies et des bailleurs de fonds et ONG qui interviennent dans le secteur. Pour les travaux de réhabilitation d’infrastructures les prix ont été estimés sur la base des prix en vigueur dans la Province de Kinshasa. Les coûts de base ont été majorés pour tenir compte des aléas physiques et imprévus (10% pour les travaux de génie civil, 5% pour les équipements, la formation et le fonctionnement, et 3% pour les études, l’assistance technique et l’audit). Il est prévu une hausse des prix de 1,5% pour les dépenses en devises et 6% pour les dépenses en monnaie locale. Les tableaux 4.1 et 4.2 résument la répartition du coût du projet par composante et par catégorie de dépenses.

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Tableau 4.1: Résumé des coûts estimatifs du projet par composante

Millions de US$ Millions d'UC Composantes Devises ML Total Devises ML Total

% devises

1. Appui aux réformes sectorielles 0.70 0.08 0.77 0.48 0.05 0.54 902. Mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’éducation 2.07 0.21 2.28 1.44 0.15 1.58 913. Renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique 3.04 0.33 3.37 2.11 0.23 2.34 904. Gestion du projet 0.31 0.44 0.75 0.22 0.30 0.52 42Coût de base total 6.12 1.06 7.17 4.25 0.74 4.98 85

Aléas physiques 0.21 0.04 0.26 0.15 0.03 0.18 83Hausse des prix 0.28 0.21 0.49 0.19 0.15 0.34 57

Coût total du projet 6.61 1.32 7.92 4.59 0.91 5.50 83

Tableau 4.2 : Résumé des coûts estimatifs du projet par catégories de dépense

Millions de US$ Millions d'UC Composantes Devises ML Total Devises ML Total

% devises

1. Biens 1.15 0.06 1.21 0.80 0.04 0.84 952. Services 4.77 0.53 5.30 3.31 0.37 3.68 903. Travaux 0.09 0.05 0.14 0.06 0.03 0.10 654. Fonctionnement 0.10 0.42 0.52 0.07 0.29 0.36 20Coût de base total 6.12 1.06 7.17 4.25 0.74 4.98 85

Aléas physiques 0.21 0.04 0.26 0.15 0.03 0.18 83Hausse des prix 0.28 0.21 0.49 0.19 0.15 0.34 57

Coût total du projet 6.61 1.32 7.92 4.59 0.91 5.50 83 4.9 Sources de financement Le projet sera financé conjointement par un don du FAD et le Gouvernement de la RDC. Le montant total de la contribution du FAD qui est de 5,23 millions d’UC et représente 95% du coût du projet, sera utilisé pour couvrir 100% des coûts en devises (4,59 millions d’UC) et 69,93% des coûts en monnaie locale (0,64 million d’UC). La contribution du Gouvernement d’un montant de 0,27 million d’UC représente 5% du coût total du projet

Tableau 4.3 : Sources de financement (millions d’ UC)

Sources Devises % ML % Total %

FAD 4.59 100.00 0.64 69.93 5.23 95.0 Gouvernement 0.00 0.00 0.28 30.07 0.28 5.0 Total 4.59 100.00 0.91 100.00 5.50 100.0

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Tableau 4.4 : Coût du projet par source de financement et par composante (millions d’UC)

FAD Gouvernement Total

Composantes Total % ML % Devises ML Total %

comp1. Appui aux réformes sectorielles 0.58 99.3 0.00 0.7 0.52 0.06 0.58 10.62. Mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’éducation 1.69 97.6 0.04 2.4 1.55 0.18 1.73 31.43. Renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique 2.35 91.3 0.22 8.7 2.29 0.29 2.57 46.74. Gestion du projet 0.62 98.8 0.01 1.2 0.24 0.39 0.62 11.3Coût total du projet 5.23 95.0 0.28 5.0 4.59 0.91 5.50 100.0

Tableau 4.5 : Coût du projet par source de financement et par catégories de dépenses

(millions d’UC)

FAD Gouvernement Total Catégories de dépenses Total % ML % Devises ML Total

% Catég

A. Biens 0.90 97.9 0.02 2.1 0.87 0.05 0.92 16.8 B. Services 3.81 94.9 0.21 5.1 3.56 0.45 4.01 72.9 C. Travaux 0.07 62.5 0.04 37.5 0.07 0.04 0.12 2.1 D. Fonctionnement 0.44 98.3 0.01 1.7 0.08 0.37 0.45 8.2 Coût total du projet 5.23 95.0 0.28 5.0 4.59 0.91 5.50 100.0

4.10 Calendrier de dépenses 4.10.1 L’exécution du projet se déroulera sur une période de trois (3) ans, conformément à la liste des biens et services figurant à l’annexe IV et aux calendriers des dépenses par composante, par catégorie de dépenses et par source de financement, présentés respectivement aux tableaux 4.6, 4.7 et 4.8 ci-après :

Tableau 4.6 : Calendrier des dépenses par composante (millions d’UC)

Composante 2004 2005 2006 2007 Total

1. Appui aux réformes sectorielles 0.09 0.38 0.09 0.02 0.58 2. Système d’information pour la gestion de l’éducation 0.04 1.04 0.58 0.06 1.73 3. Renforcement des capacités institutionnelles de planification, formation et gestion pédagogique 0.10 1.44 0.90 0.13 2.57 4. Gestion du projet 0.03 0.25 0.19 0.15 0.62 Coût total du projet 0.26 3.11 1.77 0.36 5.50

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Tableau 4.7 : Calendrier de dépenses par catégories de dépenses (millions d’UC)

Catégories de dépenses 2004 2005 2006 2007 Total

A. Biens 0.01 0.67 0.21 0.03 0.92 B. Services 0.22 2.17 1.41 0.21 4.01 C. Travaux - 0.12 - - 0.12 D. Fonctionnement 0.03 0.15 0.15 0.12 0.45 Coût total du projet 0.26 3.11 1.77 0.36 5.50

Tableau 4.8: Calendrier des dépenses par source de financement

(Millions UC)

Sources 2004 2005 2006 2007 Total FAD 0.26 2.95 1.67 0.35 5.23 Gouvernement 0.00 0.16 0.10 0.02 0.28 Total 0.26 3.11 1.77 0.36 5.50

5. L’EXECUTION DU PROJET 5.1 Organe d’exécution 5.1.1 Le cadre d’exécution du projet est celui mis en place par la Banque pour l’exécution de ses projets en RDC, à savoir l’UEP au sein du Bureau Central de Coordination (BCeCo) et n’entraînera donc pas la création d’une nouvelle structure. Le Comité de Pilotage est celui du BCeCo. L’UEP comprend actuellement un Coordonnateur, un Spécialiste en passation des marchés, un comptable et un agent de bureau. Pour prendre en compte les aspects spécifiques liés à ce projet et la surcharge de travail qu’ils entraînent, il est prévu le recrutement pour la durée du projet d’un Administrateur-Gestionnaire ayant une expérience en management des systèmes éducatifs et d’un Spécialiste en Formation. Par ailleurs, en vue d’une meilleure coordination avec les structures bénéficiaires et en vue de mieux assurer leur implication dans l’exécution pour une meilleure appropriation du projet, chacun des 3 ministères concernés (MEPSP, MESU et MAS) désignera un « responsable sectoriel » qui travaillera en étroite collaboration avec l’UEP. La désignation de l’UEP comme organe d’exécution du projet et des « responsables sectoriels » est une condition du don. 5.1.2 Parmi les projets de la Banque actuellement gérés par le BceCo on compte le PMURIS, le PARER et le Projet de Renforcement des Capacités. Le BCeCo est supervisé par un Comité de pilotage composé d’un délégué du Ministère chargé des Finances, d’un délégué du Ministère chargé du Plan et de deux délégués de la Présidence de la République. 5.2 Organisation et gestion 5.2.1 Le choix du BCeCo se justifie d’une part par l’existence au sein de cette institution d’une unité créée spécifiquement par la Banque pour gérer les projets qu’elle finance en RDC. La

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Banque a retenu cette option en raison en raison des faibles capacités institutionnelles nationales actuelles et aussi en raison de la vocation, de l’expérience et des capacités du BCeCo. En effet, le BCeCo, créé le 08/08/2001 est né du souci du Gouvernement, en concertation avec ses partenaires au développement d’améliorer l’efficacité des ressources extérieures face à la faiblesse des capacités nationales. Le BCeCo est un service public doté de l’autonomie de gestion administrative et financière, placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Il agit en qualité d’agent d’acquisitions et a déjà géré divers projets financés par des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux dont la Banque Mondiale, dans le cadre du PMURR. 5.2.2 Le Directeur général du BCeCo est secondé par un Adjoint et s’appuie sur trois Directions : une Direction technique, une Direction des passations de marché, une Direction administrative et financière et une Unité Organisationnelle de contrôle de gestion et informatique. Dans le cadre de la mise en œuvre du PMURR, et sur fonds IDA, le BCeCo dispose d’une équipe de professionnels de haut niveau dans les domaines de la gestion et de la passation des marchés et dispose d’un équipement informatique performant, y compris un site internet. Le BCeCo a en outre été renforcé par la création de l’UEP/FAD, sur financement du FAD, pour exécuter le PMURIS et le Projet d’Appui Institutionnel Multisectoriel (PAIM). Les ressources spécifiques requises pour les activités additionnelles du BCeCo dans le cadre du présent projet sont prises en compte dans les coûts du projet. 5.2.3 Le BCeCo dispose de manuels de procédure pour : (i) l'organisation et la gestion, (ii) la gestion comptable et financière et (iii) la passation des marchés. Il travaille en appliquant les directives de la Banque Mondiale tout en étant capable de travailler selon des procédures spécifiques à tout autre bailleur de fonds. Dans le cadre du présent projet, les règles de procédures seront celles de la Banque. Le BCeCo tire ses ressources des fonds mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution des projets financés par les bailleurs de fonds. Le Gouvernement participe en fournissant les locaux et en octroyant les exemptions de taxes et impôts pour les marchés de travaux, biens et services 5.3 Dispositions institutionnelles 5.3.1 Le Comité de Pilotage du BCeCo est l’organe d’administration et de surveillance chargé d’assurer le suivi de l’exécution et de la gestion des projets confiés au BCeCo. A ce titre, il est chargé : (i) d’assurer le respect strict de la lettre et de l’esprit des Accords de don et de prêt ; (ii) de promouvoir les rapports entre le BCeCo et les différents partenaires ; (iii) d’assurer la liaison permanente avec le Gouvernement ; et (iv) d’examiner les rapports d’exécution budgétaire et d’activités de projets. 5.3.2 Un Comité Technique de Suivi (CTS) du projet sera mis en place et sera l’organe chargé du suivi de sa mise en œuvre opérationnelle. Il sera présidé par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, assisté par l’un des deux représentants du BCeCo. Il est composé de 10 membres: deux représentants de la Direction Générale du BCeCo, un représentant du MEPS, un représentant du MESU, un représentant du MAS, le Coordonnateur de l’UEP, deux représentants de la Société Civile (APE et ONG), un représentant de l’UNESCO. Le fonctionnaire de la Banque qui sera nommé en RDC, participera aux travaux à titre d’observateur. Les missions du CTS consisteront essentiellement à : i) veiller au fonctionnement

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et à la viabilité du projet selon la programmation retenue et ii) donner des directives techniques quant aux respect des objectifs assignés au projet. Le CTS se réunira deux fois par an à Kinshasa et analysera, au cours de ses réunions, les différents rapports préparés par l’UEP (rapports d’activités, plans de travail, rapports budgétaires). Les conclusions et recommandations du CTS du projet seront présentés systématiquement au Comité de Pilotage du BCeCo et le président du CTS pourra, en cas de besoin, être associé aux travaux du Comité de Pilotage du BCeCo La désignation du CTS est une condition du don. 5.3.3 Sous la supervision du BCeCo, l’administrateur-gestionnaire du projet est chargé de toutes les questions relatives à l’exécution du projet, notamment la préparation du programme d’exécution des travaux de réhabilitation et l’acquisition des équipements, du mobilier et du matériel didactique pour les différentes formations en concertation avec les institutions bénéficiaires concernées, le suivi des études sectorielles et des évaluations institutionnelles en liaison avec les institutions bénéficiaires. Il coordonnera l’élaboration des rapports périodiques d’avancement en concertation avec les 3 responsables sectoriels. 5.3.4 Le Spécialiste en formation sera un expert recruté par le projet. En liaison avec les institutions retenues pour exécuter les divers programmes de formation, les structures bénéficiaires et les responsables sectoriels, il sera chargé de la coordination et du suivi des études sectorielles et des différentes activités de formation administrative et pédagogique. 5.3.5 Les responsables sectoriels désignés par les 3 ministères impliqués assurent la liaison sur le plan technique entre l’UEP et ces ministères. Ils exécutent des tâches spécifiques aux activités du projet concernant leur ministère. En liaison avec l’administrateur-gestionnaire et le spécialiste de la formation, ils contribuent à la coordination générale et au suivi des activités du projet. 5.4 Plan d’exécution et de supervision L’exécution du projet se déroulera sur trois (3) ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du prêt et du don, prévue pour le second semestre 2004. Le plan prévisionnel de l’exécution du projet et le plan de supervision sont résumés dans les tableaux 5.1.a et 5.1.b ci-après. Un total de six (6) missions de supervision sont prévues par la Banque.

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Tableau 5.1.a: Plan prévisionnel d’exécution du projet

ACTIVITES PERIODE SERVICES RESPONSABLES

Présentation en Conseil Mars 2004 FAD Mise en vigueur juin 2004 GVT/ FAD Mission de lancement Septembre 2004 FAD Revue à mi-parcours Juillet 2006 FAD Etudes sur problématique enfants en situation difficile et leur réinsertion scolaire et socioprofessionnelle

Mars-juin 2005 Consultants/MEPSP/MAS

Etude sur développement enseignement privé et sa contribution à la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM

Mars –juin 2005 Consultants/MEPS/MAS/MESU

Etude de faisabilité mise en place nouvelles structures PADEM Janvier-septembre 2005 MESU/Consultants Etude adéquation enseignement technique et professionnel aux besoins du marché

Janvier-juin 2005 MEPSP/Consultants

Etude de faisabilité sur l’utilisation des TIC pour le renforcement de la formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique dans le contexte de la décentralisation

Juillet-septembre 2005 MEPSP/Consultants

Mise en place Système d’information (base de données) Novembre 2004 –mars 2006 UNESCO/MEPSP/MESU/MAS Formation locale planification et statistique Juin-décembre 2005 UNESCO/MEPSP/MESU/MAS Formation à l’étranger planification et statistique Janvier 2005-juin 2007 UNESCO/MEPSP/MESU/MAS Réhabilitation et équipement structures planification et gestion Janvier – décembre 2005 Entreprises/IAPSO Appui SECOPE, IG, (Evaluation institutionnelle et renforcement)

Mars 2005-juin 20066 Consultants/MEPSP

Formation locale des cadres de gestion administrative et pédagogique

Juin 2005-juin 2007 UNESCO/MEPSP/MESU/MAS

Formation locale des enseignants et des inspecteurs, alphabétiseurs

Juin 2005-juin 2007 UNESCO/MEPSP/MESU/MAS

Audits 1er trimestre de 2005 à 2007 UEP/Cabinets audit Missions de supervision Mars 2005 – octobre 2007 FAD/GVT/BCeCo Rapports d’achèvement Janvier-mars 2008 GVT/FAD

Tableau 5.1.b : Plan de supervision

Dates approximatives

(mois/année) Activité Profil requis Durée

(semaines) Septembre 2004 Lancement Chargé du projet ; PPRU ; FFCO 2 Juin 2005 et décembre 2005 2 missions de supervision Chargé du projet 4 Juin 2006 1 mission de supervision Chargé du projet 2 Décembre 2006 Revue à mi-parcours Chargé du projet, consultant 2 Juin et décembre 2007 2 missions de supervision Chargé du projet 4 janvier 2008 RAP Chargé du projet, consultants 2 5.5 Dispositions relatives à l’acquisition des travaux, biens et services 5.5.1 Les dispositions relatives à l'acquisition des travaux, biens, et services sont résumées au tableau 5.2 ci-après. Toute acquisition financée par la Banque se fera conformément à la liste des biens et services figurant à l’annexe V et aux Règles de procédures du Groupe de la Banque pour l’acquisition des biens et travaux ou pour l’utilisation des consultants, selon le cas, en utilisant les dossiers d’appel d’offres types de la Banque.

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Tableau 5.2.a : Dispositions relatives à l’acquisition travaux, des biens et des services (en millions d'UC)

Catégories AON LR Autres N.B.F. Total

A. BIENS Equipement complémentaire UEP - - 0,03 (0,03) - 0,03 (0,03)Equipement SIGE 0,23 (0,23) - - - 0,23 (0,23)Equipement structures centrales et décentralisées 0,21(0,21) - - - 0,21(0,21)Véhicules - - 0,10(0,10) - 0,10(0,10)Kits pédagogiques pour inspecteurs et enseignants 0,35(0,33) - - - 0,35(0,33) B. SERVICES Etudes et supervisions des travaux - 0,07 (0,07) - - 0,07(0,07)Etudes sectorielles et réformes - 0,47(0,47) - - 0,47(0,47)Système d'information pour la gestion de l'éducation - - 1,22(1,20) - 1,22(1,20)Evaluation Inspection générale - formation pédagogique et examen d'Etat - - 0,08(0,08) - 0,08(0,08)Evaluation SECOPE - - 0,06(0,06) - 0,06(0,06)Voyages d'études et d'échanges EPT - - 0,11 (0,11) - 0,11(0,11)Formation à l'étranger en planification et statistique - - 0,26(0,26) - 0,26(0,26)Formation continue enseignants et inspecteurs - - 0,60 (0,53) - 0,60 (0,53)Formation à l'étranger en gestion administrative et pédagogique - - 0,05(0,05) - 0,05(0,05)Formation locale en planification et statistique - - 0,22 (0,21) - 0,22 (0,21)Formation locale en gestion administrative et pédagogique - - 0,75(0,66) - 0,75(0,66)Maintenance équipement informatique et bureautique - 0,02(0,02) - - 0,02(0,02)Audit des comptes du projet - 0,09(0,09) - - 0,09(0,09) C. TRAVAUX Réhabilitation des structures 0,12(0,08) - - - 0,12(0,08) D. FONCTIONNEMENT Indemnités - - 0,18(0,18) - 0,18(0,18)Missions - - 0,06(0,06) - 0,06(0,06)Formation UEP - 0,02(0,02) - - 0,02(0,02)Divers frais de fonctionnement - - 0,10(0,10) 0,01 0,11(0,10)Frais gestion BCECO - - 0,10(0,10) - 0,10(0,10) TOTAL 0,90(0,84) 0,66(0,66) 3,93 (3,73) 0,01 5,50 (5,23)

Les chiffres entre parenthèses (…) indiquent la part financée par le FAD AON/ appel d’offres national LR : recrutement de consultants par listes restreintes NBF : non financé par le FAD

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Tableau 5.2.b Autres dispositions relatives à l’acquisition des biens, des travaux et des services consultants (en millions d’UC)

Procédure Biens et services Maximu

Négociation directe avec l’UNESCO Mise en place du système d’information pour la gestion de l’éducation (bases de données)

1,20

Négociation directe avec l’IIPE/UNESCO Formation à l’extérieur et la formation locale en planification et statistique

0,47

Négociation directe avec l’UNESCO Evaluations institutionnelles (SECOPE, IG) et formations locales suivantes : formation continue et le recyclage des enseignants et inspecteurs ; formation en gestion administrative et pédagogique

1,38

Consultation de fournisseurs à l’échelon national

Acquisition de l’équipement complémentaire destiné à l’UEP (équipement informatique et mobilier)

0,03

Gré a gré avec IAPSO Acquisition des véhicules destinés à l’UEP et aux structures bénéficiaires

0,10

5.5.2 Les différents modes d’acquisition prévus sont précisés ci-après: Biens (0,92 million d’UC) (i) Appel d’offre national pour les équipements destinés aux structures centrales et décentralisées bénéficiaires et au Système d’information pour la gestion de l’éducation (montant total de 440 000 UC) ) et les kits pédagogiques destinés aux inspecteurs et aux enseignants(350 000 UC). (ii) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour l’acquisition de l’équipement complémentaire destiné à l’UEP (équipement informatique et mobilier) (montant maximum 30 000 UC). (iii) Gré a gré avec IAPSO pour l’acquisition des véhicules destinés à l’UEP et aux structures bénéficiaires (100 000 UC). Travaux (0,12 million d’UC) (i) Appel d’offres national pour les travaux de réhabilitation des structures centrales bénéficiaires. Services (4,01 millions d’UC) (i) Négociation directe avec l’UNESCO pour la mise en place du système d’information et de gestion de l’éducation (bases de données) (maximum 1,20 million d’UC), la formation à l’extérieur (260 000 UC) et locale (210 000 UC) en planification et statistique. (ii) Négociation directe avec l’UNESCO pour les évaluations institutionnelles (SECOPE, IG) et les formations locales suivantes: formation continue et recyclage des enseignants et inspecteurs; formation en gestion administrative et pédagogique (1,38 million d’UC).

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(ii) Liste restreinte d’institutions spécialisées et de consultants individuels pour les études sectorielles thématiques et l’appui à l’élaboration des réformes sectorielles, les services de maintenance de l’équipement informatique et l’audit des comptes du projet. Fonctionnement et divers (0,45 million d’UC) (i) Consultation de fournisseurs à l’échelon national pour les fournitures de bureau. Cette catégorie de dépenses couvrira : les indemnités et perdiem versés aux membres de l’UEP, les dépenses liées à la gestion du projet telles que : a) les frais de voyage au Siège de la Banque des membres de l’UEP, et b) les frais de fonctionnement (communication, déplacements sur le terrain, matériel fongible, carburants). Note d'information générale sur l'acquisition (NGIA) 5.5.3 Note d'information générale sur l'acquisition (NGIA): Le texte de la NGA sera adopté avec l’Emprunteur au moment des négociations et sera communiqué à la Banque pour publication dans «Development Business» dès l’approbation, par le Conseil d’Administration, de la proposition de prêt et de don. Le BCeCo sera responsable de la passation des marchés de biens et services. Les documents suivants seront soumis à l’examen et à l’approbation de la Banque avant d’être publiés : Note d’Information spécifique sur l’acquisition ; Listes restreintes, lettres d’invitation à soumissionner et Dossiers d'appel d’offres ; Rapport d'évaluation des soumissions comportant les recommandations sur l'attribution

des marchés ; Projets de contrats, si ceux inclus dans le dossier d’appel d’offres ont été modifiés.

5.6 Dispositions relatives aux décaissements 5.6.1 Le décaissement des ressources du don se fera à travers les méthodes de compte spécial et de paiement direct. A cet effet, un compte spécial sera ouvert dans une banque commerciale du Congo jugée acceptable par le FAD, pour recevoir les ressources du don FAD destinées au fonctionnement. Ce compte sera approvisionné par un versement initial dont le montant n’excèdera pas le budget prévisionnel de 4 mois d’activités. Il sera reconstitué de temps à autre sur la même base et après justification d’au moins 50 % de l’avance précédente. En ce qui concerne les fonds de la contrepartie nationale, un autre compte sera ouvert pour recevoir lesdits fonds. Une comptabilité séparée sera tenue pour chacun de ces deux comptes et l’audit des comptes du projet procédera à toute vérification des opérations effectuées sur ces comptes. L'ouverture de ces deux comptes sera une condition préalable au premier décaissement. Les demandes de décaissement ne devront pas porter sur des montants inférieurs à 20.000 UC. 5.6.2 Les décaissements au titre de la passation des marchés relatifs aux travaux et aux équipements seront effectués aux entrepreneurs et aux fournisseurs par paiement direct. Ce mode de paiement sera aussi utilisé pour les marchés concernant les services de consultants.

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5.7 Suivi et évaluation 5.7.1 Le suivi-évaluation comprendra le suivi interne et les supervisions (suivi externe), les missions de supervision de la Banque, une revue à mi-parcours et une évaluation terminale incluant le rapport d’achèvement de l’emprunteur. 5.7.2 Suivi-évaluation interne : Les points focaux à désigner par les trois ministères concernés (MEPSP, /MESU et MAS) fourniront à l’UEP des rapports trimestriels sur l’exécution des activités relevant de leurs ministères. Ces rapports feront le point des progrès accomplis dans la composante pertinente par rapport aux indicateurs de suivi définis par l’UEP en début de projet. Le rapport à produire par le responsable sectoriel du MEPSP prendra en compte toutes les activités relevant du MEPSP y compris celles relatives à la DAEPT, à l’IG et au SECOPE. Le rapport à produire par le responsable sectoriel du MESU prendra en compte toutes les activités relevant du MESU y compris celles relatives à l’étude de faisabilité du PADEM. L’UEP devra soumettre au FAD, dans le format établi pour couvrir tous les aspects du projet, des rapports trimestriels sur l'état d'avancement du projet dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre. A l'issue du projet, l’UEP préparera et soumettra aussi un rapport d'achèvement, conformément au format recommandé par le FAD. 5.7.3 Supervision : Le suivi de la réalisation des activités sera assuré par les différents organes d’exécution. Les missions de supervision de la Banque seront conformes aux directives de la Banque en la matière. Les rapports et conclusions de ces missions seront communiqués à la l’UEP et aux structures sectorielles concernées afin que les mesures nécessaires soient prises et les actions correctrices mises en œuvre. 5.7.4 Revue à mi-parcours : Un examen de l’état d’avancement du projet sera conjointement mené à mi-parcours par la Banque et le Gouvernement. Au cours de cette revue, le respect du calendrier et des procédures du FAD ainsi que les performances des structures d’exécution du projet seront examinés. 5.8 Rapports financiers et audit 5.8.1 Comptabilité : La comptabilité sera assurée par un comptable faisant partie du personnel de l’UEP. Il aura pour tâche de tenir à jour un système comptable distinct par source de financement, composante, catégorie de dépense et types de monnaie, conformément au manuel de procédure de gestion financière et comptable de l’UEP/BCeCo et aux manuels appropriés de la Banque intitulés « Directives pour l’établissement des rapports financiers et la révision des comptes de projets » et « Manuels de décaissements ». 5.8.2 Audit : Les comptes du projet seront audités annuellement, dès la fin de l’année fiscale, par des auditeurs externes indépendants agréés par le Fonds et sélectionnés sur la base d’une liste restreinte préalablement approuvée par la Banque. Les rapports d’audit, conformes aux exigences de la Banque en la matière, seront présentés annuellement au Fonds, sous peine de suspension des décaissements, dans un délai de six (6) mois après la clôture de l’exercice comptable. Des recommandations seront faites aux responsables nationaux de l’exécution du projet pour une meilleure tenue des comptes et gestion des activités.

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5.9 Coordination de l’aide 5.9.1 Les autorités nationales accordent une attention particulière à la coordination de l’aide afin de renforcer la cohérence et la synergie de l’action des différents partenaires. Compte tenu des faibles capacités institutionnelles et dans le but d’améliorer l’efficacité des ressources extérieures, il a été créé 8 août 2001, par décret présidentiel, le Bureau Central de Coordination (BCeCo), service public doté de l’autonomie de gestion administrative et financière et placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances avec pour mandat de gérer les projets financés par divers bailleurs de fonds. Actuellement le BCeCo gère deux lignes de dons, à savoir le fonds fiduciaire Canadien et Belge d’un montant initial de 5 millions et porté à 10 millions de dollars EU et le don IDA de 50 millions de dollars EU pour le financement du Programme d’Urgence de Redressement Rapide. Dans ce contexte, le Gouvernement bénéficie de l’appui de la Banque Mondiale pour la préparation, la mobilisation des ressources et la mise en œuvre du PMURR. Par ailleurs, en appui au renforcement des capacités nationales, il existe un Secrétariat national (SENAREC) appuyé par le PNUD, la Banque et la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) et dont la mission consiste à coordonner l’assistance des bailleurs de fonds en matière de renforcement des capacités. De manière générale, la coordination des ressources extérieures est assurée par le Comité de Coordination des Ressources Extérieures (CCRE), présidé par le Ministre des Affaires étrangères et appuyé par le PNUD. 5.9.2 En vue de faire bénéficier la RDC des avantages du mécanisme élargi de coordination de l’aide, la Banque Mondiale a organisé le 5-6 décembre 2002 à Paris, une réunion du groupe consultatif des bailleurs de fonds pour mobiliser les ressources en appui au PMURR. Une cellule technique d’exécution et de suivi du PMURR est mise en place en vue de maximiser l’impact de l’assistance extérieure en appui à la reconstruction nationale. Le PMURR permet une intervention concertée et coordonnée des bailleurs de fonds au développement du Congo en cette période de reconstruction, dans le cadre duquel s’inscrivent les principales interventions de la Banque mondiale et de l’Union Européenne couvrant les principaux secteurs tels que l’Agriculture, la Santé, l’Education, le Transport et le Développement communautaire. C’est dans ce contexte que la Banque a mis en place le PMURIS. Les organisations des Nations Unies quant à elles fournissent une assistance en matière de Gouvernance, pour soutenir le processus de pacification et de réunification du pays. 5.9.3 Dans le cadre de la préparation de ce projet, des contacts ont été pris avec des partenaires au développement intervenant dans le secteur et représentés à Kinshasa, notamment la Banque Mondiale, l’UNESCO, le PNUD, l’UNICEF et le PAM pour s’informer de leurs activités et examiner les possibilités de complémentarité et de synergie. Pour appuyer les réformes sectorielles, le projet se fondera sur les résultats du RESEN et du PAN/EPT en cours d’élaboration avec l’appui de la Banque Mondiale. De même les stratégies d’amélioration de l’accès des enfants en situation difficile à une éducation de la qualité qui seront basées sur les résultats de l’étude, tiendront compte de l’expérience de l’UNICEF en matière de scolarisation des enfants en situation difficile et celle du PAM en matière de promotion de l’éducation de base à travers l’alimentation et la santé scolaire. 5.9.4 Le projet permettra aussi à la Banque de contribuer à l’effort de la communauté internationale visant à faire bénéficier à la RDC des ressources prévues par l’Initiative EPT-PA , Initiative dont l’objectif est d’aider 23 pays identifiés sur la base de leurs indicateurs de

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scolarisation, à atteindre les ODM sectoriels. En effet, la RDC étant encore à l’étape « analytique », conformément aux critères définis par l’Initiative, un appui de la communauté internationale est nécessaire pour l’aider à élaborer les analyses et les réformes sectorielles qui conditionnent l’éligibilité aux ressources financières de l’Initiative. L’intervention de la Banque renforcera le processus de réflexion sur le secteur entamé dans le cadre de l’élaboration du RESEN et du PAN/EPT avec l’appui de la Banque mondiale. 5.9.5 La coordination avec les autres bailleurs de fonds intervenant dans le secteur sera grandement facilitée par la nomination prochainement attendue d’un fonctionnaire de la Banque à Kinshasa. De plus, des missions de supervision régulières, avec un objectif de deux par an, veilleront à maintenir un contact régulier avec ces bailleurs de fonds dans le cadre de l’exécution du projet. 6. DURABILITE ET RISQUES DU PROJET 6.1 Charges récurrentes 6.1.1 Le projet ne génère pas de charges récurrentes importantes pour l’Etat et les bénéficiaires dans la mesure où une part importante des réalisations portera sur le renforcement institutionnel et la formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique. S’agissant de personnels déjà en poste, aucun nouveau recrutement ne sera nécessaire. 6.1.2 Les charges récurrentes se composent principalement des frais d’entretien des équipements acquis dans le cadre du projet ainsi que des dépenses liées à la maintenance du système d’information et de gestion (enquêtes annuelles pour l’actualisation des bases de données). Les travaux de réhabilitation qui amélioreront l’opérationnalité des infrastructures, n’engendreront pas de charges récurrentes. 6.1.3 Sur cette base les charges récurrentes nouvelles induites par le projet s'élèvent annuellement à 240 000 USD se répartissant comme suit : 40 000 USD pour l’entretien des équipements 200 000 USD et pour la maintenance des bases de données par la mise à jour périodique. 6.1.4 Ces charges récurrentes représentent moins de 0,005% du PIB en 2003 estimé à 4,6 milliards de USD et qui d’après les projections atteindra 5,5 milliards de USD en 2006. Les perspectives d’allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE et la priorité accordée aux secteurs sociaux dans ce cadre, offrent aussi des possibilités de mobilisation de ressources extérieures additionnelles pour le secteur. En effet, le budget de l’Etat prévoit à partir de 2004 des ressources PPTE d’un montant annuel de l’ordre de 110 millions de dollars EU qui seront utilisées pour les dépenses pro-pauvres. Une partie de ces ressources servira pour les charges récurrentes des investissements réalisés dans les secteurs sociaux, et notamment e secteur de l’éducation, qui constituent une priorité du programme social du gouvernement. 6.2 Durabilité du projet 6.2.1 Le projet s’inscrit dans le cadre du plan décennal de reconstruction du système éducatif 1999-2008 résultant d’un consensus national matérialisé par les Etats Généraux de l’Education

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de 1996. Il recueille l’adhésion de toutes les parties prenantes engagées dans un processus irréversible de réconciliation nationale après une décennie de crise politique et sociale, ce qui constitue un contexte favorable pour la pérennisation des interventions prévues par le projet. 6.2.2 Les activités prévues visent le renforcement des structures nationales afin de leur permettre de jouer efficacement leurs fonctions de planification, de programmation, de suivi, de formation et de gestion administrative et pédagogique du système éducatif. Le projet contribuera à mettre en place un système moderne d’information pour la gestion de l’éducation fondée sur des bases de données actualisées, avec un dispositif de mise à jour. De par leur nature et portée, ces actions, auront un impact durable sur le système éducatif en facilitant l’appropriation des activités par les structures nationales impliquées. De même, les études de capacités institutionnelles prévues permettront de recueillir des informations actualisées et fiables sur lesquelles seront basées les actions de mise en place des fondements et celles de consolidation du nouveau système éducatif. 6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 6.3.1 Le projet est conçu comme une contribution de la Banque au plan décennal de reconstruction du système éducatif 1999-2008 dont la mise en œuvre nécessite d’importantes ressources non encore mobilisées. L’impact du projet pourrait donc être compromis si les financements complémentaires nécessaires ne sont pas disponibles. Toutefois, l’engagement des bailleurs de fonds à appuyer les efforts du Gouvernement dans cette phase de reconstruction nationale, comme l’indique la mise en place de plusieurs programmes multisectoriels tels que le PMURR, offrent de bonnes perspectives de financement extérieur. 6.3.2 La coordination insuffisante des actions de l’éducation formelle et de l’éducation non formelle résultant d’un manque d’approche intégrée entre les ministères concernés (notamment le MEPSP et le MAS) pourrait constituer un obstacle à la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM pertinents. Ce risque est atténué par les efforts actuellement mis en œuvre pour offrir un cadre de concertation national pour l’EPT regroupant les aspects formels et non formels. De plus, le projet a adopté l’approche d’un appui intégré au secteur favorisant la liaison entre les 2 aspects. 6.3.3 L’incapacité de l’Etat à assurer les charges récurrentes liées à la maintenance du système d’information et de gestion par la mise à jour périodique des bases de données (enquêtes statistiques annuelles etc.) pourrait compromettre la fiabilité des informations disponibles au niveau de ce système et donc sa validité. Pour limiter ce risque, l’engagement de l’Etat à inscrire au budget de l’éducation les ressources nécessaires pour cette activité sera une condition du don. 6.3.4 Le manque de motivation du personnel en poste, et la désaffection possible des cadres formés à l’extérieur, pourraient également constituer une entrave aux objectifs de reconstruction du système éducatif. Toutefois l’assainissement de la situation de la fonction publique après le Recensement général des personnels et l’évaluation du dispositif de contrôle et de paie en cours ainsi que les perspectives d’amélioration de la situation économique du pays, sont susceptibles de créer un environnement favorable à l’amélioration du traitement des fonctionnaires et partant à l’accroissement de leur motivation.

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7 AVANTAGES DU PROJET 7.1 Impact économique 7.1.1 Le projet est important pour le développement du capital humain en RDC dans la phase actuelle de reconstruction nationale. Il contribuera à mettre en place les conditions institutionnelles nécessaires à une planification plus efficiente du système éducatif et à une amélioration de l’éducation et de la formation en rapport avec les besoins de développement du pays. L’amélioration de l’efficacité interne du système éducatif permettra à moyen et à long termes d’accroître son efficacité externe et donc son adéquation par rapport aux besoins croissants en main d’œuvre de l’économie congolaise qui dispose d’énormes potentialités. En effet, la revitalisation du système éducatif par des réformes sectorielles réalistes sera d’un grand appui à la réalisation des objectifs de la stratégie de réduction de la pauvreté définie dans le DSRP-I de 2002 et dont les 3 piliers fondamentaux sont : (i) paix et gouvernance, (ii) stabilisation et croissance macroéconomique, et (iii) développement communautaire. 7.1.2 En outre, l’amélioration de la qualité du secteur éducatif attendue de la réalisation d’études, de la mise en place d’un système moderne d’information pour la gestion du secteur et du renforcement des capacités humaines à travers la formation de longue durée et le recyclage de plus de 400 cadres des structures centrales et décentralisées du MEPSP, du MESU et du MAS, le recyclage de 600 inspecteurs et 11 000 enseignants des enseignements maternel, primaire et secondaire, et le recyclage de 20 cadres et 200 alphabétiseurs de la DAEA aura un impact positif sur l’économie du pays. L’étude sur l’adéquation de l’enseignement technique et professionnel aux besoins du marché notamment aboutira à l’élaboration de politiques qui permettront la formation et la disponibilité sur le marché de l’emploi de la main d’œuvre qualifiée dont le pays a tant besoin pour assurer une croissance économique durable. 7.2 Impact social y compris sur les femmes et la réduction de la pauvreté 7.2.1 Le projet contribuera de manière essentielle à créer les conditions favorables pour l’élargissement de l’éducation pour tous (EPT). L’état des lieux de la situation des enfants et jeunes en difficulté et des capacités nationales de leur prise en charge entre autres permettra de retenir des stratégies nationales conséquentes. Ainsi, en aidant la RDC à élaborer des politiques sectorielles susceptibles de faciliter son accès aux ressources nécessaires pour l’exécution de réformes ayant comme ultime objectif l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité, le Projet améliorera la scolarisation des filles et jeunes filles dans le pays. En outre, les activités de renforcement des capacités humaines mises en oeuvre par le projet prévoient la participation d’un nombre relativement élevé de femmes aux différents programmes de formation. 7.2.2 Toutes les études sectorielles prévues (notamment celles relatives à l’éducation des enfants en situation difficile et celle relative à la question de l’adéquation de l’enseignement technique et professionnel aux besoins du marché) accorderont une attention particulière aux spécificités des jeunes filles afin de s’assurer que les stratégies nationales qui en découleront puissent permettre leur meilleure réinsertion scolaire et socio-professionnelle. 7.2.3 Par ailleurs, le projet contribuera à la mobilisation sociale autour des problèmes de l’éducation surtout à travers le processus de réformes sectorielles. En effet, tous les résultats

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d’études feront l’objet de séminaires de validation auxquels prendront part les représentants des diverses couches de la société qui pourront exprimer leurs opinions et préoccupations particulières et contribuer ainsi à la reconstruction du système éducatif et à l’effort de réunification. De même le voyage d’échange dans un pays en situation post-conflit par une équipe nationale multidisciplinaire (enseignants, cadres, parents d’élèves, ONG nationales) pour s’inspirer de leur expérience en matière d’appui à la réinsertion d’enfants et jeunes en situation post-conflit facilitera la mobilisation sociale autour de stratégies nationales. 7.2.4 Enfin, la sensibilisation des personnels à la question du VIH/SIDA et de son impact sur le secteur de l’éducation permettra de mobiliser des agents dans ce domaine et de promouvoir des actions de lutte contre ce fléau, les enseignants constituant un canal idéal pour atteindre la couche très importante des jeunes filles et garçons que sont les élèves. Parmi les bénéfices attendus de cette activité, on compte le changement de comportement des individus. 8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 8.1 Conclusions En réalisant des études sectorielles et en appuyant la mise en place, à partir de bases de données actualisées, d’un système d’information moderne pour la gestion de l’éducation, le projet facilitera l’élaboration des réformes sectorielles nécessaires pour accroître l’efficacité interne et externe du secteur et faciliter la réalisation par le pays de ses objectifs d’Education pour Tous. Le renforcement des capacités de gestion administrative et pédagogique à travers la formation de longue durée et le recyclage de plus de 400 cadres des structures centrales et décentralisées du MEPSP, du MESU et du MAS, le recyclage de 600 inspecteurs et 11 000 enseignants des enseignements maternel, primaire et secondaire, le recyclage de 20 cadres et 200 alphabétiseurs de la DAEA augmenteront les chances des filles et garçons d’âge scolarisable, scolarisés, déscolarisés ou non scolarisés d’avoir accès à une éducation de qualité dans le système éducatif formel ou non-formel. 8.2 Recommandations 8.2.1 Il est recommandé qu’un don FAD ne dépassant pas 5,23 millions d’UC soit accordé au Gouvernement de la République Démocratique du Congo dans le but d’exécuter le projet tel que décrit dans le présent rapport. 8.2.2 L’entrée en vigueur du protocole de don est subordonnée à la satisfaction par le Donataire des dispositions pertinentes des Conditions générales applicables aux Protocoles de don. A. Conditions préalables au premier décaissement Le FAD ne procédera au premier décaissement des ressources du don qu’à l’entrée en vigueur du Protocole de don, et à la satisfaction par le Donataire des conditions spécifiques suivantes :

(i) Fournir la preuve de la création d’un Comité technique de Suivi des activités du projet présidé par le Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et professionnel (MEPSP) et composé de : un représentant du MEPSP, un représentant du MESU, un

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représentant du MAS, deux représentants de la Direction Générale du BCeCo, le Coordonnateur de l’UEP, deux représentants de la Société Civile désignés (APE et ONG), un représentant de l’UNESCO, l’Administrateur-gestionnaire du projet (Parag.5.3.2)

(ii) Fournir la preuve de la désignation de l’Unité de gestion des projets créée au sein

du BCeCo pour gérer les projets financés par le Fonds, comme organe d’exécution du projet ; (Parag.5.1.1)

(iii) Transmettre au FAD, pour approbation, la liste des candidats présélectionnés pour

le recrutement à l’Unité de gestion du projet du personnel devant occuper les postes suivants : un administrateur-gestionnaire, un spécialiste en formation (dont les qualifications et expériences auront été au préalable jugées acceptables par le FAD) ; (Parag.5.1.1)

(iv) Fournir au fonds la preuve de la désignation d’un responsable sectoriel du projet

par le MEPSP, MESU, MAS pour servir de correspondant desdits ministères auprès de l’unité de gestion du projet; (Parag5.1.1)

(v) Fournir la preuve de l’ouverture de deux comptes dans une banque commerciale

acceptable par le Fonds pour recevoir la contrepartie du Gouvernement et les ressources du don ; (Parag.5.6.1)

(vi) L’engagement d’inscrire au budget annuel de l’éducation à partir de l’année

fiscale 2006, les ressources nécessaires pour assurer le maintien des bases de données du système d’information mis en place pour la gestion de l’éducation. (Parag.6.3.3)

B. Autre condition

(i) Communiquer au FAD le 31 mars de chaque année, à compter du 31 mars 2006, la preuve de l’inscription au Budget Annuel de l’Education des ressources nécessaires pour le maintien des bases de données du système d’information pour la gestion de l’éducation mis en place dans le cadre du projet. (Parag.6.3.3)

Annexe I

CARTE DE LA RDC

Cette carte est destinée exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Lesdénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BADet de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d’un territoire ni aucune approbation ouacceptation de ses frontières

Zongo GbadoliteMobayi-Mbongo

Gemena

Lisala Bumba

EQUATEUR

MbandakaBoende

Ikela

Bondo

AketiButa

TituleIsiro

Aba

Mungbere

BuniaMambasa

Ubundu

KisanganiBeni

Rutshuru

Goma

NORD-KIVU

Lubutu

KalimaKindu

MANIEMA

ORIENTALE

BukavuShabunda

Uvira

Fizi

SUD-KIVU

Lusambo

Mbuji-Mayi

KASAI ORIENTAL

Ilebo

Kananga

KASAI OCCIDENTAL

Tshikapa

Bandundu

Kikwit

BANDUNDUKinshasaKINSHASA

Tshela

Boma Matadi

Mbanza-Ngungu

BAS-CONGO

KabaloKalemie

Kamina

DiloloKolwezi Likasi

Lubumbashi

KATANGA

ZAMBIE

ANGOLA

TANZANIE

BURUNDI

RWANDA

OUGANDA

SOUDANREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

CONGO

Annexe II

Organigramme de la structure de gestion du projet

Comité de pilotage du

BCeCo

BCeCo/ UEP-BAD

Comité Technique de Suivi (CTS)

MEPSP

Resp. sect. MESPS

Resp sect. MESU

Resp. sect. MAS

MEPS (DEP, DAEPT,SECOPE, IG)

MESU (DEP)

MAS (DEP,DAEA)

Cellules et antennes régionales

Cellules et antennes régionales

Cellules etantennes

régionales

Annexe III

Calendrier prévisionnel d’exécution

Annexe IV

Liste des biens et services

FAD GOUV Total Devises ML Total ML Devises ML Total 1. Etudes 0.31 0.03 0.34 0.01 0.31 0.04 0.35% 6.4% 4.8% 6.2% 7.8% 6.4% 4.4% 6.0%2. Réhabilitations 0.07 0.00 0.07 0.04 0.07 0.04 0.12% 1.4% 0.0% 1.3% 31.3% 1.4% 4.4% 2.1%3. Equipement 1.38 0.03 1.41 0.05 1.38 0.08 1.46% 28.3% 4.8% 25.7% 39.1% 28.3% 8.8% 25.2%4. Formation 2.24 0.10 2.34 0.02 2.24 0.28 2.52% 46.0% 16.1% 42.6% 14.1% 46.0% 30.8% 43.5%5. Assistance technique 0.71 0.09 0.80 0.00 0.71 0.09 0.80% 9.4% 26.0% 7.8% 109.9% 9.4% 33.8% 7.5%6. Fonctionnement 0.08 0.36 0.44 0.01 0.08 0.37 0.45% 1.6% 58.1% 8.0% 7.8% 1.6% 40.7% 7.8%7. Audit 0.08 0.01 0.09 0.00 0.08 0.01 0.09Coût total 4.87 0.62 5.49 0.13 4.87 0.91 5.79% total 84.1% 10.7% 94.8% 2.2% 84.1% 15.7% 100.0%

Annexe V RDC

Projet d’appui au secteur de l’éducation (PASE) Coûts détaillés

Unité Qté

Coût unit

(Milliers US$)

Coût de base

(Millions US$)

Coût de base

(Millions UC)

Coût total (y compris aléas phys et hausse des prix (Millions

US$)

Coût total (y compris aléas phys et hausse des prix (Millions

UC)

COMPOSANTE I : APPUI AUX REFORMES SECORIELLES

A. SERVICES

1. Etudes sectorielles a. Etude sur l'adéquation de l'enseignement technique professionnel aux besoins du marché

Expertise internationale PM 5 14,000 0,07 0,05 0,08 0,05

Expertise nationale PM 8 2,000 0,02 0,01 0,02 0,01

Collecte et analyse de données F 1 30,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Atelier national de validation des rapports F 1 15,000 0,02 0,01 0,02 0,01Sous-total Etude sur l'adéquation de l'enseignement technique professionnel aux besoins du marché 0,13 0,09 0,14 0,10b. Etude sur la problématique des enfants et jeunes en situation difficile et réinsertion

Expertise internationale PM 3 14,000 0,04 0,03 0,05 0,03

Expertise nationale PM 8 2,000 0,02 0,01 0,02 0,01

Collecte et analyse de données F 1 30,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Atelier de restitution et de validation des rapports F 1 15,000 0,02 0,01 0,02 0,01Sous-total Etude sur la problématique des enfants et jeunes en situation difficile et réinsertion 0,10 0,07 0,11 0,08c. Etude de faisabilité pour l'utilisation des TIC pour le renforcement de la formation des formateurs

Expertise internationale PM 4 14,000 0,06 0,04 0,06 0,04

Expertise nationale PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Collecte et analyse de données F 1 20,000 0,02 0,01 0,02 0,02

Atelier national de validation du rapport F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01Sous-total Etude de faisabilité pour l'utilisation des TIC pour le renforcement de la formation des formateurs 0,10 0,07 0,11 0,07d. Etude de faisabilité pour la mise en place de la réforme de l'ens. sup. et univ (PADEM)

Expertise internationale PM 2,5 14,000 0,04 0,02 0,04 0,03

Expertise nationale PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Collecte et analyse de données F 1 30,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Atelier national de validation des rapports F 1 20,000 0,02 0,01 0,02 0,02Sous-total Etude de faisabilité pour la mise en place de la réforme de l'ens. sup. et univ (PADEM) 0,10 0,07 0,10 0,07e. Etude sur le développement de l'enseignement privé et sa contribution aux objectifs de l'EPT et des ODM

Expertise internationale PM 3 14,000 0,04 0,03 0,05 0,03

Expertise nationale PM 8 2,000 0,02 0,01 0,02 0,01

Collecte et analyse de données F 1 30,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Atelier national de validation des rapports F 1 15,000 0,02 0,01 0,02 0,01Sous-total Etude sur le développement de l'enseignement privé et sa contribution aux objectifs de l'EPT et des ODM 0,10 0,07 0,11 0,08

Sous-total Etudes sectorielles 0,53 0,37 0,58 0,40

2. Actualisation et élaboration de réformes sectorielles

a. Formulation/actualisation de stratégies

Assistance technique internationale PM 5 14,000 0,07 0,05 0,08 0,05

Assistance technique nationale PM 7 2,000 0,01 0,01 0,02 0,01

Reprographie et reproduction F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

2

Sous-total Formulation/actualisation de stratégies 0,09 0,07 0,10 0,07

3. Voyages d'études et d'échange EPT

a. Voyage d'études au BREDA/UNESCO de 6 cadres de la DAEPT P 6 7,000 0,04 0,03 0,04 0,03

b. Voyages d'échange sur les expériences post-conflit en éducation P 15 7,000 0,11 0,07 0,11 0,08

Sous-total Voyages d'études et d'échange EPT 0,15 0,10 0,16 0,11

TOTAL COMPOSANTE I 0,77 0,54 0,84 0,58

COMPOSANTE II : SYSTEME D’INFORMATION POUR LA GESTION DE L’EDUCATION

A. SERVICES 1. Mise en place du Système d'information pour la gestion de l'éducation a. Diagnostic situation information et gestion niveau central et provincial

Planificateur PM 6 14,000 0,08 0,06 0,09 0,06

Spécialiste en Système d'information PM 6 14,000 0,08 0,06 0,09 0,06

Administrateur/gestionnaire de l'éducation PM 6 14,000 0,08 0,06 0,09 0,06

Enquêteurs (6 par province pendant 2 mois)) PM 132 500 0,07 0,05 0,07 0,05

Frais de transport et déplacement F 1 75,000 0,08 0,05 0,08 0,06

Frais de préparation et d'organisation des enquêtes F 2 15,000 0,03 0,02 0,03 0,02Sous-total Diagnostic situation information et gestion niveau central et provincial 0,42 0,29 0,46 0,32

b. Elaboration du cadre conceptuel du SIGE

Experts internationaux spécialistes SI et gestion éducation PM 3 14,000 0,04 0,03 0,05 0,03

Experts nationaux spécialistes SI et gestion éducation PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Sous-total Elaboration du cadre conceptuel du SIGE 0,05 0,04 0,06 0,04

c. Validation du cadre conceptuel et sensibilisation

Séminaires de validation F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

d. Formation des utilisateurs et des producteurs d'information

spécialistes système d'information de l'éducation PM 6 14,000 0,08 0,06 0,09 0,06

Sessions de formation (1 session par province) U 11 10,000 0,11 0,08 0,12 0,08Sous-total Formation des utilisateurs et des producteurs d'information 0,19 0,13 0,21 0,15

e. Finalisation du cadre conceptuel SIGE

Spécialiste international PM 3 14,000 0,04 0,03 0,05 0,03

Spécialistes nationaux PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Sous-total Finalisation du cadre conceptuel SIGE 0,05 0,04 0,06 0,04f. Mise en place de la composante informatisée du SIGE (Phase technique)

Analyste programmeur expérimenté PM 3 2,000 0,01 0,00 0,01 0,00

Programmeurs (02) spécialistes en object oriented programming PM 10 2,000 0,02 0,01 0,02 0,02

Writer pour tests et élaboration des guides d'utilisation PM 3 2,000 0,01 0,00 0,01 0,00Sous-total Mise en place de la composante informatisée du SIGE (Phase technique) 0,03 0,02 0,03 0,02g. Mise en place de la Composante informatisée du SIGE - Phase pratique (formation et opérations)

Programmeurs PM 4 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Writer PM 1 2,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Formateurs PM 8 2,000 0,02 0,01 0,02 0,01

Séminaires pour personnels MEN U 11 5,000 0,06 0,04 0,06 0,04Sous-total Mise en place de la Composante informatisée du SIGE - Phase pratique (formation et opérations) 0,08 0,06 0,09 0,06

h. Mise en place de la Composante non informatisée du SIGE Expert international documentaliste, spécialiste éduc (2 mois par province) PM 22 14,000 0,31 0,21 0,34 0,24

Consultants nationaux (02 mois par province) PM 44 2,000 0,09 0,06 0,10 0,07

Planificateur (1 mois par province) PM 11 14,000 0,15 0,11 0,17 0,12Gestionnaire de l'éducation (finances, res hum, format. péd) 1 mois par province PM 6 14,000 0,08 0,06 0,09 0,06Sous-total Mise en place de la Composante non informatisée du SIGE 0,63 0,44 0,70 0,48

3

i. Suivi semi-annuel du SIGE

Organisation atelier F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

j. Mise à jour des applications informatiques après un an

Analyste-programmeur expérimenté PM 2 2,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Programmeurs (02) spécialistes en object oriented programming PM 4 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Sous-total Mise à jour des applications informatiques après un an 0,01 0,01 0,01 0,01Sous-total Mise en place du Système d'information pour la gestion de l'éducation 1,50 1,04 1,64 1,14

2. Formation locale en gestion des statistiques scolaires

Formation de 12 cadres DEP/MEPSP niveau central en informatique F 2 10,000 0,02 0,01 0,02 0,02Formation de 36 cadres DEP/MEPSP niveau provincial en informatique F 2 30,000 0,06 0,04 0,07 0,05Formation de 100 cadres des antennes provinciales DEP/MEPS, DEP/MESU et DEP/MAS sur la tenue et la collecte de données statistiques F 1 90,000 0,09 0,06 0,10 0,07Formation des chefs d'établissement EPSP en tenue et collecte des données statistiques F 1 100,000 0,10 0,07 0,11 0,08

Expertise internationale pour les formations locales PM 8 14,000 0,11 0,08 0,12 0,08

Expertise nationale pour les formations locales PM 12 2,000 0,02 0,02 0,03 0,02

Sous-total Formation locale en gestion des statistiques scolaires 0,41 0,28 0,44 0,31

Sous-total SERVICES 1,91 1,33 2,08 1,45

B. BIENS

1. Equipement structures de gestion des statistiques

a. Equipement DEP/MEPSP et antennes régionales

Serveurs Système d'information U 2 3,500 0,01 0,00 0,01 0,01

Ordinateurs U 25 1,500 0,04 0,03 0,04 0,03

Onduleurs U 25 500 0,01 0,01 0,01 0,01

Imprimantes U 15 500 0,01 0,01 0,01 0,01

Logiciels U 1 4,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Scanner U 1 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Fournitures de bureau F 3 2,000 0,01 0,00 0,01 0,00

Equipement de bureau (mobilier, climatiseurs) F 1 20,000 0,02 0,01 0,02 0,02

Réseau informatique et Internet F 3 2,000 0,01 0,00 0,01 0,00

Véhicule de liaison U 1 35,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Sous-total Equipement DEP/MEPSP et antennes régionales 0,14 0,10 0,15 0,11

b. Equipement DEP/MESU

Ordinateurs U 10 1,500 0,02 0,01 0,02 0,01

Onduleurs U 10 500 0,01 0,00 0,01 0,00

Imprimantes U 10 500 0,01 0,00 0,01 0,00

Logiciels U 1 2,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Fournitures de bureau F 3 2,000 0,01 0,00 0,01 0,00

Mobilier de bureau F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Réseau informatique et Internet F 3 4,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Véhicule de liaison F 1 35,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Sous-total Equipement DEP/MESU 0,09 0,06 0,10 0,07

c. Equipement DAEPT/MEPSP

Ordinateurs U 7 1,500 0,01 0,01 0,01 0,01

Onduleurs U 7 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Imprimantes U 4 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Logiciels U 1 2,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Fournitures de bureau F 3 2,000 0,01 0,00 0,01 0,00

Mobilier de bureau F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Réseau informatique et Internet F 1 4,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total Equipement DAEPT/MEPSP 0,04 0,03 0,04 0,03

d. Equipement DAEA/MAS

Ordinateurs U 20 1,500 0,03 0,02 0,03 0,02

4

Onduleurs U 20 500 0,01 0,01 0,01 0,01

Imprimantes U 10 500 0,01 0,00 0,01 0,00

Photocopieurs U 2 7,000 0,01 0,01 0,02 0,01

Logiciels U 1 2,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Fournitures de bureau F 3 2,000 0,01 0,00 0,01 0,00

Mobilier de bureau F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Réseau informatique et Internet F 3 4,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Véhicule de liaison U 1 35,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Sous-total Equipement DAEA/MAS 0,13 0,09 0,14 0,10

e. Manuels de référence pour planification et gestion des statistiques F 1 15,000 0,02 0,01 0,02 0,01

Sous-total Equipement structures de gestion des statistiques 0,41 0,29 0,45 0,31

TOTAL COMPOSANTE II 2,32 1,61 2,53 1,76

COMPOSANTE III : RENFORCEMENT DES CAPACITES DE PLANIFICATION, FORMATION ET GESTION PEDAGOGIQUE

A. BIENS

1. Equipement du SECOPE

a. Equipement administration centrale

Ordinateurs U 5 1,500 0,01 0,01 0,01 0,01

Imprimantes matricielles U 2 5,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Onduleurs U 5 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Serveur U 1 2,500 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total Equipement administration centrale 0,02 0,02 0,02 0,02

b. Equipement pour les cellules provinciales

Ordinateurs U 11 1,500 0,02 0,01 0,02 0,01

Onduleurs U 11 500 0,01 0,00 0,01 0,00

Imprimantes U 11 500 0,01 0,00 0,01 0,00

Logiciels U 1 3,000 0,00 0,00 0,00 0,00

Fournitures de bureau F 3 4,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Mobilier de bureau F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Réseau informatique et Internet F 3 10,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Sous-total Equipement pour les cellules provinciales 0,08 0,06 0,09 0,06

c. Renouvellement équipement communication

Radiophonie U 11 3,500 0,04 0,03 0,04 0,03

Groupes électrogènes U 11 2,500 0,03 0,02 0,03 0,02

Sous-total Renouvellement équipement communication 0,07 0,05 0,07 0,05

Sous-total Equipement du SECOPE 0,17 0,12 0,19 0,13

2. Equipement de l'Inspection Générale

Ordinateurs à lecture optique U 5 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Ordinateurs PC U 3 1,500 0,00 0,00 0,00 0,00

Onduleurs U 8 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Imprimantes U 2 800 0,00 0,00 0,00 0,00

Photocopieuses U 2 6,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Dupli copieur numérique U 1 6,000 0,01 0,00 0,01 0,00

Accessoires d'exploitation F 3 5,000 0,02 0,01 0,02 0,01

Consommables F 3 8,000 0,02 0,02 0,03 0,02

Kits pédagogiques pour inspecteurs et enseignants U 3 000 150 0,45 0,31 0,50 0,35

Sous-total Equipement de l'Inspection Générale 0,53 0,37 0,58 0,403. Equipement complémentaire de la Direction des Infrastructures scolaires

Tables à dessin U 5 1,200 0,01 0,00 0,01 0,00

Machine à tirer plans U 1 2,400 0,00 0,00 0,00 0,00

Coupeuse de plans U 1 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Machine à reliure U 1 600 0,00 0,00 0,00 0,00

Boîte à plumes rothing U 15 150 0,00 0,00 0,00 0,00

5

Calculatrices scientifiques U 10 100 0,00 0,00 0,00 0,00

Théodolites U 2 1,300 0,00 0,00 0,00 0,00

Niveaux A1 U 2 1,200 0,00 0,00 0,00 0,00

Trépieds U 2 600 0,00 0,00 0,00 0,00

Papiers divers et autres fournitures F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01Sous-total Equipement complémentaire de la Direction des Infrastructures scolaires 0,03 0,02 0,03 0,02

Sous-total BIENS 0,73 0,51 0,80 0,56

B. TRAVAUX 1. Réhabilitation des locaux des structures centrales de planification

Réhabilitation DEP/MEPSP F 1 35,000 0,04 0,02 0,04 0,03

Réhabilitation DAEPT/MEPSP F 1 35,000 0,04 0,02 0,04 0,03

Réhabilitation DEP/MESU F 1 30,000 0,03 0,02 0,04 0,02

Réhabilitation DAEA/MAS F 1 40,000 0,04 0,03 0,05 0,03Sous-total Réhabilitation des locaux des structures centrales de planification 0,14 0,10 0,17 0,12

C. SERVICES

1. Etudes et supervision pour travaux de réhabilitation

Services de consultants F 1 87,000 0,09 0,06 0,09 0,07

2. Formation des cadres à l'extérieur

Formation IIPE en planification et statistique DEP/MEPSP P 3 23,000 0,07 0,05 0,07 0,05

Formation en planification et gestion projet DEP/ESU P 5 23,000 0,12 0,08 0,12 0,09

Formation en planification de la formation des adultes DAEA/MAS P 5 23,000 0,12 0,08 0,12 0,09

Voyages d'études au BREDA cadres DAEPT P 6 7,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Sous-total Formation des cadres à l'extérieur 0,34 0,24 0,37 0,26

3. Evaluation institutionnelle du SECOPE

Expertise internationale PM 4 14,000 0,06 0,04 0,06 0,04

Expertise nationale PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Frais d'organisation étude F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Sous-total Evaluation institutionnelle du SECOPE 0,08 0,05 0,08 0,06

4. Formation personnel SECOPE

Formation en informatique P 18 500 0,01 0,01 0,01 0,01

Formation de cadres à l'extérieur dans la sous-région P 6 12,000 0,07 0,05 0,08 0,05

Sous-total Formation personnel SECOPE 0,08 0,06 0,09 0,06

5. Evaluation système d'examen d'état

Expertise internationale PM 2 14,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Expertise nationale PM 4 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Frais d'organisation et validation étude F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Sous-total Evaluation système d'examen d'état 0,05 0,03 0,05 0,03

6. Formation du personnel de l'IG (utilisateurs matériel)

Formation 10 inspecteurs U 10 4,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Formation 8 agents d'appoint U 8 3,000 0,02 0,02 0,03 0,02

Recyclage des inspecteurs et enseignants en docimologie F 2 25,000 0,05 0,03 0,05 0,04

Sous-total Formation du personnel de l'IG (utilisateurs matériels) 0,11 0,08 0,12 0,09

7. Formation continue des gestionnaires EPSP - Niveau central

Assistance technique internationale PM 6 14,000 0,08 0,06 0,09 0,06

Assistance technique nationale PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01Formation 12 formateurs en techniques de gestion des ressources humaines F 2 10,000 0,02 0,01 0,02 0,02

Formation 57 gestionnaires du personnel - services centraux F 2 35,000 0,07 0,05 0,08 0,05Sous-total Formation continue des gestionnaires EPSP - Niveau central 0,19 0,13 0,20 0,148. Formation des personnels de gestion et du contrôle pédagogique - Niveau provincial

Formation 39 personnes à Kinshasa F 2 25,000 0,05 0,03 0,05 0,04

Formation 58 personnes à Bandungu F 2 30,000 0,06 0,04 0,07 0,05

6

Formation 33 personnes au Bas-Congo F 2 20,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Formation 35 personnes au Kasaï Occidental F 2 20,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Formation 35 personnes au Kasaï Oriental F 2 20,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Formation 40 personnes en Province Orientale F 2 20,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Formation 21 personnes au Nord Kivu F 2 15,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Formation 27 personnes au Sud Kivu F 2 20,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Formation 12 personnes au Maniéma F 2 10,000 0,02 0,01 0,02 0,02

Formation 42 personnes au Katanga F 2 30,000 0,06 0,04 0,07 0,05

Formation 40 personnes à l'Equateur F 2 25,000 0,05 0,03 0,05 0,04Sous-total Formation des personnels de gestion et du contrôle pédagogique - Niveau provincial 0,47 0,33 0,51 0,36

9. Formation en gestion académique (MESU)

Assistance technique internationale PM 4 14,000 0,06 0,04 0,06 0,04

Assistance technique nationale PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Frais d'organisation des séminaires de formation F 2 60,000 0,12 0,08 0,13 0,09

Sous-total Formation en gestion académique (MESU) 0,19 0,13 0,21 0,1410. Evaluation du dispositif de formation des enseignants et des inspecteurs

Expertise internationale PM 2 14,000 0,03 0,02 0,03 0,02

Expertise nationale PM 6 2,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Frais d'organisation et validation de l'évaluation F 1 20,000 0,02 0,01 0,02 0,02Sous-total Evaluation du dispositif de formation des enseignants et des inspecteurs 0,06 0,04 0,07 0,05

11. Recyclage 600 inspecteurs

Séminaires de formation continue U 7 20,000 0,14 0,10 0,15 0,11

Expertise internationale pour organisation séminaires PM 4 14,000 0,06 0,04 0,06 0,04

Expertise nationale pour organisation séminaire PM 12 2,000 0,02 0,02 0,03 0,02

Sous-total Recyclage 600 inspecteurs 0,22 0,15 0,24 0,17

12. Recyclage 11000 enseignants du primaire et du secondaire

Séminaires de formation continue U 30 15,000 0,45 0,31 0,49 0,34

Expertise internationale pour organisation séminaires PM 6 14,000 0,08 0,06 0,09 0,06

Expertise nationale pour organisation séminaire PM 15 2,000 0,03 0,02 0,03 0,02Sous-total Recyclage 11000 enseignants du primaire et du secondaire 0,56 0,39 0,62 0,4313. Formation de cadres et alphabétiseurs pour l'éducation non formelle

Formation de 20 cadres F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Formation de 200 alphabétiseurs F 1 10,000 0,01 0,01 0,01 0,01Sous-total Formation de cadres et alphabétiseurs pour l'éducation non formelle 0,02 0,01 0,02 0,02

Sous-total SERVICES 2,46 1,71 2,68 1,86

TOTAL COMPOSANTE III 3,32 2,31 3,65 2,53

COMPOSANTE IV : GESTION DU PROJET

A. BIENS

1. Equipement complémentaire de l’UEP

Véhicule de liaison U 1 35,000 0,04 0,03 0,04 0,03

Ordinateurs U 3 1,500 0,00 0,00 0,00 0,00

Onduleurs U 3 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Imprimantes U 3 500 0,00 0,00 0,00 0,00

Photocopieuse U 1 7,000 0,01 0,00 0,01 0,01

Logiciels et fournitures diverses U 3 3,500 0,01 0,01 0,01 0,01

Mobilier de bureau F 1 8,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Sous-total Equipement complémentaire de l’UEP 0,07 0,05 0,08 0,05

B. SERVICES

1. Formation personnel UEP F 2 10,000 0,02 0,01 0,02 0,02

2. Audit des comptes du projet U 4 30,000 0,12 0,08 0,13 0,09

7

3. Maintenance équipement informatique et bureautique F 3 8,000 0,02 0,02 0,03 0,02

Sous-total SERVICES 0,16 0,11 0,18 0,13

C. FONCTIONNEMENT

1. Salaires et indemnités

Administrateur-gestionnaire PM 36 1,250 0,05 0,03 0,06 0,04

Spécialiste formation PM 36 1,250 0,05 0,03 0,06 0,04

Comptable PM 36 1,250 0,05 0,03 0,06 0,04

Chauffeur PM 36 350 0,01 0,01 0,02 0,01

Indemnités des Responsables Sectoriels PM 108 600 0,06 0,05 0,08 0,06

Sous-total Salaires et indemnités 0,21 0,15 0,26 0,18

2. Réunions du Comité de pilotage F 12 1,000 0,01 0,01 0,01 0,01

3. Autres frais de fonctionnement

Electricité et eau F 3 3,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Téléphone et Internet F 3 10,000 0,03 0,02 0,04 0,03

Courrier rapide F 3 5,000 0,02 0,01 0,02 0,01

Assurance véhicules F 3 4,000 0,01 0,01 0,01 0,01

Carburant véhicules F 3 15,000 0,05 0,03 0,05 0,04

Sous-total Autres frais de fonctionnement 0,11 0,08 0,14 0,09

4. Frais gestion BCECO F 3 40,000 0,12 0,08 0,15 0,10

5. Missions locales

Missions à l’intérieur 2 membres équipe projet par trimestre F 24 2,000 0,05 0,03 0,06 0,04

6. Missions à l'étranger (Siège)

Frais de mission pour 2 personnes au Siège (2 fois) U 6 3,500 0,02 0,01 0,03 0,02

Sous-total FONCTIONNEMENT 0,52 0,36 0,65 0,45

TOTAL COMPOSANTE IV 0,76 0,53 0,91 0,63

COUT TOTAL DU PROJET 7,17 4,98 7,92 5,50

Annexe VI (a)

Etude sur le développement de l’enseignement privé en RDC et sa contribution à la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODM

TERMES DE REFERENCES

JUSTIFICATION Le système éducatif souffre depuis plusieurs années d’un manque de financement qui a eu un impact négatif sur son développement et compromet la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous et des ODM sectoriels. Ce manque de ressources est à l’origine du délabrement général des infrastructures scolaires qu limite considérablement l’accès à l’éducation. La crise actuelle s’explique principalement par l’incapacité de l’Etat de jouer son rôle de financier du secteur. En effet, depuis plus de 10, la part du budget national allouée au secteur de l’éducation n’a pas dépassé 1% contre une moyenne de 14% dans les pays d’Afrique Sub-Saharienne. Cependant, en dépit du désengagement continu de l’Etat de ce secteur, le système éducatif Congolais a tant bien que mal continué à fonctionner, exploit qui tient probablement à l’engagement et l’organisation exemplaires de l’enseignement non public offert par les institutions privées laïques et confessionnelles Ainsi, le rôle de l’enseignement privé en RDC est allé en grandissant, le nombre d’écoles privées dont la proportion n’était que de 3,3% en 1987/88 étant actuellement estimée à environ 30%. A Kinshasa par exemple où il existe plus d’écoles privées que publiques, le secteur privé représente à lui seul 80% des effectifs d’élèves au primaire et 70% au secondaire. Toutefois, malgré la contribution importante que l’enseignement privé a apporté et continue d’apporter à l’amélioration de l’accès et de la qualité au niveau du secteur, on dispose encore de très peu d’information actualisées sur cet enseignement sur son évolution et sur sa situation actuelle. Etant donné le rôle majeur que l’enseignement secteur privé a, et continué de jouer dans le développement quantitatif et qualitatif du système éducatif, il est important de déterminer ses capacités actuelles et d’explorer les les perspectives de sa contribution aux objectifs de l’EPT. OBJECTIFS DE L’ETUDE Cette étude analysera l’importance et l’évolution de l’enseignement privé (surtout primaire et secondaire) et procédera à son diagnostic sur les plans quantitatif et qualitatif (effectif, organisation, gestion administrative et pédagogique, relations avec le secteur public). Elle dégagera les forces et faiblesses de cet enseignement et examinera le rôle qu’il a joué au niveau de l’accès et de la qualité de l’enseignement pendant la longue crise du secteur public. Sur la base des résultats des analyses et dans le contexte de l’EPT et des ODM, elle proposera des stratégies pour les relations futures entre l’Etat et l’enseignement privé pour le renforcement du secteur de l’éducation en RDC. RESULTATS ATTENDUS Les rapports de l’étude qui feront l’objet d’une validation sur le plan national devront permettre de répondre entres autres, aux questions suivantes entre autres :

• Quel est le nombre actuel d’établissements privés intervenant au primaire, au secondaire et au tertiaire ?

• Les programmes offerts par ces établissements sont-ils accrédités par l’Etat ? • Quel rôle le secteur privé pourrait-il jouer dans la réalisation des objectifs d’amélioration de

l’accès, de la qualité et de l’équité régionale et en genre visés par le plan de reconstruction du

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système éducatif, en particulier dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel délaissé par l’Etat ?

• Quelles interactions y a-t-il entre ces établissements, les communautés et le secteur privé de l’emploi ?

• Comment assurer un contrôle et suivi pédagogiques adéquats de ces établissements privés ? • Quels mécanismes à mettre en place afin d’assurer une contribution efficace de

l’enseignement privé aux objectifs nationaux de développement du secteur en harmonie avec l’enseignement public ?.

METHODOLOGIE La durée prévue est de 4 mois. L’étude qui aura une envergure nationale, se fera par des enquêtes et sondages sur le terrain (interviews avec les parents d’élèves, les représentants des établissements privés, responsables d’entreprises), des visites d’établissements, des discussions avec des représentants des différents ministères chargés de l’Education et de la formation professionnelle et l’analyse de documents politiques sur la reconstruction du secteur éducatif. Les données et informations collectées permettront l’élaboration de stratégies de développement de la participation du secteur privé dans l’enseignement. PROFIL DES CONSULTANTS L’équipe qui comprendra des experts internationaux et nationaux sera composée de spécialistes: (i) planificateur et économiste de l’éducation, (ii) éducateur de profil pédagogue, (iii) socio-économiste et (iv) statisticien.

Annexe VI (b)

Etude sur la problématique des enfants et jeunes (filles et garçons) en situation difficile pour leur réinsertion scolaire et socioprofessionnelle en RDC

TERMES DE REFERENCE

JUSTIFICATION Il existe en RDC un grand nombre d’enfants vulnérables, les plus visibles étant les enfants de la rue. On peut aussi compter parmi ces enfants et jeunes (filles et garçons) en situation difficile, les enfants soldats, les enfants sorciers, les enfants prostitués ou employés dans des conditions abusives, les enfants handicapés et les enfants orphelins. Force est de constater que la majeure partie de ces enfants est déscolarisée ou non-scolarisée, situation susceptible de représenter un frein à la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) en RDC. Cependant, il existe sur le plan national une perception très limitée de la situation en raison de l’absence de statistiques exhaustives touchant ce groupe spécifique. Non adressé, le phénomène des enfants en situation difficile a de bonnes chances de compromettre la réalisation des objectifs de l’EPT. Ce phénomène est exacerbé par la déscolarisation et la non scolarisation croissantes tant en zones urbaines que rurales. Une grande majorité de ces enfants et jeunes, notamment les « enfants de la rue » doit être prise en charge dans la perspective d’un rattrapage scolaire en vue de leur permettre de réintégrer le système éducatif formel, ou d’une formation visant à faciliter leur réinsertion socioprofessionnelle. Toutefois, les actions d’envergure devront se fonder sur une bonne appréciation des problèmes rencontrés par les enfants en situation difficile ainsi que des causes et implications du phénomène, notamment sur la réalisation des objectifs de l’EPT et des ODMs sectoriels d’une part, et sur des leçons tirées des expériences menées dans la phase d’urgence d’autre part. OBJECTIFS DE L’ETUDE Cette étude procédera à un inventaire des enfants et jeunes en situation difficile, identifiera leurs besoins et analysera les programmes en cours de rattrapage scolaire et de réinsertion en vue de leur amélioration et/ou extension. Elle proposera des stratégies de prise en charge de cette catégorie d’enfants et de jeunes dans le contexte des objectifs de l’EPT et des ODM. Ces stratégies devront tenir compte des spécificités liées au genre et de l’expérience des autres partenaires au développement, notamment de l’UNICEF en ce qui concerne la scolarisation des enfants défavorisés et le PAM en ce qui concerne l’alimentation et la santé scolaires comme facteurs de promotion de l’éducation de base. RESULTATS ATTENDUS Afin d’atteindre ses doubles objectifs de recensement des jeunes en difficultés et de leurs problèmes et de permettre aux ministères concernés (Education et Affaires Sociales) d’apporter une réponse aux questions d’insertion scolaire et socioprofessionnelle les concernant, l’étude permettra de mettre en lumière les aspects suivants :

1. Recensement national par catégorie et genre des enfants en situation difficile avec identification des besoins spécifiques à chaque catégorie ;

2. Identification et analyse (conditions d’études, programmes utilisés, nombre d’enfants inscrits par âge et par sexe, rapports avec les structures officielles d’enseignement et de contrôle pédagogique, profil des enseignants utilisés, mécanisme de suivi, etc.) des structures actuelles organisant des programmes de rattrapage scolaires pour les enfants en situation difficile, notamment les enfants de la rue ;

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3. Identification et analyse (conditions d’études, programmes utilisés et adéquation avec les besoins du marché du travail, nombre de jeunes inscrits par âge et par sexe, rapports avec les structures officielles d’enseignement technique et professionnel et de contrôle pédagogique, profil des enseignants utilisés, mécanisme de suivi, etc.) des structures actuelles organisant des programmes de réinsertion professionnelle scolaires pour les jeunes en situation difficile ;

4. Recensement d’ONGs susceptibles d’intervenir en tant que partenaires dans la mise en place de programmes/centres répondant aux besoins identifiés ; et

5. Elaboration d’une politique d’extension/création de structures de réinsertion scolaire et professionnelle d’enfants et jeunes en situation difficile.

METHODOLOGIE

L’étude prévue pour une durée de 4 mois, aura une envergure nationale se fera en deux étapes, la première consistant en une analyse exhaustive de la situation (enquête auprès des enfants de la rue pour le recensement et l’identification de leurs besoins ; recensement des structures existantes de rattrapage scolaire et de formation professionnelle des groupes d’enfants et de jeunes en situation difficile ; (iii) un recensement des organisations oeuvrant dans la prise en charge scolaire et professionnelle des groupes concernés ; (iv) un recensement et une analyse des expériences menées ou en cours (v) des discussions avec toutes les parties impliquées, et la seconde touchant à l’élaboration de stratégies et de politiques pour la réinsertion scolaire et professionnelle des groupes d’enfants et jeunes défavorisés. Les conclusions de l’étude feront l’objet d’une validation sur le plan national.

PROFIL DES CONSULTANTS L’équipe qui comprendra des experts internationaux et nationaux sera composée de spécialistes des domaines suivants: (i) psychologie de l’enfance, (ii) réinsertion des enfants en situation post-conflit, (iii) socio-économie, et (iv) statistiques.

Annexe VI (c)

Etude sur l’adéquation de l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle (ETFP) aux besoins du marché

TERMES DE REFERENCES

JUSTIFICATION

Les différentes réflexions menées dans le cadre des Etats Généraux de l’Education en 1996 et du processus d’élaboration du plan national de reconstruction du système éducatif de 1999 ont relevé parmi les principaux problèmes liés au secteur de l’éducation, l’absence pour les diplômés de débouchées sur le marché de travail. Parmi les problèmes liés à l’inadéquation entre la formation et l’emploi en RDC, on note : (i) l’inadaptation des programmes du secondaire général, technique et professionnel aux réalités nationales et aux besoins du marché de l'emploi, le curriculum étant plus orienté vers l'acquisition de savoirs académiques ; (ii) au niveau de l'enseignement supérieur, le manque de filières professionnalisées et l’orientation des formations vers l'obtention de diplômes ; (iii) au niveau de l'éducation non formelle, la caducité des programmes d'enseignement avec une insuffisance de méthodes d'alphabétisation intensive ; et (iv) au niveau de l’enseignement technique et professionnel, le faible nombre d’établissements oeuvrant dans ce sous-secteur. Autant de facteurs qui favorisent l’augmentation du nombre de diplômés sans qualification réelle et sans emploi. On peut en outre déplorer l’absence d'une politique réelle de développement de l’enseignement technique et professionnel en rapport avec les besoins du marché de l'emploi et le manque de coordination entre le ministère de l'Education Nationale et celui chargé de l'Emploi en ce qui concerne le devenir de l’enseignement technique et la formation professionnelle face aux défis de développement du pays.

OBJECTIFS DE L’ETUDE Cette étude examinera la pertinence des formations offertes par le sous-secteur de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP) en relation avec les besoins du marché. A partir d’un état des lieux de la situation dans ce domaine, l’étude aboutira à des recommandations sur les initiatives à prendre et les réformes à mettre en place en terme de programmes d’enseignement afin de redynamiser l’ETFP et assurer une meilleure réponse du sous-secteur aux besoins du monde de l’emploi en RDC. RESULTATS ATTENDUS Dans le cadre de ses efforts d’identification des besoins du monde professionnel et technique en RDC, l’étude permettra entre autres de :

1. Définir les besoins en main d’œuvre du secteur de l’emploi et en formation des étudiants ; 2. Elaborer une stratégie de formation visant à satisfaire les besoins en main d’œuvre qualifiée

du secteur de l’emploi ; 3. Faciliter la réhabilitation et/ou la création d’un plus grand nombre d’écoles professionnelles à

Kinshasa et dans les provinces selon les spécificités des régions ; et 4. Faciliter l’instauration d’un partenariat actif entre les ministères chargés de l'éducation et de

l'emploi pour la résolution des problèmes de l'emploi en RDC. 5. Promouvoir une meilleure intégration de l’enseignement technique et la formation

professionnelle et du milieu industriel

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METHODOLOGIE

Plusieurs approches et méthodes seront utilisées pour cette étude d’envergure nationale qui durera 4 mois : recensement et catégorisation des établissements de formation, évaluation de leurs programmes, enquêtes et sondages des étudiants en formation et des diplômés, enseignants, personnels administratifs ; sondage des employeurs actuels et potentiels ; analyse de la situation de l’emploi, projection des besoins ; définition des filières porteuses tenant compte des spécificités liées au genre ; détermination des implications pour les réformes de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. Les conclusions de l’étude feront l’objet d’une validation sur le plan national

PROFIL DES CONSULTANTS L’équipe qui comprendra des experts internationaux et nationaux sera composée de spécialistes en : (i) formation technique et professionnelle, (ii) économie de l’emploi, (iii) ingénierie de formation, et (iv) statistiques.

Annexe VI (d) Etude sur l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la

communication pour le renforcement de la formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique en RDC

TERMES DE REFERENCE

JUSTIFICATION Le système éducatif congolais est confronté à une insuffisance quantitative et qualitative en enseignants et en personnel d’encadrement pédagogique, et il n’y a pratiquement pas eu d’actions de formation continue (recyclage) depuis plusieurs années. En raison de difficultés diverses, les institutions de formation initiale des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique, notamment les ISP (Institut supérieur pédagogique) et l’IFCEPS (Institut de formation des cadres de l’enseignement primaire et secondaire de Kisangani) ne sont plus en mesure de produire régulièrement les personnels requis. L’immensité du pays et les dificultés de déplacement rendent difficile la formation des personnels dans des établissements à vocation nationale, tels que l’IFCEPS de Kisangani joue un rôle capital dans la formation des personnels et vise à étendre progressivement ses activités aux autres provinces. Il est donc important d’utiliser d’explorer des alternatives au méthodes classiques enseignement et de formation et d’explorer les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication et la formation à distance. OBJECTIFS DE L’ETUDE Cette étude explorera les possibilités d’utilisation des TIC pour renforcer la formation des formateurs, notamment à travers les méthodologies de la formation à distance et en se fondant sur les institutions locales telles que les ISP et l’IFCEPS. Elle proposera en outre des stratégies visant la rationalisation de la formation des formateurs de l’EPSP dans une perspective de décentralisation de cette formation. RESULTATS ATTENDUS L’étude qui durera 3 mois devra permettre de faire une évaluation du système actuel de formation des formateurs sur le plan national et d’examiner la possibilité de mettre en place d’un dispositif de formation à distance basé sur l’utilisation des technologies modernes de communication. Le rapport comportera la description de ce dispositif ainsi que l’estimation du coût. Les conclusions de l’étude feront l’objet d’une validation sur le plan national PROFIL DES CONSULTANTS L’’ étude nécessitera le recrutement d’expertise dans le domaines suivants : (i) ingénierie de la formation des formateurs (de préférence formation à distance) et (ii) application technologies modernes de communication à éducation.

Annexe VI (e) Etude de faisabilité de la mise en place des nouvelles structures du PADEM (Pacte

de modernisation de l’enseignement supérieur et universitaire) en RDC

TERMES DE REFERENCE

JUSTIFICATION Les nouvelles structures initiées dans le cadre du Pacte de Modernisation de l’enseignement supérieur et universitaire (PADEM) prévoient une couverture académique adéquate de l’ensemble du territoire national. Tout en affirmant le caractère national de l’Enseignement Supérieur Universitaire, l’organisation et le fonctionnement du système universitaire doivent répondre aux exigences d’efficacité au regard des contraintes sociales et économiques du pays. Partant de la structuration actuelle décentralisée pour autant que les établissements ont recouvré leur autonomie de gestion, mais encore marquée d’un monolithisme perceptible à travers les mécanismes centralisés de nomination et de gestion disciplinaire, le PADEM vise à allier le caractère national et les nécessités d’une gestion efficiente et aussi à prendre en compte l’existence des établissements privés.. OBJECTIFS DE L’ETUDE Il s’agit de mener une étude de faisabilité sur la mise en place des nouvelles structures proposées par le PADEM pour l’enseignement supérieur et universitaire. RESULTATS ATTENDUS L’étude qui durera 3 mois devra permettre de recueillir sur le plan national, auprès des divers acteurs concernés, leurs opinions sur la faisabilité des propositions du PADEM. Les résultats, après validation par un séminaire national, seront pris en compte pour finaliser la réforme de l’enseignement supérieur et universitaire. METHODOLOGIE L’étude connaîtra entre autres les étapes suivantes : revue documentaire ; sondage par questionnaires des partenaires éducatifs et autres concernés sur le plan national ; ateliers provinciaux de consultation ; atelier national de validation des résultats de l’étude ; et (iii) finalisation du projet de réforme proposé par le PADEM. PROFIL DES CONSULTANTS L’ étude nécessitera le recrutement d’expertise dans le domaines suivants : (i) spécialiste en réforme de l’enseignement supérieur ; (ii) socioéconomiste ; (iii) statisticien.