recueil des actes administratifs spÉcial n°2019-111 … · 80-2019-12-04-006 - arrêté ... par...
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PRÉFECTURE DE LASOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2019-111
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2019
Sommaire
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord80-2019-12-06-001 - Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE (1 page) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques80-2019-10-01-006 - Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019 (2
pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest80-2019-12-09-002 - Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en matière de
gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme
(2 pages) Page 8
Préfecture de la Somme - Cabinet80-2019-12-11-002 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Rivery (2 pages) Page 11
80-2019-12-11-001 - arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
commune d'Abbeville, place Max Lejeune 80100 (2 pages) Page 14
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité80-2019-11-29-002 - Composition de la commission départementale d'expulsion des
étrangers (2 pages) Page 17
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles80-2019-12-11-003 - arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées
pour études (3 pages) Page 20
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la
Somme (4 pages) Page 24
80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi de site
(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la
commune de Boves (4 pages) Page 29
80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi de site
(CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest -
Trinoval sur le territoire de la commune de Thieulloy-L'Abbaye (4 pages) Page 34
80-2019-12-09-001 - CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'un ensemble commercial
par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de
vente après extension de 3 341 m2 sur le territoire de la commune de LONGUEAU
(80330) (1 page) Page 39
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Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
80-2019-12-06-001
Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2019-12-06-001 - Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE 3
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2019-12-06-001 - Autorisation d'exercer ATH SECURITE PRIVEE 4
Direction Départementale des Finances Publiques
80-2019-10-01-006
Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1
octobre 2019
Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2019-10-01-006 - Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019 5
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2019-10-01-006 - Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019 6
Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2019-10-01-006 - Trésorerie d'Abbeville - Délégation de signature le 1 octobre 2019 7
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
80-2019-12-09-002
Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en
matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la SommeDIRNO, subdélégation, 80, gestion du domaine public et contentieux
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2019-12-09-002 - Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en matière de gestion dudomaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 8
Liberté Egatité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Direction interdépartementale des routesNord-Ouest
Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de police de la circulation
pour le département de la Somme
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:
— le code général des collectivités territoriales;
— le code général de la propriété des personnes publiques;
— le code de la route;
— le code de la voirie routière;
— le code de la justice administrative;
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes? desdépartements et des régions;
— le décret n°2015-510 du 7 mai portant charte de la déconcentration;
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation età l’action des services de l’État dans les régions et départements;
— l’arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compterdu 1er octobre 2010;
— l’arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest et l’arrêté en date du 12 août 2019 portantréorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest;
— l’arrêté de la préfète de la Somme, Mme Muriel NGUYEN, en date du 3 octobre 2019 portantdélégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;
— le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2;
— l’organigramme du Service;
Tél :0276000366—Fax:0276000303Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l’Europe — CS 61141
wwi,enroutenprd-ouestdevelopoement-durab!e.gouv.fr 76175 POU EN CEDEX 1
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2019-12-09-002 - Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en matière de gestion dudomaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 9
Article 1
ARRETE
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest, la délégation de signature est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE,directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.
Article 2
Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à
• Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l’effetde signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l’arrêté préfectoralsusvisé
• Nelson GONCALVES, IDTPE, adjoint au chef du service des politiques et destechniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 del’arrêté préfectoral susvisé
• Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétencesprévues aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs àla procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
• Franck GOUEL, IDEF, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
• Thierry JOLLY, IDTPE, chef du district de Rouen, à l’effet de signer les décisions viséesaux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
• Hélène REGNOUARD, ITPE, adjointe du chef du district de Rouen, à l’effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
• Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint au chef du district de Rouen, à l’effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
• Natacha PERNEL, ME, chef du pôle juridique, à l’effet d’exercer la compétence prévueau point 4.1 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédurevisée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
• Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la chef du pôle juridique, à l’effet de signerles actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens, dans undélai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4:
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5:
Le directeur interdépartemental desqui entrera en vigueur à compterpréfecture de la Somme.
routes Nord-Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêtéde sa publication au recueil des actes administratifs de la
le dii
Rouen, le 09 D-C1 2019omme,routes Nord-Ouest,
wwwenroute.nord-ouest.dev&oppement-durable.gouv.fr Alain De Meyère
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2019-12-09-002 - Arrêté n° 2019-53 portant subdélégation de signature en matière de gestion dudomaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2019-12-11-002
arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la
commune de Rivery
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-002 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Rivery 11
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-002 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Rivery 12
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-002 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Rivery 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2019-12-11-001
arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
: commune d'Abbeville, place Max Lejeune 80100
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-001 - arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : commune d'Abbeville, place Max Lejeune80100 14
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-001 - arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : commune d'Abbeville, place Max Lejeune80100 15
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2019-12-11-001 - arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : commune d'Abbeville, place Max Lejeune80100 16
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
80-2019-11-29-002
Composition de la commission départementale d'expulsion
des étrangers
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2019-11-29-002 - Composition de la commission départementale d'expulsion desétrangers 17
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2019-11-29-002 - Composition de la commission départementale d'expulsion desétrangers 18
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2019-11-29-002 - Composition de la commission départementale d'expulsion desétrangers 19
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des
Politiques Interministérielles
80-2019-12-11-003
arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés
privées pour études
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-11-003 - arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans lespropriétés privées pour études 20
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-11-003 - arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans lespropriétés privées pour études 21
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-11-003 - arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans lespropriétés privées pour études 22
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-11-003 - arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans lespropriétés privées pour études 23
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des
Politiques Interministérielles
80-2019-12-04-006
Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à la composition
de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du département de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Somme 24
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Somme 25
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Somme 26
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Somme 27
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-04-006 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2 relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département de la Somme 28
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des
Politiques Interministérielles
80-2019-12-06-002
Arrêté préfectoral portant création de la commission de
suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de
l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de
Boves
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de Boves 29
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de Boves 30
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de Boves 31
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de Boves 32
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE sur le territoire de la commune de Boves 33
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des
Politiques Interministérielles
80-2019-12-06-003
Arrêté préfectoral portant création de la commission de
suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de
l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur
le territoire de la commune de Thieulloy-L'Abbaye
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur le territoire de la commune deThieulloy-L'Abbaye
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Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur le territoire de la commune deThieulloy-L'Abbaye
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Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur le territoire de la commune deThieulloy-L'Abbaye
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Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur le territoire de la commune deThieulloy-L'Abbaye
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Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-06-003 - Arrêté préfectoral portant création de lacommission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SMIRTOM Picardie Ouest - Trinoval sur le territoire de la commune deThieulloy-L'Abbaye
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Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des
Politiques Interministérielles
80-2019-12-09-001
CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'un ensemble
commercial par la création d'une surface de vente
supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de vente
après extension de 3 341 m2 sur le territoire de la
commune de LONGUEAU (80330)
Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-09-001 - CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'unensemble commercial par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de vente après extension de 3 341 m2 sur leterritoire de la commune de LONGUEAU (80330)
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Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2019-12-09-001 - CDAC du 5 décembre 2019 - Extension d'unensemble commercial par la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 894 m2, d'une surface totale de vente après extension de 3 341 m2 sur leterritoire de la commune de LONGUEAU (80330)
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