rapport du maire sur la situation financière de la ville ... · 2015 a été déposé lors de la...

Rapport du maire

sur la situation financière de la Ville de Saint-

Augustin-de-Desmaures

8 novembre 2016

Situation financière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures 2

1

Chères citoyennes, Chers citoyens,

Conformément à l’article 474.1 de Loi sur les cités et villes, je vous présente le rapport sur la

situation financière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Ce rapport doit être déposé au

moins quatre semaines avant le dépôt du budget et faire le lien entre l’exercice financier de

l’année précédente, de l’année en cours, ainsi que celui de l’année à venir.

Je traiterai des éléments suivants :

- Le rapport financier 2015

- Le Programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018

- La liste des contrats

- La rémunération des membres du conseil

- Les indications préliminaires quant aux états financiers 2016

- Les orientations du Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

- Les orientations budgétaires 2017

RAPPORT FINANCIER 2015

Préparé par la trésorière de la Ville et vérifié par un vérificateur indépendant, le rapport financier

2015 a été déposé lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 3 mai 2016.

Disponible sur le site Web de la Ville, ce rapport dresse le portrait de la situation financière au

31 décembre 2015. Pour les 12 mois de l’année 2015, un excédent de fonctionnement d’un

montant de 5 853 833 $ a été réalisé. Ce résultat est essentiellement attribuable aux revenus

générés par les ventes de terrains du parc industriel. De ce montant, 2 711 633 $ ont été

utilisés pour éponger le déficit enregistré en 2014. Le reste du montant, soit 3 142 200 $, a été

constitué par voie de résolution en surplus affecté destiné à combler tout déficit de

fonctionnement qui pourrait survenir advenant que l’objectif de ventes de terrains ne soit pas

atteint pour une année donnée. La résolution en question, no 2016-231, est présentée en

annexe.

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2016-2017-2018

Le Programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018 a été adopté le 17 décembre 2015.

Les investissements prévus totalisaient 21 204 950 $ incluant la portion assumée par d’autres

sources de financement (taxes de secteur, subventions, etc.), dont 6 891 450 $ pour 2016.

Compte tenu de l’état précaire des finances de la Ville, les immobilisations pour l’année en

cours ont été revues à la baisse et totalisent moins de la moitié de ce qui avait été planifié. De

plus, des règlements d’emprunt adoptés en 2016, seulement 367 223 $ ont été effectivement

dépensés à ce jour.


2

LISTE DES CONTRATS

En conformité avec l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, la liste de tous les contrats de

2 000 $ et plus accordés à un même fournisseur et celle des contrats de plus de 25 000 $ sont

présentées en annexe du présent rapport. Ces listes seront aussi disponibles au Service du

greffe et sur le site Web de la Ville.

RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Tel que prévu à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le maire doit inclure

dans son rapport annuel une mention des rémunérations et des allocations de dépenses que

chaque membre du conseil reçoit pour l’année en cours.

Maire (pour l’année 2016)

Salaire de base (pour l’année) 65 381,16 $

Allocation non imposable (pour l’année) 16 024,84 $

Activités supramunicipales CMQ (pour l’année) 8 636,10 $

Allocation non imposable CMQ (pour l’année) 197,04 $

Conseillers (pour 2016)

Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie, Guy Marcotte et Louis Potvin



Membre du conseil d’administration du RTC - France Hamel- (pour l’année) 14 829,15 $

Membre de comités (pour l’année)

(1 978,08 $/comité annuellement, 3 comités/conseiller): 5 934,24 $

Raynald Brulotte (assermenté le 1er avril 2016)



Membre du comité consultatif en urbanisme (une semaine) 38,04 $


3

Notes concernant les rémunérations additionnelles liées aux comités

Pour les conseillers et conseillères Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie, Guy Marcotte et

Louis Potvin, les rémunérations additionnelles liées aux comités (5 868 $/année, soit

1 956 $/comité, à raison de trois comités/conseiller) sont basées sur la résolution 2014-8078

adoptée par le conseil municipal le 1er décembre 2014 (point 6v), dont copie est reproduite

en annexe.

Au début du mois de mars 2016, sur requête du maire, en vertu de l’article 52 de la Loi sur

les cités et villes, un terme a été mis au versement des rémunérations additionnelles liées

aux comités (exception faite de celles liées au comité consultatif en urbanisme et au comité

de démolition, le cas échéant).

En date du 19 août 2016, le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du

territoire, M. Marc Croteau, a émis un avis selon lequel les rémunérations additionnelles

versées pour des participations à des comités n’étaient pas conformes (exception faite de

celles liées au comité consultatif en urbanisme et au comité de démolition) et que les

sommes versées devaient être récupérées par la Ville, ce qui est en cours de réalisation.

L’avis du sous-ministre est reproduit en annexe.

INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX ÉTATS FINANCIERS 2016

Selon les dernières données disponibles et les prévisions de dépenses pour ce qu’il reste de

l’année, l’exercice 2016 devrait se terminer à l’équilibre ou avec un léger excédent, sous

réserve que la totalité des ventes d’immeubles planifiées se réalise (essentiellement des

terrains dans le parc industriel). Des 4,5 M$ de ventes planifiées pour 2016, près de 1 M$ de

ventes sont réalisées (notariées) à ce jour et près de 3,5 M$ sont en voie de l’être à court ou

moyen terme (promesses d’achat signées). Ainsi, en plus des impondérables pouvant survenir

d’ici la fin de l’exercice, l’atteinte de l’équilibre (ou la réalisation d’un léger excédent) dépend

essentiellement du fait que certaines transactions amorcées se concrétisent (signature d’actes

notariés) et soient donc comptabilisées dans le présent exercice.

ORIENTATIONS - PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2017-2018-2019

La situation financière précaire de la Ville requiert un programme triennal d’immobilisations

modeste et réaliste, tout en assurant un maintien de la condition des infrastructures. Des

sommes seront donc prévues pour maintenir, voire améliorer, l’état du réseau routier et des

infrastructures d’aqueduc et d’égouts, de même que celui du parc immobilier de la Ville. C’est

l’esprit dans lequel seront prises les décisions pour l’élaboration du plan triennal qui sera

déposé en décembre prochain.


4

Des améliorations seront apportées à la planification à long terme des investissements en

immobilisations. Entre autres, une analyse est en cours afin d’étaler la planification des

investissements sur une période de cinq ans au lieu de trois comme l’exige minimalement la loi.

Ainsi, un programme quinquennal d’immobilisations devrait voir le jour à compter de 2018.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

Le budget 2017 et le Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019 seront adoptés

passé la mi-décembre 2016. La date exacte sera précisée ultérieurement.

Considérant le dépôt attendu d’ici la fin de l’année du rapport de vérification du ministère des

Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, il est à ce stade-ci prématuré de s’avancer

en ce qui a trait au contenu du budget 2017. Il est en effet hautement probable que le rapport

du ministère contienne plusieurs recommandations quant à des mesures correctrices non

encore mises en place et qu’en conséquence des sommes importantes doivent être budgétées.

Cela dit, nonobstant ce qui précède, on peut d’ores et déjà raisonnablement affirmer que pour

2017, la pression à la hausse sur le compte de taxes augustinois sera significativement moindre

que la projection présentée en décembre 2015, lors de l’adoption du budget 2016, où, dans un

scénario conservateur à long terme, il était question d’une hausse de près de 5 % pour 2017.

Soyez assurés que tout est mis en œuvre pour vous garantir une gestion irréprochable et ainsi

assurer la viabilité financière de la Ville à moyen et long terme.

Je vous remercie de votre confiance et de votre appui.

Sylvain Juneau, maire

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME D'UNE RÉSOLUTIONË

--

SAINT-ÀUGUSTINDE-DESilAT]RU¡

sÉeuce oRDTNATRE DU 1z MAr 2016

À une séance ordinaire tenue le 17 mai 2016, à 19 h 31, à l'emplacement habituel des réunionsdu conseil, étaient présents :

M. Sylvain Juneau, maireM. Denis Côté, conseiller, district numéro IMme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3M. Raynald Brulotte, conseiller, district numéro 4M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5M. Louis Potvin, conseiller, district numéro 6

Était absente :

Mme France Hamel, conseillère, district numéro 2

A ÉTÉ ADoPTÉE LA RÉSoLUTIoN SUIVANTE

2016-231

TRÉSORERIE AFFEGTATION DE L,EXGÉDENT NoN AFFECTÉ AU31 DÉCEMBRE 2015

CONSIDÉRANT QUE l'excédent de fonctionnement non affecté à des fins fiscales au 31

décembre 2015 est de 5 853 833 $.

ffiI

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSÉ PARAPPUYÉ PAR

ET RÉSOLU

M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1

M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5

QUE le conseil accepte d'affecter au déficit de2014, d'un montant de 2 711633 $, I'excédentde fonctionnement à des fins fiscales de 2015.

QUE le conseil municipal accepte d'atfecter le solde résiduel de I'excédent de fonctionnement àdes fins fiscales pour I'année 2015, soit une somme de 3142200 $, pour combler un déficitéventuel et se doter d'une marge de manæuvre et de sécurité.

QUE cet excédent est uniquement utilisé dans les situations où la prévision budgétaire desventes d'actifs, notamment de terrains, ne se réalise pas.

QUE cet excédent affecté sera évalué annuellement et maintenu jusqu'à I'atteinte d'uneprévision budgétaire de ventes d'actifs, notamment de terrains, à zëro.

Adopté à I'unanimité des conseillers, le président s'abstenant de voter

Fait ce 18 mai 2016 à Saint-Augustih-de-Desmaures

Sylvain Ju , matre iel Ma u,

200, route de Fossambault, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) Canada G3A2E3 Té1. : 418-878-2955 Télécopieur : 418-878-9557

[email protected] www.ville.st-augustin.qc.ca

SAINT-ÀUCI]STINDEÐESMÀIJRES

Nom fournisseur

9272-5407 Québec lnc.

Académie de Trans-Formation (L')

Asphalte St-Ubalde lirc.

Aurel Harvey et Fils inc.

Camp de Jour Kéno

Campus Notre-Dame-De-Foy

010879

011150011129

011074

011075

010881

010880

01087s / 010876

No facture

Contrat

1175VSTA1606

1154VSTA1605

1128VSTA1603

1048VSTA1510

o17779

Contrat

2015-8824

contratcontratcontrat110500

!12165t!2166

2016-06-06

2016-0s-30

2016-03-30

2015-11-20

201G01412016-08-11

20L6-O7-2t

20L6-06-O7

20L6-OçO7

2015-rt-252075-LL-23

2015-11-03

2016-03-03

20LS-tt-t7

2016-08-11

2016-0G09

201G03-09

2d1G'03-04

20L5-12-3L

20rs-11-L7

20I6-O5-L7

2016-04-05

2016-04-0s

2016-06-16

2016-09-14

2016'09-t4

13 797.00 sI 623.13 s6 898.s0 s6898.50 s

s s27.8s s18 s71.91 ss 49s.81 ss 672.87 s4702.48 s2 949.11 s

19 31s.80 s228.7L s

3 8s3.86 s275 36s.13 s

118 200,00 s103 425.00 s31 163.80 $

2s000.00 s3 900.00 s

75 000.00 s

219 2s0.00 s137 775.00 s

9 000.00 sxs 878.0s sls 372.16 s

6 898.s0 s

Date Montant

2016-06-07 81 146.19 s

Total no résol.

RVSAD-201&276

81 146.19 s

36217.13 s

624æ.54s

279 2s8.ó9 s

3s6 688.80 s

RVSAD-2016-2¡[4

RVSAD-2016-153

RVSAD-2016-1s3

Description

Contrat de 3 ans pour le nettoyage des puisards de rue

Formation chef d'équipe

Gestion planification stratégique

Gestion planification stratégiqueÉValuation des compétences de gestion

Travaux de pavage - Ponceau Haut-FossambaultTravaux de pavage selon devisTravaux de pavage - E/S Nat's et ponceau 4e rang Est

Travaux de pavage - E/S Atlasmédic et rue de la Tapissière

Travaux de pavage divers bris aqueducPavage divers

Pavage divers

Refaire piste cyclable dans parc Nord

Location machinerie pour transport de neige

Déne¡gement de stationnements pour un terme de 3 ans

Programme vacances été 2016

Programme vacances été 2016

Honoraires pour programmation & gestion Hiver 2016

Subvention pour la gestion des activités de loisirsPréparation du transfert des activités de loisirs à Kéno

Superviser, gérer et admin¡strer l'offre de services d'act¡vités de loisirs

Gestion des activités aquatiques 2016 du complexe sportif multifonctionnelOpérat¡on de la piscine

Bains libres

Location terra¡n de soccer stade Leclerc 2016

Locat¡on terrain de soccer stade Leclerc 2016

Location terrain de soccer stade Leclerc 2016

469

454

M7446

20t5123L

4O4173.7L $

Pagel de 11

Nom fournisseurCarrières Québec lnc

Commsoft

Compass Minerals Canada Corp

via Union des municipalités du Québec(intermédiaire)

Consortium Cima+/Roche

Construct¡on et Pavage Portneuf

Consultants S.M. lnc. (Les)

Del Degan Massé

No factureBC # 44091

173593

173559

L73346

173150

L72625

17230L

FC00023531

FCo0023830

Contrat

00001s

000014

Date2016-01-11

2016-01-0s

20L5-12-t6

2015-12-09

20L5-12-02

2015-tL-t72015-11-13

2016-01-15

2016-01-01

2016-o5-t7

2016-o5-17

20L5-12-t\2015-!t-20

Montantr27 L64.72 s

4 830.71 s

1s 29s.06 s3 218.96 s

9 676.7s s7 997.79 s2 41s.99 s

3 679.20 s26 099.33 s

22496.52 s

77 870.62 s

727t4.66 s17 706.15 s

RVSAD-2016-425

RVSAD-2016-42s

100 367.14 s

260 ss0.00 s

90420.81 s

L79 622.84 s

68 410.13 s

s8 60s.14 s

Total no résol

170 s99.98 s

29 778.s3 s

138 8s8.00 s

DescriptionSable mélangé (AB-10) et criblure (AB-5)

200 tm sable mélangé (AB-10)

Sable mélangé (AB-10) & criblure (AB-5) - inventa¡re (25% zots et75% 2016lSable mélangé (AB-10) & criblure (AB-5) - inventaire (25yo^OLS et75%2QÍ61Sable mélangé (AB-10) & criblure (AB-5) - ¡nventaire (25o/.2OI5 et75% 2016lSable mélangé (AB-10) & criblure (AB-5) - inventaire (25% 20L5 et75% 2OL6l

Sable mélangé (AB-10) & criblure (AB-5) - ¡nventa¡re (25%2015eÌ.75%2Ût6l

Commsoft- Banque d'heures supportFidelio-Droit d'utilisation annuel

Quote-part Communauté métropolitaine de Québec

Travaux d'infrastructures secteur nord du lac Sa¡nt-August¡n

Travaux d'infrastructures secteur nord du lac Saint-Augustin

5el de déglaçage des chaussées - Saison 2015-2016

Honoraires supplémentaires - Parc industriel Nord

Aménagement infrastructures secteur nord parc industriel

Matériaux granulaires (15 mai 2016 au 15 novembre 2016)

Matériaux granulaires (15 ma¡ 2016 au 15 novembre 2016)

Matériaux granula¡res (15 mai 2016 au 15 novembre 2016)

100 tm asphalte voir¡e - BC OUVERT

Matériaux granulaires (15 mai 2016 au 15 novembre 2016)

100 tm asphalte - BC OUVERT 2016

Réfect¡on de pavage divers Iot #2 RVSAD-2015-8799

Pavage - E/S Mains vertes du paysage

Sable, MG20, MG56 et 3/4 net - BC OUVERT

50 tm asphalte - BC OUVERT

Réfection de pavage rue de L¡verpool RVSAD-2015-8728

Services professionnels - Réfection de voirie dans différentes rues

Caractér¡sation environnementale et plan de gestion

CommunautéMétropolitainedeQuébec-ÉdificeDelta CRF16OOOO9 20L6-O2-22 138 8s8.00 s

Compagnie d'assurance Jevco (La)

2016-0!-12 260550.00s

o37897

036685

036390

036169

03s248

035123

034186

034298

033908

033566

033737

20!6-09-2820t6-o7-27

2016-07-15

2016-06-30

2016-05-20

2016-05-13

2015-11-30

2015-11-30

2015-11-13

2015-10-19

2015-10-30

3 362.s7 s2072.34 5

7 296.s8 s3 311.41 s2 23s.81 s2207.04 s

87 276.59 5

16 664.94 s

2 368.81 s4 178.83 5

48647.92 5

20L6-337

2016-336

2016-07-05 68410.13 s

2013-07-0s 58 605.14 s

Deloitte 2016-005 2016-01-19 2s0 000.00 s2s0 000.00 s

RVSAD-2016-005 Préparation rapport d'expert dans la poursuite relative aux quotes-parts d'agglomération

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Nom fournisseurDes Rosiers François

Eko- F. Dufresne inc.

Énergie Valéro lnc.

Enseignes PALA (Les)

Entreprises Antonio Barrette ¡nc.

Entreprises Gonet B.G. lnc

Entrepr¡ses Trema inc. (Les)

Équipe SG inc.

ESRI Canada

FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC,

Gaétan Desroches

No factureBC#43921

Relevé 30/11115

Relevé 31112115

BC#44379

411096262L

4110882563

4651

2016-301

4346

BC #44753

20t6-t49

Cert pmt #5

Cert pmt #4

Cert. pmt #3

Cert. Pmt. #2

Paiement #1

90099635

90078151

06-07-2016

06-01-2016

Date2076-O2-L6

201.5-1.1-30

20L5-L2-3L

2016-02-0s

20t6-o7-28

2016-os-26

2016-05-23

20t6-o3-2t

2016-04-05

2016-07-05

2016-04-27

20L6-O2-Or

2016-O2-OL

2016-01-13

2016-06-30

20t5-I2-3L

2016-07-06

2016-01-06

2016-03-10

20t6-oL-22

20L6-0t-22

20L5-L2-3r

20r5-t2-17

2016-09-10

2016-08-31

Montant13 797.00 s

2 396.28 s2 6s8.47 s24 990.00 s

8 6ss.69 sL6 448.47 s

30 s38.71 s

63729.s7 s

3L457.16

32 il0.02 s18 133.74 s72527.sO s

2t2768.66 s

24 476.4s 5

69 214.9s s4920s4 $

23320.78 5

2 s20.81 s

2946.24 s

s 69s.86 $22673.07 s22673.07 ss 69s.86 s

23s 4s3.04 s43 8Os.22s

3883

3870

387t-23871-1

3852

20t6-o6-L7 25627.06 s

20L6-06-21 108727.26 5

Total no résol

13 797.00 s

30 044.7s s

2s 104.16 s

2s 627.065

RVSAD-2016-301

tog727.26s

94 268.28 s

RVSAD-2016-149

314s7.16 s

360 s46.37 s

74 135.89 s

2s 841.59 s

s9 684.10 s

DescriptionMandat sur l'évaluation de I'entente signée avec VQ

Essence véhicules travaux publics - BC OUVERT

Essence véhicules travaux publics - BC OUVERT

Essence véhicules travaux publics - BC OUVERT 2016

Environ 10 000 litres diesel

Diesel - véhicules travaux publ¡cs

lnstallation s¡gnal¡sation - Complexe multifonctionnel

Réaménagement d'un terrain de tennis au parc Delphis-Marois'

Travaux marquage de chaussée et stat¡onnements 2016

Travaux marquage de chaussée et stationnements 2016

Location d'un balai mécanique

Travaux de remplacement des chaudières au COMRRemplacement des chaudières COMR

Remplacement des chaudières CCJMR

Remplacement des chaudières CCJMR RVSAD-2015-8819

Remplacement des chaudières CCJMR RVSAD-2015-8819

Acquis¡tion produits et serv¡ces de GÉOMATteUE

Contrat ma¡ntenance annuel ERSI-ARCGIS

Paiement sur billet municipal - lntérêtsPaiement sur billet municipal - lntérêts

Déneigement des bf et des bte à courrier - Parc Nord, Sud

Déneigement stationnements Vitrier et Parc Canin

Déne¡gement et entretien hivernal chemin de la Plage St-Laurent

Déneigement et entretien hivernal chemin de la plage St-LaurentDéneigement stationnements Vitrier et Parc Canin

Collecte de recyclage et résidus verts - 2016

Vidange de fosses septiques - 2016

sc 44287

BCM285

Gaudreau Environnement lnc

279 2s8.26 5

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Nom fournisseur

Goulet Michel

Groupe Ultima lnc

Groupe VRSB

Hewitt

Huiles Desroches lnc

Hydro Québec

No facture

1601

2s0056

Contrat

BC #43718

BC #43823

BC #43897

BC#44125

BC#44439

BC#44579

F15091414

F16062955

90IL220454

9100341348

9100340910

9090045702-1

BC #44163

9100316879

ooL237965t2

00123726845

00123706605

80081102138

00123630320

00123s02930

2!452900123100491

525301509326

631601491750

631601491753

64750770427t

669401401105

667874

BC#44517

662577

628 001 651 52s

67L20I 32s 208

684 70r 27t 3s3658627

658629

Date Montant

2016-01-04 L74766.OO 5

2016-01-01

20L6-02-O2

zot5-1t-1'220!5-77-252015-12-03

2016-0L-74

2016-02-72

2016-03-o2

207s-t0-24

2016-06-06

2016-07-08

2016-04-08

2016-04-o7

2016-03-09

2016-01-15

2016-01-08

2016-03-25

2016-03-04

2016-02-29

20Í6-O2-L9

2016-02-03

2016-01-05

2075-t2-L6

2015-10-20

2 187.00 s

339 8os.oo s

s19.80 s4 943.93 s

919.80 s9 991.33 s

287.M52s29.45 s

3 098.87 s477r.46 s

2 s33.28 s24032.37 s4 179.s5 s

L2072.38 s2044.26s

4O7s.87 s

15 211.60 sL4436.2t 517 701.19 st7 7r2.2r s17 331.10 s18 6s2.67 5

17 399.63 s16 790.41 s

Total no résol.

L74766.00 s

RVSAD-2016-048

341 992.00 s

27 462.085

48937.7t s

13s 23s.02 s

Description

Contrat exécut¡on oeuvre d'art - Complexe sportif

Avenant - Assurance municipale

Assurances municipales

Honoraires professionnels - ArpenteursCalcul des suparficies de terrains MTQDescription techniquePlans cadastrale, travaux de cadastreÞiquetage emprise entre 388 et 394 4 rg Ouest

Traitement graphique des parcelles (DAO) Parc NordTravaux cadastral, ortho photo

Descriptions techn¡ques

Panneau arrière 09-22

Réparation de la transmission 09-23

Coupling moteur 09-23

Location d'une niveleuse Caterpillar 14OM 2OL2

Entretien préventif de la génératrice à HV

Réparation turbo 09-23

Environ 17 000 litres de diesel

14000 litres de diésel - inventa¡re

17000 litres de diesel véhicules travaux publics

20 000 litres de diesel - véh¡cules travaux publics

Diesel clair - véhicules travaux publics (17 777.8 litres)22 000 litres de diesel - véhicules travaux publics

Diesel pour véhicules et génératrice

Environ 17 500 litres de diesel - véhicules travaux publics

Hydro # 299 003 081 8g - JuilletHydro # 299 003 081 666 - JuilletHydro # 299 003 081. 831 - Ju¡lletHydro # 299 046 850 762 - JuilletHydro # 299 079 902 969 - JuilletTravaux civils et électriques souterrains rue de I'HêtrièreLigne électrique - Parc Nord (Parc Technologique)Prolongement et modification ligne souterraineFrais d'électr¡tité Centre sportifFrais d'électritité Centre sportifFrais d'électrit¡té Centre sportif - facture in¡tiale

Remplacement transformateur et branchement CCJMR

lnterventions divers

2076-07-26

20t6-o7-12

20L6-O7-t2

20t6-o7-L2

2076-07-O4

20L6-O4'2s

20L6-O2-23

2016-02-L2

20L6-01-27

2015-12-30

2015-12-23

20t5-L2-t62015-72-16

18 668.77 s2 L47.Os s2 403.s4 s6 882.32 s

2t73s.77 5

482 1s2.81 s324746.53 5

1782413.26 s10 617.62 s51 824.18 s54643.74 s9 817.34 s2 814.s9 s

2770867.52s

Page4 de 1-L

Nom fournisseurJCDS Solutions lnc.

Journal.ca lnc.

Lavery, DeBilly r.299061

12990s8

1299065

1299057

r294259

t2966751296680

1296673

r294235

1294240

L291597

1291583

1291584

1291s90

1288691

L288697

BC#M778BC#44777

8C844784

8C #44776

BC#4¿796

BC f44813t28323LBC #44501

BC #44505

BC#44397

BC l¿14405

BC#44378

BC #441.55

BC #44108

BC #43899

1272162

8C f43555

BC#43627

LL69826

1269824

2016-09-15

2016-09-15

2016-09-15

2016-09-15

2076-07-L4

2076-08-L2

2016-o8-12

2016-08-12

2016-07-L4

20t6-07-t420t6-o6-L7

2016-06-16

2016-06-16

2016-06-16

2016-05-13

2016-0s-13

2016-03-24

20L6-O3-24

2016-03-24

2076-O3-24

2076-03-29

2016-03-31

2016-03-11

20L6-02-22

2016-02-22

2076-02-09

2016-02-09

2016-02-05

201.6-01-15

20L6-OI-t22015-12-03

2015-11-11

2015-10-20

2015-10-30

2015-10-16

2015-10-16

7 207.78ss 482.73 s4 s69.69 s2178.42s3 28s.09 s9 210.21 s3 7sr..98 s2 421.77 s

3 s68.03 s8 292.94 s4 020.08 s3 316.92 s2O22.L8 s3 1s8.36 s2t77.86 s2 328.8s s3 294.6!s3 449.2s 5

3 449.2ss4 024.13 s8 623.13 s8 623.13 s

2 002.86 s13 310.20 s

5 941.70 ss 47s.65 ss 47s.6s s

13 797.00 s

s 00o.oo s11 497.s0 s3 449.2s 5

3 s18.24 s

2 874.38 s

8 623.13 s2 928.87 s4 646.60 s

No facture2015-8889

2015-8891

10755

Date2015-t2-2t

2015-L2-21

20L5-L2-r8

20].'5-72-16

20t6-or-2s

Montant96 389.00 s

43028.24 5

10789.7L s

Total

96 389.00 s

s3 817.9s s

L86937.42s

no résol.RVSAD-2015-8889

RVSAD-2015-8891

DescriptionAcquisition et implantation logiciel Gestion documentaire EMC Captiva et Documentum

Montage, impression et d¡str¡bution du MIM pour 2016

Publication MIM décembre avec budget 2016

Honoraires professionnels - 00186Services juridiques - Dossier: 41-I453-00L73

Dossier 41.1453-00189

Services juridiques - Dossier 411453-00170Honoraires - facturation bénéficiaire hors site

Services juridiques - Dossier: 411453-001.73

Rédaction de devis techniquesParc industriel: lmpos¡tion d'avis de réserve 411453-001.57

Honoraires - Cour Sup Léo PelletierHonoraires professionnels

Procédures pour défendre la réputation de la Ville

Règl. rétroactif rémunération élus - 411453-00178

Mandat Externe - Cour supérieurePrésences aux comités pléniers

Honoraires avocats - 411453-00168

Services juridiques - Dossier numéro 411453-00170

Support juridique greffierSupport juridique greffierMandat - Réclamation RECL-2016-006

Support jur¡dique greffierMandat Externe - Cour supérieureHonoraires dossier 411453-00143 (3e b.c.)Honoraires professionnels juridiques

Serv¡ces professionnels juridiques

Honoraires professionnels - CAI

Validation et traitement des ¡nfractions - 2016

Traitement des infractions - dossier PPp 2OL6

Honoraires - MAMOT TECQ - 411453-151 (3e .8.C.)

Honoraires professionnels / Entente avec C.R. Gagnon inc.Honoraires - MAMOT TECQ - 411453-151 (2e .8.C.)

Honoraires professionnels

Honoraires - avis responsabilité DG

REQ.VSAD-2015-O7O FEDECP

Honoraires - avis responsabilité DG

Mandats externes

Honoraires - Enquête administrative

achat de livres étrangers (Morency)

Achat de livres ETR (Morency)

13377

BC#44257

s 9s4.76 s21 000.00 s

Librairie Morency

26954.76 5

Page5 de 11

Nom fournisseurLocomot¡ve lnc.

Métro Excavat¡on ¡nc.

Min¡stre des Finances - S.Q.A.E.

PG Solut¡ons inc.

Pluritech

Pomerleau

Procontact informatique

Québec Vacuum

Quot¡ent Juricomptes

No factureEntente

BC #44100

BC444L9

210589-5

210590-0

sTD27296

sTD26449

cESA19683

BC#43922

cEsAL7977

cEsA18501

sTD24991

sTD276L8

sTD27554

Contrat

BC #¿14533

263574

263440

262270

261564

26t28t258178

2s634r

852

BC#44026

Date20L6-O4-L9

2016-0r-L2

20t6-0r-2920L6-OL-29

20L6-07-rt2016-04-08

20L5-t2-O9

2015-t2-o7

20L5-L2-0L

2015-12-01

20LS-rt-262016-09-14

2016-08-18

2016-03-07

2016-03-04

2016-02-18

20L6-O2-02

2016-ot-27

2015-11-30

2015-10-28

Montant68 98s.00 s

6 898.s0 5

2s27s.6s s

4 s01.31 s

s 748.7s s

6 898.s0 s6973.23 s7 277.9L s

34 452.28 5

29 933.76 s

5 173.88 s

2 2ss.s0 s5 18s.37 s

2 990.s0 s23569.42 s3 167.s6 s

45s2.32 s

3 4s7.30 s13 818.8s ss s70.s4 s

2016-02-09 68420.37 S

Total

7s 883.s0 s

68 420.37 s

29776.96 s

103 943.18 s

126 081.s9 s

24297O2.Os 5

s7 t26.49 s

27 048.73 5

342L23.O7 s

no résol.RVSAD-2016-182

Descr¡pt¡onRefonte du site WEB

Utilisat¡on Alertes citoyens - Commande annuelle

Décompte #17 - Réfection ch. du Lac et Lac Nord

Min¡stre des Finances - S.Q.A.E.

M¡nistre des Finances - S.Q.A.E.

Formation solution PG -banque prépayée TrésoreriePG - Banque de services prépayés

Logiciel Unité évaluation en ligne

Logiciel demande en ligne - Qualité de service

Contrat d'entretien et soutien des applications 2016-5FM

Contrat maintenance AccesCité Terr¡to¡re-2016

Logiciel Unité évaluation en ligne

Banque d'heures service prépayés

Log¡ciel assurace collective

Services Profess¡onnels - Confection de plans et devis d'aqueduc et d'égout

Conception et construct¡on d'un complexe sportif

Licences serveurs VcenterFrasi annuels d'utilisation licences Off¡ce 365

Licence utilisation annuel Project online (OPEN 9587634422GL71:0)

IPAD pour les élus - Conseil sans papier

Licences VMware - logiciel

Licences SHAREPOINT SERVER 2013 - GOV

Assurance logiciel Microsoft (1 nov. 2015 pour 2 ans)

Nettoyage de puisards de rue - 2016

REGVSAD2015-8887 Honorairesjuri-comptable

2016-07-0s 126 081.59 S

2O1'-L2-3L 24297O2.O5s

2016-09-02 27 048.73 s

2015-12-22 342!23.07 s

Page6 de 11

Nom fournisseurRaymond Chabot Grant Thornton @ Cie

Raymond Chabot Ressources Humaines lnc.

Réal Huot lnc

Régis Côté et Associés

Reliure Travaction (1991) lnc

No factureF4C1387502

FAC1387503

FAC1383058

FAC1383059

F4C1379384

F4C1379383

F4C1371829

FAC1371828

FACL3745L7

Contrat

FAC1355595

FAC1346140

FAC1343302

F4Ct332532

FAC1329516

FAC1309417

t4ct294486FAC1284384

FACL272739

FAlC1,270328

FAC1252038

FACl24777L

t4cr247772t4cL240492

BC #43684

52943ss

5312548

53t422653r6t2r

Q-89s4BC #43781

contrat

30-09-2016

31-08-2016

3r-o7-20L6

30-06-2016

PCAR00011817

PRPS00001602

Date2016-09-08

2016-09-08

2016-08-18

2016-08-18

2016-08-16

2016-08-16

2016-07-2t2076-07-2L

2016-07-20

2016-07-05

20L6-06-23

2016-06-02

2016-05-20

2016-05-16

2016-05-10

2016-04-18

2016-03-25

2016-03-21

20L6-O2-t9

20L6-O2-L8

20L5-L2-18

2015-t2-O7

20L5-t2-O7

2015-1t-20

Montant3 960.89 s3276.79 5

7 933.28 s3276.79 s

8 888.72 s5 176.7s s

L2674.U5s 978.70 s

3 966.e s649 000.00 s

1s 96s.24 52242.0L 5

11 957.40 ss 288.8s s3 449.2s s6972.27 s2 391.48 s2 931.86 s2 391.48 s3449.2s 5

11 210.06 s2 299.s0 s

14 210.91 s4 6s6.49 s

2016-02-09

20t6-o9-r420L6-O9-27

2016-10-03

2016-06-06

2015-11-19

2076-O22

2016-09-28

2016-08-31

20L6-07-22

2016-06-28

2016-06-01

2016-02-0L

6 186.34 s4 s82.48 s9 576.87 s8 892.35 5

238 181.06 s47 622.65 s

36 312.00 s

2 661.3s s2 129.08 s2 129.08 s2 661.3s s9 01s.s1 s

12 338.00 s

201s-11-09 24144.75 s

Total no résol.

793 549.45 s

24L44.75 s

29 238.04 s

28s 803.71 s

36 312.00 s

DescriptionHonoraires professionnels

Support dans la préparation du budget 2017


Support dans la préparat¡on du budget 2017personne soutien comptabilitéSubvention complexe Sport¡f et TECq

Honoraires professionnels fiscalisteHonoraires fiscaliste - Récupération TPS/FVQ


Serv¡ces Professionnels - Gest¡on prévisionnelle des empois et compétences pour 3 ansRecrutement - Directeur urbanisme // ACVSAD-2016-435


Honoraires professionnels fiscal¡ste

Travaux supplémentaires - audit du rapport financierServices professionnels

Recrutement - Directeur urbanisme // ACVSAD-2016-436

Honoraires fiscaliste - mandat Entente Camp Keno


Honoraires fiscaliste - Dossier bretelles d'accès MTQ


Honoraires scénarios - stratégie de taxation 2OL6-2O2O

Honoraires supplémentaire s B.C. 4L724

Honoraires scénarios - stratégie de taxation 20t6-2020Honoraires scénarios - stratégie de taxat¡on 2Ot6-202O

Recrutement - Directeur des finances

Divers aqueduc égoût pour ¡nventaireMatériaux - E/S Logisco rue Jean-Juneau

Matériaux - Réfection 4e rang OuestMatériaux - Réfection 4e rang Ouest

Service professionnels en arch¡tecture - CCJMR

Honoraires professionnels pour CCJMR

Contrat pour la reliure de volumes

Cotisations 30-09-2016

Cotisations août 2016

Cotisat¡ons 3L-07 -20L6


Remboursement régimme retraite élus munic¡paux RREM

Quote-Part 2016 - Financement du régime de prestat¡ons supplémentaires

Retraite Québec

30 934.37 s

PageT de 11

Nom fournisseurS.B.l. lmmeubles lnc.

Sani-Terre Environnement

Séminaire St-Franço¡s

Société de I'assurance automobile du Québec

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ACTIVITAL S.E,C.

Société Protectrice des Animaux de Québec

No factureEntente

Date2016-03-15

2016-05-01

2016-03-31

2016-03-02

2016-01-31

2015-L2-0L

2015-11-01

20t6-0L-26

2015-72-31

2015-11-30

2015-10-31

2015-11-16

2015-11-11

2016-05-01

2016-06-01

20t6-o7-oL

2016-08-01

2016-10-01

2016-09-0r.

2016-04-01

2016-03-01

2016-02-03

2016-01-04

Montant129 37s.00 s

3 018.09 s

3 018.09 s

3 018.09 s3 018.09 s3 018.09 s3 018.09 s

410 673.90 s29 487.s6 s

33 186.21 s26 911.43 s

8 349.96 s26L24.70 s

2016-04-01

2016-03-01

20L6-02-OL

2016-01-01

20t5-L2-01

2015-11-01

Total no résol.

t47 483.s4 s

s00 2s9.10 s

RVSAD-2016-1s4

30 000.00 s

40 839.83 s

34474.66 5

30 839.70 s

DescriptionLocation d'un entrepôt pour une durée de 3 ans

Loyer 250 Copenhague - Février à Avril 2016



Loyer 250 Copenhague - Janv¡er 2016

Location 250 Copenhague (novembre & décembre 2015)

Location 250 Copenhague (novembre & décembre 2015)

Collectes des ordures et encombrants - 2016

Collecte ordures et encombrants - février à décembre 2015

Collecte ordures et encombrants - février à décembre 2015

Terrains soccer SSF - Été 2016

lmmatriculation 2016 - véhicules travaux publics

Taxes scolaires Société en commandite ActiivitalPaiement TPS-WQ (loyer = taxes mun.)

Prolongement de contrat avec la SPA - mai-juin 2016

Prolongement de contrat avec la SPA - mai-juin 2016

Prolongement du contrat avec la SPA - juillet à décembre 2016

Prolongement du contrat avec la SPA - juillet à décembre 2016Prolongement du contrat avec la SPA - juillet à décembre 2016

Prolongement du contrat avec la SPA - juillet à décembre 2016Prolongement contrat avec SPA - février à avril 2016

Prolongement contrat avec SPA - février à avril 2016

Prolongement contrat avec SPA - février à avr¡l 2016

Contrat prolongé SPA

BC# 44286

20L5344

20153L4

20L5284

Contrat

lmmat. 2016

TXSC201416

TXMU201415-2

2016-01-13 30 000.00 S

2OL6-OL-29 40839.83 s

t40r97L40932

141630

t42492t44Lt2143340

t39479138853

138357

137572

3 083.97 s3 083.97 s3 083.97 s3 083.97 s3 083.s7 s3 083.97 s

3 083.97 s3 083.97 s3 083.97 s

3 083.97 s

Page8 de 11

Nom fournisseurSolutions V¡ctr¡x (Les)

SSQ - Société d'assurance-vie inc.

No facture Date2016-09-30

2016-08-31

2016-07-31

2016-06-30

2016-05-31

2016-05-31

2016-04-30

2016-04-30

2016-04-05

2016-03-31

2016-01-31

20L6-0r-28

20L5-12-3r

20L5-L2-L4

2015-11-30

20L5-rr-2420t5-L2-2L

2015-10-31

20L6-O9-29

20L6-O9-29

2016-08-30

2016-08-30

2016-07-28

20L6-O7-28

2016-06-29

20t6-06-29

2016-05-30

2016-05-30

2016-o4-28

20L6-04-28

2016-03-30

2016-03-30

20L6-O2-26

20t6-02-26

2016-0L-28

20L6-01-26

20L5-t2-29

20L5-t2-29

20t5-rt-2720L5-LL-27

2015-10-29

2015-10-29

Montants 090.52 s

3 s09.62 ss s64.79 ss 912.59 s2776.6s s3227.93 s4 604.7s s2644.43 5

83 111.43 s2 rL2.67 s2 7s0.78 ss 37s.08 s3 319.91 s2 1ss.78 s

21 011.68 s3 284.04 s

8s 478.90 s

3 420.s1 s

9 7s8.78 st6 742.39 s

6 947.18 s19 011..74 s6 421.39 s

18 504.70 s6 s99.33 s

18 700.83 s

6 s18.64 s18561.14 s

6 743.90 s18462.64 s6 248.96 s

18s99.13 s

s 874.s6 s18 431.89 s18 s17.73 ss 71s.32 s7 t49.7r s

18 347.89 s4782.76 s

12 266.90 s4 42s.s6 s

L247O37 5

123280

123028

L22736

t22s82122300

t22382L22t29

t22t3020L6-L48

121806

t2L442L2t287

L2LL78

BC #43968

BC #43852

Ex-16348

201s-8890

120587

r479925L481022

L473976

L475788

7468077

t469446

L462762-corrigé

1463068

1456540

L4s8465

1450350

1451191

r444643

L44609L

L438464

1439309

r434354

L433141

t42693tL42892L

L420467

I42246LL4L436tt4t6L32

Total no résol.

RVSAD-2016-148

RVSAD-201s-8890

24s 3s2.06 s

28s203.44s

DescriptionAmélioration application CA VirtuelAmélioration application CA V¡rtuelAmélioration application CA VirtuelAmélioration application CA VirtuelGouvernance Sharepoint

Banques d'heures supportGouvernance SharepointBanque d'heures Support techniqueServeurs CISCO appel d'offre AO-2016-007

Gouvernance Sharepoint

Mise en place Sharepoint 2013

Victrix- Banque d'heures supportMise en place Sharepoint 2013

Services techniques - support VmwareProjet conseil sans papier

renouvellement support fort¡gates 200d

Équipement backup et archivages EMC Data Domain DD25O0

Banque d'heures support technique

Assurance collective septembre 2016 - Catégorie B + MaireAssurance collective octobre 20L6 - Cat. F-001-002 & M-005Assurance collective septembre 2016 - Catégorie B + MaireAssurance collective septembre 2016 - Cat. F-001-002 & M-005Assurance collective août 2016 - Catégorie B + Ma¡reAssurance collective août 2016 - Cat. F-001-002 & M-005Assurance-collective juillet 2016 - Catégor¡e B + MaireAssurance-collective juillet 2016 - Cat.F-001, F-002 et M-005Assurance-collective mai 2016 - Catégorie B + MaireAssurance-collective juin 2016 - Cat.F-001, F-002 et M-005Assurance-collective mai 2016 - Catégor¡e B + MaireAssurance-collect¡ve mai 2016 - Cat.F-001, F-002 et M-005Assurance-collective avr¡l 2016 - Catégorie B + MaireAssurance-collective avril 2016 - Cat.F-001, F-002 et M-005

Assurance-collective février 2016 - Catégorie B + Maire

Assurance-collective mars 2016 - Cat.F-001, F-002 et M-005Assurance-collective février 2016 - Cat.F-001, F-002 et M-005Assurance-collective février 2016 - Catégorie B + MaireAssurance-collective janvier 2016 - Catégorie B + MaireAssurance-collective janv¡er 2016 - Cat.F-001, F-002 et M-005

Assurance-collective décembre 2015 - Catégor¡e B + MaireAssurance-collective décembre 2015 - Cat.F-001, F-002 et M-005Assurance-collective novembre 2015 - Catégorie B + MaireAssurance-collective novembre 2015 - Cat.F-001, F-002 et M-005

Signalisation - Complexe sportifEstimat¡on travaux à réaliser enveloppe extérieure - COMRExpertise solidité ancrages panneaux de béton - COMR

15603

t644376295

20L5-11,-23

2076-10-O7

2016-08-22

7 910.28 s

6 s30.s8 sls 102.21 5

St-Gelais, Montminy & Associés, Architectes s.e.n.c.r.l.

29 543.07 s

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Nom fournisseurSyndicat des Employés cols bleus de Saint-August¡n (SCFP)

Telus Québec

Test techs ¡nc.

Trafic Contrôle F.M. lnc.

Tremblay Bois Mignault Lemay

No facture30-09-201.6

31-08-2016

3L-O7-20t6

30-06-2016

31-05-2016

30-04-2016

31-03-2016

29-02-2016

31.01-2016

3t-L2-20t530-11-2015

31-10-2015

Date2016-09-27

2016-08-3r.

20L6-07-22

2016-06-28

20L6-O5-24

2016-o4-25

20L6-03-29

2016-02-23

2016-or-27

20L5-L2-3t

2015-tt-24

20LS-1O-27

Montant2 8s9.48 s

2387.79 s2397.44 s2 869.11 s2 t4L.20 s2452.05 5

3 333.82 s2 384.33 s2 sss.s8 s2674.24 s2 029.81 s

2723.63 s

20r5-rr-25 89 606.33 s

2016-06-07 30077.46 s

Total no résol.

30 808.48 s

89 606.33 s

RVSAD-2016-277

30 077.46 5

s7 6s2.8s s

DescriptionCotisations 30-09-2016

Cot¡sations août 2016

Cotisations 3 L-07 -20L6


Cot¡sations 31-05-2016


Cot¡sations 3 1-03-2016

Cotisations Février 2016615

Cotisations - Janvier 2016

Cotisations Décembre 2015

Cot¡sations Novembre 2015


Prolongement service télécommunications - Parc Nord

Réalisation d'essais à la fumée

Remplacer ampoules terrains tennis et balle - CSR Bocages

Remplacer poteau accidenté au 135 rue Abadie (BC ¿f4166 erreur fournisseur)Remplacer poteaux accidentés et réparationsRemplacer poteaux accidentés et réparationsEntretien réseau d'éclairage public - BC OUVERT 2016

Entretien éclairage public - Décembre 2015

Réparation lumières - Delphis et CSR Les Bocages

Entret¡en élcairage public - BC OUVERT

Formation - Me P¡erre Laurin

Honoraires avocats - Décontamination 8C44169 '

Service juridique - 495, route 138 - 2016

Honoraires professionnels - 334-065/MUHonoraires - sout¡en trésorerie - dossier général

Services juridiques - Présences aux comités pléniers

Services professionnels juridiques

Services professionnels juridiques

Honoraires addit¡onnels - Avis jur¡d¡que location COMROY

Honoraires - appel d'offres vérificateursSupport au président d'élection - mairie 7 juin 2015

Honoraires aréna acti-vital

Honoraires dossier 334-04L

Projet de loi no 83

Vérification juridique - refonte réglementaire 2016

Service de première ligne - Honoraires juridiquesHonoraires juridiques - soutien trésorerieVal¡dat¡on et traitement des infract¡ons - 2016

Formation - Appel d'offres

BC #43829

20L6-277

FAR672

FAR364

FAR622

FAR623

BC #44396

FAR59O

FAR574

FARs69

20L6-07-t2

20L6-O4-29

2016-03-30

2016-03-30

2016-02-09

20L6-Ot-26

20t5-12-30

2015-11-30

3 364.40 s4 42r.94 ss 116.39 s6 093.68 s

24 s00.00 s2292.63 s3 279.78 5

8 s84.03 5

0000102803

0000102234

0000102231

0000102233

0000102235

0000102237

0000101093

0000101114

BC #43689

BC #43687

BC #43688

BC#43702

BC#43757

BC#43947

BC#4425tBC#4r'.343

BC f44359BC #44398

BC #44593

2016-06-30

2016-05-16

2016-05-09

2016-05-09

2016-0s-09

2016-05-09

2015-r2-3t20Ls-L2-3L

2015-11-09

2015-11-09

2015-1.1-09

2015-11-10

2015-11-18

2015-12-10

2016-01-25

20\6-02-0L

2016-02-03

2076-02-09

2016-03-O3

2 838.11 s

2086.17 s294t.24 s8 s18.62 s2070.7s 5

3 664.99 s8031.17 s

11 933.77 s4 024.13 s4 s99.00 s7 8L8.30 s4O24.L35

17 2s6.86 s1.3 797.00 s13 141..s7 s2 299.s0 s2 2es.s0 ss 475.6s s2 299.s0 s

119 119.96 sPage10 de 1-L

Nom fournisseur

Veolia ES Canada Services lndustriels lnc.

V¡sion Processus SSBB lnc.

No facture

00808201

00808211

00823031

00823032

00802994

BC#MOL2

20t6-oL413-104

20t5-72-t620t5-12-L6

2016-06-08

2016-06-08

2015-10-30

2075-t2-2r

2016-01-19

2016-01-19

s 673.09 s2746.95 s3 s63.s4 s3 328.2s s8 340.2s s2 299.s0 s

34 000.00 s28577.71 s

Date Montant Total no résol.

25 9s1.s8 s

62s77.7L 5

Description

Nettoyer conduits rue Copenhague - O mets chinois

Dégager boîtes de service d'aqueducRefoulement d'égout coin Rotterdam /Grands-LacsRefoulement d'égout coin Rotterdam /Grands-LacsNettoyer ponceaux et pu¡sards

Refoulement d'égout coin Montée du Coteau et Bosquet

Formation Lean Management ceinture verteFormation Lean Management

Cette liste a été préparée en vertu de l'article 474.I L.C.V.le 21 octobre 2016

Larocque, CPA, CA

rière

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Ministère desAffaires municiPdleset de t'OccuPat¡ondu tøfiitoire

Québec -'ËLe sous-mìnistre

Québec, le 19 août 2016

Monsieur Sylvain Juneau, maireMesdames et Messieurs les conseillersVille de Saint-Augustin-de-Desmaures200, route de FossambaultSaint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2E3

Mesdames,Messieurs,

Une plainte a.été reçue au ministère desAffaires municipales etde I'Occupation duterritoire dans laquelle on y allègue que certains conseillers municipaux de la Villede Saint-Augustin-de-Desmaures auraient reçu une rémunération additionnellecontraire à ce que prévoit le Règlemenf REGVSAD-2009-148 relatif au traitementdes é/us et autorisant une allocation de transition.

Cette plainte a fait I'objet d'une analyse par le Ministère pour les années 2012 à2015 inclusivement, au terme de laquelle le présent avis vous est transmis.

Le Règlement REGVSAD-2009-148 prévoit qu'un élu peut recevoir unerémunération additionnelle pour sa participation au Comité consultatif d'urbanisme, àla Commission permanente de surveillance et d'administration des affaires de la Villede même qu'à toute commission pouvant être créée par le conseil, conformément àI'article 70 de la Loisur /es cifés ef villes. Le règlement prévoit également que cetterémunération additionnelle est versée sur une base annuelle en fonction de chacunedes responsabilités assumées au sein de chaque comité.

L'analyse du dossier permet de constater que chaque conseiller visé par la plaintea été rémunéré pour siéger sur deux comités au cours de I'année 2012 el sur troiscomités au cours des années 2013 à 2015. Or, à partir de la liste des diverscomités ayant été fournie au Ministère par la Ville, nos services spécialisés enarrivent à la conclusion que seulement trois d'entre eux seraient visés par leRèglement REGVSAD-2009-148. ll s'agirait plus particulièrement du Comitéconsultatif d'urbanisme, de la Commission permanente de surveillance etd'administration des affaires de la Ville et du Comité de démolition d'immeubles dela Ville.

¡

2

QuébecAile (hauveau.4. étageI 0, rue Pierre.Olivier-ChauveauQuébec (Québec) GIR 4,l3Iéléphone : 418 69f -2040Télécopieur : 418 644.9863www.mamot.qouv.qc.ca

Montréal800. rue du Square-Victoria. bur. 3.'16

C. P 83, suc(. Tour-de-la-BouseMontréal (Québec) H4Z 187Téléphone : 514 873.3860Télécopieur : 514 873-2620

2

Ainsi, et dans la mesure où elle est liée à des responsabilités ayant effectivementété assumées, on m'indique que seule la rémunération additionnelle versée auxélus pour leur participation à I'un de ces trois comités serait conforme à la

réglementation municipale.

De plus, les fonctions de la trésorière, à titre de perceptrice et de dépositaire de tousles deniers de la Ville, lui permettent, de plein droit, et ce, sans résolution du conseilmunicipal, d'opérer compensation afin de récupérer les montants qui auraient étéversés en trop, sous réserue du respect des conditions donnant ouverture à ce

mécanisme d'extinction de la dette et de la prescription qui lui est applicable.

Je suis donc d'avis que la trésorière devrait, sous réserve de ce qui précède, opérercompensation.

Le présent avis vous est transmis en vertu de I'article 12 de la Loi sur le ministèredes Affaires municipales et de I'Occupation du territoire. Je vous enjoins de lire cettelettre à la prochaine séance du conseil et de la rendre publique de la manièreprévue pour la publication des avis publics. Veuillez aussi noter que, conformémentà I'article 14.1 de cette loi, la présente lettre sera publiée sur le site Web duMinistère à l'adresse suivante : http://www.mamot.gouv.qc.calgestion-contractuelle-

Je vous demande d'informerla Direction régionale de la Capitale-Nationale du suividu présent avis. Vous pouvezjoindre la direction au 418 691-2060. Veuillez également noter que le plaignant a étéinformé de nos commentaires.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, I'expression de mes sentiments lesmeilleurs.

Le sous-mi fê,

Marc Croteau

rapport du maire sur la situation financière de la ville ... · 2015 a été déposé lors de la...

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