realite de la contrefacon

REALITE DE LA CONTREFACON

Jacques FRANQUET30 mai 2008

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PLAN

Quelques données des organismes internationauxLes données sanofi aventisCas concrets

Europe

Asie

Amérique Latine

Conclusion

Quelques données des organismes internationaux

Source OMS, OCDE, PSI

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“10% des médicaments dans le monde pourraient être des contrefaçons”

#30% contrefaçons

#20% contrefaçons

<10% contrefaçons

#1% contrefaçons

-2006: Environ 3 millions de médicaments contrefaits saisis par les douanes de l’UE (source: EUR COM)

-50% des ventes illegales effectuées sur Internet sont des contrefaçons (source : OMS) (source : OMS)

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Incidents rapportés en 2007: 1513, + 24%

3 Pays en tête: Chine, Pérou, Russie

Fabricants de contrefaçon se situent en: Chine

Inde

Colombie

Dans l’UE: 200 incidents

Allemagne la plus touchée, les produits venant majoritairement d’Inde et de Chine

Source: PSI . 2007 Situation report

Données internationales 2007

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Les produits contrefaits

Classes thérapeutiques les plus touchées:Génito urinaire

Anti infectieux

SNC

Mais, poussée significative du domaine cardio- vasculaire: +10%

Diversification des produits affectés par la contrefaçon

Amélioration de la présentation visuelle en Europe =>difficile de les détecter.

Source: PSI . 2007 Situation report

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Les produits contrefaits: choix des contrefacteurs

Marchés: Forte profitabilitéTaille de marché à fort potentielMarchés à fort pouvoir des Marques

Fabrication:Nécessitant peu d’investissementsNécessitant peu de technologieOffrant des facilités de distribution

Environnement institutionnel:Faible risque de découverteFaible pénalités

Intérêt d’Internet pour les contrefacteurs: anonymat, flexibilité, taille et accessibilité du marché.

Source: OCDE 2007 The economic impact of counterfeiting and piracy

Données sanofi-aventis

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Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007:Suspicions et contrefaçons confirmées

2006 210 suspicions

88 contrefaçons

2007 419 suspicions

168 contrefaçons

Surveillance marché: 4414 échantillons collectés

Suspicions x 2 Contrefaçons

X 2

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Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007: Données par région

Asie Pacifique/Russie/Japon

2006 :

71 suspicions,

46 contrefaçons Intercontinental

2006 :

65 suspicions,

26 contrefaçons Europe/Canada (+ F)

2006 :

46 suspicions,

16 contrefaçons Etats-Unis

2006 :

11 suspicions,

0 countrefaçon

2007 :

179 suspicions,

104 contrefaçons

2007 :

111 suspicions,

48 contrefaçons

2007 :

95 suspicions

14 contrefaçons

2007 :

34 suspicions,

2 contrefaçons

Contrefaçons X 2.25

Contrefaçons X 1.8Suspicions X 1.5

Contrefaçons =Suspicions X 2

Suspicions X 2.5

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Affaires de contrefaçon sanofi aventis 2007

Source interne

Cas concrets

EuropeAsieAmérique Latine

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Allemagne : Waiblingen / juillet 2007

Juillet 2007 : Perquisition par la police allemande dans un entrepôt clandestin à Waiblingen, dans la banlieue de Stuttgart.

Saisie 1300 kg de comprimés en vrac dont 42 Kg d’Acomplia (environ 140000 comprimés)Interpellation de 10 personnes impliquées dans la contrebande et la vente de médicaments contrefaits sur des sites internetSaisie de 450 000 EurosValeur totale estimée des marchandise saisie : 4 000 000 US$

Au cours de l’enquête préalable Saisie par la police, 18 000 colis postaux à destination des États Unis et dans une moindre mesure, de l’Allemagne, ont été saisisProduction en Chine (probablement multi-sites)Transit par l’Italie (entrepôts clandestins)Passage en contrebande en AllemagneEnvois par courrier aux patients américains et allemands qui ont passé commande auprès de revendeurs malhonnêtes

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Ce que les patients recevaient

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Le périple des médicaments contrefaits

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Website for transaction

Rxsecured.com$

Registered

Registered

Hosted

Le réseau internet

Bank account in Panama

Patient in

USA

Website hosted in NL

Website hosted in Israel

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20, 23 Juillet 2007, 2 raids conduits par la Police nationale indonésienne (INP) dans des entrepôts clandestins.

Indonésie : Jakarta / juillet 2007

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Saisie de grandes quantités de médicaments de différentes marques.


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Liste des produits sanofi aventis saisis

APROVEL (AHT) SOFRATUL (AB), ESPERSON (Dermato) LASIX (AHT)DAONIL (Diabetes) PLAVIX(AT), TRENTAL (blood flow), CORDARONE(anti arythmic) PHENERGAN (anti allergic)

Seul Daonil et Esperson s’avèrent contrefaits, le reste de la marchandise est de la contrebande (import parallèle illégal)

Mixage de produits authentiques et contrefaisants


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Les produits étaient introduits illégalement sur le territoire indonésien en provenance de Chine et d’Inde. Les produits étaient ensuite distribués dans les pharmacies à Jakarta.

Les 5 suspects placé en garde à vue par la police ont été relâchés.


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Le 3 février : perquisition de la police colombienne dans une unité de fabrication clandestine de médicaments à Bogota.

Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

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Saisie de machines outils (moules, machines à sceller, massicots)…


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…de materiel de conditionnement (rouleaux plastique et blisters, étiquettes)…


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… et des produits chimiques.


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Hilda Sanchez C., interpellée, déjà arrêtée en 2004 pour le même type de délits.


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RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER

Octobre 2005 à Février 2007

Premier site découvert en langue suédoise et ensuite identification de ventes sur de nombreux sites liés entre eux

Organisation basée en Suèdesanofi aventis porte plainte au TGI de Paris en Décembre

2005Puis, découverte de ramifications au Royaume-Uni et en

Allemagne, une trentaine de sites pour une dizaine d’hébergeurs

Produit pas encore sur le marché, vendu sans contrôle médical, parfois sur-dosé 40 mg au lieu de 20 mg

sanofi aventis informe les agences de santé en Europe

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RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER

Octobre 2005 à Février 2007

L’Organisation de coopération judiciaire européenne Eurojust est saisie en Février 2007

En conséquence, organisation d’opérations concomitantes en Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, France, Allemagne

Décembre 2006: Arrestation à Paris d’une personne en possession d’échantillons du produit contrefaisant

Mai 2007: Arrestation en Suède de deux organisateurs

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FILIERE SUEDOISE STACKER

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Conclusion

Des capacités de production massive

Une pénétration des marchés facilitée par la mondialisation des échanges et le vecteur internet

Des affaires nécessitant une coordination policière internationale

Des réseaux criminels organisés

Une activité extrêmement rentable pour un risque faible

Une législation pas toujours adaptée

Une action systématique au niveau pénal quand c’est possible, au niveau civil quand c’est la seule voie. Une saisine du Procureur de la République en France basée sur la localisation de la victime.

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