rapport tarification des pdts bancaire et assurance et la ion
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Plan :Introduction
I. Contexte générale : Secteur bancaire et d’assurance
1. Secteur bancaire marocain
2. Secteur d’assurance marocain
II. Tarification des produits bancaires
1. Contexte général et Définition de la conception
«Tarification Bancaire »
2. Principes directeurs de la tarification Bancaire
3. Composition de la tarification bancaire
4. Problèmes de tarification bancaire
III. Tarification et titrisation des produits d’assurance
1. Généralités des produits d’assurance
2. Tarification des produits d’assurance
IV. Titrisation
1. Titrisation et crise financière
2. Qu’est ce que la titrisation ?
3. Exemple d’une opération de titrisation
V- Titrisation ou réassurance des produits d’assurance
Conclusion
Bibliographie et Webographie
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
Introduction :
Le secteur bancaire et celle d’assurance jouent un rôle
prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes
qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la
société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits
bancaires et d’assurance modernes sont proposés par les principales
banques/assurance du pays. La libéralisation des tarifs appliqués aux
particuliers a créé une confusion étant donné les différences de prix,
parfois importantes, d'une banque/assurance à l'autre concernant le
même service.
LA CRISE des hypothèques à risque qui a éclaté en 2007 a terni le
concept de titrisation, qui date de plusieurs décennies. La titrisation
consiste à regrouper certains types d’actifs pour les restructurer en
titres portant intérêts. Le paiement des intérêts et du principal sur ces
actifs est transféré à l’acheteur des titres.
C'est ainsi que nous essayerons de jeter la lumière sur Les
méthode adopter que se soit a l’égard des banque que des assurances
concernant leur politique de tarification. Ainsi en va essaye de clarifier
quelque concept concernant la titrisation origine son avantage …. Et
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
pour finir en va aborder les relations possibles entre la titrisation et la
réassurance.
I- Contexte générale : Secteur bancaire et
d’assurance :
1-Secteur bancaire marocain :
L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute
économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les
agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques
pour financer ses investissements. Les ménages eux-aussi demandent
des crédits pour acheter une maison, des biens d’équipement... Certes
le marché financier, et en particulier le marché boursier, commence á
concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une autre
alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement
rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le marasme qui
caractérise actuellement la bourse de Casablanca, les banques restent
dominantes en matière de financement de l’économie Marocaine, en
dépit d’un taux de bancarisation peu élevé.
L’économie Marocaine nécessite un secteur bancaire efficient qui
puisse jouer un véritable moteur de financement pour les entreprises et
accompagner leur processus de restructuration et d’amélioration de
leur compétitivité surtout dans cette ère de globalisation et d’ouverture
des marchés, ou les entreprises Marocaines seront soumises á une
concurrence féroce et seules celles bien structurés vont survivre. Ainsi
avec le segment du leasing, les entreprises ont la possibilité d’acquérir
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de nouveaux équipements pour mettre á niveau ces installations
techniques. Le développement des crédits de consommations
encourage la consommation et donc favorise la croissance
économique.
Le paysage bancaire du Maroc :
Un potentiel de développement encore très important : A fin
décembre 2006, les 16 banques agréées marocaines offraient un
guichet pour 7 300 habitants (1 pour 2 400 en France). Le taux de
bancarisation s’élève à 37% de la population totale et 1/3 du réseau
bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise. Deux
banques (le Crédit Populaire du Maroc et Attijariwafa Bank) détiennent
près de la moitié de ce réseau en forte croissance.
Source: BANK ALMAGHRIB
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Une présence marquée des banques étrangères :
L’ensemble des grandes banques privées du royaume comptent
dans leur actionnariat des banques étrangères plus ou moins
impliquées dans leur gestion :
Des filiales françaises : par exemple La Société Générale
contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de
Banque(SGMB),
Des participations étrangères minoritaires mais
significatives EX: Santusa holding (Groupo Santander) et
Corporation Financiera Caja de Madrid qui participent
respectivement à hauteur de 14,6% et de 3,4% du capital
d’Attijariwafa Bank,
Le secteur bancaire se partage en 4 catégories
d’établissements :
Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on
trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des
deux tiers de la collecte des dépôts bancaires: Attijariwafa Bank,
la BMCE et les trois filiales françaises (BMCI, SGMB et Crédit du
maroc)
Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est constitué de la
Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de banques
populaires régionales (BPR).
Les anciens organismes financiers spécialisés dans le
financement de secteurs d’activités particuliers : il s’agit du
Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et du Crédit Agricole du Maroc
(CAM).
Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de
projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger),
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Mediafinance et Casablanca finance markets (interventions sur le
marché des titres négociables de la dette) et le Fonds
d’Équipement Communal (financement des collectivités locales).
La commercialisation des produits islamiques : Le Maroc
s’apprête à apporter une innovation majeure à son système
bancaire national : l’introduction de « produits alternatifs »,
autrement dit des produits bancaires respectant les règles de la
Chariâa islamique. Le principe général est le partage des risques,
des pertes et des bénéfices entre la banque et l’acteur du projet.
Cette mesure favoriserait ainsi la bancarisation du pays et
consoliderait les flux d’investissements en provenance des pays du
Golfe qui peuvent souhaiter que leurs fonds soient gérés selon ces
règles.
2-Secteur d’assurance marocain :
Au Maroc, l’assurance s’est développé sous le protectorat, en
effet, les étrangers continuent à s’assurer auprès des sociétés
d’assurance de leur pays d’origine. Les premières sociétés d’assurance
qui s’installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Elle exerçant soit
sous forme de délégation soit sous forme de petites agences. En suite,
prirent naissance des sociétés de droit marocain.
Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à
Tanger d’une compagnie d’assurance maritime et de guerre, le Maroc
en 1916, dissoute quatre années plus tard. Une des conséquences de
la deuxième guerre à été la naissance de 23 compagnies d’assurance
entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger,
exception faite de la Royal Marocaine d’Assurance, créée en 1950 avec
la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux
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compagnies « CNIA » (la Compagnie Nord africaine et Internationale
d’Assurance) avec la participation de l’Etat par l’intermédiaire de la
caisse de dépôt et de gestion (CDG).
En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se
partageaient un montant global de prime de l’ordre de 150M de DH,
dés 1962 on ne comptait plus que 219 unités.
De ce fait, le nombre de compagnies est passe de 130 à la veille
de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27
sociétés vers la fin de 1975.
Le premier Juillet 1965, un arrêté complétant les conditions
d’agrément a institué l’obligation de présenter un plan financier,
établissement de manière détaillé pour les trois premiers exercices les
prévisions de recettes et de dépenses, compte tenu, le cas échéant,
des transferts de des portefeuilles et des contrats. A l’issue du
troisième exercice, l’arrêté indique que le chiffre d’affaires doit être au
moins équivalant à un million de DH.
En 2004, le marché marocain des assurances et de réassurances
a été marqué par la fusion par absorption de la société ALWATANYA par
la Royale Marocaine d’Assurance (RMA) donnant ainsi naissance de
RMA WATANYA, le nombre des entreprises s’est ramené cette année à
dix huit dont 15 entreprises commerciales et 3 mutuelles.
Le marché d’assurance :
Le marché marocain de l’assurance est le deuxième d’Afrique,
après celui de l’Afrique de sud, mais l’activité du secteur représente
encore 7,4% de PIB. Afin 2005, ce marché est constitue de 10
compagnies (de forme juridique SA) 3 compagnies mutuelles, 3
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sociétés d’assistance, une société d’assurance crédit et une société
publique de réassurance.
Ce secteur connu une forte concentration, puisque 60% de
l’activité du secteur est occupé par 4 compagnies. Sont classées par
l’ordre suivant :
1) RMA WATANYA. Occupe la première place avec 22,6% de part du
marché.
2) AXA assurance se trouve à la deuxième position avec un taux de
17,2 du marché.
3) Wafa assurance avec 12,7 du marché.
4) Enfin CNIA avec 9% du marché.
Le secteur des assurances est dominé par la branche automobile.
Qui réalise un taux de 35,4% du chiffre d’affaire, suivent les branches
« vie et capitalisation » avec 24,8%. Viennent ensuite les primes
émises en couverture du risque « accident corporel » 13,3% et du
risque « accident de travail » 9,3%.
A titre de comparaison, sur un marché mature tel que le marché
français, la branche vie forme en 2005, 72% du chiffre d’affaire, et la
couverture du risque automobile représente plus que 10% de l’activité
globale du secteur.
Composition et évolution des émissions du secteur de l’assurance au Maroc
catégorie2005 Variation en
%montant %
Assurance vie et capitalisation Assurance non vie
3 259 2869 847 002
24,77%74,84%
13,33%5,69%
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Acceptation en réassurance 50 677 0,39% -12,04%
Total 13 156 985
100% 7,40%
II- Tarification des produits bancaires :
1- Contexte :
Avant 1989 : Banque AL MAGHREB joue un rôle prédominant dans
le domaine financier. BAM parvient pour encadrer les crédits, et
pour fixer les taux d’intérêt.
Après 1989 : en 1989 connait les premières tentatives de
libération progressive des conditions de taux et des commissions
sur les opérations bancaires. Le rôle de BAM s’est limite à l’aspect
sécurité financière des Banques
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Aujourd’hu i : la tarification prend une place très importante dans
la stratégie des Banques marocaines puisque la surenchère sur les
taux est devenue très courante. Les Causes de ce changement
sont :
o Diminution du contrôle de BAM
o Déspécialisation des Banques : plus de chasse gardée
o Les clients deviennent de plus en plus exigeants et ils font
entrer les banques dans la compétition et ils se rendent
compte de leur force de négociation
Le système de tarification est composé des :
o Aspects complètement libres que les banques ont toute la
latitude de fixer selon : Leur stratégie marketing ainsi leur
situation financière
o Aspects qui restent réglementés par BAM qui permet aux
banques une situation financière équilibrée
2- Définition du concept Tarification Bancaire:
La tarification bancaire est l'ensemble des frais qui sont taxés
par une banque envers ses clients lors de la vie d'un compte bancaire.
Pour les banques commerciales, cela représente la principale source
de revenus. Ces frais prennent divers formes et évoluent avec le
temps. Pour certaines opérations, un coût forfaitaire sera prélevé au
client.
Principale source de rentabilité pour les établissements financiers,
la tarification des services bancaires est en continuelle réorganisation.
Le secteur tend actuellement à facturer les coûts de traitement
administratif au moyen de commissions et à établir les coûts
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monétaires (c'est à dire le coût des capitaux prêtés) au moyen de
taux liés aux marchés financiers. Compte tenu de l'intégration des
activités bancaires (crédits, services de règlement et produits
proposés en matière de placements), les systèmes de facturation mis
en place par les banques revêtent de plus en plus fréquemment un
caractère forfaitaire.
3- Principes directeurs de la tarification :
Principes de transparence :
o Affichage normalisé des conditions des opérations
récurrentes
o Accessibilité aux conditions de l’ensemble des opérations
dans les agences
o Information de la clientèle de toutes modifications de prix
par écrit
o Calcul et communication à la clientèle du taux effectif global
o Clarté des messages véhiculés par les publicités sur les
offres de crédit.
Principes de la tarification :
o Modulation de la tarification par catégories de clientèle
o Prise en considération de la rentabilité globale des
opérations effectuées avec le client dans les décisions
d’octroi de crédit
o Gratuité des services minimum liés aux opérations de caisse
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o Tarification modérée des services minimum lorsqu’ils ne sont
pas gratuits
4- Composition de la tarification bancaire :
La tarification de la Banque se compose des éléments suivants :
a. Les intérêts perçus et payés : correspondant au coût
d’intermédiation en plus de la marge de la banque.
b. Les frais et commissions :
Commissions correspondant au coût de l’opération en
plus de la marge de la banque
Récupération de frais, correspondant aux frais encourus
par la Banque pour effectuer l’opération demandée par
le client
c. Les dates de valeurs correspondant à un gain sur le
nombre de jours pris en considération pour calculer les
intérêts
5- Problèmes de Tarification Bancaire:
Contrairement à ce qui se passe sous d'autres cieux, Au Maroc,
les tarifs bancaires ne sont pas systématiquement portés à la
connaissance de la clientèle. Même si les banques sont tenues
d'afficher ces tarifs au niveau de leurs agences, bon nombre de
banques ne respectent pas cette obligation.
Comparer les tarifs est quasiment impossible, tant pour collecter
les données que pour les lire correctement. Les différences d'affichage
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ainsi que le mode de calcul de certains services les rendent
incomparables.
Le tarif varie en fonction d'un certain nombre de critères (solde,
nombre d'opérations enregistrées durant la période de facturation...).
Exemple :
Un client MRE, dont le solde du compte chèques est inférieur à
20.000 DH et ayant enregistré un mouvement durant le trimestre,
paiera une commission de 15 DH hors taxes tous les trois mois. Si le
solde de son compte est inférieur ou égal à 5.000 DH, sans mouvement
depuis plus de 12 mois, la commission trimestrielle passera à 50 DH
HT. Pour les nationaux résidents, les frais de tenue de compte sont de
l'ordre de 15 DH HT si le client effectue moins de 7 opérations par
trimestre. S'il dépasse cette barre, il paiera 25 DH HT.
Qu'est-ce qui fait par exemple que les frais de tenue de
compte soient de 42 DH à la BMCI alors qu'ils ne dépassent
pas 15 DH chez Attijariwafa bank?
La première explication concerne principalement la qualité du service.
D’autres éléments apparaissent ainsi : A la Société Générale par
exemple le niveau élevé de certains tarifs et commissions ne doit pas
être comparé à celui des autres banques sans tenir compte de la notion
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de « services associés ». A titre exemple, La société Générale facture
des frais de tenue de compte à 45 DH par trimestre, la banque donne
accès à ses clients à plusieurs autres services non facturés, tels la
délivrance de chéquiers, les remises à l'encaissement et l'abonnement
aux services de banque par téléphone.
III- Tarification et titrisation des produits
d’assurance :
1. Généralités des produits d’assurance :
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
a) Définition du contrat d’assurance :
Est une convention passée entre le souscripteur et la compagnie
d’assurance pour la couverture d’un risque et constatant leurs
engagements réciproques. Généralement le contrat d’assurance se
déroule comme suit :
La proposition d’assurance : est un document pré imprimé
complété par le futur assuré qui permet à l’assureur de garantir le
risque qu’il décrit en répondant au questionnaire qui figure sur la
proposition.
La note de couverture provisoire : est un document qui
prouve l’existence d’un accord en attendant la rédaction
définitive du contrat d’assurance.
La police : est l’écrit qui matérialise le contrat d’assurance et
constitue la preuve des engagements réciproques de l’assureur et
du souscripteur
b) Vocabulaire de l’assurance :
Assuré : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les
intérêts de laquelle repose l’assurance ;
Assureur : est celui qui offre le service assurance, c’est la
compagnie d’assurance ;
Sinistre : survenance de l’événement prévu par le contrat
d’assurance et donnant lieu à une indemnisation, selon les
règles établies ;
Vétusté : est la dépréciation d’un bien.
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c) Les éléments juridiques d’une opération
d’assurance :
Le risque : Un événement aléatoire contre lequel l'assuré
cherche à se prémunir pour faire face aux conséquences de sa
survenance ;
La prime : est une somme d’argents que l’assuré doit payer à
l’assureur contre un service assurance ;
La prestation : est une prime :
- elle est soit déterminée à l’avance par la police : assurance de
personnes
- elle est évaluée après le sinistre en fonction de préjudice subit
mais dont la limite de la somme assurée.
2. Tarification des produits d’assurance :
Nous avons consacré cette partie par une étude de cas de la
compagnie d’assurance AXA.
a) Présentation de la compagnie d’assurance AXA :
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Fiche technique :
Raison sociale : AXA assurance Maroc.
Adresse : 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 21000.
Forme juridique : Société Anonyme.
Actionnaires : Groupe AXA 51%.
ONA S.A 49%.
Fonds propres : 3.6 Milliards de dirhams
Chiffre d’affaire : 2.2 Milliards de dirhams
b) Produits de la compagnie d’assurance AXA :
o Automobile
o Famille
o Maison
o Retraite
o Enfant
Dans notre étude de cas, nous nous sommes focalisés seulement sur
le secteur automobile étant le secteur qui représente la plus grande
part du chiffre d’affaire de la compagnie.
c) Tarification de l’assurance automobile :
Les garanties :
Il existe deus types de garanties : les garanties obligatoires et les
garanties complémentaires.
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
c.1. La garantie obligatoire : La Responsabilité Civile (RC) :
Cette garantie assure l’indemnisation des dommages corporels ou
matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur non lié
à une voie ferrée ou par ses remorques ou semi-remorques ;
La garantie Responsabilité Civile est accordée dans la limite de
dix millions de Dirhams (10.000.000,00) par événement et par
véhicule.
c.2. Les garanties complémentaires :
Les passagers :
Le contrat a pour objet de protéger les personnes transportées
dans le cas où elles seraient victimes de dommages corporels à la suite
d’un accident automobile lorsqu’elles sont conductrices ou passagères
du véhicule désigné au contrat.
Le véhicule :
i. La garantie Dommages-accident ou tierce :
L’appellation « Tierce » vient du fait que cette garantie est placée
en troisième position après les garanties R.C en circulation et R.C hors
circulation ;
Cette garantie indemnise les dommages causés au véhicule :
• Que le conducteur soit responsable ou non de l’accident !
• Quel que soit le lieu de l’accident !
• Quel que soit le type d’accident (contre un arbre, un mur…)
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ii. La garantie dommage-collision :
Cette garantie permet de protéger le véhicule de l’assuré, même
lorsqu’il est responsable d’un accident. Elle peut être souscrite par un
même contrat automobile ; ce qui facilite sa gestion et sa
compréhension pour le client. Les conventions spéciales sont annexées
au contrat automobile.
Au titre de cette garantie, l’assuré est indemnisé des dommages
matériels causés à son véhicule, en cas de collision avec un véhicule
identifié. Elle offre 4 plafonds de garantie couvrant la majorité des
niveaux de sinistres matériels automobile et ce sans franchise et sans
vétusté.
iii. la garantie incendie :
L’offre de base :
- La prime est calculée sur la base de la valeur à neuf et l’indemnisation est déterminée sur la base de la valeur du véhicule au jour du sinistre ;- La franchise est applicable sur la valeur à neuf du véhicule ;
L’offre AXA :
- La prime est calculée sur la base de la valeur à neuf la première année de mise en circulation ;- La franchise est applicable sur le montant des sinistres avec un minimum de 3000DH.- La vétusté est égale à 10% l’an
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L’assurance Incendie a pour but de couvrir les dommages causés
au véhicule assuré résultant soit d’un incendie, d’une explosion ou de
la chute de la foudre.
L’offre de base :
Ne sont pas indemnisés :
o Les dommages résultant de courts circuits et incendie limités aux
appareils électriques et provenant de leur fonctionnement.
o Les frais de dépannage ;
o Les frais d’Immobilisation.
L’offre AXA :
iv. la garantie vol :
S’il y a eu vol ou tentative de vol du véhicule, l’assurance
indemnisera :
o La valeur du véhicule au jour du vol, moins le taux de franchise ;
o Les dommages causés aux véhicules, y compris les accessoires et
pièces de rechange qui ont été livrés en même temps que le
véhicule par le constructeur ;
o Les frais engagés pour la récupération du véhicule.
- Les dommages aux appareils électriques sont indemnisés dans le cadre de la formule AXA.
- Les frais de dépannage et d’immobilisation sont pris en charge.
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L’offre de base :
Le contrat n’indemnise pas :
o Les vols commis par les membres de la famille ou les employés
de l’assuré ;
o Les vols de poste autoradio s’ils n’ont pas été livrés avec le
véhicule ;
o Les vols des accessoires seuls ;
o Les vols de pneumatiques.
L’offre AXA :
v. la garantie bris des glaces :
En cas de bris de pare-brise des glaces latérales (y compris les
déflecteurs) et de la lunette arrière du véhicule, et quelle que soit la
cause du dommage qu’il s’agisse d’un accident ou non (projection de
gravillon, éclatement ).
Le contrat assure la valeur de remplacement de l’objet brisé, y
compris les frais de pose moins la franchise.
L’offre AXA :
- La garantie est étendue aux équipements audio (Radio, cassettes, Hi-Fi, DVD) à hauteur de
3.000DH
- Pour les équipements audio dont la valeur est supérieure à 3000,00DH sans dépasser
15.000,00DH, l’extension est accordée moyennant surprime de 5% pour l’excèdent.
- Le taux de prime est de 7% au lieu de 10% et il n’y a pas de franchise.
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
vi. la garantie défense et recours :
Cette assurance garantie l’assuré, conducteur ou passager auteur
ou victime d’un accident causé avec le véhicule assuré. La Compagnie
s’engage à procéder, à ses frais, à concurrence de 10.000 DH :
• A toute intervention amiable ou à toutes actions judiciaires, en
vue de faire indemniser l’assuré ainsi que ses passagers, par le
responsable de l’accident.
• A défendre les intérêts de l’assuré en cas de poursuites fondées
sur la circulation ou l’utilisation de votre véhicule.
Méthode de calcul : ( catégorie automobile :
tourisme ) :
Garantie de base : Responsabilité civile
Essence Diesel Prime Nette
Annuelle
Taxes Prime totale
Jusqu’à 6 CV
7CV et 8CV
9CV et 10CV
11 CV et plus
Jusqu’à 4CV
5 CV
6CV et 7CV
8CV et plus
1840
2238
2429
3490
281, 52
342, 41
371, 64
533, 97
2121, 52
2580, 41
2800, 64
4023, 97
N.B : Les tarifs de la garantie de base c’est à dire : la
responsabilité civile sont standards et dont déterminés par le
ministère de la finance.
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
Garanties
complémentaires
Franchise Taux de prime
Tierce 10%
15%
20%
20%
1.70%
1.15%
0.60%
0.60%
Vol 5% 3.75%
Incendie 3.75%
D&C 135 DH
B.G 7%
N.B : Pour les garanties complémentaires, les tarifs se diffèrent
d’une compagnie d’assurance à une autre.
L’offre de base :
L’offre AXA :
- Les taux de prime et de franchise de la garantie Tierce s’appliquent sur le montant de la valeur à neuf ;
- Les taux de prime et de franchise des garanties Incendie et Vol s’appliquent sur le montant de la valeur vénale.
- Par Contre pour la formule AXA, les taux de prime s’appliquent sur la valeur à neuf et les taux de franchise sur le montant des sinistres.
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
IV- Titrisation :
1. Titrisation et crise financière :
Crise financière : à qui la faute ? La titrisation est souvent
considérée comme le coupable principal.
Pour pouvoir prêter de l’argent à l’économie (aux entreprises, aux
particuliers), les banques ont besoin de liquidités. Elles trouvent ces
liquidités dans les dépôts qu’elles gèrent, ainsi que dans les emprunts
interbancaires qu’elles contractent. Mais ces sources sont limitées. Or
les banques ont dans leurs actifs des créances qui intéressent les
investisseurs : créances hypothécaires, crédits à la consommation,
financement de voitures, encours des cartes de crédit… Les banques
ont développé une technique leur permettant de vendre ces créances,
sous formes de titres négociables : c’est la titrisation. C’est un
instrument utile dans son principe car il élargit le refinancement
bancaire
La titrisation a joué un rôle d’amplificateur de la crise par son
utilisation débridée et non maîtrisée :
Refinancement massif du crédit hypothécaire américain par la
titrisation des crédits subprimes (les ABS),
Re-titrisation des ABS dans le cadre de produits complexes (les
CDO),
diffusion de ces titres à travers l’ensemble du système financier
international.
Le risque induit par le prêt initial est ainsi transmis
successivement à différents investisseurs, alors que les "paquets"
de crédit conduisent à mélanger des niveaux de risque différents.
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
L'ampleur de cette crise et sa généralisation s'expliquent
notamment par la titrisation des créances hypothécaires à risque qui
consiste pour une banque à les revendre sur des marchés spécialisés à
des investisseurs. Ces derniers émettent et revendent ensuite des
obligations adossées à un "paquet" de créances, qu’on retrouve parfois
dans des SICAV monétaires traditionnellement jugées sans risque.
La titrisation de ces crédits hypothécaires suit 3 phases au travers
de la constitution de 3 types de produits financiers distincts :
- les ABS ("asset backed securities") sont des valeurs mobilières
adossées à une créance : c'est la forme la plus classique de titrisation ;
- les CDO ("collateralized debt obligations"), sont des obligations
adossées à un paquet de créances. Elles offrent une panoplie de
niveaux de risques et leur champ des combinaisons est virtuellement
infini ;
- les SIV ("Special investment vehicles"), sont des véhicules qui
agrègent des CDO. Ils figurent en général hors du bilan des banques,
ce qui permet d'échapper aux règles prudentielles (par exemple les
ratios Cooke et McDonough, qui mesurent le ratio de l'encours des
prêts accordés par les banques à leur fonds propres).
2. Qu’est ce que la titrisation ? :
Définition 1 :
La titrisation est une technique financière qui consiste
classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels
que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou
des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des
capitaux.
Définition 2 :
C’est une technique financière par laquelle des créances
traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à
l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides
Elle consiste à regrouper certains types d’actifs pour les restructurer
en titres portant intérêts. Le paiement des intérêts et du principal sur
ces actifs transféré à l’acheteur des titres.
a) historique de la Titrisation :
Née aux Etats-Unis dans les années 70, cette technique a d’abord
été utilisée par les banques pour consentir davantage de crédits. Plus
tard, elle a permis aux banques de se débarrasser partiellement des
mauvais risques.
Pour partir du plus simple, une entreprise peut se financer en
empruntant à sa banque. C'est un actif qui figure au bilan de la
banque, pour la durée lui restant à courir. Si, au lieu de recourir à
l'emprunt auprès de ses banques, l'entreprise décide de se financer
directement auprès d'investisseurs, elle émet une obligation. C'est un
titre de créance, qui peut être vendu par celui qui le détient sur le
marché des obligations. La bonne vieille obligation est ainsi le
précurseur de la titrisation : si l'opération avait été faite en vendant un
emprunt déjà consenti par une banque à l'entreprise émettrice, ce
serait exactement une titrisation.
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
b) Avantage de la Titrisation :
Option de financement moins coûteuse
Augmentation de la capacité de financement
Augmentation de l’activité commerciale
Amélioration de la liquidité
Amélioration de la solvabilité
Amélioration de la rentabilité
Optimisation de la gestion des risques (ALM)
Rationalisation des fonctions et modernisation de la gestion
Par ailleurs, la Titrisation offre aux investisseurs une nouvelle
gamme d’instruments avec une variété de profils : les parts de fonds
de titrisation représentent différents niveaux de risque, rendement et
durée selon le montage du fonds. Ainsi, grâce à la flexibilité en matière
de structuration, différents investisseurs pourront trouver dans les
parts de titrisation les aspects de placement qu’ils convoitent.
c) Les conditions d’apparition de la titrisation :
La multiplication des formes de titrisation depuis quelques années
a augmenté sensiblement la panoplie des titres issus sur ce marché. Il
n’y a pas à vrai dire de nomenclature unique mais on a tendance à
garder la distinction traditionnelle qui est faite aux États-Unis entre les
titres issus de refinancement des crédits hypothécaires et ceux
supportés par d’autres formes de créances. On parle ainsi dans le
premier cas des MBS (Mortgage Backed Securities) et dans le second
des ABS (Asset Backed Securities).
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
c.1. Les MBS
Dans la plupart des pays où se pratique la titrisation, c’est le
refinancement des agences spécialisées dans le financement de
l’immobilier résidentiel ou d’établissements de crédit dont c’est la
vocation principale qui a donné le coup d’envoi de ces marchés
relativement nouveaux.
L’homogénéité du produit, L’historique bien documenté du taux de
défaillance des prêteurs, la présence d’un actif facilement saisissable
et l’encouragement des autorités gouvernementales ont favorisé cet
essor. Ce marché considérable reste encore le plus important dans la
plupart des pays.
c.2. Les ABS
De nombreux collatéraux peuvent être utilisés pour des
opérations de titrisation. On a tendance à regrouper les ABS autour des
catégories suivantes :
Les comptes à recevoir sur cartes de crédits ;
Les différentes formes de crédits à la consommation ;
Le leasing (crédit-bail) pour les avions, les automobiles, etc. ;
Les créances commerciales (elles servent en particulier de sous-
jacent à des programmes d’émissions de papier commercial,
Asset Backed Commercial
Paper ou ABCP) ;
Les prêts étudiants (spécifiquement aux États-Unis) ;
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
L’immobilier commercial et professionnel.
d) Le mécanisme général de la titrisation :
Un établissement de crédit cède à une entité spécialement établie
à cet effet des titres de créances. Cette entité souvent appelée SPV
(Special Purpose Vehicle) émet des titres qui, après évaluation par une
agence de notation, seront placés auprès d’investisseurs. La maison de
titres (typiquement un investment banker) qui a rempli le rôle
d’arrangeur pour mettre en place et structurer le produit financier joue
souvent également un rôle majeur dans le placement des titres auprès
des investisseurs
Schématisation d’une opération de Titrisation
e) Les risques associés aux opérations de
titrisation :
Les risques associés aux opérations de titrisation sont de différentes
natures :
e.1. Le risque de remboursement anticipé :
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
Ce risque est le premier à avoir été identifié dès que l’on a mis en
place des MBS.
Les profils de remboursement des titres qui sont cédés au SPV peuvent
être fortement affectés par des décisions des débiteurs qui choisissent
de rembourser leurs dettes avant l’échéance. Cette éventualité a
toujours posé un problème pour les sociétés spécialisées dans la
détention de créances hypothécaires, mais elle est également présente
pour tout détenteur de créances de toute nature comportant une
classe de remboursement par anticipation.
Le risque augmente bien sûr lorsque les émetteurs de titres à revenu
fixe réalisent, dans un contexte de baisse de taux d’intérêt, qu’ils ont
avantage à rembourser certains titres de dette passés pour les
remplacer par des titres nouveaux émis à des conditions plus
favorables.
e.2. Le risque de défaillance des débiteurs :
Les titres cédés dans l’opération de titrisation sont soumis au risque
de défaillance. Le taux de défaillance ou une estimation de la
probabilité de défaillance dépendent bien sûr de la nature des créances
qui sont titralisées. Le risque est un risque intrinsèque que l’on peut
assimiler à un risque de crédit, mais c’est aussi un risque lié aux
conditions changeantes du marché et peut être aussi un risque
systémique en cas de difficultés majeures sur les marchés financiers
affectés par des effets de contagion.
Différentes techniques sont utilisées pour réduire le risque de
défaillance des débiteurs.
e.3. Le risque de perturbation des flux financiers :
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
Il peut exister un manque de synchronisation parfait entre les flux
attendus par les détenteurs de parts et les paiements réellement
effectués par le S.V.P. Ces perturbations peuvent être engendrées par
des retards de paiements des remboursements anticipés ou des
problèmes d’erreurs ou des difficultés techniques lors des paiements.
e.4. Le risque de détérioration de la notation :
Au cours de la vie du SPV, il peut arriver que la notation effectuée
par les agences spécialisées soit revue à la baisse. Cette éventualité
est néanmoins assez faible du fait de l’existence de techniques de
réduction du risque.
f) Le coût d’une opération de titrisation :
Le coût d’une opération de titrisation est extrêmement variable
en fonction de la taille de l’opération, de la reconnaissance et de la
qualité du cédant, de l’expertise de l’arrangeur et des conditions
générales du marché.
g) Intérêt du recours à la titrisation pour les
établissements de crédit :
o Segmenter et transférer les risques ;
o Améliorer la structure du bilan et accroître le rendement sur fonds
propres;
o Refinancer des crédits ;
o Répondre à un besoin de liquidités ;
o Gérer et optimiser le ratio Cooke ;
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
o Trouver de nouveaux investisseurs.
h) Intérêt pour les investisseurs :
o Possibilité d’investir dans de nouveaux produits ;
o Bénéficier de structures de paiement mieux adaptées à leur
besoins ;
o Obtenir un meilleur rendement pour un niveau de notation donné
(le spread sur les ABS et les MBS est souvent plus élevé que celui
des obligations corporatives ayant la même notation) ;
o Investir dans des titres bénéficiant de toute une série de
garanties ;
o Investir dans des titres bénéficiant d’une bonne liquidité (certains
des titres issus par les agences gouvernementales aux États-Unis
ont une liquidité supérieure aux obligations corporatives).
3- Exemple de Titrisation :
Dans cet exemple la banque cède 40 $ de prêts à un SPV, sans
recours. Le SPV émet pour 40 $ d’ABS placés auprès d’investisseurs.
De ce fait la banque réduit son volume de prêts restant sur ses livres et
améliore ses ratios de fonds propres
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
Bilan de Banque après Titrisation
Malheureusement, certaines sociétés, qui pourraient avoir intérêt
à recourir à la titrisation, continuent de penser qu’il s’agit d’opérations
éminemment complexes, réservées aux seuls grands acteurs du
marché. Or le développement de la titrisation a progressivement
conduit à l’élaboration d’outils et de méthodes d’analyse standardisés
qui permettent de monter des opérations très diverses, avec des
structures simples et dans des délais relativement courts. En outre,
l’existence des conduits permet aujourd’hui aux investisseurs de plus
petite taille de bénéficier indirectement des avantages de la titrisation,
sans pour autant devoir monter leur propre transaction.
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
V- Titrisation ou réassurance des produits
d’assurance :
C’est une technique financière transformant des actifs illiquides
en des actifs liquides de type obligataire, swap, optionnel,…
1- Titrisation d’un risque d’assurance :
Transformation de risques d’assurance en des produits financiers
échangés sur des marchés financiers et dont les flux sont définis à
partir de risques d’assurance.
Exemple classique de titrisation d’assurance
CAT- BOND:
Obligation classique à coupons mais dans laquelle le montant des
coupons et/ou du principal est lié à la survenance de risques
d’assurance (indice de sinistralité, indice de mortalité,..).
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
Par exemple si l’indice de sinistralité dépasse un certain niveau, les
coupons sont réduits. Si l’émetteur de l’obligation est un assureur ou
un réassureur il devra payer moins de coupons s’il a plus de sinistres
(« hedging » naturel de ses sinistres par des produits financiers).
Schéma classique de la réassurance : la pyramide des risques :
Schéma
classique de la
titrisation : le sablier des risques :
Réassureurs
Assureurs
Assurés
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
2- Intérêt de la titrisation pour l’assureur/ réassureur :
Mode complémentaire de transfert des risques (ne remplace
pas la réassurance classique mais la complète);
Manière d’échapper à des augmentations prohibitives de
prix sur le marché classique de la réassurance;
Utilisation de l’immense capacité des marchés financiers
comparée aux moyens limités des réassureurs;
Hedging de risques non diversifiables pour lesquels l’offre
de réassurance classique est absente ou timide ;
Diversification vis à vis du risque de crédit.
X X X X X X
X X X X X X X X X
X X X X X X X X X Investisseurs
Assureurs /Réassureurs
Assurés
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
3- Intérêts de la titrisation pour les investisseurs :
Pourquoi les investisseurs seraient-ils intéressés de prendre de
tels risques au travers de l’achat de produits titrisés ?
- Possibilité d’investir dans des actifs de rendements élevés mais
faiblement corrélés aux marchés financiers traditionnels ;
- L’introduction de tels nouveaux actifs sur les marchés peu ou
faiblement corrélés a un impact positif sur la frontière
efficiente des portefeuilles optimaux (meilleure espérance de
return pour une variance fixée ou plus faible variance pour une
espérance donnée).
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
Conclusion :Si le transfert des risques d'assurance vers les marchés financiers
donne une base objective à l'évaluation économique des engagements
des assureurs, il constitue aussi le meilleur moyen de rendre les
marchés d'assurance plus efficaces : donner un sens concret à
Solvabilité et rechercher l'efficacité économique sont donc deux
objectifs convergents. Toutefois, cela nécessite qu'aboutisse une
transformation profonde de l'activité des entreprises d'assurances qui
n'en est qu'à ses débuts, alors qu'elle affecte en profondeur l'activité
des banques depuis longtemps déjà.
Par ailleurs La titrisation a beaucoup changé pendant la dernière
décennie. Elle n’est plus liée à des actifs traditionnels assortis de
conditions spécifiques comme les hypothèques, les prêts bancaires ou
les prêts à la consommation (actifs auto-amortissables). Les progrès de
la modélisation et de la quantification du risque, ainsi que la
multiplication des données disponibles, ont encouragé les émetteurs à
utiliser une gamme plus large de types d’actifs, y compris les prêts
gagés sur biens immobiliers, les créances sur baux financiers et les
prêts aux PME.
Il est à signaler aussi que pour réguler la tarification des services
bancaires et la mise en application de ces services, il est nécessaire de
tracer les grandes lignes de réglementer la tarification des services
bancaires. Pour cela, Bank AL MAGHRIB a délimité les principes
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Tarification des Produits Bancaire et assurance et titrisation
directeurs de la tarification, en spécifiant aux organismes bancaires
que la délimitation de cette tarification doit être basée sur une
concurrence saine de manière à ne pas porter préjudice aux clients.
Bibliographie : « la titrisation ; Aspects juridique et financier », Thierry
GRANIER ,Corynne JAFFEUX, Edition ECONOMICA.
« Titrisation : Gestion financier de la banque », Michèle
Ceresoli, Michel Guillaud, Edition ESKA.
Rapport du Mission Economique, Delphine GOGUET, Version N: 4.
Rapport “Banque Populaire: Tarification des Produits
Bancaire”, Janvier 2008.
Phuong Nga “Tarification du crédit bancaire : Que doit-on
prendre en compte ?”, Version préliminaire 12/05.
Nouvelles dispositions prudentielles en matière d’opérations de
titrisation
Note pédagogique MIC no 16 François Leroux ; LA TITRISATION
Webographie : Www .lexinter.net
Titrisation et crise financière En Temps Réel.mht
CFO-NEWS.COM
WWW.Titrisation.com