rapport - faire reculer le mariage précoce par l'éducation des filles

RappoRt 2013 suR l’éducation des filles

Mariage d’enfant et éducation

Faire reculerle mariage précocepar l’éducation des filles

02 R a p p o R t 2 0 13 s u R l ’ é d u c at i o n d e s F i l l e s

SommaireRésuMé

intRoduction

définition du mariage d’enfant

prévalence du mariage d’enfant

la lutte contre le mariage d’enfant : un enjeu majeur du développement

1 - les causes MultisectoRielles du MaRiage d’enfant

a. la relation cyclique entre causes et conséquences

B. un cadre législatif international insuffisant et/ou insuffisamment respecté

c. les causes économiques

d. les causes sociales et culturelles

2 - éducation et MaRiage pRécoce des filles : le double lien

a. le mariage précoce des filles : un obstacle à leur éducation

B. l’éducation des filles : un rempart au mariage précoce

c. etudes de cas

3 - un phénoMène pRésent en fRance et indissociabled’une pRobléMatique inteRnationale

4 - RecoMMandations

a. au niveau du gouvernement français

B. au niveau des pays du sud

c. au niveau des organisations internationales et de l’onu

3

4

5

6

7

8

8

8

12

13

14

14

16

19

26

29

29

29

31

ce rapport a été rédigé par

Michelle perrot, directrice programmes

et plaidoyer de plan France, assistée de

Rosette Megnimeza Fongang et lucille terré.

avec la participation d’isabelle Gillette Faye

du GaMs pour la partie concernant la France.

plan France, octobre 2013.

03R a p p o R t 2 0 13 s u R l ’ é d u c at i o n d e s F i l l e s

que faire pour mettre fin au mariage précoce ?

Résuméle mariage d’enfant constitue une violation des droits fondamentaux et un obstacle à l’atteinte de presque

tous les objectifs du Millénaire pour le développement1.

selon le Fonds des nations unies pour la population, si l’on n’agit pas pour inverser la tendance, ce sont

plus de 140 millions de filles, dont 50 millions de moins de 15 ans, qui seront mariées entre 2011 et 2020,

soit 39 000 par jour, la majorité en asie du sud et en afrique subsaharienne. la France, comme d’autres

pays européens, est également affectée par le phénomène.

l’impact du mariage précoce est, encore aujourd’hui, trop souvent évoqué uniquement en termes de

santé (lien avec grossesses précoces, ViH/sida, droits sexuels et reproductifs, etc.), sans s’intéresser

assez à ses effets sur l’éducation d’une part, et au rôle que peut jouer l’éducation dans la prévention

des mariages d’autre part. c’est la raison pour laquelle plan France a décidé de centrer sa campagne

2013 pour l’éducation des filles, et le présent rapport, sur cette relation « mariage-éducation ». en effet,

lorsqu’une fille se marie tôt, cela entraîne généralement la fin de ses études si elle est scolarisée, lui ôtant

in fine la possibilité de pouvoir prendre, dans sa vie d’adulte, des décisions concernant son travail, sa

santé, son bien-être et celui de ses enfants. inversement, on sait que plus la durée de scolarisation des

filles est longue, moins elles ont de chances d’être mariées précocement. le rapport 2012 du Fonds des

nations-unies pour la population indique que les filles ayant achevé le niveau d’éducation primaire ont

une probabilité deux fois plus élevée de se marier plus tôt que celles ayant suivi une éducation secondaire

ou supérieure, et les filles sans éducation primaire une probabilité trois fois plus élevée de se marier avant

18 ans que celles ayant achevé le cycle du secondaire ou du supérieur.

Violation globale des droits humains, le mariage précoce nécessite une réponse globale, à même d’agir

de façon multisectorielle sur des causes et des conséquences qui le sont tout autant. dans cette approche

intégrée, l’accès à une éducation de qualité joue un rôle clé. c’est ce que les différentes études de cas

présentées dans ce rapport illustrent, dans différentes régions du monde.

les interventions visant à contrer cette pratique doivent inclure une coopération de tous les acteurs

à tous les niveaux (international, national, communautaire, individuel) et porter entre autres sur :

l’amélioration de l’accès à un enseignement primaire et secondaire de qualité, dans un environnement

propice et sûr, à la fois pour les filles et pour les garçons ;

le développement et la mise en œuvre de législations efficaces pour combattre le fléau, notamment

l’uniformisation de l’âge du mariage pour les filles et les garçons et l’application des sanctions ;

l’engagement pour une remise en question des normes sociales et culturelles à travers une mobilisation

forte des filles, des garçons, des parents (pères et mères) et des dirigeants politiques pour qu’ils modifient

les pratiques qui sont sources de discrimination à l’égard des filles et pour que des perspectives sociales,

économiques et civiques soient offertes aux filles et aux jeunes femmes ;

l’appui aux filles déjà mariées à travers des possibilités de scolarisation et/ou de formation

professionnelle, l’accès à des informations et des services en matière de santé (y compris la prévention

de l’infection au ViH) et de protection contre les violences domestiques.


« aucune fille ne devrait être privée de son enfance, de son éducation, de sa santé et de ses aspirations. pourtant, aujourd’hui, des millions de filles, chaque année, se marient avant leur majorité et ne peuvent donc pas exercer leurs droits. »

Michelle Bachelet,ancienne directrice exécutive d’onu-Femmes.

le droit des filles à ne pas être mariées avant leur majorité et sansleur consentement est l’un des droits les plus violés dans le monde2. les adolescentes mariées, soit 14,2 millions de filles de moins de 18 ans par an, sont celles qui sont le plus exposées aux grossesses précoces, à la violence de leur partenaire et encourent le risque de ne pas sortir de la pauvreté, notamment du fait de l’interruption de leur éducation. Malgré l’ampleur et la gravité du phénomène, ce n’est que depuis le début du XXième siècle que l’on voit apparaître les premières études internationales sur les mariages des enfants, reconnaissant ce phénomène comme violation des droits de l’enfant et frein majeur au développement.ce n’est que tout récemment que, dans le cadre des réflexions sur les objectifs de développement post-2015, le sujet a émergé au plus haut niveau.

intr

oduc

tion


Définition du mariage d’enfant

La convention des nations unies relative aux droits

de l’enfant (cide) définit l’enfant comme « tout être

humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité

est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est

applicable ». dans la logique de cette convention, le comité

des droits de l’enfant de l’onu a insisté sur le fait que l’âge

minimal du mariage devait être de 18 ans pour les garçons

et les filles, avec ou sans le consentement parental. cette

position est également celle de la déclaration universelle

des droits de l’Homme de 1948, qui stipule clairement que

le mariage ne saurait se faire avant l’« âge nubile » et sans le

« libre et plein consentement » des époux.

dans le cadre du présent rapport, le « mariage d’enfant »

est entendu de manière large comme tout mariage - civil,

religieux ou coutumier, avec ou sans enregistrement légal

- dans lequel l’un ou les deux époux sont des enfants de

moins de 18 ans. ce seuil de 18 ans nous paraît approprié

au regard de la position du comité sur l’élimination

des discriminations à l’égard des femmes3 qui estime

que « lorsque les hommes et les femmes se marient, ils

assument d’importantes responsabilités. ils ne devraient

donc pas pouvoir se marier avant d’être en pleine maturité

et capacité d’agir »4.

terminologie :mariage d’enfant, mariage précoce

le mariage d’enfant désignant le mariage d’un garçon ou

d’une fille avant l’âge de 18 ans, soit avant qu’il soit en

pleine maturité et capacité d’agir, renvoie aussi à l’idée

d’un mariage précoce. c’est la raison pour laquelle on

parle également, dans ce rapport comme dans d’autres,

de « mariage précoce » pour désigner le mariage d’enfant.

le terme de mariage d’enfant est celui préconisé par le

droit international et met l’accent sur une approche fondée

sur les droits humains, notamment l’égalité de genre. le

terme « mariage précoce » désigne une même réalité mais

est plus utilisé dans le langage courant et renvoie souvent

implicitement au mariage précoce des filles, ces filles étant

beaucoup plus concernées par le phénomène que les

garçons comme le montre le tableau ci-contre.

par ailleurs, le terme de « mariage d’enfant » est souvent

associé au « mariage forcé », les enfants mariés étant

considérés comme incapables - en raison de leur âge - de

donner leur libre et plein consentement. ils sont en effet très

souvent victimes de violences et de pressions multiformes

de la part des membres de la famille ou de la communauté.

Qu’il concerne les filles ou les garçons, le mariage d’enfant

est une violation des droits humains.

ce rapport s’intéresse à la situation particulière des filles,

car même si les garçons ne sont pas épargnés, la question

concerne les filles en nombre bien plus considérable et avec

une intensité très supérieure5. dans plusieurs sociétés, alors

que l’adolescence ouvre aux garçons des possibilités, elle

enferme souvent les filles et limite leur liberté individuelle.

pourcentage des adolescentsde 15 à 19 ans mariés

fillesgarçons

afrique subsaharienne

niger

tchad

République centre africaine

Guinée equatoriale

Mali

Mozambique

asie

Bangladesh

inde

népal

Moyen-orient

egypte

Yémen

amérique latine et caraïbes

cuba

colombie

République dominicaine

3.1

1.1

8.1

2.1

10.7

8.4

2.1

5.3

7.0

0.8

3.7

5.5

3.9

4.6

60.6

45.3

42.4

26.3

52.6

44.8

45.7

27.3

28.9

13.5

17.2

23.1

17.0

26.7

source : division de la population des nations unies, département des affaires économiques et sociales, World Marriage patterns 2012


selon le Fonds des nations unies pour la population, si l’on

n’agit pas pour inverser la tendance, ce sont plus de 140

millions de filles qui seront mariées entre 2011 et 20206,

dont 50 millions avant l’âge de 15 ans. cela représente 14,2

millions de filles par an, soit 39 000 mariages précoces par jour.

les mariages d’enfants sont particulièrement fréquents en

asie du sud, en afrique subsaharienne et dans certaines

régions de l’amérique latine.

les mariages d’enfants sont beaucoup plus fréquents en

zone rurale qu’en zone urbaine, comme en témoigne le

tableau ci-dessous :

Bien que la tendance globale aille vers un léger retardement

de l’âge légal du mariage, dans les pays en développement,

encore une fille sur neuf7, soit 12% d’entre elles, se marie

avant l’âge de 15 ans et 34% se marient avant leur 18ème

anniversaire. dans les pays les moins avancés, ces proportions

augmentent : 17% des filles se marient avant 15 ans et 47%

avant 18 ans8.

% de femmes de 20-24 ans mariées ou vivant maritalement avant 18 ans*

*ces chiffres sont ceux de la base des données de l’unFpa portant sur des enquêtes menées entre 2000 et 2010 (dHs ans Mics) et de l’uniceF (www.childinfo.org)** une autre source plus récente de l’uniceF (2013) permet de constater une évolution de la prévalence des mariages précoces dans certains pays : Rca 68%, tchad 68%, Mozambique 56%, Burkina Faso 52%, sierra léone 44%.

paysnigertchadBangladeshGuinéeRépubliquecentrafricaineMaliMozambiqueMalawiBurkina FasoMadagascarsierra leoneerythréeindeougandasomalie nicaraguaZambieethiopienepalRépubliquedominicaineafghanistanRépublique démocratique du congoHondurasnigérialibériaMoyenne

total**74.571.566.263.160.6

55.051.849.647.848.247.947.047.446.345.340.641.641.240.739.6

39.039.0

38.839.437.948.8

Milieu Rural83.573.970.374.9-

76.565.554.461.251.061.159.856.251.852.455.153.349.042.950.4

--

32.549.848.657.9

Milieu urbain42.165.453.344.5-

60.440.631.026.835.430.430.529.326.935.236.426.221.726.935.6

--

45.821.624.936.0

le lien entre mariage d’enfant etl’enregistrement des naissancesdans les pays où les taux d’enregistrement des naissances sont faibles, il est difficile, voire impossible, de connaître l’âge des enfants qui sont mariés. cela rend encore plus complexe la mesure du nombre de mariages avant 18 ans, déjà sous-estimé du fait de leur caractère illégal dans de nombreux pays.

39 000 fillesde moinsde 18 anssont mariéeschaque jour

34% 12% 60%

soit 1 fille sur 3

le pourcentage des filles mariées dans les pays en développement.

des femmes sont mariées avant leurs 18 ans dans les quatres pays où le mariage des enfants est le plus répandu.

soit 1 fille sur 9

18 ans et moins 15 ans et moins

plus de

Prévalence du mariage

source : Résumé du rapport de plan international, « le droit d’une fille de dire non au mariage: lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école » 2013, données issues du Rapport de l’unFpa 2012.


Les besoins et les droits des filles ont été insuffisamment

pris en compte dans les objectifs du Millénaire pour le

développement (oMd). pourtant, le seul phénomène

du mariage d’enfant a des conséquences significatives sur

l’atteinte de 6 des 8 objectifs du Millénaire (cf. encadré9).

de ce fait, il est capital de veiller à donner aux droits des

filles et à la lutte contre le mariage d’enfant en particulier

une place centrale dans l’agenda post-2015 qui sera fixé par

la communauté internationale. d’après lakshmi sundaram,

coordonnateur de l’initiative internationale « Filles pas

epouses », la prévalence du mariage d’enfant devrait

même être utilisée comme un indicateur de mesure du

développement : « en utilisant le taux de mariages d’enfants

comme indicateur pour suivre les progrès réalisés par rapport

aux nouveaux objectifs, nous pouvons faire en sorte que les

gouvernements luttent contre cette pratique et veillent à

assurer le bien-être des filles de leur pays ».

le mariage d’enfant et les objectifs du Millénaire pour le développement (oMd)

oMd 1 / eradiquer l’extrême pauvreté et la faim : le mariage précoce marque souvent la fin de l’éducation d’une fille, et le début d’une vie à la maison. cette absence de scolarisation signifie également que les filles et les femmes qui doivent travailler pour gagner leur vie se retrouvent très souvent sans qualifications ni compétences. de ce fait, le mariage précoce des filles contribue à la « féminisation de la pauvreté ». par ailleurs, les enfants des mères avec un faible niveau d’éducation et qui vivent dans la pauvreté ont plus de chances d’être malnutris.

oMd 2 / assurer l’éducation primaire pour tous : le mariage d’enfant entraîne le retrait des filles de l’école, limite leurs opportunités de bénéficier d’une éducation alternative ou d’une formation professionnelle. a leur tour, les enfants de mères ayant un faible niveau d’éducation ont moins de chance eux-mêmes d’être scolarisés.

oMd 3 / promouvoir l’égalité de genre et autonomiser les femmes : le mariage précoce et forcé renforce et exacerbe les inégalités entre hommes et femmes et peut limiter leur participation à la vie publique de leur communauté. en outre, les femmes mariées à un jeune âge ont un statut social inférieur et moins de pouvoir de décision dans leurs foyers que celles qui se marient plus tard.

oMd 4 / Réduire la mortalité infantile : les bébés nés d’adolescentes ont plus de chance d’être prématurés et moins de chance de survivre que ceux nés de femmes d’une vingtaine d’années ; les grossesses précoces augmentent les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles.

oMd 5 / améliorer la santé maternelle : le mariage précoce et forcé compromet la santé sexuelle, reproductive et maternelle des filles et leur enfant. une fille adolescente encourt deux fois plus de risque de mourir pendant l’accouchement qu’une femme d’une vingtaine d’années. si elle donne naissance avant l’âge de 15 ans, le risque est5 fois plus élevé.

oMd 6 / combattre le Vih/sida, le paludisme et autres maladies : le mariage précoce et forcé augmente le risque d’infection des filles au ViH, étant donné qu’elles sont moins aptes à négocier des rapports sexuels protégés avec leurs partenaires, souvent plus âgés.

La lutte contre le mariage d’enfant : un enjeu majeur du développement


A. La relation cyclique entre causes et conséquences10

B. Un cadre législatif international insuffisant et/ou insuffisamment respecté

Les causes et les conséquences du mariage d’enfant et en

particulier de celui des filles sont multifactorielles, comme

l’illustre le schéma ci-dessous. a l’origine du mariage

précoce, on note une combinaison de facteurs tels que des

inégalités de genre ancrées dans un ensemble de normes

sociales et culturelles, un manque de ressources économiques,

une protection insuffisante des enfants11 et un accès limité à

une éducation de qualité, sans compter les situations de crises

(conflits, catastrophes naturelles…) qui viennent renforcer ce

phénomène. par ailleurs, les conséquences néfastes du mariage

précoce sont multiples et ne font qu’entretenir le cycle de la

pauvreté.

conséquences

analphabétismeet manque d’éducation

Violences, abuset relations

sexuelles forcées

Manque de ressources

économiquesproblèmes de

santé reproductive (mortalité infantile

et maternelle)

pratiques traditionnelles et

religieuses

conflits, catastrophes et

urgences conséquences

sur la santésexuelle

(ViH et sida)

Faibleapplication

de la loi

analphabétismeet manque d’éducation

inégalitésde genre

isolement et traumatisme

psychologique

les lois nationales sont discriminatoiresenvers les filles

146pays

105pays

le nombre de pays où le mariage des enfants de moins de 18 ans est légalavec le consentement des parents, par genre.


causes

1. Les causesMuLtisectorieLLesdu Mariaged’enfant


le mariage d’enfant :une violation des droits humains

la cide souligne le droit pour un enfant de participer à la prise

des décisions qui le concernent et impose aux etats de prendre

toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux pratiques

traditionnelles néfastes pour sa santé et le protéger contre

toutes formes d’exploitation et d’abus. le mariage d’enfant est

une violation flagrante de ces droits et l’une des principales

entraves au développement. c’est donc à juste titre qu’il est pris

en compte par un certain nombre d’instruments internationaux

relatifs aux droits humains :

1948 : déclaration universelle des droits de l’homme.

l’article 16.2 de cette déclaration énonce le droit pour

les époux de donner leur consentement libre et plein au

mariage.

1954 : Résolution 843 (iX) de l’assemblée générale des

nations unies sur la condition de la femme en droit

privé : coutumes, anciennes lois et pratiques portant

atteinte à la dignité de la personne humaine de la

femme. l’assemblée générale des nations unies invite les

etats à prendre toutes les mesures utiles en vue d’abolir

totalement le mariage d’enfant et la pratique des fiançailles

des jeunes filles avant l’âge nubile et en instituant des

sanctions.

1964 : convention des nations unies sur le

consentement au mariage, l’âge minimum du mariage.

elle impose aux états signataires dans ses articles 1 et 2,

de fixer un âge minimum avant lequel les personnes ne

peuvent légalement contracter mariage. cette convention

exige également que l’autorité compétente pour célébrer le

mariage s’assure du libre consentement des parties, exprimé

personnellement, en présence de témoins et après une

publicité suffisante.

1966 : pacte international relatif aux droits civils et

politiques, article 23. les etats reconnaissent à l’homme

et à la femme le droit de se marier et de fonder une famille à

partir de l’âge nubile et disposent qu’aucun mariage ne peut

être conclu sans le libre et plein consentement des futurs

époux.

1966 : pacte international relatif aux droits

économiques, sociaux et culturels. les etats parties

reconnaissent que « le mariage doit être librement consenti

par les futurs époux ».

1979 : convention sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination à l’égard des femmes. elle prescrit sur

la base de l’égalité de l’homme et de la femme le même

droit de contracter un mariage pour les femmes et les

hommes, et le même droit de choisir librement son conjoint

et de ne contracter un mariage que de son libre et plein

consentement. l’article 16 souligne que les fiançailles et

les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et que

toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions

législatives, doivent être prises afin de fixer un âge minimal

pour le mariage.

1981 : charte africaine des droits de l’homme et des

peuples. selon l’article 21, les mariages et les fiançailles

d’enfants doivent être interdits et des mesures concrètes, y

compris des dispositions législatives, doivent être prises pour

fixer à 18 ans l’âge minimal du mariage.

1984 : protocole n° 7 à la convention de sauvegarde des

droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé à

strasbourg le 22 novembre. son article 5 stipule que « les

époux jouissent de l’égalité des droits et de responsabilités

de caractère civil entre eux et dans leurs relations avec leurs

enfants au regard du mariage ».

2001 : déclaration de bamako du 29 Mars. des ministres

africains francophones pour la protection de l’enfance

rappellent que « le consentement des futurs époux doit

être manifesté librement. dans le cas contraire, le mariage

est nul et tout acte sexuel sera considéré comme violence

sexuelle ».

2003 : protocole à la charte africaine des droits de

l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.

article 6. « les états veillent à ce que l’homme et la femme

jouissent de droits égaux et soient considérés comme des


partenaires égaux dans le mariage. a cet égard, les états

adoptent les mesures législatives appropriées pour garantir

que :

a) aucun mariage n’est conclu sans le plein et libre

consentement des deux ;

b) l’âge minimum de mariage pour la fille est de 18 ans ».

2008 : protocole genre et développement de la

communauté de l’afrique australe. ce protocole

recommande l’adoption par les etats de mesures législatives

et administratives visant à assurer une égalité des droits dans

le cadre du mariage. l’article 8(2) précise que la législation

sur le mariage assurera que :

a/ aucune personne ne se mariera avant l’âge de 18 ans,

sauf indication contraire conforme à la loi, qui prend en

compte les intérêts supérieurs de l’enfant ;

b/ chaque mariage aura lieu avec le consentement plein et

libre des deux parties ;

c/ chaque mariage, y compris civil, religieux, traditionnel

ou usuel, sera enregistré conformément aux lois nationales.

2011 : convention du conseil de l’europe sur la prévention

et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la

violence domestique (convention d’istanbul). un des buts

de cette convention est de concevoir un cadre global des

politiques et mesures de protection et d’assistance pour toutes

les victimes de violence à l’égard des femmes et des violences

domestiques. elle précise en son article 3 (f) que le terme

« femme » inclut les filles de moins de 18 ans. les articles 32

et 37 respectivement exigent des etats parties qu’ils prennent

des mesures législatives ou autres nécessaires pour que les

mariages contractés en ayant recours à la force puissent être

annulables, annulés ou dissous sans faire peser sur la victime une

charge financière ou administrative excessive et qu’ils adoptent

les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en

infraction pénale le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement,

de forcer un adulte ou un enfant à contracter un mariage.

les difficultés d’application des législations nationales et internationales

« À quoi servent les lois ? nous ne les voyons jamais en

application. pour le moment, je n’ai jamais vu la police arrêter

quelqu’un pour un mariage précoce. les gens n’ont donc pas

peur de la loi ». une enfant mariée, Bangladesh12.

la difficulté d’appliquer les législations internationales ou

nationales constitue un obstacle indéniable à la lutte contre

le mariage précoce. la plupart des pays qui ont un taux de

mariage précoce élevé sont paradoxalement signataires

de conventions et traités internationaux qui sanctionnent

le mariage d’enfant et accordent une importance capitale

au droit des filles à l’éducation. plusieurs raisons viennent

expliquer, sans la justifier, cette faible application des

engagements internationaux par les etats :

- l’absence de données statistiques : la nature même du

mariage d’enfant, souvent illégal, résulte d’un manque de

données disponibles et fiables. les cas ne sont souvent pas

rapportés, ce qui a pour conséquences des statistiques faibles,

qui contribuent à minimiser le phénomène.

- la méconnaissance de la législation par les parents et les

communautés ainsi que la méconnaissance par les enfants

de leurs droits : dans de nombreux pays, il est très courant

que les enfants ne soient pas informés de leurs droits ou de

leur statut juridique. parfois, les parents et les membres des

communautés dans leur ensemble ignorent la législation, ou

encore refusent de reconnaître la qualité de sujets de droits13

si les textes ne manquent pas, on note cependant que les plus récents sont régionaux (africains et européens).un cadre international serait souhaitable pour permettre à tous les acteurs de disposer d’un cadre d’intervention commun, qui tienne compte égalementdes dernières avancées en matière de bonnes pratiques. en ce sens, une résolution des nations-unies, telle que la demande plan, serait une avancée significative.

▼


aux enfants, ces derniers n’ayant de leur point de vue que

des devoirs et obligations. dans les cas des familles et des

communautés où ces droits sont connus, les sanctions sont

peu souvent appliquées, et peu dissuasives.

- la faiblesse des moyens de l’etat pour faire appliquer

les lois et règlements : dans les pays pauvres en particulier,

les contraintes financières et humaines impliquent que le

système judiciaire et législatif ne dispose ni des fonds, ni du

personnel suffisants pour assurer l’application stricte des lois.

ceci est particulièrement vrai dans les communautés rurales

où les enfants sont davantage victimes de mariage précoce

et doivent parcourir de longues distances pour avoir accès à

la justice14.

- des législations défavorables à la protection des filles :

légiférer contre le mariage précoce est une étape importante

dans le processus d’éradication de cette pratique et de

l’affirmation des droits des enfants, en particulier des filles.

cependant, la façon dont la loi est encadrée peut avoir pour

résultat de légitimer les inégalités de genre. l’âge minimum du

mariage (surtout avec le consentement des parents) peut être

inférieur pour les filles par rapport aux garçons dans 146 pays.

le tableau ci-dessous illustre l’âge minimum légal du mariage

pour les garçons et les filles dans les 10 pays présentant les

plus hauts taux de mariage précoce au monde. les zones grises

représentent les pays où il est légal qu’une fille se marie plus

jeune qu’un garçon.

Cette situation n’est pas exclusive aux pays du « Sud ». En France par exemple, ce n’est que depuis la Loi de 200616 que l’âge minimum légal pour le mariage des jeunes femmes est passé de 15 à 18 ans, alors que celui des garçons était déjà fixé à 18 ans. De telles inégalités ancrées dans la loi même viennent renforcer les normes sociales justifiant les inégalités femmes/hommes. Et dans certains cas, lorsque l’âge minimum du mariage est conditionné par le consentement des parents, on constate que leur autorisation est donnée très facilement17.


pays

niger

tchad

Bangladesh

Guinée

Mali

Mozambique

Malawi

Madagascar

sierra leone

Burkina Faso

15

15

18

18

18

18

18

18

18

16

18

18

21

18

21

18

18

18

18

20

15

-

-

-

16

16

15

-

18

16

18

-

-

-

18

16

15

-

18

18

75 %

72 %

66 %

63 %

55 %

52 %

50 %

48 %

48 %

% des femmesde 20-24 ans mariéesà 18 ans

Âge minimum légal du mariage dans les 10 pays présentant les plus hauts taux de mariage précoce15

Âge minimumsans consentement des parents

Filles FillesGarçons Garçons

Âge minimumavec consentement des parents


Le mariage d’enfant est plus fréquent dans les pays pauvres

et affecte les foyers les plus défavorisés18. un lien très

étroit existe entre mariage d’enfant et faible niveau de

développement économique. les parents dont la situation

économique est difficile seront plus enclins à investir dans

l’éducation de leurs garçons, qui sera considérée comme

plus rentable que celle de leurs filles. de fait, dans les pays

à faible revenu, seules 50% des filles sont inscrites au

premier cycle du secondaire. en afrique, ce chiffre passe à

43% seulement19. aussi, en l’absence d’opportunités d’emploi

décent et sûr, le mariage fait figure aux yeux de plusieurs

parents de seule option viable pour sécuriser l’avenir des filles.

la pauvreté pousse les filles à abandonner leur scolarité,

ce qui les rend vulnérables au mariage précoce. dès lors,

l’une des interventions les plus efficaces pour prévenir le

mariage d’enfants consiste à réduire le coût économique

de la scolarisation des filles pour les familles (ex. transfert

conditionnel/inconditionnel d’argent20).

or, les filles non scolarisées dans le secondaire sont

particulièrement exposées au risque d’être mariées avant

leurs 18 ans. les écarts entre filles et garçons en matière de

scolarisation sont importants : selon l’unesco, 68 pays dans le

monde n’ont toujours pas réalisé la parité entre les sexes dans

l’enseignement primaire et les filles sont défavorisées dans 60

de ces pays. au niveau du secondaire, les disparités entre les

sexes en matière de scolarisation restent une préoccupation

majeure malgré un léger recul, car, sur 137 pays disposant

de données pour les années 1999 à 2000, le nombre de

pays où l’on comptait moins de 90 filles scolarisées pour 100

garçons était de 28 dont 16 en afrique subsaharienne et,

en 2010, ce chiffre est tombé à 22 pays dont 15 en afrique

subsaharienne21.

C. Les causes économiques du mariage d’enfant

« après l’ouragan, les familles ont vu que leurs conditions

de vie étaient médiocres et ont marié leurs filles. 50 %

des filles ont ainsi quitté l’école. dans les villages éloignés,

le taux est probablement de 70 à 75%. » une jeune fille,

Barguna, Bangladesh22.

les situations de criseset de catastrophes naturelles augmentent le risque de mariage


Les rôles sociaux dévolus à chaque sexe diffèrent d’une

culture et d’une génération à l’autre, et varient en

fonction d’autres facteurs tels que le statut économique,

la classe sociale, le groupe ethnique, la caste, la religion, la

séropositivité ou le handicap. ces rôles sociaux et les normes

sexuelles qui en découlent constituent des obstacles à la

jouissance effective de leurs droits fondamentaux par les

femmes, et par les filles en particulier. en effet, les inégalités

de genre sont une des causes sous-jacentes du mariage

précoce des filles qui vient se combiner à d’autres facteurs

de nature individuelle ou culturelle. a travers le monde, les

femmes et les filles sont victimes d’une construction sociale

qui leur octroie une place inférieure à celle des hommes et

des garçons. elles se voient ainsi souvent attribuer le rôle du

« care », limité à la tenue du foyer, aux tâches domestiques

ainsi qu’à l’éducation des enfants. ce rôle social est également

ancré dans de nombreuses traditions, attitudes ou croyances

culturelles patriarcales qui empêchent les femmes d’avoir le

même pouvoir de décision au sein du foyer et en société que

les hommes.

par ailleurs, le mariage est également souvent perçu comme

l’un des moyens d’assurer l’avenir des filles et de les protéger :

en Malaisie par exemple, le mariage précoce des filles est vu

par la population comme un moyen d’éviter ce qu’on appelle

Maksiat, ou l’immoralité sexuelle. ainsi, autant qu’un moyen

de protéger les filles, le mariage est vu comme un moyen

de sauvegarder l’honneur de la famille et d’éviter la honte

causée par des relations sexuelles hors mariage, même non

consenties.

les périodes d’instabilité et d’insécurité, comme les conflits

et les catastrophes naturelles, peuvent augmenter le risque

de mariage des adolescentes, puisque les familles y recourent

comme moyen de survie et de protection. ces situations

augmentent la pression économique sur les ménages et de

nombreuses familles qui n’auraient pas a priori envisagé le

mariage pour leurs enfants finissent par y céder en dernier

recours. l’insécurité alimentaire au Kenya par exemple a fait

émerger le phénomène des « fiancées de la famine »23. dans

ce contexte, le taux de mariages d’enfants, parfois de filles

âgées de seulement 7 ans, a augmenté.

la pression provoquée par le conflit, les catastrophes et les

urgences humanitaires n’est pas seulement économique.

pendant ces urgences, les adolescentes courent un plus grand

risque d’être victimes de violences sexuelles, et les parents

voient quelquefois le mariage comme un moyen de protéger

leur fille et, ce faisant, l’honneur de la famille : la commission

de l’international Rescue committee24 sur les réfugiés syriens

a ainsi établi que le nombre de mariages précoces dans les

camps de réfugiés avait augmenté parce que les parents

essayaient de protéger leurs filles du viol et leur famille du

déshonneur qui s’ensuivrait. ce rapport indique également

que la pauvreté subie par ceux qui vivent dans ces camps

conduit elle aussi les parents à marier leurs enfants afin

d’alléger leur fardeau économique.

une autre étude25 menée par plan international dans 4 pays

d’afrique de l’est et du sud (ethiopie, Zimbabwe, Mozambique

et sud soudan) a permis de mieux comprendre l’impact des

crises sur la vie des filles. au Zimbabwe par exemple, celles-

ci ont indiqué que lorsqu’elles ont abandonné l’école du fait

des catastrophes naturelles, l’une des options de survie pour

elles et pour leurs familles résidait dans le mariage. l’étude

a constaté que face à la famine, les filles sont susceptibles

d’abandonner l’école pour le mariage et peuvent aussi

s’engager dans la prostitution et/ou le sexe transactionnel en

échange de nourriture. au sud soudan, lorsque les ménages

ont été confrontés à la crise alimentaire, les adolescentes

sont devenues plus vulnérables à un premier mariage ou à

un mariage forcé. les personnes interrogées dans la localité

de Jonglei et dans les etats du lac ont affirmé que les filles se

marient souvent jeunes et contre leur volonté, en raison de la

pauvreté des familles, pour faire face à la crise.


D. Les causes sociales et culturelles


A. Le mariage précoce des filles : un obstacle à leur éducation

« Mon mari m’a chassée après seulement trois mois de mariage.

ne sachant ni lire ni écrire, je ne connaissais pas mes droits. si

une fille est scolarisée, elle peut mieux défendre ses droits ».

une adolescente divorcée, natiaboani, Burkina Faso26.

un lien dual existe entre mariage d’enfant et éducation : les filles

abandonnent plus souvent l’école à cause d’un mariage précoce

et l’éducation constitue un facteur crucial de la prévention du

mariage chez les filles27. Face au mariage précoce, la clé de

la protection et de développement des filles est l’éducation et

l’apprentissage. il est important, pour des raisons personnelles

et familiales, mais aussi sociales et économiques, de convaincre

les parents de maintenir leurs filles à l’école et de leur garantir

l’éducation de base à laquelle elles ont droit28.

« J’ai été très triste quand mon amie limya qui était en 5ème a

soudainement été mariée. elle a beaucoup pleuré. ses parents

lui ont promis qu’elle pourrait continuer ses études après son

mariage mais ils n’ont pas tenu leur promesse. Beaucoup de

filles de ma région abandonnent l’école à cause des mariages

précoces ». noha, 16 ans, soudan

il est très souvent considéré qu’une fille mariée, même

adolescente, devient de facto adulte et n’a plus besoin de

poursuivre son éducation29. le lien entre mariage précoce des

filles et abandon scolaire est double : les filles qui abandonnent

l’école ont plus de risque de se marier jeunes, et l’un des

principaux motifs d’abandon de l’école est le mariage. les

parents avancent souvent le coût de l’éducation comme

principale raison de déscolariser leurs filles, ce qui peut conduire

à une sous-déclaration du mariage précoce comme raison

d’abandon scolaire. cependant, l’expérience des programmes

de plan dans le monde entier démontre que les parents

investissent moins facilement dans l’éducation de leur fille car

ils pensent à son mariage futur.

ainsi, le mariage est l’une des principales causes d’abandon

scolaire pour les filles dans les pays où il est répandu et parfois

une alternative à l’école lorsque les parents le considèrent

comme un moyen d’éviter à leur fille les violences de genre

qui peuvent être commises à l’école et sur le chemin de l’école.

si les contraintes sociales et économiques peuvent être un

facteur du mariage d’enfant, ce dernier peut également être

une conséquence de l’abandon des études par les filles30. les

normes sociales et l’absence d’institutions de prise en charge

réduisent très souvent la possibilité pour les filles d’aller à l’école

tout en étant femmes ou mères31. certaines filles retournent à

l’école après leur mariage mais généralement, l’augmentation

du nombre de tâches ménagères et les grossesses les

empêchent de poursuivre leur éducation. au nigeria par

exemple, seulement 2 % des filles mariées ayant 15 ou 16

ans vont à l’école, contre 69 % des filles non mariées32. en

éthiopie, les filles restant à l’école après leur mariage finissent

souvent par abandonner quand elles sont surchargées par les

responsabilités domestiques et parentales33.

école

les filles de mères jeunes sans éducation ont des chances particulièrement élévées

d’abandonner leur scolarité, de se marier jeunes et de perpétuer le

cycle de la pauvreté

2. éducationET MARIAGE D’ENFANT :un douBLe Lien



abandonner l’école signifie souvent que les filles connaîtront des difficultés de lecture et d’écriture, ce qui aura un impact sur les générations futures (des jeunes mères qui n’ont pas été scolarisées ne pourront pas être capables de lire la notice de médicaments pour elles et leurs enfants par exemple). les filles de mères sans éducation encourent particulièrement le risque d’abandonner l’école à leur tour ou de ne pas continuer au-delà des niveaux d’éducation minimaux, de se marier jeunes et de perpétuer le cycle de la pauvreté.

pays

nigertchadBangladeshGuinéeRépubliquecentrafricaineMaliMozambiqueMalawiBurkina FasoMadagascarsierra leoneerythréeindeougandasomalienicaraguaZambieethiopienepalRépubliquedominicaineafghanistanRépubliquedémocratiquedu congoHondurasnigérialibériaMoyenne

74.571.566.263.160.6

55.051.849.647.848.247.947.047.446.345.340.641.641.240.739.6

39.039.0

38.839.437.948.8

81.178.382.072.7-

77.067.265.659.867.964.264.176.566.851.769.164.862.971.756.4

--

62.982.156.368.2

62.767.180.047.9-

64.356.662.241.552.951.853.361.858.441.062.557.537.556.775.3

--

51.453.842.356.3

17.237.057.227.3-

37.911.516.43.027.612.112.027.213.811.225.217.110.322.927.5

--

18.912.517.321.1

taux deprévalence

pasd’éducation

educationprimaire

education secondaireou supérieure

% de femmes de 20-24 ans mariées ou vivant maritalement avant 18 ans et par niveau d’éducation

nige

r

pas d’éducation

éducation primaire

éducation secondaire ou supérieure

pourcentage de femmes de 20-24 ans mariées ou vivant maritalement avant 18 ans

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

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Bang

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Hond

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libé

ria

Moy

enne


Les filles ayant bénéficié d’une éducation secondaire ont

jusqu’à 6 fois moins de chance de se marier étant enfant35.

Mais dans 47 pays africains sur 54, les filles ont moins de

50% de chances d’accéder au cycle secondaire36, au niveau

mondial 97 pays n’ont pas atteint la parité entre les sexes ; dans

43 d’entre eux, les filles sont les plus défavorisées.. il est donc

essentiel d’agir pour une meilleure scolarisation des filles dans

le secondaire pour lutter efficacement contre leur mariage

précoce. Malgré ces constats, le problème du mariage

précoce n’a été ajouté à l’agenda de développement mondial

que récemment. très peu de politiques ou programmes de

développement ciblent le cas particulier des filles mariées

précocement, qui se retrouvent projetées dans une vie

d’adulte alors qu’elles n’ont pas atteint la maturité nécessaire

(physique, mentale…) pour y faire face.

si la différence entre les filles n’ayant pas reçu d’éducation

et celles ayant reçu une éducation primaire est déjà notable

(63% des filles mariées avant 18 ans n’ont pas eu d’éducation

contre 45%, ayant reçu une éducation primaire), l’écart

devient très significatif entre le primaire et le secondaire (on

passe alors de 45% à seulement 20% de filles mariées avant

18 ans et ayant suivi une éducation secondaire ou plus37).

parvenir à faire aller les filles à l’école, et les y faire rester

assez longtemps pour qu’elles acquièrent les compétences

et les qualifications nécessaires à l’assurance d’un bon

avenir, constitue le moyen le plus efficace pour combattre

leur mariage précoce. selon l’uniceF, si les écarts existants

au niveau de l’éducation des filles et des garçons étaient

comblés, cela pourrait constituer, au-delà de l’augmentation

du niveau d’éducation obtenu par les filles, un moyen efficace

pour diminuer la fréquence de mariage d’enfant38. la clé pour

mettre fin à la pratique du mariage précoce est de s’assurer

que les filles restent scolarisées et reçoivent une éducation

de qualité, non seulement au cycle primaire mais également

jusqu’au premier cycle du secondaire. pour ce faire il faut

davantage adapter l’éducation aux besoins spécifiques des

filles, en agissant pour rendre l’environnement éducatif plus

propice en termes d’accès, de sécurité et de qualité.

accès au primaire et au secondaire :

l’accès à la scolarisation des filles et des garçons aux niveaux

primaire et secondaire a connu une hausse considérable au

niveau mondial39. cependant, des écarts sexospécifiques

B. L’éducation des filles : un rempart à leur mariage précoce

source : Résumé du rapport de plan international, « le droit d’une fille de dire non au mariage : lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école », 2013. données issues du Rapport du Fnuap de 2012.

plus d’éducation = moins de mariages précoces pour les filles

63% 20%sans éducation avec une éducation

secondaire ou plus

le pourcentage des filles mariées avant 18 ans

l’éducation : un droit universel pour toutes les filles et tous les garçonsl’éducation est officiellement reconnue comme un droit de l’homme depuis l’adoption, en 1948, de la déclaration universelle des droits de l’homme. ce droit a été réaffirmé dans de nombreuses conventions et politiques internationales34.ces traités et initiatives reconnaissent le droit de tous les enfants à un enseignement primaire gratuit et obligatoire, l’obligation de développer l’enseignement secondaire, qui doit prévoir des mesures visant à le rendre accessible à tous les enfants, ainsi qu’un accès équitable à l’enseignement supérieur et la responsabilité de dispenser une éducation de base aux personnes qui n’ont pas suivi jusqu’à son terme l’enseignement primaire. la convention des nations unies relative aux droits de l’enfant (1989) renforce et élargit encore le concept de droit à l’éducation, en particulier par l’obligation de prendre en compte, dans sa mise en œuvre, les quatre principes fondamentaux de la convention : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant.


persistent, dans de nombreux pays40. car même lorsqu’elles

sont scolarisées, les inscriptions à elles seules ne constituent

pas un indicateur fiable de leur fréquentation effective des

cours, les filles faisant face à de nombreux obstacles qui

risquent de les forcer, plus que les garçons, à abandonner

leurs études avant d’avoir achevé le cycle primaire complet.

au niveau mondial, le taux d’achèvement dans l’enseignement

primaire est de 87% chez les filles et 90% chez les garçons ;

en afrique subsaharienne, ce taux tombe à 64% chez les

filles contre 71% chez les garçons41. au Malawi par exemple,

seules 31% des filles vont jusqu’au bout de l’enseignement

primaire et à peine 11 % terminent le secondaire avec un

diplôme, avec des taux d’abandon chez les filles qui dépassent

largement ceux des garçons42.

les filles ont également nettement moins de possibilités de

passer dans l’enseignement secondaire. ce phénomène est

accentué dans les zones rurales et pauvres. en tanzanie

par exemple, un rapport de l’unesco note des disparités

importantes au niveau de la transition du primaire vers

le secondaire : pour une centaine de garçons issus de

familles aisées de zone urbaine qui terminent le primaire,

il n’y a que 53 filles défavorisées de zones rurales43.

en Guinée, 40% seulement des filles issues de familles

pauvres achèvent l’école primaire contre 52% des garçons44.

au laos, une recherche menée par plan international, dans les

communautés de lahu, Khmu et Hmong, a permis de se rendre

compte que les adolescentes font face à de multiples obstacles

lorsqu’il s’agit de poursuivre leur éducation secondaire ; leur

taux d’admission est très inférieur à la moyenne nationale45.

dans certaines de ces communautés, aucune fille n’avait

terminé le cycle secondaire dans la mesure où les pratiques

traditionnelles sont plutôt en faveur du mariage des filles entre

14 et 16 ans et que les femmes mariées ne sont pas envoyées

à l’école. les mariages précoces et les grossesses qui s’en-

suivent sont autant de raisons qui incitent les filles à quitter

l’école. un des plus grands défis pour les adolescentes est

donc la transition du primaire au secondaire et l’achèvement

des niveaux du collège et du lycée. pour plan, le problème ne

réside donc pas uniquement dans l’égalité du nombre de filles

et de garçons qui s’inscrivent à l’école. il est bien plus profond

et concerne l’avenir de ces groupes et les filles en particulier

à un moment clé de leur éducation46. il s’avère donc capital

d’offrir aux filles non seulement un accès égal à l’enseignement

primaire et secondaire, mais également de faire en sorte

qu’elles complètent ce dernier cycle scolaire. pour ce faire, il

convient de prendre en compte l’environnement économique,

social et psychologique dans lequel elles grandissent et de

sensibiliser toutes les parties prenantes, à commencer par

elles, les parents, les communautés et les autorités concernées.

sécurité : faire en sorte que les filles soient en lieu sûr à l’école

le harcèlement sexuel et la violence sont autant de facteurs

de l’abandon scolaire des filles. en conséquence, les filles

sont bien plus susceptibles d’être mariées plus tôt, pour

les protéger des conditions d’insécurité propres au milieu

scolaire. s’assurer que les filles restent scolarisées plutôt

qu’elles ne se marient ne sera une véritable option que si les

écoles sont perçues comme des endroits sûrs et sans risque

par rapport à toutes les formes d’abus dont elles peuvent

être victimes. le passage à la puberté des filles les expose trop

souvent à des phénomènes de violence basée sur le genre :

harcèlement, violences physiques et sexuelles, exploitation

et/ou maltraitance de la part des professeurs, du personnel

ou de leurs camarades. la violence basée sur le genre peut

survenir partout où les élèves passent du temps : à l’école

ou sur le trajet de l’école. les toilettes, les salles de classe

vides et les couloirs sont autant de lieux où des actes violents

peuvent être commis. le risque de viol, d’attouchements et

de harcèlement sexuel ne se limite pas à l’enceinte de l’école.

le trajet de l’école (le long des routes, dans les arrêts de

bus et de taxis) peut également être traumatisant pour de

nombreuses élèves.

avec peu de femmes enseignantes et un taux élevé d’abandon

scolaire de la part des filles, particulièrement au lycée, les écoles

peuvent être considérées comme des lieux très masculinisés,

des environnements hostiles aux filles. dans certaines

cultures conservatrices, l’absence d’enseignantes (surtout au

lycée) est un motif sérieux que les parents invoquent pour

Entre 500 millions et 1,5 milliard d’enfants sont victimes d’actes de violences chaque année47, le plus souvent à l’école48.


retirer leurs filles de l’école et augmente ainsi la probabilité

qu’elles se marient avant l’âge de 18 ans. les enseignantes

ont non seulement un rôle potentiel à jouer pour aider les

filles à se sentir en sécurité à l’école, mais également pour

les encourager à y rester49. leur présence dans les écoles

renforce la confiance des parents quand il s’agit de maintenir

les filles à l’école particulièrement au stade de l’adolescence.

les enseignantes sont également susceptibles de jouer un

rôle de modèle, et ainsi de prouver aux filles et à leurs parents

qu’elles peuvent devenir financièrement indépendantes grâce

à l’éducation, plutôt que par le mariage. créer des postes

d’enseignantes bien formées dans les écoles est un moyen

efficace d’améliorer l’assiduité des filles, leur apprentissage et

leur sécurité50.

qualité : s’assurer que les filles apprennent à l’école

une éducation de mauvaise qualité et/ou les mauvais résultats

aux examens peuvent diminuer la volonté des parents de

laisser leurs filles à l’école et augmenter la probabilité qu’elles

soient mariées afin, pense-t-on, de leur assurer un avenir

sûr, tandis que les garçons ont plus souvent l’opportunité de

redoubler. or, les écoles ont un rôle important à jouer afin

de permettre aux enfants d’avoir un regard critique sur les

schémas de genre que la société qui les entoure les invite à

suivre pour être ainsi capables d’y résister. toutes les filles ont

droit à une éducation de qualité, c’est-à-dire à une éducation

qui ne renforce pas les stéréotypes de genre, qui correspond

à leurs besoins et à leurs aspirations, qui encourage l’égalité

de genre et les droits humains.

de fait, certains professeurs peuvent perpétuer les idées

patriarcales selon lesquelles les filles sont destinées au

mariage et non à acquérir des capacités pour trouver un

emploi, ce qui affectera leur maintien ou non à l’école. de

même, l’attitude de certains professeurs envers les élèves

peut renforcer de nombreux stéréotypes basés sur le genre,

en affectant lors de la répartition des tâches au sein de l’école,

les filles aux responsabilités « domestiques », comme balayer

et aller chercher l’eau, alors que les garçons effectueraient

des tâches plus nobles comme le chronométrage ou la

sonnerie des cloches51. une éducation de qualité permet aux

enfants, filles et garçons de développer des réseaux sociaux

en dehors de leur foyer afin de comprendre et d’analyser

de façon critique le monde qui les entoure, et d’identifier,

de communiquer et de négocier leurs propres intérêts52.

pour supprimer les inégalités de genre, il est important que

les élèves comprennent leurs droits. la valeur attribuée à

l’éducation des filles et le type d’éducation qu’elles reçoivent

sont également importants pour que les filles puissent aspirer

à un meilleur avenir plutôt qu’au mariage. afin de faciliter ce

processus, le cursus formel doit comprendre une éducation

à la santé et aux droits reproductifs et sexuels, aux droits de

l’enfant et à l’égalité des genres.



C. Etudes de cas

les interventions favorisant un accès et un maintien des filles à l’école et tenant compte des autres facteurs à l’origine

des mariages précoces permettent, selon une approche multisectorielle et pluri-acteurs, de lutter contre le mariage

précoce et forcé, comme le démontrent les études de cas suivantes.

ETUDE DE CAs 1 :Mariama, 13 ans, échappe au mariage grâce à un processus de médiation familiale

au niger, 75 % des filles se marient avant l’âge de 18

ans. plan concentre ses efforts sur l’éducation des

filles et la sensibilisation des communautés, pour lutter

contre ce phénomène. plan travaille également avec

les autorités chargées de la protection de l’enfant,

dans le processus d’annulation des mariages par des

conciliations familiales, essentielles pour maintenir la

cohésion familiale et protéger les filles victimes des

représailles des parents. dans le cas où la conciliation

familiale échoue, plan niger saisit le juge des mineurs

qui à son tour réunit les membres du comité local

chargé de la protection des mineurs (leaders religieux,

chefs coutumiers, forces de défenses et de sécurité,

service éducatif judiciaire et préventif de la direction

en charge de la protection de l’enfant, membres de la

société civile) afin qu’une décision concertée soit prise

en vue d’annuler le mariage. une fois le mariage annulé,

plan appuie le retour à l’école des filles ou bien leur

accès à une formation.

« la lutte contre le mariage précoce reste délicate car

le sujet est encore tabou. les gens n’en parlent pas et

ne veulent pas qu’on s’immisce dans leurs affaires. le

combat est difficile car il implique les coutumes, la

religion, et des aspects juridiques ». (coordinatrice pour

la protection des enfants, plan niger53)

l’histoire de Mariama(dosso, niger)54

dans la tradition touareg, on n’informe pas les filles de

leur futur mariage. elles le découvrent le jour même. on

leur dit juste « sois prête, nous allons dans la maison de

ton époux (...) j’ai contacté le futur mari de Mariama et je

lui ai dit : je suis prête à vous donner la main de ma fille,

j’ai peur qu’on salisse son honneur ou qu’elle soit mise

enceinte par un étranger (...). ses sœurs aînées avaient

son âge quand elles se sont mariées.»

Ramatou, la mère de Mariama

c’est ainsi que Ramatou a accepté la dot de

100 000 fcfa soit 150 €, du futur marié,

commerçant âgé de 25 ans environ.

Mariama est une adolescente

de 13 ans qui aime assez l’école,

d’ailleurs elle est 4ème de

sa classe. la nouvelle de son

futur mariage l’a fait fondre en

larmes. « Mes parents ne me

l’ont même pas annoncé », dit

l’adolescente perplexe. « Je suis

triste depuis que j’ai appris que j’allais me marier. Je ne

mange plus comme avant. Je ne dors plus car j’y pense tout

le temps. Je ne sors même plus car j’ai l’impression que tout le

monde observe la « jeune mariée ». en effet, Mariama avait

dû abandonner l’école suite aux moqueries de l’instituteur et

des autres élèves qui l’appelaient la « jeune mariée ».

saisis du cas de Mariama, les agents de plan niger sont allés

à la rencontre de sa maman pour une médiation qui s’est

avérée difficile. un juge a interdit le mariage de Mariama.

les autorités locales ont aidé Ramatou a remboursé une

partie de la dot. plan a également assuré une médiation

avec les enseignants et élèves de l’école de Mariama pour

que les moqueries cessent à l’école. depuis, Mariama a passé

l’examen d’entrée au 1er cycle du secondaire et va désormais

continuer sereinement ses études. elle explique : « si je finis

ma scolarité, j’aimerais devenir juge ».

▼pour en savoir plus sur les actionsde plan au niger pour lutter contre les mariages des filles, consultez notre article surhttp://www.planfrance.org/droits-des-filles/plan-lutte-contre-mariage-filles-au-niger-3/


ETUDE DE CAs 2 :l’initiative de plan contre le mariage d’enfant dans 9 pays d’asie

le taux de mariages d’enfants en asie du sud est le second le plus

élevé dans le monde après l’afrique subsaharienne : près de la

moitié des filles affectées par le mariage précoce résident dans

cette région. l’initiative de plan contre le mariage d’enfant est

un programme multi pays (inde, pakistan, népal, Bangladesh,

thaïlande, Viêtnam, philippines, laos et indonésie)55 qui a

commencé en 2010 et dont le but est de prévenir et réduire les

conséquences néfastes du mariage précoce, en recherchant les

causes de cette pratique et en explorant les moyens possibles

pour y faire face. les résultats de la recherche menée dans trois

pays56 - inde, népal, Bangladesh - témoignent du lien dual entre

mariage précoce et éducation. en effet, les motivations des

parents pour éduquer leur fille jouent un rôle important dans

la détermination du temps qu’elles passeront à l’école. Rester

à l’école jusqu’au niveau secondaire peut éviter à une fille de

se marier trop tôt. au Bangladesh, les parents ont indiqué que

le respect qu’ils éprouvaient par rapport aux droits de l’enfant

avait augmenté suite aux activités de sensibilisation de plan

et de ses partenaires.

en inde, des centres d’accueil sont ouverts à la fois aux filles

mariées et non-mariées et les aident à poursuivre leur éducation.

l’aide apportée aux villages par plan et ses partenaires stimule

la confiance dans les programmes et permet de convaincre les

familles d’envoyer leurs filles dans ces centres.

de même, le recrutement de jeunes femmes comme

enseignantes en maternelle les initie au monde du travail et

leur apporte des revenus pour leurs familles, ce qui permet de

déconstruire les stéréotypes traditionnels selon lesquels la place

des femmes est uniquement dans leur foyer.

plan sensibilise les organisations à base communautaire et

les groupes d’enfants pour leur faire prendre conscience des

droits de l’enfant et fournir aux enfants des connaissances et

des compétences qui les rendent capables d’engager des

discussions et pourparlers avec des adultes et, de ce fait,

d’empêcher les mariages. la solidarité émergeant de ces

groupes a renforcé certaines filles dans leur opposition aux

mariages. les organisations de la société civile aident les filles à

exprimer leur refus du mariage précoce face à leurs parents et à

affirmer leurs droits de choisir leur partenaire, ou de continuer

leurs études. le renforcement des capacités des plates-formes

et réseaux d’enfants augmente leur potentiel en tant que

groupes de pression dans la communauté pour soutenir le

changement de normes sociales quant à l’âge du mariage.

l’exemple du bangladesh : des« Villages sans mariage d’enfant »57

au Bangladesh, 66 % des filles sont mariées avant 18

ans. les enfants et leurs communautés se mobilisent

pour mettre un terme au phénomène. Réunis au sein

d’organisations à base communautaire telles que les clubs

de filles et les fora d’enfants..., les enfants collaborent avec

les autorités locales ainsi que d’autres organisations à

base communautaires (oBc). des « Villages sans mariage

d’enfant » est une initiative dont le but est de mettre un

terme au mariage précoce. c’est un mouvement mené par

les administrations locales et les institutions religieuses

avec l’appui de plan Bangladesh et d’autres onG.

l’évaluation annuelle participative des programmes de

plan Bangladesh combinée aux résultats d’une recherche

menée dans le pays58 a permis de démontrer l’impact de

cette initiative sur la lutte contre le mariage précoce. en

effet, 22 sur 39 villages dans 4 districts59 ont été déclarés

« Villages sans mariage d’enfant », ce qui touche une

population d’environ 596 653 personnes. de même,

l’âge moyen du mariage dans les zones d’intervention de

plan a augmenté et se situe à 17,05 ans60 .

grâce à cette initiative :

des adolescent-e-s des organisations d’enfants ont

renforcé leur compétences de vie et leurs capacités

à lutter contre les mariages d’enfants dans leur

communauté ;



des réseaux d’organisations d’enfants et de femmes

ont été mis en place dans les zones d’intervention de

plan. ces réseaux sont construits dans le but de mener

des actions collectives et travaillent ensemble sur les

différentes démarches à suivre pour mettre un terme au

mariage précoce dans leurs zones respectives ;

plusieurs cas de mariages ont été stoppés par la

communauté grâce à des mécanismes de protection de

l’enfant appelés « Groupes de protection d’enfant » avec

l’appui des responsables administratifs et des autorités

judiciaires. ces groupes permettent de rapporter

des cas de violences faites aux enfants, y compris de

mariage précoce ;

des ateliers de sensibilisation ont été organisés en vue

de sensibiliser les officiers d’état civil et les leaders

religieux sur la problématique ;

au sein des organisations d’enfants et des clubs de filles,

ces derniers discutent des questions liées au mariage

précoce, échangent leur point de vue et prennent des

initiatives de signalement pour susciter le retour des

filles à l’école ;

des pétitions, la distribution de prospectus, des

panneaux d’affichage sont autant d’actions qui

permettent aux populations de prendre conscience du

phénomène ;

les journalistes sont sensibilisés à travers des réunions

afin d’assurer la couverture médiatique des campagnes

de masse.

l’histoire de Manufa, 16 ans, bangladesh61

« lorsque j’ai découvert que j’allais être mariée

et perdre ma liberté, car je ne pouvais plus ni

parler avec mes amies, ni aller à l’école, cela a été

un choc pour moi. J’en ai parlé à mes copines qui

sont immédiatement allées dénoncer ce fait au

groupe d’enfants de mon village ».

Manufa, 16 ans

« lorsqu’un cas de mariage précoce est

porté à notre connaissance, nous organisons

immédiatement une réunion de crise pour décider

des solutions à entreprendre. nous choisissons

quelques enfants pour la médiation auprès des

parents sur ce problème. au cours des discussions

nous expliquons aux parents que leur fille est trop

jeune pour se marier ainsi que les effets négatifs

de ce mariage sur son avenir. lorsque les parents

ne nous écoutent pas, nous saisissons les autorités

locales ».shompti, fille leader

d’une organisation d’enfants

« travailler en synergie avec les organisations

d’enfants nous a permis de convaincre la

communauté de l’intérêt de mettre un terme

au mariage d’enfant. a mon avis ces groupes

d’enfants sont très puissants. a travers eux les

enfants ont fortement influencé la communauté

qui a pris des engagements en faisant du village

une zone sans mariage d’enfants ».

Kohinuzzaman liton,

leader communautaire

« Je ne savais pas que le mariage d’enfant était

illégal et je ne pensais pas que l’éducation de ma

fille était si importante. Je l’ai appris grâce aux

enfants. Je pensais que marier ma fille était une

bonne décision pour elle. Mais maintenant que

j’ai compris que je me trompais, ma fille peut

désormais poursuivre ses études ».

le père de Manufa

« Je poursuis actuellement mes études au niveau

9. Quand j’aurai terminé, je souhaite devenir

infirmière ».

Manufa, 16 ans


ETUDE DE CAs 3 :le programme « 18+ », mettre un terme au mariage précoce dans 4 pays de l’afrique australe62

« Mes amies sont déjà mariées. certaines avaient juste 12 ans

au moment de leur mariage. Je ne voudrais pas me marier

maintenant. Je veux rester à l’école et quand j’aurai terminé

mes études, je pourrai y penser. etre scolarisée, c’est ce qui est

le plus important pour moi ».

faith, 19 ans, Zimbabwe

« les gens de mon village accordent plus d’importance au

mariage des filles qu’à leur éducation. J’ai dû arrêter mes

études car je me suis mariée à l’âge de 14 ans ».

Mpika, Zambie

en accord avec les recommandations du comité sur les droits

de l’enfant et celui sur l’élimination de toutes les formes de

discrimination à l’égard des femmes, plan estime que 18 ans

est l’âge minimum pour le mariage des filles et des garçons

avec ou sans le consentement des parents. d’où le nom du

programme « 18 + » dont l’objectif est d’éradiquer le mariage

d’enfant dans 4 pays de la communauté des pays de l’afrique

australe (southern african development community - sadc).

pour un budget d’environ 23 millions de dollars (usd), le

programme vise la mise en œuvre du protocole de la sadc sur

le genre et le développement de 2008 et son application dans

les 4 pays du projet : le Mozambique, qui enregistre un taux

de prévalence de mariage précoce de 56%, le Malawi (taux de

prévalence de 50%), la Zambie (42%) et le Zimbabwe (30%).

de manière spécifique, le programme a pour objectifs de :

prévenir et protéger les filles contre le mariage

précoce ;

développer et renforcer les mécanismes existants en

vue de s’assurer que les enfants et spécialement les

filles restent à l’école et terminent leur éducation ;

etablir un partenariat entre autorités locales,

onG internationales et organismes régionaux, en

vue d’une collaboration en termes de recherche,

de planification, d’engagement politique, de

communication, d’éducation et de mobilisation des

ressources pour lutter contre le mariage d’enfant ;

créer un leadership féminin contre le mariage

précoce.

approche stratégique du projet : la sensibilisation aux effets du mariage d’enfant

auprès de tous les intervenants ;

la participation directe des filles en matière de

plaidoyer visant à mettre fin au mariage d’enfant ;

la réforme du cadre juridique et des politiques

publiques visant à éliminer le mariage d’enfant dans

les pays de la sadc, y compris la modification de l’âge

légal du mariage à 18 ans pour les filles et les garçons ;



l’amélioration des mécanismes nationaux de

protection de l’enfance pour répondre aux mariages

d’enfants ;

le changement des attitudes et comportements

afin de défier les normes sociales qui perpétuent le

mariage d’enfant ;

l’appui à la mise en œuvre des réformes éducatives

qui encouragent les filles à s’inscrire, à rester et à

achever un cycle d’éducation complet et de qualité

en travaillant notamment avec les membres de la

communauté et de la famille.

les résultats attendus : au niveau sous-régional :

un mouvement social sous-régional visant à améliorer

la participation des filles dans la lutte contre le mariage

d’enfant est créé.

un centre sous-régional de ressources est mis en place

et est opérationnel.

on observe un changement d’attitudes sur le

mariage d’enfant au niveau sous-régional, national et

communautaire.

au niveau des pays :

Malawi

- le Malawi a ratifié le protocole de la sadc sur le

Genre et le développement ;

- le cadre réglementaire et légal du pays sur les

droits de l’enfant est sensible au genre, y compris les

dispositions sur le mariage d’enfant, conformément à

l’esprit de la cide et de la cedeF ;

- les perceptions culturelles sur le mariage précoce ont

changé ;

- les filles ont acquis des compétences de vie pour être

capables de s’opposer au mariage précoce.

Mozambique

- le cadre réglementaire et légal du pays sur les droits

de l’enfant est sensible au genre spécialement en ce

qui concerne le mariage d’enfant ;

- les connaissances sur la réalité et le statut du mariage

d’enfant au Mozambique sont développées ;

- les perceptions culturelles sur le mariage précoce ont

changé ;

- les mouvements de filles sont renforcés ;

- les filles ont accès à l’école, achèvent l’enseignement

primaire et poursuivent avec succès l’enseignement

secondaire.

Zambie

- la Zambie a ratifié le protocole de la sadc sur le

genre et le développement ;

- le cadre réglementaire et légal du pays sur les droits

de l’enfant est sensible au genre spécialement en ce

qui concerne le mariage d’enfants ;

- des politiques basées sur les droits de l’enfant,

efficaces pour lutter contre le mariage précoce sont

formulées et leur mise en œuvre effective ;

- le nombre de filles qui achèvent une éducation de

base est accru ;

- les conséquences des pratiques néfastes perpétuant

des mariages d’enfants sont réduites.

Zimbabwe

- le cadre légal relatif au consentement au mariage est

harmonisé conformément à la cedeF ;

- les capacités des autorités traditionnelles,

communautaires et judiciaires sont renforcées et

améliorées pour répondre efficacement aux problèmes

liés au mariage d’enfant ;

- les communautés reconnaissent l’éducation des filles

comme une priorité (au niveau de l’accès, la

progression et l’achèvement de l’enseignement

secondaire) ;

- les filles sont plus autonomes et disposent, grâce à

l’éducation, des compétences et atouts nécessaires

pour résister aux pressions sociales menant au mariage

d’enfants.


ETUDE DE CAs 4 :Zambie : le retour de dalitsoà l’école

dans les zones rurales de la Zambie, le droit coutumier

est très respecté et le mariage précoce est récurrent,

car seul le consentement parental encadre le mariage,

indépendamment de l’âge des époux. parmi les causes, on

note en premier lieu des pratiques traditionnelles néfastes

telles que le « nyau » et le « chinamwali », qui constituent

des cérémonies d’initiation et des rites de passages vers

l’âge adulte, particulièrement dans la province orientale

de la Zambie. ainsi, dès les premiers signes de puberté, les

filles sont considérées comme prêtes pour le mariage et les

garçons prêts à être des pères. ils sont préparés durant ces

cérémonies.

dalitso vit dans le quartier chadiza dans la province

orientale de la Zambie. après avoir assisté à la cérémonie de

chinamwali, elle est retournée à l’école. une année plus tard,

à l’âge de 14 ans, au cours de sa huitième année de scolarité,

dalitso est tombée enceinte et ses parents ont arrangé un

mariage avec le géniteur, Raphael, 16 ans, qui était dans la

même classe qu’elle.

« Mes parents ont refusé de s’occuper de moi et m’ont

obligée à épouser le garçon qui m’a mise enceinte », relate

dalitso.

« ce n’était pas mon intention d’épouser dalitso, mais mes

parents et ses parents ont reconnu que nous devrions nous

marier parce que je l’ai mise enceinte », déclare Raphael.

Heureusement, dalitso est retournée à l’école grâce à

l’intervention du comité local de protection de l’enfant

appuyé par l’équipe de plan. ce comité examine les cas

rapportés de viol, mariage d’enfant et travail d’enfant dans

la communauté. suite au signalement du cas de dalitso, le

comité s’est immédiatement saisi du dossier et a entamé

des pourparlers avec les familles des deux enfants en vue

d’annuler le mariage. Bien qu’elle soit toujours enceinte, les

deux parents ont consenti à dissoudre le mariage. dalitso est

retournée chez ses parents et pourra revenir à l’école après

l’accouchement. ses parents espèrent que leur fille achèvera

l’enseignement secondaire.

« l’avenir de ma fille était compromis, mais maintenant je garde l’espoir qu’elle achèvera son éducation », déclare sa mère.



en egypte, l’âge du mariage est légalement fixé à 18

ans. Malgré cela, 13,5 % des filles des 15 à 19 ans sont

mariées, le phénomène étant encore accentué dans les

zones rurales. les coûts de la scolarité, des fournitures

scolaires et des uniformes sont autant de raisons pour

lesquelles les familles à faible revenu retirent leurs filles

de l’école et préfèrent les marier. parfois, il s’agit pour

les familles d’investir l’argent dont elles disposent dans

l’éducation des garçons qui leur paraît plus rentable que

celle des filles. le projet « autonomiser des filles par

l’apprentissage et l’abandon du mariage précoce et forcé »

est la réponse de plan egypte à ce problème depuis 2010. il

est mis en œuvre dans quatre communautés, dont 2 à Giza

(nazlet alashtar et Manial sheeha), une à assiut (deckran)

et la quatrième à Behira (nediba). ce projet s’intéresse au

mariage des filles comme cause de décrochage scolaire et

renforce les capacités des institutions locales à mettre en

œuvre des programmes qui réduisent les violences basées

sur le genre.

ce programme entend favoriser la participation des

filles au sein de la communauté afin qu’elles puissent

revendiquer leurs droits et avoir des chances égales à

celles des garçons pour leur développement.

de manière spécifique, le projet a pour objectifs de :

Réduire la pression sociale qui motive les parents à

marier précocement leurs filles et promouvoir un

changement d’attitudes et de comportements

des femmes, des hommes et des membres de la

communauté de manière générale ;

offrir des opportunités d’éducation pour les filles

déscolarisées et augmenter le nombre de filles qui

achèvent l’école primaire et rentrent au secondaire ;

développer les qualités de leadership des filles par

l’autonomisation et le renforcement des capacités sur

des questions socio-économiques et faciliter la création

de réseaux en vue d’augmenter leur participation dans

l’action civique ;

Renforcer les capacités des leaders communautaires

et de différentes organisations communautaires

pour concevoir, mettre en œuvre et soutenir le

plaidoyer local et les activités de sensibilisation liées

à la promotion et la protection des droits des filles.

plan egypte mène des sessions de sensibilisation

communautaires dans les villages du projet. a travers

des pièces de théâtre et des spectacles, plan

encourage les discussions sur le mariage précoce,

l’abandon de l’école par les filles, les mutilations

génitales féminines, les inégalités de genre et les droits

de l’enfant, suscitant ainsi une prise de conscience

collective et un changement de comportement et de

mentalité sur ces questions. le Ministère de l’éducation

est le principal interlocuteur de plan pour ce projet en

ce qui concerne le problème du décrochage scolaire et

les moyens liés au maintien des filles à l’école. dans ce

cadre, plan accompagne les professeurs pour que ces

derniers soient en capacité de sensibiliser les familles à

l’importance du maintien des filles à l’école, véritable

protection contre les mariages.

par ailleurs, des activités génératrices de revenus ainsi

que des associations villageoises d’épargne et de crédit

(aVec) sont mises en place en vue de l’autonomisation

économique des femmes, ce qui permet à ces dernières

de financer la scolarité de leurs filles et retarder leur

mariage.

« Maintenant que je suis sensibilisé sur les

conséquences du mariage précoce et l’importance de

l’éducation des filles, j’ai décidé de créer une association

dans ma communauté où je peux discuter avec mes

pairs des dangers du mariage précoce et du décrochage

scolaire. »

ahmed, étudiant.

ETUDE DE CAs 5 :autonomiser des filles par l’apprentissageet l’abandon du mariage précoce63 en egypte


ampleur du phénomène

selon une source de l’uniceF datant de 200965, au moins

10 % des adolescentes en France et en Grande-Bretagne

seraient mariées avant l’âge de 18 ans. d’après le GaMs,

si l’on considère la seule région ile-de-France et 6 autres

régions à fort taux d’immigration, 100 000 jeunes filles

mineures seraient aujourd’hui à risque de ou mariées de

force. par ailleurs, en seine-saint-denis, en 2007, les travaux

de Maryse JaspaRd (enseignante chercheuse à l’ined et

à l’idup et responsable de l’enquête enVeFF) révèlent

que 8 % des jeunes filles66 issues de l’immigration sont

concernées et 30 % ne peuvent pas choisir librement

leur partenaire. Malgré les différentes études scientifiques

menées sur ce sujet, la difficulté de mesurer ce phénomène

en France comme dans d’autres pays reste réelle67.

on note cependant des progrès encourageants en matière

de lutte contre ce phénomène68. ces progrès s’expliqueraient

par l’acculturation et par l’action menée, par les onG

notamment, dans les pays d’origine.

profil des personnes concernées

il est tout d’abord important de rappeler que les mariages

forcés et/ou précoces ont été pratiqués de tout temps

et par toutes les populations, dans toutes les catégories

sociales. en europe et en France, en particulier, les mariages

forcés et/ou précoces ont été pratiqués en grand nombre

jusqu’à la seconde Guerre mondiale : pour « cacher » une

grossesse non désirée précoce et hors mariage (le code

napoléon permettant de marier civilement une jeune fille

de 15 ans s’est appliqué en France jusqu’à la loi du 4 avril

2006) ; agrandir ses terres ou son cheptel ; renforcer ses

capitaux, etc. la dot, autrement appelée douaire, ainsi que

le trousseau de la jeune fille, sont demeurés la règle jusqu’à

la période moderne, en France notamment.

toutefois, en 2013, nous les observons majoritairement

chez les populations migrantes ou issues de l’immigration.

de nombreuses origines nationales sont potentiellement

concernées par les mariages forcés et/ou précoces (hors

ue : afrique centrale ou côtière, afrique sahélienne, asie

du sud-est, Maghreb, turquie ; dans l’ue : espagne, italie,

portugal)69.

concernant les mariages les plus précoces (avant 16 ans),

nos observations depuis les 15 dernières années à la

fédération nationale du GaMs indiquent qu’ils concernent

majoritairement des adolescentes dont les parents sont

originaires d’afrique sahélienne. pour la tranche d’âge de

16 à 18 ans, de façon plus marginale, ils peuvent concerner

des jeunes filles dont les parents sont originaires de turquie,

notamment Kurdes, ou du Maghreb, notamment Berbères.

concernant l’âge du mariage, 28 % des femmes immigrées

âgées de 26 à 60 ans étaient mineures (moins de 18 ans,

au sens de la cde) lors de leur première union civile et/

ou religieuse et/ou coutumière. pour les filles issues de

l’immigration, nées en France, les mineures sont deux

fois moins nombreuses (11 %) et l’âge du mariage est

globalement plus élevé, tout en restant précoce.

cadre légal

en France, depuis la loi du 4 avril 200670, le mariage civil

(seule forme d’union matrimoniale, reconnue en droit

français) est interdit en dessous de 18 ans, qu’il s’agisse

d’une femme ou d’un homme. cependant, cette nouvelle

loi ne règle pas le problème des mariages coutumiers,

traditionnels et/ou religieux.

depuis la loi du 4 avril 2006, le délai de recevabilité de

la demande en nullité du mariage a été allongé jusqu’à 5

ans après la célébration du mariage (article 6). ainsi, une

personne qui a été contrainte à en épouser une autre

par diverses pressions et/ou violences peut demander

l’annulation de ce mariage jusqu’à 5 ans après.

la loi du 9 juillet 2010 relative à la lutte contre les violences

faites aux femmes (loi n° 2010-769) prend en compte le

problème des femmes (y compris les mineures émancipées

âgées de 16 à 18 ans) menacées de mariage forcé. la loi

pose un principe simple : toutes les femmes doivent être

libres de choisir la vie qu’elles souhaitent mener. désormais,

3. un phénoMène présent en france et indissociaBLe d’une PRoBLéMATIqUE INTERNATIoNALE :Le point de vue du gaMs64


le mariage forcé sera considéré comme une circonstance

aggravante en cas de violences exercées contre une femme

qui refuse l’union qu’on lui impose. cette circonstance

aggravante sera applicable même si les faits de violence ont

été commis à l’étranger alors que la victime réside en France.

le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence

une ordonnance pour protéger les victimes menacées de

mariage forcé.

les mineures de moins de 15 ans relèvent du cadre juridique

lié à la protection de l’enfance. la protection des mineures

de moins de 15 ans à risque d’être mariées de force ou

l’ayant été s’articule autour du fait que selon la loi, un enfant

de moins de 15 ans n’est pas apte à consentir à l’acte sexuel.

de ce fait, le mariage forcé précoce d’un mineur de moins

de 15 ans est assimilé à un crime de viol commis sur un

mineur et fait encourir à son auteur une réclusion criminelle

d’une durée de 20 ans ainsi que des peines de prison pour

ses complices.

en mars 2013, le Gouvernement a annoncé la création d’un

délit sanctionnant le fait de tromper une personne (mineure

notamment) pour l’emmener à l’étranger et la contraindre à

subir un mariage forcé71.

enjeux de la lutte contre le mariage

précoce : le rôle de l’éducation

selon l’étude quantitative publiée par l’ined72, confirmée

par les observations de terrain du GaMs, le mariage

non consenti va souvent de pair avec un faible niveau

d’instruction, aussi bien chez les parents des filles immigrées

que chez celles-ci. pour les premières, 40 % des femmes

immigrées mariées contre leur gré ou avec un consentement

altéré avaient des parents non scolarisés, contre 20 %

seulement pour celles qui ont pu choisir leur conjoint. pour

les secondes, près de 30 % de celles mariées contre leur gré

ou avec un consentement altéré ont des parents qui n’ont

jamais été scolarisés, contre seulement 11 % de celles ayant

choisi leur conjoint.

nous partageons également le constat de la démographe

christelle Hamel, selon lequel il est difficile de dire dans

quelle mesure le niveau d’instruction des jeunes mariées

elles-mêmes joue à son tour, car un mariage précoce

célébré dans le pays d’origine des parents peut précisément

interrompre la scolarité. les femmes immigrées de 26 à

60 ans mariées contre leur gré sont 53% à n’avoir aucune

qualification et les filles d’immigrés 34 %, ce qui est très

élevé compte tenu du fait qu’elle ont grandi en France.

précisons toutefois deux déterminants sociologiques : d’une

part, les parents migrants viennent en majorité de régions

dans les pays d’origine où l’accès à l’école, jusque récemment,

était faible. cela s’explique par un environnement et des

conditions climatiques favorisant plutôt une économie

agricole de subsistance et donc un besoin vital de main-

d’œuvre pour les familles, en raison de leur éloignement

géographique des capitales et/ou des villes de moyenne

importance, et en raison du faible investissement de l’etat en

terme d’éducation formelle ; d’autre part, toute population

en situation migratoire tend à développer un repli identitaire

vers des valeurs refuges dont le mariage.


ETUDE DE CAs :l’éducation, un rempart aux mariages précoces et forcés

cet exemple n’est pas représentatif des situations de mariages

forcés et/ou précoces, pour lesquelles le GaMs est sollicité au

quotidien, mais éclairant par rapport à l’objet de ce rapport.

un mercredi, la directrice du GaMs reçoit sans rendez-

vous une dame d’origine africaine, parlant à peine la langue

française, mais dont elle comprend « fille, mariage afrique,

brevet en juin ». […] elle finit par comprendre qu’elle est

d’origine sénégalaise, que son ex-mari est polygame et qu’il

est parti vivre aux etats-unis avec sa dernière épouse. l’été

dernier, il avait proposé à Madame (épouse n°1) d’envoyer

les enfants au pays durant les vacances (la fille de Madame,

16 ans et ses deux petits frères, 14 et 12 ans). en septembre,

les enfants n’avaient pas pu faire leur rentrée scolaire, leur

père ayant décidé de les laisser au village (région du fleuve

sénégal).

donc Madame, analphabète, travaillant comme femme de

ménage, avait économisé ses 3 derniers mois de salaire,

afin que sa fille rentre en France pour passer son Brevet

des collèges et lui éviter ce qu’elle avait subi elle-même (un

mariage précoce et forcé, à 14 ans). elle avait tout prévu :

payer un transporteur pour ramener sa fille du village vers

dakar, acheter le billet d’avion pour le retour dakar/paris ;

mais elle avait besoin de notre aide car le père des enfants

avait confisqué les documents d’identité de la fratrie et il

fallait un laisser passer pour rentrer en France et refaire

la carte d’identité de sa fille une fois de retour sur le sol

français, ce que nous avons pu obtenir grâce à l’aide du

consulat général de France à dakar. elle est donc rentrée

en France, a passé et obtenu son brevet. Quelques mois

après, avec sa mère, elles ont pu aussi obtenir le retour des

deux petits frères, eux aussi déscolarisés.

ce cas montre en quoi l’école est un moteur formidable

pour les « héritières des immigrations » comme pour

les migrant-e-s, afin de refuser les mariages forcés et/ou

précoces. cette mère voyait l’éducation comme un rempart

contre le mariage précoce de sa fille, elle-même ayant

quitté l’école sans savoir ni lire ni écrire. pour cette mère,

une fille qui avait fait des études pouvait être autonome (ne

pas dépendre économiquement de son conjoint) et choisir

son mari. pour elle, tout était lié. elle savait que faire des

études le plus longtemps possible permet de repousser la

date du mariage.

un phénomène présent dans d’autrespays d’europe, confirmant le caractèremondial du phénomène

les taux de mariage précoce et forcé demeurent élevés dans de

nombreux pays d’europe. les taux les plus élevés se trouvent en europe

centrale et orientale où 2,2 millions de filles ont été mariées avant l’âge

de 18 ans73.

les pays avec les plus forts taux de mariage précoce et forcé sont la

Géorgie (17%), la turquie (14%) et l’ukraine (10%). selon une source

de l’uniceF, au moins 10% des adolescents se marieraient avant 18 ans

en France et en Grande-Bretagne74. la prévalence de ce phénomène

dans de nombreux pays industrialisés confirme le caractère mondial du

phénomène.



RecoMMandations4.pour lutter contre le mariage d’enfant en france (recommandations du gaMs)75 :

1/ Ratifier la convention du conseil de l’europe contre les

violences faites aux femmes (dite convention d’istanbul),

adoptée à l’unanimité en première lecture à l’assemblée

nationale76.

2/ intégrer dans la loi française des recommandations

relatives au mariage précoce et forcé formulées par la

cncdH77 suite à son évaluation des conséquences du droit

international privé sur l’égalité femmes hommes en date du

lundi 8 juillet 2013.

3/ Généraliser et dupliquer dans les régions et

départements français concernés le protocole de lutte

contre les mariages forcés, à l’identique de celui existant en

seine-saint-denis78.

4/ améliorer le dépistage des cas en renforçant la

sensibilisation des consulats et des établissements scolaires

dans la lutte contre le mariage précoce et forcé.

5/ Renforcer la coordination interministérielle en s’inspirant

notamment d’expériences menées dans d’autres pays et en

les adaptant au contexte français79.

pour lutter depuis la france contre le mariage d’enfant dans les pays en développement, il est recommandé de :

1/ Faire de la lutte contre le mariage d’enfant une priorité

de la politique de coopération bilatérale et multilatérale

française, comme de sa diplomatie en matière des droits

humains, et faire reconnaître la plus ou moins forte

prévalence du phénomène comme un indicateur de

développement dans le cadre de l’agenda des oMd

post-2015.

2/ soutenir des politiques et des programmes de lutte

contre le mariage d’enfant intégrant davantage l’éducation

des filles comme rempart au phénomène et à son corollaire

que sont les grossesses précoces.

3/ augmenter les contributions de la France dans le cadre

du partenariat Mondial pour l’education et y promouvoir

le droit des filles à une éducation sûre et de qualité

durant au moins 9 ans (cycle primaire et premier cycle du

secondaire), avec une attention particulière concernant la

transition des filles vers l’enseignement secondaire.

4/ capitaliser les bonnes pratiques (voir notamment les

7 principes énoncés ci-après) et les intégrer à la politique

de coopération de la France.

5/ soutenir la mise en œuvre de projets pilotes en matière

de lutte contre les mariages d’enfants et de promotion de

l’éducation des filles pour en faciliter ensuite le passage à

l’échelle avec les pays partenaires.

nous appelons tous les gouvernements à agir ensemble

afin de mettre en œuvre les sept principes suivants :

principe 1 : développer et mettre en œuvre une législation efficace

ce principe se décline en quatre principaux points : développer

la législation afin de garantir l’âge de 18 ans comme âge

minimum du mariage pour les garçons et les filles permet

non seulement de créer un cadre propice à la protection,

mais également de guider et légitimer la lutte des politiques

et des communautés contre les facteurs économiques,

sociaux et culturels qui sous-tendent la pratique du mariage

précoce. celle-ci doit être en accord avec la convention

sur les droits de l’enfant, la convention sur l’elimination de

toutes les Formes de discrimination envers les Femmes, mais

aussi avec les autres normes des droits humains nationales

et internationales ; renforcer les mécanismes de surveillance

au niveau local et national, ce qui implique la mise en place

a. au niveau du gouvernement français

b. au niveau des pays du sud80

4. recoMMandations


d’un environnement protecteur pour les enfants à travers

des mécanismes de protection communautaire et à l’échelle

nationale, à l’instar des comités de protection de l’enfant et

des services d’assistance téléphonique gratuits ; donner la

priorité à l’enregistrement des mariages et des naissances

afin de faciliter la détermination de l’âge des conjoints. cela

améliorera l’identification et la surveillance des cas de mariage

précoce ; sensibiliser les communautés aux lois et politiques

existantes, aux droits des femmes et des enfants, aux causes et

conséquences du mariage précoce, car de nombreux pays avec

un fort taux de mariage précoce, ont déjà des lois interdisant la

pratique qui ne sont malheureusement pas vulgarisées.

principe 2 : engager et mobiliser les parents, les professeurs et les membres de communautés afin de remettre en question les normes sociales et culturelles

le mariage d’enfant est fondé sur des croyances culturelles

et sociales perpétuées par la famille et les membres de la

communauté qui sont à l’initiative du mariage d’enfant.

engager et mobiliser ces derniers en vue de mettre un terme

à cette pratique semble donc primordial. la sensibilisation, le

renforcement des capacités, peuvent être autant de façons

efficaces de modifier les normes sociales, les attitudes et les

pratiques afin de créer un environnement propice pour le

report des mariages par les familles.

les chefs culturels et religieux, les professeurs, les hommes

et les garçons doivent combattre le mariage précoce et

les normes sociales inégalitaires. il est important que les

engagements communautaires soient sensibles aux cultures

et ne stigmatisent pas les parents en raison d’une pratique

qu’ils considèrent être la meilleure chose pour leur fille.

Quand les communautés ne perçoivent pas le mariage

d’enfant comme la violation des droits humains, il est

important de sensibiliser aux conséquences négatives du

mariage précoce sur l’accès des filles à l’éducation, sur leur

santé et leur bien-être.

principe 3 : améliorer l’accès des filles à une éducation sûre et de qualité, en leur garantissant un cycle d’au moins 9 ans d’éducation (cycle primaire et premier cycle du secondaire)

l’accès à une éducation de qualité pour tous les enfants doit

mettre l’accent sur la parité et la suppression des disparités

de genre persistantes, le renforcement des capacités des

enseignants, la révision des programmes et l’amélioration

des conditions d’apprentissage.

Mais inscrire les filles ne suffit pas, il faut s’assurer qu’elles

restent à l’école, apprennent dans un environnement

favorable, achèvent le cycle primaire et au moins le premier

cycle de l’enseignement secondaire. il convient donc de créer

un cadre d’apprentissage sûr qui inclue des mécanismes

efficaces afin de réduire la violence contre les filles à l’école

pour qu’elles poursuivent leur scolarité en toute confiance.

les interventions réussies peuvent inclure : la suppression

des frais de scolarité, des programmes d’alimentation

scolaire et la distribution d’uniformes scolaires gratuits ;

les investissements dans l’infrastructure comme l’eau et

l’assainissement ; le développement des infrastructures de

transport et de l’énergie qui peuvent améliorer la sécurité

des filles sur le chemin de l’école, et réduire le fardeau de

travail des filles à la maison ; l’intégration d’enseignements

sur la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre

des cursus généraux ; le développement de manuels scolaires

non sexistes, afin d’éviter de perpétuer les stéréotypes de

genre…

principe 4 : soutenir les possibilités économiques et de subsistance

la pauvreté et le manque d’opportunités d’emploi stable

pour les jeunes femmes sont deux des principales causes du

mariage précoce. des soutiens financiers comme des bourses,

des transferts d’argent et des aides accordées aux familles

pauvres et marginalisées retardant le mariage de leur fille

pour les garder scolarisées peuvent être une solution afin

de réduire la prévalence du mariage précoce. des transferts

d’argent conditionnels ont prouvé une grande efficacité dans

le retardement des mariages. ceux-ci consistent par exemple

à verser aux familles dans le besoin une allocation mensuelle

conditionnée à l’assiduité scolaire de leurs filles. un transfert

d’argent conditionnel concernant la présence des filles à

l’école au Malawi, par exemple, a montré une réduction du

taux de mariage précoce et forcé de 40 %.

l’accès à une formation professionnelle et à des opportunités

d’emploi peut représenter une alternative sérieuse au

mariage pour les jeunes femmes. leur capacité à contribuer

au revenu familial augmentera leur statut au sein de la

famille, réduira les risques que les parents les considèrent

comme des fardeaux économiques, et diminuera la pression

économique et sociale pouvant mener au mariage précoce.


principe 5 : soutenir les garçons et les filles déjà mariés

les garçons et les filles qui sont déjà mariés occupent une

place unique qui n’est que rarement la cible de la plupart

des interventions. ils sont encore des enfants et ont déjà

les responsabilités des adultes. ils ont donc besoin de

soutien pour les aider à éviter les conséquences du mariage

précoce. il est important de fournir un appui psychosocial

ainsi que des possibilités d’accès à des informations et des

services sur la santé reproductive et sexuelle qui soient

adaptés à leur âge, ainsi qu’à des moyens de réduction de

la violence domestique. des programmes d’éducation, de

formation informelle et professionnelle adaptés peuvent

ainsi permettre d’améliorer les compétences de vie des filles

mariées et non scolarisées, particulièrement pour celles des

pays affectés par des situations d’urgence. les interventions

peuvent inclure l’accès aux technologies de l’information

et de la communication afin de développer les possibilités

d’enseignement à distance pour les filles et les garçons déjà

mariés. un retour à l’école des plus jeunes sera encouragé.

principe 6 : développer une réaction coordonnée et plurisectorielle au mariage d’enfant

le mariage d’enfant est un problème plurisectoriel et a

des conséquences sur la santé, la protection de l’enfant,

l’éducation et le développement économique. ainsi, et

étant donnée l’étendue du problème du mariage d’enfant,

une réaction coordonnée et plurisectorielle est nécessaire

afin de lutter efficacement contre le phénomène. il faut

donc développer des partenariats avec des groupes

communautaires, des entités gouvernementales, et des

organisations de la société civile, en particulier des groupes

et des réseaux de femmes et d’hommes. les gouvernements

doivent mettre en place des partenariats stratégiques dans

divers secteurs en vue d’adresser de manière globale le

problème des mariages d’enfants.

principe 7 : promouvoir la participation des garçons et des filles dans la lutte contre le mariage d’enfant

les garçons et les filles doivent être reconnus comme des

participants-clés pour le développement de solutions en

vue d’éradiquer le mariage d’enfant. il faut donner aux

enfants l’opportunité de faire entendre leur voix en matière

d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi des

politiques nationales et locales ainsi que des plans d’action

et contribuer au processus de surveillance. les leçons tirées

des projets sur le terrain permettent de comprendre que les

enfants sont capables, en matière de mariage notamment,

de se protéger mutuellement. Faire participer les enfants

en vue de susciter le changement implique la mise en place

de mécanismes qui leur permettent d’exprimer librement

leurs opinions, de participer à la gouvernance de l’école

et de la communauté. les clubs de filles dans les écoles et

les communautés, mis en place dans le cadre des projets

soutenus par plan dans plusieurs pays, constituent des

exemples concrets de la participation des enfants en vue de

changer les attitudes face à l’éducation des filles.

nous souhaitons une action concertée des nations unies et

de la communauté internationale afin d’éradiquer le mariage

d’enfant. aussi, nous appelons :

à une résolution à l’assemblée Générale des nations

unies de 2014 afin de mettre fin à la pratique du

mariage d’enfant en tant que violation des droits de

l’enfant.

à la reconnaissance de la prévalence du mariage

d’enfant comme un indicateur clé de développement

dans les oMd post-2015 tel que préconisé dans le

Rapport du panel de haut niveau sur l’agenda du

développement post-201581 et le secrétaire Général de

l’onu82.

à l’adoption d’un objectif spécifique en matière

d’éducation de qualité pour tous les enfants parmi les

objectifs de développement post-2015.

à soutenir les gouvernements dans le développement,

l’adoption et la mise en œuvre, au niveau national, de

cadres et de plans d’action pour mettre fin au mariage

des enfants, y compris lors de situations d’urgence et

de catastrophes, cela grâce à un soutien financier et

technique.

c. au niveau des organisationsinternationales et de l’onu


cedaW : convention on the elimination of all Forms of

discrimination against Women

cedef : convention sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination à l’egard des Femmes)

cide : convention internationale des droits de l’enfant

cncdh : commission nationale consultative des droits de

l’Homme

enVeff : l’enquête nationale sur les Violences envers les

Femmes en France

fnuap : Fonds des nations unies pour la population (en

anglais : unFpa)

gaMs : Groupe pour l’abolition des Mutilations sexuelles

(des Mariages Forcés et autres pratiques traditionnelles

néfastes à la santé des femmes et des enfants)

icRW : international center for Research on Women

ined : institut national d’etudes démographiques

idup : institut de démographie de l’université de paris 1

Mgf : Mutilations Génitales Féminines

obc : organisation à Base communautaire

oMd : objectifs du Millénaire pour le développement

ong : organisation non Gouvernementale

onu : organisation des nations unies

sadc : southern african development community

ue : union européenne

unicef : united nations children’s Fund

unesco : organisation des nations unies pour

l’éducation, la science et la culture

Vih/sida : Virus de l’immunodéficience Humaine/

syndrome d’immunodéficience acquise

1/ digest innocenti (uniceF) n° 7, le mariage précoce,

mars 2001.

2/ Brown, Gordon, out of wedlock, into school: combating

child marriage through education, 2012

3/ iRc commission on syrian refugees, syria: a regional

crisis, 2013

4/ icRW, asia child Marriage initiative: summary of

research in Bangladesh, india and nepal, 2013

5/ plan uK, Breaking the vows : early and forced marriage

and girl’s education, 2011

6/ plan international, le droit d’une fille de dire non au

mariage, lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour

que les filles restent à l’école, 2013

7/ plan Resa, Research to investigate the situation

of adolescent girls in disasters: an analysis of existing

interventions and related gap, 2013

8/ plan international, appendre pour la vie, la situation

des filles dans le monde 2012

9/ population council, etude qualitative sur le mariage

précoce des adolescentes ; leur vécu, leurs besoins

en matière d’éducation de santé de la reproduction et

d’opportunités socio-économiques, Mars 2009.

10/ direction Générale de la Mondialisation, du

développement et des partenariats (Mae) « les violences

de genre en milieu scolaire en afrique subsaharienne

francophone comprendre leurs impacts sur la scolarisation

des filles pour mieux les combattre », Rapport 2012

11/ direction Générale de la Mondialisation, du

développement et des partenariats (Mae), Rapport du

groupe de travail « adolescentes, jeunes femmes et

développement », 2013

12/ unFpa, Marrying too young: end child marriage, 2012

13/ uniceF, innocenti Research centre, ‘early Marriage:

child spouses’, innocenti digest, no. 7, uniceF iRc, 2001

14/ uniceF, early Marriage: a harmful traditional practice,

2005

15/ uniceF, la situation des enfants dans le monde : exclus

et invisibles, 2006

16/ plan international 18+ ending child marriages in

southern africa

17/ unesco, Rapport mondial de suivi de l’ept, 2012

liste des sigles et abréviations bibliographie


1 unFpa, Marrying too young, end child marriage, 2012

2 Brown, Gordon, out of wedlock, into school: combating

child marriage through education, 20123 Recommandation générale n°21 du comité cedaW

4 ibid, article 16, 2.

5 uniceF, early Marriage: a Harmful traditional practice,

2005.

6 unFpa, Marrying too young, end child marriage, 2012

7 ibid

8 uniceF, la situation des enfants dans le monde : les

enfants dans un monde urbain 2012

9 Filles, pas épouses, le mariage des enfants : un indicateur

pour evaluer les progrès liés aux droits et Besoins des

adolescentes

10 plan uK, Breaking the vows : early and forced marriage

and girls’ education, 2011 (ce schéma a toutefois été

modifié dans le souci de montrer la relation duale entre

le mariage précoce et l’éducation).

11 ibid.

12 plan international, le droit d’une fille de dire non au

mariage, lutter pour mettre fin au mariage précoce et

pour que les filles restent à l’école, 2013

13 Macro icF, enquêtes démographiques et de santé 2000

2010, et uniceF, enquêtes à indicateurs multiples 2000

2010

14 unFpa, marrying too young: end child marriage, 2012

15 ibid., p10

16 loi du 04 avril 2006, renforçant la prévention et la

répression des violences au sein du couple ou commise

contre les mineurs

17 plan international, a girl’s right to say no to marriage,

working to end child marriage and keep girls in

school, 2013

18 unFpa child Marriage Factsheet (2005),

http://www.unfpa.org/swp/2005/presskit/factsheets/

facts_child_marriage.htm

19 synthèse du rapport de plan international « le droit

d’une fille de dire non au mariage : lutter pour mettre fin

au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école »,

2013. données issues du rapport du Fnuap 2012.

20 cf. contribution de cynthia B. llloyd sur les transferts

monétaires conditionnels et les bourses pour

soutenir l’éducation des filles, pp 62-67 du rapport plan

international 2012 sur la situation des filles dans le

monde : « apprendre pour la vie », 2012

21 unesco, Rapport mondial de suivi de l’ept, 2012

22 plan international, apprendre pour la vie, la situation des

filles dans le monde 2012

23 north 0., a ‘drought, drop out and early marriage:

Feeling the effects of climate change in east africa,

equals, 2009

24 the iRc commission on syrian refugees, syria : a regional

crisis, 2013

25 Research to investigate the situation of adolescent

girls in disasters : an analysis of existing interventions and

related gaps, 2013. Recherche conduite dans le cadre du

rapport 2013 de plan international sur la situation des

filles dans le monde.

26 population council, etude qualitative sur le mariage

précoce des adolescentes ; leur vécu, leurs besoins

en matière d’éducation de santé de la reproduction et

d’opportunités socio-économiques, Mars 2009

27 icRW, new insights on preventing child marriage : a

global analysis of factors and programs, Washington dc,

2007.

28 digest innocenti (uniceF) n° 7, le mariage précoce,

mars 2001

29 Mathieu a., Reaching the Girls in south asia :

differentiated needs and Responses in emergencies.

uniceF and unGei. 2006

30 population council. lloyd c. 2009. new lessons, the

power of educating adolescent girls, a Girls count Report

on adolescent Girls,

31 ibid.

32 icF international, MeasuRe dHs, demographic Health

surveys, 2012.

33 plan Resa, Research to investigate the situation of

adolescent girls in disasters : an analysis of existing

interventions and related gap, 2013

notes


34 sans prétention d’exhaustivité, on peut citer : la

convention concernant la lutte contre la discrimination

dans le domaine de l’enseignement (1960) de

l’unesco, le pacte international relatif aux droits

économiques, sociaux et culturels (1966) et la

convention sur l’élimination de toutes les formes de

discrimination à l’égard des femmes (1979), la

convention internationale des droits de l’enfant (1989),

la déclaration de Beijing (1995), le cadre d’action de

dakar sur l’éducation pour tous (2000), le partenariat

mondial pour l’éducation (2002) et enfin, le déclaration

de dakar de l’initiative des nations unies pour

l’éducation des filles (unGei,2010).

35 icRW solutions to end child marriage. Washington d.c.,

2011

36 Gce/Results Make it Right : ending the crisis in girls’

education, oxford, uK, Global campaign for education &

Results educational Fund 2011,

37 unFpa 2012,Marrying too Young, end child marriage

38 uniceF, early Marriage : a harmful traditional practice,

2005.

39 plan international 2012, opcit.

40 www.un.org, Beijing+5 « education et formation des

femmes », fiche descriptive n°2, 2000

41 unesco, atlas de l’égalité, de l’égalité des genres dans

l’éducation, 2012

42 plan international, apprendre pour la vie, 2012

43 unesco, tanzania : education sector analysis, 2012

44 unesco, Rapport de suivi de l’ept, 2012

45 plan international and child Funds laos, « social and

cultural barriers to rural adolescents ethnic community

girls accessing lower secondary schools in northern

laos », 2011

46 plan international, apprendre pour la vie, la situation des

filles dans le monde 2012

47 uniceF, child protection from violence, exploitation and

abuse, 2009

48 plan canada, le droit d’une fille d’apprendre sans

peur : lutter contre la violence basée sur le genre en

milieu scolaire, 2013 (résumé)

49 plan international 2013, opcit.

50 plan international, apprendre pour la vie, la situation

des filles dans le monde 2012

51 plan international and child Helpline international, learn

without Fear campaign using child helplines to protect

children from school violence, 2011.

52 icRW solutions to end child marriage. Washington d.c.,

2011

53 plan Belgique, Mariama, 13 ans, niger : sauvée du

mariage précoce par plan (http://www.youtube.com

watch?v=RWB2R506rjc), 2012

54 ibid.

55 cette initiative englobe la programmation et la recherche

dans plusieurs pays d’asie par rapport au mariage

d’enfant : inde, pakistan, népal, Bangladesh, thaïlande,

Viêtnam, philippines, laos et indonésie. plusieurs autres

pays en asie explorent la façon dont ils peuvent

renforcer leur programmation autour du mariage

d’enfant

56 icRW, asia child Marriage initiative : summary of

research in Bangladesh, india and nepal, 2013

57 « child Marriage Free unions ». au Bangladesh, les

« unions » sont des petites unités administratives

locales.

58 Baseline, appR(annual participatory programme Review)

et l’asia child Marriage initiative(acMi) Research, 2012

59 dinājpur, nilphamarie, lalmonirhat, Gazipur

60 sauf dans le district de Gazipur où l’âge moyen a baissé

de 16 à 15.8. il s’agit d’une zone péri urbaine (alors que

toutes les autres sont rurales) située au nord du

Bangladesh

61 plan Bangladesh, wedding buster (video), 2013

62 18+ ending child Marriages in southern africa,

a southern africa sub-regional proposal from plan

international

63 plan uK, Breaking the vows : early and forced marriage

and girls’ education, 2011

64 Groupe pour l’abolition des Mutilations sexuelles, les

mariages forcés, et autres pratiques sexuelles néfastes à

la santé des femmes et des enfants.

65 “the state of the World’s children 2009 : maternal and

newborn health”, uniceF, nY, 2009.

notes


66 l’âge et le nombre de ces jeunes filles n’est pas précisé

67 nous attendions beaucoup de l’étude de Gérard

neYRand, abdelhafid HaMMoucHe et sarah

MeKBoul, publiée sous le titre les Mariages forcés

et/ou précoces, conflits culturels et réponses sociales, en

mai 2008, aux editions la découverte,

malheureusement, cette dernière n’a pas pu quantifier

le phénomène. Même chose pour l’équipe ined/cnRs

inseRM, étude publiée en 2009.

68 travaux de christelle HaMel (ined) dans « immigrées

et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés »

(population & sociétés n°479, juin 2011),

69 HaMel christelle « immigrées et filles d’immigrés : le

recul des mariages forcés », populations & sociétés,

n° 479 juin 2011

70 63 loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la

prévention et la répression des violences au sein du

couple ou commises contre les mineurs

consultable http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.

71 ce délit fait partie des engagements de la convention

dite d’istanbul, adoptée en mai 2011 par le conseil de

l’europe, et concernant la prévention et la lutte contre

la violence à l’égard des femmes et la violence

domestique (pour consulter le texte de la convention

http://www.conventions.coe.int/treaty/FR/treaties

Html/210.htm

72 op.cit.

73 uniceF, progress for children : a report card on child

protection, nY., 2009

74 uniceF, the state of the World’s children 2009 :

Maternal and newborn Health, new York, 2009

75 ces recommandations ont été formulées par le GaMs

dans le cadre de ce rapport, en lien avec plan France

76 http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/

pl1026.pdf

77 consulter l’intégralité des recommandations de la

cndcH (commission nationale consultative des droits

de l’Homme) sur http://www.cncdh.fr/sites/default

files/lettre_de_la_presidente_sur_les_consequences

du_droit_international_prive_et_legalite_hommes

femmes_2.pdf;

78 ce protocole a été élaboré par l’observatoire des

Violences faites aux femmes du conseil Général de la

seine-saint-denis, en lien avec les services de la

protection de l’enfance (entre autres) de ce même

département, les services déconcentrés de l’etat et

le GaMs. il s’adresse aux professionel-le-s d’une part

et propose un livret d’information à destination des

adolescentes et jeunes femmes en danger de mariage

forcé.

79 en Grande Bretagne par exemple, le uk’s Forced

Marriage unit ou FMu (unité d’intervention contre les

mariages forcés au Royaume-uni) réunit le ministère des

affaires étrangères et du commonwealth et le ministère

de l’intérieur dans le but de soutenir les citoyens

britanniques qui sont forcés à se marier à l’intérieur

des frontières du Royaume-uni et à l’étranger. en 2010,

le groupe d’intervention a conseillé et soutenu 1735

personnes, dont 86 % étaient des femmes et 14 % des

hommes. cf. rapport plan uK, Breaking the Vows, 2011.

80 la plupart de ces recommandations sont celles du

Rapport de plan international 2013 sur les mariages

précoces qui ont été reprises et développées dans le

présent rapport.

81 le Rapport final du panel de haut niveau sur l’agenda du

développement post-2015 du 30 mai 2013 est intitulé «

un nouveau partenariat mondial : éradiquer la

pauvreté et transformer les économies par le biais

du développement durable ». objectif 2 de l’agenda :

autonomiser les filles et les femmes et parvenir à l’égalité

des sexes. un des indicateurs de cet objectif est « Mettre

fin au mariage des enfants ».

82 Rapport du secrétaire général de l’onu 2013, opcit.

notes

g@

Plan France11 rue de Cambrai 75019 Paris

01 44 89 90 90

www.planfrance.org

[email protected]

sur twitter :@planfrance

sur Facebook :page plan france

ong de solidarité internationale, plan intervient dans 50 pays en développement pour donner aux enfants et aux jeunes les plus marginalisés les moyens de construire leur avenir.

observant que dans de nombreux pays en développement, les filles sont trop souvent les premières victimes du non-respect des droits de l’enfant et les dernières à avoir accès aux soins et surtout à l’éducation, plan conduit depuis 2007 une grande campagne de promotion des droits des filles, « Because i am a Girl ».pour la période 2012-2016, plan centre sa campagne sur l’éducation des filles, avec des objectifs ambitieux :

400 millions de filles et de garçons doivent bénéficier de services sociaux, de programmes publics et de lois favorables à l’égalité des genres.

40 millions de filles et de garçons doivent vivre dans des familles et des communautés qui investissent dans le potentiel des filles autant que des garçons.

4 millions de filles doivent avoir accès à une éducation gratuite de qualité, leur permettant de développer leur potentiel et d’améliorer leur avenir.

parce que le mariage reste un des principaux freins à l’éducation des filles et que l’éducation constitue un des meilleurs remparts au mariage précoce, plan France a choisi de centrer en 2013 son rapport sur l’analyse de la relation duale mariage-éducation des filles, tout en partageant des études de cas et des recommandations pour les différents acteurs de la coopération.

rapport - faire reculer le mariage précoce par l'éducation des filles

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