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Direction Fibre Diffusion libre RECUEIL TECHNIQUE : IMMEUBLE NEUF A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU MIXTE RESEAU DE COMMUNICATIONS Pré câblage en Fibre Optique Édition 6 mars 2012 Orange

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Direction Fibre

Diffusion libre

RECUEIL TECHNIQUE :

IMMEUBLE NEUF

A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU

MIXTE

RESEAU DE COMMUNICATIONS

Pré câblage en Fibre Optique

Édition 6 mars 2012

Orange

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Recueil technique : "immeubles neufs d'habitation" Pré équipement optique

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PREAMBULE Tous les immeubles dont le permis de construire est délivré postérieurement au 1er janvier 2011 entrent dans le cadre du décret 2009-52 modifié par le décret n°2011-1874 du 14 décembre 2011 et doivent être pré câblés en optique. Le texte intégral de ces décrets et l’arrêté associé figure en Annexe de ce document. Ce recueil technique s'adresse aux promoteurs d'ensembles immobiliers à usage d'habitation et locaux professionnels Il rappelle des règles de construction des installations du réseau optique de communications à Très Haut Débit en mono ou multi fibres pour des applications voix, données, images fournies par les opérateurs commerciaux. Le respect de ces règles:

- permet le déploiement d'un réseau optique dans l'immeuble depuis la gaine technique du logement (GTL) de chaque logement jusqu'au local ou emplacement technique situé en pied de l'immeuble en solution mono fibre ou multi fibres.

- permet aux résidents de recevoir un débit symétrique de 100Mbits/s au minimum par la technologie FTTH (Fiber To The Home) et ce, sans intervention pour travaux de construction complémentaires à leur domicile. Ce débit donne accès aux services de communication de type "Triple Play": téléphone sur IP, accès rapide à Internet, télévision en simple et/ou haute définition, mono ou multi canaux; ainsi que des services complémentaires proposés par les opérateurs.

- permet la mutualisation du pré câblage entre les opérateurs commerciaux. Ce document ne traite pas:

• de la réalisation des travaux d'adduction de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier aux réseaux des opérateurs,

• du réseau cuivre dans les parties communes de l'immeuble ni dans le logement qui restent obligatoires de part la réglementation en vigueur. Pour cela, se référer au document: "Recueil technique: Installations et réseau de communications des immeubles neufs à usage d'habitation".

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SOMMAIRE

GLOSSAIRE................................................................................................................................................... 4

LIMITES DE LA PRESTATION FO (*) en immeuble neuf : ............................................................................ 6

INSTALLATIONS............................................................................................................................................ 7 1.1 ADDUCTION DE L'IMMEUBLE A PARTIR DES RESEAUX OUVERTS AU PUBLIC 7 1.2 LOCAL OU EMPLACEMENT TECHNIQUE DES OPERATEURS 8 1.2.1 Généralités ....................................................................................................................................... 8 1.2.2 Local technique des opérateurs ........................................................................................................ 8 1.2.3 Emplacement Technique des opérateurs .......................................................................................... 9 1.3 PASSAGES HORIZONTAUX 9 1.4 COLONNE DE COMMUNICATION 9 1.5 LIAISONS ENTRE LA COLONNE MONTANTE ET LES LOGEMENTS 10 1.6 LOGEMENTS 10 1.6.1 Gaine Technique du Logement (GTL)..............................................................................................10 1.6.2 Tableau de communication..............................................................................................................11 1.6.3 Câblage client..................................................................................................................................11 RESEAU DE COMMUNICATIONS EN OPTIQUE .........................................................................................12 1.7 GENERALITES 12 1.8 PRINCIPES de l’INGENIERIE 12 1.9 SCHEMAS DE PRINCIPE 13 1.9.1 Implantation du DTIO dans le logement: ..........................................................................................13 1.9.2 Immeuble mono bâtiment en zone dense jusqu'à 12 lots .................................................................15 1.9.3 Immeuble mono bâtiment en zone dense >12 lots ...........................................................................16 1.9.4 Immeuble mono bâtiment hors zone dense......................................................................................17 DESCRIPTION DES MATERIELS.................................................................................................................18 1.10 Le Boîtier de Pied d'Immeuble: 18 1.11 Le Point de flexibilité ou Point de Branchement Optique 18 1.12 Le Dispositif de Terminaison Intérieur Optique 18 1.13 Les câbles optiques 18

LE CABLAGE CLIENT...................................................................................................................................19 1.14 GENERALITES 19 1.15 SCHEMA DE PRINCIPE DU CABLAGE D'UN LOGEMENT 19

DOSSIER DE RECETTE - CONTRÔLE - REPERAGE..................................................................................20 1.16 DOSSIER DE RECETTE 20 1.17 CONTRÔLE DU CABLAGE OPTIQUE 20 1.18 REPERAGE DES CABLES ET DES FIBRES 20 1.18.1 Repérage des fibres dans les câbles colonne montante ...................................................................20 1.18.2 Exemple de fiche de correspondance: .............................................................................................21 Annexe : Décrets et Arrêtés relatifs à la Fibre Optique...................................................................................23

TEXTES DE REFERENCE...........................................................................................................................27

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GLOSSAIRE - Colonne de communication en optique: Ensemble des câbles de communications et dispositifs de raccordement pour le Très Haut Débit placés dans la gaine technique de l'immeuble sur toute la hauteur de l'immeuble. - DTI Dispositif de Terminaison Intérieur cuivre: Le Dispositif est situé dans la Gaine Technique du Logement. Le DTI permet de tester la présence de la tonalité sur a ligne en isolant l'installation du client. C'est la limite de responsabilité de l'opérateur quant à la maintenance du réseau d’accès cuivre

- DTIO: Dispositif de Terminaison Intérieur Optique: Le Dispositif est situé dans la Gaine Technique du Logement. Il constitue le point de terminaison du pré câblage optique du bâtiment. Il est constitué d'un boîtier permettant le lovage d'une ou plusieurs fibres, le maintien d'une ou plusieurs épissures et un ou plusieurs connecteurs de sortie destinés à connecter un cordon optique. - Cordon optique: Ensemble monté en usine comprenant deux fiches optiques et une longueur de fibre gainée. - FTTH: Fiber To The Home: ensemble de règles d'ingénierie et de solutions matérielles basées sur l'utilisation de la fibre optique destinée à transporter des informations à très hauts débits (=ou>100Mbit/s) depuis le Nœud de Raccordement Optique (NRO) jusqu'au domicile des clients - Gaine technique de l'immeuble ou colonne montante: (selon UTE C 15 900) infrastructures verticales permettant le passage et l'accueil des matériels et câbles de la colonne de communication - Gaine Technique du Logement (GTL): Emplacement du logement prévu pour regrouper en un seul endroit toutes les arrivées des réseaux d’énergie et de communication et les tableaux de commande, protection et répartition correspondants ainsi que les équipements des autres applications de communication (TV, satellite, interactivité, etc.) lorsqu’elles sont prévues - Installations : les ouvrages de génie civil (canalisations et chambres), le local ou l'emplacement technique, les colonnes de communication et les passages horizontaux permettant la pose des câbles, - Micro module: dans les câbles optiques, les fibres, toutes repérées par un code couleur sont regroupées en modules eux-mêmes repérés par le même code couleur - Opérateur Commercial Opérateur choisi par le client final pour la fourniture d'un service de télécommunications ou par un fournisseur d’accès au service pour la fourniture d’un service de télécommunications à son propre client final. - Opérateur d’Immeuble Personne chargée de l'établissement et/ou de la gestion d'une ou plusieurs lignes dans un immeuble bâti, notamment dans le cadre d'une convention d'installation, d'entretien, de remplacement ou de gestion des lignes signée avec le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires. L'opérateur d'immeuble n'est pas nécessairement un opérateur au sens de l'article L. 33-1 du CPCE.

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- Point de flexibilité Optique: En immeuble, il est positionné en colonne montante; il constitue l'Interface entre le câble de colonne montante relié au Point de Mutualisation Immeuble et les câbles de branchement client Ensemble qui peut être composé d'un coffret et de dispositifs de lovage de fibres et protections d'épissures. Souvent appelé Point de Branchement Optique (PBO) - Point de Mutualisation Immeuble (PMI): Lieu où un opérateur ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès à des lignes en fibre optique sous forme passive, à des opérateurs tiers, en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals. - Point de Raccordement Lieu situé dans l'immeuble à proximité du point de pénétration des réseaux (adduction) où sont ramenées toutes les fibres optiques desservant tous les lots de l'immeuble en vue de leur raccordement à un ou des réseaux opérateurs. - Prise Terminale Optique ou DTIO: Prise située dans un logement ou local professionnel qui constitue le point de terminaison du réseau Très Haut Débit - Réseau : l'ensemble des câbles et des équipements (répartiteur optique de bâtiment, répartiteur optique de distribution, point de flexibilité optique...).

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LIMITES DE LA PRESTATION FO (*) en immeuble neuf : La prestation comprend:

- l'étude de l'implantation des équipements d'après les plans fournis par le client, - le conseil, la participation aux réunions de chantier - la réalisation des travaux de pré câblage de la GTL(*) de chaque logement jusqu'au BPI (*) situé dans

un local ou espace technique - le contrôle de niveau 1 selon l'UTE C 15 960: voir chapitre Contrôle. Une mesure de continuité au

stylo optique est réalisée fibre à fibre de la GTL au BPI - la remise du dossier technique du pré-câblage comprenant le schéma de câblage FO (*)

* FO : Fibre optique * GTL : Gaîne technique logement * BPI : Boîter de pied d’immeuble Schéma de principe: limite de la prestation pour un immeuble mono bâtiment

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Schéma de principe: limite de la prestation pour un immeuble multi bâtiments

La prestation comprend :

- Les prestations identiques, par bâtiment, à celles indiquées en mono- bâtiment - Ainsi que le raccordement inter-bâtiment (équipements et câbles uniquement : cf remarques)

Remarques : Les infrastructures (GC, tuyaux, chambres) éventuellement nécessaires pour relier les bâtiments, si elles ne sont pas prévues dans le projet du promoteur, sont exclues de la prestation multi-bâtiments. Dans les cas les plus courants, les liaisons inter-bâtiments se situent en domaine privé (celui des bâtis de l’opération). Ces liaisons, comme le montre le schéma de prinicipe, peuvent être réalisées en ville notamment sur une infrastructure commune. INSTALLATIONS

1.1 ADDUCTION DE L'IMMEUBLE A PARTIR DES RESEAUX OUVERTS AU PUBLIC Les matériels et règles d'ingénierie sont identiques à ceux mis en œuvre pour les réseaux cuivre. Pour sa réalisation, se référer au document: "Recueil technique Installations et réseau de communications des immeubles neufs à usage d'habitation". Selon l'article R111-14 du code de la construction modifié par Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 1: "…..le bâtiment doit disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement."

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Le nombre et les dimensions des canalisations permettent l'accès à l'ensemble immobilier pour six opérateurs au minimum dont l'opérateur en charge du service universel par un réseau cuivre, un câblo-opérateur et quatre opérateurs FTTH.

Nombre minimum de canalisations

Dimension minimum des canalisations

Découpage avec palier à 12 logements homogène avec l'ingénierie des réseaux cuivre

Réseaux cuivre seuls Avec les Réseaux optiques

jusqu'à 12 logements 2 3 30/33mm au-delà de 12 logements

2 3 42/45mm

1.2 LOCAL OU EMPLACEMENT TECHNIQUE DES OPERATEURS 1.2.1 Généralités Conformément à l'UTE C 15 900 édition en cours mars 2006: Les équipements des différents opérateurs, nécessaires au fonctionnement et à la distribution des réseaux aux occupants de l'immeuble nécessitent la mise à disposition par le propriétaire d'emplacements techniques ou de locaux techniques situés soit à chaque niveau de l'immeuble (pour les immeubles professionnels), soit en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Le choix d'un local ou emplacement technique des opérateurs est fonction du nombre de logements dans l'immeuble. Le choix entre un emplacement technique des opérateurs et un local technique des opérateurs dépend du nombre de logements (ou locaux) : - immeuble > 25 logements, nécessité d'un local technique des opérateurs - immeuble =� 25 logements, nécessité d'un emplacement technique des opérateurs 1.2.2 Local technique des opérateurs Il est nécessaire pour les immeubles dont le nombre de logements est supérieur à 25. Il est destiné à recevoir les câbles et les équipements de communications (boîtiers, point de mutualisation immeuble), qui dessert l'immeuble. Il répond le plus possible aux contraintes d'implantation des équipements. Il est accessible à tout moment, situé en sous-sol ou au rez-de-chaussée. La position de ce local dans l'immeuble est déterminée en fonction de la proximité : - du point d'entrée de la canalisation dans l'immeuble, - de la colonne de communication. Il est éloigné de toutes sources de perturbations électromagnétiques (moteurs, transformateurs...). Ce local est salubre et non inondable. Il dispose d'au moins une paroi vide de tout conduit et suffisamment résistante pour permettre la fixation des équipements. Afin de faciliter l'exploitation des réseaux de communications, il est souhaitable de prévoir, dans ce local, dès la construction de l'immeuble :

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- un éclairage, - une prise de courant 230 V (2 x 16 A + T) - une barrette de terre reliée au puits de terre de l'immeuble. Les dimensions minimales du local sont les suivantes : - superficie au sol = 6 m², - largeur > 3,0 m dont 1,5m réservé à la télédistribution, - hauteur : du sol au plafond (minimum 2,20 m) Ce local est fermé par une porte munie d'une serrure dont la clé est commune aux opérateurs. 1.2.3 Emplacement Technique des opérateurs Il est nécessaire pour les immeubles dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 25. Selon l'UTE C 15 900, cet emplacement technique a les dimensions utiles minimales suivantes : - largeur = 0,40m,

mais en raison de l'installation du réseau optique en plus du réseau cuivre, il est recommandé de porter cette dimension à 1mètre de largeur pour permettre d'intervenir dans le PMI portes ouvertes (lorsqu'il sera installé).

- profondeur = 0,30 m, - hauteur = toute hauteur entre sol et plafond (2,20 m minimum). Un espace libre, supérieur à 0,70 m, est réservé en avant de cet emplacement, pour permettre l'accès aux équipements. La paroi constituant le fond de cet emplacement doit être d'au moins 0,10m d'épaisseur, constituée de matériaux suffisamment résistants pour permettre tout scellement ou fixation. Cet emplacement ne doit supporter aucune autre canalisation encastrée ou apparente 1.3 PASSAGES HORIZONTAUX Les passages horizontaux permettent d'assurer la continuité de parcours des câbles entre le local technique et les colonnes de communication. Ils sont réservés aux réseaux de communications. Ces passages horizontaux sont placés dans les parties communes de l'immeuble. Ils sont constitués de chemins de câbles, de conduits de type IRL 3321 selon la norme NF EN 50086 (2-1 et 2-2), en matériau non-propagateur de la flamme. La traversée éventuelle de parties privatives est réalisée avec des conduits de même type. Ces conduits assurent une continuité de parcours évitant ainsi toute intervention en partie privative. 1.4 COLONNE DE COMMUNICATION Les immeubles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée doivent être pourvus de colonnes de communication. Ces colonnes de communication sont réservées à la pose des câbles et boîtiers de communications ainsi que des dispositifs collectifs nécessaires à la distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision. Elles sont obligatoirement placées dans les parties communes de l'immeuble et accessibles à chacun des niveaux à partir des paliers, couloirs ou dégagements commun. Leur accès se fait au

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moyen de portes à charnières, munies de fermetures "à carré", conformes aux règles de sécurité en vigueur. Elles suivent un tracé rectiligne sans changement de direction. Les dimensions minimales des colonnes de communication sont les suivantes : - profondeur comprise entre 0,20 m et 0,30 m, - largeur > 0,40 m. La porte d'accès a une hauteur minimale de 2,00 m et une largeur utile supérieure ou égale à 0,35 m. Les traversées de plancher se font, en principe, par un percement en fond de gaine, sur toute la largeur de celle-ci et sur une profondeur d’au moins 0,10 m. A chaque traversée de plancher, la gaine doit être munie d’un dispositif retardateur de propagation de la flamme de façon tel que le degré coupe-feu de plancher ne soit pas diminué. Les réservations de passages des câbles reçoivent impérativement une obturation facilement démontable et définie selon les règles de sécurité en vigueur. 1.5 LIAISONS ENTRE LA COLONNE MONTANTE ET LES LOGEMENTS Ces liaisons assurent la continuité de passage entre la colonne de communication et les logements. Elles sont réalisées au moyen de conduits non interrompus, de diamètre 20 mm (au-delà de 25m, préférer des conduits de diamètre 25mm), de type ICTA 3422 (Isolant Cintrable Transversalement élastique Annelé) selon la norme NF EN 50086 (2-1 et 2-2). Conformément aux dispositions prévues par la norme NF C 15-100, section 771 "locaux d'habitation", ces liaisons arrivent, côté logement, dans la Gaine Technique du Logement (GTL). Selon le groupe de travail CRIP/ARCEP, le nombre de conduits doit permettre l'accès au logement depuis la colonne de communication pour le réseau en fibre optique, le service universel et un câblo-opérateur soit 3 conduits au minimum. Ces conduits doivent être facilement accessibles dans la gaine technique de logement comme à leur point d'arrivée dans la colonne montante (une longueur de 20cm minimum doit rester libre de maçonnerie). Ils doivent être aiguillés et rester utilisables: non pliés, non obstrués. Afin d'être facilement identifiables, chaque conduit doit comporter un marquage clair et fiable indiquant le logement desservi. 1.6 LOGEMENTS Les conduits arrivent dans la Gaine Technique du Logement (GTL). La terminaison du réseau optique sera placée dans la Gaine Technique du Logement et plus particulièrement dans le Tableau de Communication. Cette terminaison de réseau est matérialisée par un Dispositif de Terminaison Intérieur Optique (DTIO). 1.6.1 Gaine Technique du Logement (GTL) La Gaine Technique du Logement est définie par l’UTE C 15-900, conformément à la norme NF C 15-100, section 771 "locaux d'habitation". Rappel: "La GTL doit contenir….. deux socles de prise de courant 16A 250V 2P+T protégés par un circuit dédié pour alimenter les appareils de communication placés dans la GTL……….".

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1.6.2 Tableau de communication Selon NF C 15 100 §771.558.2.3 Tableau de communication "Le tableau de communication doit être placé dans la GTL. Le tableau de communication reçoit au moins : - le point de livraison des opérateurs de télécommunications (DTI, cf. repère a, fig. 771P) ainsi qu’un répartiteur équipé de socles RJ45 (cf. repère b, fig. 771P), - les socles RJ45 (cf. repère c, fig. 771P) connectés aux câbles de communication alimentant les socles des prises terminales (voir 771.559.6.1), - le répartiteur passif de télédiffusion, le cas échéant, - une barrette de terre. Dans le cas de solution automatique, certains de ces éléments peuvent être partiellement ou totalement combinés.

Figure 771P – Schéma synoptique partiel d’un tableau de communications

- une longueur de 100 mm de rail(1) pour permettre la mise en œuvre du DTI optique, lorsque le raccordement par fibre optique est requis. Moyennant l’adaptation de ses dimensions, le tableau de communication peut également recevoir : - les autres matériels pour les applications de la diffusion de télévision terrestre et/ou satellitaire (répartiteurs, amplificateurs d’appartement, alimentations du préamplificateur d’antenne, etc.), - les autres matériels pour les applications de communication (routeur, modem, «box», concentrateur, etc.). Un Dispositif de Terminaison Intérieur (DTI) ou équivalent matérialise la limite de responsabilité entre le réseau de l’opérateur et les installations internes des utilisateurs. Ce DTI permet de réaliser un point de coupure et de tester la continuité du réseau de l’opérateur…" 1.6.3 Câblage client Code de la Construction et de l'habitation, Article R111-14 modifié par Décret N° 2009-52 du 15 janvier 2009 art.1: "Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pourvus des lignes téléphoniques nécessaires à la desserte de chacun des logements…/… Chacun des logements est équipé d'une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales."

a

b

c

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Chaque logement doit être équipé d'un câblage permettant la diffusion des services depuis la Gaine Technique du Logement jusqu'aux terminaux situés dans les pièces du logement. Ce câblage est appelé 'câblage client'. Le câblage client est constitué de câbles, de prises murales et des matériels passifs localisés dans la GTL, dans un Tableau de Communication. La mise en place d'un câblage client cuivre conforme à l'UTE C 90 483 édition avril 2007 de grade 1 au minimum, permet la diffusion à l'intérieur du logement de tous les services contractés par l'occupant auprès de l'opérateur commercial d'un réseau optique de son choix. RESEAU DE COMMUNICATIONS EN OPTIQUE 1.7 GENERALITES Local ou emplacement technique : Le choix d’un local ou emplacement technique des opérateurs est fonction de l’importance en nombre de logements de l’immeuble : Voir en 3.2 Au niveau de l’emplacement technique ou dans le local technique est réservé un espace où sera éventuellement implanté le futur Point de Mutualisation Immeuble lorsqu'un opérateur d'immeuble sera désigné par le syndic. 1.8 PRINCIPES de l’INGENIERIE Selon la commune où se situe le bâtiment, chaque lot sera équipé soit:

- d’au maximum 4 fibres dans les zones denses, - d'une fibre au minimum dans les autres zones.

L'ingénierie retenue pour chaque bâtiment dépendra de la zone où est situé le bâtiment. Les principes qui guident le choix de l'ingénierie à mettre en place dans un immeuble donné sont: - lorsqu’un immeuble comporte plusieurs colonnes montantes et dispose d’une adduction pour chacune d’elles, l’immeuble est considéré comme autant d’immeubles qu’il y a de colonnes montantes - l’ingénierie est considérée par colonne montante : lorsqu'un immeuble a plusieurs colonnes montantes, il peut y avoir des colonnes montantes hétérogènes certaines avec uniquement des kits DTIO et d’autres avec des PBO, - lorsqu'aucun PBO n'est nécessaire, les câbles de branchement client sont amenés directement jusqu'au local ou à l'emplacement technique. - l'ingénierie est appliquée de façon homogène pour toute une colonne montante, (si au moins un PBO est nécessaire dans la colonne montante, tous les logements de cette colonne sont alors raccordés sur un ou plusieurs PBO), L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a communiqué la liste des 148 villes situées en zone dense dans lesquelles chaque local à usage professionnel et chaque logement en immeuble résidentiel collectif doit être équipé de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique. Ces lignes relient chaque lot avec au maximum 4 fibres par lot, à un point de raccordement dans le bâtiment, le Point de Mutualisation Immeuble (PMI).

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1.9 SCHEMAS DE PRINCIPE 1.9.1 Implantation du DTIO dans le logement: Dans tous les logements le DTIO est placé dans la Gaine Technique de Logement, dans le Tableau de Communication. La GTL est généralement située à proximité immédiate de la porte d'entrée du logement. 2 possibilités de raccordement du DTIO:

• Tous les logements de la colonne montante sont reliés à l'emplacement technique ou au local technique

La pose du câble de branchement client s'effectue depuis le logement vers la colonne de communication puis jusqu'à l'emplacement ou le local technique, en pied d'immeuble. On utilise une canalisation accessible depuis le Tableau de Communication situé dans la Gaine Technique du Logement puis, la colonne de communication jusqu'à l'emplacement ou le local technique. Le DTIO est ensuite fixé sur le rail DIN du Tableau de Communication et repéré. Les câbles sont fixés, protégés et repérés dans l'emplacement technique des opérateurs Si nécessaire, ils cheminent dans les passages horizontaux pour rejoindre le local technique. Ceci sans aucun point de coupure.

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• Tous les logements de la Colonne Montante sont reliés à un ou plusieurs PBO

La pose du câble de branchement client s'effectue en tirant le câble depuis le logement vers la colonne de communication. On utilise une canalisation accessible depuis le Tableau de Communication situé dans la Gaine Technique du Logement puis la colonne de communication jusqu'à l'emplacement où est implanté le PBO Le DTIO est ensuite fixé dans le Tableau de Communication et repéré. Les câbles de branchement sont fixés et repérés au niveau du PBO. Les câbles de colonne montante sont fixés et repérés par tronçon dans la colonne montante. En pied d'immeuble, ils sont fixés, protégés et repérés au niveau de l'emplacement ou du local technique. Si nécessaire, ils cheminent dans les passages horizontaux pour rejoindre le local technique; ceci sans aucun point de coupure.

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1.9.2 Immeuble mono bâtiment en zone dense jusqu'à 12 lots Exemple d'un immeuble de 6 logements en zone dense (4 fibres par logement) En pied d'immeuble, les fibres sont mise s en attente dans un boîtier positionné dans l’emplacement technique. L'Opérateur d'immeuble fera son affaire du raccordement de cet immeuble au Point de Mutualisation situé plus haut dans le réseau.

Remarque: * La présence d'un emplacement technique en pied d'immeuble est indispensable, voir conditions et caractéristiques dans ce document chapitre 3.2.

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1.9.3 Immeuble mono bâtiment en zone dense >12 lots Exemple d'un immeuble > 12 lots situé en zone dense: pré câblage en multi fibres. En pied d'immeuble, les fibres jaunes et rouge sont équipées d'un connecteur. Les connecteurs des fibres jaunes sont positionnés sur un panneau de brassage Les autres fibres sont mises en attente dans un autre boîtier. Chaque opérateur de réseau fera son affaire du raccordement de cet immeuble à son réseau; il installera dans le local technique, les matériels qui lui sont nécessaires puis, en coordination avec l'Opérateur de cet Immeuble, il utilisera le pré câblage objet de cette prestation pour relier son client à son réseau.

Remarque: * La présence d'un emplacement technique ou d'un local technique en pied d'immeuble est indispensable, voir conditions et caractéristiques dans ce document, chapitre 3.2. - Le nombre et les lieux d'implantation des points de flexibilité (PBO) dans les étages est, entre autre, fonction du nombre de logements par étage.

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1.9.4 Immeuble mono bâtiment hors zone dense Exemple d'un immeuble situé hors zone dense (1 fibre par logement) En pied d'immeuble, les fibres sont mises en attente dans un boîtier positionné dans l’emplacement technique. L'Opérateur d'immeuble fera son affaire du raccordement de cet immeuble au Point de Mutualisation situé plus haut dans le réseau.

Remarque: * La présence d'un emplacement technique ou d'un local technique en pied d'immeuble est indispensable, voir conditions et caractéristiques dans ce document, chapitre 3.2. - Le nombre et les lieux d'implantation des points de flexibilité (PBO) dans les étages est, entre autre, fonction du nombre de logements par étage.

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DESCRIPTION DES MATERIELS 1.10 Le Boîtier de Pied d'Immeuble: Il héberge l'extrémité des câbles de colonne montante (cas des bâtiments avec PBO) ou les câbles de branchement client (cas des bâtiments sans PBO). Il héberge également, s'ils existent, les connecteurs optiques installés à l'extrémité de chacune des fibres optiques des câbles. Chacun de ces connecteurs est muni d'un bouchon de protection ou sera enfiché dans un corps de traversée, lui-même muni d'un bouchon de protection. Un plan de repérage des connecteurs est fixé dans le boîtier en pied d’immeuble. 1.11 Le Point de flexibilité ou Point de Branchement Optique Le point de branchement optique est placé dans la colonne montante de l'immeuble ; une étude d'ingénierie en déterminera le nombre et la position optimale. Chacun de ces PBO sera raccordé à un maximum de 8 lots ou logements en quadri fibres et 24 lots ou logements en mono fibre. 1.12 Le Dispositif de Terminaison Intérieur Optique Le DTIO placé dans la Gaine Technique du Logement (GTL) au plus près du point de pénétration du câble de branchement optique. Il assure l'interface entre le réseau de l'opérateur et le câblage du client. Le DTIO est constitué d'un boîtier permettant le raccordement d'une ou de 4 fibres, selon le classement de la zone ou est implanté le bâtiment, aux connecteurs de sortie au format SC APC destiné à connecter un cordon optique. 1.13 Les câbles optiques Les câbles de colonne montante et de branchement client sont composés de fibres de même nature. La fibre des câbles est de type uni modale à dispersion non décalée conforme à la norme G657.

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LE CABLAGE CLIENT 1.14 GENERALITES Code de la Construction et de l'habitation, Article R111-14 modifié par Décret N° 2009-52 du 15 janvier 2009 art.1: "Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pourvus des lignes téléphoniques nécessaires à la desserte de chacun des logements…/… Chacun des logements est équipé d'une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales." La réalisation du câblage cuivre doit être conforme à l'UTE C 90 483: "Système de Câblage Résidentiel des Réseaux de Communication". 1.15 SCHEMA DE PRINCIPE DU CABLAGE D'UN LOGEMENT

Réseaux cuivre et optique

Limite de la prestation de pré câblage en optique dans le logement:

Cas d'un immeuble avec PBO

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DOSSIER DE RECETTE - CONTRÔLE - REPERAGE 1.16 DOSSIER DE RECETTE Le Dossier de recette rassemble tous les documents techniques et administratifs concernant les câblages de communication de l'immeuble. Il est constitué par l'entité en charge du contrôle et remis au Maître d'Ouvrage à la fin du chantier. Il comprend notamment:

• le cahier des charges établi par le bureau d'étude du constructeur • les plans de bâtiment où figurent les N° de logement • les diagrammes des câblages • le code couleur des types de câbles utilisés • les fiches de concordance ou correspondance • le procès verbal de recette • le certificat ou attestation de conformité • ainsi que tout document utile et lié au câblage

1.17 CONTRÔLE DU CABLAGE OPTIQUE Cette opération indispensable est effectuée par l'installateur. Elle est réalisée par injection d'un signal optique au niveau de chaque connecteur du DTIO de chaque logement. La détection visuelle du signal injecté se fait:

§ lorsqu'ils existent, sur chaque connecteur en attente dans le boîtier de pied d'immeuble ou, § s'il n'est pas requis de connecteur, à l'extrêmité des câbles à fibres optiques.

Définition du contrôle de niveau 1 selon l'UTE C 15 960 " Le niveau 1 donne confirmation que l’installation est terminée et qu’elle est prête à être utilisée. Il comprend : • l’inspection de la réalisation conformément aux CCTP, normes et règles de l’art ; • la vérification minimale exigée par le type de câblage ; • l’étiquetage des origines et extrémités des liens ; • la conformité de la documentation à la réalisation. NOTE – Le contrôle visuel ne comporte pas de démontage ou de dépose d’équipements (exemple : pas d’ouverture d’un DTI, ni dépose d’un plastron…)" 1.18 REPERAGE DES CABLES ET DES FIBRES Le repérage des différents composants du câblage optique est déterminé par l'étude d'ingénierie. 1.18.1 Repérage des fibres dans les câbles colonne montante Ce repérage est impératif, il sera reporté sur un document appelé "fiche de concordance" ou "fiche de correspondance" remis par l'installateur à l'entité chargé d'établir le procès verbal de recette puis de délivrer l'attestation de conformité de ces câblages. Ce document atteste de la conformité des câblages aux normes en vigueur ainsi qu'au cahier des charges établi par le bureau d'étude du promoteur. Il est joint au procès verbal de recette. Il sera communiqué ultérieurement à l'opérateur d'immeuble par le syndic de l'immeuble. Cette fiche de concordance donne la correspondance entre les logements et:

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- les câbles de branchement - ou les fibres des câbles colonne montante - ou les connecteurs laissés en attente dans le boîtier en pied d’immeuble lorsqu'il est

installé 1.18.2 Exemple de fiche de correspondance: Cas d'un immeuble en câblage mono fibre de 40 logements répartis sur 2 colonnes montantes. Vue de la colonne montante N°2 composée de 6 niveaux (RDC, et étages 1 à 5 dans l'exemple).

N° de câble TR21N° PB PT2-1-1

N° de module et couleur 1-rougeN° de fibre et couleur 1-rouge 2-bleu 3-vert 4-jaune 5-violet 6-blanc 7-orange 8-gris 9-marron 10-noir 11-bleu turq 12-rose

N° de prise 211 212 213 214 215 216 221 222 223 224 225 226N° de logement

N° de module et couleur 2-bleuN° de fibre et couleur 1-rouge 2-bleu 3-vert 4-jaune 5-violet 6-blanc 7-orange 8-gris 9-marron 10-noir 11-bleu turq 12-rose

N° de priseN° de logement

N° PB PT2-4-2N° de module et couleur 3-vertN° de fibre et couleur 1-rouge 2-bleu 3-vert 4-jaune 5-violet 6-blanc 7-orange 8-gris 9-marron 10-noir 11-bleu turq 12-rose

N° de prise 231 232 233 234 235 236 241 242 243 244 245 246N° de logement

N° de module et couleur 4-jauneN° de fibre et couleur 1-rouge 2-bleu 3-vert 4-jaune 5-violet 6-blanc 7-orange 8-gris 9-marron 10-noir 11-bleu turq 12-rose

N° de prise 251 252 253 254 255 256N° de logement

Colonne montante n°2

Signification de ce repérage: "2-bleu" à fibre N° 2; couleur de fibre bleu "2" à colonne montante N°2 "5" à étage 5 "2" à logement N°2

Point Technique en colonne 2, situé à l'étage 4, N°d'ordre dans la colonne: 2

Module N°4 dans le câble, couleur jaune

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Annexe : Décrets et Arrêtés relatifs à la Fibre Optique "Les décrets 2009-52 du 15 janvier 2009 d'application de la LME L’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation est modifié comme suit : …/… IV. – Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ces mêmes bâtiments doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l’accès à plusieurs réseaux de communications électroniques. A cet effet, le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Chacun des logements est équipé d’une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales. « Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel. « Les lignes mentionnées aux alinéas précédents doivent être placées dans des gaines ou passages réservés aux réseaux de communications électroniques. » Art. 2. -� L’article R.* 111-1 du code de la construction et de l’habitation devient R.* 111-1-1 et, dans la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire de ce code, il est inséré un article R. 111-1 ainsi rédigé : « Art. R. 111-1. -� Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique placées dans des gaines ou passages réservés aux réseaux de communications électroniques et desservant, en un point au moins, chacun des locaux à usage professionnel. « Ces lignes relient chaque local, avec au moins une fibre par local, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l’accès à plusieurs réseaux de communications électroniques. Ce point de raccordement doit être situé dans un lieu comportant des espaces suffisants pour accueillir les équipements nécessaires et doit être facilement accessible par les opérateurs. A cet effet, le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation Art. 1er. -� Les réseaux intérieurs de lignes de communications électroniques destinés à assurer la desserte de chacun des logements et locaux à usage professionnel sont constitués à partir des points de raccordement situés dans un local ou un espace dédié, accessible à tout moment, à proximité du point de pénétration dans l’immeuble. Dans ce local ou cet espace dédié sont placés, en tant que de besoin, des coffrets de sous-répartition des lignes téléphoniques, un ou des boîtiers de pied d’immeuble pour les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Art. 2. -� Les gaines ou passages réservés à l’installation des lignes de communications électroniques et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion

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sonore et de télévision sont placés dans les parties communes de l’immeuble et doivent permettre l’installation des câbles et dispositifs de raccordement ou d’amplification ainsi que l’accès permanent à ces dispositifs. La distance entre l’axe des câbles et des dispositifs susvisés, d’une part, et les canalisations électriques de toute nature, d’autre part, doit être au minimum de 20 centimètres. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les infiltrations d’eau à l’endroit des débouchés vers l’extérieur. Lorsqu’il est prévu des gaines, celles-ci doivent comporter, au niveau des dispositifs de raccordement, des panneaux amovibles ou ouvrants donnant sur les parties communes, dont les dimensions minimales de passage doivent être de 1 mètre de hauteur et de 0,25 mètre de largeur. Les câbles de communications électroniques et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore et de télévision peuvent être installés dans la même gaine. Art. 3. -� Les câbles téléphoniques empruntant les parties communes de l’immeuble sont distribués à partir des coffrets de sous-répartition des lignes téléphoniques. Ces câbles sont placés sur des supports réservés à cet effet et sont raccordés sur des réglettes de distribution échelonnées dans les gaines verticales affectées aux lignes de communications électroniques. Chaque logement ou local à usage professionnel est desservi par une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre le point de raccordement et le dispositif de terminaison mentionné à l’article 7. Les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique empruntent les parties communes de l’immeuble et sont placées sur des supports réservés à cet effet qui peuvent être les mêmes que les supports réservés aux câbles des lignes téléphoniques susvisés. Art. 4. -� La ligne téléphonique d’abonné et la ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ainsi que, le cas échéant, chacune des fibres qui la composent, qui desservent chaque logement ou local à usage professionnel, sont identifiées clairement et de manière pérenne au point de raccordement, en vue de leur activation ultérieure par un opérateur de communications électroniques. Art. 5. -� Chaque logement ou local à usage professionnel est relié par au moins une fibre. Ce nombre est porté à quatre pour les immeubles d’au moins douze logements ou locaux à usage professionnel situés dans une des communes définies en annexe. Art. 6. -� Chaque logement ou local à usage professionnel dispose d’une installation intérieure à laquelle sont raccordés le câble téléphonique d’abonné et la ligne très haut débit en fibre optique. L’installation intérieure comporte le câblage et les dispositifs de terminaison nécessaires à l’accès à la fois au réseau téléphonique et au réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, placés dans le tableau de communication, et permettant la desserte de chacune des pièces principales grâce à un équipement de brassage. La ou, le cas échéant, les fibres optiques sont reliées par connecteurs au dispositif de terminaison optique. Art. 7. -� A l’achèvement des travaux, l’installateur de lignes de communications électroniques en fibre optique procède au contrôle de l’installation qu’il vient de réaliser. Art. 8. -� La mise à disposition d’un opérateur de communications électroniques de l’installation fait l’objet d’une convention entre le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires et cet opérateur fixant notamment les conditions financières de cette mise à disposition. Les clauses de la convention relatives à la gestion, à l’entretien et au remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sont conformes à celles prévues à l’article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques. Art. 9. -� Ne sont pas assujetties aux dispositions des articles précédents les constructions provisoires d’une durée inférieure à deux ans. Art. 10. -� L’arrêté du 14 juin 1969 fixant les règles techniques relatives aux gaines ou passages de télécommunications dans les bâtiments d’habitation et l’arrêté du 22 juin 1973 modifié relatif à l’établissement des lignes téléphoniques dans les immeubles groupant plusieurs logements sont abrogés.

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Art. 11. -� Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.

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Décret no 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation Art. 1er. -� I. – Dans le troisième alinéa de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation est insérée la phrase suivante : « Dans les zones à forte densité et dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et du ministre chargé des communications électroniques, l’obligation peut être portée jusqu’à quatre fibres par logement. » …/… Art. 2. -� Les dispositions du présent décret sont applicables à tous les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.

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TEXTES DE REFERENCE - Code de l'urbanisme : article L. 332-15. - Code de la construction : article R. 111-14 modifié par décret n°2011-1874 du 14 décembre 2011 - Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R.111-14 du code de la construction et de l’habitat. - Décrets d'application N°2009-52 du 15 janvier 2009 - Code des P et T: articles D. 407-1, D 407-2 et D. 407-3 (Décret n° 97-684 du 30 mai 1997). - Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation. - Arrêté du 14 juin 1969 : gaines ou passages de télécommunications dans les bâtiments d'habitation. - Décret n° 73-525 du 12 juin 1973 modifiant, en ce qui concerne l'établissement des lignes téléphoniques, le décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation. - Arrêté du 22 juin 1973 : établissement des lignes de télécommunications dans les immeubles groupant plusieurs logements. - Arrêté du 03 mai 1983 modifiant l'arrêté du 22 juin 1973 : établissement des lignes de télécommunications dans les immeubles groupant plusieurs logements. - NF EN 50086 "Systèmes de conduits pour installations électriques". - NF EN 50173 "Systèmes génériques de câblage". - NF EN 50174-2 « Technologie de l’information – Installation de câblage. Partie 2 Planification et pratiques de l’installation à l’intérieur des bâtiments.» - NF EN 50174-3 « Technologie de l’information – Installation de câblage. Partie 3 Planification et pratiques de l’installation à l’extérieur des bâtiments.» - NF C 15-100 Ed02 du 5/12/2002 "Installations électriques à basse tension". - UTE C 15 900 Ed mars 2006 "Cohabitation entre réseaux de communication et d'énergie. Installation des réseaux de communication - UTE C 90-483 Ed avril 2007 « Câblage résidentiel des réseaux de communication » - NF T 54-018 "Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié pour lignes souterraines de télécommunications". Les normes sont éditées et diffusées par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), Tour Europe, CEDEX 7, 92049 PARIS LA DEFENSE, Tél. : 01 46 91 11.