registre du logeur - modèle
TRANSCRIPT
REGISTRE DU LOGEUR - JANVIER
Régisseur : TRESORERIE CARMAUX
Contact Taxe de séjour : Office de tourisme du Ségala Tarnais - Amandine GONSALES 05 63 43 46 44 - [email protected]
VOTRE NOM :
Etablissement :
Adresse :
EX. : VERSEMENT
du 1/05 au 20/05
1 2 3 4 5 (= 2-3) 6 (= 1 X 5) 7 8 ( = 6X7)
MOIS Nombre de nuits
Nombre de
personnes
hébergées
Nombre de
personnes
exonérées
Motif de
l'exonération
Nombre de personnes
hébergées MOINS nombre de
personnes exonérées
Nombre de nuitéesTarif
appliqué
Montant
déclaré
janvier 2 2 0 2 4 0,27 1,08
janvier 1 2 0 2 2 0,27 0,54
février 7 5 2 enfants -18 3 21 0,27 5,67
mars 5 3 1 enfants -18 2 10 0,27 2,7
avril 21 1 1
ouvrier
travaillant sur le 0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
36 13 4 37
Récap Part départementale 0,74
Récap Part Communauté de Communes 9,25
Ex. : Mme Amandine Gonsales
E.x : "Chez les petits oiseaux" Catégorie de l'hébergement : EX. : chambres d'hôtes
2 rue du Gaz 81400 CARMAUX
Report page précédente 9,99
Sous total à
reporterPAGE 1 9,99
Période de perception : EX. : Du 1er janvier au 30 avril 2016
Tarif de la taxe de séjour incluant
la taxe additionnelle : 0,27 euros / pers. /nuit
Communauté de communes du Carmausin-Ségala
REGISTRE DU LOGEUR - JANVIER
1 2 3 4 5 (= 2-3) 6 (= 1 X 5) 7 8 ( = 6X7)
MOIS Nombre de nuits
Nombre de
personnes
hébergées
Nombre de
personnes
exonérées
Motif de
l'exonération
Nombre de personnes
hébergées MOINS nombre de
personnes exonérées
Nombre de nuitéesTarif
appliqué
Montant
déclaré
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
0 0 0,27 0
36 13 4 0
Récap Part départementales 0,74
Récap Part Communauté Communes 9,25
Sous total à
reporterPage 2 9,99
Communauté de communes du Carmausin-Ségala
REGISTRE DU LOGEUR - JANVIER
Rappel : Modalité de versement = Par chèque libellé à l'ordre de Trésorerie Carmaux-Monestiés-Pampelonne OU En numéraire
Palace, Hôtel de tourisme luxe et hôtel de tourisme, résidences de tourisme, meublés de
tourisme, villages vacances et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes,
Hébergements non classés, non labellisés, Terrains de campings et de caravanage et tout autre
terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
Personnes bénéficiant d'une réduction
ATTENTION : les réductions "Famille nombreuse" qui avaient été annoncée ont été supprimées
par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014
Personnes bénéficiant d'une exonération (obligatoires en rouge et facultatives) :
- les enfants de moins de 18 ans
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil
municipal détermine.
- les locations de longue durée (plus de 2 mois),
- les personnes qui, par leur travail ou leur profession participent au fonctionnement et au
développement du territoire (ouvriers sur des chantiers locaux, commerciaux, étudiant en
stage...)
Le tarif correspond au montant à déclarer / si vous vous compléter la page 1 entièrement, ce
montant est reporté en haut de la feuille 2. A la fin de la page 2, le montant déclaré du mois est
reporté automatiquement dans l'onglet RECAP.
Communauté de communes du Carmausin-Ségala
REGISTRE DU LOGEUR - JANVIER
Communauté de communes du Carmausin-Ségala