PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 9 - AOUT 2014

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Audepref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014237-0006 - Arrêté inter- préfectoral portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers etses embranchements .................................... 1

Préfecture Maritime de la Mediterranée

Arrêté N °2014238-0017 - ARRETE PRÉFECTORAL N ° 172/2014 PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °153/2013 DU 31 JUILLET 2013 RÈGLEMENTANT LANAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGÉE SOUS- MARINE ET LA PRATIQUE DESSPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÈTRES BORDANTLA COMMUNE DE LEUCATE (Aude) A L'OCCASION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE DEKITESURF FREESTYLE DU 27 AU 31 AOÛT 2014

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