REGION TERRE ILE DE FRANCE

ACTION SOCIALE DES ARMEES

L’action sociale est indépendante de la hiérarchie des organismes soutenus

Assistante de service social : 3 ans d’études supérieures, sanctionnées par un Diplôme d’Etat.

Rattachée au SGA, sous l’autorité du Ministre, l’action sociale a sa propre organisation.

DEONTOLOGIE

Les assistants de service social sont soumis au secret professionnel

(art. 225 du code de la famille et de l’aide sociale)(art.226-13 du nouveau code pénal)

ENTRETIENS INDIVIDUELS

VISITES A DOMICILE

VISITES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

PARTICIPATION AUX REUNIONS- Petit rapport- CHSCT- Comité social- Réunion de district social

ENFANCEEN DANGER

RUPTUREFAMILIALE

NAISSANCEADOPTION

MUTATIONREINSTALLATION

HANDICAPES

DESEQUILIBREFINANCIER

RELATIONNELSPSYCHOLOGIQUES

MALADIEACCIDENT

OPERATIONSEXTERIEURES

ACCESSION A LA PROPRIETE

PERSONNESAGEES

GARDED'ENFANT

SCOLARITE

LOISIRSVACANCES

Le service social répond à vos interrogations

TOUTAUTRE

PROBLEME

SECURITE SOCIALECNMSS

MFP

MUTUELLESMNM

Mutuelle civile de la défense

COMMANDEMENTBCPDRH

Service médicalService de prévention

TrésorerieAumônerie

PSOPrésident des EVAT

HOPITAUX

ASSOCIATIONS

ACTION

SOCIALE

Organismes publics : mairie, conseil général, tribunal…

IGeSA

Comme tous les agents publics, le personnel du ministère de la

défense, militaire et civil, bénéficie :

du dispositif social national

de l’action sociale interministérielle

et d’une action sociale spécifique au ministère de la défense

BENEFICIAIRES:

Tous les personnels en activité depuis plus de 6 mois de service .

CONDITIONS:

Délai minimum de 6 mois entre le paiement de la dernière mensualité et le dépôt d’une nouvelle demande

MONTANT de 480 € à 960 €480 € à 960 €

REMBOURSEMENT:

12 mois maximum minimum mensuel fixé  à 40 €

Prêt sans intérêt maisfrais de dossier et assurance collectiveobligatoire

BENEFICIAIRES :

Militaires et civils en activité, retraités ou veufs, et leurs ayants droit.

DANS TOUS LES CAS :

1.CNMSS (ou autre caisse) ou CAF2.ASA3.mutuelle

L’ASA intervient à titre principal ou complémentaire.

Maladie, maternité, handicap ou hospitalisation…

Conditions d’attributions

Aide pour le militaire ou le personnel civil absent+ de 16 jours OPEX, manœuvres, hospitalisation

Montant de l’aide

100 à 600 € (valeur faciale de

20 €) selon le quotient familial

Avis imposition N - 2

Conditions d’utilisationRémunération des services à la personne (garde enfant, soutien scolaire, jardinage, bricolage….)

Versée par l’ASA aux mères de familles décorées de la médaille de la Versée par l’ASA aux mères de familles décorées de la médaille de la famille françaisefamille française

8 enfants et + : 275 €

6 ou 7 enfants : 214 €

4 ou 5 enfants : 138 €

OR

ARGENT BRONZE

Garde d’enfantsGarde d’enfants0-3 ans0-3 ans3-6 ans3-6 ans

CONDITIONS D’ATTRIBUTIONCONDITIONS D’ATTRIBUTION : : droit ouvert à compter de la fin de la durée légale du congés de maternité ou droit ouvert à compter de la fin de la durée légale du congés de maternité ou

d’adoptiond’adoption jusqu’au 6 ans de l’enfant. jusqu’au 6 ans de l’enfant.

MONTANT DE L’AIDEMONTANT DE L’AIDE : : 600 €, 350 € ou 200 € par an (RFR N-2) 600 €, 350 € ou 200 € par an (RFR N-2)

CONDITIONS D’UTILISATIONCONDITIONS D’UTILISATION : : Tout mode de garde Tout mode de garde

PRESTATAIREPRESTATAIRE : : EXPERIAN EXPERIAN

ORGANISMES EMETTEURSORGANISMES EMETTEURS : : ACCOR SERVICES/CAISSE D’EPARGNEACCOR SERVICES/CAISSE D’EPARGNE..

AUCUNE CONDITIONDE RESSOURCESHORAIRES ATYPIQUES

- Les week-ends et jours fériés- Entre 18 H et 8 H en semaine

--

3 €/ heure de garde par enfantPlafond : de 999 €/an à 1500 €/an maximum

CONDITIONS :- Enfant(s) âgé(s) - 13 ans - Fiscalement à charge - Mode de garde : individuel, collectif, rémunéré et déclaré A noter : Le dossier doit être adressé dans les 3 mois qui suivent la prestation.

PRESTATION «PRESTATION « ÉDUCATIONÉDUCATION »»

BÉNÉFICIAIRES: enfants (- 26 ans) fiscalement à charge

oAVANT LE BACCALAURÉAT : études techniques professionnellesétudes techniques professionnelles

CONDITIONS:

oAPRÈS LE BACCALAURÉAT : - études générales supérieures ou techniques - études générales supérieures ou techniques (hors (hors lycéeslycées militaires)militaires)

- études à l’étranger non rémunérées- études à l’étranger non rémunérées

- études à domicile des enfants handicapés- études à domicile des enfants handicapésCRITÈRES D’ ATTRIBUTION:

Les montants sont fonction du quotient familial et de l’hébergement ou non de l’enfant au domicile de ses parents.Deux possibilités :

une aide soumise à condition de ressources ( QF ≤7938€ en 2009) la prise en charge partielle des intérêts de prêts bancaires étudiants

poursuite des études

ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS PORTEUR D’UN HANDICAP

Taux d’incapacité inférieur ou égal à 50 %. Bénéficier de l’AES.

Taux mensuel : 147,82 €

ALLOCATION SPÉCIALE POUR JEUNES ADULTES ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE OU D’UN HANDICAP, POURSUIVANT DES ÉTUDES, UN APPRENTISSAGE OU UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU-DELÀ DE 20 ANS ET JUSQU’À 27 ANS

Reconnaissance d’un handicap par la CDAPH ou d’une affection chronique.

Non cumulable avec l’AAH et l’allocation compensatrice.

Montant mensuel : 116,76 €

Aide aux enfants handicapés

AIDE POUR LE FINANCEMENT D’UN CONTRAT RENTE SURVIEAIDE POUR LE FINANCEMENT D’UN CONTRAT RENTE SURVIE : :

Condition de revenu enfant à charge ayant au moins 50 % Condition de revenu enfant à charge ayant au moins 50 % d’incapacitéd’incapacité

Montant : en fonction du quotient familialMontant : en fonction du quotient familial

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉJOUR EN CENTRE DE VACANCES SPÉCIALISÉS POUR PERSONNES PORTEUR D’UN HANDICAPSPÉCIALISÉS POUR PERSONNES PORTEUR D’UN HANDICAP

Enfant porteur d’un handicap à charge sans limite d’âge, Enfant porteur d’un handicap à charge sans limite d’âge, sans condition de ressourcessans condition de ressources

Séjour en centres de vacances spécialisés agréés relevant Séjour en centres de vacances spécialisés agréés relevant

d’organismes à but non lucratif ou de collectivités d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiquespubliques

Montant : 19,34 € par jour dans la limite de 45 jours par anMontant : 19,34 € par jour dans la limite de 45 jours par an

UNIQUE BIEN IMMOBILIERDU MENAGE

ENDETTEMENT MAXIMUM33 %

5 ANS D ’ANCIENNETE

Prêt accession + Prêt complémentaire11 000€ + 5 000€Prêt pour financement de travaux11 000€

SANS CONDITIONDE RESSOURCES

Sur 8 ans

CONDITIONS

Épargne mensuelle 4 à 12 mois consécutifs

1 demande par année civile

CONTRIBUTION DE L’ETAT

Bonification de 10 %, 15 %, 20 % ou 25 % en fonction du revenu fiscal de référence (N-2) et du nombre de parts du foyer fiscal

UTILISATIONS

Chèques de 10 et/ou 20 € (valeur faciale)Utilisables par le titulaire, son conjoint et les personnes à chargeValables 2 ans auprès de 200 000 partenaires

CONCERNENT LES SEJOURS (hors I.GE.S.A.) * en centres de vacances * en centres familiaux agréés ou gîtes de France * en centres de loisirs sans hébergement (CLSH) * en centres linguistiques * en classes de neige, mer ou nature agréées * en centres de vacances spécialisés pour handicapés * en maisons familiales agréées (pour enfants handicapés accompagnés de leurs parents)

CONDITIONSAgrément Jeunesse et sportsJeunes - 18 ansRABIPP < 9 174 € (pour 2009)

 

L’I.GE.S.A. vous propose :

des activités et prestations de loisirs en France et à l’Étranger.

des tarifs sont en fonction de vos ressources (Tarif 1 à Tarif 5)

des catalogues (deux par an) à disposition au service social, avec :

- ses maisons familiales en pension complète ou demi-pension et ses locations- des centres de vacances de jeunes- une billetterie (Disneyland, bateaux-mouches etc.…), des transports aériens à prix réduits.

BENEFICIAIRES :BENEFICIAIRES : - - Agents titulaires civils de l’étatAgents titulaires civils de l’état - Agents stagiaires- Agents stagiaires - Ouvriers de l’état- Ouvriers de l’état primo-arrivants, agents affectés en ZUSprimo-arrivants, agents affectés en ZUS

CONDITIONS D’ATTRIBUTIONCONDITIONS D’ATTRIBUTION - - Avoir réussi un concours externe ou interneAvoir réussi un concours externe ou interne - Revenu fiscal de référence N – 2- Revenu fiscal de référence N – 2 - AIP : aide non remboursable pour le paiement du 1- AIP : aide non remboursable pour le paiement du 1erer mois de loyer, frais mois de loyer, frais

d’agence et de rédaction du bail selon les justificatifs d’agence et de rédaction du bail selon les justificatifs - - Avoir déposé sa demande auprès du service social- - Avoir déposé sa demande auprès du service social

* dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation* dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation * dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location* dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location

MONTANT DE L’AIDEMONTANT DE L’AIDE max : 900 € pour les agents affectés en Ile de France, max : 900 € pour les agents affectés en Ile de France,

Provence-Alpes-Côte d’Azur ou dans les zones urbaines sensibles Provence-Alpes-Côte d’Azur ou dans les zones urbaines sensibles max : 500 € pour les autres régionsmax : 500 € pour les autres régions

Permet de couvrir les frais liés au déménagement ou l’installation du célibataire géographique dans le secteur locatif privé.

en Ile de France : 2 400 € en 24 mensualitésen province : 1 800 € en 18 mensualités

PRÊT LIE A LA MOBILITEPRÊT LIE A LA MOBILITE

Limite de dépôt du dossier pour l’obtention de ce prêt :

1 an après la date de mutation

Si un couple de personnels de la défense fait l’objet d’une mutation, il ne peut être accordé qu’un seul prêt.

Destiné à financer le dépôt de garantie pour la location de Destiné à financer le dépôt de garantie pour la location de l’habitation principale l’habitation principale Montant : 1 000 € maximum remboursable sur 12 moisMontant : 1 000 € maximum remboursable sur 12 mois Conditions : déménagement professionnel (affectation Conditions : déménagement professionnel (affectation ou mutation avec changement de résidence)ou mutation avec changement de résidence) Non cumulable avec le prêt mobilitéNon cumulable avec le prêt mobilité

Prestataire : IGéSAPrestataire : IGéSA

PERSONNEL CIVILS ET MILITAIRES

Soutien socialSoutien social

Aide financièreAide financière

Prêt socialPrêt social

SOUTIEN SOCIALSOUTIEN SOCIAL

Montant variable selon la situation sociale évaluée

Décision rendue par la commission restreinte du district social

Prêt sans intérêt mais frais de gestion et d’assurance-vie

Prêt remboursable en 12, 18, 24, 36 ou 48 mensualités

ECHELON SOCIAL DE ECHELON SOCIAL DE FONTAINEBLEAUFONTAINEBLEAU

Permanence sur rendez vous les lundis Permanence sur rendez vous les lundis après midi et mercredis matinaprès midi et mercredis matin

Assistante de service socialAssistante de service socialMelle RACLETMelle RACLET

01 60 71 72 2101 60 71 72 21Secrétaire SocialSecrétaire Social

Mme BEYDONMme BEYDON01 60 71 73 5101 60 71 73 51