reconnaissance territoire engagé pour la nature

CAPTITALE FRANCAISE DE LA BIODIVERSITE - 18 mars 2019 à Muttersholtz

Appel à Projet Trame Verte et Bleue : point d’étape et mise en perspective avec la

reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature

David MONNIERDirecteur Régional Adjoint, Agence Française pour la Biodiversité

[email protected] 08 76 10 12

Avec mes remerciement à :

Estelle PROANOChargée de mission Trame verte et

bleueRégion Grand Est

Pierre-Olivier LAUSECKERChargé d’études,

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

mailto:[email protected]

Enjeux• Agir pour préserver et reconquérir localement la trame verte et bleue

Des solutions concrètes... Des sources de fragmentation …

Plan de gestion forestier durable

Préservation de l’existant

Une réponse à des enjeux locaux transversaux très structurants :

Urbanisme durable et cadre de vie Adaptation aux effets du

changement climatique

Gestion des eaux(GEMAPI, eau potable, eaux

pluviales,…)

Valorisation des productions locales

extensives (filières herbe, projets

alimentaires territoriaux,…)Paysage et attractivité

touristique

Développement de l’agroécologie

Maitrise foncière de zones humides et

prairies permanentes

Récréation de mosaïque de milieux naturels

Restauration, gestion et

valorisation des prairies

mettent en œuvre le Schéma régional de cohérenceécologique (SRADDET) / ex-SRCE

renforcent leur soutien aux actions sur les milieux naturels enfaveur de la biodiversité(cf. 11ème programme d’interventions 2019-2024 par bassin)

• Les Agences de l’Eau

• Etat et Région

- aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi pour la reconquête de la biodiversité et des SRCE

- favoriser les synergies et les partenariats au sein d’un projet territorial dans la mise en œuvre conjointe des politiques « eau et biodiversité »

- favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs.

Pour des objectifs communs

Objectif• La mise en cohérence de l’action publique pour un dispositif efficace

COMITE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE - 12 mars 2019

80% maximum du montant des dépenses éligibles à l’AAP TVBjusqu’à 100% pour les associations au cas par cas selon nature du projet, partenaires et types d’action

…et incitatif

Un dispositif ouvert à tout type de bénéficiaires…- Collectivités locales et leurs groupements ;- Chambres consulaires ;- Etablissements publics ;- Associations, Fédérations- Tout maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel.

Une adresse [email protected]

et une coordination

Région

Un formulaireunique pour l’envoi des

candidatures

Une plateformepour le partage

des dossiers, l’instruction et

l’émission des avis

Une instruction technique

concertée, mais une instruction administrative

propre à chacun

Un comité technique pour

l’examen des projets et

proposition de plan de

financement

Un budget mutualisé

~ 4,5 M€/anAE : 3 M €

Région : 1 M €DREAL : 0,5 M €

Un travail d’accompagnement des partenaires en amont du dépôt

2 phases de dépôts et deux comités d’examen.

Moyen• La mise en cohérence de l’action publique pourun dispositif efficace

L’appel à projets 2019• Principes et objectifs

T

TT

T

T -Travaux (maitrise foncière, restauration, gestion, recréation, plantation, passage à faune, gîtes,…)

Quels projets attendus ?Projets de territoire ou démonstratif en faveur de la TVB locale

= multi-acteurs, multi-actions de reconquête de continuités dégradées ou de préservation de milieux naturels en bon état de conservation

2/3 du montant de projet

E

E

E -Etudes (étude TVB pour intégration en document d’urbanisme, toutes études préalable aux travaux et de suivi,…)

A

A -Animation territoriale (pilotage, coordination de projet)

C

C -Animation, supports et aménagements de valorisation, sensibilisation, communication autour du projet

Exemples d’actions éligibles• Agir pour reconquérir la trame verte et bleue des territoires

Schéma fonctionnel : corridor / espèces Corridors SRCE - renforcement du maillage

Etudes trame verte et bleue, diagnostics de terrain

Obstacles au franchissementSchéma recépage haies

Restauration et préservation de milieux naturels existants

Zone herbacée créée entre les vignes Roncier à préserver

Mare créée - exploitation agricole Pâturage / prairies

Plantations de haies, vergers, ripisylve..

Haie plantée entre lotissement et champsPré-verger en terrasse

Haie plantée (corridor écologique SRCE)


Chantier participatif plantation haies

Animations locales, pédagogie, communication

Animation trame verte élus locaux Animations trame verte - enfants

Articles presses, journal local


3319

9

Type de porteur (retenus) :

Collectivités locales

Associations

Fédérations, chambres consulaires, établisssements publics…)

16

34

4

7

Type de milieu

Zone humide

Zone agricole

Zone urbaine

Zone forestière

102 dossiers déposés61 projets retenus (60%) 20 autres projets accompagnés (réorientation vers d’autres aides hors AAP, ou à revoir pour dépôt à une session ultérieure…)

~8 millions d’euros d’aides des partenaires

Quelques éléments de bilan de l’AAP en 2017 et 2018

Territoire Engagé pour la Nature

LE PARI DES TERRITOIRES

• Objectifs et enjeux :-s’adresse à toutes collectivités infra-départementales-s’appuie sur une dynamique organisée à l’échelle régionale -mobilise des partenaires aux échelons régionaux, départementaux et locaux

Plan biodiversité [action 3] « Nous accompagnerons 1000 collectivités locales d’ici à 2022 pour qu’elles deviennent des

Territoires engagés pour la nature »

Stratégie nationale « vise à être mise en œuvre non seulement par l’Etat mais aussi par les collectivités locales et les différents

acteurs de la société civile »

L’AFB incitera les collectivités aidées pour leur Atlas de Biodiversité Communale à s’engager vers TEN

AMI 2017 et 2018 : 93 projets pour 896 communes

En 2020, être TEN est un préalable pour concourir à CFB

Le collectif régional fait converger les critères CFB, AAP TVB et TEN

Projet basé sur un diagnostic du territoire Pertinence du projet (périmètre des actions, prise en compte

du SRCE, pluralité et cohérence des actions, etc.) Prise en compte du projet dans les documents d’urbanismes et

de planification Prise en compte des milieux aquatiques (dont zones humides) Ambition de l’animation et/ou des études Gouvernance et financements Prise en compte de la biodiversité des espaces naturels et

ruraux (protection d’espaces et/ou d’espèces, des sols, etc.) Prise en compte de la biodiversité dans les espaces publics (ex

non usage de paillage plastique, de phytosanitaires, utilisation de végétaux locaux)

Contribution au développement de projets agro-écologique sur le territoire

Engagement collectivité « Eco-responsable » La mobilisation citoyenne et des acteurs

Légende des couleurs : • Critère commun TEN et AAP TVB• Critère AAP TVB• Critère pour TEN (issus de CFB)

• Conseil Départementaux

• PNR

• CEN

• EPTB

• SCOT

• SAGE

Reste à mobiliser l’ingénierie en Grand Est

reconnaissance territoire engagé pour la nature

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