recueil des actes administratifs spÉcial n°2a-2020 …...vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre...

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-118

PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2020

Sommaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations2A-2020-08-04-003 - Arrêté portant organisation de la suppléance du DDCSPP 2A adjoint

- août 2020 (7 pages) Page 3

2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables des

services et missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 11

2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DDCSPP2A en

matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 14

Direction des Territoires et de la Mer2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la

DDTM 2A (12 pages) Page 17

2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des

fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les

programmes du budget de l'Etat (6 pages) Page 30

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

2A-2020-08-04-003

Arrêté portant organisation de la suppléance du DDCSPP

2A adjoint - août 2020Arrêté portant organisation suppléance du DDCSPP 2A adjoint - août 2020

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-04-003 - Arrêté portant organisation de la suppléance duDDCSPP 2A adjoint - août 2020 3

Direction départementalePRÉFETDE LA CORSE- cohésion sociale et deDU-SUD '3 protection des populationsLiberté

ÉgalitéFraternité

Arrêté n° du

organisant la suppléance du directeur départemental adjoint de la cohésion socialeet de la protection des populations de la Corse-du-Sud

Vu ia loi organique n® 2001-692 du V août 2001 reiative aux iois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de ia

République ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité

publique ;

Vu le décret n"* 92-604 du 1®'juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à ia déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des

administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l'organisation dela direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de laCorse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de BhBO à llh30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : [email protected] - www.corse-du-sud.aouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A




2A-2020-08-05-002

Arrêté portant subdélégation de signature aux responsables

des services et missions de la DDCSPP2A Arr. subdélégation signature aux responsables des services DDCSPP2A

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature auxresponsables des services et missions de la DDCSPP2A 11



2A-2020-08-05-003

Arrêté portant subdélégation de signature de la

DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de

pouvoir adjudicateurArr. subdélégation signature DDCSPP2A pour ordonn. 2° et pouvoir adjudicateur

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de laDDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 14

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2020-08-04-001

Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de

service de la DDTM 2A

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A 17

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2020-08-04-002

Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice

des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des

dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-08-04-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 30

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