RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAR

Numéro 01 SpécialPublié le 8 Janvier 2016

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 01 Spécial Publié le 8 Janvier 2016

PREFECTURE DU VAR – CABINET

- Arrêté préfectoral n° 2016-01-001 du 4 janvier 2016 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt et des Réserves Communales de Sécurité Civile

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM/SG/PRH/GP/15027 du 29 décembre 2015 fixant les postes éligibles à la NBI Durafour 6ème et 7ème tranche

- Arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 portant organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var

- Ordre du jour du 4 janvier 2016 relatif à la CDAC du 25 janvier 2016

- Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2016

- Arrêté préfectoral n° 01/2016 du 4 janvier 2016 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2016 et 2017 – Commune de La Cadière d’Azur

- Arrêté préfectoral n° 02/2016 du 4 janvier 2016 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2016 et 2017 – Commune de Fréjus

- Arrêté préfectoral n° 03/2016 du 4 janvier 2016 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2016 et 2017 – Commune de Lorgues

- Arrêté préfectoral n° 04/2016 du 4 janvier 2016 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2016 et 2017 – Commune de La Valette du Var

- Arrêté préfectoral n° 05/2016 du 4 janvier 2016 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2016 et 2017 – Commune de Le Muy

- Arrêté préfectoral n° 06/2016 du 4 janvier 2016 portant définition de secteurs sur le territoire de la commune de Le Castellet relevant de la compétence de l’Etat pour la délivrance des autorisations d’urbanisme

- Arrêté préfectoral n° 07/2016 du 4 janvier 2016 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2016 et 2017 – Commune de Solliès-Toucas

- Arrêté préfectoral n° 2016/1 du 4 janvier 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit Le Canadel sur le territoire de la commune de Brignoles

- Arrêté préfectoral n° 2016/2 du 7 janvier 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit Font Salade sur le territoire de la commune d’Artigues

- Arrêté du 22 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhôneet du Var

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie mixte de Cuers)

- Arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de l’Estérel)

- Arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)

- Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin la Ste Baume)

- Arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Sud Est)

- Arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Lorgues)

- Arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Draguignan Sud)

- Arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Hyères)

- Arrêté du 1er janvier 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)

- Arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents désignés (Service de la Publicité foncière de Toulon 1)

- Arrêté du 2 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle de Recouvrement Spécialisé)

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

- Arrêté du 14 décembre 2015 portant délégation de signature

- Décision du 14 décembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés

DIRECCTE – UNITE TERRITORIALE DU VAR

- Décision du 18 décembre 2015 portant subdélégation de signature accordée à M. Alain TESTOT, directeur délégué et à Mme Dominique BOUISSET, directrice adjointe du travail

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DULOGEMENT DE PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

- Arrêté n° D0384-2015-SG du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le Directeur régional par intérim aux agents de la DREAL PACA

- Arrêté du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’Etat (CPCM)

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU DU VAR

- Décision n° 2016/01/01 du 5 janvier 2016 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

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- Décision n° 2016/01/02 du 5 janvier 2016 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

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