1

AveAveAveAvertissrtissrtissrtissementementementement

Ce rapport a été établi conformément aux disposi-

tions du décret 95-635 du 6 mai 1995. Ce décret

d'application de la loi Barnier du 2 février 1995 pré-

voit la présentation par le Maire à l'assemblée déli-

bérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'eau au titre de l'année 2010.

Cette communication au conseil municipal ne sup-

pose pas de délibérer.

2

IIIInnnntroductiontroductiontroductiontroduction

L'une des missions de la ville de Caen est de

fournir à ses habitants une eau de qualité en

quantité suffisante et permanente.

Pour les abonnés, le rôle de la collectivité peut

apparaître complexe. La ville décide de la straté-

gie et des investissements qu'elle souhaite en-

gager pour l'eau potable. Cependant, elle a

confié l'exploitation de l'eau potable (sa produc-

tion, sa distribution et la maintenance de ses ré-

seaux), à un gestionnaire spécialisé privé, Véolia

Eau, qui met en œuvre la stratégie qu'elle définit

et lui rend compte de son activité.

L'effort est important et répond aux exigences

des lois sur l'eau de 1964 et 1992, ainsi qu'aux

directives européennes, ensemble de textes qui

prônent une gestion globale de l'eau.

La ville de Caen a adhéré, fin 1999, au Syndicat

Mixte de Production d'Eau Potable de la Région

de Caen ( ) regroupant mainte-

nant 96 communes.

La ville de Caen investit en permanence pour la

sûreté des ressources et la maintenance des ré-

seaux. Si la ressource en eau est gratuite à l'état

naturel, sa surveillance, sa sûreté, son transport

pour l'acheminer à domicile, constituent les mul-

tiples éléments du prix du service de l'eau pota-

ble.

Le présent rapport concerne l'année 2010 et ré-

pond à l'obligation de transparence, en donnant

aux usagers de l'eau (abonnés et raccordés au

réseau d'assainissement communautaire) les in-

formations prévues par le décret 95-635 du 6 mai

1995, sur le prix et la qualité du service public de

l'eau potable auxquels s’ajouteront les indica-

teurs de performances (voir page 3).

L’orne

3

Indicateurs de performancesIndicateurs de performancesIndicateurs de performancesIndicateurs de performances

Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour

l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les

annexes V et VI du code général des collectivités

territoriales, rend obligatoire à partir de 2009,

l’intégration dans le rapport sur le prix et la qualité

des services d’eau et d’assainissement,

d’indicateurs de performances destinés à améliorer

l’accès à l’information des usagers et à faire pro-

gresser la qualité des services.

Ces indicateurs apparaîtront dans ce rap-

port de la manière suivante :

ID : Indicateurs descriptifs des services

IP : Indicateurs de performances

La liste récapitulative des indicateurs de per-

formances se trouve en page 27.

4

Facture d'eauFacture d'eauFacture d'eauFacture d'eau Éléments relatifs au prix du mètre cube au 1er janvier de l'année de présentation du rapport soit au 01/01/2011. (décret 95-635 du 06/05/1995 – article 2) (sur la base INSEE d'une facture de 60 m³/semestre)

• part eau potable • part assainissement

(les modalités de tarification sont détaillées dans le présent rapport) (les modalités de tarification sont détaillées dans le rapport relatif au service public d'assainissement)

• Facturé

par le fermier pour son compte

• Facturé

Redevance d'abonnement sur la base d'un compteur de 15 mm

16,57 € soit 0,2762 €/m³

Redevance assainissement (collecte + traitement)

pour le compte de Caen la mer

0,9377 €/m³

Prix de l'eau (Moyenne/an) 0,7905 €/m³ Redevance abonnement 3,85 €

Soit 0,0642 €/m³

Contribution investissement 0,1036

• Prélevé

pour le compte d'autres organismes

• Prélevé

pour le compte d'autres organismes

Agence de l'eau (prélèvement) 0,0838 €/m³ Agence de l'eau (redevance pollution) 0,3990 €/m³

Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen ( )

0,0400 €/m³ Agence de l’eau (modernisation des ré-seaux)

0.3000 €/m3

• T.V.A. à 5,5 % • T.V.A. à 5,5 %

Sur l'ensemble des postes 0,0712 €/m³ Sur l'ensemble des postes 0,0935 €/m³

Soit pour un mètre cube d'eau potable produit, distribué et épuré après rejet au réseau d'assainissement : 3,1597 €/m³

Redevance prélèvement Redevance prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine Norman-die pour les prélèvements d'eau dans le milieu naturel.

Redevance pollution Redevance prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine Norman-die qui définit la politique générale en matière de lutte contre la pollution des cours d'eau du bassin Seine Nor-mandie.

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Facture d'eauEvolution du prix TTC

0,0000

0,5000

1,0000

1,5000

2,0000

2,5000

3,0000

3,5000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Taxes et redevances

Epuration

Asst (transport)

Part Syndicale

Contri. Invest.

Eau

Prime Fixe

Est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement. Payée par tout abonné raccordé à un réseau d’assainissement public, elle est assise sur les m ³ soumis à la taxe d’assainissement. Son taux est unique car cette redevance correspond à une mu-tualisation au niveau des investissements nécessaires pour maintenir et améliorer le niveau de l’assainissement des eaux usées.

5

SommaireSommaireSommaireSommaire Page

Avertissement 1

Introduction 2

Indicateurs de performances 3

Facture d 'eau 4

Sommaire 5

Le service délégué : . Contrat d'affermage avec Véolia Eau 6

Le captage et la distribution 7

Organisation du service de l 'eau 8

Indicateurs techniques 9

Approvisionnement et quali té de l 'eau :

Approvisionnement : . Volumes produits et distribués 10 . Zones de distribution (présentation cartographique) 11

La qualité de l'eau : . Les analyses bactériologiques 12 . Le suivi des paramètres physiques 12 . Les analyses de l’eau 13 . La recherche de nitrates 13 . Les pesticides 13 . Le plomb 13

Procédures qualité : 14

La tarification : . La tarification du service de l'eau potable 15 . Modalités de facturation 15 . Redevance d'abonnement 15

Le coût du m³ : Tarifs consommation 16 Facture eau 17

Les recettes d 'explo itat ion : 18

Travaux et projets : . Principales réalisations eau potable 19 . Rénovation – Extension des réseaux – Défense incendie 19 - 20 . Opérations du programme 2010 qui seront réalisées en 2011 21 . Gestion du patrimoine

Encours de la dette 22

Note Agence de l ’ eau 23 - 26

Liste récapitulat ive des indicateurs de performances 27

Notes 28

6

Le service déléguéLe service déléguéLe service déléguéLe service délégué

Contrat d'affermage avec Véolia Eau (Contrat d'affermage du 1er mars 1992 jusqu'au 28 février 2022)

Objet de l'affermage Gestion du service de distribution

d'eau potable existant ou à cons-

truire. Le périmètre d'affermage

correspond aux limites du territoire

de la ville et aux emprises des ins-

tallations situées hors du territoire

de la ville (captages, sources, fo-

rages, stations de pompage,

réservoirs, canalisations d'adduc-

tion…)

L’affermage concerne Le captage, le traitement, l'éléva-

tion, l'adduction et la distribution

publique d'eau potable sur l'en-

semble du territoire affermé. Il

comprend, en outre, en limite de

ce territoire, la fourniture en gros

de l'eau potable nécessaire à

l'alimentation d'autres communes.

Place de la République

7

Le captage et la distribLe captage et la distribLe captage et la distribLe captage et la distribuuuutiontiontiontion

La ville de Caen a délégué la gestion de l'ensemble des installations de production et de distribution de l'eau potable sur son territoire. Véolia Eau gère pour le compte de la ville :

Réservoir Moulin au Roy

• Les 26 sources du champ captant de Moulines

• Les forages du bassin de la Mue

• Les forages Prairie I situés à Caen

• En secours : → les forages Prairie II

→ les forages de Mondeville

• Les réservoirs ou châteaux d'eau

• Les stations de pompage

• Les stations de reprises

• Les réseaux d'adduction et de distribution

• Les branchements

Réservoir de la Girafe

Château d’eau St Gabriel

Les chiffres de l'eau de la ville de Caen :

• ID : 112.481 habitants desservis • 26 088 abonnés • 54 km de réseau d'adduction • 384 km de réseau de distribution • 26 sources en service • 13 forages • 9 stations de reprise

• 12 réservoirs • 15.855 branchements • 844 poteaux et bouches d'incendie • 1 poste central de télésurveillance • 9.094 394 de m³ pompés (et achetés)/an • consommation moyenne : 17.503 m³/jour

8

Organisation du service de l'eauOrganisation du service de l'eauOrganisation du service de l'eauOrganisation du service de l'eau Service délégué • Véolia Eau Toutes demandes d'abonnement, de résiliation, de branchements, d'information, de réclamations, etc…

• Véolia Eau direct Tél. : 0 811 900 800 (prix d'un appel local) Service d'accueil téléphonique Du lundi au vendredi De 8 H à 19 H Et le samedi matin de 9 H à 12 H

• Agence de Caen (direction) 31, boulevard Bertrand 14000 CAEN

ID : Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service : 1 jour IP : Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés : 100 %

Études – travaux – contrôle du délégataire

ATTENTION DEPUIS JUIN 2011 :

• Direction de l'eau et l'assainissement

6, Avenue de Dubna 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h Vendredi : 8 h à 16 h Tél. : 02.14.37.28.28 Fax. : 02.31.75.49.95 Mél. : dea@agglo-caen.fr

9

Indicateurs techniquesIndicateurs techniquesIndicateurs techniquesIndicateurs techniques

VEOLIA EAU production + distribution

2009 2010

Nombre d'habitants desservis 113 249 112 481

Nombre d'abonnés 25 845 26 088

Nombre de branchements 15 795 15 855

dont bâtiments communaux 375 381 Volume pompé (ou acheté) introduit aux réseaux

9 471 907 9 094 394

Volume distribué 7 893 563 7 620 739

Rendement du réseau 83,34 % 83,40 %

Nombre de factures émises 51 852 52 176

consommation par habitant l/jour 154 146

volumes vendus en gros 1 196 589 1 214 529

Volume consommé sur Caen 6 696 974 6 406 210

IP : Rendement de réseau de distribution : 83,40 %

IP : Indice linéaire des volumes non comptés : 10,50 IP : Indice linéaire de pertes en réseau : 10,51

10

Approvisionnement et qualité de l'eauApprovisionnement et qualité de l'eauApprovisionnement et qualité de l'eauApprovisionnement et qualité de l'eau La Ville de Caen est alimentée en eau potable à partir de différentes ressources qui lui sont propres : forages de la prairie, du Bassin de la Mue, sources de Moulines ou qui appartiennent à des syndicats : forages du Syndicat Sud Calva-dos, Usine de potabilisation d'eau de l'Orne propriété du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de la Région de Caen.

Les eaux d'origine souterraine sont traitées au chlore et celles de l'Usine de l'Orne au bioxyde de chlore, de façon à garantir leur qualité bactériologique dans les réseaux d'adduction, de distribu-tion et jusqu'au robinet du consommateur. La distribution est organisée selon six zones qui ont été définies en fonction de leur mode d'alimenta-tion en eau (voir schéma page 11).

Véolia Eau assure l'exploitation du réseau dans le cadre d'un contrat d'affermage. La Ville de Caen a distribué 7.620.739 m³, en 2010, dont 6 406 210 m³ ont été consommés sur Caen "intra muros" ce qui re-présente 17.503 m³/jour soit 146 li-tres par habitant/jour.

IP : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : 60

Volumes Volumes Volumes Volumes produits et introduits au réseauproduits et introduits au réseauproduits et introduits au réseauproduits et introduits au réseau eau potableeau potableeau potableeau potable (m³/an)(m³/an)(m³/an)(m³/an)

2009 2010 GEST IONNA IRE

Forage Prairie I 2 016 679 2 235 212 VÉOLIA EAU

Forage Prairie II 357 0 VÉOLIA EAU

Forages de la Mue 3 641 373 2 860 223 VÉOLIA EAU

Sources de Moulines 727 200 641 416 VÉOLIA EAU

Achat à Réseau (eau Sud Calvados) 228 189 160 284 SAUR FRANCE

Achat à Réseau (eau usine de l'Orne) 2 858 109 3 197 259 SAUR FRANCE

TOTAL 9 471 907 9 094 394

11

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Réalisation : D.D.A.S.S. du Calvados - Service santé-environnement - Mai 2001

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Boulevard périphérique

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12

La qualité de l'eauLa qualité de l'eauLa qualité de l'eauLa qualité de l'eau

Le service communal d'hygiène et de santé et la direction de l'eau et de l'assainissement s'assurent de la bonne réalisation des programmes de contrôle de qualité de l'eau potable obligatoire (application des articles R1321-1 à R 1321-63 du code de la santé publique) et complémentaire pour le compte de la Ville de Caen.

Des statistiques sur les résultats d'analyses sont établies sous forme de tableaux mensuels pour diffusion interne et bimestriels pour affichage au public après contrôle par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

En cas d'anomalies, une interven-tion a lieu auprès des exploitants ; une coordination est assurée avec la D.D.A.S.S. et le laboratoire dé-partemental Franck Duncombe. En 2010, 258 prélèvements ont été réalisés et plus de 7.000 dé-terminations effectuées sur près de 200 paramètres dans le cadre du contrôle officiel.

IP : Le taux de conformité des prélèvements microbiologiques est de 100 % IP : Le Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques est de 99,5 % IP : Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : 81,7 %

eseseses analyses analyses analyses analyses bactériologbactériologbactériologbactériologiiiiquesquesquesques

réalisées dans le cadre du pro-gramme officiel (au nombre de 1530) permettent de vérifier la qualité bactériologique de l'eau produite (280) et distribuée (1250) et de s'assurer de l'absence de germes témoins de contamination d'origine humaine ou animale tels que les coliformes et les entéroco-ques. Sur l'ensemble de l'année il a été observé 1 dépassement de limite de qualité et 1 dépassement de référence de qualité en produc-tion et, en distribution 1 dépasse-

ment de références de qualité est apparu. En complément, 1200 analyses ont été réalisées en distribution (réservoirs et réseaux) sur ces pa-ramètres par l'exploitant des ré-seaux. De plus, le taux d'oxydant libre ré-siduel et total, a été contrôlé, dans le cadre du plan Vigipirate, toutes les semaines au niveau des 6 ré-servoirs de zone ainsi que sur un point dans chacune des zones de distribution ou au niveau des pro-ductions qui les alimentent. Il est également contrôlé systématique-ment sur les points de distribution chaque fois qu'est effectué un

contrôle bactériologique ou chimi-que. A noter que les réservoirs sont alarmés pour se prémunir de toute intrusion. En production, des contrôles ponc-tuels sont réalisés, notamment pour contrôler les analyseurs de chlore en continu, placés aux points d’arrivés sur Caen, des pro-ductions de Moulines, du bassin de la Mue er en sortie du forage de Prairie 1. En 2010, les eaux distribuées étaient de très bonne qualité bac-tériologique satisfaisante.

e suivi des e suivi des e suivi des e suivi des paramètres paramètres paramètres paramètres

physiquesphysiquesphysiquesphysiques de l'eau produite

et distribuée (température, cou-leur, pH à 20° C, conductivité) a révélé des valeurs conformes aux limites et références de qualité préconisées.

Par contre, les analyses de turbidi-té se sont traduites en production par 1 dépassement des limites de qualité et 4 dépassements de réfé-rences de qualité, en distribution par 2 dépassements des référen-ces de qualité.

En ce qui concerne la dureté, celle-ci varie, en distribution, en fonction de l'origine de l'eau. Les eaux des forages ou des cap-tages d'eau souterraine sont natu-rellement dures ou riches en calcaire alors que l'eau de la ri-vière " l'Orne " est plus douce.

LLLL

LLLL

13

Les analyses de l'eau Les analyses de l'eau Les analyses de l'eau Les analyses de l'eau (valeurs moyennes en distribution année 2010)

LLLLa recherche de na recherche de na recherche de na recherche de ni-i-i-i-

tratestratestratestrates :::: Dans le cadre du pro-

gramme officiel il est démontré que, la limite de qualité de 50 mg/l n’a pas été dépassée en 2010 ni en production, ni en distribution. Le programme complémentaire de surveillance des taux de nitrates mis en place par l'exploitant, per-met de surveiller en permanence le taux de nitrates, en distribution, pour vérifier sa conformité à la ré-glementation. A noter la présence d'analyseurs de nitrates en continu en entrée du réservoir de la Guéri-nière et du réservoir du C.H.U.

LLLLes pesticides :es pesticides :es pesticides :es pesticides : En ce qui concerne les teneurs en pesticides, les recherches n’ont mis en évidence aucun dépasse-ment en 2010 de la norme de 0,1 µg/l en déséthyl-atrazine (stade de décomposition de l'atrazine) ni en production ni en distribution. En application de l’arrêté préfecto-ral en date du 3 janvier 2007, a été mis en œuvre un plan d'actions vi-sant à améliorer la qualité de l'eau distribuée.

LLLLe plomb :e plomb :e plomb :e plomb : L'eau à la sortie des installations de production ne contient pas de plomb. Toutefois, la présence de plomb dans les branchements ou les réseaux intérieurs des habita-tions peut être une source de dif-fusion de cet élément. Il est recommandé, pour ce type d’installation, de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle devienne fraîche et stable en température le matin ou après une longue période d'absence avant de la consommer.

PARAMÈTRES (unités de mesure) NORMES

ZONE

SURPRESSÉE

ZONE

SURELEVÉE NORD-OUEST

ZONE

SURELEVÉE NORD-EST

ZONE

HAUTE

ZONE

BASSE

ZONE

HAUTE VAUCELLES

Chlore libre ré-siduel (mg/l)

- 0,16 0,08 0,11 0,08 0,06 0,05

Nitrates (mg/l) 50,0 45,6 44,7 38,6 44,0 27,9 35,7

Atrazine-déséthyl (µg/l) 0,10 0,00 0,04 0,02 0,00 0,01 0,00

Dureté (°F) - 40,2 38,5 31 38,6 17,6 25,2

pH 6,50 à 9 7,18 7,19 7,37 7,18 7,93 7,57

Turbidité (N.F.U.) 2,00 0,07 0,12 0,24 0,20 0,35 0,38

Les principales caractéristiques moyennes de l'eau distribuée aux Caennais sont récapitulées dans le tableau "analyses de

l'eau". A noter que de nombreux autres paramètres sont évalués : métaux, métalloïdes, micropolluants, selon le programme

élaboré par l'autorité sanitaire.

Le comité de pilotage chargé d’assurer la mise en œuvre du programme d’actions s’est réuni en juin et décembre 2010.

- Les réunions publiques de concertation entre élus, agriculteurs et habitants relatives aux périmètres de protection se

sont poursuivies en 2010, ainsi que les études technico-économiques.

- L’hydrogéologue agréé est intervenu en 2010 pour les périmètres de protection des forages de « Prairie ».

- Un groupement d’entreprises a été désigné en vue de la réalisation de travaux relatifs à la maîtrise des mélanges

d’eaux distribués.

- Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen a désigné un maître d’œuvre pour la réalisa-

tion du programme de travaux 2008-2013,

14

Procédures qualitéProcédures qualitéProcédures qualitéProcédures qualité IP : Taux de réclamations (Véolia Eau + Ville de Caen) : 0,001 % Dans le cadre de sa démarche qualité, l'exploitant analyse les ré-clamations reçues des clients, il s'efforce après enquête de déter-miner l'origine du problème signalé et d'y remédier. Les réclamations ont essentiellement porté en 2010

sur les caractéristiques organolep-tiques. L'origine des problèmes a ainsi été analysée selon qu'elle se situe au niveau des installations publiques ou de l'installation privée de l’abonné.

L'ensemble des réclamations fait l'objet d'une intervention chez le client et d'un bilan après visite. Le tableau ci-dessous fait la synthèse de la nature et de l'origine des ré-clamations.

Le tableau ci-dessous présente les principales anomalies observées par zone :

Dureté Odeur-goût de chlore

Odeur-goût autres

Couleur Air T O T A L

Zone surpressée 0 0 0 0 0 0

Zone surélevée Nord-Ouest

0 1 0 2 0 3

Zone surélevée Nord-Est

0 0 0 0 0 0

Zone Haute 1 0 0 6 0 7

Zone Basse 0 0 1 11 1 13

Zone Haute Vau-celles

0 0 0 3 1 4

T O T A L 1 1 1 22 2 27

Anomalies par zone

Zone Basse48%

Zone surélevée Nord-Ouest

5%

Zone surpressée0%

Zone surélevée Nord-Est0%

Zone haute26%

Zone Haute Vaucelles15%

L’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2007 qui accordait la dérogation autorisant le dépassement de la limite de qualité de 0,1

µg/l en atrazine et sous produits de dégradation et accordée pour 3 ans l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2007, n’a pas été renou-

velé en 2010 , car il n’y avait aucun motif à le faire, la limite de qualité ayant été respectée pendant la période dérogative.

- Aucun dépassement de la limite de qualité de 0,1µg/l n’a été constaté en 2010.

- Le contrôle sanitaire est resté renforcé sur cette zone par des analyses mensuelles de la teneur en pesticides de l’eau

distribuée.

- La population a été informée spécifiquement par voie d’affichage (information dans « Caen Magazine »), et par courrier

aux établissements sanitaires et sociaux.

15

La tarificationLa tarificationLa tarificationLa tarification La tarification du service de l'eau potable La loi sur l'eau dispose que la tari-fication de l'eau potable peut com-prendre outre une partie fixe correspondant aux charges fixes du service, une partie variable proportionnelle au volume d'eau consommé par l'abonné. La tarifi-cation adoptée a été établie selon ces prescriptions. Les usagers du service se voient donc facturer chaque semestre : • la prime d'abonnement

semestrielle dénommée "prime fixe F"

Le montant de cette prime est dé-terminé par le calibre du compteur desservant l'abonné.

Ce calibre est établi lors de la de-mande de raccordement ou d'abonnement en fonction des be-soins propres de l'abonné et de son profil de consommation aux conditions de l'article 2 du règle-ment du service de distribution d'eau potable. Cette prime fixe est facturée d'avance pour tous les abonnements consentis après la délégation du service et à terme échu pour les contrats existants. • La partie proportionnelle à

terme échu pour la valeur des consommations relevées ou estimés sur les six mois écoulés.

Modalités de facturation L'article 7 du règlement du service fixe les modalités de facturation et d'application du tarif. Le tarif est fixé pour des périodes semestriel-les calendaires et révisé en janvier et juillet par application du coeffi-cient de variation "k" défini aux contrats d'affermage. Les factures étant établies au dé-but de chaque semestre : • Les tarifs des consommations

sont facturés à terme échu, • Les tarifs des primes fixes F

sont payables d'avance (sauf contrats souscrits avant la dé-légation).

Redevance d'abonnement

Abonnement (part distributeur) – tous clients (TVA 5,5 %)

Type compteur Diamètre compteur

2010 € H.T.

2011 € H.T.

15 mm 16,18 16,57 20 mm 18,65 19,09 25 mm 23,91 24,48 30 mm 24,42 25,00 40 mm 35,71 36,55 60 mm 56,63 57,96 80 mm 76,98 78,80 100 mm 143,08 146,45

VOLUME

150 mm 106,27 146,45 15 mm 14,89 15,24 20 mm 15,60 15,97 25 mm 20,80 21,29 30 mm 21,22 21,72 40 mm 30,23 30,94 60 mm 61,88 63,34 80 mm 62,19 63,66 100 mm 74,98 76,75 150 mm 135,56 138,76 200 mm 201,08 205,82

VITESSE

250 mm 240,54 246,22 50 mm 102,44 104,86 60 mm 111,40 114,03 80 mm 147,02 150,49 100 mm 196,80 201,44

COMBINE

150 mm 370,96 379,71

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Le coût du m³ H.T.Le coût du m³ H.T.Le coût du m³ H.T.Le coût du m³ H.T. Tarifs consommation

1er janvier 2010 (€) 1er janvier 2011 (€) Coefficient sur prix de base 1er semestre 1992

1,346 350

1,378124

Tranche de 1 à 60 m³ 0,7468 0,7644 Tranche de 61 à 100 m³ 0,7772 0,7955 Tranche de 101 m ³ et + 0,8397 0,8595 Prélèvement agence de l'eau (pas de dégressivité)

0,0838 0,0838

Le tarif est défini pour chaque période semestrielle calendaire

Frais d'accès au service 37,28� 38,74 � � Prix actualisé suivant contrat

Coefficient de variation des rémunérations du fermier2au 1er janvier 2011 Les tarifs de base – valeur 1er janvier 1991 – sont réajustés chaque semestre par application du coefficient multiplicateur calculé selon la formule : 2 article 33 du cahier des charges annexé aux traités d'affermage,

P = Po x k modifié par l'article 14 de l'avenant n°2 délibération 19/12/1996

Le coefficient k est défini par la formule de variation suivante : k = 0,10 A + 0,90 k ' Ao

Avec : k ' = (0,10 + 0,60 Sm + 0,10 EMT + 0,20 PsdC ) Somo EMTo PsdCo

Dans cette formule les paramètres ont les définitions suivantes : S = représente l'indice régional des salaires dans les professions du bâtiment et des travaux publics pour la région basse-

Normandie. m = représente le coefficient des charges salariales dans les travaux publics en province. EMT= représente l'indice de l'électricité distribuée moyenne tension (CVS). PsdC = représente l'indice des produits et services divers C. A = représente, pour l'année n, la moyenne pondérée durant l'année n-1 du prix, hors taxes, du mètre cube d'eau tel qu'il ressort

de la convention d'achat d'eau entre la ville et le syndicat mixte pour la construction et la gestion d'une usine de captage d'eau de l'Orne.

Les valeurs à prendre en compte dans la formule sont les valeurs connues au moment de la facturation. indice Valeur de base Valeur applicable au 01/01/2011 A 0,1982 0,2300 S 287,50 455,5 m 1,7760 1,7519 EMT 104,00 110,4 PsdC 112,00 119,2 K = 1,378124 (rappel K au 01.01.2010 : 1,346350 – évolution : + 2,36 %)

Coefficient de raccordement 1,036 base 100 en 2000 vers base 100 en 2005 – MTPB 5504 du 22/05/2009. Coefficient de raccordement 0,8507 base 100 en 1995 vers base 100 en 2000 – MTPB 5196 du 27/06/2003.

EMT supprimé le 15/12/2000 MTPB 5064, substitué par EBT avec coefficient pondérateur 1,08275 (EMT = 92,90(1990)/EBT = 85,80 valeur avril 2000)

Suite au communiqué de la DGCCRF du 30/07/2004 publié dans le MTPB n° 5254 du 06/08/2004, les indices Psd sont supprimés. L’indice PsdC est substitué par l’indice Fsd2 avec un coefficient pondérateur 1,237. (PsdC = 123,7/ Fsd2 = 100,00 valeur au 01/07/2004)

17

Facture eau Calculée au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011 (sur la base INSEE d'une facture de 120 m³/an)

1er janvier 2010 1er janvier 2011 Variation en %

Redevance abonnement 32,36 33,14 + 2,41

Prix au m³ consommé

92,69 (0,7468x60) (0,7772x40) (0,8397x20)

94,87 (0,7644x60) (0,7955x40) (0,8595x20)

+ 2,35

Part syndicale (0,03x120) 3,60 € (0,04x120) 4,80 € + 33,33

Total tarification fermiers 128,65 * 132,81 * - 3,23

Prélevé pour le compte d'autres or-ganismes

Agence de l'eau (redevance prélèvement)

(0,0838 x 120) 10,06 € (0,0838 x 120) 10,06 € 0

Redevance pollution (0,3830 x 120) 45,96 € (0,39908120 x 120) 47,88 € + 4,18

Prélevé pour le compte de la ville de Caen

Contribution pour investissement (0,1000X120) 12 (0,1036X120) 12,43 -

Total hors TVA 150,71 155,30 + 3,58

Etat TVA à 5,5 % 8,29 8,54 + 3,02

Total TTC 159 163,84 + 3,04

ID : * Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ : 212,33 € pour 120 m³ soit 1,769 € au m³ IP : Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente : 0,80 %

18

Les recettes d'exploitationLes recettes d'exploitationLes recettes d'exploitationLes recettes d'exploitation Du service public de l'eau potable année 2010

VEOLIA EAU

Recettes de la société fermière 10 209 331 €

Recettes provenant des usagers 5 112 965 €

Produit de l'eau 5 058 931 €

Autre contrat 54 034 €

Recettes provenant de tiers ou reversées 5 096 365 €

Redevances prélèvement 550 157 €

Redevance pollution 2 096 896 €

Contribution syndicat d'eau 904 752 €

Produits accessoires 205 470 €

Travaux exclusifs 205 739 €

Gratuité eau – Ristourne ville de Caen 1 133 351 €

Recettes de la ville de Caen

VILLE DE CAEN

Reversement ville de Caen 1 133 351 €

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Travaux et projetsTravaux et projetsTravaux et projetsTravaux et projets Principales réalisations en adduction et en distribution eau potable Rénovation – extension des réseaux

• Rue de Strasbourg :

Fonte Ø 80 : 69 ml – fonte Ø 100 : 45 ml – fonte Ø 150 : 197 ml - fonte Ø 200 : 113 ml - fonte Ø 400 : 250 ml

................................................................................................................................................ 272 000 € TTC

• PRU Guérinière – Avenue de la concorde : fonte Ø 80 : 10 ml – fonte Ø 100 : 47 ml – fonte Ø 250 : 107 ml

................................................................................................................................................ 78 000 € TTC

• PRU Guérinière – Voie de liaison Nord/Sud : fonte Ø 80 : 35 ml – fonte Ø 100 : 170 ml

................................................................................................................................................ 24 500 € TTC

• Quartier de la Haie Vigné (Rues A. Nicolas, G. de la Tremblaye, Dr Millaux, H. Vigné) : fonte Ø 100 : 830 ml

................................................................................................................................................ 108 500 € TTC

• Quartier des rives de l’Orne – Quai Hamelin : PEHD Ø 225 : 383 ml

................................................................................................................................................ 57 000 € TTC

Défense incendie

• Création de poteaux incendie : .......................................................................................... 1 unité

• Rénovation de poteaux incendie : ...................................................................................... 2 unités

• Rénovation de bouches incendie : .................................................................................... 4 unités

Quantités mise en œuvre Canalisation fonte Canalisation PEHD Robinets-vanne Ø 80 : 114 ml Ø 225 : 383 ml 39 unités Ø 100 : 1 092 ml Ø 150 : 197 ml Ø 200 : 113 ml Ø 250 : 107 ml Ø 400 : 250 ml

Opérations du programme 2009 en cours, ou qui seront réalisées en 2010

• Réservoir Saint Gabriel + Tilly (bâti) ............................................................................... 590 000 € HT

• Rue de Cussy, Châteaubriand .......................................................................................... 300 000 € HT

• Rue Basse vers Place Courtonne .................................................................................... 370 000 € HT

• Rue Armand Marie ............................................................................................................. 600 000 € HT

• Rue Alfred Musset ............................................................................................................. 200 000 € HT

• Place St Sauveur, rues Saint Sauveur et Demolombe ................................................... 130 000 € HT

• Rue Ernest Blot .................................................................................................................. 80 000 € HT

• Esplanade Jean-Marie Louvel .......................................................................................... 150 000 € HT

• Accès réservoir de la Mue (bâti) ...................................................................................... 30 000 € HT

20

Place St Sauveur Rives de l’Orne Rue de Strasbourg

• Rue d’Alsace ...................................................................................................................... 120 000 € HT

• Rue d’Ardennes ................................................................................................................. 90 000 € HT

• Rue d’Auvray ..................................................................................................................... 95 000 € HT

• Rue Calmette ...................................................................................................................... 270 000 € HT

• Rue d’Hérouville ................................................................................................................ 650 000 € HT

• Rue de la Masse ................................................................................................................. 210 000 € HT

• Rue des Rougeaux ............................................................................................................ 250 000 € HT

• Rues Gémare, Teinturier, Letellier ................................................................................... 380 000 € HT

Divers

• Curage du Mesnil de Louvigny ........................................................................................

Opérations du programme 2010, qui seront réalisées en 2011

• Rue de Cussy, Chateaubriand .......................................................................................... 320 000 € HT

• Rue Basse vers Place Courtonne .................................................................................... 126 000 € HT

• Rue Armand Marie ............................................................................................................. 80 000 € HT

• Place St Sauveur, rues Saint Sauveur et Demolombe ................................................... 130 000 € HT

• Rue Ernest Blot................................................................................................................... 16 000 € HT

• Esplanade Jean-Marie Louvel ........................................................................................... 40 000 € HT

• Restructuration des dégrilleurs et siphons, rigole alimentaire ..................................... 30 000 € HT

• Suppression des points eaux pluviales dans le réseau eaux usées ............................. 50 000 € HT

21

Gestion du patrimoineGestion du patrimoineGestion du patrimoineGestion du patrimoine

Réseau d’eau potable Le réseau d’eau potable de la ville dessert 26.020 points de comptage, il se compose de :

- 54 km de réseau d’adduction - 384 km de réseau de distribution - 52 sources (26 en service) - 13 forages - 9 stations de reprise - 12 réservoirs - 15 855 branchements - 844 poteaux et bouches incendie - 1 poste central de télésurveillance

IP : Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable : 0,422

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Encours de la dette 20Encours de la dette 20Encours de la dette 20Encours de la dette 2010101010 Budget annexe de l'eau L'état détaillé de la dette du budget annexe des eaux est annexé au compte administratif approuvé par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 27 juin 2011. L'encours de la dette à long terme s'élève à

5 423 446,53 € au 31 décembre 2010.

État de la dette par compte M49 du 01/01/2010 au 31/12/2010 État constaté de la dette propre et récupérable (montant en euros)

Capital initial Encours au 31/12/2009

ICNE intérêts capital annuités

Crédit foncier 5 000 000,00 4 250 000,00 72 143.90 19 030.50 250 000.00 269 030.50

Caisse d’épargne 1 367 143,00 776 614.81 3 081.48 6 955.96 88 497.10 95 453.06

Dexia Crédit Local 1 496 290.28 233 636.48 4 968.67 14 423.64 218 515.18 232 938.82

Agence de l’eau 1 087 037,58 163 195.24 218.35 3 216.44 83 457.16 86 673.60

Total général 8 950 470,86 5 423 446.53 80 412.40 43 626.54 640 469.44 684 095.98

IP : Durée d’extinction de la dette de la collectivité : 14 ans et 1 mois IP : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité : 27 435.03 €

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Note Agence de l’eauNote Agence de l’eauNote Agence de l’eauNote Agence de l’eau

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25

26

27

Liste récapitulative des indicateurs Liste récapitulative des indicateurs Liste récapitulative des indicateurs Liste récapitulative des indicateurs Service public de l ’eau potable

Indicateurs descriptifs des services

INDICATEURS Valeurs CODE PAGE DENOMINATION DE L’INDICATEUR

2008 2009 2010 D 101.0 : 7 Estimation du nombre d’habitants desservis 113 429 113 249 109 630 D 102.0 : 17 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 1,667 1,729 1,769 D 151.0 : 8 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux

abonnés défini par le service 1 jour 1 jour 1 jour

Indicateurs de performances

INDICATEURS

Valeurs CODE PAGE DENOMINATION DE L’INDICATEUR 2008 2009 2010

P 101.1 : 12 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie.

100 % 99,6 % 100 %

P 102.1 : 12 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques.

98,4 % 95,5 % 99,5

P 103.2 : 10 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des ré-seaux d’eau potable.

48 58 60

P 104.3 : 9 Rendement de réseau de distribution. 83,7 83,34 % 83,40 P 105.3 : 9 Indice linéaire des volumes non comptés. 11,25 11,73 10,51 P 106.3 : 9 Indice linéaire de pertes en réseau. 9,31 11,25 10,50 P 107.2 : 20 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,226 0,347 0,422 P 108.3 : 12 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 40 56,5 81,7 P 109.0 : 21 Montant des abandons de créances ou des versements à un

fond de solidarité 71 403,96

€ 10 112,25 € 27 435,03€

P 152.1 : 8 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branche-ments pour les nouveaux abonnés

100 % 100 % 100 %

P 153.2 : 21 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 18 ans 7 mois

14 ans 4 mois

14 ans 1 mois

P 154.0 : 17 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente. 0,6 % 0,60 % 0,80 % P 155.1 : 14 Taux de réclamations 3,46 % 3,13 % 0,001%

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NOTESNOTESNOTESNOTES