OII) Les principaux acteurs des OI dans le monde- l’État- les OI- les FMN ont plus de présence économique que la plupart des États- l’individuII) Les relations paisibles entre États- exemple des relations économiques entre États- domaines des communications internationales- techniques de mise en œuvre des relations entre les USAIII) Les relations conflictuelles- guerre- sécurité collective- les principes des règlements pacifiques des litiges qui opposent des Étatsles acteurs principaux des OI dans le monde contemporain : (l’Etat, les organisations, les multinationales, l’individu). l’état qui n’est plus le seul acteur, les OI jouent un rôle croissant. L’acteur des OI l’individu qui arrive a défendre ses droits, et car des autorités transnationales nous poursuive (génocide, crime contre l’humanité). les relations paisibles (économiques entre Etats). la technique des relations de la mise en œuvre d’un état (les traités, les accords internationaux conclus sur une base latérale et multilatérale). Les traités ne sont pas les seuls documents qui organisent l’état, la coutume joue un rôle important à l’intérieur des états. les principes qui régissent les OI les relations conflictuelles. on parlera de la guerre et de la sécurité collective. on parlera du principe du règlement pacifique des différents litiges qui opposent les états les uns aux autres. Les OI sont des relations entre nations. Il n’est pas facile de trouver une définition pour les termes nationaux. Cette définition dépasse les juristes, cette notion est laissée aux historiens, philosophes. La psychologie intervient dans les OI (ensemble d’hommes et de femmes qui ont une histoire commune, un avenir commun).Comment se produisent les nations ? Synthèse : rien de plus difficile que de définir la nation, difficile de séparer une nation d’une nation voisine. Les nations sont une invention des élites, des états européens au 19ème siècle. Ce concept va chercher à s’appuyer sur la langue mais il n’y pas de vraies différences entre le Serbe et le croate. On peut tenter de persuader les gens qu’ils sont différents de leurs voisins. Les nations telles que nous les comprenons aujourd’hui n’ont pas existé. Au sein de l’empire romain on ne faisait pas de distinctions de ce genre, de même dans l’empire ottoman.Le moment est venu que l’Allemagne renaisse en tant qu’état. Le 2ème Reich voit le jour à Paris et l’Allemagne deviendra la nouvelle puissance c’est l’age d’or pour la culture, l’assurance et la langue. L’Allemagne inquiète presque tous les états européens à commencer par l’Angleterre, la France et la Russie. Lorsqu’un état devient trop puissant il est une menace pour les autres. Les inquiétudes les plus grandes sont britanniques car l’Allemagne ne veut plus rester puissante en Europe elle veut amorcer une vraie puissance coloniale. L’Allemagne est un état nouveau en Europe (création 1870). D’autres pays européens comme la France et la grande Bretagne se sont déjà attribués des comptoirs coloniaux tout autour du monde. Les élites politiques et le peuple allemand sont peu chauds pour l’aventure coloniale. Une Allemagne sans colonie sera un nain politique et militaire. En tout premier lieu l’Allemagne se dote d’une flotte marchande et militaire. L’Angleterre a tjr vécu de très près les différentes périodes de l’histoire européenne tout en gardant ses distances de la politique continentale. Les britanniques ont conscience d’habiter une île qui les sépare culturellement des autres pays européens. Gibraltar, Malte et Chypre sont occupés par les Anglais, cela suffit pour contrôler la méditerranée. Le monde se précipite vers une guerre en 1914 qui ne devait pas durer. Les fronts sont stabilisés par les allemands, la guerre a lieu sur le sol russe, belge et français. L’Allemagne a quelques alliés la Hongrie surtout, l’Autriche, l’empire ottoman. Face à ces puissances centrales il y a la France et la Grande Bretagne qui deviennent alliés avec la Russie.

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Les stratégies des uns et des autres sont catastrophiques. On cherche à faire la guerre comme du temps de Bonaparte alors que les armements sont beaucoup plus développés. Des millions de soldats sont morts pour aucun bénéfice militaire. En 1918 l’Allemagne est toujours là. Une autre puissance jusque là neutre les USA entrent en guerre en 1917. La plupart des américains sont allemands mais sont contre l’Allemagne. Le président Wilson démocrate était un homme visionnaire. Il ne veut pas la destruction de l’Allemagne mais ne veut pas l’abolition de la monarchie austro hongroise. Le destin de Clemenceau est la destruction des ennemis de la France. L’Allemagne va payer cher sa défaite. Une autre victime est l’empire ottoman, il perd une partie de son territoire. La France obtient 2 mandats en Libye et au Liban, et la Grande Bretagne en Irak, Jordanie et la Palestine. Pendant la guerre les britanniques ont réussi le coup de maîtres de détourner les arabes des turcs. Une autre victime de la 1ère guerre mondiale est l’empire tsariste. La Moscovie va étendre son pouvoir vers l’est. L’empire russe est l’un des grands vainqueurs au Congrès de Viennes en 1815. Mais cet empire va s’effondrer pour des raisons internes. Cet empire va réussir à provoquer une révolution. Ce sont des partis ouvriers. La sociale démocratie allemande prendra sa distance avec l’enseignement révolutionnaire de Marx. Les bolchevick vont être à l’origine de la révolution anti-tsariste. La Russie n’est pas le premier état communiste au monde car c’était la France le 1er. On peut parler d’une prolifération étatique. Conclusion : Au XXème siècle, il y a au centre de l’Europe une très grande puissance : L’Allemagne. A 2 reprises, l’Allemagne est sur le point d’imposer sa volonté sur tout le continent, mais échec à chaque fois. On voit que lorsqu’un Etat devient trop puissant que tous les autres se coalisent pour le combattre. La 2ème guerre mondiale est coûteuse en vies humaines : 16 millions de morts allemands et 20 millions de morts soviétiques. Les soldats américains morts sont de 300 000. Surtout, aucune bataille n’est livrée sur le sol américain, sauf sur Pearl Harbor. Les américains, britanniques et soviétiques sont les grands vainqueurs. En tout cas, un Etat parviendra à se faire passer par un vainqueur : La France grâce à Charles de gaule. Les américains connaissaient à peine de gaule.Les américains, après la guerre, vont faire entrer dans le clan des puissances victorieuses la Chine. Mais la plupart provinces chinoises étaient occupées par le japon. A terme, les idées américaines étaient mauvaises. Le 5ème grand sera donc pendant longtemps un ennemi des USA. Le monde sera divisé après la 2GM :

- Les démocraties occidentales- L’URSS et les démocraties populaires.

Ex : La création d’un Etat communiste dans la zone d’occupation soviétique en Allemagne, La création d’une république démocratique et populaire de Corée (du Nord).Les occidentaux (presque uniquement les USA) se battent pour contenir la puissance nord coréenne (armée la l’URSS) et comme les nord coréens commencent a avoir des problèmes sur le terrain, la Chine leur vient en aide). Résultat :Match nul. 2 Etats coréens sont crées : un communiste et pro occidental. (armistice entre les 2 Corées).En Europe, l’armée rouge se trouve à 2 étapes de tour de France de la frontière française. En plus, en France, mais aussi dans d’autres pays européens, il y a de puissants partis communistes. Comment réagir à cette situation ?Par la réunion des Etats démocratiques Ouest européens. Une première tentative sera le conseil de l’Europe. Une autre tentative aura lieu : La communauté européenne. Le rôle est de résister à la poussée communiste.

- Les neutres : ils jouent un rôle non négligeable au point de vue politique et économique. La principale puissance neutre est la Suisse. Elle n’a pas toujours été neutre. Elle a participée par le biais de mercenaires à beaucoup de guerres. Mais la Sainte alliance va rendre la Suisse neutre. La Suisse se prévaudra de sa neutralité durant tout le 19ème siècle. Elle aura quand même un intérêt et pour la politique internationale. La Suisse deviendra l’Etat européen, qui grâce à sa neutralité, mettra en place le droit européen. Elle cherche à soulager les souffrances des gens durant les conflits par le comité international de la croix rouge à Genève. La Suisse restera neutre durant la 1GM et la 2 GM alors même que toute l’Europe est soit alliée des nazis, soit occupée par les nazis.La Suisse sauvegardera sa neutralité même pendant la 2GM. Hitler a sauvegardé la Suisse. Le passé suisse durant la 2GM n’est pas aussi glorieux qu’on ne le pensait. Hitler ne s’est pas attaqué à la Suisse car :

La Suisse était un pays essentiellement de banques et de finances. C’est l’armée suisse qui a arrêté Hitler. (avec les garde suisses). L’armée suisse au 19ème siècle

devient la plus efficace de l’Europe et l’est encore de nos jours. Le chef d’Etat major soviétique a persuadé les stratèges nazis que l’invasion de la Suisse allait coûter trop cher.

Autre pays neutre : La Finlande. Elle devient indépendante avec beaucoup de mal (Révolution). Elle a reçu l’aide de l’armée allemande pour cela. La Finlande va être un Etat anti-soviétique et est entrée en guerre avant Hitler. A la fin de la 2GM, cet allié modèle des nazis voit son avenir très sombre. L’armée rouge ne l’envahit cependant pas. Elle préfère la Finlande neutre avec une économie prospère dont elle pourrait user pour recevoir quelques avantages économiques. La Finlande sera un Etat à part dans le contexte européen. C’est un Etat démocratique, neutre, mais constamment proche de l’URSS car sous sa menace constante.

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La prospérité de la Finlande est en grande partie due au commerce avec les pays d’Europe de l’Est et la Russie. Mais des débats s’engagent. Peut-on être autre chose que pro occidental ? Pourquoi ne pas intégrer l’OTAN.

Conclusion : Irlande, Autriche, Suède, Finlande, Suisse, sont neutres, hors ces états mis à part la Suisse, ont intégrés l'UE. Donc différentes raisons ont mené des pays à être neutre, mais selon la Suisse être membre de l’union et rester neutre est impossible de part la force commune. La France et la Grande Bretagne qui s’en tirent vainqueur (guerre mondiale 2) va se poser le problème des empires coloniaux. C’est grâce à ces empires qu’ils ont pu résister. A peu près le même paragraphe en haut : [Après la guerre l’un des soucis de Charles de Gaulles était de faire des concessions. Souvent les colonisés ont cru que beaucoup de choses allaient changer après la défaite des nazis. Les nazis, eux avait aussi un oignon sur les coloniaux : « alignez-vous avec nous et nous vous libèrerons des colonisateurs ». Slogan qui ne tient pas debout de part le racisme de ces derniers. Ce discours marcha tout de même dans une partie de l’Inde et quelques autres colonies musulmanes.Après la 2eme GM, qui a failli perdre. La France essaye de revenir sur la scène internationale de part ses colonies mais se fut un échec pour la France et pour ses colonies. Cela résultat d’une nouvelle république. Elle s’impliqua donc sur le territoire européen. La France qui était une grande puissance se voit devenir une puissance moyenne, mais se dote tout de même de l’arme nucléaire. Après la chute de l’empire colonial, les responsables français vont concevoir une autre stratégie glorieuse, on va « conquérir l’Europe ». Pour ces derniers l’Europe est une nouvelle solution, car la France est l’un des moteurs culturels et économiques. Quand la France perdu la l’Alsace et la Moselle au profit de l’Allemagne, elle n’avait pas la puissance militaire nécessaire pour les reconquérir. Nouveau projet sous la 3ème république fut donc de conquérir l’Outre mer et le Nord de l’Afrique. Si la France a pu s’épuiser contre les guerres coloniales, l’Angleterre a accepté une décolonisation en douceur. A long terme elle ne s’en sortira pas mieux pour autant. Pour s’en sortir les grands dirigeants des Etats préconisent l’Union en Europe. Selon certaines personnes l’Angleterre n’était pas une bonne idée de l’adhésion des anglais dans l’Europe. Les anglais n’ont pu intégrer l’Europe qu’après la mort du général De Gaulles.L’Espagne et le Portugal qui n’étaient pas des démocraties quitterons leur colonie que après la mort de Franco pour les portugais et à la révolution pour les espagnols. Il y a de plus en plus de pays, de plus ils sont pauvres et peu expérimenté, ce qui donne lieu à des dictatures. Deux Camps se forment à travers le monde : les USA et les URSS. L’union soviétique condamne la façon dont la France et les autres pays mènent la politique économique et politique des pays du tiers monde, mais cela dans un intérêt idéologique. Pendant longtemps les Etats unis vivront dans la peur des élites politiques traditionnelles des pays européens qui n’ont pas pendant longtemps renoncé aux bases américaines. Doctrine Monroe : s’unir pour contrer tous ennemis américains. Les américains créeront des unions ou fédérations avec certains pays afin de garder des relations proches. ] FIN du paragraphe.Pourquoi l'Union Soviétique a disparu? La fin de la guerre froide?Est-ce que tout cela était prévu de longue date, programmé? Ou est-ce que tout cela est le fruit du hasard? Est-ce que la révolution en 1917 et son triomphe, étaient programmés par l'histoire?

Le président Ronald Reagan, va relancer la course aux armements les plus sophistiqués, surtout au niveau de l'espace. L'union soviétique sera incapable de faire face à cette course, mais leurs performances économiques ne suivent plus, le régime est fatigué. Les USA connaissent une renaissance économique. Le fait que les Soviétiques n'arrivent pas à mater la rébellion islamiste en Afghanistan, ou alors que le fait que soit élu un homme assez spécial à la tête de l'union soviétique, Gorbatchev. Alors que dans les années 80, le camp de l'ouest devient de plus en plus puissant, le camp de l'est commence à être miné de l'intérieur. La république populaire de Chine apparaît à la fin des années 40. A sa tête, Mao Tse Tong, qui sera pendant des décennies un allié de l'union soviétique. La révolution culturelle dans les années 60, consommera le divorce avec Moscou, et provoquera en mm tps une désorganisation totale de l'économie chinoise. Mao, finira par abandonner cette révolution qui n'était qu'un chaos permanent. il sera réconforté dans ses positions lorsque le président Nixon et sont très pragmatique Ministre des affaires étrangères Kissinger, reconnaîtra le parti communiste. À la fin d’années 1970, le parti communiste prend ses distances avec ce qui faisait substance du parti communiste. La nouvelle direction va rapprocher de plus en plus la république populaire des pays occidentaux. Aujourd'hui, la Chine est devenue « l'atelier » du monde, tout y est fabriqué. A partir du milieu des années 1990, les chinois font un réel effort d'innovation technologique. Ils ne sont bien sur pas au niveau des occidentaux, et au niveau militaire, pas au niveau des russes. Ils rattrapent cependant leur retard technologique, et leur retard en matière d gestion des entreprises. Selon toute probabilité, en 2008, la Chine dépassera l'Allemagne pour devenir la 3ième plus grande économie du monde.

– Les acteurs des OIChapitre I : L'Etat

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L'état peut prendre plusieurs formes de relations internes. Il y a à l'intérieur de l'état occidental un certain nombre de règles (droit, devoir). Il faut d'abord qu'il existe un pouvoir politique organisé.

Aujourd'hui, le droit international peut reconnaître l'existence d'autres types d'organisations étatiques, plus souples, construit par exemple sur un modèle tribal. Les juridictions internationales sont entrain de reconnaître ces organisations, ex: dans son avis consultatif de 1975, dans l'affaire du Sahara occidental, la cour internationale de justice reconnaît pleinement que dans ce vaste territoire désertique, il y a put avoir des sociétés humaines, solidement construites. Des juridictions internationales reconnaissent que les faits et gestes des tribus peuvent être prises en considération pour la reconnaissance d'un titre territorial.L'histoire moderne du droit international commence à la fin de la guerre de Trente ans, a ce moment, est défini l'état comme une entité organisée, à l'intérieur de laquelle quelqu'un possède le pouvoir suprême, la souveraineté. Un état non souverain n'est pas tout un état pour les rédacteurs de la paix de Westphalie. Rapidement, dans les décennies à suivre, on va élaborer la théorie sur laquelle un état mérite la qualité d'état lorsqu'il possède ce pouvoir suprême, mais également une population plus ou moins stable, un territoire plus ou moins défini. Les auteurs vont donc parler des trois composantes de l'état.

Section I : Le territoire Le territoire comporte de nos jours 3 volets. Le principal est le volet terrestre, un état doit pour exister pouvoir occuper une certaine partie de la surface émergée de la planète terre. Mais la remontée de plus en plus rapide du niveau de la mer, menace le territoire d'un certain nombre d'états.. L'état le plus grand au monde, est la Russie, ce n'est pas un simple état, c'est presque la moitié du continent européen et environ le tiers du continent asiatique. Avoir un tel territoire peut être une bénédiction, puisque de nombreuses richesses peuvent y être trouvées. Avec le renchérissement des MP, la Russie est en train de revenir une grande puissance économique, Mais cette immensité peut aussi lui poser des problèmes, surtout que sa population n'est très importante, ou alors réside dans seulement certaines zones du territoire. L'immense majorité de la population réside dans la région européenne. Hors les ressources se trouvent à l'Est de l'Oural, un immense territoire presque pas habité. La Russie souffre énormément du caractère vaste de son territoire et du fait celui-ci est souvent inhospitalier, trop froid la plupart de l'année. Autre exemple, le Canada, deuxième plus grand état du monde. D’énormes ressources minérales s'y trouvent, la population réside dans une bande du territoire. Le Canada a également un autre défi, leur voisin. La Russie, n'est pas née avec sa dotation sibérienne, la Sibérie a été conquise petit à petit par les Russes, à partir du 17ième siècle.

Un état peut continuer d’exister même si son territoire est diminué, s’il perd une partie de son territoire suite à une guerre malheureuse. La perte d’un territoire étatique peut être sévère, suite à sa défaite militaire lors de la « guerre Chaco » dans les années 1930 le Paraguay et l’état américain a perdu les 2 tiers de son territoire. Un état sans son territoire n’est plus un état. Plusieurs guerres dans le monde et notamment en Europe se sont déroulées pour gagner quelques arpents de terres. Sur un territoire donné un seul état possède la souveraineté. On peut quand même imaginer une co-souveraineté. Du temps de l’empire colonial français il existait parfois des co-souverainetés. Exemple : une petite ile dans le col de Gascogne (France Espagne exercent tous les 2 la souveraineté de l’île Faisan).Comment un état peut obtenir un titre juridique sur un territoire ? Les conceptions internationales sur ce point ont changé. Du temps de l’expansion coloniale des européens on considérait que l’occupation d’un territoire conférait un titre au souverain européen sous certaines conditions, et peu importait si ce territoire faisait parti d’un état. Ce sont donc de vastes empires (dans l’Amérique) qui ont été occupé par les Portugais, Français, Néerlandais. Cette conception européocentrisme est condamnable et anachronique. Ce n’est pas pour autant qu’on peut se permettre de bouleverser totalement les états actuels et leurs assises territoriales. Il faut nous mettre dans la place des juristes du 16ème siècle. Le droit international considère que l’occupation effective du territoire est normale. Bien des choses seront fonction du territoire en question. Normalement l’occupation effective a besoin d’être prouvée par une présence réelle des services publics de l’état sur ce territoire. Exemple : si un territoire donné est revendiqué par 2 états on chercher à savoir lequel des 2 l’a occupé de manière effective (système de police, école, gendarmerie, route, bâtiments publics). Le droit international n’accepte plus qu’au titre territoire valable la simple découverte du territoire, il faut une occupation effective du territoire. Cependant un titre territorial peut être valable s’il résulte d’un traité international passé entre 2 états. Un état peut vendre à un autre état une partie de son territoire. Par le passé cela pouvait se faire fréquemment, exemple l’Alaska est devenu un territoire américain car la Russie l’a vendu.

2 ème élément constitutif de l’Etat : La population On ne peut pas concevoir un état sans population. C’est sur la population que s’exerce le pouvoir souverain de l’état. Cette population réside sur le territoire de l’état. Mais il est également possible qu’un état exerce une partie de son pouvoir sur certaine personne qui n’habite pas sur son territoire mais ailleurs (par exemple les lois françaises pénales

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s’appliquent aux français résidants à l’étranger et aux marins qui sont sur un navire français). La population qui vit sur un état aura très majoritairement un lien avec cet état et ce lien s’appelle la nationalité.La nationalité intérieure juridique qui unit une personne physique à un état par le biais de cette nationalité l’individu a des obligations vis-à-vis de son état. Inversement l’état a lui aussi des obligations vis-à-vis de ses nationaux.Le droit international en principe n’intervient pas en matière de conditions de perte ou d’acquisition de la nationalité. Fixer les conditions c’est un acte de souveraineté pour un état. Si on fait du droit comparé on constate qu’il y a depuis toujours 2 modèles juridiques : le droit du sang et le droit du sol. - Le droit du sang = il est difficile pour une personne d’acquérir la nationalité de cet état sauf si les parents de cette

personne avait déjà la nationalité. La nationalité se transmet par la naissance. - Il y a aussi le droit du sol = on acquière la nationalité d’un état quand on est né sur le territoire de cet état. Une

législation basée sur le droit du sol signifie politiquement que cet état veut attirer des populations venant d’ailleurs. Ici on ne raisonne pas en termes de communauté raciale. On devient ressortissant de tel état parce que pratiquement on l’a voulu.

La population ne cesse d’augmenter dans un état qui est une puissance économique. Lorsqu’un état est adepte de la théorie du droit du sol il n’est pas un ennemi de la théorie du droit du sang. On devient américain quand on est né en Amérique mais si on nait en France et que les parents sont américains on a la nationalité américaine. 3 ème élément constitutifs de l’Etat : le pouvoir politique Sans le pouvoir politique du gouvernement, il ne peut y avoir d’état. Ce gouvernement doit pouvoir exercer son pouvoir sur une population donnée habitant sur un territoire donné. Le pouvoir gouvernemental doit avoir la capacité d’exercer son pouvoir sur toute la population et sur tout le territoire étatique. D’ailleurs peuvent uniquement devenir membre des nations unies, des entités, des états capables de remplir leurs obligations assumées en vertu de la Charte des Nations Unies. Se pose donc la question de l’effectivité du pouvoir gouvernemental. C’est les états faillis. En Somalie il n’y a pas de gouvernement qui contrôle la population et le territoire. Ne pourrait donc pas dire que la Somalie a cessé d’exister en tant qu’état. Les Nations Unies n’osent pas franchir ce pas. Il y a des gouvernements qui n’exercent pas réellement leur effectivité sur les territoires nationaux. La France ne sera pas considérée après la guerre comme vaincue, grâce à De Gaulle elle sera considérée comme un vainqueur. De nos jours il y a des gouvernements qui ne contrôlent pas gd chose sur le territoire national mais qui sont reconnus comme gouvernement légitimes de l’état en question. Le Mexique n’a jamais reconnu le gouvernement du Général Franco comme Espagnol. Peu importe la réalité sur les terrains. Les talibans n’étaient pas le gouvernement de l’Afghanistan alors qu’ils contrôlaient 90% du pays. On a vu que pour qu’il y est Etat il faut 3 éléments constitutifs :

- un territoire peu il porte qu’il soit grand ou petit- une population- un gouvernement souverain et effectif ce qui importe c’est le regard des autres, on reconnait ce gouvernement

comme légitime et effectif ou non

SECTION 2 : La multiplication des états dans l’ère contemporainela multiplication des états dan l’ère contemporaine. Durant de très longues périodes historiques il y a eu un très grand nombre d’états. Comme il y a eu dans une période très peu d’états. Dans le temps il n’y avait qu’un seul état en Europe c’était l’empire Romain. Au 17ème siècle l’Europe était morcelée, il y avait des principautés, des royaumes, des républiques, des villes libres dont chacun à un statut d’état (Westphalie 1648). En Allemagne il y au la construction de l’empire allemand en 1871. Le nombre des états en Europe va diminuer suite à la constitution de l’empire allemand et de la constitution du royaume d’Italie. En Europe centrale et orientale on trouve surtout des empires multi ethniques (Russe, Ottoman, Austro-hongrois). La disparation de ces 3 empires sera la sanction. La 2 GM mondiale ne va pas apporter des modifications en ce qui concerne les états en Europe. Mais cependant les 3 états baltes vont être absorbés. De nombreux états seront soumis à de nombreux contrôle de la part des états tiers. C’est le cas des démocraties populaires. Tous ces états devaient être absorbés par un seul état qui n’était autre que l’union soviétique. La guerre froide a apporté un certain équilibre avec le traité de 1920.Ces 3 états baltes sont (union soviétique, Yougoslavie, Tchécoslovaquie). L’union soviétique disposait et 15 nouveaux états apparaissent sur ces ruines la disparition de l’union soviétiques se fait relativement dans le calme même si on assiste pas à des guerres ouvertes. La Tchécoslovaquie a pu disparaitre dans le calme .

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La charte des nations unies de 1945 prône l’autodétermination des peuples, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle ne condamne pas le système colonial. La charte au-delà de son ambiguïté permet une évolution du droit international en matière du colonialisme. En 1960 l’année même de la décolonisation française en Afrique, l’ONU a adopté une résolution importante portant le numéro 1514. Le contenu de cette « résolution 1514 » lui a valu le titre de charte anticoloniale. Cela va entraîner la création du comité de la décolonisation ; la colonisation devient inadmissible pour les nations unies. La cour internationale de justice qui avait encore des hésitations dans les années 1960 va condamner le colonialisme comme contraire à la légalité internationale. Les 2 pactes de nations unies de 1966 sur les droits de l’homme comporte un article commun l’autodétermination des peuples est un droit de l’homme Le système va organiser un véritable mécanisme de sortie du colonialisme, il existe 3 moyens :

- selon le droit des NU accéder à l’indépendance est le moyen préconisé c’est la voie royale qui est l’indépendance pure et simple.

- une ancienne colonie au lieu de devenir état indépendant peut rejoindre un autre état indépendant. - il y a un autre moyen pour sortir du colonialisme, ce moyen est général, l’ancienne colonie peut trouver la

solution qu’elle préfère pourvu qu’elle cesse d’être colonie. Le droit international permet « le droit des peuples » à disposer d’eux même mais ce droit à un bénéficiaire qui est le peuple ce qui entraîne une difficulté. Un peuple ne peut être défini précisément. La grande résolution 1514 vaut pour les peuples coloniaux. La sécession = C’est le fait pour une partie du peuple dans un état de construire son propre état. Par définition elle porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’état. Or le territoire est une des 3 composante de l’Etat sans territoire un état ne peut plus exister. L’intégrité territoriale est quelque chose auquel tous les états du monde sont attachés. La souveraineté est le pouvoir suprême. C’est la compétence de choisir ses propres compétences. La compétence de l’Etat est donc générale, s’il veut limiter sa compétence dans tel ou tel domaine c’est à lui de choisir personne d’autre ne peut lui imposer de telles limitations ou restrictions. Pendant longtemps seul acteur des OI, l’Etat n’est plus seul à agir au niveau international. De nouveaux acteurs se sont adjoints à l’Etat. Ces nouveaux acteurs ont une caractéristiques commune négative, ils ne possèdent pas la souveraineté, ils n’ont pas une compétence générale leur compétence est spéciale dans tel ou tel domaine et rien d’autre. Si les autres acteurs des OI ont pu percer, ils le doivent à la volonté des états car ils ne voulaient plus être les seuls acteurs des OI. Ces autres acteurs sont assez nombreux mais tous ne sont pas de première importance. On étudiera surtout 2 de ces acteurs.

Chapitre 2 : Les OILes OI peuvent être divisées en 2 catégories. Mais seule une est primordiale. Il s’agit :-des OI inter gouvernemental et-des OI inter étatiques et -les organisations non gouvernementales (ONG). Les ONG n’ont pas beaucoup d’importance juridiquement car se sont de simples associations de droit privé enregistrées dans tel ou tel état. Mais souvent ces organisations nationalement enregistrées se mettent ensemble et créé un mouvement qui dépasse les frontières de l’état (Les Grimpis). L’actualité montre que les ONG sont vraiment actives dans certains domaines choisis comme la protection de l’environnement, les droits humanitaires et les droits de l’homme. Ce sont des domaines dans lesquels l’opinion publique est de + en + sensibilisée. Exemple :

- le comité international de la croix rouge créé en 1860 en Suisse à Genève, son prestige est immense. Des conven-tions internationales reconnaissent le rôle de la croix rouge dans les conflits.

- des entités étatiques ont une place grâce aux ONG comme par exemple la communauté européenne qui a beau-coup de compétences. C’est une organisation internationale qui ne peut pas devenir membre d’une autre organi-sation internationale.

- la FAO : organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture siège à Rome. - l’organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1994 par la convention de Marrakech, la communauté eu-

ropéenne en est devenue membre. La quasi-totalité des OI n’admettent pour membres que des états. Les OI voient le jour au 19ème siècle.Il est vrai qu’une OI organise la coopération entre les états. Les communications, le transport aérien, maritime sont organisés par les OI.

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A partir du 20ème siècle il va y avoir des OI qui ont des plus vastes ambitions. On commence à voir des organisations, culturelles, politiques, économiques.La société des nations est créée par le traité de paix avec l’Allemagne de 1919 par le traité de Versailles, le pacte de la SDN fait partie intégrante du traité de Versailles.Cependant la SDN ne veut pas se limiter aux seules puissances de l’Entente. Elle va s’ouvrir en direction des autres continents. Sauf que certains continents constituent des empires coloniaux. Les USA refuseront de ratifier le traité de Versailles.L’absence de cette grande démocratie (USA) va se sentir dans la SDN. Peut être que si les USA étaient membres actifs de la SDN il n’y aurait peut être pas eu la 2 GM. L’Italie de Mussolini attaque un des derniers états indépendants de l’Afrique (l’Ethiopie) en 1935. La SDN n’a pas su maintenir la paix dans le monde. Les 2 principaux alliés occidentaux Royaume Unis et USA vont se concerter en 1943 en ce qui concerne la paix dans le monde. L’union soviétique va s’y rajouter, et c’est suite à la convention de Téhéran de 1943 que les nations unies vont être créé.

L’ONU a une vocation universelle, tous les états de la planète ont vocation à y adhérer. Mais pour qu’un état devienne membre il doit voir sa candidature formelle soutenue par l’assemblée générale, or l’assemblée générale ne peut pas se pencher sur une candidature si cette candidature n’est pas proposée par le conseil de sécurité. Certains états ont le droit de veto. Pendant la Guerre Froide beaucoup de candidatures ne pourront pas prospérer. Pendant très longtemps l’Espagne ne pourra pas adhérer aux nations unies. Pendant très longtemps aucune des 2 Allemagne ne pourra intégrer les nations unies. De nos jours l’immense majorité des états sont membres de l’ONU. Un seul état se tient à l’écart de l’ONU c’est le Vatican, un autre état qui se tenait à l’écart était la Suisse (2000). Tous les membres des nations unies sont membre automatiquement de l’assemblée générale. Mais peu sont membres du conseil de sécurité au départ il y avait 11 membres, désormais il y en a 15. Cinq sont permanents 10 sont élus pour un mandat de 2 ans en principe pas immédiatement renouvelable. La France et le Royaume Unis sont des membres permanents du conseil de sécurité. Les 5 membres permanents sont privilégiés. Ils sont censés être les 5 puissances victorieuses de la 2 GM. la Russie, les USA et le Royaume-Uni la France et la Chine.

L’Union Soviétique a disparu en 1990 à sa place on a vu 15 nouveaux états dont le plus important est la fédération de Russie. Il est vrai que la Russie apparaît comme le continuateur de l’Union Soviétique. Les armes nucléaires éparpillées dans plusieurs régions soviétiques ont été remises à la seule Russie. A l’ONU on a considéré que le siège de l’union soviétique dans l’assemblée générale et dans le conseil de sécurité revient à la Russie. Cela a révisé la Charte des nations unies. Les 5 états membres permanents sont des puissances nucléaires. Posséder une arme nucléaire importante est très important, cela donne un prestige important, cela donne le gout d’une perspective globale des OI. La France et le Royaume Unis ne sont plus à la tête d’empires coloniaux,. Ils sont des puissances moyennes si l’on fait abstraction de l’arme nucléaire. D’autres puissances les ont largement dépassés.la 2ème puissance économique et 3ème plus grande puissance navale est le Japon.la 4ème puissance navale est la Chine.la 3ème est l’Allemagne .la Chine va bientôt prendre la 3ème place de puissance économique. La France n’était plus depuis longtemps la 2ème puissance économique de l’Europe.Les 5 états membres permanents ne justifient pas leur place dans le conseil de sécurité. L’Allemagne ne devrait pas être exclue en tant normal. La composition du conseil sécurité ne reflète plus l’équilibre contemporain. L’Italie elle aussi est candidate à un poste de membre permanent au conseil de sécurité. En 2007 il a y eu un rapport pour réviser la Chartes. Les postes des 5 membres permanents devaient être révisés mais il était impossible de choisir des nouveaux membres. Conclusion : il n’y a pas de solutions, alors que la représentation du conseil de sécurité de l’ONU est anachronique (inexacte). Le rôle du conseil de sécurité en matière de la paix est primordial, alors peut-on confié le maintien de la paix à certains états qui ne sont plu représentatifs de notre monde ? Aujourd’hui il n’y a pas de réponses. Il y a un dialogue permanent entre conseil de sécurité et l’assemblée générale. Mais c’est au conseil de sécurité d’assurer le maintien de la paix. Il siège en permanence à New York et ne connaît pas de pause. L’objectif de l’ONU est mondial. Autour de l’ONU on trouve des organisations spécialisées dans tel ou tel domaine :

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- FAO, UNESCOL’ONU est une organisation politique qui s’investie dans tel ou tel domaine socio-économique plus concret. Les membres de l’ONU ont tous une compétence technique particulière.

Étant donné la division du continent lors de la guerre froide, il était difficile de crée des organisations. Mais à l’ouest on trouve le conseil de l’Europe ayant son siège à Strasbourg. Le conseil de l’Europe est crée en 1949 et séduit peu à peu d’autres états : il faut être un état européen, démocratique et respectueux des libertés fondamentales. Le conseil de l’Europe va réunir de plus en plus d’états démocratiques y compris parmi les neutres comme l’Autriche, la Suisse ou la Finlande. Ce qui va radicalement modifier le conseil, c’est la fin de la guerre froide. La démocratisation de l’Europe de l’Est conduit ces état a frappé à la porte du conseil de l’Europe qui les accepte plus ou moins facilement, et parfois même trop facilement.

Chapitre 3 :l’individuCertains évènements majeurs dans l’histoire du siècle passé ont contribué à ce que l’individus sorte de l’ombre et commence à jouer lui-même un rôle dans les OI. Plusieurs millions d’individus perdent la vie durant la 2ème guerre mondiale : des juifs, tziganes, peuples slaves, des handicapés mentaux, des homosexuels, des prisonniers de guerre et des opposants politiques. Le peuple allemand est le premier victime du nazisme.

Plus la victoire s’approchait plus les alliés se sont mis d’accord sur 2 choses.Il fallait punir de manière exemplaire les grands criminels de guerre après la guerre, le droit international devait accorder une place à la personne humaine. La victoire est arrivée en 1945, dès là le statut de Londres est signé qui créé le tribunal militaire international de Nuremberg (cette ville était considéré par les nazis comme le berceau de la civilisation). Après la guerre et au début des années 1950, la commission du droit international va élaborer un projet de convention internationale créant une Cour Criminelle Internationale susceptible de juger des personnes accusées de crime de guerre, contre l’humanité ou des génocides.

Un tribunal pénal pour l’aide internationale La justice pénale internationales a fait des progrès considérable : l’installation à la haie depuis 2003 de la cour internationale pénale, dont l’humanité attend beaucoup. Caractéristique de tous ces tribunaux : avoir privilégier la procédure pénales anglo-américaine, avec un système d’accusation; il s’agit d’un système aux antipodes de la procédure française; tous ces tribunaux ont supprimé la peine capitale.

Les droits de l’homme trouvent des racines profondes dans l’histoire de l’humanité, dans la philosophie, mais font leur apparition bien plus tardivement et les premiers textes proviennent d’Angleterre et font en sorte que l’Angleterre devienne le premier état à protéger les libertés fondamentales de la personne humaine.

Les nations unies ont également adopté quelques conventions internationales thématiques :

La cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg elle est composée de nombre de juges équivalent aux nombres d’états en faisant parti cad 47.

Chapitre 1 : Les modes de règlements pacifiques des différends internationauxDe tout temps, on avait un faible pour le règlement pacifique des litiges entre communautés humaines. Mais il est vrai, pendant très longtemps la guerre était dans les relations interétatiques, et ce n’est que relativement tard qu’on s’intéresse au mode de règlement pacifique des litiges. Les modes de règlements sont assez nombreux et le sont devenus encore plus au 20ème siècle. Leur caractéristique commune est qu’ils excluent le recours à la force armée. D’énormes différences distinguent parfois des modes de règlement des autres. On assiste à une certaine institutionnalisation de ces modes depuis la fin du 18ème siècle. Mais c’est essentiellement au 20ème siècle qu’on a mis par écrit des règles d’or en matière de règlement des litiges. De nos jours, un texte énumère les principaux modes de règlement pacifique des litiges. C’est l’article 33 de la charte des nations unies. Cette liste n’est pas exhaustive, mais indicative : Libre aux Etats d’imaginer d’autres modes de règlement pacifique. Le droit international laisse faire. IL veut dans toute la mesure du possible éviter le recours à la force armée.

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Les négociations entre les Etats partis au litige, qui le plus souvent ne seront que 2. Ces négociations sont diplomatiques. Les diplomates vont entrer en contact et chercher à trouver une solution. Plus de 90 % des difficultés entre Etats se règlent par ce biais de négociation directe. La solution prendra 1forme judiciaire : L’article 33 de la charte mentionne comme mode de règlement pacifique le recours à un tribunal permanent international. Ce qui est commun entre arbitre et juge internationaux est le fait que leurs conclusions s’imposent aux partis. Au moins juridiquement, les Etats n’ont plus le droit de refuser la solution proposée par l’arbitre ou par les juges. Mais il y a un problème : La souveraineté des Etats: La justice internationale n’a rien à voir avec la justice interne aux Etats. Dans l’ordre juridique international, les Etats sont souverains, ils ont la compétence de leur propre compétence. Il est impossible de juger et surtout de condamner un Etat s’il ne le veut pas. C’est le cas en droit international classique.Le droit international et les OI sont un monde à part.Comment combiner la souveraineté des Etats ?Les Etats sont souverains, ils peuvent limiter leur compétence, leur souveraineté. Si les Etats le veulent, tout peut se faire, y compris leur condamnation par une cour internationale. Pourquoi un Etat acceptera une telle possibilité ? Il peut accepter l’éventualité de perdre le procès en considérant que s’il n’accepte pas cette éventualité, il risque de perdre encore plus de choses. C’est un choix qu’il fait librement, en toute souveraineté.Etant donné les caractéristiques de recours au juge international, les 2 derniers modes de règlement pacifiques ont mis du temps avant de s’affirmer dans la pratique internationale.

Chapitre 2 : Le recours à la forceC’est une solution à un problème. Celui qui sera battu par les armes reconnaitra qu’il s’est trompé. Les forts, les puissants ont le dernier mot. La guerre était l’une des compétences de l’état, résultat direct de leur souveraineté. Le droit international ne pouvait pas s’opposer à cette compétence de guerre. Pour le droit international classique le recours à la force était un moyen comme les autres. D’autres personnes ont pu prendre des initiatives intéressantes, notamment les philosophes. Les religions se veulent un message d’amour, de compassion.

Les théologiens ont souvent cherché à limiter le recours à la force (l’œuvre de Saint Thomas d’Aquin). Les théologiens espagnols en s’inspirant de l’enseignement de Saint Thomas d’Aquin ont pensé qu’il y avait 2 sortes de guerres :

- les guerres justes -les guerres injustes Le souverain est privé du pouvoir de livrer une guerre qui serait injuste. Une guerre contre les infidèles est toujours une guerre juste. Plus tard sous l’influence de la philosophie des lumières plusieurs juristes européens vont élaborer une doctrine qui est le droit naturel. Les partisans du droit naturel vont chercher à limiter la compétence de guerre des souverains. Ils agissent dans une sphère qui n’est pas celle des décideurs (rois, empereurs). Les guerres deviennent de plus en plus dévastatrices (guerre révolutionnaire et napoléonienne). Ce ne sont plus des mercenaires qui se battent pour le compte de tel ou tel roi, ce sont les nations et les idéologies qui se battent. Les professionnels peuvent prendre la guerre avec une certaine philosophie. La révolution française va idéologiser les guerres, il faut sauver la révolution, la liberté du peuple français et des autres peuples du monde. On ne peut avoir sur les champs de batailles les ennemis de la liberté.

(Rappel ! La 1ère dérogation est celle contre les ennemis des nations unies, la 2ème dérogation c’est la légitime défense.)

La 3ème dérogation : le conseil de sécurité lui-même peut recourir à la force. Le conseil de sécurité est l’institution des nations unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. L’assemblée générale joue un rôle subordonné. Lorsque le conseil s’occupe d’une situation susceptible de menacer la paix mondiale l’assemblée générale perd le droit de s’en occuper elle-même. Le rôle du conseil de sécurité est central et fondamental. Il s’exprime par des résolutions adoptées par les 15 membres il ne faut pas de veto des 5 membres permanents dans ce cas le conseil est paralysé.

Il peut intervenir de 2 manières différentes en cas de situation menaçant la paix mondiale :

Chapitre 3 : l’Etat et la protection de ses nationauxLa protection diplomatique est le fait pour un état de prendre faits et causes pour un de ses ressortissants qui se trouvent en situation litigieuse avec un état tiers.

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Il y a certaines conditions pour qu’un état puisse exercer sa protection diplomatique vis-à-vis, au profit de l’un de ses ressortissants :

- La première condition : il faut que l’état qui entend protéger une personne soit vraiment le ressortissant de cet état, en d’autres termes un état ne peut pas exercer de protection diplomatique au profit d’un étranger ou au profit d’un apatride (= personne qui n’a pas de nationalité).

- Une deuxième condition est que la personne doit avoir épuisé au préalable les recours judiciaires interne disponible dans l’état tiers. Il faut donner une chance à un état. La protection diplomatique ne se fera qu’en dernier recours si le juge international constate que la personne n’a pas épuisé tous les moyens dans l’état qui aura violé ses droits, la protection diplomatique ne pourra pas jouer.

Chapitre 4 : L’élaboration des règles régissant les OI

On trouve ici 2 grandes composantes du droit international : - La coutume internationale elle est par excellence une norme juridique non écrite. Toute société un temps soit

peu organisée a besoin de certaines règles, sans ces règles, sans le respect du à ces règles la société sombrera dans l’anarchie. Les règles non écrites posent des problèmes. Comment savoir si une règle est à considérer comme une règle obligatoire ? Certaines personnes s’arrogent le droit de fabriquer des normes coutumières. Depuis la plus haute antiquité on connaît des entreprises de codification de normes coutumières (Hammourabi). Le droit international est encore de nos jours majoritairement coutumier donc non écrit. La société internationale pendant des siècles a vécu sans droit international écrite. Le droit coutumier international continue à constituer la plus importante composante du droit international. Pour qu’il y ait une norme coutumière il faut la réunion de 2 éléments. Premièrement, il faut une pratique longue, homogène, et émanant de la plupart des états. La doctrine considère que les délais de fabrication d’une norme coutumière internationale se sont abrégés. Exemple tiré du droit de la mer, plateau continental. La pratique seule est considérée comme insuffisante, en vue de la confection d’une coutume.

- Le traité international Accords, de pactes, de mémorandum = traité international. Mais le préféré est le mot traité. C’est en principe un ensemble de règles juridiques écrites obligatoires, pour les états qui auront conclus le traité. On reconnaît qu’il peut y avoir également des traités internationaux non écrits, donc oraux. Se posera la question de la preuve de l’existence de ces traités. Le droit international relatif aux traités internationaux est de nos jours codifié par un traité ;Sur la base de ces traités doivent naitre des droits et des obligations. Pas de traité qui ne soit pas juridiquement contraignant. Les anglais utilisent couramment une expression « d’accord ne liant pas ».

Il y a 2 grandes sortes de traités : - Bilatéraux = ne lie que 2 états la plupart du temps, c’est une sorte de contrat entre les 2 états- Multilatéraux = ils sont moins nombreux mais plus important qualitativement

Plus un traité international liera des états plus il deviendra prestigieux (par exemple : la charte des nations unies, la convention de Genève de 1949 sur le droit humanitaire).Les traités avant d’être signés sont négociés essentiellement par les diplomates des états concernés. Un traité international peut être dénoncé par un état, si le nombre des états dénonciateurs devient très important, le traité lui-même risque de s’effondrer. Un traité international peut viser à codifier une coutume internationale. Or, le traité a un effet relatif. Il ne lie seulement que les états qui l’ont ratifié. La coutume en revanche lie tous les états.

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