GENIE CIVIL 13-4604

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 350 '000.- pour la réfection de la

partie est de la route de Bellevue avec reprise complète de la chaussée ainsi que de Fr. 105'000.- pour la réalisation d'un collecteur d'eaux claires

___________________________________________________________ (Du 6 février 2013)

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION

En mars 2009, votre Conseil nous octroyait un crédit cumulé génie civil / canalisations de 2,4 millions de francs destiné à la réfection du secteur ouest de la route de Bellevue, entre le carrefour de l'avenue de l'Hôpital et l'embranchement de l'accès à l'usine Faude & Huguenin, ceci sur une longueur de 250 mètres. En raison de la complexité technique des éléments à réaliser, les travaux se sont déroulés durant les périodes estivales 2009 et 2010. Le choix de commencer la réfection de cette route par le tronçon ouest se justifiait par une certaine urgence à sécuriser les talus. En effet, en plus de la dégradation fort avancée sur l'ensemble de la chaussée, ce secteur présentait des signes d'affaissement et d'instabilité inquiétants des talus dominant les voies CFF. Il n'en demeure pas moins que même si les secteurs situés en est ne présentent pas les mêmes problématique et approche statique, l'état de surface ainsi que la fondation de cette portion de chaussée sont dans un état très dégradé. En conséquence, nous sollicitons à nouveau votre Conseil pour nous permettre de poursuivre l'assainissement et la réfection de cette portion de route entre le carrefour Faude & Huguenin en ouest et l'embranchement du Pillichody en est, soit à la hauteur de la rupture de pente. 2. LA CHAUSSEE

Le flanc nord de la chaussée est délimité par des murs de soutènement en pierre de taille ponctuellement ouverts par des passages étroits dans lesquels s'inscrivent des escaliers permettant l'accès aux immeubles implantés en amont et qui surplombent la rue, la gare et la ville. Ces murs sont sains même s'ils n'ont pas une fondation très profonde. Ils feront l'objet d'une attention toute particulière lors des travaux.

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Le côté sud de la rue est ponctué de bâtiments d'un certain volume, implantés en contrebas de la chaussée et soulignant la perspective de rue sur ce tronçon. Sur toute sa longueur la route de Bellevue est colloquée en zone 30 km/h. Le statut de cette zone nécessiterait la mise en place de mesures constructives visant à limiter la vitesse. Dans le cas présent, le gabarit de cette route à double sens de circulation, variant entre 5 mètres et 5.50 mètres, est relativement étroit et n'incite pas à la vitesse. Les grands murs nord implantés en limite même de la chaussée augmentent encore ce sentiment d'étroitesse. Afin d'améliorer sensiblement la sécurité au bas des volées d'escaliers, des marquages au sol en pavés granit seront installés à même la chaussée. En outre et sur le côté sud, la délimitation entre le domaine public et le domaine privé se fera par une double rangée de pavés granit afin de marquer visuellement l'espace dévolu aux voitures.

La troisième section allant de l'embranchement du chemin du Pillichody jusqu'au passage à niveau fera l'objet d'une troisième étape planifiée d'ici deux à trois ans.

3. MATERIAUX UTILISES

A l'instar de la pratique en usage depuis des décennies pour la création de tronçons routiers, nous reprenons le principe de la fondation qui se compose d'un caisson d'une profondeur de 90 cm en chaille, isolée de la terre par deux couches de polystyrène, le tout revêtu par un enrobé et un tapis posé en deux couches d'une épaisseur totale de 14 cm. 4. LE CHANTIER

En raison du montant demandé, ces travaux sont soumis à la procédure ouverte de la Loi sur les marchés publics. Cette procédure nécessitant plusieurs semaines, nous envisageons d'entreprendre les premiers travaux en juillet prochain pour une durée de quatre mois.

Viteos SA interviendra sur ce tronçon au niveau de l'électricité et de l'éclairage public. Swisscom et Cablecom seront informés afin qu'ils puissent, le cas échéant, coordonner leurs travaux avec ce chantier.

La route de Bellevue sera fermée durant la période des travaux. Des mesures d’aménagements de la circulation seront consolidées avec le coordinateur de la Sécurité publique. 5. PRECAUTIONS CONSTRUCTIVES POUR LES MURS EN AMONT D’après les cadastres consultés, les réseaux en présence se situent du côté aval de la route excepté pour les 25 m à l’extrémité ouest du mur (eau et gaz) et une conduite d’eau traversant la chaussée entre les N° 22 et 25. Le coffre de la nouvelle route atteindra 0.90 m de profondeur et la fouille d’un nouveau collecteur sera exécutée du côté aval de la route à une profondeur de 1.50 m sur une largeur de 0.80 m. Outre l’enrobé, les différents matériaux sont « normalement exploitables à la machine » (selon la norme VSS 640'575). Le fond de terrassement du nouveau coffre

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sera constitué en alternance de formations peu favorables : anciens sols, Oeningien altéré et Oeningien (plus rarement de remblai). La sensibilité à l’eau de ces formations constitue un risque d’enlisement des machines et surtout d’une diminution de la capacité portante du fond de fouille. Les mesures suivantes devront donc impérativement être respectées : - ne pas remanier les soubassements et limiter le trafic de véhicules de chantier ;

- protection immédiate du fond de fouille (chaille ou béton maigre) ;

- d’éventuels niveaux mous (anciens sols) devront être remplacés. L’excavation au pied du mur pour la pose du nouveau coffre de la route (-0.90 m) se situera en-dessous de la semelle du mur (située à -0.40 m). Cette excavation devra se faire par des étapes de maximum 3 à 5 m en prenant garde de ne pas créer d’affouillement sous la semelle du mur. D'éventuels soutènements ponctuels de la fouille pour les canalisations et pour la stabilité du mur amont devront être étudiés sur la base du projet d'exécution. Nos services techniques établiront un constat de preuve à futur avant le début des travaux. 6. COLLECTEUR EAUX CLAIRE ROUTE DE BELLEVUE Le PGEE prévoit une mise en séparatif du bassin versant autour de la route de Bellevue (système unitaire actuellement). Au droit des travaux prévus sur la route de Bellevue, il n'y a pas de collecteur pour reprendre les eaux pluviales de la route et le collecteur unitaire existant passe dans la ruelle parallèle au nord de cette route selon le cadastre souterrain. Le PGEE prévoit de remplacer le collecteur unitaire par deux collecteurs séparatifs, sans qu'il y ait de collecteur d'eaux claires pour reprendre les eaux pluviales de la route de Bellevue. Nous proposons, dans le cadre de ces travaux, de créer un nouveau collecteur EC qui reprend uniquement les eaux de la route de Bellevue (non prévu par le PGEE) et le connecter à la chambre existante côté est. Son dimensionnement permettra, dans le futur, la mise en séparatif des bâtiments situés au nord. Longueur totale du tronçon : 200 m Type d’eaux à évacuer : Eau claire (EC) Profondeur : 1.50 m Collecteur actuel : aucun Nouveau collecteur EC PVC Ø 300. 7. COUT DES TRAVAUX

Un montant de Fr. 500'000.- pour la réalisation de ces travaux a été prévu au budget 2013 (pages 168 et 169). A la suite de la consolidation du projet, le devis actuel se présente comme suit :

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7.1 Réfection de la partie est de la route de Bellevue avec reprise complète de la

chaussée

Installation de chantier Fr. 25'000.- Terrassement 60'000.- Fondation et revêtements 165'000.- Fr. 250'000.- TVA 8.0 % 20'000.- Fr. 270'000.- Fournitures (isolation, bordures granit, signalisation) 35'000.- Arbustes 5'000.- Divers et imprévus 15'000.- Fr. 325'000.- Frais pour prestations du service du génie civil 18'000.- Frais pour prestations du service des finances 4'000.- Total TVA incluse Fr. 347'000.-

arrondi à Fr. 350'000.- 7.2 Réalisation d'un collecteur d'eaux claires

Installation de chantier Fr. 7'500.- Canalisation et terrassement 65'000.- Fr. 72'500.- TVA 8.0 % arrondi à 5'800.- Fr. 78'300.- Fournitures (dépotoirs et grilles) 15'000.- Divers et imprévus 6'700.- Fr. 100'000.- Frais pour prestations du service du génie civil 4'000.- Frais pour prestations du service des finances 1'000.-

Total TVA incluse Fr. 105'000.-

Nous pouvons encore préciser que le Fonds cantonal des eaux accordera une subvention pour ces travaux d'amélioration du réseau (du réseau unitaire au réseau séparatif). Il est à noter que la subvention pourrait atteindre 25% de la totalité des travaux liés à la mise en place des canalisations propres aux eaux claires, en raison du fait que l’ensemble du secteur pourra être raccordé au Bied des eaux claires. 8. INCIDENCES FINANCIERES

Le budget 2013 inclut les montants demandés dans le présent rapport, avec deux crédits extrabudgétaires distincts, l’un de Fr. 350'000.- pour la rénovation de la partie est de la route de Bellevue et l’autre de Fr. 150'000.- pour les dépenses liées aux canalisations pour ce même objet (Fr. 105'000.- demandés).

Les travaux liés aux canalisations d’eaux claires feront l’objet d’une demande de subvention dont le montant peut être estimé à Fr. 26'000.00 (25% de Fr. 105'000.-).

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Rappelons que cet investissement lié aux eaux claires est financé par l'impôt et n'impute par conséquent pas la taxe.

Les frais d’intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr. 429’000.-, compte tenu d’un taux d’emprunt moyen de 3% sur la période concernée, représentent une annuité constante de Fr. 6’435.-.

Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes :

Les incidences relatives au fonctionnement de la STEP (allégement résultant de la mise en séparatif du secteur) n’ont pas été chiffrées (incidence sur la taxe). 9. CONCLUSION

Nous vous proposons donc aujourd'hui de procéder à ces travaux de réfection de la chaussée au vu de son état de dégradation et de réaliser un nouveau collecteur d’eaux claires.

De plus, l’intégration d’une conduite d’eaux claires permettra d’augmenter à terme le rendement de nos infrastructures de traitement des eaux usées et de tendre ainsi un peu plus encore vers une politique de développement durable.

Certains que vous admettrez le bien-fondé des travaux qui vous sont soumis, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, à bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli

2013 2014 2015 2016 2017

Compte des investissements Bellevue partie est, réfection chaussée 350'000

Bellevue partie est, collecteurs eaux claires 105'000

Subvention cantonale, collecteurs eaux claires -26'000

Total 429'000

Compte de fonctionnement

Amortissement "Bellevue chaussée" (40 ans) 8'750 8'750

8'750 8'750

Amortissement "Bellevue collecteurs eaux claires" (40 ans) 1'975

1'975 1'975

1'975

Total 10'725 10'725

10'725 10'725

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ARRETE

Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

Vu le rapport du Conseil communal, du 6 février 2013

Arrête :

PREMIER ARRÊTÉ

Article premier.- Un crédit de Fr. 350'000.- est accordé au Conseil communal pour la réfection de la partie est de la route de Bellevue avec reprise complète de la chaussée.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.046.

Art. 3.- Les modalités d’amortissement seront de 2.5 %.

Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales.

DEUXIÈME ARRÊTÉ

Article premier.- Un crédit de Fr. 105'000.- est accordé au Conseil communal pour la réalisation d'un collecteur d'eaux claires à la route de Bellevue, partie est.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.256.

Art. 3.- Les modalités d'amortissement seront de 2.5 %.

Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, La secrétaire, C. Schaffner F. Casciotta

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