recueil des actes administratifs reglementaires · 2017. 12. 5. · 2017-118 01/06/2017...

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MAIRIE DE ANNEE 2017 N° 2 30 août 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R ; 2121-10 MAI AOUT 2017

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  • MAIRIE DE

    ANNEE 2017 – N° 2 30 août 2017

    RECUEIL

    DES ACTES

    ADMINISTRATIFS

    REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

    articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R ; 2121-10

    MAI – AOUT 2017

  • SOMMAIRE

    La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée à la

    Direction Générale des Services de la ville de Carry-le-Rouet, et sur le site internet de la

    ville de Carry-le- Rouet : http://www.mairie-carrylerouet.fr/

    Numéro Date Objet

    2017-84 18/04/2017 Prestations de prélèvements et analyses eaux de baignade avec l'ARS Saison été 2017

    2017-85 24/04/2017 Mission diagnostic des installations d'éclairage public et schéma directeur de modernisation avec économies d'énergie

    2017-86 24/04/2017 Mission d'assistance à la passation de marchés publics pour les besoins de la commune au cabinet CTR

    2017-87 24/04/2017 Société des Eaux de Marseille profil de baignade des plages

    2017-88 25/04/2017 festilivres du 24 et 25 juin 2017 - remboursement aux auteurs

    2017-89 25/04/2017 thomas cook transport train Saccomano Eugène

    2017-90 05/05/2017 Avenant n°1 à la convention de sar club et voile de carry ERG

    2017-91 05/05/2017 Contrat de maintenance portes sectionnelles Ecole de voile et portail CTM

    2017-92 10/05/2017 Fixation redevance occupation domaine public par new sport

    2017-93 10/05/2017 BET Yvars M.O enfouissement réseaux Bd Edmond Montus

    2017-94 10/05/2017 Avenant n°1 à la convention du Bridge Club de Carry le Rouet

    2017-95 16/05/2017 Convention de prêt de mini bus N° DN-923-CX pour l'assoc. BASKET CLUB - WE du 20.05

    2017-96 18/05/2017 Avenant assurance AUTO suite achat nouveau véhicule N° EM-092-MJ (DAT)

    2017-97 23/05/2017 Comité Miss Provence pour organisation de l'élection miss côte bleue le 15/07/2017

    2017-98 23/05/2017 Association Broadway live pour organisation d'un concert le 15 août 2017

    2017-99 23/05/2017 Convention de prêt mini bus DN-923-CX pour l'assoc. BASKET CLUB - WE du 03.06

    2017-100 30/05/2017 Myziq animation micro à l'occasion des familiades

    2017-101 30/05/2017 Convention de moyens entre le service Départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône et la commune relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques 2017 - Annexe 1

    2017-102 30/05/2017 Création d’emplois saisonniers 2017

    2017-103 30/05/2017 Convention d’accueil d’un bénévole au sein du Pôle Technique - Annexe 2

    2017-104 30/05/2017 Convention d’accueil d’un bénévole au sein de la bibliothèque municipale - Annexe 3

    2017-105 30/05/2017 Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du FRAT 2017 pour la construction d’un Skate-Park

    2017-106 30/05/2017 Demande de subvention au Conseil Départemental pour des travaux d’amélioration de la forêt communale pour l’année 2017

    DECISIONS & DELIBERATIONS

  • 2017-107 30/05/2017 Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre d’un appel à projet Santé, Environnement et Changements Climatiques

    2017-108 30/05/2017 Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence – Avis de la Commune sur les propositions de modalités de collaboration entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les Communes membres du territoire Marseille-Provence

    2017-109 30/05/2017 Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence – Avis de la Commune sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation avec le public

    2017-110 30/05/2017 Revalorisation de la participation financière du Directeur Général des services dans le cadre de sa convention d’occupation précaire avec astreinte

    2017-111 30/05/2017 Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus dans l’exercice de leur mandat

    2017-112 30/05/2017 Frais de représentation de Monsieur le Maire

    2017-113 30/05/2017 Concours dans le cadre d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase et de locaux sportifs

    2017-114 30/05/2017 Convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence en matière de transports scolaires – Annexe 4

    2017-115 30/05/2017 Conclusion d’un bail emphytéotique avec l’association diocésaine d’Aix en Provence – Annexe 5

    2017-116 30/05/2017 Projet de jumelage entre la commune de Castell’Arquato et la commune de Carry-le-Rouet

    2017-117 01/06/2017 France laser pour organisation show laser le 14 juillet 2017

    2017-118 01/06/2017 International contact music pour organisation prestation musicale le 14 juillet 2017

    2017-119 01/06/2017 Association Kako Plus pour organisation concert du 14 juillet 2017

    2017-199B

    01/06/2017 JVS - utilisation du dispositif de transmission ixchange on line

    2017-120 02/06/2017 Société Boogie Piano Entertainment pour organisation du Boogie Woogie

    2017-121 02/06/2017 LACOSTE marché de fournitures de bureau

    2017-122 02/06/2017 LACOSTE marché de fournitures de papier d'impression

    2017-123 02/06/2017 CALESTOR marché de consommables d'impression

    2017-124 02/06/2017 SMC BTP marché de travaux extension dortoir Ecole S. Thoulouze

    2017-125 02/06/2017 PERLA CONSTRUCTION marché de travaux sur la fourniture et la pose d'un revêtement en pierre naturelle sur le parvis de la tour d'habitation "Les Floralies"

    2017-126 02/06/2017 SOUS MARINES SERVICES marché de services portant sur la pose, dépose et entretien de réaménagement de la place Jean Jaurès

    2017-127 02/06/2017 FEST ARCHITECTURE marché de travaux portant sur une mission complète de maitrise d'œuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) relative à la construction d'un skatepark.

    2017-128 12/06/2017 Monsieur Albert Koch pour organisation du Boogie Woogie

    2017-129 12/06/2017 Monsieur Chris Conz pour organisation du Boogie Woogie

    2017-130 13/06/2017 CCL organisation soirée salsa 8 juillet 2017

    2017-131 13/06/2017 CCL organisation soirée latino cubain 19 aout 2017

    2017-132 13/06/2017 Monsieur jean pierre bertrand pour organisation du Boogie Woogie

    2017-133 13/06/2017 Mission G1 PGC confiée au BE géotechnique ERG dans le cadre des travaux de construction du nouveau gymnase

    2017-134 16/06/2017 CCL organisation soirée Salsa Bachata Kizomba le 7 juillet 2017

  • 2017-135 16/06/2017 CCL organisation soirée latino cubain le 4 aout 2017

    2017-136 16/06/2017 CCL organisation soirée latino cubain le 25 aout 2017

    2017-137 16/06/2017 Little Prince Event organisation color people run et son after show le 17 aout 2017

    2017-138 16/06/2017 Contrat d'entretien Ascenseur Roger Grange avec S.G.A.

    2017-139 19/06/2017 Intercargo don au profit actions culturelles

    2017-140 20/06/2017 Association Afro Brésil Caraibes pour organisation prestation de danse le 14 juillet 2017

    2017-141 21/06/2017 Avenant n° 1 au marché de travaux n° 15CLR23 signé le 27/11/2015 avec la société JCT

    2017-142 22/06/2017 modification régie municipale des fêtes et des salles communales

    2017-143 Décision retirée

    2017-144 Décision retirée

    2017-145 22/06/2017 Fire et Co Contrat de vérification du système de désenfumage

    2017-146 26/06/2017 Diagnostic "sécurité des personnes" APAVE Salle de Cinéma suite aux travaux d'aménagements

    2017-147 26/06/2017 Ecole de musique rémunération des membres du jury

    2017-148 26/06/2017 MOSAIQUES IMPRESSION avenant n°3 au marche 14CLR28 annulée

    2017-149 27/06/2017 SYNEXIE contrat de services informatiques

    2017-150 28/06/2017 Fire et Co Contrat de vérification du système de désenfumage. Abroge la décision N°2017/145

    2017-150B 150150B

    28/06/2017 contrat de maintenance avec la société GFI

    2017-151 28/06/2017 société Jean-Louis BIGI (13700 Marignane), un avenant n° 1 au marché de travaux n° 15CLR15 portant le lot n° 1 de la construction neuve d'un parking en sous-sol, d'un office de tourisme

    2017-151B

    01/07/2017 Contrat location fontaines à eau avec Prest'eau

    2017-152 03/07/2017 SMC BTP marché de travaux extension dortoir Ecole S. Thoulouze

    2017-153 03/07/2017 PERLA CONSTRUCTION marché de travaux sur la fourniture et la pose d'un revêtement en pierre naturelle sur le parvis de la tour d'habitation "Les Floralies"

    2017-154 05/07/2017 Association Radio 13 pour organisation prestation DJ du 11 août 2017

    2017-155 05/07/2017 Associations sportives pour les animations de l'été

    2017-156 12/07/2017 Attribution d’une subvention d’équipement de 10 000 € à l’ASL du Jas Neuf – Annexe 1

    2017-157 12/07/2017 Protection fonctionnelle de M. le Maire

    2017-158 12/07/2017 Retrait de la délibération n°2017-50 du 30 mars 2017

    2017-159 12/07/2017 Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie 1 auprès des services de l’Etat

    2017-160 12/07/2017 Convention avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur en matière de transports scolaires – Annexe 2

    2017-161 12/07/2017 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Provence numérique

    2017-162 12/07/2017 Mise à jour du tableau des effectifs - Annexe 3

    2017-163 12/07/2017 Liste des logements de fonction et des modalités d’attribution

    2017-164 12/07/2017 Modification du régime des astreintes du personnel municipal

    2017-165 12/07/2017 Détermination du nombre d’adjoints au Maire - Annexe 4

    2017-166 12/07/2017 Nouvelle répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux - Annexe 5

  • 2017-167 12/07/2017 Mandat spécial pour une mission à Dietmannsried en Allemagne – juillet 2017

    2017-168 12/07/2017 Mandat spécial pour une mission à Castell’Arquato en Italie – septembre 2017

    2017-169 12/07/2017 Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux n°15CLR20 pour la construction neuve d'un parking en sous-sol, d'un office de tourisme, d'une galerie d'art et d'une salle municipale – LOT N° 6

    2017-170 12/07/2017 Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux n°15CLR21 pour la construction neuve d'un parking en sous-sol, d'un office de tourisme, d'une galerie d'art et d'une salle municipale – LOT N° 8

    2017-171 12/07/2017 Concours dans le cadre d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase et de locaux sportifs

    2017-172 12/07/2017 Délégation du Conseil Municipal au Maire

    2017-173 12/07/2017 Présentation du rapport annuel sur l’exploitation du casino de jeux

    2017-174 12/07/2017 Création d’emplois saisonniers supplémentaires pour la saison estivale 2017

    2017-175 12/07/2017 JCT ENTREPRISE signature du marché de travaux "fourniture et installation de climatiseurs dans les classe du groupe scolaire S. Thoulouze

    2017-176 01/08/2017 Convention avec le CDG 13 pour une prestation d'aide à l'archivage

    2017-177 01/08/2017 Acquisition logiciel Orphee et maintenance, pour la bibliotheque

    2017-178 04/08/2017 Avenant n° 3 au marché n° 14CLR28 - Mosaïques Impressions

    2017-179 07/08/2017 Avenant n° 1 au marché n° 17CLR09 portant sur l'extension du dortoir de l'école S. Thoulouze

    2017-180 08/08/2017 Jetski-Aventure pour organisation animation balade le 9 et 10 septembre 2017

    2017-181 10/08/2017 Mission d'AMO pour rédaction d'une notice d'accessibilité aux personnes handicapées et d'une notice de sécurité avec le bureau ALPES CONTROLES

  • N° DATE OBJET

    2017/180 12/04/2017 SOCOTEC Carottage de chaussée chemin du Rivage

    2017/181 12/04/2017 Réservation parking EF pr élections

    2017/182 12/04/2017 Commémoration du 8 mai (rectification)

    2017/183 18/04/2017 DP 17H0020 M. BEDOS JP

    2017/184 20/04/2017 Arrêté Résa places EF pr Elections rectifié

    2017/185 21/04/2017 Miramas Réseaux raccordement Enedis 35 av de la Méditerranée

    2017/186 21/04/2017 Canasystem fouille pour recherche câble Enedis av Joseph Arrighi

    2017/187 21/04/2017 Canasystem fouille pour recherche câble Enedis chemin du Jas Vieux

    2017/188 21/04/2017 Canasystem fouille pour recherche câble Enedis avenue Pierre Sémard CD5c

    2017/189 21/04/2017 Canasystem fouilles pour recherche câble Enedis avenue Aristide Briand

    2017/190 21/04/2017 Pascal Vachey Paysagiste livraison Béton 10 avenue de la Tasse

    2017/191 25/04/2017 Organisation Rando Subaquatique Tour (empl. réservés)

    2017/192 25/04/2017 Bronzo création branchement AEP/EU Rue Roger Carassso

    2017/193 25/04/2017 DP 17H0010 Mme Florence SIGAL

    2017/194 25/04/2017 DP 17H0023 Pharmacie de la Côte Bleue M. Patrick AMARY

    2017/195 26/04/2017 DP 17H0014 M. David TANNE

    2017/196 26/04/2017 DP 17H0025 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE M. J-B ESTIENNY

    2017/197 26/04/2017 DP 17H0024 M. Alexandre BELLET

    2017/198 27/04/2017 PC 17H0001 Asso. Diocésaine de l’Archidiocèse d’Aix M. P. MESANGUY

    2017/199 27/04/2017 Stationnement réservé pour le Concours de Guitare

    2017/200 27/04/2017 Organisation Marché de Printemps

    2017/201 28/04/2017 PC 14H0035/M01 SCI Les Romarins Mme Audrey GHIRARDI

    2017/202 02/05/2017 Emplacements EF pour Newsport

    2017/203 02/05/2017 DP 17H0017 M. Olivier MOTA

    2017/204 03/05/2017 Miramas Réseaux travaux raccordement Enedis 3 impasse Bocoumajour

    2017/205 04/05/2017 Commémoration du 8 mai

    2017/206 04/05/2017 NOE CONCEPT mise en forme mécanisée des plages

    2017/207 04/05/2017 NOE CONCEPT entretien des plages

    2017/208 04/05/2017 NASA entretien antennes de téléphonie route du Vallon de l’Aigle

    2017/209 05/05/2017 ERG sondage av Draio de la Mar

    2017/210 09/05/2017 HOMYSOL livraison béton au N°1 Bd de la Pastissière

    2017/211 09/05/2017 PC 17H0004 Commune de Carry le Rouet extension dortoir école S.THOULOUZE

    2017/212 10/05/2017 DAL’ALU pose gouttières au N°6 et 8 rue Marie Olive

    2017/213 10/05/2017 Constructel Energie branchement Gaz N°35 avenue de la Méditerranée

    2017/214 10/05/2017 DP 17H0026 M. Philippe BONEU

    2017/215 10/05/2017 Arrêté d’interruption de travaux – SCI Fergom Patrimoine Parc AV 37p

    2017/216 12/05/2017 REHACANA réhabilitation réseaux eaux usées av Don Camillo

    2017/217 12/05/2017 Organisation Journée Sécurité Plaisance CARRY VOILE

    2017/218 15/05/2017 Eiffage Energie Méditerranée remplacement poteaux bétons ENEDIS rue Caporal Coder, Baptistin Apréa

    2017/219 15/05/2017 Compétition de nage Carry le Rouet

    2017/220 15/05/2017 Bronzo Renouvellement branchement AEP 22 rue du Plateau

    2017/221 16/05/2017 Miramas Réseaux Raccordement ENEDIS 11 av Don Camillo

    2017/222 16/05/2017 Extension terrasse Treize 600 Vins saison estivale

    ARRETES MUNICIPAUX

  • 2017/223 16/05/2017 Extension terrasses ets quai Vayssière pr le 25 mai

    2017/224 16/05/2017 DP 17H0021 Madame Muriel KRIER

    2017/225 16/05/2017 Arrêté d’interruption de travaux – M. Amendola Aurélien Parc AV 132

    2017/226 17/05/2017 BIGI et EUROVIA aménagement avenue Draio de la Mar

    2017/227 17/05/2017 AGSTP Travaux sur réseau Orange 3 rue Marie Olive

    2017/228 17/05/2017 SOCOTEC Carottage de chaussée av Draio de la Mar

    2017/229 18/05/2017 DP 17H0027 Monsieur Lucien DI CHIARA

    2017/230 19/05/2017 SCTP Dragage mise à l’eau école de voile

    2017/231 22/05/2017 CIRCET tirages de fibre optique Orange au Vallon de l’Aigle

    2017/232 22/05/2017 Création stationnement motocyclettes et remorques Parking Espace Nautique Roger Grange quai Vayssière

    2017/233 22/05/2017 Délégation fonction officier Etat Civil

    2017/234 23/05/2017 Résa parking Roger Grange pour exposition BMW

    2017/235 23/05/2017 Organisation Marché BIO espl JJ

    2017/236 23/05/2017 Commémoration du 18 juin

    2017/237 23/05/2017 Fête de la musique

    2017/238 23/05/2017 Organisation FESTI’LIVRES

    2017/239 23/05/2017 Manifestations espl. JJ juillet

    2017/240 23/05/2017 Manifestations espl. JJ Août

    2017/241 23/05/2017 Résa places stationnement pr CIGALIA

    2017/242 23/05/2017 Réglementation accès quai Vayssière été

    2017/243 23/05/2017 Manifestations Théâtre de Verdure juin

    2017/244 23/05/2017 SCTP Dragage mise à l’eau école de voile

    2017/245 23/05/2017 PC 17H0008 Monsieur Jean-François MAHE

    2017/246 24/05/2017 Création place de livraison rue Chapelier

    2017/247 24/05/2017 Extension terrasse LE ST TROP

    2017/248 24/05/2017 Extension terrasse Brasserie LE ST TROP

    2017/249 24/05/2017 Extension terrasse LE SCOOP

    2017/250 24/05/2017 Extension terrasse L’ACAPULCO

    2017/251 24/05/2017 Extension terrasse LE GALION

    2017/252 24/05/2017 Extension terrasse L’AMIRAL

    2017/253 24/05/2017 Extension terrasse LE LATINO

    2017/254 24/05/2017 DP 17H0029 Monsieur André Pierre MAIMONE

    2017/255 24/05/2017 DP 17H0009 Monsieur Jean Michel DELFOSSE

    2017/256 24/05/2017 PC 09H0031/M01 Monsieur Pierre-Paul GAVANON

    2017/257 29/05/2017 Manifestations Théâtre de Verdure juillet et août

    2017/258 29/05/2017 Bronzo Branchement AEP 10 rue de la Bartavelle

    2017/259 29/05/2017 CIRCET réparation conduite Route Bleue

    2017/260 29/05/2017 Di Access pose barrieres rue Chapelier et rue du Grand Pin.

    2017/261 30/05/2017 Accès règlementé rue Chapelier et rue du grand pin

    2017/262 30/05/2017 DP 17H0034 Madame Catherine JULLIEN

    2017/263 30/05/2017 DP 17H0032 Monsieur José SOLO

    2017/264 30/05/2017 DP 17H0033 Monsieur Éric VOYER

    2017/265 31/05/2017 SMTP réfection chemin des Ecureuils

    2017/266 06/06/2017 CIRCET pose chambre SFR trottoir chemin du Jas Vieux

    2017/267 06/06/2017 Eiffage Energie Méditerranée remplacement poteaux 23 avenue de la Plaine

    2017/268 07/06/2017 CIRCET pose chambre SFR trottoir 39 avenue Aristide Briand

  • 2017/269 08/06/2017 PC 15H0060/M02 Monsieur Max CAIRE

    2017/270 08/06/2017 Miramas Réseaux raccordement Enedis 44 avenue Paul Lombardi

    2017/271 09/06/2017 DP 17H0028 Madame Dorothée RENOUF

    2017/272 12/06/2017 Retrait arrêté 2017-176

    2017/273 12/06/2017 Arrêté règlementant la police la sécurité la salubrité et la tranquillité publique sur les plages, calanques, façade littorale et bande maritime des 300 mètres

    2017/274 12/06/2017 Stationnement réservé Commémoration du 18 juin

    2017/275 13/06/2017 Convention précaire avec astreinte L. LAVERGNE

    2017/276 13/06/2017 Stationnement camion grue pose caveau cimetière A.GORTCHAKOFF

    2017/277 15/06/2017 Stationnement Lombardi pr Elections Législatives

    2017/278 15/06/2017 Arrêté Interruption de travaux Parc AE 128 – M. Celdran Christophe

    2017/279 16/06/2017 CIRCET pose chambre SFR trottoir 39 avenue Aristide Briand

    2017/280 16/06/2017 CIRCET réparation conduite Route Bleue

    2017/281 19/06/2017 DAL’ALU pose gouttières au N°6 et 8 rue Marie Olive

    2017/282 19/06/2017 HOMYSOL livraison béton au N°1 boulevard de la Pastissière

    2017/283 20/06/2017 Réorganisation FESTI LIVRES annulation arrêté 2017/238

    2017/284 20/06/2017 Feu d’artifice du 1er juillet

    2017/285 21/06/2017 Stationnement EF réservé pr Etablissement Frs du Sang

    2017/286 21/06/2017 Extension terrasses ets quai Vayssière pr fête de la musique

    2017/287 21/06/2017 Limitation de vitesse et pose de coussins Lyonnais avenue Bocoumajour

    2017/288 21/06/2017 SCTP travaux de pose de coussins Lyonnais avenus Bocoumajour

    2017/289 22/06/2017 SADE création réseau d’assainissement pluvial Bd Edmond Montus

    2017/290 22/06/2017 Accès règlementé chemin de la vierge

    2017/291 22/06/2017 PC 17H0007 Monsieur Madame Diego et Annie MOLINA

    2017/292 22/06/2017 PC 15H0068/M02 Monsieur Madame Sébastien et Virginie ARMERO

    2017/293 22/06/2017 Arrêté régie des salles et des fêtes

    2017/294 23/06/2017 Stationnement réservé pr FAMILIADES

    2017/295 26/06/2017 SATR réfection enrobés bd Edmond Montus

    2017/296 26/06/2017 Les rendez-vous du port-réglementation parking ERG

    2017/297 26/06/2017 Résodétection, détection réseaux av Paul Lombardi

    2017/298 27/06/2017 E.D.G.A.R.S Déménagement 32 Route Bleue

    2017/299 27/06/2017 Réglementation pour SOIREE BLANCHE

    2017/300 30/06/2017 DP 17H0030 SARL ELANA Monsieur Paul SIANO

    2017/301 03/07/2017 Emplacements réservés pr MISS CB

    2017/302 03/07/2017 Délégation fonction et signature DUPRAT

    2017/303 03/07/2017 Stationnement réservé pour Marchés Nocturnes juillet/août

    2017/304 03/07/2017 Réglementation de la baignade sur la plage du Rouet

    2017/305 03/07/2017 Emplacement quai Maleville pr moto club

    2017/306 03/07/2017 Opération coordonnée Police Municipale Gendarmerie

    2017/307 04/07/2017 Autorisation montage grue au N°7 avenue de Bocoumajour

    2017/308 04/07/2017 Organisation Show Laser

    2017/309 05/07/2017 SCTP évacuation Posidonies plage de Cap Rousset

    2017/310 05/07/2017 Organisation pièce de théâtre 2 août au TV

    2017/311 05/07/2017 Occupation Théâtre de Verdure septembre

    2017/312 05/07/2017 Canasystem Fouille recherche câble ENEDIS chemin du Jas Vieux

    2017/313 05/07/2017 Canasystem Fouille terrassement pour raccordement ENEDIS

    2017/314 07/07/2017 Inauguration le Petit Mauricien

  • 2017/315 11/07/2017 Déviation soirée du 14 juillet

    2017/316 13/07/2017 Autorisation DP le Petit Mauricien pr le 14 juillet

    2017/317 13/07/2017 DP 17H0036 M. Thierry VIEUX Accordé

    2017/318 13/07/2017 Sade Mise à niveau tampons bd Edmond Montus

    2017/319 13/07/2017 Lafarge livraison béton 23 chemin du Rouet

    2017/320 13/07/2017 DP 17H0040 Mme Stéphanie OURDAN Accordé

    2017/321 19/07/2017 AGSTP réfection enrobé rue Marius Arnaud

    2017/322 19/07/2017 Arrêté Interruption de Travaux M. Martin Imp J. Bart – PC 15H0055

    2017/323 20/07/2017 Réglementation pr RDV du port (remplace l’arrêté 2017/296)

    2017/324 20/07/2017 COLOR PEOPLE RUN du 17 Août 2017

    2017/325 20/07/2017 ACR carottages chaussée divers voies

    2017/326 24/07/2017 Locasud dépôt de benne 4 chemin du Valapoux

    2017/327 24/07/2017 Organisation feu d’artifice et concert du 15 août

    2017/328 26/07/2017 STOCKMEUBLES déménagement 16 avenue de la Source

    2017/329 27/07/2017 DP 17H 0041 SCI ANTEMAR Mme Brigitte BOIS ANDRE Accordé

    2017/330 27/07/2017 PC 17H0013 M. Claude DIEUDONNE Accordé

    2017/331 27/07/2017 PC 17H0010 Mme Claudine FARSY Accordé

    2017/332 31/07/2017 Autorisation DP le Petit Mauricien pr le 15 août

    2017/333 31/07/2017 Autorisation pour occupation DP la Crique 24 août

    2017/334 31/07/2017 Stationnement réservé quai Maleville –Birou/Rojas 16 septembre

    2017/335 01/08/2017 SCTP Pose blocs béton quai Maleville, quai Vayssière et route Bleue

    2017/336 01/08/2017 SCTP Travaux plage Ouest du Rouet

    2017/337 02/08/2017 Construction MACHADO réfection mur de clôture 39 avenue de la Plaine

    2017/338 03/08/2017 Compétition de nage Carry le Rouet (modificatif)