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Enquête publique E12000174/21 du 16 octobre 2012

Chaufferie biomasse de la SAS DIJON ENERGIES

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Département de la Côte d'Or Commune de DIJON (21000)

ENQUÊTE PUBLIQUE du 1er décembre 2012 au 2 janvier 2013

RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER, AU TITRE DES INSTALLATIONS

CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ALIMENTANT LE RESEAU DE CHALEUR DU GRAND DIJON,

SOLLICITEE PAR LA SAS DIJON ENERGIES à DIJON

Chaufferie Sud Boulevard docteur Petitjean à Dijon (21)

Chaufferie Sud

Geoportail IGN © 2011

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

EUGENE TROMBONE



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SOMMAIRE

A RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR PAGES

I Généralités 3

I 1. Objet de l’enquête 3 I 2. Cadre juridique 3 I 3. Identification du demandeur 4 I 4. Contexte, nature et caractéristiques du projet 5 I 5. Analyse et synthèse du dossier présenté 6 I 6. Rencontre avec le maître d’ouvrage et visite des lieux 20 I 7. Observations sur le dossier présenté 20 I 8. Autres avis recueillis 22

II Organisation et déroulement de l’enquête 23

II 1. Désignation du commissaire enquêteur 23 II 2. Modalités de l’enquête 23 II 3. Information effective du public 23 II 4. Tenue des permanences et observations recueillies 25 II 5. Climat de l’enquête 27 II 6. Clôture de l’enquête 27 II 7. PV des observations recueillies 27 II 8. Mémoire en réponse 27

III Analyse des observations présentées 28

III 1. Une chaufferie trop proche de certaines habitations 28 III 2. Les dangers et inconvénients du réseau de chaleur 29 III 2.1 Le raccordement des maisons individuelles 29 III 2.2 Le risque d’explosion des canalisations souterraines 30 III 2.3 Chantier perturbant pour la pose de nouvelles canalisations 30 III 3. Le calcul du gain d’émission de gaz à effet de serre 31 III 4. La toxicité des rejets atmosphériques de la chaufferie biomasse 33 III 5. La pollution des eaux par les cendriers des chaudières 34 III 6. La décote des biens immobiliers des alentours 35 III 7. Cohérence entre valeurs d’économie de gaz à effet de serre 36

B CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

C ANNEXES



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I. GENERALITES

I 1. Objet de l’enquête Par demande présentée le 29 février 2012 et complétée le 19 juillet 2012 la SAS DIJON ENERGIES

18-20 rue du docteur Quignard 21000 DIJON sollicite de Monsieur le Préfet de Côte d’Or, au titre

de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement,

l’autorisation d’exploiter une chaufferie biomasse sise boulevard docteur Petitjean à DIJON pour

alimenter, depuis le Sud, le futur réseau de chaleur du Grand Dijon.

La mise en service, dès 2013, de ce réseau de chaleur nécessitera également :

- d’y raccorder au Nord l’usine d’incinération d’ordures ménagères actuelle ainsi qu’une

nouvelle chaufferie à gaz à construire,

- de mettre en place des canalisation souterraines, au delà de l’emprise du Tram sous

laquelle elles avaient été précédemment placées.

Cet emplacement, boulevard du docteur Petitjean a été retenu par les élus et la société DIJON

ENERGIES pour les principales raisons suivantes :

- un terrain industriel relativement éloigné des plus proches habitations,

- une alimentation en combustible biomasse relativement aisé dans la mesure où le site est

directement relié à la rocade Est et à l’arrivée de l’ A39.

I 2. Cadre juridique Ce dossier est réalisé dans le cadre du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement, articles

R.512-2 à R 512-46

Son contenu est défini par les articles R.512-2 à R.512-10 dudit code.

Il est instruit conformément aux dispositions de ses articles R.512-11 à R.512-13.

Ce dossier comprend également l’avis de l’autorité environnementale prévu aux articles L.122-1

à L.122-3 dont les modalités sont fixées par les articles R 122-6 à R 122-8.

.

Ce site relèvera des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la

protection de l’environnement :

Rubrique Intitulé Volume d’activité Régime

2910-A1

Installation de combustion de

plus de 20 MW, consommant de

la biomasse, du gaz naturel et du

fuel

3 chaudières biomasse de 11 MW

3 chaudières gaz + fuel de 20.5 MW

un groupe électrogène de 1.5 MW

Puissance totale : 96 MW

Autorisation

1432-2

Dépôt de bois sec ou matériaux

combustibles d’un volume

compris entre 1000 et 20 000 m3

Volume stocké : 11 740 m3 Déclaration



4

A ces différentes activités s’ajoutent certains stockages ou activités dont les volumes sont

inférieurs aux seuils de classement à savoir :

- des ateliers de charge d’accumulateurs,

- un stockage et l’emploi d’acétylène,

- un stockage et l’emploi d’oxygène,

- des stockages de liquides inflammables,

- des stockages de gaz inflammables liquéfiés,

- un poste privé de distribution de fuel,

- emploi en quantités très faibles d’hydrocarbures halogénés,

- stockage et emploi de produits d’entretien toxiques.

La présente demande d’autorisation est soumise à enquête publique en application de l’article

L.512-2 du code de l’environnement dont les modalités d’application sont fixées aux articles

R 123-1 à R 123-27 et R 512-14.

Le rayon d’affichage de cette installation est de 3 km.

Le communes concernées par l’enquête publique sont donc : Dijon – Saint Apollinaire –

Quetigny – Chevigny Saint Sauveur – Neuilly les Dijon – Longvic et Ouges.

I 3. Identification du demandeur

- Maître d’ouvrage : DIJON ENERGIES

Filiale à 100 % de DALKIA FRANCE

18 – 20 rue du Docteur Quignard

21 000 DIJON

- Président : Monsieur Yves REBUSSI

- Lieu d’implantation : Boulevard Petitjean

21000 DIJON

- Responsables du projet : Monsieur Sébastien LA VAULLEE

Monsieur Stéphane CHRISMENT

Monsieur David KUKULINSKI

Tél : 03 83 18 24 47

- Dossier rédigé avec : 1. BUREAU VERITAS

16 boulevard Winston Churchill

21000 DIJON

2. Cabinet CAEI

6-8 rue de Bastogne

21850 SAINT APOLLINAIRE

3. Atelier C.A.L.C. rue Dietsch

21000 DIJON.



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I 4. Contexte, nature et caractéristiques du projet La communauté d’agglomération du Grand Dijon a lancé en 2011 une consultation pour

l’attribution d’une délégation de services publics pour la création d’un réseau de chaleur ayant

pour mission :

- la construction de 2 chaufferies, l’une au Nord (chaudières à gaz soumises à simple

déclaration implantées sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères) et

l’autre au Sud, alimentée essentiellement en biomasse et objet de la présente

enquête publique ;

- la mise en place dudit réseau de chaleur permettant de connecter les 2 chaufferies

dont certains tronçons ont déjà été mis en place lors de travaux du tramway ;

- l’exploitation du réseau de chaleur durant 25 ans.

Il est prévu à terme de raccorder à ce réseau de chaleur 185 sous-stations ou points de livraison

dont la consommation globale correspond à environ 20 000 équivalents logements ce qui

représente un gain carbone de 37 000 tonnes de CO2 par an, soit le retrait de la circulation de 15

170 véhicules.

La chaufferie biomasse sera implantée au Sud-Est de Dijon, sur un terrain en friche de près de

2 ha situé entre le cimetière des Péjoces et la rocade, à 250 mètres de l’échangeur de l’A39, ce

qui permettra un approvisionnement routier relativement aisé pour les matières premières.

Ce site comprendra essentiellement :

- 3 ensembles de bâtiments :

• un auvent de stockage couvert de biomasse,

• un bâtiment chaufferie regroupant les 6 chaudières (3 biomasse et 3 gaz –

fioul)

• un bâtiment pour les locaux techniques et les bureaux ;

- des aires non couvertes de stockage de bois ;

- des voiries, parkings et espaces verts.

La chaufferie Sud fonctionnera toute l’année, mais en période estivale son fonctionnement sera

limité à la suppléance de l’usine d’incinération des ordures ménagères en cas de pannes ou

d’arrêts techniques.

La répartition prévisionnelle des combustibles utilisés annuellement dans ces installatios est la

suivante :

- biomasse : 76%,

- gaz naturel : 23%,

- fioul domestique : 1%.

Les capacités techniques et financières de cet exploitant sont amplement suffisantes pour

assurer l’implantation puis le fonctionnement de cette chaufferie dans de bonnes conditions.

En effet Dalkia France est une filiale de Dalkia détenue à 66% par Veolia Environnement et 34%

par EdF.

Dalkia Est, l’une des 5 entités régionales de l’Hexagone, gère notamment 45 réseaux de chaleur,

58 sites de cogénération et 50 chaufferies biomasse alimentant 380 000 logements, 2350

installations tertiaires, 300 sites industriels, 120 établissements de santé et 120 collectivités

locales.



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I 5. Analyse et synthèse du dossier présenté Le dossier mis à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête publique, comprend 6

parties totalisant 593 pages de format A4.

- Partie 0 : Généralités et résumés non techniques, (30 pages)

- Partie 1 : Notice descriptive (61 pages)

- Partie 2 : Etude d’impact (115 pages)

- Partie 3 : Etude de dangers (75 pages)

- Partie 4 : Notice d’hygiène et de sécurité (10 pages)

- Partie 5 : 10 annexes totalisant 302 pages.

Ce dossier est manifestement complet, bien explicite et bien présenté à quelques nuances près

détaillées au point 7 ci-dessous « Observations sur le dossier présenté ».

Ses 6 parties sont analysées et résumées ci-après :

I 5.1 Généralités et résumés non techniques (30 pages) Cet ensemble de documents comprend les pièces suivantes:

▬►la lettre officielle de demande d’autorisation signée le 11 juillet 2012 par le président

de DIJON ENERGIES ;

▬► une présentation sommaire du contexte de ce projet ;

▬►le résumé non technique de l’étude d’impact qui passe en revue :

- la présentation générale du site,

- l’état initial de l’environnement,

- les impacts et mesures compensatoires prises,

- les investissements liés à l’environnement.

▬►le résumé non technique de l’étude de dangers qui examine :

- l’environnement et le voisinage,

- les potentiels de dangers,

- les mesures de maîtrise des risques,

- l’évaluation des distances d’effets,

- le tableau final probabilité – gravité faisant apparaître un risque limité.

I 5.2. Notice descriptive (61 pages) Ce document donne des informations détaillées sur :

- la présentation du pétitionnaire et du projet,

- le planning des réalisations,

- les capacités techniques et financières,

- la présentation du site,

- la description des aménagements,

- les installations de production,

- le fonctionnement du site et son cadre réglementaire.



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On peut en retenir les points essentiels suivants :

- ceux déjà cités au § I 4. ci-dessus « contexte, nature et caractéristiques du projet »,

- un investissement total de 41 millions d’euros répartis en 38 millions par la société

mère DALKIA et 3 million d’aide de l’ADEME,

- une partie importante de ce réseau a déjà été mise en place lors des travaux du

tramway,

- une mise en service industrielle prévue en octobre 2013,

- une implantation conforme au PLU de Dijon,

- un site soumis à 4 servitudes du PLU dont les autorisations ont été demandées aux

autorités concernées,

- l’utilisation d’une biomasse classée « bois propre » ou « verte » à savoir 70% issue de

la forêt, haies et bosquets et 30% provenant de sous produits de l’industrie du bois ne

pouvant faire l’objet d’une valorisation,

- la biomasse utilisée proviendra de Bourgogne, de Franche Comté et de Champagne

Ardennes,

- pas de broyage de biomasse sur place ; une consommation d’environ 23 000 tonnes

en 2014 pour atteindre 56 000 tonnes par an en 2020 soit à terme 10 à 15 camions

par jour,

- un traitement des fumées par un dépoussiéreur multicyclone suivi d’un filtre à

manches,

- une récupération des cendres par voie sèche et par voie humide,

- une récupération par voie sèche des poussières du multicyclone et des filtres à

manches,

- un contrôle de la chaufferie par un automate affecté à chaque chaudière, placé dans

la salle de commande, sans présence humaine permanente.

I 5.3. Etude d’impact (115 pages) Il s’agit d’un document particulièrement volumineux et complet qui reprend les thèmes

suivants :

I 5.3.1. Introduction Cette étude d’impact, en relation avec l’importance de l’installation et ses incidences sur

l’environnement, est réalisée conformément à l’article R.512-8 du code de

l’environnement.

I 5.3.2 Analyse de l’état initial du site et de son environnement ▬►Situation du projet

Le terrain d’implantation de la chaufferie, situé entre le cimetière des Péjoces et la

rocade Est, appartient au Grand Dijon.

▬► Milieu physique

La climatologie de Dijon est de type continental (hivers froids et étés chauds),

Le terrain du site est relativement plat avec une altitude d’environ 250 m NGF,

Le site d’implantation n’est concerné par aucune ZNIEFF – ZICO – Zone Natura

2000 – réserve nationale – ou zone humide,



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En matière géologique, le site correspond à l’espace tertiaire Oligocène de Saint

Apollinaire dont la sédimentation a atteint plusieurs centaines de mètres

d’épaisseur.

L’hydrologie locale est représentée par l’Ouche et le Suzon et les aquifères

dijonnais sont liés à ces deux cours d’eau auxquels il convient d’ajouter la nappe

Sud de Dijon. Le SDAGE Rhône Méditerranée et le SAGE de l’Ouche ne sont pas

impactés par ce projet.

Tous les sols susceptibles de présenter une certaine pollution sont situés à plus de

500 m de ce projet ; Des sondage s réalisés sur le site ont fait apparaître une

présence de métaux lourds avec des teneurs légèrement supérieures au bruit de

fond géochimique français.

En matière de pollution de l’air, la surveillance est assurée par le réseau

ATMOSF’air BOURGOGNE. Sur les 10 dernières années, les teneurs en dioxyde de

soufre et de monoxyde de carbone n’ont cessé de baisser. En général la qualité de

l’air peut être considérée comme bonne à Dijon.

▬► Milieu aquatique

Le site n’a aucun impact direct sur les cours d’eau situés à plus de 750 m.

L’eau potable du grand Dijon provient des vallées du Suzon, de l’Ouche et de la

Saône. La nappe de Dijon Sud qui constitue une réserve importante nécessite

d’être protégée mais le site de la future chaufferie se situe largement en dehors

des périmètres de protection de cette nappe.

Le site de la chaufferie est situé dans un secteur de réseau d’assainissement

unitaire qui dirige ses effluents vers la station d‘épuration de Dijon et de 13 autres

communes.

▬► Patrimoine culturel

Après consultation des services du PLU et de la base de données Mérimée, il

apparaît qu’il n’existe pas, à proximité de l’implantation de la chaufferie de site

protégé ni de servitudes liées aux monuments historiques.

▬► Contexte paysager

Le site d’implantation de la chaufferie se trouve dans un secteur d’occupation des

sols très variés avec des effets de masque ou d’écrans générés par la végétation

ou les reliefs des terrains voisins.

▬► Milieu humain

La commune de Dijon compte 155 387 habitants au recensement de 2007, une

densité de population de 3 845 habitants au km2 et plus de 87 000 logements.

La population active dijonnaise est de l’ordre de 74 000 personnes.

Le terrain d’implantation de la chaufferie se situe à moins de 500 mètres de 6

établissements recevant du public, de la rocade Est ainsi que de l’arrivée de l’A 39.

▬► Dispositions urbanistiques

La chaufferie sera située en zone UG du PLU qui permet l’implantation

d’installations classées pour la protection de l’environnement, non classées

SEVESO, ce qui est le cas de ce projet.



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▬► Nuisances environnantes

Compte tenu du nombre d’entreprises présentes au niveau des communes de

Dijon et de Longvic, l’apport nouveau de pollution des eaux et de l’air généré par

cette chaufferie, aura un impact relativement faible ; certains rejets

atmosphériques de l’Université de Bourgogne et du CHU pourront même être

supprimés.

▬► Synthèse des contraintes

L’analyse de l’état initial du site a permis de définir les caractéristiques du milieu

physique, du milieu naturel, du milieu aqueux, du milieu humain et du patrimoine

culturel et historique puis de mettre en évidence ses sensibilités et ses atouts.

On peut en retenir globalement que son niveau de sensibilité ou de contraintes

est faible et que son niveau d’atout est moyen.

I 5.3.3. Analyse des effets prévisibles et des mesures compensatoires

▬► Effets inhérents aux installations

La mise en œuvre du projet nécessitera la viabilisation et l’alimentation de

l’ensemble de la zone choisie pour l’implantation de cette chaufferie.

Au cours des différentes phases de chantier de construction, les différentes

opérations effectuées (terrassements – pose de conduites – fondations et

montages de structures) seront susceptibles d’occasionner des nuisances telles

que des niveaux sonores et une pollution atmosphérique liés à la circulation des

engins – une pollution des eaux par mise en suspension de particules et la

production de déchets.

Le nettoyage du chantier se fera de manière hebdomadaire

Le démarrage des travaux était prévu pour fin juillet 2012 et le démarrage de la

chaufferie pour octobre 2013.

▬► Effets visuel et architectural

Le site présentera une simplicité au niveau des volumes, des lignes pures, avec des

matériaux de revêtements appropriés tels que représentés sur la simulation ci-

dessous.



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Les vues des installations seront également atténuées par un « ruban pourpre »

constitué d’espèces végétales.

▬► Impact sur la qualité de l’air

Le site sera générateur de rejets atmosphériques canalisés et de quelques rejets

diffus.

Les substances polluantes susceptibles de se trouver en quantité mesurable dans

les rejets sont :

les oxydes d’azote (NO et NO2),

les oxydes de soufre (SO2),

les poussières,

le monoxyde de carbone (CO).

D’autres substances peuvent se trouver en quantité minime à savoir :

les métaux lourds,

les polluants organiques.

La hauteur des 6 cheminées de cette chaufferie a été déterminée conformément

aux dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2010.

Les calculs réalisés à partir des flux rejetés et de la modélisation de la dispersion

atmosphérique des rejets donnent une hauteur minimale de 21 mètres mais

l’exploitant a retenu une hauteur uniforme de 25.70 m avec une vitesse d’éjection

des gaz de 16 mètres par seconde alors que la réglementation n’exige que 8 m/s.

L’ensemble de ces mesures est de nature à améliorer encore la dispersion des

polluants et réduire ainsi leurs impacts sur l’environnement.

Les poussières sont un polluant important pour le Grand Dijon. Les dépassements

réguliers des seuils, mesurés par le réseau ATMOSF’air, ont contribué à la mise en

place du PPA de cette agglomération.

Les filtres à manches mis en place sur les différentes chaudières permettront de

respecter les valeurs de 20 mg/Nm3 fixées par la réglementation en étant le plus

souvent proche des 5 mg/Nm3.

La mise en place du réseau de chaleur permettra de réduire de plus de 50% les

émissions de poussière de l’agglomération dijonnaise en raison notamment de

l’arrêt des chaufferies au charbon du CHU et de l’Université ainsi que de

nombreuses chaufferies domestiques au fioul.

La totalité des polluants émis par cette chaufferie fera l’objet d’une surveillance :

- soit en continu,

- soit avec une périodicité semestrielle ou annuelle.



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▬► Impact sur le climat

Le projet de chaufferie de Dijon s’inscrit dans les objectifs du Grenelle de

l’Environnement grâce à une production de chaleur à partir de biomasse. Il entre

également dans le champ d’application du décret du 19 août 2004 relatif au

système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Compte tenu des facteurs d’émission des différents combustibles utilisés et du fait

qu’en termes de rejets de CO2 la combustion du bois est considérée comme

neutre, le fonctionnement de cette chaufferie produira 198 000 Mwh par an au

réseau de chaleur dès 2020 et évitera la production de 36 000 t/an de CO2, soit

l’équivalent de 15 000 véhicules retirés de la circulation.

▬► Impact sur les milieux naturels

L’impact sur les milieux naturels, les espèces végétales, la faune et les équilibres

biologiques sera très faible et limité à la période des travaux.

Pour ce qui est de la collecte de la biomasse, celle-ci sera réalisée par des

professionnels dans le respect des règles de l’art.

▬► Impact sur l’eau

En fonctionnement courant, la consommation d’eau potable sera limitée à 4 m3

par jour.

Les rejets aqueux générés par la chaufferie seront rejetés dans le réseau unitaire

qui alimente la station d’épuration de l’agglomération dijonnaise.

Il s’agit notamment des rejets suivants :

- les eaux pluviales qui transiteront successivement par des paniers

dégrilleurs, un séparateur à hydrocarbures puis un bassin régulateur de

débit ;

- les effluents domestiques traditionnels qui, compte tenu du nombre

réduit du personnel présent, correspondront à moins de 1 Equivalent

habitant ;

- les eaux industrielles qui se limitent à la quantité négligeable de 3 m3 par

an respectant les normes de rejet dans la station d’épuration. Il n’y aura

pas de rejet aqueux généré par l’humidification des cendres.

Pour assurer la protection réglementaire du réseau d’eau potable l’installation de

prélèvement sera munie d’un dispositif de disconnexion.

▬► Impact sur le sol et les eaux souterraines

Aucun rejet ne sera réalisé en puits perdu ou dans une nappe d’eau souterraine.

Les zones de stockage de bois et les voiries seront imperméabilisées.

Le projet n’aura don pas d’impact significatif sur le sol et le sous-sol.

▬► Les déchets et sous produits

Les principaux déchets générés par l’activité de la chaufferie seront :

- les cendres de foyer (1 440 t/an) et résidus d’épuration des fumées (58

t/an) seront valorisés en amendement des sols ou en travaux routiers

divers. A défaut, ils seront stockés en centre d’enfouissement technique.



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- les autres déchets non dangereux tels que papiers, cartons et déchets

domestiques seront triés et évacués selon les filières courantes,

- les déchets dangereux tels que huiles usagées, boues de séparateurs

d’hydrocarbures, bombes aérosols …etc seront éliminés par les filières

réglementaires.

L’impact des déchets sur l’environnement peut être considéré comme très limité

compte tenu des filières d’élimination retenues et de la certification ISO 14 001

qui sera obtenue pour le site.

▬► Impact sur la commodité du voisinage

Un état sonore initial a été réalisé les 16 et 17 janvier 2012 en 6 points de mesure

positionnés autour du site.

La simulation d’impact sonore établie à partir des données des installations mises

en place fait apparaître des valeurs totalement conformes à la réglementation

aussi bien en limite de propriété qu’au droit des zones à émergence réglementée.

Compte tenu des mesures envisagées pour limiter l’impact vibratoire, les

installations ne présenteront pas de nuisance particulière dans ce domaine.

L’activité de la chaufferie ne va pas générer d’odeurs ou d’émissions particulières

qui peuvent être à l’origine de nuisance olfactive.

L’alimentation de la chaufferie en biomasse et, dans une moindre mesure en fioul,

ainsi que l’enlèvement des déchets produits conduira à un trafic moyen de 12

camions par jour avec un maximum de 20.

Leur impact sur le voisinage sera relativement limité compte tenu de l’itinéraire

emprunté par ces camions (liaison directe avec l’échangeur de l’ A39) et du trafic

déjà existant à ce jour sur la rocade Est.

Les émissions lumineuses ne poseront pas de problème particulier dans la mesure

où les projecteurs mis en place seront comparables aux lampadaires de la voie

publique avec orientation vers le sol.

▬► Impact sur la protection des biens

Cette chaufferie n’aura aucun impact sur le patrimoine agricole, culturel et sur la

protection des biens actuels.

▬► Impact sur l’hygiène et la sécurité publiques

L’activité du site n’engendrera aucun risque particulier sur l’hygiène, la sécurité et

la salubrité publiques.

L’évaluation du risque sanitaire est examinée au point I 5.3.6. ci-après.

▬► Les effets économiques indirects

Le fonctionnement de la chaufferie ainsi que son plan d’approvisionnement en

biomasse devrait permettre la création de 20 emplois directs.



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I 5.3.4. Les raisons du choix Sur le plan national, le fonds chaleur, engagement du Grenelle de l’Environnement doté

de 1.2 milliards d’euros sur 5 ans, permet aux municipalité de s ‘équiper en réseaux de

chaleur.

Au plan local, le Grand Dijon a bénéficié de 3 millions d’euros d’aides nationales pour

améliorer son impact global CO2.

La situation péri-urbaine du terrain retenu permet d’éliminer du centre ville des sources

d’émission de pollution.

I 5.3.5. Les meilleures technologies disponibles L’analyse complète des meilleures techniques disponibles fait l’objet de l’annexe 1 au

présent dossier.

Pour respecter la réglementation en la matière, cette chaufferie va mettre en œuvre les

dites meilleures techniques, définies par la directive européenne 2010/75/UE du 24

novembre 2010 à savoir :

- l’utilisation de filtres à manches pour la biomasse,

- l’alimentation des chaudières par des tapis sans émission de poussières,

- l’utilisation de chaudières gaz/fuel bas NOX.

I 5.3.6. L’évaluation du risque sanitaire L’évaluation des risques sanitaires fait l’objet de l’annexe 2 au présent dossier.

Il s’agit d’une étude très complète de 121 pages, réalisée au printemps 2012 par le

Bureau Véritas qui fait apparaître les 6 étapes suivantes :

- sensibilité de l’environnement – population potentiellement exposée,

- détermination de la nature et des flux de polluants,

- relation dose-réponse des substances émises,

- quantification des émissions,

- scénarios d’exposition des populations,

- caractérisation du risque sanitaire.

L’évaluation des risques aboutit à un risque sanitaire acceptable pour l’ensemble des

polluants avec les hypothèses suivantes :

- une vitesse d’éjection de 8 m/s alors qu’en fait ces vitesses sont comprises entre 8

et 16 m/s,

- une hauteur de cheminées de 21 m alors que celles-ci font 25.70 m,

- des concentrations dans les rejets égales aux maximaux réglementaires, ce qui est

une approche largement majorante.

Cependant et malgré ces dispositions majorantes :

- l’indice de risque total pour les expositions par inhalation et par ingestion des

substances à effet de seuil reste inférieur à la valeur repère 1, - pour les substances à effets sans seuil, l’excès de risque individuel global reste

inférieur à la valeur repère de (1 E-05) recommandée par l’OMS. I 5.3.7. Les dépenses liées à l’environnement Sur un investissement total de la chaufferie de Dijon Sud de 17 millions d’euros, le coût

prévisionnel des différentes mesures de réduction des nuisances s’élève à 1.27 millions

d’euros provenant essentiellement du traitement des fumées.



14

I 5.3.8. Les conditions d’exploitation La chaufferie fonctionnera toute l’année ; toutefois, en période estivale, son

fonctionnement sera limité à la suppléance de l’usine d’incinération des ordures

ménagères.

La marche des chaudières biomasse s’enclenche à partir d’une température extérieure de

17°C ; en dessous de 6.5°C les chaudières gaz - fioul démarrent en appoint.

I 5.3.9. La remise en état du site En cas d’arrêt total de l’installation, l’exploitant informera la préfecture 3 mois avant cet

arrêt.

Le mémoire de cessation d’activité sera établi conformément à la réglementation en

vigueur et notamment l’article R 512-74 du code de l’environnement.

I 5.4 Etude de dangers (75 pages) Il s’agit d’un document complet et bien structuré qui reprend les thèmes suivants :

I 5.4.1. Description de l’environnement et du voisinage ▬► L’environnement à protéger

- Pas d’installations industrielles,

- Des habitations à une distance variant de 280 et 550 m,

- Des ERP de l’Université à 150 m,

- Un site contigu d’aire d’accueil pour les gens du voyage,

- La bretelle de l’échangeur de l’A39 à 200 m,

- Une conduite enterrée de gaz.

▬► L’environnement source d’agression

Les facteurs d’origine naturelle, hormis la zone de gonflement des argiles, ne sont

pas des sources d’agression importantes pour le site ;

Les voies routières proches peuvent constituer une source d’agression en cas

d’accident important concernant des matières dangereuses.

Les 2 pistes de l’aéroport de Dijon Bourgogne se situent à 3 000 m du site qui

n’esdt pas placé dans leur axe ni dans les zones de danger, sans toutefois en être

très éloigné.

I 5.4.2. Caractérisation des potentiels de danger ▬► Matériaux combustibles

Les stockages de bois ont été dimensionnés pour faire face à une interruption de

livraison liée aux interdictions de circulation.

Le stockage maximal de 12 000 m3 permet une autonomie de fonctionnement de

10 jours.

▬► Gaz comburants ou inflammables

Le nombre de bouteilles d’acétylène, de propane et d’oxygène (une par produit)

est réduit à son strict minimum.

▬► Combustibles liquides

La cuve de stockage de 100 m3 de fioul permet à peine une autonomie de 17

heures à pleine puissance mais le fait de pouvoir recevoir 3 camions consécutifs

garantit la continuité du service.



15

▬► Autres produits chimiques

Les autres produits chimiques sont stockés en très faible quantité allant de 5 litres

à 500 litres pour les huiles hydrauliques.

▬► Potentiels de danger des équipements

La plupart des installations peuvent présenter un certain danger en tant

qu’équipement sous pression.

I 5.4.3. Analyse du retour d’expérience ▬► Expérience DALKIA

Sur les 5 dernières années la société DALKIA n’a enregistré aucun incident sur des

chaudières fioul et 3 incendies, limités aux seules installations, dans les

chaufferies biomasse d’AUTUN, de VALDAHON et de VILLENEUVE d’ASC.

▬► Sur des installations similaires

L’examen détaillé de l’accidentologie tenue à jour par le Bureau d’Analyse des

Risques et des Pollutions Industrielles au ministère de l’Ecologie fait apparaître la

survenance, durant les 10 dernières années, de :

- 10 incendies dans les stockages de bois,

- 6 incendies ou explosions dans des chaufferies biomasse,

- 2 incendies ou explosions dans des chaufferies fioul,

Les conséquences se sont limitées à un blessé léger.

Pour les chaufferies gaz et compte tenu de leur nombre très important, le dossier

se limite à reprendre les principales recommandations qui en résultent.

I 5.4.4. Mesures de maîtrise des risques ▬► Mesures spécifiques aux installations

Pour diminuer le risque dans toute la mesure du possible, l’exploitant prévoit

notamment les mesures suivantes :

- un approvisionnement avec les différents combustibles répondant à toutes

les règles de l’art,

- des chaudières exploitées sans présence humaine mais en respectant les

nombreuses dispositions réglementaires applicables à cette méthodologie,

- les chaudières biomasse et gaz/fioul seront équipées de tous les dispositifs

de sécurité nécessaires avec mise à l’arrêt automatique à la moindre

anomalie,

- des filtres à manches avec décolmatage périodique, alarmes et régulations

diverses et extinction par colonne sèche,

- une vérification annuelle des installations électriques et des compresseurs

d’air par un organisme agréé,

- une cuve et les canalisations de fioul sous double enveloppe,

- un local de détente gaz avec détection et fermeture automatique de

l’alimentation,

- les bouteilles de stockage de gaz divers en extérieur,

- un stockage de produits chimiques dans un local avec sol imperméable,

- un local de charge des batteries réglementairement ventilé.



16

▬► Mesures générales

Mesures techniques et organisationnelles Les installations prévues ont fait l’objet de l’analyse du risque foudre réalisée par

le Bureau Véritas et qui figure à l’annexe 6 du dossier.

Ont notamment été analysés en détail :

- le stockage de biomasse non couvert,

- le stockage couvert,

- la chaufferie biomasse,

- la chaufferie gaz.

Avant la mise en service des installations, il conviendra de réaliser une étude

technique telle que demandée par l’arrêté du 4 octobre 2010.

Pour ce qui concerne la prévention contre le risque d’explosion, il est notamment

prévu :

- la mise en place et le respect des règles pour les zones ATEX,

- une maintenance préventive des installations,

- la suppression de toute source d’ignition,

- des contrôles périodiques de toutes les installations concernées.

Moyens de protection Pour la protection des installations, il est prévu :

- l’implantation de la chaufferie à 10 m au moins de la limite de propriété,

- des constructions en béton ou métalliques avec exutoires de désenfumage,

- un accès pompiers au site,

- une détection incendie reportée vers une société de télésurveillance.

Moyens d’intervention internes La chaufferie disposera :

- d’un document indiquant les différents moyens de lutte présents sur le site

et les modalités d’intervention,

- d’extincteurs adaptés aux différents risques répartis en nombre suffisant,

- des tenues et équipements spéciaux,

- des équipements de secours aux blessés.

Le personnel sera formé à l’utilisation de ces matériels et des exercices réguliers

seront réalisés en collaboration avec le SDIS.

Dimensionnement des besoins en eau incendie Le calcul du débit d’eau théorique pour les pompiers, établi selon le document

officiel dit D9, fait apparaître un besoin de 90m3 à assurer pendant 2 heures soit

une capacité de rétention des eaux d’extinction de 180 m3.

Pour assurer le débit nécessaire à ce besoin et en accord avec la SDIS, il est prévu

3 poteaux incendie sur la voie publique, autour du site.



17

Rétention des eaux d’extinction d’incendie Pour éviter la pollution des sols par d’éventuelles eaux d’extinction d’incendie, il

convient de constituer une rétention suffisante conforme à la réglementation.

Cette rétention sera assurée par :

- la fermeture des vannes des réseaux d’eaux usées et pluviales,

- le stockage dans les réseaux d’eaux pluviales correspondant à 77 m3,

- le stockage partiel dans les 3 fosses à biomasse de 500 m3 en considérant

que 20% de leur volume pourra être occupé par l’eau d’extinction soit 3 fois

100 m3 = 300m3.

Le volume total de rétention sera donc de 377 m3 c’est à dire une valeur

largement supérieure aux besoins calculés de 323 m3 correspondant aux 180 m3

d’eau d’extinction auxquels on ajoute 143 m3 d’eaux pluviales calculées selon la

norme D9A.

Moyens d’intervention externes Le centre de secours des pompiers de Dijon est constitué :

- du centre d’intervention du Transval à 5 minutes du site,

- du centre d’intervention Nord à Fontaines les Dijon à 10 minutes du site.

I 5.4.5. Analyse préliminaire des risques L’objectif est d’identifier, sur la base d’une analyse quantitative :

- les phénomènes dangereux physiquement vraisemblables et ceux non

vraisemblables,

- les phénomènes dangereux susceptibles d’aboutir à des effets irréversibles à

l’extérieur du site.

Cette cotation conduit aux conclusions suivantes sur les effets prévisibles à l’extérieur du

site :

- chaufferie gaz : possible

- cuve fioul : possible

- conduites fioul : possible,

- stockage couvert de biomasse : oui

Tous les autres postes du site présentent une réponse négative à l’analyse des risques.

I 5.4.6. Distances d’effets des phénomènes dangereux Au vu de l’analyse ci-dessus, les scénarios retenus sont les suivants :

- incendie du stockage de bois couvert : effets thermiques

- explosion de la chaufferie gaz : effet de surpression.

▬► Effets thermiques

Les différents calculs des flux thermiques font apparaître que :

- les flux thermiques de 8 kW/m2 correspondant à des effets létaux

significatifs ne touchent aucun bâtiment ou stockage,

- les flux thermiques de 5 kW/m2 correspondant à une zone de danger grave

pour la vie humaine tangentent la limite de propriété,

- les flux thermiques de 3 kW/m2 correspondant à des effets irréversibles

sortent légèrement du site du côté du cimetière.



18

▬► Effets de surpression

Les calculs réalisés sur la base des documents de l’INERIS donnent, pour les effets

de surpression en cas d’explosion de la chaufferie gaz, les valeurs et distances

suivantes :

- une surpression de 20 mbar (bris de vitres) atteinte à 60 mètres c’est à dire

ne sortant pas des limites de l’établissement,

- une surpression de 50 mbar (effets irréversibles) limités à 30 mètres des

chaudières,

- une surpression de 140 mbar (effets létaux) dans un rayon de 11 mètres,

- une surpression de 200 mbar (effets létaux significatifs) dans un rayon de 6

mètres.

Les seuls effets dominos seraient alors limités à la destruction du mur coupe feu

séparant la chaufferie biomasse de la chaufferie gaz/fioul.

I 5.4.7. Analyse détaillée des risques Le seul scénario qui engendre des effets thermiques en dehors du site est l’incendie des stockages de bois. ▬► Cotation de la gravité

L’effectif susceptible d’être touché est d’une personne au maximum soit une

gravité modérée.

▬► Cotation de la fréquence d’occurrence

Au vu des éléments disponibles, il est retenu une classe de probabilité B même si

cette valeur apparaît élevée au vu de l’accidentologie existante.

▬► Criticité

Le tableau de la criticité des risques de cet établissement au vu de la gravité des

événements redoutés et de la probabilité d’occurrence de leur apparition est le

suivant :

PROBABILITE

GRAVITE

E D C B A

DESASTREUX

CATASTROPHIQUE

IMPORTANT

SERIEUX Incendie

stock bois

MODERE

Ce tableau fait apparaître que l’exploitant peut se limiter à analyser les mesures

de maîtrise du risque envisageable.

Cette analyse étant réalisée, aucune mesure de maîtrise de risque

complémentaire n’est donc nécessaire pour le scénario de risque majeur

représenté par le stockage de bois.



19

I 5.5. La notice d’hygiène et de sécurité (10 pages) Ce document passe en revue les dispositions constructives, les mesures de prévention et de

protection, l’organisation humaine, l’organisation administrative et les vérifications

périodiques

I 5.5.1. Les dispositions constructives Les locaux seront éclairés, aérés, chauffés et insonorisés,

Les installations sanitaires seront conformes à la réglementation,

Les bâtiments seront conçus pour résister à toutes les charges auxquelles ils sont soumis,

avec des portes et portails automatiques sécurisés et des dispositifs de limitation de la

propagation d’un incendie interne ou externe,

Des dispositifs de désenfumage ainsi que des issues de secours avec chemins balisés

seront installés,

Les locaux sociaux tels que sanitaires et restauration correspondent aux normes du code

du travail.

I 5.5.2. Les mesures de prévention et de protection Les installations électriques seront conformes au décret du 14 novembre 1988 ; elles

seront vérifiées annuellement.

Les équipements de protection individuelle seront mis à la disposition du personnel,

Des extincteurs adaptés aux différents risques seront installés et signalés

réglementairement,

Une protection des machines et appareils de levage sera développée,

Un matériel ATEX sera mis en place dans les zones à risque d’atmosphère explosive et les

appareils sous pression seront vérifiés réglementairement.

I 5.5.3. L’organisation humaine Le nombre des salariés du site étant largement inférieur à 50, il n’y aura pas de CHSCT

mais le site disposera d’un responsable sécurité.

Tous les affichages obligatoires seront réalisés sur des tableaux appropriés.

La surveillance médicale du personnel sera assurée par un service médical inter-

entreprises.

Des consignes en cas d’accident seront affichées pour l’organisation des premiers

secours.

Une formation à la sécurité sera assurée à chaque salarié.

I 5.5.4. L’organisation administrative Les consignes d’exploitation, spécifiques à chaque opération, seront formalisées et

connues en permanence par l’ensemble du personnel.

Les dispositions de sécurité traditionnelles seront mises en œuvre lorsque des entreprises

extérieures interviendront sur le site.

I 5.5.5. Les vérifications périodiques Les installations électriques, le système de désenfumage, les extincteurs, les détecteurs et

les conduites de gaz seront vérifiés annuellement.



20

I 6. Rencontre avec le maître d’ouvrage et visite des lieux Le 19 novembre 2012, j’ai rencontré Monsieur David KUKULINSKI, chef de projet à la société

DIJON ENERGIES pour :

- d’une part examiner avec lui les différentes questions que je me posais sur ce dossier.

A la suite de notre entretien je lui ai adressé un courrier daté du même jour,

récapitulant les questions et observations du commissaire enquêteur, qui

demeuraient d’actualité.

- d’autre part pour visiter les lieux de la future implantation. Cette visite m’a permis de

constater qu’en l’état actuel des choses il s’agit d’un terrain vague bien isolé de toute

habitation proche, compris entre le boulevard Petitjean, le cimetière des Péjoces et

une aire réservée aux gens du voyage au Sud.

Les photos ci-dessous donnent un aperçu de la situation actuelle.

Panorama du terrain vague actuel

Vue de l’aire des gens du voyage au Sud du terrain concerné

I 7. Observations sur le dossier présenté Le dossier présenté par la société DIJON ENERGIES et mis à l’enquête publique, est

volumineux (593 pages), complet sur la forme et relativement bien renseigné sur le fond.

Les éléments qu’il contient sont adaptés à l’importance des nuisances potentielles

susceptibles d’être apportées par les installations projetées.



21

Après discussion avec le maître d’ouvrage, je lui ai adressé un courrier du 19 novembre 2012

(Annexe 1) qui reprend en substance les questions et observations suivantes :

Sur l’étude d’impact 1. page 84 : - quelle sera l’énergie réellement produite par la chaufferie (tableau de début

de page) : 158 613 MWh /an ou 181 000 MWh/an ?

- il semble qu’il y ait contradiction sur les émissions de CO2 par la combustion

du bois car en bas de page on indique qu’elles sont considérées comme

neutres et dans le tableau du haut de page il apparaît une émission de 2 710

tep CO2/an.

2. Page 85 : - l’énergie produite s ‘élève cette fois-ci à 198 033 MWh/an ;

- les émissions totales de CO2 sont données pour 8931tep/an alors qu’à la

page 84 elles sont de 12 435 tep ;

- comment est calculée l’émission de référence de 45 327 tep/an ?

3. Page 89 : - Il y est précisé que les eaux de ruissellement sur surface de stockage de

biomasse passent d’abord dans un séparateur à hydrocarbures, puis elles

sont dirigées vers le bassin EP avant rejet à la STEP.

Cependant, à la page 91 et sur le plan des réseaux, il apparaît que le

séparateur à HC de classe 2 concernant ces eaux est placé à la sortie du

bassin de rétention.

- De même, il est indiqué que les eaux pluviales des aires de circulation et de

dépotage transitent par le bassin régulateur mais, sur le plan des réseaux, il

apparaît en fait qu’elles sont dirigées directement vers le réseau d’eaux

usées rejoignant la STEP, après passage dans un séparateur à HC de classe 1.

4. Page 104 : - Quel est le véritable investissement prévu pour ce projet puisque dans les

chiffres-clé de cette page on relève 30 millions d’euros alors qu’à la page 8

de la notice descriptive, cet investissement s’élèverait à 40 millions ?

- Quel est le nombre d’emplois directs ou indirects créés par ce projet dans la

mesure où dans les chiffres-clé de cette page on relève 20 emplois alors qu’à

la page 102 on peut lire 25 emplois ?

Sur l’étude de dangers Le § 3.2.3 sur le retour d’expérience concernant les chaufferies gaz, mérite d’être complété

car il se limite à énumérer les principales recommandations du BARPI, sans en indiquer le

nombre ni la nature des accidents qui se sont produits sur des chaufferies à gaz de tailles

semblables.

Réponse du maître d’ouvrage

Par courrier du 28 novembre 2012 (Annexe 2), la société DIJON ENERGIES m’a adressé 8

nouvelles pages à remplacer dans le dossier mis à l’enquête publique ainsi que dans mon

exemplaire.



22

Ces documents rectifient les erreurs ou incohérences signalées et apportent des explications

satisfaisantes à toutes les observations formulées.

J’ai personnellement inséré ces documents dans le dossier original juste avant l’ouverture de

la première permanence.

Un bordereau justificatif de ce remplacement (Annexe 3) a été établi, daté et signé par mes

soins et agrafé au dossier d’enquête avec le courrier d’envoi de la société DIJON ENERGIES

du 28 novembre 2012.

I 8. Autres avis recueillis

I 8.1 Avis de l’autorité environnementale Conformément aux dispositions des articles L 122-1 et R 122-1-1 alinéa III, le dossier

comprend l’avis de l’autorité environnementale, établi par la Direction régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement le 11 septembre 2012 (Annexe 4 ). Ce document, d’une bonne qualité, passe en revue :

- la présentation du projet,

- le cadre juridique en détaillant notamment toutes les rubriques de la nomenclature

des ICPE qui s’appliquent à cet établissement,

- les enjeux,

- la qualité de l’étude d’impact en développant :

• l’état initial et l’identification des enjeux environnementaux,

• l’analyse des effets du projet sur l’environnement,

• la justification du projet et les mesures compensatoires,

• les conditions de remise en état et usage futur du site,

• les résumés non techniques.

L’autorité environnementale estime in fine que le dossier prend bien en compte les

principaux enjeux environnementaux, en particulier les rejets atmosphériques.

I 8.2 Délibération du Conseil Municipal de DIJON

En application de l’article R 512-20 du code de l’environnement, le conseil Municipal de

DIJON s’est prononcé sur ce projet de chaufferie biomasse.

Par délibération du 17 décembre 2012 (Annexe 5) il a émis un avis favorable à l’unanimité.



23

II ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE

II 1. Désignation du commissaire enquêteur

Par décision n° E12000174/21 du 16 octobre 2012, Madame la Vice-présidente du Tribunal

Administratif de Dijon a désigné Monsieur Eugène Trombone en qualité de commissaire-

enquêteur pour l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter, au titre des

installations classées pour la protection de l’environnement, une chaufferie biomasse alimentant

le réseau de chaleur du Grand Dijon, sollicitée par la SAS DIJON ENERGIES à Dijon.

Monsieur Gérard SAOULI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

(Annexe 6).

II 2. Modalités de l’enquête

L’arrêté préfectoral du 29 octobre 2012 portant ouverture de cette enquête publique (Annexe 7) prévoit notamment les points suivants :

- l’enquête publique d’un mois sera ouverte du 1er

décembre 2012 au 2 janvier 2013

inclus ;

- un avis au public sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête

publique dans les mairies de DIJON, SAINT APOLLINAIRE, QUETIGNY, CHEVIGNY SAINT

SAUVEUR, NEUILLY LES DIJON, LONGVIC et OUGES ;

- le responsable du projet procédera à un affichage réglementaire sur les lieux

d’implantation ;

- le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de DIJON pendant les

heures habituelles d’ouverture ;

- le commissaire enquêteur assurera les permanences à la mairie de DIJON dans les

conditions suivantes :

● samedi 1er

décembre 2012 de 9h30 à 12h30 ;

● lundi 10 décembre 2012 de 14h00 à 17h00 ;

● mardi 18 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 ;

● jeudi 27 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 ;

● mercredi 2 janvier 2013 de 14h00 à 17h00.

II 3. Information effective du public ▬► Publicité de l’enquête L’avis d’enquête publique (Annexe 8) a été affiché aux mairies de toutes les communes

concernées.

Cet affichage a été constaté par mes soins, dans six mairies sur sept, lors d’une tournée

réalisée le 24 novembre 2012, à l’exception de la mairie d’Ouges.

Suite à mon appel téléphonique, la secrétaire de mairie de cette commune m’a confirmé

que l’avis d’enquête publique serait affiché dès le 26 novembre 2012, ce qui a été constaté

par mes soins le 2 décembre 2012.



24

Lors de la visite des lieux avec le maître d’ouvrage, j’ai constaté que ce dernier avait

également réalisé de très solides panneaux d’affichage implantés à l’entrée du site sur le

boulevard docteur Petitjean ainsi que le montrent les photos ci-dessous.

Ces panneaux portent sur le permis de construire et tout particulièrement sur l’avis

d’enquête publique, lequel est établi de manière tout à fait conforme aux nouvelles

dispositions de l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de cet

affichage.

Affichage boulevard Petitjean

Le certificat d’affichage à la mairie de DIJON (Annexe 9) a été établi le 2 janvier 2013.

De plus la ville de DIJON a fait apposer des avis d’enquête publique dans un certain nombre

de points stratégiques de l’agglomération tel que :

- CHU du Bocage,

- CROUS Mansart,

- Intermarché bd de l’Université,

- La Poste bd Mansart,

- La pharmacie de l’Université bd Mansart,

- La pharmacie des sciences rue de Mirande,

- Le Service d’Hygiène, 5 rue Pasteur.

Ces affichages sont attestés par un rapport du 14 novembre 2012 du POLE SOLIDARITE

SANTE de la ville de DIJON (Annexe 10).



25

Par ailleurs, l’avis d’enquête publique a été publié par les soins des services de la

préfecture dans deux journaux locaux du département:

- Le Bien Public :

● édition du 12 novembre 2012 (Annexe 11) ● édition du 4 décembre 2012 (Annexe 12)

- Le Journal du Palais :

● édition du 12 au 18 novembre 2012 (Annexe 13) ● édition du 3 au 9 décembre 2012 (Annexe 14)

▬► Documents mis à la disposition du public

Les documents mis à la disposition du public comprennent les éléments suivants :

- les 6 parties du dossier présenté par le pétitionnaire et énumérées au point I 5 ci-

dessus, dont la première page de chacune d’elles a été paraphée par le commissaire

enquêteur,

- l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2012 (Annexe 7) - l’avis d’enquête publique (Annexe 8) - l’avis de l’autorité environnementale en date du 11 septembre 2012 (Annexe 4)

- le registre d’enquête publique ouvert par mes soins le 1er décembre 2012 à 9h30

dont les vingt cinq feuillets non mobiles ont été cotés et paraphés.

Ce registre a été tenu à la disposition du public par les services de la mairie de DIJON

pendant toute la durée de l’enquête.

II 4. Tenue des permanences et observations recueillies

Les permanences ont bien été effectuées conformément aux modalités fixées par l’arrêté

préfectoral du 29 octobre 2012 et rappelées au § II 2 ci-dessus.

Samedi 1er décembre 2012 de 9h30 à 12h30 Avant l’heure d’ouverture de l’enquête publique, j’ai inséré dans le dossier original les 8

pages rectificatives ainsi que le bordereau justificatif.

M’étant également aperçu que le dossier mis à l’enquête publique ne comprenait pas l’avis

de l’autorité environnementale, je l’ai complété par une copie de ce document en date du

11 septembre 2012, récupérée dans mon dossier personnel.

Lors de cette permanence une seule personne s’est présentée.

Il s’agit de Monsieur Jean Berthier demeurant 22 rue Stendhal à DIJON qui n’a pas

d’observation particulière à formuler.

Aucune autre personne ne s’est présentée et aucun courrier ne m’a été adressé.



26

Lundi 10 décembre 2012 de 14h00 à 17h00 Aucune personne ne s’est présentée à la permanence et aucun courrier ne m’a été adressé.

Mardi 18 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Aucune personne ne s’est présentée à la permanence et aucun courrier ne m’a été

adressé.

Jeudi 27 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lors de cette permanence, s’est présentée Madame Marie Christine POURCHAY demeurant

au quartier Mirande à Dijon qui a remis un courrier de 2 pages daté du 26 décembre 2012

(annexé au registre d’enquête comme pièce n° 1).

Les observations figurant sur ce courrier peuvent se résumer de la manière suivante :

1. Le réseau de chaleur de l’agglomération dijonnaise est certainement une évolution

favorable par rapport à la situation actuelle mais l’implantation de cette chaufferie

biomasse est trop proche de certaines habitations et installations sportives publiques ;

2. Sur le réseau de chaleur :

- tous les immeubles collectifs ou maisons individuelles seront-ils raccordés à

terme?

- quelles sont les précautions prises pour éviter des accidents, parfois mortels,

provoqués par des explosions de canalisations de vapeur souterraines ?

- la pose de nouvelles canalisations sous les chaussées va-t-elle à nouveau perturber

notablement la circulation urbaine ?

3. En matière de gaz à effet de serre, sur la base de quel calcul peut-on affirmer que ce

projet fera économiser 36 400 tonnes de CO2 soit l’équivalent de 15 700 véhicules

retirés de la circulation ?

4. Sur la pollution de l’air et compte tenu des vents dominants qui porteront les fumées de

cette chaufferie prioritairement sur le quartier de Mirande, comment peut-on

démontrer que ces gaz et fumées de combustion du bois, reconnues toxiques et

cancérigènes par la communauté scientifique, ne porteront pas préjudice à la santé

des habitants de ce quartier ?

5. Comment sont évacuées les eaux des cendriers de foyer des chaudières à biomasse ?

6. Cette installation contribuera très probablement à la décote des biens immobiliers des

alentours.

Aucune autre personne ne s’est présentée et aucun courrier ne m’a été adressé.

Mercedi 2 janvier 2013 de 14h00 à 17h00 Aucune personne ne s’est présentée à la permanence et aucun courrier ne m’a été adressé.



27

II 5. Climat de l’enquête

Cette enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions, sans incident et dans un

climat parfaitement serein.

L’accueil des services concernés de la mairie de DIJON a été très cordial ; les locaux et les

moyens de reproduction de certains documents, mis à ma disposition, ont parfaitement

répondu à tous mes besoins en temps et en heure.

II 6. Clôture de l’enquête

Le 2 janvier 2013 à 17h00, heure de fin de la permanence, j’ai procédé à la clôture du

registre d’enquête et j’ai constaté :

- qu’il contenait des observations formulées par 2 personnes ,

- qu’il comprenait une pièce annexée de 2 pages.

J’ai récupéré et conservé le dossier complet ainsi que le registre d’enquête et la pièce

annexée.

II 7. Procès-verbal des observations recueillies A l’issue de la consultation, j’ai établi le procès-verbal des observations recueillies au cours

de cette enquête publique (Annexe 15). Ce document contient 8 questions et observations formulées par le public et regroupées en

6 thèmes différents.

Les 10 questions déjà posées par le commissaire enquêteur (voir Annexe 1) ne sont pas

reprises dans le présent procès-verbal dans la mesure où le maître d’ouvrage y avait déjà

répondu, avant la date d’ouverture de l’enquête publique, par l’envoi de 8 nouvelles pages

du dossier à substituer aux anciennes.

Après entretien téléphonique avec Monsieur David KUKULINSKI, Chef de projet à la société

DIJON ENERGIES, il a été entendu que je lui notifierai ce procès-verbal au siège de sa

société vendredi le 4 janvier 2013 à 17 heures, ce qui fut fait, comme en atteste la copie ci-

jointe de la notification (Annexe 16).

Ce dernier document précise, conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 29

octobre 2012, qu’il appartient à la société DIJON ENERGIES de me remettre son mémoire

en réponse dans un délai maximal de quinze jours, soit le 19 janvier 2013 au plus tard.

II 8. Mémoire en réponse Par courrier recommandé du 9 janvier 2013, la société DIJON ENERGIES m’a adressé son

mémoire en réponse de 7 pages (Annexe 17). Les réponses apportées par le maître d’ouvrage sont examinées et commentées au

paragraphe III ci-après : « Analyses des observations présentées ».



28

III ANALYSE DES OBSERVATIONS PRESENTEES La présente enquête publique a permis de recueillir au total 8 questions, remarques ou

observations réparties en 6 thèmes différents :

- Une chaufferie trop proche de certaines habitations

- Les dangers et inconvénients du réseau de chaleur

- Le calcul du gain d’émission de gaz à effet de serre

- La toxicité des rejets de la chaufferie biomasse

- L’évacuation des eaux des cendriers des chaudières

- La décote des biens immobiliers. A ces 8 interventions et indépendamment des questions préalables posées par le commissaire

enquêteur, lesquelles ont obtenu des réponses par la substitution de 8 nouvelles pages au

dossier avant l’ouverture de l’enquête publique, il demeure une nouvelle interrogation du

commissaire enquêteur qui est détaillée au point III 7 ci-après.

Toutes ces interventions sont reprises ci-dessous, suivies de la réponse de la société

pétitionnaire et de ce qu’en dit le dossier puis analysées avant prise de position du commissaire

enquêteur.

III 1.Une chaufferie trop proche des habitations Le réseau de chaleur de l’agglomération dijonnaise est certainement une évolution favorable par rapport à la situation actuelle mais l’implantation de cette chaufferie biomasse est trop proche de certaines habitations et installations sportives publiques. Réponse du maître d’ouvrage

Les plus gros consommateurs de chaleur se trouvant sur la partie sud du réseau (CHU, UB),

les contraintes techniques (hydrauliques) imposent le positionnement de la chaufferie

biomasse à l’extrémité sud du réseau.

Le lieu d’implantation de la chaufferie biomasse a été choisi par le Grand Dijon avec la mise à

disposition d’un terrain situé au bout du boulevard Petit Jean.

Le plan des abords (pièce graphique complémentaire du dossier de DDAE) présente le projet

avec le positionnement d’un cercle de 300 mètres de rayon autour de la parcelle.

On peut observer que très peu d’habitations ou d’installations sont inscrites dans le

périmètre de ce cercle.

Le travail des architectes sur l’intégration paysagère permettra de réduire très nettement

l’impact visuel des ces installations (voir plan d’intégration paysagère dans le dossier de

DDAE).

Ce qu’en dit le dossier

En plus du plan des abords signalé par le maître d’ouvrage, l’étude de dangers de dossier fait

apparaître que cette chaufferie sera implantée à environ 280 mètres des habitations les plus

proches et à 150 mètres des ERP de l’Université de DIJON.



29

Position du commissaire enquêteur

Cette réponse est tout à fait recevable dans la mesure où :

- d’une part l’implantation de cette chaufferie, à 280 mètres des premières habitations,

est conforme aux pratiques courante des chaufferies situées en agglomérations urbaine ;

- d’autre part l’intégration paysagère de cette installation paraît particulièrement bien

soignée.

III 2.Observations sur le réseau de chaleur III 2.1 Tous les immeubles collectifs ou maisons individuelles seront-ils raccordés à terme ?

Réponse du maître d’ouvrage

Le contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la communauté

d’agglomération Dijonnaise prévoit la possibilité de raccordement d’immeubles collectifs ou

bâtiments tertiaires situés à proximité du passage du RCU (Réseau de Chaleur Urbain).

Pour qu’un bâtiment puisse être raccordé il faut que la puissance minimum installée soit de

30 kW et que le coût de raccordement permette de maintenir l’équilibre économique de la

Délégation (Coût d’investissement réseau / consommation de chaleur).

De fait, les maisons individuelles ne pourront pas être raccordées car leurs besoins

thermiques ne seront pas suffisants.

Il est à noter que chaque demande de raccordement fait l’objet d’une étude technico-

financière particulière.


Le dossier traite de ces questions dans deux chapitres différents :

- d’une part à la page 8 de la notice descriptive dans laquelle il est écrit : « Les nouveaux

écoquartiers comme Heudelet 26 pourront s’y raccorder. Les bâtiments concernés,

logements collectifs ou équipements comme le CHU, l’Université ou le Grand Dijon

pourront se connecter, en fonction de leurs besoins.

- d’autre part le rapport sur la délégation de service public, joint à la délibération du

Conseil de communauté de l’agglomération dijonnaise donné en annexe 8 au dossier,

précise clairement que « on distingue 3 catégories d’utilisateurs potentiels pour des

besoins envisagés à terme de l’ordre de 150 000 MWh/an :

•… les sites importants pour lesquels des réseaux de distribution existent déjà…,

• les bâtiments diffus chauffés individuellement,

• les… grands projets à venir pour lesquels les bâtiments restent à construire »


Il semble, à la lecture des éléments du dossier que le raccordement des maisons individuelles

ne soit effectivement pas prévu.

Cependant, la réponse apportée par le maître d’ouvrage crée une certaine confusion car

celui-ci affirme que les maisons individuelles ne pourront pas être raccordées en raison de

leurs besoins insuffisants, inférieurs à 30 kW.



30

Il s’avère néanmoins qu’une maison individuelle quelque peu importante dépasse une telle

puissance.

Si, de surcroît, elle est située à proximité immédiate du réseau, ce qui peut être tout à fait

possible, on voit mal quels arguments pourra avancer le maître d’ouvrage pour ne pas

raccorder cette habitation.

Le commissaire enquêteur considère in fine que le maître d’ouvrage devra mieux définir sa

politique de raccordement au réseau pour éviter d’éventuels recours, d’autant plus qu’il

opère dans le cadre d’une délégation de service public

III 2.2 Quelles sont les précautions prises pour éviter des accidents, parfois mortels, provoqués par des explosions de canalisations de vapeur souterraines? Réponse du maître d’ouvrage

Le réseau de chaleur urbain de la communauté d’agglomération Dijonnaise sera un RCU

(Réseau de Chaleur Urbain) de type basse température puisque la température du fluide

caloporteur sera strictement inférieure à 110 °C.

Cette température de fonctionnement est comparable à celle d’une installation de chauffage

que l’on pourrait trouver dans un immeuble collectif.

Les problématiques de sécurité évoquées par Mme Pourchay font référence à des réseaux de

chaleur vapeur ou eau surchauffée qui sont soumis à des réglementations particulières et qui

n’ont rien à voir avec le RCU de Dijon.


A la page 49 de la notice descriptive il est indiqué que la température de départ de l’eau de

la chaufferie est de 109 °C

Il s’agit donc d’eau chaude et non pas de vapeur ; l’installation n’est donc pas soumise à la

réglementation des équipements sous pression.


Cette réponse est tout à fait recevable mais elle méritait d’être précisée car, à la lecture du

dossier, seul un spécialiste en la matière pouvait déceler que le fluide caloporteur n’est pas

de la vapeur mais simplement de l’eau chaude.

Le risque d’explosion de canalisations souterraines, avec des dommages importants en

surface comme pour des réseaux de vapeur, n’existe donc pas à DIJON.

III 2.3 La pose de nouvelles canalisations sous les chaussées va-t-elle à nouveau perturber notablement la circulation urbaine? Réponse du maître d’ouvrage

La pose des canalisations de chauffage est un chantier sans commune mesure avec les

travaux réalisés pour le chantier du tramway.

Il s’agira d’un chantier dit « glissant » qui n’impactera les usagers que par tronçon.



31

La circulation pourra être rendue aux usagers au fur et à mesure de la fermeture des

tranchées.

Pour autant, Le Grand Dijon a demandé à Dijon Energies d’adopter une organisation

identique à celle mise en place pour le chantier tramway avec une partie organisation et

communication très importante.

Ainsi, les riverains et tous les usagers seront informés au fur et à mesures de l’avancement

des travaux par l’intermédiaire de :

- un site internet spécialement dédié à la DSP

- un numéro vert spécialement dédié à la DSP

- une communication auprès des riverains par support type Flyer

- la mise en place de panneaux de signalisation routière et piétonne spécifiques

- des articles de presse dans les journaux du Grand Dijon

- des articles de presse dans les journaux locaux


Le dossier ne donne aucune information sur ce sujet


Cette réponse est complète et satisfaisante, même s’il eût été préférable de regrouper ces

travaux avec ceux du tram mais une telle coordination n’est pas toujours possible

III 3.Observations sur les gaz à effet de serre Sur la base de quel calcul peut-on affirmer que ce projet fera économiser 36 400 tonnes de CO2 soit l’équivalent de 15 700 véhicules retirés de la circulation? Réponse du maître d’ouvrage

La mise en place d’une chaufferie centralisée à énergie biomasse fait économiser à terme

l’équivalent de 36 400 tonnes de CO2 soit environ 15 700 véhicules retirés de la circulation.

Pour des raisons de simplification de présentation, les éléments figurants au dossier de DDAE

proviennent du calcul simple prenant comme hypothèse :

- situation initiale : la totalité de la chaleur (181 GWh) est produite chez les clients à

partir d’une installation gaz ayant un rendement de 90%.

181 GWh produit sous chaudière représentent 220 036 MWh PCI de gaz soit

l’équivalent de 45 327 tonnes de CO2.

- situation finale : sur les 181 GWh, 41 157 MWh PCI sont produits au gaz naturel et

1 670 MWh PCI sont produit au fioul domestique ; le reste étant fourni grâce à la

biomasse

Gaz naturel : 0.206 t CO2 / MWh PCI

Fioul domestique : 0.271 t CO2 / MWh PCI

En situation finale soit en 2020, le réseau produit 8 931 tonnes de CO2 par an.



32

Le résultat final est la différence entre la situation initiale 100 % gaz et la situation finale

avec la production biomasse et le complément en GN et FOD soit :

45 237 - 8 931 =36 396 tonnes de CO2 évitées.

Le ratio utilisé pour la conversion en équivalent véhicule est un ratio moyen de

2 318 kg CO2/an.

Une seconde simulation plus fine a également été effectuée en prenant comme hypothèse :

- la liste des clients qui devraient, à terme être raccordés au RCU ; document issu du

plan de développement commercial du projet

- le calcul des émissions de CO2 annuelles de chaque client établi sur la base des

besoins thermiques de chaque client, du type de combustibles utilisés et du type

d’installations en place pour leur production de chaleur

- le calcul des émissions de CO2 de la chaufferie centralisée pour produire l’énergie

équivalente à celle produite par l’ensemble des clients

L’économie de CO2 est calculée par différence de la somme des productions de CO2 pour

chaque client (situation avant le RCU) et la production de CO2 induite par le fonctionnement

de la chaufferie centralisée pour produire la même quantité d’énergie.

Le ratio utilisé pour la conversion en équivalent véhicule est un ratio moyen de 2318 kg

CO2/an.

Cette finesse de calcul apportait une majoration de la valeur car la valeur de CO2 évitée était

alors plutôt de :

52310 - 8 931 = 43379 tonnes de CO2 évitées par an Le ratio utilisé pour la conversion en équivalent véhicule est un ratio moyen de

2 318 kg CO2/an, amène dans ce cas à un équivalent véhicules de 18 714.

Ces éléments n’ont pas été intégrés au dossier de DDAE.


Cette affirmation, sans la moindre démonstration, apparaît effectivement à la page 7 le la

présentation du projet, à la page 7 de la notice descriptive et à la page 85 de l’étude

d’impact.

Cependant, le rapport sur la délégation de service public, joint à la délibération du Conseil de

communauté de l’agglomération dijonnaise donné en annexe 8 au dossier, indique à la page

4/23 indique une « réduction de gaz à effet de serre d’environ 20 000 tonnesCO2/an soit

9 000 voitures parcourant 15 000 km/an (question examinée au point III 7 ci-après).


Cette réponse est satisfaisante.

Elle était absolument nécessaire pour apporter certains justificatifs aux économies

présentées.

Pour répondre aux multiples demandes verbales du commissaire enquêteur sur la nécessité

de fournir des explications quant aux chiffres avancés, le maître d’ouvrage a estimé opportun

d’ajouter une seconde simulation plus fine faisant apparaître une économie supplémentaire

de CO2 de 8 000 tonnes par an, ce qui montre que les prévisions du dossier sont

effectivement réalistes.



33

III 4.Observations sur la pollution de l’air On remarque que les vents dominants porteront les fumées de cette chaufferie prioritairement sur le quartier de Mirande. Comment peut-on démontrer que ces gaz et fumées de combustion du bois, reconnues toxiques et cancérigènes par la communauté scientifique, ne porteront pas préjudice à la santé des habitants de ce quartier? Réponse du maître d’ouvrage

D’une manière générale, les installations décrites dans le présent dossier de DDAE font l’objet

d’une réglementation particulièrement stricte au niveau environnemental.

Les rejets de polluants dans l’atmosphère font partie des éléments qui sont soumis à la

réglementation des Grandes Installations Classées. Très restrictives, cette dernière encadre et

limite la concentration des polluants, dont certains sont obligatoirement enregistrés en

continu.

Ainsi, les paramètres de rejets les plus importants seront suivis à l’aide d’un matériel appelé

« baie d’analyse ».

Ce matériel permet de mesurer et de tracer en continu la teneur en polluant des rejets de la

chaufferie (Fumées de combustion).

Ce suivi continu permet, en temps réel, de prendre d’éventuelles mesures correctives en cas

de dérive d’un des paramètres voir même d’arrêter le générateur défaillant si nécessaire.

Ces éléments sont particulièrement suivis par les inspecteurs de la DREAL pour lesquelles un

bilan annuel doit être adressé pour chaque année de fonctionnement.

A noter également que Dalkia met en œuvre les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

pour optimiser les performances énergétiques et environnementales, et obtenir des résultats

supérieurs aux valeurs réglementaires. Les rejets atmosphériques font bien sûr l’objet de

toute notre attention ; nous pouvons citer par exemple l’emploi de brûleur bas NOx, de filtres

à manches, … le rehaussement des cheminées, …

Les problématiques de pollution par le chauffage au bois est pour la majeure partie dues aux

installations de chauffage domestique présents chez les particuliers.

Les différents modes de production de chauffage individuel au bois peuvent être regroupés

sous différents types de matériels : cheminée, insert, poêle à bois, poêle à granulés,

chaudière bois et chaudière à granulés.

Trois éléments fondamentaux peuvent avoir un impact direct sur le caractère polluant d’une

installation de chauffage :

son rendement :

En fonction de son âge, de son état de conservation, de sa technologie, de la qualité de son

entretien et de son exploitation, un appareil de chauffage au bois peut avoir un rendement

qui peut varier entre 40 et 90 %.

Moins le rendement sera élevé et plus l’effet de pollution sera important

La chaudière qui sera mise en place sur le site sera de toute dernière technologie avec un rendement de combustion > 92 % Cette installation sera entretenue et exploiter par des équipes de spécialistes spécifiquement formées et dédiées afin d’en assurer en permanence son plus haut niveau d’efficacité.



34

la qualité du combustible :

La qualité de la biomasse utilisée est également un des éléments importants dans le maintien

du niveau de rendement d’une installation de chauffage.

Les procédures d’exploitation concernant la gestion de la biomasse sur un site industriel

permet de suivre en permanence sa qualité et éventuellement d’adapter les réglages des

machines pour garantir le rendement optimum.

Ainsi des prélèvements sont réalisés pour chaque livraison afin de mesurer les paramètres de

la biomasse (Humidité, PCI, Granulométrie, …) qui ont un impact direct sur le fonctionnement

des générateurs et par suite sur la variation de leurs performances.

Les paramètres de fonctionnement des générateurs sont ainsi ajustés en continu afin

d’assurer en permanence le plus haut niveau d’efficacité.

Le niveau de technologie :

Le matériel qui sera installé sera de toute dernière génération, il intégrera notamment des

systèmes de récupération d’énergie et de traitement des fumées qui permettront d’optimiser

les performances thermiques et environnementales.


La page 63 de l’étude d’impact fait apparaître que cette chaufferie aura des rejets canalisés :

- d’oxydes d’azote (NO) et de dioxyde d’azote (NO2),

- de dioxyde de soufre (SO2),

- de poussières,

- de monoxyde de carbone,

- ainsi que des métaux lourds et des polluants organiques.

Par ailleurs, la page 120 de l’annexe 2 sur l’évaluation des risques sanitaires signale que le

scénario pris en compte « est largement majorant car il a été considéré le cas d’une famille

exposée 24h/24, 365 jours par an aux valeurs maximales modélisées de dépôts sur le sol et

de concentrations dans l’air … au niveau des habitations les plus proches ; ces résultats étant

donnés pour des enfants et pour une exposition pendant 30 ans ».


Cette réponse très complète et bien argumentée du maître d’ouvrage est tout à fait de

nature à rassurer la population sur l’absence d’impact important des émissions de cette

chaufferie sur les populations les plus proches.

III 5.Observations sur la pollution de l’eau

Comment sont évacuées les eaux des cendriers de foyer des chaudières à biomasse? Réponse du maître d’ouvrage

Par eaux de chaudière, il faut comprendre l’eau qui est contenue dans les générateurs et qui

y circulent pour y être réchauffée. La vidange d’une chaudière est une maintenance non

courante.

Par eaux de récupération des cendres, il est nécessaire d’apporter les précisions suivantes :



35

Les cendres sont évacuées par des convoyeurs à voie humide, et sont égouttées sur le

convoyeur ascendant avant stockage. Les cendres ainsi collectées sont humides et non

mouillées, à l’image du « château de sable sur la plage ».

Les eaux dédiées au traitement des cendres sont donc conservées dans les bacs des

convoyeurs, et la consommation d’eau résultante est donc très faible.

Cas particulier de la maintenance annuelle :

Les eaux de récupération des cendres peuvent être récupérées au niveau des bacs de

rétention des machines.

Lors de la maintenance annuelle, les bacs sont nettoyés et pompés par une entreprise

spécialisée.

La matière sèche pourra être entreposée avec les cendres pour être valorisée.

Suivant sa concentration en cendre, le liquide sera envoyé en filière de valorisation ou en

destruction.


A la page 50 de la notice descriptive il est indiqué que « Les cendres de foyer seront

récupérées sous le foyer de la chaudière :

- soit par voie sèche,

- soit par voie humide : les cendres tombent dans un bac rempli d’eau situé sous la

chaudière, dans lequel elles décantent. Elles sont évacuées par raclage dans une

benne étanche afin d’être véhiculées vers la filière appropriée »


Cette réponse du maître d’ouvrage indique clairement que les eaux dédiées au traitement

des cendres sera envoyée en filière de valorisation ou en destruction mais non pas dirigées

vers la station d’épuration communale.

III 6.Observations sur la décote des biens immobiliers

Cette installation dangereuse contribuera très probablement à la décote des biens immobiliers des alentours. Réponse du maître d’ouvrage

La réglementation ICPE encadre parfaitement leur implantation et leur fonctionnement.

L’impact visuel de la chaufferie sera limité grâce au travail des cabinets d’architectes

(groupement atelier CALC / In Situ) qui ont travaillé sur l’intégration paysagère des bâtiments

et des plates formes de stockage de la biomasse.

Le plan des abords (pièce graphique complémentaire du dossier de DDAE) présente le projet

avec le positionnement d’un cercle de 300 mètres de rayon autour de la parcelle.

On peut observer que très peu d’habitations ou d’installations sont inscrites dans le

périmètre de ce cercle.

Il n’y a donc pas de raison objective pour que ce projet présente un risque de décote des biens

immobiliers aux alentours.



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Le dossier ne donne aucune information sur ce sujet


Cette réponse bien argumentée est recevable compte tenu de la faible densité de population

à moins de 300 mètres de la chaufferie et des efforts très importants réalisés en matière

architecturale pour bien intégrer les installations dans l’environnement. La décote

immobilière semble ainsi inexistante ou très fortement réduite.

III 7.Cohérence entre différentes valeurs d’économies de gaz à effet de serre Une économie de 36 400 tonnes de CO2 sur différents documents du dossier mais une valeur réduite à 20 000 tonnes sur la délibération du Conseil de communauté de l’agglomération dijonnaise. Réponse du maître d’ouvrage

Les éléments de l’annexe 8 ont été fournis par le bureau d’étude Girus.

Ils constituaient les éléments d’une pré-étude basée sur des hypothèses antérieures à l’Appel

d’Offres. La base de calcul de référence est une fourniture d’énergie d’environ 150 GWh.

Les éléments du dossier de DDAE sont plus précis, car ils ont été calculés à partir du dossier

de réponse à l’appel d’offres et notamment du plan de développement envisagé.

La base de calcul de référence est une fourniture d’énergie d’environ 181 GWh.

Ces chiffres ne sont pas contradictoires, mais ceux du DDAE sont plus précis et reflète la

réalité du projet lauréat de l’appel d’offre.


On peut effectivement admettre que les études antérieures à l’appel d’offres aient été basées

sur une fourniture d’énergie inférieure à celle figurant définitivement dans le dossier de

DDAE.

Il n’en demeure pas moins que tous ces chiffres sont quelque peu incohérents dans la mesure

où le ratio des fournitures d’énergie est de 181 : 150 = 1.20 et le ratio des économies de CO2

est de36 400 : 20 000 = 1.82 soit un écart de 52 %.

Une homogénéité de toutes ces données et un meilleur regard « qualité » sur le dossier mis à

l’enquête publique en aurait certainement amélioré la compréhension.

Fait à Dijon le 14 janvier 2013

Eugène TROMBONE Commissaire Enquêteur