rapport du conseil communal au conseil …...mentionner son ampleur probable et indiquer les bases...

STEP 17-4603

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations

___________________________________________________________ (Du 8 février 2017)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Préambule Dans la continuité des précédents rapports annuels sur l’assainissement du réseau de canalisations, nous vous proposons, cette année encore, de procéder à un crédit d’engagement de 400'000.- pour le renouvellement de nos collecteurs. Ces travaux, qui sont parfois réalisés conjointement avec des assainissements routiers, permettent de pérenniser notre réseau, tout en l’optimisant par la mise en place de système séparatif.

2. Rapport d'activité

Nous vous présentons les investissements proposés relatifs à l’assainissement à court terme de nos canalisations. Comme par le passé, nous vous remettons également, en annexe 1, les différentes mesures d’amélioration du réseau réalisées depuis 2006, en évoquant les assainissements complémentaires mis en œuvre lors de la réfection de certaines chaussées.

PGEE (plan d’évacuation des eaux) Après plus d’une quinzaine d’années d’existence, le plan d’évacuation des eaux est en phase de réactualisation. Le cadastre des égouts, tant au niveau des collecteurs que des diverses chambres, a été actualisé sur la base des informations connues à ce jour. Ces données permettront de prioriser, comme par le passé, les interventions notamment en matière d’état des conduites, mais aussi et dorénavant en matière de curage. Parallèlement, la migration progressive sur une plateforme commune aux collectivités permettra une meilleure gestion des données, tout en internalisant leur réactualisation

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Pour rappel, la mise en place du système séparatif est une priorité. Les investissements relatifs à l’amélioration du réseau permettront d’optimiser le traitement des eaux usées sur territoire loclois. En effet, l’existence d’une surabondance d’eaux claires et pluviales, diluant le traitement des eaux usées, diminue le rendement de la STEP. Il est à noter toutefois que conjointement à l’Actiflo et à la mise en séparatif progressive de notre réseau, la nouvelle STEP permettra d’augmenter drastiquement les performances liées au traitement de nos eaux usées1.

Poursuite des travaux La poursuite des travaux d’assainissement de nos canalisations consistant entre autres à diminuer la quantité d’eau parasite, montre la volonté de tendre vers une amélioration constante de notre réseau et par là même de son efficience. Ce type de réalisation est échelonné sur plusieurs décennies.

1 L’avant-projet de la STEP est désormais en mains du Canton et de la Confédération. La validation au niveau fédéral de celui-ci, notamment en matière de micro-polluants, est un prérequis au passage devant le législatif communal.

Vision du réseau loclois (document de travail interne simplifié sans valeur juridique), constitué du Bied (vert), des canalisations des eaux mixtes (rose), claires, pluviales et par infiltrations (bleu)

[voir annexe 2]

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3. Description des travaux

Introduction et contexte de l'opération Dans le cadre de l'amélioration de la qualité des eaux arrivant à la STEP, le captage des différents affluents naturels est primordiale. Ainsi, dans la continuité de la canalisation du Bied de la Combe des Enfers et de celui de la Combe-Girard, la commune du Locle a mandaté un bureau spécialisé pour réaliser les études d'avant-projet de raccordement des eaux du ruisseau des Abattes, de La Jaluse et de la rue du Midi au Bied des eaux claires du Locle. Actuellement, les eaux du ruisseau et les eaux pluviales des Abattes, de La Jaluse et de la rue du Midi sont dirigées vers la STEP par deux collecteurs unitaires qui se trouvent sous la rue du Midi. Or, en cas de forte pluie, les débits d'eaux claires provenant de ces différents emplacements sont très importants et peuvent diminuer le rendement de la STEP. L'objectif de l'opération est d'acheminer les eaux claires provenant de ces différents emplacements dans le Bied des eaux claires de la ville, par la réalisation d’un nouveau collecteur d’eaux claires le long du tronçon (principe). Dans le présent rapport et au vu de la longueur du tronçon, nous développerons brièvement le phasage des travaux, afin de conserver les réseaux en fonctionnement tout en diminuant et en améliorant progressivement la qualité des eaux déversées à la STEP. Nous nous attarderons, dans un second temps, sur la demande de crédit du présent rapport.

Zone concernée par le projet

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4. Concept de mise en séparatif des effluents sur la rue du Midi Planification des opérations

Situation initiale Aujourd'hui, il y a deux collecteurs en parallèle sur le tronçon Midi – Abattes – Jaluse. Ces deux réseaux sont unitaires. Ils recueillent ainsi tant les eaux de pluies du bassin versant que les branchements (d'eaux usées et d'eaux de pluies) des habitations avoisinant. En effet, malgré l’existence de ces deux collecteurs, les différentes habitations se sont historiquement raccordées au réseau, indépendamment de la fonction, sans doute initiale, de l’une ou l’autre des canalisations. Dans les faits, le système est donc unitaire2. Notons qu’en amont, la mise en séparatif du secteur des Saignoles a déjà été effectuée, même si les deux nouveaux collecteurs se rejettent dans le système unitaire de La Jaluse.

Concept et réalisation proposés pour le raccordement des eaux claires au Bied Sur le périmètre de notre analyse, l'état futur prévoit la mise en système séparatif de l’ensemble du tronçon Midi – Abattes – Jaluse. Le concept élaboré vise à réduire progressivement la proportion des eaux pluviales envoyées vers la STEP pour aboutir en fin de projet à l'acheminement total des eaux du ruisseau des Abattes, de celles de la zone économique des Saignoles et de la plupart des routes se trouvant dans le périmètre. Les travaux se déroulant sur un axe de trafic pouvant être important à certaines heures, l’emprise du chantier sera réduite au strict minimum.

Planification des opérations Les opérations sur ce tronçon d’environ 1'200 mètres se dérouleront en trois, voire quatre étapes, selon les moyens d’intervention à disposition tant au niveau technique que financier. Le but est d’intégrer un nouveau collecteur permettant de sortir les eaux pluviales et parasites. Le nouveau collecteur sera posé, par principe, en Est; les collecteurs existant seront maintenus. Objet du présent rapport, la première phase va du Bied (à la hauteur du collège des Jeanneret) au lotissement de Midi 20. Les étapes suivantes donneront lieu à des études ultérieures.

2 Précisons toutefois que les eaux de la pisciculture des Abattes sont canalisées par un collecteur intégré dans l’un des collecteurs existants.

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5. Travaux 2017 Les travaux 2017 se dérouleront principalement au niveau de la rue des Jeanneret à proximité du bâtiment Technicum 21 et sur la rue du Midi. Comme sur l’ensemble du tronçon, un nouveau collecteur sera posé. Le schéma de principe de l'aménagement proposé est représenté sur la figure ci-dessous :

La reprise de ce tronçon d’environ 1'200 mètres nécessitera le découpage en plusieurs étapes.

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Situation des travaux de la première phase

Nous pouvons constater que la pose d’un nouveau collecteur à hauteur de Midi 20 permettra de libérer la grappe du Chemin des étangs. Description des travaux à réaliser :

Longueur totale du tronçon pour la nouvelle conduite : 170 m

Type d’eaux à évacuer : Eau claire (EC)

Profondeur : 1.60 – 2.00 m

Nouveau collecteur : EC PVC Ø 1000 mm Durée des travaux : 3 mois

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6. Estimation des coûts L’estimation des coûts 3 comprend, pour la réalisation des travaux, les installations de chantier, les travaux de terrassement, pose de conduites et de génie civil.

Installation de chantier 32'400.-

Génie civil 178'200.-

Canalisation et terrassement 62'640.- 273'240.-

Fournitures (dépotoirs, grilles, etc.) 105'000.-

Prestation du service du génie civil 4'000.-

Divers et imprévus 18'000.-

Total 400'240.-

TOTAL TTC arrondi à 400'000.-

Un montant de Fr. 400'000.- pour la réalisation de ces travaux a été prévu au budget 2017 (page 119). Nous pouvons encore préciser que le Fonds cantonal des eaux accordera une subvention pour ces travaux d'amélioration du réseau (du réseau unitaire au réseau séparatif). Il est à noter que la subvention pourrait atteindre 40% de la totalité des travaux liés à la mise en place des canalisations propres aux eaux claires, en raison du fait que l’ensemble du secteur pourra être raccordé au Bied des eaux claires et mis en fonction immédiatement.

7. Incidences financières Le budget 2017 prévoit un crédit d’engagement du Conseil général de Fr. 400'000.- brut pour l’assainissement des collecteurs. Il correspond au montant brut qui vous est soumis dans le présent rapport. Une subvention à hauteur de 40% au maximum pour les travaux concernant les eaux claires sera sollicitée. Par précaution, nous retenons une subvention minimale de 20% sur ce crédit d’engagement, soit un montant de Fr. 80'000.-. Le crédit sera amorti à un taux de 2%, en application des taux définis dans le règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat et des Communes (RLFinEC). Cela correspond à une durée d’amortissement moyenne de 50 ans. Conformément au règlement d’exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE) entré en vigueur au 1er juillet 2015, des intérêts doivent être appliqués

3 Selon l’article 33 al. 5 de la LFinEC « Lorsque la dépense ne peut être calculée avec exactitude, la demande de crédit doit mentionner son ampleur probable et indiquer les bases de calcul ainsi que les causes et le degré d'incertitude. ». Dans le cas présent, le devis d’avant-projet, au vu de la complexité du chantier, a un degré d’incertitude de +/- 20%.

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sur le demi-capital investi. Ce dernier correspond à la moitié de l’investissement net, soit un montant de Fr. 160’000.-. Le taux d’intérêt applicable annuellement est le taux moyen de la dette de la commune. Ce dernier étant difficilement prévisible sur les années à venir, nous retiendrons par simplification dans le tableau ci-dessous un taux uniforme de 2%. Il sera en revanche tenu compte du taux réel au moment du calcul de l’intérêt. Dans le détail, les incidences financières sont les suivantes :

8. Mécanisme de maîtrise des finances En vertu de l’application de l’article 12 du règlement communal sur les finances relatif au degré d’autofinancement, le montant du crédit net sera imputé dans l’enveloppe des investissements définie pour l’année 2017. Le solde de l’enveloppe au moment de la rédaction du présent rapport, compte tenu des crédits déjà votés, est de Fr. 5'614’457.-. Avec ce crédit net de Fr. 320’000.-, et sous réserve d’autres investissements votés durant l’intervalle ou durant la même séance du Conseil général, le solde de l’enveloppe des investissements 2017 sera de Fr. 5'294’457.-.

9. Conclusion Le rapport soumis s'inscrit dans la continuité de l’assainissement de notre réseau de canalisations. En conséquence et au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir accepter le présent rapport en votant l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, C. Dubois P. Martinelli

2017 2018 2019 2020 2021

Compte des investissements

Travaux sur les canalisations 400'000

Subvention eaux claires (20% au minimum) -80'000

Total 320'000

Compte de fonctionnement

Amortissement des travaux (50 ans) 6'400 6'400 6'400 6'400

Charge d'intérêt sur le demi-capital du crédit net - 2% 3'200 3'200 3'200 3'200

STEP - eaux usées domaine autoporteur (via taxe ou réserve) -9'600 -9'600 -9'600 -9'600

Total - - - -

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ARRETE

concernant un crédit de Fr. 400'000.- pour des travaux sur les canalisations _____________________________________________________________

Le Conseil général de la Commune du Locle

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu le règlement communal sur les finances, du 25 juin 2015, ainsi que l’arrêté de

sanction du Conseil d’Etat, du 26 août 2015 Vu le rapport du Conseil communal, du 8 février 2017

Arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 400'000.- est accordé au Conseil communal pour

des travaux sur les canalisations. Art. 2.- Le montant figurant à l’article 1 représente le montant brut du

projet, auquel il faut retrancher Fr. 80’000.- de recettes, portant ainsi à Fr. 320’000.- le montant net finalement à la charge de la ville du Locle.

Art. 3.- Le montant net figurant à l’article 2 est déduit de l’enveloppe des

investissements de l’année en cours. Art. 4.- La dépense sera portée au compte : 100248. Art. 5.- Les modalités d'amortissement seront de 2%. Art. 6.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement

nécessaire du crédit. Art. 7.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté

après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président, La secrétaire, G. Gaffiot F. Casciotta

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Annexes Annexe 1 Dans les tableaux qui suivent, nous vous présentons les assainissements qui ont eu lieu à la suite des demandes de crédit annuelles portant sur notre réseau de canalisations.

Année Mesures entreprises Résultats

2006 Réparation du déversoir d’orage de Rolex

Ces travaux ont permis de remettre en état un ouvrage de décharge du réseau qui protège d'une part la STEP contre les surcharges hydrauliques et d'autre part le Bied contre les déversements intempestifs

Assainissement du parking des Moulins

Assainissement en séparatif du nouveau parking des Moulins

Remplacement de la canalisation d’eaux mixtes4 de la Combe-Sandoz (1ère partie)

Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf

Assainissement du collecteur de la rue de France

Le collecteur a été étanché sur une lon-gueur d'environ 400 m. Ce collecteur étant situé dans la nappe phréatique, sa réfection permet de supprimer les infiltrations d'ECP (eaux claires parasites) ou les exfiltrations d'eaux usées qui polluaient la nappe

2007 Remplacement de la canalisation d’eaux mixtes de la Combe-Sandoz (2e étape)

Maintien de la valeur du réseau, collec-teur en mauvais état remis à neuf

Remplacement de la canalisation d’eaux mixtes de la rue Henri-Perret


2008 Pose d'un collecteur d'eau pluviale dans la rue Albert-Piguet

Activation du séparatif en attente de la rue Alexis-Marie-Piaget et maintien de la valeur du réseau

Canalisation d’eaux usées rempla-cée et pose d'un collecteur d'eaux claires à la rue des Jeanneret


4 Eaux mixtes = eaux usées + eaux pluviales

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2009 Remplacement de la canalisation d’eaux mixtes à la rue Le Corbusier Maintien de la valeur du réseau, collec-

teur en mauvais état remis à neuf

Mise en séparatif rue de Bellevue Mise en séparatif et maintien de la valeur dans le cadre de travaux d'assai-nissement du mur de soutènement

2010 Mise en séparatif de la rue de l'Avenir

Mise en séparatif, maintien de la valeur du réseau et activation du système séparatif en attente à l'amont

Remplacement du collecteur du chemin des Carabiniers

Mise en séparatif et maintien de la valeur du réseau, activation du système séparatif en attente à l'amont et réduc-tion des ECP

Remplacement du collecteur de la rue du Pont


2011 Remplacement du collecteur du chemin du Centenaire


Remplacement du collecteur de l'Avenue de l'Hôpital

Mise en séparatif et maintien de la valeur du réseau et activation du système séparatif en attente à l'amont

Connexion des eaux claires de la Rue du Raya au Bied des eaux claires

Activation du système séparatif en attente à l'amont et réduction des eaux claires parasites

2012 Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Paix

Activation du séparatif en attente de la rue de la Concorde et maintien de la valeur

Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Combe-Girard

Activation du séparatif en attente de la rue de la Concorde et maintien de la valeur

Remplacement du collecteur sous le stade des Jeanneret

Maintien de la valeur du réseau, collecteur en état moyen et très mal placé pour l'entretien

Inspection vidéo du réseau de canalisation sur environ 8 km Maintien de la valeur du réseau et

identification des sources d'ECP

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2013 Pose d'un collecteur eaux claires du terrain de football

Amélioration de la valeur du réseau et activation du séparatif

Pose d'un collecteur dans la rue de la Côte

Amélioration de la valeur du réseau et activation du séparatif en attente

Pose d'un collecteur dans la rue de la Chapelle

Amélioration de la valeur du réseau et activation du séparatif en attente

2014 Pose d'un collecteur de liaison entre deux chambres à la rue Henri-Perret

Amélioration de la valeur du réseau

Nettoyage de l'entrée du Bied à l'arrière du bâtiment Rolex

Maintien de la valeur du réseau

Remplacement de la conduite à l'entrée du Bied à l'arrière du bâtiment Rolex

Amélioration de la valeur du réseau

2015 Nettoyage du bassin de dessablage de la Grecque


2016 Mise à jour du PGEE Réalisation d'une refonte du PGEE datant de 1999

Historique des assainissements complémentaires du réseau de canalisations

Parallèlement aux travaux annuels de canalisations, il est à noter que les réfections de chaussées donnent lieu fréquemment à l’assainissement de collecteurs. Ces travaux viennent compléter les demandes annuelles de crédit et l’assainissement global du système5.


2006 Remplacement des conduites de la rue des Billodes (1ère étape)

Remplacement des conduites vétustes et maintien du système unitaire

2007 Remplacement des conduites de la rue des Billodes (2e étape)


5 Il est à noter que cet historique ne tient pas compte des interventions urgentes, ponctuelles ou de minime importance.

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2008 Remplacement des conduites de la rue des Fiottets, partie supérieure



2009 Remplacement du collecteur de la rue de Bellevue

Mise en séparatif et maintien de la valeur dans le cadre de travaux d'assai-nissement du mur de soutènement

2010 Remplacement des conduites de la rue des Fiottets et partie supérieure de Jean-d'Aarberg


Réalisation des conduites pour la prolongation de la rue des Dentel-lières

Réalisation d’un système unitaire avec infiltration des eaux claires (autorisé)

2011 Remplacement du collecteur du Raya

Mise en séparatif et maintien de la valeur du réseau

Remplacement du collecteur de la Concorde, partie Est


Réfection de la couverture du Bied à la rue Georges-Favre

Amélioration de l’étanchéité et de la pérennité de l’ouvrage

2012 Pose d'un collecteur d'eaux claires à la rue de la Paix

Activation du séparatif en attente pour le Bied de la rue du Progrès

Pose d'un collecteur d'eaux claires à la rue de la Combe-Girard

Activation du séparatif en attente pour le Bied de la rue du Progrès

Remplacement du collecteur sous le stade des Jeanneret


2013 Remplacement des conduites de la rue de la Foule (140 m séparatif)

Remplacement des conduites vétustes et installation d’un système séparatif (en attente)

Remplacement des conduites de la rue du Crêt-Vaillant (190 m séparatif)


Remplacement des conduites de la rue de la Chapelle (210 m en unitaire)


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2014 Remplacement des conduites de la rue de Beau-Site (185 m en unitaire)


Remplacement des conduites de la rue des Etangs (175 m séparatif)


2015 Remplacement des conduites de la partie centrale de la rue du Crêt-Vaillant (200 m séparatif)


Remplacement des conduites de la partie ouest de la route de Bellevue (186 m séparatif)


Mise en place d'un bassin de désinfiltration et d'un système séparatif aux Saignoles

Réalisation d'un bassin et de conduites (système séparatif)

2016 Remplacement des conduites de la partie ouest de la rue du Crêt-Vaillant (180 m séparatif)

Remplacement des conduites vétustes et installation d'un système séparatif

Chemisage de la conduite principale des eaux usées au Verger


Pose d'un PE soudé pour le réseau des eaux claires sur 700 m

Activation du système séparatif du quartier H.-C.-Andersen par la pose d'une conduite EC sur 300 m

Annexe 2 Vision du réseau loclois (document de travail interne simplifié sans valeur juridique), constitué du Bied (vert), des canalisations des eaux mixtes (rose),

claires, pluviales et par infiltrations (bleu).

rapport du conseil communal au conseil …...mentionner son ampleur probable et indiquer les bases...

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