rapport dÉveloppement durable 2015 préservons notre … · l’atmosphère et la prise en compte...

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notre territoire

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015

Préservons

Édito« Notre département est lui aussi confronté à de nouveaux défis. »

Bien que l’attractivité de la Haute-Savoie ne soit plus à démontrer – au-delà

des classements nationaux, chacun d’entre nous la vit quotidiennement – ce dynamisme n’est pas sans conséquences sur les équilibres du territoire. En effet, notre département est, lui aussi, confronté à de nouveaux défis – pression sur les espaces agricoles et naturels, sur les ressources en eau, pollution, vulnérabilité des territoires de montagne face au changement climatique - des défis qui trouvent un écho particulier au moment où notre collectivité met en œuvre un plan de développement touristique ambitieux.

« Naturellement, il nous appartient à tous de

relever ces défis. »

Pour les élus du Conseil départemental, le développement durable n’est pas seulement une théorie. Il consiste clairement à agir sur le long terme, au travers à la fois d’une vision stratégique – celle que nous avons imaginée avec « Haute-Savoie 2030 » –

et des actions qui intègrent les composantes économiques, sociales et environnementales.Naturellement, il nous appartient à tous de relever ces défis. Pour le Département, cela se traduit très concrètement dans deux domaines : viser l’exemplarité dans le fonctionnement de ses propres services internes, mais aussi adapter l’ensemble de ses politiques publiques pour agir de manière plus responsable.

« Nous inspirer, chaque jour, pour faire plus et plus

durablement au service de la Haute-Savoie. »

Sans viser l’exhaustivité, ce rapport annuel met en perspective nos actions et illustre les leviers mobilisés par le Département pour accompagner le développement durable de son territoire, en faisant évoluer nos habitudes et nos façons de faire, pour mieux protéger et valoriser espace commun et habitants. Il doit naturellement nous interroger sur les voies d’améliorations possibles, en tenant compte des contraintes

budgétaires croissantes qui touchent toutes les collectivités territoriales de Haute-Savoie. Il doit aussi nous inspirer, chaque jour, dans nos gestes quotidiens, dans nos politiques publiques, pour faire plus et plus durablement, au service de la Haute-Savoie.

Christian MONTEILPrésident du Conseil départemental de la Haute-Savoie

SommaireACTIONS INTERNES AU DÉPARTEMENTRESSOURCES HUMAINES Un engagement à visage humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 06

GESTION DES ÉNERGIES La performance énergétique en marche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 07

ACHAT DURABLE & GESTION DES BIENS Consommer moins, aller plus loin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 08

MOBILITÉ DES AGENTS ET ÉLUS Roulons responsable ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 10

POLITIQUES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENTCOHÉSION SOCIALE & TERRITORIALE Agir pour tous en étant attentifs aux plus vulnérables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 12

ACCÈS À LA CULTURE & À LA CONNAISSANCE Le droit d’apprendre et de savoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 16

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & SOCIAL Gagner le pari de la compétitivité et de l’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 18

SANTÉ PUBLIQUE & RISQUES Améliorer la qualité de vie et garantir l’accès aux soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 20

CONSOMMATION & PRODUCTION RESPONSABLES Pour un développement respectueux du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 22

CHANGEMENT CLIMATIQUE & MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE Agir ensemble pour maîtriser nos énergies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 24

TRANSPORT & MOBILITÉ Développer et encourager les mobilités douces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 26

CONSERVATION & GESTION DES RESSOURCES NATURELLES Préserver l’environnement exceptionnel de la Haute-Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . P. 28

GOUVERNANCE & COOPÉRATION Agir au plus près des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30

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© Dep74 – L. Guette

© Dep74 – T. Shu© Phovoir.fr

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Quatrième département le plus attractif de France*, la Haute-Savoie accueille 10 000 habitants supplémentaires chaque année. La qualité de vie qu’offre le territoire est un atout certain, de même que le dynamisme économique attaché à des filières d’excellence mais aussi à la proximité immédiate de la Suisse et de l’Italie.Cette attractivité et ce développement ne sont pas sans conséquences sur les équilibres du territoire. Parmi les singularités à préserver, un patrimoine naturel exceptionnel qui a donné à la Haute-Savoie sa renommée internationale avec le Mont-Blanc en vedette.Fort de ces constats et soucieux du bien-être de ses habitants, le Département a fait du développement durable un axe majeur de ses politiques publiques. Ce rapport annuel Développement Durable, obligatoire pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, est l’occasion pour le Département de faire un point à date sur l’efficience des actions menées et les pratiques de ses services, pour apprécier leur contribution à la préservation des ressources naturelles, au bien-être de tous et au soutien à une économie durable.

* Source INSEE 2014

Le rapport se lit au regard de cinq finalités :

↘ La lutte contre le changement climatique, la protection de l’atmosphère et la prise en compte des vulnérabilités climatiques et énergétiques, grâce à la mise en œuvre d’un Plan Climat Énergie.

↘ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturels, à travers notamment la mise en œuvre de la politique consacrée aux Espaces Naturels Sensibles.

↘ L’épanouissement de tous les êtres humains avec, par exemple, le déploiement de sa politique sociale qui doit répondre au mieux aux attentes des Haut-Savoyards.

↘ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, notamment grâce à la mise en œuvre d’un aménagement équilibré et durable du territoire.

↘ La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation durables grâce, par exemple, à la pratique d’achats responsables.

Un fil conducteur Des indicateurs territoriauxLes actions menées et présentées dans ce rapport répondent à des enjeux identifiés à la fois par les services dans le cadre de leurs missions et par l’analyse de 50 indicateurs territoriaux de développement durable établis par le CEGT**. Faisant écho au travail prospectif réalisé dans le cadre de « Haute-Savoie 2030 », ces 50 indicateurs seront suivis annuellement par l’observatoire départemental et pourront être complétés et affinés.

450 M€ c’est le montant qui sera investi dans des projets structurants en Haute-Savoie, dans le cadre du Contrat de Plan État-Région 2015-2020, financé avec l’aide du Département de la Haute-Savoie.

À retenir

** CGET : Commissariat Général à l’Égalité des Territoires, ex-DATAR

Haute-Savoie, préservons notre territoire

Le développement durable a des incidences budgétaires sur toutes les actions de la collectivité.

Ressources humaines / Achat durable & gestion des biens / Gestion des énergies / Mobilité des agents et élus

−− Administration générale−− Bâtiments départementaux et services généraux

Le volet « Politiques publiques du Département » est structuré autour de 8 grands thèmes définis par le CGET, déclinaison des 5 finalités du développement durable auxquelles s’ajoute la thématique de la gouvernance.

Cohésion sociale & territoriale

−− Aménagement du territoire−− Éducation, collèges et formation−− Gérontologie−− Handicap

−− Insertion−− Protection de l’enfance

Accès à la culture & à la connaissance

−− Culture et patrimoine−− Sport, tourisme et politique montagne−− Handicap

Développement économique & social

−− Économie, recherche, nouvelles technologies et université

−− Environnement, développement rural, soutien aux communes pour l’eau et l’assainissement

−− Sport, tourisme et politique montagne

Santé publique & risques


−− Protection de l’enfance−− Protection Maternelle et Infantile, autres actions pour l’inclusion sociale

Consommation & production responsables


−− Éducation, collèges et formation

Changement climatique & maîtrise énergétique

−− Aménagement du territoire−− Éducation, collèges et formation−− Environnement, développement rural, soutien aux communes pour l’eau et l’assainissement

−− Logement aidé

Transports & mobilité

−− Infrastructures routières−− Transports scolaires et interurbains

Conservation & gestion des ressources naturelles


Gouvernance & coopération

−− Insertion−− Administration générale

© Dep74 - P. Rodriguez

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Favoriser la transversalité, mutualiser les talents et développer les compétences de près de 3 000 agents, mieux gérer ses moyens, réussir la révolution numérique… Toutes les actions du Département à destination de son personnel, visent à améliorer en permanence l’efficacité des politiques menées et services rendus aux Haut-Savoyards. Au plus près des territoires.

Près de 3 000agents au 1er septembre 2015.

8 395 joursde formation continue délivrés en 2014 à 1 891 agents, soit en moyenne 4,5 jours de formation par agent.

241 avancementsde grade et promotions internes en 2015.

117 agentsen situation de handicap au 1er janvier 2013.

31 apprentisau 1er janvier 2015.

27 agentsen cours de reclassement.

Repères Échanger et partager Les p’tits déjeuners des voisinsCes rencontres conviviales organisées par la DRH entre voisins de bureaux, de bâtiments ou de sites éloignés connaissent un franc succès. Le temps d’un café-croissant, c’est l’occasion de créer du lien entre collègues et ainsi favoriser les synergies et les transversalités des actions.

Emploi Handicap Un engagement du DépartementEn convention avec le FIPHFP*, le Département poursuit sa politique

en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Il mène ainsi des actions d’information et de sensibilisation, de formation des agents, de recrutement et d’aides techniques et humaines. Il s’est également rapproché d’organismes de formation ou d’accompagnement des personnes handicapées sur les questions d’emploi, des partenariats précieux pour mener à bien sa mission.À savoirUne session de sensibilisation à l’attention des cadres et des agents de la DRH a été organisée le 20 novembre 2014 à l’occasion de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées.* Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Acteur de premier plan de la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES), le Département, fort de son Plan Climat Énergie, s’est fixé un objectif de 40 % de réduction de la consommation d’énergie et de 50 % des émissions de GES dans son patrimoine bâti entre 2007 et 2020.

Cet objectif ambitieux se traduit par une démarche de performance énergétique dans les constructions neuves et opérations de réhabilitation, par une optimisation des opérations de maintenance courante, une campagne de sensibilisation des utilisateurs et le développement des énergies renouvelables. À mi-parcours en 2014, les actions engagées ont suivi les objectifs prévus : les émissions de GES ont baissé de 30 % et la consommation d’énergie de 20 %. Un résultat encourageant, qui incite plus que jamais à poursuivre la politique engagée !

Le patrimoine bâti du Département (hors collèges)200 bâtiments.

135 000 m2 chauffés.

2 M€ de dépenses d’achat d’énergie par an.

Repères

Sensibilisation Les p’tits déj’ de l’énergieDepuis mars 2015, 120 agents répartis dans une dizaine de bâtiments ont été informés des bonnes pratiques à observer afin de baisser la consommation énergétique des locaux dans lesquels ils travaillent.

En projet Bureaux Br@nchés, un défi européenLe Département participe à ce défi d’économies d’énergie organisé entre 9 pays de l’Union européenne. Un an de challenge entre mars 2016 et mars 2017 avec, à l’issue, un palmarès primant les bâtiments de bureaux tertiaires publics pour lesquels la réduction de consommation d’énergie aura été la plus forte, ainsi que la meilleure campagne de sensibilisation interne et la meilleure stratégie de développement durable.

Le bâtiment des services départementaux Labellisé MinergieLa réhabilitation du bâtiment des services du Département a été menée dans une démarche environnementale poussée, avec notamment la revente aux enchères de matériels non réutilisables, le tri des déchets du chantier, 8 000 heures effectuées dans un cadre d’insertion professionnelle… L’utilisation de techniques performantes (ventilation double-flux, chaudières gaz à condensation, puits de ventilation…) a optimisé l’efficience énergétique. Sa consommation d’électricité devrait être divisée par dix. Un véritable exemple de « construction propre » !

RESSOURCES HUMAINES

Un engagement à visage humain

GESTION DES ÉNERGIES

La performance énergétique en marche

171 546 €

5,16 %

de dépenses de sous-traitance engagées par le Département auprès de 14 établissements des secteurs protégés et adaptés en 2013.

c’est le taux d’emploi des travailleurs handicapés du Département en 2014, soit une hausse de 0,11 % par rapport à 2013, le taux à atteindre étant de 6 %.

À retenir


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Actions internes au Département

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Faire mieux avec moins, tel est le principe de l’économie circulaire, stratégie de plus en plus en souvent déployée par les services du Département pour optimiser les achats comme la gestion des biens de la collectivité. Une manière concrète de concourir à préserver nos ressources : chaque geste contribuant à notre indispensable prise de conscience collective.

Être exemplaire dans la gestion de ses biens et achats constitue un impératif pour le Département. Cela passe par la réduction de ses impacts sur l’environnement, notamment en faisant évoluer les pratiques. Ainsi, les fournisseurs sont incités à livrer moins souvent, à adapter les tailles des contenants aux contenus afin de limiter le volume comme les déchets, ou encore à privilégier des solutions locales et donc durables. Autre initiative : la volonté systématique de recycler ou de valoriser les équipements réformés des services en les vendant. En 2014, 5 véhicules, 86 éléments de mobilier et 29 autres produits allant du piano aux luminaires !

Écolabel Écologique et… économique !Le Département a saisi l’opportunité du renouvellement des marchés de fourniture des consommables de toilette, début 2015, pour faire les mêmes choix de produits écologiques (Écolabel) pour ses 150 sites en vue de réduire sa consommation : un savon-mousse hypoallergénique en conditionnement économique (2 500 lavages par recharge) et des essuie-mains en bobine, plus absorbants et permettant de réaliser une économie estimée à environ 40 % ! Pas de gaspillage…

Matériel Informatique Deuxième vie pour la microSoucieux de recycler utilement les équipements informatiques des services et des collèges, le Département a confié 2 289 heures de travail à une structure dont l’effectif est composé de 75 % de travailleurs handicapés pour collecter 6 391 équipements soit… 55 tonnes de matériel ! Au final, 2 259 équipements ont été reconditionnés pour la vente, 4 132 démantelés pour valoriser les matières premières. 162 tCO2e* ont ainsi été économisées !

* tCO2e : Tonnes équivalent CO2

Dématérialisation Efficacité, rapidité, fluiditéLes différents chantiers de dématérialisation engagés par la collectivité à ce jour sont appelés à se multiplier puisqu’ils permettent à tous, agents comme usagers, un accès facilité et en temps réel à des données partagées rendant les services plus fluides et, donc, plus efficaces et rapides.

19 m linéairesde dossiers de la MDPH* détruits - en lien avec les Archives départementales - et des économies réalisées sur les pochettes des dossiers, recyclées ou réutilisées en interne.

90 agentsde la MDPH formés à la GED**.

3 700 dossiersde la MDPH numérisés entre février et septembre 2015, soit les dossiers « en stock » et les courriers de première demande.

* MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées** Gestion Électronique des Documents

Repères

MDPH #Servicesconnectés

La GED (Gestion Électronique des Documents) ? Un sigle barbare qui cache une vraie révolution en marche améliorant considérablement le traitement et le suivi de la demande de chaque usager mais aussi les pratiques des professionnels. Illustration avec le projet de dématérialisation des dossiers des usagers, complémentaire à leurs outils de suivi (SOLIS), mené par la Direction des Services Informatiques du Département avec les agents la MDPH. Ce chantier d’envergure a permis d’imaginer une organisation plus simple et adaptée aux attentes du public (données disponibles en temps réel permettant une réactivité dans la prise en compte des demandes). Un projet impliquant pour les 90 agents formés, accompagnés et familiarisés à ces nouveaux outils et usages. L’objectif ? Les dossiers des demandeurs seront disponibles en quelques clics pour chaque agent de la MDPH ou sur le territoire, ce qui favorisera le suivi et raccourcira les délais de traitement comme le travail des équipes pluridisciplinaires… Prochaine étape ? Des salles de réunion WiFi !

Rationalisation Un parc informatique moins énergivoreLa rationalisation des imprimantes et des serveurs d’impression a déjà permis de supprimer 4 serveurs très consommateurs d’énergie en 2014 et début 2015. Une opération qui se poursuit.

ACHAT DURABLE & GESTION DES BIENS

Consommer moins, aller plus loin


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Adopter des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement constitue un axe fort pour atteindre l’objectif fixé par le Plan Climat Énergie de réduction des émissions de GES.

Le Département déploie de nombreuses actions pour promouvoir l’utilisation de modes de déplacement citoyens et réduire les impacts liés au transport au sein de ses services. Un Plan de Déplacement d’Administration concernant 3 000 agents et élus, ainsi que les visiteurs accueillis lors d’événements ou se rendant dans les services départementaux, a d’ailleurs été mis à l’étude. Le diagnostic rendu fin octobre 2015 sera suivi d’un plan d’actions, qui permettra notamment de réduire la dépendance aux énergies fossiles, d’opter pour des solutions de mobilité alternative à l’autosolisme et, ainsi, d’abaisser les émissions de GES (vélo, marche, transports en commun, vidéoconférence, télétravail…), de réduire l’accidentologie, d’améliorer les conditions de travail et de diminuer les coûts de transport des salariés et du Département dans la gestion des déplacements professionnels. L’accès aux sites départementaux et le stationnement à proximité pourront ainsi être optimisés pour les modes de déplacement doux. Une démarche commune et partagée en faveur de la lutte contre les changements climatiques qui bénéficiera à tous !

Écologique Les véhicules électriquesDepuis 2012, le Département s’est équipé de 10 vélos à assistance électrique. Utilisés pour se rendre en réunion, ceux-ci ont effectué 8 000 kilomètres depuis leur mise en service dont 4 000 en 2015. Ils serviront également bientôt à la livraison des dispositifs de téléalarme aux usagers qui résident dans l’agglomération d’Annecy.Quatre voitures électriques ont également rejoint le parc automobile du Département en 2014 et ont déjà parcouru 15 000 km. Ces véhicules, réservés aux trajets inférieurs à 120 km du fait de leur faible autonomie, font toutefois l’unanimité au sein des services.

Challenge mobilité « Au travail, j’y vais autrement »Le 4 juin 2015, le Département a participé pour la deuxième fois au challenge de la mobilité « Au travail, j’y vais autrement ! ». Ce jour-là, 325 agents ont opté pour le covoiturage et le vélo principalement aux dépens de l’autosolisme. Une évolution très positive par rapport à 2014 avec + 62 % d’agents participants, + 83 % de km parcourus et une réduction de 31 % des émissions de GES générées.

L’éco-conduite Ça s’apprend !300 agents formés à l’éco-conduite depuis le début de l’opération en 2013 économisent d’ores et déjà 120 tonnes de CO2 par an ! Ces formations s’adressent à tous les élus et agents volontaires du Département. L’objectif : adopter un comportement de conduite citoyen afin de réduire de 1 000 tonnes de CO2 et de 165 000 € par an le bilan carbone et financier du Département d’ici à 2020. Afin d’accélérer le rythme des formations, six nouveaux formateurs ont rejoint les équipes en 2015.

Semaine de la Mobilité Le plein d’ateliersEn 2015, pour la 4e année consécutive, le Département s’est engagé dans la Semaine Européenne de la Mobilité afin de sensibiliser ses agents à l’usage des modes de déplacement alternatifs à l’autosolisme. 269 agents ont participé à une animation « covoiturage », à des ateliers autour du vélo (réparation, parcours urbain accompagné d’un animateur diplômé), à un test de vélo à assistance électrique ou ont essayé des voitures électriques.

MOBILITÉ DES AGENTS ET ÉLUS

Roulons responsable !

© Dep74 – L. Guette © Dep74 – L. Guette


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Emploi Priorité mobilité et accessibilité !L’accessibilité au travail comme aux services, le temps de déplacement domicile-travail, les conditions de transport sont des composantes importantes de la cohésion sociale, dans un contexte de poursuite de la périurbanisation et de croissance démographique dans l’espace rural. Conscient de ces enjeux, le Département finance de nombreuses initiatives de soutien comme, par exemple, un diagnostic mobilité individuel offert à des personnes en insertion, réalisé par l’association Promob (222 en 2014) à travers des informations collectives, ou encore la location de véhicules (119 personnes concernées) pour faciliter les déplacements des demandeurs d’emploi.À savoir18 minutes, c’est le temps moyen du trajet domicile-travail en Haute-Savoie (+ 3 minutes depuis 1999).

Chantiers éducatifs Jeune et citoyenComment valoriser le travail de jeunes âgés de 14 à 17 ans, tout en favorisant une première prise de contact avec le monde professionnel et ses réalités ? Les chantiers éducatifs - portés conjointement par l’association PASSAGE (subventionnée par le Département à hauteur d’environ 3 M€ en 2014 pour son fonctionnement), l’Établissement Public Départemental Autonome (EPDA), les collectivités territoriales - visent à les sensibiliser à leur environnement immédiat en développant des actions sur le développement durable, la citoyenneté et le « vivre ensemble ». De la rénovation d’abribus au désherbage, de l’entretien de sentiers à la confection de bancs ou encore au jardinage, les initiatives… fleurissent un peu partout désormais !

En projet

Ambassadeurs de l’énergie contre l’habitat précaire

La mise en place des Ambassadeurs de l’énergie vise à lutter contre l’habitat non conforme et la précarité énergétique, tel qu’envisagé dans le Plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées 2014-2018. Ces Ambassadeurs sont chargés de tenir des permanences d’ information pour sensibiliser le grand public au programme « Habiter mieux »*, d’assurer des visites à domicile pour aider les ménages, propriétaires occupants ou locataires, à réaliser des économies d’énergie et, le cas échéant, de les orienter vers les dispositifs publics existant localement. Objectif : repérer les situations d’habitat non conforme et de précarité énergétique afin d’accompagner les ménages dans leurs démarches.

* Présentation du programme p. 25

COHÉSION SOCIALE & TERRITORIALE

Agir pour tous en étant attentifs aux plus vulnérables

Accompagner les jeunes, protéger les personnes les plus vulnérables, être à l’écoute et prendre soin de nos aînés… Chef de file de l’action sociale, le Département s’engage et fédère les acteurs locaux pour faciliter la vie quotidienne de chaque Haut-Savoyard et favoriser leur épanouissement. À tous les âges et dans toutes les dimensions de leur vie.

Permettre à des personnes en quête d’emploi de se déplacer, veiller à l’accessibilité des services et commerces mais également des collèges, rapprocher chacun de la culture, encourager la citoyenneté et la solidarité : l’action du Département est large et diversifiée. Dans un Département certes « riche », elle vise à réduire ainsi les inégalités importantes qui s’accentuent, du fait d’un grand écart de revenu entre les ménages les plus riches et les plus pauvres et d’un coût de la vie plus élevé que la moyenne nationale. Parce que la solidarité permet de renouer ou de maintenir des liens essentiels à la vie de chacun.

10 552 personnesont bénéficié des allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2014, financées à hauteur de 39 M€ par le Département.

À retenir

82,8 % en 2011,c’est le taux d’insertion des jeunes. La Haute-Savoie est l’un des départements français où celui-ci est le plus élevé. Par ailleurs, la part des jeunes de 20-24 ans sans diplôme diminue, une baisse impactée par le fait que de nombreux jeunes haut-savoyards partent se former ou travailler ailleurs.

9,5 %C’est le taux de pauvreté en Haute-Savoie. S’il est bien moins élevé que le taux régional (12,3 %) et national (14,3 %), du fait du coût de la vie, l’intensité de la pauvreté qui touche les personnes les plus fragiles y est plus forte.

Repères

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Politiques publiques du Département

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Handicap mental Des commerces et services plus accessiblesEn 2014, le Département a apporté une aide de plus de 40 000 € à l’Union Départementale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UDAPEI 74) afin de développer un réseau de commerces et de services en mesure d’accueillir des personnes en situation de handicap mental. Pour l’heure, 8 établissements ont obtenu ce label, identifiable par le visuel à deux visages.À savoir24 collèges de Haute-Savoie accueillent plus de 300 enfants handicapés au sein de 26 classes ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire).

Personnes âgées Être accompagnéesPermettre aux personnes âgées, même dépendantes, de rester le plus longtemps possible chez elles en leur proposant des réponses médico-sociales adaptées à leurs besoins, ou les aider à bénéficier, en fin de vie, d’un accueil dans une structure ou un hébergement de qualité, c’est tout le sens de l’engagement du Département de la Haute-Savoie en direction de ses aînés.À savoirLes montants de l’APA et de la PCH ont augmenté respectivement de 1,6 % et 10 % entre 2013 et 2014. Ces augmentations sont le reflet tant du vieillissement que de l’accroissement de la population.

Objectif Culture pour tous !Le Département agit pour les publics éloignés ou empêchés. Ainsi, le dispositif « À la Rencontre des personnes âgées » propose chaque année à des EHPAD* et foyers logements, sur la base du volontariat (8 en 2015), une sélection de spectacles créés par des artistes locaux, sensibilisés au contact avec ces publics (6 en 2015). Par ailleurs, le domaine d’art et de culture de La Châtaignière se verra prochainement attribuer pour 5 ans le label « S3A » (Symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité) par l’UDAPEI 74. C’est une récompense pour l’ensemble de ses actions, dont l’organisation d’ateliers pédagogiques conçus spécifiquement avec les institutions spécialisées. Enfin, le Département soutient des projets menés via le Comité Régional Franco-Genevois, comme en 2015 « Naturellement ! Art, nature et singularités » (3 artistes Land Art ont créé des œuvres dans 3 lieux en France et en Suisse, avec des personnes handicapées) ou le projet social et participatif urbain « Grafficity », porté par l’association FBI Production, en partenariat avec des collectivités locales, dans 6 communes de part et d’autre de la frontière.

* EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Personnes handicapées Trouver des réponses de proximité, favoriser l’accessibilitéConjuguant les notions de guichet unique et de réponse de proximité, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)est constituée d’un accueil central situé à Annecy et de relais de proximité dans les 4 circonscriptions d’action médico-sociale, les ETH**, une singularité de la MDPH 74.En 2014, la MDPH (au niveau central) a bénéficié de la collaboration de 48 personnels mis à disposition par le Département (36), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (7), la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (3) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (2), en majorité issus de la filière administrative. Au sein des ETH, 29 agents du Département issus de la Direction de la Gérontologie et du Handicap ont consacré 80 % de leur temps de travail pour la MDPH. Ceux-ci relevaient en majorité de la filière médico-sociale.En 2014, le budget total de la MDPH 74 s’élevait à 3,6 M€, avec une participation de 1,258 M€ du Département.

** ETH : Équipe Territorialisée Handicap

COHÉSION SOCIALE & TERRITORIALE

Proximité, solidarité, fraternité

En projet

Les 48 collèges publics accessibles aux personnes handicapées d’ici 2019

Le Département a engagé, en 2015, un chantier majeur et de grande ampleur : la mise en conformité des ascenseurs et l’accessibilité de tous les collèges publics de Haute-Savoie. Un programme spécifique pluriannuel de trois ans, qui s’achèvera en 2017 et qui aura mobilisé un budget de 10 M€ permettra de rendre accessibles 34 collèges.Pour les 14 autres établissements, la mise aux normes interviendra d’ ici 2019, et sera effectuée à l’occasion de travaux de réhabilitation.

Plus de

50 M€consacrés à l’APA* en 2014.

11 732 personnesbénéficiaires de l’APA en 2014 (contre 11 293 en 2013).

55 M€destinés au développement de l’offre médico-sociale et à l’hébergement des personnes handicapées.

Près de

1 M€alloués à la construction ou réhabilitation d’établissements.

22,3 M€attribués par le Département au titre de la PCH** à 2 569 bénéficiaires en 2014 (2 433 en 2013).

* APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie** PCH : Prestation de Compensation du Handicap

À retenir

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En projet

Plan de développement de la lecture publique en Pays de Savoie 2015-2020

À travers ce plan adopté le 12 février 2015 (0,7 M€/an financés par le Département de la Haute-Savoie), l’Assemblée des Pays de Savoie entend favoriser l’accès de tous à un service de lecture publique de qualité sur l’ensemble des territoires, afin de développer leur attractivité grâce à cette offre culturelle.

Schéma départemental des enseignements artistiques 2014-2018 Nouveau départDans un contexte de forte mutation (loi de refondation scolaire, modification des rythmes scolaires et affirmation de l’éducation artistique et culturelle), le Département accroît son soutien aux établissements d’enseignement artistique et aux projets partenariaux menés. Une action guidée par cinq priorités : favoriser une meilleure structuration territoriale et accompagner l’émergence de politiques locales, accompagner les établissements et leurs professionnels dans le changement, mettre les établissements au service de populations plus élargies, participer aux réseaux régionaux et nationaux et garantir le fonctionnement de la mission Schéma départemental au service des territoires.

55 établissementssoutenus en 2014.

engagées par le Département en 2014 (+ 10,7 % par rapport à 2013), dont 730 000 € d’aides à 29 établissements d’enseignement artistique respectant les critères du schéma.

À retenir

965 000 € d’aides

ACCÈS À LA CULTURE & À LA CONNAISSANCE

Le droit d’apprendre et de savoirÀ travers son action en faveur de l’animation culturelle, de la lecture publique, de la préservation du patrimoine et des Archives départementales, le Département entend promouvoir, protéger et maintenir la diversité culturelle, condition essentielle du développement territorial. En s’adressant à tous les publics, la culture contribue à la cohésion des territoires. L’accès à la culture et au savoir de toutes et tous constitue à la fois un vecteur primordial de développement personnel, d’épanouissement et de « mieux vivre ensemble ».

En soutenant financièrement les équipements culturels et les festivals, en zone rurale notamment (1,3 M€ de subventions allouées en 2014), grâce à un maillage fin du territoire, le Département entend être un acteur-clé de la diffusion culturelle à tous les publics. Autre exemple illustrant cette volonté : l’élaboration du nouveau Schéma départemental des enseignements artistiques 2014-2018, qui est une compétence obligatoire des Départements en matière culturelle. La collectivité réaffirme ainsi son ambition de contribuer à l’enrichissement éducatif des jeunes, au lien social, à la vie des territoires et à l’épanouissement des personnes par la pratique collective artistique.

Savoie-biblio Lectures pour tous !En Pays de Savoie, la mission de lecture publique, compétence obligatoire des Départements, est portée par Savoie-biblio - depuis son rattachement à l’Assemblée des Pays de Savoie en 2001 – dont l’action a permis de structurer très fortement un réseau de lecture publique de qualité sur les territoires savoyards. Au-delà du prêt, les bibliothèques constituent des lieux où l’on vient pour se documenter, se divertir, échanger, travailler, voir une exposition ou assister à une animation et elles rencontrent un succès grandissant.

Les Archives départementales

1 630 élèves,collégiens et lycéens accueillis au service éducatif (2014-2015).

3 700 lecteursen salle de lecture (sept. 2014-août 2015).

Plus de 2 millions de « scans »de documents, numérisés et mis en ligne à des fins de conservation.

Repères

Les bibliothèques représentent 73 % des lieux de lecture, contre 46 % en 2008 et 27 % seulement en 1996.

À retenir

Entre 2008 et 2014Amélioration des bibliothèques et développement des services à la population : les surfaces ont ainsi augmenté de 25 %, les budgets d’acquisition de 23 % et les amplitudes horaires de 21 %.

266 projetsémanant de 137 communes et soutenus financièrement.

+41 %c’est l’augmentation du nombre de bibliothèques entre 2008 et 2014 dans les Pays de Savoie, qui en comptent aujourd’hui 268 (contre 189 en 2008).

Repères

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Talents 2020 Développer des compétences de haut-niveauFace aux problématiques de l’emploi dans l’industrie et notamment dans la Vallée de l’Arve, le dispositif Talents 2020 porté par le pôle d’excellence « Mont-Blanc Industries, accélérateur de croissance » et financé à 45 % par le Département, soit 311 000 €, mène des actions de promotion des entreprises industrielles auprès de différents publics, demandeurs d’emploi, salariés, jeunes. Ainsi, en 2014, le salon SMILE organisé à La Roche-sur-Foron a accueilli 2 400 collégiens et 150 enseignants. Les jeunes ont découvert une entreprise industrielle reconstituée au cours de visites guidées et interactives.Talents 2020 accompagne également les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines (projet de recrutements, de formations…) et les aide à mutualiser les compétences et à mettre à disposition des personnes qualifiées en temps partagé dans les entreprises.

Cellule logement saisonnier Mobiliser les lits froids dans le Haut-ChablaisSi 70 à 80 % des saisonniers sont logés par leurs employeurs, ceux qui ne peuvent en bénéficier sont confrontés à la pénurie de logements. Aussi, des initiatives en faveur du logement des saisonniers voient le jour. La communauté de communes du Haut-Chablais a, par exemple, mobilisé les lits froids (meublés de tourisme non loués, inadaptés aux attentes actuelles) en installant la Cellule logement saisonnier dans l’Auberge du Cloret à Essert-Romand, propriété communale fermée depuis deux ans. Ainsi, 9 chambres dont 8 individuelles ont été créées ; 7 d’entre elles sont en cours d’équipement d’un coin cuisine et l’ensemble du bâtiment sera équipé du WiFi. Deux logements à Montriond viennent compléter l’offre, l’objectif étant de mobiliser à terme 60 logements. Cette démarche expérimentale est soutenue par le Département à hauteur de 34 000 € en 2015, sur un budget total de 68 000 €.

Agriculture Soutenir la conversion en bioAfin d’encourager la conversion en agriculture biologique des exploitations, le Département finance, depuis 2009, dans le cadre de l’Assemblée des Pays de Savoie et en partenariat avec l’association pour le développement de l’agriculture biologique, les diagnostics préalables, l’accompagnement et le suivi de la conversion, ainsi que des appuis techniques spécifiques. En 2015, 13 diagnostics de conversion et 16 de suivis de conversion ont été réalisés pour des montants de subventions de 9 100 € et 6 400 € respectivement.

Forte d’une vitalité exceptionnelle et portée par des filières d’excellence (décolletage, bois, filières image et outdoor), un tissu de PME/PMI innovantes, sa proximité immédiate avec Genève et un taux de chômage parmi les plus faibles de France, l’économie haut-savoyarde est toutefois confrontée à de nouveaux challenges de compétitivité ou encore de mutation, sur lesquels le Département s’engage directement.

Illustration avec l’opération Talents 2020 dans le domaine du décolletage, véritable spécialité haut-savoyarde (70 % du marché français sur 40 km2 de la Vallée de l’Arve), confrontée à un fort enjeu de maintien de compétitivité des entreprises. Si la Haute-Savoie est le 1er département en termes de revenu médian par habitant (hors Île-de-France), elle le doit notamment à sa proximité avec Genève mais également à son économie dynamique et à forte valeur ajoutée, portée par une croissance démographique exceptionnelle composée de jeunes actifs à fort niveau de qualification.

La Haute-Savoie connaît ainsi une situation de l’emploi plutôt favorable avec un taux de chômage, lors du dernier trimestre 2014, de 7,5 % des actifs contre, respectivement, 8,9 % au plan régional et 10,4 % au plan national.

8,5 M€ont été investis, en 2015, par le Département pour densifier la R&D, diversifier l’attractivité et la compétitivité du territoire et développer de nouvelles filières économiques (2,6 M€ de crédits d’investissement, 5,9 M€ de crédits de fonctionnement).

À retenir

62 000 emploiscréés en vingt ans et + 174 % de croissance démographique depuis 1950 : ces deux chiffres illustrent le dynamisme économique haut-savoyard.

10 000 personnessupplémentaires environ chaque année.

18 %des résidents de Haute-Savoie travaillent en Suisse.

65 282 résidents de Haute-Savoietravaillent dans le Canton de Genève.

Repères

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & SOCIAL

Gagner le pari de la compétitivité et de l’excellence

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Prévention & vaccination Être mieux protégéLe Département déploie des campagnes de prévention et d’information santé dans les collèges. Ainsi, en 2014, 2 946 élèves ont été sensibilisés sur des sujets tels que le sommeil, le rythme de vie ou l’éducation à la sexualité.Le taux de vaccination en Haute-Savoie étant inférieur à la moyenne nationale, le Département porte également, en convention avec l’Agence Régionale de Santé, des actions de promotion de la vaccination. Pendant l’année scolaire 2014-2015, 30 % des collégiens des établissements visités, soit 890 élèves ont ainsi été vaccinés gratuitement. De même que 828 personnes ont été accueillies en foyers d’accueil ou reçues dans le cadre de permanences gratuites en 2014.

Exit les vieux poêles à bois Respirons !La Haute-Savoie est exposée à des pollutions atmosphériques dont les principales sources sont les transports et des modes de chauffage au bois vieillissants, avec des impacts qui peuvent être lourds, causant de nombreux troubles et maladies chroniques. « Fonds Air Bois », une opération de protection de l’atmosphère dans la Vallée de l’Arve, cofinancée par le Département, vise à remplacer, sur quatre ans, 3 200 poêles à bois ou foyers vétustes par des appareils performants en termes de rejets dans l’atmosphère. En 2015, plus de 1 500 particuliers ont déjà bénéficié d’une aide de 1 000 €. L’opération pourrait à l’avenir se déployer dans les agglomérations d’Annecy et d’Annemasse.

2 nouvelles maisons de santé Pour accéder à des soins de proximitéPour lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, le Département soutient l’implantation de maisons de santé regroupant diverses professions (infirmières, médecins, kinés…) dans les zones déficitaires. À ce jour, une maison de santé financée à hauteur de 100 000 € par le Département a été ouverte dans la vallée de Saint-Jean-d’Aulps et une deuxième est en cours de construction dans la commune d’Arâches-la-Frasse (début des travaux en 2015 avec un premier financement du Département de 20 000 €).

Soucieux du bien-être et de la santé des Haut-Savoyards, le Département met en œuvre des actions visant à améliorer la qualité de vie sur son territoire, réduire les risques sanitaires, protéger les publics les plus vulnérables et faciliter l’accès aux soins de tous les habitants.

Dans le cadre de ses missions de prévention en matière de santé publique, le Département est notamment compétent pour la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la Protection de l’Enfance. Il organise à ce titre des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans, accueille et accompagne les mères isolées avec jeunes enfants et assure la protection des mineurs.Au-delà de ces services, le Département œuvre pour offrir à la fois un environnement de qualité, gage de la bonne santé de ses habitants, mais aussi un accès aux soins de tous les publics, en veillant à réduire les disparités territoriales médicales, en menant des actions préventives, en allant au-devant des publics les plus « fragiles »…

1 000 patientes9 000 enfants

900 mineurs

9 500

2,8 M€

suivis en 2014.

c’est le budget 2014 de la PMI pour l’accompagnement à la maternité et de la petite enfance.

visites à domicile réalisées en 2014.

confiés à la Direction de la Protection de l’Enfance bénéficient depuis 2015 d’un suivi médical systématique pendant la durée de leur placement.

À retenir85,8 ansc’est l’espérance de vie à la naissance des femmes en Haute-Savoie en 2013, ce qui place le département au 9e rang national.

80,2 anspour les hommes et une 7e place au rang national.

1,5 pour millec’est le taux de mortalité prématurée (avant 65 ans) en Haute-Savoie en 2011, le plus faible des départements français.

Repères

SANTÉ PUBLIQUE & RISQUES

Améliorer la qualité de vie et garantir l’accès aux soins

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Collèges Des assiettes responsablesEn charge de la restauration dans les collèges, le Département intègre la prise en compte des incidences environnementales liées aux différents processus de restauration.

La tendance est à la complémentarité végétale…

Pour réduire les émissions de GES* et limiter la consommation de viande tout en respectant les recommandations nutritionnelles, 7 collèges (Saint-Pierre-en-Faucigny, Chamonix, Meythet, Gaillard, Douvaine, Annecy-le-Vieux/ Évire et Rumilly) ont expérimenté des recettes s’appuyant sur une complémentarité soja bio/bœuf. Entre 2013 et 2014, la quantité de bœuf consommée a ainsi diminué de 26 % pour une baisse de GES estimée à 90tCO2e.

* GES : Gaz à Effet de Serre

… aux produits de qualité et au fait maison

Pendant l’année scolaire 2014-2015, une formation « Maîtriser les techniques de base en production culinaire » a été dispensée par des agents du Département au sein des équipes restauration de 12 collèges afin de proposer aux collégiens une cuisine saine, à base de produits locaux et de qualité.

La lutte contre le gaspillage alimentaire s’organise…

Des campagnes de sensibilisation sont menées dans une quinzaine d’établissements. Les premiers résultats sont positifs et le poids moyen des déchets de retours plateaux diminue : de 80 à 100 g par repas et par collégien pour une moyenne nationale de 167 g. Le collège de Boëge a atteint le record avec 54 g.

… le compostage des biodéchets aussi !

12 établissements recyclent leurs biodéchets. Sur les 12 collèges, 6 les envoient en unité de méthanisation et 6 autres les compostent sur site. Cette démarche implique des élèves volontaires qui ont d’abord diffusé l’information auprès de leurs camarades au lancement de l’opération et qui, aujourd’hui, assurent la gestion du compostage. Les élèves apportent les biodéchets dans les composteurs, réalisent un brassage, vérifient leur bonne décomposition et distribuent le compost mûr, utilisé parfois également dans un cadre pédagogique.

Apprendre à produire et consommer responsable est l’un des axes promus par le Département pour tendre vers une économie circulaire et, donc, plus respectueuse de l’environnement. Dans ce cadre, il s’est donné pour mission de développer, soutenir et encadrer des actions éco-responsables sur son territoire.

Adopter les principes d’une économie circulaire, c’est le gage d’un développement éco-responsable et c’est dans ce sens que le Département souhaite promouvoir l’évolution de son territoire, par l’utilisation modérée et efficace des ressources non renouvelables, une production « propre », une consommation responsable et une valorisation comme un traitement sans nuisance des déchets.

CONSOMMATION & PRODUCTION RESPONSABLES

Pour un développement respectueux du territoire

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ActualitéBois-construction, une filière performante et durableLa filière bois-construction offre de forts potentiels pour répondre aux enjeux du développement durable, dans la mesure où elle utilise un matériau renouvelable et permet la construction de bâtiments répondant aux nouvelles exigences thermiques. Le Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie a initié le projet « Performance Bois », travail de Recherche & Développement, de formation des entreprises et de coopération entre les corps de métiers. Il concerne les acteurs du bâtiment au niveau régional et permettra notamment d’expérimenter et de mettre au point des procédés visant à optimiser la performance des bâtiments conçus en bois. Le projet, d’un coût prévisionnel de 1 350 000 €, bénificie d’un financement de 750 000 € de l’APS sur trois ans pour son animation, sa conception et sa construction.

Entre 2008 et 2013

+ 8,4 %augmentation globale de déchets ménagers en Haute-Savoie.

+ 23 % augmentation du volume de déchets collectés en déchetterie (+ 38 970 tonnes).

+ 8,5 %augmentation du volume de déchets triés (+ 5 450 tonnes).

- 2,2 %diminution du volume des ordures ménagères résiduelles (– 5 300 tonnes).

Repères

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Énergie gaz Des collèges plus économesLes travaux engagés par le Département ont permis de faire baisser de 6,23 %* la consommation d’énergie primaire entre 2007 et 2013 et de réduire de 14,45 %** les émissions de GES entre 2007 et 2013 dans 20 collèges haut-savoyards, grâce au passage du fioul au gaz de 20 % d’entre eux.

* Consommations corrigées tenant compte de la rigueur climatique** Émissions corrigées tenant compte de la rigueur climatique

Habiter mieux Des économies pour tout le mondeLe Département soutient « Habiter mieux », dispositif de rénovation énergétique des logements sociaux qui rencontre un certain succès. Ainsi, il a apporté 63 000 € pour aider 126 dossiers en 2014 (contre 5 500 € pour 11 dossiers en 2013), en complément des aides de l’État. L’objectif final étant de réduire de près de 25 % la consommation d’énergie des ménages concernés, souvent en situation précaire. Tout le monde y gagne…À savoirUne ligne de 1,5 M€ est inscrite chaque année au budget du Département pour la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements sociaux publics ou privés.

Audit énergétique Des coopératives laitières plus économesEngagée par le Département en 2011 et 2012 (puis transférée à l’APS en 2013 et 2014), la démarche d’audit et de diagnostic énergétique menée dans les coopératives laitières a été financée à hauteur de 60 000 € (15 000 €/an). Alors que ce programme touche à sa fin, la quasi-totalité des coopératives des Savoie a été auditée, donnant lieu à des recommandations sur les pertes à la production et à la distribution de chaleur, le chauffage du lait, la production et la distribution de froid, le lavage et l’eau chaude sanitaire.À savoirUne source d’énergie primaire est une forme d’énergie disponible dans la nature avant toute transformation. Cette énergie nécessitant souvent d’être transformée en une source d’énergie secondaire pour être utilisable et transportable facilement. Voilà pourquoi l’on distingue, la production d’énergie primaire de la consommation d’énergie finale. Ainsi, 1 kWh d’électricité d’énergie finale consommée à la maison nécessite par exemple 2,48 kWh d’énergie primaire.

Tous concernés ! En adoptant, en 2012, un Plan Climat Énergie ambitieux et en droite ligne avec les objectifs de la loi de transition énergétique, le Département relève le défi d’un changement des comportements et des habitudes, en mobilisant tous les habitants désireux de préserver leur cadre de vie.

Adopté fin 2012, le Plan Climat Énergie a pour principal objectif de réduire les Gaz à Effet de Serre émis par la collectivité, conformément aux directives nationales et européennes. Il est décliné en 50 actions chiffrées, programmées et suivies. Afin de réduire ses émissions globales de GES de 20 % d’ici 2020 (soit environ 20 000 tCO2e sur les 100 000 émises actuellement pour fonctionner et assumer l’ensemble de ses missions), par rapport à 2011, année de référence de son bilan carbone, le Département entend agir prioritairement sur les bâtiments, l’entretien et la construction des voiries départementales.

CHANGEMENT CLIMATIQUE & MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE

Agir ensemble pour maîtriser nos énergies

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47 %de la consommation d’électricité du territoire correspondant à 2 635 GWh était, en 2013, issue d’un productible d’électricité d’origine renouvelable (estimation OREGES*).

Le résidentiel et les transportssont les deux premiers secteurs consommateurs d’énergie ; le tertiaire et l’industrie se partageant la troisième place devant l’agriculture.

* Observatoire de l’Énergie et des Gaz à Effet de Serre de Rhône-Alpes

RepèresObjectifs

↘↘ Réduire de 20 % les émissions globales de GES du Département d’ ici 2020 et promouvoir des alternatives éco énergétiques.

↘↘ Réduire de 50 % la consommation d’énergie finale d’ ici 2050, par rapport à celle de 2012, objectif de la loi de transition énergétique.

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Pour préserver l’environnement et la qualité de vie, le Département poursuit sa politique de développement et d’incitation à l’usage de modes de déplacement doux et alternatifs sur l’ensemble du territoire !

Le Département veille à garantir la qualité du service de transport collectif interurbain dans une démarche plus respectueuse de l’environnement. Ainsi, 32 % des conducteurs du réseau Lihsa ont été formés à l’éco-conduite, 6 opérateurs des lignes sont signataires de la charte « Objectif CO2 », un opérateur est agréé ISO14001 (autre norme environnementale intégrant d’autres critères que le CO2) et une expérimentation de car roulant au gaz naturel est en cours.Afin d’encourager la découverte du réseau, le Département participe chaque année à la Semaine Européenne de la Mobilité et propose une journée en accès gratuit au réseau pour apprendre à voyager autrement. Le succès est grandissant avec 2 422 passagers en 2014 !Acteur engagé, le Département s’attache également à promouvoir le covoiturage auprès des Haut-Savoyards.

685 687 voyageurssur les lignes du réseau Lihsa entre septembre 2014 et mai 2015 (hors lignes 92 et 101).

54 591 passagersont utilisé les 10 lignes de navettes hivernales assurant la liaison vers les stations de ski. 16 620 passagers sur les 3 lignes été.

Plus de 10 000inscrits au 1er octobre 2015 sur le site covoiturage.hautesavoie.fr, soit une participation qui a quasiment triplé en trois ans.

Repères

covoiturage-leman.org Le covoiturage en un clic !Pour répondre à des problèmes de saturation du trafic routier dans le bassin lémanique, Français et Suisses ont collaboré pendant deux ans dans le cadre d’un programme européen Interreg France-Suisse. Parmi les actions fortes de cette coopération, une grande campagne de sensibilisation à la pratique du covoiturage et un nouveau moteur de recherche intuitif covoiturage-leman.org !En raison de son expertise dans ce domaine, liée notamment à l’offre de covoiturage déjà existante sur son territoire, le Département a pris le rôle de chef de file du projet. Lancé le 3 septembre 2015, covoiturage-leman.org centralise l’offre des trajets en covoiturage, pendulaires ou ponctuels, de six sites Internet français et suisses. Il met également à disposition une carte interactive pour repérer les aménagements dédiés le long des grands axes de transports transfrontaliers ainsi que des outils de promotion du covoiturage. Des actions de sensibilisation auprès de travailleurs français et d’employeurs suisses ont également été organisées durant le mois de septembre. Au 30 septembre 2015, covoiturage-leman.org comptait déjà plus de 11 000 visiteurs !

Sécurité routière Journées de sensibilisation « Kit de conduite »Usage du téléphone, stationnement gênant, « oubli » du clignotant, … la liste des « petites infractions » au volant est longue et les dangers bien réels. Pour sensibiliser les automobilistes, le Département, attentif à la sécurité routière sur son réseau, organise chaque année depuis 2009, les journées « Kit de conduite » en partenariat avec la Préfecture, la Gendarmerie Nationale, la Prévention Routière, la Ligue contre la violence routière, Motard avant tout, Nez Rouge et la Fédération Internationale de l’Automobile. Le principe : proposer aux conducteurs pris en faute une séance de sensibilisation comme alternative à la sanction. Les 9 et 10 septembre 2015, les contrôles ont été réalisés dans les agglomérations de La Roche-sur-Foron et Sallanches. 119 personnes ont été arrêtées. Parmi les infractions constatées : défaut de ceinture de sécurité, utilisation du téléphone au volant, non-respect des règles de priorité. 153 personnes ont été sensibilisées au total.

TRANSPORT & MOBILITÉ

Développer et encourager les mobilités douces


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Espaces Naturels Sensibles (ENS) 9 200 hectares de sites protégésAu cœur des politiques environnementales des Départements, les Espaces Naturels Sensibles sont un outil de protection de sites qui présentent un intérêt particulier en termes d’espèces végétales ou animales, et qui peuvent être menacés et rendus vulnérables par la pression urbaine ou le développement d’activités économiques.

141 ENSen Haute-Savoie dont 7 sont des propriétés du Département.

Repères

2 nouveaux contrats de territoires ENS en 2015

En 2015, le Département a signé deux nouveaux contrats de territoire ENS, qui s’ajoutent aux quatre déjà existants. Ces contrats d’une durée de 5 ans identifient les sites ENS et les corridors écologiques à préserver et définissent un programme de gestion et de sensibilisation. La démarche est menée localement, en concertation avec les collectivités, les professionnels et les associations.

Un chantier éducatif

47 jeunes volontaires de moins de 20 ans (10 en 2014 et 37 en 2015) ont participé à un chantier éducatif sur l’ENS de la Plaine du Fier. Le contenu du chantier, la lutte contre des plantes invasives, permet d’appréhender le milieu du travail mais aussi de découvrir un environnement naturel ainsi que la démarche de préservation et de gestion des ENS du Département.

240 animations de sensibilisation

Parce que la sensibilisation, la pédagogie et l’éducation à l’environnement sont une nécessité pour garantir la préservation des espaces naturels à long terme, le Département a financé 240 animations en 2015, pour un montant de 150 000 €. Gratuites, organisées en partenariat avec les collectivités, le Conservatoire du littoral et les associations, celles-ci s’adressaient à tous les publics, et notamment aux familles.

Afin de protéger les espèces et les milieux naturels sur son territoire, le Département met en œuvre des actions en faveur de l’environnement. Un engagement de protection de la biodiversité et des sites remarquables guidé par la volonté de fédérer les acteurs et les territoires.

La Haute-Savoie est riche d’un patrimoine naturel singulier qu’il est important de préserver. L’urbanisation des espaces a augmenté de 40 % en 20 ans aux dépens de zones naturelles et agricoles. Le Département fait preuve d’une volonté politique forte afin de préserver les ressources naturelles, les sites remarquables et les réservoirs de biodiversité, face au développement économique et démographique.

Agriculture & biodiversité Préservons nos terresDans le cadre du Conservatoire des Terres Agricoles, le Département apporte, depuis 2010, une aide financière aux communes qui souhaitent acquérir des parcelles de terrain pour en préserver le caractère agricole. En contrepartie, la commune s’engage sur 30 ans et accueille un agriculteur qui doit travailler dans le respect de clauses environnementales définies. En 2014-2015, 188 524 € de subventions ont été versées pour l’acquisition de 29,7 ha de terres agricoles répartis sur 8 communes.

Eau Protégeons nos ressourcesLe Département poursuit sa politique visant à préserver les ressources en eau et organiser l’assainissement. Son intervention s’articule autour d’actions menées en propre - comme la surveillance des eaux souterraines analysant le niveau de 18 nappes et le débit de 4 sources, pour un montant annuel de 25 000 € – de missions d’appui technique et financier aux collectivités locales et d’un soutien financier au Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) pour le développement de projets d’équipements destinés aux collectivités locales, soit un montant de 10 M€ de subventions en 2014. En 2015, la communauté de communes du Haut-Chablais a ainsi bénéficié d’un appui technique pour la rédaction de son cahier des charges et le suivi de la réalisation par un bureau d’études des schémas directeurs d’assainissement et d’alimentation en eau, ainsi que d’une aide de 93 092 €.Enfin, le Département soutient également les collectivités locales dans des projets de restauration des milieux aquatiques, rivières et zones humides.

CONSERVATION & GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

Préserver l’environnement exceptionnel de la Haute-Savoie

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GOUVERNANCE & COOPÉRATION

Agir au plus près des territoiresTerritoire ouvert sur l’Europe, la Haute-Savoie assume sa position frontalière stratégique en tissant des liens forts avec les territoires voisins. Ces coopérations visent à renforcer son dynamisme au sein d’un espace rhônalpin en plein essor.

Assemblée des Pays de Savoie (APS) Affirmer l’identité savoyardeDepuis 2001, l’APS engage des actions collectives concrètes dans des domaines d’intérêts communs aux Départements de Savoie et Haute-Savoie, et pour lesquels ils ont décidé d’agir pleinement, en fédérant leurs budgets et leurs actions. Ainsi, ce partenariat fructueux a donné naissance à Savoie Mont-Blanc Tourisme, à l’Orchestre des Pays de Savoie, à la Marque Collective Savoie pour les produits agricoles et a également permis le développement de l’Université Savoie Mont-Blanc.

23 M€c’est le budget primitif 2015 voté par l’APS.

9 M€pour la promotion touristique.

7,7 M€pour l’agriculture et l’environnement.

4 M€au bénéfice de la culture.

1,8 M€en faveur de l’enseignement supérieur et de l’économie.

Repères

Coopération transfrontalière Développer des liens forts pour mieux agir ensembleLe Département participe activement aux différentes instances de coopération transfrontalière lémanique : Comité Régional Franco-Genevois, Conseil du Léman, Conférence Transfrontalière Mont-Blanc, GLCT* Transports Publics Transfrontaliers et GLCT Grand Genève, Plateforme de Coopération des Trois Chablais.

Comités d’insertion locaux Un pilotage décentralisé, une gouvernance territoriale partagéeSuite à la loi de 2008 généralisant le RSA, le Département a renforcé la gouvernance territoriale de sa politique d’insertion en créant des instances de coordination et de pilotage local avec ses partenaires, afin d’élaborer une politique sociale lisible, efficace et cohérente.

* Groupement Local de Coopération Transfrontalière

OCTOBRE 2015© Département de la Haute-Savoie Couverture : Cluses de nuit © Dep74 - P. RodriguezPhoto ci-dessus : Le lac d’Annecy et le mont Veyrier © Dep74 - T. Shu

Conception éditoriale et graphique, rédaction et mise en page : © Treize Avrilwww.treizeavril.fr

Tiré à 900 exemplaires par KALISTENE.


Actualité

PPP et développement durable

Le Département a été partenaire du premier forum sur les partenariats public-privé pour le développement durable de l’UNITAR*, qui s’est tenu à Annemasse les 29 et 30 octobre 2015. Ce forum a permis d’ illustrer par des exemples concrets les possibilités de partenariats public-privé dans les domaines du transport, de l’approvisionnement en eau, de l’énergie et de la gestion des déchets, répondant directement aux besoins des collectivités territoriales.Ce partenariat traduit très concrètement la volonté politique du Département de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre secteurs public et privé, afin d’apporter sa contribution au débat sur le Développement durable, à quelques semaines de la COP21 à Paris.

* Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE1 avenue d’AlbignyCS 32444 – 74041 Annecy CedexT / 04 50 33 50 00 - hautesavoie.fr