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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2016

B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E

P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

RECHERCHE ETENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1 er août 2001 relative auxlois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble desmoyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels deperformances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produitsattendus) et les emplois demandés pour 2016 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et desprincipales réformes sur la période 2013-2015.

Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction duprojet de loi de finances pour 2016 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2015 il aété décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2015 dans les documentsbudgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2016.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmescomprennent les éléments suivants :

La présentation des crédits et des dépenses fiscales associéesLes crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon lanomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L’évaluation des fonds deconcours et attributions de produits attendus en 2016 est précisée.Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figureégalement dans le tome 2 de l’annexe Voies et moyens).

Le projet annuel de performances qui regroupe– la présentation stratégique du programme ;– la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;– la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que

les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisationsd’engagement ;

– une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois ;– la présentation des crédits complets associés à chaque action du programme, obtenus après définition d’un

modèle analytique propre à l’exercice d’analyse des coûts. L’intégration au PAP 2014 de la comptabilité d’analysedes coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à revoir l’ensemble des modèles.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros . Les créditsbudgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agentsrémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par laquotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ouencore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr

TABLE DES MATIÈRES

Mission

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 7Présentation de la programmation pluriannuelle 8Récapitulation des crédits 18Analyse des coûts 24

Programme 150

FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE 29Présentation stratégique du projet annuel de performances 30Objectifs et indicateurs de performance 35Présentation des crédits et des dépenses fiscales 62Justification au premier euro 67Opérateurs 105

Programme 231

VIE ÉTUDIANTE 131Présentation stratégique du projet annuel de performances 132Objectifs et indicateurs de performance 136Présentation des crédits et des dépenses fiscales 145Justification au premier euro 150Opérateurs 163

Programme 172

RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES 177Présentation stratégique du projet annuel de performances 178Objectifs et indicateurs de performance 181Présentation des crédits et des dépenses fiscales 193Justification au premier euro 199Opérateurs 224

Programme 193

RECHERCHE SPATIALE 289Présentation stratégique du projet annuel de performances 290Objectifs et indicateurs de performance 292Présentation des crédits et des dépenses fiscales 298Justification au premier euro 301Opérateurs 310

Programme 190

RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES 317Présentation stratégique du projet annuel de performances 318Objectifs et indicateurs de performance 322Présentation des crédits et des dépenses fiscales 331Justification au premier euro 340Opérateurs 360

Programme 192

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE 377Présentation stratégique du projet annuel de performances 378Objectifs et indicateurs de performance 382

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 389Justification au premier euro 394Opérateurs 412

Programme 191

RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) 431Présentation stratégique du projet annuel de performances 432Objectifs et indicateurs de performance 433Présentation des crédits et des dépenses fiscales 434Justification au premier euro 437Opérateurs 447

Programme 186

RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE 451Présentation stratégique du projet annuel de performances 452Objectifs et indicateurs de performance 454Présentation des crédits et des dépenses fiscales 457Justification au premier euro 460Opérateurs 470

Programme 142

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES 477Présentation stratégique du projet annuel de performances 478Objectifs et indicateurs de performance 480Présentation des crédits et des dépenses fiscales 483Justification au premier euro 487Opérateurs 499

MISSIONRecherche et enseignement supérieur

MISSION

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Présentation de la programmation pluriannuelle 8Récapitulation des crédits 18Analyse des coûts 24

8 PLF 2016Recherche et enseignement supérieurMission PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

La mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) présente une forte dimension interministérielle,puisqu’elle réunit autour du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche(MENESR) cinq autres ministères : le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère del’économie, de l’industrie et du numérique, le ministère de la défense, le ministère de la culture et de la communicationet le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. En outre, par l’intermédiaire des co-tutellesd’organismes de recherche, elle associe également les ministères des affaires sociales, de la santé et du droit desfemmes, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ainsi que des affaires étrangèreset du développement international. Sur le plan budgétaire, la MIRES représente l’une des plus importantes missions du budget de l’État en termes decrédits. Elle intègre ainsi la quasi-totalité des dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépensesd’enseignement supérieur puisque relèvent de cette mission, outre les établissements sous tutelle du ministère del’enseignement supérieur et de la recherche, les écoles dépendant des ministères chargés de l’économie, de l’industrieet de l’agriculture. Les ambitions de l’État en matière d’enseignement supérieur et de recherche dépassent les programmes et lesfrontières des différents ministères parties prenantes de la MIRES. Elles sont notamment exprimées dans les prioritésde la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. Ces priorités sont :- la réussite des étudiants grâce à une rénovation pédagogique et à l’amélioration de leurs conditions de vie et

d’étude ;- la coordination de l’offre de formation et de la recherche dans le cadre d’une politique de site ambitieuse sur

l’ensemble du territoire ;- l’impulsion d’une stratégie nationale de la recherche fondamentale et technologique, du transfert et de

l’innovation.

Pour la première de ces priorités, la réussite de tous les étudiants, la loi fixe un cadre améliorant les conditions de laréussite de tous en agissant sur l’orientation en amont dès le lycée et jusqu’à l’université par la continuité« bac -3 / bac +3 ». Elle prévoit de diversifier les méthodes pédagogiques avec un plan numérique ambitieux et derapprocher les différentes filières de formation en garantissant une spécialisation progressive au cours du cycle delicence. Le master et le doctorat sont aussi en cours de rénovation, en lien avec la formation à la recherche, dans laperspective de favoriser la diversification des débouchés des docteurs. L’amélioration de l’insertion professionnelle estun objectif primordial grâce à l’intégration des expériences en entreprise, notamment l’alternance et les stages, dont lemontant de la gratification augmente en septembre 2015. La refonte du cadre national des formations en 2014 a permis de réduire considérablement le nombre d’intitulés dediplômes et d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation à destination des étudiants et des employeurs. Quant à laréforme de l’accréditation, fondée sur la confiance et l’autonomie et reposant sur des exigences fortes de qualité etde soutenabilité de l’offre de formation, celle-ci est mise en œuvre sur cinq premiers sites en 2015. Afin d’améliorer les conditions de vie des étudiants issus des familles les moins favorisées, en réduisant notamment lanécessité pour ces jeunes de travailler concurremment à leurs études, la réforme ambitieuse des boursesétudiantes mise en œuvre depuis 2013 se poursuit à la rentrée universitaire 2015. L’effort de construction de 40 000nouveaux logements sociaux destinés aux étudiants d’ici fin 2017 est poursuivi en 2015, ainsi que la généralisationde la Caution locative étudiante (Clé) en faveur des étudiants logés dans le parc locatif privé, dépourvus de garantpersonnel. Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) conduit également une politique

PLF 2016 9 Recherche et enseignement supérieur

PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

active d’ouverture sociale et d’accession à l’enseignement supérieur de jeunes issus de milieux ruraux socialement peufavorisés. Cette réforme globale s’inscrit dans un objectif politique de démocratisation de l’accès aux études supérieures. Elleconcourt à l’ambition d’atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge. Elle confirme la priorité duGouvernement en faveur de la jeunesse dans une période difficile, où la formation est plus que jamais garanted’insertion professionnelle et de contribution au redressement du pays. La prise de conscience du besoin d’une vision stratégique de moyen et long termes, cohérente aux échelles territoriale,nationale – avec l’élaboration d’une stratégie nationale d’enseignement supérieur – et européenne, s’est traduite parl’émergence de sites d’enseignement supérieur et de recherche. Après le passage aux responsabilités et compétencesélargies (RCE) de plus de cent établissements, la politique de site, deuxième priorité de la loi de 2013, constitue unenjeu majeur, les rapprochements entre universités, écoles et organismes de recherche devant permettre l’émergencesur tout le territoire de pôles forts favorisant les décloisonnements. La nouvelle carte de l’enseignement supérieur et dela recherche s’organise ainsi autour de 25 regroupements, dont 20 communautés d’universités et d’établissements(COMUE) régionales ou inter-régionales, et 5 associations, pour l’essentiel autour d’universités déjà fusionnées . Les premiers contrats de site regroupant des universités et des écoles sous tutelle du MENESR ont été signés enjuillet 2014, six nouveaux contrats le seront en 2015. Les établissements d’enseignement supérieur relevant d’autresdépartements ministériels sont des partenaires naturels de ces regroupements. C’est tout le sens donné par la loi de2013 à la cotutelle du MENESR sur les établissements d’enseignement supérieur des autres ministères qui portentégalement une partie de la politique d’enseignement supérieur, sans pour autant faire disparaître les identités propres.À titre d’illustration, l’intégration des établissements sous tutelle du MAAF dans les dynamiques locales portées par lesCOMUE s’articule autour du réseau thématique agricole porté par l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier deFrance (IAVFF). Pour la recherche, les différents opérateurs publics développeront leurs actions selon les priorités retenues dans leurscontrats d’objectifs (pour les organismes) ou leurs contrats de site (pour les universités) et en prenant en compte lespriorités identifiées dans le cadre de la Stratégie nationale de la recherche (SNR) – France Europe 2020 , publiée enmars 2015. Les priorités retenues par la SNR sont issues du rapport de propositions établi à l’issue d’une large implication de lacommunauté scientifique et universitaire, des partenaires sociaux et économiques, des pôles de compétitivité, desreprésentants du monde associatif, des administrations, agences publiques et collectivités territoriales concernées, et,par le biais d’une consultation publique, de la société civile. L’association de l’ensemble des ministères assurel’articulation de la SNR avec les différentes stratégies nationales ayant un impact sur les grandes orientations de larecherche scientifique (stratégies nationale de santé, de recherche énergétique, de développement durable) et surnotre développement industriel (Industrie du Futur, deuxième phase de la Nouvelle France industrielle) ou agricole(plan Agriculture – Innovation 2025). La SNR fixe les orientations prioritaires de recherche de notre pays pour répondre à dix défis sociétaux, identifiés encohérence avec le programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, et définit desprogrammes d’actions sur cinq enjeux thématiques nécessitant des actions coordonnées :- le gisement exceptionnel de connaissances nouvelles et, potentiellement, de croissance économique lié à

l’explosion du volume de données numériques dans l’ensemble de la société et des domaines de la science (bigdata) ;

- l’analyse et la gestion du risque climatique, en lien avec la 21ème Conférence des parties (COP 21) à Paris en2015 ;

- le développement de la biologie des systèmes qui induit une révolution dans notre compréhension du vivant,avec de nombreuses applications associées dans la santé, l’environnement, l’alimentation, la chimie ;

- le développement d’approches thérapeutiques innovantes, de nouveaux protocoles de soins, et de modalitésplus personnalisées de prise en charge des patients, avec la médecine de précision, pour une offre de soinstoujours plus innovante et efficace ;

- l’importance de la connaissance des cultures et de l’homme, pour assurer le dialogue, analyser les ressorts del’intégration et, à l’inverse, de la radicalisation, dans nos sociétés plus globalisées et interconnectées que jamais.


Ces enjeux nécessiteront des efforts accrus de décloisonnement disciplinaire, pour développer une compréhensionplus globale des phénomènes et pour faire émerger de nouveaux axes prometteurs de recherche. Parallèlement, une attention toute particulière continuera à être portée à l’emploi scientifique afin que, nonobstantl’effort de maîtrise budgétaire auquel ils doivent contribuer et une pyramide des âges moins favorable aurenouvellement des chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche puissent maintenir un fluxsuffisant de recrutements de jeunes chercheurs.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS

Plafonds de la mission * (en millions d’euros)

LFI 2015au format du

PLF 2016

LPFP 2016au format du

PLF 2016

PLF 2016 LPFP 2017au format du

PLF 2016

Autorisations d’engagement 25 506 25 735

Crédits de paiement 25 641 25 686 25 631 25 744

* hors contributions de l’État au CAS Pensions

OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION

Le périmètre de l’indicateur bibliométrique (2.1) a été enrichi : il inclut désormais les lettres, sciences humaines etsociales (LSHS). Ce complément rend ainsi la visibilité à ces domaines de recherche pour lesquels la France excelle. L’indicateur « Evolution du rapport entre les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) et dépensesintérieures en R&D des administrations (DIRDA) » a été supprimé car il n’apportait pas d’élément supplémentaire parrapport à l’indicateur « Evolution de la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépenseintérieure de R&D (DIRD) ».

OBJECTIF MRA.1 (P150.1) :

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur MRA.1.1 : Pourcentage d'insertion professionnelle des jeunes diplômés (enquête Génération triennale)

(du point de vue de l'usager)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 Prévisionactualisée

2016 Prévision

2017 Cible

% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous domaines de formation) trois ans après leur sortie de formation initiale

% 86 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet

dont CDI % 67 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet

% niveau Licence (tous domaines de formation)


% niveau Master (tous domaines de formation)


% niveau Doctorat (tous domaines de formation)


% domaine de formation lettres et sciences humaines (tous niveaux: L/M/D)


% domaine de formation sciences et techniques (tous niveaux: L/M/D)


% domaine de formation droit éco. et gestion (tous niveaux: L/M/D)




Précisions méthodologiquesSource des données : centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)Mode de calcul : les « enquêtes génération » réalisées par le centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) tous les trois ans offrentune observation triennale sur un périmètre étendu à l’ensemble des formations supérieures, quel que soit leur programme budgétaire de financement.Il convient de souligner que les taux d’insertion retracés par ces sous-indicateurs sont observés trois ans après la sortie de la formation initiale, dèslors qu’elle procure le grade de référence (L, M ou D) et ce quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur qui assure une telle formation. Les résultats 2013 sont issus de l’enquête menée en 2013 sur l’insertion des jeunes sortis de formation initiale en 2009-2010. Le CEREQ a interrogé33 000 jeunes sortis pour la première fois de formation initiale au cours ou à la fin de l’année scolaire 2009-20010. Ils ont été interrogés trois ans aprèsleur sortie sur leur entrée dans la vie active. Cet échantillon est représentatif de l’ensemble des jeunes sortis cette année-là.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Les prochains résultats fournis seront ceux de l’enquête 2016 portant sur la « Génération 2013 » des jeunes sortispour la première fois de formation initiale en cours ou à la fin de l’année scolaire 2012-2013.

Indicateur P150.1.1 : Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

(du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2016 Prévision

2017 Cible

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur enformation initiale

% 47,5 nd 47,3 48,7 49,3 50

OBJECTIF MRA.2 : Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour de la stratégie nationale de recherche (SNR)

La présence de la science française au meilleur niveau international se manifeste principalement par sa capacité àpublier dans les journaux internationaux les plus renommés et par la visibilité des publications ainsi diffusées. Inscritedans la loi, la stratégie nationale de recherche (SNR) a été élaborée en cohérence avec celle de l’Union européenne,notamment dans le cadre d’Horizon 2020. Elle s’adosse à une recherche libre et foisonnante permettant l’accroissement général des connaissances dans tousles domaines scientifiques. Celui-ci qui contribue au progrès économique et social, et à la capacité de projection dansl’avenir de la société française. L'élaboration de la SNR s’est appuyée sur une concertation avec la communauté scientifique et universitaire, le mondesocio-économique, les autorités publiques et l’ensemble des ministères concernés. Un nombre limité de prioritésscientifiques et technologiques permettant de répondre aux défis majeurs des prochaines décennies a été proposé auPremier ministre en mars 2015. Les travaux scientifiques susceptibles d'alimenter en connaissances nouvelles lesdomaines d'intérêt sociétal (défi) sont donc identifiés. L’indicateur proposé permet d’observer la place de la recherche française et son évolution dans les productionsscientifiques mondiale et européenne à diffusion internationale. La recherche française excelle dans une large diversitéde champs disciplinaires et thématiques, y compris en dehors des défis sociétaux. A titre d’exemple et sansexhaustivité : mathématiques, physique, chimie, nanotechnologies, géophysique interne, astronomie, astrophysique,physique nucléaire et des hautes énergies.Indicateur MRA.2.1 : Production scientifique des opérateurs de la mission



2014 Réalisation



2016 Prévision

2017 Cible

Part des publications de référence internationale des opérateurs de la missiondans la production scientifique mondiale

% 3,5 3,3 (valeurprovisoire)

3,4 3,3 3,2 3,1



2014 Réalisation



2016 Prévision

2017 Cible

Part des publications de référence internationale des opérateurs de la missiondans la production scientifique européenne(UE 28)

% 11,6 11,4 12,5 11,3 11,2 11,0

Précisions méthodologiquesMode de calcul : la part de publications se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs de la mission »par le « nombre de publications de référence internationale du monde » (part mondiale) ou « de l’UE 27 » (part européenne). Ce calcul est en comptefractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées àl’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennaleglissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2. Compte tenu du temps nécessaire pour lerecueil des données, et du calcul de valeurs fiables, la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du PAP de l’année n est cellede n-3.NB : Le périmètre des indicateurs de performance a été élargi par rapport aux années précédentes, en incluant les lettres, sciences humaines etsociales (LSHS). La prévision 2015 ainsi que les valeurs de réalisation 2013 et 2014 ont été révisées pour tenir compte de ce nouveau périmètre. Lescibles ont été redéfinies. Ce complément a pu être réalisé grâce à un effort de structuration de ce champ scientifique du point de vue de la bibliométrie.Cecidonne ainsi de la visibilité à ces domaines de recherche pour lesquels la recherche française excelle, La baisse du niveau de la cible en prenanten compte les sciences humaines et sociales est limitée (0,1 % pour la part mondiale des publications françaises). L’amélioration de la bibliométriepour prendre en compte la diversité des modalités de publication en LSHS permettra à terme de rattraper ce décalage de cible, la réalité de la qualitéde cette production scientifique n’étant pas encore entièrement valorisée. Sources des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST


Les cibles proposées prennent en compte le fait que la recherche scientifique est une priorité de l'actiongouvernementale : elles prévoient une faible baisse de la part mondiale de la France et supposent donc que celle-citienne activement son rang dans un espace international âprement concurrentiel. Un grand nombre de pays faisant dudéveloppement de la recherche un axe politique et budgétaire prioritaire, la concurrence va continuer à croître. Lespublications scientifiques de la Chine sont en plein essor et ce pays est ainsi passé au deuxième rang mondial ennombre de publications. Le Brésil, l’Inde ainsi que d’autres pays poursuivent une progression significative. Des payseuropéens spécialisent leur effort de recherche. L’érosion de la part mondiale de production scientifique française estlente et donc significative de l’effort de la France pour maintenir un potentiel scientifique fort, quand d’autres sedéveloppent. Dans ce contexte, il est demandé aux opérateurs d’accompagner la limitation de cette érosion en incitant les équipesde recherche à publier leurs résultats au meilleur niveau international. L'ambition demeure forte vis-à-vis de l'espaceeuropéen. La concurrence internationale exerce une pression sur tous les opérateurs des grands pays de traditionscientifique (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni...), pays dont la part mondiale de publications est, comme celle dela France, en baisse depuis de nombreuses années. L’évolution de la place relative de la France par rapport à cesgrands pays de tradition scientifique permet de mieux apprécier le niveau de performance des opérateurs duprogramme.

Indicateur MRA.2.2 : Performances bibliométriques des périmètres scientifiques portant les défis de la stratégie nationale de recherche (SNR)



2014 Réalisation



2016 Prévision

2017 Cible

Gestion sobre des ressources et adaptationau changement climatique

% n.s. n.s n.s. n.s. n.s. n.s.

Une énergie propre, sûre et efficace % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Stimuler le renouveau industriel % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Santé et bien-être % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Sécurité alimentaire et défi démographique % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Mobilité et systèmes urbains durables % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Société de l'information et de la communication

% n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.




2014 Réalisation



2016 Prévision

2017 Cible

Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives

% n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Une ambition spatiale pour l'Europe % n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents

% n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. n.s.

Précisions méthodologiquesL’observation de l’évolution de la position de la France par défi n’est significative que sur des périodes plus étendues que celles permises par le cadrehabituel du PAP. En conséquence les tableaux ci-dessous proposent l’observation des valeurs sur des périodes de 5 ans et selon différents périmètresde comparaison : mondial, européen et France-Allemagne-Royaume-Uni.

Part mondiale

Unité 2002réalisation2007

réalisation2012

réalisation2013

réalisation

2014réalisationprovisoire

2015prévision

2016prévision

Gestion sobre des ressources et adaptation auchangement climatique % 4,4 3,8 3,4 3,2 3,2 3,1 3,0

Une énergie propre, sûre et efficace % 4,7 4,1 3,6 3,5 3,4 3,3 3,1

Stimuler le renouveau industriel % 4,4 3,9 3,4 3,2 3,1 3,0 2,9

Santé et bien-être % 4,8 4,1 3,6 3,4 3,3 3,2 2,9

Sécurité alimentaire et défi démographique % 4,4 3,6 3,0 2,9 2,9 2,9 2,7

Mobilité et systèmes urbains durables % 3,4 3,2 3,0 2,8 2,7 2,6 2,4

Société de l’information et de la communication % 5,2 4,5 4,1 3,8 3,7 3,6 3,4

Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives % 3,4 3,1 2,9 2,7 2,6 2,5 2,4

Une ambition spatiale pour l’Europe % *

Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et deses résidents % 3,4 3,3 3,1 2,9 2,9 2,8-3,0 2,7

Part européenne (UE 28) Unité 2002réalisation2007

réalisation2012

réalisation2013

réalisation


2015prévision

2016prévision

Gestion sobre des ressources et adaptation auchangement climatique % 12,7 11,7 11,6 11,2 11,2 11 12

Une énergie propre, sûre et efficace % 14,0 13,5 13,0 12,8 12,6 12 12,5

Stimuler le renouveau industriel % 13,9 13,3 12,9 12,6 12,3 12 12,5

Santé et bien-être % 13,0 11,7 11,0 10,8 10,6 10,5 10

Sécurité alimentaire et défi démographique % 12,6 10,8 10,1 9,8 9,8 9,8 9,6

Mobilité et systèmes urbains durables % 11,4 11,3 10,9 10,7 10,4 10,2 10,0

Société de l’information et de la communication % 15,3 14,4 13,8 13,5 13,4 13 13

Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives % 10,7 9,5 8,4 7,9 7,6 7,5 7


Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et deses résidents % 10,7 10,6 10,1 9,8 9,4 9,0 8,8

Part dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni Unité 2002réalisation2007

réalisation2012

réalisation2013

réalisation


2015prévision

2016prévision

Gestion sobre des ressources et adaptation auchangement climatique % 25,5 26,6 28,0 28,0 28,1 28 29

Une énergie propre, sûre et efficace % 27,6 29,2 30,3 30,3 30,1 30 31

Stimuler le renouveau industriel % 26,6 28,5 29,7 29,6 29,3 29 ,5 29,7

Santé et bien-être % 23,3 22,7 23,1 23,1 22,9 23 23

Sécurité alimentaire et défi démographique % 25,4 25,2 25,8 25,8 25,9 26 26

Mobilité et systèmes urbains durables % 22,3 25,6 27,5 27,4 26,9 27 28


Part dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni Unité 2002réalisation2007

réalisation2012

réalisation2013

réalisation


2015prévision

2016prévision

Société de l’information et de la communication % 29,9 31,4 32,4 32,2 32,2 32 32

Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives % 17,2 17,1 17,1 16,7 16,0 17 17


Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et deses résidents % 18,9 21,0 21,6 21,8 21,2 22 22

* Défi « Une ambition spatiale pour l’Europe » : en l’absence d’indicateurs comparables, se référer au programme 193 Mode de calcul : un périmètre de journaux est sélectionné pour chaque défi dans la base Web of Science, qui fait référence au niveau international,pour refléter les dynamiques de la recherche internationale la plus représentative du cœur d'activités dans chaque discipline. La base choisie contientdes journaux à diffusion internationale pour des travaux de recherche fondamentale, appliquée et translationnelle. Les journaux sélectionnés avecl'appui des experts du MESR sont ceux qui sont affiliés aux spécialités scientifiques et susceptibles, par leur thème, d'alimenter en connaissancesnouvelles les acteurs qui portent le défi. Ils permettent de calculer la place et la position de la France dans la recherche internationale intéressantchaque défi, pour un périmètre défini. Pour chaque défi, il s’agit d’observer le potentiel de participation des laboratoires français aux recherchessusceptibles d'irriguer le défi en connaissances nouvelles.Un même journal peut être sélectionné comme susceptible d'apporter des connaissances utiles à plusieurs défis, ce qui signifie que les périmètresretenus pour décrire les défis sont partiellement recouvrants et que les indicateurs qui les décrivent ne peuvent être directement additionnés oudivisés. De plus, il s'agit d'indicateurs hétérogènes, les biais de couverture pouvant être variables d'une discipline à l'autre. Aussi, même si lesindicateurs sont normalisés pour la dimension disciplinaire et ramenés à un même espace de référence, leur valeur absolue doit être considérée avecune grande prudence : c'est l'évolution des indicateurs qui constitue le signal le plus important pour apprécier la place de la France dans lesrecherches les plus visibles au niveau international. Sources des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST


Avec France Europe 2020, l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation, le ministère del’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entend redonner à la recherche son rôle devecteur principal dans la création de savoirs et de connaissances et affirmer sa place comme levier de redressementde la France. Sur la base solide de l’ensemble des recherches menées, y compris les plus éloignées a priori d’uneapplication pratique, les indicateurs proposés par défi permettent d’apprécier le potentiel scientifique, en référenceinternationale, des communautés scientifiques mobilisables pour répondre aux enjeux de concurrence et departicipation auxquels doivent répondre les acteurs français. Les performances du défi « une ambition spatiale pourl'Europe », défi tout à fait particulier en matière de recherche, sont proposées selon une autre approcheméthodologique dans le cadre du programme 193 dédié à la recherche spatiale. À ce stade, sont décrits la place et le potentiel de la France en ce qui concerne les connaissances scientifiques qui luipermettront de relever chacun des défis. La Stratégie nationale de la recherche (SNR) a été publiée et présentée auPremier ministre en mars 2015. Lorsque des priorités auront été dégagées, des indicateurs de performance mesurantl’effet des actions entreprises seront proposés et calculés. La mise en œuvre de la SNR, sur la base d’un livre blanc rendu à mi-parcours, sera évalué par l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et techniques. Si d’autres grands sujets scientifiques apparaissaient au cours de lamise en œuvre de cette stratégie nationale de la recherche, des ajustements et des repositionnements pourront êtreenvisagés. Trois périmètres de référence décrivent la position de la France et son évolution, vis-à-vis de ses principauxpartenaires et concurrents : l’ensemble formé des trois pays France-Allemagne-Royaume-Uni, les pays de l’Unioneuropéenne et l’ensemble du monde.

1) L’espace France-Allemagne-Royaume-Uni

Dans cet espace de référence, homogène parce que construit à partir de l'activité de la France et des deux paysvoisins qui sont les plus proches par leur situation scientifique, économique et politique, la France représente en 2014,selon les défis, de 16 % à 32 % de la production scientifique. Dans cet espace de référence qui est aussi un espace departenariat privilégié, la part de la France a légèrement progressé au cours des dix dernières années, ce qui montre lasolidité du tissu de recherche

2) L'espace européen



Cet espace de référence constitue une priorité pour l’expansion de la recherche française dans les prochaines années,notamment concernant les domaines thématiques de la SNR. En 2012 la France représente, selon les défis, de 7 à14 % de la production scientifique européenne. Cette part a légèrement diminué au cours des 10 dernières années,pour un espace qui comprend des pays en rattrapage scientifique rapide (Espagne, Portugal, Pologne…).

3) L'espace mondial

L'espace mondial est l'espace naturel de déploiement des communautés scientifiques. Il est à la fois concurrentiel ethétérogène, et abrite des pays, comme la Chine, dont le développement scientifique est puissant. La Francereprésente, selon les défis, de 2 à 4 % de la production scientifique mondiale. Cette part a baissé au cours desdix dernières années pour tous les défis.

OBJECTIF MRA.3 : Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Avec France Europe 2020, l’agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l’innovation, le ministère del’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche entend renforcer le rôle de vecteur de création desavoir et de connaissance de la recherche.

L’indicateur proposé mesure la participation aux projets sélectionnés par le programme cadre de recherche et dedéveloppement(PCRD), qui traduit l’existence de collaborations européennes pour la réalisation de projets derecherche de qualité et l’intérêt des équipes à candidater à ces appels d’offre. Au-delà, la coordination de ces projetssélectionnés marque une implication des équipes dans la conception et la conduite du projet.Indicateur MRA.3.1 : Taux de présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le

PCRD de l'Union européenne (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2016 Prévision

2017 Cible

Taux de participation des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

% 7ème PCRD :9,5

Total 7èmePCRD : 9,4

H2020 : 9,5 H2020 : 8,6 H2020 : 9,0 10

Taux de coordination des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

% 7ème PCRD :10,7

Total 7èmePCRD : 10,5

H2020 : 10,7 H2020 : 4,9 H2020 : 6,0 11

Précisions méthodologiques

REMARQUE : les réalisations 2013 et 2014 prennent en compte la totalité des projets du 7 ème PCRD, qui est aujourd’hui clos. En revanche lesprévisions 2015 et 2016 portent sur le début du programme Horizon 2020. Les chiffres présentés sur ce programme, très différent des précédents,doivent être interprétés avec précaution seuls 35% des projets étant enregistrés. Mode de calculTaux de participation : on observe ici les participations d’équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux departicipation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipesde tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, y compris les actions MarieCurie, Personnes et Idées.Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’undes opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par une équipe affiliée auxopérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, ycompris les actions Marie Curie, Personnes et Idées. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et detransparence. Source des données : bases du PCRD de la Commission, indicateurs OST.


Pendant la période couvrant le 7ème PCRD (2007-2013), la participation des opérateurs français au PCRD a souffertd'un manque de mobilisation des équipes. Différentes explications ont été avancées : lourdeur administrative dumontage et de la gestion des projets européens, implication des équipes dans les actions de la programmationnationale (appels à projets ANR et « Investissements d’avenir »). Une étude confiée par le Premier ministre à


l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de larecherche et au Conseil général de l'économie rendra ses conclusions sur le diagnostic de la participation française au7ème PCRD et aux premiers appels d’Horizon 2020 en fin d’année 2015. À l’occasion du lancement d’Horizon 2020, ilest demandé aux opérateurs de renforcer leurs efforts en direction de ces programmes. Les cibles 2017, malgré lapolitique volontariste menée par le ministère chargé de la recherche, tiennent compte de la forte concurrenceeuropéenne et du fait que les premiers appels d’Horizon 2020 sont marqués par une très forte souscription.

OBJECTIF MRA.4 : Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche

La stratégie Europe 2020 succède à la stratégie de Lisbonne dont l’objectif ambitieux consistant à porter lesinvestissements en R&D à 3 % du PIB européen n’a pu être atteint. La nouvelle stratégie Europe 2020 a resserré sonprojet autour de trois axes : l’innovation, l’accroissement du taux d’emploi et la durabilité de la croissance. Malgré lecontexte de crise économique, la France a réaffirmé l’objectif d’un niveau cumulé des investissements en recherche etdéveloppement publics et privés à 3 % du PIB afin d’augmenter son potentiel de croissance, les deux tiers devantprovenir du secteur privé. Les instruments d’une politique incitative à la R&D et à l’innovation, qu’ils soient directs comme le crédit d’impôtrecherche (CIR) ou indirects, à l'exemple des mesures de renforcement des liens entre recherche et industrie,contribuent à renforcer la productivité, la capacité d’innover et à accroître la compétitivité des entreprises. Leprogramme d’investissements d’avenir, qui retient la R&D comme axe stratégique, vient conforter les actions mises enœuvre au travers des moyens budgétaires de la mission. L’indicateur proposé pour une mesure de l’impact des politiques de soutien sur la part de la R&D des entreprisesfrançaises dans l’effort total de recherche renseigne sur la part du secteur privé dans la dépense intérieure de R&D.Indicateur MRA.4.1 : Evolution de la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE)

dans la dépense intérieure de R&D (DIRD) (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2016 Prévision

2017 Cible

Evolution de la part des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD)

% 64,7(provisoire)

64,8(provisoire)

64,9 64,9 64,9 65

Précisions méthodologiquesLe chiffrage des dépenses de R&D 2013 n'est pas finalisé à ce jour. Plusieurs changements méthodologiques complexes ont dû être pris en comptedans le secteur public. Les nouveaux chiffrages ne seront disponibles qu’en septembre 2015, ce qui ne permet pas de les faire figurer au présent PAP. La dépense intérieure de R&D (DIRD) correspond à la somme des moyens financiers nationaux et étrangers pour des travaux de R&D exécutés sur leterritoire national (métropole et outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds. On note DIRDE les dépenses de R&D des entreprises et DIRDA lesdépenses de R&D des administrations, c’est-à-dire les organismes de recherche publics et les établissements d’enseignement supérieur. Mode de calcul : rapport dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) sur dépense intérieure de R&D totale – entreprises et administrations –(DIRD) au dénominateur. Source des données : enquêtes R&D auprès des administrations et des entreprises. MENESR, SIES.


En 2013, la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) implantées sur le territoirenational augmente de 700 M€ pour atteindre 30,7 Md€. Corrigées de l’évolution des prix, les dépenses intérieures deR&D des entreprises progressent de 1,4 %. Ainsi, la part de l’activité de R&D exécutée en France par les entreprisesest légèrement supérieure à celle de l’ensemble des pays de l’Union européenne à 28 (63 %), mais inférieure à cellede l’ensemble des pays de l’OCDE (68 %).

Compte tenu du comportement des entreprises au cours des derniers exercices, il est peu probable que l'évolution soitbeaucoup plus importante à l'horizon 2017.



La cible a été déterminée de façon à se rapprocher de l’objectif de deux tiers du financement de la R&D par lesentreprises, conforme à la stratégie Europe 2020. Le ratio DIRDE/DIRD de la France est déjà relativement proche del'objectif fixé pour 2020.

18 PLF 2016Recherche et enseignement supérieurMission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programmeet de l’action

Ouvertes en LFIpour 2015

Demandéespour 2016

FDC et ADPattendus en 2016

Ouverts en LFI pour 2015

Demandéspour 2016


150 – Formations supérieures et recherche universitaire

12 702 021 712 12 906 753 029 15 000 000 12 787 895 876 12 792 719 291 39 200 000

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

2 882 344 011 2 932 137 874 2 882 344 011 2 932 137 874

02 – Formation initiale et continue de niveau master

2 381 159 391 2 389 312 420 2 381 159 391 2 389 312 420

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

351 647 169 350 633 996 351 647 169 350 633 996

04 – Établissements d'enseignement privés

78 920 852 78 895 852 78 920 852 78 895 852

05 – Bibliothèques et documentation 431 591 536 431 322 171 431 591 536 431 322 171

13 – Diffusion des savoirs et musées 106 373 731 102 629 699 106 373 731 102 629 699

14 – Immobilier 1 159 007 003 1 297 278 034 15 000 000 1 244 881 167 1 183 244 296 39 200 000

15 – Pilotage et support du programme 1 512 781 627 1 509 856 782 1 512 781 627 1 509 856 782

17 – Recherche 3 798 196 392 3 814 686 201 3 798 196 392 3 814 686 201

231 – Vie étudiante 2 505 672 273 2 541 643 461 2 500 000 2 498 097 273 2 486 518 461 2 700 000

01 – Aides directes 2 075 940 735 2 114 680 638 2 500 000 2 075 940 735 2 114 680 638 2 500 000

02 – Aides indirectes 275 980 387 274 980 387 268 405 387 219 855 387 200 000

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

62 406 927 60 468 212 62 406 927 60 468 212

04 – Pilotage et animation du programme 91 344 224 91 514 224 91 344 224 91 514 224

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 265 125 852 6 264 286 500 6 270 005 790 6 268 930 968

01 – Pilotage et animation 142 262 481 152 040 551 142 262 481 151 805 081

02 – Agence nationale de la recherche 585 154 491 585 143 447 590 034 429 590 023 385

11 – Recherches interdisciplinaires et transversales

62 943 298 62 723 819 62 943 298 62 723 819

12 – Diffusion, valorisation et transfert desconnaissances et des technologies

149 123 057 149 007 118 149 123 057 149 007 118

13 – Grandes infrastructures de recherche 290 433 000 234 451 000 290 433 000 234 451 000

14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

781 030 768 780 091 706 781 030 768 780 091 706

15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé

1 217 134 182 1 214 455 936 1 217 134 182 1 214 455 936

16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information

985 468 687 983 255 119 985 468 687 983 255 119

17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie

547 914 926 601 500 872 547 914 926 601 500 872

18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement

1 097 882 560 1 096 521 501 1 097 882 560 1 096 521 501

19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales

405 778 402 405 095 431 405 778 402 405 095 431


RÉCAPITULATION DES CRÉDITS Mission




Demandéespour 2016



Demandéspour 2016


193 – Recherche spatiale 1 434 501 498 1 441 719 890 1 434 501 498 1 441 719 890

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

182 159 860 183 135 306 182 159 860 183 135 306

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

277 868 965 278 835 828 277 868 965 278 835 828

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

117 547 757 118 332 836 117 547 757 118 332 836

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace 509 498 525 512 833 447 509 498 525 512 833 447

05 – Maîtrise des technologies orbitales etde l'innovation technologique

221 208 573 222 140 219 221 208 573 222 140 219

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

83 648 965 83 873 401 83 648 965 83 873 401

07 – Développement des satellites de météorologie

42 568 853 42 568 853 42 568 853 42 568 853

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 377 813 162 1 407 789 176 30 000 000 1 385 813 162 1 413 789 176 270 000 000

10 – Recherche dans le domaine de l'énergie

642 037 392 629 998 981 642 037 392 629 998 981

11 – Recherche dans le domaine des risques

182 031 567 180 905 873 182 031 567 180 905 873

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

102 936 159 101 939 538 102 936 159 101 939 538

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

1 570 180 1 561 650 9 570 180 7 561 650

14 – Recherche et développement dans ledomaine de l'aéronautique civile

80 237 864 74 383 134 30 000 000 80 237 864 74 383 134 270 000 000

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

369 000 000 419 000 000 369 000 000 419 000 000

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

829 878 490 791 933 020 98 210 000 877 712 013 846 983 057 98 210 000

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

308 670 591 321 832 265 308 670 591 310 017 265

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

363 398 733 345 100 755 363 398 733 345 100 755

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

157 809 166 125 000 000 98 210 000 205 642 689 191 865 037 98 210 000

191 – Recherche duale (civile et militaire)

192 074 745 180 074 745 192 074 745 180 074 745

01 – Recherche duale en sciences du vivant

11 808 299 7 630 000 11 808 299 7 630 000

02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

3 511 888 6 299 000 3 511 888 6 299 000

03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial

158 756 714 152 756 714 158 756 714 152 756 714

04 – Autres recherches et développements technologiques duaux

17 997 844 13 389 031 17 997 844 13 389 031

186 – Recherche culturelle et culture scientifique

117 398 198 123 128 455 658 000 117 233 198 123 144 698 658 000

01 – Recherche culturelle 8 860 376 8 825 133 658 000 8 860 376 8 786 376 658 000

03 – Culture scientifique et technique 108 537 822 114 303 322 108 372 822 114 358 322

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

332 942 176 333 955 920 329 442 176 333 205 920

01 – Enseignement supérieur 296 670 048 298 390 062 293 170 048 297 640 062





Demandéespour 2016



Demandéspour 2016


02 – Recherche, développement et transfert de technologie

36 272 128 35 565 858 36 272 128 35 565 858



RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE


Numéro et intitulé du programmeet du titre


Demandéespour 2016


Ouverts en LFIpour 2015

Demandéspour 2016


150 / Formations supérieures et recherche universitaire

12 702 021 712 12 906 753 029 15 000 000 12 787 895 876 12 792 719 291 39 200 000

Titre 2. Dépenses de personnel 573 069 384 494 433 080 573 069 384 494 433 080

Autres dépenses : 12 128 952 328 12 412 319 949 15 000 000 12 214 826 492 12 298 286 211 39 200 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 11 809 943 817 11 945 762 509 11 817 083 817 11 948 412 509

Titre 5. Dépenses d’investissement 47 970 000 45 276 000 15 000 000 81 347 980 65 395 475 39 200 000

Titre 6. Dépenses d’intervention 97 739 961 104 067 438 97 739 961 104 067 438

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 173 298 550 317 214 002 218 654 734 180 410 789

231 / Vie étudiante 2 505 672 273 2 541 643 461 2 500 000 2 498 097 273 2 486 518 461 2 700 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 326 662 788 324 020 873 326 662 788 324 020 873

Titre 5. Dépenses d’investissement 20 500 000 20 500 000 12 925 000 15 375 000 200 000

Titre 6. Dépenses d’intervention 2 063 289 318 2 101 902 421 2 063 289 318 2 101 902 421

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 95 220 167 95 220 167 2 500 000 95 220 167 45 220 167 2 500 000

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 265 125 852 6 264 286 500 6 270 005 790 6 268 930 968


Titre 6. Dépenses d’intervention 977 575 939 1 031 519 552 982 455 877 1 036 399 490


193 / Recherche spatiale 1 434 501 498 1 441 719 890 1 434 501 498 1 441 719 890



190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 377 813 162 1 407 789 176 30 000 000 1 385 813 162 1 413 789 176 270 000 000




192 / Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

829 878 490 791 933 020 98 210 000 877 712 013 846 983 057 98 210 000


Autres dépenses : 726 224 674 687 130 018 98 210 000 774 058 197 742 180 055 98 210 000


Titre 6. Dépenses d’intervention 502 070 371 451 781 917 98 210 000 549 903 894 518 646 954 98 210 000

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 12 415 000 600 000

191 / Recherche duale (civile et militaire) 192 074 745 180 074 745 192 074 745 180 074 745



186 / Recherche culturelle et culture scientifique

117 398 198 123 128 455 658 000 117 233 198 123 144 698 658 000


Titre 5. Dépenses d’investissement 353 125 353 125 353 125 353 125




Numéro et intitulé du programmeet du titre


Demandéespour 2016


Ouverts en LFIpour 2015

Demandéspour 2016



142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles

332 942 176 333 955 920 329 442 176 333 205 920


Autres dépenses : 132 287 741 128 684 583 128 787 741 127 934 583




Total pour la mission 25 757 428 106 25 991 284 196 146 368 000 25 892 775 731 25 887 086 206 410 768 000

dont :


Autres dépenses : 24 880 050 471 25 186 776 777 146 368 000 25 015 398 096 25 082 578 787 410 768 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 19 687 786 251 19 795 165 921 658 000 19 696 124 146 19 798 440 114 658 000

Titre 5. Dépenses d’investissement 68 823 125 66 129 125 15 000 000 94 626 105 81 123 600 39 400 000

Titre 6. Dépenses d’intervention 4 626 331 439 4 666 782 564 98 210 000 4 685 847 005 4 743 629 119 98 210 000




RÉCAPITULATION DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

LFI 2015 PLF 2016

Numéro et intitulé du programme ETPT ETPTopérateursrémunérés

par leprogramme

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT ETPTopérateursrémunérés

par leprogramme

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

Total sousplafond

horsplafond

Total

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

9 272 8 359 161 228 24 639 185 867 7 945 7 004 163 833 25 277 189 110

231 – Vie étudiante 12 716 67 12 783 12 716 100 12 816

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

70 523 14 279 84 802 70 522 14 618 85 140

193 – Recherche spatiale 2 417 303 2 720 2 417 230 2 647

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

4 560 196 4 756 4 486 232 4 718

192 – Recherche et enseignement supérieur enmatière économique et industrielle

1 248 1 248 2 264 1 314 3 578 1 238 1 238 2 243 1 265 3 508

186 – Recherche culturelle et culture scientifique

1 093 9 1 102 1 061 9 1 070

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

2 719 2 695 1 215 358 1 573 2 768 2 744 1 215 374 1 589

Total 13 239 12 302 256 016 41 165 297 181 11 951 10 986 258 493 42 105 300 598

24 PLF 2016Recherche et enseignement supérieurMission ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS

COMPARAISON PAR PROGRAMME DES CRÉDITS DIRECTS ET DES CRÉDITS COMPLETS

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

Les crédits complets de la mission « Recherche et enseignement supérieur » représentent au PLF 2016 un montanttotal de 29,2 Md€ soit +11 % par rapport aux crédits directs. L’ensemble des actions de politiques publiques desprogrammes placés sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de larecherche (MENESR), de même que de manière plus marginale, certaines actions de politiques publiques des autresprogrammes de la mission, bénéficient du soutien des actions support des programmes dédiés à la politique del’enseignement supérieur et de la recherche.

Outre les déversements internes aux programmes du MESR, les actions de politiques publiques relatives à la mise enœuvre de la stratégie de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondent, pour les déversements les plussignificatifs du tableau ci-dessous :- aux financements dédiés aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ainsi qu’aux sections de technicienssupérieurs (STS) en provenance de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » (MIES) au profit desétudiants en formation initiale et continue du baccalauréat à la licence (vers l’action 1 du programme 150) ;


ANALYSE DES COÛTS Mission

- aux financements des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et des crédits d’intervention del’ANR sur la recherche universitaire dans les établissements d’enseignements supérieurs (en provenance duprogramme 172 vers l’action 17 du programme 150) ;- à la masse salariale des personnels affectés à la vie étudiante à la DGESIP ou dans les établissementsd’enseignement supérieur (en provenance du programme 150 vers le programme 231) ;- aux financements, en provenance du programme 150 et du programme 172, de la recherche pluridisciplinaire (actions15 à 19 du programme 172) et spatiale (actions 01 à 05 du programme 193) par l’intermédiaire des opérateurs derecherche ;- aux soutiens apportés à la recherche duale (programme 191) du ministère de la Défense ; à la recherche, au transferttechnologique et au soutien à l’innovation (programmes 190 et 192) du ministère de l’écologie, du développementdurable et de l’énergie et du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique ; à la recherche culturelle etculture scientifique (programme 186) du ministère de la culture et de la communication ; et pour finir à l’enseignementsupérieur agricole (programme 142) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE

(en milliers d’euros)


PLF 2016crédits directs (1)

Ventilation des crédits indirects PLF 2016crédits complets (2)

Variation

(y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1)

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire 12 831 919 0 +2 368 287 15 200 206 +18,5 %

P150_01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

2 932 138 +737 936 +2 791 019 6 461 092 +120,4 %

P150_02 – Formation initiale et continue de niveau master 2 389 312 +601 324 +10 287 3 000 923 +25,6 %

P150_03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat 350 634 +88 129 +1 510 440 274 +25,6 %

P150_04 – Établissements d'enseignement privés 78 896 +19 838 +340 99 074 +25,6 %

P150_05 – Bibliothèques et documentation 431 322 -431 322 0 -100 %

P150_13 – Diffusion des savoirs et musées 102 630 +25 769 +6 498 134 897 +31,4 %

P150_14 – Immobilier 1 222 444 -1 187 849 -34 595 0 -100 %

P150_15 – Pilotage et support du programme 1 509 857 -813 813 -696 044 0 -100 %

P150_17 – Recherche 3 814 686 +959 988 +289 271 5 063 946 +32,7 %

P231 – Vie étudiante 2 489 218 0 +246 792 2 736 010 +9,9 %

P231_01 – Aides directes 2 117 181 +80 807 +187 279 2 385 267 +12,7 %

P231_02 – Aides indirectes 220 055 +8 401 +46 538 274 994 +25 %

P231_03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

60 468 +2 306 +12 975 75 750 +25,3 %

P231_04 – Pilotage et animation du programme 91 514 -91 514 0 -100 %

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 268 931 0 -2 079 6 266 852 -0 %

P172_01 – Pilotage et animation 151 805 -34 934 -116 871 0 -100 %

P172_02 – Agence nationale de la recherche 590 023 -312 202 -277 822 0 -100 %

P172_11 – Recherches interdisciplinaires et transversales 62 724 +18 870 +5 466 87 060 +38,8 %

P172_12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

149 007 +53 434 +12 957 215 399 +44,6 %

P172_13 – Grandes infrastructures de recherche 234 451 -234 451 0 -100 %

P172_14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche 780 092 -780 092 0 -100 %

P172_15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé

1 214 456 +364 077 +105 684 1 684 217 +38,7 %

P172_16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information

983 255 +294 764 +85 550 1 363 569 +38,7 %

P172_17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie

601 501 +180 352 +52 295 834 148 +38,7 %

P172_18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement

1 096 522 +328 720 +95 381 1 520 623 +38,7 %

26 PLF 2016Recherche et enseignement supérieurMission ANALYSE DES COÛTS



PLF 2016crédits directs (1)

Ventilation des crédits indirects PLF 2016crédits complets (2)

Variation

(y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1)

P172_19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales

405 095 +121 461 +35 280 561 837 +38,7 %

P193 – Recherche spatiale 1 441 720 0 +126 187 1 567 907 +8,8 %

P193_01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

183 135 +11 675 +16 986 211 797 +15,7 %

P193_02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

278 836 +17 781 +25 813 322 430 +15,6 %

P193_03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et dela communication

118 333 +7 549 +10 988 136 869 +15,7 %

P193_04 – Maîtrise de l'accès à l'espace 512 833 +32 702 +47 619 593 155 +15,7 %

P193_05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

222 140 +14 166 +20 639 256 946 +15,7 %

P193_06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche 83 873 -83 873 0 -100 %

P193_07 – Développement des satellites de météorologie 42 569 +4 142 46 710 +9,7 %

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 683 789 +36 008 1 719 797 +2,1 %

P190_10 – Recherche dans le domaine de l'énergie 629 999 +13 558 643 557 +2,2 %

P190_11 – Recherche dans le domaine des risques 180 906 +3 835 184 741 +2,1 %

P190_12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

101 940 +2 184 104 124 +2,1 %

P190_13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

7 562 +261 7 823 +3,5 %

P190_14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

344 383 +7 362 351 745 +2,1 %

P190_15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

419 000 +8 808 427 808 +2,1 %

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

945 193 +98 868 1 044 061 +10,5 %

P192_01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

310 017 +24 502 334 519 +7,9 %

P192_02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique 345 101 +35 100 380 201 +10,2 %

P192_03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique 290 075 +39 266 329 341 +13,5 %

P191 – Recherche duale (civile et militaire) 180 075 +528 180 603 +0,3 %

P191_01 – Recherche duale en sciences du vivant 7 630 +32 7 662 +0,4 %

P191_02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

6 299 +10 6 309 +0,2 %

P191_03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial 152 757 +437 153 193 +0,3 %

P191_04 – Autres recherches et développements technologiques duaux

13 389 +49 13 439 +0,4 %

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique 123 803 +14 866 138 669 +12 %

P186_01 – Recherche culturelle 9 444 +14 791 24 235 +156,6 %

P186_03 – Culture scientifique et technique 114 358 +75 114 433 +0,1 %

P142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles 333 206 0 +2 942 336 148 +0,9 %

P142_01 – Enseignement supérieur 297 640 -89 238 -6 059 202 343 -32 %

P142_02 – Recherche, développement et transfert de technologie

35 566 +89 238 +9 001 133 805 +276,2 %

Total de la Mission 26 297 854 0 +2 892 400 29 190 254 +11 %


ANALYSE DES COÛTS Mission


Ventilation des crédits indirects vers les missions partenaires bénéficiaires (+)ou en provenance des missions partenaires contributrices (−)

-2 892 400

Mission « Enseignement scolaire » -2 823 764

Mission « Économie » -24 860

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » -18 889

Mission « Culture » -14 769

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » -6 248

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -3 870

COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES

Le modèle de déversement du PLF pour 2016 reste stable depuis l’importante modification de la nomenclature réaliséeà l’occasion du PLF pour 2015, qui a induit une actualisation et une simplification des règles de déversement. Afin dereconstituer les crédits complets des programmes du MENESR d’une part et des autres programmes MIRES d’autrepart, les crédits des fonctions de soutien font l’objet de déversements vers les actions porteuses de la politiquepublique de l’enseignement supérieur et de la recherche de la mission « Recherche et enseignement supérieur » bienque la ventilation par action des crédits directs soit essentiellement constituée de subventions aux opérateurs del'enseignement supérieur et de la recherche.

Les actions contributives au pilotage et au soutien sont les suivantes :

- pour le programme 150, l’action 05 regroupe les crédits et les emplois de la politique documentaire des programmes150 et 231, l’action 14 réunit l’ensemble des crédits et effectifs dédiés aux opérations immobilières des programmes150 et 231, l’action 15 comprend les moyens consacrés au pilotage et support des programmes 150, 231, 172, 193 ;

- pour le programme 231, l’action 04 contribue au pilotage et support des trois autres actions du programme ;

- pour le programme 172, les actions 01 à 02 participent au soutien de la politique publique de recherche etd’innovation au profit des programmes de la MIRES. En particulier les crédits relatifs au transfert de technologie, quifavorisent les échanges entre la recherche publique et les PME, sont déversés vers le programme 192 « Recherche etenseignement supérieur en matière économique et industrielle ». L’action 13 représente les financements desinfrastructures de recherche que sont : les organisations internationales (OI), les très grandes infrastructures derecherche (TGIR) et les infrastructures de recherche (IR). L’action 14 vient en appui à l’activité de recherche desopérateurs du programme 172 et représente les coûts indirects qui ne sont a priori pas imputables à un domaineparticulier.

- pour le programme 193, les fonctions de soutien sont exécutées par l’opérateur principal du programme, le CNES.

Les règles de déversement du modèle reposent sur les éléments issus du contrôle de gestion des directions deprogrammes du MENESR et en fin de processus sur des clés de répartitions financières.

PROGRAMME 150Formations supérieures et recherche universitaire

PROGRAMME 150

FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE

MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Présentation stratégique du projet annuel de performances 30Objectifs et indicateurs de performance 35Présentation des crédits et des dépenses fiscales 62Justification au premier euro 67Opérateurs 105

30 PLF 2016Formations supérieures et recherche universitaireProgramme n° 150 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Simone BONNAFOUS Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Responsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

La politique nationale de l’enseignement supérieur, dont le programme 150 constitue le socle budgétaire, s’inscrit dansles thématiques examinées par le Comité chargé de définir la stratégie nationale de l’enseignement supérieur(STRANES). Dans ce contexte, la politique nationale de l’enseignement supérieur sera marquée en premier lieu par lapoursuite en 2016 des trois chantiers majeurs (I), amorcés dès 2014, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi du 22 juillet2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et à l’aune du projet de réforme territoriale. En second lieu,cette politique, poursuivra les mesures prises en 2015 qui engagent le programme dans un effort d’amélioration de sesperformances (II).

I) Les trois chantiers majeurs.

- la politique de site et la dynamique des regroupements pour une meilleure inscription dans les territoires.La loi du 22 juillet 2013 porte l’ambition de développer, à l’échelle des sites, un nouveau modèle d’université, quipuisse concilier qualité de l’offre de formation et de la recherche, différenciation et équité entre les territoires. Ellepromeut, à cet effet, la coordination étroite des établissements publics d’enseignement supérieur, à l’échelle d’unterritoire académique ou inter-académique et selon différentes modalités en fonction des caractéristiques du territoireet des souhaits des différents acteurs : communauté d’universités et établissements, fusion, association par conventionou combinaison des dispositifs, chaque site choisit la formule ou la combinaison la mieux adaptée. Les regroupementsainsi conçus doivent réunir l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur sur le territoire national.L’instrument privilégié de cette régulation territoriale est le contrat de site entre l’État et l’ensemble des établissements(universités et écoles) regroupés. Ce contrat favorise le dialogue avec les organismes de recherche et les régions.Cette étape décisive de structuration de l’enseignement supérieur renforcée par la dynamique engagée autour desIDEX (Initiatives d’Excellence) et I-SITE (Initiatives Science–Innovation–Territoires–Économie) du second programmed’investissements d’avenir - dont l’objectif est de favoriser la constitution de pôles d’enseignement supérieur et derecherche d’excellence et de renforcer la qualité des partenariats avec le monde économique - s’inscrit en cohérenceavec les objectifs des contrats quinquennaux de site. Dans ce contexte institutionnel particulièrement évolutif desétablissements et des sites, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle(DGESIP) veille, au regard du projet de réforme territoriale, à garantir la stabilité des regroupements, notamment descommunautés d’universités et établissements (COMUE), en cours de constitution.

- la réforme du cadre national des formations, la simplification de la nomenclature des diplômes nationauxainsi que de leurs intitulés, et la réforme de l’accréditation pour favoriser la réussite de tous les étudiantscomme une meilleure insertion dans un espace européen de l’enseignement supérieur rénové.La Stratégie Europe 2020, qui vise à instaurer une croissance intelligente, durable et inclusive, se donne notammentpour ambition de contribuer à moderniser l’enseignement supérieur européen afin d’améliorer non seulement lesconditions de l’innovation et de la recherche mais aussi d’accroître les niveaux d’éducation et de favoriser l’inclusionsociale. La France partage avec l’Union européenne l’objectif d’élever le niveau général de connaissances et decompétences des générations montantes, et de répondre aux besoins de la société en termes de qualificationsupérieure mais aussi aux besoins des étudiants en termes d’insertion professionnelle et de mobilité.La loi du 22 juillet 2013 a introduit le dispositif d’accréditation, qui repose sur une approche intégrée de la stratégie deformation des établissements et de leur capacité à développer leur offre tant du point de vue pédagogique,organisationnel, que financier. La procédure d’accréditation, qui s’inscrit dans la politique contractuelle, renouvelle ledialogue entre l’État et ses opérateurs et valorise le principe d’autonomie des établissements tout en maintenant unerégulation nationale. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche(MENESR) poursuit la rénovation amorcée de l’exercice de sa tutelle sur ses opérateurs en matière de formation, enfondant l’acte d’accréditation de l’établissement sur de nouveaux critères liés à la capacité des établissements àgarantir la qualité de l’encadrement pédagogique et de l’insertion professionnelle, tout comme la soutenabilitéfinancière de leur offre. Ce nouveau regard de la tutelle s’accompagne d’un nouveau cadre national des formations qui

PLF 2016 31 Formations supérieures et recherche universitaire

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 150

fonde les diplômes nationaux de licence, licence professionnelle, master et doctorat. Ce cadre national préciseégalement la nomenclature des intitulés retenus pour les diplômes nationaux de licences, licences professionnelles etmasters, conduisant à leur simplification et donc à une amélioration de la lisibilité de l’offre de formation au bénéficedes jeunes, des familles et des futurs employeurs. Outre une intégration de nouvelles formations, une ouverture versles formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), toutes en alternance, et uneinformation accrue ainsi qu’une offre plus large sur des formations en apprentissage dans l’édition 2015 dans le portaild’admission post-bac (APB), sont venues compléter ce dispositif. S’agissant particulièrement du cadre national de laformation doctorale, si d’ores et déjà un point d’information a été apporté au Conseil national de l’enseignementsupérieur et de la recherche (CNESER) du 13 avril 2015, le projet d’arrêté relatif à la formation doctorale et le décretrégissant le contrat doctoral devraient être publiés en 2016.À l’échelon de l’espace européen de l’enseignement supérieur à 48 pays, la France, qui assure pour la période 2015-2018 la vice-présidence de l’instance intergouvernementale, d’une part, et le secrétariat chargé du suivi du processusde Bologne, d’autre part, vingt ans après la déclaration fondatrice à la Sorbonne, a présenté ses principaux objectifs :- rapprocher l’espace européen de l’enseignement supérieur et l’espace européen de la recherche ;- intégrer la coopération avec les pays tiers au programme de travail ;- affirmer l’importance de l’ouverture sociale de l’enseignement supérieur ;- dynamiser l’usage du numérique ;- redonner toute leur place aux acteurs de l’enseignement supérieur, de la société civile et du mondeéconomique.

- le chantier du numérique pour des universités en mouvement.La loi du 22 juillet 2013 a donné une impulsion décisive en inscrivant le numérique au cœur du projet stratégique duMENESR , en vue d’augmenter de manière significative l’offre de formation disponible en numérique, de faire évoluerles pratiques pédagogiques et de renforcer la formation continue grâce à cet outil.Le numérique représente en effet un levier puissant de transformation de l’enseignement supérieur et de la formationtout au long de la vie, en permettant l’évolution de la pédagogie et en facilitant l’accès aux études de tous les publics. Ilest aussi un outil au service des échanges entre l’enseignement supérieur et la société, ainsi que de l’attractivitéinternationale de la France.C’est dans ce cadre que se positionne le projet « France Université Numérique » (FUN). L’objectif est d’accompagnerles acteurs de l’enseignement supérieur, notamment au niveau des grands sites territoriaux, dans la réalisation de leurambition numérique, de renforcer l’usage du numérique dans les formations tout au long de la vie (tant en formationinitiale qu’en formation continue), de rendre disponible en ligne une offre large et ambitieuse, donnant ainsi davantagede visibilité nationale et internationale à l’offre de formation française. Au service de cette ambition pédagogique, ledéveloppement du numérique dans l’enseignement supérieur couvre ainsi plusieurs dimensions : des infrastructuresadaptées aux besoins, un système d’information performant, ainsi que le développement de contenus et servicesnumériques aux usagers.Le ministère, qui a développé une plate-forme de cours en ligne ouvert et massif(en anglais MOOC : massive openonline course) pendant deux ans, fédérant les initiatives des établissements, a décidé de répondre aux besoinsgr

recherche et enseignement supÉrieur - economie.gouv.fr · concours et attributions de produits...

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