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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

NOVEMBRE 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUXDE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU VEXIN FRANÇAIS, DU GATINAIS FRANÇAIS, OISE-PAYS DE FRANCE ET DE L’INTERPARC

CP 14-718

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N°

AE PNR Novembre 2014 05/11/14 11:11:00

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Chapitre 937 « Environnement » Code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel »

Code Programme PJ 76-002 « Parcs naturels régionaux » Action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR »

Action 376002038« Soutien au fonctionnement des PNR »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXES AU RAPPORT .............................................................................................................. 5

ANNEXE 1 : FINANCEMENT DES PARCS NATURELS D’ILE-DE-FRANCE ............................... 6 1. Contractualisation avec les Parcs naturels régionaux ........................................................... 72. Les programmes d’actions des Parcs naturels régionaux ..................................................... 9

PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 10

ANNEXES A LA DELIBERATION ................................................................................................ 15

ANNEXE 1 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE ............................................................................................................................... 16

ANNEXE 2 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS .............. 32

ANNEXE 3 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS ........ 49

ANNEXE 4 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL OISE PAYS DE FRANCE ......... 87

ETAT RECAPITULATIF ............................................................................................................. 135

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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer plusieurs dotations dans le cadre de la politique régionale des « Parcs naturels régionaux », votée par délibération CR n° 31-07 du 16 février 2007 relative au Contrat de projets Etat-Région 2007/2013.La délibération n° CR 110-13 relative à la prorogation du Contrat de projets Etat-Région et des contrats particuliers Région - Départements2007-2013 donne le cadre d’attribution et d’affectation des subventions pour l’année 2014, aux opérations faisant l’objet d’un engagement fixé par le contrat de projets Etat/Région 2007-2013.

Les autorisations d’engagement sont imputées sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ76-002 (376002) « Parcs Naturels Régionaux »du budget 2014.Les autorisations de programme sont imputées sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux » du budget 2014.

Il s’agit de :

L’affectation du second volet du programme d’actions 2014 des Parcs naturels régionaux,conformément aux conventions transitoires votées par la délibération CP 14-455 du 18 juin2014 :

─ 4 opérations présentées par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, représentant une contribution régionale totale de 38 535.96 €,

─ 5 opérations présentées par le Parc naturel régional du Vexin français représentant une contribution régionale totale de 136 500.00 €,

─ 9 opérations présentées par le Parc naturel régional du Gâtinais français représentant une contribution régionale totale de 401 761.37 €,

─ 15 opérations présentées par le Parc naturel régional Oise-Pays de France représentant une contribution régionale totale de 172 280.60 €.

L’affectation spécifique de 100 000 € au titre des actions menées sous la maîtrise d’ouvrage dela Région dans le cadre de la mise en œuvre d’actions InterParcs et d’actions relatives auxdeux projets de parcs naturels régionaux. Il est envisagé de mobiliser :

- 80 000 € pour la contribution à une analyse organisationnelle et financière des 4 Parcs naturels régionaux, dans un contexte de bilan du CPER 2007-2013 et de préparation de la prochaine contractualisation.

- 20 000 € pour les actions pluriannuelles conduites dans la perspective de la création des deux projets du Bocage Gâtinais et de Brie et deux Morin et les actions mutualisées au sein de l’interParc.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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emdonze

JPH


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ANNEXES AU RAPPORT

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ANNEXE 1 : FINANCEMENT DES PARCS NATURELS

D’ILE-DE-FRANCE

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Les quatre Parcs naturels régionaux franciliens ainsi que les territoires des deux projets de PNR sont en tant que tels des territoires d’intérêt métropolitain, identifiés dans le SDRIF. A ce titre, ils sont reconnus par la Région comme porteurs de potentiels de développement permettant la mise en œuvre du projet d’aménagement régional à horizon 2030, exprimé à l’aune des grands défis que sont :

- La réduction des inégalités territoriales, sociales et environnementales - La relance massive de construction de logements et notamment de logements sociaux - La promotion d’une organisation urbaine répondant aux enjeux d’adaptation et

d’atténuation du changement climatique et anticipant les mutations environnementales - Le développement de l’emploi, de l’excellence économique et du développement

international - Le défi alimentaire.

Les PNR franciliens ont d’ores et déjà investi ces domaines d’intervention, pour lesquels la Région souhaite qu’ils renforcent leurs missions d’innovation et d’expérimentation. Les PNR ont saisi les spécificités de l’espace rural et périurbain francilien pour apporter des réponses adaptées à chaque territoire, notamment en termes d’ingénierie et de gouvernance territoriale. Leur rôle est central dans la recherche d’un développement des territoires basé sur :

- L’effort d’intégration et de cohérence des politiques sectorielles en matière de préservation et de valorisation de l’environnement, de création de logements et d’équipements structurants, de développement économique et touristique, d’accessibilité et de transport ;

- L’attractivité des espaces ruraux franciliens en réponse et en complémentarité avec le cœur d’agglomération ;

- L’anticipation de la transition écologique et énergétique, la maîtrise de la consommation d’espaces ouverts, l’accompagnement des dynamiques de développement local ;

- La préservation des équilibres environnementaux et la recherche de performance des productions agricoles et sylvicoles.

Le soutien régional aux PNR s’articule autour de quatre priorités :

- Soutenir les parcs comme outils d’aménagement durable du territoire et partenaires de la

mise en œuvre du SDRIF - Développer l’expérimentation au sein de ces territoires qui participent à la construction de

l’Eco-région - Animer et renforcer le réseau inter-Parcs, en vue de capitaliser les expériences des Parcs

pour une meilleure communication de leurs actions - Accompagner, par les différents dispositifs contractuels de la Région, l’effort collectif de

développement local.

1. Contractualisation avec les Parcs naturels régionaux

1.1. La participation régionale au financement des actions des Parcs naturels régionaux

En approuvant les statuts des Parcs, le Conseil régional s’est engagé à participer, dans la

limite des crédits inscrits à son budget, au financement de leurs actions. En ce qui concerne les trois Parcs intégralement franciliens, Haute Vallée de Chevreuse, Vexin français et Gâtinais français, la clé de répartition est la suivante :

Région d’Ile-de-France : 60 % Départements : 40 %

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Concernant le Parc interrégional Oise-Pays de France, la clé de répartition est différente : Région d’Ile-de-France : 20 % Région Picardie : 40% Départements : 40 %

En 2014, un régime exceptionnel a été appliqué pour le Parc du Gâtinais français qui

bénéficie d’un financement complémentaire pour certaines actions : la Région a choisi de financer, à 100%,21 actions prioritaires sous maîtrise d’ouvrage Parc (notamment schéma de cohérence environnemental local en application du SRCE, études urbaines, stratégie de communication éco-touristique avec une portée interParc), tel que défini dans la convention transitoire relative au programme d’actions 2014, approuvée par délibération de la Commission permanente n° CP 14-455. En tant que syndicats mixtes sans ressource propre, les PNR échappent à l’obligation d’autofinancement de leurs projets à hauteur de 20%.

Les Parcs peuvent mener des actions sous leur propre maîtrise d’ouvrage ou participer

financièrement à des opérations conduites sous une autre maîtrise d’ouvrage. La contribution des Parcs aux opérations est alors fixée par délibération des Syndicats mixtes.

La contribution régionale à chacune des opérations des Parcs est affectée par la

Commission permanente du Conseil régional. Elle est versée aux Syndicats mixtes. Suivant la nature des actions proposées, les crédits sont prélevés sur :

Le chapitre 907 « Environnement » sous-fonction 76 « patrimoine naturel » programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux » action 376002018 « soutien aux programmes d’investissement » pour celles qui relèvent de l’investissement,

Le chapitre 937 « environnement » sous-fonction 76 « Patrimoine naturel » programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux » action 376002028 « soutien aux programmes d’action et promotion des Parcs naturels régionaux » pour celles qui relèvent du fonctionnement.

1.2. Les conventions transitoires 2014 relatives aux programmes d’actions des Parcs naturels régionaux

Les quatre contrats de Parc, adossés au contrat de projets Etat-Région 2007-2013, sont arrivés à échéance le 31 décembre 2013. Conformément aux deux circulaires du Premier Ministre du 2 août 2013 (n°5670/SG) et du 15 novembre 2013 (n°5689-SG) relatives aux contrats de plan Etat-Région, il a été convenu, par les différents partenaires financiers des Parcs naturels régionaux d’Ile-de-France, que l’année 2014 serait une année transitoire dans la contractualisation avec les Parcs, et qu’à ce titre, le partenariat financier se construirait en deux temps :

- des conventions transitoires 2014 relatives aux frais de structure : conventions adoptées par la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France du 30 janvier 2014 (CP 14-034) ;

- des conventions transitoires 2014 relatives aux programmes d’actions :conventions adoptées par la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France du 18 juin 2014 (CP 14-455).

Les affectations proposées dans le présent rapport représentent le second volet des programmes d’action 2014.

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2. Les programmes d’actions des Parcs naturels régionaux

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des dotations aux syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des Parcs naturels régionaux franciliens, au titre du second volet de leurs programmes d’actions votés par leurs instances.

Le tableau ci-après indique, par Parc, le nombre d’opérations et le montant total d’autorisations d’engagement et d’autorisations de programme à affecter.

Investissement Fonctionnement Total

Haute Vallée de Chevreuse

Nombre d’opérations 1 3 4

Montant (AP/AE) 12 735.96 € 25 800.00 € 38 535.96€

Vexin français Nombre d’opérations 0 5 5

Montant (AP/AE) 0 € 136 500.00 € 136 500.00€

Gâtinais français Nombre d’opérations 3 6 9

Montant (AP/AE) 140 500.00 € 261 261.37 € 401 761.37 €

Oise-Pays de France

Nombre d’opérations 10 5 15

Montant (AP/AE) 118 151.40€ 54 129.20€ 172 280.60 €

TOTAL 271 387.36 € 477 690.57 € 749 077.93 €

Les actions financées dans le cadre de la convention transitoire 2014 correspondent à la poursuite des engagements précédents et au financement d’actions prioritaires au regard de la mise en œuvre des chartes.

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PROJET DE DELIBERATION

DU

AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUXDE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU VEXIN FRANÇAIS, DU GATINAIS FRANÇAIS ET OISE-

PAYS DE FRANCE, ET DE L’INTERPARC LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l’environnement, et notamment ses articles L 333-1 et suivants ; VU Le décret du 13 janvier 2004 portant classement du Parc naturel régional Oise-Pays de

France ; VU Le décret du 30 juillet 2008 portant classement du Parc naturel régional du Vexin français ; VU Le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du Parc

naturel régional du Gâtinais français ; VU Le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant renouvellement du classement du Parc

naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 du Conseil régional relative aux délégations

d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération N°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de

la Région Ile-de-France ; VU La délibération n° CR 19-03 en date du 26 juin 2003 approuvant le projet de charte

constitutive du Parc naturel régional Oise-Pays de France et les statuts du syndicat mixe d’aménagement et de gestion du Parc ;

VU La délibération n° CR 125-07 en date du 16 novembre 2007 approuvant le projet de charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français et les statuts du syndicat mixe d’aménagement et de gestion du Parc ;

VU La délibération n° CR 53-10 du 1er octobre 2010 du Conseil régional approuvant le projet de charte révisée et les nouveaux statuts du Parc naturel régional du Gâtinais français ;

VU La délibération n° CR 02-11 A du 10 février 2011 du Conseil régional relative à l’approbation du projet de Charte 2011-2023 du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et demandant le renouvellement de classement du Parc ;

VU La délibération n°CR 31-07 du 16 février 2007 du Conseil régional relative au Contrat de projets Etat/Région 2007/2013 et sa signature le 23 mars 2007 ;

VU La délibération n° CR 110-13 du 21 novembre 2013 du Conseil régional relative à la prorogation du Contrat de Projets Etat-Région et des contrats particuliers Région- Départements 2007-2013 ;

VU La délibération n° CP 14-455 du 18 juin 2014 de la Commission permanente du Conseil régional relative aux conventions transitoires des programmes d’actions 2014 des Parcs naturels régionaux ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-

France ;

VU L’avis de la Commission de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale etdes contrats ruraux ;

VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;

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APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Haute Vallée de Chevreuse

Décide de participer au titre du contrat de Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse au financement des 4 opérations détaillées en annexe 1 à la présente délibération par l’attribution de subventions au Syndicat mixte de gestion du Parc de la Haute Vallée de Chevreuse d’un montant total maximum prévisionnel de 38 535.96€.

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel

régional dela Haute Vallée de Chevreuse :

- un montant total d’autorisation de programmes de 12 735.96€ disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018 « Soutien aux programmes d’investissement », du budget 2014 ;

- un montant total d’autorisation d’engagement de 25 800 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2014. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à

compter des dates prévisionnelles de démarrage, par dérogation aux articles 17 et 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, pour l’opération suivante :

Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de

démarrage

N° 14010068 OPERATION N° 799 : LANCEMENT D'UN OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU DE LA MADELEINE

1er juillet 2014

N° 14010655 OPERATION N° 800 : REEDITION DE L'ANNUAIRE CULTUREL DU PARC


1er juillet 2014

N° 14010114 OPERATION N° 805 : ACTIONS DE FORMATION / SENSIBILISATION SUR LES PATRIMOINES 2014/2015


1er juillet 2014

N°14010580 OPERATION N°819 : POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 2014 (ESSONNE)


1er juillet 2014

Localisation : Yvelines 84 % ; Essonne : 16 %.

Article 2 : Vexin français

Décide de participer au titre du contrat de Parc naturel régional du Vexin français au financement des 5 opérations détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions au Syndicat mixte de gestion du Parc du Vexin français d’un montant total maximum prévisionnel de 136 500 €.

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Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français, un montant total d’autorisation d’engagement de 136 500 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2014.

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, pour les opérations suivantes :


démarrage

N° 14010719 OPERATION N°2014 - 801 : EVENEMENT AUTOUR DES 20 ANS DU PARC

PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU PARC

19 juin 2014

N° 14010749 OPERATION N°2014 - 807 : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX DES TRAMES ECO-PAYSAGERES DU PNR


19 juin 2014

N° 14010758 OPERATION N°2014 - 809 : DISPOSITIF DE LA MARQUE

PARC


19 juin 2014

N° 14010762 OPERATION N°2014 - 810 : SUPPORTS DE PROMOTION TOURISTIQUE


19 juin 2014

N° 14010783 OPERATION N°2014 - 818 : DEVELOPPEMENT DE PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE


19 juin 2014

Localisation : Val-d’Oise, 80% ; Yvelines, 20%.

Article 3 : Gâtinais français

Décide de participer au titre du contrat du Parc du Gâtinais français au financement des 9 opérations détaillés en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions au Syndicat mixte de gestion du Parc du Gâtinais français d’un montant total maximum prévisionnel de 401 761.37 €.


régional du Gâtinais français :

- un montant total d’autorisation de programmes de 140 500€ disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018 « Soutien aux programmes d’investissement », du budget 2014 ;

- un montant total d’autorisation d’engagement de 261 261.37 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2014.

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Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage, par dérogation aux articles 17 et 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, pour l’opération suivante :


démarrage

N° 14011622 ELABORATION ET EDITION SUPPORTS DE COMMUNICATION

SM AMENAG PARC NATUREL REG GATINAIS

19 juin 2014

Localisation : Essonne, 50% ; Seine-et-Marne, 50%

Article 4 : Oise-Pays de France

Décide de participer au titre du contrat de Parc naturel régional Oise-Pays de France au financement des 15opérations détaillés en annexe 4 à la présente délibération par l’attribution de subventions au Syndicat mixte de gestion du Parc Oise-Pays de France d’un montant total maximum prévisionnel de 172 280.60€.


régional Oise-Pays de France :

- un montant total d’autorisation de programmes 118 151.40€ disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018 « Soutien aux programmes d’investissement », du budget 2014 ;

- un montant total d’autorisation d’engagement de 54 129.20€ disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2014. Localisation : Val-d’Oise.

Article 5 :InterParcs

Affecte, à titre spécifique, au titre des actions mutualisées en InterParc et des projets

de Parcs naturels régionaux une autorisation d’engagement de 100 000 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme PJ76-002 « Parcs Naturels Régionaux » Action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR » du budget 2014.

Localisation : Ile-de-France.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXES A LA DELIBERATION

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ANNEXE 1 : OPERATIONS DU PARC NATUREL

REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14010580

Commission Permanente du 20 novembre 2014

Objet : OPERATION N°819 : POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 2014 (ESSONNE)

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Parcs naturels régionaux - Investissement

21 226,60 € 60,00 % 12 735,96 €

Montant Total de la subvention 12 735,96 €

Imputation budgétaire : 907-76-204182-376002-200 376002018- Soutien aux programmes d'investissement

PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU

DE LA MADELEINE Adresse administrative : CHE JEAN RACINE BP 73

78472 CHEVREUSE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur YVES VANDEWALLE, Président

N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR31-07 du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 17 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR de la Haute vallée de Chevreuse, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – UN TERRITOIRE PERIURBAIN RESPONSABLE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - du programme d’actions du Contrat de Parc 2011-2013. - Objectif stratégique 6 : Adopter la démarche « sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables » - Objectif opérationnel 14 : Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maitrise de leurs consommations énergétiques. Description : Cette opération a pour objet de provisionner les financements du chapitre 5 du Guide des aides du Parc (aides n°5-1 à 5-5 excepté l'aide 5-4 qui fera l'objet d'une opération spécifique).

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Depuis 2013, le Parc soutien les actions de l'Agence Territoriale de l’Énergie du Plateau de Saclay (ATEPS). Celle-ci poursuit une politique de promotion de la maîtrise des énergies. Ce partenariat a été formalisé par une convention-cadre. Le Parc a développé un nouveau volet en 2011 de sa politique en faveur de la maitrise de l’énergie à destination des communes, avec un partenariat avec le COSTIC pour des audits énergétiques d’assistance à maitrise d’ouvrage. La présente opération prévoit les conventions sur l'année 2014 avec le COSTIC et l’ATEPS. LE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP) [aides 5-1 et 5-2] Le CEP est un dispositif national conseillé par l'ADEME afin d'accompagner les communes durant trois années dans l'analyse, le suivi et l'amélioration de l'ensemble de leurs consommations énergétiques et en eau potable. Donc, dans l'amélioration du bâti communal, de l'éclairage public, du parc de véhicule, etc. Le Parc est un territoire pilote de ce dispositif en Île-de-France. • CEP 1ère phase Le montant annuel pour les communes de cette adhésion est calculé comme suit : 1.5 €/an/habitant et l’adhésion à une agence locale de l’énergie pour les 3 premières années. Il est prévu que le Parc apporte son soutien à hauteur de 70%, plafonnée à 4 200 €, du montant total de l’adhésion annuelle de la commune. Quatre communes de l’Essonne pourront bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé – phase 1 en 2014. • CEP 2nde phase Il est prévu que le Parc aide les communes qui reconduisent consécutivement une seconde convention triannuelle pour un CEP à la hauteur de 50%, plafonné à 3 500 €, du montant total de l’adhésion annuelle de la commune. Coût total des CEP pour le Parc pour une aide à 4 communes : 8 220 euros H.T. en subvention directe aux communes ÉTUDES D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE [aide 5-3 convention COSTIC] Réalisation de 1 unité d’audit, diagnostic pour bâtiments communaux sur la base de l’analyse ventilation effectuée à la maison du Parc. Une unité d’étude d’assistance à maitrise d’ouvrage à 1500 euros H.T. correspond à deux jours d’études. Le Parc prend en charge 70% du montant T.T.C., soit 1 255,80 euros T.T.C. par unité d’étude pour un total de 1 255,80 euros T.T.C REDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE [aide 5-5] Cette aide du Parc prévoit de financer des équipements concourant à une moindre consommation d'énergie et à la réduction de la pollution lumineuse sur l'existant. Une enveloppe de 2 300 euros H.T. est prévue à cet effet. Cette aide a été validée par la commission restreinte architecture/énergie, urbanisme, paysage du 29 janvier 2014. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : ATEPS, COSTIC et PNR Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : néant. Public(s) cible(s) : Communes, grand public, professionnels (entreprises du bâtiment et maitres d’œuvre) Localisation géographique :

• ESSONNE

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Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

Dépenses (€) Libellé Montant %

OPERATION N°819 : POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 2014 (ESSONNE)

21 226,60 100,00%

Total 21 226,60 100,00%

Recettes ( €) Libellé Montant %

REGION IDF 12 735,96 60,00% CG 91 8 490,64 40,00%

Total 21 226,60 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 7 600,00 €

2015 5 135,96 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2011 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -

spécifique 18 225,00 €

2011 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

318 181,80 €

2011 Parcs naturels régionaux - Investissement 786 727,20 € 2011 Politique de l'eau-Investissement 118 670,00 € 2011 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 770 000,00 €

2012 Parcs naturels régionaux - Investissement 1 351 455,73 € 2012 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes

d’actions et de promotion des PNR 319 200,00 €

2012 Politique de l'eau-Investissement 13 580,00 € 2012 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 770 000,00 €

2012 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - spécifique

15 600,00 €

2013 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement des PNR

798 500,00 €

2013 Politique de l'eau-Investissement 12 000,00 € 2013 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 121 344,00 €

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d’actions et de promotion des PNR 2013 Parcs naturels régionaux - Investissement 1 015 326,60 € 2013 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -


2013 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 210 000,00 € 2014 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes



17 100,00 €

2014 Parcs naturels régionaux - Investissement 640 439,76 € 2014 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 798 500,00 €

Montant total 8 398 210,09 € Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2014 7 600,00 € 2015 5 135,96 €

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Objet : OPERATION N° 799 : L ANCEMENT D'UN OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE SUR

L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE




Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

10 000,00 € 60,00 % 6 000,00 €


Imputation budgétaire : 937-76-65738-376002-200 376002028- Soutien aux programmes d'actions et de promotion des PNR




N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR31-07 du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR de la Haute vallée de Chevreuse, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Cette opération s’inscrit : - dans l’Axe 1 « Valoriser un héritage exceptionnel et encourager une vie culturelle rurbaine et rurale » - Objectif stratégique 8 - dans l’Axe transversal, objectif B « Mobiliser les acteurs et habitants du Parc » Description :

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Le Parc a mis en place un observatoire photographique du paysage depuis 1997. Quarante points de vue ont été reconduits tous les deux ans dans les mêmes conditions de cadrage, de lumière et de saisons par un photographe professionnel (Gérard Dalla Santa). L’ancien territoire du Parc bénéficie donc d’un suivi de sa politique sur les paysages dans le temps. Il est donc souhaité d’étendre ce dispositif à l’ensemble du périmètre d’extension du Parc naturel. Le choix des points de vue sur le nouveau territoire se basera sur les cartes postales anciennes et les bases photographiques du Parc naturel et des communes. Les réalisations emblématiques de la charte du Parc naturel seront aussi photographiées avant et après travaux. Afin de garantir une meilleure implication du territoire dans cet outil d’évaluation, il est prévu de le mener de façon plus participative, en associant des habitants volontaires. Pour cela, il est prévu d’organiser un rallye photographique dans le cadre de la fête de la Nature. A cette occasion, les points de vue choisis seront en partie reconduits par les participants. Un accompagnement des volontaires sera programmé de manière régulière, une à deux fois par an. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : néant Public(s) cible(s) : Equipes et habitants du Parc ; grand public Localisation géographique :

• YVELINES • ESSONNE



Dépenses ( €) Libellé Montant %

OPERATION N° 799 : LANCEMENT D'UN OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

10 000,00 100,00%

Total 10 000,00 100,00%


REGION IDF 6 000,00 60,00% CG 78 3 373,00 33,73% CG 91 627,00 6,27%

Total 10 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 3 000,00 €

2015 1 000,00 €

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318 181,80 €


des PNR 770 000,00 €




des PNR 770 000,00 €


15 600,00 €


798 500,00 €

2013 Politique de l'eau-Investissement 12 000,00 € 2013 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes


2013 Parcs naturels régionaux - Investissement 1 015 326,60 € 2013 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -





17 100,00 €


des PNR 798 500,00 €



2014 3 000,00 € 2015 1 000,00 € 2016 2 000,00 €

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Objet : OPERATION N° 805 : A CTIONS DE FORMATION / SENSIBILISATION SU R LES

PATRIMOINES 2014/2015





18 000,00 € 60,00 % 10 800,00 €







Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR de la Haute vallée de Chevreuse, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 - Valoriser un héritage exceptionnel et encourager une vie culturelle rurbaine et rurale - de la Charte du Parc. Elle est inscrite au programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif stratégique 9 : Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels Objectif opérationnel 24 : Préserver les morphologies urbaines et étudier leurs éventuels prolongements contemporains

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Description : Cette opération a deux objets : 1 / Le financement de chantiers à vocation pédagogique et/ou sociale Le parc souhaite continuer à organiser des chantiers de formation et de sensibilisation auprès d’un public spécifique. a/ Chantiers d’insertion (première phase) Ce ou ces chantiers seraient organisés sur le site du Petit moulin des Vaux-de-Cernay, qui offre un cadre intéressant pour développer des chantiers écoles de longue durée portant sur le patrimoine bâti ou sur des éléments paysagers. Ce chantier d’insertion est envisagé à partir de janvier 2015 pour une durée d’environ 6 mois ou plus selon la formule qui sera retenue. b/ Chantiers de jeunes bénévoles Le Parc souhaite organiser un chantier de jeunes bénévoles internationaux environ 3 semaines durant l’été 2014. Ce chantier serait organisé également sur le site du Petit moulin. Le groupe serait hébergé à la Maison de Fer comme le Parc a pu le faire par le passé. Ces deux types de chantier porteraient d’une part sur la mise en valeur du petit patrimoine bâti qui est abondant sur le site : murets, petite remise, granges, ponts, digue, déversoir, cave, etc. et d’autre part sur des éléments paysagers : débroussaillage, délierrage, coupe d’arbustes et de haies, création de passerelles, etc. Le Parc s’est rapproché des associations Etude et chantier et Crysalis, l’une ou l’autre pouvant être les opérateurs de ces chantiers. Les formations réalisées dans le cadre du pôle écoconstruction ne sont pas prévues dans cette opération. Elles sont incluses dans une opération spécifique. Montant total pour ces chantiers : 6000 € H.T. 2 / La mise à jour et le développement des cahiers de recommandations architecturales (phase 1) Le Parc a réalisé en 2001 un cahier de recommandations architecturales « Construire ou restaurer sa maison dans le PNRHVC » qui connait un certain succès et qui est toujours d’actualité. Il est presque systématiquement annexé aux PLU comme document de référence sur le patrimoine bâti. Cependant, certaines parties méritent une mise à jour pour plusieurs raisons : - L’évolution du territoire qui recèle de nouveaux patrimoines (nouvelles formes urbaines et architecturales, chaumières, architectures de terre, petites fermes sur cour, etc.) ; - L’évolution règlementaire avec par exemple la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 ou les réformes issues du Grenelle de l’environnement ; - L’évolution des modes d’habiter ou des techniques, notamment au regard des enjeux écologiques ; - Il doit également flécher vers de nombreux autres outils de recommandation existants du Parc ou d’autres territoires (autres PNR, CAUE…). Le Parc envisage donc de modifier ces cahiers et de les compléter. Une version papier synthétique est envisagée avec un renvoi vers des fiches plus détaillées disponibles sur le site Internet du Parc. Cette opération prévoit le recours à un stagiaire, le coût du graphisme et l’édition. Les con tenus seront élaborés par l’équipe du Parc. Le montant total de cette réédition est estimée à 12 000 € H.T. En parallèle, le Parc souhaite expérimenter dès 2014 quelques recommandations architecturales sous forme de vidéos courtes. Montant total de l’opération : 18 000 € H.T.

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Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : néant Public(s) cible(s) : Pour les chantiers : publics fragiles et jeunes bénévoles internationaux Pour les cahiers de recommandations : tous publics Localisation géographique :





OPERATION N° 805 : ACTIONS DE FORMATION / SENSIBILISATION SUR LES PATRIMOINES 2014/2015

18 000,00 100,00%

Total 18 000,00 100,00%


REGION IDF 10 800,00 60,00% CG 78 6 071,40 33,73% CG 91 1 128,60 6,27%

Total 18 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 6 480,00 €





318 181,80 €

2011 Parcs naturels régionaux - Investissement 786 727,20 € 2011 Politique de l'eau-Investissement 118 670,00 € 2011 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement 770 000,00 €

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des PNR 2012 Parcs naturels régionaux - Investissement 1 351 455,73 € 2012 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes



des PNR 770 000,00 €


15 600,00 €


798 500,00 €








17 100,00 €


des PNR 798 500,00 €



2014 6 480,00 € 2015 4 320,00 €

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Objet : OPERATION N° 800 : REEDITION DE L'ANNUAI RE CULTUREL DU PARC





15 000,00 € 60,00 % 9 000,00 €







Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR de la Haute vallée de Chevreuse, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 – Valoriser un héritage exceptionnel et encourager une vie culturelle rurbaine et rurale – de la Charte du Parc. Elle est inscrite au programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif stratégique 26 : Accompagner et valoriser les activités et les acteurs culturels du territoire. Objectif opérationnel 26.1 : Centraliser et diffuser l’information sur les lieux, les acteurs, les activités et les événements culturels du territoire. Description :

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En 2006, un recensement culturel a été réalisé. Il a permis pour la première fois de dresser un état des lieux des acteurs, lieux et activités culturelles du territoire et a démontré la richesse et le dynamisme de ce domaine. Ce travail a donné lieu à l’édition d’un annuaire culturel en 2007, édité à 5000 exemplaires. Cette première édition, a rencontré un vif succès auprès des habitants du territoire. Son impression papier a permis une large diffusion sur le territoire : les 5000 exemplaires ont été distribués. Constituant également un objet visuel, il avait marqué les esprits de par sa forme singulière. Cette opération n’aurait donc pas connu le même succès si le Parc s’était simplement contenté de la base de données collective non ergonomique, présente sur internet. En effet, la base de données constituée a été relayée sur internet mais elle est très complexe d’accès et mêlée avec tous les acteurs du territoire, quel que soit le domaine. Depuis 2007, le Parc s’est agrandi. S’est donc posé la question de l’actualisation des données et de l’élargissement de la connaissance culturelle à toutes les communes du territoire. Même si, en 2009, dans le cadre de l’élaboration de la charte du Parc, un diagnostic culturel a été réalisé sur le périmètre d’extension, celui-ci n’a pas été distribué. Ce recensement est nécessaire, d’une part en interne, car il constitue à la fois un outil de travail indispensable à la bonne connaissance des interlocuteurs et activités présentes sur le territoire, mais donnant un état des lieux de l’existant il permet également à la mission Patrimoine Culture de penser à des accompagnements pertinents. D’autre part vis-à-vis de l’extérieur, il offre la possibilité à tous de connaître les acteurs, structures et lieux culturels de leur commune. Il permet également aux acteurs culturels de tisser des liens entre eux. Entre avril et septembre 2013, un nouveau recensement a donc été organisé et l’ensemble des communes et acteurs contactés. Il s’agit maintenant d’éditer rapidement ces données avant qu’elles ne deviennent obsolètes. La commission restreinte culture du 18 octobre 2013 a décidé de la réédition papier de ce document en plus de sa forme internet s’appuyant sur le fait que l’édition d’un annuaire culturel est prévue dans l’objectif 26.1 de la charte : « Le syndicat mixte identifie et recense régulièrement les acteurs, les lieux et les relais culturels du territoire ainsi que les activités qui s’y déroulent. Ces informations sont notamment diffusées à travers l’Annuaire culturel ». Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : néant Public(s) cible(s) : Acteurs culturels du territoire et communes du Parc Localisation géographique :


Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR

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L’organisme ne récupère pas la TVA.



OPERATION N° 800 : REEDITION DE L'ANNUAIRE CULTUREL DU PARC

15 000,00 100,00%

Total 15 000,00 100,00%


REGION IDF 9 000,00 60,00% CG 78 5 059,50 33,73% CG 91 940,50 6,27%

Total 15 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 5 400,00 €





318 181,80 €


des PNR 770 000,00 €




des PNR 770 000,00 €


15 600,00 €


798 500,00 €





30 / 148




17 100,00 €


des PNR 798 500,00 €

Montant total 8 398 210,09 €

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AE PNR Novembre 2014 05/11/14 11:11:00


REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS

CP 14-718



Objet : OPERATION N°2014 - 801 : EVENEMENT AUTOUR DES 20 ANS DU PARC





50 000,00 € 60,00 % 30 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU

PARC Adresse administrative : CHATEAU DE THEMERICOURT

95450 THEMERICOURT Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal Représentant : Monsieur MARC GIROUD, Président


Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR du Vexin français, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Valorisation et de découverte du Parc et de ses actions pour marquer les 20 ans du PNR Description : La Charte du Parc prévoit la mise en oeuvre d’une stratégie de communication et de promo-tion du territoire et de ses activités, à destination de ses habitants, de ses partenaires et de ses visiteurs. De 2000 à 2010, le Parc naturel régional du Vexin français a organisé une fête sur son territoire avec l'appui du tissu local. Les 20 ans du Parc sont l’occasion de proposer un événement festif pour les habitants et les acteurs du territoire, dans une forme différente de la Fête du Parc mais avec les mêmes

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objectifs de valorisation et de découverte du Parc et de ses actions. L’idée est de faire vivre le territoire autour de 20 projets phares : - actions en amont (concours photos, forum ou rencontre des habitants sur quelques sujets…), - implication des communes sur certains projets de valorisation (expositions…) ou par une signalétique particulière, - organisation d’un moment fort à la Maison du Parc : marché de producteurs, animations, randonnées, remise de prix si concours… Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage Parc Public(s) cible(s) : Habitants et acteurs du Parc et du territoire Localisation géographique :

• YVELINES • VAL D'OISE




Evènement autour des 20 ans du Parc

50 000,00 100,00%

Total 50 000,00 100,00%


Région IDF 30 000,00 60,00% CG 95 15 950,00 31,90% CG 78 4 050,00 8,10%

Total 50 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 10 000,00 €




34 / 148


648 666,66 €




590 352,00 €


27 554,23 €

2012 Parcs naturels régionaux - Investissement 1 078 200,00 € 2012 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 648 666,66 €

2012 PRAIRIE : aides aux porteurs de projet 30 000,00 € 2013 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 18 000,00 € 2013 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes



des PNR 648 666,70 €


28 230,27 €

2013 PRAIRIE : aides aux porteurs de projet 30 000,00 € 2014 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes


2014 PRAIRIE : aides aux porteurs de projet 30 000,00 € 2014 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -



648 666,70 €

2014 Parcs naturels régionaux - Investissement 279 000,00 € Montant total 8 740 823,95 €

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Objet : OPERATION N°2014 - 807 : REALISATION D' UN ETAT DES LIEUX DES TRAMES ECO-

PAYSAGERES DU PNR





80 000,00 € 60,00 % 48 000,00 €







Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR du Vexin français, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : A travers divers programmes d’action, le Parc contribue depuis longtemps au maintien de ces éléments. Des états des lieux partiels ont été réalisés à diverses périodes mais un travail global est aujourd’hui nécessaire, d’autant que celui-ci sera demandé dans le cadre du bilan à mi-parcours de la Charte du Parc qui sera achevé fin 2014. Les objectifs de ce travail sont les suivants : - Disposer d’un état des lieux complet et actualisé des trames éco-paysagères ; - Mesurer l’évolution de ces trames sur un pas de temps d’environ 20 ans (1995-2015) ;

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- Valoriser les actions menées par le Parc et en mesurer l’impact ; - Préciser les actions en lien avec les orientations du futur contrat de Parc ; - Tenter d’évaluer la fonctionnalité des éléments. Description : Le projet, qui fera l’objet d’une prestation de services, comporte dans un premier temps un important travail bibliographique et d’harmonisation des données disponibles(Atlas du patrimoine naturel, données de l’IAU,Ecoline, recensements réalisés par le Parc…). Dans un second temps, suite à l’identification des manques et à la mise au point d’une méthodologie de recensement, des relevés de terrain complémentaires seront effectués. Au final, le Parc disposera, de cartographies sous SIG et de fiches techniques associées sur les différents éléments qui composent la trame. En parallèle, une analyse de l’évolution de certains éléments sera réalisée sur un pas de temps d’au moins 20 ans, sur la base de photos aériennes. Enfin, ces travaux seront mis en lien et valorisés au travers de l’observatoire du paysage du Parc. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage Parc Public(s) cible(s) : Communes Localisation géographique :





Réalisation d'un état des lieux des trames éco-paysagères

80 000,00 100,00%

Total 80 000,00 100,00%


Région IDF 48 000,00 60,00% CG 95 25 520,00 31,90% CG 78 6 480,00 8,10%

Total 80 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 5 000,00 €

37 / 148





648 666,66 €




590 352,00 €


27 554,23 €


des PNR 648 666,66 €




des PNR 648 666,70 €


28 230,27 €






648 666,70 €


38 / 148



Objet : OPERATION N°2014 - 809 : DISPOSITIF DE LA MARQUE PARC





17 500,00 € 60,00 % 10 500,00 €







Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR du Vexin français, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de développement du tourisme et des loisirs 2012-2016 adoptée le 5 mars 2012 par le Comité syndical et conformément à l'article 25-4 de sa Charte, le Parc s'est fixé pour objectif d'attribuer sa marque à des produits, des prestations ou des savoir-faire. Le marquage permet d'apporter une plus-value aux acteurs socio-économiques en faisant en sorte qu'ils tirent davantage partie de leur appartenance au terri-toire et incitent les consommateurs à devenir acteurs en participant à des actions au bénéfice du territoire. Description :

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La marque "Parc naturel régional du Vexin français" est mise en place sur le territoire du Parc naturel régional du Vexin français depuis 1999. Le dispositif comprend la marque « Accueil du Parc » et la marque «Produit du Parc ». Pour la marque « Accueil du Parc », des référentiels ont été conçus dans 4 catégories : les restaurants, les hébergements, les sorties accompagnées et les sites de découverte. Début 2014, 3 restaurateurs, 4 guides, 5 propriétaires d'hébergements et un site culturel en sont béné-ficiaires et dix nouvelles demandes devraient aboutir à de nouveaux marquages au cours de l'année. La marque « Produit » compte 5 cahiers de charges (bières, pommes, huiles de colza et de tournesol, farine, fruits et jus de fruits). 6 producteurs se sont engagés dans la démarche. Des projets de marquage pour la viande et les lentilles sont en cours et devraient se concrétiser en 2014. Pour le bon fonctionnement du réseau des bénéficiaires de la Marque Parc et dans le but de le dynamiser, les actions suivantes (actions n° 16 et 17) doivent être reconduites ou mises en œuvre : - mise en place de formations thématiques ; - élaboration et édition d'un support de promotion ; - réalisation des "visites clients mystères" ; - mise en place de l'étiquetage environnemental afin de proposer un plan d'actions concernant la prise en compte de l'environnement aux bénéficiaires ; - mise à disposition d'un lot d'ouvrages et autres documents (DVD, dépliants conçus par le Parc) sur la faune, la flore, le territoire du Vexin français, les Parcs naturels régionaux, la ran-donnée. Ces ouvrages permettront aux bénéficiaires ainsi qu'aux clients d'approfondir leurs connaissances. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage Parc Public(s) cible(s) : Producteurs, prestataires touristiques Localisation géographique :





Dispositif de la marque Parc 17 500,00 100,00% Total 17 500,00 100,00%


Région IDF 10 500,00 60,00% CG 95 5 582,50 31,90% CG 78 1 417,50 8,10%

Total 17 500,00 100,00%

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Exercice Montant

2014 2 000,00 €





648 666,66 €




590 352,00 €


27 554,23 €


des PNR 648 666,66 €




des PNR 648 666,70 €


28 230,27 €






648 666,70 €


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Objet : OPERATION N°2014 - 810 : SUPPORTS DE PROMOTION TOURISTIQUE





60 000,00 € 60,00 % 36 000,00 €







Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR du Vexin français, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de développement du tourisme et des loisirs 2012-2016 adoptée le 5 mars 2012 par le Comité syndical et conformément à l’article 15-5 de sa Charte, le Parc s’est fixé comme objectif de renforcer l'attractivité du Vexin français en s’appuyant sur une communication concertée autour du tourisme durable. Description : Ces actions concourent notamment à : - asseoir la notoriété du Parc en tant que destination touristique à part entière en Ile-de-France ;

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- mettre en valeur les acteurs locaux impliqués dans les démarches de tourisme durable ; - recenser et qualifier l'offre de tourisme et de loisirs du territoire ; - porter à la connaissance du public l'offre de tourisme et de loisirs. La présente fiche d'opération permettra de poursuivre la réalisation des éditions touristiques (action n° 34) pour la saison 2014/2015 et notamment le carnet de rendez-vous, la carte touristique (éditée en français et en anglais),le guide découverte et l'annuaire des prestations touristiques. Des supports de promotion de l'offre touristique du Parc seront également déclinés pour une meilleure mise en valeur des richesses et des acteurs du territoire. Des insertions presse, publi-reportages et reportages photographiques seront réalisés afin de contribuer à l'image de destination touristique du Vexin français. La promotion touristique sera également assurée sur des salons nationaux ou des manifestations à rayonnement régional (action n° 35), prioritairement en partenariat avec les Comités Départementaux du Tourisme et/ou le Comité Régional du Tourisme ou dans une démarche inter-Parcs franciliens. Du mobilier d'exposition (présentoirs, stands, panneaux...) permettra d'y assurer une meilleure visibilité du Parc. La présente fiche d'opération permettra également de prendre en compte la nécessité d'évolution des supports de promotion et leur déclinaison éventuelle en applications liées aux nouvelles technologies de l'information (action n° 36) en lien avec les projets portés par la région Ile-de-Fance à l’échelle des quatre Parcs et du Conseil général du Val d’Oise. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage Parc Public(s) cible(s) : Prestataires touristiques, communes, intercommunalités. Localisation géographique :





Supports de promotion touristique

60 000,00 100,00%

Total 60 000,00 100,00%


Région IDF 36 000,00 60,00% CG 95 19 140,00 31,90% CG 78 4 860,00 8,10%

Total 60 000,00 100,00%

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Exercice Montant

2014 12 000,00 €





648 666,66 €




590 352,00 €


27 554,23 €


des PNR 648 666,66 €




des PNR 648 666,70 €


28 230,27 €






648 666,70 €


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Objet : OPERATION N°2014 - 818 : DEVELOPPEMENT DE PROGRAMMES DE RECHERCHE

DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE





20 000,00 € 60,00 % 12 000,00 €







Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 29 du RBF : Exception de démarrage anticipé de l'opération justifiée par l’urgence à engager le programme d'actions 2014 du PNR du Vexin français, le premier volet ayant été voté en CP le 18 juin 2014. Objectifs : Dans le cadre de la candidature du Parc au label Pays d’Art et d’histoire, le volet «recherche et innovation» fait partie des éléments stratégiques à développer dans le projet de territoire. Le Parc s’est ainsi naturellement rapproché de l’Université Paris Grand Ouest et de l’Université de Cergy-Pontoise et un accord de principe sur un double partenariat a été donné concernant la démarche Pays d’art et d’histoire et le site deGenainville.

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Dans le cadre de la création d’une structure d’accueil et de recherche sur le site de Genainville, le renforcement et le développement de la recherche font partie des objectifs principaux.Genainvilleestd’ailleursinscrit comme l’un des projets du LabexPatrima (Fondation pour le Patrimoine et sa valorisation à l’UCP). Description : Il s’agira donc pour le Parc de mettre en valeur les travaux de recherche et de fouilles (Programme collectif de recherche mené par l’UCP chaque année avec le concours du Parc)effectuées via la création d’outils de médiation ou de publications, en lien avec le musée archéologique départemental de Guiry-en-Vexin. Pour information, plusieurs travaux et recherches liées au site de Genainville ont déjà été effectués ou sont en cours actuellement, notamment : - un contrat post doctoral dans le cadre du projet « BZtech - Techniques de la grande statuaire en Bronze », mené avec le Louvre et le C2RMF (centre de recherche et de restauration des musées de France) ; - une bourse de stage de master sur la « Caractérisation de l’environnement géologique et hydrologique du site archéologique de Genainvilleà l’aide d’outils géophysiques» ; - l’organisation d’un séminaire des doctorants Patrima le 21 mars 2013 ; - une communication dans le cadre des journées d’Etudes co-financées par Patrima sur l’Objet rituel (31 mai et 1er juin 2013). L’aspect recherche s’attachera plus globalement à l’ensemble des axes thématiques retenus dans le projet de territoire du Parc, notamment l’aménagement, l’urbanisme et le paysage. Une des volontés du Ministère de la Culture est la réalisation d’outils identitaires forts pour les territoires, par exemple la création de plan en relief allié à du numérique pour comprendre l’évolution du territoire. En effet, le Ministère a réorienté ses exigences concernant les CIAP (centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine) vers la proposition d’outils d’interprétation et de médiation innovants. Le Parc souhaite ainsi collaborer et s’appuyer sur deslaboratoires de recherche pour réaliser cet outil, en allant vers la 3D ou la réalité augmentée. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage Parc Public(s) cible(s) : Universités, laboratoires de recherche et le grand public Localisation géographique :




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Développement de programmes de recherche dans le cadre de la démarche PAH

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%


Région IDF 12 000,00 60,00% CG 95 6 380,00 31,90% CG 78 1 620,00 8,10%

Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 2 000,00 €





648 666,66 €




590 352,00 €


27 554,23 €


des PNR 648 666,66 €




des PNR 648 666,70 €


28 230,27 €





2014 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement 648 666,70 €

47 / 148

des PNR 2014 Parcs naturels régionaux - Investissement 279 000,00 € Montant total 8 740 823,95 €

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AE PNR Novembre 2014 05/11/14 11:11:00


REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS

CP 14-718



Objet : 2014 - STRATEGIE ECOTOURISTIQUE





18 000,00 € 100,00 % 18 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : SM AMENAG PARC NATUREL REG

GATINAIS Adresse administrative : 20 BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY

91490 MILLY-LA-FORET Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Président

N° SIRET : 25910256400046 PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR31-07 du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Afin de créer et garantir une offre de loisirs et de tourisme durable sur le territoire du Parc, celui-ci souhaite établir une stratégie écotouristique qui aurait notamment pour objectifs : - d'inciter les visiteurs à découvrir le Parc en valorisant les spécificités du territoire, - de véhiculer l'image Parc, - d'améliorer et développer les hébergements ruraux sur le territoire, - de développer le réseau de randonnées et les produits écotouristiques. Il s’agit d’une prestation de communication : étude pour une communication adaptée (internet, article de presse, communiqué…).

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Description : Cette stratégie écotouristique du Parc se concrétise par la mise en œuvre d'une communication spécifique et ciblée selon les publics. Ainsi, il est prévu de faire connaître les boucles équestres, mais aussi les boucles de cyclo randonnée, les sentiers et chemins de randonnées spécifiques,… Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Tout public, touristes Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE


PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2014

Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Edition supports communication

18 000,00 100,00%

Total 18 000,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %

Subvention Région (sollicitée)

18 000,00 100,00%

Total 18 000,00 100,00%


Exercice Montant

2015 20 000,00 €

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ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Politique de l'eau-Investissement 365 730,00 €

2011 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -


2011 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement des PNR 660 000,00 €

2011 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions

et de promotion des PNR 265 541,63 €

2011 Parcs naturels régionaux - Investissement 1 371 729,00 €




2012 Parcs naturels régionaux - Investissement 817 725,00 €



2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 15 000,00 €

2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés 7 800,00 €










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Objet : 2014 - SCHEMA DE COHERENCE ENVIRONNEMENTALE





35 000,00 € 100,00 % 35 000,00 €








Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif du Parc est de mieux connaître la trame verte et bleue et la biodiversité du territoire afin de mieux accompagner la transition écologique. Cet objectif se traduit notamment par : - l'acquisition, la valorisation et la diffusion des connaissances sur la trame verte et bleue, ainsi que sur le patrimoine naturel ; - le développement de mesures de conservation en faveur de la trame verte et bleue, et de la biodiversité plus largement. Le Schéma de cohérence environnementale (SCOE) servira de support à la sensibilisation des élus et le grand public aux enjeux du SRCE et de la biodiversité.

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Description : L'élaboration du SCOE est un des engagements du Parc inscrits dans la mesure 2 de la Charte « Protégeons et gérons les milieux naturels dans une logique de trame écologique». Le SCOE implique un travail avec les acteurs du territoire et une coopération avec les territoires voisins afin non seulement de mieux connaître et faire connaître les enjeux du SRCE, mais aussi de faire émerger les projets de conservation et restauration de la trame verte et bleue. Le SCOE récapitulera sur les secteurs d'intérêt écologique prioritaires, le statut foncier, le statut de protection actuel, l'état de conservation, le mode de gestion actuel ainsi que le statut de protection et le mode de gestion souhaitables, en partenariat avec les propriétaires, les collectivités, les services de l'Etat et les associations. Il visera également à être un document de référence, pour actualiser et mettre en cohérence les différents documents produits par le Parc et ses partenaires. En outre, il aura un rôle d'innovation et d'expérimentation, en déterminant des espaces dégradés qui pourraient être renaturés dans une logique de compensation écologique, et pour articuler les démarches de prise en compte de la TVB dans les PLU et Agenda 21. Il servira par ailleurs de supports pour l'élaboration des documents d'urbanisme, et notamment d'état initial de l'environnement des SCOT, sur le territoire du Parc. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Co-financement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Acteurs du territoire (communes, RNR de Larchant, associations naturalistes, conseil généraux 77 et 91, ONF, gestionnaires de l’espace) et régionaux (NatureParif, Conseil régional, Museum national d’Histoire naturelle, Conservatoire botanique national du bassin parisien, DRIEE, associations régionales et nationales, etc.) Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




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Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Elaboration SCOE 35 000,00 100,00%

Total 35 000,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %


35 000,00 100,00%

Total 35 000,00 100,00%


Exercice Montant

2015 25 000,00 €

2016 10 000,00 €















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Objet : 2014 - REFONTE SITE INTERNET





70 000,00 € 100,00 % 70 000,00 €








Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Afin de mener son action d’information auprès de ses divers publics (grand public, scolaires, touristes, excursionnistes, partenaires…), le Parc doit maintenir une stratégie d’édition de supports de communication et de sensibilisation au respect de la nature et des activités rurales. La refonte du site internet du Parc s'inscrit dans cette optique. Description : Le cahier des charges est en cours de rédaction. Il sera nécessaire d'identifier et travailler sur les quatre étapes clés suivantes : - L'architecture de l'information : que dire ? et comment le structurer ?

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- La production de contenus : éditorialisation du contenu en cohérence avec la structure Parc - Les approches graphique et ergonomique - L'architecture technique et la phase de développement. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Tous publics Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Refonte site internet 70 000,00 100,00%

Total 70 000,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %


70 000,00 100,00%

Total 70 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 5 000,00 €

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2015 65 000,00 €


























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Objet : 2014 - REALISATION 3E BOUCL E EQUESTRE





90 500,00 € 100,00 % 90 500,00 €







Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR31-07 du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le Parc souhaite poursuivre la réalisation de boucles équestres pour créer et garantir une offre de loisirs et de tourisme durable sur le territoire. Cette offre s'inscrit dans l'objectif du Parc de développer le réseau de randonnées et les produits écotouristiques sur le territoire (notamment les hébergements ruraux). Description : La troisième boucle équestre, au centre du territoire du Parc, permettra de traverser à cheval le Parc du sud-est au nord-ouest. Il s'agit d'une boucle d'environ 60 km, qui fera la jonction entre les 2 boucles déjà existantes sur les parties essonnienne et seine-et-marnaise du Parc. Elle traversera des communes des vallées de l'Ecole (Oncy-sur-Ecole, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole), de l'Essonne (de Boutigny-sur-Essonne à Nanteau-sur-Essonne) et également des communes du plateau du Gâtinais sud (Boissy-aux-

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Cailles, Ury, Achères-la-Forêt). Le coût de cette opération comprend l’externalisation de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre des travaux, et les travaux eux-mêmes (réhabilitation des chemins, débroussaillage, signalétique, balisage peinture, panneaux, photographies, création et impression d'une carte...). Ce type d'opération est aussi l'occasion d'établir des règles de circulation sur les chemins afin de favoriser les activités de loisirs et de tourisme durables. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Population, touristes,... Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Travaux 90 500,00 100,00%

Total 90 500,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %


90 500,00 100,00%

Total 90 500,00 100,00%


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Exercice Montant

2015 90 500,00 €
























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Objet : 2014 - MISE A JOUR BASE DE DONNEES NATURALISTES





40 000,00 € 100,00 % 40 000,00 €








Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif du Parc est de mieux connaître la trame verte et bleue et la biodiversité du territoire afin de mieux accompagner la transition écologique. Cet objectif se traduit notamment par : - l'acquisition, la valorisation et la diffusion des connaissances sur la trame verte et bleue, ainsi que sur le patrimoine naturel ; - le développement de mesures de conservation en faveur de la trame verte et bleue, et de la biodiversité plus largement. La mise à jour des connaissances naturalistes sur le territoire du Parc s’inscrit dans cet objectif. Description :

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L’opération consiste à finaliser la mise à jour des connaissances sur la biodiversité du territoire à travers la base de données naturaliste du Parc. Il s’agira de renforcer les partenariats avec les acteurs du territoire (communes, RNR de Larchant, associations naturalistes, conseils généraux 77 et 91, ONF, gestionnaires de l’espace,…) et les acteurs régionaux (NatureParif, Conseil régional, Museum national d’Histoire naturelle, Conservatoire botanique national du bassin parisien, DRIEE, associations régionales et nationales, etc.) afin notamment de mutualiser la connaissance sur la biodiversité au niveau régional et national (Système d’information sur la Nature et les Paysages) via des conventions d’échange de données. Cette mise à jour permettra également de valoriser les données au niveau départemental, régional et national. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Co-financement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Collectivités, grand public Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Mise à jour base de données 40 000,00 100,00%

Total 40 000,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %


40 000,00 100,00%

Total 40 000,00 100,00%


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Exercice Montant

2014 25 000,00 €

2015 15 000,00 €






















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Objet : 2014 - ETUDES URBAINES





30 000,00 € 100,00 % 30 000,00 €








Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif du Parc est de contribuer à la mise en œuvre de démarches d'urbanisme prenant en compte les dimensions du développement durable (enjeux sociaux, économiques et environnementaux) et de promouvoir un aménagement territorial cohérent et équilibré. Pour se faire, le Parc accompagne les collectivités afin qu'elles puissent maîtriser le développement de l'urbanisation et favoriser une urbanisation exemplaire permettant notamment d'améliorer la qualité de vie et de respecter des équilibres environnementaux. Description : Le Parc souhaite mener des études urbaines pour la mise œuvre opérationnelle de la Charte du Parc et du SDRIF. En effet, dans le cadre du suivi des documents d’urbanisme, en particulier les PLU et les SCOT, le Parc et ses partenaires sont amenés à demander des approfondissements sur certaines thématiques et certains secteurs à enjeux. C’est le cas par exemple des trames vertes et bleues, de la

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question des paysages ou de la fonctionnalité des espaces ouverts (agricoles…). Le Parc est amené à réaliser des diagnostics et des propositions sur certains sites à enjeux qui peuvent être reprises dans les PLU, notamment dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation. Cette action vise à développer ce type de conseils et d’accompagnement afin de permettre aux communes d’avoir les données les plus complètes possibles pour leurs choix d’aménagement et d’urbanisme. Pour ces études, la dimension transversale des thématiques et la dimension multiscalaire (notamment approche pluri-communale) sont mises en avant. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Collectivités Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Etudes urbaines préopérationnelles

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %


30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%


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Exercice Montant

2014 5 000,00 €

2015 20 000,00 €

2016 5 000,00 €






















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Objet : 2014 - ETUDE JURIDIQUE SUR LE PORTAGE USINE DE TRANSFORMATION CHANV RE





24 261,37 € 100,00 % 24 261,37 €








Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif du Parc est de développer une filière chanvre locale, créatrice d'emplois, depuis la production à la mise en œuvre du matériau pour le marché de la construction ou autre. L'implantation d'une usine de transformation du chanvre sur le territoire du Parc participe de la structuration de la filière. La structuration d'une telle filière, peu demandeuse en intrants et créatrice de nouveaux débouchés, permet de contribuer à la transition énergétique du territoire. Description : L’étude juridique consistera à étudier les différentes possibilités de statuts au regard des enjeux du projet : représentation des acteurs privés et publics, prise en compte du développement durable et de l’inclusion

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sociale, etc. Le cahier de charges du marché est en cours. Le montage de l’usine sera le résultat d’un partenariat entre la SPLA SIGAL (Syndicat Intercommunal de Gestion des Ateliers Locatifs), basée à Prunay-sur-Essonne, et la SARL Gâtichanvre (qui regroupe les sept associés agricoles portant la filière chanvre). L’usine aura un rendement de défibrage de la paille de chanvre entre 1 et 2 tonne/heure avec une qualité de fibre comprenant moins de 5% de chènevotte (partie ligneuse de la tige). L’usine emploiera 12 équivalents temps plein. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Co-financement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Agriculteurs Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Etude juridique 24 261,37 100,00%

Total 24 261,37 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %

Subvention Conseil Régional Ile de France

24 261,37 100,00%

Total 24 261,37 100,00%


75 / 148

Exercice Montant

2015 24 161,37 €
























76 / 148










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Objet : 2014 - ELABORATION ET EDITI ON SUPPORTS DE COMMUNICATION





74 000,00 € 100,00 % 74 000,00 €








Date prévisionnelle de début de projet : 19 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Démarrage anticipé nécessaire compte-tenu de l'activité continue de communication du Parc et prise en compte de la date de notification du marché. Objectifs : Afin de mener son action d’information auprès de ses divers publics (grand public, scolaires, touristes, excursionnistes, partenaires…), le Parc doit maintenir une stratégie d’édition de supports de communication et de sensibilisation au respect de la nature et des activités rurales. Description : Cette opération consiste à éditer 4 numéros par an du journal l’Abeille du Parc, imprimés à 39 000 exemplaires et distribués sur l’ensemble des 69 communes du Parc.

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En outre, il est nécessaire de recourir à la réalisation d’illustrations (20 à 30 par an) pour pallier à des photos qui ne sont pas exploitables ou pour faciliter la communication d’un message via des schémas, dessins, etc. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Co-financement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Tous publics Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Edition Abeille du Parc 71 000,00 95,95%

Elaboration illustrations 3 000,00 4,05%

Total 74 000,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %

Subvention Conseil Régional Ile de France

74 000,00 100,00%

Total 74 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 25 000,00 €

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2015 45 000,00 €

2016 4 000,00 €
























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Objet : 2014 - APPEL A PROJETS PAYS AGES





20 000,00 € 100,00 % 20 000,00 €








Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 septembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le Parc poursuit trois grands objectifs en matière de paysages : la promotion de leur valeur culturelle, la préservation de leur authenticité et leur diversité, et enfin leur évolution dans l'esprit des lieux. Pour cela, le Parc propose des actions afin de : - conforter et développer la culture des paysages du Gâtinais français, pour la transmettre et la partager - préserver et valoriser les lieux emblématiques, les paysages structurants et remarquables - intervenir sur les paysages en s'inspirant du "génie du lieu". Description : Dans cette perspective, le Parc lancera un appel à projets paysages. Les projets retenus porteront sur des études paysagères sur des sites à enjeux pour le Parc, ou encore sur la fourniture de végétaux locaux pour des projets de plantations répondant aux axes prioritaires de valorisation issus des chartes paysagères…

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Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : Parc Cofinancement sollicité en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Collectivités, population Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE

• ESSONNE




Dépenses ( €)

Libellé Montant %

Appel à projets paysages 20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%

Recettes ( €)

Libellé Montant %


20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 5 000,00 €

2015 15 000,00 €

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AE PNR Novembre 2014 05/11/14 11:11:00


REGIONAL OISE PAYS DE FRANCE

CP 14-718



Objet : OPERATION N°18-2014: EQUIPEMENT DE LA MAISON DU PARC 20 15





4 895,00 € 20,00 % 979,00 €

Montant Total de la subvention 979,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR PARC NAT REGION OISE Adresse administrative : 48 RUE D'HERIVAUX BP 6

60560 ORRY LA VILLE Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Patrice MARCHAND, Président


Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif "Organisation et moyens" de la Charte du PNR Oise-Pays de France Equiper le Parc conformément à la réglementation (arrêté du 27 juin 2007, modifié en 2011 puis en 2013) qui fixe les conditions pratiques dans lesquelles une collectivité peut s’accorder avec son comptable public et avec la Chambre régionale des comptes pour remplacer ses bordereaux de mandats et de titres, ainsi que les pièces justificatives papier qui les accompagnent, par des documents numériques porteurs des signatures (elles aussi électroniques). La réglementation prévoit le remplacement, à compter du 1er janvier 2015, de tous les protocoles utilisés actuellement par les collectivités pour envoyer des données comptables à la direction générale des finances publiques (DGFIP) par le seul « protocole d’échange standard, version 2», plus performant que ses prédécesseurs. Le PES V2 peut en effet véhiculer non seulement les données comptables, mais aussi les pièces justificatives liées à chaque événement. Il permet, pour les collectivités qui le souhaitent, de supprimer définitivement tout papier de la chaîne comptable.

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Description : Le Parc mène depuis plusieurs années une politique de dématérialisation d’un certain nombre de documents notamment les convocations et les comptes rendus des commissions et comités de pilotage afin de diminuer sa production de papier. C’est donc dans cette continuité que le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise – Pays de France a fait le choix de passer en « totale dématérialisation » en ce qui concerne ses échanges avec le comptable public et plus précisément les justificatifs comptables (factures, bordereau de titres et mandats). Il est donc nécessaire d’investir dans un nouveau matériel afin de faciliter la mise en place de ce nouveau protocole comptable et des nouvelles procédures internes. L’acquisition d’un matériel informatique adapté et notamment d’une imprimante/scanner recto verso avec chargeur automatique est envisagée. Par ailleurs, la dématérialisation implique également l’acquisition d’une solution documentaire (gestion des flux, archivage) offrant un gain de temps par rapport à un système de recherche d’informations par une conversion automatique des documents papier en fichiers éditables et formatés permettant cet archivage. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Maître d'œuvre : RICOH Public(s) cible(s) : Personnel du Syndicat Mixte Localisation géographique :

• VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA.



OPERATION N°18-2014: Equipement de la Maison du Parc 2015

4 895,00 100,00%

Total 4 895,00 100,00%


CR Picardie 1 958,00 40,00% CR Ile-de-France 979,00 20,00% CG Oise 1 305,00 26,66% CG Val d'Oise 653,00 13,34%

Total 4 895,00 100,00%


Exercice Montant

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2014 979,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2011 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 209,36 € 2011 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes



156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €

2013 Parcs naturels régionaux - Investissement 127 203,56 € 2013 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes



des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°12-2014: FONDS D'INTERVENTION "ETUDES D'AMENAGEMENT"





30 000,00 € 20,00 % 6 000,00 €


Imputati on budgétaire : 907-76-204182-376002-200 376002018- Soutien aux programmes d'investissement




Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif IV de la Charte «Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du territoire » et objectif VI « Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres ». Ce fonds vise à intégrer la préoccupation paysagère dans la gestion des espaces et des éléments naturels ou bâtis lors de projets d’aménagement (article 13 de la charte) et participe aussi à l’attention portée à la qualité des zones d’activités pour mieux les adapter au contexte du Parc naturel régional (article 23.3 de la charte). Il permet de faire face avec réactivité à des besoins en ingénierie, pour trouver des solutions techniques à des projets difficiles ou dans l’impasse, faciliter la prise de décisions qui peuvent être éclairées par une expertise technique alors que les délais sont serrés, permettre de proposer des solutions à des projets mal engagés ou simplement faire des propositions lorsqu’un projet ne peut attendre son inscription dans le cadre d’un volet du programme d’actions du Parc.

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Description : Le fonds d’intervention « études d’aménagement » est mobilisable pour des études portant sur : - la qualité spatiale et fonctionnelle du plan d’aménagement d’un projet ; - l’aspect paysager d’un projet ; - le traitement des transitions entre un projet et son environnement ; - les liaisons routières, cyclistes, piétonnes d’un projet ; - l’aspect des constructions ; - le type d’activités ; - la signalétique, le mobilier urbain d’un projet d’aménagement ; - les aspects de planification et règlementaires. Le fonds a déjà été mobilisé ces dernières années pour : - une étude sociologique sur le logement, dans le cadre de la révision de la Charte - une étude de principes d’aménagement du site du Clos du Roy à Gouvieux - une étude paysagère pour l’aménagement du parc du château de la Motte à Luzarches - l'élaboration d’une charte pour les systèmes d’informations locales - une étude de principes d’aménagement portant sur la place de l’église et des rues Baronne Léonino, Alain de Rothshild et du moulin à Chamant - l’étude de principe d’aménagement de la place de l’église de Fleurines - l’étude de principe d’aménagement de l’entrée de Senlis, avenue de Creil - l’étude paysagère pour l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Senlis - des études d’aménagement pour des itinéraires de randonnée à vélo - une étude d’aménagement de cinq fermes à Montagny-Sainte-Félicité - une étude d’aménagement de 3 sites au cœur de bourg à Montagny-Sainte-Félicité - l’étude d’aménagement de la Pelouse des Champignolles à Saint-Maximin - une étude de principes d’aménagement à Lassy - l’étude d’aménagement de la zone « L’Oréal » à Orry-la-Ville - une étude d’aménagement pour des zones AU à Plaily - une étude paysagère pour un projet de zone d’activités à Plailly - etc. Le fonds a été renouvelé en octobre 2013 avec un montant de 80 000 €. Un certain nombre d’études ont été financées sur cette enveloppe et plusieurs communes ont fait des demandes pour des projets, ce qui laisse supposer fortement que cette enveloppe devrait être consommée à la fin de l’année 2014. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM Parc naturel régional Maître d'œuvre : Bureaux d’études privés Public(s) cible(s) : Communes et intercommunalités du Parc Localisation géographique :


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OPERATION N°12-2014: Fonds d'intervention "études d'aménagement"

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%


CR Picardie 12 000,00 40,00% CR Ile-de-France 6 000,00 20,00% CG Oise 8 000,00 26,67% CG Val d'Oise 4 000,00 13,33%

Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°6-2014: ASSISTANCE SCI ENTIFIQUE ET TECHNIQUE A LA GESTION DES

MILIEUX NATURELS





52 000,00 € 20,00 % 10 400,00 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif II de la Charte "Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel". Articles 7.1 « Améliorer la connaissance et assurer le suivi scientifique du patrimoine naturel » et 7.2 "Mettre en place un programme de préservation et de gestion des sites les plus remarquables". Cette opération découle des actions engagées par le Parc en faveur des milieux naturels et réseaux écologiques et plus particulièrement : - de l’élaboration d’un plan de gestion pour le réseau des milieux herbacés floricoles de Roberval et Rhuis, - de l’élaboration d’un plan de gestion du Marais d’Avilly, - de l’élaboration et la mise en œuvre de la déclinaison régionale du plan d’actions national pour la préservation des populations de l’Azuré de la Croisette (Maculinea alcon rebeli) en forêt de Chantilly, - de l'élaboration du plan de gestion des étangs de Comelles et des premières actions de restauration réalisées par le chantier d'insertion de Chantilly et à l'occasion d'un chantier de bénévoles,

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- de l'élaboration d'un plan d'actions pour la préservation du réseau de landes et des premières actions de restauration réalisées par le chantier d'insertion de Chantilly à Ermenonville et à Montlognon, des chantiers de bénévoles co-organisés avec l'ONF en forêt domaniale d'Ermenonville, - de la réalisation et la mise en œuvre avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie et l’ONF d’un plan d’actions pour la restauration de corridors « landes » en forêt d’Ermenonville, - de la réalisation de plans de gestion en domaine privé et de la signature de conventions avec les propriétaires ou gestionnaires. Description : L'opération consiste en la réalisation par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie, d'un suivi scientifique des actions entreprises, d'un accompagnement technique pour la mise en œuvre d’actions de gestion en 2015, la réalisation d’inventaires et d’expertises dans des sites où la présence de patrimoine naturel remarquable est constatée et l’élaboration de plans d’actions. Elle s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat renouvelée en 2011 et de la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Conservatoire. L’intervention du Conservatoire comprend la contribution à la contractualisation, la visite de sites, la cartographie de milieux naturels, le suivi des travaux réalisés, la réalisation de relevés d’indicateurs botaniques et faunistiques, l’accompagnement de travaux, le report de données, la saisie des données sur SIG, l’encadrement de stages et la réalisation de rapports d’activités. En 2015, les sites suivants sont particulièrement concernés : - Sites de landes de la forêt d’Ermenonville, de la Pierre l’Hermite, du Parc Astérix, de la Mer de Sable, du Golf de Mortefontaine, du CERAM - Sites de pelouses de Roberval, d’Avilly-Saint-Léonard, de Pont-Sainte-Maxence, d’Orry-la-Ville et de Villeneuve-sur-Verberie, Gouvieux - Sites de marais et prairies de la vallée de la Thève, de la Nonette et de la Launette Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM Parc naturel régional Maître d'œuvre : Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie Public(s) cible(s) : Gestionnaires et usagers des sites naturels remarquables du Parc Localisation géographique :



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OPERATION N°6-2014: Assistance scientifique et technique à la gestion des milieux naturels

52 000,00 100,00%

Total 52 000,00 100,00%



Total 52 000,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°13-2014: ETUDE URBAINE





48 156,00 € 20,00 % 9 631,00 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif IV de la Charte "Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis". Les études urbaines visent notamment la préservation des structures et des éléments qui font l’identité, la diversité et la qualité du paysage naturel et bâti des communes du Parc (article 12), l’intégration de la préoccupation paysagère dans la gestion des espaces et des éléments naturels ou bâtis (article 13), et la requalification et la mise en valeur du paysage naturel et bâti (article 14). Elles répondent également à l’objectif V de la Charte « Mettre en œuvre la politique paysagère et urbaine du Parc » qui tend à rechercher les conditions de développement du tissu bâti et à identifier les actions à mettre en œuvre à partir des conclusions de ces études urbaines (article 18.2). Les études urbaines doivent contribuer à la définition de véritables projets urbains pour les communes, porteurs de renouvellement urbain et de préservation de la qualité architecturale et de l’environnement conformément aux objectifs de développement durable inscrits successivement dans les loi SRU (2000) et UH (2003) ainsi qu'aux orientations du SDRIF.

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Description : A partir d’un diagnostic précis du paysage à l’échelle du territoire d’inscription des villages, puis d’une étude fine des tissus, les études urbaines contribuent d’une part à définir les conditions de développement du bâti et, d’autre part, à dentifier les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la Charte du Parc. Le déroulement des études s’opère en 4 phases : 1°) Compréhension du paysage d’inscription des villages 2°) Analyse des évolutions des tissus et lecture des paysages bâtis 3°) Identification des enjeux et analyse des potentialités : élaboration de projets locaux 4°) Définition de programme d’actions. Moyens mis en œuvre : Maître d'ouvrage : SM Parc naturel régional Maître d'œuvre : Prestataire privé (appel d'offres en cours) Public(s) cible(s) : Habitants de la commune de Borest Localisation géographique :

• Oise Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA.



OPERATION N°13-2014: Etude urbaine

48 156,00 100,00%

Total 48 156,00 100,00%



Total 48 156,00 100,00%


Exercice Montant

2014 9 631,00 €

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ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :




156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°11-2014: FONDS EN FAVEUR D'UNE GESTION ECOLOGIQUE ET

PAYSAGERE DU PATRIMOINE ARBORE





60 000,00 € 20,00 % 12 000,00 €


Imputation budgé taire : 907-76-204182-376002-200 376002018- Soutien aux programmes d'investissement




Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le fonds répond notamment à deux objectifs de la Charte du Parc : - Favoriser une gestion durable et qualitative de la forêt et des espaces boisés (art.6.1) ; - Maintenir les éléments structurants et les éléments singuliers qui contribuent à l’identité du territoire (art.12.2). La diversité du patrimoine arboré participe à la richesse écologique, paysagère et patrimoniale du territoire du Parc et à sa mise en valeur. La gestion de ces espaces et éléments représente un véritable enjeu pour le territoire. Différentes études ont mis en évidence l’urgence et la nécessité d’accompagner les propriétaires et les gestionnaires du patrimoine arboré du Parc. Ces différentes études ont mis en évidence l’urgence et la nécessité d’accompagner les propriétaires et les gestionnaires du patrimoine arboré du Parc. En effet, il apparait que ces derniers sont le plus souvent démunis face à la gestion de leurs arbres que ce soit par manque de compétences ou par manque de moyens financiers. Les besoins identifiés portent sur l’entretien des arbres, la gestion courante des

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éléments, la restauration des vieux sujets, des interventions ponctuelles, l’expertise des arbres, ou le renouvellement des arbres. Description : Le Fonds en faveur d’une gestion écologique et paysagère du patrimoine arboré doit permettre de bénéficier de conseils et de financements favorisant la mise en œuvre d’une gestion durable du patrimoine arboré. Ce fonds permet : - le financement de l’animation des programmes par convention ; - l’attribution de 3 grands types d’aides sous forme de subventions : 1) Etudes – expertises : - Etude paysagère (esquisse et proposition technique de plantations) - Expertise arboricole pour affiner le diagnostic réalisé dans le cadre de l’inventaire et conseils de gestion - Elaboration d’un document valant garantie de gestion durable (plan simple de gestion volontaire, 1er plan simple de gestion) - Elaboration d’une annexe écologique et paysagère au document de gestion - Réalisation d’une expertise écologique ou paysagère (expertise d’une zone humide forestière, diagnostic plantes invasives…) 2) Travaux à vocation écologique ou paysagère assimilable à de l’investissement : - Arrachage de plantes invasives - Abattage d’arbres dans le cadre d’un renouvellement des plantations - Travaux à vocation écologique ou paysagère (restauration de milieux forestiers ou associés écologiquement intéressants, traitement des foyers de plantes invasives existants…) - Travaux d’urgence (aménagement des abords d’une mare forestière vis-à-vis du public…) - Défrichement de la parcelle à proportion du nombre d’arbres fruitiers en place ou à planter sous réserve de la compatibilité avec les enjeux écologiques de la parcelle - Restauration des vieux arbres fruitiers - Pose de protection sur arbres en place vis-à-vis des animaux (cervidés, équidés, bovins) 3) Plantations - Plantation d’arbres dans le cadre d’un projet ou d’un renouvellement du patrimoine arboré - Plantation de jeunes arbres fruitiers haute tige de variétés anciennes avec protection, paillage et tuteur. La plantation de moyenne tige et de variétés modernes pourra ponctuellement être aidées. - Plantation de haies champêtres Localisation géographique :



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OPERATION N°11-2014: Fonds en faveur d'une gestion écologique et paysagère du patrimoine arboré

60 000,00 100,00%

Total 60 000,00 100,00%



Total 60 000,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°9-2014: PROGRAMME DE REHABILITATION DU PAT RIMOINE RURAL





175 644,00 € 20,00 % 35 128,80 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif III de la Charte du PNR « Mettre en valeur le patrimoine historique et culturel ». Le programme annuel de réhabilitation du patrimoine rural des communes participe à la sauvegarde et à la mise en valeur du petit patrimoine rural local. Description : A l’occasion du 10e anniversaire de la création du Parc en 2014, la Commission Patrimoine Historique et Culturelle a proposé de retenir un thème « commémoratif » de l’action du Parc sur la réhabilitation du patrimoine rural durant ces dix dernières années. Ce thème anniversaire regroupe les différents thèmes présentés depuis 10 ans et caractéristiques de notre territoire : patrimoine lié à l’eau, patrimoine funéraire, mémoire militaire, etc… Il a par conséquent été proposé, de symboliser le 10ème anniversaire du Parc par le thème « 10 ans – 10 projets » : - le lavoir

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- la fontaine - le puits - le petit pont en pierre - la glacière - la croix / le calvaire - le monument aux morts - le mur / le portail - la serre - le pigeonnier 7 projets ont été retenus pour composer le programme annuel : - restauration d'un calvaire à Précy-sur-Oise (26 684 €) - restauration d'un mur à Barbery (18 557 €) - restauration d'un pont à Avilly Saint-Léonard (21 667 €) - restauration d'un pigeonnier (1ère tranche) à Villers-Saint-Frambourg (16 259 €) - restauration de deux murs à Gouvieux (44 062 €) - restauration d'une grange à Ognon (44 434 €) - restauration d'un lavoir à Montlognon (3 981 €) Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : Communes, propriétaires privés Maître d'œuvre : Entreprises Public(s) cible(s) : Habitants du territoire du Parc, propriétaires privés Localisation géographique :

• Oise Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA.



OPERATION N°9-2014: Programme de réhabilitation du patrimoine rural

175 644,00 100,00%

Total 175 644,00 100,00%



Total 175 644,00 100,00%

104 / 148


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°10-2014: MISE EN VALEUR DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES DU

CHATEAU MEDIEVAL DE VIARMES





220 200,00 € 12,00 % 22 020,00 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif III de la Charte du Parc « Mettre en valeur le patrimoine historique et culturel ». Suite à des fouilles effectuées au pied de la mairie de Viarmes en 2013, il a été révélé de nombreux vestiges archéologiques d'importance. Il s'agit notamment des restes imposants du château médiéval des seigneurs de Chambly. Des bases de tours, des douves, des caves voutées et magnifiquement carrelées de cette ancienne maison-forte ont revu le jour, après plusieurs siècles sous terre. Au vu de leur taille, de leur bon état de conservation et de leur importance historique, à la fois locale (influence du château sur l'organisation du centre-bourg), territoriale (possessions des Chambly à Comelle) et nationale (famille de chambellans royaux du règne de Saint-Louis à Charles VI, soit de la mi-XIIIe au XIVe s.), la municipalité souhaite les conserver et les présenter au grand public. La Charte du Parc préconise une action forte en vue de la requalification et de la mise en valeur des abords immédiats des monuments (article 10.2). Par ailleurs, la valorisation du patrimoine passe également par l'ouverture au public des monuments. Le Parc réfléchit avec les propriétaires pour

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d'éventuels aménagements à réaliser pour l'accueil du public, l'aménagement des abords et l'accessibilité (article 10.3). Les intentions de la commune coincident parfaitement avec les objectifs de la Charte. C'est pourquoi, et parallèlement au programme annuel de réhabilitation du patrimoine rural des communes, le Parc souhaite aider la commune de Viarmes dans la réalisation de son projet d'envergure, qui compètera utilement la carte des sites archéologiques du PNR ouverts au public. Description : Il s'agit d'un projet important, comprenant de nombreuses interventions: - des travaux préparatoires, avec dépose et démolition d'éléments parasites, - du terrassement, notamment la mise en forme régulière des douves et du théatre de verdure autour de la base de tour conservée, - de la création de cheminements, - de la création de maçonnerie, notamment le soutènement de la mairie, des murets et emmarchements autour du théatre de verdure, la restauration de la muraille et d'un couronnement, la matérialisation au sol de la maison seigneuriale, - des équipements mobiliers et de la serrurerie, dont la pose de garde-corps et d'une signalétique d'interprétation, - de la fourniture d'un plattelage et de garde-corps bois. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : Mairie de Viarmes (95) Maître d'œuvre : Entreprises Public(s) cible(s) : Grand public Localisation géographique :




OPERATION N°10-2014: Mise en valeur des vestiges archéologiques du château médiéval de Viarmes

220 200,00 100,00%

Total 220 200,00 100,00%


CR Picardie 44 040,00 20,00% CR Ile-de-France 22 020,00 10,00% CG Oise 29 360,00 13,33% CG Val d'Oise 14 680,00 6,67% Commune de Viarmes 110 100,00 50,00%

Total 220 200,00 100,00%

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Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°7-2014: RESTAURATION E COLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS - 10EME

TRANCHE





31 963,00 € 20,00 % 6 392,60 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif II de la Charte du Parc "Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel", cette opération s’inscrit dans les mesures définies à l’article 7.2 – Mettre en place un programme de préservation et de gestion des sites les plus remarquables. Ce programme de travaux découle des actions engagées, d'une part, en faveur des milieux naturels remarquables (landes, pelouses, mares...), et d'autre part, des actions pour lutter contre le développement d’espèces exotiques envahissantes. Conformément à l’article 7.2 de la Charte : « Le Parc mobilise les financements nécessaires à l’élaboration des contrats de gestion écologique et, si nécessaire, à la mise en œuvre des mesures et des actions de restauration et/ou de gestion ». Description : Le Parc envisage de confier au chantier d’insertion de Chantilly (Un Château pour l’Emploi) et à l'Association FORETUMAIDES des travaux de restauration écologique de milieux naturels (pelouses, landes, mares et marais). Environ 150 jours d'intervention seront mobilisés.

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Ces travaux consistent principalement à supprimer la végétation arbustive qui colonise ces milieux ouverts et à rajeunir certains secteurs ainsi qu'à lutter contre les espèces exotiques envahissantes (arrachage, coupe). Les interventions seront préalablement préparées, sur le terrain, avec les chargés de mission du Parc naturel régional ou du Conservatoire d'Espaces Naturels de Picardie. Les sites d'intervention seront: - Le Marais de la Troublerie: Entretien des zones déboisées les années précédentes et déboisement de nouvelles clairières conformément à l'objectif du plan de gestion qui prévoit le maintien d'espaces ouverts correspondant à des milieux naturels remarquables. - Le Massif forestier de Chantilly - "pelouses sèches": Travaux de fauche, débroussaillage et arrachage de ligneux afin de limiter ou réduire la présence d'arbustes ou d'arbres au sein des "pelouses sèches". Ce programme concernera notamment des pelouses et ourlets à Orry-la-Ville, Avilly-Saint-Léonard, Villeneuve-sur-Verberie. - Les Forêts d'Ermenonville et de Chantilly - "landes" Le réseau de landes du territoire du Parc est très fragmenté, aussi il est nécessaire, d'une part, de restaurer les îlots qui existent encore et, d’autre part, de les remettre en connexion entre eux. Pour le secteur étudié (Forêts d’Ermenonville et de Chantilly), les landes couvrent environ 150 ha mais 95% de ces surfaces sont colonisées par des arbustes ou des arbres. Les premiers travaux ont été engagés avec le Chantier d’insertion de Chantilly pour restaurer des landes humides et des landes sèches en forêt de Chaalis et des chantiers de bénévoles ont été organisés, avec l’ONF, en forêt domaniale d’Ermenonville en complément de travaux de restauration d’environ 5 ha de landes et de pelouses sur sables. Un pâturage par des moutons d'une partie de ces landes en cours de restauration a été initié. Cette dizième tranche poursuit les interventions réalisées les années précédentes. - Espèces exotiques envahissantes Les milieux naturels sont menacés par le développement de certaines espèces végétales exotiques (espèces invasives). Des actions de coupe et d’arrachage de certaines de ces espèces, notamment le Cerisier tardif (Prunus serotina), l'Aster lancéolée (Aster lanceolatus) et le Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) seront réalisées. - Parc de la Borne Blanche/Maison du Parc Le plan d’aménagement et de gestion du parc de la Borne Blanche a mis en évidence la présence de milieux naturels (prairies, pelouses) remarquables. Afin de préserver les espèces animales et végétales menacées, des actions de fauche et restauration de lisières seront réalisées. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM Parc naturel régional Maître d'œuvre : Chantier d'insertion « Un Château pour l’emploi », Association d’insertion FORETUMAIDES

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Public(s) cible(s) : Grand public Localisation géographique :




OPERATION N°7-2014: Restauration écologique de milieux naturels - 10ème tranche

31 963,00 100,00%

Total 31 963,00 100,00%

Recette s (€) Libellé Montant %


Total 31 963,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €

2013 Parcs naturels régionaux - Investissement 127 203,56 € 2013 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 147 579,40 €

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d’actions et de promotion des PNR 2014 Parcs naturels régionaux - Investissement 9 539,88 € 2014 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°8-2014: RESORPTION DES DEPOTS SAUVAGES 2015-2016





30 000,00 € 20,00 % 6 000,00 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif II de la Charte du PNR "Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel". Article 8.3 "Contribuer à la politique de gestion des déchets" : "Le Parc participe au recensement des dépôts sauvages et à la définition d'une politique de prévention et de résorption de ces dépôts sauvages, en collaboration avec le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (SMVO), les collectivités locales, les propriétaires et les gestionnaires des espaces. Il contribue financièrement à la résorption des dépôts sauvages situés au sein de son territoire." Cette opération concourt également aux objectifs de mise en valeur du patrimoine du territoire et de préservation de la qualité des paysages (objectifs III et IV de la Charte). Description : Dans le cadre de son programme d'actions 2004, le PNR avait réalisé un inventaire des dépôts sauvages sur son territoire. Les résultats avaient été les suivants : - 25 dépôts sauvages identifiés sur 13 communes différentes, pour un volume de plus de 500 m3,

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- des dépôts composés d'encombrants, de vêtements et surtout de gravats et matériaux de démolition, - des dépôts anciens ou récents situés aux bords des routes et des chemins mais aussi certains dépôts dispersés en sous-bois ou dans des fonds de vallons. Depuis cet inventaire, plusieurs actions de résorption ont été menées. Ainsi, en 2014 ce sont 45 tonnes de dépôts sauvages qui ont été résorbées sur les communes d’Aumont-en-Halatte, Senlis, Apremont, Pontarmé, Ermenonville, Asnières-sur-Oise, Lassy, Epinay-Champlatreux et Mareil-en-France. Afin de prévenir de nouveaux dépôts sur les zones nettoyées, les opérations de résorption de dépôts sauvages sont couplées avec l'opération de fermeture des chemins ruraux aux véhicules à moteur (prise d'arrêtés municipaux par les communes). Dans le cadre de cette nouvelle action de résorption de dépôts sauvages pour 2015-2016, le Parc adoptera les mêmes principes d'intervention que lors des premières actions, à savoir : - il interviendra uniquement si le responsable du dépôt n'a pu être identifié ; - il interviendra dans le domaine public ou dans le domaine privé si le propriétaire n'est pas responsable du dépôt sauvage. Le Parc fait appel à une entreprise spécialisée. Celle-ci est choisie sur le volume de dépôts résorbés pour le budget imparti mais, également, sur la nature du traitement des déchets, privilégiant notamment le tri et la valorisation matière. Parallèlement à cette action, le Parc : - définit avec les communes concernées les moyens à mettre en œuvre pour limiter l'accès aux zones qui accueillent régulièrement des dépôts sauvages (clôture en bord de route, fermeture de chemins, information…), - incite les communautés de communes et les syndicats à renforcer le réseau de déchetteries et à les ouvrir aux professionnels, - travaille avec les Chambres de Métiers pour relayer et renforcer leurs opérations d'information et de sensibilisation des artisans à la gestion des déchets de chantiers. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Maître d'œuvre : Société ORTEC Public(s) cible(s) : Collectivités - Grand public Localisation géographique :



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OPERATION N°8-2014: Résorption des dépôts sauvages 2015-2016

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N° 20-2014: EXPERTISES COMPLEMENTAIRES LIEES A LA REVISION DE

LA CHARTE





60 000,00 € 19,20 % 9 600,00 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération se rattache à l'objectif "Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du projet de Charte" dans le cadre de la révision de la Charte actuelle du Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Description : Il s'agit de proposer aux communes concernées (Auger-Saint-Vincent, Saint-Vaast-de-Longmont dans l'Oise, et Noisy-sur-Oise dans le Val d'Oise) une étude accompagnant les élus dans la définition d'un projet pour la commune, et en particulier dans son volet de développement du bâti, dans le respect de la qualité architecturale et de l'environnement naturel. Localisation géographique :

• VAL D'OISE • Oise

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Coût total 60 000,00 100,00% Total 60 000,00 100,00%


Région Picardie 19 200,00 32,00% Région Ile-de-France 9 600,00 16,00% CG Oise 12 800,00 21,33% CG Val d'Oise 6 400,00 10,67% Commune 12 000,00 20,00%

Total 60 000,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €

2014 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 17 845,04 €

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d’actions et de promotion des PNR Montant total 1 393 418,54 €

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Objet : OPERATION N°15-2014: PROGRAMMES PEDAGOGIQUES A DESTINA TION DES

SCOLAIRES (ANNEE SCOLAIRE 2015/2016)





94 390,00 € 20,00 % 18 878,00 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif "Informer et sensibiliser le public" de la Charte du PNR Oise-Pays de France Article 30 : Mener des actions de sensibilisation - Article 30.1 : Développer des programmes sur les thèmes prioritaires du Parc. - Article 30.2 : Mettre en place des outils de sensibilisation. Article 31 : Accueillir les enfants et les sensibiliser à l'environnement et au patrimoine - Article 31.1 : Encourager, accompagner et élaborer des projets d'éducation à l'environnement et au patrimoine. Sensibiliser et favoriser la participation active du jeune public à la préservation de l'environnement et du

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patrimoine est une mission importante des Parcs naturels régionaux. Il s'agit, pour le Parc naturel régional Oise-Pays de France, de favoriser la découverte des richesses de son territoire afin que les enfants comprennent la complexité des liens qui existent entre l'homme et son environnement. Pour atteindre ces objectifs, le Parc a mis en place, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, un programme de sensibilisation, à destination des scolaires, intitulé "Les petits éco-citoyens du Parc". La démarche pédagogique proposée par le Parc, pour la dixième année consécutive, permet d'accompagner les enseignants dans l'élaboration de projets annuels pouvant s'inscrire au sein de projets de classe et permettant l'implication des élèves. Description : Pour la rentrée scolaire 2015-2016, le Parc souhaite accompagner la mise en place de projets annuels de sensibilisation sur les thèmes de l’eau, de la forêt, de la biodiversité, du patrimoine et de l’agriculture/jardinage. Une nouvelle thématique de travail sera également proposée aux enseignants : le développement durable et l’écocitoyenneté à travers des thématiques telles la préservation de la ressource en eau, la qualité de l’air et les économies d’énergies, la réduction et la gestion des déchets, la consommation responsable et la gestion durable des ressources naturelles, les déplacements, la préservation de la biodiversité et des paysages. Ces différentes problématiques constituent en effet des enjeux forts pour le Parc naturel régional et font partie intégrante des enseignements transversaux inscrits au sein des programmes de l’Education nationale pour les élèves de primaire et de collège. Tout comme durant les années scolaires précédentes, les programmes pédagogiques proposés par le Parc aux enseignants comportent plusieurs volets complémentaires : - un guide de présentation des programmes destiné aux enseignants - des animations pédagogiques pour les 40 projets menés au cours de l’année - la réalisation d’un journal écrit par les élèves et diffusé dans les établissements scolaires du territoire - une journée d'échange et de valorisation entre les classes participantes en juin 2015. Pour cette dixième année scolaire 2015-2016 de mise en place de la démarche pédagogique du Parc, la réalisation de 45 projets pédagogiques est prévue en collaboration avec les écoles élémentaires et les collèges. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM Parc naturel régional Maître d'œuvre : Prestataires extérieurs Public(s) cible(s) : Scolaires des communes du territoire du Parc Localisation géographique :


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OPERATION N°15-2014: Programmes pédagogiques à destination des scolaires (année scolaire 2015/2016)

94 390,00 100,00%

Total 94 390,00 100,00%



Total 94 390,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°14-2014: PROGRAMME DE COMMUNICATION - 10EME TRANCHE





99 926,00 € 20,00 % 19 985,20 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif VIII de la Charte "Informer et sensibiliser le public". Atricle 29.1 "Informer le public, en particulier les habitants". Conformément aux objectifs du plan de communication mis en place depuis 2010, le Parc veille à développer une information complète sur la Charte et les objectifs poursuivis par son renouvellement ainsi que sur les actions menées et les résultats obtenus. Dans cette perspective: - il assure la parution régulière d'un bulletin d'informations auprès des habitants, - il définit et met en place un plan de communication, en sélectionnant les messages et les supports de communication : vidéo, presse locale (écrite, parlée, télévisuelle), publications, documentation, etc., suivant les publics,

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-il élabore et met à jour un site Internet. Description : Le programme de communication pour l’année 2015 propose en plus des outils de communication récurrents une newsletter hebdomadaire. Les actions programmées sont : - Le magazine du Parc Magazine d’informations distribué à l’ensemble des foyers du territoire y compris les communes du périmètre d’extension. Il est prévu 3 numéros par an qui seront édités à 90 000 exemplaires. Coût de l'opération pour le travail de mise en page, d'impression, de rédaction et de distribution de 3 numéros: 64 392 TTC (TVA à 10% appliquée pour la fabrication et l’impression du magazine). - Le livret des manifestations Parc « Vivons le Parc ! », sorties et animations « nature & patrimoine » dans le Parc naturel régional Oise - Pays de France est un document qui valorise les animations de découverte environnementales et patrimoniales du territoire et propose de développer la participation des habitants à la vie du Parc. Disponible dans de nombreux points de diffusion (offices de tourisme, mairies, sites culturels, bibliothèques, commerces, clubs sportifs, crèches, cinémas…), ce livret sera également distribué dans les communes du périmètre d'extension. Il sera édité 2 fois par an, en quadri et à 13 000 exemplaires. Coût de l'opération pour la mise en page et l'impression de deux livrets: 15 054€ TTC. - La revue de presse La réalisation d’une revue de presse permet aux élus et partenaires du Parc d’être tenus informés du traitement du Parc par la presse nationale, régionale et locale. Les relations presse sont poursuivies tout au long de l’année auprès de la presse écrite, radiophonique et télévisuelle. Coût de l'opération pour la mise en page et l'impression: 4 740€ TTC. - Le rapport d’activités Le rapport d’activités permet de rendre compte des actions mises en place durant l’année précédente. Il est communiqué principalement aux Régions et Départements, ainsi qu’aux élus locaux (tous les conseillers municipaux) et les partenaires. Coût de l'opération pour la mise en page et l'impression: 7 260 € TTC. - La Newsletter Dans le cadre de la révision de la charte, une newsletter a été mise en place en janvier 2014. Sous forme de questions / réponses, cette newsletter informe rapidement le lecteur. Elle est diffusée une fois par semaine à un listing de plus de 2000 personnes. Pour plus de lisibilité elle est également relayée sur la page facebook du Parc. Coût de l'opération: 8 480 € TTC. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Maître d'œuvre : Prestataires privés

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Public(s) cible(s) : Grand public et habitants du Parc Localisation géographique :




OPERATION N°14-2014: Programme de communication - 10ème tranche

99 926,00 100,00%

Total 99 926,00 100,00%



Total 99 926,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €

2013 Parcs naturels régionaux - Investissement 127 203,56 € 2013 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 147 579,40 €

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d’actions et de promotion des PNR 2014 Parcs naturels régionaux - Investissement 9 539,88 € 2014 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°19-2014: REPROGRAPHIE DU PROJET DE CHARTE





33 166,00 € 20,00 % 6 633,20 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif X de la Charte du Parc « Organisation et moyens du Parc ». Le Syndicat mixte du Parc est entré dans une phase de révision de sa Charte. Si de nombreux documents (études) sont proposés sous format numérique (site Extranet ou CD Rom), les différentes étapes de concertation et d’avis sur le projet de Charte (concertation avec les signataires de la Charte, passage devant le CNPN, enquête publique…) nécessiteront des tirages papier. Description : La rédaction de l’avant projet de charte est aujourd’hui terminée. Il sera demandé aux agences de travailler sur la mise en page puis l’impression des différents documents qui composent la future Charte

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du Parc, à savoir : - le diagnostic d’évolution du territoire et son rapport d’évaluation - un rapport, composé d’une partie opérationnelle et de fiches techniques et cartographiques - le plan de référence 400 exemplaires sont envisagés. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Maître d'œuvre : Prestataires privés Public(s) cible(s) : Partenaires du Parc Localisation géographique :




OPERATION N°19-2014: Reprographie du projet de Charte

33 166,00 100,00%

Total 33 166,00 100,00%



Total 33 166,00 100,00%


Exercice Montant




127 / 148


156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°17-2014: OUVERTURE DU MODULE DE GESTION DES ACTES

D'URBANISME DU WEBSIG AUX EPCI





32 400,00 € 20,00 % 6 480,00 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif IX de la Charte "Le PNR un lieu de suivi, d'échanges, de formation, de recherche, d'expérimentation". Article 18 « Développer des outils de maîtrise de l'évolution du territoire ». Article 13 "Mission d’accompagnement technique du Parc auprès des communes". Article 40 "Nécessaire articulation et complémentarité entre le Parc et les communautés de communes du territoire ou limitrophes". La réalisation de cette opération vise à favoriser une meilleure connaissance des enjeux du territoire et des objectifs de la Charte par les personnes assurant l’instruction des actes d’urbanisme au seine des collectivités. L'opération concerne la commune de Saint-Maximin (Oise) et les 3 EPCI du Parc intéressées pour

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prendre en charge en 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme : la Communauté de communes du Pays de France (Val d'Oise), la Communauté de communes de la Ruraloise (Oise) et la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (Oise). Description : Depuis 2007, le Parc met à disposition des communes un outil de consultation en ligne des données utiles à la gestion de leur territoire, le WEBSIG. Il permet d’accéder aux données cadastrales, servitudes d’utilité publique, enjeux environnementaux, zonages du document d’urbanisme… Le WEBSIG intègre depuis 2013 le logiciel URBAWEB, permettant de gérer les actes d’urbanisme directement en ligne (permis de construire, permis d’aménager, permis de détruire, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, DIA et les déclarations préalables...), déployé à ce jour sur 16 communes du territoire. Avec l'adoption de la loi ALUR, il est pertinent d'ouvrir le module URBAWEB aux EPCI qui souhaitent prendre en charge la gestion des actes d'urbanisme. De plus, en ouvrant URBAWEB aux EPCI, le Parc se dote d’un outil permettant d’associer les intercommunalités à la bonne prise en compte des enjeux du territoire et des objectifs de la Charte dans l’aménagement du territoire et en amont des décisions d’autorisation des projets. L’ouverture du logiciel URBAWEB aux EPCI nécessitera quelques interventions sur le serveur, de manière à ce que chaque EPCI dispose de son propre espace de travail. Ces interventions seront également l’occasion de mettre à jour les versions des logiciels utilisés. Le dispositif s’appuie sur la bonne connaissance du logiciel par les utilisateurs, c’est pourquoi des sessions de formations de 2 jours seront proposées à l’ensemble des instructeurs susceptibles d’utiliser URBAWEB. Chaque EPCI nommera un administrateur local qui bénéficiera d'une formation adéquate. La formation des administrateurs locaux permettra de limiter l’intervention du Parc sur les comptes des EPCI. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Maître d'œuvre : I2G Public(s) cible(s) : Communes et intercommunalités du Parc Localisation géographique :


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OPERATION N°17-2014: Ouverture du module de gestion des actes d'urbanisme du WEBSIG aux EPCI

32 400,00 100,00%

Total 32 400,00 100,00%



Total 32 400,00 100,00%


Exercice Montant





156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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Objet : OPERATION N°16-2014: OPERATION DE SENSIBILISATION GRAND PUBLIC 2015





10 764,00 € 20,00 % 2 152,80 €






Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif VIII de la Charte du Parc "Informer et sensibiliser le public". Article 30 "Mener des actions de sensibilisation": article 30.1 : Développer des programmes sur les thèmes prioritaires du Parc. Article 31 "Accueillir les enfants et les sensibiliser à l'environnement et au patrimoine": article 31.1 : Encourager, accompagner et élaborer des projets d'éducation à l'environnement et au patrimoine. Permettre au grand public de mieux connaître et comprendre le territoire du Parc, le sensibiliser à sa fragilité et le guider vers une attitude écocitoyenne. Il s'agit dans cette perspective de susciter la mobilisation et la participation de tous, favoriser la découverte du patrimoine naturel et culturel, informer des actions de protection et de mise en valeur.

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Description : Pour l'année 2015, il est prévu de programmer une vingtaine de sorties, de balades ou de spectacles sur des thèmes variés. Pour encadrer ces sorties, le Parc fera appel à des prestataires extérieurs. Il est ainsi prévu de : - poursuivre les actions de découverte du patrimoine naturel, historique et culturel : sorties découvertes de la faune et de la flore, sorties découvertes du patrimoine local, - participer aux opérations nationales ou initiées par nos partenaires financiers et institutionnels : Nuit de la Chauve-souris, Fréquence grenouilles", "Semaines régionales de l'environnement", "Fête de la nature", - être régulièrement présent lors des manifestations organisées par les communes et associations du territoire par la tenue de stands ou l’organisation d’ateliers et d’expositions. - suciter la participation des habitants aux actions du PNR par l'organisation d'au moins un chantier-nature, de sorties ou d’ateliers liés à la mise en place de gestes éco-citoyens au quotidien. - organiser des sorties et ateliers thématiques conçus pour les enfants dans le acdre familial ou pour des groupes constitués (centres de loisirs, bibliothèques, conseils municipal jeunes, etc.) - programmer un spectacle de sensibilisation à l’environnement. Moyens mis en œuvre : Maître d’ouvrage : SM Parc naturel régional Maître d'œuvre : Prestataires privés Public(s) cible(s) : Grand public Localisation géographique :




OPERATION N°16-2014: Opération de sensibilisation grand public 2015

10 764,00 100,00%

Total 10 764,00 100,00%



Total 10 764,00 100,00%

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Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant vot é 2011 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 209,36 € 2011 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes



156 855,00 €


101 253,40 €


des PNR 160 000,00 €


164 000,00 €




des PNR 164 000,00 €


17 845,04 €


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AE PNR Novembre 2014 05/11/14 11:11:00

ETAT RECAPITULATIF

CP 14-718

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 20/11/2014 N° de rapport : CP14-718 Budget : 2014

Chapitre : 907 - Environnement

76 - Patrimoine naturelCode fonctionnel :

Action : 376002018 - Soutien aux programmes d'investissement textBox26

Programme : 376002 - Parcs naturels régionaux

Dispositif : 00000261 - Parcs naturels régionaux - InvestissementtextBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

204182 Code nature :12 735,96 €Montant total :

21 226,60 € TTC 60 % 12 735,96 €

CPER / CPRD : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR - Hors CPRD

Dossier : 14010580 - OPERATION N°819 : POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 2014 (ESSONNE)

Bénéficiaire : R19624 - PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU DE LA MADELEINE

Localisation : ESSONNE

¤



20 000,00 € TTC 100 % 20 000,00 €


Dossier : 14015447 - 2014 - APPEL A PROJETS PAYSAGES

Bénéficiaire : R20624 - SM AMENAG PARC NATUREL REG GATINAIS

Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.

¤



30 000,00 € TTC 100 % 30 000,00 €


Dossier : 14015450 - 2014 - ETUDES URBAINES



¤

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90 500,00 € TTC 100 % 90 500,00 €


Dossier : 14015456 - 2014 - REALISATION 3E BOUCLE EQUESTRE



¤


204182 Code nature :979,00 €Montant total :

4 895,00 € HT 20 % 979,00 €


Dossier : 14017075 - OPERATION N°18-2014: Equipement de la Maison du Parc 2015

Bénéficiaire : R27520 - PNR PARC NAT REGION OISE

Localisation : VAL D'OISE

¤



30 000,00 € TTC 20 % 6 000,00 €


Dossier : 14017081 - OPERATION N°12-2014: Fonds d'intervention "études d'aménagement"



¤

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52 000,00 € TTC 20 % 10 400,00 €


Dossier : 14017088 - OPERATION N°6-2014: Assistance scientifique et technique à la gestion des milieux naturels



¤



48 156,00 € TTC 20 % 9 631,00 €


Dossier : 14017090 - OPERATION N°13-2014: Etude urbaine


Localisation : Oise

¤



60 000,00 € TTC 20 % 12 000,00 €


Dossier : 14017094 - OPERATION N°11-2014: Fonds en faveur d'une gestion écologique et paysagère du patrimoine arboré



¤

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175 644,00 € TTC 20 % 35 128,80 €


Dossier : 14017097 - OPERATION N°9-2014: Programme de réhabilitation du patrimoine rural


Localisation : Oise

¤



220 200,00 € TTC 12 % 22 020,00 €


Dossier : 14017098 - OPERATION N°10-2014: Mise en valeur des vestiges archéologiques du château médiéval de Viarmes



¤



31 963,00 € HT 20 % 6 392,60 €


Dossier : 14017100 - OPERATION N°7-2014: Restauration écologique de milieux naturels - 10ème tranche



¤

139 / 148










30 000,00 € TTC 20 % 6 000,00 €


Dossier : 14017146 - OPERATION N°8-2014: Résorption des dépôts sauvages 2015-2016



¤



60 000,00 € TTC 19,2 % 9 600,00 €


Dossier : 14017355 - OPERATION N° 20-2014: EXPERTISES COMPLEMENTAIRES LIEES A LA REVISION DE LA CHARTE



¤

Total sur le dispositif 00000261 - Parcs naturels régionaux - Investissement : 271 387,36 €textBox26

Total sur l'imputation 907 - 76 - 376002 - 376002018 : 271 387,36 €textBox26

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Action : 376002028 - Soutien aux programmes d'actions et de promotion des PNR textBox26


Dispositif : 00000260 - Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

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10 000,00 € HT 60 % 6 000,00 €


Dossier : 14010068 - OPERATION N° 799 : LANCEMENT D'UN OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE



¤



18 000,00 € TTC 60 % 10 800,00 €


Dossier : 14010114 - OPERATION N° 805 : ACTIONS DE FORMATION / SENSIBILISATION SUR LES PATRIMOINES 2014/2015



¤



15 000,00 € TTC 60 % 9 000,00 €


Dossier : 14010655 - OPERATION N° 800 : REEDITION DE L'ANNUAIRE CULTUREL DU PARC



¤

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50 000,00 € TTC 60 % 30 000,00 €


Dossier : 14010719 - OPERATION N°2014 - 801 : EVENEMENT AUTOUR DES 20 ANS DU PARC

Bénéficiaire : R12510 - PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU PARC


¤



80 000,00 € TTC 60 % 48 000,00 €


Dossier : 14010749 - OPERATION N°2014 - 807 : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX DES TRAMES ECO-PAYSAGERES DU PNR



¤



17 500,00 € TTC 60 % 10 500,00 €


Dossier : 14010758 - OPERATION N°2014 - 809 : DISPOSITIF DE LA MARQUE PARC



¤

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60 000,00 € TTC 60 % 36 000,00 €


Dossier : 14010762 - OPERATION N°2014 - 810 : SUPPORTS DE PROMOTION TOURISTIQUE



¤



20 000,00 € TTC 60 % 12 000,00 €


Dossier : 14010783 - OPERATION N°2014 - 818 : DEVELOPPEMENT DE PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE



¤



40 000,00 € TTC 100 % 40 000,00 €


Dossier : 14011590 - 2014 - MISE A JOUR BASE DE DONNEES NATURALISTES



¤

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24 261,37 € TTC 100 % 24 261,37 €


Dossier : 14011617 - 2014 - ETUDE JURIDIQUE SUR LE PORTAGE USINE DE TRANSFORMATION CHANVRE



¤



74 000,00 € TTC 100 % 74 000,00 €


Dossier : 14011622 - 2014 - ELABORATION ET EDITION SUPPORTS DE COMMUNICATION



¤



18 000,00 € TTC 100 % 18 000,00 €


Dossier : 14015459 - 2014 - STRATEGIE ECOTOURISTIQUE



¤

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70 000,00 € TTC 100 % 70 000,00 €


Dossier : 14015462 - 2014 - REFONTE SITE INTERNET



¤



94 390,00 € TTC 20 % 18 878,00 €


Dossier : 14017080 - OPERATION N°15-2014: Programmes pédagogiques à destination des scolaires (année scolaire 2015/2016)



¤



99 926,00 € TTC 20 % 19 985,20 €


Dossier : 14017089 - OPERATION N°14-2014: Programme de communication - 10ème tranche



¤

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33 166,00 € TTC 20 % 6 633,20 €


Dossier : 14017099 - OPERATION N°19-2014: Reprographie du projet de Charte



¤



32 400,00 € TTC 20 % 6 480,00 €


Dossier : 14017104 - OPERATION N°17-2014: Ouverture du module de gestion des actes d'urbanisme du WEBSIG aux EPCI



¤



10 764,00 € TTC 20 % 2 152,80 €


Dossier : 14017107 - OPERATION N°16-2014: Opération de sensibilisation grand public 2015



¤

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35 000,00 € TTC 100 % 35 000,00 €


Dossier : 14018522 - 2014 - SCHEMA DE COHERENCE ENVIRONNEMENTALE



¤

Total sur le dispositif 00000260 - Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR :

477 690,57 €textBox26

Total sur l'imputation 937 - 76 - 376002 - 376002028 : 477 690,57 €textBox26

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rapport pour la commission novembre 2014 - … · financièrement à des opérations conduites sous...

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