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VERSEMENT 2873 W ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN Feuillet intercalaire n°1

N° d’ordre

Résumé du contenu de la liasse, de la boîte ou du registre

Dates extrêmes

D.U.A. Communicabilité Traitement Localisa- tion

délai date année sort final

PREFECTURE DU HAUT-RHIN Direction des Collectivités Locales et des

Procédures Publiques Bureau des Enquêtes Publiques et

Installations Classées Installations classées, règlementation.- Demandes d’autorisation et de déclarations relevant de la réglementation des installations classées pour la Protection de l’Environnement : dossier contenant selon le cas demande d'autorisation, déclaration, plainte, procès-verbal du Comité départemental d'Hygiène, avis, arrêté préfectoral, correspondance, ....

1945-2009

COLMAR POIDS LOURDS à Colmar (82) : garage poids lourds : courriers – plans – récépissé du 15/10/1968. Extension atelier, application peintures : courriers – plans – récépissé du 14/04/1978.

1968 - 1979

GISIE Auguste à Colmar (83) : dépôt de gaz combustible liquéfié : courriers – plans – récépissé du 07/11/1975.

1957

2873W 1-61

2873W 1

GOEPFERT Lucien à Mulhouse (83) : dépôt d’hydrocarbures, exploitation d’une laiterie : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 24/03/1958.

1951 – 1967


N° d’ordre


Dates extrêmes



GIBEST à Dessenheim (83) : centre d’élevage et d’importation de faisans : courriers – plans – récépissé du 07/09/1961.

1961

GERTEIS Albert et Robert à Ensisheim (82) : station de concassage : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 02/05/1963 – AP du 28/05/1963

1963

GERTEIS Albert et Robert à Mulhouse (82) : station de concassage : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – registre d’enquête – CDH du 01/04/1971 – AP n° 21086 du 26/04/1971.

1970 – 1971

GERTEIS A. et Fils à Mulhouse (82) : réservoir de fuel oil domestique : courriers – plans – récépissé du 09/11/1966.

1966

Ets Veuve A. GERTEIS et Fils à Kingersheim (82) : stockage de fuel-oil domestique : courriers – récépissé du 11/06/1971. Dépôt d’hydrocarbures : projet d’AP – avis des services – enquête de commodo et incommodo – rapport commission consultative – projet refusé par la DICA le 26/03/1973.

1971 – 1973


N° d’ordre


Dates extrêmes



Régie Nationale des Usines RENAULT à Mulhouse (84) : installation d’application et de séchage de peintures : courriers – plans – récépissé du 05/05/1982 – cessation d’activités : récépissé du 10/11/1987.

1982 – 1987

GRANDS GARAGES MULHOUSIENS à Illzach (84) : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 08/11/1962 – AP du 10/12/1962 – déclaration de changement de raison sociale « RENAULT MULHOUSE » du 29/01/1982 – récépissé du 05/05/1982 – récépissé de dépôt de dossier de suppression de 6 cuves à carburant – déclaration de stockage de produits pétroliers du 09/12/1991.

1962 – 1992

GRANDES BRASSERIES DE COLMAR devenue ALBRA Alsacienne de Brasserie en 1971 à Colmar (85) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – récépissé du 27/01/1965 – presse – cessation d’activité au 01/06/1975.

1950 – 1975

GROETZ Pierre à Turckheim (86) : dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers – plans - récépissé du 02/11/1964.

1964

GROFF Joseph à Biesheim (86) : dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers – plans – récépissé du 12/11/1964.

1964


N° d’ordre


Dates extrêmes



GROSHENNY Emile à Turckheim (87) : dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 20/04/1955.

1955

GRUTTER à Turckheim (87) : Menuiserie : courriers – plans – récépissé du 22/02/1949.

1949

GSCHWIND Eugène à Lutterbach (87) : Tôlerie avec atelier de galvanisation : courriers – plans – AP du26/05/1925.

1925 – 1957

GROSHENNY Albert à Colmar (87) : porcherie : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – presse – AP d’autorisation du 29/07/1957 – récépissé de cessation d’activité du 10/01/1979.

1957 – 1979

GUTHLEBEN Hôtel Restaurant Perle des Vosges à Muhlbach-sur-Munster (89) : dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers – plans – récépissé du 29/06/1964.

1963 – 1964

2873W2

GUTHLEBEN Jean à Munster (89) : atelier de fabrication d’encaustique : courriers – plans – récépissé du 17/03/1954.

1954


N° d’ordre


Dates extrêmes



GUTHMANN Jean à Colmar (89) : menuiserie : récépissé du 13/12/1948.

1948

GUTHMANN Transports à Colmar (89) : dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 19/01/1961.

1960 – 1961

GUEDJ HAI à Colmar (89) : atelier de nettoyage à sec : courriers – plans – récépissé du 16/05/1962 – mise hors service de la chaudière et cuve de fioul.

1962 – 1985

Ville de Guebwiller – Usine à Gaz (88) : dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services. Dépôt d’essence dans l’enceinte de l’usine à gaz : courriers – plans – enquête – avis des services – AP n° 10551 du 01/07/1968. Installations soumises à l’AP type n° 209.

1963 – 1978


N° d’ordre


Dates extrêmes



HABERER et Cie à Mulhouse (90) : Fabrique de matériel électro-technique et dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 13/10/1954 – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 03/09/1964 – AP d’autorisation du 30/09/1964. Exploitation d’un mélangeur : courriers – plans – récépissé du 02/04/1968. Installation d’un dépôt aérien constitué de deux réservoirs : courriers – plans – récépissé du 23/11/1972. Installation nouvelle chaudière : courriers – plans – récépissé du 23/11/1972. Atelier de traitement des métaux : courriers – plans – plaintes – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP d’autorisation n° 52500 du 22/09/1977 – correspondances.

1954 – 1978

HUSSON INTERNATIONAL SA (anciennement HUSSON Roland et Cie à Orbey) à Hachimette (91A) : atelier de fabrication d’échafaudages tubulaires : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 26/09/1963 – certificats d’affichage. Mise en demeure : courriers – AP de mise en demeure du 30/10/1964. Plaintes du voisinage. Aliénation d’un terrain appartenant au domaine communal de Lapoutroie : implantation de l’atelier à la Croix d’Orbey à Hachimette : enquête de commodo et incommodo – avis des services – plans –


N° d’ordre


Dates extrêmes



AP d’autorisation n° 9158 du 31/01/1968 – certificats d’affichage. Extension des ateliers de productions : plans – courriers – agrément du 24/08/1971 avec application de l’AP du 31/01/1968. Centrale d’acétylène dissous : plans – courriers – récépissé du 20/03/1974.

HUSSON INTERNATIONAL SA (anciennement HUSSON Roland et Cie à Orbey) à Hachimette/Lapoutroie (91A) : atelier de fabrication d’échafaudages tubulaires : Extension de l’usine de Hachimette/Lapoutroie : courriers – AP n° 44234 du 03/11/1975. Autorisation d’exploiter une cabine de peinture : dossier – courriers – plans – décision du TA – enquête publique – avis des services – CDH du 14/04/1988 – AP portant sursis à statuer n° 87184 du 24/03/1988 – AP d’autorisation n° 87642 du 24/05/1988.

1975 - 1988

L’HABITAT FRONTALIER à Saint-Louis (92) : garage-parking avec dépôt d’hydrocarbures : plans – courriers – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 07/03/1963 – refus dépôt non autorisé.

1961 - 1968

2873W 3

HANNS Oscar à Liepvre (93) : Distillerie : courriers – CDH du 07/02/1952 – AP du 28/02/1952

1951 - 1952


N° d’ordre


Dates extrêmes



COMPAGNIE DU SOUFFRE MANUFACTURE à Rouffach (93) : atelier pour la fabrication de mèches soufrées : courriers – plans – CDH du 15/12/1947 – AP du 08/01/1948.

1946 - 1948

HARTMANN André à Wettolsheim (94) : Scierie : courriers

1957

HANS René à Dessenheim (94) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – récépissé du 21/01/1960 – courriers du 04/08/1982 n’est plus soumis aux IC.

1949 - 1982

HAUSHALTER à Mulhouse (95) : Porcherie : courriers.

1955 - 1956

HAUMESSER à Munster (95) : Porcherie : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 25/09/1958 – AP du 27/10/1958 –

1957 - 1958

HASSENFRATZ François à Logelheim (95) : élevage de volailles : courriers – plans – non classable, lettre du 08/02/1979 – dépôt aérien de gaz combustibles liquéfiés : récépissé du 22/01/1970.

1963 - 1979

HAUMANT Roger à Cernay (95) : atelier de serrurerie et charpentes en fer : courriers – plans – récépissé du 12/04/1962 (activité terminée).

1962


N° d’ordre


Dates extrêmes



Manufactures HARTMANN et Fils à Munster (95) : atelier de teinture : courriers – plans - récépissé de déclaration du 09/02/1955. Citerne de stockage de fuel léger (4 000 l) récépissé du 07/07/1965. Procès-verbal d’enquête préliminaire de la gendarmerie concernant la pollution de la Fecht du 23/11/1972. Projet d’extension : courriers – plans – pas de récépissé, activité non I.C. Pollution de la Fecht : presse – plaintes. Projet de station de traitement des eaux usées : courriers – plans – CDH du 01/09/1983 – AP d’autorisation d’exploiter et d’imposition de prescriptions techniques n° 74290 du 13/09/1983 – presse. Nuisances : courriers.

1955 - 1995

HEISCH Henri à Colmar (96) : Tonnellerie : courriers – plans – cdh du 28/09/1949 – AP de mise en demeure du 04/11/1949.

1949

HEINTZ Henri à Colmar (96) : atelier de serrurerie : courriers – plans – récépissé du 17/05/1956.

1956

HENRY Guy à Colmar (97) : atelier de fabrication d’harmoniums : courriers – plans – récépissé du 14/10/1959.

1959

2873W 4

DIRINGER Jean (Antar Stanislas) à Colmar (100) : entreprise de carrosserie automobile : courriers – plans – récépissé du 25/02/1964.

1963 - 1975


N° d’ordre


Dates extrêmes



DIRINGER Henri (atelier de menuiserie) à Wihr-au-Val (100) : agrandissement atelier de menuiserie : courriers – plans – récépissé du 16/07/1949.

1949

DOPPLER Robert à Bantzenheim (100) : boucherie charcuterie : courriers – plans – récépissé du 29/06/1964.

1949 - 1964

HUMBERT Gilbert à Zillisheim (101) : Elevage de porcs : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – CDH du 07/06/1962 – non autorisé.

1961 - 1962

ILTIS Pierre cédé à STEFFEN Auguste à Mortzwiller (102) : Elevage de porcs : courriers – plans – avis des services – CDH du 06/10/1960 – AP du 22/11/1960 – Elevage de volailles : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – CDH du 06/05/1964 – AP du 26/05/1964. Enquête relative à une pollution de l’étang. Demande d’extension de la porcherie. Ouverture d’une nouvelle porcherie. Demande d’autorisation : avis des services techniques – enquête de commodo et incommodo – CDH du 01/04/1971 – AP d’autorisation n° 21182 du 04/05/1971 – AP modificatif n° 28023 du 18/12/1972.Remplacement élevage de porcs en élevage de veaux.

1959 - 1976


N° d’ordre


Dates extrêmes


délai date année sort final Iltis (suite) ; Dossier transmis au ministère – AP n°

40075 de mise en demeure de suspendre l’exploitation – presse – correspondances – rapport au ministère – notes de synthèse. Dossier d’élevage de poules : courriers – plans – avis des services – AP de rejet n° 45928 du 12/04/1976 – presse – correspondances.

JAEGLE Roger à Illfurth (104) : élevage de visons : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis – non autorisé.

1960

JOHO Jean à Colmar (104) : distillerie : courriers – plaintes – AP du 07/05/1952.

1951 - 1952

JOHN René à Colmar (104) : garage de véhicules automobiles : courriers – plans – récépissé du 19/04/1968. Dépôt d’hydrocarbures : récépissé du 04/06/1958.

1958 - 1968

JUNG Julien à Masevaux (105): atelier de charcuterie : courriers – plans – CDH du 01/03/1962 – AP du 16/05/1962 de mise en demeure.

1961 - 1962

2873W 5

JOSSET Robert à Aubure (105) : élevage de visons : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – projet abandonné.

1963 - 1964


N° d’ordre


Dates extrêmes



KETTERLIN à Saint-Louis (106) : atelier de réparation de motos : courriers – CDH du 27/11/1958 – AP de mise en demeure du 23/02/1959 réduction du bruit.

1958 - 1959

KELLER-DORIAN à Mulhouse (106) : courrier – activité terminée.

1958

V.K.Z. Teintureries et Blanchisseries associées à Mulhouse (106) : teinturerie et blanchisserie : courriers – plans – activité terminée.

1961 - 1965

KNECHT Louis à Mulhouse (107) : dépôt de triage et d’emballage de ferrailles et dépôt de peaux sèches : courriers – plans – récépissé du 18/09/1961 – activité terminée.

1961

KNECHT René à Morschwiller-le-Bas (107) : élevage de porcs : courriers

1959

KOHLER Emile à Friesen (107) : élevage de volailles : courriers – avis défavorable

1963

KONRAD Jules Mme Vve à Neuf-Brisach (107) : garage à usage industriel et commercial : courriers – plans – récépissé du 16/05/1961.

1961


N° d’ordre


Dates extrêmes



KRAFFT Pierre à Cernay (108) : dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – AP du 07/06/1952- abandon du projet – activité terminée.

1951 - 1953

KREMPF Robert à Lautenbach (108) : exploitation d’une porcherie : courriers – plans – rejet.

1959 - 1960

KRATOCHVIL Jean-Jacques à Colmar (108) : atelier de fabrication de conserves de poissons : courriers – récépissé du 25/02/1949.

1948 - 1949

KRESS Jean à Colmar (108) : élevage de porcs : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 06/02/1964 – rejet – plaintes de voisinage.

1962 - 1971

KRESS Alfred à Colmar (108) : élevage de porcs : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 25/09/1958 – AP d’autorisation du 27/10/1958 – presse.

1957 - 1972


N° d’ordre


Dates extrêmes



KUHLMANN à Huningue (109) : produits chimiques : courriers – plans - AP d’autorisation du 05/07/1955 – AP prescriptions du 28/08/1956. Extension du dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo - AP du 15/10/1958. Extension du dépôt de chlore liquide : courriers – plans – C.D.H. du 02/04/1959 – AP du 15/04/1959. Atelier de travail des métaux et alliages : courriers – plans – récépissé du 06/12/1960. Extension du dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – AP du 23/03/1961. Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 28/08/1961. Atelier de broyage et de conditionnement de furax cuprique à base d’arséniate tricalcique : courriers – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 02/11/1961 – AP du 30/11/1961. Fabrication d’acide nitrique dans l’enceinte de l’usine de la Société Rhône Poulenc à Chalampé : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 01/06/1961 – AP d’autorisation du 23/08/1961

1953 - 1962

2873W 6 KUHLMANN à Huningue (109) : dépôt de résidus de fabrication chimique à Waltenheim : dossier – courriers – CDH du 06/04/1967 – rapports inspecteurs I.C. Création d’un dépôt d’isomères inactifs de HCH : courriers.

1966 - 1991


N° d’ordre


Dates extrêmes



Changement d’exploitant KUHLMANN � UGINE KUHLMANN le 26/01/1967. Extension de la fabrication du broyage et de l’ensachage du lindane : plans – courriers – demande – note technique – CDH du 11/05/1967 et 06/07/1967 – avis des services – AP d’autorisation n° 7882 du 02/08/1967. Exposé du directeur technique sur la création d’un centre de destruction de résidus industriels à Hombourg. Autorisation de transporter du chlore liquide autrement que par wagons citerne : courriers – AP n° 25027 du 21/04/1972. Accusé réception du 11/08/1972 changement raison sociale « Ugine Kuhlmann » � « Produits Chimiques Ugine Kuhlmann ». Elimination des déchets : courriers – presse – AP de mise en demeure n° 31740 du 25/07/1973 – AP de prolongation de délai n° 37371 du 04/07/1974. Pollution de la région Bâloise : courriers. Rapports de l’inspecteur des IC. Litige concernant les émanations toxiques : courriers – presse. Transfert dépôt HCH à Gouhenans. Projets de dépôts des résidus à Vieux-Ferrette, Durlinsdorf, Geispitzen, Waltenheim et Hagenthal. AP n° 21306 du 13/05/1971 de mise en demeure. Intervention CCI Mulhouse. Presse. Contamination du lait a Riehen courriers -–intervention du Gouvernement de Bâle-Campagne. Réunion franco-allemande. Conditions sanitaires au


N° d’ordre


Dates extrêmes



poste douanier de Huningue. Photos. Arrêt CAA de Nancy du 09/07/1991. LAFOURCADE à Rixheim (111) : atelier de tuyauterie et chaudronnerie : courriers – récépissé du 24/10/1961 – AP mise en demeure du 19/10/1964. Nuisances : correspondances. Mise en demeure : courriers – AP n° 52786 du 17/10/1977. Transfert établissement en zone industrielle : plans – courriers. Activité répertoriée terminée sous Basias.

1961 - 1978 2873W 7

MANUFACTURE D’IMPRESSION de Sainte-Marie-Aux-Mines (anciennement Teintures et Apprêts de Sainte-Marie-Aux-Mines) (anciennement LACOUR SA)(111) : Teinturerie : récépissé du 18/11/1948. Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 16/05/1962. Atelier de teinturerie et de blanchiment des tissus : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – accusé réception du 08/11/1963. Divers correspondances. Création d’un dépôt de fuel oil : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – AP n° 28967 du 16/02/1973. Accusé réception de changement de raison sociale du 14/05/1980. Poursuite activités et imposition de prescriptions techniques : courriers – AP d’autorisation n° 75656 du 24/02/1984.

1948 - 1992


N° d’ordre


Dates extrêmes



LAITERIE COLMARIENNE à Colmar (112) : laiterie : courriers – plans – AP d’autorisation du 08/12/1953 – arrêt de la fabrication/

1953 - 1967

LAITERIE SUNDGOVIENNE à Oberdorf (112) : laiterie : courriers – plans.

1955 - 1956

LANG André à Sundhoffen (113) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – récépissé du 29/09/1961.

1961 - 1982

LANDAUER Louis à Cernay (113) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – presse – récépissé du 23/10/1963

1963


N° d’ordre


Dates extrêmes



2873W8 LANG TEXTILES à Hirsingue (anciennement Ets Emmanuel LANG) (113) : usine de tissage et de teintures de fibres textiles : Demande d’autorisation d’exploiter un dépôt aérien de fuel oil domestique dans l’usine de Waldighoffen – courriers – plans – enquête de 14 jours – avis des services – AP n° 12441 du 27/02/1969. Demande d’autorisation d’exploiter un dépôt aérien de fuel oil domestique dans l’usine de Roppentzwiller : courriers – plans – enquête de 14 jours – avis des services – AP n° 12893 du 24/04/1969. Permis de construire : agrandissement des ateliers à Hirsingue : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 19632 du 11/12/1970. Nuisances – Pollution de l’Ill : procès-verbal – courriers

1968 - 1993

Régularisation : présentation de l’entreprise (apave) – courriers – avis DRIRE – décision TA – enquête publique AP n° 94544 du 18/09/1990 – enquête administrative – sursis à statuer.

LANG Eugène à Village-Neuf (114) : porcherie : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – AP d’autorisation du 23/01/1952.

1950 - 1952

LAPP à Colmar (114) : atelier de menuiserie : courriers – plans – récépissé du 24/07/1952.

1952


N° d’ordre


Dates extrêmes



LIFT-SCHINDLER à Mulhouse (115) : dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans.

1955 - 1956

LIFT-SCHINDLER à Illzach (115) : atelier de travail des métaux : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 20/12/1960 Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 02/03/1963.

1960 - 1963

ROUX COMBALUZIER SCHINDLER à Illzach (115) : atelier de traitement de surfaces : plans – notice de renseignements – enquête publique – AP de sursis à statuer – avis des services – AP d’autorisation n° 63329 du 20/06/1980 – correspondances – presse – AP de prescriptions complémentaires n° 94358 du 08/08/1990. Société reprise par ELEVATOR CAR SYSTEM.

1978 – 1990

LEHMANN à Colmar (116) : dépôt de peaux salées : courriers.

1948 2873W 9

LERCH à Mulhouse (116) : toilettage, élevage et vente de chiens : courriers

1963


N° d’ordre


Dates extrêmes



LE METEORE à Cernay (116) : fabrique de meubles et huisseries métalliques : courriers – plans enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 01/10/1964 – AP du 16/10/1964. Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 09/06/1970.

1964 - 1970

LEVA – WALLACH à Mulhouse-Dornach (117) : commerce de bestiaux : courriers – plans – récépissé du 24/09/1951.

1951

LIEBHERR France à Colmar (118) : usine de transformation des métaux : courriers – plans – presse – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP d’autorisation du 19/08/1961. Projet d’extension : courriers – plans. Hall de peinture : courriers – plans – accusé réception du 29/01/1965. Centrale d’acétylène dissous : courriers – plans – accusé réception du 31/03/1965. Dépôt de fuel-oil domestique : courriers – plans – accusé réception du 20/04/1965. Citerne de fuel domestique : courriers – plans – accusé réception du 25/06/1965. Extension de l’atelier mécano-soudure : courriers – plans. Dépôt de gaz combustible liquéfié : courriers – plans – avis des services – CDH du 15/10/1970 – enquête de commodo et incommodo – AP d’autorisation n° 19633 du 11/12/1970. Dépôt de propane liquéfié : courriers – plans – accusé réception du 30/07/1971.

1961 - 1982


N° d’ordre


Dates extrêmes



Citerne aérienne de propane liquéfié : courriers – plans – accusé réception du 22/11/1972. Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – accusé réception du 17/07/1973. Régularisation des dépôts de FOD : courriers – plans. Installation de rideaux d’eau et four de séchage : courriers – plans. Installation de combustion, application de peinture, dépôt de FOD, atelier de menuiserie : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP d’autorisation n° 51125 du 13/07/1977.

2873W 10

LIEBHERR France à Colmar (118) : usine de transformation des métaux (suite) : Exploitation d’un local de charge de batteries : dossier – courriers – plans – AP complémentaires n° 63213 du 09/06/1980. Exploitation d’un dépôt d’acétylène dissous : récépissé de déclaration du 25/08/1983. Exploitation d’un dépôt de peinture : récépissé de déclaration du 24/10/1983. Installation de cassage des huiles solubles : courriers. Local de sablage et de gougeage : courriers – plans – récépissé de déclaration du 04/08/1986. Dépôt de crylène : courriers. Installation de FOD, emploi de matières plastiques, installation de compression, dépôt de gaz combustibles liquéfiés, four de séchage de peinture : courriers – plans – récépissé de déclaration du 18/12/1987. Dossier d’autorisation d’exploiter : courriers – AP d’autorisation n° 86745 du 18/01/1988. Hall de montage : courriers – plans – 3 dossiers de déclaration.

1980 - 1999


N° d’ordre


Dates extrêmes



LIND Frères à Colmar (119) : menuiserie : courriers – récépissé du 13/12/1948 (n’exploite plus).

1948 - 1972

LINOVA à Pfetterhouse (119) : fabrique de cadrans de montres : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 02/07/1964 – AP du 07/09/1964 – procès-verbal d’enquête de gendarmerie.

1963 - 1971

LIDY Bernard à Wihr-Au-Val (119) : dépôt de propane liquéfié : courriers – plans – accusé réception du 06/05/1965.

1964 - 1965

LISCH à Cernay (119) : fabrique de navettes : courriers – CDH du 18/06/1958 – AP du 27/06/1958. (activité terminée sous Basias).

1957 - 1959

LOESCHER Mathieu à Andolsheim (120) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – récépissé du 22/06/1950.

1950

LUDWIG Bernard à Wintzenheim (120) : menuiserie ébénisterie : courriers – plans – activité non classable.

1964

2873W 11

LUTZ Edgar à Colmar (120) : dépôt d’essence : courriers – récépissé du 04/10/1949.

1949


N° d’ordre


Dates extrêmes



LOESCH à Colmar (120) : Menuiserie : récépissé du 12/12/1948.

1948

LUDWIG à Colmar (120) : Menuiserie : récépissé du 13/12/1948.

1948

MAEGY à Metzeral (Hôtel Restaurant Des Deux Clefs) (121) : dépôt de propane liquéfié : courriers – plans – accusé réception du 26/03/1965.

1965

MANOURY à Volgelsheim (121) : scierie : courriers – plans – accusé réception du 23/03/1949.

1948 - 1949

HYDRA à Moosch (anciennement Manufacture Alsacienne de Pansements) (123) : transformation de coton, fabrication de produits d’hygiène : courriers – plans – presse – CDH du 15/01/1987 – AP portant prescriptions spéciales n° 84206 du 16/02/1987

1959 - 1988

MARQUARDT Jean à Rixheim (126) : élevage de porcs : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP d’autorisation du 30/04/1965. Dépôt de propane liquéfié : courriers – plans – accusé réception du 17/09/1965. Mise en demeure : courriers – AP n° 03867 du 14/05/1966.

1961 - 1965


N° d’ordre


Dates extrêmes



MARTIN à Village-Neuf (127) : élevage de volailles : courriers – plans – CDH du 04/02/1960 – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP d’autorisation du 04/04/1960.

1957 - 1960

MAYER Charles « LEVERNI » à Rixheim (127) : fabrique de savon… : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – CDH du 31/05/1949 – AP d’autorisation du 18/08/1949. Usine fermée depuis 1956.

1947 - 1970

MAYA (Herzog Marcel) à Mulhouse (127) : atelier de fabrication, broyage, concassage : courriers – AP mise en demeure de cesser l’exploitation du 09/08/1947 et du 26/11/1947. Activité terminée sous Basias.

1947

METAUX BLANCS SA à Saint-Louis (128) : fonderie de métaux et alliages : courriers – plans – accusé réception du 27/02/1959. Hangar pour stockage de métaux et garage de voitures : courriers. Dépôt de gas-oil : courriers – accusé réception du 26/03/1974. Courriers – presse – cessation d’activité depuis mars 1994.

1959 - 1994

MEHL René à Mulhouse (128) : ateliers de produits chimiques et de parfumerie : courriers – plans – AP du 22/10/1947 de mise en demeure de cesser l’exploitation des ateliers.

1947 - 1948


N° d’ordre


Dates extrêmes



MEISTER René à Riedisheim (128) : élevage de volailles : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – procédure de refus – AP d’autorisation du 25/11/1957.

1957

MERGENTHALER à Andolsheim (129) : dépôt d’essence : courriers – plans – accusé réception du 08/07/1948 et du 18/05/1965

1949 - 1965

MERZISEN Jacques à Petit-Landau (129) : atelier de boucherie : procès-verbal de gendarmerie du 12/12/1962.

1962

MERCLE Karl Ewin à Neuf-Brisach (129) : fabrication d’articles en caoutchouc mousse : courriers – plans – accusé réception du 28/05/1954.

1953 - 1954

MARCHAL Harry à Colmar (124) : atelier de fabrication de produits chimiques et d’entretien : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – CDH du 04/03/1965 – avis des services – AP d’autorisation n° 00958 du 01/04/1965

1964 - 1965

MEYER Thiébaut à Mulhouse (131) : combustibles : courriers (non classable).

1964


N° d’ordre


Dates extrêmes



MEYER Paul à Heiteren (131) : citerne de propane liquéfié : courriers – plans – accusé réception du 25/06/1965.

1964 - 1965

MEYER André à Illzach (131) : dépôt de fuel domestique : courriers – plans – AP du 06/10/1964 – AP du 30/12/1965 – accusé réception du 26/01/1966.

1964 - 1969

MEYUNG à Lutterbach (132 pas de fiche) : porcherie : AP du 22/05/1957.

1957

MEYER Eugène à Wettolsheim (132) : porcherie : courriers – plans – CDH du 30/03/1950 – rapports des services techniques – demande de l’intéressé – enquête de commodo et incommodo – commission sanitaire de l’arrondissement – AP d’autorisation du 13/07/1950 – AP de mise en demeure du 11/10/1950 .

1945 - 1952

MEYER Lucien à Muntzenheim (132) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – accusé récépissé du 04/06/1959.

1959

MEYER Martin à Munster (132) : dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – accusé réception du 23/03/1957.

1957

2873W 12

MEYER Lucien à Soultzbach-les-Bains (132) : porcherie : courriers

1960


N° d’ordre


Dates extrêmes



MEYER Bernard à Wintzenheim (132) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – accusé de réception du 15/01/1964 – accusé réception du 23/09/1966 (activité terminée sous Basias).

1963-1980

MICROFI à Mulhouse (133) : courrier relatif aux prescriptions relatives à l’émission de fumées

1960

MICHEL Paul à Colmar (133) : garage : courriers – plans – accusé réception du 15/01/1958.

1958

MICHEL Louis à Gunsbach (133) : atelier de forge : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 25/09/1958 – AP du 24/10/1958.

1958


N° d’ordre


Dates extrêmes



MILUPA à Colmar (133) : fabrication de produits diététiques et alimentation infantile : dépôt de liquides inflammables : accusé réception du 09/06/1960. Dépôt de fuel oil domestique : accusé réception du 03/09/1968. Atelier de traitement de produits minéraux et organiques : courriers – plans – avis des services – CDH du 04/07/1974 – enquête de commodo et incommodo – AP sursis à statuer n° 35831 du 11/04/1974 – AP n° 37427 du 10/07/1974. Prescriptions complémentaires : courriers – CDH du 06/11/1986 – AP n° 83707 du 03/12/1986. Dossier de déclaration relatif à l’exploitation de compresseurs d’air. Dossier de déclaration relatif à l’exploitation d’un local chargeur de batteries. Déclaration de détention de composants imprégnés de PCB. AP de prescriptions d’urgence n° 003222 du 09/11/2000. AP n° 2003-125-6 du 05/05/2003 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose. Cessation d’activité : courriers – PV de récolement du 06/09/2005.

1959 - 2005

MINKER Joseph à Colmar (135) : menuiserie : accusé réception du 13/12/1948.

1948

MORITZ Achille à Mulhouse-Dornach (135) : dépôt de peaux de lapins : courriers – plans – procès-verbaux – AP de mise en demeure de cesser l’exploitation du 18/06/1947 – AP de rejet de la demande d’autorisation du 12/01/1948.

1947 - 1948

MOSSER Denis à Guebwiller (135) : élevage de visons : courriers – plans – non classable.

1959


N° d’ordre


Dates extrêmes



MOLL Charles à Colmar (135) : dépôt d’essence (non réalisé) : courriers – plans – AP du 28/04/1947 – AP du 03/06/1947 (route d’Ingersheim) – AP du 25/08/1947 (rue des Unterlinden.

1947

MISLIN Antoine à Saint-Louis (135) : atelier de charcuterie : courriers (activité non classable).

1962 - 1993

TEINTURES ET BLANCHIMENTS DE CERNAY à Cernay (anciennement MOTT et Cie) (136) : ateliers de teinture de tissus : dépôt de propane liquéfie : courriers – plans – accusé réception du 11/08/1956. Dépôt de gaz combustibles liquéfié : courriers – plans – accusé réception du 16/07/1958. Dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers – plans – avis des services – CDCH du 01/10/1964 – AP du 13/10/1964. Demande complémentaire pour la chaufferie : courriers – plans – avis des services – AP n° 6478 du 02/03/1967. Dossier d’enquête publique – AP sursis à statuer n° 73801 du 29/06/1983 – avis des services – CDH du 03/11/1983 – correspondances – AP d’autorisation n° 74799 du 17/11/1983 – presse.

1956 - 1995

MONTELLE René à Brunstatt (137) : dépôt d’essence : plan – déclaration du 27/07/1950 (classé sans suite).

1950

2873W 13

M.R.U. (Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme) à Colmar (137) : dépôt d’essence : courriers – plans – accusé réception du 23/06/1946. Réservoir de fuel-oil : courriers – plans – accusé réception du 30/09/1948.

1946 - 1948


N° d’ordre


Dates extrêmes



MOBIL-OIL à Colmar, 6 et 7 rue des Bains (139) : station service : courriers – plans – accusé réception du 23/03/1973 – accusé réception du 19/04/1966.

1966 - 1978

MOBIL-OIL à Wittelsheim (anciennement ESSO – RIDOSZ) (475) : courriers – plans – cessation d’activité du 18/09/1995.

1978 - 1996

B.P. FIOUL SERVICES (ex. COREDIS) à Colmar, 130 route de Bâle (642) : installation, stockage et distribution d’hydrocarbures : courriers – plans – récépissé du 11/03/1981. Récépissé de déclaration du 26/10/1992. Récépissé de changement de raison sociale du 02/10/1997. Déclaration de cessation d’activité du 25/01/1999. Réhabilitation du site. Dossier de dépollution. Diagnostic environnemental. Rapport de synthèse. Enquête de voisinage et campagne prélèvements d’eaux souterraines. Récépissé de cessation d’activité.

1981 - 2003

MULLER Lothaire à Mulhouse (140) : fabrique de conserve de poissons : courriers – dossier classé sans suite.

1950

MULLER Hubert à Mulhouse (140) : dépôt de gaz combustibles : courriers – accusé réception du 26/01/1961.

1960 - 1961

Ville de Mulhouse (140) : marteau-pilon dans l’atelier de forge : courriers – plans.

1949

MULLER Charles à Colmar (141) : atelier de vulcanisation : courriers – AP du 14/05/1947.

1947

MULLER Lucien à Colmar (141) : porcherie : courriers – AP de mise en demeure du 11/06/1955.

1955


N° d’ordre


Dates extrêmes



MULLER Marcel à Colmar (141) : porcherie : courriers – plans – AP de rejet du 23/05/1949.

1948 - 1949

MURE-UNION à Colmar (141) : dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – accusé réception du 26/03/1965.

1965

MULLER-VOGEL à Horbourg (141) : fabrique de brosses industrielles : courriers – plans – accusé réception du 06/12/1963.

1963 - 1977

MULLER Rolf à Bartenheim-la-Chaussée (141) : salmoniculture : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 07/12/1961 – AP d’autorisation du 04/01/1962.

1961 - 1962

2873W 14

MDPA (138) : fabrique de brome à Wittenheim : courriers – plans – AP du 20/03/1958. Hydrocarbures à Bollwiller : courriers – plans – accusé réception du 19/11/1960. Hydrocarbures à Wittenheim : courriers – plans – accusé réception du 09/05/1962. Station de remplissage de wagons citernes de brome : courriers – plans (non classable). Fabrique de brome à Pulversheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – AP 18/10/62. Usine de fabrication de 2873Warbonate, carbonate et autres sels de potassium à Wittelsheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 12/02/1956 – AP du 17/12/1956. Dépôt d’hydrocarbures à Wittelsheim : courriers – AP du 04/04/1959. Dépôt d’hydrocarbures à Richwiller : courriers – plans – AP du 29/11/1949.

1948 - 1974


N° d’ordre


Dates extrêmes



Dépôt d’hydrocarbures à Wittelsheim : courriers – plans – AP du 29/11/1949. Dépôt de fuel-oil lourd à Wittelsheim : courriers – plans – accusé réception du 02/05/1952. Centrale à acétylène et station de stockage de gaz à Wittelsheim : courriers – plans – AP du 26/10/1955. Dépérissement forestier : courriers (nuisances). Retombées de poussières à Staffelfelden : courriers. Dépôt d’acétylène dissous à Wittelsheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 30/10/1958. Dépôt d’hydrocarbures aériens à Wittelsheim : courriers – plans – accusé réception du 12/01/1960. Dépôt de fuel-oil à Wittenheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 18/10/1963. Dépôt d’oxygène comprimé et d’acétylène dissous à Wittelsheim : courriers – plans – AP du 30/01/1964 Dépôt de propane à la colonie de vacances de Talissieu : courriers.

2873W 15

MDPA (138) : usine de fabrication de brome à Ensisheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 4854 du 31/08/1966. Dépôt de bromure de méthyle et de chloropicrine à Ensisheim : courriers – plans – accusé réception du 26/11/1966. Station centrale de stockage et de chargement de brome liquide et chaufferie de stockage de fuel oil domestique : courriers – plans – enquête de commodo

1966 - 1970


N° d’ordre


Dates extrêmes



et incommodo – avis des servcies – AP n° 4901 du 06/09/1966 – AP n° 5382 du 28/10/1966 portant modification de l’AP n° 4901 du 06/09/1966. Dépôt de chlore liquéfié à Ensisheim : courriers – plans – avis des services – AP n° 6765 du 01/04/1967. Dépôt de bromure de méthyle à Ensisheim et Staffelfelden : courriers – plans – accusé réception du 02/06/1967. Mine Anna à Wittenheim : autorisation provisoire : AP n° 8375 du 14/10/1967. Dépôt de bromure de méthyle à Wittenheim : courriers – plans – avis des services – AP n° 9289 du 14/02/1968. Dépôt de liquides inflammables à Richwiller : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 9049 du 16/01/1968. Exploitation d’un moulin de broyage, concassage, criblage et tamisage du minerai de sel à Staffelfelden : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – AP n° 14976 du 18/12/1969. Dépôt de fuel oil domestique à Ruelisheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 14384 du 09/10/1969. Installation d’un four sécheur et chaudière à Wittelsheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 11537 du 04/11/1968. Dépôt de bromure de méthyle et triméthylamine


N° d’ordre


Dates extrêmes



liquéfié : accusé réception du 11/06/1968. Dépôt de fuel à Wittelsheim : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 12682 du 31/03/1969. Fabrication de dibromopropane à Wittenheim : courriers.

2873W 16

MDPA (138) : Exploitation d’une chaudière à Wittenheim (mine Théodore) : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 16694 du 10/06/1970. Atelier polyvalant de fabrication de dérivés bromé à Wittelsheim (mine Amélie) : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 21945 du 23/06/1971. Atelier de fabrication de bromo-butyl-phénol à Pulversheim (mine Rodolphe) : courriers – plans – AP n° 22577 du 02/09/1971 – AP rectificatif n° 22996 du 18/10/1971. Dépôt de mazout à la mine Marie-Louise à Staffelfelden : courriers – plans – accusé réception du 06/09/1971. Arrêt de la mine Anna : courriers. Transfert mine Anna à mine Marie-Louise à Staffelfelden : courriers – plans – AP n° 39245 du 04/11/1974. Déversement d’effluents dans le saumoduc des MDPA : courriers. Réservoirs d’hydrocarbures à Wittenheim (mine Théodore) : courriers – plans – accusé réception du 05/10/1971.

1970 - 1982


N° d’ordre


Dates extrêmes



Installation d’une citerne de FOD à Wittelsheim (mine Amélie II) : courriers – plans – accusé réception du 10/10/1974. Plaintes contre émanations nocives. Agrandissement atelier à Staffelfelden : courriers – plans – accusé réception du 19/08/1976. Dépôt de fuel domestique à Wittelsheim (mine Amélie) : courriers – plans. Instructions ministérielles, convention de Bonn 03/12/1976. Injection en couches profondes géologiques de saumures : courriers - enquête publique – avis - AP du 23/02/1977 – recours contre l’AP (mars 1979). Pollution saline du Rhin.

2873W 17

MDPA (138) : installation d’injection des saumures résiduaires en couche profonde dans le sous-sol : courriers. Liste des installations des MDPA. Autorisation de rejet sur le domaine public fluvial et d’occupation du domaine public. Stockage de chlore : courriers – plans – AP complémentaires n° 72635 du 10 février 1983. Application de la directive Seveso Mine Marie-Louise à Staffelfelden : courriers – presse – AP complémentaire n° 81978 du 25/04/1986. Dépôt de chlore Mine Marie-Louise à Staffelfelden : courriers – AP complémentaire n° 91768 du 10/10/1989 – AP complémentaire n° 931468 du 17/09/1993. Délaissement et remblayage du puits Rodolphe 1 à Pulversheim : courriers. Emission de poussières salines en provenance du puits

1977 - 1997


N° d’ordre


Dates extrêmes



Schoenensteinbach à Wittenheim : notes – presse – courriers – rapport. Déclaration d’abandon partiel des installations minières des carreaux Alex et Rodolphe à Feldkirch, Pulversheim et Ungersheim : courriers – plans. Situation juridique du gisement et des concessions des MDPA du 18/09/1991. Abandon puits Feldkirch 101. Situation juridique du gisement et des concessions des MDPA du 18/09/1991. Abandon du puits Feldkirch 101. Filiales des MDPA. Fuite de saumures du saumoduc défaut d’étanchéité. Forage dans la forêt de la Hardt, captage d’eau : courriers – plans.

2873W 18

MDPA (138) : Stockage provisoire de sels résiduaires à la mine Marie-Louise à Feldkirch : dossier – étude d’impact – avis hydrologique – courriers – enquête publique – enquête administrative – plans – CDH du 21/01/1993 – AP d’autorisation n° 930239 du 10/02/1993. Nuisances. AP n° 950974 du 13/06/1995 réglementant les terrils des MDPA. Commission interservices de contrôles des rejets des MDPA : bilans matières mensuels. Câbles d’alimentation des camions navettes électriques. Installation sirène d’alerte à la population de Pulversheim. Dispositifs destinés à remplacer le saumoduc actuel.

1992 - 1995


N° d’ordre


Dates extrêmes



MDPA (138) : Accident de M. BURGARD du 13/03/1996 à la mine Marie Louise Est à Staffelfelden : courriers – rapports. Statuts des aides financières des agences de l’eau et MDPA. Dérogation à certaines dispositions du titre électricité. Nuisances occasionnées chez M. BOOS. PPI à la mine de Staffelfelden. Rapport annuel d’exploitation 1996. Déclaration de cessation d’activité d’une installation de criblage et de concassage de minerai de potasse. Affaissements miniers à Berrwiller : courriers – presse. Rejets eaux résiduaires. Extension atelier de concassage, criblage sur le carreau Amélie + inspection.

1996 - 1999

MULLER Jacques à La Schlucht – Stosswihr (142) : dépôt de fuel-oil : courriers plans – accusé réception du 20/10/1965.

1965

Mutuelle Générale de l’Education Nationale à Trois –Epis (142) : Dépôt de fuel oil domestique : courriers – plans – accusé réception du 30/11/1950. Porcherie : dossier -courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 09/09/1954 - AP du 27/09/1954 – AP modificatif du 02/08/1955.

1950 - 1955

2873W 19

Nouvelle Société de Concassages à Metzeral (144) : Station de concassage : courriers – plans – AP du 19/01/1961.

1960 - 1961


N° d’ordre


Dates extrêmes



Nouvelle Poissonnerie du Rhin Hummel & Rolling à Turckheim (144) : PV de notification à APFEL René de fermer les ateliers de Urschenheim. Accusé réception du 17/02/1956 pour une friterie industrielle à Turckheim. – accusé réception du 11/05/1957.

1955 - 1957

OMNIUM-EXTINCTEURS à Colmar (145) : dépôt d’essence : courriers – plans – AP du 30/05/1947.

1947

TRENS Carrosserie (anciennement OBERMULLER Charles) à Mulhouse (145) : garage pour camions et automobiles : courriers – plans – AP du 10/02/1954 – récépissé de changement d’exploitant délivré le 23/11/1984 par la S-P de Mulhouse.

1953 - 1986

OLRY Roland à Walbach (145) : atelier de menuiserie : courriers – plans – accusé réception du 20/10/1964

1964

OSBERGER Emile à Munster (146) : Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – accusé réception du 11/09/1952 – accusé réception du 11/02/1958 – accusé réception du 24/04/1970.

1952 - 1970

OESTERLE Frères à Lutterbach (146) : atelier de menuiserie mécanique : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 01/04/1965 – AP n° 1134 du 30/04/1965. Extension dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – accusé réception du 14/03/1969.

1963 - 1969


N° d’ordre


Dates extrêmes



OTT-HOEGER à Mulhouse (146) pas de fiche : dépôt de fuel oil : courriers – plans – AP du 10/10/1949. Dépôt d’essence : courriers – plans – accusé réception du 17/07/1950. Poste fluvial de distribution de carburant : courriers – plans – accusé réception du 27/01/1954. Dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – accusé réception du 15/10/1959. Dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – accusé réception du 17/09/1962. Dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers – plans – accusé réception du 28/12/1963. Dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 01/09/1964. Dépôt d’hydrocarbures à Illzach : courriers – plans – accusé réception du 29/01/1965.

1948 - 1965

STRUBIN Pétroles B.P. à Horbourg (147) : distribution d’essence : courriers – plans – accusé réception du 30/10/1970

1970

2873W 20

PETROLES B.P. à Colmar, place Rapp – avenue de la République (147) : Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – AP du 28/04/1947 – accusé réception du 18/02/1952 – accusé réception du 19/12/1957 – accusé réception du 21/09/1961 – accusé réception du 15/07/1965 – accusé réception du 01/04/1977.

1947 - 1977


N° d’ordre


Dates extrêmes



PETROLES B.P. – Aéroport de Bâle-Mulhouse (147) : dépôts de carburants : courriers – plans – AP du 20/10/1948 – AP modificatif du 03/02/1949 – AP du 01/09/1958 – AP du 09/09/1960. Transfert et extension du dépôt : courriers – plans – enquête – avis des services - AP n° 32357 du 13/09/1973. Modification du stationnement des véhicules autorisés + aménagement de deux petits dépôts distincts du dépôt de carburant : courriers – plans – accusé réception du 13/06/1974.

1948 - 1977

PERRING Paul à Colmar (148) pas de fiche : Dépôt d’acétylène dissous : courriers – plans (activité terminée sous Basias).

1952 -1957

PALMIER André à Colmar (148) : dépôt d’acétylène dissous et de gaz combustible liquéfié : courriers – accusé réception du 03/11/1956 – AP de mise en demeure du 23/10/1957 – accusé réception du 21/03/1962.

1956 - 1962

2873W 21

PILES D’ALSACE à Breitenbach (149) (ex.VARTA, ex. PERTRIX France) : atelier de menuiserie et fabrique de piles et batteries électriques : Dépôt de gaz butane : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 23/11/1962 – AP modificatif du 16/04/1963. Atelier de menuiserie : courriers – plans –


N° d’ordre


Dates extrêmes



enquête de commodo et incommodo – avis des servies – AP du 20/06/1964. Dépôt de fuel oil domestique : courriers – courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 11779 du 05/12/1968. Changement de raison sociale « Varta » et agrandissement de l’usine : courriers – plans – accusé réception du 21/05/1969. Installation de compression d’air, injection matières plastiques, combustion, emboutissage de métaux : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 52160 du 23/08/1977. Nouveau dépôt de noir de fumées : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP N° 56007 du 24/07/1978. Plaintes – Traitement des eaux – presse – élimination des déchets de piles.

1956 - 1998

HABERTHIER & KEIFLIN à Bartenheim (150) : atelier de menuiserie : courriers – plans – accusé réception du 09/08/1957.

1957

HILT Germain à Colmar (150) : droguerie, non autorité : courriers.

1955

HISLEN Auguste à Altkirch (150) : boulangerie, non classable : courriers.

1951 - 1957

PICARD-SCHUHL et Cie à Sainte-Croix-Aux-Mines (152) : atelier d’effilochage et de pulvérisation de chiffons : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – CDH du 03/10/1963 – avis des services – AP du 08/11/1963.

1963 - 1964


N° d’ordre


Dates extrêmes



PONTS ET CHAUSSEES à Colmar (152) : dépôt d’essence : courriers – plans – AP du 22/03/1947 (classé sans suite)

1932 - 1951

PIERRES ARTIFICIELLES de Colmar (152) : chantier de fabrication d’agglomérés à Eguisheim : courriers – plans – accusé réception du 28/01/1957. Chantier de Colmar : courriers – plans – accusé réception du 28/01/1957. Dépôt de propane à Colmar : courriers – plans – accusé réception du 05/11/1973.

1957 - 1973

2873W 22

PROMONA à Mulhouse (151) : réfrigération ou compression : accusé réception du 22/09/1960. Dépôt d’hydrocarbures : accusé réception du 28/10/1960. Gare de Mulhouse Nord, terrain SNCF, mûrisserie : courriers – plans – AP n° 1752 du 26/07/1965. Dépendances gare de Mulhouse : courriers – plans AP n° 14074 du 27/08/1969. Stockage de 1000 kg de propane dans dépendance gare de Mulhouse : courriers – plans – AP n° 19073 du 30/10/1970. Activités rue de Pfastatt prolongée : courriers – plans – AP n° 60217 du 17/09/1979. Dépôt d’hydrocarbures, non classable : courriers. Entrepôt de produits frais et surgelés : courriers – plans – enquête publique – avis des services – AP de sursis à statuer n° 61335 du 20/12/1979 + AP du 63127 du 03/06/1980 – récépissé du 19/06/1980 (devenu sans objet). Extension des entrepôts frigorifiques rue de Saint-Amarin, non classable : courriers – plans.

1960 - 1982


N° d’ordre


Dates extrêmes



SCHULTZ M. et Cie SA à Mulhouse (152) : vernis produits chimiques + distribution d’essence : courriers.

1947 - 1958

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES à Thann (154) : chimie, production de chlore : installation d’électrolyse de chlorure de potassium : accusé réception du 31/01/1950. Dépôt de chlore liquéfié : AP du 06/07/1933. Dépôt de soude caustique : AP du 28/01/1956. Augmentation capacité de production des ateliers : AP du 21/05/1960. Atelier de fabrication de bromite de soude : AP du 14/11/1962 annulé par AP n° 35848 du 18/04/1974. Dépôts de liquides inflammables : Récépissé des 28/11/1951 et 05/03/1963 annulé par AP n° 35848 du 18/04/1974 – Courriers – Plans. Dépôt d’ammoniac liquéfié non réfrigéré : courriers – plans – non classable. AP n° 20657 du 12/03/1971 modifié par AP n° 22665 du 13/09/1971. AP n° 23115 du 28/10/1971 annulé par AP n° 35848 du 18/04/1974 : courriers – plans.

1933 - 1971

2873W 23

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES à Thann et Vieux-Thann (154) : Substances radioactives (non classable). Atelier de fabrication d’acide bromhydrique anhydre liquéfié et dibromochloropropane : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP du 05/11/1963. Atelier de fabrication d’eau de javel : courriers – plans – avis des services – AP n° 4887 du 05/09/1966.

1960 - 1984


N° d’ordre


Dates extrêmes



Extension de l’atelier d’hypochlorite de calcium : courriers – plans – avis des services – AP n° 14248 du 22/09/1969. Modification du procédé de fabrication de l’hypochlorite de calcium : courriers – AP n° 29871 du 27/03/1973. Dépôt aérien de 250 m3 de mazout : courriers – plans – avis des services – AP n° 24157 du 28/01/1972 – AP rectificatif n° 33395 du 15/11/1973. AP n° 23115 du28/10/1971. Stockage de brome : avis des services – courriers – AP n° 35848 du 18/04/1974. Installation d’un nouveau poste de dépotage des citernes de brome : courriers – AP n° 50431 du 18/05/1977 modifiant l’AP du 18/04/1974. Extension de fabrication et de stockage de bromures organiques : courriers – plans – enquête publique – AP de sursis à statuer n° 74148 du 18/08/1983 et n° 75546 du 10/02/1984 - AP n° 76451 du 07/06/1984.

2873W 24

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES à Thann et Vieux-Thann (154) : Modification des installations réglementaires : courriers – plans – AP n° 76451 du 07/06/1984. Dépôt de gaz ammoniac liquéfié, broyage, ensachage de bromures : courriers – plans – avis des services – AP n° 44109 du 27/10/1975. Application de la directive 82/76/CEE du 22/03/1982 relative aux ateliers d’électrolyse de chlorures alcalins : courriers – AP complémentaire n° 77113 du 12/09/1984. Directive Seveso : AP n° 82440 du 18/06/1986 – AP n° 94214 du 20/07/1990. AP complémentaire n°

1960 - 1993


N° d’ordre


Dates extrêmes



930059 du 14/01/1993. Plaintes – Déchets de l’industrie chimique – essais temporaires de fabrication d’hypochlorite de sodium. Extension des fabrications et stockage de bromures organiques : courriers – plans – CDH du 05/07/1979 – Enquête publique – Avis des services – AP d’autorisation n° 61102 du 29/11/1979.

2873W 25

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES à Thann et Vieux-Thann (154) : Unité de fabrication d’hypochlorite de calcium : courriers – plans – AP sursis à statuer n° 54932 du 28/04/1978 – enquête publique – avis des services – AP d’autorisation n° 56008 du 24/07/1978. Nouvel atelier d’électrolyse de chlorures alcalins : courriers – plans – AP complémentaire n° 55889 du 06/07/1978. Dépôt d’acide chlorhydrique concentré : courriers – plans – soumis à déclaration : récépissé du 26/06/1979 AP d’autorisation temporaire n° 69994 du 16/04/1982. AP modificatif n° 70331 du 18/05/1982. Demande de renouvellement d’autorisation temporaire : courriers – AP n° 71654 du 12/10/1982. Exploitation d’un atelier de fabrication d’acide chlorhydrique à Vieux-Thann : courriers – plans – enquête publique – Avis des services – AP sursis à statuer n° 69885 du 07/04/1982 et n° 71626 du 07/10/1982 - AP d’autorisation n° 72994 du 07/04/1983. Fabrication d’eau de javel : courriers – plans – enquête publique – AP sursis à statuer n° 74211 du 30/08/1983 – Avis des services – CDH du 13/10/1983

1975 - 1983


N° d’ordre


Dates extrêmes



– AP d’autorisation n° 74606 du 25/10/1983 – AP modificatif n° 74830 du 21/11/1983. AP de prescriptions complémentaire n° 55889 du 06/07/1978 – courriers. Stockage de peroxyde de benzoyle : courriers – plans.

2873W 26

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES à Thann et Vieux-Thann (154) : Stockage de lessive de soude et de potasse : courriers – plans – enquête publique – avis des services – AP sursis à statuer n° 63126 du 03/06/1980 – AP d’autorisation n° 64475 du 14/10/1980. Etude de déchets : courriers – AP n° 96985 du 14/10/1991. ALBEMARLE PPC à Thann : Ouvrage et captage de rejets d’eaux : courriers bénéfice droit antériorité. Prescriptions complémentaires : courriers – AP n° 950970 du 12/06/1995. Dossier de modification de l’unité de récupération de brome : courriers – plans – presse – bilan environnement. Récépissé de déclaration du 05/05/1997 pour l’installation de stockage de déchets organo-halogénés. Prescriptions complémentaires : courriers – CDH du 26/06/1997 – AP n° 971717 et n° 971718 du 15/08/1997. Bénéfice droit d’antériorité suie au décret du 11/03/1996.

1979 - 1997


N° d’ordre


Dates extrêmes



ALBEMARLE PPC à Thann (805) : Emission accidentelle de chlore : courriers. Dossier de déclaration : modification de production des bromés organiques solides + dossier d’installation d’un stockage vrac de solution résiduaire de bromure ferreux. AP de prescriptions complémentaires n° 971718 du 15/08/1997. AP n° 992494 du 06/10/1999 portant mise en demeure. Dossier de demande d’autorisation stockage diméthylsulfate : courriers – avis des services – enquête publique – CDH du 13/03/1997 – AP sursis à statuer n° 970573 du 07/04/1997 – AP d’autorisation n° 970765 du 05/05/1997. Dossier de déclaration pour l’emploi et le stockage de chlorure d’hydrogène anhydre : courriers – récépissé de dépôt de dossier – CDH du 07/10/1999 – AP n° 992779 du 04/11/1999 portant prescriptions complémentaires.

1996 - 1999

PREMIER SYNDICAT DES EPICIERS à Colmar (156) : atelier de torréfaction de café et cave à fromage : courriers – plans – récépissé du 23/08/1954. Dépôt d’hydrocarbures : récépissé du 21/02/1958.

1954 - 1958

PRODUITS CHIMIQUES DU HAUT-RHIN à Mulhouse (156) : fabrication de produits chimiques : courriers – plans – AP du 03/02/1948 – société dissoute.

1947 - 1963

2873W 27

GROSS Henri à Soultz (158) : Pisciculture : Courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP n° 33144 du 31/10/1973.

1973 - 1974


N° d’ordre


Dates extrêmes



PRODUITS CHIMIQUES ET MATIERES COLORANTES à Mulhouse (157) : Dépôt d’hydrocarbures : courriers – plans – accusé réception du 16/01/1957. Extension : courriers – plans – avis des services – CDH du 03/09/1959 – AP d’autorisation du 29/09/1959. Dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – accusé réception du 16/09/1960. Extension du dépôt de chlore liquéfié : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – CDH du 03/05/1962 – Décision de rejet. Atelier de fabrication de chlorydrates : courriers – plans – sans suite. Agrandissement : courriers – plans – accusé réception du 19/11/1968. Mesures de protection sur la partie autoroute A36 : courriers – plans. Dépôts de liquides inflammables : courriers – plans – avis des services – AP d’autorisation n° 11563 du 07/11/1968. Atelier d’emploi de cyanure de sodium : courriers – plans – accusé réception du 27/11/1968. Dépôt de chlore liquéfié : courriers – plans – enquête de commodo et incommodo – avis des services – AP d’autorisation n° 31719 du 25/07/1973. Mise en demeure : AP n° 60446 du 03/10/1979. Autorisation temporaire d’exploitation du dépôt de chlore liquéfie : AP n° 60904 du 13/11/1979.

1956 - 1979 2873W 28

Station FINA à Sainte-Croix-Aux-Mines (160) : courriers.

1978 - 1979


N° d’ordre


Dates extrêmes



FINA France à Colmar (160) : rue du Ladhof : courriers – plans – accusé réception du 07/11/1957. Extension du dépôt : accusé réception du 20/07/1972 – cessation d’activité – diagnostic des sols.

1972 - 2001

PROPETROL à Colmar (160) : dépôt d’hydrocarbures 126 route de Neuf-Brisach : courriers – plans – accusé réception du 05/06/1953.

1953

PROPETROL à Colmar (160) : dépôt d’hydrocarbures route de Rouffach : courriers – plans – accusé réception du 13/05/1959.

1959

PROPETROL à Jebsheim (160) : dépôt d’hydrocarbures 10 rue Principale : courriers – plans – accusé réception du 23/09/1954.

1953 - 1954

PROPETROL à Biesheim (160) : dépôt d’hydrocarbures dans la propriété de M. GANTZER, Grand’Rue : courriers – plans – accusé réception du 24/09/1968.

1968

PROPETROL à Volgelsheim (160) : dépôt d’hydrocarbures dans la propriété de M. RIESS : courriers – plans – accusé réception du 24/09/1968.

1968

PROPETROL à Bischwihr (160) : dépôt d’hydrocarbures dans la propriété de M. VONARX : courriers – plans – accusé réception du 22/01/1970.

1969 - 1970

PROPETROL à Colmar (160) : dépôt d’hydrocarbures rue du Général De Gaulle : courriers – plans – récépissé de déclaration du 05/01/1981

1980 - 1981


N° d’ordre


Dates extrêmes



FOUGEROLLE à Biesheim (161) : dépôt propane liquéfié dans l’enceinte de l’usine Cegedur : courriers – plans – récépissé de déclaration du 16/11/73 Dépôt de fuel domestique et gasoil en ZI : courriers–plans–récépissés de déclaration des 30/6/69 et 28/4/76

1973 - 1976

MICHETTE à Vogelgrun (161) : dépôt de propane liquéfié : courriers – plans- récépissé de déclaration du 6/11/73

1973 - 1974

REHM Henri à Bischwihr (162) : porcherie – courriers

1963 - 1964

REINHEIMER Paul à Luttenbach (162) : dépôt liquides inflammables souterrain : courriers – plans – récépissé de déclaration du 25/9/61 garage à camions : courriers – plans – récépissé de déclaration du 23/7/70

1961 - 1977

RECHT Armand à Mulhouse (162) : atelier de ferblanterie mécanique : courriers – plans – arrêté d’autorisation du 21/12/50

1950 - 1951

REBERT à Muntzenheim (162) : dépôt gaz combustible liquéfié au café-restaurant « à l’ancienne gare » : courrier –plan– récépissé déclaration 10/11/64

1964

2873W 29

REECH Frères à Horbourg (162) : station-service : courriers – plans – récépissés de déclaration des 22/1/49, 13/11/51, 17/11/66, 6/4/76 garage : courriers – plans – récépissé de déclaration du 21/5/76

1948 - 2008


N° d’ordre


Dates extrêmes



Sté nouvelle garage REAL AUTO à Ste Croix en Plaine (163) : dépôt d’hydrocarbures souterrain à Colmar rue St Guidon : courrier – récépissé de déclaration du 10/1/56 Cabine de peinture Route de Bâle à Colmar : courrier – plans – récépissé de déclaration du 18/12/73 Application et séchage de peinture à Ste Croix en ZA : courriers – plans – récépissé de déclaration du 8/3/83 Dépôt liquides inflammables à Ste Croix en ZI : courriers –plans – récépissé de déclaration du 26/1/84

1955 - 2005

REYL Marcel à Wittenheim (163) : atelier de charronnage : courriers – plans – arrêté d’autorisation du 22/7/50

1949 - 1950

REMOND Nicolas à Horbourg (163) : atelier d’application de vernis et peintures : courriers – plans- arrêté d’autorisation du 24/6/47

1947

REVITA à Mulhouse (163) : dépôt de gaz liquéfié et de carcasses de véhicules : courriers divers

1963 - 1967

REY et Fils à Mulhouse (163) : atelier de réparation de 2873Wyclettes : courriers

1947 - 1965

PETER Guillaume à Riedisheim (169) : atelier de menuiserie : courriers – plans – CDH – AP du 10/05/1951.

1950 - 1959

ROTH Léon à Colmar (169) : menuiserie : courriers – plans – récépissé du 10/06/1960.

1959 - 1965

PETER Jean à Colmar (169) : restaurant : courriers – plans – citerne à propane liquéfié : récépissé du 03/12/1964.

1963 - 1964


N° d’ordre


Dates extrêmes



C.P.A. Compagnie de Produits de Polissage et d’Abrasifs à Oderen (170) : dépôt de deux réservoirs de FOD : courriers – plans – avis des services – AP d’autorisation n° 34457 du 12/07/1974. Récépissé de déclaration pour l’exploitation d’un atelier d’application d’huile siccative à air chaud et transformateur au PCB du 22/11/1990. Déclaration de destruction des transformateurs au PCB.

1973 - 1991

RICHARD Léonard à Hochstatt (173) : entreprise de battage : courriers – AP de mise en demeure du 14/09/1950.

1950

RISSER Jacques à Sengern (173) : scierie : courriers.

1963 - 1964

RIEG-DUSS à Soultzmatt (173) : dépôt de gaz combustible liquéfié : courriers – récépissé du 24/03/1958.

1958 - 1965

RINGENBACH René à Colmar (173) : réservoir à mazout : courriers – plans – récépissé du 05/08/1955.

1955

RICHARD Charles à Hochstatt (173) : porcherie : courriers (non classable) .

1951

RINGLER Joseph à Grussenheim (173) : atelier de charcuterie : courriers – plans – récépissé du 18/06/1956 –récépissé du 09/11/1956.

1956

2873W 30

ALCAN (ex RHENALU ex CEGEDUR PECHINEY) à BIESHEIM (165) : atelier de travail des métaux et alliages aluminium : courriers + plans + récépissé de déclaration du 12/5/64 Dépôt de gaz liquéfié : courriers + plans + arrêté d’autorisation du 8/1/68

1964 - 1976


N° d’ordre


Dates extrêmes



Dépôt de chlore liquéfié : courriers + plans + arrêté d’autorisation du 18/12/68 modifié par arrêté du 8/4/74 Dépôt de fuel oil lourd et domestique : courriers + plans + arrêté d’autorisation du 14/2/69 Mise en service de 2 lignes de vernissage de bandes d’aluminium : courriers + plans + arrêté d’autorisation du 31/3/70 Dépôt de méthyléthylcétone et d’éthylglycol : courriers + plans + récépissé du 5/12/75

2873W 31

ALCAN (ex RHENALU ex CEGEDUR PECHINEY) à BIESHEIM (490) : exploitation de substances radioactives : récépissé du 16/7/80 + courriers dépôt de liquides inflammables : dossier + plans + récépissé de déclaration du 25/7/80 exploitation d’un dépôt de fonderie (régularisation administrative) : courriers + arrêté d’autorisation du 16/11/81 demande d’extension de l’activité de laminage et de fonderie : courriers + arrêté d’autorisation du 15/4/85 modifié par arrêtés des 13/4/88 et 4/4/89 – courriers divers

1978 - 1989

2873W 32

ALCAN (ex RHENALU ex CEGEDUR PECHINEY) à BIESHEIM (490) : Emploi de liquide halogénés – demande + plans + récépissé de déclaration du 11/121990 Demande d’extension des activités de fabrication de produits laminés nus ou vernis : dossier + plans + arrêté d’autorisation du 9/4/91

1990 - 1994


N° d’ordre


Dates extrêmes



déversement accidentel de chrome 6 en décembre 92 : courriers divers Modifications des conditions d’exploitation + nomenclature : courriers + arrêté de prescriptions complémentaires du 11/8/94 courriers divers

2873W 33

ALCAN (ex RHENALU ex CEGEDUR PECHINEY) à BIESHEIM (490) : + bilans de fonctionnement, environnement et déchets + visites d’inspection SORECO (490) : stockage de matériaux de dragage du port de Bâle dans la carrière DURRENWAECHTER à SAINT-LOUIS et dans la plate-forme portuaire de HUNINGUE

1995 – 2002

1984 - 1987

2873W34 ROLLIN SA à Steinbach (150-168) : Incinération de déchets dans une carrière désaffectée à Aspach-le-haut : courriers – plans – Note du service géologique d’alsace lorraine – plainte . Manufacture alsacienne de caoutchouc : dossier de demande – courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – AP d’autorisation n° 14388 du 09/10/1969. Traitement des déchets : courriers – plans – avis des services – AP n° 21689 du 03/06/1971.

1970 - 1991


N° d’ordre


Dates extrêmes



Implantation citerne aérienne stockage de monochlorobenzène : courriers – plans – avis des services – AP n° 37329 du 28/06/1974 – déclaration de cessation. Dépôt de liquides inflammables : courriers – plans – avis des services - AP n° 46683 du 17/06/1976. Nouveau bâtiment de garnissage et de rectification de rouleaux revêtus de caoutchouc : courriers – plans – récépissé du 06/09/1979. Exploitation d’activités de fabrication de produits à base d’élastomères : courriers – plans – avis des services – plaintes – AP d’autorisation n° 75959 du 05/04/1984 modifié par l’AP n° 76352 du 23/05/1984 – AP n° 92497 du 12/01/1990 de prescriptions complémentaires.

2873W

35 ROLLIN à Steinbach (150) : Mise en œuvre de fabrication de produit méthylène. AP de prescriptions n° 85479 du 29/07/1987 – courriers – enquête publique – avis des services – AP sursis n° 88825 du 25/10/1988 – CDH du 17/11/1988 – AP d’autorisation n° 89518 du 27/01/1989. Ligne de garnissage de cylindres à Cernay : dossier de déclaration. Récépissé de déclaration du 20/11/1990 pour l’exploitation de deux transformateurs au PCB. Réduction des émissions de solvants : AP n° 98630 du 07/07/1992 de mise en demeure – CDH du 27/05/1993 – AP n° 931312 du 23/08/1993 réduction des rejets solvants.

1987 - 1996


N° d’ordre


Dates extrêmes



Droit d’antériorité. Changement d’exploitant du 11/12/1995 Sté BELOIT – PRC à Cernay. Dossier de déclaration pour changement d’exploitant.

GRACE ROLLIN à Cernay (150) : construction d’une nouvelle usine : plans – notices de fabrication. Chaufferie – enquête publique – avis des servcies – AP sursis du 11/12/1974 – AP sursis n° 42837 du 08/07/1975.

1974 - 1975

2873W 36

GRACE ROLLIN à Cernay (150) : fabrication d’articles en caoutchouc : courriers – plans – enquête publique – AP de sursis n° 46640 du 14/06/1976. Descriptif d’implantation sur le site de Cernay : plans. Extension : AP n° 95867 du 26/04/1991. AP de mise en demeure réduction des niveaux de bruit n° 98630 du 31/07/1992. Dossier de transfert de l’unité letterflex sur le site de Cernay : dossier – enquête publique – enquête administrative – AP n° 930123 du 25/01/1993 de sursis – CDH du 17/12/1992 – AP n° 930166 du 01/02/1993.

1976 - 1993

2873W 37

MANUSTOCK (repris par PROPETROL) à Village-Neuf (156) : Création d’un dépôt de produits pétroliers : courriers – plans – avis des services – enquête de commodo et incommodo – AP n° 19719 du 18/12/1970. Dépôt de houille : courriers – plans – enquête publique – avis des services – AP d’autorisation n° 71014 du 12/07/1982. Prescriptions complémentaires AP n° 95980 du 17/05/1991. Dépôt de produits pétroliers : dossier – plans.

1970 - 1992


N° d’ordre


Dates extrêmes



2873W 38

PROPETROL à Village-Neuf (156) : courriers – enquête publique – avis des services – AP de prescriptions complémentaires n° 940802 du 17/05/1994. Notes – Rapports DRIRE. Sursis à statuer : AP n° 931136 du 22/07/1993 + AP n° 940038 du 03/02/1994 + AP n° 940442 du 31/03/1994. Lettre du ministre. Notes – Presse. Dépôt pétrolier et stockage de produits chimiques : enquête publique – CDH du 02/09/1993 – Notice de servitude d’utilité publique – Rapport – avis DRIRE – procédure d’institution de SUP – certificat d’urbanisme – opposition des maires – avis aviation civile.

1992 - 1994

2873W 39

PROPETROL à Village-Neuf (156) : Prescriptions complémentaires : courriers – CDH du 14/04/1994 – AP n° 940802 du 17/05/1994. Projet d’extension : avis DRIRE – AP n° 940994 du 21/06/1994 d’autorisation d’exploiter. Prescriptions complémentaires : AP n° 941677 du 12/10/1994. Déclaration modificative : courriers – plans. RENCK à Mulhouse (164) Atelier de constructions métalliques – AP du 25/07/1962 : Chaudronnerie et tôlerie, travail des métaux (par choc et par pression), meulage, ébarbage, dépôt de bouteilles d’acétylène, dépôt de fuel, tronçonnage de tubes métalliques : AP du 26/10/1964 Autorisation d’implantation à Pfastatt, rue de l’Ecluse,

1994 – 1998

1962 – 1984


N° d’ordre


Dates extrêmes



d’une entreprise de constructions métalliques. AP n° 55986 du 18/07/1978 Création de nouveaux ateliers dans la zone industrielle de PFASTATT, stockage de profilés acier. (31/07/1981)

2873W 40

Société COLMAR VIEUX PAPIERS COLMAR SCHROLL Colmar (174) 3 dossiers � Exploitation d’un dépôt de vieux papiers récupérés AP n° 27404 du 31/10/1972 AP modificatif n° 49077 du 11/01/1977 courrier plainte du 6/05/1991 avis des services techniques correspondance � 1er projet - enquête publique 1994 enquête administrative dossier retiré � d’enquête publique 1996 enquête administrative AP n° 961804 du 16/09/1996 sursis à statuer Société COLMAR VIEUX PAPIERS AP n° 962695 du 31/12/1996 portant autorisation d’exploiter. Sursis du 20/09/ au 20/12/1996.

1972 – 1996


N° d’ordre


Dates extrêmes


délai date année sort final 2873W

41

PAPETERIE SCHERB à Turckheim (183) à présent PAPETERIE DE TURCKHEIM courrier du 19/01/1966 concernant l’emploi de substances radioactives, plans récépissé de déclaration du 26/08/1960 AP n° 02094 du 23/09/1965 autorisant à exploiter une chaufferie au fuel-oil – 2ème – 3ème Classe. construction d’un hangar en béton (balles de chutes de papier et cellulose pressées) 23/03/1970. AP n° 28763 du 26/01/1973 classé dangereux. courrier du 17/03/1975 dépôt de boues de la Fabrique de Papiers et 1980, courrier plaintes rejets de suies et poussières 22/12/76 Société SCHERB et METENETT à Turckheim Nouvelle dénomination Papeteries MATUSSIERE et FOREST (183) (voir aussi dossier 197b) AP complémentaire n° 70463 du 04/06/1982 autorisant la poursuite des activités d’usine de TURCKHEIM ; correspondances ; plans CDH du 04/03/1982 Papeteries Matussières et Forest (183) Etude de déchets AP n° 96555 du 2/08/1991 réalisation d’une étude de déchets Papeteries Matussières et Forest (197 b) correspondances relatives aux nuisances olfactives générées par la station d’épuration AP 94829 du 9/11/1990 portant prescriptions complémentaires aux Papeteries Matussière et Forest à Turckheim.

1960 - 1980

1982

1991 -1992

1990 - 1993


N° d’ordre


Dates extrêmes



Projet de réalisation d’une extension de l’aire de stockage-tampon des boues de la station d’épuration. mars 1994 Pétition habitant rue du Mal De Lattre, rue du 4 février courrier à la DRIRE le 19/04/1993 réponse DRIRE le 7/12/1993 SCHWINDENHAMMER papeteries Turckheim préparation d’hypochlorite de chaux (197A) AP du 27/08/1951 autorisation d’installer une station de préparation d’hypochlorite de chaux. correspondances – dépôt de substances radioactives à Turckheim. Récépissé de déclaration du 16/09/1963 + plans, enquête de commodo et incommodo ; avis des services techniques AP du 14/12/1963 d’autorisation Mme FELLMANN et habitants du lotissement des Hubmatten à Turckheim courriers nuisances des papeteries Schwindenhammer

1951-1963

2873W

42

Suite Papeteries Matussières et Forest de Turckheim (197) Copie du procès-verbal d’enquête préliminaire n°557/2000 en date du 25 septembre 2000 de la brigade de gendarmerie de Wintzenheim relatif au déversement accidentel de produit leucophore « U » dans un cours d’eau, + planches photographiques procès-verbal d’investigations. A.P. n°941259 du 1er/08/1994 station de traitement

1994-2000


N° d’ordre


Dates extrêmes



des eaux usées ; rapport du CDH 30/06/1994 A.P. n° 941261 du 1er/08/1994 portant prescriptions complémentaires traitement acoustique – réduction du niveau sonore – courrier sur les nuisances olfactives provoquées par la Société Matussières et Forest SCHWINDENHAMMER (197b) A.P. n° 18392 du 20/08/1970 ; enquête de commodo et incommodo ; plans ; Centrale Thermo-électrique A.P. n° 16830 du 23 juin 1870 ; CDH du 14/05/1970 demande d’autorisation d’extension et d’exploitation d’un établissement 2 classe + plans. Etablissement AUSSEDEY-REY Papeterie (197b) AP n° 69818 du 25/03/1982 ; CDH du 4/04/1982 ; projet de prescriptions ; Papeteries Matussière et forest à Turckheim Récépissé délivré le 9/02/1987 Plainte de l’association CECILE contre la construction d’un parking à proximité des Papeteries Matussières et Forest ; presse. Matussière et Forest à Turckheim (197b) AP n° 86199 du 30/10/1987 ; CDH 10/09/1987 ; presse ; réalisation d’un stock tampon des boues de papeteries. Prescriptions complémentaires (197b) AP n° 94829 du 9/11/1990 ; avis DRIRE CDH du 06/09/1990

1970

1982-1987

1987-1990


N° d’ordre


Dates extrêmes



2873W 43

SCHEIBLING à Colmar (184) AP installation d’un dépôt de liquides inflammables du 2/12/1947 récépissé d’autorisation du 20/03/1963 MARK IV (ex LPI Système Moteur ex LA MECANOPLASTIQUE) à Orbey (184) Atelier de moulage de matières plastiques récépissé de déclaration du 27/04/1959 dépôt de fuel domestique récépissé du 01/07/1968 enquête ; AP n° 37599 du 16/07/1974 concernant la non réalisation d'un dépôt de fuel oil domestique. cessation de l’activité de la Société L.P.I. Systèmes Moteurs depuis le 31/12/1997 à ORBEY récépissé de cessation d’activité du 17/03/1998. SCHIEB à Mulhouse (185) Dépôt d’hydrocarbures Pétroles Jupiter Aérodrome de Blotzheim AP du 25/08/1948 AP du 17/03/1949 + plan Exploitation d’un garage ; Récépissé du 14/02/1950 SCHITTENHEIM à Colmar (185) Dépôt de boyaux traités et salés Récépissé de déclaration du 6/01/1947 AP de mise en demeure des 8/02/1949 et 31/01/1950 SCHILDKNECHT à Colmar (185) autorisation de stockage de liquides inflammables de

1947 - 1964

1959 – 1998

1948 – 1950

1947 – 1950

1961


N° d’ordre


Dates extrêmes



2ème catégorie en un réservoir souterrain récépissé d’autorisation du 17/08/1961 + plan SCHMIDT-MONHARDT à Soultzeren (188) récépissé de déclaration d’installer un atelier de menuiserie du 2/08/1963 LAITIERE MODERNE « E. SCHMITLIN » rue des Alpes à Mulhouse A.P. du 5/01/1951 Extension de la Laiterie Dépôt d’hydrocarbures ; 28.04.1964 Enquête commodo et incommodo Avis des services techniques, A.P. du 10/12/1964 SCHNEYELIN et MUNSCHI à Colmar (190) récépissé de déclaration d’installation d’un atelier de torréfaction de café 10.12.1959. SCHNITZLER à Dannemarie (190) Atelier de menuiserie A.P. du 19.01.1959 Enquête de commodo et incommodo, avis des services techniques, plans Louis SCHROLL à Mulhouse (192) enquête de commodo et incommodo, avis des services techniques, conseil départemental d’hygiène PV 06.11.1964 A.P. n° 1393 du 31.05.1965

1963

1951 – 1964

1959

1949 – 1959

1964 -1965


N° d’ordre


Dates extrêmes



destruction par incendie le 30/10/1965

2873W 44

SCHOENI Bernard à Neuf-Brisach (191) Boucherie-Charcuterie récépissé de déclaration du 10/02/1964 plainte par un voisin au sujet de l’élevage de volailles qu’il exploite à Volgelsheim du 12/01/1973. SCHREIBER à Colmar (191) Atelier de fabrication d’agglomérés enquête de commodo et incommodo du 10/09/1954 A.P. du 10/01/1955 + plans le hangar a été autorisé par lettre du 8/10/1963 pour atténuer la gêne du voisinage. SCHROTH et Cie à Altkirch (193) Projet de hangar de stockage (Ateliers de travail du bois) récépissé de déclaration du 25/04/1961 + plans article de presse CH. EHRETSMANN et Fils à Colmar (196) Dépôt d’acétylène dissous récépissé de déclaration du 29/07/1974, correspondance + plans SCHWIN à Colmar (196) Fabrique de meubles - Menuiserie AP du 15/09/1959

1964 – 1973

1954 – 1963

1961 - 1980

1974

1959


N° d’ordre


Dates extrêmes



SIEGEL à Wettolsheim (198) Exploitation d’un élevage et d’une tuerie industriels de volailles demande d’autorisation plan de situation, enquête de commodo et incommodo avis des services techniques AP du 03/08/1960 SIMON-LOEB à Colmar (198) Dépôt de 50 bouteilles de gaz combustibles liquéfiés en récipients métalliques récépissé de déclaration du 16/03/1956 courriers + plans SECKLER à Colmar (198) récépissé de déclaration relatif à l’installation d’une entreprise de carrosserie avec atelier de peinture et poste de soudure du 14/06/1963, courriers + plans SITTER à Colmar (198) récépissé de déclaration relatif à l’installation d’un dépôt sous couvert de liquides inflammables de 2ème catégorie en deux réservoirs de 5000 litres d’hydrocarbures du 02/01/1962.+ plans S.E.T.C.A à Colmar (198) Installation 6 machines outils à bois récépissé de déclaration du 17/10/1946 courriers divers + plans

1959 – 1960

1955 –1956

1963

1962

1946 - 1949


N° d’ordre


Dates extrêmes



Sœurs du SAINT-ESPRIT à Colmar (200) Dépôt de gaz combustibles liquéfiés en une citerne de 500 kg récépissé de déclaration du 30/09/1964 + plan SOMMEREISEN à Colmar (200) Exploitation d’un atelier de taillage de limes récépissé de déclaration du 25/02/1976, courriers divers SPAENLEHAUER à Sundhoffen (200) Atelier de menuiserie récépissé de déclaration du 28/01/1960 SPECHT à Ste-Marie-aux-Mines (200) Dépôt de gaz combustibles liquéfiés en une citerne aérienne de 400 kg récépissé de déclaration du 29/06/1964 SPIESSER à Metzeral (200) Atelier de forge-serrerie au lieu dit «Kritt ». récépissé de déclaration du 14 novembre 1964 courriers + plans SPIESSER à Soultzeren (200) Installation d’un atelier de forage de métaux à Soultzeren AP du 07/10/1960 enquête de commodo et incommodo avis des services techniques, plans de situation

1964

1976

1960

1964

1964

1960 – 1968


N° d’ordre


Dates extrêmes



SPOERNDLE à Mulhouse (201) courrier plainte au sujet de l’émanation de fumées industrielles du 24/02/1956 CDH procès-verbal du 21/02/1957 AP de mise en demeure du 4/04/1957 fermeture des Etablissements SPOERNDE à Mulhouse. SPRENGER Ernest à Blotzheim (201) Exploitation d’un élevage de chiens AP du 17/04/1964 ; CDH du 2/04/1964, enquête de commodo et incommodo

1956 –1957

1964

2873W

45

STEINLE à Colmar (202) Atelier de serrurerie et de charpente métalliques récépissé de déclaration du 1er décembre 1956 Stockage pour la vente de bouteilles de butane et de propane, récépissé de déclaration du 28 juillet 1972 Atelier de ferronnerie courrier plaintes du 23/12/1982 Etablissement Gustave MULLER (203)A Site de VOLGELSHEIM Dépôt de gaz ammoniac liquefié contenus dans une citerne métallique à VOLGELSHEIM déclaration du 13/02/1965, plans ouverture d’enquête commodo et incommodo du 03/03/1965 n° 00830 Avis du CDH du 06/05/1965, AP n° 1403 du 01/06/1965 produits agricoles et engrais

1956 – 1982

1965 – 1966


N° d’ordre


Dates extrêmes



AP n° 2997 du 26/01/1966 Etablissement Gustave MULLER , Site d’OBERENTZEN Installation d’un dépôt destiné à la réception et l’emmagasinage de 37 000 kg de gaz ammoniac liquéfié contenus dans des récipients métalliques, sur le terrain de la S.N.C.F. à OBERENTZEN , produits agricoles à NEUF-BRISACH, route de Strasbourg. plans ; AP n° 03336 du 04/03/1966 ; AP n° 3983 du 09/06/1966 Etablissement Gustave MULLER Site de NEUF-BRISACH Incendie du 4/11/1988 sèchage à grains au Port Rhénan de NEUF-BRISACH Etablissement Gustave MULLER Site de ENSISHEIM Dépôt de gaz ammoniac liquéfié à ENSISHEIM AP n° 15 328 du 10/02/1970 ; AP n°18877 du 12/10/1970 + plans ; CDH du 03/09/1970 Etablissement Gustave MULLER Site d’OBERHERGHEIM Dépôt de gaz ammoniac liquéfié en gare d’Oberhergheim AP n° 19577 du 7/12/1970, correspondance, CDH du 03/09/1970, avis des services techniques, plans

1966

1988

1970

1970


N° d’ordre


Dates extrêmes



Site de VOLGELSHEIM au Port RHENAN COLMAR/NEUF-BRISACH Installation d’une citerne de 37 t de gaz ammoniac liquéfié. Danger que constituent les stockages de gaz AP n° 26119 du 3/07/1972 ; AP n° 29869 du 27/03/1973 + plans récépissé de déclaration relative à l’installation au Port rhénan de NEUF-BRISACH de silos de séchage de céréales et d’un stockage de fuel lourd n°2. récépissé de déclaration du 2/08/1978 CDH du 08/05/1980 Suspension du fonctionnement des installations de stockage d’ammoniac, AP n° 63479 du 25/06/1980 Levée de la suspension procès-verbal du 04/10/1985,courriers déclaration d’existence de dépôts de produits phytosanitaires, déclaration des transformateurs au pyralène demande d’exploitation d’une installation du 03/04/86 AP n° 82 850 du 5/08/1986, décision du Tribunal administratif enquête publique, avis des services techniques, correspondance, CDH du 04/09/1986 stockage de produits agropharmaceutiques sur le site de Neuf-Brisach AP n° 83199 du 25/09/1986 autorisant de poursuivre les exploitations (silo et activités connexes) situées au Port-Rhénan de Neuf-Brisach

1973 –1986


N° d’ordre


Dates extrêmes



Etablissement Gustave MULLER Site de ENSISHEIM Exploitation d’un centre de collecte de céréales, au lieu-dit « Grosse Wichenburg ». récépissé de déclaration du 26/03/1990, plans Etablissement Gustave MULLER Site de OBERHERGHEIM Centre de collecte de céréales récépissé de déclaration du 26/03/1990 Etablissement Gustave MULLER Site de NEUF-BRISACH déclaration du 8/08/1986 d’un dépôt de produits phytosanitaires Etablissement Gustave MULLER Port Rhénan de NEUF-BRISACH AP d’autorisation n° 83199 du 25/09/1986 incendie le 01/10/1986 compte rendu des rejets de différentes installations

1990

1990

1986

1986

2873W

46

SCHUBEL et Fils à COLMAR (194)A à présent COLAS à COLMAR Dépôt de liquide inflammable de 1ère catégorie ; demande d’autorisation du 11.12.1964 AP n° 00559 du 6/02/1965 enquête commodo et incommodo + plans (section 3), CDH du 01.04.1965 AP n° 1115 du 27/04/1965

1964 – 1967


N° d’ordre


Dates extrêmes



Installation de malaxage pour production mécanique d’asphalte coulé d’après le procédé WIBAU WS AP n° 7104 du 16/05/1967, enquête de commodo et incommodo CDH du 07/12/1967 + plans avis des services techniques AP n° 8919 du 21/12/1967 Société SCHUBEL et fils à Colmar (194c) Poste mobile d’enrobage à Cernay AP n° 7551 du 21/06/1967 enquête commodo et incommodo + plans AP n° 10541 du 26/06/1968 autorisation d’exploiter CDH 06/06/1968 ; avis services techniques + plans G.I.E. GESAB Siège Social à COLMAR (194)E Centrale d’enrobage au bitume de matéraux routiers à chaud à SAUSHEIM demande d’autorisation + plans AP n° 56183 du 10/08/1978 prescrivant une enquête publique, correspondance AP de sursis à statuer n° 57852 du 22 janvier 1979 AP n° 58108 du 14/02/1979, avis des services techniques, CDH du 01/02/1979 ; enquête publique S.A. des établissements A et R. GERTEIS à SAUSHEIM (194)E Transfert de l’autorisation de l’exploitation et modification des capacités de production Poste d’enrobage dans l’enceinte de la gravière

1967- 1968

1978 – 1979

1974


N° d’ordre


Dates extrêmes



autorisation d’exploiter accordé à la Société GERTEIS pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à SAUSHEIM, au profit de GESAB COLMAR AP n° 36353 du 13/05/1974, CDH du 03/10/1974 enquête commodo et incommodo 19/06/1974 AP n° 40589 du 17/02/1975, correspondances + plans Poste d’enrobage Mobile CERNAY (194) F AP n° 58848 du 15/05/1979 autorisation temporaire CDH du 10/05/1979, correspondance Centrale d’enrobage à CERNAY (194)F plans de la Société routière COLAS correspondances, AP n° 63740 du 17/07/1980 GESAB GESAB à BALDERSHEIM (194)F AP n° 63620 du 04/07/1980, ouverture d’enquête publique, correspondances, plans AP n° 61896 du 19/06/1980 de l’enquête publique avis des servides techniques ; AP n° 66519 du 22/05/1981, autorisation AP n° 65308 du 22/01/1981 autorisation prorogé

1980

1979

1980

1980 1981

2873W 47

GESAB à BALDERSHEIM (194 d) Autorisation d’exploitation d’une centrale d’enrobage à Baldersheim. CDH séance du 01/04/1976 AP n° 45320 du 10/06/1976 enquête commodo et

1976


N° d’ordre


Dates extrêmes



incommodo AP n° 47419 du 23/08/1976 autorisation + plans Société Routière COLAS (194d) GESAB Centrale d’enrobage à KINGERSHEIM AP n° 47418 du 23/08/1976 ; autorisation d’exploiter ; correspondances AP n° 45319 du 10/02/1976, portant sursis à statuer pour une durée de 6 mois, avis des services techniques, correspondance AP n° 43428 du 29/08/1975 autorisation d’exploiter Changement de raison sociale en Ste Routière COLAS Accusé de réception du 16 février 1976 (194) Société SCHUBEL « pollution atmosphétique » Exploitation d’un poste mobile d’enrobage carrière « GERTEIS » à RICHWILLER (194) courrier plainte SCHUBEL à CERNAY (194) Exploitation d’une centrale d’enrobage à la gravière Golly (pour six mois) (194c) AP n° 43799 du 3 octobre 1975 ; correspondance ;plans SCHUBEL à CERNAY Installation de fabrication d’enrobés à chaud AP n° 45093 du 21/01/1976 ; correspondance ; avis techniques ; CDH du 06/11/1975 enquête commodo et incommodo + plans SCHUBEL à COLMAR (194)

1975-1976

1975

1975 -1976

1965 – 1969


N° d’ordre


Dates extrêmes



Exploitation d’un poste d’enrobage AP n° 13972 du 13/08/1969 autorisation ; rapporté et remplacé par AP n° 14597 du 05/11/1969 ; correspondances AP n° 02572 du 2/12/1965 ; plans Poste d’enrobage fixe dans la carrière SCHUBNEL à HOUSSEN (194b) AP. n° 02572 du 02/12/1965 courrier pollution atmosphérique AP n° 01120 du 28/04/1965 pour l’enquête ; CDH 02/12/1965 AP n° 01916 du 21/08/1965 prorogation ; plans ; enquêtes de commodo et incommodo ; avis des services techniques ; plans : courrier pollution atmosphérique. RAPPORT GEOLOGIQUE concernant l’implantation de postes d’enrobage fixes à HOUSSEN du 02/11/1965 + plans Section 3 Entreprise générale de travaux routiers AP n° 01135 du 30 avril 1965 Carrière Sturm à Rixheim ; carrière Schubnel à Hirtzfelden ; Sablière de la Croisière à Cernay ; Nouvelles Sablières de Saint-Louis Exploitation d’un garage-atelier de Carrosserie TERS (Garage A.M.D.) à COLMAR (616) Correspondances concernant les nuisances dues à l’exploitation du garage A.M.D. du 04.12.1990

1965

1990


N° d’ordre


Dates extrêmes



2873W

48

ROHR Exploitation Ferrailles et Vieux Papiers à Colmar (174) AP n° 9789 du 8/04/1968 : enquête de commodo et incommodo ; CDH du 07/03/1968 2ème dossier ROHR Colmar (174A) Transfert du chantier de ferrailles de la rue du Jura à la rue du Ladhof en zone industrielle Est AP n° 33194 du 06/11/1973 enquête commodo et incommodo ; CDH 04/10/1973 ; correspondances + plan AP n° 64239 du 16/09/1980 ; procès-verbal de la Drire 1989 ; Compte rendu de la visite d’inspection du 23/12/1999 ROMAN (175) récépissé de déclaration du 7/04/1961, permis de construire ROOS – à Horbourg (175) récépissé d’autorisation d’une tôlerie et d’un dépôt d’acétylène 1961, plan. ROOS – GEISS – Bartenheim Elevage avicole (175) récépissé de déclaration d’élevage de poulets et lapins 1964 ROESS – Hohrodberg (175) Installation d’un dépôt de gaz combustible liquéfié récépissé de déclaration du 22/02/1965 Ets SCHAEFFER et CIE à Colmar (181) Dépôt souterrain de mazout courrier plainte du voisinage du 25/10/1959

1968 – 1999

1961

1961

1964

1965

1959


N° d’ordre


Dates extrêmes



SAUTIER et CIE à Ensisheim (181) Atelier de Boulonnerie, visserie, et écrous AP du 29/10/1949, procès-verbal du 28/09/1949, commission sanitaire PV du 21/07/1949, AP autorisation d’installation du 23/05/1949 SCHATTNER et FREY à Kuenheim (181) AP autorisation d’installer une porcherie du 17/06/1949 ; AP autorisation d’installer une porcherie du 22/12/1948 SCHAFFHAUSER Garage à Wintzenheim (181) projet extension d’un garage le 26 juillet 1972 récépissé d’autorisation du 30/10/1959, plan S.A.L.T.A. à Colmar (181) déclaration d’ouverture d’un établissement 3ème classe Société SALTA 21/09/1949. SCHAECHTELIN à Muntzenheim (181) récépissé de déclaration concernant le projet d’un atelier de forge-serrurerie établissement 3ème classe du 8 mars 1965 SCHLERET à Horbourg (181) récépissé de déclaration concernant la construction d’un atelier de fabrication de meules à Horbourg du 4 juin 1958. Société COLAS à COLMAR (194g) Autoroute A35 Implantation temporaire de centrales d’enrobage à Battenheim AP d’autorisation n° 75808 du 15/03/1984 temporaire correspondances, CDH du 01/03/1984 Annexe demande d’implantation temporaire de postes

1949

1948 –1949

1959 - 1972

1949

1965

1958

1984


N° d’ordre


Dates extrêmes



d’enrobage chantier d’autoroute A35 – Etude sur les dangers – plans Ets Camille ARBOGAST (468) AP n° 477 du 05/04/1962 d’autorisation + correspondances

1962

2873W

49

Ets Gustave MULLER (203b) Site d’OBERHERGHEIM Extension du centre de collecte d’OBERHERGHEIM non soumis – correspondances Dépôt d’amoniac liquéfié à OBERHERGHEIM (203c) Site de ROUFFACH A.P. n°61797 du 11/02/1980 : suspension de fonctionnement A.P. n°65167 du 15/01/1981 : levée de la suspension A.P. n° 52489 du 21/09/1977 enquête de commodo et incommodo ; avis des services techniques + plans AP n° 19577 du 07/12/1970 autorisation Site de WALTENHEIM (203c) Dépôt d’ammoniac liquéfié (26 000 kg) avis des services techniques ; enquête de commodo et incommodo ; projet abandonné. BRECHBUHLER (468) Lieu-dit « Ziegelscheuerweg » à RIQUEWIHR demande d’autorisation de construire une menuiserie + plans ROTH et Cie à THANN (202) AP n° 1-151/IV du 20/01/1964 Dépôt souterrain de

1984 – 1985

1970 –1980

1976 – 1981

1978

1964


N° d’ordre


Dates extrêmes



fuel-oil léger + plans Manufacture d’Impression sur étoffes à (201) RIBEAUVILLE (ancien établissement STEINER) à présent BEAUVILLE Correspondances AP n° 76 623 du 25 juin 1984, prescriptions complémentaires Rapport de la station d’épuration ; CDH 07/06/1984 construction d’une salle d’impression + plan Dépôt de liquides inflammables AP du 18/12/1962 ; autorisation Commission départementale consultative des Hydrocarbures ; avis des services techniques ; enquête de commodo et incommodo + plans SNCF Chemin de la Doller à Mulhouse (204) récépissé de déclaration du 23/08/1996 (installation de compression d’air) + plans SNCF Gare de Mulhouse (204) récépissé de déclaration du 28/03/1995 Installation technique de remplissage des sablières de locomotives. Déclaration d’exploitation d’une installation de compression d’air 1994+ plans Déclaration de suppression et de destruction de transformateurs contenant du P.C.B. 02/07/1991 SNCF 48 m3 d’acétylène dissous et d’oxygène (204b) Gare de marchandises MULHOUSE-Nord AP d’autorisation n° 26639 du 23/08/1972 ; correspondance + plans

1962 – 1984

1996

1995

1991

1972


N° d’ordre


Dates extrêmes



SNCF Gare Mulhouse –Nord (204a) A.P. d’autorisation n° 18390 du 20/08/1970 à aménager dans les dépendances du chemin de fer, un stockage du fuel domestique constitué par une citerne de 12 m3 + plans SNCF Gare Mulhouse-Nord (204a) A.P. d’autorisation n° 14443 du 16/10/1969 à exploiter un dépôt sous couvert de 20 m3 de fuel domestique + plans A.P. n° 13 991 du 14/08/1969 Dépôt de 30 m3 d’hydrocarbures S.N.C.F. Gare de Mulhouse-Ville Stockage de fuel enfoui à RIEDISHEIM A.P. n° 19077 du 30/10/1970 correspondances + plans S.N.C.F. Dépôt de mazout en gare de Mulhouse A.P. n° 11106 du 09/09/1968 d’autorisation + plans S.N.C.F. Dépôt de fuel-oil (204) Gare de Mulhouse – Nord autorisation ministérielle du 27/08/1948

1970

1969

1970

1968

1948

2873W50

S.N.C.F. Région de l’Est – Ligne de MULHOUSE à Neueubourg – Dépôt d’Ile Napoléon (204A) Installation d’un poste de stockage et de distribution de fuel-oil en extension du dépôt d’hydrocarbures. Décision ministérielle du 17/01/1958 correspondances + plans A.P. du 27/05/1949 enquête de commodo et incommodo A.P. n° 010950 du 30/08/1965 d’autorisation de

1949 – 1966


N° d’ordre


Dates extrêmes



déclaration ; correspondances + plans A.P. n° 05426 du 04/11/1966 autorisation de déclaration ; plans S.N.C.F. Dépendances du dépôt de Saint-Louis A.P. n° 05223 du 13/10/1966 d’autorisation de déclaration Aménagement par la S.N.C.F. d’un stockage de fuel-oil à SAINT-LOUIS A.P. n° 01266 du 22/05/1965 d’autorisation de déclaration ; correspondances + plans Dépôt de combustible Diesel à SAINT-LOUIS A.P. n° 1-152/IV du 20/01/1964 d’autorisation de déclaration ; correspondances + plans. S.N.C.F. Halles aux Marchandises de SAINT-LOUIS Dépôt aérien de 12 000 d’hydrocarbure A.P. n° 49442 du 16/02/1977 d’autorisation de déclaration ; correspondances + ¨plans A.P. n° 13614 du 27/06/1969 d’autorisation de déclaration + plans Dépôt de 6m3 de Fuel Gare d’Altkrich A.P. n°13994 du 14/08/1969 Dépôt de 10 m3 de Fuel Gare de Dannemarie A.P. n° 13993 du 14/08/1969 d’autorisation de déclaration + plans Dépôt de 10 m3 de Fuel Gare de Montreux-Vieux A.P. n° 13992 du 14/08/1969 d’autorisation de déclaration ; courriers + plans. S.N.C.F. Chauffage du bâtiment des voyageurs de THANN (204A)

1966

1965

1964

1969 – 1977

1969

1969

1969


N° d’ordre


Dates extrêmes



A.P. n° 19072 du 30/10/1970 d’autorisation de déclaration, courriers + plans SIREX Sarl route de Hagenthal LEYMEN (205) Construction d’une usine de fabrication d’appareils ménagers A.P. n° 40588 du 17/02/1975 autorisation de déclaration, CDH du 03/10/1974 ; avis des services techniques ; enquête de commodo et incommodo ; mémoire technique n° dossier P68/4004/74 ; correspondances + plans S.E.E.BA rue André Kiener à COLMAR (206) A.P. du 15/10/1963 ; CDH 5/09/1963 ; avis des services techniques ; enquête de commodo et incommodo + plans S.E.E.BA. 55, route de Turckheim à COLMAR CDH 05/07/1962 ; avis des services techniques ; enquête de commodo et incommodo + plans. Société Chauffage SULZER (206) Dépôt d’essence à COLMAR rue Henry Wilhelm accusé de réception du 23/02/1965 n° 254/A/2/C,plans SEVYLOR International à BUHL (206) Déclaration de transformateurs contenant du P.C.B. Fabrication d’objets gonflables en feuille de polyvinyle de chlorure ; renseignements généraux sur l’entreprise A.P. du 27/05/1964 avis des services techniques ;enquête de commodo et incommodo ; plans ; pièces de forme. Récépissé du 15/07/1987 Société S.E.E.BA. (206) rue André Kiener à COLMAR A.P. du 15/10/1963 ; CDH 05/09/1963 ; avis des

1970

1974 – 1975

1963

1962

1965

1964 – 1987

1963


N° d’ordre


Dates extrêmes



services techniques ; enquête de commodo et incommodo ; plans ; pièces de forme Société SEEBA 55, route de Turckheim à COLMAR atelier de menuiserie Ancienne usine « Gensbourger » CDH du 05/07/1962 ; avis des services techniques ; enquête de commodo et incommodo ;

1962

2873W51 RHONE POULENC – Usine de CHALAMPE (176) Fabrique de produits chimiques : Courriers – plans – enquête de commodo et incommodo, A.P. du 08/02/1956 ; Récépissé du 13/06/1956 ; A .P. du 01/09/1958 complémentaires pour le stockage de produits chimiques nouveaux. Modification du parc de stockage : courriers, plans, avis des services techniques, CDH du 02/09/1959, AP du 24/10/1959. Dépôt de peroxydes de benzoyle et de lauroyle : courriers, plans, AP du 02/12/1961. Augmentation de la fabrication d’acide adipique : courriers, plans, AP du 10/03/1962. Atelier de fabrication d’adipate d’hexaméthylénediamine : accusé réception du 03/06/1964. Fabrication du phtalate d’éthyle, accusé réception du 01/07/1964. Dépôt d’ammoniac : courriers, plans, avis des services, CDH du 02/02/1961, AP du 22/02/1961. Fabrication du phtalate de méthyle : courriers, plans,

1955 - 1964


N° d’ordre


Dates extrêmes



avis des services, CDH du 07/09/1961, AP du 10/10/1961. Dossier de production de cyanure de sodium.

2873W52 RHONE POULENC – Usine de CHALAMPE (176) Fabrication d’acide adipique : courriers, plans, avis des services, CDH du 02/09/1965, AP du 29/09/1965. Fabrication d’adipate d’hexaméthylènediamine : courriers, plans, avis des services, CDH du 04/11/1965, AP n° 2543 du 26/11/1965 ; AP modificatif n° 6076 du 16/01/1967, AP n° 7787 du 21/07/1967. Dépôt d’hxaméthylènediamnie : courriers, plans avis des services, CDH du 07/11/1968, AP n° 11965 du 31/12/1968, récépissé du 08/07/1969. Dépotages nocturnes de cyclohéxane à titre permanent, courriers, AP n° 26297 du 21/07/1972. Nouvelle unité Olone 4 : courriers, plans, avis des services, CDH du 01/10/1970, AP n° 19516 du 01/12/1970. Arrêt de l’unité de production de nitrile adipique : déclaration du 31/03/1989. Installation d’un incinérateur à goudron + Construction d’une 2ème usine (1ère phase, fabrication d’acide oxalique et d’acide lactique, courriers, plans, avis des services, CDH du 02/09/1971, AP n° 25337 du 18/05/1972.

1965 - 1972

2873W - 53

RHONE POULENC – Usine de CHALAMPE (176) Citerne de propane pour l’alimentation de la cantine :

1972 - 1977


N° d’ordre


Dates extrêmes



courriers, plans récépissé du 22/02/1972. Dépôt de 35 T de propane liquéfié : divers courriers, enquête de commodo et incommodo, AP n° 26045 du 27/06/1972. Stockage d’hexaméthylènediamine : courriers, plans, avis des services, CDH du 07/06/1973, AP n° 31265 du 26/06/1973. Sources scellées radioactives : courriers, plans, récépissé du 15/01/1974. Extension et modification d’installations : courriers, plans, avis des services, AP n° 36201 du 09/05/1974. Autorisation d’exploiter un dépôt d’hydrogène pour six mois : courriers, plans, AP n° 36450 du 16/05/1974. AP de modification n° 29870 du 27/03/1973. Unité de fabrication de matières de base destinés à la préparation du tergal (unité polyesters) : courriers, plans avis des services, CDH du 02/11/1972, AP n° 29296 du 07/03/1973. RHONE POULENC PETROCHIMIE – Usine de CHALAMPE (176) Extension d’un atelier : courriers, plans, lettre du 01/08/1977. Dépôt d’hydrogène gazeux : courriers, plans, avis des services, enquête de commodo et incommodo.

2873W54 RHONE POULENC PETROCHIMIE – Usine de CHALAMPE (176) Extension chaîne de fabrication du nylon : courriers,

1976 - 1985


N° d’ordre


Dates extrêmes



plans, avis des services, CDH du 04/09/1975, AP n° 46659 du 16/06/1976. Dépôt d’hydrogène comprimé : courriers, plans, récépissé du 21/07/1977 + dépôt d’hydrogène comprimé à Bantzenheim : récépissé du 03/07/1978. Demande de dérogation à l’AP n° 45105 du 22/01/1976 + modification AP n° 60358 du 26/09/1979 + études de sécurité de l’usine. Incinération d’effluents aqueux + centrale d’hydrogène comprimé + dépôt de chlore : courriers, plans, enquête publique, avis des services, CDH du 06/09/1979, AP n° 60358 du 26/09/1979. Exploitation d’une unité de production de cyanure de sodium + stockage de soude : courriers, plans, enquête publique, avis des services, AP n° 68910 du 06/08/1980. Rejets d’eaux résiduaires, demande du Ministère : courriers. Autorisation de rejet dans le Grand Canal d’Alsace délivrée par le Service de la Navigation de Strasbourg. Exploitation temporaire d’un stockage d’anhydride acétique et d’acide acétique + dépôt à Bantzenheim: AP n° 71017 du 12/07/1982 + AP n° 73541 du 01/06/1983. Renouvellement de l’autorisation : AP n° 72383 du 12/01/1983 + divers courriers.

2873W55 RHONE POULENC CHIMIE DE BASE – Usine de CHALAMPE (176) Prescriptions complémentaires à l’AP n° 19516 du

1983 - 1992


N° d’ordre


Dates extrêmes



01/12/1970 : courriers, CDH du 05/07/1984, AP n° 76863 du 02/08/1984. Prescriptions complémentaires à l’AP n° 25337 du 18/05/1972 : courriers, CDH du 05/07/1984, AP n° 76876 du 03/08/1984. Prescriptions complémentaires à l’AP n° 29296 du 07/03/1973 : courriers, CDH du 07/02/1985, AP n° 78278 du 25/02/1985. PRODAIR à BANTZENHEIM : production d’azote sur le site de RHONE POULENC : courriers, plans, récépissé du 17/10/1975. Projet Effol : courriers, CDH du 14/11/1985, AP n° 80866 du 28/11/1985. Modification des unités : courriers. Directive Seveso : mise à jour étude de dangers unité d’acides oxalique et lactique : courriers, CDH du 29/05/1986, AP n° 82439 du 18/06/1986 ; mise à jour étude de dangers unité cyclohexanol/cyclohexanoni (olone IV) : courriers, CDH du 29/05/1986, AP n° 82441 du 18/06/1986. Fuite de crésol + modifications + rejets d’oxydes d’azote : divers courriers. AP n° 87064 du 04/03/1988 de prescriptions complémentaires. Installation provisoire d’une centrale d’hydrogène : dossier + plans. Augmentation du stockage de soude. Autorisation pour l’exploitation d’une durée limitée d’une centrale d’hydrogène : courriers, plans, CDH du 24/10/1988, AP n° 88829 du 25/10/1988.


N° d’ordre


Dates extrêmes



Fourniture d’azote + déclaration de mise en service d’une centrale d’hydrogène gazeux + construction d’un réservoir de 1000 m3 destiné à stocker une solution de sel N + Augmentation de la capacité de production de fabrication unité d’acide oxalique + arrêt définitif de l’unité de production de nitrile adipique + modification apportée à l’exploitation du réservoir fuel lourd n° 2. Prescriptions complémentaires : courriers, CDH du 07/06/1990, AP n° 94205 du 20/07/1990 Modification apportée à l’exploitation du réservoir de nitrile adipique de 1000 m3 + modification réservoir cyclohexane. Etude de déchets, AP n° 97503 du 15/01/1992. Atelier d’acide adipique : courriers, plans, CDH du 24/06/1992, AP n° 98938 du 21/08/1992. Abandon du projet de demande d’autorisation de la capacité de production d’acide oxalique. Prescriptions complémentaires pour l’exploitation d’une unité de production de cyanure de sodium : courriers, CDH du 12/12/1991, AP n° 97595 du 31/01/1992. Etude de déchets, AP n° 97503 du 15/01/1992.

2873W - 56

RHONE POULENC CHIMIE à BANTZENHEIM (176) Stockage et emploi d’hydrogène gazeux sur le site de Bantzenheim : courriers, plans, récépissé de

1971 – 1993


N° d’ordre


Dates extrêmes



déclaration du 12/05/1993 RHONE POULENC – Usine de CHALAMPE Bénéfice du droit d’antériorité, courrier du 26/08/1993. Prescriptions complémentaires réduction de rejets de Nox : courriers, CDH du 29/05/1992, AP n° 931311 du 23/08/1993. Presse de 1993 à 1996. ALSACHIMIE ET BUTACHIMIE, exploitation de sources de rayonnements ionisants : dossiers de déclaration, récépissé de déclaration du 25/08/1995. ALSACHIMIE : rejets de dioxydes de soufre et de Nox, réunion interservices avec le Regierungspräsidium : courriers, note. + divers courriers. RHONE POULENC TEXTILE à COLMAR (176) Déclaration de prélèvements d’eaux souterraines à des fins non domestiques : courriers, plans. Dossier de nuisances (gêne sonore) : courriers + presse. Stockage de produits inflammables et toxiques + divers courriers. ELECTROCHIMIQUES DE MUNICH à BIESHEIM (208) Usine de produits chimiques : courriers, plans, enquête de commodo et incommodo, avis des services, CDH du 05/01/1961, AP du 27/02/1961. MULHOUSIENNE DE GAZ à MULHOUSE(n°

1960 – 1961

1971 – 1974


N° d’ordre


Dates extrêmes



210) Dépôt de gaz naturel : courriers, plans, enquête de commodo et incommodo, avis des services, AP n° 30217 du 24/04/1973. MULHOUSIENNE DE GAZ à ILLZACH (210) Installation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers, plans, enquête de commodo et incommodo, avis des services, AP du 14/09/1960. Extension de la capacité de dépôt de gaz combustibles liquéfiés : courriers, plans, enquête de commodo et incommodo, avis des services, AP du 30/04/1963 + AP du 09/12/1963. Extension de la capacité du dépôt de propane : courriers, plans, enquête de commodo et incommodo, AP n° 930 du 29/03/1965.

1960 - 1965


N° d’ordre


Dates extrêmes



2873W57 SANDOZ à HUNINGUE (179) Usine chimique. 1ère tranche des travaux (usine de fabrication de matières colorantes) : courriers, plans, enquête de commodo et incommodo, avis des services techniques, CDH du 5/09/1963, AP du 28/09/1963, arrêté ministériel du 18/11/1963 accordant le permis de construire, AP du 2/12/1963 modifiant l’AP du 28/09/1963. 2ème des travaux (atelier de réparations et d’entretien, poste de transformation électrique et dépôt d’hydrocarbures liquides) : arrêtés ministériels des 3/08/1964 et 6/9/1965 accordant le permis de construire, plans, courriers, récépissé de déclaration du 21/11/1964 3ème tranche des travaux (chaufferie et atelier de fabrication de produits pharmaceutiques) : plans, courriers, enquête de commodo et incommodo, avis des services techniques, CDH du 4/8/1966, AP n°04855 du 31/8/1966. Dépôt d’alcools et de liquides inflammables : courriers, avis des services, CDH du 6/4/1967, AP n°7483 du 12/6/1967. Demande de dépôt temporaire de déblais pollués de 700m3 provenant de l’usine de Bâle : enquête technique, CDH du 1/07/1967, abandon du projet. Implantation d’appareillage électrique de provenance suisse, de type antidéflagrant : courriers, plans, AP n°8292 du 3/10/1967.

1963 - 1975


N° d’ordre


Dates extrêmes



Magasin de stockage de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégorie : demande, plans, courriers , avis des services techniques, CDH du 3/12/1970, AP n°20033 du 14/1/1971. Implantation de 2 réservoirs aériens de fuel oil léger de 20m3 chacun : déclaration, plans, récépissé de déclaration du 2/2/1972. Atelier d’extrusion de master-batches à base de propylène : courriers, plans, récépissé de déclaration du 26/10/1973. Récépissé de changement de raison sociale du 17/1/1975. Expérimentation de produits phytosanitaires

2873W58 SANDOZ à HUNINGUE (179) Demande d’autorisation pour la construction d’un atelier complémentaire destiné à la fabrication des pigments, pour un ensemble d’appareillages extérieurs pour la rectification des solvants et pour l’aménagement d’un parc pour les citernes de stockage : dossier de demande, plans, courriers, avis des services techniques, demande de permis de construire + plans, AP n°42235 du 11/6/1975. Installation de redistillation de liquides inflammables et rectification d’alcools divers et installation d’un dépôt enterré de liquides inflammables de 1ère catégorie : plans, courriers, avis des services techniques, CDH du 15/1/1976, AP n°45810 du 29/3/1976.

1974 - 1976


N° d’ordre


Dates extrêmes



2873W59 SANDOZ à HUNINGUE (179) Extension d’une chaufferie, implantation et exploitation de dépôts d’hydrogène et d’azote liquide, installation de chauffage par fluide organique et d’une station de stockage de chlore liquéfié : dossiers de demande, courriers, avis des services techniques, CDH du 2/10/1975, AP n°45810 du 29/3/1976 d’autorisation d’exploiter. Station d’épuration : divers documents préparatoires au projet, réunions des 9/7/1975 et 8/9/1975 de la commission franco-suisse, notes de dossier. Intervention de l’Association Fédérative Régionale pour la Protection de la Nature concernant l’émission de produits toxiques et l’utilisation de PCB. Reprise partielle des activités de la société SUN France : bordereaux de suivi et d’élimination de déchets. Droit d’antériorité pour la rubrique 183ter de la nomenclature. Construction du bâtiment 195 pour bureaux et laboratoires : plans, courriers. Déclaration de remplacement de chaudière : plans, courriers. Déclaration de 600 kg de cyanure de sodium. Note du 10/11/1978 à l’attention du Préfet. Réunion du 8/3/1981 sur les eaux résiduaires. Réunion du 20/11/1981/ sur l’élimination des déchets. Plainte de Mme ZUSSY du 6/5/1985concernant des nuisances sonores : lettres, PV de Police Nationale, rapport de l’inspection des IC, plans.

1966 - 1986


N° d’ordre


Dates extrêmes



Incident du 8/10/1985 : rapport d’incident, note de synthèse de l’inspection des IC. Demande de permis de construire un hangar de stockage de produits chimiques (décembre 1985). Déclaration d’un appareillage destiné à la synthèse chimique pour la production de substances actives de base pour l’industrie pharmaceutique : dossier, récépissé de déclaration du 22/7/1986.

2873W60 SANDOZ à HUNINGUE (179) Droit d’antériorité pour les rubriques 57, 273bis/2, 357 quinquies/1, 357 sexies/B/1. Incendie du 4/9/1986 chez SUN France et SANDOZ : listes des produits stockés, note de synthèse de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche, fiche de compte-rendu au ministre délégué de l’environnement, correspondances des entreprises SUN France et SANDOZ, CDH du 15/1/1987, demande de renseignements concernant les conditions de stockage de matières premières et de produits finis, réponses de la société SANDOZ. Application de la directive Seveso : CDH du 5/3/1987, AP n°84859 du 14/5/1987 portant prescriptions complémentaires, courriers. Extension de l’appareillage de production B de l’atelier pharmaceutique : dossier de demande, rapport de l’inspection des IC, CDH du 21/9/1987, AP n°85923 du 30/9/1987 portant prescriptions complémentaires. Incident du 23/11/1987 : rapports de la Direction

1986 - 1995


N° d’ordre


Dates extrêmes



Régionale de l’Industrie et de la Recherche, correspondances, CDH du 17/12/1987, AP n°86798 du 22/1/1988 portant imposition de prescriptions complémentaires. Projet mixte de rétention des eaux en cas de grand sinistre avec entrepôt de liquides inflammables en emballages mobiles : dossier de demande, rapport de l’inspection des IC, CDH du 17/12/1987, AP n°86796 du 22/1/1987 portant imposition de prescriptions complémentaires, correspondances. Permis de construire de 2 hangars provisoires de stockage de produits chimiques : demande, plans (mars 1988). Construction et exploitation d’un entrepôt de stockage pour produits chimiques destinés à l’industrie pharmaceutique : dossier de demande, rapport de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche, CDH du 2/3/1989, AP n°90122 du 11/4/1989 portant prescriptions spéciales, correspondances. Déclarations de production de déchets industriels de 1985 à 1995. Information transfrontalière : construction d’un bâtiment de production de produits pharmaceutiques à Bâle. Rejet accidentel d’her2873Wide (Norfluron) dans le Rhin : rapport de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (janvier 1989). Exploitation de 2 entrepôts appelés 530 et 520 : dossier de demande d’autorisation, procédure


N° d’ordre


Dates extrêmes



d’enquête publique, enquête administrative, AP n°92893 du 22/2/1990 portant sursis à statuer, CDH du 1/3/1990, AP n°93310 du 5/4/1990 portant autorisation d’exploiter. Norme de rejets vers le milieu naturel : projet passage en CDH du 19/6/1991, rapports de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche, réunion du 30/9/1991, correspondances.

2873W61 SANDOZ à HUNINGUE (179) Droit d’antériorité pour les rubriques 1131.1.a, 1131.2.b, 1136.4.b, 1155.2, 1200.2.c, 1416.3, 1450.2.a, 1611.2, 1612.1 et 1630.2. Laboratoires agrochimiques ACES : dossier de demande, plans, récépissé de déclaration du 19/5/1993. Déclaration de situation pour la redevance relative aux installations classées (mars 1994). Droit d’antériorité pour les rubriques 1173, 2661, 2662-1 et 2925. Prescriptions complémentaires concernant les eaux de refroidissement, les eaux usées, la prévention de la pollution de l’air, la sûreté des installations, une étude séisme : CDH du 6/7/1995, AP n°951473 du 2/8/1995 portant prescriptions complémentaires. FOTOLABO CLUB France à ALGOLSHEIM (630) Dossier de déclaration pour l’installation et l’exploitation d’un laboratoire industriel de

1993 - 1995

1992 – 2009


N° d’ordre


Dates extrêmes



développement de films, récépissé de déclaration du 23/06/1992. Dossiers de déclaration concernant l’extension du laboratoire photo (8/09/1995 et 4/12/1996). Avenant à la convention de déversement de l’effluent domestique et industriel vers la station d’épuration de Volgelsheim (10/05/1999 – 9/07/1999) + campagne de mesure de pollution des eaux (04/02/2003). Dossier de déclaration pour l’installation de réfrigération-compression, récépissé de déclaration du 27/09/2004. Cessation d’activité : courriers du mandataire judiciaire, dossier de cessation d’activité, rapport de la DRIRE du 20/10/2009, récépissé de cessation d’activité du 30/10/2009. PEUGEOT CITROEN à Sausheim/Rixheim (525) (ex INDENOR) courriers divers permis de construire usine + déclaration dépôt hydrocarbures + arrêtés d’autorisation d’exploiter des 17/11/64, 29/9/65, 26/10/69 et 18/12/69

1962 - 1969

versement 2873 w - archives départementales du haut-rhin · versement 2873 w archives...

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