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COMPTE ADMINISTRATIF

RAPPORT DE PRESENTATION

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RAPPORT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

SOMMAIRE

INTRODUCTION Page 2

I) VUE D’ENSEMBLE DES DIFFERENTS BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Pages 3 à 20

Budgets consolidés (synthèse) Pages 5 à 6 Budgets consolidés détaillés Pages 7 à 10 Détail par budget (fonctionnement – investissement) Pages 11 à 20

II) L’ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DE L’EPARGNE Pages 21 à 35

A) les recettes 2014 Pages 21 à 27 B) Les dépenses de fonctionnement Pages 28 à 33 C) Les soldes d’épargne Pages 34 à 35

III) L’ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Pages 36 à 49

A) Les dépenses d'investissement Pages 36 à 40 B) Mode de financement des investissements Page 41 C) La dette et sa gestion Pages 42 à 49

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014

INTRODUCTION

En 2014, la communauté urbaine de Dunkerque enregistre pour la deuxième année consécutive, une baisse de son épargne. Cette baisse doit cependant être nuancée, dans la mesure où, en 2014, près de 80 % de l’indemnité permettant d’assurer la résiliation définitive du PPP ARENA, a été assurée par prélèvement sur cet autofinancement. Ainsi, retraitées des dépenses à caractère très exceptionnel des deux exercices écoulés, (à savoir "Dunkerque 2013 capitale régionale de la culture" en 2013 et "résiliation du PPP ARENA"), les dépenses courantes sont stabilisées, ainsi que, par conséquent, l’épargne brute. La baisse des recettes d’Etat et la participation à la péréquation nationale (FPIC) ont encore eu un effet limité en 2014, puisque cette baisse a été compensée favorablement par des recettes fiscales à titre de rôles supplémentaires des années antérieures, et de régularisations de dotations d’un montant important (7,5 M€), qui sont venus amortir cet impact. Ces régularisations, fruit du travail mené par l’observatoire des recettes de la communauté urbaine, contribuent à "reculer" l’échéance de la dégradation attendue de la situation financière. C’est à compter de 2015 que l’effet "baisse de dotations" et "hausse de péréquation" va commencer à réellement se ressentir, avec un impact important sur les capacités financières de la CUD. Par ailleurs, le niveau des dépenses d’équipement réalisées (y compris subventions d’équipement) continue d’être soutenu : 89,3 M€, bien que inférieur à celui des deux années précédentes où il était au-delà de 100 M€. La baisse de l’épargne (non retraitée des dépenses exceptionnelles), combinée à ce volume d’investissement important se traduit par un accroissement du volume de la dette de 12 M€, et conduit à une capacité de désendettement de 6,2 années, en progression (5,7 années fin 2013). Ce ratio est cependant encore nettement en deçà de la "zone d’alerte" estimée entre 8 et 10 ans. Il confirme cependant la nécessité de maitriser l’évolution des dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement.

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I) Vue d’ensemble des différents budgets du compte administratif 2014

Budget principal Le plus important puisqu’il supporte 80 % des dépenses effectuées en 2014. Malgré la charge de l’indemnité de résiliation du projet ARENA, l’épargne brute est quasi stabilisée. La dette du budget principal au 31 décembre 2014 est en progression et s’élève à 245,592 M€, contre 234,644 M€ fin 2013.

Budget des ordures ménagères Les dépenses affectées à l’enlèvement et au traitement des ordures ménagères représentent 7 % des dépenses totales pour 37,097 M€. Ce budget s’équilibre pour l’essentiel par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 26,385 M€. En 2014, les recettes suffisent pratiquement à couvrir les dépenses effectuées, puisque la participation du budget principal nécessaire n’est que de 55.000 €. La dette du budget des ordures ménagères diminue légèrement : 90,038 M€ fin 2014 par rapport à 91,743 M€ fin 2013.

Budget transport C’est le deuxième budget en importance, dont les dépenses de 50,397 M€ représentent 10 % des budgets totaux. Sa recette principale est le versement transport pour 29,062 M€, la participation du budget principal à ce budget annexe est de 12,200 M€ en 2014 contre 10,600 M€ en 2013, en raison d’une progression constante des dépenses de délégation non assorties d’une croissance des recettes. La dette du budget Transports progresse, pour s'afficher au 31 décembre 2014 à 11,433 M€, contre 9,055 M€ fin 2013.

4

Budget assainissement Les dépenses du budget assainissement totalisées pour 17,759 M€ en 2014 représentent 3 % des budgets consolidés. Ce service public industriel et commercial doit assurer son équilibre sans subvention du budget principal. Sa ressource essentielle est la redevance assainissement acquittée par l’usager en fonction de ses consommations d’eau. La dette (hors dette récupérable) constatée fin 2014 est en progression : 27,712 M€ fin 2014, contre 24,422 M€ fin 2013. Budget des "ZAC" En mouvements réels, en 2014, ces budgets retracent pour l’essentiel des remboursements d’avance au budget principal, compte tenu de l’encaissement de cessions. Les mouvements sont totalisés pour 0,298 M€ et ne représentent que 0,07 % de l’ensemble des budgets.

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Le tableau suivant présente une vue synthétique des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les différents budgets (mouvements d’ordre, flux croisés et remboursements anticipés de dette refinancée exclus).

Budgets (en euros) Dépenses fonctionnement

Dépenses investissement TOTAL

Budget Principal 322 807 792 100 172 152 422 979 945Budgets Annexes 84 186 320 21 365 351 105 551 671

Assainissement 8 239 545 9 519 548 17 759 093Ordures ménagères 30 855 642 6 241 000 37 096 641Transports 45 091 134 5 305 902 50 397 036ZAC 0 298 900 298 900

TOTAL 406 994 112 121 537 503 528 531 615

Budget Principal80%

Assainissement3%

Ordures ménagères7%

Transports10%

ZAC0%

Autre20%

Titre du graphiqueRépartition du Compte Administratif 2014 par budget

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Budgets consolidés

détaillés

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CONSOLIDEtous budgets

CA 2013 CA 2014 variation

- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 424,267 436,408 12,141

Charges du service public 39,078 39,032 - 0,046

dont budget principal 23,288 22,662 - 0,626 dont budget ordures ménagères 13,653 13,587 - 0,066 dont budget assainissement 1,902 2,533 0,631 dont budget transport 0,235 0,249 0,014

budget ZAC et lotissement 0,034 - 0,034

Charges de personnel 68,896 69,762 0,866

Capitale Régionale de la Culture 2013 7,003 0,051 ARENA Indemnité Résiliation 3,600 15,998 DSP Transports 33,823 35,062 Subventions et Contingents 17,069 17,604 0,535

Reversements de fiscalités aux communes 170,575 170,834 0,259

Attribution de Compensation 127,229 127,238 0,009 Dotation de Solidarité Communautaire 43,346 43,596 0,250

Participation Budget annexes (flux croisés) 10,600 12,255 1,655

Participation Transports 10,600 12,200 1,600 Participation OM 0,055 0,055

Contingent SDIS 13,044 13,044 - 0,000

Autres dépenses 2,731 2,711 - 0,020

Frais financiers 13,034 14,282 1,248

Charges exceptionnelles 2,898 1,288 - 1,610

Subventions et primes reversées 0,550 0,213 - 0,336

Dépenses imprévues

Reversement Taxe sur l'électricité 3,012 2,464 - 0,548

Fonds de péréquation horizontal (FPIC) 1,786 4,103 2,317

FPIC net 1,786 2,604 0,818 FPIC encaissé 1,499 1,499

Provisions 7,459 8,291 0,831

Sous total Dépenses réelles 395,192 406,994 11,802 Sous total Dépenses réelles (hors flux croisés) 384,592 394,739 10,147

Amortissements 25,787 23,779 - 2,008

Autres opérations d'ordre 3,288 5,634 2,346

Virement section de fonctionnement

Sous total Dépenses d'ordre 29,075 29,414 0,339

SEC

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CONSOLIDEtous budgets

CA 2013 CA 2014 variation

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 451,952 462,444 10,493

Fiscalité directe 104,360 110,716 6,357

Dotations compensation suppression TP 185,884 188,550 2,666

Taxe sur l'électricité 2,833 2,924 0,092

Attribution de compensation 0,619 0,863 0,244

Dotations de l'Etat et subventions fiscales 53,176 50,785 - 2,391

Dotations et subventions diverses 6,835 3,151 - 3,684

Participation Budget annexes (flux croisés) 10,600 12,255 1,655

Participation Transports 10,600 12,200 1,600 Participation OM 0,055 0,055

Taxe enlèvement ordures ménagères 25,578 26,385 0,806

Redevance assainissement 10,668 11,327 0,659

Versement transport 25,836 29,062 3,226

Délégation service public transport 5,397 5,639 0,242

FPIC encaissé 1,499 1,499

Produits financiers 1,391 2,049 0,659

Produits exceptionnels 5,109 2,898 - 2,211

Autres produits 11,414 10,415 - 0,998

Subventions et prime à reverser 0,550 0,213 - 0,336

Ecritures régularisation Transport reddition DSP 0,143 0,000 - 0,142

Sous total Recettes réelles 450,392 458,733 8,341 Sous total Recettes réelles (hors flux croisés) 439,792 446,478 6,686

Opérations d'ordre 1,560 3,712 2,152

Sous total Recettes d'ordre 1,560 3,712 2,152

Résultat de fonctionnement reporté 0,012 - 0,012

Résultat de l'exercice 27,685 26,037 - 1,648

Résultat cumulé 27,697 26,037 - 1,660

EPARGNE BRUTE 62,659 60,029 - 2,630

SEC

TION

DE

FON

CTIO

NN

EMEN

T

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Détail par budget

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BUDGET PRINCIPAL CA 2013 CA 2014 variation



Charges personnel 52,950 53,677 0,727

Subventions et Contingents 16,141 17,160 1,019

Capitale Régionale de la Culture 2013 7,003 0,051 ARENA Indemnité Résiliation 3,600 15,998 Reversements de fiscalités aux communes 170,575 170,834 0,259

Attribution de Compensation 127,229 127,238 0,009 Dotation de Solidarité Communautaire 43,346 43,596 0,250

SDIS 13,044 13,044 - 0,000

Participation Budget annexes (flux croisés) 10,600 12,255 1,655 Participation Transports 10,600 12,200 1,600 Participation OM 0,055 0,055

Autres dépenses 2,179 1,747 - 0,432

Frais Financiers 7,827 8,292 0,465

Charges exceptionnelles 0,264 0,521 0,257

Reversement Taxe sur l'électricté 3,012 2,464 - 0,548

Fonds de péréquation horizontal (FPIC) 1,786 4,103 2,317

FPIC net (dépenses - recettes) 1,786 2,604 0,818 FPIC encaissé 1,499 1,499


Sous total Dépenses réelles 312,268 322,808 10,540 Sous total Dépenses réelles (hors flux croisés) 301,668 310,553 8,885

Amortissements 19,512 17,032 - 2,480



Sous total Dépenses d'ordre 21,198 19,967 - 1,231


Fiscalité Directe 104,360 110,716 6,357

Dotations compensation suppression TP 185,884 188,550 2,666

Taxe sur l'électricité 2,833 2,924 0,092

Dotations de l'Etat et subventions fiscales 53,176 50,785 - 2,391

Dotations et participations diverses 4,024 2,625 - 1,398

Attribution de Compensation 0,619 0,863 0,244

FPIC encaissé 1,499 1,499


Produits exceptionnels 1,644 2,426 0,783

Autres Produits 2,781 2,528 - 0,253

Sous total Recettes réelles 356,194 364,176 7,982



002 DEPENSES

Résultat de l'exercice 23,128 22,333

Résultat cumulé 23,128 22,333

EPARGNE BRUTE 43,926 41,368

SEC

TION

DE

FON

CTIO

NN

EMEN

T

13

BUDGET PRINCIPAL CA 2013 CA 2014 variation

- DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 120,643 106,584 - 14,059

Dépenses d'Equipement 79,256 59,209 - 20,047

Subventions d'équipement 18,632 15,476 - 3,156

Remboursement de la Dette (1) 18,894 21,856 2,962

Remboursements anticipés (pour info) 17,592 21,538 3,946


Autres Dépenses 0,161 3,631 3,469

Avance budgets lotissements (flux croisés)

Sous total Dépenses réelles 116,944 100,172 - 16,771

Sous total Dépenses réelles (hors flux croisés) 116,944 100,172 - 16,771



- RECETTES D'INVESTISSEMENT - 88,658 75,775 - 12,883

Emprunts (1) 35,533 31,555 - 3,979

Refinancement RA (pour info) 17,592 21,538 3,946

Subventions 13,837 10,689 - 3,148

FCTVA 11,108 5,969 - 5,139

Autres dotations 0,491 0,889 0,398

Autres recettes 2,347 0,927 - 1,420

Ecritures de régularisation comptable 0,842 0,299 - 0,543

Sous total Recettes réelles 64,160 50,328 - 13,832

Amortissements 19,512 17,032 - 2,480


Prélévement section de fonctionnement


Résultat d'investissement reporté - 22,711 - 13,855 8,856

Affectation de résultat 40,841 23,128 - 17,713

Résultat de l'exercice - 31,985 - 30,808 1,177

Résultat cumulé - 13,855 - 21,536 - 7,681

BESOIN DE FINANCEMENT - 52,784 - 49,844 2,940

(1) hors remboursements anticipés refinancés(2) hors reports

SEC

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D'IN

VES

TISSE

MEN

T

14

ORDURES MENAGERES CA 2013 CA 2014 variation



Charges de Personnel 11,825 12,065 0,240

Subventions 0,162 0,148 - 0,014

Autres Dépenses 0,044 0,061 0,017


Charges exceptionnelles 0,079 0,494 0,415

Garantie financière 0,140 0,140

Provision 0,009 0,009

Sous total Dépenses réelles 29,904 30,856 0,952

Amortissements 1,470 1,685 0,215




Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 25,578 26,385 0,806

Participation Budget Principal 0,055 0,055

Ventes - Produits Divers 6,804 6,710 - 0,094



Autres Produits 0,033 0,058 0,025


Sous total Recettes réelles (hors flux croisés) 33,636 34,193 0,557



Résultat de fonctionnement reporté


Résultat cumulé 2,244 1,687 - 0,557

EPARGNE BRUTE 3,741 3,401 - 0,340

SEC

TION

DE

FON

CTIO

NN

EMEN

T

15

ORDURES MENAGERES CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation

- DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 6,327 6,762 6,269 - 0,493

Dépenses d'Equipement 2,558 2,675 2,110 - 0,566

Subventions d'équipement

Remboursement de la Dette (1) 3,719 4,073 4,131 0,058

Remboursements anticipés autres (pour info) 1,108 1,108


Autres Dépenses

Sous total Dépenses réelles 6,277 6,748 6,241 - 0,507

Opérations d'ordre 0,050 0,014 0,028 0,014

Sous total Dépenses d'ordre 0,050 0,014 0,028 0,014

- RECETTES D'INVESTISSEMENT - 4,832 3,777 4,558 0,781

Emprunts (1) 3,000 1,900 2,320 0,420

Refinancement RA autres (pour info) 1,108 1,108

Subventions

FCTVA 0,494 0,375 0,398 0,023

Autres dotations

Autres recettes 0,000 - 0,000

Sous total Recettes réelles 3,494 2,275 2,825 0,550

Amortissements 1,265 1,470 1,685 0,215

Autres opérations d'ordre 0,073 0,032 0,048 0,016


Sous total Recettes d'ordre 1,338 1,502 1,733 0,231

Résultat d'investissement reporté - 1,395 - 1,494 - 2,217 - 0,723

Affectation de résultat 1,395 2,263 2,244 - 0,018

Résultat de l'exercice - 1,495 - 2,985 - 1,711 1,274

Résultat cumulé - 1,494 - 2,217 - 1,684 0,533

BESOIN DE FINANCEMENT - 2,782 - 4,473 - 3,416 1,057 (1) hors remboursements anticipés refinancés(2) hors reports

SEC

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VES

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T

16

ASSAINISSEMENT CA 2013 CA 2014 variation


Charge du service public 1,902 2,533 0,631

Charges de Personnel 4,121 4,021 - 0,101

Autres dépenses 0,001 - 0,001


Charges Exceptionnelles 0,309 0,105 - 0,204

Primes d'Epuration reversées 0,550 0,213 - 0,336

recettes reversées 0,550 0,213 - 0,336

Soulte avant concessionnaire

Provision 0,028 0,028

Sous total Dépenses réelles 7,736 8,240 0,503


Autres opérations d'ordre 1,596 1,596




Redevance Assainissement 10,668 11,327 0,659

Primes d'Epuration 0,424 0,450 0,026

Primes d'Epuration à reverser 0,550 0,213 - 0,336

Subventions à reverser

recettes à reverser 0,550 0,213 - 0,336

Autres Produits 0,493 0,370 - 0,124


Produits exceptionnels 0,035 0,120 0,085





Résultat de l'exercice 2,287 2,004

Résultat cumulé 2,287 2,004

EPARGNE BRUTE 4,507 4,336 - 0,171

SEC

TION

DE

FON

CTIO

NN

EMEN

T

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ASSAINISSEMENT CA 2013 CA 2014 variation

- DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 8,387 11,270 2,883

Dépenses d'Equipement 6,408 7,692 1,284


Remboursement de la Dette (1) 1,543 1,480 - 0,063 Remboursements anticipés autres* (pour info) 5,147 5,147

Avances & dettes compensées 0,348 0,348 Sous total Dépenses réelles 8,299 9,520 1,221

Opérations d'ordre 0,088 1,751 1,663 Sous total Dépenses d'ordre 0,088 1,751 1,663

- RECETTES D'INVESTISSEMENT - 4,988 9,395 4,407

Emprunts (1) 2,288 4,770 2,482 Refinancement RA (pour info) 5,147 5,147

Autres dotations 0,067 0,101 0,034

Avances & dettes compensées 0,348 0,348

Autres recettes 0,004 0,120 0,116 Sous total Recettes réelles 2,707 5,339 2,632


Autres opérations d'ordre 1,681 1,681 Sous total Recettes d'ordre 2,280 4,056 1,775

Résultat d'investissement reporté 0,545 - 2,340 - 2,885

Affectation de résultat 0,515 2,287 1,773


Résultat cumulé - 2,340 - 1,928 0,412

BESOIN DE FINANCEMENT - 5,592 - 4,180 1,411 (1) hors remboursements anticipés refinancés(2) hors reports

SEC

TION

D'IN

VES

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18

TRANSPORTS CA 2013 CA 2014 variation


Délégation de Service Public 33,823 35,062 1,240

dont

Charges courantes DSP 13,625 13,625

Charges de personnel DSP 21,229 21,229

Autres charges courantes DSP 0,002 0,002

Frais financiers DSP 0,002 0,002

Charges exceptionnelles DSP 0,205 0,205

Charges du service public 0,235 0,249 0,014

Reversement de Versement Transport 0,507 0,763 0,256

Participation Département 0,767 0,296 - 0,471

Frais financiers 0,249 0,299 0,050

Charges exceptionnelles 2,247 0,168 - 2,079

Provision 7,423 8,255 0,831



Autres opérations d'ordre



- RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 47,800 47,792 - 0,008

Délégation de Service Public 5,397 5,639 0,242

dont

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 5,001 5,001

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,356 0,356

PRODUITS FINANCIERS 0,000 0,000

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,249 ATTENUATION DE CHARGES 0,033 0,033

Versement Transport 25,836 29,062 3,226

Subventions 2,812 0,526 - 2,286

Participation Budget Principal 10,600 12,200 1,600

Autres produits 0,002 0,001 - 0,000

Ecritures régularisation reddition DSP 0,143 0,000 - 0,142



Sous total Recettes réelles (hors flux croisés) 36,870 35,261 - 1,608

Opérations d'ordre 0,330 0,330

Sous total Recettes d'ordre 0,330 0,330

Résultat de fonctionnement reporté 0,012 - 0,012


Résultat cumulé 0,037 0,013 - 0,024

EPARGNE BRUTE 9,643 10,625 0,982

SEC

TION

DE

FON

CTIO

NN

EMEN

T

19

TRANSPORTS CA 2013 CA 2014 variation


Dépenses d'Equipement 5,417 4,772 - 0,645


Remboursement de la Dette (1) 0,437 0,534 0,097

Remboursements anticipés * (pour info)


Autres Dépenses




- RECETTES D'INVESTISSEMENT - 4,324 5,712 1,388

Emprunts (1) 1,800 2,912 1,112

Refinancement Remboursements anticipés autres (pour info)

Autres dotations

Autres recettes



Autres opérations d'ordre 0,113 0,113



Résultat d'investissement reporté 1,817 - 0,037 - 1,854

Affectation de résultat 0,006 0,037 0,031


Résultat cumulé - 0,037 - 0,036 0,001


SEC

TION

D'IN

VES

TISSE

MEN

T

20

CONSOLIDE ZAC et LOTISSEMENTS CA 2013 CA 2014 variation

- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 1,618 0,741 - 0,877

Dépenses réélles de fonctionnement 0,034 - 0,034

Sous total Dépenses réelles 0,034 - 0,034

Dépenses d'ordre de fonctionnement 1,584 0,741 - 0,842



- RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 1,618 0,741 - 0,877

Recettes réélles de fonctionnement 0,877 0,299 - 0,578


Recettes d'ordre de fonctionnement 0,741 0,442 - 0,299

Sous total Recettes d'ordre 0,741 0,442 - 0,299


Résultat de l'exercice

Résultat cumulé

EPARGNE BRUTE 0,842 0,299 - 0,543 SE

CTIO

N D

E FO

NC

TION

NEM

ENT

CONSOLIDE ZAC et LOTISSEMENTS CA 2013 CA 2014 variation


Dépenses réélles d'investissement 0,842 0,299 - 0,543


Dépenses d'ordre d'investissement 0,741 0,442 - 0,299


- RECETTES D'INVESTISSEMENT - 1,584 0,741 - 0,842

Recettes réélles d'investissement

Sous total Recettes réelles

Recettes d'ordre d'investissement 1,584 0,741 - 0,842

Prélévement section de fonctionnementSous total Recettes d'ordre 1,584 0,741

Résultat d'investissement reporté

Affectation de résultat

Résultat de l'exercice

Résultat cumulé


SEC

TION

D'IN

VES

TISSE

MEN

T

21

II) Analyse de la section de fonctionnement et de l’épargne

A) Les recettes 2014 Tous budgets confondus, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent en 2014 à 446,478 M€ contre 439,792 M€ en 2013. Elles sont en progression de 6,686 M€ soit près de 1, 52 %. Cette hausse peut être analysée budget par budget : AU BUDGET PRINCIPAL

En euros 2013 2014Evolution

2013-2014 en €Evolution

2013-2014 en %

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL 356 194 340 364 176 175 7 981 835 2,24%

DONT

Rôles supplémentaires et complémentaires 992 126 5 828 194 4 836 068 487,44%

Fiscalité (CET, CVAE, TH, TASCOM, IFER …) 103 373 661 104 888 251 1 514 590 1,47%

TOTAL FISCALITE 104 365 787 110 716 445 6 350 658 6,08%

Compensations suppression de la TP 185 884 447 187 075 701 1 191 254 0,64%Rappels compensations (régularisations) 1 474 551 1 474 551Compensations exonérations ex taxe professionnelle 1 074 899 836 431 -238 468 -22,19%Compensations exonérations taxe d'habitation 1 140 813 1 170 066 29 253 2,56%

TOTAL FISCALITE ET COMPENSATIONS FISCALES 292 465 946 301 273 194 8 807 248 3,01%

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 50 875 378 48 714 919 -2 160 459 -4,25%

TOTAL RECETTES FISCALES ET DGF 343 341 324 349 988 113 6 646 789 1,94%

Taxe sur l'électricité (reversée aux communes) 2 832 570 2 924 439 91 869 3,24%Autres produits 8 376 828 7 338 275 -1 038 553 -12,40%FPIC encaissé 1 499 134 1 499 134Produits exceptionnels 1 643 618 2 426 214 782 596 47,61%

22

Les recettes réelles du budget principal connaissent une progression de 2,24 % (+ 7,98 M€), et les recettes fiscales de +1,94 % (+6,65 M€). Elles comprennent les dotations et compensations de l’Etat (65,7 %). Le solde, soit 34,3 %, est composé de recettes fiscales directes pour 30,4 % et d'autres recettes pour 3,9 %. Les recettes issues de la fiscalité : Le total des ressources fiscales représente 110,716 M€ répartis comme suit : • La cotisation économique territoriale (CET) versée par les entreprises s'élève à 72,430 M€ (contre 71,556 M€

en 2013). Cette recette, qui a succédé à la taxe professionnelle, connaît une légère augmentation en 2014 (+ 1,22 %). La CET est composée de 2 cotisations :

- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 58,539 M€, en progression de 4,13 % soit 2,323 M€. Cette

hausse provient, d’une part, de l’augmentation législative des bases (0,9 %), de la revalorisation des bases issue des travaux de la CIID, mais aussi de l’intégration des bases de la commune de GHYVELDE (+ 0,084 M€).

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui chute à 13,891 M€ en 2014, contre 15,34 M€ en 2013, soit - 9,45 %. Pour rappel, cette fluctuation s’explique d’une part par la volatilité de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires, qui amènent à un effet de régularisation d’une année sur l’autre. D’autre part, la répartition de la CVAE ne s’effectue pas en fonction du produit national collecté mais selon la territorialisation du produit (selon la répartition des valeurs locatives des bâtiments et des effectifs des territoires d’implantation des établissements).

Cette recette reste par conséquent très difficile à évaluer, les effets (positifs ou négatifs) se vérifient a posteriori. • Les taxes "ménages" perçues, c’est à dire la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non

bâties représentent 19,157 M€, en légère augmentation par rapport à 2013 (+ 0,425 M€ soit + 2,27 %). Cette progression provient principalement de la taxe d’habitation représentant 99 % des recettes prélevées sur les ménages. Les éléments à l’origine de cette hausse sont la revalorisation des bases de 0,9 % mais également l’évolution liée aux nouveaux aménagements et constructions ainsi que l’intégration de la commune de GHYVELDE (les taux sont en effet restés identiques).

23

• L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est de 10,670 M€ alors qu’elle s’élevait à 10,473 M€

en 2013.

• Les rôles supplémentaires de "l’ex taxe professionnelle" et de compensation relais, homologués pour 5,842 M€ contre 0,986M€ en 2013. Cette recette résulte du contrôle de cohérence effectué par l’observatoire des recettes ayant abouti à une réclamation auprès des services fiscaux pour une entreprise importante du territoire.

• Les recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont enregistrées à 2,617 M€ en 2014. Elles

sont restées quasiment identiques à leur niveau de 2013 (2,612 M€). Pour rappel cette recette est déduite de la dotation globale de fonctionnement. Une hausse de 6,09 % des nouvelles recettes fiscales est ainsi constatée entre 2013 et 2014, hors rôles supplémentaires, à périmètre constant, elle peut être ramenée à + 1,47 %. La compensation de l'Etat (dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle), matérialisée par la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) a été encaissée à hauteur de 188,550 M€. Cette compensation, censée garantir le maintien des ressources des collectivités suite à la réforme, s’élevait en 2013 à 185,884 M€. La hausse est le résultat de la requête des services communautaires auprès des services de l’Etat. Cette démarche a ainsi permis de récupérer la somme totale de 2,665M€, dont 1,475 M€ pour l’exercice 2013 (encaissés en 2014), et 1,190 M€ de revalorisation, acquise pour les années suivantes. Les "autres" compensations de l’Etat s’établissent en 2014 à 2,006 M€, en baisse de 0,209 M€ (soit -9,4 %) par rapport à 2013. La compensation ex-TP, qui constitue une variable d’ajustement dans l’enveloppe globale des dotations nationales, diminue d’année en année, cette recette est amenée à s’éteindre. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), c’est la recette, avec les compensations d’exonérations, qui enregistre la baisse la plus marquée : 48,715 M€ en 2014 contre 50,875 M€ en 2013, soit -2,160 M€, - 4,25 %.

24

En effet, la participation des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics, de plus en plus importante chaque année, impacte directement l’une des composantes de la DGF. Cette baisse va se poursuivre jusque 2017. La taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) perçue, depuis le 1er janvier 2011, par la communauté urbaine, qui détient la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. À ce titre, des recettes ont été encaissées pour un montant de 2,924 M€ en 2014. Il convient de préciser que la TCFE sera à nouveau encaissée directement par les communes de plus de 2.000 habitants à compter de 2016. Dans cette attente, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé, par délibération, de la reverser en intégralité aux communes membres au titre de l’année 2015. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le produit sera toujours perçu par la CUD mais reversé en intégralité par la Communauté Urbaine de Dunkerque. Les autres produits (autres dotations, produits financiers,…), s’établissent en 2014 à 7,3 M€, en baisse de 1M€, due pour l’essentiel aux subventions encaissées pour la capitale de la culture en 2013. Les produits exceptionnels, par nature très variables, sont constatés pour 2,426 M€ en 2014 contre 1,644 M€ en 2013, il s’agit pour l’essentiel de produits de cessions de biens immeubles (2, 108 M€ en 2014, 1,389 M€ en 2013). LES RECETTES DU BUDGET ORDURES MENAGERES Les recettes du budget Ordures Ménagère sont en hausse de 0,557 M€, qui s’explique comme suit : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est arrêtée en 2014 à 26,385 M€ (contre 25,578 M€ en 2013) : Le produit de cette taxe progresse de 0,806 M€ soit + 3,15 %.

25

Dans la mesure où le taux de la taxe a été maintenu, cette hausse provient de :

- la revalorisation forfaitaire des bases (0,9 %) par la loi de finances 2014 pour 0,230 M€

- l’élargissement du périmètre de taxation pour 0,576 M€, dont 0,360 M€ au titre de la commune de GHYVELDE.

Le poste "ventes et produits divers" est pratiquement stabilisé : 6,710 M€, il était de 6,804 M€ en 2013, il est constitué des recettes issues des CVE et CVO (électricité, compost, …) et des recettes "éco-emballage".

Compte tenu du niveau des recettes suffisant à couvrir les dépenses, la participation du budget principale nécessaire à l’équilibre est très proche de zéro : 55 000 €, pour la troisième année consécutive, l’équilibre de ce budget est atteint par ses seules recettes.

77%

0%

20%

3%

Recettes du budget ordures ménagères

Taxe d'Enlèvement desOrdures Ménagères

Participation BudgetPrincipal

Ventes - Produits Divers

Produits financiersexceptionnels et autres

26

LES RECETTES DU BUDGET ASSAINISSEMENT La majeure partie des recettes du budget assainissement provient de la redevance assainissement. Pour rappel, cette redevance est due par les particuliers et les entreprises, à l’exception des industriels qui, au-delà d’un certain seuil, sont contraints d’assainir leurs eaux usées de manière autonome. Le taux de la redevance assainissement de 2014 a été maintenu à son niveau de 2013. En 2014, les recettes correspondant au produit de la redevance s’élèvent à 11,327 M€ contre 10,668 M€, soit une croissance de 0,659 M€, liée pour l’essentiel à l’intégration de la commune de GHYVELDE. Au total, la redevance assainissement représente 92 % du budget assainissement.

92%

4%3%

1%

Recettes du budget assainissement

RedevanceAssainissement

Primes d'Epuration

Autres Produits

Produits financiersexceptionnels

27

LES RECETTES DU BUDGET TRANSPORT Les recettes du budget transport ont diminué de 0,189 M€, hors subvention du budget principal. Les recettes se décomposent comme suit : • le versement transport, qui contribue à hauteur de 55 % du budget transport, est dû par les entreprises

embauchant plus de 9 salariés. Un taux de 1,55 % est appliqué sur la masse salariale (depuis 2011). Cette recette est constatée à hauteur de 29,062 M€ en 2014 (contre 25,836 M€ en 2013, 27,075 M€ en 2012). Ces variations se justifient par des irrégularités dans le rythme d’encaissement : la diminution de 1,239 M€ en 2013 s’expliquait par une recette perçue plus rapidement, fin 2012, au titre de l’année 2012, suite à la régionalisation des URSSAF. La croissance significative de 2014, s’explique par un encaissement de cette recette correspondant à pratiquement 13 mois, un rattachement nous permettant de repartir sur les produits réels de l’exercice pour les années suivantes (environ 26 M€ annuel).

• les recettes relatives à la délégation de service public pour 5,639 M€ (5,397 M€ en 2013).

• Les subventions reçues, ont été encaissée à hauteur de 0,526 M€, contre 2,812 M€ en 2013. Sachant qu’en 2013, une régularisation de la participation du département avait été encaissée pour 2,08 M€.

• la participation du budget principal, variable d’équilibre de ce budget, s’est avérée nécessaire pour un montant de 12,2 M€ contre 10,6 M€ en 2013.

12%

61%

1%

26%

0%

Recettes du budget transport

Délégation de ServicePublic

Versement Transport

Subventions

Participation BudgetPrincipal

Produits exceptionnels

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B) Les dépenses de fonctionnement La progression globale des dépenses réelles de fonctionnement, tous budgets confondus, ressort à 10,147 M€, soit une progression de 2,63 %. Il convient de préciser que ces dépenses incluent deux évènements exceptionnels, qu’il convient de retraiter pour plus de lisibilité : d’une part, les indemnités exceptionnelles payées au titre de la résiliation du contrat « ARENA » pour 3,6 M€ en 2013 et 16 M€ en 2014, d’autre part les dépenses relatives à la manifestation capitale régionale de la culture. Exclusion faite de ces évènements, la progression des dépenses se situe à un montant de + 4,7 M€, soit + 1,26 %.

Opérations exceptionnelles à retraiter Chapître Mandaté 2013 Mandaté 2014 Total 10 603 296 16 048 986

Dunkerque 2013 capitale régionale de la culture

Total 7 003 296 50 806

011 - Charges à caractère général 3 548 447 11 984 012 - Charges de personnel 333 142 4 893 65 - subventions 3 121 706 33 929

ARENA : indemnités résiliation 3 600 000 15 998 180

CA 2013 CA 2014 Variation 2014/2013

En %

TOTAL DEPENSES 384,592 394,739 10,147 2,64%TOTAL DEPENSES retraitées 373,989 378,69 4,701 1,26%

L’évolution de ces dépenses sera analysée par structure de dépenses, d’une part et par budget d’autre part.

29

LES CHARGES STRUCTURELLES ET LEUR POIDS DANS LE BUDGET

Les dépenses de personnel

LIBELLES CA 2013 CA 2014 Evolution En %

EN M€ 2014/2013

BUDGET PRINCIPAL (hors capitale régionale) 52,95 53,672 0,722 1,36%

BUDGET ORDURES MENAGERES 11,825 12,065 0,24 2,03%

BUDGET ASSANISSEMENT 4,121 4,021 -0,1 -2,43%

TOTAL 68,896 69,758 0,862 1,25%

Leur évolution est constatée de 2013 à 2014 pour 0,862 M€, soit + 1,25 %, tous budgets confondus. Cette hausse provient pour l’essentiel de facteurs "subis", tels que le glissement vieillesse technicité (GVT) et des évolutions du statut de la fonction publique territoriale. L’évolution des effectifs en équivalent temps plein est stabilisée : 1 323 fin 2014, 1 325,8 fin 2013. Il faut ajouter les contrats emploi avenir (CEA) qui sont dénombrés à 28 fin 2014 contre 6 fin 2013.

Les subventions et contingents (hors SDIS)

LIBELLES CA 2013 CA 2014 Evolution en %En M € 2014/2013

BUDGET PRINCIPAL (hors capitale) 16,141 17,160 1,019 6,31%

Capitale régionale de la culture 3,122 0,034 -3,088

BUDGET ORDURES MENAGERES 0,162 0,148 -0,014 -8,64%

TOTAL 19,425 17,342 -2,083 -10,72%

30

Les subventions de fonctionnement sont globalement en diminution de 2,083 M€. Cependant, il faut rappeler que, en 2013, elles ont été versées pour 3,122 M€ au titre exceptionnel de l’évènement "Dunkerque capitale régionale de la culture". Les subventions récurrentes sont en hausse de 1 M€ représentant environ 6 % de croissance. Cette croissance des subventions versées s’explique pour l’essentiel comme suit : - La culture : + 396 500 € (bateau feu + 142 000 €, FRAC + 225 000 €, Fructose + 40 000 €) - Le sport de haut niveau : USDK subvention exceptionnelle de 200 000 € - Amicale : + 192 000 € (USCUD et FNASS réduits par ailleurs pour un montant de 83 300 €) - AGUR : + 128 8000 € (déménagement) - Promotion économique : + 126 000 € (Coup de pouce, MASE, Dunkerque promotion)

Les charges à caractère général

LIBELLES CA 2013 CA 2014 Variation En %EN M€ en M€

BUDGET PRINCIPAL 26,835 22,674 -4,161 -15,51%dont capitale régionale de la culture 3,618 0,012 -3,606dont dépenses courantes 23,217 22,662 -0,555 -2,39%

BUDGET ORDURES MENAGERES 13,653 13,587 -0,066 -0,48%

BUDGET ASSANISSEMENT 1,902 2,530 0,628 33,02%

TOTAL 42,390 38,791 -3,599 -8,49%

TOTAL hors capitale régionale de la culture 38,772 38,779 0,007 0,02%

BUDGET TRANSPORT - DSP 33,823 35,062 1,239 3,66%

L’évolution constatée des charges à caractère général ressort en 2014, en baisse très significative de 3,599 M€, représentant une diminution de 8,49 %.

31

Il convient cependant, comme pour les subventions, de nuancer cette variation, en distinguant les charges à caractère exceptionnel, sans impact sur les exercices suivants, liées à la capitale régionale de la culture et les charges à caractère récurrent. Ainsi, retraitées de cette dépense exceptionnelle pour la collectivité, ce poste de charges est, tous budgets confondus, stabilisé : + 0,007 M€, soit + 0,02 %. Par budget : • pour le budget principal, évolution des charges (hors capitale régionale) de – 0,555 M€, soit – 2,39 %. Concernant le budget des ordures ménagères, une légère baisse également de 0,066 M€, soit – 0,48 %.

• le budget assainissement, voit par contre ses charges augmenter très significativement, à hauteur de

0,628 M€, soit + 33,02 %. Cette progression s’explique par l’intégration de la commune de GHYVELDE (accompagnée de recettes supplémentaires), estimée à 420 000 € environ, à laquelle s’ajoute une régularisation de charge sur exercice antérieur pour 56 000 €.

• le budget transport : la délégation de service public des transports est en progression de 1,239 M€,

représentant + 3,66 % en 2014. A compter de 2014, les charges de cette délégation sont comptabilisées par nature de dépenses, mais la comparaison par poste ne peut encore être faite pour les exercices antérieurs.

Les Frais financiers

FRAIS ET PRODUITS FINANCIERS RELATIFS A LA DETTE

LIBELLES EN M€FRAIS

FINANCIERSPRODUITS

FINANCIERSFRAIS

FINANCIERSPRODUITS

FINANCIERSFRAIS

FINANCIERSPRODUITS

FINANCIERS66 76 66 76 66 76

BUDGET PRINCIPAL (1) 7,83 0,86 6,97 8,29 1,25 7,04 5,94% 45,90% 1,01%

BUDGET DES ORDURES MENAGERES 4,13 0,47 3,66 4,35 0,72 3,63 5,30% 53,76% -0,91%

BUDGET ASSAINISSEMENT 0,83 0,05 0,779 1,34 0,07 1,27 62,31% 48,40% 63,14%

BUDGET TRANSPORT 0,25 0,00 0,25 0,30 0,00 0,30 19,90% NS 19,38%

TOTAL 13,034 1,376 11,66 14,28 2,05 12,24 9,57% 48,76% 4,95%

(1)hors intérêts des emprunts Kursaal remboursés à la Ville de Dunkerque

EVOLUTION CA 2013/2014FRAIS

FINANCIERS NETS

CA 2013 CA 2014FRAIS

FINANCIERS NETS

FRAIS FINANCIERS

NETS

32

Les frais financiers nets consolidés sont en progression de 0,58 M€ soit + 4,95% au terme de l’exercice 2014 (14,28 M€ contre 13,03 M€ en 2013). Cette augmentation est imputable essentiellement à la constatation comptable de l’indemnité compensatrice dérogatoire refinancée d’un montant de 0,60M€ suite à l’opération de refinancement menée le 1/10/2014 sur le contrat de la SFIL (Caisse Française de Financement Local) référencé MON276145EUR. Exclusion faite de cette opération exceptionnelle, les frais financiers nets s’affichent même en légère baisse de 0,02M€ dans un contexte de taux très favorable sur l’année 2014 au regard de la situation toujours délicate en zone Euro (faible croissance, faible inflation, chômage élevé….). CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES Ce poste comprend pour l’essentiel la participation au SDIS (service d’incendie et de secours du département) qui a été versée pour 13,044 M€ en 2014, ce poste est stabilisé depuis 2013, il convient de rappeler qu’une forte progression avait été supportée en 2013 : 1,455 M€ résultant de l’évolution du nouveau potentiel fiscal calculé, dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle. En effet, ce ratio est désormais agrégé, et inclut les attributions de compensation reversées aux communes, ce qui a pour résultat de l’augmenter de près de 40 %. L’irrationalité de ce ratio pénalise particulièrement le territoire Dunkerquois, puisqu’il conduit ainsi la CUD à financer 75 % des besoins supplémentaires du SDIS. LA SOLIDARITE ENVERS LES COMMUNES La solidarité communautaire continue de se manifester, de façon importante, au travers des reversements de fiscalité et les dotations aux communes : en 2014, 170,834 M€ ont été reversés aux communes pour 299 M€ de produit fiscal encaissé. C’est ainsi près de 60 % du produit fiscal de la communauté qui continue d'être reversé aux communes. Ces versements se répartissent en : • 127,238 M€ au titre de l’attribution de compensation arrêtée lors du passage à la taxe professionnelle

unique. • 43,596 M€ au titre de la dotation de solidarité communautaire. Cette dotation a progressé de 0,250 M€ en

2014.

33

LA CONTRIBUTION AU FONDS DE PEREQUATION HORIZONTAL (FPIC) Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale entre collectivités. L’enveloppe globale du FPIC est déterminée dans la loi de finances avec une montée en puissance progressive prévue actuellement jusque l’année 2016. Le fonds est passé de 150 millions d’euros en 2013 à 570 millions d’euros en 2014, pour atteindre 780 millions d’euros en 2016. A compter de 2016, ces ressources correspondront à 2% des ressources fiscales communales et intercommunales soit environ 1 milliard d’euros. Transposé à l’échelle communautaire (CUD + communes membres), le FPIC se traduit par une participation croissante qui s’établit comme suit :

1,3 M€ en 2012 3,1 M€ en 2013 4,5 M€ en 2014 6,1 M€ en 2015 7,8 M€ en 2016 et les années suivantes

S’agissant de la Communauté Urbaine de Dunkerque seule, le prélèvement net est passé de 0,54 M€ en 2012 à 1,79 M€ en 2013 et 2,6 M€ en 2014. LES CHARGES EXCEPTIONNELLES Chaque année des dépenses exceptionnelles sont enregistrées, ce qui peut donner un caractère un peu volatile à l’évolution des dépenses, elles sont constatées pour 17,286 M€ en 2014, contre 6,498 M€ en 2013, tous budgets confondus, ce sont pour l’essentiel : - L’indemnité versée au titre de la résiliation du contrat de partenariat "ARENA", pour 15,8 M€ en 2014, une

somme de 3,6 M€ avait été rattachée à l’exercice 2013 à ce titre pour les coûts de suspension de chantier. - Des annulations de titre de l’exercice précédent : 0,523 M€.

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C) Les soldes d’épargne L’épargne brute, appelée aussi "capacité d’autofinancement", est le flux récurrent de liquidités dégagées par le fonctionnement de l’exercice, disponible pour couvrir tout ou partie des dépenses d’investissement (dépenses d’équipement et dette en capital). Elle est donc le témoin du niveau de qualité de la section de fonctionnement ; en effet, une épargne brute élevée suppose un potentiel d’absorption de nouvelles dépenses de fonctionnement. Elle témoigne aussi de la capacité à se désendetter ou à investir. Elle s’obtient par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, auxquelles il convient de soustraire les mouvements réels sans flux financiers, tels que les provisions. Au CA 2014, l’épargne brute de la communauté urbaine s’élève à 60,029 M€. Au CA 2013, elle était constatée pour 62,659 M€, soit une diminution de 2,630 M€. Retraitée des indemnités liées à l’ARENA, de la capitale régionale de la culture, de l’encaissement de 5 M€ de rôles supplémentaires qui ont un caractère exceptionnel également, cette épargne brute peut être au final plutôt considérée comme stabilisée à périmètre constant. Le taux d’épargne brute rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement ; autrement dit, il exprime la part des recettes courantes qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges courantes, et qui sont donc disponibles pour investir. La communauté, en l’espèce, a un taux d’épargne brute de 13,44 % fin 2014, il était de 14,25 % fin 2013. L’épargne de gestion, quant à elle, est aussi appelée "excédent brut de fonctionnement" par analogie avec le secteur privé. Elle s’obtient par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de gestion, c’est à dire les dépenses de fonctionnement hors remboursement des intérêts d’emprunt. Ce solde d’épargne mesure la part des ressources restantes, une fois financées les charges courantes, pour financer les intérêts de la dette. Fin 2014, l’épargne de gestion de la communauté urbaine s’élevait à 74,3 M€ et celle constatée fin 2013 était de 75,7 M€. Le taux d’épargne de gestion, dans cette logique, permet de mesurer l’incidence des frais financiers (intérêts de la dette) sur la section de fonctionnement : si le taux d’épargne brute se dégrade et que le taux d’épargne de gestion est stable, la cause sera à rechercher au niveau du poids des intérêts de la dette. Le taux d’épargne de gestion de la communauté urbaine était de 16,6 % fin 2014, et 17,2 % fin 2013.

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L’épargne nette, aussi appelée "épargne disponible" ou encore "marge d’autofinancement courant" s’obtient par la soustraction à l’épargne brute du remboursement "classique" des emprunts (hors refinancements anticipés, refinancés ou non). Elle mesure donc la part des ressources restantes une fois les charges courantes, les frais financiers et le remboursement du capital de la dette financés. Si l’épargne nette est supérieure à zéro, cela signifie que la collectivité rembourse le capital de la dette avec ses moyens propres et qu’elle conserve des ressources pour investir une fois la dette remboursée ; en revanche, si l’épargne nette est négative, cela signifie que l’épargne brute ne suffit pas à couvrir le remboursement de la dette, et que la collectivité va devoir faire appel à des ressources exceptionnelles. L’épargne nette de la CUD s’élevait fin 2014 à 32,028 M€. Fin 2013, elle était constatée à hauteur de 37,7 M€, en réduction de 5,7 M€. Pour vérifier que la collectivité est en bonne santé financière, il convient de suivre également le ratio qui prend en compte l’échelonnement du remboursement : c’est la capacité de désendettement. Lorsque l’on divise la dette au 31/12 d’une année par l’épargne brute de l’année, on obtient le nombre d’années nécessaires pour que la collectivité rembourse l’intégralité de son stock de dette. Ce ratio révèle ainsi le nombre d’années théorique nécessaire pour que la collectivité rembourse l’intégralité de son stock de dette – en supposant qu’elle y affecte l’intégralité de son épargne brute. La limite haute généralement admise est de 10 à 12 ans pour les communes, pour les communautés urbaines, cette limite haute est plutôt de 8 à 10 ans, compte tenu de la rigidité de la structure budgétaire des EPCI. La capacité de désendettement de la communauté urbaine demeure encore satisfaisante, même si elle était constatée à hauteur de 5,71 années fin 2013, elle s’établit en consolidé à 6,17 ans fin 2014. Ces dernières années, la capacité de désendettement a été stabilisée autour de ce chiffre traduisant un correct dimensionnement de l’encours de dette.

Récapitulatif des principaux soldes et ratios

LIBELLES CA 2013 CA 2014

EPARGNE BRUTE 62,659 M€ 60,029 M€

TAUX D'EPARGNE BRUTE 14,25 % 13,44 %

EPARGNE DE GESTION 75,693 M€ 74,311 M€

TAUX D'EPARGNE DE GESTION 17,21 % 16,64 %

EPARGNE NETTE 37,712 M€ 32,028 M€

ENDETTEMENT 357,9 M€ 370,8 M€

CAPACITE DE DESENDETTEMENT 5,71 années 6,17 années

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III) Analyse de la section d’investissement Concernant les investissements, il convient d’étudier dans un premier temps la nature et le poids des dépenses pour analyser ensuite leur mode de financement.

A) Les dépenses d’investissement Les 3 postes "clé" de la section d’investissement sont, d’une part, les dépenses d’équipement et subventions d’équipement, d’autre part, le remboursement de la part en capital de la dette.

1°) Nature et poids des dépenses et subventions d’équipement Les dépenses d'équipement sont totalisées pour 89,259 M€ (hors régularisation d’écritures sur les investissements) dont 15,476 M€ au titre des subventions d’équipement. L’effort d’équipement reste soutenu même s’il est inférieur à celui de 2013 (112,388 M€). L’année 2014 apparait donc comme une année transitoire avec la poursuite et l’achèvement de la réalisation de grands projets (Halle aux sucres, FRAC, Modernisation de la voie ferrée Calais-Dunkerque, IRENI, Centre Européen de la Marionnette et du Théâtre d’objet,…). Elles peuvent être analysées sous plusieurs angles :

- la lecture par budget, - la lecture par enveloppe et nature d’investissement,

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LES INVESTISSEMENTS REGROUPES PAR BUDGET Cette lecture permet de distinguer les dépenses des budgets annexes de celles du budget principal.

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LES INVESTISSEMENTS REGROUPES PAR ENVELOPPE Les investissements sont catégorisés selon leur nature en quatre enveloppes. Il s’agit ici d’une lecture croisée plus "technique", selon le mode de gestion des crédits budgétaires.

• L’enveloppe dite de "gestion fixe" constitue le "socle" des investissements récurrents consacrés aux services publics urbains.

Il s’agit des équipements liés à la production de services publics, tels que la collecte et traitement des ordures ménagères, l’assainissement, les transports, l’entretien des ponts, de la voirie, de la signalisation, les aménagements de stations balnéaires, de parcs d’agglo, de cimetières… ; ce sont également les investissements liés au fonctionnement de la collectivité comme les travaux dans les bâtiments communautaires, les achats de mobilier, de matériel informatique ; et les investissements de l’action foncière rattachés au services publics urbains et d’amélioration de l’habitat…

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Ainsi 31 456 M€ ont été consacrés principalement aux domaines suivants :

o Réseaux d’assainissement et d’eau pluviale : 9.105.852 € o Aménagement du réseau de voirie communautaire : 8.443.582 € o Actions liées à la politique de l’habitat et du logement : 2.038.901 € o Transport et d’accessibilité : 2.785.717 € o Energie (effacement des réseaux, amélioration performance énergétique) : 1.601.475 € o Collecte et traitement des déchets : 2.089.786 € o Mobilier, matériels, matériaux et véhicules : 1.979.920 € o Bâtiment à usage communautaire et autres bâtiments du patrimoine : 1.057.474 € o Cimetières : 664.008 € o Culture, loisirs et tourisme : 278.484 € o Environnement : 249.472 €

• Investissements "Hors enveloppe de gestion fixe" correspond aux investissements qui relèvent de la précédente catégorie, mais dont l’occurrence est unique et dont le montant n’est pas supportable par l’enveloppe annuelle de gestion fixe dont ils dépendent. Globalement, 988 142 € ont été consacrés à ce titre.

• Une enveloppe distingue les programmes d’investissements consacrés à la politique d’aménagement

urbain sur le territoire communautaire. Ce sont 13,656 M€ qui ont été consacrés principalement en 2014 aux dépenses d’aménagement suivantes :

o Passerelle du Grand Large : 5.052.991 € o Opérations de renouvellement urbain : 3.465.638 € o Aménagement urbains : 3.236.248 € o Zone d’activité Kruysbellaert : 513.754 € o ZAC Centre CAPPELLE LA GRANDE : 356.251 €

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• Les investissements dits "exceptionnels" : Ce sont 26,736 M€ qui ont été consacrés en 2014 pour la poursuite de la réalisation des grands projets de la communauté urbaine, toutes politiques confondues.

o Halle aux sucres et Learning Center : 9.547.857 € o Aménagement urbain (Môle 1, ZAC du théâtre) : 2.919.080 € o Recherche Universitaire Laboratoire Central IRENI : 2.314.185 € o Pont des coopérateurs : 1.973.870 € o Fourrière animale : 1.925.644 € o Raccordement réseau assainissement de SPYCKER : 1.179.926 € o Billettique transport : 928.926 € o Vélo route voie verte littoral est : 854.191 € o Pôle secondaire d’intermodalité de Gravelines : 592.677 € o Etudes et foncier parking de délestage de l’ARENA : 360.824 € o Délocalisation de la réserve du musée portuaire : 245.023 €

• Les autres dépenses :

Elles ont été consacrées essentiellement au THNS "Transport à haut niveau de service" pour 908 516 €.

• A ces dépenses d’équipement, il faut ajouter les subventions d’équipements, gérées au sein de ces enveloppes. Elles ont été versées pour un montant de 15,476 M€ se décomposant comme suit, pour l’essentiel :

o Politique de l’habitat : aides versées aux bailleurs sociaux et aux particuliers : 4.153.911 € o Fonds délégués versés dans le cadre de la politique de l’habitat : 1.842.998 € o Modernisation de la voie ferrée Calais-Dunkerque : 2.000.000 €

o Culture (FRAC, Théâtre Le Bateau Feu, les 4 écluses, projet fructose) : 2.200.988 € o Développement économique : 1.940.143 € o Appui aux opérations d’aménagement du port : 704.000 € o Opération Réflexénergie : 744.538 € o ARENA Grande salle d’agglomération, versement d’acompte au titre du PPP : 605.271 € o Modernisation Hôtel de Ville de Bray Dunes : 300.000 € o Aménagement urbain (ZAC Théâtre, éco quartier du Bas Roch à Grande Synthe,

renouvellement urbain ISCID) 180.484 €

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2°) le remboursement de la dette En 2014, la collectivité a remboursé sa dette à hauteur de 28,002 M€, contre 24,947 M€ en 2013, soit une progression de 12,2 %. Ces chiffres s'entendent hors remboursements anticipés refinancés, dans le cadre de la gestion active de la dette, qui sera analysée de manière plus détaillée lors d'un prochain chapitre. B) le mode de financement des investissements : 1) L’épargne brute et l'épargne nette ont été analysées ci-dessus. 2) Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : Nous enregistrons, en 2014, 6,367 M€ de FCTVA encaissé, contre 11,483 M€ encaissé en 2013, cette recette est liée aux investissements de l'année n-1 qui étaient en légère progression en 2012, mais également une régularisation sur 2 exercices antérieurs, à hauteur de 3,7 M€ encaissée sur 2013. 3) Des subventions et dotations ont été encaissés à hauteur de 11,679 M€ en 2014, ils l'étaient pour 14,396 M€ en 2013. Il s’agit pour l’essentiel de subventions affectées aux grands équipements en cours :

• Halle aux sucres : 4,5 M€ • FRAC : 1,8 M€ • IRENI : 0,6 M€

4) l'emprunt : le recours à l'emprunt en 2014 s'est élevé à 41,557 M€, contre 41,522 M€ en 2013, il constitue la variable d’ajustement pour équilibrer l’exercice en fin d’année.

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C) la dette et sa gestion : Stock de dette La dette de la communauté urbaine de Dunkerque s’affiche au total à 384,09 M€ au 31/12/2014. Cette dette se compose pour partie d’une dette dite "récupérable" pour 4,866 M€ souscrite auprès de l’agence de l’eau pour le financement d’investissements portés par la Lyonnaise des Eaux (opération en dépense et recette) de sorte que la dette propre réellement imputable à la communauté urbaine de Dunkerque s’établit à 374.78 M€.

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2009 2010 2011 2012 2013 2014

236,96217,67 214,97 216,78

234,64245,59

112,44

94,27 94,63 93,92 91,74 90,04

21,91 22,26 23,19 31,37 33,48 39,15

371,3 334,2 332,8 342,1 359,9374,8

BUDGET PRINCIPAL BUDGET DES ORDURES MENAGERES AUTRES BUDGETS BUDGET CONSOLIDE

EVOLUTION DE LA DETTE PROPRE GLOBALE Période 2009-2014

Mill

ions

2014

43

Au 31/12/2014, l’endettement "propre" consolidé (dette bancaire + autres dettes) s’affiche de manière significative à la hausse à 374,8 M€ (+14.9 M€) contre 359.9 M€ au 31/12/2013. La dette propre globale est constituée pour l’essentiel de la dette bancaire à hauteur de 368,9 M€, et des autres dettes (avances de l’Agence de l’eau non récupérable et dette KURSAAL) à hauteur de 5,9M€.

ENCOURS % ENCOURS % ENCOURS %

DETTE BANCAIRE 353 495 924 98,23% 368 896 969 98,43% 15 401 045 4,36%

DETTE KURSAAL 4 403 477 1,22% 4 052 300 1,08% -351 177 -7,97%

DETTE PROPRE AGENCE DE L'EAU 1 964 091 0,55% 1 826 260 0,49% -137 831 -7,02%

TOTAL DETTE BUDGET CONSOLIDEE 359 863 492 100,00% 374 775 530 100,00% 14 912 037 4,14%

*Hors déduction des remboursements en capital mis en réserve dans le cadre du mécanisme prudentiel lié à l''émission obligataire 2012 remboursable in fine ( 1 970 000 € au 31/12/2013 et 3 940 000 € au 31/12/2014)

TOTAL DETTE CONSOLIDEE (hors dette récupérable agence de l'eau)

AU 31/12/2013 AU 31/12/2014 EVOLUTION

Le maintien à un niveau élevé des dépenses d’équipement en 2014 (89 M€) associée à une réduction de l’épargne brute, s’est traduit par un besoin de financement par emprunt important. L’année 2014 affiche donc une variation positive de la dette de 14,9M€ conduisant à une progression de l’encours de la dette consolidée de 4,14%.

L’endettement du budget principal progresse (+10,95 M€) au regard notamment des nombreux équipements financés en 2014, pour s’élever à 245,59 M€ (contre 234,64 M€ au 31/12/2013).


DETTE BANCAIRE* 230 240 244 98,12% 241 540 178 98,35% 11 299 934 4,91%

DETTE KURSAAL 4 403 477 1,88% 4 052 300 1,65% -351 177 -7,97%

TOTAL DETTE BUDGET PRINCIPAL 234 643 721 100,00% 245 592 479 100,00% 10 948 757 4,67%

BUDGET PRINCIPAL

AU 31/12/2013 AU 31/12/2014 EVOLUTION

44

L’évolution à la hausse de l’endettement des budgets annexes transport (+ 2,38 M€) et assainissement (+ 3.29 M€) se poursuit sur l’année 2014. Les investissements importants sur ces budgets portent leur endettement respectivement à 11,43 M€ (contre 9,05 M€ au 31/12/2013) et à 27,71 M€ (contre 24,42M€ au 31/12/2013).


DETTE BANCAIRE 9 055 003 100,00% 11 433 067 100,00% 2 378 064 26,26%

TOTAL DETTE BUDGET TRANSPORT 9 055 003 100,00% 11 433 067 100,00% 2 378 064 26,26%

BUDGET TRANSPORT

AU 31/12/2013 AU 31/12/2014 EVOLUTION


DETTE BANCAIRE 22 457 767 91,96% 25 886 003 93,41% 3 428 236 15,27%

DETTE PROPRE AGENCE DE L'EAU 1 964 091 8,04% 1 826 260 6,59% -137 831 -7,02%

TOTAL DETTE BUDGET ASSAINISSEMENT 24 421 858 100,00% 27 712 262 100,00% 3 290 405 13,47%

Pour information : Dette récupérable Agence de l'eau 5 214 000 4 866 400 -347 600 -6,67%

BUDGET ASSAINISSEMENT

AU 31/12/2013 AU 31/12/2014 EVOLUTION

En définitive, seul l’endettement du budget des ordures ménagères diminue en 2014(-1,7M€) et s’affiche au 31/12/2014 à 90 M€ (contre 91,7 M€ au 31/12/2013).


DETTE BANCAIRE 91 742 910 100,00% 90 037 721 100,00% -1 705 189 -1,86%

TOTAL DETTE BUDGET DES ORDURES MENAGERES 91 742 910 100,00% 90 037 721 100,00% -1 705 189 -1,86%

BUDGET DES ORDURES MENAGERES

AU 31/12/2013 AU 31/12/2014 EVOLUTION

45

Le coût de la dette bancaire est de plus en plus attractif, avec une baisse du taux moyen constaté au terme de l’année 2014 à 3.18% (contre 3.41% au 31/12/2013), pour une durée de vie résiduelle1 de 13 ans et une vie moyenne résiduelle2 de 7 ans et 6 mois qui traduisent une durée adaptée et un lissage correct des remboursements. Afin d’abaisser le coût du crédit et favoriser l’investissement, la Banque Centrale Européenne s’est engagée dans un cycle de baisse de ses taux d’intérêts directeurs. Les collectivités ont donc bénéficié en 2014 sur leur dette à taux variable de conditions de taux exceptionnelles (l’euribor 3 mois s’affichant en moyenne à 0.21%). Cette configuration de taux bas devrait perdurer jusqu’en 2016. Dès lors, la Communauté Urbaine de Dunkerque pourrait afficher un taux moyen encore en baisse au terme de l’exercice 2015, proche de 3%.

3,41%

3,18%

3,94%

3,23%

3,53%

3,63%

3,56%

3,01%

2,50%

2,70%

2,90%

3,10%

3,30%

3,50%

3,70%

3,90%

4,10%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

EVOLUTION DU TAUX MOYEN DE LA DETTE période 2008 - 2015

2014 Prévision2015

1 La Durée de Vie Résiduelle : est la durée restant avant l’extinction d’un emprunt ; la durée de vie résiduelle moyenne est calculée à partir de la durée de vie résiduelle de chaque emprunt pondérée par les volumes. 2 La Durée de Vie Moyenne :il s’agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital dû d’une dette, compte tenu de son amortissement.

46

La structure de la dette est orientée principalement (65.21%) à taux fixe (47.7% à taux fixe classique1 et 17,51% à taux fixe structuré2). La dette à taux variable représente 34,8% de l’encours total (30,36% à taux variable classique3 et 4,44% à taux variable structuré4). Présentée autrement, la structure de dette s’établit à 47,7% à taux fixe, 30,36% à taux variable classique et 21,95% à taux structuré. Cette structure assure toujours une certaine visibilité des frais financiers à payer sur les prochaines années, compte tenu de son positionnement majoritairement à taux fixe, en limitant l’exposition de la Communauté Urbaine de Dunkerque aux variations des marchés financiers. Néanmoins dans un contexte de taux courts monétaires proche de 0 %, la Communauté Urbaine de Dunkerque a fait le choix de mettre en place une stratégie de variabilisation conduisant à souscrire les nouveaux financements exclusivement à taux variable. Celle-ci permet au terme de l’exercice de 2014 d’afficher un taux moyen de la dette très attractif à 3.18%.

Fixe classique47,70%

Fixe structuré17,51%

Variable classique30,36%

Variable structuré 4,44%

RISQUE DE TAUX après opérations de couverture (% encours)

(1) TAUX FIXE CLASSIQUE : le taux fixe est ferme (définitif) sur toute la durée ; il n’est donc pas sensible aux variations des marchés financiers.

(2) TAUX FIXE STRUCTURE : le taux n’est pas un taux fixe ferme, et il pourra basculer par exemple sur un taux variable en vertu d’une clause de désactivation (type de produit : taux fixe annulable, taux fixe à barrière sur euribor …). Ce taux fixe est potentiellement exposé aux variations des marchés financiers .

(3) TAUX VARIABLE CLASSIQUE : le taux est indexé sur un indice variable ou révisable classique de type Euribor, Eonia et ses dérivés, livret A… . Par définition, il est directement exposé aux variations des marchés financiers. Un emprunt qui bénéficie d’une clause de plafond (cap ou tunnel) est repris également dans cette catégorie.

(4)TAUX VARIABLE STRUCTURE : le taux est indexé sur un indice révisable ou variable classique sous conditions(s) de type Euribor 12 mois –0.20% si Libor USD 12mois < à 7% sinon… ou le taux est déterminé à partir d’une formule de calcul de type 4.49%-2*(CMS EUR 10ans-CMS EUR 1an). Il est directement exposé aux variations des marchés financiers.

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Dans le cadre de la charte de bonne conduite conclue entre les établissements bancaires et les collectivités, ces dernières se sont engagées (6ème engagement) à développer l’information financière sur les produits structurés.

Informations relatives aux produits structurés : Malgré un recours encore significatif aux produits structurés, de 21,95 % de l’encours de la dette (en net recul depuis 2011 : - 17,56%), la dette de la Communauté Urbaine de Dunkerque apparaît sécurisée dans la mesure où 87,74 % des produits structurés sont positionnés essentiellement sur des montages peu complexes et présentant peu de risque (présentation complète des produits structurés détaillant précisément les encours, la nature des indices sous-jacents et la structure des produits structurés dans les documents budgétaires et annexes). Dans son dernier rapport d’octobre 2014, l’agence de notation Standard & Poor’s apprécie toujours favorablement la gestion prudente de la liquidité, ainsi que la gestion active de la dette de notre collectivité.

Encours % nombre de contrats

FINANCEMENTS CLASSIQUES 287 926 325 € 78,05% 52 TAUX FIXE 65,20%175 945 746 € 47,70% 34 dont taux fixe classique 47,70%111 980 579 € 30,36% 18 dont taux fixe structuré 17,51%

FINANCEMENTS STRUCTURES 80 970 645 € 21,95% 14 TAUX VARIABLE 34,80%71 046 204 € 19,26% 12 dont taux variable classique 30,36%9 924 441 € 2,69% 2 dont taux variable structuré 4,44%

0 € 0,00% 0

dont encours à taux fixe classique dont encours à taux variable classique

dont encours structurés à risque faible

TOTAL

INFORMATIONS SUR LA DETTE BANCAIRE (1) (2)

66

dont

100%

dont encours structurés à risque élévé dont encours structurés à risque très élevé

368 896 969 €REPARTITION PAR TYPE DE TAUX

(avec opérations de swap) en %

368 896 969 €

ENCOURS AU 31/12/2014

TOTAL 100%

48

Cette situation est d’ailleurs confirmée après application pour chacun des emprunts (et opérations d’échanges de taux associées), de la classification des risques définis dans le cadre de la Charte de Bonne Conduite* "Gissler", puisque 97.31% de la dette bancaire est positionnée sur un risque considéré comme faible.

F

E

D

C

B

A

1 2 3 4 5 6

Encours exposé à un risque faible

Encours exposé à un risque élevé

Encours exposé à un risque très élevé

Matrice de risque Charte de Bonne Conduite

78,05%

2,13 % 0,57 %

7,43 %

11,83%

Risque indice(s) sous jacent(s)

Risqu

e de s

tructu

re

Taille de la bulle = % du CRD

Risque élevé

RISQUE FAIBLE

Risque très élevé

Risque élevé

97,31

%

*La charte de bonne conduite signée au mois de décembre 2009 (entre les associations nationales d’élus et les grandes banques françaises) vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques (circulaire interministérielle du 25 juin 2010) afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

- le risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents : les indices de la zone Euro (Euribor, CMS EUR …) sont ainsi considérés de risque minimum (risque 1), quand les indexations non autorisées dans le cadre de la charte de type taux de change présentent le risque maximum (risque 5),

-le risque lié à la "structure" du produit : allant de A (risque minimum) à E (risque maximum ; produits hors charte) ; plus la structure est dynamique, plus le produit sera considéré comme risqué.Les produits classés hors charte sont classés en risque maximun ( 6 lorsque le risque porte sur l'indice ou l'indice sous-jacent ou F lorsque le risque porte sur la structure du produit)

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La dette de la communauté urbaine de Dunkerque est composée de 66 contrats d’emprunt (dont 4 emprunts revolving), ainsi que 23 swaps1. L’encours présente une répartition de prêteurs qui se dessine autour de 5 principaux pôles bancaires ; Les émissions obligataires représentent désormais 12,59% de l’encours total.

BANQUES CRD AU 31/12/2014 % Nombre de

contrat

SFIL CAFFIL 62 794 458 € 17,02% 16

GROUPE CAISSSE D'EPARGNE 54 655 096 € 14,82% 11

GROUPE CREDIT AGRICOLE 52 464 887 € 14,22% 9

SOCIETE GENERALE 50 056 701 € 13,57% 9

EMPRUNTS OBLIGATAIRES 46 450 000 € 12,59% 6

DEXIA CREDIT LOCAL 45 527 369 € 12,34% 8

LA BANQUE POSTALE 41 840 000 € 11,34% 4

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 333 333 € 2,80% 2

CIC BANQUE SCALBERT DUPONT 4 775 125 € 1,29% 1

REPARTITION DU CRD PAR PRETEUR

DEXIA CREDIT LOCAL

12,34%

GROUPE CREDIT

AGRICOLE 14,22%

SOCIETE GENERALE

13,57%

GROUPE CAISSE

D'EPARGNE15,75%

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

12,59%

CIC BANQUE SCALBERT DUPONT1,29%

CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

2,80%

SFIL CAFFIL17,02%

DIVERS0,00%

LA BANQUE POSTALE11,34%

1 Le mot swap désigne dans le langage courant un échange de flux financiers (calculés à partir d'un montant théorique de référence appelé notionnel) entre deux entités (dans le cas présent la banque et la collectivité) pendant une certaine période de temps. C'est un contrat d'échange de taux d'intérêt. Le principe d'un swap de taux d'intérêt est de comparer un taux variable et un taux garanti et de se verser mutuellement les différentiels de taux d'intérêt sans échange en capital. Le swap de taux est particulièrement adapté à la gestion du risque de taux.

rapport de presentation€¦ · c’est le deuxième budget en importance, dont les dépenses de...

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