PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 25N° 25

Mois de Mois de : : MARS 2016 MARS 2016

DATE DE PARUTION : 31 MARS 2016

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Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.raa@mayotte. frfr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de MARS 2016

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE PAGES

Arrêté n°4420 – 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de Mayotte

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