tarification ce part doc 20080711101503

Cond i t ions et tar i f s des opra t ions et ser v i ces banca i resappl i cab les la c l ient le des Par t i cu l ier s au 1er janv ier 2008 .

les oprat ions et ser v ices bancaires aux

PartiCul iers

2 Les o p ratio ns e t se r vices b a nca ires au x Pa r ticul ie r s

Ce document vous indique les conditions et tarifs des oprations et services bancaires appliqus la clientle des particuliers compter du 1er janvier 2008, sous rserve dventuelles modifications lgislatives ou rglementaires.

La Caisse dpargne a, depuis toujours, fond ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence :

A toute ouverture de compte, nous vous remettons une Conventionprcisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachs.

Dans le cas o celle-ci ne vous aurait pas encore t remise, vous pouvez vous la procurer auprs du conseiller clientle de votre agence Caisse dpargne.

Nousvouslaissonslechoixdesouscriretouslesproduitsetservicesdevotrecompte de dpt dans le cadre dun forfait (offre groupe de prestations) ou lunit.

La Charte relative aux Conventionsde Comptededpt signepar notreGroupe dans le cadre de la Loi Murcef sinscrit dans nos traditions et notre engagement vis--vis de vous.

VotreAgenceCaissedpargnesetientvotredispositionpourvousapportertouteinformationcomplmentaire,vousconseillersurlesserviceslesmieuxadapts vos attentes.

La Caisse dpargne Aquitaine Poitou-Charentes napplique pas de date de valeur lexception des remises de chques pour lesquelles une date de valeur de 3 jours ouvrs est prise en compte du fait des dlais techniques dencaissement.

Certains services prsents dans ces Conditions et Tarifs sont susceptibles de ne pas tre oprationnels ds le 01/01/2008. Dans cette hypothse, ceux-ci seront progressivement mis votre disposition par la Caisse dpargne. Certains services peuvent galement ne plus tre commercialiss.

Pour toute demande de ralisation dopration ou de service non prvue dans le prsent guide tarifaire, la Caisse dpargne se tient votre disposition pour en tudier la faisabilit, les modalits dexcution ainsi que le prix. Aprs tude, cette opration ou ce service spcifique pourra faire lobjet dun devis, lequel devra tre accept pralablement la ralisation de lopration ou du service.

Prescription trentenaire. La liste des comptes qui seront atteints par la prescription trentenaire le 31 dcembre est tenue votre disposition au sige social de la Caisse dpargne Aquitaine Poitou-Charentes, 61 rue du Chteau dEau, 33076 BORDEAUX Cedex. En cas de recherche, veuillez envoyer une demande ladresse ci-dessus.

Nota : les prix indiqus incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (19,6 % au 01/07/2007).

3Les o p ratio ns e t se r vices b a nca ires au x Pa r ticul ie r s

TARIFICATION JEUNES (moins de 26 ans) Page 5n Les Forfaits rmunrs (offres groupes de prestations) 5

Satellis Intgral 5Satellis Essentiel Plus 5Satellis Essentiel 5Satellis Jeune 16-17 5Satellis Tribu 5

n Les Cartes (hors forfait)Cartes de Paiement 5Cartes de Retrait 6Les Oppositions 6Incidents de Fonctionnement 6AlertEcureuil 6Les Crdits 6Oprations sur Valeurs Mobilires 6

LES FORFAITS RmUNRS ET LEURS COmPOSANTES Page 7n Satellis Intgral 7n Satellis Essentiel Plus 8n Satellis Essentiel 9n Satellis Autonomie 9

LES CARTES (hors for fait) Page 10n Co t i s a t i o n c a r t e s 10

Cartes de Paiement hors forfait 10Cartes de Retrait 10Cartes Moneo 10Cartes de Crdit 10

n Oprations par carte 10Retraits dEspces 10Paiements 11

n Oprations sur carte 11

LE COmPTE DE DPT Page 12n La Gestion Courante 12

Vie du Compte 12Information sur les Comptes 12Oprations sur le compte 12Service Chquier 12GestiondesComptessurAutomate 12Virements et prlvements 13Divers 13

n Oppositions 13n Incidents de Fonctionnement 14

Commission pour Paiement Insuffisamment Provisionn (chque, carte ou prlvement) 14Courrier suite incident 14Rejet de Chque 14Rejet de Prlvement 14Incident sur Carte 14Ouverture de Dossier suite incident de Paiement 14

Sommaire

4 Les o p ratio ns e t se r vices b a nca ires au x Pa r ticul ie r s4 Les o p ratio ns e t se r vices b a nca ires au x Pa r ticul ie r s

LA BANQUE DISTANCE Page 15n Services de banque distance : DirectEcureuil 15n Service dalerte par SMS : AlertEcureuil 15n Service denvoi dargent par tlphone mobile : Movo 15

ASSURANCE - ASSISTANCE Page 16

AUTRES SERvICES Page 17n Recherche de documents, divers 17n Divers 17n Saisie/Avis tiers dtendeur/Opposition administrative 17n Coffres 17n WEB coffres 18n Successions 18

LES CRDITS AUX PARTICULIERS Page 19n Dcouverts 19n Crdit renouvelable TEOZ 19n Crdits trsorerie 19n Crdits immobiliers 19n Autres Prestations 20n Incidents de paiement 21

LES COmPTES DPARGNE Page 23n Gestion courante 23

Envoi de relevs de compte multiproduit hors compte de dpt 23ApprovisionnementdesComptesdpargne 23Carte de Retrait sur Comptes dpargne 23Retraits sur Comptes dpargne 23OprationssurLivretA 23Divers 24

n Titres 24Envoi de relevs 24Droits de Garde 24OrdresdeBourse(AchatetVente) 24Souscription dOPCVM 25Bourse Esprit Ecureuil 25Frais de Gestion de Mandat Compagnie 1818 25Divers 25

LES OPRATIONS INTERNATIONALES Page 26n Change manuel 26

Billets 26Chques de voyage 26

n Virements internationaux 26Virements mis vers ltranger 26Virements reus de ltranger 27

n Encaissement de chques payables ltranger 27n Paiements par chque ltranger 27

LA GESTION PRIvE Page 28n tudes patrimoniales 28

LEXIQUE Page 29

Sommaire


LES FORFAITS RmUNRS (of fres groupes de prestations)

n S a te l l i s I n t g r a l Cotisation (voir Satellis Intgral, page 7) 1/2 tarif

n S a te l l i s E s s e n t i e l Pl u s Cotisation (voir Satellis Essentiel Plus, page 8) 1/2 tarif

n S a te l l i s E s s e n t i e lCe forfait nest plus commercialis Cotisation (voir Satellis Essentiel, page 9) 1/2 tarif

n S a te l l i s J e u n e 16 -17 Cotisation Satellis Jeune 16 - 17, par mois 1 / moisProduits et services compris dans le forfait Prix unitaire pour information

Carte Visa lectron Sensea***, par an 17,12 Assuranceperte/volsurcarteSenseaetgarantieachat, paran 12,20Relev multiproduit mensuel gratuitDirect cureuil (service de banque distance) gratuitLibre Service cureuil (accsauxcomptessurnosguichetsautomatiques) gratuitParticipation frais de tenue de compte, par an 12,00 Service de rmunration du compte, **par mois 0,50 AdhsionauprogrammedefidlitSMiles gratuit

n S a te l l i s Tr i b u consulter son agence

LES CARTES hORS FORFAIT (voir Car tes, page 10)

n C a r te s d e Pa i e m e n tCarte Bleue Visa Premier*** 1/2 tarif*Carte Bleue Visa*** 1/2 tarif*Carte Visa lectron Sensea*** 1/2 tarif*Carte Bancaire Rechargeable

Cotisation, par an 17,00 Opposition suite perte /vol ou rfection 8,00 Rdition du Code Confidentiel 1,50

* Voir page 10.** Rmunration servie sur votre compte courant : 0,50 %, taux nominal brut annuel jusqu 2 500 de solde crditeur,

Intrts soumis limpt sur le revenu et aux cotisations sociales. *** Intgre la fonction porte-monnaie lectronique Moneo. Utilisation optionnelle gratuite selon choix du client. Rduction sur le 2me forfait ouvert au titulaire et/ou au co-titulaire applique sur le forfait dont la cotisation est la moins leve.

Tarification jeunes (moins de 26 ans)



n C a r te s d e R e t r a i tCarte Tribu Cirrus, par an 8,50

n L e s O p p o s i t i o n s Frais 1/2 tarif

n I n c i d e n t s d e Fo n c t i o n n e m e n t ( v o i r I n c i d e n t s d e p a i e m e n t , p a g e 14 )

Commission dintervention pour paiement insuffisamment provisionn (chque, carte, prlvement) 1/2 tarifRejet de chque sans provision 1/2 tarifFrais de prlvement impay 1/2 tarif

n A l e r t E c u r e u i l ( v o i r A l e r t E c u r e u i l , p a g e 15 )

Frais dabonnement mensuel 1/2 tarif

n L e s Cr d i t s ( v o i r L e s C r d i t s , p a g e 19 )

Crdit tudiant cureuil, frais de dossier gratuitCrdit Micro portable tudiant, frais de dossier gratuitCrdit 1re installation, frais de dossier gratuitCrdit 18/25 ans, frais de dossier 0,50% minimum 32,50 Crdit permis 1 / jour gratuitCrdit 1er vhicule, frais de dossier 0,50% minimum 32,50

n O p r a t i o n s s u r Va l e u r s M o b i l i r e s Droits de garde 1/2 tarif

Tarification jeunes (moins de 26 ans)



SATELLIS INTGRAL (of fre groupe de prestations)

n Co t i s a t i o n Avec1CarteVisaPremierdbitimmdiatoudiffr par mois 12,83 soit, par an 153,96

Avec2CartesVisaPremierdbitimmdiatoudiffr par mois 17,92 soit, par an 215,04

Avec1CarteVisaPremieretuneCarteBleueVisadbitimmdiatoudiffr par mois 14,25 soit, par an 171,00 Rduction sur le 2me forfait ouvert au titulaire et/ou au co-titulaire applique sur le forfait dont la cotisation est la moins leve 1/2 tarif

Produits et services compris dans le forfait Prix unitaire pour informationCarte Visa Premier dbit diffr ou immdiat***, par an 121,25 Assurancemoyensdepaiement, paran 16,80SatellisAssurance, paran 13,50Service opposition, par an 20,20 pargneautomatique,Eparfix/Eparplus gratuitAu choix :

Service chquier, renouvellement automatique, remise en agence gratuitService chquier, renouvellement automatique et envoi simple domicile (renouvellement automatique) par envoi 0,80

Relev multiproduit mensuel gratuitFrais de mise en place de dcouvert 11,65 Frais annuels de gestion de dcouvert 11,65 Service de banque distance : Direct cureuil, abonnement gratuitAccsLibreServicecureuilNational:L.S.E. gratuitParticipationauxfraisdetenuedecompte, paran 12,00Seuil dagios, par trimestre 4,60 Moneo(cartemixte) gratuitService de rmunration du compte, par mois* 0,50 AdhsionauprogrammedefidlitSMiles gratuit

* Rmunration servie sur votre compte courant : 0,50 %, taux nominal brut annuel jusqu 2 500 de solde crditeur et 1 % au-del, Intrts soumis limpt sur le revenu et aux cotisations sociales.

*** Intgre la fonction porte-monnaie lectronique Moneo. Utilisation optionnelle gratuite selon choix du client. Rduction sur le 2me forfait ouvert au titulaire et/ou au co-titulaire applique sur le forfait dont la cotisation est la moins leve.

Les forfaits rmunrset leurs composantes



SATELLIS ESSENTIEL PLUS (of fre groupe de prestations)

n Co t i s a t i o nAvec1CarteBleueVisadbitimmdiatoudiffrou1CarteVisalectronSensea par mois 8,40 soit, par an 100,80 Avec2CartesBleuesVisadbitimmdiatoudiffrou2CartesVisalectronSensea par mois 9,78 soit, par an 117,36 Rduction sur le 2me forfait ouvert au titulaire et/ou au co-titulaire applique sur le forfait dont la cotisation est la moins leve 1/2 tarif

Produits et services compris dans le forfait Prix unitaire pour informationLes cartes au choix :

Carte Bleue Visa dbit diffr***, par an 43,76 Carte Bleue Visa dbit immdiat***, par an 34,23 Carte Visa lectron Sensea***, par an 34,23

Autres services : Assurancemoyensdepaiement, paran 16,80SatellisAssurance, paran 13,50Service opposition, par an 20,20 pargneautomatique,Eparfix/Eparplus gratuitRelev multiproduit mensuel gratuitAu choix :


Frais de mise en place de dcouvert 11,65 Frais annuels de gestion de dcouvert 11,65 Service de banque distance : Direct cureuil, abonnement gratuitAccsLibreServicecureuilNational:L.S.E. gratuitParticipationauxfraisdetenuedecompte, paran 12,00Seuil dagios, par trimestre 2,30 Moneo(cartemixte) gratuitService de rmunration du compte, **par mois 0,50 AdhsionauprogrammedefidlitSMmiles gratuit

** Rmunration servie sur votre compte courant : 0,50 %, taux nominal brut annuel jusqu 2 500 de solde crditeur,

Intrts soumis limpt sur le revenu et aux cotisations sociales. *** Intgre la fonction porte-monnaie lectronique Moneo. Utilisation optionnelle gratuite selon choix du client. Rduction sur le 2me forfait ouvert au titulaire et/ou au co-titulaire applique sur le forfait dont la cotisation est la moins leve.




SATELLIS ESSENTIEL (of fre groupe de prestations)

Ce forfait nest plus commercialis.

n Co t i s a t i o nAvec1CarteBleueVisadbitimmdiatoudiffr ou 1 Carte Visa lectron Sensea par mois 7,40 soit, par an 88,80 Avec2CartesBleuesVisadbitimmdiatoudiffr ou 2 Cartes Visa lectron Sensea par mois 8,78 soit, par an 105,36 Rduction sur le 2me forfait ouvert au titulaire et/ou au co-titulaire applique sur le forfait dont la cotisation est la moins leve 1/2 tarif

SATELLIS AUTONOmIE (of fre groupe de prestations)

n Co t i s a t i o n par mois 2,60 soit, par an 31,20

Produits et services compris dans le forfait Prix unitaire pour informationCarte de retrait nationale Majeur Protg scurise 11,23 Assurancemoyensdepaiement, paran 16,80SatellisAssurance, paran 13,50Service opposition, par an 20,20 pargneautomatique,Eparfix/Eparplus gratuitmission virement permanent, le virement 0,99 Seuil dagios, par trimestre 2,30 Relev multiproduit mensuel gratuitService de banque distance : Direct cureuil, abonnement gratuitAccsLibreServicecureuilNational:L.S.E. gratuitParticipationauxfraisdetenuedecompte, paran 12,00Au choix :


Service de rmunration du compte, **par mois 0,50

** Rmunration servie sur votre compte courant : 0,50 %, taux nominal brut annuel jusqu 2 500 de solde crditeur, Intrts soumis limpt sur le revenu et aux cotisations sociales.




COTISATIONS CARTES

n C a r te s d e Pa i e m e n t h o r s Fo r f a i tCarte Visa Premier***, par an 121,25 Carte Bleue Visa***, par an Dbit Diffr 43,76 Dbit Immdiat 34,23 Carte Visa lectron***, par an 34,23

n C a r te s d e R e t r a i tCarte de retrait nationale, par an 18,68 Carte de retrait locale nest plus commercialiseCarte de retrait nationale Majeur Protg scurise 11,23

n C a r te s M o n e oMoneo bleue, par an 10,00 MoneomixtesurcartesBleuesVisa,VisaPremier gratuit

n C a r te s d e Cr d i tCarte associe un crdit renouvelable TEOZ* Remplacement dune carte TEOZ*

* TEOZ est un produit de Natixis Financement, filiale du Groupe Caisse dpargne 89, quai Panhard et Levassor, 75634 Paris Cedex 13, qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont mises disposition auprs du Service Consommateurs de cette dernire.*** Intgre la fonction porte-monnaie lectronique Moneo. Utilisation optionnelle gratuite selon choix du client.

OPRATIONS PAR CARTE

n R e t r a i t s d e s p ce s Retraits en Euros dans lUE (Union Europenne) DistributeurAutomatiquedeBilletsCaissedpargne gratuitDistributeurAutomatiquedeBilletsautrebanque gratuitRetraits par client dune autre Caisse dpargne non muni dun accrditif (opration ncessitant une demande daccord la CE dOrigine) 4,15 RetraitsauxguichetsduneautreCaissedpargne(appeldevotre Caisse dpargne par la Caisse daccueil) selon les tarifs de cette Caisse dpargneRetraitsauxguichetsdesautresbanques(horsdistributeurs) 6,27RetraitsauxguichetsduneCaissedpargneparclientautrebanque 6,27

Les cartes (hors forfait)


Retraits en devises RetraitsDistributeurAutomatiquedeBillets

commission proportionnelle 2,80% commissionfixe 3,22

Retraitsdespcesauxguichetsagence commission proportionnelle 2,80% commissionfixe 6,17

n Pa i e m e n t s ( l a c a r t e e s t m i s e p a r l a C a i s s e d p a r g n e ) Paiement en Euros dans lUE gratuitPaiement en devises commission proportionnelle 2,80% maximumdeperception 6,17

OPRATIONS SUR CARTE

Rdition du code confidentiel 4,78 Rfection dune carte dfectueuse avant terme 6,33 Commande dune nouvelle carte suite perte, vol, opposition 12,36 Envoidelacartedomicile,enrecommandavecAR 7,25

Les cartes (hors forfait)


LA GESTION COURANTE

n V i e d u Co m p te Ouverture de compte En Euros gratuitEn devises gratuit

Frais de tenue de compte (hors forfait) En Euros, lan 12,00 En devises, lan 38,00 en quivalent devise

Frais de tenue de compte inactif (hors forfait) gratuitClture de forfait gratuitClture de compte gratuitDnonciation de compte joint 30,40

n I n f o r m a t i o n s u r l e s Co m p te s Envoi de relevs de compte de dpt, priodicit mensuelle gratuitdition relev mensuel multiproduit (compte de dpts + livrets) gratuitDemande ddition de relev de compte au guichet 3,16 Duplicata de relev de compte de dpt envoy par courrier 4,78 Relev priodique disposition lagence sur demande du client gratuitdition de relev sur imprimante libre service gratuitRetourderelevdecompte,motif:nhabitepasladresseindique(NPAI) 3,90

n O p r a t i o n s s u r l e co m p teDpt de chque (date valeur J+3) gratuitFrais dmission dun chque de banque 13,38 FraisdenvoidunchquedebanqueenRAR 7,32Dpt despces gratuitRetrait despces votre agence gratuit avec chquier dans une autre Caisse dpargne selon tarifs de cette Caisse dpargne

Retrait despces nos guichets par un client ayant ouvert soncomptedansuneautreCaissedpargne(saufLivretA:gratuit) 4,15

n S e r v i ce C h q u i e rRenouvellement automatique de chquier gratuitRemise de chquier en agence gratuitFrais denvoi de chquier domicile envoi simple 0,80 envoienrecommandavecAR 7,32

Le Compte de Dpt


n G e s t i o n d e s Co m p te s s u r a u t o m a teLibre Service Ecureuil gratuit

n V i r e m e n t s e t Pr l ve m e n t smission dun Virement Virement mis vers un compte Caisse dpargne occasionnel ou permanent gratuitVirement occasionnel vers un autre tablissement bancaire (frais par virement occasionnel automatisable mis en France), lunit

Ordre au guichet de lagence 3,69 Ordre au tlphone 3,69 Par minitel* gratuitPar Internet ou tlphone : Direct cureuil* gratuit

* Hors cot oprateur.

Virement permanent hors rseau Caisse dpargne frais de mise en place gratuit par opration 0,99

Prlvements Extrieurs frais de mise en place gratuit

n D i ve r sService rmunration, par an 6,00 dition de Relev dIdentit Caisse dpargne : R. I. C. E. gratuitService de transfert des virements et prlvements automatiques louverture du compte de dpt : DOMILIS gratuitpargneautomatique:EPARFIX/EPARPLUS gratuitOffre groupe de prestations/ moyens de paiement alternatifs : BASICSERVICES, Cotisation, par mois 3,00 Service Bancaire de Base. Offre groupe de prestations - conditions daccs dfinies dans le cadre du dcret 2001-45 du 17.01.2001 Cotisation gratuit

OPPOSITIONS

Frais dopposition sur chque 20,00 Frais dopposition sur chquier 20,00 Frais dopposition sur carte par le porteur 20,00 Frais dopposition sur prlvement 20,00 Frais dopposition sur chque de banque gratuit

Le Compte de Dpt


INCIDENTS DE FONCTIONNEmENT

n Co m m i s s i o n p o u r Pa i e m e n t i n s u f f i s a m m e n t Pr ov i s i o n n (c h q u e , c a r t e o u p r l v e m e n t)Par opration 9,00 pafond journalier 27,00 Frais dopposition pour compte incident 41,00

n Co u r r i e r s u i te i n c i d e n tLettre de relance suite dcouvert non autoris ou dpassement de dcouvert autoris 10,19 Lettre de relance pour impay 10,19 Lettre de dnonciation de convention de dcouvert par la Caisse dpargne 10,19

n R e j e t d e C h q u eForfait de frais par chque rejet pour dfaut de provision comprenant :Lettre dinformation pralable rejet pour chque sans provision, les frais de dossier, les frais de chque impay, les frais de lettre dinjonction au titulaire et au co-titulaire, les frais denvoi enrecommand(AR)delalettredinjonction,lesfraisdeladclarationBanquedeFrance,lesfrais de gestion du compte pendant la priode dinterdiction bancaire, les frais de mainleve de linterdiction bancaire, les frais de blocage de provision pour rgularisation, les frais de dlivrance du certificat de non-paiement, pnalits obligatoires non comprises. Par chque infrieur 50 30,00 par chque gal ou suprieur 50 50,00 plafond journalier 100,00

mission dun chque sans provision (consquences) Le rejet dun chque sans provision entrane une interdiction dmettre des chques, pour une dure de 5 ans, sur tous les comptes dtenus dans toutes les banques. Il est nanmoins possible tout moment pendant cette priode de rgulariser sa situation pour lever linterdiction. Chque pay en priode dinterdiction bancaire 13,38 Ouverture de dossier suite interdiction bancaire demande par une autre banque 28,23

n R e j e t d e Pr l ve m e n tPar prlvement < 19,20 frais quivalant au montant du prlvement rejet Par prlvement 19,20 frais 19,20 Plafond journalier 38,40

n I n c i d e n t s u r C a r teMise sous surveillance de la carte par la Caisse dpargne pour dfaut de provision 15,93 Mise en opposition carte bancaire pour usage abusif avec fichage Banque de France par la Caisse dpargne 51,98

n O u ve r t u r e d e D o s s i e r s u i te I n c i d e n t d e Pa i e m e n tOuverture de dossier suite incident ngoci 23,89 Ouverturededossiercontentieux 62,61Enqutecontentieux 97,61Ouverture de dossier de recouvrement 38,73 Mise en recouvrement frais rels

Le Compte de Dpt


SERvICES DE BANQUE DISTANCE : DIRECT CUREUIL

accs sans frais

n A b o n n e m e n t gratuitPar Internet (www.caisse-epargne.fr) Hors frais daccs Internet et de communication :

Consultation des comptes rattachs gratuitRecherche dopration* gratuitVirementinterne,externe gratuitOprations de bourse, voir Ordres de Bourse page 24 tarif prfrentielTlchargement de vos relevs de compte gratuit

Par Tlphone (0825 800 825)**, tarifs France Tlcom, la minute selon oprateurPar Mobile (I.mode ou gallery), hors frais dabonnement et de communication oprateur gratuitPar Minitel, hors cot oprateur, la minute 0,21

n S e r v i c e F a x la page 0.76

* Sur 3 mois (sous rserve dvolution).** Service disponible du lundi au vendredi de 8 h 20 h et le samedi de 9 h 18 h.

SERvICE DALERTE PAR SmS : ALERTECUREUIL

Frais dabonnement au service, nombre illimit de SMS, par mois 2,50

SERvICE DENvOI DARGENT PAR TLPhONE mOBILE : mOvO

n S o u s c r i p t i o n s u r w w w. m ovo. f rAbonnement, **paran 7,00Frais dutilisation *par appel 0,57 par SMS 0,50 par Imode ou Wap 0,50

* Hors cot communication factur par oprateur tlphonique.** Abonnement hors frais oprateur.

La Banque Distance


Service Opposition, par an 20,20 Assurance Moyens de Paiement, par an 16,80 Assuranceperte/volsurcarteSensea 12,20Satellis Assurance, par an 13,50 Protection Juridique, par an 50,00 tarif en vigueur depuis le 01.04.2007, rvisable chaque anne

Assurance Mobile, par an 30,00 par mois 2,75 Garantie Achat par Carte Bancaire incluse dans la prestation carte ou forfait

Assurance Assistance


REChERChE DE DOCUmENTS, DIvERS

Frais de recherche dun document (pice dopration, ), de moins dun an 15,76 Frais de recherche dun document (pice dopration, ), de plus dun an sur devisFraissurautresrecherches(exlistedesoprationsautomatiquesetrcurrentes), par acte sur devisRecherche la demande de ladministration fiscale 25,50 Photocopies, photocopie dun document 1,10 photocopie dun chque 12,60

DIvERS

Renseignements Renseignementspartlex,tlcopieoutlphoneenFrance 11,32Renseignementspartlex,tlcopieoutlphoneltranger 20,91

Attestation,duplicata 13,05Envoi de documents divers, lunit frais denvoi simple 1,58 fraisdenvoienrecommandAR 7,32

SAISIE / AvIS TIERS DTENTEUR / OPPOSITION ADmINISTRATIvE

Saisie/AvisTiersdtenteur,fraisparacte 83,76OppositionAdministrative:fraiscalculsenpourcentage du montant de lopposition 10% maximum 83,76

COFFRES

n Fr a i s d e L o c a t i o nPetitModle* prix,paran 50,00 offre privilge, titulaire de forfait, par an 40,00 ModleMoyen* prix,paran 100,00 offre privilge, titulaire de forfait, par an 80,00 GrandModle* prix,paran 150,00 offre privilge, titulaire de forfait, par an 120,00

* Garantie Coffre : 31 000 . Pour plus dinformations, consulter son agence.

Autres Services


n A n o m a l i e s Co f f r e Frais de lettre de relance pour impay 10,38 Frais de forage du coffre et de remise en tat conscutifs perte/vol de la clef ou saisie judiciaire frais rels

WEB COFFRES

n Co f f r e - f o r t B r o n z e (1 G o , 10 0 0 d o c u m e n t s) 12 mois, par mois 2,50 soit, par an 30,00 24 mois, remise de 10 % par mois 2,25 soit, par an 27,00 36 mois, remise de 20 % par mois 2,00 soit, par an 24,00

n Co f f r e - f o r t A r g e n t (5 G o , 5 0 0 0 d o c u m e n t s)12 mois, par mois 5,00 soit, par an 60,00 24 mois, remise de 10 % par mois 4,50 soit, par an 54,00 36 mois, remise de 20 % par mois 4,00 soit, par an 48,00

n Co f f r e - f o r t O r (10 G o , 10 0 0 0 d o c u m e n t s)12 mois, par mois 10,00 soit, par an 120,00 24 mois, remise de 10 % par mois 9,00 soit, par an 108,00 36 mois, remise de 20 % par mois 8,00 soit, par an 96,00

SUCCESSIONS

Actifsinfrieursougaux1000aujourdudcs gratuitActifssuprieurs1000etinfrieursougaux3000 au jour du dcs 20,00 Actifssuprieurs3000aujourdudcs 0,50%+TVA maximumdeperception 482,90Frais de gestion annuels pour tout dossier dont le traitement est suprieur 1 an 30,00

Autres Services


DCOUvERTS

DcouvertAutoris* 14,50% frais annuels de gestion 11,65 DcouvertNgoci* taux fix la signature du contrat frais de mise en place 11,65 DcouvertNonAutoris seuil de lusure

* Taux nominal annuel. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du dcouvert est indiqu sur loffre pralable ou sur les relevs de compte. Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent pas une offre de dcouvert.

CRDIT RENOUvELABLE TEOZ

TEOZestunproduitdeNatixisFinancement,filialeduGroupeCaissedpargne,89,quaiPanhardetLevassor,75634ParisCedex13,quienfixelesconditionstarifaires,lesquelles sont mises disposition auprs du Service Consommateurs de cette dernire.

CRDITS TRSORERIE

Frais de dossier, sur capital emprunt 1% minimum 65,00 Frais sur crdit objet divers suprieur 50 000 , sur capital emprunt 1% minimum 130,00

CRDITS ImmOBILIERS

n Fr a i s d e d o s s i e rCrdit Primo, Habitat, Conventionn, Prt Relais, Prt in fine Sur capital emprunt 1% minimum 200,00 Primotravaux 1% minimum 130,00 PrtsPAS 1% minimum 200,00 Prtstauxzro,PrtpargneLogement gratuitRamnagement de Crdit Immobilier, sur le capital restant d 1% minimum 200,00

Les Crdits aux Particuliers


n G a r a n t i e sFrais dhypothque, de privilge de prteur de deniers frais rels

Frais de caution CautionSACCEF(selontypedefinancementetmontant) frais rels consulter son agenceCaution bancaire

Frais de dossier la cration, sur capital emprunt 1% minimum 46,00 Commission annuelle du risque, sur capital restant d 2%

Frais de nantissement Nantissementdonnengarantieduncontratdeprt, valeurs Caisse dpargne 41,60 autres valeurs 83,10

Frais sur gage de vhicule 63,20

Frais de modification de garantie, frais rels en sus 94,50

Frais de mainleve Mainleve dhypothque, frais rels en sus 94,50 Mainleve de nantissement donn en garantie dun contrat de prt, frais rels en sus valeurs Caisse dpargne 16,70 autres valeurs 49,90

Frais dinformation annuelle des cautions 50,00

AUTRES PRESTATIONS

n A s s u r a n ce s d i ve r sFrais de dlgation dassurance dcs invalidit 228,85 Fraisdemodificationdassuranceversorganismeexterne 305,70

n D u p l i c a t a , a t te s t a t i o nFrais de duplicata de contrat de prt 20,40 Frais de duplicata de tableau damortissement 20,40 FraisdedlivrancedattestationpourdductionfiscaleouCAF gratuitFrais de dlivrance dattestation autre 12,70



n c h a n ce s , d i ve r sFrais de report dchance (PRIMO Report) 91,42 Fraisdereportdchance(IZIAUTO) gratuitFrais de modification dchance 16,65 FraisdepassagetauxfixeTACTIMOchancefixe et dure ajustable, par an 119,50

n R e m b o u r s e m e n t a n t i c i p Simulation de dcompte de remboursement anticip non suivie dun remboursement effectif gratuitIndemnit de remboursement anticip sur prt selon les articles 312-1 et suivants du code de la consommation, sur capital restant d 3,00%

n D i ve r sTransfert daffectation de prt 94,31 Changement demprunteur 94,31 Dsolidarisation 85,00

n A n n u l a t i o n p a r l e c l i e n t d u n d o s s i e r s i g n (a n n u l a t i o n a u - d e l d u d l a i d e r t r a c t a t i o n)

Frais sur crdit de trsorerie affect gratuitFrais sur crdit de trsorerie non affect gratuitFrais sur prt immobilier 0,75% maximum 150,00

n R s o l u t i o n d u co n t r a t d e c r d i t p o u r d f a u t d e co n c l u s i o n d u co n t r a t p r i n c i p a lFrais 0,75% maximumdeperception 150,00

INCIDENTS DE PAIEmENT

n D n o n c i a t i o n d e co nve n t i o n d e d co u ve r t p a r l a C a i s s e d p a r g n eFrais 10,19

n c h a n ce i m p ay eFrais, pnalits et intrts contractuels en sus 15,60

n Fr a i s d e l e t t r e d e r e l a n ceLettre de relance suite dcouvert non autoris ou dpassement de dcouvert autoris 10,19 Lettre de relance pour impay 10,19



n O u ve r t u r e d e d o s s i e r s u i te i n c i d e n t d e p a i e m e n tOuverture de dossier suite incident ngoci 23,89 Ouverturededossiercontentieux 62,61Enqutecontentieux 97,61Ouverture de dossier de recouvrement 38,73 Mise en recouvrement frais rels



GESTION COURANTE

Ouverture dun produit dpargne gratuitClture dun produit dpargne gratuit

n E nvo i d e r e l ev s d e co m p te m u l t i p r o d u i t h o r s co m p te d e d p tSemestriels gratuitTrimestriels, par an 5,04 Mensuels, par an 10,20 Assurancesurpargne,paran 24,00

n A p p r ov i s i o n n e m e n t d e s Co m p te s d p a r g n eVersement despces gratuitRemise de chque lencaissement gratuitRception de virement gratuit

n C a r te d e R e t r a i t s u r Co m p te s d p a r g n eCarteNomade,paran 13,90

n R e t r a i t s s u r Co m p te s d p a r g n eRetraits au guichet de la Caisse dpargne Aquitaine Poitou-Charentes ClientdelaCaissedpargneAquitainePoitou-Charentes gratuitClient dune autre Caisse dpargne avec accrditif gratuitClient dune autre Caisse dpargne sans accrditif opration ncessitantunaccorddelacaissedorigine(saufLivretA) 4,15

Retraits au guichet dune autre Caisse dpargne selon les tarifs de cette Caisse dpargne

Frais dmission dun chque de banque 6,64 FraisdenvoidunchquedebanqueenRAR 7,32Virement occasionnel ou permanent mis partir dun livret gratuit

n R e t r a i t s s u r L i v r e t AFraisdmissiondechquedebanquesurLivretA gratuitFrais par virement occasionnel automatisable mis dans lUE surLivretA(guichet,tlphone)(virementconformeauxconditions standardcf.rglementeuropen19/12/2001rf:N2560/2001) gratuitRetraitauguichetdelaCaissedpargneAquitainePoitou-Charentes (clientdelaCaissedpargneAquitainePoitou-Charentesouclientautre Caisse dpargne avec ou sans accrditif) gratuit

Les Comptes dpargne


n D i ve r sFrais de Transfert

Frais de transfert de Livret dpargne, de Plan dpargne ou de PEP vers autre Caisse dpargne gratuitFraisdetransfertdeLivretAtoustablissements gratuitFrais de transfert de Livret dpargne, de Plan dpargne ou de PEP vers autre banque 63,80

Frais dOpposition Bon de Caisse 31,29 Bon dpargne 31,29

TITRES

OuvertureduncomptetitresoudunPEA gratuitCltureduncomptetitresoudunPEA gratuitFraisdeparticipationdetenuedecomptetitresetPEAapplicables auxcomptesprsentantunsoldezroau31.12.2008 21,70

n E nvo i d e r e l ev sRelev de portefeuille semestriel gratuitRelev de plus-values sur ventes de titres gratuit

n D r o i t s d e G a r d eParts sociales Caisse dpargne exclusivement gratuitAutres valeurs - Forfait annuel 24,00 - Frais par ligne Commissionfixe,paran 3,79Commission sur encours 0,24% minimum de perception 38,58 maximumdeperception 218,05

ActionssouscritesdanslecadreduneOPV exonration pendant les 18 mois suivant la date de rglement de lOPV

n O r d r e s d e B o u r s e ( A c h a t e t Ve n t e)Par Internet ou Minitel

Frais minimum de perception 8,00 Tauxdecourtage 0,70%Fraisdecommissionfixeparligne gratuitFraissurordrenonexcut gratuitFrais sur ordre annul gratuit

Les Comptes dpargne


Par Tlphone Frais minimum de perception 13,43 Tauxdecourtage 1,00%Fraisdecommissionfixeparligne gratuitFraissurordrenonexcut 10,30Frais sur ordre annul 10,30

En agence Frais minimum de perception 15,45 Tauxdecourtage 1,40%Fraisdecommissionfixeparligne gratuitFraissurordrenonexcut 10,30Frais sur ordre annul 10,30

Ngociation de Valeurs Etrangres ctes lEtranger frais rels sur ordre

Service Rglement Diffr Conditions en vigueur dans le cadre de loffre spcifique Compte Bourse Actif de la Compagnie 1818

n S o u s c r i p t i o n d O P C VM (O r g a n i s m e d e P l a c e m e n t C o l l e c t i f e n Va l e u r s M o b i l i r e s)

OPCVM Caisse dpargne consulter son agenceOPCVM autres banques 26,50

n B o u r s e E s p r i t c u r e u i l Rpartition dinvestissement gratuitAbonnement gratuitAssurance, paran 7,00Prise de bnfices, par an 10,00 Forfait Tranquilit par an 12,00

n Fr a i s d e G e s t i o n d e M a n d a t Co m p a g n i e 1818 voir son conseiller

n D i ve r sFrais de Transfert de Compte Titres et/ou de PEA

Vers un tablissement du Groupe Caisse dpargne gratuitVers autre banque, minimum 101,83 Demande dhistorique sur compte cltur, par acte 20,40 Demande dhistorique sur compte cltur, recherchecomplexe surdevis

Les Comptes dpargne


ChANGE mANUEL

n B i l l e t sVente de Billets trangers (opration rserve la clientle Caisse dpargne Aquitaine Poitou-Charentes) Billets cours affich vente de pack, en sus, par opration 3,00

Achat de Billets trangers ClientsCaissedpargneAquitainePoitou-Charentes coursaffichNonclients(achatdedevisesuniquement) coursaffich forfait, par opration 5,00

n C h q u e s d e Voy a g eDlivrance de Chques de Voyage (opration rserve la clientle Caisse dpargne Aquitaine Poitou-Charentes) - Libells en Euros frais commission de service 1,50% forfait 2,00 - Libells en devises cours affichFrais de livraison de chques domicile, cot postal 5,00

Achat de Chques de Voyage Libells en Euros ClientsCaissedpargneAquitainePoitou-Charentes gratuitNonclients 1,50% forfait, par opration 5,00

Libells en devises ClientsCaissedpargneAquitainePoitou-Charentes coursaffichNonclients coursaffich forfait, par opration 5,00

vIREmENTS INTERNATIONAUX

n V i r e m e n t s m i s ve r s l t r a n g e rFrais sur virement occasionnel automatisable mis dans lunion Europenne (virement infrieur ou gal 50 000 , code IBAN et code BIC obligatoirement renseigns) Commissionfixestandard 3,60

Frais sur autres virements vers ltranger Euros et devises Tauxcommissiondeservice 0,10% minimum de perception 15,60 maximumdeperception 80,00

Devises seules Tauxcommissiondechange 0,05% minimum de perception 15,60 maximumdeperception 80,00

Les Oprations Internationales


n V i r e m e n t s R e u s d e l t r a n g e rFrais sur virement occasionnel dans lUnion Europenne, en Euros (virement infrieur ou gal 50 000 , code IBAN et code BIC obligatoirement renseigns) Commissionfixestandard gratuit

Frais sur autres virements en provenance de ltranger Euros et devises Tauxcommissiondeservice 0,10% minimum de perception 15,60 maximumdeperception 80,00


ENCAISSEmENT DE ChQUES PAyABLES LTRANGER

(Les frais supplmentaires ventuels facturs par les correspondants trangers sont refacturs au rel). Euros et devises Tauxcommissiondeservice 0,10% minimum de perception 15,60 maximumdeperception 80,00


Impay sur chque tranger 40,00

PAIEmENTS PAR ChQUE LTRANGER

Euros et devises Tauxcommissiondeservice 0,10% minimum de perception 15,60 maximumdeperception 80,00

Devises seules Tauxcommissiondechange 0,05%

minimum de perception 15,60 maximumdeperception 80,00

Les Oprations Internationales


TUDES PATRImONIALES

n t u d e p r o d u i t gratuit

n t u d e t h m a t i q u eSur devis, en fonction de la nature du dossier minimum de perception 160,00 maximumdeperception 390,00

n t u d e g l o b a l e Sur devis, en fonction de la nature du dossier minimum de perception 390,00 maximumdeperception 800,00

n Au t r e s s e r v i ce sAttestationdtatpatrimonial 35,00Autrestudesparticulires,enfonctiondelaprestation surdevis

La Gestion Prive


Co o r d o n n e s b a n c a i r e sLe RICE (Relev dIdentit Caisse dpargne) ou RIB (Relev dIdentit Bancaire) permet lidentification de votre compte notamment pour des oprations de virement ou prlvement sur celui-ci.LeBIC(BankIdentifierCode)etlIBAN(InternationalBankAccountNumber)correspondentvoscoordonnesbancairesauniveauinternational.Ceux-cisontindispensablespourtraiter correctement en mode automatique tout virement destination ou en provenance de ltranger.

D a te s d e v a l e u rLa date de valeur est la date de rfrence qui est retenue par votre banque pour inscrire lopration au crdit ou au dbit de votre compte : cest cette date qui servira, le cas chant, au calcul des intrts crditeurs ou dbiteurs (agios). La date de lopration et la date de valeur peuvent donc tre diffrentes.Ainsi par exemple :Si vous remettez des espces sur votre compte de dpt au guichet de votre agence, votre compte sera crdit le jour mme (j).Si vous remettez un chque votre agence, celui-ci sera crdit sur votre compte de dpt 3 jours aprs la remise (j+3), ce diffr tant li aux dlais techniques pour le traitement de lopration.

C h q u e Moyen de paiement permettant au titulaire (tireur) dun compte chques de rgler un achat, une dette ou encore de faire un don en faveur dune autre personne (bnficiaire). Un chque est valable un an et 8 jours compter de la date indique sur le chque.

C h q u e d e b a n q u eChque mis par la banque et dont la provision est garantie.

I n c i d e n t s d e f o n c t i o n n e m e n tFrais conscutifs une provision insuffisante sur compte de dpt.Aveclesmoyensdepaiementdontvousdisposezventuellement,vouspouvezrglerunachat ou une facture par chque, par carte ou par prlvement sur votre compte de dpt. Ds lors, votre compte doit tre suffisamment provisionn pour honorer les chques ou les paiements qui se prsentent au dbit de votre compte.Adfautdautorisationdedcouvertouencasdedpassementdevotreplafonddautorisation, votre solde se retrouvera automatiquement en position dbitrice irrgulire. Votre agence devra alors prendre une dcision face ce dbit irrgulier soit en acceptantlepaiementtitreexceptionnelsoitenlerefusant.Cettedcisionsefaitaucaspar cas en fonction de la situation de votre(vos) compte(s) et du montant concern.Compte tenu du cot de gestion supplmentaire entran par cette irrgularit, vous supporterez des frais plus ou moins importants en loccurrence une commission dintervention en cas dacceptation dun paiement insuffisamment provisionn ou des frais de rejet facturs par votre tablissement bancaire (frais par prlvement impay, forfait de frais par chque rejet pour dfaut de provision).De plus, le rejet dun chque sans provision entrane une interdiction dmettre des chques sur tous les comptes dtenus dans toutes les banques pour une dure de 5 ans. Il est possible de rgulariser sa situation tout moment durant cette priode mais vous risquez alors davoir supporter des frais supplmentaires (pnalits libratoires payables au Trsor Public).

E E E (E s p a ce co n o m i q u e E u r o p e n)PaysmembresdelUE(UnionEuropenne)+Islande,Liechtenstein,Norvge.

S E PA (S i n g l e E u r o Pay m e n t s A r e a)Espace unique de paiements en euro. Comprend les pays de lUnion Europenne + Islande, Norvge,Liechtenstein,Suisse.Vouspouvezgalementconsulterlelexiquecompte-chquesetcartessurlesiteCaissedpargne www.caisse-epargne.fr.

Lexique des termes utiliss(dfinitions non contractuelles donnes titre indicatif)


En cas de problme sur le fonctionnement de votre compte

Votre agence est votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une rclamation. Cest elle que vous devez vous adresser pourtoutedemanderelativeauxproduitsetservicesproposslaclientle.

En cas de dsaccord sur la rponse ou la solution qui vous a t apporte, vous pouvez transmettre votre rclamation :

Service Relations ClientleCaissedpargneAquitainePoitou-Charentes

61, rue du Chteau dEau33076BORDEAUXCEDEX

Tl. : 05 56 00 15 15

En dernier recours, si aucun accord na t trouv avec le Service Relations Clientle, vous pouvez saisir par crit :

Monsieur le Mdiateur du Groupe Caisse dpargneTSA10170-75665PARISCEDEX14

LeMdiateurvousferaconnatresapositionsousdeuxmois.

Caisse dpargneetdePrvoyanceAquitainePoitou-CharentesBanquecooprativergieparlesarticlesL512-85etsuivantsduCodemontaireetfinancier.SocitAnonymeDirectoireetConseildOrientationetdeSurveillanceaucapitalde273281880eurosdontlesigesocialestBORDEAUX(33076),61,RueduChteaudEauimmatriculeauRCSdeBORDEAUXsouslen353821028-Intermdiairedassurance,immatricullORIASsouslen07004055.CodeNAF651E38.

tarification ce part doc 20080711101503

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