7/26/2019 Rgionalisation Avance au Maroc

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Rgionalisation avance

Le Maroc : Une nouvelle gouvernance territoriale engestation

la rgionalisation avance est perue comme un nouvel instrument de dveloppement conomique et social de par

limportance quelle accorde aux acteurs locaux, la participation des citoyen au processus rgional de prise de

dcision ainsi quau rle des r

Le processus de dcentralisation engage au Maroc depuis lindpendance semble prendre de

plus en plus dampleur ces dernires annes. n e!!et, les di!!rentes r!ormes opres pendant

la dernire dcennie laissent entrevoir le passage dune vision essentiellement scuritaire du

territoire "la rgion# une vision o$ ce dernier est considr comme un acteur ma%eur de

concrtisation et de conception des politiques de dveloppement.

La r!orme territoriale en cours autour du pro%et de rgionalisation avance est un tournantma%eur dans les modes de gouvernance territoriale. n e!!et, il sagit dun modle de

rgionalisation qui se dmarque des r!ormes passes dans la mesure o$ il se veut maroco&

marocain et donc essentiellement bas sur les spci!icits institutionnelles et culturelles du pays.

'est aussi un tournant ma%eur en ce quil vise le ren!orcement de la participation de la population

locale au processus de prise de dcision et lmergence des rgions entreprenantes. 'eci est

dautant plus important que la rgion a t consacre par la nouvelle 'onstitution comme

collectivit territoriale c(arge de dveloppement conomique et social.

)l !aut prciser, demble, que le pro%et marocain de rgionalisation avance sinscrit dans un

cadre global li la rvision du mode de gouvernance qui a prvalu %usqualors. n e!!et, il se

donne pour ob%ecti! la modernisation de l*tat et lamlioration de son e!!icacit par une

valorisation de ses territoires et la gestion de proximit.

+e plus, aussi bien dun point de vue conomique que social, les rgions marocaines deviennent,

vu les r!ormes en cours, le moteur de lconomie nationale de demain. n e!!et, nombre de

pro%ets vocation nationale sollicitent la contribution directe des rgions dans leur mise en place.

'eci est largement perceptible dans le cadre de l)nitiative nationale de dveloppement (umain et

les plans sectoriels concrtiss par la mise en place des ples de comptitivit tenant des

spci!icits conomiques de c(aque rgion, des universits, des ports et aroports. utant dire

que la rgion devient un lment indispensable et structurant dans la d!inition dune nouvelle

vision de dveloppement.

+e ce !ait, la rgionalisation avance est perue comme un nouvel instrument de dveloppement

conomique et social, de par limportance quelle accorde aux acteurs locaux, la participation

des citoyens au processus rgional de prise de dcision ainsi quau rle des rgions dans

lexploitation des potentialits rgionales et la valorisation des ressources spci!iques c(aque

rgion.

Les nouvelles avances en matire de rgionalisation avance au Maroc peuvent, selon la

'ommission consultative de la rgionalisation "''-#, se matrialiser par les lments suivants

/ Librer davantage lesprit dinitiative et les nergies cratives des citoyens et de leurs lus.

/ 'ontrecarrer et rduire les pesanteurs et les in(ibitions bureaucratiques.

/ 0romouvoir la proximit et instaurer lintersectorialit et la territorialisation des politiquespubliques a!in damliorer le!!icacit de laction publique.

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/ 1avoriser un environnement bureaucratique largement participati! propice la bonne

gouvernance, la responsabilisation et la reddition des comptes.

+e plus, le nouveau pro%et consacre la rgion comme collectivit rgionale et partenaire

stratgique de l*tat. +e m2me, la rgion, de par sa prminence au niveau local, est appele

assurer la coordination et lintgration des visions, des plans et des programmes des autres

collectivits territoriales "communes, provinces# dans le respect de lautonomie et de lgalit

%uridique de ces dernires et leurs comptences respectives "''-, op.cit, p. 3#.

4oute!ois, pour que la rgion puisse %ouer un rle moteur dans lexcution des politiques

publiques territoriales et la promotion du dveloppement territorial, il !audra dans le cadre dune

contractualisation avec l*tat quelle soit investie de rels pouvoirs de dcision et dinitiative.

5 ce niveau, il convient de souligner que le nouveau modle de rgionalisation avance insiste

sur la mise en place dun nouveau rapport entre l*tat et la rgion bas sur la contractualisation.

'6est&&dire labandon du modle traditionnel bas sur la tutelle. Le passage dun modle de

tutelle vers celui de contractualisation est un tournant ma%eur dans la gouvernance territoriale au

Maroc. insi, en plus des droits et obligations des collectivits rgies par la loi, la

contractualisation sera le mode privilgi de partenariat entre l*tat et la rgion. 'e qui suppose

une clari!ication de la relation entre l*tat et la rgion a!in dviter les c(evauc(ements et de

prciser les attributions qui demeureront du ressort de l*tat unitaire qui est le Maroc et les

attributions propres aux rgions ainsi que les attributions pouvant 2tre partages entre l*tat et

les rgions.

insi, le ren!orcement du rle des rgions passera ncessairement par une r!orme lectorale

a!in que les membres du conseil rgional puissent 2tre lus au su!!rage universel direct. Lob%ecti!

tant de substituer les lus du peuple aux lus des lus. +e cette manire, lexcuti! de la rgion

sera lu directement. 'e qui peut 2tre considr comme une avance ma%eure dans la

gouvernance territoriale. n e!!et, les lus de la rgion auront rendre compte directement leurlectorat rgional.

La rgionalisation avance, tout en tenant compte des pralables numrs dans le tableau ci&

dessus, est considre une nouvelle gouvernance territoriale dans la mesure o$ elle repose sur

les lments suivants

/ La promotion de la pratique contractuelle.

/ La convergence des politiques nationale et rgionale.

/ 7ne bonne articulation du national et du rgional au niveau de la conception des pro%ets.

/ Lexistence de vritables programmes rgionaux.

/ La responsabilisation des porteurs de pro%ets sur la base d6ob%ecti!s prcis.

/ -evitalisation du pro%et dmocratique et rconciliation du citoyen avec la politique./ 7n dcoupage qui donne aux rgions une vritable co(rence conomique et une convivialit

(umaine.

4oute!ois, et comme soulign plus (aut, la mise niveau sociale des rgions est perue comme

un pralable loprationnalisation du nouveau modle de gouvernance territoriale. n e!!et,

nombre de rgions accusent des d!icits normes en tous points de vue "social, conomique,

in!rastructurel et culturel#. Les politiques damnagement du territoire mises en place auparavant

ne sont pas arrives bout de ces d!icits. 'ependant, l)nitiative nationale pour le

dveloppement (umain, mise en place depuis 899:, se donne pour ob%ecti! principal de rduire

les ingalits rgionales, communales et, partant, lamlioration de lindicateur de dveloppement

(umain par une !orte mobilisation des acteurs locaux et une implication directe de l*tat, aussibien !inancire quen matire dlaboration des politiques de lutte contre la prcarit, la

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vulnrabilit et la dotation de certaines rgions ou communes des in!rastructures ncessaires.

'ependant, des ingalits intolrables persistent la !ois entre les rgions et entre celles&ci et

les communes se situant dans leur primtre. +o$ limportance dune nouvelle politique

damnagement du territoire a!in de garantir toutes les rgions le m2me point de dpart. n

e!!et, des politiques dquit territoriales savrent la condition sine qua non la russite de

nouveau modle de rgionalisation avance.

n d!initive, les r!ormes de rgionalisation avance en cours au Maroc sont considres

comme des mutations pro!ondes caractrisant les modalits dintervention de l*tat et ses

rapports avec les acteurs territoriaux.

La nouvelle gouvernance territoriale en gestation ncessite une con%ugaison des e!!orts entre les

acteurs locaux et nationaux a!in de donner naissance de nouveaux pro%ets de dveloppement

conomique, social et culturel.

4oute!ois, si la nouvelle r!orme territoriale traduit une mancipation %uridique des territoires

marocains, quen est&il de leur mancipation pratique ; +it autrement les acteurs locaux

marocains sont&ils conscients des nouveaux d!is quils sont appels relever ;