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CERFE / CREA d’Abidjan / CREA de Dakar Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 1 Plan de travail révisé Mai 2010 REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LA GOUVERNANCE EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

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CERFE / CREA d’Abidjan / CREA de Dakar

Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 1

Plan de travail révisé

Mai 2010

REALISATION D’UNE ETUDEDIAGNOSTIQUE SUR LA

GOUVERNANCE EN REPUBLIQUEDE CÔTE D’IVOIRE

CERFE / CREA d’Abidjan / CREA de Dakar

Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 2

TABLE DES MATIERES

1. Cadre institutionnel 32. Aperçu sur la méthodologie proposée 33. Description des activités 5

3.1. Plan d’échantillonnage pour les enquêtes 53.2. Adaptation des questionnaires d’enquête aux réalités du pays et rédaction des

manuels des agents enquêteurs et des superviseurs 83.3. Recrutement et formation des agents enquêteurs et des superviseurs 133.4. Traduction des expressions clef des questionnaires dans les langues

nationales 173.5. Organisation d’une enquête pilote (et activation de la salle opérationnelle) 173.6. Correction des questionnaires et des manuels suite au pré-test 183.7. Organisation de la collecte des données sur le terrain 183.8. Réalisation de la double saisie des données des enquêtes -

Base des données 223.9. Traitement et analyse des données - Épuration des données 233.10. Suivi et rapport à mi-parcours sur les travaux d’enquête et la collecte des

données. 243.11. Rapport de synthèse des résultats 24

4. Calendrier de la mise en œuvre 25

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1. Cadre institutionnel

Le CERFE, le Centre de Recherches Economiques Appliquées (CREA-Dakar) et le Centre deRecherche et de Formation sur l’Etat en Afrique (CREA-Abidjan), partenaires ce projet (avecle CERFE chef de file), sur invitation de la Banque Mondiale, ont présenté, le 28 janvier 2010, uneproposition pour la mise en œuvre d’une étude-diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoireen se basant sur des Termes de Référence préparés par la Banque elle-même. Le 24 mars 2010la Banque a communiqué au CERFE que la proposition présentée avait été jugée comme lameilleure. Après une négociation entre la Banque Mondiale d’un côté et le CERFE et sespartenaires de l’autre et une révision de la proposition par rapport aux ressources financièreseffectivement disponibles, un contrat entre la Banque Mondiale et le CERFE a été conclu le 4 mai2010 (contrat n. 7154956).

Dès la phase de négociation, le CERFE et ses partenaires ont démarré le travail (en considérantl’urgence manifestée par la Banque).

Ce document représente l’actualisation du Plan de travail présenté dans le cadre de la propositiontechnique du CERFE et de ses partenaires (opération prévue dans les deux semaines suivantes lasignature du contrat), rédigée sur la base des conclusions de la négociation et du travail dedémarrage que le CERFE et ses partenaires ont effectué jusqu’à présent.

2. Aperçu sur la méthodologie proposée

Le CERFE, le Centre de Recherches Economiques Appliquées (CREA-Dakar) et le Centre deRecherche et de Formation sur l’Etat en Afrique (CREA-Abidjan), partenaires dans laprésentation de cette proposition (avec le CERFE chef de file) acceptent intégralement les Termesde Référence (TdR) préparés par la Banque Mondiale. L’étude sera réalisée selon les différentesétapes requises dans ces TdR. Nous nous limitons, dans ce paragraphe, à des considérationsd’ordre plus général.

I - Une approche multidisciplinaire intégrant les contributions de l’économie, la sociologie, le droit,la statistique et les sciences politiques a été adoptée et est considérée particulièrement importantedans les activités suivantes :

a. Adaptation des questionnaires d’enquête à la Côte d’Ivoire ;b. Formation des agents enquêteurs et des superviseurs ;c. Correction des questionnaires et des manuels suite au pré-test ;d. Analyse des données ;e. Rédaction du rapport de synthèse et des résultats.

II - L’adoption d’une approche multidimensionnelle dans cette étude, c’est-à-dire la prise encompte des différents points de vue des acteurs impliqués dans les problématiques de bonnegouvernance est particulièrement appropriée. Spécifiquement, l’étude comporte déjà une enquêteauprès des ménages ; une enquête auprès d’agents de l’administration publique et responsablesélus ; une consultation des représentants des médias. Nous avons établi de prendre enconsidération un quatrième point de vue, à savoir celui de la société civile (à travers la consultationdes leaders/représentants d’organisations de la société civile - ONG, institutions informelles,associations culturelles et sociales, économie sociale, syndicats et associations professionnelles,etc.) et, en outre, de maintenir celui des entreprises et sociétés. Etant donné qu’il a été décidé desupprimer l’enquête les concernant, nous proposons de remplacer cette enquête avec uneconsultation qualitative auprès des chefs d’entreprises et de sociétés. Considérer ces points devue ultérieurs, par ailleurs, nous semble indispensable pour garantir l’approche participative proprede ce processus diagnostique.

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III - L’analyse des données, afin d’aboutir à des résultats significatifs, se basera, entre autres, surune interaction des différents points de vue consultés. Ce sera donc, autant que possible, uneanalyse comparative. Dans la mesure du possible, des comparaisons seront également effectuéesavec d’autres études similaires, notamment celles effectuées par la Banque Mondiale dansd’autres Pays ou celles effectuées déjà en Côte d’Ivoire.

IV - Considérant que les contenus de l’étude et des enquêtes spécifiques sont ceux qui sontdemandés par la Banque Mondiale, il est très important, comme souligné par les TdR, que l’étudeà dérouler soit bien adaptée au contexte de la Côte d’Ivoire et, en même temps, « mise à jour » enprenant en considération l’évolution à l’intérieur et à l’extérieur de la Banque Mondiale et aussi enCôte d’Ivoire de la réflexion et de la opérationnalisation de la notion de gouvernance dans sonensemble et dans ses différents composantes. Le travail à cet égard a déjà démarré et a comportéune collecte et une analyse de la littérature scientifique, de la documentation au niveau régional etnational disponible auprès des principaux acteurs de développement et partenaires (organisationsinternationales inclues) sur le thème de la gouvernance et donc la promotion de la bonnegouvernance, la lutte contre la mauvaise gouvernance (débat en cours, actions déjà engagées eten cours, etc.). La collecte de documentation et de littérature déjà prévue par les TdR a donc étéanticipée et considérablement élargie pour en dériver des indications spécifiques en premier lieupour bien cibler l’approche à adopter (notamment en ce qui concerne la notion de gouvernance,ses composantes et leur interaction avec les principales dynamiques de la société) et, parconséquent, pour l’adaptation des questionnaires d’enquête. Cette même opération devra êtrerépétée, sous forme de mise à jour, au moment et en fonction de la rédaction du rapport final desrésultats de l’étude.

V - Etant entendu que les contenus de l’étude et des enquêtes spécifiques sont ceux qui sontdemandés par la Banque Mondiale, nous proposons de tenir compte (aussi) des deux aspects quisuivent.

1. La Banque Mondiale demande de “saisir la perception et l’expérience de la mauvaisegouvernance par les ménages, les fonctionnaires”. Cette perception, à notre avis, devraêtre saisie en :• Enregistrant des faits spécifiques que les différents acteurs consultés ont vécu

personnellement (à travers leurs familles, leurs entreprises, etc.) ou dont ils sont aucourant (parmi ces faits, une attention pourra être également prêtée aux “évènementssentinelle” ou de “premier alarme”, c’est à dire les évènements que même quand ilssont signalés une seule fois peuvent être considérés comme le symptôme d’un malfonctionnement important, d’une grave faiblesse, de la présence d’une pratiqueinquiétante; et aussi aux plaintes formulées/déposées non seulement en justice maisaussi dans le système parajudiciaire – ex. Ombudsman, médiateurs communautaires,etc. - ou à travers des bureaux/boites de réclamation);

• Enregistrant des opinions/points de vue au sens strict.2. La Banque Mondiale se propose de “dresser un diagnostic sur l’ampleur de la mauvaise

gouvernance en Côte d’Ivoire surtout dans les secteurs sociaux et d’avoir des donnéesqualitatives et quantitatives sur les faiblesses institutionnelles liées à la qualité desprestations de services de base tout comme l’ampleur de la corruption....”. De notre pointde vue, il s’agira donc, entre autres, aussi de mettre en évidence les éléments de bonnegouvernance et de dresser un inventaire des obstacles à la bonne gouvernance et de leurscaractéristiques (nature, manifestations, fréquence, importance, etc.).

VI - Sous la direction de l’équipe centrale du CERFE, du CREA Abidjan et du CREA Dakar, pourcette étude, les deux enquêtes se dérouleront sur le terrain par des agents enquêteurs et dessuperviseurs (voir § 3.3 et suivants). Les trois consultations, par contre, seront directementmenées par l’équipe centrale qui s’occupera également de toutes les autres opérations (en seservant de personnel “ad hoc” pour la saisie des données).

VII - Il faudra bien tenir compte du contexte historique, social et économique dans lequel sedéroule cette étude. La Côte d’Ivoire ne se trouve pas en une situation normale, étant donnéqu’elle a vécu une intense période de conflit interne (où ont joué également des acteurs externes)

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et est actuellement en train de sortir de cette période difficile. Cette situation conflictuelle afortement perturbé, entre autres, la gouvernance dans le Pays dans tous ses aspects. Ce qui seraeffectué est donc une étude diagnostique de la gouvernance en situation « exceptionnelle » tellequ’est la situation présente. D’autre part cette situation et ce moment précis sont particulièrementpropices pour définir et mettre en œuvre des mesures fonctionnelles à l’amélioration de lagouvernance dans le Pays à tous les niveaux. Il faut considérer par ailleurs que, malgré la violenceet la gravité des évènements survenus le 19 Septembre 2002, la Côte d’Ivoire tout en ayant subides bouleversements en termes de fragilisation de l’Etat, anéantissement de services sociaux,augmentation de la pauvreté et de l’exclusion sociale, détérioration du capital social, mouvementsde population, etc. a tout de même résisté avec un degré non négligeable de solidarité sociale etde capacité économique et administrative. Depuis presque trois ans, le Pays prépare, avecl’assistance de la Communauté Internationale, les élections générales qui devraient mettre fin à lacrise, redonner une nouvelle force aux institutions et permettre la relance politique et économiquedu Pays. Depuis la signature de l’accord politique de Ouagadougou entres les différentsprotagonistes, la situation s’est nettement améliorée et offre un espoir à un retour à la normalité enCôte d’Ivoire. L’étude demandée sera donc un diagnostic effectué en situation de crise, qui pourragrandement bénéficier de la relance de la gouvernance du Pays, en identifiant les structures quiont principalement souffert et les mesures nécessaires pour leur amélioration ou pour leurtransformation.

3. Description des activités

Le CERFE, le CREA Abidjan et le CREA Dakar respecteront les indications de la BanqueMondiale concernant le Plan de travail. Activité par activité des indications spécifiques sontfournies dans les sous-paragraphes qui suivent.

3.1. Plan d’échantillonnage pour les enquêtes

La préparation des plans d’échantillonnage est en cours et sera terminée pour le 22 mai 2010. Ilspourront être éventuellement modifiés, si nécessaire, à la suite de l’enquête pilote.

Nous proposons de prendre en considération les critères suivants

3.1.1. Principes généraux

L’étude aura une couverture nationale et concernera à la fois le Nord et le Sud de la Côte d’Ivoire.Nous proposons, à l’état actuel, de dérouler les enquêtes dans les 7 Régions.

– Lacs (chef lieu Yamoussoukro)– Lagunes (chef lieu Abidjan)– Vallée du Bandama (chef lieu Bouakè)– Savanes (chef lieu Korhogo)– Bas-Sassandra (chef lieu San Pedro)– Montagnes (chef lieu Man)– Haut-Sassandra (chef lieu Daloa)

Le choix de ces 7 Régions devrait permettre de :– garantir une couverture nationale de l’étude (sont représentés des départements de la zone

CNO ainsi que des départements du Sud) ;– garantir à la fois la présence de zones urbaines et de zones rurales ;– garantir la présence dans l’échantillon des principales villes du Pays, c’est a dire les villes

d’Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké, Daloa et San Pedro, où se concentrent la grande partie

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des fonctionnaires et des élus, ainsi que la plupart des services de santé et d’éducation et lagrande partie des activités économiques du Pays ;

– garantir une représentativité statistique territoriale de l’ensemble du Pays.

Etant donné que l’étude traite de thèmes spécifiques sur lesquels des personnes ont desconnaissances plus étendues par rapport à d’autres, l’échantillonnage devra se faire à la foissuivant des caractères statistiques mais aussi selon des critères “qualitatifs” que nous allonsproposer au cas par cas.

3.1.2. Critères pour le plan d’échantillonnage pour les ménages

La taille de l’échantillon des ménages sera de 920. Comme il est demandé, tous les interviewésauront plus de 18 ans.

Comme il est demandé, les répondants seront de deux types : membres seniors des ménages etutilisateurs récents (12 derniers mois) des services indiqués avec 50% de répondants pourchacune de ces deux catégories (ce qui permettra d’avoir le critère “services utilisés” commecritère d’échantillonnage).

Etant donné que cette étude se propose de prêter une attention spécifique aux services sociaux etnotamment aux services de santé et d’éducation, dans la mesure du possible, nous nousproposons d’interviewer, dans les deux cas, un nombre de femmes compris entre 60% et 70% del’échantillon. Toujours pour la même raison, bien qu’en Côte d’Ivoire la population rurale est de57% (urbaine 43%), nous proposons d’interviewer 60% de ménages urbains et 40% de ménagesruraux.

En ce qui concerne les membres senior de ménage, on effectuera un premier échantillonnagerelatif à 80% des ménages à interviewer en tenant compte “simplement” de critères territoriaux.Ces ménages seront repérés territorialement. On procédera à une extraction de localités etd’emplacement dans ces localités pour chacune des régions choisies. Le ménage à interviewersera celui de l’emplacement indiqué. Si non disponible (après 2 tentatives), celui à côté et ainsi desuite. Parmi les données à collecter figureront, bien entendu, le sexe de la personne qui arépondu, son occupation professionnelle et le niveau de revenu du ménage. Les 20% restant del’échantillonnage seront alors effectués de la façon la plus ciblée possible en tenant compte dusexe de la personne interviewée, de son occupation et du revenu du ménage pour faire en sorteque l’échantillonnage final :

– respecte en ce qui concerne le sexe, les pourcentages énoncés auparavant ;– respecte, autant que possible dans son ensemble (selon les données disponibles les plus

récentes), les distributions quant à l’occupation des personnes adultes (de plus de 18 ans)et au revenu des ménages.

En ce qui concerne les utilisateurs récents (12 derniers mois) des services indiqués, l’échantillonsera construit de la façon suivante :

a. nous attribuerons un poids de 40% aux services de l’éducation (et des sous-poids àdéterminer pour l’école primaire, secondaire et tertiaire), un poids de 40% aux services desanté (et des sous-poids à déterminer pour les services de base, les services de deuxièmeniveau et les hôpitaux) et un poids de 20% à d’autres services (par ex. services de droitcivil, services financiers et autres services administratifs, autres services sociaux en dehorsde la santé et de l’éducation; services juridiques; etc., avec des sous-poids spécifiquespour chaque type de service);

b. nous choisirons 115 unités de service distribuées dans les 12 départements où se déroulel’étude (selon leur importance en nombre d’habitants) en les répartissant selon les poids etles sous-poids établis/à établir selon les critères précédents;

c. ces 115 unités seront toutes localisées dans des municipalités ou des circonscriptionsurbaines différentes de celles où se trouvent les logements où on se rendra pourinterviewer les membres senior de ménage ;

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d. pour chacune de ces 115 unités de service les questionnaires seront soumis à 4répondants identifiés en se rendant auprès des unités en question; il s’agira donc d’usagersde ces services ou de parents de ces usagers (en cas de mineurs ou de personnesmalades ne pouvant pas répondre).

Le critère c) devrait permettre, bien que sans une certitude absolue, d’éviter qu’un même individusoit interviewé plus d’une fois. Dans tous les cas lorsqu’une personne sera approchée, après luiavoir sommairement expliqué de quelle étude il s’agit et lui avoir demandé sa disponibilité, il luisera demandé s’il a déjà eu l’occasion de répondre au questionnaire. Si la personne répond “oui”ou ne semble pas se rappeler, il sera remercié et l’enquêteur s’adressera à un autre usager.

3.1.3. Critères pour le plan d’échantillonnage pour les fonctionnaires et les élus

La taille de l’échantillon des fonctionnaires et élus soit de 380.

Les répondants seront repartis de la façon suivante:

(Décideurs politiques – niveau central)a. parlementaires: 5%;b. membres du gouvernement: 1% ;c. membres du Conseil institutionnel, du Conseil économique et social, de la Commission

électorale indépendante, de la Médiation : 2% ;

(Décideurs politiques – niveau local)d. maires et leurs adjoints: 3% ;e. chefs de départements/de régions: 2%;f. élus locaux: 9% ;

(Fonction publique – niveau central)g. fonctionnaires d’encadrement et d’appui de l’administration centrale (ministères,

Présidence de la République, agences gouvernementales y compris les services de ladouane, l’administration des impôts, la Cour des Comptes...): 25%;

h. représentants du pouvoir judiciaire: 3% ;

(Fonction publique – niveau central décentralisé)i. fonctionnaires d’encadrement et d’appui de l’administration centrale décentralisée au

niveau local (y compris de la santé et de l’éducation– universités inclues): 19% ;j. représentants du pouvoir judiciaire: 6% ;

(Fonction publique - Fonctionnaires de l’administration locale)k. fonctionnaires d’encadrement et d’appui des administrations départementales et

municipales: 25% ;

Les répondants du niveau central seront interviewés à Abidjan ou Yamoussoukro. Les répondantsdu niveau central décentralisé et du niveau local le seront dans les 7 régions où se dérouleral’étude en nombre (autant que possible) égal par région.

L’identification des répondants sera nominale. Des listes seront établies pour chaque type derépondant (pour le niveau central) et pour chaque type de répondant et département (pour leniveau central décentralisé) et par département (pour le niveau local). Les noms seront extraits decette liste. Au moins 25% des interviewés devront être des femmes. Seront extraits, pour chaquecatégorie, également des “remplaçants” (en nombre égal aux répondants) qui seront interviewésen cas d’empêchement, non recevabilité, ou refus de la part des répondants identifiés en premiers.

3.1.4. Consultation des représentants des médias

Dans ce cas, on ne peut pas parler d’un plan d’échantillonnage au sens strict. La consultation sebornera à un « panel » qualitatif de 10 directeurs/journalistes s’occupant de questions pertinentespar rapport au thème de l’étude, choisis (en tenant compte aussi de leur disponibilité):

– 3 parmi les télévisions et radios nationales;

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– 3 parmi les journaux ivoiriens à grande diffusion;– 2 parmi les radios locales;– 2 parmi les journalistes de médias étrangers accrédités en Côte d’Ivoire.

3.1.5. Consultations des représentants de la société civile et du monde desentreprises

Aussi dans ces cas, on ne peut pas parler d’un plan d’échantillonnage au sens strict. Laconsultation se bornera à un « panel » qualitatif de 20/25 responsables/leaders d’organisations dela société civile ivoirienne (ONG, associations culturelles et sociales, organisationscommunautaires, groupements traditionnels, syndicats, etc.) et du monde des sociétés entreprises(en privilégiant, dans la mesure du possible, les associations ou autre regroupements desociétés/entreprises) s’occupant de questions pertinentes par rapport au thème de l’étude. Dansce cadre, nous considérerons aussi l’économie sociale, c’est-à-dire les coopératives, lesmutuelles, les associations exerçant des activités économiques avec un esprit essentiellement ouprioritairement non lucratif et “appartenant” également à la société civile.

3.2. Adaptation des questionnaires d’enquête aux réalités du pays et rédactiondes manuels des agents enquêteurs et des superviseurs

3.2.1. Adaptation des questionnaires

La base de départ sera représentée par les questionnaires pour les deux enquêtes auprès desménages, et auprès des agents de l’administration publique et responsables élus. A cet égard, laBanque Mondiale nous a déjà fourni (et nous avons déjà analysé) les questionnaires qu’elle autilisés pour les études diagnostiques en matière de gouvernance et/ou de corruption dans lesPays suivants :

– Madagascar ;– Mauritanie ;– Mozambique ;– Sierra Leone ;– Colombie ;– Equateur ;– Honduras ;– Pérou.

Nous avons démarré une étude préliminaire comportant la collecte et l’analyse de la littératurescientifique et de la documentation au niveau international, régional et national (en Côte d’Ivoire)disponible auprès des principaux acteurs de développement et partenaires sur le thème de lagouvernance dans ses différents aspects y compris les formes de corruption. Une attentionparticulière est également dédiée à la documentation existante sur la qualité des services de santéet de l’éducation et sur les services d’intérêt collectif en général.

Jusqu’à présent, outre à la littérature scientifique plus récente sur le thème, ont été consultés :

(au niveau international)– documents de la Banque Mondiale et, entre autres,

• les rapports finaux (et autres documents) relatifs aux diagnostiques sur la gouvernanceet/ou la corruption effectués au Madagascar, Mozambique, Albanie, Pérou, Equateur,Colombie et Honduras;

• les rapports et les données du Worldwide Governance Indicators research project1;

1 Notamment : Daniel Kaufmann, Aart Kraay, Massimo Mastruzzi, “Governance Matters VIII - Aggregate and IndividualGovernance Indicators 1996–2008”, Policy Research Working Paper n. 4978, Washington, 2009; Daniel Kaufmann, AartKraay “Governance Indicators: Where Are We, Where Should We Be Going?”, Policy Research Working Paper n. 4978,Washington, 2007, ainsi que la base de données de 2008.

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• la stratégie de la Banque en matière "Strengthening World Bank Group engagement onGovernance and Anti-Corruption" (Washington, 2007) ;

• les documents du programme ComGAP (Communication for Governance andAccountability);

• les documents relatifs au séminaire « Actionable governance indicators (AGI)»(Washington, 2010)2;

– documents des Nations Unies et, notamment, du Secrétariat des Nations Unies(notamment du UNPOG – United Nations Project Office on Governance et du Committee ofexperts on public administration du Conseil Economique et Social3), du PNUD (du UNDPOslo Governance Centre4, de l’African Governance Forum, etc.), de UN-Habitat (enparticulier la « Global Campaign on Urban Governance ») et du BIT5 ;

– documents de la Commission Européenne6 et de l’OCDE ;– documents de centres de recherche tels que l’IRG (Institut de recherche et débat sur la

Gouvernance), le Laboratoire de recherche sur l’industrie et l’innovation, la Fondation MoIbrahim (en relation à l’indice sur la qualité de la gouvernance et ses résultats dans sonapplication aux pays africains) et, bien entendu, le Centre de Recherches Economiquesappliquées de l’Université Cheich Anta Diop de Dakar et le CERFE.

(au niveau de la Côte d’Ivoire)– Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP, Abidjan 2009) ;– les documents du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Bonne

Gouvernance (notamment ceux relatifs au Programme d’appui à la gouvernance 2009-2013);

– les documents de l’INS – Institut National de statistiques ;– le PAD du projet financé par la Banque Mondiale en 2008 « Governance and Institutional

Development Grant » ;– le plan national de développement sanitaire 2009-2013 du Ministère de la santé et de

l’hygiène publique;– le document de programme de pays pour la Côte d’Ivoire (2009-2013) du PNUD ;– des documents thématiques d’organismes internationaux, tels que :

• le rapport de l’OIM « Migrations en Côte d’Ivoire, profil national, 2009 » ;• le rapport du Ministère d’état, ministère du plan et du développement et du FNUAP sur

l’état et le devenir de la population de la Côte d’Ivoire “population et développement :défis et perspectives pour la Côte d’Ivoire”, 2006;

• le rapport de la FAO et du Programme Alimentaire Mondial “Cadre intégré declassification de la sécurité alimentaire (IPC) – troisième cycle d’analyse Côte d’Ivoire”,2009;

• l’étude du racket sur les routes en Cote d’Ivoire financé par la Banque Mondiale (2008);– les documents du centre de recherche et d’action pour la paix (CERAP) et de la chaire

UNESCO pour la paix (université de Cocody, Abidjan) 7

– et, bien entendu, les documents du Centre de Recherche et de formation sur l’Etat enAfrique (colloque international sur les défis actuels de l’état africain "Défis majeurs etenjeux de la gouvernance en Afrique", 2005 ; colloque international "Mouvements depopulations et gouvernance dans les états de l’Afrique de l’ouest : idées pour une stratégierégionale", 2006).

2 auquel un représentant du CERFE a participé.3 Entre autres “Economic and Social Council; Committee of experts on public administration – Definition of basicconcepts and terminologies in governance and public administration, note by the Secretariat, New York, 2006”.4 Entre autres “UNDP – Global Programme Capacity Development for Democratic Governance: Assessments andmeasurements, 2008” et “UNDP – Measuring democratic governance – A framework for selecting pro-poor and gendersensitive indicators, 2006”.5 Entre autres “ incorporating civil society into global governance : lessons from the ILO”, ILO, Genève, 2010”.6 Notamment, la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité économique etsocial européen et au Comité des Régions « La gouvernance dans le consensus européen pour le développement –vers une approche harmonisée au sein de l’Union européenne », Bruxelles, 2006.7 Notamment le texte ”Conflits en Côte d’Ivoire : Une analyse à partir du phénomène d’idéologisation et des conflitslocaux”, Abidjan, 2006.

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Ce travail se poursuivra jusqu’au 15 mai 2010 et comportera la consultation de sourcesd’information ultérieurs (Policy documents des organisations internationales, du gouvernement etdes agences gouvernementales, des associations d’entreprises et syndicats, des organisations dela société civile; rapports de projets et programmes; études et recherches et autre littératurescientifique).

Cette étude préliminaire a, jusqu’à présent, permis d’appréhender plusieurs parmi les différentesnotions de gouvernance8 générales et spécifiques (aussi en relation avec la notion dedéveloppement), en identifiant également quelques unes parmi les modalités à travers lesquellesla notion de gouvernance est opérationnalisée9 en composantes et phénomènes indicateurs, ainsique d’analyser les modalités d’étude pratiquées sur la gouvernance et sur ses composantes/phénomènes indicateurs (par ex. “on the book”, “on the experience”, “according to opinion” ; ouencore à travers les fonctions d’un système de gouvernance – rules, capacities et performance ouses composantes – « public finance management systems », « human resource managementsystems », et « policy management systems », etc.).

De façon très synthétique et sur la base du travail déroulé jusqu’à présent nous pouvons identifier(sans aucune prétention d’exhaustivité) au moins quatre approches principales au thème de lagouvernance.

8 A titre d’exemple, nous pouvons rappeler les quelques définitions de gouvernance qui suivent :"Governance is the manner in which power is exercised in the management of a country's economic and socialresources for development (…) the manner in which public officials and institutions acquire and exercise the authority toshape public policy and provide public goods and services" (World Bank, Governance: the World Bank’s experience,1994). “Governance consists of the traditions and institutions by which authority in a country is exercised. This includes theprocess by which governments are selected, monitored and replaced; the capacity of the government to effectivelyformulate and implement sound policies; and the respect of citizens and the state for the institutions that governeconomic and social interactions among them” (World Bank, "Strengthening World Bank Group engagement onGovernance and Anti-Corruption”, 2007)« La gouvernance englobe les mécanismes, processus et institutions par lesquels les personnes et les communautésexpriment leurs intérêts, exercent leurs droits, remplissent leurs obligations et règlent leurs différends (”UNDP –Measuring democratic governance – A framework for selecting pro-poor and gender sensitive indicators”, 2006)“Le concept de gouvernance, implique qu’il existe un pouvoir à l’intérieur et à l’extérieur de l’autorité formelle et desinstitutions officielles. La gouvernance met en jeu trois principaux groupes d’acteurs : les autorités publiques, le secteurprivé et la société civile. Elle met par ailleurs l’accent sur le processus décisionnel dans la mesure où toute décision estle résultat de rapports complexes entre de multiples acteurs, ayant des intérêts divergents ; c’est la conciliation de cesintérêts qui est au coeur même de la notion de gouvernance” (Rapport du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et duDéveloppement et du FNUAP sur l’état et le devenir de la population de la Côte d’Ivoire “Population et développement :défis et perspectives pour la Côte d’Ivoire”, 2006)“The governance process represents the interface with stakeholders, the source and support of strategic decisions andthe instrument through which the principle of accountability can be properly implemented (…) Governance is a conceptthat expresses the aspiration for ‘joint and integrated management’ of affairs that cannot be handled by singlestakeholders because of their multi impact effect and because of the complexity of relations between them.” (EC, DGResearch Centre, 2006).“Governance means the ability to deal with issues of interest to the whole community by establishing interaction betweenpublic and private actors, each one of whom is a bearer of specific demands, project-designing capabilities, powers andorientations” (CERFE, Legal frameworks and CSOs in Serbia, 2008)“La bonne gouvernance (…) se traduit par des déterminants comme l’obligation pour les gouvernants de rendre compte,la participation de toutes les parties prenantes au sein de la société au processus de prise de décision, la promotion del’Etat de droit, le renforcement de la démocratie, la transparence dans la gestion des ressources publiques et lavalorisation de l’éthique” (DSRP de la Côte d’Ivoire, 2009).9 Selon le Programme d’appui à La Gouvernance 2009-2013 - Secrétariat National à la Gouvernance et au renforcement

des Capacités (SNGRC), les composantes de la bonne gouvernance sont : 1. amélioration de la gouvernanceadministrative ; 2. promotion de la gouvernance démocratique et de la cohésion sociale ; 3. renforcement de laGouvernance locale et de la participation citoyenne ; 4. amélioration de la Gouvernance économique et promotion dusecteur privé ; 5. renforcement de la gouvernance judiciaire, droits humains, sécurité et prévention des conflits ; 6.amélioration de la prise en compte du genre dans les politiques et programmes nationaux. Selon le « WorldwideGovernance Indicators Program » de la Banque Mondiale, les composantes sont : 1. voice and accountability;. 2.political stability and absence of violence; 3. government effectiveness; 4. regulatory quality; 5. rule of law; 6. control ofcorruption. Selon The World Bank’s AGI Initiative, les dimensions de la “good governance” sont : 1. politicalaccountability ; 2. checks & balance (indipendent effective judiciary, indipendent oversight institutions, legislativeoversight, etc.); 3. civil society, media and private sector interface with politics and the public administration; 4.decentralization and local participation; 5. public sector management.

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Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 11

La première est celle qui a été pendant longtemps adoptée par la Banque Mondiale (et qui l’estencore par la grande partie de ses programmes concernant ce thème y compris le WGI). Seloncette approche, la gouvernance concerne la bonne qualité, capacité et fonctionnement dugouvernement et du secteur publique et/ou d’intérêt collectif au sens large (en y incluant donc lesservices de la justice, les transports, la santé, l’éducation, etc.) en relation, également, avec lasociété (entreprises, citoyens, etc.). La gouvernance, selon cette approche, comprend lesphénomènes relatifs à six composantes: “voice and accountability”, “political stability and absenceof violence”, “government effectiveness”, “regulatory quality”, “rule of law” et “control of corruption”.

La seconde est celle de la Commission Européenne (CE) laquelle, initialement, correspondaitessentiellement à celle à peine mentionnée de la Banque Mondiale. L’approche de la CE s’est, parla suite, amplifiée, entre autres, avec l’élaboration de la notion de “gouvernance démocratique”.Cette approche prend en considération les phénomènes intéressant la Banque Mondiale, en yajoutant toutefois des autres relatifs, notamment, aux droits de l’homme, à la “gouvernancesociale” (conditions de travail décentes, intégration sociale des migrants, égalité des chances entrefemmes et hommes), à la “bonne gestion des ressources naturelles”.

La troisième est celle de la Ibrahim Mo Foundation et d’autres centres de recherche lesquelstendent à amplifier considérablement la notion de gouvernance et à la faire “correspondre”presque avec celle de développement

La quatrième approche est celle qui tend à être de plus en plus répandue au sein des NationsUnies, laquelle, tout en examinant les composantes de la gouvernance traitées par la BanqueMondiale, considère la gouvernance aussi comme une sorte de “gouvernement conjoint” entre lesdifférents acteurs de la société, y compris les entités de la société civile10 (OSC), les structurestraditionnelles et les citoyens en tant que tels, outre, bien entendu, aux gouvernements, auxautorités locales, à d’autres acteurs institutionnels, etc. Il faut souligner que selon cette approche,OSC (ONG, associations culturelles et sociales, organisations communautaires, groupementstraditionnels, syndicats et associations d’entreprise, etc.) et citoyens non seulement recouvrentplusieurs rôles (contrôleurs/watch-dogs, bénéficiaires, “source de pression”, électeurs), mais sontaussi partie active de ce gouvernement conjoint des affaires publiques. Cette même conception dela gouvernance est également partagée par plusieurs entités africaines et, en partie, par la BanqueMondiale elle même qui définit maintenant la gouvernance comme “the traditions and institutionsby which authority in a country is exercised”.

Il y a, enfin, plusieurs notions sectorielles comme, par exemple, la “corporate governance”,concernant le monde des entreprises, ou la “local governance” où l’on considère, ò un niveau localles différentes conceptions de la gouvernance illustrées tantôt11.

En deuxième lieu, cette étude préliminaire a concerné la Côte d’Ivoire, pays qui a vécu de trèsprofondes transformations au cours des 10-15 dernières années, notamment à la suite du coupd’état du 24 décembre 1999 et de la division du pays à partir de septembre 2002 (augmentation dela pauvreté et de l’exclusion sociale ; chute de la confiance et de la cohésion sociale ; détériorationdu capital social ; importants mouvements migratoires ; fragilisation de l’Etat ; émergence d’unesociété civile quantitativement importante, mais faible et parfois jouant un rôle négatif dans leconflit ; énorme diffusion des TICs ; aiguisement du nationalisme ; etc.), qui représentent le« contexte » dans lequel cette étude sur la gouvernance se réalisera et par rapport auquel lesdifférentes composantes de la gouvernance devront être confrontées. Bien entendu, ont été prisesen considération également les études et réflexions récentes sur la gouvernance en Côte d’Ivoire

10 Sans oublier, toutefois, qu’il a des organisations de la société civile jouant un rôle négatif , en exaspérant les conflits (ily a eu des cas de ce genre en Côte d’Ivoire) ou en étant protagonistes ou complices de phénomènes de corruption.11 “Local governance is defined as the formulation and execution of collective action at the local level. Thus, itencompasses the direct and indirect roles of formal institutions of local government and government hierarchies, as wellas the roles of informal norms, networks, community organizations, and neighborhood associations in pursuing collectiveaction by defining the framework for citizen-citizen and citizen-state interactions, collective decision-making, and deliveryof local public services” (Anwar Shah with Sana Shah; The New Vision of Local Governance and the Evolving Roles ofLocal in Governments in “Local Governance in Industrial Countries”. World Bank, 2006)

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Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 12

(tels que l’enquête sur l’état de la gouvernance et le renforcement des capacités réalisée par l’INSen 2006 à Abidjan; des réflexions dans le cadre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministrechargé de la Bonne Gouvernance et du Programme d’appui à la gouvernance 2009-2013, ainsique dans le cadre du DSRP).

Ce travail est en train de fournir des indications pour en premier lieu bien cibler l’approchethéorique à adopter (notamment en ce qui concerne la notion de gouvernance, ses composanteset leur interaction avec les principales dynamiques de la société) et, en deuxième lieu, apporterdes corrections et modifications fonctionnelles à l’adaptation des questionnaires pour les deuxenquêtes et pour rédiger des guides pour la consultation des représentants des médias et de lasociété civile. Durant cette même période la Banque Mondiale pourra fournir elle même desindications spécifiques.

Le 22 mai 2010 au plus tard, nous enverrons à la Banque Mondiale les propositions dequestionnaires adaptés et des guides de consultation. Au cours de la semaine suivante cesinstruments techniques seront, le cas échéant, ultérieurement modifiés sur la base des indicationséventuelles de la Banque Mondiale. Immédiatement après, les questionnaires et les guides serontimprimés en nombre réduit en fonction de la formation des superviseurs et des enquêteurs (voir §3.3) et du déroulement de l’enquête pilote (voir § 3.5).

3.2.2. Rédaction des manuels

Deux manuels (avec des parties en commun) seront préparés:– un manuel pour le déroulement des deux enquêtes dont se serviront les agents

enquêteurs;– un manuel pour le déroulement des deux enquêtes dont se serviront les superviseurs.

Les deux manuels contiendront une partie générale et deux parties spécifiques, une pour chacunedes deux enquêtes.

Les manuels devront être rédigés de la façon la plus claire possible. Ils contiendront des schémas,des figures, des tableaux et des guides permettant de conduire le plus rapidement possible auchapitre/paragraphe désiré (par ex. des couleurs différentes de papier pourront être utilisés pourdes chapitres différents). Ils seront écrits en français, mais contiendront tous, à la fin, quelquespages avec les traductions en dioula et dans d’autres langues nationales de quelques expressionsclef (voir § 3.4).

3.2.2.1. Manuel pour le déroulement des enquêtes pour les agents enquêteurs

La partie générale contiendra:– un premier chapitre de présentation de l’étude indiquant sa finalité générale, ses objectifs

spécifiques, son approche, le contexte, les produits attendus, etc. ;– un deuxième chapitre décrivant l’étude (les deux enquêtes et les consultations et les

instruments techniques relatifs, le calendrier de mise en œuvre) ;– un troisième chapitre décrivant la structure organisationnelle de l’étude (les protagonistes

de l’étude – équipe de la Banque Mondiale, équipe centrale du CERFE et de sespartenaires, superviseurs, enquêteurs, la salle opérationnelle de suivi ;

– un quatrième chapitre sur les procédures générales de collecte des données (prise deconsigne du dossier et des questionnaires par l’enquêteur, identification de la personne àinterviewer, modalités générales de présentation, modalités générales d’administration desquestionnaires, que faire si on se trompe, comment réagir vis-à-vis des problèmes les plusfréquents, quand et comment s’adresser au superviseur; modalités de restitution dudossier, règles de confidentialité, règles générales de comportement, etc.), centré sur letravail des enquêteurs.

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Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 13

Les parties spécifiques (l’une relative à l’enquête auprès des ménages, l’autre relative à l’enquêteauprès des agents de l’administration publique et responsables élus; contiendront chacune troischapitres:

– chapitre premier: description de l’enquête et de son échantillonnage ;– chapitre deuxième: comment identifier la personne à interviewer et comment, le cas

échéant, la remplacer et que faire dans ce cas ;– chapitre troisième: description analytique du questionnaire et des explications éventuelles à

donner pour les questions le nécessitant (clarifications à donner en tout cas ou sur requêteexplicite de l’interviewé).

La longueur des parties spécifiques de ce manuel dépendra de la longueur des questionnaires.

3.2.2.2. Manuel pour le déroulement des enquêtes pour les superviseurs

La partie générale contiendra :– les trois premiers chapitres identiques au manuel précédent ;– un quatrième chapitre sur les procédures générales de collecte des données (identification

de la personne à interviewer par les enquêteurs, modalités générales d’identification despersonnes à interviewer, modalités générales de présentation, modalités généralesd’administration des questionnaires, que doivent faire les enquêteurs quand ils setrompent, comment réagir vis-à-vis des problèmes les plus fréquents, quand et commentcontrôler le travail des enquêteurs durant leur déroulement, modalités de restitution dudossier de la part de l’enquêteur, contrôles à effectuer quand l’enquêteur restitue le dossieret mesures éventuelles à prendre, remise des dossiers au niveau central, règles deconfidentialité, règles générales de comportement, etc.), centré sur le travail dessuperviseurs.

Les parties spécifiques (l’une relative à l’enquête auprès des ménages, l’autre relative à l’enquêteauprès des agents de l’administration publique et responsables élus) contiendront chacune cinqchapitres :

– les trois premiers chapitres identiques au manuel précédent ;– un quatrième chapitre relatif à des explications supplémentaires sur le questionnaire à

donner à l’enquêteur en cas de demande d’aide ;– un cinquième chapitre sur les contrôles spécifiques de qualité à effectuer sur le

questionnaire rempli (notamment vérification des incongruités des réponses données à desquestions spécifiques) et les autres fonctions spécifiques du superviseur (voir par la suite).

La longueur des parties spécifiques de ce manuel dépendra de la longueur des questionnaires.

Les manuels seront rédigés durant les premières cinq semaines de travail (pour le 7 juin 2010). Ilsera nécessaire, en effet, pour en rédiger certains chapitres, de pouvoir disposer desquestionnaires adaptés en version définitive. Les manuels seront reproduits en un nombre limitéde copies durant la sixième semaine de travail (en fonction de l’enquête pilote).

3.3. Recrutement et formation des agents enquêteurs et des superviseurs

3.3.1. Recrutement

Dans le cadre de la réalisation de l'étude diagnostique sur la gouvernance en Côte d'Ivoire, nousmobiliserons les enquêteurs, les superviseurs et les agents de saisie qui sont déjà à la disponibilitédu CREA, en exploitant le pool d'enquêteurs dont disposent normalement les principauxorganismes en charge des enquêtes en Côte d'Ivoire, notamment l'Institut National de laStatistique (INS). Des accords préliminaires ont été déjà établis. Il s'agit d'un nombre importantd'enquêteurs très expérimentés grâce à leur participation à la plupart des grandes opérationsrécentes de collecte de données de grande envergure. Ces opérations sont entre autres :

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– L'enquête sur le Niveau de Vie des ménages (ENV) ;– Le Recensement National des Producteurs d'Anacarde (RNPA) ;– L'Enquête sur les Aspirations de la Population vivant en Côte d'Ivoire (EAPCI) ;– L'Enquête sur les Indicateurs du Sida en Côte d'Ivoire (EISCI) ;– La Refonte de la Liste Electorale.

Ces agents ainsi seront recrutés de façon ponctuelle pour des besoins des projets jusq’au la fin desa durée. Leurs contrats seront rompus dès la fin du projet.

Sur une base de 1300 questionnaires, et en considérant que l’étude devrait se dérouler dans 7régions de la Côte d’Ivoire, on peut prévoir le recrutement de 15-17 enquêteurs et 5-6 enquêteursde réserve seront identifiés et embauchés en cas de nécessité.

Les superviseurs seront 7. En outre 2 superviseurs de réserve seront également identifiés.

Ces agents auront donc tous (y compris ceux de réserve) la maturité et l’expérienceprofessionnelle nécessaire pour réaliser cette étude. Ce seront toujours des personnes au moinsdiplômées, fiables, ayant effectué leur travail, dans les études mentionnées, avec passion, sens dudevoir, compétence technique et capacité de réagir positivement aux problèmes qui peuvent seposer.

Tous les enquêteurs, les superviseurs et les agents de saisie auront une parfaite maîtrise dufrançais et du dioula. Les enquêteurs et les superviseurs devront disposer d’un téléphone portableet éventuellement d’un kit médical et d’un moyen de transport. Ils devront avoir une bonneconnaissance de la zone d’enquête de leur compétence et de la langue du groupe linguistiqueprincipal (à savoir: Akan, Krou, Malinké, Mandé du Sud, Mandé du Nord), ainsi qu’une capacitéd’adaptation au climat et une bonne mobilité.

Le recrutement vient de démarrer. Les personnes seront embauchées durant la sixième semainede travail.

Nous rappelons que les consultations des représentants des médias, de la société civile et dumonde des entreprises seront effectuées directement par les membres de l’équipe centrale duCERFE et de ses partenaires (CREA Abidjan et CREA Dakar).

3.3.2. Formation

La formation se tiendra, pour l’essentiel, au cours de la septième semaine de travail(vraisemblablement les 10 et 11 juin 2010). Il y aura deux formations :

– une formation des superviseurs dont se chargera l’équipe centrale (à laquelle devrontparticiper aussi les superviseurs de réserve);

– une formation des agents enquêteurs dont se chargera l’équipe centrale avec lacollaboration des superviseurs (à laquelle devront participer aussi les agents enquêteurs deréserve).

A souligner que les enquêteurs (mais non les superviseurs) seront spécialisés par type d’enquête.Il y aura notamment:

– 11/12 enquêteurs pour l’enquête auprès des ménages;– 4/5 enquêteurs pour l’enquête auprès des fonctionnaires et des élus.

Chaque superviseur aura la responsabilité d’un certain nombre d’enquêteurs (de 2 à 3)

3.3.2.1. Formation des superviseurs

La formation des superviseurs sera effectuée auprès du Centre CREA d’Abidjan et aura la duréed’une journée. Elle sera articulée de la façon suivante.

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Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 15

– Première partie : présentation§ Contexte de l’étude :

o le programme et les activités de la Banque Mondiale sur le thème de lagouvernance;

o aspects théoriques/thématiques;o l’étude spécifique en cours en Côte d’Ivoire et les acteurs impliqués.

§ Articulation de l’étude:o les deux enquêtes et les consultations;o thèmes et questions du questionnaire pour les ménages;o thèmes et questions du questionnaire pour les fonctionnaires et les élus;o thèmes et questions du questionnaire pour les entreprises;o critères d’échantillonnage;o les manuels.

– Deuxième partie : travail à effectuer et règles de comportement§ Ce que feront les enquêteurs;§ Le travail du superviseur (ses termes de référence):

o avant l’administration des questionnaires (notamment surveiller l’application du pland’échantillonnage et la bonne réception des dossiers/questionnaires aux agentsenquêteurs) ;

o durant l’administration des questionnaires, notamment :• assister les agents enquêteurs en cas de problèmes et de requêtes spécifiques

de leur part;• accompagner dans quelques cas les agents enquêteurs aux interviews pour

vérifier leur parfaite compréhension et leur respect des procédures (au moins unaccompagnement par agent enquêteur);

o après l’administration des questionnaires, notamment :• contrôler que les interviews aient eu effectivement lieu ;• retirer les questionnaires aux agents enquêteurs ;• effectuer des rappels en reposant quelques questions à une partie des

interviewés (dans au moins un cas sur six) ;• effectuer un premier contrôle pour vérifier que le questionnaire est

complètement rempli ainsi que la cohérence des réponses données ;• commander qu’une interview éventuellement incomplète soit complétée et une

nouvelle administration de certains questionnaires en cas de résultats négatifsaux points antérieurs ;

• consigner les dossiers/questionnaires à la salle opérationnelle (voir après) ;o durant toute l’enquête:

• maintenir un rapport constant avec la salle opérationnelle (voir par la suite) enfaisant notamment, un rapport quotidien (par email ou téléphone) ;

• alerter la salle opérationnelle en cas de problèmes que le superviseur n’est pasen mesure de résoudre ou pour lesquels il veut demander conseil.

§ règles spécifiques de comportement ;– troisième partie : aspects organisationnels, notamment :§ calendrier des activités à mener ;§ attribution spécifique des tâches de chacun.

3.3.2.2. Formation des agents enquêteurs

La formation des agents enquêteurs sera effectuée auprès du Centre CREA d’Abidjan et aura ladurée d’une journée. Elle sera articulée de la façon suivante.

– Première partie : présentation§ Contexte de l’étude :

o le programme et les activités de la Banque Mondiale sur le thème de lagouvernance ;

o aspects théoriques/thématiques ;o l’étude spécifique en cours en Côte d’Ivoire et les acteurs impliqués ;

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Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 16

§ Articulation de l’étude :o les deux enquêtes et les consultations ;o critères d’échantillonnage ;o présentation du Manuel des enquêteurs.

– Deuxième partie : travail à effectuer et règles de comportement (durant cette partie, laformation se tiendra dans deux salles séparées et les agents enquêteurs seront partagésen deux groupes, un pour chacune des deux enquêtes)§ Présentation analytique de chacun des questionnaires (pour chaque groupe son

questionnaire) ; structure du questionnaire; thèmes; questions ouvertes, semi-ouvertes,fermées, numériques ; etc.

§ Le travail de l’agent enquêteur (ses termes de référence) :o avant l’administration des questionnaires (critères d’identification et de contact des

personnes à interviewer ; comment leur présenter l’étude, etc.) ;o durant l’administration des questionnaires, notamment :

• comment poser les questions ;• comment noter les réponses ;• comment corriger des fautes ;• comment donner des explications en se servant du Manuel et en général ;• comment réagir vis-à-vis de problèmes (avec un inventaire des problèmes

« fréquents » et des solutions à apporter) ;• autres éléments sur les procédures d’entretien ;• quand et comment appeler le superviseur ;• quand et comment appeler l’équipe centrale (salle opérationnelle) directement ;

o après l’administration des questionnaires, notamment :• remerciements et salutations ;• consigne du questionnaire au superviseur.

§ Lecture en commun de chacun des questionnaires (pour chaque groupe sonquestionnaire) en parallèle avec la partie spécifique du Manuel pour les enquêteurs eten s’arrêtant sur tous les points problématiques.

– Troisième partie : travail pratique (durant cette partie, la formation se tiendra dans deuxsalles séparées et les agents enquêteurs seront partagés en deux groupes, un pourchacune des deux enquêtes)§ test des instruments d’enquête entre agents avec la participation des superviseurs, par

groupe de trois, pour s’assurer qu’il existe une compréhension commune de chaquequestion ;

§ interviews réciproques ;§ interviews au public (il sera demandé à quelques personnes seniors de ménages, à

quelques fonctionnaires et à quelques entrepreneurs de participer à cette phase de laformation).

– Quatrième partie : aspects organisationnels (tous ensemble)§ calendrier des activités à mener ;§ attribution spécifique des tâches de chacun.

Les Manuels en version provisoire seront distribués aux enquêteurs et aux superviseurs au débutdes formations.

Un supplément de formation aura lieu à la suite de l’enquête pilote et des éventuellesconséquentes corrections des questionnaires et des manuels, vraisemblablement au cours de ladouzième semaine de travail. Il s’agira d’une formation rapide (une demi-journée) faite en communavec les enquêteurs et les superviseurs. Cette formation comportera :

– une analyse des leçons tirées de l’enquête pilote et des corrections apportées auxquestionnaires et aux manuels ;

– une illustration détaillée des questions changées dans les questionnaires (et,éventuellement, de nouvelles questions) ;

– une mise à jour sur les aspects opérationnels.

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Les Manuels en version définitive seront distribués aux enquêteurs et aux superviseurs au débutde ces suppléments de formation.

Un rapport sur la formation des agents enquêteurs et des superviseurs sera rédigé et remis à laBanque Mondiale à la conclusion de la formation.

3.4. Traduction des expressions clef des questionnaires dans les languesnationales

En Côte d’Ivoire la langue officielle est le français et la langue vernaculaire comprise par la grandemajorité des ivoiriens est le dioula. Le Pays compte par ailleurs 70 langues vernaculaires. Ceciétant, les questionnaires pour les agents de l’administration publique et responsables élus, ainsique les guides de consultation pour les représentants des médias et de la société civile seront enfrançais. Les questionnaires pour les ménages seront rédigés en français, mais égalemententièrement traduits en dioula. Etant donné le niveau de diffusion du français dans le milieupolitique, dans l’administration, auprès des médias et des dirigeants de la société civile et desassociations d’entreprise, nous ne considérons pas nécessaire de traduire en dioula lequestionnaire pour les fonctionnaires (mais nous sommes disponibles à le faire si la BanqueMondiale le demande) et les guides d’entretien.

Les manuels reporteront les traductions des expressions clef des questionnaires dans les languesdes cinq principaux groupes linguistiques, à savoir: Akan, Krou, Malinké, Mandé du Sud, Mandédu Nord.

Les traductions seront effectuées par des traducteurs professionnels et contrôlés par le staff de lasalle opérationnelle (voir ci-après).

3.5. Organisation d’une enquête pilote (et activation de la salle opérationnelle)

L’enquête pilote se déroulera à la suite de la formation principale des superviseurs et desenquêteurs au cours de la septième semaine (vraisemblablement entre le 13 et le 20 juin 2010).L’objectif sera celui de tester principalement les deux types de questionnaires (pour les ménages,et pour les fonctionnaires et les élus) mais aussi toute la “machine organisationnelle” de l’étude.

Une salle opérationnelle sera activée à Abidjan auprès du Centre CREA à partir de cette date.Dans cette salle aura lieu le suivi constant de toute l’étude. La salle sera équipée avec desordinateurs, imprimantes, cartes géographiques, téléphones, Internet, fax et mobilier de bureau,ainsi que des tableaux reportant, jour par jour, l’état d’avancement de l’étude, les opérations àmener, etc. Cette salle opérationnelle dont l’importance sera majeure durant la collecte desdonnées sur le terrain, entrera en fonction dès l’enquête pilote.

Les tailles des échantillons pour les tests des deux questionnaires, en tenant compte desindications reportées dans les TdR, seront les suivantes :

– questionnaire ménages: 40 interviews, dont 20 à des membres seniors des ménages et 20à des utilisateurs récents des services ;

– questionnaire fonctionnaires: 20 (de 1 à 3 pour chacune des 11 catégories identifiées aupoint 1 (parlementaires, élus locaux, fonctionnaires de l’administration centrale, etc.).

Les questionnaires seront administrés au cours d’entretiens face-à-face entre les “enquêtés” et lesenquêteurs sous le contrôle des superviseurs. Tous les enquêteurs, durant les interviews, devrontprendre soigneusement note des problèmes généraux concernant l’échantillonnage, l’identificationdes répondants, l’administration des instruments techniques, la clarté des Manuels, la réceptivitéde l’étude, la durée des interviews, etc. ou relatifs à une question, à une expression linguistiquespécifiques et rédiger un bref compte-rendu pour chaque interview menée.

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Tous les compte rendus seront remis à la salle opérationnelle. Au cours de la semaine (entre les21 et 27 juin), l’équipe centrale du CERFE et de ses partenaires (CREA Abidjan et CREA Dakar)préparera un rapport de l’enquête pilote contenant:

– une analyse des résultats (en illustrant tous les problèmes rencontrés);– des indications motivées sur les corrections (éventuelles) à apporter aux questionnaires,

aux guides, aux Manuels;– des indications motivées sur les corrections (éventuelles) à apporter concernant

l’échantillonnage;– des indications opérationnelles ou autres sur les procédures à suivre durant l’étude.

Ce rapport de l’enquête pilote sera déposé à la Banque Mondiale durant la neuvième semaine(avant le 30 juin 2010).

3.6. Correction des questionnaires et des manuels suite au pré-test

En strict contact avec la Banque Mondiale et, comme prévu par les TdR, avec son appui, l’équipecentrale du CERFE et de ses partenaires (CREA Abidjan et CREA Dakar) sur la base de l’enquêtepilote, révisera les questionnaires ainsi que les Manuels en fonction des leçons du testpréliminaire. Ces questionnaires corrigés seront remis à la Banque mondiale à la fin de juin 2010.Le questionnaire pour les ménages sera traduit en dioula. Les questionnaires et les Manuelsseront donc imprimés en version définitive.

3.7. Organisation de la collecte des données sur le terrain

3.7.1. Activités préliminaires

La collecte des données sur le terrain se déroulera entre la fin de la onzième et la 17ième semaine(entre le 16 juillet et le 29 août), mais des opérations préliminaires (outre toutes celles énoncéesaux points antérieurs) seront effectuées auparavant. Notamment :

– la préparation d’une lettre de pouvoirs/d’introduction signée par la Banque Mondiale etd’un résumé du projet (tous les deux en français et en dioula); (nous en préparerons unpremier draft dès la dixième semaine, lequel sera transmis à la Banque Mondiale pourcorrections éventuelles et approbation);

– la préparation d’une lettre de qualifications du CERFE et de ses partenaires en français eten dioula ;

– la préparation d’une brochure d’information en français et en dioula (un extrait desManuels) expliquant la procédure de l’entretien et le type de questions posées, qui serarédigée (avant le 7 juillet) et envoyée immédiatement après à la Banque Mondiale pour descorrections eventuels et qui contiendra notamment :1. une brève description du contexte de l’étude (le programme et les activités de la

Banque Mondiale sur le thème de la gouvernance; l’étude spécifique en cours en Côted’Ivoire et les acteurs impliqués ;

2. une brève description de l’articulation de l’étude avec les thèmes à traiter et le type dequestions posées ;

3. une brève description des procédures d’entretien ;– une Campagne de communication annonçant le déroulement de l’enquête à travers les

médias, préparée dès la dixième semaine en stricte collaboration et sous le contrôle de laBanque Mondiale en identifiant et calibrant les messages, les cibles qu’on se proposed’atteindre, les médias à utiliser et en demandant donc leur collaboration; la diffusion desmessages devrait avoir lieu tout de suite avant le démarrage de la collecte des données surle terrain ;

– une série de contacts directs à faire (en ligne de principe, à partir de la dixième semaine)en stricte coopération avec la Banque Mondiale pour créer/renforcer un “environnement

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Etude diagnostique sur la gouvernance en Côte d’Ivoire – plan de travail révisé 19

favorable” au déroulement de l’étude (avec des membres du gouvernement, des élus, desfonctionnaires de l’administration, les leaders des associations d’entrepreneurs, les leadersdes organisations de citoyens/de consommateurs, etc.); ces contacts comporterontégalement l’envoi d’une lette aux personnes/entreprises qui seront contactées pour laréalisations des enquêtes auprès des fonctionnaires/élus et auprès des entitéséconomiques ;

– l’activation de la salle opérationnelle et du système de suivi des activités (voir § 2.5).

3.7.2. Enquêteurs

La collecte des données sera effectuée par les enquêteurs lesquels, comme il a été déjà annoncé,seront partagés en deux groupes (un pour chacun des deux types de questionnaires). A chaqueenquêteur sera attribué un nombre d’interviews à effectuer variable entre 50 et 90. Chaqueenquêteur recevra :

– les questionnaires à administrer ;– un dossier à remettre à chaque personne (seulement pour les fonctionnaires et les élus)

qui sera interviewé contenant la lettre de pouvoirs/d’introduction, le résumé du projet, lalettre de qualifications, la brochure d’information;

– un (ultérieur) exemplaire du Manuel pour le déroulement des enquêtes pour les agentsenquêteurs;

– un ordre de mission contenant :§ une récapitulation des tâches à accomplir ;§ les indications précises concernant les personnes à interviewer ;§ les indications précises concernant les “remplaçants” ;§ le nom du superviseur ainsi que ses contacts ;§ adresse et téléphone de la salle opérationnelle ;

– un formulaire pour le compte-rendu de leurs frais ;– une fiche de suivi.

Chaque enquêteur recevra un nombre de questionnaires égal au nombre d’interviews à effectuermajoré de 20% (les questionnaires supplémentaires devront être utilisés quand il sera nécessairede répéter une interview).

Chaque questionnaire sera identifié par un code précis:– questionnaire ménage pour membre senior de MS001 à MSnnn;– questionnaire ménage pour utilisateur récent de MU001 à MUnnn;– questionnaire fonctionnaire/élu de FE001 à FEnnn;– questionnaire entreprises/sociétés de SE001 à SEnnn.

Les indications concernant les personnes à interviewer (et leurs remplaçants éventuels) seront:* pour les interviews aux membres seniors des ménages, la localisation exacte du ménage choisiet l’indication du sexe de la personne à interviewer ;* pour les utilisateurs récents, la dénomination, le type et la localisation de l’unité de service où ilfaudra se rendre et le sexe des personnes à interviewer ainsi que leur qualification (usager ouparent de l’usager);* pour les fonctionnaires et les élus, leur nom, leur qualité et les indications pour la prise de contact(adresse, téléphone,.etc.); il sera également précisé jour et heure du rendez-vous dans le cas oùle rendez-vous aura été déjà fixé par le staff de la salle opérationnelle ou, dans des casexceptionnels par la Banque Mondiale elle-même (dans le cadre des contacts mentionnésantérieurement).

Dans ce dernier cas, l’enquêteur devra établir un contact et prendre un rendez-vous avant de serendre sur place (à moins que ce rendez-vous n’ait été déjà pris par l’équipe centrale; ce sera lecas pour les membres du gouvernement, les parlementaires, les hauts fonctionnaires et autrespersonnalités à interviewer). Dans les autres cas, il se rendra directement sur place.

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L’enquêteur devra communiquer à son superviseur son calendrier approximatif et le mettre à jourau fur et à mesure.

Tous les interviews se dérouleront face-à-face entre l’enquêté et l’enquêteur. Seuls les interviewsdont toutes les sections seront complétées seront considérées valides et de bonne foi. Dans le casoù la personne interviewé décide (ou se trouve dans la nécessité) d’arrêter l’entretien, l’enquêteurdevra tout faire pour prendre un deuxième rendez-vous pour continuer l’interview. En casd’impossibilité ou de refus irrémédiable, le questionnaire devra être annulé et il faudra commencerune nouvelle interview avec une autre personne, notamment:

– pour le questionnaire des fonctionnaires et des élus, avec la personne remplaçante (unecommunication avec le superviseur sera indispensable à cet égard);

– pour le questionnaire des ménages:§ (membre seniors) avec un membre senior ayant les mêmes caractéristiques d’un

ménage à côté;§ (utilisateur récent) avec un autre utilisateur récent ayant les mêmes caractéristiques.

Il faudra suivre la même procédure en cas de refus (soudain) à démarrer l’entretien, en casd’absence/de non respect répété du rendez-vous établi ou en cas d’impossibilité réitérée à établirun rendez-vous.

Tous les remplacements seront mentionnés sur la fiche de suivi.

L’enquêteur remettra en avance ou au début de l’entretien le dossier contenant la lettre depouvoirs/d’introduction, le résumé du projet, la lettre de qualifications, la brochure d’information(pour les interviews aux fonctionnaires/élus et aux dirigeants des entités économiques). Il pourrarépondre à des éventuelles demandes d’éclaircissement de la part de l’interviewé et démarrerasans trop tarder l’interview. Au cours de l’interview il devra suivre toutes les règles decomportement établies dans le Manuel et traitées durant les formations. Il devra, entre autres,fournir les éclaircissements qui seront éventuellement requis par l’interviewé au cours del’administration du questionnaire et s’abstenir de tout commentaire à propos des réponses del’ « enquêté ». Il devra également assurer une confidentialité totale vis-à-vis des données del’enquête.

L’enquêteur surpris à restituer des questionnaires relatifs à des fausses interviews (interviewsn’ayant jamais eu lieu), ou ayant commis toute autre sorte de fraude, ou ayant violé les règles deconfidentialité, ou ayant commis de graves erreurs dans la collecte des données, ou ayant eu uncomportement gravement inadéquat durant un entretien sera rayé et remplacé. L’enquêteur ayantcommis des fautes moins graves ou des erreurs involontaires sera rappelé à l’ordre et devraréparer ses erreurs. Si une telle situation se répète 3 fois il sera rayé et remplacé. Cette décisionsera prise par l’équipe centrale (salle opérationnelle) en consultation avec son superviseur.

3.7.3. Superviseurs

Chaque superviseur recevra:– des copies de questionnaires à administrer (10 de chaque type; à utiliser en cas de

nécessité);– 5 dossiers pour les personnes à interviewer (contenant la lettre de pouvoirs/d’introduction,

le résumé du projet, la lettre de qualifications, la brochure d’information) à utiliser en cas denécessité;

– 2 (ultérieurs) exemplaires du Manuel pour le déroulement des enquêtes pour les agentsenquêteurs, à utiliser en cas de nécessité;

– un (ultérieur) exemplaire du Manuel pour le déroulement des enquêtes pour lessuperviseurs;

– un document contenant les indications précises concernant les personnes que devrontinterviewer les enquêteurs dont il sera responsable ainsi que les “remplaçants”;

– un ordre de mission contenant:

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§ une récapitulation des tâches à accomplir;§ le nom et les contacts des enquêteurs sous sa responsabilité;§ adresse et téléphone de la salle opérationnelle ;

– un « journal de bord » à remplir jour par jour .

Chaque superviseur devra contrôler minutieusement le travail des enquêteurs dont il aura laresponsabilité à travers, au moins, un contact par jour. Chaque superviseur, notamment:

– surveillera la correcte application du plan d’échantillonnage et la bonne réception desdossiers/questionnaires aux agents enquêteurs;

– accompagnera dans quelques cas (au moins un accompagnement par agent enquêteur)les agents enquêteurs aux interviews pour vérifier leur parfaite compréhension et leurrespect des procédures;

– assistera constamment les agents enquêteurs en cas de problèmes et de requêtesspécifiques de leur part et s’informera de leur travail;

– recevra de la part des enquêteurs les questionnaires pour leur consigne, après contrôle, àla salle opérationnelle;

– veillera à ce que les interviews aient eu effectivement lieu;– veillera à ce que les interviews soient effectuées de façon adéquate (à travers des rappels

en reposant quelques questions à une partie des interviewés - au moins un cas sursix, choisis de manière aléatoire et en les rassurant en même temps sur le respect de laconfidentialité ; et un premier contrôle de cohérence des réponses dès que le questionnairelui sera rendu) ;

– effectuera un premier contrôle pour vérifier que le questionnaire est complètement rempliainsi que la cohérence des réponses données ;

– commandera qu’une interview éventuellement incomplète soit complétée;– commandera une nouvelle administration (à un même enquêteur ou à un autre en cas de

faute grave) de certains questionnaires en cas de résultats négatifs aux points antérieurs;– maintiendra un rapport constant avec la salle opérationnelle en faisant notamment un

rapport quotidien (par email ou téléphone) et en l’alertant/consultant en cas de problèmesqu’il n’est pas en mesure de résoudre ou pour lesquels il désire en tous cas demanderconseil.

Chaque superviseur devra disposer dans sa zone territoriale de compétence d’un point d’appui oùil devra se rendre au moins une fois par jour ouvrable pour pouvoir recevoir des documents (desquestionnaires) et pour pouvoir rencontrer les enquêteurs qui le nécessitent ou des membres dustaff de la salle opérationnelle.

Tous les superviseurs devront disposer d’un téléphone portable.

Le superviseur ayant commis toute sorte de fraude ou ayant violé les règles de confidentialité ouayant eu un comportement gravement inadéquat sera rayé et remplacé. Le superviseur ayantcommis des fautes moins graves ou des erreurs involontaires sera rappelé à l’ordre et devraréparer ses erreurs. Si une telle situation se répète 3 fois il sera rayé et remplacé. Cette décisionsera prise par l’équipe centrale (salle opérationnelle).

3.7.4. Salle opérationnelle

Durant toute la période de collecte des données, le staff de la salle opérationnelle, en contactcontinu avec les superviseurs (et, en cas de nécessité avec des enquêteurs) effectuera un suiviquotidien des activités, notamment :

– en vérifiant, jour par jour, l’état d’avancement du travail;– en analysant les problèmes qui se posent et en identifiant les solutions;– en adoptant les mesures nécessaires si des retards sont constatés et des problèmes

majeurs se posent (ces mesures pourront comporter, si indispensables, des changementsdes ordres de mission de quelques superviseurs et/ou enquêteurs, des plansd’échantillonnage, etc).

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L’administration des questionnaires pour les ménages-utilisateurs récents et pour lesfonctionnaires et les élus se dérouleront avec continuité entre la fin de la onzième et la seizièmesemaine de travail. Quant à l’administration des questionnaires pour les ménages-membresseniors, le 80% devra être administré avant la fin de la 15ème semaine. Durant la semainesuivante, la salle opérationnelle vérifiera les caractéristiques des répondants et identifiera lescaractéristiques du 20% restant de cet échantillon et donnera les instructions conséquentes auxsuperviseurs et agents enquêteurs. L’administration de ces questionnaires aura lieu au cours de lasemaine successive.

3.8. Réalisation de la double saisie des données des enquêtes - Base desdonnées

Pour la saisie des données, nous utiliserons le module de saisie SPSS. Un programme spécifiquepour reproduire sur fichier informatique chacun des questionnaires sera mis au point. Ce qui faitque les agents de saisie trouveront sur écran non pas seulement un code numériquecorrespondant au code numérique de la question posée et de la réponse choisie, mais aussi letitre de la question, ce qui facilitera la saisie. Le programme de saisie contiendra des contrôleslogiques permettant d’identifier des incohérences éventuelles, lesquelles:

– pourront correspondre à une erreur (erreur de frappe) qu’est en train de faire l’agent desaisie, ce qui lui permettra de se rendre compte de son erreur et de la corriger;

– pourront correspondre à une probable erreur dans la collecte des données non identifiéeauparavant; dans ce cas, si nécessaire, le superviseur et/ou l’enquêteur seront contactéspour résoudre le problème (à la limite une vérification sera faite avec l’interviewé).

Comme il est demandé par les TdR, nous procèderons à une double saisie, c’est à dire quechaque questionnaire, identifié par son code, sera saisi deux fois sur deux fichiers distincts pardeux personnes différentes. Un programme “ad hoc” sera mis au point (à partir de MS-ACCESS)pour confronter la saisie de chaque questionnaire dans les deux fichiers. S’il y a unecorrespondance parfaite, la saisie effectuée sera considérée correcte. S’il y a une ou plusieursdifférences, on retournera à la source (au questionnaire-papier) pour corriger l’erreur.

La saisie sera effectuée auprès de la salle opérationnelle directement par 4 agents de saisie quiseront formés au cours de la 12ème semaine (vraisemblablement entre le 19 et le 23 juillet 2010),directement par le staff de la salle opérationnelle, et sous leur contrôle direct. La saisie démarreraau cours de la semaine suivante et se terminera au début de septembre 2010.

La formation des agents de saisie aura lieu dans la salle opérationnelle. Elle comportera deuxparties:

– une partie introductive sur l’étude et son contexte, ses finalités et son articulation et sur lescaractéristiques des questionnaires;

– une partie pratique directement sur ordinateurs munis du programme de saisie, où lesagents de saisie, avec à côté une personne du staff de la salle opérationnelle, effectuerontla saisie de quelques questionnaires.

Comme il est explicitement demandé par les TdR, nous transmettrons à la Banque Mondiale, paremail ainsi que sur clé USB, les données en tranches au fur et à mesure que les interviews serontcomplétées et les données saisies, de façon à ce que l’équipe de la Banque Mondiale puisse lesanalyser rapidement pour confirmer, à son tour, la cohérence des données. Les données seronttransmises à l’équipe de la Banque mondiale sous un format SPSS accessible qui lui sera proposédès la 12ème semaine (autour du 20 juillet 2010) et donc agréé entre les parties.

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3.9. Traitement et analyse des données - Épuration des données

Comme il a été déjà expliqué plusieurs contrôles de qualité seront effectués afin de s’assurer queles données relatives à chaque questionnaire aient été collectées et saisies correctement.

Par la suite, à partir de la 19ème semaine (à partir du 6 septembre 2010), les données seronttraitées. Nous prévoyons, notamment, les opérations ci après.(Pour les questions à caractère fermé ou numériques)

– calcul des fréquences simples des réponses pour chaque modalité ;– calcul des fréquences simples des réponses pour chaque modalité pour des strates

spécifiques, par exemple :§ dans le cas des ménages, pour les utilisateurs récents d’un côté et pour les membres

seniors de l’autre; pour les hommes d’en côté et pour les femmes de l’autre; pour lesrésidants en milieu rural d’un côté et les résidants en milieu urbains de l’autres; selonles départements de résidence; etc. ;

§ dans le cas des fonctionnaires/élus, pour les élus d’un côté et les fonctionnaires del’autre; pour le niveau central d’un côté et pour le niveau décentralisé de l’autre; etc. ;

– préparation de tableaux croisés à identifier en accord avec la Banque Mondiale ; nousallons faire des propositions à cet égard à la Banque Mondiale en prenant en considérationles principales « variables théoriques » des questionnaires et en analysant les autresréponses par rapport à ces variables ; par exemple, parmi les responsables des entitéséconomiques, nous pourrions prendre en considération la variable théorique« responsabilité sociale » ou « agence pour le changement » (à condition, bien entendu,qu’en phase d’adaptation des questionnaires il ait été possible d’introduire dans cesquestionnaires des modalités pour l’identification de ces variables) et faire un traitementspécifique de toutes les réponses données au questionnaire concernant les différentsaspects de la gouvernance par rapport à ces variables.

(Pour les questions ouvertes)– “fermeture” de la question après une première analyse du contenu des réponses données;– après cette fermeture, toutes les opérations prévues pour les questions fermées ;– dans quelques cas, analyse linguistique (en utilisant des logiciels appropriés tel que par

exemple TaLTaC2).

Toutes ces formes de traitement et analyse des données, outre à fournir des informationsintéressantes, permettront, le cas échéant, de mettre en évidence des incohérences internes ausein de chaque enquête ou autres problèmes du même genre.

Si cela arrive, nous ferons le nécessaire pour apurer ultérieurement les données en remontant lachaîne (traitement à saisie à collecte) et résoudre les problèmes. En outre, nous mettrons touten œuvre pour répondre aux questions posées par l’équipe de la Banque Mondiale. Par exemple,si des différences internes sont découvertes après que les données lui aient été transmises nousferons toutes les vérifications opportunes et apporterons, le cas échéant, des éléments dejustification.

Nous traiterons, également, selon des procédures qualitatives, les informations relatives auxreprésentants des médias et aux représentants de la société civile.

Tout ce travail sera terminé à la fin de la 21ème semaine (autour du 26 septembre 2010).

3.10. Suivi et rapport à mi-parcours sur les travaux d’enquête et la collectedes données.

Nous remettrons à l’équipe de la Banque Mondiale, après avoir transmis les données desenquêtes, un rapport sur le déroulement de l’enquête et la collecte des données. Ce rapport sera

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rédigé sur la base du suivi permanent que, surtout à partir de l’activation de la salle opérationnelle,le CERFE et ses partenaires auront activé. Ce rapport contiendra:

– une description des activités menées, des problèmes rencontrés, des solutions adoptées;– des indications sur les tous premiers résultats et un plan relatif à la préparation du rapport

de synthèse des résultats;– des recommandations pour la conduite d’études similaires.

Ce rapport sera consigné à la Banque Mondiale à la fin de septembre 2010.

3.11. Rapport de synthèse des résultats

Comme il est demandé dans les TdR, le Rapport de synthèse des résultats sera préparé au coursdes trois mois suivants (octobre à décembre 2010).

En premier lieu, nous procèderons à une mise à jour et à un approfondissement de l’étudepréliminaire dont nous avons parlé au point 2.2 de cette proposition (qui aura donc déjà été enpartie effectuée), en comportant la collecte et l’analyse de la littérature scientifique et de ladocumentation de niveau régional/international et national concernant le thème de la gouvernance(débat en cours, actions déjà engagées et en cours, bonnes pratiques, etc.), en utilisant commesources les Policy documents, les rapports de projets et programmes, les études et recherches,etc.. Ce travail sera effectué à partir de la première semaine de travail de cette deuxième grandephase de travail et se terminera au cours de la seconde.

Durant cette même période se dérouleront également les consultations des représentants desmédias, de la société civile et des représentants des entreprises. Les guides d’entretien serontadministrés directement par les membres de l’équipe centrale. Ces guides d’entretien serontrédigées sur la base des résultats des enquêtes et ces consultations représenteront donc nonseulement une opportunité pour connaître d’autres points de vue, mais aussi une sorte devérification d’une partie des données déjà collectées à travers les enquêtes. Les données de cesconsultations seront immédiatement exploitées. S’agissant, dans ces cas, essentiellementd’informations qualitatives, on utilisera un programme “ad hoc” permettant l’analyse linguistiquedes réponses.

Nous nous proposons par la suite (quatrième semaine) d’organiser un groupe focal auquel nousconvoquerons les 5 experts de la communauté scientifique ivoirienne et les 10 à 15 informateursqualifiés pour les principaux acteurs de développement et partenaires consultés à la période dedémarrage de l’étude, ainsi que d’autres experts/ informateurs qualifiés qu’on aura pu identifierdurant le déroulement de l’étude. Si nécessaire ou simplement opportun (par ex. pour des raisonslogistiques) au lieu d’un groupe focal nous en réunirons 2 ou 3 différents dans des dates et/oulocalités différentes. Si possible, il serait opportun que des membres de l’équipe de la BanqueMondiale participent également à ce(s) groupe(s) focal (aux).

Le(s) groupe(s) focal (aux) aura (ont) une durée d’une demi-journée (un rafraîchissementconvenable sera offert à tous les participants), ils comporteront:

– une présentation de l’étude de la Banque Mondiale;– une description très rapide du travail effectué;– une présentation des tous premiers résultats;– une discussion sur la problématique de la gouvernance en Côte d’Ivoire et, notamment, sur

la promotion de la bonne gouvernance (rôle actuel et potentiel des différents acteurs,politiques à mettre en œuvre/à renforcer, bonnes pratiques à mettre en valeur, mesures decapacity-building, institutional building, networking, projets de réforme à appuyer etréformes législatives à mettre au point, enseignements à tirer de l’expérience d’autresPays, etc.) ; une reflexion (eventuelle) sur la mise au point d’un système d’indicateursquantitatifs et qualitatifs à construire et mettre en œuvre à cet égard (et sur son “contexte”théorique et méthodologique).

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3/4 jours avant la(es) réunion(s), les participants recevront un argumentaire sur lequel ils pourrontréfléchir.

Nous procèderons donc (cinquième semaine) à la préparation d’un Plan de rapport de synthèsedes résultats qui sera remis à la Banque Mondiale et analysé/discuté/amendé au cours des jourssuivants.

Le rapport de synthèse des résultats sera donc rédigé à partir de la sixième semaine. Il devra êtreprêt en version préliminaire à la fin de la dixième et remis à la Banque Mondiale. Un séminaire detravail conjoint pourra donc être organisé la semaine suivante pour en discuter les contenus, voirles modifications à apporter, les parties à approfondir, etc. Sur la base de toutes ces remarques,nous rédigerons le rapport de synthèse des résultats en version définitive au cours de la 12ème et13ème semaine de cette deuxième grande phase de notre travail.

Nous proposons que le rapport de synthèse soit accompagné de plusieurs annexes, nonseulement à caractère descriptif (déroulement de l’étude, méthodologie, instruments d’enquête etappréciation de leur test, etc.), mais aussi « substantielles » dédiées à des approfondissementssur les différents arguments traités dans le corps du rapport (tels que des approfondissementscomparatifs territoriaux, par secteur et par acteurs; des approfondissements thématiques dédiés,par exemple, à la qualités des services de santé, à une analyse détaillée des facteurs d’obstaclesà la bonne gouvernance, ou encore à l’impact de la communication; des approfondissementspropositifs, par exemple sur les actions nécessaires à entreprendre/à renforcer au niveauspécifique de chaque secteur et/ou sur le rôle/potentialité des différents acteurs; ou encore, lesindicateurs référentiels de base et un répertoire des bonnes pratiques).

4. Calendrier de la mise en œuvre

Les différentes échéances et dates de consigne des différents produits ont été déjà indiquées dansla description des activités illustrées dans le paragraphe précédant. Elles sont récapitulées dans letableau qui suit qui contient donc le calendrier de mise en œuvre de l’étude (le numéro – encaractères romains - à gauche du nom de l’activité ou du produit spécifie le sous-paragraphe duparagraphe 3 antérieur où l’activité/le produit est décrit). Nous distinguons une phase que nousappelons « étude » (activités de 3.1 à 3.10) et une phase « rapport » (activité 3.11).

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PHASE I – ETUDE PHASE II - RAPPORTSEMAINES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415161718192021 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10111213

ACTIVITES(i) Plan d’échantillonnage X X X(i) Modification éventuelle plan d’échantillonnage X(ii) Etude préliminaire X X(ii) Préparation des questionnaires adaptés à la Côte

d’Ivoire et des guidesX

(ii) Rédaction des Manuels X X X X X(iii) Recrutement des enquêteurs et des superviseurs X X X X X X(iii) Formation des enquêteurs et des superviseurs X X(iv) Traductions en langues nationales X X X X(v) Enquête pilote X X(v)/ (vii) / (viii)/ (ix) Activation et fonctionnement de lasalle opérationnelle

X X X X X X X X X X X X X X

(vi) Correction des questionnaires et des Manuels X(vi) Impression des questionnaires et des Manuels X(vii) Préparation dossier (lettre de pouvoirs, brochure,

résumé, etc.)X X X

(vii) Campagne de communication X X X X X(vii) Contacts/construction “environnement favorable” X X X X X(vii) Collecte des données sur terrain X X X X X X(vii) Identification caractéristiques résidu échantillon

ménagesX

(viii) Formation des agents de saisie X(viii) Double saisie des données des questionnaires X X X X X X(ix) Traitement/analyse des données X X X(ix) Epuration des données X X X(x) Suivi permanent des activités X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X(xi) Mise à jour de l'étude préliminaire X X(xi) Consultation représentants médias et société civile X(viii) Saisie des guides de consultation X(xi) Groupe(s) focal (aux) X(xi) Préparation plan de Rapport de synthèse X(xi) Rédaction Rapport de synthèse X X X X X X X X

PHASE I – ETUDE PHASE II - RAPPORTSEMAINES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415161718192021 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10111213

PRODUITSPlan de travail actualisé(i) Plan de sondage (critères et plan d’échantillonnage) X X(ii) Questionnaires X X(ii) Manuels X X(iii) Rapport sur la formation des enquêteurs et des

superviseursX

(vii) Rapport sur l’enquête pilote X(viii) Base de données X X(ix) (x) Rapport à mi-parcours contenant les premiersrésultats

X

(xi) Rapport préliminaire de synthèse X(xi) Rapport final de synthèse X