recueil des actes administratifs spÉcial n°21-2018 … · 1 prÉfet de la cÔte-d'or recueil...

1

PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2018-076

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2018

Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté21-2018-12-19-002 - Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de la société

par actions simplifiée (SAS) " ASTEN EST " à assurer la dispensation à domicile de

l'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à DIJON (21

000) (2 pages) Page 4

CHU Dijon Bourgogne21-2018-12-20-001 - Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS

PARAMEDICALES - 20 12 2018 (3 pages) Page 7

21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018

(4 pages) Page 11

21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20

12 2018 (4 pages) Page 16

21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12

2018 (4 pages) 1

21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20

12 2018 (4 pages) Page 26

21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION

20 12 2018 (4 pages) Page 31

21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES

REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 (5 pages) Page 36

21-2018-12-20-014 - Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018 (3

pages) Page 42

21-2018-12-20-018 - Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12

2018 (3 pages) Page 46

21-2018-12-20-029 - Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018 (3 pages) Page 50

21-2018-12-20-028 - Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018 (3

pages) Page 54

21-2018-12-20-026 - Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE

CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018 (3 pages) Page 58

21-2018-12-20-027 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018

(3 pages) Page 62

21-2018-12-20-022 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL-

20 12 2018 (3 pages) Page 66

21-2018-12-20-023 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12


21-2018-12-20-017 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES

FINANCIERES 20 12 2018 (3 pages) Page 74

2

21-2018-12-20-016 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES

20 12 2018 (3 pages) Page 78

21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES 20 12 2018 v3 (4 pages) Page 82

21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES

ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION

DES FACTURES - 20 12 2018 (5 pages) Page 87

21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

- ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12


21-2018-12-20-020 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

- PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12 2018 (3 pages) Page 98

21-2018-12-20-013 - Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018 (3

pages) Page 102

21-2018-12-20-012 - Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D

INFORMATION 20 12 2018 (3 pages) Page 106

21-2018-12-20-011 - Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION

DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20 12 2018 (3 pages) Page 110

21-2018-12-20-010 - Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20

12 2018 (3 pages) Page 114

21-2018-12-20-009 - Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018 (3 pages) Page 118

21-2018-12-20-005 - Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des

établissements membre du GHT - 20 12 2018 (3 pages) Page 122

21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20

12 2018 (4 pages) Page 126

21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE

SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 (5 pages) Page 131

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or21-2018-12-14-005 - ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018 modifiant

l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne

2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or (2 pages) Page 137

21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration

d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline

affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. (7 pages) Page 140

Préfecture de la Côte-d'Or21-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant

autorisation de déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018 (2

pages) Page 148

21-2018-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n° VTC21-18-01de la

SARL Notre Dame Sécurité Routière en vue d'assurer la préparation aux stages de

formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec

chauffeur (2 pages) Page 151

3

ARS Bourgogne Franche-Comté

21-2018-12-19-002

Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de

la société par actions simplifiée (SAS) " ASTEN EST " à

assurer la dispensation à domicile de l'oxygène à usage

médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à

DIJON (21 000)

ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-12-19-002 - Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) "ASTEN EST " à assurer la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à DIJON (21 000) 4

CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-001

Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES

FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018

Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-001 - Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018 7

DS 2018 - n° 30 – Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DIRECTION GENERALE

DELEGATION DE SIGNATURE

Accueil Stagiaires Formations Paramédicales et autres formations sollicitant un stage de soins infirmiers ou d’observation des

organisations de soins Accueil des professionnels d’autres établissements pour les stages

de comparaison

DS 2018 – n° 30 du 20 décembre 2018 portant DELEGATION DE SIGNATURE

Bénédicte MOTTE, Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,

Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,

Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à

Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins

Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des Soins pour signer en mes nom et place les conventions relatives à l’accueil de stagiaires des écoles de formations paramédicales et toute demande de stage concernant l’accueil en unité de soins (élèves de 3ème, préparations au concours, stage d’observation de professionnels d’autres établissements)



ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 02 décembre 2013.

Dijon, le 20 juin 2018,

La Directrice générale par intérim,

Bénédicte MOTTE

Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général



Dépôt de signature du délégataire

Prénom NOM Direction Signature

M. Franck BASTAERT Directeur des soins

Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des

soins


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-002

Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20

12 2018

Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018 11

DS 2018 - n° 25 – Achats GHT CH Auxonne - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH AUXONNE





Vu le Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissements,


Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux groupements hospitaliers de territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,

Vu le Décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,



Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 (ci-après le GHT) signée le 31 janvier 2018,

Vu le règlement intérieur du GHT 21-52,

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d’Auxonne à :

Madame Bernadette MALLOT, Directrice déléguée,

Madame Dominique NOUVELOT, Attachée d’administration hospitalière chargée des finances.

ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Madame la Directrice Générale par interim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.

ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.

ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires : De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé, De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assu rer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la



Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 25 mai 2018


La Directrice Générale par intérim,

Bénédicte MOTTE





Prénom NOM CH Signature

Mme Bernadette MALLOT Directrice du CH Auxonne

Mme Dominique NOUVELOT Attachée Administration du CH

Auxonne


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-003

Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE

D OR- 20 12 2018

Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018 16

DS 2018 - n° 27 – Achats GHT CH HCO - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH Haute Côte D’Or


Bénédicte MOTTE, Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,


Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,


Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur de l’Agence Régionale de la Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,









D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier de la Haute Côte d’Or à :

Monsieur Samuel SCHALLER, Directeur des affaires économiques, du patrimoine, de la logistique, des achats et des travaux, en charge du biomédical,

Madame Pascale DE BERNARD, Responsable des affaires financières et du service clientèle.

ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Madame la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.



Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.



ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 25 mai 2018



Bénédicte MOTTE






M. Samuel SCHALLER CH HCO

Mme Pascale DE BERNARD CH HCO


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-004

Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE-

20 12 2018

Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018 21


EXTRAIT DU REGISTRE



Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH IS SUR TILLE















D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d’Is-sur-Tille à :

Madame Sonia GAILLARD, Adjoint des cadres hospitaliers,

Madame Alexandra MARICHY, Adjoint des cadres hospitaliers,

Madame Gaëlle PAQUIER, Adjoint administratif.






ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la






Bénédicte MOTTE






Mme Sonia GAILLARD CH Is Sur Tille

Mme Alexandra MARICHY CH Is Sur Tille

Mme Gaëlle PAQUIER CH Is Sur Tille


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-006

Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN

AUXOIS 20 12 2018

Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018 26

DS 2018 - n° 29 – Achats GHT CH Semur En Auxois - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH Semur En Auxois















D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois à :

Monsieur Boris SELLIER, Directeur adjoint en charge des achats, de la logistique, des travaux et du système d’information,

Monsieur Jean-Pierre VIDAL, Ingénieur Biomédical.






ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la






Bénédicte MOTTE






M. Boris SELLIER CH Semur En Auxois

M. Jean-Pierre VIDAL CH Semur En Auxois

Mme Gaëlle PAQUIER CH Is Sur Tille


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-024

Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE

DIRECTION 20 12 2018

Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018 31

DS 2018 - n° 2 – Astreintes des Cadres de Direction. – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Astreintes des Cadres de Direction




Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,

Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,


D E C I D E


Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins

Madame Virginie BLANCHARD, Directrice adjointe en charge du groupement hospitalier de territoire « GHT 21 – 52 »

Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales

Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Directeur adjoint en charge des domaines et des droits des patients,

Madame Céline CORNILLAT, Directrice de la communication

Monsieur Romain FISCHER, Directeur adjoint des ressources humaines

Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d’informations




Monsieur Eloi GROSPERRIN, Directeur des opérations

Monsieur Guillaume KOCH, Directeur des affaires économiques et logistiques

Madame Lucie LIGIER, Directrice des ressources humaines

Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l’innovation,

Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques

Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion

Monsieur Didier RICHARD, Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes

Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte de Cadre de Direction, toutes pièces administratives relatives à la gestion de l’établissement.


ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 septembre 2018.

Dijon, le 20 décembre 2018,


Bénédicte MOTTE







Mme Virginie BLANCHARD Directrice en charge du

groupement hospitalier de territoire « GHT 21 – 52

Mme Anne-Lucie BOULANGER

Directrice des affaires médicales

M. Florent CAVELIER Secrétaire général / Directeur

adjoint en charge des domaines et du droit des patients

Mme Céline CORNILLAT

Directrice de la communication

M. Romain FISCHER Directeur adjoint des ressources humaines

Mme Isabelle GENDRE

Directrice des systèmes d’informations

Mme Carol GENDRY

Coordonnatrice générale des soins

Monsieur Eloi GROSPERRIN Directeur des opérations

M. Guillaume KOCH Directeur des affaires

économiques et logistiques



Mme Lucie LIGIER Directrice des ressources

humaines

Mme Florence MARTEL Directrice de la recherche clinique et de l’innovation

M. Patrice MUREAU

Directeur des services techniques

M. Florent PEEREN Directeur du contrôle de

gestion

M. Didier RICHARD Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes

M. Pascal TAFFUT

Directeur des affaires financières et du contrôle

interne


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-025

Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE

DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12

2018Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D

ORGANE 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 2012 2018 36

DS 2018 - n° 3 – Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but

thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Relative à la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie

médicale




Vu le Code de la Santé Publique à la suite et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,



D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour effectuer en mon nom les formalités d’interrogation du Registre National des Refus de prélèvement d’organe, telles que précisées par la Circulaire n° 98/489 du 31/07/98,

pour les prélèvements d’organes à but thérapeutique, à :

Madame Sophie CORPET, Infirmière

Monsieur Raphaël DRIHEM, Infirmier

Madame Sophie MARION, Infirmière

Madame Céline DUPASQUIER, Infirmière

Madame Anne-Sophie DESMON, Infirmière

Madame Virginie GALOPIN, Infirmière

Madame le docteur Nadine DEFRANCE-MILESI, Médecin référent

Madame Christina TERON, infirmière




Monsieur Ingmar KOHL, Infirmier

Monsieur le docteur Sébastien PRIN, Médecin référent pour les prélèvements d’organes à but scientifique et autopsies médicales, à :


Madame Virginie BLANCHARD, Directrice adjointe en charge du groupement hospitalier de territoire « GHT 21 – 52 »


Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général





Monsieur Eloi GROSPERRIN, Directeur des opérations







Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne

Madame Angélique DALLA-TORRE, Attachée d’administration hospitalière,


ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 septembre 2018.

Dijon, le 20 décembre 2018, La Directrice générale par intérim,

Bénédicte MOTTE







Mme Sophie CORPET

Infirmière

M. Raphaël DRIHEM

Infirmier

Mme Sophie MARION Infirmière

Mme Céline DUPASQUIER Infirmière

Mme Anne-Sophie DESMON

Infirmière

Mme Virginie GALOPIN Infirmière

Mme le docteur Nadine DEFRANCE-MILESI

Médecin référent

Mme Christina TERON infirmière

M. Ingmar KOHL Infirmier

M. le docteur Sébastien PRIN Médecin référent









M. Florent CAVELIER Secrétaire général



M. Romain FISCHER Directeur adjoint à la directrice

des ressources humaines

Mme Isabelle GENDRE


Mme Carol GENDRY


Monsieur Eloi GROSPERRIN Directeur des opérations




humaines





M. Patrice MUREAU


M. Florent PEEREN Directeur du contrôle de

gestion

M. Didier RICHARD Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes

M. Pascal TAFFUT


interne

Mme Angélique DALLA-TORRE, Attachée d’administration

hospitalière droit des patients


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-014

Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12

2018

Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-014 - Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018 42

DS 2018 - n° 1 – Direction Du Contrôle De Gestion et de la Contractualisation Interne. - 1 pages

EXTRAIT DU REGISTRE



Contrôle de Gestion et Contractualisation Interne





Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,


D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent PEEREN, Directeur du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne (Arrêté du 05 juin 2018) pour tout document relevant de la compétence du Contrôle de Gestion.


ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.



ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 20 juin 2018.



Bénédicte MOTTE





Prénom NOM

Direction

Signature

M. Florent PEEREN

Direction du contrôle de gestion


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-018

Délégation Signature DECLARATION DES

NAISSANCES 20 12 2018

Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-018 - Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12 2018 46

DS 2018 - n° 4 – Déclaration des Naissances – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Déclaration des Naissances





Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de la Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,


D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Christine MARGAROLI, adjoint des cadres hospitaliers pour signer en mes nom et place les déclarations de naissances faites par le CHU et ce, à compter de ce jour.


ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.



ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 septembre 2018.



Bénédicte MOTTE






Mme Christine MARGAROLI Direction Clientèle - Adjoint des Cadres

Hospitaliers


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-029

Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018

Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-029 - Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018 50

DS 2018 - n° 31 – Direction Générale – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction Générale







Vu l’arrêté de nomination de M. F.CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire Général pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l’établissement. ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.

ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et



transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 29 décembre 2014.



Bénédicte MOTTE






M. Florent CAVELIER

Secrétaire Général


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-028

Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12

2018

Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-028 - Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018 54

DS 2018 - n° 22 – Direction Centre Hospitalier Auxonne - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction Centre Hospitalier Auxonne







Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier universitaire de Dijon et le centre hospitalier d’Auxonne en date du 24 décembre 2010,

Vu la décision d’affectation du directeur adjoint chargé de la direction du centre hospitalier d’Auxonne en date du 5 Mars 2014,

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée Madame Bernadette MALLOT, Directrice déléguée du Centre hospitalier d’Auxonne pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l’établissement.




ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 juillet 2015.



Bénédicte MOTTE






Mme Bernadette MALLOT Directrice du Centre Hospitalier

d’Auxonne


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-026

Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE

CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018

Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION 20 12

2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-026 - Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018 58

DS 2018 - n° 15 – Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation- page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation







D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Florence MARTEL, directrice de la recherche clinique et de l’innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs à la direction de la recherche clinique et de l’innovation, et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’expliciter cet empêchement à, Monsieur Antoine LEZE, cadre supérieur de la recherche et de l’innovation







Bénédicte MOTTE






Mme Florence MARTEL Direction de la recherche clinique et de l’innovation

M. Antoine LEZE Direction de la recherche clinique et de l’innovation


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-027

Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20

12 2018

Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-027 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018 62

DS 2018 - n° 13 – Direction Déléguée - Institut de Formation des professionnels de Santé - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction Déléguée Institut de Formation des Professionnels de Santé







Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Romain Fischer en date du 14 décembre 2017,

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Romain FISCHER, Directeur Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines à compter du 1er Janvier 2018 (Arrêté CNG du 14 décembre 2017) pour signer en mes nom et place,

-les conventions de stages relatives à l’accueil de stagiaires des écoles de l’Institut de Formation de Professionnels de Santé, -les conventions de financement avec le Conseil Régional, -les conventions de fonctionnement passé avec les partenaires des écoles.




ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 29 janvier 2018.



Bénédicte MOTTE






M. Romain FISCHER Directeur adjoint des Ressources Humaines


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-022

Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE

ARCUMEL- 20 12 2018

Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL- 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-022 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL- 20 12 2018 66

DS 2018 - n° 20 – Direction Déléguée – Pôle ARCUMEL - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction Déléguée Pôle ARCUMEL





Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,


D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins pour signer en mes nom et place les documents suivants relevant de la compétence de la direction déléguée du pôle ARCUMeL : -conventions de formation du centre d’enseignement aux soins d’urgence de Côte d’Or (CESU21) -bilan pédagogique et financier annuel du CESU21 (pour signature électronique) -attestations de stage de sécurité routière







Bénédicte MOTTE



CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-023

Délégation Signature DIRECTION DELEGUE -

U-SEEM- 20 12 2018

Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-023 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12 2018 70

DS 2018 - n° 14 – Direction Déléguée – Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical -

U-SEEM - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction Déléguée Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical

U-SEEM





Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,


Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Romain Fischer en date du 14 décembre 2017,

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Romain FISCHER, Directeur adjoint des ressources humaines à compter du 1er Janvier 2018 (Arrêté CNG du 14 décembre 2017) pour signer en mes nom et place,

-les conventions de formation de l’Institut Universitaire de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical (U-SEEM).



U-SEEM - page 2





Bénédicte MOTTE




U-SEEM - page 3



M. Romain FISCHER Directeur adjoint des ressources

humaines


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-017

Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES

FINANCIERES 20 12 2018

Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-017 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 20 12 2018 74

DS 2018 - n° 8 – Direction des Affaires Financières – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Affaires Financières





Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,


D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle Interne, à Monsieur Didier RICHARD, Directeur de la facturation et des recettes, pour signer en mon nom et place tout document relevant de la compétence des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et de la Facturation,

Et en cas d’empêchement à Madame Catherine OTTON, Attachée d’administration, et à Madame Karine GEORGEON, Attachée d’administration, toutes pièces relatives à la Direction des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et de la Facturation.




ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 02 mai 2017.



Bénédicte MOTTE






M. Pascal TAFFUT Directeur des affaires

financières et du contrôle interne

M. Didier RICHARD Directeur de la facturation et

des recettes

Mme Catherine OTTON

Attachée d’administration à la Direction des affaires

financières

Mme Karine GEORGEON Attachée d’administration à la

direction des affaires financières


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-016

Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES

MEDICALES 20 12 2018

Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-016 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES 20 12 2018 78

DS 2018 - n° 9 – Direction des Affaires Médicales – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Affaires Médicales







Vu l’arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),

Vu l’arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),

Vu l’arrêté de nomination de Mme Lucie LIGIER (Arrêté du 05 juillet 2011),

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :

Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel médical : Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales, et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin de motiver cet empêchement à Madame Lucie LIGIER, Directrice des Ressources Humaines,



et en cas d’empêchement de celles-ci à Monsieur Romain FISCHER, Directeur Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines et à la Directrice des Affaires Médicales, et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI, Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales, et à Monsieur Thomas SAUVANT, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales.

Documents ayant trait à la gestion et à l’administration des internes et des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie du CHU : Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales, et en cas d’empêchement de celles-ci à Madame Lucie LIGIER, Directrice des Ressources Humaines, et en cas d’empêchement de celles-ci à Monsieur Romain FISCHER, Directeur Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines et à la Directrice des Affaires Médicales, et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales, et à Monsieur Thomas SAUVANT, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales.


ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 22 juin 2018.



Bénédicte MOTTE






Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des Affaires

Médicales

Mme Lucie LIGIER Directrice des Ressources

Humaines

M. Romain FISCHER

Directeur Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines et à la

Directrice des Affaires Médicales

Mme Alissia CIARROCHI

Responsable des Affaires Médicales à la Direction des

Affaires Médicales

Monsieur Thomas SAUVANT

Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des

Affaires Médicales


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-015

Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES 20 12 2018 v3

Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3 82

DS 2018 - n° 7 – Direction des Ressources Humaines – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Ressources Humaines






Vu l’arrêté de nomination de Mme Lucie LIGIER (Arrêté du 05 juillet 2011),

Vu l’arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),

Vu l’arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :

Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel non médical, y compris les décisions disciplinaire :

Madame Lucie LIGIER



et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin de motiver cet empêchement à Madame Cécile GRANJON, Madame Chloé KIMPE, Madame Nadine ROUX-THEVENIAUD, Madame Delphine SIBELLA, Monsieur Sylvain CABUT

et en cas d’empêchement de ceux-ci sans qu’il soit besoin de motiver cet empêchement à Madame Anne-Lucie BOULANGER

Engagements et liquidations relatifs aux marchés d’intérim, marchés d’assurance “accident du travail et maladies professionnelles”, au contrat de délégation de service public relatif à la structure multi-accueil collectif et marchés de formation pour le personnel non-médical et le personnel médical :

Madame Lucie LIGIER

et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Cécile GRANJON, Madame Chloé KIMPE, Madame Nadine ROUX-THEVENIAUD, Madame Delphine SIBELLA, Monsieur Sylvain CABUT

et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER





Bénédicte MOTTE






M. Sylvain CABUT Direction des Ressources

Humaines

Mme Cécile GRANJON Direction des Ressources

Humaines

Mme Lucie LIGIER Direction des Ressources

Humaines

Mme Chloé KIMPE Direction des Ressources

Humaines



M. Vincent MARX Direction des Ressources

Humaines

Mme Nadine ROUX-THEVENIAUD Direction des Ressources

Humaines

Mme Delphine SIBELLA Direction des Ressources

Humaines

Mme Anne-Lucie BOULANGER Direction des Affaires Médicales


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-021

Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES

AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT

DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES

FACTURES - 20 12 2018Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES -

ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENTDE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 87

DS 2018 - n° 19 – Direction des Affaires Economiques et Logistiques – Engagement de commandes et

liquidation des factures – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Affaires Economiques et Logistiques Engagement de commandes et liquidation des factures







D E C I D E

ARTICLE 1 – Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Monsieur Christian PICHON

Madame Sylvie MARTENOT pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budget H Comptes 602.3, 606.262, 625.70, 628.2, 628.81, 671.81, 602.662 Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Madame Dominique DETOT




Madame Isabelle CAPDEVIELLE PERE

Madame Julie MARECHAL pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budget H : Comptes : 602.15 ,602.182, 602.210, 602.24, 602.2681, 602.280, 602.3, 602.611, 602.612, 602.613, 602.620, 602.621, 602.630, 602.632, 602.651, 602.652, 602.661, 602.662, 602.6630, 602.6631, 602.668, 606.242, 606.250, 606.251, 606.262, 606.268, 606.60, 606.61, 606.80, 611.11, 611.120, 611.121, 611.13, 611.15, 611.180, 611.181, 611.28 613.1521, 613.1522, 613.2581, 615.1510, 615.1511, 615.162, 615.252, 615.253, 615.2581, 615.2681, 618.10, 618.11, 618.30, 618.31, 623.3, 623.4, 623.6, 624.11, 625.70, 628.2, 628.81, 671.81, 672.281, 672.381. 203.11, 203.12, 203.21, 203.31, 205.1, 215, 218 et 231 pour les sous-comptes d’équipement en cours, ainsi que pour toutes les fournitures et prestations de même nature sur les “budgets” C, E et P. Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Monsieur Clément DENTRAYGUES

Madame Lydie BRELOT pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Comptes : 602.611, 602.612, 602.613, 602.6315, 602.634, 602635, 602.74, 606.232, 606.233, 613.2530, 613.2582, 615.220, 615.221, 615.2585, 615.2685, 62.415, 62.63, 62.83, 62.885. Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Madame Estelle VANEY

Monsieur Dossou HOUNHOUIVOU pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budgets B, J, H, C, E, P : Comptes 615.1510, 615.162. Budget H : Compte 602.630, 602.636 Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Monsieur Patrick MAQUENNE

Monsieur Pascal DESBOIS

Madame Lydie BRELOT pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budget H Comptes 602.620, 602.621, 602.632, 602.662, 602.6630, 602.6631et 615.2581





ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 avril 2017.



Bénédicte MOTTE







Mme Odile BAUME Direction des affaires


Mme Dominique DETOT Direction des affaires


M. Clément DENTRAYGUES Direction des affaires


M. Pascal DESBOIS

Direction des affaires économiques et logistiques

M. Dossou HOUNHOUIVOU





Mme Isabelle HUART


M. Guillaume KOCH Direction des affaires


M. Dominique LE ROCH


Mme Sylvie MARTENOT


M. Christian PICHON Direction des affaires


Mme Estelle VANEY



CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-019


TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES

ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE

COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ETLIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 93

DS 2018 - n° 18 – Direction des Services Techniques – Engagement de commandes et liquidation des

factures – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Services Techniques Engagement de commandes et liquidation des factures







D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée délégation aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place tout document relatif aux Engagements de commandes et liquidations de factures relevant de la Direction des Services Techniques :

Monsieur Patrice MUREAU En cas d’empêchement de Monsieur Patrice MUREAU donne délégation à :

Madame Christelle VERHELST Madame Sabine BIEBUYCK

pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :



factures – page 2

Budget H : Comptes 203.10, 2382 à l’exclusion des opérations d’équipement.

donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Sabine BIEBUYCK Madame Christelle VERHELST Monsieur José TRIGO

pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur le compte suivant : Budget H : Comptes 602631, 606234

donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Madame Sabine BIEBUYCK Madame Christelle VERHELST

Budget H : Comptes 602610, 602160, 6131580, 60611, 60612, 60618, 606230, 606231, 61322, 613252, 615222, 615223, 6152580, 6152680, 62410, 6243, 6245, 62880, 65880. donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Madame Christelle VERHELST Madame Sabine BIEBUYCK

pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les compte suivants : Budget H : Comptes 612320

donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Sabine BIEBUYCK Madame Christelle VERHELST

pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les compte suivants : Budgets C et E : Comptes : 61522, 61558, 61568, 672140. Budget A : Comptes : 606120, 61520. Budget P : Compte 61522. donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à :

Madame Sabine BIEBUYCK Madame Christelle VERHELST

pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budget H :



factures – page 3

Comptes 2135 concernant le domaine technique


ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 09 avril 2018.



Bénédicte MOTTE




factures – page 4



Mme Sabine BIEBUYCK

Direction des services techniques

M. Patrice MUREAU Direction des services

techniques

M. José TRIGO


Mme Christelle VERHELST



CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-020


TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12

2018Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE

- 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-020 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12 2018 98

DS 2018 - n° 23 – Direction des Services Techniques – Permis de Construire - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE


ATTESTATION

Direction des Services Techniques Permis de Construire – Autorisation de travaux

DS 2018 – n° 23 du 20 décembre 2018 portant ATTESTATION






A T T E S T E

ARTICLE 1 - Je soussignée Bénédicte MOTTE, Directrice Générale par interim du C.H.U de DIJON, certifie que Monsieur MUREAU Patrice, directeur des services techniques et Madame Sabine BIEBUYCK, Architecte D.P.L.G., directeur adjoint des services techniques, sont habilités à signer les permis de construire, autorisations de travaux, déclarations préalables déposés au nom du C.H.U.




ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 02 décembre 2013.



Bénédicte MOTTE






M. Patrice MUREAU Directeur des services

techniques

Mme Sabine BIEBUYCK Architecte à la direction des

services techniques


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-013

Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12

2018

Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-013 - Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018 102

DS 2018 - n° 21 – Direction des Soins - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Soins







D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée donne délégation aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place tout document relevant de la compétence de la direction des soins : Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins, et en cas d’empêchement de celui-ci, à Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins.







Bénédicte MOTTE







Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des

soins


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-012

Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D

INFORMATION 20 12 2018

Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-012 - Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 20 12 2018 106

DS 2018 - n° 6 – Direction des Systèmes d’Information – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Systèmes d’information







D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Isabelle GENDRE, et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’étayer cet empêchement à :

Monsieur Daniel DESENFANT

Monsieur François MIGNOT pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235 ; 606 252 ; 613 151 ; 613 251 ; 615 154 ; 615 254 ; 615 2582 ; de 615 1611 à 615 1615 ; de 615 2611 à 615 2615 ; 615 2682 ; 62 610 ; 62 611 ; 62 65 ; de 62 841 à 62 845 ; 203 12 ; 203 13 ; 203 16 ;



203 17 ; 205 11 ; 205 12 ; 213 512 ; 218 3210 ; 218 3212 ; 218 3213 ; 218 3216 ; 218 3217 ; 218 324 ; 218 325. donne délégation à Madame Isabelle GENDRE, pour signer en mes nom et place les bordereaux d’élimination des dossiers patients destiné à la Direction des Archives Départementales, donne délégation à Madame Isabelle GENDRE, pour signer en mes nom et place les formulaires de demande de certificats Serveurs et en cas d’empêchement de celle-ci à :

Monsieur Daniel DESENFANT

Monsieur François MIGNOT


ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 18 juin 2018.



Bénédicte MOTTE






Mme Isabelle GENDRE

Direction des Systèmes d’Information

M. Daniel DESENFANT


M. François MIGNOT



CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-011

Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE

FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20

12 2018Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE

SANTE 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-011 - Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20 122018 110

DS 2018 - n° 12 – Direction Institut de Formation des professionnels de Santé - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction Institut de Formation des Professionnels de Santé







D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Patricia FAIVRE, Directrice de l’Institut de Formation des Professionnels de Santé, et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’étayer l’empêchement à : Madame Stéphanie DE LARTIGUE, Directrice Ajointe à la Directrice de l’Institut de Formation des Professionnels de Santé en charge des études de la filière spécialités, Madame Véronique CHARVOLIN, Coordinatrice en maïeutique Directrice de l’Ecole de Sages-femmes,

ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints



à la présente décision.




Bénédicte MOTTE






Mme Patricia FAIVRE

Directrice de l’Institut de Formation des Professionnels

de Santé

Mme Stéphanie DE LARTIGUE

Directrice Ajointe à la Directrice de l’Institut de Formation des

Professionnels de Santé en charge des études de la filière

spécialités

Mme Véronique CHARVOLIN

Coordinatrice en maïeutique Directrice de l’Ecole de Sages-

femmes


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-010

Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES

AGEES 20 12 2018

Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-010 - Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20 12 2018 114

DS 2018 - n° 16 – Direction du Pôle Personnes Agées- page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction du Pôle Personnes Agées





Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur de l’Agence Régionale de la Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,

Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018

D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Bernadette MALLOT, directrice adjointe pôle personnes âgées, Et en cas d’empêchement à Madame Séverine JONDEAU, assistante de pôle, Pour signer en mes nom et place les pièces suivantes : -Les contrats de séjour des nouveaux résidents -Les Attestations de présence des résidents pour percevoir l’allocation logement ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.



ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne. ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 15 juillet 2017.



Bénédicte MOTTE






Mme Bernadette MALLOT Directrice du pôle personnes

âgées

Mme Séverine JONDEAU Assistante du Pôle personnes

âgées


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-009

Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018

Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-009 - Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018 118

DS 2018 - n° 5 – Direction des Domaines – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Direction des Domaines







D E C I D E


Monsieur Florent CAVELIER – Directeur adjoint en charge des domaines, et en cas d'empêchement de celui-ci sans qu’il soit besoin de le motiver :

Monsieur Pascal TAFFUT - Directeur des Affaires financières et de la facturation

Madame Isabelle GENDRE - Directrice des Systèmes d’Information

Monsieur Florent PEEREN - Directeur du contrôle de gestion pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives aux Domaines et à la Clientèle.







Bénédicte MOTTE






M. Florent CAVELIER

Directeur adjoint en charge des domaines

M. Pascal TAFFUT Directeur des affaires

financières et de la facturation

Mme Isabelle GENDRE Directrice des systèmes

d’information

M. Florent PEEREN Directeur du contrôle de gestion


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-005

Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des

établissements membre du GHT - 20 12 2018

Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - 20 12

2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-005 - Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - 20 12 2018 122

DS 2018 - n° 24 GHT 21-52 – Marchés publics des établissements membre du GHT - page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



GHT 21-52 Marchés Publics des établissements membre du GHT 21-52





Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,


Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux groupements hospitaliers de territoire,

Vu le décret n° 2016 – 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,

Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du GHT 21-52 signée le 31 janvier 2018,



D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place :

Monsieur Guillaume KOCH, Directeur des affaires économiques et logistiques, -pour tout type de marché,

Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques, -pour les marchés d’études, maîtrise d’œuvre et travaux, et fournitures courantes et services associées aux travaux





Bénédicte MOTTE








M. Patrice MUREAU Directeur des services

techniques


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-008

Délégation Signature PHARMACIE MARCHES

COMMANDES 20 12 2018

Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018 126

DS 2018 - n° 17 – Pharmacie Marchés Commandes- page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



Pharmacie Marchés Commandes







D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Aline LAZZAROTTI, et en cas

d’empêchement de celle-ci, à :

Madame Nathalie GARNIER, Madame Marie-Pierre GUENFOUDI, Madame Véronique JOST,

pour procéder en mes nom et place aux achats non formalisés sur “marchés à procédure adaptée”,

et à Madame Aline LAZZAROTTI, et en cas d’empêchement de celle-ci, à :



Madame Nathalie GARNIER,

Madame Véronique JOST, Madame Corinne PERNOT Madame Marie-Pierre GUENFOUDI, Madame Laurence MARTIN Madame Christelle PRUDENT Madame Charlotte MALBRANCHE

pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes H 602 11, 602 12, 602 13, 602 163, 602 17, 602 180, 602 183, 602 211, 602 23, 602 261, 602 2680, 602 212, 613 1583.





Bénédicte MOTTE





Prénom NOM Direction / Pôle Signature

Mme Aline LAZZAROTTI Pharmacie

Mme Nathalie GARNIER

Pharmacie

Mme Véronique JOST

Pharmacie

Mme Corinne PERNOT

Pharmacie

Mme Marie-Pierre GUENFOUDI Pharmacie



Mme Charlotte MALBRANCHE Pharmacie

Mme Laurence MARTIN

Pharmacie

Mme Christelle PRUDENT

Pharmacie


CHU Dijon Bourgogne

21-2018-12-20-007

Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS

PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018

Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12

2018

CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 131

DS 2018 - n° 10 – Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement – page 1

EXTRAIT DU REGISTRE



PSYCHIATRIE – Soins Psychiatriques sans consentement







D E C I D E

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Eloi GROSPERRIN, directeur des Opérations, directeur délégué du pôle neurosciences, chirurgie réparatrice et psychiatrie, et de la Fédération des blocs pour signer en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit sur décision du représentant de l’État ou sur décision du directeur de l’établissement,

Et, en cas d’empêchement de celui-ci au directeur de garde :


Madame Virginie BLANCHARD, Directrice adjointe en charge du groupement hospitalier de Territoire « GHT 21 – 52 »,




Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Domaines / Droits des patients,











Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne





Bénédicte MOTTE











M. Florent CAVELIER Secrétaire Général / Droits des

Patients / Domaines





M. Romain FISCHER Directeur Adjoint des ressources humaines

Mme Isabelle GENDRE


Mme Carol GENDRY


Monsieur Eloi GROSPERRIN Directeur des Opérations




humaines




M. Patrice MUREAU


M. Florent PEEREN

Directeur du contrôle de gestion et de la

contractualisation interne

M. Didier RICHARD Directeur chargé de la

facturation et des recettes

M. Pascal TAFFUT


interne


Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

21-2018-12-14-005

ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018

modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la

clôture de la chasse pour la campagne 2018/ 2019 dans le

département de la Côte-d'Or

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-14-005 - ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or 137

Direction départementale des territoires Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or

Officier de l’Ordre National du MériteOfficier de la Légion d’honneur

ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 86/SG du 17 février 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires de Côte-d’Or ;

VU l'arrêté n° 94 du 1er février 2018 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires de Côte-d'Or ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2018/2019 dans le département de la Côte-d’Or ;

VU la demande de la fédération départementale des chasseurs exprimée lors de la réunion de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 10 décembre 2018 ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 10 décembre2018 ;

CONSIDERANT, au vu de l’importance des dégâts agricoles, qu’il convient de mettre en œuvre desmesures visant à augmenter les prélèvements de sangliers notamment par une pression de chassesuffisante ;

A R R E T E

ARTICLE 1er – jours de chasse en battue

L’article 5 de l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2018/2019 dans le département de la Côte-d’Or est modifié par les dispositions suivantes :

A titre exceptionnel, un jour supplémentaire par semaine de chasse en battue est autorisé pendant lapériode d’ouverture générale de la chasse. Cette journée vient en complément des deux jours choisis etdûment enregistrés.

Les sociétés de chasse et autres groupements de chasseurs qui souhaitent obtenir la possibilité dechasser en battue un jour supplémentaire hebdomadaire doivent en faire la demande au moins 72heures avant le jour choisi.

…/...


La demande est à adresser, soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à ladirection départementale des territoires de la Côte-d’Or – bureau Chasse Forêt – 57 rue de Mulhouseà DIJON, soit par voie électronique à [email protected] ou [email protected].

Le troisième jour supplémentaire ainsi choisi par le titulaire du plan de chasse ne pourra plus êtremodifié jusqu’à la fin de la saison de chasse 2018/2019.

ARTICLE 2 – autres dispositions

Les dispositions visées à l’article 1er entrent en vigueur à compter de la signature du présent arrêtéjusqu’au 28 février 2019, date de fermeture générale de la chasse pour la campagne 2018/2019.

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 mai 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2018/2019 dans le département de la Côte-d’Or restent inchangées.

ARTICLE 3 – Exécution de l’arrêté

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental des territoires, lechef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeurde l'agence Bourgogne Est de l'Office national des forêts, le commandant du groupement degendarmerie départemental, ainsi que toutes les autorités dont relève la police de la chasse, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Fait à DIJON, le 14 décembre 2018

Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental adjoint,

Signé Renaud DURAND


Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

21-2018-12-12-011

Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant

déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au

retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de

l'Ouche à TART-LE-BAS.

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêtgénéral pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 140

PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR

Direction départementale des territoires

Service de l’Eau et des RisquesBureau Police de l'Eau

Affaire suivie par Corinne PIOMBINOTél. : 03.80.29 44 21 Fax : 03.80.29 42 60 Courriel : corinne.piombino@ cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’honneurOfficier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 905 du 12 décembre 2018portant déclaration d'intérêt général pour des travaux rel atifs au retalutage etplantation des berges de la Géline affluent de l’Ou che à TART-LE-BAS

VU le code de l'environnement ;

VU le code rural et notamment l'article L 151-6 à L.151-40 ;

VU le décret n° 2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L.211-7 et L.213-10 du code del’environnement et de l’article L.151-37-1 du code rural, relatif aux servitudes de libre passage ;

VU les arrêtés préfectoraux du 10 octobre 1962 et du 25 septembre 1963 approuvant la liste des coursd'eau soumis à la servitude de libre passage, pris en application du décret N° 59-96 du 7 janvier 1959(bassin "Saône" en Côte d’or) ;

VU le décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un coursd’eau non domanial ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE-MÉDITERRANÉEapprouvé le 3 décembre 2015 ;

VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Ouche approuvé le13 décembre 2013 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 392/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-LucIEMMOLO, directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté préfectoral n° 854 du 16 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 portant réglementation des feux de plein air ;

VU la déclaration d’intérêt général reçue le 22 mars 2018, présentée par le Syndicat du Bassin versant del’Ouche, enregistrée sous le n°21-2018-00058, et relative aux travaux de retalutage et plantation desberges de la Géline affluent de l’Ouche à TART-LE-BAS ;

VU le récépissé de déclaration délivré en date du 30 mars 2018 ;

VU la convention d’intervention du SBO signée par le propriétaire Monsieur Gérard Besançon, donnant sonaccord pour la réalisation des travaux ;

VU l’avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT que les travaux envisagés présentent un caractère d'intérêt général ;

1


CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer par les plantations la protection de la qualité physique du coursd’eau la Géline ;

CONSIDÉRANT que les interventions ainsi envisagées (ombrage à terme pour le fond du lit, diversificationdu lit mineur du cours d’eau, refuge pour la faune, stabilisation des berges par développement du systèmeracinaire, haie brise-vent) présentent bien un caractère d'intérêt général tant du point de vue del'environnement que du point de vue de la protection des biens et des personnes, visant à contribuer aulibre écoulement des eaux des cours d'eau ;

CONSIDÉRANT que les travaux sont compatibles avec les orientations et les objectifs du SDAGE RHONE-MÉDITERRANÉE et le SAGE de l’Ouche;

CONSIDÉRANT que les travaux de retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l’Ouche, àTART-LE-BAS, peuvent être dispensés d'enquête publique au titre de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dite « loiWARSMANN » ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;

A R R E T E

CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS

Article 1 er : Habilitation du Syndicat du Bassin de l’Ouche

Le Syndicat est maître d'ouvrage des travaux de protection de berge sur l’Ouche à TART-LE-BAS,commune adhérente du syndicat.

Le syndicat est autorisé à réaliser les travaux correspondants sur les cours d'eau de l’Ouche et de tous sesaffluents.

Le syndicat assure les compétences suivantes :

1. La mise en œuvre du SAGE et du Contrat de Bassin en qualité de structure porteuse et apporter lesmoyens matériels et humains nécessaires au fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau.

2. La réalisation des études sur le cours de l’Ouche et de ses affluents destinées à :

�- assurer une gestion cohérente des cours d'eau et des nappes sur l’ensemble du bassin versantde l’Ouche

�- améliorer le régime et la qualité des eaux de surfaces et souterraines dans le respect du SDAGEet de la loi sur l’eau

�- assurer la protection de l’environnement et la mise en valeur du milieu naturel.

3. La maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’intérêt général, destinés à :

�- L’aménagement, la restauration, l’entretien des cours d’eau (Ouche, Vandenesse, Suzon et leursaffluents directs ou indirects), conformément aux dispositions de l’article L215-14.

�- L’amélioration et la reconquête de milieux aquatiques de qualité conformément à la DCE 2015.

4. L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets portés par d’autres acteurs pouvant impacter l’Oucheet ses affluents.

5. L’acquisition et la gestion des biens immobiliers en rapport avec l’exercice de ses compétences.

6. Le recrutement et la gestion du personnel nécessaire pour assurer les missions du syndicat mixte.

2


Article 2 : Rubriques de la nomenclature

Les installations, ouvrages, travaux et aménagements constitutifs de cette opération rentrent dans lanomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement.Les rubriques concernées de l’article R214-1 du code de l’environnement sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptionsgénérales correspondant

3.1.2.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3,1,4,0 ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1°) Sur une longueur de cours d'eau (L) supérieure ou égale à 100 m (A), 2°) sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement

Déclaration Arrêté du 28/11/2007

Article 3 : Durée de validité de l'opération

Cette opération devra être achevée dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.Passé ce délai, la présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque.

Article 4 : Prescriptions complémentaires

Le service de police de l'eau devra être averti 15 jours avant de la date de début des travaux ainsi que de ladate d'achèvement des travaux. Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitationdoivent être conformes au dossier déposé.

En application de l'article R214-40 du code de l'environnement, toute modification du dossier doit êtreportée, avant réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle procédure.

L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dansles prescriptions générales annexées au présent arrêté (Ar rêté ministériel du 28/11/2007) pourraentraîner l'application des sanctions prévues à l'a rticle R216-12 du code de l'environnement.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d e faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations .

Le bénéficiaire est tenu de contacter les propriétaires con cernés avant toute intervention sur leurterrain.

Article 5 : Financement des travaux

Le coût total des travaux est estimé à 7 000 € TTC. Ces travaux sont inscrits au budget primitif du syndicatdu bassin de l’Ouche. Le projet est finançable par l’agence de l’eau et la région Bourgogne-Franche-Comtéà hauteur maximale de 80 %.

3


CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TRAVAUX FAISANT L'OBJ ET DE LA PRÉSENTEDÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRALE.

Article 6 : Emplacement des travaux

A l’amont du ruisseau de la Géline sur la commune de TART-LE-BAS, sur les parcelles cadastrées B181propriété de Monsieur Gérard Besançon.

Article 7 : Nature des travaux

L'objectif est de restaurer le caractère naturel du cours d’eau et de le protéger par une plantation dense dela ripisylve. Un retalutage de berge en rive droite sera nécessaire par endroit.

1°) Parcelle B181

4


Les travaux consistent en :

• une phase de débroussaillage si nécessaire des berges et du fond du lit ;• une phase de plantations d’arbustes et de quelques d’arbres ainsi qu’une protection de pied par bâchebiodégradable et protections individuelles anti-rongeur ;• une phase d’entretien des végétaux à hauteur d’un passage par an pendant deux ans.

Essences choisies en racines nues : fusain d'Europe, sureau, viorne obier, noisetier, troène, osier jaune,prunelier, merisier, pommier sauvage. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Article 8 : Cession du droit de pêche

Conformément à l’article L435-5 du code de l’environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau nondomanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain estexercé gratuitement, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, pour une durée de cinq ans,par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou,à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique.Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêchepour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.

Le pétitionnaire informera les propriétaires riverains de s droits et obligations qu’entraîne laréalisation de l’entretien par un syndicat dans le cadre d’u ne D.I.G., notamment au regard du droitde pêche.

Article 9 : Accès aux parcelles - servitude de lib re passage – dépôt des clôtures

Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de permettre, et ce sans indemnité, le librepassage des agents en charge de la réalisation et de la surveillance des travaux, ainsi que, le cas échéant,des engins mécaniques nécessaires à leur réalisation. Conformément à l'arrêté préfectoral du 10 octobre1962 approuvant la liste des cours d'eau soumis à la servitude de libre passage, pris en application dudécret N° 59-96 du 7 janvier 1959 (bassin "Saône" en Côte d’or) et validé par la loi N° 2003-699 du 30 juillet2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Cette servitude s'applique dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir de la rive de certains coursd’eau.

Les clôtures gênant l'exécution des travaux seront démontées par le riverain concerné et remises en placeà l'issue des travaux. Les clôtures non démontées pourront être enlevées par l'entreprise. Des passagesmobiles pourront être mis en place aux limites de propriétés pour assurer la continuité de la pisted'entretien.

Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activitésautorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourrontdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

CHAPITRE III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAU X

Article 10: Reconnaissance des lieux avant travaux – déroulement des chantiers

Les travaux devront être effectués en période de basses eaux.

Le service de la police de l’eau devra être informé ainsi que l’Agence Française de la Biodiversité dudémarrage des travaux.

5


Article 11 : Devenir des rémanents et du bois

Les bois et rémanents seront broyés et évacués hors du lit du cours d’eau. L’utilisation de produitschimiques et le brûlage sur pied sont formellement interdits.

Article 12 : Pêches électriques de sauvegarde

Des pêches électriques de sauvegarde seront effectuées chaque fois qu’elles s’avéreront nécessaires.Elles sont réalisées aux frais du maître d’ouvrage qui devra avertir l’Agence Française de la Biodiversité aumoins quinze jours avant la date présumée de l’opération.

Article 13 : Pollution des eaux

Sauf impossibilité technique et en accord avec le service chargé de la police de l’eau, les travauxs’effectueront hors d’eau afin d’éviter toute perturbation du milieu aquatique et tout risque de pollution ducours d’eau.

Le stockage des hydrocarbures nécessaires au chantier sera effectué en dehors du lit majeur du coursd’eau et les risques de pollution des eaux seront prévenus.

Lors de l'utilisation d'engins en général, les fluides hydrauliques utilisés seront biodégradables.

La circulation d'engins dans le lit du cours d'eau en eau est interdit.

Article 14 : Protection de la faune et de ses habit ats

Aucune intervention sur la ripisylve ne sera effectuée en période de nidification.

Article 15 : Prescriptions relatives au périmètre d e protection des captages

Sans objet.

Article 16 : Remise en état des lieux après travaux

Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés et sipossible les berges revitalisées.

Le site sera déblayé de tous matériels, matériaux et gravats.

Les propriétaires riverains resteront responsables des dégradations anormales des berges et de tousautres inconvénients résultant de l'exploitation de leurs parcelles, lesquels auraient pour effet de constituerun obstacle au libre écoulement des eaux.

CHAPITRE IV : DÉLAIS DE RECOURS ET MESURES EXÉCUTOI RES

Article 17 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 18 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principalesprescriptions auxquelles cette opération est soumise, sera affiché pendant une durée minimale d’un mois àla mairie de la commune de TART-LE-BAS.

Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr pendantune durée d’au moins 6 mois.

6


Article 19 : Voies et délais de recours

Dans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision est susceptiblede recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22, rue d'Assas -BP 61616 - 21016 DIJONCedex, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a éténotifiée et par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage de cettedécision. Le tribunal administratif peut-être saisi par un recours déposé via l’application télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr .

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicitede rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative. Celui-ciprolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Article 20 : exécution et publication

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'or, le directeur départemental des territoires de Côted’or, le président du Syndicat du Bassin versant de l’Ouche, le maire de la commune de TART-LE-BAS,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupermissionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or et dont unecopie sera adressée au chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité de la Côte-d'Or, à la Commission Locale du bassin de l'Ouche et à la fédération de Côte-d'Or pour la pêche et laprotection du milieu aquatique.

Fait à DIJON, le 12 décembre 2018

Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,

Le chef du bureau police de l’eau

signé :Guillaume BROCQUET

Annexe : Arrêté ministériel du 28/11/2007

7


Préfecture de la Côte-d'Or

21-2018-12-19-001

Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018

portant autorisation de déroger à la règle du repos

dominical le dimanche 30 décembre 2018

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant autorisation de déroger à la règle du reposdominical le dimanche 30 décembre 2018 148

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Unité Départementale de Côte d’Or

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant autorisation dedéroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018.

VU le chapitre II du titre III du livre premier de la troisième partie du code du travail relatif aurepos hebdomadaire et notamment les articles L 3132-3, L 3132-20 et L 3132-21.

VU la demande du 10 décembre 2018, reçue le 11 décembre 2018, par laquelle l’ALLIANCEDU COMMERCE, sise à Paris, sollicite l’autorisation de déroger à la règle du reposdominical tous les dimanches de décembre 2018 et janvier 2019.

VU les demandes datées du 30 novembre 2018 et des 5 et 6 décembre 2018, reçues les 6 et 10décembre 2018, par lesquelles le groupe CASINO sollicite l’autorisation de déroger à la règledu repos dominical le dimanche 30 décembre 2018 pour deux de ses établissements situés àDijon et un établissement situé à Fontaine-les Dijon.

Considérant que l’équilibre économique des commerces du département apparaît fragilisépar les mouvements de blocages des mois de novembre et décembre 2018 générant ainsi unesituation d’urgence pour le tissu économique du département et constitue une atteinte aufonctionnement normal des établissements de commerce.

Considérant l’urgence à permettre aux commerces de reconstituer un chiffre d’affaire propreà assurer leur pérennité, il y a lieu d’autoriser les employeurs à déroger à la règle du reposdominical le dimanche 30 décembre 2018.

A R R Ê T E

ARTICLE 1er

Les commerces de détails du département de la Côte d’Or sont autorisés à faire travailler lessalariés le dimanche 30 décembre 2018 dans le respect des articles L 3132-25-3 et

L 3132-25-4 du code du travail :

- Contreparties au travail dominical des salariés prévues par accord collectif ouengagement unilatéral de l’employeur donnant lieu à consultation du comité social etéconomique s’il y a lieu et dans tous les cas à referendum dans l’entreprise.


- Sur volontariat des salariés confirmé par un accord écrit de ceux-ci.

Les établissements qui entendront déroger au repos dominical sur le fondement du présentarrêté communiqueront aux services de la DIRECCTE les contreparties accordées auxsalariés.

ARTICLE 2

La présente décision n’est pas applicable : aux salons de coiffure qui restent régis par l’arrêtépréfectoral du 17 mars 1975, aux boucheries, charcuteries et boucheries-charcuteries quirestent régis par l’arrêté préfectoral du 17 juillet 1970, aux commerces de détail del’ameublement, de l’équipement de la maison et d’articles de décoration qui restent régis parl’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017.

ARTICLE 3

La présente décision ne remet pas en cause les arrêtés municipaux autorisant certainscommerces à ouvrir certains dimanches de l’année en application de l’article L 3132-26 ducode du travail.

ARTICLE 4

Un exemplaire de la présente décision devra être affiché dans l’entreprise.

Fait à Dijon, le 19/12/2018

Pour le PréfetLe Secrétaire Général

SIGNÉ

Christophe MAROT

NB : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie : Du recours gracieux auprès du signataire. Du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon-22 rue d’Assas. Le tribunal administratif peut-être saisi d’un recours déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frs


Préfecture de la Côte-d'Or

21-2018-12-18-001

Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n°

VTC21-18-01de la SARL Notre Dame Sécurité Routière

en vue d'assurer la préparation aux stages de formation

professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture

de transport avec chauffeur

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n° VTC21-18-01de la SARL Notre Dame Sécurité Routière en vued'assurer la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur 151

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES ELECTIONS

Affaire suivie par Agnès FONTENILLE-EVRARDTél. : 03.80.44.65.36 Courriel : [email protected]

Le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’HonneurOfficier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE PREFECTORAL n°923portant agrément n°VTC21-18-01 de la SARL Notre Dame Sécurité Routière en vue d'assurer la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur

VU le Code des transports, notamment ses articles L 3122-7, R 3120-9 et R 3122-12 ;

VU le Code de la consommation, notamment son article L113-3 ;

VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;

VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment le titre 1er de sonlivre III ;

VU la loi n°2014 – 1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avecchauffeur ;

VU le décret n°2014 – 1725 du 30 décembre 2014 relatif aux transport public particulier depersonnes ;

VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiturede transport avec chauffeur ;

VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des chauffeurs de taxi ;

VU la demande d’agrément déposée par M. Nicolas GOEREND le 14 décembre 2018agissant en qualité de Directeur de la SARL Notre Dame Sécurité Routière dont le siège socialeest 4 chemin de la Noue – 21600 LONGVIC ;

CONSIDERANT que le dossier présenté par le demandeur remplit les conditions requisespour être agréé ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or ;


- 2 -

A R R E T E

Article 1er : la SARL Notre Dame Sécurité Routière dont le siège social est situé 4 chemin de laNoue – 21600 LONGVIC est agréée sous le n°VTC21-18-01 pour exploiter un établissementd’enseignement assurant la préparation aux stages de formation professionnelle initiale etcontinue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Article 2 : L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté.

La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l'échéance de l’agrément encours, à l’initiative du titulaire.

Article 3 : Le responsable pédagogique des formations est M. Nicolas GOEREND.

Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 4 chemin de la Noue –21600 LONGVIC.

Article 4 : L’exploitant est tenu :

1 - d’afficher dans ses locaux, de manière lisible à tous, le numéro d’agrément, les conditionsfinancières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires desenseignements proposés aux candidats ;

2 - de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout documentcommercial ;

3 - d’informer le préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pourl’obtention de l’agrément.

Article 5 : En cas d’inobservation des dispositions des arrêtés du 11 août 2017 relatifs àl’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue desconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité desconducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrêté, ainsi qu’en cas de dysfonctionnementsconstatés à la suite d’un contrôle administratif ou pédagogique, le présent agrément peut êtreretiré à titre temporaire ou définitif ou ne pas être renouvelé.

Article 6 : Un rapport annuel d'activité sera adressé au Préfet au plus tard le 31 janvier de chaqueannée par le dirigeant du centre de formation. Il devra mentionner :

- le nombre et l’identité des personnes ayant suivi la formation initiale ;

- le nombre et l'identité des personnes ayant suivi la formation continue ;

Ce rapport est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les conditionsprévues au titre 1er du livre II du Code des relations entre le public et l’administration.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.

Fait à Dijon, le 18 décembre 2018

Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

signé : Nathalie AUBERTIN
