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LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°40-2017-118

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2017

Sommaire

Préfecture des Landes40-2017-09-25-002 - A64-A641_ASF_entretien dpac (4 pages) Page 3

40-2017-09-26-001 - Arrêté DAECL/2017/n°552 portant adhésion de la communauté de

communes Maremne Adour Côte Sud au SYDEC pour la compétence "Bornes de charge

électrique" (2 pages) Page 8

40-2017-09-14-002 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°545 portant modification des statuts de la

communauté de communes des Landes d'Armagnac (2 pages) Page 11

40-2017-09-20-001 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°547 portant modification des statuts du

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts (2 pages) Page 14

40-2017-09-28-001 - COMMUNIQUE PRESSE - CDAC du 21 SEPTEMBRE 2017 (2

pages) Page 17

40-2017-09-29-001 - Délégation de signature au directeur départemental des services

d'incendie et de secours des Landes (2 pages) 0

40-2017-09-25-001 - Ordre du jour de la CDAC du 18 octobre 2017 (1 page) Page 23

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Préfecture des Landes

40-2017-09-25-002

A64-A641_ASF_entretien dpac

Préfecture des Landes - 40-2017-09-25-002 - A64-A641_ASF_entretien dpac 3

Préfecture des Landes 24-26 rue Victor Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex

PRÉFET DES LANDES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la circulation et de la sécurité routière

Arrêté n°PR/DRLP/2017/526

A641-BARO

BRETELLE AUTOROUTIERE DE RACCORDEMENT OUEST (BARO)

A64 Autoroute « La Pyrénéenne »

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PENDANT LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU DPAC

FERMETURE DU DIFFUSEUR N°6 PEYREHORADE

26 septembre 2017

Communes de Peyrehorade, Orthevielle, Oeyregave

Cauneille, Labatut, Puyoô, Bellocq, Bidache, Bardos, Urt.


A641-A64_ASF Fermeture échangeur 6 Peyrehorade 2/4

Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 30 août 2017 nommant Monsieur Yves MATHIS en qualité de secrétaire général de la préfecture des Landes,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’arrêté inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'Autoroute A64 « la Pyrénéenne » dans le département des Landes,

VU l'arrêté inter préfectoral en date du 05 janvier 2009, portant réglementation de police sur l'Autoroute A64 « la pyrénéenne », la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et la bretelle du Val d’Aran A645 dans le département des Landes,

VU l’arrêté n° 2017/08/PJI du 4 septembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Yves MATHIS, secrétaire général de la préfecture des Landes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8e partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,

VU le dossier d’exploitation particulier établi par la société ASF en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

VU l’avis du sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, ministère de la Transition écologique et solidaire,

VU l’avis du Conseil départemental des Landes,

VU l’avis du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

VU les avis des communes de Peyrehorade, Orthevielle, Œyregave, Cauneille, Labatut, Puyoô, Bellocq, Bidache, Bardos et Urt,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d'exploitation de la société des autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,

Considérant que pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées entre le début de la Baro et la barrière de péage il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation,

SUR PROPOSITION du directeur régional d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la société des autoroutes du Sud de la France.



ARRÊTE ********

ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux La société Autoroutes du Sud de la France doit effectuer des travaux d’application d’enrobés au niveau de la plateforme de péage de Peyrehorade sur l’autoroute A64 qui est directement raccordé à l’A641-BARO de Peyrehorade Pour des raisons de sécurité des usagers, ces travaux nécessitent la fermeture de l’axe A641 ainsi que l’ensemble des bretelles de l’échangeur n° 6 de Peyrehorade sur A64 mardi 26 septembre de 08h00 à 19h30

Ces travaux pourront être reportés le 27 septembre 2017, mêmes horaires, en raison d’intempéries ou de problèmes techniques survenue dans leur exécution. ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations La circulation sera interrompue sur l’A641 dans les deux sens, entre :

• les bretelles du demi-échangeur de Peyrehorade reliant l’A641 à la route départementale D19 • le rond-point reliant l’A641 à la route départementale D33.

Déviations :

• Dans le sens A64 -> Dax o D19 -> D817 -> D33 -> rond-point de la D33/A641

• Dans le sens Dax -> A641 o rond-point de la D33/A641 -> D33 ->D817 ->D19

La circulation sera interrompue sur l’ensemble des bretelles de l’échangeur n°6 de Peyrehorade sur A64 et plus particulièrement pour ce qui concerne le département des Landes :

• les bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur de Peyrehorade n°6 sur A64 dans le sens Toulouse-Bayonne

• la bretelle d’entrée de l’échangeur de Peyrehorade n°6 sur A64 dans le sens Bayonne- Toulouse Les usagers de l'autoroute A64 en provenance de Toulouse et souhaitant quitter l'A64 au niveau de l'échangeur n° 6 de Peyrehorade seront invités à sortir à l'échangeur précédent n° 7 de Salies de Béarn et prendre la direction de Peyrehorade par la RD430, Bellocq, puis Puyoô, puis la RD817 au travers des communes de Labatut, Cauneille puis Peyrehorade. Les usagers en provenance la RD19 et souhaitant entrer sur l’A64 à destination de Toulouse, seront invités à rejoindre l’échangeur suivant de Salies de Béarn n°7 via la RD817 au travers des communes d’Oeyregave, Peyrehorade, Cauneille, Puyoô, puis Bellocq par la RD430. Les usagers en provenance la RD19 et souhaitant entrer sur l’A64 à destination de Bayonne, seront invités à rejoindre l’échangeur suivant d’Urt n°4 via la RD19 puis la RD 936 au travers des communes d’Oeyregave, Bidache, Bardos et Urt. ARTICLE 3 - Accès secours L’accès aux véhicules de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier

La société des autoroutes du Sud de la France mettra en place, sur la section courante précédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer les usagers de l'évènement. La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.



De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du Sud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du peloton autoroutier d’Anglet. ARTICLE 5 - Information Une information aux clients sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables, PMV, sur les îlots se trouvant avant les accès à l’autoroute. Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM. ARTICLE 6 - Dérogation Il sera dérogé à l’arrêté inter-préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant règlementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute de la côte basque A63 dans le département des Landes et des Pyrénées Atlantiques concernant :

- L’article 3 : les chantiers ne devront pas entrainer un détournement du trafic sur le réseau ordinaire

- L’article 7 : la longueur maximale de la zone de restriction sera de 6km

- L’article 8 : distance entre deux zones de chantier Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules d’ASF et aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte d’ASF. ARTICLE 7 - Exécution, publication Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans le département des Landes : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Landes, Monsieur le directeur régional d’exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la société des autoroutes du Sud de la France, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes, Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à : Monsieur le sous-préfet de Dax, Madame la sous-préfète des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le président du conseil départemental des Landes

- UTD Soustons, Monsieur le responsable du service mobilité des transports de la région Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le colonel, directeur du service départemental d’incendie et de secours des Landes, Madame la directrice du SAMU 40, Messieurs les maires des communes concernées. Fait à Mont-de-Marsan, le 25 septembre 2017 Pour le préfet, Le secrétaire général Yves MATHIS



40-2017-09-26-001

Arrêté DAECL/2017/n°552 portant adhésion de la

communauté de communes Maremne Adour Côte Sud au

SYDEC pour la compétence "Bornes de charge électrique"

Préfecture des Landes - 40-2017-09-26-001 - Arrêté DAECL/2017/n°552 portant adhésion de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud auSYDEC pour la compétence "Bornes de charge électrique" 8


40-2017-09-14-002

Arrêté PR/DAECL/2017/n°545 portant modification des

statuts de la communauté de communes des Landes

d'Armagnac

Préfecture des Landes - 40-2017-09-14-002 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°545 portant modification des statuts de la communauté de communes des Landesd'Armagnac 11


40-2017-09-20-001

Arrêté PR/DAECL/2017/n°547 portant modification des

statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau

potable des Arbouts

Préfecture des Landes - 40-2017-09-20-001 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°547 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable des Arbouts 14


40-2017-09-28-001

COMMUNIQUE PRESSE - CDAC du 21 SEPTEMBRE

2017

Préfecture des Landes - 40-2017-09-28-001 - COMMUNIQUE PRESSE - CDAC du 21 SEPTEMBRE 2017 17


40-2017-09-29-001

Délégation de signature au directeur départemental des

services d'incendie et de secours des Landes

Préfecture des Landes - 40-2017-09-29-001 - Délégation de signature au directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes 20


40-2017-09-25-001

Ordre du jour de la CDAC du 18 octobre 2017

Préfecture des Landes - 40-2017-09-25-001 - Ordre du jour de la CDAC du 18 octobre 2017 23

Préfecture des Landes - 40-2017-09-25-001 - Ordre du jour de la CDAC du 18 octobre 2017 24

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