Réforme du financement hospitalier:

principes et analyse critique22 mars 2014

Docteur Jacques de ToeufVice-Président de l’ABSyM

• 1ère partie : Mme O.

• 2ème partie : Réflexions DRG

• 3ème partie : Dilemmes et choix - Enjeux

ROADMAP ONKELINX

I. Constat• Sources du financement hospitalier• BMF – Forfaits – Case mix• Honoraires : actes – forfaits• Améliorer les collaborations – Cogestion ?• Réforme de l’état• Participation des acteurs• Modèle + prospectif, + intégré, basé sur les

pathologies traitées ou les besoins de soins• Droit européen• ? Quelle intégration

ROADMAP ONKELINX

II. Périmètre

• BMF – INAMI – part patient et suppléments

• Hospitalisation classique, de jour + ambulant à l’hôpital …. et ? Extrahospitalier

• Missions hôpital

• Impact de la réforme du financement sur les revenus des acteurs

ROADMAP ONKELINX

III. Objectifs générauxPérennité – SoutenabilitéEfficience et qualité

Collaboration transversaleAccessibilitéBonne gestion – Bonne gouvernance

Responsabilités – Concertation – Autonomie des prestataires et des patients

Cohérence et lisibilitéJuste répartition des ressources

ROADMAP ONKELINX

IV. Méthodologie - Planification1. PréliminairesMai – Septembre 2013

KCE – Comparaisons internationalesArt. 56quater Loi INAMI

2. Analyse – ConsultationsNovembre 2013 – Septembre 2014

KCF – StakeholdersModèle conceptuel : SWOT et gap analysis

ROADMAP ONKELINX

IV. Méthodologie - Planification

3. Élaboration - ValidationOctobre 2014 – Juin 2015

Proposition de réformeMultipartite – CNEH – CASS INAMI

?? Syndicats médicaux: oubliés4. Loi et arrêtésProjets pilotes

2 è m e Parti e – Réfl exions DRG

  Angleterre France Allemagne Pays-Bas US (Medicare)

Plus grande efficience x x x x x*

Plus grande productivité         x

Augmentation de l’activité x x      

Financement équitable des hôpitaux x x x    

Financement transparent x   x x  

Plus d’innovations x        

Meilleure qualité x   x x  

Diminution des surcapacités     x   x

Plus de concurrence entre les hôpitaux     x x  

Meilleure accessibilité     x x  

Réduction des coûts         x

Objectifs du financement par DRG tels que mentionnés dans les documents officiels dans cinq pays

* des indicateurs spécifiques ont été définis, tels que diminution de la durée de séjour, économies d’échelle, concentration de procédures dans des centres de référence.

3 è m e Parti e - D i lemmes et choix

Apparemment futur système sera mixte :

DRG

Actes (honoraires et séjours)

les questions ….

Di lemmes et choix

? DRG → activité justifiée

Prix calculé sur le case mix du passé : 1 prix moyen

Chiffre d’affaire lié au volume d’activité à prix unique par hôpital

Ou

? DRG → prix

Prix calculé par DRG

Chiffre d’affaire : ∑ prix unitaires

Comment calculer la valeur du DRG : selon coûts reconstitués ou selon prix facturé dans le passé ?

Di lemmes et choix

? DRG « BMF »

et DRG Honoraires

Quid Pharma ?

ou

? DRG All In

et/ou Honoraires « purs » résiduels

Di lemmes et choix

? Avec un budget global plafonné / hôpital

ou

? Budgets partiels

Di lemmes et choix

? Quelles exception, payées à l’acte

• Psy et Sp isolés

• Programmes de soins « hospitaliers »

o Radiothérapie – Dialyse – Imagerie médicale – Isotopes

• Outliers

• Ambulatoire dans l’hôpital

Di lemmes et choix

? Honoraires

• Acte + forfait +/- important

• Acte + « bundle payment »

• Honoraire pour 1 DRG à partager entre médecins

• Purs

L’honoraire pur

• Nomenclature : Anesthésie

• Définition ?

o Aucun frais à charge

o ? En ambulatoire à l’hôpital

• Pur = à l’acte

ou

salaire ?

Autres questi ons, non abordées

• Suppléments ?

o Loi INAMI : interdits sur les forfaits

• Ambulatoire dans l’hôpital ?

Balance soins de santé

• Recettes :

o Budget Sécurité sociale

o Budget de l’état

o Charges sociales

o Impôts

• Panier de soins

o Cf. enquête KCE en cours

Enjeux

Qualité - KCE ≠ autres études

Pouvoir médical

Conseil médical

Décision budgets CAPEX OPEX Matériel médical

Toute réduction des honoraires réduit l’impact des médecins dans les mécanismes de décision

Autonomie professionnelle

Nos choix ?