PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil départemental spécial :

N° NV587 - 19 FÉVRIER 2016

SOMMAIRE

Préfecture de police

201648-0016 - arrêté n° 2016-00100 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction de la Police Générale

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 201648-0016

Signé le mercredi 17 février 2016

Préfecture de police

arrêté n° 2016-00100 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de laDirection de la Police Générale

Arrêté n" 2016-û0100accordant délégation de Ia signature préfectorale

au sein de la Direction de la Police Générale

Le Préfet de police,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des coîrmunes, notamment son article IA44-3 ;

Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n' 84-_16 du ll janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I'Etat ;

Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique tenitoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n" 94-415 dr 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives auxpersorurels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n" 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à I'action des services de l'État dans les Régions et Départements et notamnent son article 77 ;

Vu le décret n" 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du Ministère de I'lntérieur;

Vu I'anêté préfectoral n' 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de laPréfecture de Police ;

Vu I'anêté préfectoral n" 2015-OlO92 du 30 décembre 2015 relatif aux missions et à I'organisationde la Direction de la Police Générale ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOI Préfet, Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de Ia zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône(hors classe) est nommé Préfet de Police de Paris (hors ciasse) ;

Vu le décret du 9 mars 2Ol2 pat lequel M. Cyrille MAILLEI administrateur civil hors classe, estnommé Directeur de la Police Générale ;

REPUBLIOUE FRANCAISELiberté Epalité Fratemité

U5

Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de Police,

Arrête

Article 1"'

Délégation de signature est dornée à M. Cyrille MAILLET, Directeur de la Police Générale, et,lorsqu'elle assure la suppléance de ce demier, à Mme Arme BROSSEAU, sous-directrice de lacitoyenneté et des libertés publiques, à I'effet de signer, au nom du Préfet de Police, tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à I'exercice des missions fixées par I'anêté du24 mars 2014 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels etde maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille MAILLET, Mme Anne BROSSEAU, Sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques, M. François CHAUVIN, Sous-directeur deI'administration des étrangers et M. Baptiste ROLLAND, Directeur du Cabinet, reçoiventdélégation pour signer tous actes, anêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leursattributions respectives.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, Directeur du Cabinet, reçoiventdélégation de signature pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leursattributions :

- M. Diego JIMENEZ, âttaché principal d'administration de l'État, chef de la section desaffaires générales ;

- Mme Natacha BODET, attachée d'administration de l'État, adiointe au chef de la section desaffaires générales.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ame BROSSEAU, sous-directrice de la citoyennetéet des libertés publiques, reçoivent délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite deleurs attributions respectives :

- M. Christian HAUSSMAN, attaché principal d'administration de l'État, chef du le'bureau ;- Mme Béatrice CARRIERE, conseillère d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer,chef du 2m" bureau ;

- Mme Eliane MENAT, conseillère d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer, chef du3*'bureau, à I'exception des décisions de suspension ou de retrait d'agrément relatives aucontrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de retrait d'habilitationpermettant à certains professionnels d'accéder au système d'immatriculation des véhicules(SN);- Mme Michèle HAMMAD, conseillère d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer, chefdu4- - bureau :

- Mme Isabelle THOMAS, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chefdu 5è'" bureau, à I'exception des décisions de retrait d'agrément des établissementsd'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, des centres de sensibilisation

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à la sécurité routière et des centres de tests chargés de faire passer les examenspsychotechniques.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs des l", 2è^',3"', 4è^' et 5è" bureaux, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ieurs attributions respectives, par :

- Mme Anne Catherine SUCHET, attachée d'administration de l'État et Mme SidonieDERBY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placées sousI'autorité de M. Christian FIAUSSMAN ;

- M. Julien BORNE-SANTONI, Mme Farny DUPORTIC et Mme Justine VERRIERE,attachés d'administration de I'Etat, directement placés sous I'autorité de Mme BéatriceCARRIERE;

- Mme Claire ROMAND-MONNIER, attachée principale d'administration de l'État etMme Monique SALMON-VION, attachée d'administraiion de l'État, directement placéessous I'autorité de Mme Eliane MENAT ;

- M. David GEIIANNIN, attaché principal d'administration de l'État et de M. Jean-FrançoisLAVAUD, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous I'autorité deMme Michèle HAMMAD :

- Mme Marie LEUPE-LE SAUZE, attachée principale d'administration de I'Etat, MmeIngrid CORIDUN et M. Nicolas TRISTANI, attachés d'administration de I'Etat, directementplacés sous I'autorité de Mme Isabelle THOMAS.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle IIAMMAD, de M. David GEHANNIN etde M. Jean-François LAVAUD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite deleurs attributions respectives, pzr :

- Mme Marielle CONTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section desassociations, pour signer, dans la limite de ses attributions, les récépissés et les duplicatas dedéclaration et de modification d'association.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane SINAGOGA, de Mmes hgrid CORIDUN,Marie LEUPE-LE SAUZE et de M. Nicolas TRISTANI, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Pascale JANOU, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section desauto-écoles et Mme Christelle CAROUGE, secrétaire administratif de classe normale,adjointe au chef de la section des auto-écoles, pour signer les convocations des candidatsindividuels à I'examen du permis de conduire, les attestations de dépôt de dossiers relatifsaux demandes d'agrément pour les établissements d'enseignement de la conduite et de lasécurité routière ;

- M. Jean-Bemard PISSIER, attaché d'administration de l'État, chef de la section de ladélivrance des titres et Mmes Françoise BRUNEL et Cyrielle ARTAXE-NGAMPINI,secrétaires administratifs de classe normale, adjointes au chef de la section de la délivrancedes titres, pour signer les demandes d'authenticité des titres étrangers à échanger, adressées,via la valise diplomatique, aux autorités étrangères qui les ont délivrés, les relevés restreintsdes dossiers de conducteurs ainsi que les convocations à un examen médical pour lestitulaires de permis de conduire étrangers dont la validité a expiré ou présentant descatégories lourdes ;

2016-00100

- Mme Maria DA SILVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de 1a sectionsuspension et de la gestion des points, et Mme Sylvie PRINCE, secrétaire adminisftatif declasse normale, adjointe au chef de la section suspension et de la gestion des points, poursigner les décisions portânt reconstitution de points au profit des conducteurs qui ont suivi unstage de sensibilisation à la sécurité routière, les récépissés de restitution des permis invalidéspour solde nul ainsi que les relevés resfteints des dossiers de conducteurs ;

- Mme Maria DA SILVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la sectiondes visites médicales par intérim, et Mme Sylvie PRINCE, secrétaire administratif de classenormale, adjointe au chef de la section des visites médicales, par intérim, pour signer lesconvocations en commission médicale primaire, en commission médicale d'appel et enexamen médical auprès d'un médecin agréé exerçant hors commission médicale.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CHAUVIN, les personnes suivantes reçoiventdélégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leursattributions respectives :

- M. Christophe BESSE, conseiller d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer, chef du6"tt bureau :

- M. Alain PEU, conseiller d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer, chef du 7è*"bureau ;

- M. Philippe SITBON, conseiller d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer, chef du8tt" bureau ;

- M. Laurent STIRNEMANN. conseiller d'administration de f intérieur et de I'outre-mer,chef du 9e'" bureau ;

- M. François LEMAIRE, conseiller d'administration de I'intérieur et de I'outre-mer, chefdu 10"'" bureau :

- M. Guy HEUMANN, attaché principal d'administrarion de l'État, chef du llè" bureau(bureau du contentieux ) .

- Mme Annick GUILLERME, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de lasection de la documentation et de la corresoondance.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs des 6è-', 7è", 8è-t, 9è", 10è" et 11"'bureaux, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe MARTIN, attaché d'administration de l'État directement placé sous l'autoritéde M. Christophe BESSE ;

- Mmes Martine HUET et Hélène BURGAUD, attâchées d'administration de l'Étatdirectement placées sous I'autorité de M. Alain PEU :

- M. Jean-Philippe LORENTZIADIS, M. Piene MATHIEU et Mme Isabelle SCHULIZE,attachés d'administration de l'Etat. directement placés sous l'autorité de M. PhilipoeSITBON:

- Mme Manon GENESTX attachée p_rincipale d'administration de l'État et Mme BrigitteGORY, attachée d'administration de I'Etat, directement placées sous I'autorité de M. LaurentSTIRNEMANN:

- M. Piene POUGET, attaché principal d'administration de l'État_, M. PhilippeARRONDEAU et Mme Elodie BERARD, attachés d'administration de I'Etat, directementplacés sous I'autorité de M. FranQois LEMA|RE ;

2016-C0100

- Mme Hélène ON, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placée sousI'autorité de M. Guy FIEUMANN.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêclement de M. Cyrille MAILLET, M. Sylvain MARY, attachéprincipal d'administration de I'Etat, chef du département des ressources et de 1a modemisation,reçoit délégation pour signer tous actes, anêtés, décisions et pièces comptables dans la limite deses attributions.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain MARY, reçoivent délégation à I'effet de signertous âctes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Mathieu trERNANDEZ, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau desrelations et des ressources humaines ;

- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de I'Etat, chef du bureau des affairesfinancières, immobilières et logistiques ;

- M. Philippe DELAGARDE, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication, chef du bureau des systèmes d'information et de corûnunication.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu FERNANDEZ, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Aurélie DOUIN, attachéed'administration de l'État directement Dlacée sous son autorité.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien ROUX, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Chantal CADOUL, alIachée d'admidstrationde l'État, directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DELAGARDE, 1a délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Valérie DUBE, secrétaireadministratif de classe supérieure, et M. Daniel REGNIER, technicien des systèmes d'informationet de communication, directement placés sous son autorité.

Article 15

Le Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de Police et le Directeu de la Police Générale, sontchargés chacun en ce qui les conceme de I'exécution du présent anêté qui sera publié au .

Fait à Paris. l. I Z FEV. 2016

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